Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2005-2006

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par Shelly Milligan

Introduction
Services correctionnels pour les jeunes, 2005-2006
Les services correctionnels pour les jeunes avant et après la YCJA
Comptes moyens des jeunes mis sous garde et sous surveillance dans la collectivité
Résumé
Sources de données et mesures
Glossaire
Tableaux de données détaillés
Bibliographie
Notes

Introduction

Les services correctionnels pour les jeunes à l’étendue du Canada relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux, tout en étant assujettis aux dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). La YCJA a été rédigée en 1999 et promulguée le 1^er avril 2003 dans le cadre de la nouvelle stratégie relative à la justice pour les jeunes du ministère de la Justice du Canada. Cette nouvelle stratégie fournit un cadre plus global axé sur la sensibilisation du public, la prévention du crime, l’éducation, le bien-être de l’enfance, la santé, la famille et la collectivité. Cette stratégie est exprimée dans la YCJA, qui vise l’intégration de tous les aspects de la vie des jeunes, notamment leur santé mentale, leur éducation et leur bien-être, tout en mettant l’accent sur leur réadaptation et leur réinsertion, ainsi que sur la protection à long terme du public (Tustin et Lutes, 2006 et Lutes, 2006). Une composante centrale de la YCJA, telle qu’elle est énoncée dans le préambule de la Loi, est que le système de justice pour les jeunes « limite la prise des mesures les plus sévères aux crimes les plus graves ». Dans l’ensemble, la YCJA constitue [traduction] « un effort pour trouver… un juste équilibre dans les questions touchant la justice pour les jeunes » (Bala, 2003), en incluant des dispositions selon lesquelles les contrevenants qui commettent les infractions les plus graves purgent des peines plus longues, alors que les jeunes qui ont perpétré des infractions moins graves sont soustraits à la procédure des tribunaux de la jeunesse et détournés des établissements de détention pour purger leur peine dans la collectivité. L’adoption de la YCJA représente un changement important pour ce qui est de la façon dont sont traités les cas de jeunes par le système de justice pénale, et l’exercice 2005-2006 constituait la troisième année depuis sa mise en vigueur.

La prestation d’information sur le nombre et les caractéristiques des jeunes admis à des programmes correctionnels pour les jeunes et libérés de ceux-ci permet aux personnes chargées d’élaborer les politiques et les programmes concernant les jeunes contrevenants de déterminer la mesure dans laquelle les divers programmes sont utilisés et qui y ont recours. En outre, cette information permet au public de comprendre l’utilisation des services correctionnels pour les jeunes. Ce Juristat présente de tels renseignements en trois parties. La première partie comprend un aperçu statistique de la population des jeunes (de 12 à 17 ans) sous surveillance correctionnelle au Canada en 2005-2006, qui est l’exercice le plus récent pour lequel on dispose de données. La deuxième partie présente des données chronologiques sur les services correctionnels pour les jeunes, lesquelles permettent d’examiner la façon dont les services correctionnels et les caractéristiques des jeunes contrevenants sous surveillance correctionnelle pourraient avoir changé entre les années antérieures et les années postérieures à la mise en oeuvre de la YCJA. La troisième partie de ce Juristat fournit les comptes moyens des jeunes sous garde et sous surveillance dans la collectivité, ainsi que les taux d’incarcération des jeunes contrevenants au Canada.

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Services correctionnels pour les jeunes, 2005-2006

Les services correctionnels pour les jeunes comprennent à la fois les programmes de détention et les programmes de surveillance communautaire. La surveillance en détention est composée de la détention après condamnation, qui inclut la garde en milieu ouvert et la garde en milieu fermé¹, et de la détention provisoire, c’est-à-dire la détention temporaire d’une jeune personne en attendant son procès ou le prononcé de sa sentence. La surveillance dans la collectivité comprend les programmes suivants : la probation et les peines prévues à la YCJA, soit la partie communautaire des ordonnances de placement et de surveillance, et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance². Dans les programmes de surveillance communautaire, la jeune personne fait souvent l’objet d’un certain nombre de restrictions. Les ordonnances de surveillance dans la collectivité sont parfois imposées avec d’autres peines et, au minimum, elles exigent de la jeune personne qu’elle ne trouble pas l’ordre public, qu’elle ait une bonne conduite, qu’elle se rapporte au personnel correctionnel et qu’elle réponde aux convocations du tribunal.

Le nombre de jeunes admis à des programmes de détention et de surveillance dans la collectivité fléchit en 2005-2006

Le nombre total d’admissions à des programmes correctionnels pour les jeunes a diminué de 2 % dans les sept secteurs de compétence qui ont déclaré des données complètes pour 2005-2006 (tableau 1)³. Ce recul est en harmonie avec l’un des objectifs principaux de la YCJA, qui consiste à limiter l’utilisation de la détention aux contrevenants ayant perpétré les crimes les plus graves tout en détournant de la procédure judiciaire les contrevenants ayant commis des infractions moins graves. La baisse globale du nombre d’admissions à des programmes correctionnels pour les jeunes correspond aussi à la diminution du nombre de jeunes comparaissant devant les tribunaux⁴. Les programmes de détention (−2 %) et de surveillance communautaire (−3 %) ont tous les deux accusé un recul. En effet, les admissions en détention après condamnation — soit la garde en milieu ouvert et la garde en milieu fermé — ont chuté de 14 % par rapport à l’année précédente⁵. Toutefois, le nombre d’admissions en détention provisoire, c’est-à-dire en détention en attendant un procès ou le prononcé de la sentence, a affiché une hausse de 2 %⁶. De plus, les programmes de surveillance dans la collectivité ont connu des baisses, la probation ayant affiché un recul de 2 % et les peines prévues à la YCJA (c.-à-d. la partie communautaire des ordonnances de placement et de surveillance et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance), de 4 %.

Le nombre de jeunes admis en détention après condamnation chute dans la plupart des secteurs de compétence

La détention après condamnation est la peine la plus grave qui puisse être imposée à un jeune. La YCJA prévoit le placement sous garde d’un adolescent seulement dans les cas où : il a commis une infraction violente grave; il n’a pas respecté les conditions de peines non privatives de liberté; il a commis une infraction pour laquelle un adulte serait passible d’une peine d’emprisonnement de plus de deux ans et il a des antécédents démontrant une tendance de verdicts de culpabilité; ou encore, dans les cas exceptionnels où il a commis un acte criminel, les circonstances aggravantes sont telles qu’une peine non privative de liberté enfreindrait les objectifs et les principes de détermination de la peine (article 39, LSJPA).

En 2005-2006, sept secteurs de compétence ayant déclaré des données ont admis 3 724 jeunes en détention après condamnation, 1 902 (51 %) d’entre eux ayant été placés sous garde en milieu fermé et 1 822 (49 %), sous garde en milieu ouvert. Les admissions dans les établissements de garde en milieu fermé ont diminué de 11 % par rapport à l’année précédente, et les admissions dans les établissements de garde en milieu ouvert, de 16 %. Par conséquent, on a observé une baisse globale de 14 % du nombre d’admissions en détention après condamnation en 2005-2006 (tableau 1)⁷. Le nombre de jeunes admis en détention après condamnation a chuté dans la plupart des secteurs de compétence (tableau 2).

La grande majorité des jeunes passent moins de six mois sous garde en milieu ouvert ou en milieu fermé

La majorité écrasante des jeunes contrevenants admis en détention après condamnation en 2005-2006 y ont passé six mois ou moins (tableau 3). Cette année-là, 44 % des jeunes libérés de la garde en milieu fermé⁸ ont purgé une peine d’un mois ou moins et la même proportion y est restée entre plus d’un mois et six mois. Enfin, 13 % des jeunes ont purgé une peine de plus de six mois⁹.

La garde en milieu ouvert présente un profil un peu différent de celui de la garde en milieu fermé pour ce qui est du temps passé par les jeunes libérés en 2005-2006. En effet, une plus forte proportion des jeunes libérés de la garde en milieu ouvert y ont passé entre plus d’un mois et six mois (52 % par rapport à 44 % des jeunes libérés de la garde en milieu fermé) et de plus faibles proportions y sont restés un mois ou moins (41 %) ou plus de six mois (7 %).

Les admissions en détention provisoire représentent plus des trois quarts des admissions de jeunes en détention

Les admissions en détention provisoire concernent toutes les jeunes personnes détenues sous garde temporairement en attendant leur procès ou le prononcé de leur sentence. Une jeune personne peut être mise en détention provisoire parce que le juge a décidé qu’elle représente un danger pour la société ou qu’elle risque de ne pas se présenter devant le tribunal, ou parce que la détention est nécessaire pour ne pas miner la confiance du public envers l’administration de la justice. La YCJA précise que la détention provisoire ne doit pas être utilisée à titre de mesure sociale, comme la protection de la jeunesse. De façon générale, un jeune ne peut être placé en détention provisoire que s’il a commis une infraction pour laquelle il peut être condamné à l’emprisonnement s’il est reconnu coupable (article 39(1)a-c)¹⁰.

En 2005-2006, les secteurs de compétence déclarants¹¹ ont enregistré 13 681 admissions en détention provisoire, un nombre qui a augmenté de 2 % par rapport à l’année précédente (tableau 1). Ces admissions représentaient plus des trois quarts (79 %) des admissions en détention. Le Québec (−36 %), la Colombie-Britannique (−8 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (−4 %) ont déclaré des baisses du nombre d’admissions en détention provisoire, alors que les autres secteurs de compétence ont enregistré des hausses (tableau 2).

Plus de la moitié des jeunes en détention provisoire sont libérés dans l’espace d’une semaine

En 2005-2006, 55 % des jeunes admis en détention provisoire ont été libérés dans l’espace d’une semaine et 27 % d’entre eux y ont passé un mois au plus (tableau 3)¹². Alors que 17 % de ces jeunes ont été détenus pour une période allant de plus d’un mois à six mois, une très petite proportion a été détenue pour plus de six mois (1 %).

En 2005-2006, les jeunes dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ont passé des périodes beaucoup plus longues en détention provisoire que les jeunes dans les autres secteurs de compétence (tableau 3). À titre d’exemple, 43 % des jeunes en détention provisoire au Nunavut et 36 % de ceux dans les Territoires du Nord-Ouest y ont passé entre plus d’un mois et six mois. Par comparaison, au Manitoba, où la proportion la troisième en importance a été constatée, 27 % des jeunes en détention provisoire y ont passé entre plus d’un mois et six mois. Les périodes plus longues passées en détention provisoire dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pourraient être liées au manque d’accessibilité aux tribunaux et aux services dans les régions éloignées du Nord.

Les jeunes reconnus coupables de crimes violents et de crimes contre les biens représentent des proportions semblables des jeunes admis en détention après condamnation

Dans 10 secteurs de compétence ayant déclaré des données, les jeunes reconnus coupables de crimes contre les biens¹³ (29 %) ou de crimes violents¹⁴ (33 %) représentaient des proportions semblables des jeunes admis en détention après condamnation en 2005-2006 (tableau 4)¹⁵. Cette année-là, parmi les dix secteurs de compétence déclarants, cinq ont affiché des proportions plus élevées d’admissions relatives à des crimes contre les biens que d’admissions pour des crimes violents. Ces secteurs de compétence étaient les suivants : Terre-Neuve-et-Labrador (52 % par rapport à 28 %), la Nouvelle-Écosse (39 % par rapport à 27 %), l’Alberta (16 % par rapport à 14 %), le Yukon (78 % par rapport à 11 %) et le Nunavut (72 % par rapport à 28 %).

Le tiers des admissions en détention provisoire découlent d’infractions violentes

En 2005-2006, 33 % des jeunes en détention provisoire ont été admis pour des infractions violentes¹⁶. En outre, les admissions relatives à d’autres infractions au Code criminel étaient à l’origine de 28 % des admissions, les admissions pour des crimes contre les biens, de 26 % et les autres infractions, de 13 %. Le Manitoba a déclaré la plus forte proportion d’admissions pour des infractions violentes (60 %), alors que l’Alberta a signalé la plus faible (9 %) (tableau 4).

Les admissions en probation sont en baisse

Sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants — à laquelle les jeunes contrevenants étaient assujettis avant la mise en vigueur de la YCJA —, la probation était parfois imposée afin de réintégrer un jeune dans la collectivité après une peine de détention. Avec l’adoption de la YCJA, une période de surveillance communautaire est devenue une composante obligatoire de toutes les ordonnances de placement sous garde. Bien que la composante obligatoire de la période de surveillance communautaire de toutes les ordonnances de placement sous garde puisse alléger le besoin d’imposer une ordonnance de probation, il est plus probable que les baisses du recours à la probation soient attribuables au fait que la police a de plus grandes possibilités en matière de déjudiciarisation en vertu de la YCJA. On a dénombré, en 2005-2006, 12 550 admissions en probation¹⁷, un nombre en baisse de 2 % par rapport à l’année précédente (tableau 1)¹⁸.

En 2005-2006, il y a eu 13 129 libérations de la probation dans les sept secteurs de compétence ayant déclaré des données¹⁹. La plus forte proportion de jeunes (41 %) ont été libérés après une période d’entre six mois et un an (tableau 6).

Les crimes contre les biens et les crimes violents sont à l’origine de proportions semblables d’admissions en probation

En 2005-2006, 39 % des jeunes admis en probation avaient été reconnus coupables d’une infraction contre les biens²⁰. De même, les infractions violentes étaient à l’origine de 37 % de ces admissions. Les autres infractions au Code criminel intervenaient pour 15 % des admissions et les autres infractions, pour 9 % (tableau 4). Il ne faut pas oublier que les admissions en probation comprennent celles qui étaient combinées avec une peine de détention et qui ont débuté après la période de placement sous garde.

Le recours aux peines à purger dans la collectivité prévues à la YCJA s’accroît depuis 2003-2004

La partie communautaire des ordonnances de placement et de surveillance (PCOPS) et les nouvelles ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance étant venues s’ajouter aux sanctions communautaires, le nombre de ces peines prévues à la YCJA a augmenté. La PCOPS vise à favoriser la réinsertion du jeune dans la collectivité après une période passée sous garde²¹. Une PCOPS est semblable à une libération d’office fédérale, dans le cadre de laquelle le dernier tiers d’une peine d’emprisonnement est normalement purgé sous surveillance dans la collectivité. L’ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, semblable à la condamnation avec sursis imposée aux adultes, permet à une jeune personne qui autrement serait placée sous garde de purger sa peine dans la collectivité selon un certain nombre de conditions strictes. Tout manquement aux conditions peut avoir pour effet de renvoyer la jeune personne en détention.

En 2005-2006, on a dénombré 1 452 ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance²², un nombre en hausse de 2 % par rapport à l’année précédente (tableau 7) et de 33 % depuis 2003-2004, la première année de la mise en application de la YCJA. En ce qui concerne les PCOPS²³, il y a eu 3 176 admissions en 2005-2006, soit 9 % de moins que l’année précédente. Ce nombre, toutefois, était de 17 % supérieur au nombre d’admissions constaté en 2003-2004.

Les adolescentes sont représentées dans environ le cinquième des admissions de jeunes aux programmes correctionnels

Comme dans le cas des jeunes auteurs présumés et des jeunes qui comparaissent devant les tribunaux de la jeunesse, une minorité des jeunes sous surveillance correctionnelle sont de sexe féminin. Parmi les secteurs de compétence déclarants en 2005-2006, les adolescentes constituaient 21 % des jeunes admis en détention provisoire²⁴ et 17 % de ceux admis en détention après condamnation²⁵. En outre, les adolescentes étaient toujours un peu plus fortement représentées dans les admissions en probation (23 %) que dans les admissions en détention en 2005-2006 (tableau 8).

Les jeunes autochtones sont plus fortement représentés au sein des services correctionnels

Dans chaque province et territoire, les jeunes autochtones sont plus fortement représentés en détention après condamnation que dans la population des jeunes Canadiens. Par exemple, en Colombie-Britannique, la proportion d’Autochtones parmi les jeunes admis en détention après condamnation était cinq fois la proportion d’Autochtones dans la population des jeunes.

Dans les secteurs de compétence déclarants, les Autochtones représentaient 24 % des admissions de jeunes en détention après condamnation ou en probation en 2005-2006²⁶, mais ils formaient environ 6 % de l’ensemble de la population des jeunes au Canada. Plus précisément, les jeunes autochtones ont représenté 31 % des admissions en détention après condamnation, 23 % des admissions en détention provisoire et 22 % des admissions en probation (tableau 8). Au total, il y a eu 7 516 admissions de jeunes autochtones à ces programmes correctionnels.

Les adolescentes autochtones sont fortement représentées dans les admissions d’adolescentes

Alors que les adolescents et les adolescentes autochtones sont tous les deux grandement surreprésentés au sein des services correctionnels, cet état de choses s’applique plus particulièrement aux adolescentes autochtones. En effet, 35 % des adolescentes admises en détention après condamnation²⁷ et 27 % de celles admises en détention provisoire²⁸ étaient des Autochtones en 2005-2006. Par comparaison, les proportions d’Autochtones dans les admissions d’adolescents à ces types de détention étaient plus faibles (31 % et 22 % respectivement).

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Les services correctionnels pour les jeunes avant et après la YCJA

Dans la présente section du rapport, une analyse des tendances est effectuée afin de comparer le profil des services correctionnels pour les jeunes entre la période précédant la mise en oeuvre de la YCJA et la période qui a suivi. Aux fins de comparabilité, l’analyse des tendances dans ce Juristat porte sur les exercices 1999-2000, 2001-2002, 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006. Cette méthode a été choisie parce que, dans plusieurs secteurs de compétence, il manquait certaines données ou des données pour diverses années, ou encore, les modifications apportées aux systèmes de saisie de données ont nuit à la comparabilité des données²⁹. Ainsi, les exercices financiers choisis pour l’analyse des tendances fournissent les données les plus complètes au fil du temps et permettent d’examiner les services correctionnels pour les jeunes, à la fois avant et après la mise en oeuvre de la YCJA, le 1^er avril 2003.

Les admissions en détention après condamnation poursuivent leur déclin, mais les baisses s’atténuent durant la troisième année suivant la mise en oeuvre de la YCJA

Le nombre d’admissions en détention après condamnation enregistré en 2005-2006 était beaucoup plus faible qu’il ne l’était avant la mise en vigueur de la YCJA, et les fortes baisses constatées immédiatement après la promulgation de cette loi ont commencé à se stabiliser. Selon les données provenant de certains secteurs de compétence³⁰, les admissions en détention après condamnation en 2005-2006 avaient chuté de 63 % par rapport à 2001-2002, la première année avec laquelle il est possible d’établir des comparaisons parmi les années précédant la mise en oeuvre de la YCJA, mais seulement de 5 % depuis 2004-2005. Plus précisément, le nombre d’admissions dans les établissements de garde en milieu fermé était de 62 % inférieur à celui constaté en 2001-2002, et en baisse de 5 % par rapport à 2004-2005. En 2005-2006, les admissions dans les établissements de garde en milieu ouvert avaient chuté de 64 % par rapport à 2001-2002, et de 6 % depuis 2004-2005 (graphique 1).

Graphique 1
Les baisses des admissions en détention observées depuis la mise en oeuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en avril 2003 s’atténuent

Notes : En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard et le Nunavut. L’analyse des tendances dans le présent rapport porte sur les exercices 1999-2000, 2001-2002, 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006. On a choisi ces années parce qu’elles comprennent les données les plus complètes et qu’elles fournissent de l’information sur les services correctionnels pour les jeunes avant et après la mise en oeuvre de la LSJPA, le 1^er avril 2003.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

La détention provisoire représente une plus forte proportion des admissions en détention

Les baisses importantes des admissions en détention après condamnation observées depuis la mise en vigueur de la YCJA, ainsi que les reculs plus modérés des admissions en détention provisoire, ont eu pour effet d’accroître la part qu’occupe la détention provisoire dans l’ensemble des admissions en détention. Les données provenant de 10 secteurs de compétence déclarants³¹ révèlent que les admissions de jeunes en détention provisoire représentaient 73 % des admissions en détention en 2005-2006, comparativement à 65 % en 2001-2002 (graphique 2).

Graphique 2
Depuis la promulgation de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), la détention provisoire (avant-procès) occupe une part croissante des admissions en détention, et la détention après condamnation, une part décroissante

Notes : En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du-Prince-Édouard, la phase I (jeunes de 12 à 15 ans) de l’Ontario, la Saskatchewan et le Nunavut. Une mesure indirecte a été utilisée pour calculer la phase II (jeunes de 16 et 17 ans), tant pour la détention provisoire que pour la détention après condamnation, pour 2004-2005 et 2005-2006. L’analyse des tendances dans le présent rapport porte sur les exercices 1999-2000, 2001-2002, 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006. On a choisi ces années parce qu’elles comprennent les données les plus complètes et qu’elles fournissent de l’information sur les services correctionnels pour les jeunes avant et après la mise en oeuvre de la LSJPA, le 1^er avril 2003.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

La majorité des jeunes en détention provisoire y passent toujours une semaine ou moins, mais la proportion a fléchi un peu

Sous le régime de la YCJA, il semble que la proportion de jeunes passant une semaine ou moins en détention provisoire a légèrement reculé. Un peu plus de la moitié (52 %) des libérations dans les six secteurs de compétence déclarants³² en 2005-2006 ont eu lieu dans l’espace d’une semaine, comparativement à 55 % en 2001-2002. La proportion de libérations après un séjour en détention provisoire ayant duré entre plus d’une semaine et un mois est demeurée stable (31 % en 2001-2002 et 30 % en 2005-2006). Toutefois, les libérations survenant après une période d’entre plus d’un mois et six mois ont légèrement progressé, passant de 13 % en 2001-2002 à 17 % en 2005-2006.

Une proportion plus élevée de jeunes semblent passer de plus longues périodes en détention après condamnation

Les données provenant de sept secteurs de compétence³³ montrent que la proportion de jeunes qui passent plus d’un mois en détention après condamnation est plus importante sous le régime de la YCJA qu’elle ne l’était pendant la période d’application de la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC). Selon les données des secteurs de compétence sur lesquels porte l’analyse des tendances, 42 % des jeunes ont été libérés de la garde en milieu fermé en 2005-2006 après avoir purgé une peine d’entre plus d’un mois et six mois (graphique 3). En 2001-2002, la proportion équivalente se situait à 37 % des jeunes. Le nombre de jeunes ayant passé six mois ou plus sous garde en milieu fermé a fluctué au fil des ans, mais il représentait 13 % en 2005-2006, par rapport à 8 % en 2001-2002. Cela pourrait signifier que la baisse des admissions dans les établissements de garde en milieu fermé sous le régime de la YCJA pourrait être en partie attribuable au recul du nombre de jeunes qui auraient été placés sous garde en milieu fermé pour une courte période lorsque la LJC était en vigueur.

Graphique 3
La proportion des libérations de la garde en milieu fermé survenant dans l’espace d’un mois a diminué suivant la mise en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

Notes : En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Québec, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L’analyse des tendances dans le présent rapport porte sur les exercices 1999-2000, 2001-2002, 2003-2004, 2004- 2005 et 2005-2006. On a choisi ces années parce qu’elles comprennent les données les plus complètes et qu’elles fournissent de l’information sur les services correctionnels pour les jeunes avant et après la mise en oeuvre de la LSJPA, le 1^er avril 2003.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

L’analyse des libérations de la garde en milieu ouvert dans huit secteurs de compétence³⁴ laisse entendre que les changements de la durée des peines sont semblables à ceux observés dans le cas des libérations de la garde en milieu fermé (graphique 4).

Graphique 4
La proportion des libérations de la garde en milieu ouvert survenant dans l’espace d’un mois a diminué suivant la mise en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

Notes : En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Québec, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L’analyse des tendances dans le présent rapport porte sur les exercices 1999-2000, 2001-2002, 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006. On a choisi ces années parce qu’elles comprennent les données les plus complètes et qu’elles fournissent de l’information sur les services correctionnels pour les jeunes avant et après la mise en oeuvre de la LSJPA, le 1^er avril 2003.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

Le recul des admissions en détention après condamnation pour des infractions contre les biens suivant la mise en vigueur de la YCJA a changé la répartition des admissions

Les infractions contre les biens ne sont plus en grande partie à l’origine des admissions en détention après condamnation selon l’infraction la plus grave (graphique 5). Les données de six secteurs de compétence³⁵ indiquent que 26 % des admissions en détention après condamnation en 2005-2006 étaient consécutives à des infractions contre les biens, comparativement à 36 % en 2001-2002. Bien que le nombre global d’admissions en détention après condamnation ait diminué entre ces deux périodes de référence et qu’il y ait eu des reculs du nombre d’admissions pour chaque type d’infraction, la répartition changeante de l’infraction la plus grave dans les admissions est attribuable à d’importants reculs du nombre d’admissions pour des infractions contre les biens³⁶.

Graphique 5
Le recul des admissions en détention après condamnation pour des infractions contre les biens suivant la mise en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) a changé la répartition des admissions

Notes : En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L’analyse des tendances dans le présent rapport porte sur les exercices 1999-2000, 2001-2002, 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006. On a choisi ces années parce qu’elles comprennent les données les plus complètes et qu’elles fournissent de l’information sur les services correctionnels pour les jeunes avant et après la mise en oeuvre de la LSJPA, le 1^er avril 2003.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

Les admissions en probation ont chuté de plus de la moitié depuis l’époque où la LJC était en vigueur

Durant la période où la LJC était en application, la probation était parfois imposée pour permettre de réintégrer les jeunes dans la collectivité après une période de détention après condamnation. À la suite de la promulgation de la YCJA, une période de surveillance communautaire est devenue une composante obligatoire de la plupart des ordonnances de placement sous garde, ce qui a peut-être réduit le besoin de recourir aux ordonnances de probation. Comparativement à 2001-2002, la première année avec laquelle il est possible d’établir des comparaisons parmi les années précédant la mise en oeuvre de la YCJA, les admissions en probation en 2005-2006 étaient de 53 % inférieures³⁷. Il est également possible que les baisses du recours à la probation soient attribuables au fait que la police a de plus grandes possibilités en matière de déjudiciarisation en vertu de la YCJA. La part qu’occupait la probation dans l’ensemble des admissions aux services correctionnels est demeurée stable (37 %) en 2004-2005 et en 2005-2006.

Depuis la mise en vigueur de la YCJA, la proportion de jeunes autochtones en détention après condamnation a connu une hausse

Parallèlem ent à la diminution du nombre de jeunes en détention après condamnation qui est survenue après la mise en vigueur de la YCJA en avril 2003, la répartition des caractéristiques des jeunes semble avoir changé. Un examen de certaines années de données comparables provenant de 11 secteurs de compétence³⁸ montre que la part qu’occupent les jeunes autochtones dans les admissions en détention après condamnation est en croissance depuis 2001-2002. En effet, les jeunes autochtones représentaient 22 % des jeunes admis en détention après condamnation en 2001-2002 et 31 % d’entre eux en 2005-2006. Cela peut être attribuable toutefois à un taux plus élevé de déclaration de l’identité autochtone.

Les jeunes de 16 et 17 ans représentent une plus forte proportion des jeunes en détention après condamnation depuis la promulgation de la YCJA

À la suite de la promulgation de la YCJA, la proportion de jeunes âgés de 16 et 17 ans en détention après condamnation a augmenté. En 2001-2002, les jeunes de 16 et 17 ans représentaient 53 % des jeunes admis en détention après condamnation, comparativement à 69 % en 2005-2006 (graphique 6). Ce résultat cadre avec les constatations d’autres études, lesquelles indiquent qu’en vieillissant, les jeunes contrevenants ont tendance à commettre des infractions de plus en plus graves et à afficher de plus grandes probabilités d’avoir déjà eu des démêlés avec le système de justice pénale, facteurs qui augmentent les risques de recevoir une peine de détention (Thomas, 2008). À l’inverse, les adolescents plus jeunes ont tendance à commettre des crimes moins graves et à entrer moins souvent en contact avec le système de justice pénale, ce qui accroît leurs possibilités de faire l’objet de mesures de déjudiciarisation, de mesures ou de sanctions extrajudiciaires, ou de surveillance dans la collectivité. Compte tenu de l’objectif de la YCJA — qui consiste à limiter l’utilisation de la détention aux contrevenants ayant perpétré les crimes les plus graves tout en détournant de la procédure judiciaire les contrevenants ayant commis des infractions moins graves —, il va sans dire que les jeunes de 16 et 17 ans représentent maintenant un pourcentage plus élevé des jeunes admis en détention après condamnation.

Graphique 6
La proportion de jeunes de 16 et 17 ans dans les admissions en détention après condamnation est en croissance

Notes : En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Québec, la Saskatchewan et le Nunavut. L’analyse des tendances dans le présent rapport porte sur les exercices 1999-2000, 2001-2002, 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006. On a choisi ces années parce qu’elles comprennent les données les plus complètes et qu’elles fournissent de l’information sur les services correctionnels pour les jeunes avant et après la mise en oeuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, le 1^er avril 2003.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

La proportion d’adolescentes admises en détention après condamnation change peu

Comparativement à ce qui a été observé sous le régime de la LJC, la proportion d’adolescentes parmi les jeunes admis en détention après condamnation est demeurée relativement stable³⁹. En 2001-2002, les adolescentes étaient représentées dans 19 % des admissions en détention après condamnation, cette proportion se situant à 17 % en 2005-2006 et n’étant pas très différente pour les autres années visées par l’analyse des tendances.

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Comptes moyens des jeunes mis sous garde et sous surveillance dans la collectivité⁴⁰

Alors que les données sur les admissions présentent un aperçu du nombre de cas dont sont chargés les divers programmes correctionnels, les comptes moyens fournissent un instantané du nombre de jeunes sous garde en un jour donné et du nombre de jeunes sous surveillance correctionnelle à la fin d’un mois donné. Les comptes moyens sont importants pour les gestionnaires des services correctionnels, car ils servent de mesures opérationnelles clés de l’utilisation des services.

Le taux d’incarcération des jeunes est près de 60 % inférieur à ce qu’il était en 1996-1997

Le taux d’incarcération est le compte quotidien moyen des jeunes personnes en détention après condamnation et en détention provisoire pour 10 000 jeunes de 12 à 17 ans dans la population. Ce nombre, qui représente le niveau d’incarcération en rapport avec le nombre de jeunes personnes dans la population, permet d’établir des comparaisons entre les années, car il tient compte des changements de la taille de la population des jeunes au Canada. Le taux d’incarcération global des jeunes est en baisse depuis une décennie. En 2005-2006, 7,5 jeunes pour 10 000 jeunes dans la population étaient incarcérés (tableau 9), un nombre en recul de 9 % par rapport à l’année précédente. En outre, le taux affiché en 2005-2006 était de 40 % inférieur à celui constaté en 2002-2003 et de 58 % moins élevé que le taux de 1996-1997⁴¹.

Les comptes de la détention après condamnation poursuivent leur déclin

En 2005-2006, il se trouvait, en moyenne, 1 152 jeunes en détention après condamnation en un jour donné au Canada, un nombre en baisse de 12 % par rapport à 2004-2005, et généralement en recul de 26 % depuis la première année de la mise en application de la YCJA, en 2003-2004. Parmi l’ensemble des jeunes en détention après condamnation en 2005-2006, en moyenne, 590 étaient sous garde en milieu fermé et 562, sous garde en milieu ouvert. Ces nombres étaient inférieurs de 16 % et de 7 %, respectivement, à ceux observés en 2004-2005 (tableau 10).

En 2005-2006, le taux de jeunes en détention après condamnation variait considérablement entre les secteurs de compétence; il allait de 2,4 pour 10 000 jeunes en Colombie-Britannique à 39,6 dans les Territoires du Nord-Ouest (tableau 11). Depuis 2003-2004, le taux de détention après condamnation s’est incliné dans tous les secteurs de compétence, à l’exception du Nunavut. Plus particulièrement, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Ontario et le Yukon ont connu des baisses de plus de 30 % entre 2003-2004 et 2005-2006 (tableau 11).

Les comptes de la détention provisoire représentent une proportion accrue des services de détention

En un jour donné en 2005-2006, il y avait 859 jeunes en détention provisoire, soit 7 % de moins que l’année précédente, mais 1 % de plus que le nombre enregistré pour l’année de la mise en vigueur de la YCJA (tableau 12). En raison des fortes baisses de la détention après condamnation, les jeunes en détention provisoire représentaient une plus forte proportion de l’ensemble des jeunes placés sous garde. Plus précisément, leur proportion s’élevait à 42 % en 2005-2006, par rapport à 35 % en 2003-2004. En 2005-2006, le taux de jeunes en détention provisoire variait d’un secteur de compétence à l’autre; il s’échelonnait entre 0,8 pour 10 000 jeunes dans la population à l’Île-du-Prince-Édouard et 13,2 au Nunavut (tableau 11).

Le nombre moyen de jeunes en probation accuse une baisse

En 2005-2006, le compte moyen en fin de mois des jeunes contrevenants en probation s’élevait à 18 619, un nombre en recul de 12 % par rapport à l’année précédente et de 33 % depuis 2003-2004 (tableau 13). Même si le taux de jeunes en probation suit une tendance soutenue à la baisse depuis 2001-2002, les taux continuent de varier entre les secteurs de compétence (tableau 14).

Le nombre moyen de jeunes purgeant une nouvelle sanction communautaire prévue à la YCJA ne varie pas beaucoup

En imposant une ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, le tribunal peut permettre à une jeune personne, qui autrement serait mise en détention, de différer la partie de sa peine qu’elle passerait sous garde et de la purger dans la collectivité selon un certain nombre de conditions strictes. En 2005-2006, 595 jeunes personnes, en moyenne, on fait l’objet d’une ordonnance différée, un nombre relativement inchangé par rapport à 2004-2005 (tableau 15). Le nombre moyen de personnes purgeant la partie communautaire d’une ordonnance de placement et de surveillance est également demeuré relativement stable, passant de 404 en 2004-2005 à 408 en 2005-2006.

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Résumé

La mise en vigueur de la YCJA, le 1^er avril 2003, a grandement changé le visage des services correctionnels pour les jeunes. De façon générale, le système correctionnel pour les jeunes a connu de fortes diminutions des admissions aux programmes correctionnels, des comptes quotidiens moyens des jeunes sous garde et des comptes moyens en fin de mois des jeunes sous surveillance dans la collectivité. Les changements les plus importants ont été constatés pendant les deux années suivant la mise en vigueur de la YCJA, les diminutions s’atténuant en 2005-2006. Cette année-là, le nombre de jeunes admis à des programmes correctionnels a fléchi de 2 % par rapport à l’année précédente, pour se fixer à 33 894 admissions. À l’exception des admissions en détention provisoire et des ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance, des reculs ont été observés dans tous les autres programmes correctionnels pour les jeunes, tant les programmes de détention que de surveillance communautaire. De plus, l’analyse des tendances pour certaines années a révélé que la répartition des admissions en détention après condamnation a évolué conformément aux principes de la YCJA et à son objectif de limiter ses interventions les plus sévères aux contrevenants ayant commis les crimes les plus graves. Par exemple, la part qu’occupent les jeunes de 16 et 17 ans dans les admissions en détention après condamnation s’est accrue à la suite de la mise en vigueur de la YCJA. Les infractions contre les biens ne sont plus en grande partie à l’origine de la plus grande proportion des admissions comme elles l’étaient sous le régime de la LJC. En outre, une plus petite proportion de jeunes sont libérés après de courts séjours en détention après condamnation. En ce qui concerne les jeunes autochtones, toutefois, leur représentation en détention après condamnation continue d’être élevée.

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Sources de données et mesures

L’information figurant dans le présent Juristat provient de données sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada recueillies dans le cadre de trois enquêtes : l’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ); l’Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), qui est actuellement mise en oeuvre et qui remplacera l’ESCPSGJ; et le Rapport sur les indicateurs clés (RIC) pour les jeunes. Ces trois enquêtes sont réalisées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ). Les données sont fournies par les divers ministères et organismes provinciaux et territoriaux qui administrent les services correctionnels dans tout le pays. Les enquêtes sont menées annuellement, selon l’exercice financier. En raison de l’utilisation au fil du temps de pratiques de dénombrement uniformes dans les secteurs de compétence, il est possible de dégager des tendances propres à chaque secteur de compétence.

Comme la plupart des données sont déclarées sous forme agrégée, il existe des limites quant aux types d’analyses ou de tableaux croisés qu’il est possible de produire. Par exemple, des données telles que l’âge médian des contrevenants et la durée médiane de la peine pour chaque province ne peuvent être totalisées pour calculer une médiane nationale pour tous les contrevenants.

Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ)

L’ESCPSGJ sert à recueillir des données agrégées sur le nombre annuel d’admissions dans les établissements de détention et aux programmes de surveillance dans la collectivité, ainsi que sur le nombre de libérations de ces programmes. Les données sur les admissions sont recueillies au moment où le contrevenant arrive à l’établissement ou lorsqu’il commence un programme de surveillance dans la collectivité. Elles décrivent et mesurent le nombre de cas dont sont chargés les organismes correctionnels au fil du temps. Même si les données agrégées sur les admissions comprennent toutes les personnes dont le cas est traité par le système correctionnel, elles n’indiquent pas le nombre exact de personnes utilisant le système. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes des admissions, par exemple lorsqu’elle passe d’un programme correctionnel à un autre (de la détention provisoire à la détention après condamnation) ou qu’elle réintègre le système plus tard pendant la même année.

L’exemple qui suit donne un aperçu de la façon dont les diverses admissions d’un jeune contrevenant sont calculées dans le cadre de l’ESCPSGJ. Dans le cas où un jeune s’est vu refuser la mise en liberté provisoire par voie judiciaire et qu’il est mis en détention provisoire jusqu’à ce qu’il soit condamné à un placement sous garde en milieu fermé, suivi d’un placement sous garde en milieu ouvert et d’une période de probation, l’ESCPSGJ enregistre les comptes suivants : détention provisoire + garde en milieu fermé + garde en milieu ouvert + probation (toutes purgées consécutivement).

Admissions :

1 admission en détention provisoire

1 admission dans un établissement de garde en milieu fermé

1 admission dans un établissement de garde en milieu ouvert

1 admission en probation

Les jeunes transférés d’un établissement à un autre pendant qu’ils sont encore sous le même niveau de surveillance ne font pas l’objet d’une nouvelle admission. Une nouvelle admission n’est pas comptée non plus lorsqu’un jeune contrevenant est transféré d’un établissement de garde en milieu ouvert à un établissement de garde en milieu fermé. Ces transferts administratifs sont de courte durée, ne devant pas dépasser 15 jours, et ils sont autorisés par un agent correctionnel supérieur. En outre, un jeune qui revient d’une permission de sortir ne fait pas l’objet d’une nouvelle admission.

Même si l’on s’efforce, dans le cadre de l’ESCPSGJ, de normaliser la façon dont sont dénombrés les changements de statut, des limites liées à des différences entre les systèmes opérationnels des secteurs de compétence peuvent parfois restreindre l’application uniforme des définitions de l’enquête. Par conséquent, il y aurait lieu de faire preuve de prudence dans la comparaison du nombre d’admissions entre les secteurs de compétence. Néanmoins, en raison de l’utilisation au fil du temps de pratiques de dénombrement uniformes dans les secteurs de compétence, il est possible de dégager des tendances propres à chaque secteur de compétence.

Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC)

L’EISC, qui permet de recueillir des microdonnées descriptives et des microdonnées sur les caractéristiques des jeunes, a été élaborée pour remplacer l’ESCPSGJ. Les données pour 2005- 2006 englobent les secteurs de compétence suivants : Terre- Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et l’Alberta. Les secteurs de compétence qui ne participent pas encore à l’EISC continuent de déclarer leurs données dans le cadre de l’ESCPSGJ.

Rapport sur les indicateurs clés (RIC) pour les jeunes

Le RIC sert à recueillir des données sur les comptes quotidiens moyens des jeunes en détention (détention provisoire, garde en milieu ouvert, garde en milieu fermé) et sur les comptes moyens en fin de mois des jeunes sous surveillance communautaire (probation, partie communautaire des ordonnances de placement et de surveillance, et ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance). Les comptes moyens comprennent tous les jeunes en détention provisoire et en détention temporaire, les contrevenants condamnés et les autres jeunes contrevenants qui sont tenus par la loi de se trouver dans un établissement correctionnel pour jeunes et qui sont présents au moment du dénombrement par les autorités de l’établissement. Les comptes moyens des jeunes sous surveillance communautaire sont effectués à la fin du mois.

Les comptes moyens fournissent un instantané de la population correctionnelle quotidienne et servent à calculer le compte moyen annuel. Les gestionnaires des services correctionnels se servent des comptes moyens en tant que principale mesure opérationnelle pour évaluer l’utilisation des services, comme le nombre de places occupées dans les établissements. Normalement, les autorités correctionnelles procèdent à des comptes quotidiens dans leurs établissements et à des comptes mensuels des jeunes sous surveillance dans la collectivité. Les statistiques sur les comptes moyens, qui sont recueillies grâce au RIC, sont plus représentatives des détenus à long terme et des contrevenants visés par une ordonnance de surveillance dans la collectivité d’une durée plus longue. Elles servent également à calculer les taux d’incarcération.

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Glossaire

Admission : Moment où le jeune contrevenant commence à purger une période ininterrompue de surveillance ordonnée par le directeur provincial ou territorial selon un statut particulier (détention provisoire, garde en milieu ouvert, garde en milieu fermé, probation, partie communautaire d’une ordonnance de placement et de surveillance, programme d’assistance et de surveillance intensives, ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance). Dans le cadre de l’ESCPSGJ, une nouvelle admission est comptée chaque fois qu’un jeune contrevenant change de statut.

Adolescent ou adolescente (jeune) : Personne de 12 ans ou plus mais de moins de 18 ans au moment de l’infraction.

Âge : Âge du contrevenant au moment de son admission dans un établissement ou à un programme communautaire pour jeunes.

Compte des jeunes en probation à la fin du mois : Indication du nombre mensuel actuel de jeunes contrevenants en probation sous surveillance.

Détention (garde) : Statut qui exige du jeune contrevenant qu’il passe une certaine période dans un établissement correctionnel désigné, que ce soit en milieu ouvert, en milieu fermé ou en détention provisoire, selon l’ordonnance du tribunal de la jeunesse.

Détention après condamnation : Garde en milieu ouvert et en milieu fermé.

Détention provisoire : Détention temporaire d’un jeune en vertu d’un mandat de détention provisoire, en attendant le procès ou la détermination de la peine, ou avant le début d’un placement sous garde.

Durée de la peine : Peine totale ou nombre total de jours qu’un jeune est condamné à purger en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Le nombre précis de jours doit représenter une période ininterrompue pendant laquelle le jeune relève du directeur provincial ou territorial. Dans le cas des peines privatives de liberté multiples (c.-à-d. garde en milieu ouvert et garde en milieu fermé), si les peines sont concurrentes, la durée de la peine est celle de la peine la plus longue; si les peines sont consécutives, la durée de la peine est la somme de toutes les peines privatives de liberté; et si les peines sont à la fois des peines concurrentes et des peines consécutives, la peine totale est la somme des deux types de peines calculée comme il est décrit ci-dessus.

Garde (détention) : Statut qui exige du jeune contrevenant qu’il passe une certaine période dans un établissement correctionnel désigné, que ce soit en milieu ouvert, en milieu fermé ou en détention provisoire, selon l’ordonnance du tribunal de la jeunesse.

Garde en milieu fermé : Conformément aux alinéas 85(1) et 88 de la YCJA, chaque province et territoire a maintenu la définition de la garde en milieu fermé qui figure à l’article 24.1 de la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) de la façon suivante :

La garde en milieu fermé signifie la garde dans un endroit ou un établissement désigné par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province concernée ou un internement sécuritaire des adolescents, et comprend un lieu ou un établissement appartenant à la catégorie d’endroits ou d’établissements ainsi désignés.

Garde en milieu ouvert : Conformément aux alinéas 85(1) et 88 de la YCJA, chaque province et territoire a maintenu la définition de la garde en milieu ouvert qui figure à l’article 24.1 de la LJC de la façon suivante :

• les centres résidentiels locaux, les foyers collectifs, les établissements d’aide à l’enfance, les camps forestiers et les camps de pleine nature;
• tout autre lieu ou établissement semblable désignés par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province concernée, ou son délégué, comme un lieu de garde en milieu ouvert aux fins de cette loi, et comprend un lieu ou un établissement appartenant à la catégorie d’endroits ou d’établissements ainsi désignés.

Identité autochtone : Indique si le jeune est d’origine autochtone. Comprend les Indiens de l’Amérique du Nord, les Métis et les Inuits qui sont inscrits sous le régime de la Loi sur les Indiens ainsi que ceux qui ne le sont pas. Il est bon de noter que cette variable est autodéclarée, et que la disponibilité des données varie selon le secteur de compétence.

Infraction la plus grave (ESCPSGJ) : Dans le cadre de l’ESCPSGJ, « l’infraction la plus grave » (IPG) est classée selon la classification des infractions actuellement utilisée pour l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Les catégories de l’IPG sont les suivantes :

1. Infractions violentes : Comprend les infractions au Code criminel comme l’homicide, la tentative de meurtre, l’agression sexuelle, les voies de fait graves, les voies de fait simples, le vol qualifié, l’enlèvement et l’extorsion. Les infractions violentes comportent l’usage ou la menace de faire usage de violence contre une personne. Le vol qualifié est considéré comme une infraction violente car, contrairement aux autres types de vols, il comporte l’usage ou la menace de violence.
2. Infractions contre les biens : Comprend les infractions au Code criminel comme l’introduction par effraction, le vol, l’incendie criminel, le vol de véhicules à moteur, la fraude, la possession de biens volés et le méfait. Les infractions contre les biens sont des actes illicites commis pour se procurer des biens, mais elles ne comportent pas l’usage ou la menace de violence contre une personne.
3. Autres infractions au Code criminel : Comprend les infractions au Code criminel comme la prostitution, la conduite avec facultés affaiblies, l’évasion d’une garde légale, le défaut de comparaître, l’inconduite, le proxénétisme et les infractions contre l’administration de la justice.
4. Infractions relatives aux drogues : Comprend les infractions prévues à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, comme l’importation, l’exportation, le trafic et la possession de stupéfiants, ainsi que la culture, le trafic et la possession de drogues. Dans le présent Juristat, cette catégorie fait partie des autres infractions.
5. Infractions à la LJC ou à la YCJA : Comprend les infractions comme le défaut de se conformer à une décision du tribunal et l’outrage au tribunal de la jeunesse. Dans le présent Juristat, cette catégorie fait partie des autres infractions.
6. Infractions à d’autres lois fédérales, aux lois provinciales et territoriales, et aux règlements municipaux : Comprend les infractions comme les infractions aux lois provinciales sur les alcools, les délits de la route en vertu de lois provinciales ou territoriales, les infractions à des règlements municipaux et les infractions à d’autres lois fédérales, comme la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans le présent Juristat, cette catégorie fait partie des autres infractions.

Jeune (adolescent ou adolescente) : Personne de 12 ans ou plus mais de moins de 18 ans au moment de l’infraction.

Libération : Achèvement d’une période ininterrompue de surveillance par le directeur provincial ou territorial selon un statut particulier (c.-à-d. détention provisoire, garde en milieu ouvert ou en milieu fermé, et probation). Aux fins de l’ESCPSGJ, une nouvelle libération est comptée chaque fois qu’un jeune contrevenant change de type de surveillance correctionnelle.

Ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance : Ordonnance qui permet à un jeune, qui autrement serait placé sous garde, de purger sa peine de détention dans la collectivité. Ce type d’ordonnance est semblable à une condamnation à l’emprisonnement avec sursis pour les adultes.

Partie communautaire d’une ordonnance de placement et de surveillance : Sous le régime de la YCJA, la plupart des peines de détention sont assorties d’une période de surveillance dans la collectivité, qui peut durer jusqu’à la moitié de la période de garde, et les périodes combinées ne peuvent dépasser la durée maximale de la peine précisée dans la YCJA.

Probation : Type courant de peine à purger dans la collectivité, dans laquelle le jeune contrevenant est placé sous la surveillance d’un agent de probation ou d’une autre personne désignée. Seule la probation avec surveillance est incluse.

Programme d’assistance et de surveillance intensives : Un peu comme dans le cas de la probation, ordonnance purgée dans la collectivité, avec certaines conditions, mais dans laquelle on assure un suivi et un soutien plus étroits que dans le cas de la probation.

Temps passé : Période totale passée ou nombre total de jours qu’un jeune contrevenant a passés sous garde à la fin d’une période ininterrompue pendant laquelle il relevait du directeur provincial ou territorial.

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Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Nombre d’admissions de jeunes aux services correctionnels, 2004-2005 et 2005-2006

Tableau 2 Admissions de jeunes en détention, 2004-2005 et 2005-2006

Tableau 3 Libérations de la détention provisoire et de la garde en milieu fermé et en milieu ouvert, selon le temps passé, 2005-2006

Tableau 4 Répartition des jeunes admis en détention provisoire, en détention après condamnation et en probation, selon l’infraction la plus grave, 2005-2006

Tableau 5 Admissions de jeunes en probation, 2004-2005 et 2005-2006

Tableau 6 Libérations de la probation, selon le temps passé, 2005-2006

Tableau 7 Mise sous surveillance communautaire de jeunes en vertu d’une ordonnance de placement et de surveillance ou d’une ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, 2004-2005 et 2005-2006

Tableau 8 Caractéristiques des jeunes admis aux services correctionnels, 2005-2006

Tableau 9 Taux d’incarcération des jeunes, pour 10 000 jeunes dans la population, 1996-1997 à 2005-2006

Tableau 10 Comptes quotidiens moyens des jeunes contrevenants en détention après condamnation, 2003-2004 à 2005-2006

Tableau 11 Comptes quotidiens moyens des jeunes en détention provisoire et en détention après condamnation, pour 10 000 jeunes dans la population, selon le secteur de compétence, 2003-2004 à 2005-2006

Tableau 12 Comptes quotidiens moyens des jeunes en détention provisoire, 2003-2004 à 2005-2006

Tableau 13 Comptes moyens en fin de mois des jeunes contrevenants en probation, 2003-2004 à 2005-2006

Tableau 14 Taux de jeunes en probation, pour 10 000 jeunes dans la population, 2001-2002 à 2005-2006

Tableau 15 Comptes moyens en fin de mois des jeunes sous surveillance communautaire en vertu d’une ordonnance de placement et de surveillance ou d’une ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, 2004-2005 et 2005-2006

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Bibliographie

Bala, Nicolas. 2003. Youth Criminal Justice Law, Toronto, Irwin Law Inc.

Calverley, Donna. 2006. « Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2003-2004 », Juristat, produit n° 85-002 au catalogue de Statistique Canada, vol. 26, n° 2.

Chartrand, Larry. 2005. « Aboriginal youth and the criminal justice system », Understanding youth justice in Canada, 2005, publié sous la direction de Kathryn Campbell, Toronto, Pearson Pretence Hall.

Johnson, Sara. 2003. « La détention provisoire au Canada, 1986-1987 à 2000-2001 », Juristat, produit n° 85-002 au catalogue de Statistique Canada, vol. 23, n° 7.

Ministère de la Justice Canada. 2001. « Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Résumé et historique », Justice pour les jeunes, Ottawa. Adresse électronique : www.justice.gc.ca/fra/pi/jj-yj/YCJA-ycja/hist-back.html.

Ministère de la Justice Canada. 2005. La YCJA expliquée, Justice pour les jeunes, Ottawa. Adresse électronique : www.justice. gc.ca/fra/pi/jj-yj/depot-repos/index.html.

Thomas, Jennifer. 2008. « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2006-2007 », Juristat, produit no 85-002 au catalogue de Statistique Canada, vol. 28, no 4.

Tustin, Lee, et Robert Lutes. 2006. A Guide to the Youth Criminal Justice Act—2006 Edition, Markham, Lexis Nexis Canada Inc.

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Notes

1. Le paragraphe 85(1) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents énonce les dispositions concernant la garde en milieu ouvert et la garde en milieu fermé, selon lesquelles il doit y avoir au moins deux niveaux de garde qui se distinguent par le degré de confinement pour les jeunes. En outre, tel qu’il est énoncé à l’article 88, chaque province et territoire a choisi de maintenir les définitions de la garde en milieu ouvert et de la garde en milieu fermé qui se trouvent à l’article 24.1 de la Loi sur les jeunes contrevenants. Pour voir les définitions de la garde en milieu ouvert et de la garde en milieu fermé, veuillez consulter le glossaire de ce Juristat.
2. Consulter le glossaire de ce rapport pour obtenir les définitions de la probation, de la partie communautaire des ordonnances de placement et de surveillance ainsi que des ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance. Les services correctionnels pour les jeunes sont également chargés des jeunes qui reçoivent une absolution sous conditions de la part des tribunaux. Cependant, ces cas ne sont pas visés par l’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.
3. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
4. De plus amples renseignements sur l’activité des tribunaux de la jeunesse figurent dans Thomas, 2008.
5. Voir la note 4.
6. Les admissions en détention provisoire sont des admissions en détention avant procès seulement. Elles ne comprennent pas la détention provisoire ordonnée par le directeur provincial, qui est saisie séparément au moyen de l’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes. Toutefois, certains secteurs de compétence ne peuvent séparer le nombre d’admissions en détention provisoire ordonnée par le directeur provincial du nombre d’admissions en détention avant procès.
7. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
8. Voir à la note 2 la distinction entre la garde en milieu ouvert et la garde en milieu fermé.
9. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest.
10. La seule exception est le cas où le jeune a commis une infraction pour laquelle il pourrait se voir imposer une peine d’emprisonnement selon l’article 39(1)d) (c.-à-d. des circonstances exceptionnelles). Dans ces cas, l’article 29(2) stipule que le jeune ne peut être mis en détention provisoire pour la protection de la sécurité du public.
11. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
12. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, le Québec et la Saskatchewan.
13. Les crimes contre les biens comprennent des infractions comme l’introduction par effraction, le vol, l’incendie criminel, le vol de véhicules à moteur, la fraude, la possession de biens volés et le méfait.
14. Les crimes violents comprennent des infractions comme l’homicide, la tentative de meurtre, l’agression sexuelle, les voies de fait graves, les voies de fait simples, le vol qualifié, l’enlèvement et l’extorsion.
15. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, le Québec et la Saskatchewan. Les autres catégories d’infractions incluent les autres infractions au Code criminel, qui comprennent des crimes comme le défaut de comparaître et l’inconduite (20 % des admissions en détention après condamnation), ainsi que les autres infractions, qui comprennent les infractions relatives aux drogues, les infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants, à la YCJA, aux autres lois fédérales, aux lois provinciales et territoriales, et aux règlements municipaux (19 % des admissions en détention après condamnation).
16. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, le Québec et la Saskatchewan.
17. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
18. Voir le tableau 5 pour obtenir les données selon le secteur de compétence.
19. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
20. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, la Saskatchewan et le Nunavut.
21. Ministère de la Justice Canada, 2002, La YCJA expliquée, Ottawa. Adresse électronique : www.justice.gc.ca/fra/pi/jj-yj/ depot-repos/index.html.
22. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, la Colombie-Britannique et le Nunavut.
23. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, le Québec et la Colombie-Britannique.
24. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, le Québec et la Saskatchewan.
25. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard et le Québec.
26. Ibid.
27. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard et le Québec.
28. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, le Québec et la Saskatchewan.
29. Les changements de système effectués dans deux secteurs de compétence ont grandement influé sur le choix des cinq périodes de référence utilisées pour l’analyse des tendances. D’abord, la Colombie-Britannique a changé son système de saisie de données administratives en 1998-1999. Afin de pouvoir inclure la Colombie-Britannique, la première année sur laquelle porte l’analyse des tendances est donc 1999- 2000. Ensuite, les deux ministères chargés des services correctionnels pour les jeunes en Ontario se sont fusionnés en 2003-2004 et, par conséquent, l’Ontario n’a pas déclaré de données sur les jeunes de 12 à 15 ans pour 2002-2003.
30. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard et le Nunavut.
31. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, la phase I (jeunes de 12 à 15 ans) de l’Ontario, la Saskatchewan et le Nunavut.
32. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et le Nunavut.
33. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Québec, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
34. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Québec, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
35. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
36. Plus précisément, le nombre d’admissions par suite d’infractions contre les biens ont diminué de 72 % entre 2001-2002 et 2005-2006, alors que le nombre d’admissions pour des infractions violentes a chuté de 60 %, les autres infractions (comprend les infractions relatives aux drogues et les infractions aux autres lois fédérales et aux lois provinciales) ont reculé de 59 % et les autres infractions au Code criminel (surtout des infractions contre l’administration de la justice), de 39 %.
37. En raison de données manquantes, l’analyse exclut l’Île-du- Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
38. Exclut l’Île-du-Prince-Édouard et le Québec.
39. Exclut l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Québec et le Nunavut.
40. Les comptes moyens des jeunes pour 2005-2006 ont été diffusés pour la première fois le 21 novembre 2007.
41. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le taux d’incarcération, voir Statistique Canada, 2007, « Services correctionnels pour les adultes et les jeunes : indicateurs clés, 2005-2006 », Le Quotidien (Ottawa), 21 novembre.

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