Tableau de données du graphique 3
Causes de divorces ayant entraîné un procès pendant la cause, selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et le procès, 2010-2011
| Exercice financier | Temps écoulé jusqu'au procèsNote 1 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 3 mois ou moins |
Plus de 3 mois à 6 mois |
Plus de 6 mois à 12 mois |
Plus de 12 mois à 24 mois |
Plus de 24 mois |
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| pourcentage | |||||
| 2010-2011 | 3 | 6 | 25 | 42 | 24 |
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1. Calculé seulement pour les causes pour lesquelles tout l'historique de la cause a été recueilli dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux civils car un procès a peut-être eu lieu pendant la cause avant le début de la collecte des données. Note : Exclut les données de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan en raison de l'indisponibilité des données. Exclut également les données sur les procès de l'Ontario car elles ne sont pas comparables. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux civils. |
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