Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2015

Date de diffusion : Le 13 juin 2017 Date de correction : Le 14 juin 2017
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Avis de Correction

Le 14 juin 2017, des corrections ont été apportées aux taux des crimes haineux déclarés par la police pour les RMRs de Brantford, Hamilton, Toronto et Windsor. À la section nommée « La majorité des crimes haineux sont commis dans les grandes villes », cela a impacté le Graphique 6 et la phrase « Bien que Hamilton ait vu fléchir de 33 % le nombre d’affaires en 2015, elle a tout de même affiché le deuxième taux en importance parmi les RMR au Canada, ayant enregistré un taux de crimes haineux de 9,9 pour 100 000 habitants. » De plus, le Tableau 4 a été impacté.

par Ben Leber

Début de l'encadré

Faits saillants

  • En 2015, la police a déclaré 1 362 affaires criminelles motivées par la haine au Canada; il s’agit d’une hausse de 5 % (+67 affaires) par rapport à l’année précédente. La hausse du nombre total d’affaires est attribuable en grande partie à l’augmentation du nombre de crimes déclarés par la police qui étaient motivés par la haine d’une religion (+40 affaires) ou par la haine d’une race ou d’une origine ethnique (+30 affaires).
  • De 2014 à 2015, le nombre de crimes déclarés par la police qui étaient motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique s’est accru de 5 %. Cette croissance découle en grande partie de la hausse du nombre de crimes haineux ciblant les Arabes ou les Asiatiques occidentaux (+33 %). Malgré leur recul en 2015, les crimes visant les Noirs sont demeurés le type le plus répandu de crimes haineux motivés par la race ou l’origine ethnique (17 % des crimes haineux). Dans l’ensemble, 48 % des crimes haineux déclarés par la police en 2015 étaient motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique.
  • Les crimes déclarés par la police qui étaient motivés par la haine de la population musulmane ont augmenté de 61 % en 2015. Cette année-là, la police a déclaré 159 affaires comparativement à 99 en 2014. Les crimes haineux commis contre les catholiques étaient aussi en hausse, passant de 35 à 55 affaires au cours de la même période. En revanche, le nombre de crimes ciblant la population juive a diminué, passant de 213 à 178. Les crimes haineux visant la population juive représentaient 13 % de l’ensemble des crimes motivés par la haine; ils étaient suivis de près des crimes haineux ciblant la population musulmane (12 %). Dans l’ensemble, 35 % des crimes haineux déclarés en 2015 étaient motivés par la haine d’une religion.
  • Selon les données déclarées par la police, le nombre de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle a fléchi de 9 % en 2015 pour s’établir à 141 affaires, comparativement à 155 en 2014. Ces affaires représentaient 11 % des crimes haineux déclarés en 2015.
  • Selon les données des services de police qui ont déclaré les caractéristiques des crimes haineux, en 2015, 38 % des crimes haineux déclarés par la police comportaient des infractions avec violence. Les infractions avec violence comprenaient, entre autres, des voies de fait, des menaces et du harcèlement criminel. Dans l’ensemble, le nombre de crimes haineux violents s’est accru de 15 % par rapport à l’année précédente, sous l’effet de la hausse des voies de fait simples et des menaces.
  • En 2015, les crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle déclarés par la police ont enregistré le plus fort pourcentage (59 %) de crimes de nature violente. Par comparaison, c’était le cas de 45 % des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique et de 24 % des crimes motivés par la haine d’une religion.
  • Parmi les crimes haineux déclarés par la police en 2015, 62 % consistaient en des infractions sans violence. Les méfaits, qui comprennent le vandalisme et les graffitis, étaient le type d’infraction le plus courant dans les affaires de crimes haineux déclarées par la police, représentant 44 % de l’ensemble des crimes motivés par la haine en 2015. De 2014 à 2015, le nombre total de crimes haineux sans violence a augmenté de 5 %.
  • En 2015, les crimes haineux sans violence déclarés par la police représentaient 76 % des crimes motivés par la haine d’une religion, 55 % des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique et 41 % des crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle.

Fin de l'encadré

Le Canada a une population tout à fait multiculturelle et diversifiée. Selon les plus récentes données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 19 % des Canadiens ont déclaré appartenir à une minorité visible, ce qui représente une augmentation de 3 % depuis 2006Note 1. Les Autochtones formaient 4,3 % de la population en 2011, en hausse par rapport à 3,8 % en 2006 (Statistique Canada, 2013a). La proportion de personnes ayant déclaré pratiquer une religion autre que le christianisme s’est également accrue. En 2011, 7,2 % de la population canadienne a indiqué être musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001Note 2. La proportion de personnes ayant déclaré être de confession juive est demeurée stable, s’établissant à 1 % de la population (Statistique Canada, 2013b). Au moment de la publication du présent article, les données du Recensement de 2016 sur l’identité ethnique n’avaient pas encore été rendues publiquesNote 3.

On s’attend à ce que le caractère multiculturel et la diversité de la population canadienne s’accentuent au cours des décennies à venir. La proportion de Canadiens qui appartiennent à une minorité visible ou qui pratiquent une religion non chrétienne devrait augmenter d’ici 2036. En particulier, près du tiers des Canadiens d’âge actif (15 à 64 ans) pourraient appartenir à une minorité visible, tandis que le nombre de Canadiens pratiquant une religion non chrétienne devrait plus que doubler pour atteindre entre 13 % et 16 % de la population (Statistique Canada, 2017). On s’attend aussi à ce que plus de la moitié des immigrants au Canada soient d’origine asiatique (Statistique Canada, 2017). Les Sud-Asiatiques et les Chinois devraient demeurer les groupes de minorités visibles les plus nombreux au Canada, mais les Arabes et les Asiatiques occidentaux sont les populations dont la croissance devrait être la plus rapide au cours des 20 prochaines années (Statistique Canada, 2017).

L’évolution démographique du Canada peut donner lieu à la possibilité de crimes haineux contre des personnes ou des groupes (Chongatera, 2013). Lorsqu’un acte criminel commis au Canada est motivé par la haine, il est considéré comme un crime haineux. Les crimes haineux peuvent être de nature violente ou non violente, et toucher non seulement les victimes mêmes, mais également les communautés ciblées. Les crimes haineux représentent une importante préoccupation sociale au Canada ainsi que dans le monde entier. En tant que membre du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Canada travaille en collaboration avec d’autres pays afin de suivre de près les crimes haineux et de lutter contre eux (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, 2014).

Au Canada, le Code criminel prévoit quatre infractions précises qui sont considérées comme des crimes haineux : l’encouragement au génocide, l’incitation publique à la haine, la fomentation volontaire de la haine et le méfait à l’égard des biens religieuxNote 4. De plus, les dispositions sur la détermination de la peine en vertu du sous-alinéa 718.2(a)(i) du Code criminel permettent d’imposer des peines plus sévères lorsqu’il s’agit d’infractions criminelles (comme les voies de fait et le méfait) dont on a des preuves qu’elles ont été motivées par des préjugés ou de la haine selon les divers critères établis dans ce sous-alinéa. Ces infractions sont également considérées comme des crimes haineux.

À l’aide des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2), dans le cadre duquel des renseignements ont été recueillis auprès des services de police, le présent article de Juristat porte sur les crimes haineux déclarés par la police au Canada (voir l’encadré 1). Plus précisément, on y présente le nombre de crimes haineux déclarés par la police en 2015, ainsi que des renseignements sur les caractéristiques de ces affaires, des victimes et des auteurs présumésNote 5. Bien que le Programme DUC 2 couvre 99 % de la population canadienne, les caractéristiques des affaires de crimes motivés par la haine déclarées par les services de police pour 2015 ne concernaient que 94 % de la population canadienne. Cela est attribuable au fait qu’au moment de la collecte des données en 2015, certains services de police municipaux, tels que ceux de Calgary, de Québec et de Saint John, n’avaient pas encore effectué la transition vers la version la plus récente du Programme DUC 2 dans le cadre de laquelle Statistique Canada recueille des données sur les caractéristiques des crimes haineux.

Aux fins de l’enquête, un crime haineux est défini comme un crime constitué d’une infraction criminelle perpétrée contre une personne ou un bien, lorsqu’on a la preuve que l’infraction a été motivée par la haine d’une race, d’une origine nationale ou ethnique, d’une langue, d’une couleur, d’une religion, d’un sexe, d’un âge, d’une incapacité mentale ou physique, d’une orientation sexuelle ou de tout autre facteur semblableNote 6.

La production du présent article analytique a été rendue possible grâce à l’aide financière de Patrimoine canadien.

La police a déclaré un plus grand nombre de crimes haineux en 2015 qu’en 2014

En 2015, la police a déclaré 1 362 affaires criminelles motivées par la haine au Canada; il s’agit d’une hausse de 5 % (+67 affaires) par rapport à 2014. Cette hausse par rapport à 2014 est attribuable en grande partie à l’augmentation du nombre de crimes déclarés par la police qui étaient motivés par la haine d’une religion (+9 % ou 40 affaires de plus) ou par la haine d’une race ou d’une origine ethnique (+5 % ou 30 affaires de plus) (tableau 1, graphique 1) (voir l’encadré 2).

Graphique 1

Description du Graphique 1
Graphique 1
Nombre de crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif, Canada, 2014 et 2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre de crimes haineux déclarés par la police. Les données sont présentées selon Type de motif (titres de rangée) et 2014 et 2015, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type de motif 2014 2015
nombre
Race ou origine ethnique 611 641
Religion 429 469
Orientation sexuelle 155 141
Autre motifGraphique 1 Note 1 77 86
Motif inconnu 23 25

Par comparaison, la police a déclaré près de 1,9 million d’affaires criminelles en 2015. À l’échelle nationale, les crimes haineux déclarés par la police représentent un taux de 3,8 affaires pour 100 000 habitants, ce qui correspond à une hausse de 4 % par rapport à 2014 (3,7 pour 100 000 habitants).

Si les crimes déclarés par la police qui étaient motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique ont augmenté, c’est surtout parce que 23 affaires de plus ont été commises contre les Arabes ou les Asiatiques occidentaux (tableau 7, graphique 2). La police a aussi déclaré 24 affaires de plus dans la catégorie générale « Autre race ou origine ethnique » en 2015. Cette catégorie a été créée afin de recueillir des données sur les crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique non précisée ailleurs dans l’enquête, telles que l’origine latino-américaine ou sud-américaine. Elle permet aussi de recueillir des données sur les affaires liées à des crimes haineux qui ciblent plus d’une race ou plus d’un groupe ethnique.

La croissance du nombre de crimes motivés par la haine d’une religion s’explique surtout par le fait que la police a déclaré 60 affaires de plus (+61 %) commises contre les musulmans et 20 affaires de plus (+57 %) à l’endroit des catholiques. En revanche, le nombre de crimes haineux ciblant la population juive a diminué de 16 %, passant de 213 à 178. Selon les données déclarées par la police, le nombre de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle a fléchi de 9 % en 2015 pour s’établir à 141 affaires, comparativement à 155 en 2014 (tableau 1, graphique 3) (voir l’encadré 3).

Graphique 2

Description du Graphique 2
Graphique 2
Nombre de crimes haineux déclarés par la police, selon la race ou l’origine ethnique, Canada, 2014 et 2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre de crimes haineux déclarés par la police. Les données sont présentées selon Population ciblée (titres de rangée) et 2014 et 2015, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Population ciblée 2014 2015
nombre
Noirs 238 224
Asiatiques de l’Est et du Sud-Est 52 49
Asiatiques du Sud 49 48
Arabes ou Asiatiques occidentaux 69 92
Autochtones 37 35
Blancs 49 38
Autre race ou origine ethniqueGraphique 2 Note 1 106 130
Race ou origine ethnique inconnue 11 25

Graphique 3

Description du Graphique 3
Graphique 3
Nombre de crimes haineux déclarés par la police, selon la religion, Canada, 2014 et 2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre de crimes haineux déclarés par la police. Les données sont présentées selon Population ciblée (titres de rangée) et 2014 et 2015, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Population ciblée 2014 2015
nombre
Religion inconnue 33 36
Autre religionGraphique 3 Note 1 49 41
Catholiques 35 55
Musulmans 99 159
Juifs 213 178

La majorité (91 %) des crimes haineux déclarés par la police étaient des infractions criminelles que celle-ci considérait comme ayant été motivées par la haine. La proportion restante (9 %) avait trait aux quatre infractions particulières définies comme des crimes haineux dans le Code criminel : plus précisément, 5 % étaient des méfaits motivés par la haine; 4 % étaient des infractions d’incitation publique à la haine, lesquelles comprennent la fomentation volontaire de la haine; et moins de 1 % étaient des crimes d’encouragement au génocide.

Près de la moitié des crimes haineux déclarés par la police en 2015 étaient motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique

Près de la moitié des crimes haineux déclarés par la police (48 % ou 641 affaires) ciblaient une race ou une origine ethnique comme les Noirs, les Asiatiques, les Arabes ou les Autochtones (tableau 1)Note 7, tandis que 469 affaires (35 %) étaient motivées par la haine de groupes religieux dont les juifs, les musulmans, les catholiques et les personnes d’autres confessions religieusesNote 8. Par ailleurs, 11 % des crimes haineux déclarés par la police (141 affaires) étaient motivés par la haine d’une orientation sexuelle. La proportion restante des crimes haineux (6 %) étaient motivés par la haine d’une langue, d’une incapacité mentale ou physique, d’un sexe, d’un âge ou d’une autre caractéristique semblable (p. ex. la profession ou les convictions politiques). Le présent article traite principalement des trois motifs les plus courants : la race ou l’origine ethnique, la religion et l’orientation sexuelle.

Début de l'encadré

Encadré 1
La collecte des données sur les crimes haineux déclarés par la police

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sert à recueillir des données sur les crimes haineux déclarés par la police, qu’il s’agisse d’une affaire impliquant l’un des quatre crimes haineux prévus au Code criminel ou d’une infraction criminelle motivée par la haine telle que déterminée par la police. Cette enquête comprend aussi des renseignements détaillés sur les affaires de nature violente ou non violente, ainsi que de l’information sur les victimes et les auteurs présumés. Certains renseignements détaillés au sujet des affaires, tels que le type d’infraction, de même que les caractéristiques des victimes (d’infractions avec violence) et des auteurs présumés, n’ont pu être obtenus auprès des services de police municipaux de Calgary, de Québec et de Saint John. Les données déclarées par ces trois services de police représentaient 7 % (90 affaires) des crimes haineux en 2015.

Les données sur les crimes haineux déclarés par la police sont recueillies au moment où l’affaire est signalée. Les affaires sont consignées par la police comme étant motivées par la haine ou soupçonnées de l’être, en fonction des éléments de preuve au moment de l’affaire. Dès que de plus amples renseignements sont recueillis, les affaires sont réexaminées et vérifiées, et elles peuvent être reclassées. Cette analyse comprend les crimes qui ont été confirmés comme étant motivés par la haine ou qui sont fortement soupçonnés de l’être. Les crimes haineux soupçonnés comprennent les affaires criminelles qui ne peuvent être confirmées comme étant des crimes haineux, mais pour lesquelles il y a suffisamment de preuves pour soupçonner qu’ils sont motivés par la haine (p. ex. graffitis à connotation haineuse pour lesquels aucun auteur présumé n’a été identifié).

Il importe de souligner que les victimes de crimes haineux visant des populations particulières n’appartiennent pas nécessairement auxdites populations. Par exemple, si une personne est victime de voies de fait et que des paroles antimusulmanes sont prononcées, le crime haineux sera considéré comme antimusulman, que la victime soit musulmane ou non. Le crime haineux est catégorisé en fonction de la perception (même fausse) de l’auteur présumé, et non en fonction des caractéristiques de la victime.

Au cours des 20 dernières années, les services de police d’un bout à l’autre du Canada ont continué d’améliorer la façon dont ils détectent et déclarent les affaires de crimes haineux. Les changements apportés aux pratiques de déclaration peuvent avoir une incidence sur les statistiques concernant les crimes motivés par la haine.

Il est donc important de noter que, selon les services policiers, les taux plus élevés de crimes haineux déclarés par la police dans certains secteurs de compétence peuvent être attribuables à des différences ou à des changements quant à la façon dont ces affaires sont reconnues, signalées et examinées par la police et les membres de la collectivité. En outre, il convient de souligner que les plus petites régions sont plus sensibles aux variations de taux, puisqu’un petit changement quant au nombre d’affaires se produisant dans une région moins peuplée aura un effet plus important sur le taux.

En raison de l’effet des changements apportés aux pratiques de déclaration et de la variabilité des crimes haineux dans les régions où les chiffres sont peu élevés, les variations au fil du temps doivent être interprétées avec prudence. De plus, les renseignements sur les caractéristiques des crimes haineux pour lesquels le compte total est faible doivent être interprétés dans le contexte d’une année de données précise, et non dans le contexte de ces crimes haineux en général. Étant donné cette variabilité, certains renseignements sur les caractéristiques des crimes haineux, des victimes et des auteurs présumés selon le motif détaillé fournis dans le présent article sont fondés sur le nombre total de crimes haineux déclarés pour la période allant de 2010 à 2015.

Dans le cadre de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation), Statistique Canada recueille aussi des données autodéclarées par les Canadiens de 15 ans et plus quant à savoir s’ils avaient été victimes de certaines infractions criminelles. Cette enquête permet également de recueillir des renseignements sur la question de savoir si les victimes croyaient ou non que leurs expériences avaient été motivées par la haine. Le cycle le plus récent de l’ESG sur la victimisation a eu lieu en 2014 (voir l’encadré 5).

Note concernant la comparabilité des données sur les crimes haineux

Les données du Programme DUC (version 2.2) sur les crimes haineux sont sensibles aux différences liées à la déclaration des crimes motivés par la haine entre les services de police et au fil du temps. En particulier, les limites suivantes doivent être prises en considération :

  • Comparaison des crimes haineux entre différentes populations ciblées : La volonté de signaler les crimes haineux peut différer parmi les diverses populations ciblées. En outre, puisque le nombre de crimes haineux ciblant des populations particulières est faible, une variation de l’ordre de quelques affaires peut avoir un effet considérable. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsque l’on compare les taux de crimes motivés par la haine pour des populations particulières.
  • Comparaison des crimes haineux entre les régions métropolitaines de recensement (RMR) : Les campagnes de sensibilisation publique, la présence de brigades spéciales de lutte contre les crimes haineux et d’autres programmes visant à encourager le signalement des crimes haineux peuvent influer sur les écarts de taux de crimes haineux selon la RMR.
  • Comparaison des crimes haineux au fil du temps : Étant donné le nombre relativement restreint de crimes haineux déclarés par la police, particulièrement selon le motif ou la RMR, une augmentation ou une diminution de quelques affaires peut entraîner de grandes variations en pourcentage d’une année à l’autre. De plus, les améliorations des pratiques de déclaration ou l’introduction de nouveaux programmes peuvent avoir une incidence sur le nombre de crimes haineux signalés à la police.
  • Couverture de l’enquête : Ce ne sont pas tous les services de police qui utilisent les systèmes voulus pour déclarer des caractéristiques détaillées des crimes haineux à Statistique Canada. En particulier, pour les données de 2015, on ne disposait pas de renseignements en provenance des services de police municipaux de Calgary, de Québec et de Saint John sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés.

Fin de l'encadré

Augmentation des crimes haineux violents en 2015, menée par une hausse des voies de fait et des menaces

Selon les données des services de police qui ont déclaré les caractéristiques des crimes haineux dans le cadre du Programme DUC 2, en 2015, les affaires de violence représentaient 38 % des crimes haineux déclarés par la police (graphique 4, tableau 2) et étaient en hausse de 15 % par rapport à 2014. Les voies de fait (voies de fait simples, voies de fait armées ou causant des lésions corporelles et voies de fait graves) et les menaces étaient les types les plus répandus d’infractions avec violence en 2015. Les voies de fait représentaient 16 % des crimes haineux déclarés en 2015 et étaient en hausse de 13 % par rapport à 2014, tandis que les menaces, qui constituaient 12 % des crimes haineux, ont augmenté de 22 % au cours de la même période.

Graphique 4

Description du Graphique 4
Graphique 4
Crimes violents et crimes sans violence motivés par la haine et déclarés par la police, selon le type d’infraction, Canada, 2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Crimes violents et crimes sans violence motivés par la haine et déclarés par la police. Les données sont présentées selon Infraction la plus grave (titres de rangée) et , calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Infraction la plus grave
pourcentage
Crimes violents Autres infractions avec violenceGraphique 4 Note 3 5
Harcèlement criminel 5
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles et voies de fait graves (niveaux 2 et 3) 5
Voies de fait simples (niveau 1) 11
Menaces 12
Crimes sans violence Autres infractions sans violenceGraphique 4 Note 2 9
Incitation publique à la haine et encouragement au génocideGraphique 4 Note 1 4
Méfait à l’égard des biens liés au culte religieuxGraphique 4 Note 1 5
Autre méfait 44

Comme par les années passées, les affaires motivées par la haine d’une orientation sexuelle étaient plus susceptibles d’être de nature violente (59 %) que les affaires motivées par la haine d’une race ou d’une origine ethnique (45 %) ou par la haine d’une religion (24 %). Cela étant dit, en 2015, le nombre de crimes violents déclarés par la police qui étaient motivés par la haine d’une orientation sexuelle a reculé de 9 % par rapport à 2014. Parallèlement, le nombre de crimes haineux violents ciblant une religion s’est accru de 59 % (passant de 69 à 110 affaires), et le nombre de ces crimes visant une race ou une origine ethnique a augmenté de 15 % (passant de 230 à 265 affaires).

En 2015, les crimes haineux sans violence déclarés par la police représentaient 62 % des affaires et leur nombre était en hausse de 5 % par rapport à 2014 (graphique 4, tableau 2)Note 9. Les méfaits étaient l’infraction sans violence la plus courante dans les affaires de crimes haineux. En 2015, 5 % des affaires étaient des méfaits à caractère haineux à l’égard de biens liés au culte religieux (méfaits visés au paragraphe 430(4.1) du Code criminel), alors que 44 % des affaires entraient dans la catégorie des autres méfaits dont la perpétration était considérée par la police comme ayant été motivée par la haine. Les méfaits, qui comprennent le vandalisme et les graffitis, étaient le type d’infraction le plus fréquent dans les affaires de crimes motivés par la haine d’une religion ou par la haine d’une race ou d’une origine ethnique. Le nombre total de crimes haineux liés à des méfaits a augmenté de 1 % entre 2014 et 2015.

L’augmentation des crimes haineux déclarés par la police en Alberta est à l’origine de la hausse observée à l’échelle nationale

La plupart des provinces, soit 8 sur 10, ont vu croître le nombre de crimes haineux déclarés par la police de 2014 à 2015. La croissance était plus prononcée en Alberta, où le nombre de crimes haineux déclarés par la police a crû de 39 % (passant de 139 à 193 affaires) (tableau 3). Cette hausse découle principalement de l’augmentation des crimes haineux déclarés par la police qui ont été commis contre la population musulmane (+12 affaires), les Arabes ou les Asiatiques occidentaux (+10 affaires), les Noirs (+9 affaires) et la population juive (+8 affaires). Par conséquent, le taux de crimes haineux en Alberta est passé de 3,4 affaires pour 100 000 habitants en 2014 à 4,6 en 2015 (graphique 5). Il convient de souligner que le taux de criminalité global a aussi augmenté en Alberta en 2015 (Allen, 2015).

Graphique 5

Description du Graphique 5
Graphique 5
Crimes haineux déclarés par la police, selon la province, 2014 et 2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Crimes haineux déclarés par la police. Les données sont présentées selon Province et territoire (titres de rangée) et 2014 et 2015, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province et territoire 2014 2015
taux pour 100 000 habitants
Canada 3,7 3,8
T.-N.-L. 0,0 0,8
Î.-P.-É. 0,0 1,4
N.-É. 2,9 3,4
N.-B. 0,8 2,3
Qc 3,1 3,3
Ont. 4,8 4,6
Man. 1,6 2,3
Sask. 1,2 1,4
Alb. 3,4 4,6
C.-B. 3,6 3,5

En revanche, en Ontario, où sont survenus près de la moitié (46 %) des crimes haineux au Canada, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a fléchi de 5 % par rapport à 2014. Le repli enregistré en Ontario est principalement attribuable à la diminution du nombre de crimes haineux déclarés par la police qui ciblaient la religion juive (-30 affaires) et les Noirs (-19 affaires).

De 2014 à 2015, les crimes haineux qui ont été commis contre la population musulmane et déclarés par la police ont augmenté dans toutes les provinces sauf à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Saskatchewan, où le nombre de ces affaires est demeuré inchangé, et au Manitoba, où il est passé d’une seule affaire en 2014 à aucune en 2015.

Début de l'encadré

Encadré 2
Les facteurs qui influent sur le signalement des crimes haineux

Le présent article fournit des renseignements sur les crimes haineux qui sont venus à l’attention de la police; il ne tient donc pas compte des crimes qui n’ont pas été signalés. Les données de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation) ont révélé qu’environ les deux tiers des personnes ayant déclaré avoir été victimes d’un incident motivé par la haine n’ont pas signalé l’incident en question à la police (voir l’encadré 5 pour en savoir plus au sujet des données sur la victimisation).

Pour être déclaré par la police comme un crime motivé par la haine, l’incident criminel doit d’abord être signalé à la police comme un crime, puis il doit être catégorisé comme étant motivé par la haine. Certains crimes haineux ne sont pas signalés à la police du tout; d’autres le sont, mais ne sont pas catégorisés comme étant motivés par la haine.

Les différences observées au chapitre de la prévalence des crimes haineux déclarés par la police peuvent être attribuables à divers facteurs. Par exemple, la présence (ou l’absence) d’une brigade spéciale de lutte contre les crimes haineux ou d’un programme de formation au sein d’un service de police donné peut influer sur le fait qu’un crime soit considéré comme haineux ou non. L’existence (ou l’inexistence) de programmes de sensibilisation communautaire, de campagnes de sensibilisation du public, de politiques de tolérance zéro et de programmes d’aide aux victimes peut influer sur la volonté ou la capacité des membres de la collectivité de signaler les incidents à la police ou de divulguer à la police leur nature haineuse.

De même, des recherches antérieures laissent entendre qu’il peut y avoir des différences dans le signalement des crimes haineux par diverses populations ciblées (Statistique Canada, 2001; McDonald et Hogue, 2007).

Enfin, certaines populations pourraient être visées par des crimes motivés par la haine de leur religion ou encore de leur race ou de leur origine ethnique, ou les deux. Lorsqu’un crime haineux comprend ou semble comprendre plus d’un motif (p. ex. la religion et la race ou l’origine ethnique), l’incident est déclaré une seule fois par la police selon le motif principal déterminé en fonction des circonstances de l’incident.

Fin de l'encadré

La majorité des crimes haineux sont commis dans les grandes villes

La majorité (83 %) des crimes haineux déclarés par la police au Canada ont été commis dans les régions métropolitaines de recensement (RMR)Note 10. Les 10 plus grandes RMR du Canada, qui comptent 51 % de la population visée par le Programme DUC 2, ont enregistré 71 % des crimes haineux perpétrés en 2015Note 11. À elles seules, Toronto, Montréal et Vancouver ont enregistré 43 % des affaires déclarées par la police en 2015 (voir l’encadré 4).

Le taux le plus élevé de crimes haineux déclarés par la police parmi les RMR en 2015 a été observé à Thunder Bay (22,3 pour 100 000 habitants) (graphique 6, tableau 4)Note 12. Le taux de crimes haineux déclarés par la police à Thunder Bay est principalement attribuable aux 10 affaires commises contre les Autochtones, lesquelles représentaient 29 % de l’ensemble des crimes haineux anti-autochtones déclarés au Canada en 2015. Bien que Hamilton ait vu fléchir de 33 % le nombre d’affaires en 2015, elle a tout de même affiché le deuxième taux en importance parmi les RMR au Canada, ayant enregistré un taux de crimes haineux de 9,9 pour 100 000 habitantsNote 13. Guelph et Barrie ont été les seules RMR à n’enregistrer aucun crime haineux en 2015.

Graphique 6

Description du Graphique 6
Graphique 6
Crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Crimes haineux déclarés par la police. Les données sont présentées selon Census metropolitan area (titres de rangée) et , calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Census metropolitan areaGraphique 6 Note 1
taux pour 100 000 habitants
Guelph 0,0
Barrie 0,0
Regina 0,4
St. John's 0,5
Grand Sudbury 0,6
Windsor 1,3
Trois-Rivières 1,3
Moncton 1,3
Kelowna 1,5
Victoria 1,9
Halifax 1,9
St. Catharines–Niagara 2,0
Saskatoon 2,3
Saint John 2,4
GatineauGraphique 6 Note 5 2,4
Saguenay 3,0
Winnipeg 3,1
Québec 3,5
Brantford 3,6
Abbotsford–Mission 3,8
London 3,9
Sherbrooke 4,0
Montréal 4,2
Vancouver 4,6
Calgary 4,7
Kingston 4,8
TorontoGraphique 6 Note 4 5,4
Edmonton 6,0
OttawaGraphique 6 Note 3 7,3
Peterborough 7,4
Kitchener–Cambridge–Waterloo 9,4
HamiltonGraphique 6 Note 2 9,9
Thunder Bay 22,3
Canada 3,8

Parmi les 10 plus grandes RMR au Canada, 4 ont inscrit une hausse des crimes haineux en 2015 par rapport à l’année précédente et 5, une baisse. Vancouver a déclaré le même nombre d’affaires. Les augmentations les plus marquées des crimes haineux se sont produites à Edmonton (+45 affaires; hausse de 120 %), à Kitchener–Waterloo–Cambridge (+23 affaires; hausse de 81 %), à Montréal (+39 affaires; hausse de 29 %) et à Winnipeg (+7 affaires; hausse de 36 %) (graphique 6, tableau 4).

Dans la RMR d’Edmonton, l’augmentation s’explique par la croissance du nombre de crimes déclarés qui étaient motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique (+25) et par la haine d’une religion (+17), ces derniers crimes visant surtout la population musulmane (+8) et la population juive (+7).

La hausse enregistrée dans la RMR de Kitchener–Waterloo–Cambridge est également attribuable au fait qu’il s’y est produit plus d’affaires ciblant différentes races ou origines ethniques (+12) et différentes religions (+10).

Dans la RMR de Winnipeg, la croissance globale découle de l’augmentation du nombre d’affaires visant différentes races ou origines ethniques (+9). Par contre, à Montréal, le principal facteur à l’origine de la hausse est le fait que 33 affaires de plus ciblant une religion ont été déclarées. Parmi ces 33 affaires de plus, 20 visaient la population musulmane.

Début de l'encadré

Encadré 3
Ajout de l’identité de genre et de l’expression de genre à la Loi canadienne sur les droits de la personne et au Code criminel du Canada

En 2016, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel. Ce projet de loi propose de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’ajouter l’identité de genre et l’expression de genre à la liste des motifs de distinction illicite.

Le projet de loi propose également de modifier le Code criminel afin d’ajouter l’identité de genre et l’expression de genre à la définition limitée de groupe identifiable en ce qui concerne les infractions de propagande haineuse (paragraphe 318(4)), et d’ajouter l’identité de genre et l’expression de genre à la liste non exhaustive des motifs de haine qui doivent être pris en compte en tant que circonstance aggravante par le tribunal au moment de déterminer la peine à infliger à l’auteur de tout crime motivé par des préjugés ou de la haine fondés sur ces motifs (alinéa 718(2)a)(i)).

De 2013 à 2015, 9 affaires de crimes motivés par la haine ciblant des personnes transgenres ont été déclarées par les services de police participant au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (version 2.2).

Fin de l'encadré

Début de l'encadré

Encadré 4
Des populations diversifiées vivant dans les trois plus grandes régions métropolitaines de recensement du Canada

Selon les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 19 % de la population canadienne appartenait à une minorité visible, comparativement à 16 % lors du Recensement de 2006 et à 13 % lors du Recensement de 2001Note 14. La population de minorités visibles du Canada réside surtout dans les trois plus grandes régions métropolitaines de recensement (RMR) du pays — Toronto, Montréal et Vancouver. Parmi la population totale de minorités visibles au Canada, 70 % vivaient dans l’une de ces trois RMR en 2011. Cette année-là, plus de 4 personnes sur 10 résidant à Toronto (47 %) et à Vancouver (45 %) appartenaient à une minorité visible, tout comme 2 personnes sur 10 résidant à Montréal (20 %) (Statistique Canada, 2013b). D’ici 2031, environ 6 personnes sur 10 vivant dans les RMR de Toronto (63 %) et de Vancouver (59 %) pourraient appartenir à une minorité visible. À Montréal, on s’attend à ce que la proportion correspondante passe à environ 3 sur 10 (31 %) (Statistique Canada, 2010).

Les trois plus grandes RMR du Canada sont également le lieu de résidence d’une grande majorité de Canadiens appartenant à l’une des confessions religieuses les plus souvent visées par les crimes motivés par la haine d’une religion. Ainsi, en 2011, 1 % des Canadiens appartenaient à la confession juive, la plupart (82 %) d’entre eux vivant à Toronto, à Montréal ou à Vancouver. La majorité de ceux qui ont déclaré être musulmans, soit 3 % de la population canadienne, résidaient également à Toronto, à Montréal ou à Vancouver (68 %). Dans le même ordre d’idées, les bouddhistes, les hindous et les sikhs représentaient 4 % de la population canadienne, et la majorité d’entre eux habitaient dans les trois plus grandes RMR (74 %) (Statistique Canada, 2013b). Comme pour les minorités visibles, on s’attend à ce que ces proportions augmentent au cours des 20 prochaines années (Statistique Canada, 2010).

En 2011, les familles composées d’un couple de même sexe (marié ou en union libre) représentaient 1 % des couples au Canada. Près de la moitié (46 %) de ces couples résidaient à Toronto, à Montréal ou à Vancouver en 2011 (Statistique Canada, 2012).

Fin de l'encadré

Les crimes violents motivés par la haine d’une religion ont fait de plus jeunes victimes en 2015 qu’en 2014

En 2015, 58 % des victimes de crimes haineux déclarés par la police avaient moins de 35 ans, soit une proportion semblable à celle observée en 2014 (56 %) (graphique 7, tableau 5)Note 15.

Graphique 7

Description du Graphique 7
Graphique 7
Répartition selon l’âge des victimes de crimes haineux, selon le type de motif, Canada, 2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Répartition selon l’âge des victimes de crimes haineux. Les données sont présentées selon Groupe d'âge (titres de rangée) et Type de motif, Race ou origine ethnique, Religion et Orientation sexuelle, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Groupe d'âge Type de motif
Race ou origine ethnique Religion Orientation sexuelle
pourcentage
Moins de 18 ans 14 15 16
18 à 24 ans 19 17 22
25 à 34 ans 23 25 22
35 à 44 ans 18 14 9
45 à 54 ans 16 11 23
55 ans et plus 9 17 9

Comparativement à 2014, les crimes déclarés par la police qui étaient motivés par la haine d’une religion ont généralement fait de plus jeunes victimes en 2015. Cette année-là, 57 % des victimes avaient moins de 35 ans, comparativement à 35 % en 2014. Les variations dans la composition selon l’âge des victimes de crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique ou par la haine d’une orientation sexuelle étaient moins importantes.

La majorité (60 %) des victimes de crimes violents motivés par la haine d’une orientation sexuelle avaient aussi moins de 35 ans, tout comme les victimes de crimes violents motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique (56 %).

Comme en 2014, la majorité des victimes de crimes haineux violents déclarés par la police étaient de sexe masculin (68 %) (tableau 5). Comme par les années passées, les affaires de violence motivées par la haine d’une orientation sexuelle présentaient la proportion la plus élevée de victimes de sexe masculin (86 %).

Les femmes étaient plus susceptibles d’être victimes de crimes ciblant une religion, et la présence de victimes de sexe féminin dans les affaires de crimes violents motivés par la haine d’une religion s’est accentuée en 2015. Cette année-là, 53 % des victimes de ces crimes étaient de sexe féminin, comparativement à 40 % en 2014. La hausse de la proportion de victimes de sexe féminin de crimes motivés par la haine d’une religion est attribuable au fait que le nombre de victimes de sexe féminin de crimes haineux visant les juifs et les musulmans a augmenté de 2014 à 2015.

En 2015, 73 % des victimes de crimes haineux violents déclarés par la police n’ont subi aucune blessure corporelle. Le quart (25 %) ont subi des blessures corporelles mineures, tandis que 2 % ont subi des blessures corporelles gravesNote 16.

Les victimes de crimes violents motivés par la haine d’une orientation sexuelle étaient plus susceptibles de déclarer avoir subi des blessures corporelles : 38 % ont fait état de blessures mineures et 4 %, de blessures graves. Ces résultats sont conformes au fait que ces victimes sont plus susceptibles que les autres victimes de crimes haineux de subir des voies de fait (34 % des affaires).

En 2015, il n’y a eu aucun décès associé aux crimes haineux déclaré par la police. En 2014, la police avait fait état de 3 décès attribuables à des crimes haineux.

La plupart des victimes de crimes haineux violents déclarés par la police ne connaissaient pas l’auteur présumé. Pour plus de 6 victimes sur 10 (63 %), l’auteur présumé était un étranger. Les victimes de crimes violents motivés par la haine d’une orientation sexuelle étaient plus susceptibles de déclarer que l’auteur présumé était une connaissance ou un membre de leur famille (47 %), comparativement aux victimes de crimes violents motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique (36 %) ou par la haine d’une religion (26 %) (tableau 5).

Les auteurs présumés de crimes motivés par la haine d’une religion étaient plus susceptibles d’être des jeunes

En 2015, les jeunes de 12 à 17 ans représentaient 22 % des auteurs présumés de crimes haineux déclarés par la police (graphique 8, tableau 6), conformément aux données déclarées l’année précédenteNote 17.

Graphique 8

Description du Graphique 8
Graphique 8
Répartition selon l’âge des auteurs présumés de crimes haineux, selon le type de motif, Canada, 2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Répartition selon l’âge des auteurs présumés de crimes haineux. Les données sont présentées selon Groupe d'âge (titres de rangée) et Type de motif, Race ou origine ethnique, Religion et Orientation sexuelle, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Groupe d'âge Type de motif
Race ou origine ethnique Religion Orientation sexuelle
pourcentage
Moins de 18 ans 20 33 25
18 à 24 ans 16 19 20
25 à 34 ans 19 15 15
35 à 44 ans 15 17 14
45 à 54 ans 18 8 8
55 ans et plus 11 8 17

Les auteurs présumés de crimes motivés par la haine d’une religion étaient encore jeunes, 51 % d’entre eux ayant 24 ans ou moins. De même, pour 45 % des crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle, les auteurs présumés avaient moins de 24 ans.

En 2015, la composition selon l’âge des auteurs présumés de crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique a révélé qu’ils étaient généralement plus âgés qu’en 2014 : 63 % avaient 25 ans et plus, comparativement à 56 % en 2014.

La majorité (87 %) des auteurs présumés de crimes haineux étaient de sexe masculin. Les jeunes hommes de moins de 25 ans représentaient 37 % des auteurs présumés de crimes haineux déclarés par la police. Plus précisément, les jeunes hommes de moins de 25 ans étaient les auteurs présumés de 34 % des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique, de 45 % des crimes motivés par la haine d’une religion et de 36 % des crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle.

Début de l'encadré

Encadré 5
Victimisation autodéclarée : données sur les incidents motivés par la haine

L’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) permet de recueillir des données sur la victimisation autodéclarée tous les cinq ans. Dans le cadre de cette enquête, on demande à un échantillon de Canadiens de 15 ans et plus s’ils ont été victimes d’une des infractions suivantes au cours des 12 mois précédents : agression sexuelle, vol qualifié, voies de fait, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vol de biens du ménage, vol de biens personnels ou vandalisme. Si les répondants indiquent qu’ils ont été victimisés, on leur demande par la suite s’ils croient que l’incident était motivé par la haine et, le cas échéant, quel était le motif de cette haine.

Il est important de souligner que les données recueillies dans le cadre de l’ESG sont différentes de celles déclarées par la police. Les données de l’ESG sont fondées sur les perceptions des répondants quant à savoir si un crime a été commis ou pas et ce qui a pu motiver le crime. Pour leur part, les données policières s’appuient sur des critères juridiques stricts appliqués aux affaires dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête. Les données sur la victimisation autodéclarée fournissent des renseignements à propos d’incidents qui ne sont peut-être pas venus à l’attention de la police.

Dans l’ensemble, 5 % des incidents (soit 330 913 incidents) déclarés dans le cadre de l’ESG en 2014 étaient considérés par les victimes comme ayant été motivés par la haine. Comme en 2009, la race était le motif le plus courant des incidents perçus comme des crimes haineux, ayant été mentionnée par un peu plus de la moitié (51 %) des victimes. D’autres motifs étaient le sexe (26 %E), l’âge (19 %E) et la religion (11 %E)Note 18.

L’information recueillie dans le cadre de l’ESG porte à croire que les conséquences émotionnelles pour les victimes de crimes haineux sont plus marquées que pour les victimes de crimes non motivés par la haine. En 2014, les victimes d’environ 80 % des crimes perçus comme ayant été motivés par la haine ont dit que l’incident les avait marquées sur le plan émotionnel, comparativement à 66 % des victimes de crimes non motivés par la haine. Les réactions émotionnelles les plus courantes face aux crimes perçus comme ayant été motivés par la haine étaient la colère (36 %), le bouleversement, la confusion ou la frustration (28 %) et la crainte (19 %E). En outre, dans le cas de 4 crimes sur 10 perçus comme ayant été motivés par la haine, les victimes ont indiqué qu’il leur a été difficile ou impossible d’exercer leurs activités quotidiennes (p. ex. travailler). Cette proportion est plus du double de celle observée dans le cas des crimes non motivés par la haine.

La perte financière déclarée par les victimes de crimes contre les ménages (introduction par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vol de biens du ménage et vandalisme) était aussi généralement plus élevée lorsque l’incident était perçu comme étant motivé par la haine. En 2014, 27 %E des crimes haineux contre les ménages ont entraîné une perte financière de plus de 1 000 $, comparativement à 14 % des incidents non motivés par la haine.

Environ les deux tiers des personnes ayant déclaré avoir été victimes d’un incident motivé par la haine n’ont pas signalé l’incident en question à la police.

Fin de l'encadré

Vue d’ensemble de types particuliers de crimes haineux

La prochaine section du présent article fournit les faits saillants des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique, d’une religion et d’une orientation sexuelle. Étant donné que le nombre de crimes haineux peut être relativement faible dans certaines catégories, la variation d’une année à l’autre du nombre de crimes haineux déclarés peut avoir une incidence considérable sur les caractéristiques déclarées de ces affaires (ou des victimes et des auteurs présumés). Pour cette raison, les renseignements que contient la présente section sur les caractéristiques des crimes haineux visant des populations particulières sont fondés sur l’ensemble des affaires déclarées au cours d’une période de six ans (de 2010 à 2015). Les chiffres agrégés des six années peuvent quand même être relativement faibles. Il faut donc faire preuve de prudence lorsque l’on compare les caractéristiques relatives à différents groupes (voir l’encadré 6).

Les crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique et déclarés par la police

Comme il a été mentionné précédemment, la proportion de Canadiens déclarant appartenir à une minorité visibleNote 19 a augmenté depuis les recensements de 2006 et de 2001Note 20. Dans le contexte de cette diversité croissante, les crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique sont particulièrement préoccupants puisqu’ils constituent la moitié des crimes haineux déclarés par la police au Canada.

En 2015, la police a déclaré 641 crimes haineux motivés par la race ou l’origine ethnique. Depuis 2010, les Noirs sont la cible la plus courante de ces affaires. Toutefois, le nombre total d’affaires visant ce groupe diminue depuis 2012. En 2012, la police a déclaré 295 affaires ciblant les Noirs, comparativement à 224 affaires en 2015, ce qui représente un recul de 24 %. En 2015, les crimes haineux commis contre les Noirs et déclarés par la police représentaient tout de même 35 % des crimes haineux à connotation raciale et 17 % de l’ensemble des crimes motivés par la haine (tableau 7)Note 21.

En revanche, les crimes haineux déclarés par la police qui visaient les Arabes ou les Asiatiques occidentaux sont à la hausse depuis 2013. En 2013, 48 affaires déclarées par la police étaient des crimes haineux ciblant les Arabes ou les Asiatiques occidentaux. Ce nombre est passé à 69 en 2014 (+44 %), puis à 92 en 2015 (+33 %). De 2013 à 2015, les crimes haineux déclarés par la police qui visaient les Arabes ou les Asiatiques occidentaux ont augmenté de 92 %. Les affaires survenues en 2015 représentaient 14 % des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique et 7 % de l’ensemble des crimes haineux (tableau 7).

En 2015, les crimes haineux déclarés par la police qui ciblaient les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est représentaient 8 % des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique; venaient ensuite ceux qui ont été commis contre les Sud-Asiatiques (7 %), les Blancs (6 %) et les Autochtones (5 %) (graphique 2, tableau 7). Il convient de souligner que le chevauchement entre la race ou l’origine ethnique et la religion pour certaines populations peut avoir une incidence sur les statistiques sur les crimes haineux, puisque certaines populations (communautés) religieuses peuvent aussi être visées par des crimes motivés par la haine de leur race ou de leur origine ethnique.

En 2015, la police a déclaré 30 crimes de plus qui étaient motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique, ce qui représente une hausse de 5 % par rapport à 2014. Malgré cette augmentation, les crimes déclarés par la police qui étaient motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique représentaient 48 % des crimes haineux enregistrés au cours de chacune de ces deux années. Comme il a été mentionné précédemment, la hausse peut être attribuable en grande partie à l’accroissement du nombre de crimes déclarés par la police qui visaient les Arabes ou les Asiatiques occidentaux (23 affaires de plus) (graphique 2). Les crimes ciblant toutes les autres races ou origines ethniques ont diminué en 2015.

Selon les données déclarées par la police, tant les crimes violents (265 affaires) que les crimes sans violence (327 affaires) motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique ont augmenté de 2014 à 2015. Dans l’ensemble, les crimes violents représentaient 45 % des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique, comparativement à 42 % en 2014.

En 2015, les crimes violents ciblant les Arabes ou les Asiatiques occidentaux (47 affaires) ont affiché la plus forte croissance (52 %). On a observé en 2015 une augmentation des crimes violents commis contre les Noirs (82 affaires, en hausse de 8 %), les Sud-Asiatiques (25 affaires, en hausse de 9 %) et les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est (24 affaires, en hausse de 20 %). Les crimes violents ciblant les autres races ou origines ethniques ont diminué en 2015.

En 2015, les Noirs ont connu le plus important repli des crimes haineux sans violence déclarés par la police (122 affaires, en baisse de 17 %), alors que les crimes haineux sans violence visant les Sud-Asiatiques ont le plus augmenté (17 affaires, en hausse de 31 %).

Début de l'encadré

Encadré 6
Les taux de crimes haineux chez certaines populations visées

Aux fins du présent article, on a calculé un taux de crimes haineux pour certains groupes afin d’estimer le nombre d’affaires de crimes haineux déclarées par la police pour 100 000 membres de la population cibleNote 22. Ce taux ne devrait pas être interprété comme un taux de victimisation, car il comprend aussi les crimes dans lesquels aucune victime immédiate n’est impliquée (p. ex. graffitis dessinés dans un endroit public). Il tient plutôt compte du fait que les crimes haineux ont des répercussions non seulement sur les victimes immédiates, mais également sur les populations visées ainsi que sur l’ensemble de la communauté où l’affaire s’est produite (Fashola, 2011; McDonald et Hogue, 2007). Même un crime sans victime, tels des graffitis à connotation haineuse dessinés dans un endroit public, peut avoir des répercussions considérables sur la population ciblée.

Grâce aux données démographiques recueillies sur les minorités visibles et la religion dans le cadre de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011, des taux ont été produits pour certaines populations visées par des crimes haineuxNote 23. Ces taux ont été calculés en fonction du nombre de crimes haineux commis en 2015 et ciblant un groupe particulier pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être membres de ce groupe en 2011. Par exemple, le taux de crimes haineux visant la population juive est calculé en fonction du nombre de crimes motivés par la haine de la religion juive pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être de religion juive dans le cadre de l’ENM de 2011.

Ces taux sont estimés puisqu’ils sont fondés sur les données démographiques de 2011Note 24. Il n’est pas recommandé de comparer les taux pour différents groupes.

En raison du faible nombre de crimes haineux ciblant des groupes particuliers, les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés peuvent varier considérablement d’une année à l’autre. Pour cette raison, les renseignements que contient la présente section sur les caractéristiques des crimes haineux sont fondés sur l’ensemble des crimes haineux déclarés au cours de la période de six ans allant de 2010 à 2015. Il importe aussi de noter que les renseignements sur le type d’infraction et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés n’étaient pas disponibles pour les services de police municipaux de Calgary, de Québec et de Saint John. Pour le Service de police de Toronto, ces données détaillées étaient disponibles seulement pour 2014 et 2015.

Il n’est pas possible de calculer un taux précis de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle parce qu’on ne dispose pas de chiffres de population comparables selon l’orientation sexuelle.

Fin de l'encadré

Les crimes haineux ciblant les Noirs, 2010 à 2015

En 2015, la police a déclaré 224 crimes haineux ciblant les Noirs. Cela représente un taux estimé de 23,7 affaires pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être Noirs.

Au cours de la période allant de 2010 à 2015, 65 % des crimes haineux déclarés par la police qui visaient les Noirs étaient de nature non violente : il s’agissait surtout de méfaits (55 %). Les infractions avec violence constituaient 35 % des crimes haineux ciblant les Noirs. Plus précisément, selon les données policières, 19 % des crimes haineux commis contre les Noirs étaient des voies de fait.

De 2010 à 2015, 73 % des victimes de crimes haineux violents visant les Noirs étaient de sexe masculin. Les victimes étaient souvent jeunes, 39 % étant âgées de moins de 25 ans. Parmi les victimes de crimes haineux violents ciblant les Noirs, plus de la moitié (54 %) ont déclaré que l’auteur présumé était un étranger. De plus, 31 % des victimes ont subi des blessures, la grande majorité étant des blessures mineures.

Au total, de 2010 à 2015, 52 % des auteurs présumés de crimes haineux visant les Noirs avaient moins de 25 ans, et 31 % avaient moins de 18 ans. En outre, 82 % des auteurs présumés étaient de sexe masculin.

Les crimes haineux ciblant les Arabes ou les Asiatiques occidentaux, 2010 à 2015

Comme il a été mentionné précédemment, la police a déclaré 92 crimes haineux ciblant les Arabes ou les Asiatiques occidentauxNote 25 en 2015. Cela représente un taux estimé de 15,7 affaires pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être Arabes ou Asiatiques occidentaux.

De 2010 à 2015, les crimes violents représentaient 56 % des crimes haineux visant les Arabes ou les Asiatiques occidentaux. Les voies de fait étaient l’infraction avec violence la plus souvent commise contre ce groupe (31 %). Les infractions sans violence constituaient 44 % des crimes haineux visant ces populations, et les méfaits en représentaient 31 %. Les victimes de crimes haineux violents ciblant les Arabes ou les Asiatiques occidentaux au cours de cette période de six ans étaient principalement de sexe masculin (69 %), et 35 % avaient moins de 25 ans.

De 2010 à 2015, 37 % des victimes de crimes haineux violents visant les Arabes ou les Asiatiques occidentaux ont subi des blessures, celles-ci étant mineures dans la majorité des cas. De plus, 66 % ont déclaré que l’auteur présumé était un étranger.

La plupart (85 %) des auteurs présumés de crimes haineux ciblant les Arabes ou les Asiatiques occidentaux au cours de cette période étaient de sexe masculin, et la majorité (61 %) des auteurs présumés avaient 25 ans et plus.

Les crimes haineux ciblant les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est, 2010 à 2015

Selon les données policières, il y a eu 49 crimes haineux ciblant les Asiatiques de l’Est ou du Sud-EstNote 26 en 2015, ce qui équivaut à un taux estimé de 2,0 crimes haineux pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être Asiatiques de l’Est ou du Sud-EstNote 27.

Les méfaits étaient l’infraction la plus souvent déclarée par la police dans les affaires de crimes haineux visant ce groupe : ils représentaient 45 % de ces affaires en 2015. De 2010 à 2015, la police a déclaré des crimes haineux sans violence (49 %) et des crimes haineux violents (51 %) dans une proportion quasi égale. Au cours de cette période, les voies de fait étaient le crime violent le plus souvent commis contre les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est, représentant 31 % des affaires ciblant ce groupe.

Selon les données policières, de 2010 à 2015, la majorité (74 %) des victimes de crimes haineux violents visant les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est étaient de sexe masculin, et plus du tiers (38 %) avaient moins de 25 ans. La plupart (80 %) ont déclaré que l’auteur présumé était un étranger, et 36 % ont subi des blessures.

Comme c’était le cas pour les crimes haineux en général, la plupart (85 %) des auteurs présumés de crimes haineux ciblant les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est au cours de la période de six ans étaient de sexe masculin. De plus, la majorité des auteurs présumés de sexe masculin avaient 25 ans et plus (54 %).

Les crimes haineux ciblant les Sud-Asiatiques, 2010 à 2015

En 2015, un total de 48 affaires ayant trait à des crimes haineux et ciblant les Sud-AsiatiquesNote 28 ont été signalés à la police, ce qui équivaut à un taux estimé de 3,1 crimes haineux pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être Sud-Asiatiques.

Selon les données déclarées par la police, les méfaits étaient l’infraction la plus souvent commise contre les Sud-Asiatiques en 2015, représentant 31 % des crimes haineux visant ce groupe. Toutefois, entre 2010 et 2015, 60 % des crimes haineux ciblant les Sud-Asiatiques comportaient des infractions avec violence, et près du tiers (31 %) de l’ensemble des crimes haineux commis contre eux étaient des voies de fait.

De 2010 à 2015, plus des trois quarts (79 %) des victimes de crimes haineux violents visant les Sud-Asiatiques étaient de sexe masculin. La majorité (76 %) de ces victimes ne connaissaient pas l’auteur présumé, et près de 3 victimes sur 10 (29 %) ont subi des blessures. Les victimes de crimes haineux violents déclarés par la police qui ciblaient les Sud-Asiatiques avaient tendance à être un peu plus âgées, seulement 31 % ayant moins de 25 ans.

Les auteurs présumés de crimes haineux visant les Sud-Asiatiques étaient pour la plupart de sexe masculin (87 %), et la moitié (51 %) étaient âgés de 25 ans et plus.

Les crimes haineux ciblant les Autochtones, 2010 à 2015

En 2015, 35 crimes haineux visant les Autochtones ont été signalés à la police. Cela représente un taux estimé de 2,5 crimes haineux pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être Autochtones.

De 2010 à 2015, l’infraction la plus courante était le méfait (31 %). Les infractions avec violence représentaient 55 % des crimes haineux commis contre les Autochtones et déclarés par la police de 2010 à 2015, 29 % étant des voies de fait.

Au cours de cette période, un peu plus de 6 personnes sur 10 (62 %) qui ont été victimes de crimes haineux violents ciblant les Autochtones étaient de sexe masculin. Elles étaient généralement les victimes les plus jeunes, comparativement aux autres victimes de crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique, comme en témoigne le fait que 44 % avaient moins de 25 ans et 23 %, moins de 18 ans.

D’après les données déclarées par la police, 41 % des victimes de crimes haineux violents ciblant les Autochtones ont dit avoir subi des blessures, et 60 % ont déclaré que l’auteur présumé était un étranger.

Parmi les auteurs présumés de crimes haineux visant les Autochtones, plus de 4 sur 10 (43 %) avaient 25 ans et plus. En outre, plus du tiers (37 %) avaient moins de 18 ans. La majorité (90 %) des auteurs présumés étaient de sexe masculin.

Les crimes motivés par la haine d’une religion et déclarés par la police

Selon les résultats de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, l’accroissement de la diversité ethnoculturelle au Canada s’est accompagné d’une augmentation de la proportion de personnes ayant déclaré pratiquer une religion autre que le christianisme. En 2011, 7,2 % de la population canadienne a indiqué être musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001. La proportion de personnes ayant déclaré être de confession juive est demeurée stable, s’établissant à 1 % de la population. Les deux tiers (67,3 %) de la population canadienne ont déclaré pratiquer une religion chrétienne, 38,7 % des Canadiens ayant indiqué une appartenance à la religion catholique romaine. Près du quart (23,9 %) des Canadiens ont déclaré ne pas avoir de religion, par rapport à 16,5 % en 2001.

La majorité des Canadiens qui ont déclaré l’une des confessions religieuses non chrétiennes appartenaient aussi à une minorité visible, à une exception près. Les personnes ayant déclaré être de confession juive faisaient exception; 2 % d’entre elles étaient membres d’une minorité visible. En 2011, 88 % des musulmans et 97 % des bouddhistes, des hindous et des sikhs vivant au Canada étaient également membres d’une minorité visibleNote 29. Le chevauchement entre la race ou l’origine ethnique et la religion peut avoir une incidence sur les statistiques sur les crimes haineux, puisque certaines populations ou communautés religieuses peuvent aussi être visées par des crimes motivés par la haine de leur race ou de leur origine ethnique.

En 2015, la police a déclaré 469 crimes motivés par la haine d’une religion ou d’un groupe religieux, en hausse de 9 % par rapport à 2014. Ces affaires représentaient 35 % de l’ensemble des crimes haineux. Les crimes ciblant la population juive (13 % des crimes haineux de tous les types) et la population musulmane (12 %) étaient les plus répandus (graphique 3, tableau 7). Selon les données policières, les crimes haineux commis contre la population musulmane ont augmenté de 61 % en 2015. Cette année-là, la police a déclaré 159 affaires, comparativement à 99 en 2014. Alors que le nombre de crimes haineux visant les catholiques était aussi en hausse (passant de 35 à 55 affaires), le nombre de crimes haineux antijuifs a diminué (passant de 213 à 178 affaires).

En 2015, les crimes violents ciblant la population musulmane (70 affaires) ont affiché la plus forte croissance par rapport à 2014 (+141 %). On n’a pas observé de changement quant au nombre de crimes violents commis contre les catholiques, mais le nombre de crimes violents commis contre la population juive a diminué de 4 %. Toutefois, les catholiques (+65 %) et les musulmans (+30 %) ont été la cible d’un plus grand nombre de crimes sans violence, alors que les crimes sans violence contre les juifs ont diminué de 17 % de 2014 à 2015.

Les crimes haineux ciblant la population juive, 2010 à 2015

En 2015, la police a déclaré 178 crimes motivés par la haine de la religion juive, ce qui représente un taux estimé de 54,0 crimes haineux déclarés par la police pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être juifs.

La majorité (85 %) des affaires commises à l’endroit de la population juive entre 2010 et 2015 étaient de nature non violente. Les trois quarts des crimes haineux ciblant la population juive étaient des méfaits comme le vandalisme et les graffitis : 6 % étaient des méfaits à caractère haineux à l’égard de biens liés au culte religieux, tandis que 69 % étaient d’autres méfaits motivés par la haine.

Les infractions avec violence représentaient 15 % des crimes haineux commis contre la population juive de 2010 à 2015. L’infraction avec violence la plus courante était les menaces, lesquelles constituaient 37 % des crimes violents (6 % de l’ensemble des crimes haineux ciblant les juifs). Les voies de fait (de tous les types) représentaient 17 % des crimes haineux violents perpétrés contre les juifs, soit 3 % de l’ensemble des crimes haineux visant ce groupe.

De 2010 à 2015, la majorité (62 %) des victimes de crimes haineux violents ciblant la population juive étaient de sexe masculin. De plus, les victimes de ces crimes étaient généralement plus âgées, 55 % d’entre elles ayant 35 ans et plus. La plupart (89 %) des victimes ont déclaré n’avoir subi aucune blessure corporelle. Plus de la moitié (58 %) d’entre elles ont indiqué que l’auteur présumé était un étranger.

Au cours de cette période, 87 % des auteurs présumés de crimes haineux ciblant la population juive étaient de sexe masculin. Plus de 6 auteurs présumés sur 10 (63 %) avaient 24 ans ou moins : un peu plus de 4 auteurs présumés sur 10 (41 %) avaient moins de 18 ans, et 22 % étaient âgés de 18 à 24 ans.

Les crimes haineux ciblant la population musulmane, 2010 à 2015

En 2015, la police a déclaré 159 crimes haineux ciblant la population musulmane, ce qui correspond à un taux estimé de 15,1 crimes haineux pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être musulmans. Il s’agit d’une augmentation de 60 affaires par rapport à 2014. Il importe de souligner que, selon les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 88 % de la population musulmane appartenaient également à une minorité visible comme les Arabes ou les Asiatiques occidentaux, ou bien les Sud-Asiatiques. Ces personnes peuvent aussi être visées par des crimes motivés par la haine de leur race ou de leur origine ethnique (voir l’encadré 2).

De 2010 à 2015, la majorité (61 %) des crimes haineux ciblant la population musulmane étaient de nature non violente, et les infractions les plus courantes étaient les méfaits, comme le vandalisme et les graffitis (54 % des crimes sans violence; 33 % du total), ou les méfaits à caractère haineux à l’égard de biens liés au culte religieux (17 % des crimes sans violence; 10 % du total). Au cours de la période allant de 2010 à 2015, la population musulmane comptait le pourcentage le plus élevé de victimes de crimes haineux de sexe féminin (53 %). Chez les femmes et les filles musulmanes, l’habillement constitue un facteur qui peut accroître la visibilité de l’identité religieuse. Par conséquent, les crimes haineux impliquant des femmes musulmanes pourraient être plus susceptibles d’être caractérisés, donc d’être classés par la police, en tant que crimes motivés par la haine d’une religion. En revanche, chez les hommes victimes, dont l’identité religieuse est souvent moins visible, les crimes haineux pourraient être plus susceptibles d’être classés comme des crimes motivés par la haine de la race ou de l’origine ethnique plutôt que par la haine de la religion.

De 2010 à 2015, la moitié (50 %) des victimes de crimes haineux violents ciblant les musulmans avaient 35 ans et plus. En outre, 14 % des victimes ont dit avoir subi des blessures, et 79 % ont déclaré que l’auteur présumé était un étranger.

De 2010 à 2015, la proportion d’auteures présumées était la plus élevée dans les affaires de crimes haineux ciblant les musulmans, comparativement aux affaires de crimes motivés par la haine d’une autre religion, d’une race ou d’une origine ethnique, ou d’une orientation sexuelle. Au cours de cette période, 23 % des auteurs présumés de crimes haineux à l’endroit des musulmans étaient de sexe féminin. En outre, les auteurs présumés étaient généralement plus âgés, 54 % d’entre eux ayant 35 ans et plus.

Les crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle et déclarés par la police

En 2015, la police a déclaré 141 crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle, soit 14 de moins que l’année précédente (tableau 7).

Les crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle étaient plus susceptibles d’être de nature violente que les crimes haineux ciblant d’autres groupes (tableau 2). Au cours de la période de six ans allant de 2010 à 2015, 65 % de ces crimes haineux déclarés par la police comportaient des infractions avec violence. Les voies de fait représentaient l’infraction la plus courante dans les affaires de crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle : 23 % des affaires comportaient des voies de fait simples et 11 %, des voies de fait plus graves. Il s’agissait principalement de voies de fait de niveau 2 (armées ou causant des lésions corporelles) (10 %). Au cours de la période de six ans, 11 affaires de voies de fait graves (niveau 3) ont été déclaréesNote 30. Les méfaits, comme le vandalisme et les graffitis, constituaient 28 % des crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle.

De 2010 à 2015, 82 % des victimes de crimes violents déclarés par la police qui étaient motivés par la haine d’une orientation sexuelle étaient de sexe masculin, et 45 % étaient âgées de moins de 25 ans. Les personnes de sexe masculin de moins de 25 ans représentaient 37 % des victimes. Par ailleurs, 45 % des victimes ont subi des blessures, surtout mineures. Dans les affaires où une victime a été identifiée, 58 % des victimes ont déclaré que l’auteur présumé était un étranger, 26 % ont indiqué qu’il s’agissait d’une simple connaissance et 7 % ont dit qu’il s’agissait d’un voisin.

De 2010 à 2015, 60 % des auteurs présumés de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle avaient moins de 25 ans. La majorité (90 %) des auteurs présumés étaient de sexe masculin. Dans l’ensemble, 54 % des auteurs présumés étaient des personnes de sexe masculin de moins de 25 ans.

Il n’existe pas de données démographiques nationales sur la répartition des Canadiens selon l’orientation sexuelle, bien qu’on dispose de données se limitant aux couples de même sexe (mariés ou en union libre). Par conséquent, dans la présente section, on ne tente pas de calculer le taux de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle au sein de la population affichant l’orientation sexuelle en question. De plus, les données sur les crimes haineux motivés par l’identité de genre sont recueillies dans la catégorie des crimes motivés par la haine d’un sexe et ne sont pas incluses dans la catégorie des crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle.

Résumé

Les services de police canadiens ont déclaré 1 362 crimes haineux en 2015, soit 5 % de plus qu’en 2014. Les crimes haineux violents représentaient 38 % du nombre total de crimes motivés par la haine en 2015 et étaient en hausse de 15 % par rapport à 2014. Les crimes haineux sans violence ont augmenté de 5 %. La hausse globale observée en 2015 est attribuable en grande partie à l’augmentation du nombre de crimes déclarés par la police qui étaient motivés par la haine d’une religion ou par la haine d’une race ou d’une origine ethnique. Plus précisément, la police a fait état d’une croissance du nombre d’affaires commises contre les Arabes ou les Asiatiques occidentaux, les musulmans et les catholiques.

D’après un profil des crimes haineux déclarés de 2010 à 2015, le méfait était l’infraction la plus courante dans les affaires de crimes haineux. Le méfait était une infraction courante dans les affaires de crimes haineux de tous les types, mais il était l’infraction la plus fréquente en ce qui a trait aux crimes haineux ciblant la population juive (69 %) et les Noirs (55 %). En revanche, selon les données déclarées par la police, les méfaits représentaient seulement 28 % des crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle, lesquels étaient plus susceptibles d’être de nature violente.

La majorité des victimes de crimes haineux déclarés au cours de la période allant de 2010 à 2015 étaient de sexe masculin. Toutefois, dans les affaires de crimes haineux ciblant les musulmans, les victimes étaient plus souvent de sexe féminin (53 %) que de sexe masculin (47 %). Les crimes haineux ciblant les Autochtones et la population juive (38 % chacun) venaient au deuxième et au troisième rang pour ce qui est du nombre de victimes de sexe féminin. Les crimes haineux les moins susceptibles de faire des victimes de sexe féminin étaient ceux qui visaient les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est (26 %) et les Asiatiques du Sud (21 %), ainsi que les crimes qui étaient motivés par la haine d’une orientation sexuelle (18 %).

Les victimes de crimes haineux ciblant les Noirs (46 %) ou de crimes motivés par la haine de la population juive ou d’une orientation sexuelle (42 % chacun) étaient plus susceptibles de connaître l’auteur présumé. Par comparaison, c’était le cas de 20 % des victimes de crimes haineux ciblant les Asiatiques du Sud-Est, de 21 % des victimes de crimes haineux antimusulmans et de 24 % des victimes de crimes haineux commis contre les Sud-Asiatiques.

Les blessures étaient plus fréquentes chez les victimes de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle (45 %) et de crimes haineux visant les Autochtones (41 %), et elles étaient moins courantes chez les victimes de crimes haineux antimusulmans (14 %) ou antijuifs (11 %).

De 2010 à 2015, la majorité des auteurs présumés étaient de sexe masculin. Des auteures présumées étaient plus souvent impliquées dans des affaires de crimes haineux antimusulmans (23 %) et anti-Noirs (18 %).

Il importe de souligner que la mesure des crimes haineux au Canada, tels qu’ils sont déclarés par la police, a évolué au cours des 20 dernières années et continue de le faire. L’analyse des crimes haineux déclarés par la police au fil du temps pour des secteurs de compétence et des motifs en particulier révèle que la déclaration des crimes haineux est sensible aux changements des pratiques de déclaration, qui peuvent subir les effets de divers facteurs, dont le lancement d’initiatives policières axées sur les crimes haineux et de campagnes de sensibilisation publique en la matière.

Description de l’enquête

Dans le présent article, on utilise les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2), qui est une enquête à base de microdonnées permettant de recueillir des renseignements détaillés sur les crimes signalés à la police et dont celle-ci a établi le bien-fondé. Les données portent sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Pour répondre à de nouveaux besoins en information, on a modifié l’enquête en 2005 (version 2.2) de façon à pouvoir déceler les affaires motivées par la haine d’une race, d’une origine nationale ou ethnique, d’une langue, d’une couleur, d’une religion, d’un sexe, d’un âge, d’une incapacité mentale ou physique, d’une orientation sexuelle ou de tout autre facteur semblable.

Les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions par affaire dans le cadre du Programme DUC. Toutefois, à des fins de conformité aux normes de déclaration statistiques pour cette enquête, seule l’infraction la plus grave dans une affaire est utilisée dans le cadre de la présente analyse.

En 2015, les services de police qui ont participé à la version 2.2 du Programme DUC desservaient 94 % de la population du Canada.

Une enquête supplémentaire a été réalisée chaque année depuis 2006 afin d’obtenir des renseignements sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police qui fournissent des microdonnées, mais dont les systèmes de déclaration électroniques ne sont pas encore adaptés à la version 2.2 du Programme DUC. On a demandé à ces répondants de repérer les affaires criminelles qui avaient été motivées par la haine et de fournir manuellement les chiffres agrégés des affaires selon le motif détaillé à Statistique Canada. Ces répondants n’ont pas fourni de renseignements additionnels comme le type de crime, l’utilisation d’une arme, la gravité des blessures et le lien de l’auteur présumé avec la victime. En 2015, les services de police municipaux de Calgary, de Québec et de Saint John ont fourni des données dans le cadre de l’enquête supplémentaire.

On estime que la couverture des deux enquêtes — le Programme DUC (version 2.2) et l’enquête supplémentaire de 2015 — s’élève à 99 % de la population du Canada.

La région métropolitaine de recensement (RMR) d’Oshawa est exclue de l’analyse des crimes haineux selon la RMR parce que les frontières de la RMR ne correspondent pas à celles des territoires des services policiers. Pour la même raison, les données de la Police régionale de Halton et de la Police régionale de Durham sont également exclues. L’exclusion des données de la Police régionale de Halton a des répercussions sur la couverture des RMR de Toronto et de Hamilton. L’exclusion des données de la Police régionale de Durham a des répercussions sur la couverture de la RMR de Toronto. Par conséquent, les données pour la RMR de Toronto reflètent les données de services de police qui desservent 91 % de la population de la RMR de Toronto. Pour ce qui est de Hamilton, les données englobent 74 % de la population de la RMR de Hamilton.

Le Programme DUC 2 sert à recueillir des renseignements sur les victimes de crimes violents lorsqu’elles sont identifiées dans le cadre d’une affaire. En 2015, des renseignements concernant 503 victimes de crimes violents ont été déclarés dans le cadre de 409 affaires de crimes haineux. Dans 16 % des affaires de crimes haineux violents mettant en cause une victime, plus d’une victime a été identifiée. Les renseignements sur les victimes correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 94 % de la population du Canada. Les données déclarées par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2) sont exclues.

Le Programme DUC 2 permet également de recueillir des renseignements sur les auteurs présumés de crimes haineux. En 2015, on a recueilli des renseignements concernant 388 auteurs présumés qui étaient liés à 322 affaires. Dans 14 % de ces affaires, plus d’un auteur présumé a été identifié. Les renseignements sur les auteurs présumés correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 94 % de la population du Canada. Les données déclarées par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2) sont exclues.

Il est également possible d’obtenir les données sur les crimes haineux dans les tableaux CANSIM 252-0092, 252-0093 et 252-0094.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif, 2014 et 2015

Tableau 2 Crimes haineux déclarés par la police, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2015

Tableau 3 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif et la province ou le territoire, 2015

Tableau 4 Nombre et taux de crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2014 et 2015

Tableau 5 Caractéristiques des victimes de crimes haineux, Canada, 2015

Tableau 6 Caractéristiques des auteurs présumés de crimes haineux, Canada, 2015

Tableau 7 Crimes haineux déclarés par la police, selon le motif détaillé, Canada, 2014 et 2015

Références

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