Les ressources policières au Canada, 2009

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Effectif policier et dépenses au chapitre des services de police

Le présent rapport est fondé sur les données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur l’administration policière de Statistique Canada. Cette enquête fournit des données sur l’effectif policier et les dépenses effectuées par chaque service de police municipal, provincial et fédéral (Gendarmerie royale du Canada [GRC]) au Canada. Les données figurant dans le rapport représentent l’effectif policier au 15 mai 2009 et les dépenses définitives pour l’année 2008 (ou pour l’exercice 2008-2009 dans le cas des services de police qui comptabilisent les dépenses selon l’exercice financier).

La hausse annuelle de l’effectif policier est la troisième en importance depuis 30 ans

Au Canada, l’effectif policier augmente de façon soutenue depuis 10 ans, suivant une période de déclin tout au long des années 1990. En 2009, on comptait un peu plus de 67 000 policiers actifs le jour de l’instantané, ce qui donne un taux de 199 policiers pour 100 000 habitants. L’accroissement du taux (+1,5 %) par rapport à 2008 était le troisième en importance depuis 30 ans (tableau 1). Le taux de 2009 était de 9 % supérieur au taux constaté il y a 10 ans, mais de 4 % inférieur au sommet observé en 1975.

La hausse du nombre de policiers à l’échelle nationale depuis 2008 (+1 802) était surtout attribuable à des augmentations survenant en Ontario (+613), en Alberta (+465) et en Colombie-Britannique (+335).

Alors que l’effectif policier est en hausse, le taux de crimes déclarés par la police au Canada et l’Indice de gravité de la criminalité suivent une tendance générale à la baisse. Parallèlement, le taux de classement des affaires pondéré — qui sert à mesurer le nombre de crimes résolus par la police et leur gravité — a atteint, en 2008, son point le plus élevé en 10 ans ¹ .

Depuis 10 ans, le nombre d’employés civils, comme les employés de bureau, les répartiteurs et les agents d’application des règlements municipaux, s’est accru à un rythme plus de deux fois supérieur à celui des policiers. En 2009, on a dénombré près de 27 000 employés civils, qui représentaient 29 % de tout le personnel policier, c’est-à-dire 1 employé civil pour 2,5 policiers. Les employés de bureau constituaient la plus forte proportion (39 %) des employés civils, suivis des gestionnaires et des professionnels (28 %), et des agents de communication et de répartition (14 %).

La Saskatchewan continue de déclarer le taux de policiers le plus élevé de toutes les provinces

En 2009, la plupart des provinces ont affiché une augmentation de leur taux de policiers par rapport à l’année précédente, les plus fortes hausses s’étant produites en Alberta (+5 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (+4 %) (tableau 2).

Depuis 10 ans, le taux de policiers s’est accru dans chaque province et territoire, sauf au Yukon. Les augmentations les plus importantes à l’échelon provincial ont été constatées à Terre-Neuve-et-Labrador (+25 %) et en Nouvelle-Écosse (+18 %).

À l’instar des années passées, en 2009, le nombre de policiers pour 100 000 habitants était le plus élevé dans les territoires, où les taux de crimes déclarés par la police ont tendance à dépasser considérablement ceux du reste du pays.

De toutes les provinces, la Saskatchewan a enregistré le plus fort taux de policiers pour la neuvième année consécutive; elle était suivie du Manitoba. Ces deux provinces ont également affiché les valeurs les plus élevées de l’Indice de gravité des crimes déclarés par la police (IGCDP). L’Île-du-Prince-Édouard, par contre, a connu le taux de policiers le moins élevé de même que l’IGCDP le plus faible. L’Alberta, en dépit d’une hausse de 5 % en 2009, a affiché le taux de policiers pour 100 000 habitants le deuxième parmi les plus bas.

Parmi les régions métropolitaines de recensement (RMR), ce sont St. John’s (+7 %) et Sherbrooke (+5 %) qui ont connu les plus importantes hausses de leur taux de policiers par rapport à l’année précédente (tableau 3-1).

De toutes les RMR, Thunder Bay a affiché le taux de policiers le plus élevé, suivie de Saint John et de Regina, alors que Kelowna et Moncton ont connu les plus faibles.

Parmi les 10 RMR les plus grandes du Canada, Montréal et Winnipeg ont enregistré les taux de policiers les plus importants.

En 2009, le nombre de policières a progressé de façon plus marquée que le nombre de policiers

La représentation des femmes parmi les policiers continue d’augmenter. En 2009, la hausse du nombre de policières était plus importante (+5 %) que celle des policiers (+2 %) (tableau 4).

En 2009, environ 1 policier sur 5 était une femme au Canada, comparativement à 1 sur 8 il y a 10 ans. À l’instar des années précédentes, en 2009, le Québec et la Colombie-Britannique ont déclaré les plus fortes proportions de policières de toutes les provinces. Les plus faibles ont été observées à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse (tableau 6).

La proportion de femmes parmi les agents est demeurée relativement stable depuis cinq ans, soit environ 21 %. Toutefois, la proportion de policières dans la catégorie des officiers supérieurs est passée de 9 % à 14 % pendant la même période (tableau 5).

Les dépenses des services de police augmentent pour une 12^e année d’affilée

Après correction pour l’inflation, les dépenses des services de police se sont accrues pour une 12^e année consécutive en 2008, pour se chiffrer à 11 milliards de dollars, soit 344 $ par Canadien (tableau 7). Les dépenses totales ont progressé de 6 % en dollars constants ²  par rapport à 2007, cette hausse annuelle étant la plus importante depuis 1990. Elle peut s’expliquer en partie par l’augmentation du nombre d’employés.

L’Ontario (294 $) et le Québec (273 $) ont affiché les coûts par habitant les plus élevés au chapitre des services policiers municipaux et provinciaux, alors que l’Île-du-Prince-Édouard (168 $) et Terre-Neuve-et-Labrador (199 $) ont inscrit les moins élevés (tableau 8).

Il faut faire preuve de prudence dans la comparaison des dépenses, étant donné que les coûts et les services compris dans les budgets de fonctionnement des corps de police ont tendance à différer considérablement d’un service à l’autre.

Taux de classement des affaires pondéré

Afin d’améliorer la comparabilité des taux de classement des affaires — la proportion de crimes résolus par la police — entre les services de police, on a créé une nouvelle mesure appelée « taux de classement des affaires “pondéré” ». Tout comme le nouvel Indice de gravité de la criminalité, le taux de classement des affaires pondéré signifie que les crimes graves résolus par la police comptent davantage que les crimes moins graves.

En 2008, le taux de classement pondéré de la police se situait à 37,6 à l’échelon national, ce chiffre étant le plus élevé depuis 1998, la première année pour laquelle ces données ont été produites.

Parmi les corps de police qui desservaient des populations de plus de 100 000 habitants, c’est le Service régional de Codiac (région de Moncton) (46,0) qui a enregistré le taux de classement pondéré le plus élevé, suivi de trois services de police de l’Ontario : la police régionale de Durham (région d’Oshawa) (45,5), le service de police de Windsor (45,1) et le service de police du Grand Sudbury (44,8).

Bibliographie

WALLACE, Marnie. 2009. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2008 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, vol. 29, n^o 3.

Aperçu des services policiers au Canada

Au Canada, les services policiers sont assurés par les trois ordres de gouvernement : le fédéral, le provincial ou territorial, et le municipal. Alors que le gouvernement fédéral est responsable du droit criminel en vertu de la Loi constitutionnelle, chaque province et territoire assume la responsabilité de ses propres services de police provinciaux, territoriaux et municipaux. En outre, de nombreuses collectivités des Premières nations dirigent leur propre service de police.

Services de police fédéraux

Le gouvernement fédéral, par l’entremise de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), est chargé de l’application des lois fédérales dans l’ensemble des provinces et des territoires, ainsi que de la prestation de services comme les laboratoires judiciaires, les services d’identité judiciaire, le Centre d’information de la police canadienne et le Collège canadien de police.

Services de police provinciaux et territoriaux

Les services de police provinciaux sont chargés de l’application du Code criminel et des lois provinciales dans les régions d’une province non desservies par un service municipal (c.-à-d. les régions rurales et les petites villes). Dans certains cas, les territoires des corps policiers peuvent se chevaucher. Par exemple, dans certaines régions, les services de police provinciaux exercent des fonctions relatives à l’application des règlements de la circulation sur les principales routes provinciales qui traversent les municipalités.

Terre-Neuve-et-Labrador, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sont les seules régions du Canada à ne pas avoir de services de police municipaux. À Terre-Neuve-et-Labrador, la Force constabulaire royale de Terre-Neuve, qui est un service de police provincial, assure les services policiers dans les trois plus grandes municipalités (St. John’s, Corner Brook et Labrador City) ainsi qu’à Churchill Falls. Les services policiers dans les autres municipalités et dans les régions rurales sont assurés par la GRC en vertu d’un contrat.

La GRC assure les services policiers provinciaux et territoriaux ainsi que les services de police communautaires dans l’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Québec et de l’Ontario, qui ont leur propre corps policier provincial : la Sûreté du Québec et la Police provinciale de l’Ontario (PPO). Dans les provinces du Québec et de l’Ontario, la GRC assure seulement les services policiers fédéraux. Lorsque la GRC obtient un contrat pour assurer le maintien de l’ordre dans une province, elle acquiert automatiquement les pouvoirs de cette province. Dans les provinces et les territoires où la GRC signe un contrat pour assurer les services de police provinciaux ou territoriaux, les secteurs de compétence doivent assumer 70 % du coût total du contrat dans la plupart des cas. Les autres fonds proviennent du gouvernement fédéral.

Services de police municipaux

Les services de police municipaux sont chargés de l’application du Code criminel, des lois provinciales et des règlements municipaux à l’intérieur des limites d’une municipalité ou de plusieurs municipalités voisines qui forment une région (p. ex. la police régionale de Durham, en Ontario) ou une région métropolitaine (p. ex. la Communauté urbaine de Montréal). Trois options s’offrent aux municipalités qui souhaitent offrir des services policiers municipaux : former leur propre service de police, se fusionner avec un service de police existant ou conclure un contrat avec le service de police provincial ou avec la GRC. Dans les cas où la GRC obtient un contrat pour desservir une municipalité, selon l’entente de facturation, les municipalités comptant moins de 15 000 habitants doivent assumer 70 % des dépenses totales, et celles qui comptent 15 000 habitants et plus doivent en assumer 90 %.

Services de police des Premières nations

Outre les services policiers fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, il existe divers types d’ententes de services policiers avec les Premières nations pour la prestation de ces services aux collectivités autochtones à l’étendue du Canada. La Politique sur la police des Premières nations (PPPN) ³ , qui a été annoncée en juin 1991 par le gouvernement fédéral, a été adoptée afin de donner accès aux Premières nations de tout le Canada (à l’exception des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut) à des services de police qui sont professionnels, efficaces, appropriés sur le plan culturel et responsables devant les collectivités qu’ils desservent.

La PPPN est mise en oeuvre partout au Canada au moyen d’ententes tripartites négociées entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les Premières nations. Le coût des ententes conclues en vertu de la PPPN est partagé entre le gouvernement du Canada (52 %) et la province ou le territoire (48 %) en question. Selon les ressources disponibles, une Première nation peut mettre sur pied et administrer son propre service de police, comme c’est plutôt le cas au Québec et en Ontario, ou elle peut conclure une entente communautaire tripartite (ECT). Comme les ententes d’autogestion, les ECT sont négociées entre le gouvernement fédéral, la province ou le territoire dans lequel se situe la Première nation, et l’organisme dirigeant de la Première nation. En vertu de ces ententes, la Première nation a son propre contingent de policiers oeuvrant au sein d’un service de police existant (normalement la GRC). On s’efforce d’engager des policiers autochtones pour assurer ces services.