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Intentions de dépenses en R-D industriels
Au Canada, les entreprises ont prévu consacrer 15,5 milliards de dollars à la recherche et au développement (R-D) industriels en 2012, montant presque inchangé par rapport à 2011. Les dépenses en R-D industriels demeurent inférieures au dernier sommet de 16,8 milliards de dollars atteint en 2007 (CANSIM 358-0024 et tableau 1).
La stabilisation des dépenses en R-D industriels qui a débuté en 2011 se poursuit en 2012, comme en témoignent les intentions de dépenses en R-D industriels. Cette stabilisation des dépenses en R-D varie selon le groupe d'industries. L'augmentation prévue des dépenses en R-D dans le secteur de la fabrication est à l'origine de la légère croissance des dépenses en R-D.
Au cours de la première décennie du XXIe siècle, le secteur de la fabrication a vu diminuer sa part du total des dépenses en R-D, qui est passée d'un peu plus de 68 % en 2000 à 46 %, son niveau le plus faible, en 2008. Selon les intentions de dépenses en R-D de 2012, la part du total des dépenses en R-D du secteur de la fabrication s'approche maintenant de 49 %. Cette croissance de la part du secteur de la fabrication est attribuable en partie à un recul des dépenses en R-D prévues du secteur des mines et de l'extraction du pétrole et du gaz, pour passer d'un sommet de 6 % en 2010 à une part prévue de 5 % en 2012. La part des dépenses en R-D du secteur des services demeure relativement stable, à 44 % (tableau 5-1 et CANSIM 358-0024).
La tendance au déplacement de la concentration des dépenses en R-D des entreprises les plus grandes, du point de vue de la taille de l'effectif et des revenus, vers les petites et moyennes entreprises se poursuit (tableaux 5-12 et 5-17). Cette tendance s'applique également à la concentration des dépenses en R-D parmi les 100 premières entreprises exécutant des activités de R-D, les attentes étant que ces entreprises représenteront seulement la moitié du total des dépenses en R-D en 2012, alors qu'elles en représentaient les deux tiers au début des années 2000 (tableau 4).
Répartition des dépenses en R-D selon les secteursindustriels
Les entreprises qui exécutent de la R-D sont classées en 46 groupes d'industries selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) en vue de fournir une représentation détaillée de la répartition des dépenses en R-D selon le secteur d'activité au Canada (tableau 5-1).
Historiquement, le secteur de la fabrication a été à l'origine de la part la plus importante des dépenses en R-D. En 2012, les intentions de dépenses en R-D industriels de ce secteur s'élèvent à 7,6 milliards de dollars, ce qui représente 49 % du total de la R-D industriels. Dans le secteur de la fabrication, les deux groupes d'industries consacrant plus de 1 milliard de dollars à la R-D sont ceux du matériel de communication, dont les dépenses se chiffrent à 1,5 milliard de dollars (en hausse de 9,2 % par rapport à 2011), et des produits aérospatiaux et pièces, dont les dépenses se chiffrent à 1,3 milliard de dollars (en hausse de 1,7 %) (tableau 5-1).
Dans le secteur des services, quatre groupes d'industries continuent de consacrer plus de 1 milliard de dollars à la R-D, à savoir les services de recherche scientifique et de développement expérimental à 1,7 milliard de dollars (en baisse de 1,3 % par rapport à 2011), le commerce de gros à 1,3 milliard de dollars (en baisse de 0,2 %), les services de conception de systèmes informatiques et services connexes (1,3 milliard de dollars, en hausse de 0,5 %) et l'industrie de l'information et l'industrie culturelle (1,3 milliard de dollars, en hausse de 1,2 %) (tableau 5-1).
Les dépenses en R-D industriels restent concentrées dans les six premiers groupes d'industries exécutant des activités de R-D. En 2012, la concentration prévue dans ces groupes sera de 54 % du total des dépenses en R-D industriels (tableau 5-1).
Trois autres groupes d'industries prévoient dépenser entre un demi-milliard de dollars et 1 milliard de dollars en R-D en 2012, à savoir les groupes de l'extraction du pétrole et du gaz (646 millions de dollars, en baisse de 10,9 % par rapport à 2011), de la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments (643 millions de dollars, en hausse de 1,3 %) et de la fabrication de machines (591 millions de dollars, en hausse de 4,4 %). Ensemble, ces groupes d'industries représentent 66 % du total des dépenses en R-D industriels en 2012 (tableau 5-1).
En 2003, les neuf groupes d'industries susmentionnés représentaient 58 % du total des dépenses en R-D industriels. Cependant, cette année-là, les neuf premiers groupes d'industries comprenaient la fabrication de véhicules automobiles et de pièces, ainsi que la fabrication de semi-conducteurs et d'autres composants électroniques au lieu des groupes de la fabrication de machines et de l'extraction du pétrole et du gaz. Les neuf premiers groupes d'industries de 2003 représentaient 62 % du total des dépenses en R-D industriels intra-muros. Dans l'ensemble, on constate un changement de composition de la liste des principaux groupes d'industries ainsi qu'un accroissement de la concentration des dépenses en R-D parmi ces groupes (CANSIM 358-0024).
Immobilisations et dépenses courantes intra-murosen recherche et développement (R-D)
Les dépenses totales en R-D comprennent deux grandes composantes, à savoir les dépenses courantes et les immobilisations. Les immobilisations sont habituellement plus susceptibles que les dépenses courantes de varier d'une année à l'autre, car elles peuvent comprendre l'achat de terrains et de bâtiments pour la R-D, ainsi que des dépenses plus régulières en biens d'équipement. La part des immobilisations dans les dépenses totales en R-D a diminué ces dernières années, pour passer d'un sommet de 11 % en 2001 à un creux de 5 % en 2012 (tableau 1 et CANSIM 358-0024).
Les dépenses courantes intra-muros comprennent les salaires et traitements et les autres dépenses courantes. La part des dépenses totales en R-D imputables aux salaires et traitements a augmenté, tandis que celle des autres dépenses courantes a diminué. Les dépenses en salaires et traitements se chiffraient à 9,4 milliards de dollars en 2012, atteignant ainsi une part record de 61 % des dépenses totales en R-D. (CANSIM 358-0024)
Les autres dépenses courantes comprennent les achats de matériel autres que des immobilisations nécessaires pour appuyer les activités de R-D, les dépenses de sécurité et le coût des experts-conseils travaillant sur place, qui n'étaient pas des employés de l'entreprise, mais qui exécutaient de la R-D dans les locaux de cette dernière. Le matériel comprend la documentation de référence, tel que les livres, les revues et les abonnements à des bibliothèques, des sociétés scientifiques, etc., les coûts de développement de prototypes ou de modèles en dehors de l'entreprise déclarante, le matériel de laboratoire, ainsi que les frais administratifs et autres frais généraux. Le montant prévu des autres dépenses courantes était de 5,3 milliards de dollars pour 2012 (CANSIM 358-0024).
La part des dépenses totales en R-D imputable aux salaires et traitements variait considérablement selon le secteur industriel. Le secteur des mines et de l'extraction du pétrole et du gaz est celui qui a déclaré la plus faible part du total des dépenses consacrée aux salaires et traitements, soit 19 %, tandis que le secteur de la construction a déclaré la part la plus élevée, soit 77 %. Les secteurs de la fabrication et des services ont déclaré une part de 57 % et de 69 %, respectivement (CANSIM 358-0024).
Concentration des dépenses en R-D
Au cours des 25 dernières années, la part des dépenses totales en R-D industriels imputable aux entreprises engageant les dépenses les plus importantes a baissé. La part des « 25 premières » entreprises exécutant des activités de R-D est passée de 49 % en 1988 à 34 % en 2012. La part des 100 premières a baissé de manière comparable et reflète les changements déclarés par les 25 premières entreprises exécutant des activités de R-D. (tableau 4)
Les dépenses intra-muros totales selon la province en 2010, année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, montrent que la majorité de la recherche et du développement industriels a lieu dans le centre du Canada (Québec et Ontario), mais que cette part est à la baisse. En 2000, ces deux provinces ont déclaré 85 % de toutes les dépenses en R-D industriels, mais en 2010, leur part était de 76 %. Au cours de la même période, la part déclarée par le Canada atlantique est passée de 1 % à 2 %, celle des Prairies est passée de 6 % à 12 %, et de la Colombie-Britannique, de 8 % à 11 % (CANSIM 358-0161).
Les variations d'une année à l'autre, entre 2009 et 2010, montrent une diminution des dépenses en R-D dans toutes les provinces de l'Atlantique, seuls le Québec et le Manitoba affichant de faibles hausses des dépenses totales. L'Ontario a connu la variation en dollars la plus importante, ses dépenses ayant baissé de 300 millions de dollars de 2009 à 2010, tandis que les dépenses en R-D industriels du Québec n'ont presque pas changé (tableau 5-2 et CANSIM 358-0016).
Personnel affecté à la R-D
Le nombre d'employés affectés à la R-D a diminué comparativement au sommet de 172 744 atteint en 2008. En 2009, le nombre d'employés affectés à la R-D a diminué de 11,0 % et en 2010, année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, il a baissé de 11,4 % pour s'établir à 136 203. Le personnel de R-D est composé de trois groupes de professions à savoir : les professionnels (89 271 en 2010), les techniciens (36 171) et les autres professions (10 761). Alors que le nombre de professionnels a baissé de 9,3 % par rapport au sommet de 98 387 enregistré en 2008, durant la même période, le nombre de technologistes a baissé de 30,5 % de 52 075 et celui des employés de soutien administratif, de 51,7 % de 22 282. Ces changements, qui ont été assez soudains, ont eu lieu parallèlement à l'incertitude financière générale qui sévit depuis 2008 (tableau 8-4 et CANSIM 358-0024). Cependant, la diminution du nombre d'employés n'a pas été accompagnée d'une diminution des dépenses de salaires et traitement imputables au personnel de R-D.
En 2010, un peu plus de la moitié (51 %) de tout le personnel affecté à la R-D industriels appartenait au secteur des services, tandis que le secteur de la fabrication comptait la part la plus faible, soit 45 %. Les autres secteurs (agriculture, foresterie, pêche; mine, extraction du pétrole et du gaz; service public; et construction) représentaient moins de 5 % du total (tableau 8-1 et CANSIM 358-0161). Seuls l'Ontario et la Saskatchewan avait un plus grand nombre d'employés affectés à la R-D en fabrication que dans le secteur des services; dans toutes les autres régions et provinces, les entreprises du secteur des services avait un plus grand nombre d'employés affectés à la R-D (tableau 8-1 et CANSIM 358-0161).
Les industries où la concentration de professionnels est élevée sont : le matériel de communications ainsi que la fabrication de semi-conducteurs et d'autres composants manufacturés et, dans le secteur des services, les services d'architecture, de génie et services connexes ainsi que les services de conception de systèmes informatiques. Dans les groupes des mines (45 %), des produits du bois (48 %) et de l'imprimerie (47 %), près de la moitié des employés affectés à la R-D étaient des techniciens, la part la plus élevée parmi tous les groupes d'industries. Les groupes de la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments (24 %) et de produits aérospatiaux et de pièces (25 %) ont déclaré la part la plus élevée d'autre personnel de soutien dans la composition de leur personnel de R-D (tableau 8-3 et CANSIM 358-0024).
Sources de financement de la recherche et du développement(R-D)
Les fonds internes des sociétés exécutantes continuent d'être la source principale de financement de la recherche et du développement exécutés par les entreprises. En 2010, plus des trois quarts (78 %) des fonds consacrés à la R-D ont été fournis par les sociétés exécutantes, tandis que 5% provenaient de sociétés canadiennes apparentées et 1 % de contrats avec d'autres sociétés. Le secteur canadien des entreprises était par conséquent à l'origine de la part la plus importante (84 %) du financement total de la R-D exécutée par les entreprises. Les principales sources suivantes de financement de la R-D exécutée par les entreprises commerciales étaient les sources étrangères (12 %) suivies par l'administration fédérale (3 %) et les administrations provinciales (1 %) (tableau 5-13).
La répartition des sources de financement demeure relativement stable au fil du temps. Au cours des cinq dernières années, les proportions n'ont pas changé de manière significative. Cependant, examinées sur une période de 20 ans, de 1990 à 2010, les données révèlent un mouvement vers les fonds internes des sociétés (pour passer de 64 % à 78 %) et un écart par rapport aux administrations publiques (pour passer de 9 % à 4 %) et aux sources étrangères (pour passer de 18 % à 12 %) (tableau 5-13).
R-D énergétiques
Les dépenses en R-D liées à l'énergie ont augmenté de 11,3 % de 2009 à 2010, pour passer de 1,3 milliard de dollars à 1,5 milliard de dollars. Les entreprises exécutant de la R-D dans le domaine des combustibles fossiles ont continué de déclarer la part la plus importante des dépenses en R-D énergétiques. Les technologies associées aux combustibles fossiles représentaient encore la part la plus importante des dépenses en R-D énergétiques, soit 995 millions de dollars, en hausse de 7,2 % comparativement aux 928 millions de dollars déclarés en 2009 (tableau 13).
L'énergie renouvelable demeure le deuxième domaine le plus important de dépenses en R-D énergétiques, celles-ci se chiffrant à 117 millions de dollars en 2010, ce qui représente 8 % des dépenses totales en R-D énergétiques (tableau 13). Le montant dépensé représente une augmentation de 28,6 % par rapport à 2009.
Les dépenses consacrées à la recherche et au développement en fission et en fusion nucléaires ont également augmenté fortement, pour passer de 18 millions de dollars en 2009 à 62 millions de dollars en 2010, tandis que celles consacrées à l'énergie électrique ont baissé légèrement, pour s'établir à 76 millions de dollars. Les dépenses en R-D dans le domaine de l'hydrogène et des piles à combustible ont augmenté légèrement pour atteindre 64 millions de dollars. Les dépenses en recherche axées sur les technologies liées à l'efficacité énergétique ont accusé un léger recul, pour s'établir à 58 millions de dollars. Pour la catégorie « Autres technologies liées à l'énergie », qui comprend la capture du carbone, l'analyse des systèmes énergétiques et d'autres technologies, les dépenses ont augmenté pour atteindre 89 millions de dollars (tableau 13).
Dépenses extra-muros
Les dépenses totales en R-D extra-muros, autrement dit les fonds dépensés à l'extérieur de l'entreprise pour acheter des services de R-D, ont continué à diminuer en 2010, pour s'établir à 2,8 milliards de dollars comparativement à 3,6 milliards de dollars en 2009 et au dernier sommet de 4,4 milliards de dollars atteint en 2007 (tableau 10-1).
Tous les secteurs, sauf celui des mines et de l'extraction du pétrole et du gaz, ont eu une baisse des dépenses de R-D extra-muros entre 2009 et 2010 (tableau 10-1). Le secteur de l'extraction du pétrole et du gaz a déclaré 114 millions de dollars de dépenses de R-D extra-muros en 2010. Dans le secteur de la fabrication, ce sont les dépenses extra-muros pour la fabrication de produits pharmaceutiques qui étaient les plus élevées, à 170 millions de dollars, mais ce montant était considérablement plus faible que les années précédentes (tableau 10-1).
Le secteur des services a continué de déclarer les plus hauts niveaux de dépenses extra-muros, trois de ses industries ayant enregistré les niveaux globalement les plus élevés en 2010, à savoir l'industrie de l'information et l'industrie culturelle (531 millions de dollars), le commerce de gros (397 millions de dollars) et les services de recherche de développement scientifiques (327 millions de dollars). Toutes ces industries ont eu une baisse des dépenses de R-D extra-muros entre 2009 à 2010 (tableau 10-1).
Paiements imputés à la technologie
L'autorisation de l'accès à la propriété intellectuelle peut s'obtenir moyennant un paiement aux détenteurs de droits reconnus, les plus fréquents de ces droits étant les brevets, les droits d'auteur et les marques de commerce. Les dépenses pour l'utilisation de la propriété intellectuelle s'élevaient à 499 millions de dollars, dont la part la plus importante, soit les deux tiers, était attribuable aux dépenses liées aux brevets. Les dépenses pour l'utilisation de marques de commerce et pour l'aide technique, les procédés industriels et le savoir-faire représentaient la majorité de la part restante, soit 71 millions de dollars et 80 millions de dollars, respectivement (tableau 12).
Les paiements reçus pour la propriété intellectuelle étaient considérablement plus importants que les dépenses, ceux-ci s'élevant à 1,4 milliard de dollars. Les paiements reçus pour l'aide technique, les procédés industriels et le savoir-faire représentaient près de la moitié du total (tableau 12).
Nombre d'entreprises exécutant de la R-D
Le nombre d'entreprises qui déclarent exécuter des activités de R-D (24,749) en 2009 était pratiquement inchangé par rapport à 24,753 en 2008.L'un des indicateurs de la propension à exécuter des activités de R-D est le pourcentage d'entreprises exécutant des activités de R-D par rapport au nombre total d'entreprises qui ont au moins un employé. En 2009, ce pourcentage était inférieur à 3 % (tableau 14-3), ce qui met en relief le fait que la R-D scientifique est une activité rare parmi les entreprises canadiennes.
Les entreprises du secteur de la fabrication demeurent les plus susceptibles d'exécuter des activités de R-D, un cinquième de toutes les entreprises ayant au moins un employé en ayant exécuté. Les entreprises fabricant du matériel de communications sont celles qui, de toutes les industries, comptait la plus forte proportion (52 %) d'entreprises exécutant des activités de R-D. Venaient ensuite les entreprises fabricant des instruments de navigation, de mesure et de commande (51 %) et celles fabricant des semi-conducteurs et d'autres composants électroniques (47 %) (tableau 14-3).
Même si les entreprises du secteur des services demeurent les moins susceptibles d'exécuter des activités de R-D, la proportion qui en exécute étant inférieur à 2 %, certaines industries du secteur avaient une forte propension à exécuter des activités de R-D. Les entreprises de l'industrie des services de recherche et de développement scientifiques étaient les plus susceptibles d'exécuter des activités de R-D (41 %). Venaient ensuite les services de conception de systèmes informatiques (13 %), l'industrie d'information et l'industrie culturelle (9 %) et les services d'architecture, de génie et services connexes (6 %) (tableau 14-3).
Des 46 groupes d'industries, seulement quatre ont vu baisser un peu la proportion d'entreprises exécutant des activités de R-D au cours de la période de cinq ans allant de 2005 à 2009, à savoir les groupes de la fabrication de produits pharmaceutiques (pour passer de 50 % à 43 %), matériel de communications (pour passer de 56 % à 52 %), produits du pétrole et du charbon (pour passer de 36 % à 33 %) et matériel informatique et périphérique (pour passer de 35 % à 34 %). De ces 46 groupes d'industries, celui des services publics d'énergie électrique a affiché la plus forte augmentation de la propension à exécuter des activités de R-D pour passer de 4 % en 2005 à 11 % en 2009, en raison à la fois de la diminution du nombre global d'entreprises dans cette industrie et de l'augmentation du nombre d'entreprises exécutant des activités de R-D (tableau 14-3).
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