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Enquête sur la commercialisation de la propriété
intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur
2006 et 2005, 2008
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Faits saillants
- Le nombre d’établissements d’enseignement (universités et hôpitaux d’enseignement du Canada) qui s’occupent de gestion de la propriété intellectuelle a augmenté de 3,3 % en 2005 et de 2,1 % en 2006 (tableau 1-1).
- Entre 2005 et 2006, le total des dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la propriété intellectuelle a augmenté de 2,3 %, pour atteindre 42,5 millions de dollars (dollars courants) (tableau 2-1).
- Le revenu total tiré de la propriété intellectuelle s'est élevé à 8,2 %, en 2006 pour s’établir à 59,7 millions de dollars en 2006, comparativement à 55,2 millions de dollars (dollars courants) en 2005 (tableau 18-1).
- En tout, 1 881 contrats de recherche de moins qu’en 2005 ont été signés en 2006, mais la valeur de ce nombre plus faible de contrats était 15,3 % plus élevée (tableau 9-1).
- De 2005 à 2006, le nombre d’inventions mises au point par des chercheurs et déclarées aux établissements d’enseignement est passé de 1 452 à 1 356 (-6,6 %) (tableau 13-1).
- Le nombre de brevets délivrés aux universités et aux hôpitaux d’enseignement du Canada a diminué, pour passer de 376 à 339 (-9,8 %), tandis que le nombre total de brevets détenus est passé de 3 961 à 4 784 (20,8 %) (tableaux 15-1 et 16-1).
- En 2005 et 2006, un total de 43 entreprises dérivées lancées par des établissements d’enseignement ont été constituées en société. En 2006, plus du tiers des entreprises dérivées déclarées étaient situées en Ontario (tableaux 21-1 et 25-1).
