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Introduction

La commercialisation de la propriété intellectuelle englobe les processus de transfert des nouvelles technologies, sous forme de produits ou de connaissances, des laboratoires vers le marché. Divers indicateurs sont utilisés pour mesurer ce processus, dont le nombre d’établissements s’occupant de gestion de la PI (tableau 1-1), le revenu tiré de la PI (tableau 18-1), le nombre et la valeur des contrats de recherche (tableau 9-1), ainsi que le nombre d’inventions, de brevets et de licences (tableaux 13-1, 14-1, 15-1, 16-1 et 17-1).

En 2005 et 2006, la croissance de la production de technologies par les universités et les hôpitaux d’enseignement du Canada a été plus lente qu’en 2004. Cependant, le revenu tiré de la PI a rebondi en 2005 et la progression s’est poursuivie en 2006. Ce dernier indicateur a été élaboré par l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) en collaboration avec Industrie Canada et Statistique Canada, aux termes du Cadre de principes convenus concernant la recherche universitaire financée par le fédéral de 2002 ¹  .

Parmi les autres indicateurs, le nombre de contrats de recherche a baissé de 12 % de 2005 à 2006. Par contre, la valeur de ces contrats a augmenté, un plus grand nombre d’entreprises et d’organisations canadiennes ayant participé localement. Les nombres de demandes de brevets et de brevets détenus au Canada et dans d’autres pays (tableau 16-1) ont continué de croître. Cependant, pour la première fois, en 2006, le nombre de divulgations relatives à la propriété intellectuelle a baissé de 6,6 %, 96 inventions de moins ayant eu lieu (tableau 13-1). Ce recul de 6,6 % pourrait être attribuable en petite partie, à une diminution du nombre d’établissements déclarants ²  .

Production de technologies

L’activité de production de technologies des universités et des hôpitaux d’enseignement du Canada (établissements d’enseignement) s’est accrue en 2005 et 2006, mais le rythme de croissance a ralenti successivement comparativement à 2004 (tableau 1-1). Le nombre de brevets délivrés a diminué de 5,3 % en 2005 et de 9,8 % supplémentaires en 2006 pour s’établir à 339 (tableau 15-1). Toutefois, le portefeuille de brevets détenus par les universités et les hôpitaux du Canada s’établissait à 3 961 à la fin de 2005 et avait atteint 4 784 à la fin de 2006 (tableau 16-1). Un délai a lieu entre la demande d’un brevet ou d’un droit d’auteur et l’approbation de cette demande.

La réserve de découvertes et de demandes de brevets influence le nombre de technologies qui sont protégées. En 2006, le nombre d’inventions a chuté de 6,6 %, tandis que le nombre de découvertes les plus susceptibles de faire l’objet d’une protection juridique s’établissait à 707, soit une baisse de 7,1 % (tableau 13-1). Ces découvertes sont celles qui, selon l’évaluation des universités et des hôpitaux, sont suffisamment novatrices pour constituer un progrès par rapport aux technologies existantes et pour offrir des débouchés économiques. Un autre indicateur, à savoir le nombre de demandes de brevets à diverses étapes d’avancement, a augmenté légèrement, de 2,3 %, parallèlement une évolution du domaine d’étude mentionné dans les demandes de brevets, de l’agriculture et des sciences biologiques vers le génie et les sciences appliquées (tableau 14-1).

Le nombre d’employés équivalents temps plein affectés à la gestion de la PI de 2005 à 2006 a fait plus que doubler le taux de croissance observé de 2004 à 2005. Le nombre d’employés affectés au transfert des technologies a augmenté également, et les proportions de titulaires d’un baccalauréat, d’une maîtrise ou d’un doctorat dans ce groupe se sont accrues légèrement (tableau 5-1). Malgré ces hausses de l’emploi, le total des dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la PI a augmenté de 2,3 % entre 2005 et 2006, progrès qui a été compensé par la diminution des dépenses relatives aux brevets et des dépenses juridiques ordinaires (tableau 2-1).

Commercialisation

Brevets

Les technologies développées par les universités et les hôpitaux sont généralement commercialisées selon deux méthodes : elles sont concédées par licence à des entités commerciales établies ou elles sont exploitées par de nouvelles sociétés créées par les universités ³  .

À la fin de 2006, plus de la moitié (54,7 %) du portefeuille de brevets des universités et des hôpitaux était commercialisée par voie de licence, de cession ou autrement, comparativement à 48,4 % à la fin de 2005 et à 44,0 % à la fin de 2004 (tableau 16-1). En particulier, de grands efforts ont été déployés en vue de commercialiser les technologies sur le marché américain. Le ratio de commercialisation des brevets détenus aux États-Unis a nettement augmenté, tout en demeurant inférieur au ratio global.

Le revenu tiré de la PI a augmenté de 8,2 % en 2006, pour atteindre 59,7 millions de dollars (dollars courants), alors que la part des revenus provenant de sources canadiennes a diminué de 4,4 %. Dans l’ensemble, le pourcentage du revenu tiré de la PI attribuable à des paiements échelonnés ou à des ventes ponctuelles de PI s’est accru, tandis que les fonds provenant de redevances à courir ont diminué (tableau 18-1).

Entreprises dérivées

En plus de concéder leurs technologies sous licence, les établissements et les hôpitaux d’enseignement ont créé des entreprises dérivées pour commercialiser ces technologies. En 2006, 14 entreprises dérivées supplémentaires ont été constituées en société, ce qui porte le nombre total avant 1981 à 1 103 (tableau 21-1). La répartition régionale des entreprises dérivées créées jusqu’à présent est la suivante : l'Ontario (37 %), la Colombie-Britannique (22 %), le Québec et les Prairies (17 % dans les deux cas) et provinces de l’Atlantique (7 %) (tableau 25-1).

Les entreprises dérivées reposent en grande partie sur des technologies de pointe, principalement dans les domaines des sciences de la santé, du génie et des sciences appliquées, de l’informatique et de la biotechnologie. Plus du tiers de ces entreprises se consacrent à des technologies reliées directement aux sciences de la santé, ce qui n’est pas étonnant, puisque les technologies médicales se situent à la fine pointe du progrès technique et que 33 des 117 établissements couverts par l’enquête de 2006 sont des hôpitaux (tableau 1-1).