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1. Introduction
2. Le secteur de l'enseignement supérieur
3. L'atelier
4. Recommandations
5. Prochaines étapes
6. Références

1   Introduction

Le secteur de l'enseignement supérieur produit de nouvelles connaissances grâce aux activités de recherche-développement et forme des personnes hautement qualifiées pour assurer la relève et travailler dans d'autres secteurs d'une économie concurrentielle sur le marché mondial. L'enseignement supérieur est soutenu par des programmes de tous les ordres de gouvernement, par le secteur privé, par des organismes privés sans but lucratif et par des établissements étrangers. La mesure des activités du secteur, de leurs coûts d'exécution et de leurs sources de financement permet de surveiller ces activités et d'éclairer les décisions stratégiques et le discours public. L'une des activités les plus importantes du secteur de l'enseignement supérieur tient aux activités de recherche-développement (R-D).

Au Canada, les dépenses de recherche-développement dans le domaine de l'enseignement supérieur (DIRDES), de l'ordre de 10 milliards de dollars, représentent le tiers des dépenses intérieures brutes en recherche-développement (DIRD); le Canada se classe ainsi parmi les premiers pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour ce qui est du ratio DIRDES/PIB.

Cette position dominante est due à une série de programmes gouvernementaux lancés au cours de la dernière décennie pour promouvoir la R-D dans le secteur de l'enseignement supérieur en vue d'accroître la production de nouvelles connaissances ainsi que la formation, le recrutement et le maintien en poste de chercheurs de calibre mondial. Il s'agit du Programme des chaires de recherche du Canada (PCRC), de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) et du Programme des coûts indirects (PCI). En outre, les budgets des conseils subventionnaires ont augmenté considérablement au cours de la dernière décennie et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont remplacé le Conseil de recherches médicales comme principal organisme de financement de la recherche en santé.

Sur le plan stratégique, les DIRDES et leurs sources de financement représentent aujourd'hui des statistiques essentielles au suivi de l'incidence des interventions stratégiques ainsi qu'à l'évaluation des politiques. Les DIRDES constituent un indicateur d'une grande pertinence stratégique, comme en témoigne l'examen de la position du Canada par rapport aux autres pays de l'OCDE, qui a soulevé des questions au sujet des méthodes d'estimation des DIRDES. Pour répondre à ces questions, Statistique Canada doit énoncer clairement comment il entend maintenir la qualité des données de l'indicateur, compte tenu des modifications importantes apportées depuis la dernière révision voilà une décennie. Il ne s'agit pas d'imposer un fardeau au secteur de l'enseignement supérieur en menant des enquêtes, mais d'utiliser intelligemment les données administratives et de collaborer avec le principal fournisseur de ces données, l'Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU).

2   Le secteur de l'enseignement supérieur

Le secteur de l'enseignement supérieur englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. Il comprend aussi tous les instituts de recherche, les stations d'essais et les cliniques qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d'enseignement supérieur, ou qui sont administrés par ces derniers, ou rattachés à eux (Statistique Canada, 2009).

Si la plupart des activités de R-D ont lieu dans les universités, on effectue également de la recherche dans les hôpitaux d'enseignement et dans les collèges. Il importe de comprendre la recherche dans les hôpitaux afin de surveiller et d'évaluer les politiques concernant la recherche en santé. Quant aux collèges, ils contribuent à la compétitivité économique grâce à leurs relations avec l'industrie dans le cadre de leurs activités de R-D. L'estimation des DIRDES permet de surveiller les politiques publiques, mais pas de mesurer les conséquences du financement ou des activités de la recherche-développement. Il s'agit là d'un aspect très distinct.

Il existe diverses méthodes d'estimation des dépenses de recherche-développement et de leurs sources de financement, comme des enquêtes sur l'enveloppe budgétaire des établissements de R-D, des enquêtes sur l'emploi du temps des chercheurs pour déterminer la proportion de leur temps consacrée à la tâche, ainsi que l'utilisation de données administratives. Conformément aux directives du Manuel Frascati de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 2002), Statistique Canada maximise l'utilisation des données administratives afin de réduire au minimum le fardeau de réponse des établissements du secteur de l'enseignement supérieur. Comme il est mentionné plus haut, la principale source de données administratives est l'enquête de l'ACPAU. À Statistique Canada, on utilise dans l'estimation des DIRDES certaines données recueillies à d'autres fins sur les universités (par le Centre de la statistique de l'éducation) et sur les hôpitaux (par la Division de la statistique de la santé).

Un système statistique servant à produire des estimations doit être examiné à intervalles réguliers afin d'assurer la qualité des estimations. Dans le cas de la méthode d'estimation des DIRDES, le dernier examen a eu lieu voilà une décennie (Brochu, 2000); depuis, le financement et les activités de la R-D ont fait l'objet de modifications importantes. Par conséquent, l'atelier technique intitulé Estimation des dépenses de recherche-développement en enseignement supérieur (DIRDES), tenu à Ottawa le 16 octobre 2009, constitue une première étape dans l'évaluation de l'ampleur de la révision à apporter à la méthode d'estimation et de son incidence sur la qualité des données ¹ .

3   L'atelier

L'atelier réunissait des spécialistes et des utilisateurs de données afin d'examiner les méthodes d'estimation des DIRDES et de formuler des avis à cet égard. L'ordre du jour figure à l'annexe 1 et la liste des participants, à l'annexe 2. Les participants provenaient d'universités et de collèges, de conseils subventionnaires et de ministères provinciaux et fédéraux. L'ACPAU était représentée, de même que les universités, par l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC), et le secteur polytechnique, par Polytechnics Canada.

Pour aborder la révision de la méthode d'estimation, les exposés comprenaient un examen des enjeux (Hamdani, 2009) et des recommandations du dernier groupe de travail (Brochu, 2000). Ces exposés présentaient les éléments du problème, comme le traitement de la recherche subventionnée et de la recherche non subventionnée, cette dernière étant estimée conformément à une directive de l'ACPAU datant de 1982 (ACPAU, 1982). On a examiné les dépenses courantes et les immobilisations au titre de la recherche, ainsi que les dépenses de fonctionnement liées aux immobilisations et les coûts indirects liés au financement courant ou aux immobilisations au titre de la R-D.

Lors de la table ronde, tous les participants ont eu l'occasion de formuler des observations et des recommandations quant aux mesures à prendre; elles sont présentées dans la section suivante.

L'une des modifications apportées au cours de la dernière décennie étant une décision de la Commission de statistiques des Nations Unies de traiter les dépenses de R-D comme des immobilisations dans le Système de comptabilité nationale, on a aussi examiné l'incidence de cette décision et des enjeux méthodologiques plus généraux, ce qui a amené les participants à formuler d'autres recommandations.

Les diapositives utilisées par les présentateurs figurent aux annexes 3 à 7.

4   Recommandations

4.1  Recommandations générales

Les participants à l'atelier ont recommandé : 

1. Qu'on révise le modèle d'estimation des DIRDES pour maintenir la qualité de l'estimation et qu'on discute avec l'ACPAU de la possibilité d'apporter des modifications aux questions d'enquête.
2. Qu'on simplifie le modèle d'estimation dans le cadre du processus de révision et que toutes les hypothèses utilisées dans le modèle soient fondées sur des principes clairement énoncés et publiées dans la documentation du modèle.
3. Qu'on définisse les termes utilisés pour décrire le modèle, comme « soutien et maintenance », « coûts directs » et « coûts indirects ».
4. Qu'on publie la description du modèle, les termes et les définitions, idéalement de manière assez détaillée pour permettre au lecteur de reproduire les estimations à partir de données du domaine public.
5. Que le modèle comprenne des estimations de la recherche subventionnée et non subventionnée et des coûts indirects pour l'ensemble des universités, des hôpitaux et des collèges.

4.2  Recommandations détaillées

À un niveau plus détaillé, les participants ont recommandé : 

Sources de données sur les activités et le financement de la R-D

1. Que l'estimation des DIRDES soit fondée d'abord sur les activités, puis sur la source des fonds (on a mentionné que l'ACPAU fondait son estimation sur le financement et qu'il faudrait résoudre ce problème).
2. Qu'on examine les réponses au questionnaire de l'ACPAU pour en évaluer la cohérence et pour envisager la possibilité de travailler avec l'ACPAU pour résoudre les incohérences.
3. Qu'on examine les sources de données sur la R-D dans les hôpitaux, couvertes ou non par l'ACPAU.
4. Qu'on examine les rapports annuels du Programme des coûts indirects pour déterminer s'il est possible de les utiliser sous leur forme actuelle, ou sous une forme révisée, pour alimenter le processus d'estimation sans alourdir le fardeau de réponse du secteur de l'enseignement supérieur.

Salaires des chercheurs

1. Qu'on examine les méthodes d'estimation du temps consacré à la recherche, y compris la possibilité d'une enquête sur l'emploi du temps, de l'utilisation d'estimations compilées par l'ACPAU d'après des conventions collectives, et de toute autre méthode.
2. Qu'on envisage d'inclure dans les estimations DIRDES les salaires des participants à la recherche autres que les professeurs.
3. Qu'on examine les sources de salaire, ou les ajouts au salaire existant, comme le Programme des chaires de recherche du Canada, pour déterminer leur incidence sur les estimations des DIRDES.

Coûts indirects

1. Qu'on examine l'estimation des coûts indirects, établie à 5 %.
2. Qu'on traite de manière uniforme les immobilisations, les coûts de fonctionnement et les coûts indirects liés aux subventions de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que les subventions de contrepartie.

Nouvelles méthodes de travail et interventions à court terme

1. Qu'on examine l'incidence des réseaux de centres d'excellence et, de manière plus générale, de la recherche concertée, sur les estimations des DIRDES.
2. Qu'on examine l'incidence du Programme d'infrastructure du savoir (PIS) sur les estimations des DIRDES.

Comparaisons internationales

1. Qu'on examine et qu'on documente les enjeux ayant une incidence sur les comparaisons internationales des estimations des DIRDES et des ratios DIRDES/PIB.

4.3  Établissement d'un groupe de travail

Conscients de la complexité des recommandations et de la nécessité d'adopter une démarche cohérente pour réviser la méthode d'estimation, les participants ont recommandé : 

1. Qu'on établisse un groupe de travail pour examiner les recommandations des participants à l'atelier, pour recommander la mise en oeuvre d'une méthode révisée d'estimation des DIRDES et des variables connexes et pour en établir le coût.

5   Prochaines étapes

L'établissement d'un groupe de travail pour examiner toutes les recommandations énoncées à la section 4 et pour recommander les moyens d'y donner suite entraînera certains coûts, puisque que le groupe de travail aura besoin de l'apport du personnel de Statistique Canada et de participants de l'extérieur de l'organisme. Il aura également besoin du soutien d'un secrétariat pour rassembler des documents et produire un rapport. Toutefois, il n'est pas nécessaire que l'examen soit aussi exhaustif que celui du groupe de travail précédent (Brochu, 2000), certains éléments de la méthode d'estimation n'ayant pas été touchés par les modifications apportées au cours de la dernière décennie.

Deux grands principes pourraient orienter le groupe de travail. Le premier consiste à aborder les éléments de la méthode d'estimation qui ont été le plus touchés par les modifications apportées au financement de l'enseignement supérieur et qui auront probablement la plus forte incidence sur l'estimation des DIRDES. Le deuxième consiste à suivre la recommandation 4.1.2 et à simplifier la méthode d'estimation pour rendre cette méthode et les données connexes plus accessibles au monde de l'enseignement supérieur.

Le rapport du groupe de travail devrait comprendre des estimations de coût et proposer des options pour réviser la méthode d'estimation. La mise en oeuvre des recommandations du groupe de travail pourrait entraîner des coûts substantiels et, le cas échéant, son mandat devrait stipuler que le groupe proposera des plans de travail de durée variable et comportant des coûts variables pour Statistique Canada. Cet exercice serait tributaire des priorités de Statistique Canada.

Le statisticien en chef du Canada (Sheikh, 2009) a précisé que les priorités de Statistique Canada en matière de données étaient la pertinence, la qualité et l'efficacité de leur production. La pertinence des statistiques sur les DIRDES pour le discours public au Canada et à l'échelle internationale ne fait aucun doute. Les modifications importantes apportées au cours de la dernière décennie aux sources de financement et aux activités de la R-D dans le secteur de l'enseignement supérieur menacent la qualité des estimations utilisées dans le discours public. Enfin, toutes les recommandations supposent que les estimations resteront fondées en grande partie sur les données administratives, pour réduire au minimum le fardeau imposé aux établissements du secteur, et que ces données seront utilisées efficacement dans l'estimation des éléments des DIRDES.

6   Références

Brochu, Mireille (2000), A Framework for Enhanced Estimations of Higher Education and Health R&D Expenditures, Catalogue no. 88F0006XIB-00003, Ottawa : Statistics Canada.

CAUBO (1982), Report of the Study on the Costs of University Research, Ottawa : CAUBO.

Hamdani, Daood (2009), Examen de la méthodologie d'estimation des dépenses de la recherche et du développement dans l'enseignement supérieur (DIRDES), Ottawa : Statistique Canada.

OCDE (2002), Manuel de Frascati, Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, Paris : OCDE.

Sheikh, Munir A. (2009), Une vision à long terme pour Statistique Canada, Ottawa : Statistique Canada.

Statistics Canada (2002), Le cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada 2002, N^o au catalogue 12-586-XIF, Ottawa : Statistique Canada.

Statistics Canada (2009), 'Estimations des dépenses au titre de la recherche et du développement dans le secteur de l'enseignement supérieur, 2007- 2008', Statistique des sciences, N^o au catalogue 88-001-X, vol. 33, no. 5, Ottawa : Statistique Canada.