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Causes avec condamnation selon le sexe et le type de peine, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008-2009
1. En 2008-2009, les données sur les condamnations avec sursis n'étaient pas disponibles pour le Québec.
2. Comprend notamment, l'absolution inconditionnelle ou sous conditions, les peines avec sursis, les ordonnances de travaux communautaires et les ordonnances d'interdiction.
Nota : Une cause peut donner lieu à plus d'une peine. Par conséquent, les types de peines présentés ne sont pas absolument exclusifs, et leur somme ne correspond pas à 100. Les totaux de la probation comprennent la probation obligatoire pour les causes ayant donné lieu à une absolution sous conditions (paragr. 730(1) du Code criminel) ou à un sursis de sentence (al. 731(1)a) du Code criminel). Au Québec, la plupart des infractions relatives aux drogues sont classées dans la catégorie des « infractions restantes aux autres lois fédérales », ce qui se traduit par un sous-dénombrement des causes d'infractions liées à la possession et au trafic de drogues et par un surdénombrement des causes d'infractions aux autres lois fédérales. La couverture des données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour 2008-2009 est estimée à 90 % du nombre de causes.
Sources : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
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