Tableau 12
Admissions aux services correctionnels pour adultes, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2014-2015

Tableau 12
Admissions aux services correctionnels pour adultes, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2014-2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Admissions aux services correctionnels pour adultes. Les données sont présentées selon Secteur de compétence (titres de rangée) et Détention provisoire, Placement sous garde, Détention après condamnation, Autre détention provisoire et Total — placement sous garde, calculées selon nombre et pourcentage de
femmes unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Secteur de compétence Détention provisoireTableau 12 Note 1 Placement sous garde
Détention après condamnationTableau 12 Note 2 Autre détention provisoireTableau 12 Note 3 Total — placement sous gardeTableau 12 Note 4
nombreTableau 12 Note 9 pourcentage de
femmesTableau 12 Note 10		 nombreTableau 12 Note 9 pourcentage de
femmesTableau 12 Note 10		 nombreTableau 12 Note 9 pourcentage de
femmesTableau 12 Note 10		 nombreTableau 12 Note 9 pourcentage de
femmesTableau 12 Note 10
Terre-Neuve-et-LabradorTableau 12 Note 11 759 11 1 125 11 85 6 1 969 11
Île-du-Prince-Édouard 207 13 547 18 Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 754 17
Nouvelle-Écosse 2 859 15 1 755 12 235 6 4 849 13
Nouveau-Brunswick 1 987 12 2 306 12 443 17 4 736 13
Québec 30 106 11 10 290 9 3 447 14 43 843 11
Ontario 46 259 14 24 845 10 4 553 9 75 657 12
Manitoba 12 717 18 6 229 13 7 456 24 26 402 18
Saskatchewan 7 470 16 4 399 13 316 9 12 185 15
Colombie-BritanniqueTableau 12 Note 12 13 290 11 9 546 11 1 402 7 24 238 11
Yukon 423 15 256 13 12 8 691 14
Territoires du Nord-OuestTableau 12 Note 13 440 5 374 8 Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 814 6
NunavutTableau 12 Note 14 547 4 517 4 Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 1 064 4
Total - provinces et territoiresTableau 12 Note 15 117 064 13 62 189 11 17 949 16 197 202 13
Milieu fédéralTableau 12 Note 16 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 4 849 7 2 716 5 7 565 7
Total - tous les secteurs de compétence 117 064 13 67 038 10 20 665 15 204 767 13
Secteur de compétence Surveillance dans la collectivité Total — surveillance correctionnelle
ProbationTableau 12 Note 5 Condamnation avec sursisTableau 12 Note 6 AutresTableau 12 Note 7 Total — surveillance dans la collectivitéTableau 12 Note 8
nombreTableau 12 Note 9 pourcentage de
femmesTableau 12 Note 10		 nombreTableau 12 Note 9 pourcentage de
femmesTableau 12 Note 10		 nombreTableau 12 Note 9 pourcentage de
femmesTableau 12 Note 10		 nombreTableau 12 Note 9 pourcentage de
femmesTableau 12 Note 10		 nombreTableau 12 Note 9 pourcentage de
femmesTableau 12 Note 10
Terre-Neuve-et-LabradorTableau 12 Note 11 1 386 21 455 23 Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 1 841 21 3 810 16
Île-du-Prince-Édouard 854 22 20 45 167 34 1 041 24 1 795 21
Nouvelle-Écosse 2 573 19 620 22 1 202 26 4 395 21 9 244 17
Nouveau-Brunswick 1 588 20 500 25 311 32 2 399 23 7 135 16
Québec 9 168 16 2 457 19 11 736 17 23 361 17 67 204 13
Ontario 28 455 18 3 544 22 380 12 32 379 19 108 036 14
Manitoba 8 015 25 974 25 1 848 30 10 837 26 37 239 20
Saskatchewan 4 405 26 1 547 22 4 628 23 10 580 24 22 765 19
Colombie-BritanniqueTableau 12 Note 12 8 808 18 2 242 19 19 105 19 30 155 19 54 393 15
Yukon 288 18 65 26 641 23 994 22 1 685 19
Territoires du Nord-OuestTableau 12 Note 13 310 17 34 35 83 18 427 19 1 241 11
NunavutTableau 12 Note 14 145 24 40 20 624 14 809 16 1 873 9
Total - provinces et territoiresTableau 12 Note 15 65 995 19 12 498 21 40 725 20 119 218 20 316 420 15
Milieu fédéralTableau 12 Note 16 Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 7 462 6 7 462 6 15 027 6
Total - tous les secteurs de compétence 65 995 19 12 498 21 48 187 18 126 680 19 331 447 15
.. indisponible pour une période de référence précise
... n'ayant pas lieu de figurer
Note 1.

Une personne en détention provisoire est une personne placée sous garde en attendant d’autres comparutions. Cette personne n’a pas reçu de peine et peut être détenue pour un certain nombre de raisons (p. ex. s’il y a un risque qu’elle ne se présente pas à sa comparution à la date prévue, si la personne représente un danger pour sa propre vie ou pour la vie d’autres personnes, ou encore s’il y a un risque de récidive). Les personnes en détention provisoire relèvent des services correctionnels provinciaux ou territoriaux.

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Note 2.

La détention après condamnation désigne la détention de contrevenants inculpés d’un crime dans un établissement fédéral (deux ans ou plus) ou provincial ou territorial (moins de deux ans). Les admissions en détention après condamnation comprennent les admissions après condamnation à une peine discontinue.

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Note 3.

Comprend les personnes qui sont détenues dans des établissements correctionnels provinciaux ou territoriaux aux fins d’emprisonnement ou de l’immigration ou en raison de manquements aux conditions de la libération conditionnelle ou de la suspension de la libération conditionnelle; ainsi que celles qui sont détenues temporairement sans mandat.

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Note 4.

Comprend l'ensemble des admissions en détention provisoire ou en détention après condamnation (y compris la détention après condamnation à une peine discontinue) et des autres types de détention.

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Note 5.

Les ordonnances de probation sont des décisions imposées par le tribunal qui ne comportent pas un placement sous garde. Le contrevenant est remis en liberté sous la surveillance d’un agent de probation. Il demeurera en liberté à la condition qu’il se comporte de la façon prescrite par le tribunal. La probation est obligatoire dans les cas où l’accusé fait l’objet d’une absolution sous conditions ou d’une condamnation avec sursis. Dans le cas des secteurs de compétence qui n’ont pas de commission provinciale ou territoriale des libérations conditionnelles (c.-à-d. tous sauf le Québec et l’Ontario), le nombre de cas de probation peut également comprendre un petit nombre de contrevenants en libération conditionnelle sous responsabilité provinciale ou territoriale. Les condamnations avec sursis sont la responsabilité des services correctionnels provinciaux ou territoriaux.

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Note 6.

Lorsqu’une condamnation avec sursis est imposée, le contrevenant purge sa peine dans la collectivité sous supervision. Pour imposer une condamnation à l’emprisonnement avec sursis, il faut que les conditions suivantes soient satisfaites : l’infraction ne doit pas être passible d’une peine minimale obligatoire; la durée maximale de la peine d’emprisonnement associée à l’infraction doit être de moins de deux ans; le tribunal doit avoir de bonnes raisons de croire que le contrevenant ne mettra pas la collectivité en danger. Le contrevenant à qui l’on impose une telle condamnation à l’emprisonnement avec sursis doit se conformer à certaines conditions, comme la détention à domicile, les couvre-feux, les interdictions relatives à la consommation d’alcool ou à la conduite de véhicules, les programmes de traitement ou les ordonnances de travaux communautaires, et il peut se faire emprisonner s’il viole ces conditions. Les peines de condamnation avec sursis sont la responsabilité des services correctionnels provinciaux et territoriaux.

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Note 7.

La catégorie « Autres » comprend notamment les ordonnances de travaux communautaires, les libérations conditionnelles provinciales (Québec et Ontario), les programmes de solution de rechange à l’amende, la surveillance des personnes en liberté sous caution et les ordonnances de dédommagement. En raison des limites et des différences des programmes offerts par les secteurs de compétence, il faut faire preuve de prudence lorsque l’on effectue des comparaisons entre les secteurs de compétence.

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Note 8.

Équivaut à la somme des admissions à la probation, à la détention après condamnation avec sursis et à d’autres programmes communautaires.

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Note 9.

Exclut les causes pour lesquelles le sexe était inconnu.

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Note 10

Les calculs des pourcentages excluent les causes pour lesquelles le sexe était inconnu.

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Note 11

À Terre-Neuve-et-Labrador, les données sur les admissions en détention provisoire excluent les courts séjours en détention provisoire, puisque ceux-ci sont administrés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

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Note 12

En Colombie-Britannique, les admissions à d’autres types de détention s’appliquent à la détention avant comparution dans un établissement correctionnel.

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Note 13

Dans les Territoires du Nord-Ouest, les données sur les admissions à d’autres types de détention ne sont pas disponibles.

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Note 14

Au Nunavut, les données sur les admissions à d’autres types de détention ne sont pas disponibles.

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Note 15

Les données de l’Alberta ne sont pas disponibles pour 2014-2015.

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Note 16

Inclut les admissions en vertu d’un mandat d’incarcération. Les révocations de la mise en liberté sous condition sont incluses dans la catégorie « Autre détention temporaire ». La surveillance au sein de la collectivité relevant de l’administration fédérale comprend les contrevenants sous responsabilité provinciale et territoriale (sauf ceux du Québec et de l’Ontario) et sous responsabilité fédérale qui sont en semi-liberté et en liberté conditionnelle totale, ainsi que les contrevenants sous responsabilité fédérale qui bénéficient d’une libération d’office.

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Notes : Les admissions représentent le passage d’un statut correctionnel à un autre. À titre d’exemple, une personne qui passe de la détention provisoire à la détention après condamnation représente une admission en détention provisoire et une admission en détention après condamnation. Les données de l’Alberta sont exclues des données sur les admissions en raison de leur indisponibilité.
Sources : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, tableau CANSIM 251-0025, Services correctionnels pour adultes, admissions à la surveillance communautaire aux programmes provinciaux et territoriaux, selon le sexe, annuel.
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