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Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux

Le 1er février 2012, les produits normalisés libre-service offerts sur le site Web de Statistique Canada ― y compris CANSIM et les produits de données du recensement ― sont devenus gratuits.

L'entente de licence ouverte de Statistique Canada régit l'utilisation de la plupart des produits de données et d'autres matériels qui sont publiés par Statistique Canada (voir liste des exceptions). Cette entente de licence vous permet d'utiliser les renseignements de Statistique Canada sans restriction quant à leur partage et à leur redistribution, à des fins commerciales et non commerciales.

• Entente de licence ouverte de Statistique Canada
• Foire aux questions
• Documents d’une tierce partie
• Reproduction des symboles gouvernementaux
• Recommandations aux tierces parties qui veulent offrir un lien au site Web de Statistique Canada

Documents d’une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques publiés sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant d'effectuer la reproduction.

Vous devez indiquer les tierces parties comme étant la source lorsque vous reproduisez leur matériel.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans la permission écrite, les symboles officiels (disponible sur réseau B seulement) du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d’autorisation auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées au :

Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187
Courriel : information@pcim-fip.gc.ca

Recommandations aux tierces parties qui veulent offrir un lien au site Web de Statistique Canada

En général, les organisations du gouvernement du Canada encouragent les tiers à insérer des liens vers le gouvernement du Canada dans leurs sites. Les organisations qui désirent insérer dans leurs sites un lien vers le site Web de Statistique Canada n'ont pas besoin de demander l'autorisation de le faire. Toutefois, nous demandons que vous respectiez les pratiques ci-dessous pour l'insertion d'hyperliens

1. Utilisez uniquement des hyperliens textuels menant vers les sites Web de Statistique Canada.
2. N'insérez pas les liens et (ou) n'utilisez pas les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) comme outils de navigation.
3. Les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du PCIM apparaissent sur les sites non gouvernementaux uniquement lorsqu'ils sont utilisés pour désigner une contribution du gouvernement ou la participation à une entente de collaboration.
4. La création d'un hyperlien ne doit pas désorienter l'utilisateur en ce qui a trait à la source de l'information au moyen de pratiques comme le cadrage.