30 juillet, 2013 (Avis précédent)
On procède actuellement à la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN sous sa forme révisée sera disponible en 2017, et s'appellera SCIAN 2017.
Statistique Canada demande présentement aux producteurs et aux utilisateurs de données de lui communiquer leurs commentaires de manière à ce que le SCIAN continue de répondre à leurs besoins. Les propositions relatives à des modifications du SCIAN doivent être transmises à standards-normes@statcan.gc.ca. Des lignes directrices portant sur la révision des catégories du SCIAN sont présentées ci-après afin de vous aider à formuler vos commentaires dans le contexte du processus de révision du SCIAN.
Les commentaires doivent être présentés d'ici le 31 juillet 2014. Les décisions relatives aux révisions proposées seront prises d'ici janvier 2016, à la suite d'un examen qui sera mené au sein de Statistique Canada, avec d'autres ministères ou organismes gouvernementaux et des entités non gouvernementales, de même qu'avec nos homologues de l'Instituto Nacional de Estadistica y Geografia (INEGI) du Mexique et de l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) des États-Unis, lequel agira au nom de l'Office of Management and Budget.
Statistique Canada, l'INEGI et l'ECPC ont collaboré au SCIAN afin d'assurer la comparabilité des statistiques des industries qui sont produites par les trois pays; cette collaboration se poursuivra en vue d'établir le SCIAN 2017.
Lignes directrices
Les propositions peuvent porter sur n'importe quelle industrie, existante ou nouvelle. Celles qui visent la modification d'une industrie existante doivent expliquer les motifs de ce changement et établir que la description en sera améliorée. Les propositions relatives à l'ajout d'une nouvelle industrie doivent fournir des précisions sur les critères de regroupement qui serviront à créer l'industrie, sur le processus de production, sur la taille relative qu'aura cette nouvelle industrie ainsi que sur son importance économique. Cette information sera également utilisée pour évaluer les questions liées à la confidentialité et les coûts que les modifications entraîneront pour les producteurs et les utilisateurs de données, et elle servira dans le cadre des négociations avec le Mexique et les États-Unis.
Vous pouvez soumettre plus d’une proposition si cela vous permet d’envoyer vos commentaires plus rapidement.
On peut consulter le SCIAN 2012 - Canada à : Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) 2012.
Veuillez tenir compte des critères suivants lors de la formulation de vos commentaires au sujet de la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.
Critères de création de nouvelles catégories ou de modification de catégories existantes
Vous trouverez ci-après les critères régissant la création de nouvelles catégories ou la modification de catégories existantes. Les catégories proposées doivent remplir les conditions suivantes :
- Elles doivent être conformes au cadre conceptuel fondé sur le processus de production dont ont convenu le Canada, le Mexique et les États-Unis pour le regroupement des unités de production. Selon le principe qui sous-tend le SCIAN, les unités de production qui utilisent des processus de production similaires devraient faire partie de la même catégorie.
- Elles doivent concorder avec les principes de classification suivants : exclusion mutuelle, exhaustivité, et homogénéité des unités faisant partie d'une même catégorie.
- Elles doivent présenter une importance empirique : le revenu brut total associé à la catégorie doit être d'au moins 500 millions de dollars, les données doivent pouvoir être recueillies et publiables et il doit exister un lien avec un programme de collecte de données.
- Elles doivent être pertinentes, c'est-à-dire présenter un intérêt d'ordre analytique, permettre de recueillir des données utiles pour les utilisateurs et reposer sur des recherches statistiques et des connaissances spécialisées.
- Elles doivent faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où elles sont rattachées aux industries suivantes, pour lesquelles on appliquera un seuil de revenu minimum moins élevé :
- industries nouvelles et émergentes;
- industries de services;
- industries de production de technologies de pointe.
Utilisation du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN)
Les utilisateurs des classifications économiques pourraient vouloir déterminer si une classification axée sur les produits répondrait mieux à leurs besoins qu’une classification axée sur les industries. Le SCIAN classe les unités selon leur fonction de production, créant ainsi des regroupements d’unités qui ont des activités semblables et qui utilisent des ressources semblables, mais pas nécessairement des regroupements de produits semblables. Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) est une classification qui ordonne les biens et les services produits par des établissements dans un cadre conceptuel fondé sur la demande. Les besoins statistiques pourraient être mieux servis lorsque les données sur les produits sont réparties sur diverses industries plutôt que par la création d’une nouvelle industrie. Les propositions de changements au SCIAN seront évaluées dans le contexte des systèmes de classification des industries et de classification des produits.