Enquête sur les tribunaux civils, 2022-2023
Diffusion : 2024-03-27
Il est maintenant possible de consulter les données de 2022-2023 de l'Enquête sur les tribunaux civils.
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Note aux lecteurs
La présente enquête permet de recueillir de l'information sur les causes civiles familiales et non familiales, à la fois à l'échelon des cours supérieures et des tribunaux provinciaux et territoriaux, auprès de 10 provinces et territoires déclarants (Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).
Les données d'enquête fournissent de l'information sur le nombre de causes devant les tribunaux civils, les types de cause et leur durée ainsi que le type d'activité judiciaire, entre autres mesures.
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