Introduction
À partir de mai 2013, Statistique Canada mènera l'Étude sur le bruit ambiant et la santé (EBAS) pour le compte de Santé Canada. L'EBAS servira à recueillir des données pour évaluer les effets sur la santé de l'exposition à des sources de bruit au Canada.
On s'attend à ce qu'environ 1 200 répondants participent à l'enquête, soit une personne de 18 à 79 ans sélectionnée par ménage.
Objectif
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée concernant l'EBAS, afin de déterminer si celle‑ci posait des problèmes sur le plan du respect de la vie privée, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour résoudre ou atténuer ces problèmes.
Description
L'EBAS fournira une façon d'explorer les rapports entre le bruit et les problèmes de santé, comme l'hypertension, les niveaux de stress chronique, ainsi que la quantité de sommeil et la qualité de celui‑ci.
Dans une interview menée à leur domicile, on posera aux répondants une série de questions liées à la santé et on mesurera leur tension artérielle au repos, on leur demandera de porter un moniteur de sommeil pendant une période de sept jours pour une évaluation de leur sommeil et on leur demandera de fournir un échantillon de cheveux, qui sera envoyé à un laboratoire, dont les services ont été retenus à contrat par Statistique Canada, pour l'analyse du stress chronique.
Étant donné le caractère personnel de l'information recueillie, testée et traitée, l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a porté sur un certain nombre de problèmes et de risques possibles en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels. Il s'agissait notamment des suivants :
- la transmission d'information et d'échantillons entre le bureau central de Statistique Canada, les responsables sur le terrain et le laboratoire
- la transmission d'information des répondants au bureau central de Statistique Canada par la poste
- la transmission d'information comprenant des renseignements personnels des foyers des répondants au bureau régional et au bureau central de Statistique Canada
- le renvoi des résultats des mesures physiques aux répondants.
Parmi les mesures prises pour résoudre ces problèmes figurent des données exhaustives en vue d'obtenir le consentement éclairé des répondants par écrit, des numéros d'identification anonymes pour les échantillons et d'autres procédures de sécurité pour assurer la confidentialité et l'intégrité des données des répondants.
Consultations et comités d'examen
Un certain nombre de comités et de groupes ont participé à l'élaboration du contenu de l'EBAS, à la conception et aux procédures visant à résoudre les questions de protection des renseignements personnels et d'éthique de la recherche liées à l'étude. Leurs membres comprenaient des experts des ministères fédéraux, des chercheurs universitaires et des représentants de compétences internationales ayant de l'expertise dans le domaine du bruit des éoliennes.
La conception et le contenu de l'EBAS ont fait l'objet d'un examen exhaustif par le Conseil consultatif des sciences de l'Agence de la santé publique du Canada et par l'Organisation mondiale de la santé. L'Agence de la santé publique du Canada a aussi approuvé la recherche portant sur des humains. Le Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada a passé en revue l'ensemble du protocole et des procédures de l'EBAS et a approuvé la poursuite de l'étude.
Conclusion
Grâce aux garanties et aux procédures améliorées et existantes de Statistique Canada, ainsi qu'à celles en place dans les bureaux locaux et les laboratoires, les risques qui restent sont négligeables ou sont tels que Statistique Canada est prêt à les accepter et à les gérer.