Plan triennal ministériel pour les programmes de paiements de transfert

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Selon l'alinéa 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2008, un sommaire du plan triennal ministériel pour les programmes de paiements de transfert doit être rendu public sur son site Web. Le sommaire contient la planification de programmes de paiements de transfert; les continuations, les modifications et les résiliations prévues aux programmes de paiements de transfert existants; ainsi que les évaluations ou examens de pertinence et d'efficacité à être entrepris.

Le sommaire doit être mis à jour avant le 1er avril de chaque année.

Tableau - Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT)
Nom du programme de paiement de transfert (année financière) Dépenses prévues pour l’année financière en cours (milliers de dollars) Dernière évaluation ou examen Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
Année financière de la dernière évaluation complétée Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O)
Approbation d'un programme de contributions conjoint connu sous le nom de Programme de contribution pour l'information sur la santé (2004-05) 560.8 $ 2008-09 Continuation 2009-10