Archivé – Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes 2013-2014

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  • Résultat stratégique 1
    • Programme 1 : Statistique économique et environnementale
    • Programme 2 : Statistique socioéconomique
    • Programme 3 : Recensements
    • Programme 4 : Infrastructure statistique
  • Résultat stratégique 2
    • Programme 5 : Services statistiques à frais recouvrables
  • Programme 6 : Services internes
    • Sous-programme 6.1 : Soutien à la gouvernance et à la gestion
    • Sous-programme 6.2 : Services de gestion des ressources
    • Sous-programme 6.3 : Services de gestion des biens

Résultat stratégique 1

Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l'économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d'ordre social et économique.

Programme 1 : Statistique économique et environnementale

Le programme de la statistique économique et environnementale a pour objectif de créer une source fiable, pertinente et exhaustive d'information sur l'ensemble de l'économie canadienne, afin d'éclairer le débat public concernant les questions économiques, d'appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques, et de guider les entreprises dans leurs décisions. Ce programme représente la principale source d'information pour l'élaboration des politiques fiscales et monétaires du pays et pour l'étude de l'évolution économique des industries et des régions au Canada. Ces statistiques permettent de satisfaire diverses exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, les accords sur les revendications territoriales et l'Entente intégrée globale de coordination fiscale concernant la taxe de vente harmonisée. Ces données sont aussi essentielles pour la recherche et l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques par un certain nombre de ministères et d'organismes fédéraux, comme la Banque du Canada, Finances Canada, Industrie Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, ainsi que par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Elles sont largement utilisées par le secteur privé pour la planification opérationnelle et la prise de décisions, de même que par des organismes internationaux comme le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Parmi les produits figurent les mesures mensuelles et annuelles du produit intérieur brut (PIB), l'Indice des prix à la consommation (IPC), les indicateurs actuels du commerce de détail et de gros, les statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises, les estimations des revenus et des dépenses agricoles, les statistiques du transport et les statistiques nécessaires à l'analyse des relations entre l'activité humaine et l'environnement au Canada.

Sous-programme 1.1 : Comptes macroéconomiques (Système de comptabilité nationale)

Ce programme établit un cadre conceptuel intégré de statistiques et d'analyses servant à étudier l'évolution de l'économie canadienne. Les comptes servent d'abord et avant tout à mesurer la production de biens et de services ainsi que les achats et les ventes de biens et de services sur les marchés nationaux et internationaux. Les indices de prix correspondants sont calculés, et des estimations de l'activité économique en chiffres réels ainsi qu'en chiffres corrigés de l'inflation sont établies. Les flux monétaires font l'objet d'un suivi pour les quatre grands secteurs de l'économie, soit les ménages, les entreprises, les administrations publiques et les non-résidents. L'épargne, les investissements, les actifs, les passifs ainsi que le patrimoine national sont mesurés. Le programme produit également des statistiques sur les opérations économiques et sur les actifs et les passifs du Canada par rapport au reste du monde. Les principaux produits de ce programme sont la balance des paiements et le bilan des investissements internationaux. Sont aussi produites des statistiques sur les finances et l'emploi dans le secteur public canadien, plus précisément sur les recettes, les dépenses, les actifs, les passifs et les dettes des administrations publiques (fédérale, provinciales et municipales), y compris les établissements publics de santé et d'enseignement. Le programme contribue à donner suite à différentes exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, l'Entente intégrée globale de coordination fiscale et la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international. Les résultats qu'il génère, comme le produit intérieur brut (PIB), le bilan et les flux financiers, les comptes économiques provinciaux, les tableaux d'entrées-sorties et les comptes satellites du travail ménager et du tourisme, sont d'une importance cruciale dans l'optique de l'élaboration des politiques ainsi que des responsabilités opérationnelles de la Banque du Canada, de Finances Canada, d'Industrie Canada, d'Affaires étrangères et Commerce international Canada et de plusieurs autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux. Le secteur privé en fait lui aussi un grand usage.

Sous-programme 1.2 : Statistique de l'industrie

Ce programme planifie, oriente, coordonne et contrôle la production d'information statistique et la formulation de conseils sur les secteurs du commerce, de la fabrication, de l'énergie et des services, à l'intention des administrations publiques, des organismes privés et des institutions. Il produit des statistiques sur les activités du secteur de l'agriculture et de ses participants, ce qui comprend les estimations nationales et provinciales aux fins du Système de comptabilité nationale, de même qu'une information statistique uniforme, intégrée, complète et actuelle sur tous les modes de transport. Ces statistiques sont produites au moyen d'enquêtes annuelles et infra-annuelles sur la fabrication, l'énergie, le commerce de détail et de gros, y compris une enquête mensuelle sur les ventes de véhicules automobiles neufs. Le programme regroupe également des enquêtes annuelles et infra-annuelles sur les revenus et les prix, en plus des statistiques des récoltes et du bétail. Le programme fournit au Système de comptabilité nationale des données qui sont requises aux fins du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international. Les données du programme sont requises dans le cadre de la participation du Canada à l'Accord de libre-échange nord-américain en vertu de la disposition sur le retour au droit NPF et du règlement d'application de la Loi sur les banques(article 427). Le programme répond également aux besoins en information de Transports Canada, de l'Office des transports du Canada, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des organisations internationales, des associations sectorielles, du milieu universitaire et du grand public.

Sous-programme 1.3 : Statistique économique des entreprises

Ce programme planifie, oriente, coordonne et contrôle la production d'information statistique et la formulation de conseils sur les statistiques financières et fiscales des entreprises, le commerce international, l'investissement et le stock de capital, les prix à la consommation et les prix industriels, les petites entreprises, la science, l'innovation et l'information électronique, à l'intention des administrations publiques, des organismes privés et des institutions. Ce programme sert à assurer le suivi de la taille, de la structure financière et des modes de propriété du secteur des entreprises au Canada. Il lui incombe aussi de mesurer la production dans le secteur de la finance et des assurances. Sont produites des données ayant trait à la Loi sur les déclarations des personnes morales, les Statistiques financières et fiscales des entreprises, les statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises ainsi que les indices connexes de prix et de volumes (sur la base douanière et sur la base de la balance des paiements). Ce programme fournit au Système de comptabilité nationale des données qui sont requises en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de l'Entente intégrée globale de coordination fiscale. L'Indice des prix à la consommation (IPC) et d'autres indices de prix (prix des produits industriels, prix à la production pour les services, prix de la construction non résidentielle, prix des logements neufs, prix des machines et du matériel, prix des entrées dans l'agriculture) sont mentionnés dans bon nombre de lois pour diverses raisons : Loi sur le Régime de pensions du Canada, Loi sur la sécurité de la vieillesse, rajustement des déductions fiscales de base et indicateurs de l'inflation dans l'Entente relative à la cible de maîtrise de l'inflation conclue entre le gouvernement du Canada et la Banque du Canada. Ces indicateurs sont aussi requis aux fins du Système de comptabilité nationale pour l'application de la Loi sur les arrangements fiscauxet de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international.

Sous-programme 1.4 : Statistique de l'environnement

Ce programme intègre l'information environnementale et socioéconomique dans des ensembles de statistiques pertinentes pour l'analyse des liens entre l'activité humaine et l'environnement au Canada. Les principaux produits de ce programme sont des estimations chronologiques de diverses composantes du patrimoine environnemental du Canada (eau, air pur, forêts, minéraux du sous-sol), de l'utilisation des ressources naturelles, des flux de pollution et des dépenses pour la protection de l'environnement. Une base de données géographique détaillée facilite les études environnementales par région écologique ou par bassin hydrographique. Le programme produit un recueil annuel intitulé L'activité humaine et l'environnement, très utilisé par les écoles et les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux. Les produits du programme sont utilisés par Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, des ministères provinciaux et divers organismes du secteur privé et institutions internationales.

Sous-programme 1.5 : Analyse des statistiques économiques et environnementales

Ce programme intègre, analyse et interprète des données recueillies à la fois au Bureau et ailleurs pour décrire la nature de la société et de l'économie canadiennes et tirer des conclusions à ce sujet. Le programme planifie, oriente, coordonne et produit toute une gamme d'analyses et de publications statistiques, et élabore, met à jour et diffuse plusieurs modèles de microsimulation. Le programme fournit un sommaire de la conjoncture économique par des articles publiés dansL'Observateur économique canadien, des rapports analytiques et des estimations annuelles de la productivité multifactorielle. Ces activités sont essentielles pour la Banque du Canada, Finances Canada, Industrie Canada et la communauté financière du secteur privé. Des techniques nouvelles et améliorées d'analyse et d'interprétation statistiques des ensembles de données économiques sont mises au point. Le programme joue également un rôle important en matière d'assurance de la qualité afin d'évaluer l'exactitude et la pertinence des statistiques produites, d'aider les utilisateurs à interpréter les données, et d'élaborer les concepts nécessaires à la production des statistiques.

Programme 2 : Statistique socioéconomique

Le programme de la statistique socioéconomique vise à fournir des données intégrées et des analyses pertinentes sur les caractéristiques sociales et socioéconomiques des personnes, des familles et des ménages et sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien-être. Cette information sert à éclairer le débat public sur les questions socioéconomiques, à soutenir l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques sociales et à orienter la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Ce programme constitue la principale source d'information pour l'évaluation des répercussions de l'évolution de la situation économique sur les Canadiens. Ces renseignements sont largement utilisés par divers ministères fédéraux, comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada, Justice Canada, Sécurité publique Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Transports Canada et Infrastructure Canada, de même que par les administrations provinciales pour évaluer les options et les solutions de rechange en matière de politiques économiques et sociales et pour en établir les coûts. Le programme de la statistique socioéconomique permet de satisfaire diverses exigences statistiques énoncées dans les lois ou les règlements dans les domaines du travail, de l'immigration et de l'équité en matière d'emploi. Il fournit en outre de l'information, des analyses et des mesures concernant les installations, les organismes et les systèmes financés par les fonds publics qui visent à répondre aux besoins socioéconomiques et matériels des Canadiens, les caractéristiques des Canadiens et des familles qu'ils servent, ainsi que les résultats des services fournis dans les domaines de la justice, de la santé et de l'éducation.

Sous-programme 2.1 : Statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme

Ce programme fournit des indicateurs qui permettent de mesurer le bien-être économique des Canadiens au moyen de renseignements sur le marché du travail, le revenu, les dépenses et le patrimoine, les pensions, le logement et l'éducation. Le programme couvre également les statistiques sur le tourisme. Les indicateurs sont produits à diverses fréquences. Les estimations du marché du travail, qui figurent parmi les mesures les plus actuelles et les plus importantes du rendement global de l'économie canadienne, sont diffusées tous les mois. Un portrait multidimensionnel du bien-être financier des familles et des particuliers au Canada est brossé à partir des données d'une enquête annuelle sur le revenu, les dépenses et la mesure périodique du patrimoine. Les indicateurs établis à partir des données fiscales complètent ce tableau. Les renseignements sur les fonds de pension sont fournis sur une base trimestrielle, et ceux sur les régimes de pension sont fournis sur une base annuelle. Le programme produit aussi un ensemble complet de statistiques et d'analyses pancanadiennes sur l'éducation diffusé sur une base annuelle. Les indicateurs du tourisme sont diffusés sur une base mensuelle. Le programme alimente en données le Système de comptabilité nationale, le Compte satellite du tourisme et la balance des paiements. Le mandat du programme en matière de collecte découle des exigences de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur les juges, de la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, des lois sur le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec et du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les produits de ce programme appuient les politiques économiques, sociales et monétaires, et les administrations publiques, les institutions financières et les chercheurs s'en servent largement pour suivre l'incidence des politiques et des programmes. Parmi les utilisateurs de ces données figurent Finances Canada, Ressources humaines et Développement social Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Industrie Canada, la Commission canadienne du tourisme et la Banque du Canada.

Sous-programme 2.2 : Statistique de la santé et de la justice

Ce programme fournit des renseignements et des analyses statistiques sur l'état de santé des Canadiens et sur la justice pénale et civile au Canada. C'est dans le cadre de ce programme que sont menées sur une base permanente l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, que sont recueillies les données pour la statistique de l'état civil et le Registre canadien du cancer, et que sont tenues ces deux bases de données. L'information sur la santé sert à aider et à appuyer les planificateurs et les décideurs de tous les ordres de gouvernement dans le domaine de la santé, à soutenir les recherches démographiques et épidémiologiques, et à tenir le public canadien au courant de l'état de santé de la population et du système de soins de santé. Les statistiques de l'état civil sont utilisées par le Programme des estimations de la population qui produit à son tour des données servant au programme de péréquation. Par l'entremise du Centre canadien de la statistique juridique, qui est l'organisme opérationnel de l'« Entreprise nationale relative à la statistique juridique », un partenariat fédéral-provincial-territorial pour la collecte de données, le programme cherche à élaborer, à mettre en œuvre et à administrer un programme national efficace de statistique juridique. Ce programme découle d'un protocole d'entente avec Justice Canada et des décisions du Cabinet nommant Statistique Canada partenaire dans l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique. Le programme administre plusieurs enquêtes sur la déclaration de la criminalité, les homicides, l'administration policière, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et ceux de la jeunesse, les tribunaux de juridiction civile, les services correctionnels pour adultes, les dépenses et le personnel, ainsi que les rapports sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants. Le programme administre en outre le Programme de statistiques sur la violence familiale, financé par l'Initiative de lutte contre la violence familiale.

Sous-programme 2.3 : Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales

Ce programme produit les estimations et les projections démographiques postcensitaires et intercensitaires trimestrielles et annuelles utilisées par tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les chercheurs et les organisations non gouvernementales. Les estimations de la population permettent de répondre à diverses exigences législatives du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, le programme de péréquation et le Transfert visant la réduction des temps d'attente. Les estimations territoriales sont utilisées pour la formule de financement des territoires. Les estimations démographiques sont utilisées pour répartir les sièges fédéraux entre les provinces conformément à la Loi sur la représentation équitable. Les estimations démographiques doivent être utilisées en relation avec les lois suivantes : Loi sur le Régime de pensions du Canada, Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Les données couvrent les composantes de la croissance démographique, c'est-à-dire les estimations du nombre de naissances, de décès, d'immigrants, du nombre total d'émigrants, de la variation du nombre de résidents non permanents, ainsi que de la migration interprovinciale et intraprovinciale. Ce programme produit également, au moyen de l'Enquête sociale générale, de l'information et des produits analytiques sur de grands enjeux sociaux, notamment l'immigration, les minorités visibles, la religion, l'ethnicité, la langue, l'identité sociale, le don et le bénévolat, la victimisation, les jeunes, les familles, le sexe, les personnes âgées, l'emploi du temps, les soins prodigués et reçus, et le bien-être social. Cette information est produite à l'appui de divers textes législatifs, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la citoyenneté, la Loi sur le multiculturalisme, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Le programme fournit de l'information et des connaissances spécialisées pour appuyer les intérêts stratégiques de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Justice Canada, Patrimoine canadien et Condition féminine Canada. Il a aussi pour mandat d'offrir des connaissances spécialisées et de coordonner et d'intégrer les activités de collecte, d'analyse et de diffusion de données sur les peuples autochtones portant sur des sujets tels que l'éducation, l'utilisation des langues autochtones, l'activité sur le marché du travail, le revenu, la santé, les technologies des communications, la mobilité et les conditions de logement. Ces données sont utilisées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de même que par les gouvernements et les organisations autochtones.

Sous-programme 2.4 : Analyse des statistiques socioéconomiques

Ce programme planifie, oriente, coordonne et produit une gamme d'analyses et de publications statistiques. Les domaines d'analyse de fond comprennent le vieillissement de la population et ses répercussions sur le marché du travail et les besoins en matière de santé, les temps d'attente et l'accès aux soins de santé, la situation économique des immigrants, la santé de la population et les répercussions des maladies ainsi que les déterminants de la santé, de même que les tendances de la répartition du revenu, y compris le faible revenu/les populations vulnérables et les modèles géographiques, dont les grandes villes au Canada. Sont aussi menées des analyses des données sur le revenu et le marché du travail, couvrant des sujets comme la situation vis-à-vis de l'activité, la profession, la rémunération du travail, les pensions, l'industrie, les revenus et les dépenses des personnes et des familles, à la fois pour le recensement et les enquêtes sur échantillon, qui intéressent les décideurs, les chercheurs universitaires, les dirigeants d'entreprises et les particuliers. Ces activités servent quatre fonctions et auditoires principaux : elles permettent de produire des analyses de grande qualité, et souvent de pointe, sur des sujets contemporains importants pour le grand public; elles fournissent des données qui revêtent une pertinence directe pour les questions stratégiques d'actualité; elles contribuent de façon plus générale à l'ensemble des recherches aux niveaux national et international qui paraissent dans des publications évaluées par les pairs; et elles jouent un rôle important en matière d'assurance de la qualité afin d'évaluer l'exactitude et la pertinence des statistiques produites, d'aider les utilisateurs à interpréter les données et d'élaborer les concepts nécessaires à la production des statistiques.

Programme 3 : Recensements

L'objectif du programme consiste à produire des données, des analyses et des services statistiques, en vue de mesurer les changements qui touchent la population du Canada, ses caractéristiques démographiques de même que le secteur agricole. Le programme pose les fondements pour la prise de décisions dans les secteurs public et privé et pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui préoccupent la population du Canada. Il comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture. Le Recensement de la population fournit des données détaillées sur des sous-groupes de population et pour de petites régions géographiques, données qui sont nécessaires pour évaluer l'incidence des initiatives stratégiques ciblées, et sert de base pour d'autres enquêtes statistiques. Les chiffres et les estimations de population sont utilisés pour déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, ainsi que le transfert et la répartition des crédits entre les administrations publiques régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces. Le Recensement de l'agriculture dresse un portrait complet du secteur agricole à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Le programme répond aux exigences statistiques énoncées dans la Constitution et permet de donner suite à celles prévues dans les lois et les instruments réglementaires. Toutes les mesures par habitant comprises dans les politiques et les arrangements fiscaux et les autres analyses économiques, ainsi que celles liées à la planification des programmes et des services, proviennent des données statistiques de ce programme.

Sous-programme 3.1 : Recensement de la population

Ce programme planifie, élabore et met en œuvre toutes les activités de collecte, de traitement et de diffusion des données des recensements décennaux et quinquennaux de la population, le registre national des phénomènes socioéconomiques clés au Canada. Le recensement brosse un portrait statistique du Canada et de sa population. Ce programme est la seule source fiable de données détaillées sur de petits groupes (comme les familles monoparentales, les groupes ethniques, les catégories industrielles et professionnelles et les immigrants), ainsi que pour des domaines aussi petits qu'un quartier urbain ou aussi grands que le pays tout entier. Comme le Recensement du Canada est réalisé tous les cinq ans et que les questions sont similaires d'un recensement à l'autre, il est possible de suivre les changements qui surviennent dans la composition de la population canadienne au fil du temps. Le recensement prend en compte toutes les personnes vivant au Canada le jour du recensement, de même que les Canadiens à l'étranger – sur une base militaire ou dans une mission diplomatique, en mer ou dans un port à bord de navires marchands battant pavillon canadien. Il vise aussi les personnes vivant au Canada qui détiennent un permis de séjour temporaire, un permis d'études ou un permis de travail, ainsi que les personnes à leur charge. Ce programme est obligatoire aux termes de bon nombre de lois et de règlements, notamment la Loi sur la statistique, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, la Loi sur les subventions aux provinces, la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, la Loi sur le développement industriel et régional, la Loi concernant les modifications constitutionnelles, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le Régime de pensions du Canada, laLoi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur les allocations aux anciens combattants.

Sous-programme 3.2 : Recensement de l'agriculture

Ce programme réalise le Recensement de l'agriculture quinquennal et produit et publie une série de données économiques sur le secteur agricole qui alimente le Système de comptabilité nationale pour former la composante de l'agriculture du produit intérieur brut et satisfaire ainsi aux exigences du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. L'information tirée de ce programme sert à améliorer le Registre des fermes pour la réalisation des enquêtes et des recensements et à assurer une couverture adéquate par le recours aux plus petits échantillons possibles sur le plan statistique afin de réduire au minimum le fardeau de réponse. Ce programme brosse un tableau complet du secteur de l'agriculture aux niveaux national, provincial et infraprovincial, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Les données régionales et les données repères produites tous les cinq ans à partir du Recensement de l'agriculture sont essentielles à l'analyse structurelle sectorielle, à la gestion des crises, aux programmes environnementaux, à la gestion des pesticides, aux crédits de carbone, à la planification de la consommation d'eau et à la protection de l'eau, au développement rural et à la traçabilité. Il n'existe actuellement aucune autre source complète de telles données, et la couverture des fermes de toutes les tailles est importante. Dans certains secteurs et dans certaines régions, les petites fermes jouent un rôle économique considérable, et des données sont nécessaires pour l'élaboration des politiques et des programmes.

Programme 4 : Infrastructure statistique

L'infrastructure statistique est formée des activités et des services administrés en vue de soutenir un système statistique solide. Les services professionnels et statistiques comprennent la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de concepts et de classifications normalisés (y compris de concepts géographiques), l'élaboration et la production de métadonnées statistiques, l'établissement et la tenue de registres d'entreprises et d'adresses à des fins statistiques, et la prestation de conseils relatifs à la Loi sur la statistique et aux ententes de partage des données. Les services statistiques opérationnels soutiennent les activités de collecte des données pour les enquêtes de Statistique Canada, par exemple, la saisie, le codage, la vérification des données, le recrutement et la formation des intervieweurs, et la prestation de conseils aux clients en ce qui concerne les produits statistiques. La production des publications figurant au catalogue de Statistique Canada, les bases de données en ligne et la parution du Quotidien, le bulletin officiel de diffusion de Statistique Canada, font partie de l'infrastructure statistique. Les autres services de soutien statistiques s'inscrivent dans ces activités. Des travaux de recherche et de développement en matière de méthode statistique, de collecte des données et d'activités opérationnelles sont également effectués.

Sous-programme 4.1 : Services professionnels et statistiques

Le programme des services professionnels et statistiques regroupe la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de concepts et de classifications normalisés (y compris de concepts géographiques), de métadonnées statistiques, et l'établissement et la tenue de registres de ménages, de fermes, et d'autres entreprises et organisations en vue de la réalisation d'enquêtes et de recensements. Ce programme couvre également l'acquisition de données statistiques de l'Agence du revenu du Canada et d'autres sources administratives dans le but de mettre ces données à la disposition d'autres programmes dans l'ensemble du Bureau. Des activités de recherche visant à fournir des solutions pratiques se rapportant à la conception des questionnaires, à l'analyse des données d'enquête et à d'autres sujets précis sont entreprises. Des conseils éclairés sur la méthodologie d'enquête sont offerts à un public international. Les services juridiques propres au Bureau et se rapportant à la Loi sur la statistique et aux ententes de partage des données font aussi partie du programme.

Sous-programme 4.2 : Services statistiques opérationnels

Les services statistiques opérationnels regroupent les activités et services relatifs aux opérations suivantes : collecte des données auprès des répondants, entrée des données dans les systèmes informatiques, codage des données selon des catégories normalisées, et traitement des données obtenues d'autres organismes gouvernementaux ou tirées de sources administratives plutôt que recueillies directement auprès des répondants. Le recrutement et la formation des intervieweurs à l'appui des enquêtes permanentes, ponctuelles et menées en régime de recouvrement des coûts relèvent de ce programme, tout comme la fonction des services consultatifs, y compris le Centre de contact national.

Sous-programme 4.3 : Autres services de soutien statistique

Les autres services de soutien statistique comprennent toutes les activités de l'infrastructure statistique qui ne figurent pas sous les rubriques précitées des services professionnels et statistiques et des services statistiques opérationnels. Cette sous-catégorie couvre les activités associées à la diffusion publique de l'information du Bureau. Il s'agit par exemple de la production des publications du catalogue de Statistique Canada, des bases de données en ligne et de la parution du Quotidien, le bulletin officiel de diffusion de Statistique Canada.

Les autres services de soutien statistique comprennent également les activités de recherche et de développement dans divers domaines comme la méthodologie statistique, la collecte des données et les activités opérationnelles. Ils couvrent l'aide offerte aux grandes entreprises complexes pour permettre à celles-ci de respecter leurs obligations en matière de données, ainsi que les services assurant l'accès aux microdonnées à des fins de recherche.

Les autres services de soutien statistique comprennent également la coordination des aspects du Processus intégré de planification stratégique (PIPS) de l'Agence dont le but est de préserver la continuité et le maintien de la qualité des programmes.

Résultat stratégique 2

Les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité et actuels sont satisfaits.

Programme 5 : Services statistiques à frais recouvrables

Cette activité produit des services statistiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Les projets sont regroupés selon le type : Statistique économique et environnementale, Statistique socioéconomique, Recensement, Infrastructure statistique et Services internes.

Sous-programme 5.1 : Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique économique et environnementale

Cette activité génère des produits économiques et environnementaux de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur les petites et moyennes entreprises, l'économie numérique, les taux salariaux dans la construction, l'utilisation d'Internet, la consommation d'énergie par les ménages et l'interaction entre les ménages et l'environnement. Les projets analytiques et les recherches à frais recouvrables de même que les microsimulations font également partie de ce programme.

Sous-programme 5.2 : Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique socioéconomique

Cette activité génère des produits socioéconomiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur l'emploi dans la fonction publique, l'assurance-emploi et le marché du travail, les jeunes Canadiens, la littératie et l'éducation, les Autochtones, les activités d'ordre communautaire comme la résilience, et la santé, y compris le tabagisme. Les projets analytiques et les recherches à frais recouvrables, la Base de données longitudinales sur les immigrants, les projections démographiques visant des sous-populations particulières ou fondées sur des ensembles personnalisés d'hypothèses, les projections démographiques et les microsimulations font également partie de ce programme.

Sous-programme 5.3 : Services à frais recouvrables relatifs aux Recensements

Cette activité génère des produits de grande qualité à frais recouvrables relatifs aux recensements qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il peut s'agir, par exemple, du couplage de la base de données du recensement à d'autres enquêtes ou bases de données administratives à des fins analytiques ainsi que de la production de statistiques à des niveaux géographiques détaillés.

Sous-programme 5.4 : Services à frais recouvrables relatifs à l'Infrastructure statistique

Cette activité génère des produits de grande qualité à frais recouvrables relatifs à l'infrastructure statistique qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Il s'agit, par exemple, de l'imagerie/saisie des données des cartes de déclaration des voyageurs canadiens (E311) pour l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'imagerie et de l'indexation des dossiers des ressources humaines pour la Gendarmerie royale du Canada et du codage des données médicales pour les provinces. Cette activité génère aussi des programmes de grande qualité à frais recouvrables visant à assurer l'accès aux microdonnées à grande diffusion et confidentielles de Statistique Canada, au nombre desquels figure l'Initiative de démocratisation des données qui assure l'accès aux fichiers de microdonnées à grande diffusion dans les bibliothèques des établissements postsecondaires. Ce programme comprend également le Programme des centres de données de recherche, qui assure actuellement un accès sécurisé aux fichiers de microdonnées détaillées dans 26 universités et un institut de recherche partout au Canada, et le programme d'accès à distance en temps réel. Ce dernier assure un accès à distance pratiquement en temps réel aux chercheurs qui doivent soumettre un code pour recevoir automatiquement des produits approuvés.

Sous-programme 5.5 : Services à frais recouvrables relatifs aux Services internes

Cette activité génère des produits de grande qualité à frais recouvrables relatifs aux services internes qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Il s'agit, par exemple, de l'analyse des données du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et de l'analyse de la main-d'œuvre pour les ministères fédéraux.

Programme 6 : Services internes

Groupes d'activités et de ressources connexes administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et à remplir les autres obligations générales d'un organisme. Ces groupes sont : les services de gestion et de surveillance; les services des communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion des finances; les services de gestion de l'information; les services des technologies de l'information; les services de gestion des biens; les services de gestion du matériel; les services de gestion des acquisitions; et les Autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'un organisme plutôt que celles fournies à un programme en particulier.

Sous-programme 6.1 : Soutien à la gouvernance et à la gestion

Sous-sous-programme 6.1.1 : Services de gestion et de surveillance

Ils se rapportent : aux activités servant à déterminer la gouvernance et l'orientation stratégique de même que la planification et la conception de programmes; aux activités ayant pour objet de représenter les valeurs et l'éthique; aux activités servant à affecter les ressources et prendre des décisions d'investissement; et aux activités liées à l'analyse de l'exposition aux risques et à l'établissement de contre-mesures opportunes. Ils permettent d'assurer la conformité des services et programmes du gouvernement fédéral aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans qui s'appliquent. Les regroupements des services de gestion et de surveillance incluent la politique et la planification stratégiques et les relations gouvernementales (y compris les relations fédérales, provinciales, territoriales et internationales); les services exécutifs; les politiques, normes et lignes directrices ministérielles; la planification des investissements; la gestion des projets; la gestion des risques; le rendement et les rapports; la vérification interne et l'évaluation.

Sous-sous-programme 6.1.2 : Services de communications

Ils se rapportent aux activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement et bien coordonnées et qu'elles répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe, et la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives. Les regroupements des services de communications incluent la recherche sur l'opinion publique; l'image de marque du ministère; les consultations; les relations avec les médias; la publicité, les foires et les expositions; les services en personne, par téléphone, par télécopieur, par la poste et par Internet; les services de traduction; les publications.

Sous-sous-programme 6.1.3 : Services juridiques

Ils se rapportent aux activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié. Les services juridiques comprennent : la prestation de conseils relatifs aux politiques et aux programmes, les directives pour la préparation et la rédaction du contenu juridique de projets de loi, de règlements et de lignes directrices; l'aide en matière de détermination, de réduction et de gestion des risques de nature juridique; le soutien juridique concernant le respect des normes, des règlements et des lignes directrices; et la défense des intérêts de l'État dans le contexte de litiges. Les regroupements incluent : la consultation juridique; la préparation de documents juridiques; les services de contentieux; la rédaction de documents législatifs; la surveillance juridique.

Sous-programme 6.2 : Services de gestion des ressources

Sous-sous-programme 6.2.1 : Services de gestion des ressources humaines

Ils se rapportent aux activités de détermination de l'orientation stratégique et d'affectation des ressources entre services et processus, et à celles liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Ils permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent. Les regroupements des services de gestion des ressources humaines incluent : la conception de la planification, des opérations et de l'organisation des RH et les rapports; la gestion des tâches et des postes; l'embauche et l'orientation des employés; la rémunération globale; le rendement des employés; l'apprentissage; le perfectionnement et la reconnaissance; la cessation d'emplois permanents ou temporaires; et la gestion du milieu de travail.

Sous-sous-programme 6.2.2 : Services de gestion financière

Ils se rapportent aux activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers. Les regroupements des services de gestion financière incluent : la planification financière et la gestion budgétaire; la gestion comptable; le contrôle des dépenses; les paiements; la perception et les créances; et la gestion des actifs et des passifs.

Sous-sous-programme 6.2.3 : Services de gestion de l'information

Ils se rapportent aux activités visant à assurer une gestion pertinente et performante de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles. À titre de discipline, la gestion de l'information a pour objet d'orienter et d'appuyer la gestion performante et pertinente de l'information au sein d'un organisme, allant de l'étape de la planification et de l'élaboration des systèmes à celle de l'élimination ou de la conservation à long terme de l'information. Les regroupements des services de gestion de l'information incluent : les services de conception de l'information; les services de gestion des données; les services de gestion des dossiers et des documents; les services de bibliothèque; les services de gestion du contenu; les services d'archives; les services de renseignements opérationnels et de soutien des décisions; et les Services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Sous-sous-programme 6.2.4 : Services de technologie de l'information

Ils se rapportent aux activités dont le but est d'assurer l'utilisation pertinente et performante de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public. La gestion de la technologie de l'information comprend la planification, la création (ou l'acquisition) d'applications, l'exploitation et la mesure du rendement. Les regroupements des services de technologie de l'information incluent : l'informatique répartie; l'élaboration et l'entretien d'applications et de bases de données; l'informatisation de la production et des opérations; le réseau des télécommunications (données et voix); et la sécurité de la TI.

Sous-sous-programme 6.2.5 : Autres services administratifs (n'est pas utilisé actuellement)

Les Autres services administratifs incluent : les services de voyages du GC, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie des services internes. Les regroupements des Autres services administratifs incluent les services de voyage et d'autres services administratifs.

Sous-programme 6.3 : Services de gestion des biens

Sous-sous-programme 6.3.1 : Services des biens immobiliers (n'est pas utilisé actuellement)

Ils se rapportent aux activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers qui soit durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. Les biens immobiliers correspondent aux titres, aux intérêts ou aux profits dans des terres, ce qui comprend les mines, les minéraux et les améliorations qui leur sont apportées, sur ou sous terre. Les regroupements des services immobiliers incluent : l'acquisition, l'exploitation et la gestion; ainsi que la cession.

Sous-sous-programme 6.3.2 : Services du matériel

Ils se rapportent aux activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel qui soit durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. Le matériel représente l'ensemble des biens mobiliers acquis par Sa Majesté en droit du Canada, à l'exception des fonds et des dossiers. La gestion du matériel correspond aux activités nécessaires pour acquérir, posséder, utiliser et aliéner le matériel, y compris la notion d'atteindre la plus grande efficience possible tout au long du cycle de vie des biens matériels. Les regroupements des services du matériel incluent : l'acquisition, l'exploitation et la gestion; ainsi que la cession.

Sous-sous-programme 6.3.3 : Services des acquisitions (anciennement appelés services d'approvisionnement)

Ils se rapportent aux activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché. Les regroupements des services des acquisitions incluent : l'acquisition des biens; l'acquisition des services; l'acquisition de biens de construction; et les autres acquisitions (acquisitions dont la définition ne cadre pas avec celle de biens et services).