Nous savons que vos renseignements sont importants pour vous. Nous avons des normes élevées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels.
Statistique Canada ne divulgue aucun renseignement permettant d’identifier un particulier, un ménage, une entreprise ou une exploitation agricole sans son consentement ou sans que la Loi sur la statistique l’y autorise. Avant leur diffusion, les résultats finaux des enquêtes sont passés au peigne fin pour qu’on ne puisse déduire aucune information des statistiques publiées.
La Loi sur la statistique renferme des dispositions très strictes qui protègent la confidentialité des renseignements recueillis contre tout accès non autorisé. Nous utilisons également des technologies de chiffrement puissantes et un réseau sécurisé afin de maintenir de strictes normes de protection de la vie privée, de sécurité et de confidentialité.
Les employés de Statistique Canada sont tenus de protéger les renseignements confidentiels et s’exposent à des peines sévères pour toute violation du secret professionnel. Seuls les employés qui doivent consulter les dossiers confidentiels dans le cadre de leurs fonctions sont autorisés à en prendre connaissance, sauf dans des situations précises et limitées.
Sur cette page
- Divulgations autorisées
- Accords sur la communication de renseignements
- Données administratives
- Couplage de microdonnées
- Principes de la protection des renseignements personnels
- L’information recueillie en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales
Divulgations autorisées
Statistique Canada peut diffuser vos renseignements personnels identifiables si vous lui donnez votre consentement écrit. De plus, le statisticien en chef peut autoriser la diffusion de certaines données concernant les entreprises et organismes sans consentement, mais uniquement dans des situations précises et limitées.
Accords sur la communication de renseignements
Pour réduire le dédoublement des efforts et simplifier le processus pour les répondants, Statistique Canada peut conclure des accords sur la communication de renseignements avec des ministères et organismes gouvernementaux ou des sociétés pour diffuser les renseignements recueillis dans le cadre des enquêtes. Statistique Canada a des accords avec plus de 100 organismes.
Si Statistique Canada a l’intention de divulguer les renseignements à d’autres, il doit en informer les répondants de l’enquête à la collecte de ces données. Si un répondant s’oppose à cette divulgation, nous ne partagerons pas son information.
Chaque organisme qui reçoit des données de Statistique Canada doit accepter de se conformer aux modalités précises liées à l’accès, à la confidentialité et à la sécurité des renseignements qu’il reçoit. Apprenez-en davantage sur les obligations et devoirs des organismes destinataires.
Données administratives
Les données administratives sont des renseignements recueillis par des organismes gouvernementaux ou par des entreprises privées pour leur propre utilisation. Par exemple, cela pourrait inclure des dossiers fiscaux, des dossiers médicaux et des opérations commerciales. En utilisant ces données existantes, nous pouvons réduire le nombre d’enquêtes que nous menons, ce qui signifie moins de travail pour les Canadiennes et Canadiens. Cela nous permet aussi d’économiser de l’argent, de travailler de façon plus efficace et d’améliorer la qualité et la rapidité de nos rapports statistiques. Ces données sont utilisées seulement pour créer des statistiques ou mener des recherches.
Couplage de microdonnées
Pour réduire le fardeau de réponse et améliorer la qualité et la cohérence des données, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis dans le cadre d’une enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives. Nous faisons aussi le couplage de différents fichiers administratifs. Les répondants sont avisés que leurs réponses pourraient être combinées à d’autres données d’enquête ou à des données administratives. Apprenez-en davantage sur le couplage de microdonnées.
Principes de la protection des renseignements personnels
Lors de la collecte de renseignements, Statistique Canada adhère à 10 principes de protection de la vie privée. Statistique Canada a élaboré l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, un processus qui lui permet d’évaluer les risques que posent la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels en matière de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité ainsi que d’élaborer des mesures visant à réduire et à éliminer les risques décelés. Pour en savoir plus, consultez la Directive sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada.
Information recueillie en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales
En plus de son mandat principal, Statistique Canada est également responsable de l’application de la Loi sur les déclarations des personnes morales, qui a été adoptée dans le but de surveiller l’étendue du contrôle étranger des sociétés canadiennes. L’information recueillie en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales constitue le seul cas où Statistique Canada est autorisé à divulguer certains renseignements non financiers concernant des sociétés particulières.