Le rôle du Secrétariat de l’éthique des données dans l’acquisition de données non traditionnelles
Historiquement, la collecte de renseignements par Statistique Canada a suivi une approche axée sur les enquêtes traditionnelles.
Une enquête est créée, puis une note est insérée au haut du questionnaire indiquant aux répondants potentiels comment leurs réponses seront utilisées. Ils peuvent alors décider d’y participer ou non. Par le passé, Statistique Canada s’appuyait principalement sur des enquêtes pour produire des statistiques officielles.
Devant la baisse des taux de réponse, la hausse des coûts d’enquête et la demande accrue de données actuelles pour éclairer la prise de décision, Statistique Canada a exploré de nouvelles méthodes pour acquérir des renseignements rendus possibles par les progrès de la technologie
C’est pourquoi Statistique Canada a changé sa démarche, passant d’une approche privilégiant les enquêtes à une approche donnant la priorité à l’utilisation de sources de données non traditionnelles ou alternatives, lesquelles peuvent comprendre des données d’observation de la Terre, des données de lecteurs optiques et des données administratives (les certificats de naissance et de décès, les dossiers de santé et d’éducation et les dossiers liés aux flux de marchandises et de personnes traversant les frontières font, par exemple, partie de cette catégorie).
L’utilisation de ces types de données a été au cœur des initiatives récentes de modernisation entreprises à Statistique Canada. Parallèlement à l’utilisation de sources de données non traditionnelles, des avancées technologiques ont également eu lieu. Par exemple, certaines techniques peuvent désormais être utilisées pour obtenir des données et pour les comprendre, notamment l’apprentissage automatique, l’intelligence artificielle et le moissonnage du Web. Toutefois, avec ces innovations, de nouvelles questions éthiques se posent. Ce n’est pas parce qu’il est possible de faire quelque chose que nous devrions le faire, et ce, même avec un mandat légal le permettant.
Premièrement, le recours à des données provenant de sources alternatives signifie souvent qu’elles seront utilisées à des fins autres que celles prévues lorsqu’elles ont été recueillies au départ. Une telle démarche pourrait être considérée comme un dépassement des limites de la vie privée, lorsque les données se rapportent à des renseignements personnels. Avant d’utiliser ces données, Statistique Canada doit s’assurer que le niveau de renseignements recherché est proportionnel aux avantages attendus par leur acquisition.
Deuxièmement, en accédant à autant de renseignements spécifiques, provenant de partout au pays (données relatives à la santé, à l’éducation ou à la criminalité dans une collectivité, par exemple), il est possible de brosser des tableaux précis de différents groupes de population. L’organisme souhaite s’assurer que ces renseignements permettent à ces groupes d’avoir voix au chapitre, en l’absence de toute stigmatisation et de tout stéréotype nuisible. Ce point revêt une importance toute particulière lorsque l’on recueille des renseignements sur des groupes vulnérables ou marginalisés.
En réponse à ces enjeux, Statistique Canada a adopté, en 2019, le Cadre de nécessité et de proportionnalité. En vertu de celui-ci, chaque proposition de nouveau projet ou d’acquisition de données doit en expliquer l’importance, préciser les avantages pour la population canadienne, indiquer qui a besoin des renseignements, et aborder les considérations éthiques, telles que la protection de la vie privée, la transparence et l’équité.
Ce cadre permet aussi de s’assurer que l’organisme n’acquiert que des renseignements dont il a besoin, qu’il y a toujours un objectif précis pour ces renseignements et que chaque projet a à cœur les intérêts de la population canadienne, garantissant ainsi à ces projets une culture de l’éthique intégrée. La confiance est le fondement de notre travail à Statistique Canada et notre Secrétariat de l’éthique des données nous permet de nous assurer que toutes les préoccupations éthiques potentielles sont traitées, au fur et à mesure qu’elles surviennent.
Chaque proposition de nouveau projet ou d’acquisition de données fait l’objet d’un examen éthique par le Secrétariat de l’éthique des données et est évaluée par rapport à six principes directeurs :
- bénéfices pour la population canadienne;
- protection des renseignements personnels et sécurité;
- transparence et imputabilité;
- confiance et durabilité;
- qualité des données;
- équité et absence de nuisances.
Toutes les nouvelles demandes de renseignements obligatoires et les détails pertinents sont publiés sur notre site Web, avant que la demande ne soit présentée, afin d’assurer une démarche transparente et ouverte vis-à-vis de la population canadienne. Ce n’est qu’après cet examen éthique rigoureux que les activités en question sont entreprises.
La production de statistiques et les activités de recherches précieuses, au profit de la population canadienne, commencent par une collaboration étroite avec le fournisseur de données. La population peut être confiante que les renseignements recueillis auprès d’elle et à son sujet le sont à son profit, et que les activités sont menées avec intégrité et dans le respect des normes éthiques les plus élevées.