Révision de la version 2.0 de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020 pour le passage à la version 1.0 de la CCRD 2026 — Ce que nous avons fait et ce qui changera

Introduction

La Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) est le cadre commun utilisé pour mesurer les activités de recherche et de développement (R-D) expérimental menées au Canada et en faire rapport. Son objectif est de garantir une classification uniforme de la recherche entre les établissements institutionnels, les disciplines et les programmes de financement en vue de comparer les résultats, de suivre les investissements et de comprendre le paysage de la recherche au Canada au fil du temps.

La CCRD est tenue à jour grâce à un partenariat entre Statistique Canada et les organismes fédéraux de financement de la recherche suivants : la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC). Ensemble, ces partenaires s'assurent que la classification reflète la façon dont la recherche est catégorisée et déclarée dans l'ensemble du pays.

La recherche n'est pas statique. De nouveaux domaines apparaissent, des disciplines établies évoluent et les limites entre les domaines changent continuellement. Afin de suivre le rythme de ces changements, la CCRD fait l'objet d'une révision tous les deux et cinq ans. La prochaine version, la CCRD 2026 version 1.0, devrait être diffusée en décembre 2026.

En préparation de la diffusion de ce rapport, les organismes partenaires ont terminé un cycle de révision qui s'est appuyé sur de vastes consultations auprès d'intervenants du gouvernement, du milieu universitaire et de la communauté de la recherche en général. Les thèmes et les commentaires recueillis sont résumés dans le rapport intitulé Ce que nous avons demandé et ce que nous avons entendu, publié en décembre 2025.

Le présent rapport, qui fait suite au rapport de décembre 2025, décrit les révisions à venir de la CCRD. Il explique de quelle façon les commentaires des intervenants ont été pris en compte, quelles propositions seront intégrées à la prochaine version et lesquelles n'ont pu l'être, ainsi que les raisons de ces choix.

Le rapport poursuit un triple objectif : assurer la transparence du processus de révision; démontrer comment l'apport des intervenants et de la communauté a façonné le résultat; permettre aux utilisateurs de s'organiser en vue de la diffusion de décembre 2026.

Ce qui changera

La CCRD regroupe trois classifications interreliées :

• le type d'activité (TDA), c'est-à-dire la nature de la recherche menée;
• le domaine de recherche (DDR), c'est-à-dire l'objet de l'étude;
• l'objectif socioéconomique (OSE), c'est-à-dire la finalité sociétale plus large vers laquelle la recherche est orientée.

Ensemble, ces trois classifications brossent un tableau complet de l'activité de R-D au Canada.

Dans la révision de 2026, la plupart des modifications seront apportées aux domaines de recherche, tandis que les objectifs socioéconomiques ne feront l'objet que de quelques-unes. La classification du type d'activité demeurera inchangée.

Les six divisions qui composent les domaines de recherche (Sciences sociales; Sciences humaines et arts; Sciences naturelles; Sciences agricoles et vétérinaires; Génie et technologies; Sciences médicales, de la santé et de la vie) feront l'objet de modifications d'ampleur variable, comme l'ajout de nouvelles sous-classes pour rendre compte des domaines émergents, la réorganisation des catégories existantes pour en améliorer la cohérence, ainsi que des mises à jour terminologiques visant à refléter l'usage universitaire actuel et à en améliorer la clarté.

La modification la plus notable au niveau général de la classification sera l'ajout d'une nouvelle division : Systèmes de connaissances autochtones. Il s'agit du seul changement structurel au niveau de la division, et il mérite une attention particulière.

Nouvelle division : Systèmes de connaissances autochtones

L'ajout des systèmes de connaissances autochtones comme nouvelle division au sein de la CCRD a d'abord été proposé par le Cercle consultatif sur la recherche autochtone du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au cours du cycle de révision de 2023. À ce moment-là, la proposition avait été reportée au cycle de révision majeure, puisqu'elle touchait le niveau le plus élevé de la structure de classification. Elle a été proposée de nouveau dans le présent cycle et a fait l'objet d'un examen approfondi, compte tenu de l'importance d'un tel changement.

Cet examen a été dirigé par la direction du CRSH et appuyé par la direction des autres organismes fédéraux de financement de la recherche, par l'équipe de travail de la CCRD ainsi que par Statistique Canada. Des consultations ont également été menées auprès du Bureau de la statistique de l'Australie et de celui de la Nouvelle-Zélande (StatsNZ) concernant la manière dont la recherche liée aux Autochtones a été prise en compte dans l'Australian and New Zealand Standard Research Classification (ANZSRC). Statistique Canada a également examiné si la recherche liée aux systèmes de connaissances autochtones correspondait aux définitions de la recherche et du développement énoncées dans le Manuel de Frascati de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la norme internationale qui sous-tend la production de rapports sur la R-D, en s'appuyant sur les conseils du Cercle consultatif sur la recherche autochtone du CRSH et du Centre de la statistique et des partenariats autochtones de Statistique Canada.

La conclusion était claire : la recherche sur les systèmes de connaissances autochtones est compatible avec le cadre de la CCRD et mérite d'y être formellement représentée. Par conséquent, les systèmes de connaissances autochtones constitueront une nouvelle division (RDF70) dans la CCRD 2026 version 1.0.

Dans cette version, la division ne comportera aucune sous-classe; la détermination des sous-classes appropriées nécessite des consultations et des analyses plus poussées. Entre-temps, pour aider les utilisateurs, l'introduction de la CCRD 2026 version 1.0 comprendra une définition fonctionnelle des systèmes de connaissances autochtones ainsi que des lignes directrices en matière de codage.

Il importe de souligner que la nouvelle division ne remplace pas les domaines axés sur les peuples autochtones qui figurent déjà dans d'autres divisions de la CCRD et qui font principalement appel à des méthodes de recherche occidentales. Les chercheurs continueront donc d'avoir accès à l'ensemble de ces domaines.

Recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire

La recherche interdisciplinaire constitue une caractéristique déterminante du contexte de recherche contemporain, et la CCRD est conçue pour permettre d'attribuer plusieurs codes à un même projet. De même, les organismes fédéraux de financement de la recherche demandent habituellement aux demandeurs de désigner plusieurs domaines de recherche dans leurs propositions, afin de mieux rendre compte des approches interdisciplinaires et multidisciplinaires. La révision de 2026 ne créera pas de division distincte consacrée à la recherche interdisciplinaire. Une telle mesure exigerait de restructurer l'ensemble de la classification; or, en raison de la nature intrinsèquement propre à chaque projet et souvent temporaire des travaux interdisciplinaires, ceux-ci ne justifient pas la création d'une division permanente. La nouvelle version fournira des indications plus claires sur la façon de reconnaître et de coder ce type de recherche.

En particulier, la nouvelle version clarifiera deux domaines de recherche qui sont souvent confondus :

• La recherche interdisciplinaire intègre des cadres théoriques, des méthodologies et des perspectives issus de deux disciplines ou systèmes de connaissances ou plus tout au long du processus de recherche, produisant ainsi des constats ou des solutions qui ne pourraient émerger d'une seule discipline.
• La recherche multidisciplinaire réunit de multiples disciplines autour d'un problème commun; chaque discipline apportant son expertise distincte. Les contributions demeurent parallèles plutôt que pleinement intégrées.

Cette distinction a des conséquences pratiques pour le codage. Les projets multidisciplinaires font naturellement intervenir de multiples domaines de recherche, chacun contribuant séparément, et les codes attribués devraient en tenir compte. En revanche, les projets interdisciplinaires nécessitent une pondération hiérarchique reflétant la profondeur de l'intégration des domaines de recherche et indiquant le cadre méthodologique principal. L'introduction de la CCRD 2026 version 1.0 sera mise à jour pour fournir des conseils sur ces distinctions ainsi que des exemples de codage pour aider les utilisateurs à les appliquer de façon uniforme.

Étant donné que la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire occupe une place de plus en plus importante dans le milieu de la recherche au Canada, Statistique Canada envisage de publier un document technique sur ce sujet afin de fournir aux utilisateurs des renseignements plus détaillés sur ces deux domaines de recherche et plus particulièrement sur la façon dont ils devraient être interprétés lors du codage de la R-D à l'aide de la CCRD.

Études noires

Les « Études noires » sont un domaine de recherche bien établi dans le paysage actuel de la recherche et du développement au Canada. Dans la révision de 2023 de la CCRD, il a été déterminé qu'en raison de son caractère interdisciplinaire, le domaine des études noires ne s'inscrivait pas aisément au sein d'une seule division de la CCRD. À titre de mesure temporaire, la sous-classe « Études noires » a été placée sous « Autres sciences sociales, n.c.a. » Cette question sera réexaminée lors d'une révision ultérieure.

Au cours du présent cycle de révision, les commentaires reçus ont mis en évidence la nécessité de repenser la place de ce domaine de recherche dans la classification. Pour remédier à cette situation, deux propositions ont été mises de l'avant. La première consiste à faire passer les études noires du niveau de sous-classe à celui de classe au sein de la division des sciences sociales, tandis que la seconde propose de renommer la classe mère (actuellement intitulée « Autres sciences sociales, n.c.a. ») afin d'en éliminer le caractère résiduel. Aucune des deux propositions n'a été adoptée. Il n'a pas été possible de parvenir à un consensus sur un autre titre de classe qui refléterait adéquatement la diversité des domaines à inclure dans cette catégorie, et supprimer le terme « Autre » dans le titre entraînerait des incohérences dans la structure hiérarchique plus large de la CCRD. Par conséquent, « Études noires » conserve son code de classification actuel.

Des travaux supplémentaires ont été réalisés afin d'évaluer la possibilité d'intégrer des domaines de recherche plus précis portant sur les populations noires aux domaines de recherche existants dans les divisions pertinentes, comme « Sciences humaines et arts », ainsi que « Sciences agricoles et vétérinaires ». Toutefois, cela nécessiterait d'autres consultations avec la communauté de la recherche et d'autres intervenants pour assurer la clarté conceptuelle et l'uniformité dans la classification. Par conséquent, les discussions sur les changements éventuels se poursuivent.

Modifications des divisions des domaines de recherche

Les modifications les plus importantes dans le cadre de la nouvelle version porteront sur les différentes divisions, où les catégories existantes seront affinées et de nouvelles sous-classes seront mises en place.

Au cours de ce cycle, les divisions « Sciences sociales » et « Sciences humaines et arts » ont fait l'objet du plus grand nombre de propositions de révision. Le tableau ci-dessous met en évidence les principaux ajustements ainsi qu'un aperçu du nombre de changements virtuels et réels. Tous les autres changements seront décrits dans la classification définitive et le tableau de correspondance.

Sciences naturelles (RDF10)

La sous-classe « Biologie des insectes » sera renommée « Entomologie », un terme plus précis et plus couramment utilisé. Ce changement se reflétera à la fois dans le titre du domaine et dans la clause d'exclusion correspondante.

Génie et technologies (RDF20-21)

Le génie nucléaire, qui est actuellement une sous-classe de la classe « Conception technique », deviendra une classe. Cette modification tient compte des fondements techniques distincts et de l'importance croissante du domaine. Plusieurs nouvelles sous-classes seront également ajoutées, notamment « Conception, systèmes et exploitation de centrales nucléaires », « Transport de chaleur par réacteur nucléaire » et « Réacteurs à fusion ».

Sciences médicales, de la santé et de la vie (RDF30)

La sous-classe actuelle « Immunologie appliquée (y compris le génie des anticorps, la xénotransplantation et les thérapies cellulaires par lymphocytes T) » sera renommée « Immunologie appliquée (y compris les thérapies immunitaires) ». Ce nouveau libellé englobe une portée conceptuelle plus large et reflète mieux l'éventail de plus en plus large de traitements émergents dans ce domaine.

Sciences sociales (RDF50)

La division « Sciences sociales » fera l'objet de changements modestes. Plusieurs nouvelles sous-classes seront ajoutées, et les titres ou définitions de nombreuses sous-classes existantes seront mis à jour. Le tableau 2 ci-dessous résume les nouvelles sous-classes de cette division.

De plus, certains domaines combinés dont le code conjoint prêtait à confusion seront scindés. Par exemple, la sous-classe « Histoire de l'économie et économie hétérodoxe » sera séparée : l'histoire de l'économie conservera le code actuel tandis qu'un nouveau code sera attribué à l'économie hétérodoxe.

Dans plusieurs cas, les domaines proposés seront ajoutés aux sous-classes existantes au moyen de définitions mises à jour plutôt qu'en créant de nouvelles classes. Cette approche a été adoptée lorsque le domaine proposé était déjà implicitement couvert et lorsqu'une nouvelle sous-classe distincte aurait ajouté de la complexité sans valeur analytique. Par exemple, les domaines suivants seront ajoutés à des sous-classes existantes :

• La pénologie sera ajoutée à « Théorie des services correctionnels, traitement et réhabilitation des contrevenants ».
• L'anthropologie historique, l'anthropologie des médias et l'anthropologie des arts seront intégrées à « Anthropologie sociale et culturelle ».
• Les arts du cirque seront ajoutés à « Arts d'interprétation, du spectacle ou de la scène, n.c.a. »

De plus, certains titres seront modifiés. Par exemple, la sous-classe « Théories en criminologie » sera renommée « Théories en criminologie et criminologie comparée » pour refléter l'inclusion explicite de travaux comparatifs, qui ont fait l'objet de demandes par les intervenants.

Sciences humaines et arts (RDF60)

Cette division connaîtra le plus grand nombre de modifications, notamment de nouvelles sous-classes, le recodage de certaines catégories existantes, des corrections d'erreurs typographiques et des mises à jour des titres pour refléter l'usage actuel dans les milieux universitaire et professionnel. Le tableau 3 résume les nouvelles sous-classes ajoutées dans cette division.

Ces nouvelles sous-classes comprendront une définition. Par exemple, les textes sacrés seront ajoutés aux définitions des catégories d'études religieuses, plutôt que de créer une sous-classe distincte pour eux. Selon cette approche, la sous-classe des études du judaïsme fera référence aux textes sacrés juifs, tandis que celle des études du christianisme fera référence aux textes sacrés chrétiens. Grâce à ce changement, la mention « études bibliques » peut être retirée du titre sans incidence sur le contenu sous-jacent.

De plus, plusieurs domaines seront divisés ou déplacés pour améliorer la clarté. La catégorie combinée « Histoire et philosophie de champs d'étude précis » sera divisée; les sous-classes qui reposent sur l'histoire seront déplacées vers la catégorie « Histoire », tandis que les sous-classes qui reposent sur la philosophie demeureront sous le code actuel. Par exemple, l'histoire de l'éducation sera transférée aux « Histoire », alors que la philosophie de l'éducation demeurera dans la catégorie actuelle. De même, la catégorie « Musicologie et ethnomusicologie » sera déplacée de la catégorie « Arts d'interprétation, du spectacle ou de la scène » vers la catégorie « Musique », une catégorie plus naturelle.

Les catégories « Histoire » et « Études religieuses » seront recodées, et les sous-classes seront réorganisées selon une structure plus logique.

Enfin, certains titres de cette division seront mis à jour. La catégorie « Histoire et philosophie de champs d'étude précis » deviendra « Philosophie de champs d'étude précis » à la suite du fractionnement décrit ci-dessus. La catégorie « Langue chinoise » deviendra « Langues chinoises » pour reconnaître la diversité linguistique. Sous « Littérature et études littéraires », certains titres passeront au singulier pour mettre l'accent sur le caractère collectif des domaines, tandis que les formes plurielles seront conservées lorsque l'accent porte sur la diversité. Deux titres seront également corrigés en français : « Théorie du criticisme en philosophie », qui est inexacte, sera reformulée par « Théorie critique en philosophie » et le titre « Religions orientales » sera remplacé par « Religions d'Asie ».

Systèmes de connaissances autochtones (RDF70)

Comme décrit précédemment, cette nouvelle division sera ajoutée sans sous-classes à ce stade. Des sous-catégories qui reproduisent la division mère et en conservent la portée seront créées. Cette approche respecte le principe d'une classification rectangulaire, au sein de laquelle une catégorie a un code à tous les niveaux de la structure, peu importe la portée de chaque catégorie. Des définitions et des conseils en matière de codage seront fournis dans l'introduction à la CCRD 2026 version 1.0.

Modifications apportées aux objectifs socioéconomiques

Les changements apportés à la classification des objectifs socioéconomiques seront minimes. Ils comprennent la mise à jour de la terminologie pour refléter l'usage actuel, ainsi que des noms d'objectifs plus détaillés pour aider les utilisateurs à mieux coder leurs travaux.

Les changements terminologiques comprennent de remplacer « aged persons » par « older adults » dans la version anglaise uniquement, tandis que la terminologie française correspondante reste inchangée (« personnes âgées »). D'autres modifications comprennent de remplacer « personnes handicapées » par « personnes ayant une incapacité » dans des contextes généraux et « personnes apprenantes ayant une incapacité » dans des contextes d'enseignement.

Quant aux intitules des objectifs socioéconomiques, la sous-classe RDS10701 « Interventions et traitements pharmaceutiques ayant trait à la santé humaine » sera renommée « Traitements pharmaceutiques humains, y compris les produits biologiques, les thérapies cellulaires et géniques », pour refléter la croissance importante de ces modalités de traitement. De plus, les exemples illustratifs sous la sous-classe RDS111 « Systèmes, structures et processus politiques et sociaux » seront élargis pour inclure la « Lutte contre le racisme », un sujet fréquemment soulevé au cours des consultations.

Ce qui ne change pas

Toutes les propositions soumises au cours de la consultation n'ont pas pu être intégrées à la prochaine version de la classification. Il est important de faire preuve de transparence à l'égard des propositions qui n'ont pas été retenues.

Chaque proposition a été examinée en fonction des critères qui orientent les révisions de la CCRD, y compris l'importance sur le plan empirique, les preuves d'activités de recherche distinctes et l'harmonisation avec les principes de la CCRD. Les propositions n'ayant pas été retenues entraient dans l'une des trois catégories suivantes ou une combinaison de celles-ci.

Couvertes par une catégorie existante

Plusieurs propositions portaient sur des domaines de recherche déjà inclus dans des classes existantes.

• Les propositions liées à la sociologie du travail et de la main-d'œuvre ont été jugées couvertes par la sous-classe « Sociologie du travail » et les sous-classes de la catégorie « Relations industrielles et relations de travail ».
• Les propositions liées au commerce électronique relevaient des classes plus vastes des affaires et du marketing.
• La sémiotique visuelle, proposée comme nouvelle sous-classe, se retrouvera sous « Sémiotique », qui sera ajoutée en tant que nouvelle sous-classe.
• La biofabrication a été proposée, mais est déjà couverte par les biotechnologies industrielles.

Hors champ

Certaines propositions ne relevaient pas de la portée actuelle de la CCRD. Par exemple, la reconnaissance de la recherche translationnelle nécessiterait de modifier la définition de la recherche et du développement (R-D) figurant dans le Manuel de Frascati, la norme internationale tenue à jour par l'OCDE.

Dans le cadre du Manuel de Frascati, les activités de R-D sont classées selon l'utilisation prévue des résultats. La recherche translationnelle ne cadre pas avec cette approche, car elle se définit par la circulation des connaissances tout au long du continuum de la recherche. Sa nature non linéaire et itérative (qui suppose des allers-retours entre la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental) fait qu'elle s'étend sur plusieurs types d'activités de R-D établies plutôt que de s'inscrire dans une seule catégorie.

Toute modification de la définition de R-D ou du type d'activités de R-D nécessiterait une approbation externe et ne pourrait être effectuée en un seul cycle de révision. Entre-temps, des lignes directrices sur le codage pour la recherche translationnelle et préclinique seront incluses dans la CCRD 2026 version 1.0 en attendant d'autres discussions à l'échelle internationale.

De manière similaire, les niveaux de maturité technologique et la science réglementaire ne relèvent pas des lignes directrices du Manuel de Frascati en matière de production de rapports de R-D et ne peuvent donc pas être intégrés à la CCRD.

Une question connexe a été soulevée relativement à la catégorie « Autres sciences sociales, n.c.a. » (non classée ailleurs), qui comprend actuellement des domaines de nature délicate, comme « Études sur la condition des personnes handicapées », « Études noires, « Études autochtones » et « Études critiques sur la condition des personnes ayant une incapacité ». Une proposition de réorganisation de cette catégorie en une nouvelle classe globale a été examinée attentivement, mais aucun consensus n'a pu être atteint sur un autre intitulé qui éviterait de créer des difficultés. Supprimer « Autres » dans « Autres sciences sociales, n.c.a. » aurait également créé une incohérence dans la structure hiérarchique de la CCRD, puisque les catégories « Autres…, n.c.a. » sont un élément caractéristique délibéré et nécessaire de la classification statistique. Par conséquent, ces domaines demeureront à leur emplacement actuel. Il convient de mentionner que l'utilisation de l'intitulé « Autres » dans la CCRD est une convention structurelle qui ne vise aucunement à diminuer l'importance d'une population ou d'un domaine d'études.

Reporté à des révisions futures

Quelques propositions ont été mises de côté en vue d'un examen approfondi dans le cadre de cycles de révision ultérieurs (programme de recherche). Par exemple, un ensemble plus étoffé de sous-classes de recherche translationnelle nécessitera une analyse plus poussée pour déterminer les domaines les plus souvent translationnels dans la pratique.

De plus, le chevauchement des « Études sur la condition des personnes handicapées » relevant des sciences humaines avec les « Études sur la condition des personnes handicapées » relevant des sciences sociales soulève des questions importantes. Pour l'instant, cette situation sera traitée au moyen d'un codage temporaire portant sur la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire, et une approche plus exhaustive sera examinée en vue de la prochaine révision. De plus, les approches de recherche connexes, comme la recherche transdisciplinaire, peuvent être évaluées plus en détail pour améliorer l'exactitude et la cohérence de la recherche en codage effectuée dans le cadre de différentes approches de recherche.

L'introduction d'une nouvelle sous-classe « Études critiques sur la condition des personnes ayant une incapacité » dans la structure actuelle de la classification, vise à englober un éventail de domaines connexes proposés, y compris le capacitisme et l'anticapacitisme; les études sur l'autisme; les études sur le TDAH; les études sur l'infirmité ; la justice en matière d'incapacité; l'incapacité et la justice sociale; l'incapacité, la race, le genre et la sexualité; l'incapacité et l'environnement; les cultures et les histoires liées à l'incapacité; ainsi que les études « mad » et les études sur les consommateurs/survivants/ex-patients (c/s/x), y compris le mouvement des survivants de la psychiatrie. Le besoin de sous-classes plus précises dans ces domaines pourrait être réexaminé lors de révisions futures, une fois des données disponibles sur l'utilisation de la nouvelle sous-classe « Études critiques sur la condition des personnes ayant une incapacité » et de la sous-classe « Études sur la condition des personnes ayant une incapacité » existante.

Perspectives

La CCRD 2026 version 1.0 devrait être diffusée en décembre 2026. Elle comprendra la structure de classification révisée résumée dans le présent rapport, les définitions, les noms améliorés, les lignes directrices sur le codage pour la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire, ainsi que des tables de concordance visant à aider les utilisateurs à passer de la CCRD 2020 version 2.0 à la CCRD 2026 version 1.0.

Le présent rapport vise à donner aux utilisateurs (notamment les organismes de financement, les établissements de recherche, les analystes de données et l'ensemble de la communauté de la recherche) suffisamment de temps pour comprendre les modifications à venir et pour en planifier l'adoption avant la diffusion de la classification en décembre. Une fois la classification publiée, elle sera mise en œuvre dans les organismes fédéraux de financement et dans les programmes de données de Statistique Canada, et sera appuyée par la documentation mentionnée ci-dessus ainsi que par des ressources supplémentaires, au besoin.

Statistique Canada et ses organismes partenaires maintiennent leur engagement à produire une classification suffisamment stable pour appuyer des mesures cohérentes au fil du temps et suffisamment souple pour refléter le paysage changeant de la recherche canadienne. Les changements résumés dans le présent rapport découlent des propositions des intervenants et des experts à cette étape du processus. Les utilisateurs qui ont des questions au sujet de la diffusion à venir de la CCRD 2026 version 1.0 ou des suggestions qui pourraient servir à orienter les révisions futures sont invités à se tenir informés auprès de Statistique Canada et des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Annexe : Principes directeurs et concepts et critères sous-jacents

Principes de classification statistique

Principe 1 : Suivre les définitions et les lignes directrices acceptées à l'échelle internationale sur la façon de classer le type d'activité, le domaine de recherche et les objectifs socioéconomiques en R-D (voir également la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) 2020 version 2.0 – Introduction). Étant donné que l'objectif premier de la CCRD est de fournir des renseignements statistiques cohérents sur les activités de R-D, il importe de préciser la portée de chaque catégorie de la classification. En s'appuyant sur des définitions normalisées et des pratiques de codage uniformes, le premier principe appuie la production et la diffusion de statistiques cohérentes et fiables. L'équipe de la CCRD et le groupe de travail utilisent ces renseignements pour évaluer si les changements proposés sont correctement placés dans la structure de classification.

Principe 2 : Respecter les principes de classification statistique reconnus à l'échelle internationale, à savoir :

• un univers bien défini : les catégories à chaque niveau de la structure de classification doivent refléter un univers ou une portée clairement définis;
• la classification est exhaustive : elle couvre tous les éléments possibles de l'univers, même si tous les exemples d'un tel univers ne sont pas fournis dans la publication;
• les catégories sont mutuellement exclusives : aucun chevauchement dans la portée de chaque élément ou catégorie de classification (pour éviter le double comptage);
• la structure de classification est hiérarchique : les catégories de niveau inférieur dépendent des catégories de niveau supérieur;
• la structure de classification est rectangulaire : la classification comporte un code représenté à chaque niveau dans l'ensemble de sa structure, peu importe la portée de chaque catégorie;
• la classification est comparable à d'autres classifications du même domaine;
• les catégories de classification sont importantes sur le plan empirique;
• la classification est organisée autour d'un ou de quelques concepts (p. ex. R-D, domaine de recherche, objectif socioéconomique);
• la classification comprend des regroupements pertinents pour les utilisateurs;
• la classification est largement adoptée.

Principe 3 : La classification est liée à des données pouvant être recueillies et publiées (collectabilité et déclarabilité) (c.-à-d. déterminer si les données peuvent être recueillies et diffusées pour l'activité de R-D selon le type d'activité, le domaine de recherche ou l'objectif socioéconomique).

Pour qu'un domaine de recherche ou qu'un objectif socioéconomique détaillé soit inclus dans la CCRD et que des statistiques puissent en découler, Statistique Canada doit être en mesure de recueillir et de diffuser des données, autrement, les catégories ne permettront pas de produire des statistiques pertinentes. Statistique Canada est responsable de la production de données pour l'ensemble des activités de R-D au Canada et mène des enquêtes exhaustives qui permettent de recueillir des données de R-D.

La collectabilité et la déclarabilité dépendent en partie de la taille de l'activité de R-D et d'autres mesures d'importance sur le plan empirique (c.-à-d. l'activité de R-D doit être suffisamment répandue ou concentrée pour pouvoir être observée et mesurée de manière fiable dans les échantillons d'enquête). Toutefois, lors de l'évaluation de la collectabilité et de la déclarabilité, l'équipe de la CCRD et le groupe de travail n'utiliseront pas de seuil particulier de taille de R-D. En effet, les petites activités ou dépenses de R-D concentrées dans certaines industries ou régions géographiques peuvent être recouvrables et déclarables, tandis que la R-D pour les activités ou les dépenses semblables ou plus importantes réparties dans l'ensemble de l'économie peuvent ne pas être recouvrables et déclarables. Par conséquent, la taille n'est pas la seule considération en matière de collectabilité et de déclarabilité. La collectabilité et la déclarabilité sont également liées au type de collecte de données utilisé par les enquêtes ou les programmes statistiques.

Principe 4 : La classification appuie le maintien de la continuité des séries chronologiques dans la mesure du possible, c'est-à-dire la capacité de maintenir les séries de données dans le temps sans interruption due aux changements de classification. Dans la mesure du possible, les nouvelles catégories de la CCRD ajoutées à la version de 2026 et aux versions suivantes devraient être facilement liées par une correspondance appropriée aux versions précédentes de la CCRD (p. ex. CCRD 2020 version 2 pour la CCRD 2026).

Principe 5 : La classification demeure pertinente, c'est-à-dire qu'elle doit présenter un intérêt analytique, donner lieu à des données utiles pour les utilisateurs et doit reposer sur des recherches statistiques appropriées, une expertise en la matière et une pertinence administrative reflétant les principes et les besoins de la classification statistique.

Principe 6 : La prévalence des principes de classification et des besoins statistiques.

La CCRD est principalement conçue à des fins statistiques. Même si la CCRD peut être utilisée à diverses fins non statistiques (p. ex. administratives, réglementaires ou stratégiques), les organismes gouvernementaux ou les utilisateurs privés qui choisissent d'utiliser la CCRD à des fins non statistiques sont responsables d'une telle utilisation de la classification. Par conséquent, l'équipe de la CCRD et le groupe de travail examinent les commentaires et formulent leurs recommandations en fonction des principes et des lignes directrices établis pour la classification statistique. Les renseignements non liés à la collecte exacte de renseignements à des fins statistiques, comme l'importance perçue de la R-D, n'entrent pas en compte dans les recommandations de l'équipe de la CCRD et du groupe de travail. De même, la quantité de commentaires ne détermine pas ce que seront les recommandations, et le fait de soumettre une demande de changement ne donne pas automatiquement lieu à une modification de la CCRD.

Concepts sous-jacents et critères de classification de la CCRD

Unité statistique

Le principe fondamental de la CCRD est la R-D exécutée. L'unité statistique, soit l'objet classé à l'aide de la CCRD, est le concept de R-D. Selon la norme de l'OCDE (Manuel de Frascati 2015), la R-D consiste en des travaux créatifs réalisés de façon systématique dans le but d'accroître la masse de connaissances, notamment sur l'humain, la culture, la société et l'environnement, et en l'utilisation de cette masse de connaissances pour concevoir de nouvelles applications.

Définir ce qui constitue une unité de R-D se heurte à certaines difficultés, en raison du manque d'uniformité des structures organisationnelles et des variations considérables dans la façon dont les organisations affectent les ressources aux activités de R-D. D'un point de vue statistique, il est souhaitable que les dépenses de R‑D soient déclarées dans la plus petite grappe pouvant être classée dans un seul type d'activité et domaine de recherche qui, aux fins de cette classification, est définie comme une unité de R‑D. Plus il est difficile d'être détaillé, plus la validité et l'utilité de la classification et des statistiques de R‑D qui en découlent seront limitées.

Les références concrètes aux activités de R-D les plus courantes sont le programme de recherche et le projet de recherche. Ces unités de base s'approchent rarement de l'unité de R-D idéale décrite ci-dessus, bien qu'on puisse les considérer comme un regroupement de ces unités.

Portée

La portée de la CCRD englobe toutes les activités de R-D. La CCRD fournit une matrice de classification à trois volets, permettant de classer chaque activité de R-D selon le type d'activité (TDA), le domaine de recherche (DDR) et l'objectif socioéconomique (OSE).

Structure de la CCRD

La CCRD est organisée à l'aide d'une structure hiérarchique qui permet aux utilisateurs de classer les activités de recherche selon divers niveaux de détail. La hiérarchie comprend les niveaux suivants :

• Division : niveau le plus général, représentant les principaux domaines de recherche.
• Groupe : subdivisions sous chaque division qui ont en commun une méthodologie, une perspective et un domaine de connaissances.
• Classe : subdivisions plus précises au sein de chaque groupe.
• Sous-classe : niveau le plus détaillé, offrant la plus grande spécificité au sein de chaque classe.

Application de la structure à l'ensemble des composantes de la CCRD

Les trois composantes de la CCRD, c'est-à-dire le type d'activité (TDA), les domaines de recherche (DDR) et l'objectif socioéconomique (OSE), utilisent cette hiérarchie différemment :

• Type d'activité (TDA) : utilise seulement le niveau de la division, divisé en trois catégories générales sans autre ventilation.
• Domaine de recherche (DDR) : utilise entièrement la hiérarchie à quatre niveaux (Division → Groupe → Classe → Sous-classe) pour classer la recherche par discipline.
• Objectif socioéconomique (OSE) : utilise deux niveaux (Division et Groupe) pour classer la recherche selon l'objectif ou le résultat visé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la CCRD, veuillez consulter l'introduction à la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) 2020 version 2.0.