À l'appui des systèmes d'allocation des employés civils et militaires à l'étranger du gouvernement canadien, la Section des indices des indemnités de l'État de Statistique Canada a été chargée d'établir des indices comparatifs des prix de détail et des coûts de détail (indices de mission) pour le personnel du gouvernement canadien en poste à l'étranger.
Les responsabilités des ministères employeurs en ce qui concerne l'établissement de ces indices sont définies dans les Directives du service extérieur (DSE no 55) et dans les Règlements sur le service militaire à l'étranger des Forces canadiennes.
Les données recueillies dans le cadre de cette enquête serviront à déterminer ou à ajuster le niveau de la péréquation de traitement (PT) à laquelle vous avez droit en vertu de la DSE no 55.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche. De plus, les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés.
La collecte des données sur les prix prend habituellement entre une et deux semaines durant le mois où une enquête doit être menée dans un endroit à l'étranger.
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Bloc d'information sur la confidentialité
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique,Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
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Bloc d'information sur la Couplage d'enregistrements
Couplage d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
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Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête
Sujets abordés dans l'enquête
L'enquête comporte des questions sur les prix des produits et services achetés, tels que :
- les prix des biens et services de consommation;
- les habitudes d'achat des ménages.
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Bloc d'information sur les Données publiées
Données publiées
Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.
Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.
Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.
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Bloc d'information sur Questions spécifiques à l'enquête
Questions spécifiques à l'enquête
- Qu'est-ce que l'indice de mission (IM)?
- À quoi sert l'IM?
- La note de bas de page du tableau figurant dans la publication 'Les indices de mission canadienne à l'étranger' indique que pour certaines missions, l'indice de mission a été établi à partir des données du Département d'État des États-Unis. Pourquoi l'indice n'a-t-il pas été établi à partir de données d'enquête comme les autres indices de mission?
- Qui utilise l'indice de mission?.
- En quoi l'indice de mission diffère-t-il des autres indices de prix du secteur privé?
- Quelles sont les principales sources d'information utilisées dans le calcul de l'indice de mission?
- Qu'est-ce qu'un indice des prix à la consommation (IPC)?
- À quelle fréquence les enquêtes sont-elles menées?.
- De quelle façon les données de l'enquête sont-elles recueillies à la mission?
- Est-ce que des copies des réponses envoyées à Statistique Canada peuvent-elles être founies à la mission?
- Pourquoi l'indice de mission change?.
- Pourquoi l'indice de mission a-t-il diminué à la suite de la plus récente enquête, malgré la hausse des prix à l'échelle locale ou celle de la monnaie locale par rapport au dollar canadien?
- Quelle est la source de l'Indice des prix à la consommation et des taux de change utilisée dans le calcul d'un indice de mission?
- L'indice de mission de la mission n'a pas changé ou diminué, mais les prix à la mission augmentent de semaine en semaine. Comment est-ce possible?
- La mission a récemment connu un fort roulement de personnel. Est-ce que l' enquête la plus récente est encore représentative?
- Que signifie « en vigueur »?.
- Qu'est-ce qu'une habitude d'achat à la mission?.
- Je ne trouve pas la réponse à ma question dans cette FAQ ou dans le Guide de l'Indice de Mission. Avec qui puis-je communiquer?
Qu'est-ce que l'indice de mission (IM)?
L'indice de mission (IM) est une mesure comparative du prix d'un panier de biens et services à Ottawa et du prix d'un panier équivalent dans une mission à l'étranger, à un moment précis dans le temps. Ottawa étant la ville de référence, son IM est établi à 100. Afin d'estimer l'IM d'une mission à l'étranger, un échantillon de biens et de services ainsi que leurs prix sont relevés de cette mission et sont ensuite comparés aux prix d'un panier de biens et de services équivalents à Ottawa. L'indice qui en résulte est un indicateur de la différence des couts entre la mission à l'étranger et Ottawa.
Par exemple, en juin 2017, l'IM de Berlin, en Allemagne, était de 119; cette estimation signifie que le coût d'un panier de biens et services donné à Berlin était 19 % plus élevé que son coût à Ottawa.Le guide de l'indice de mission fournit des renseignements détaillés sur les indices de mission.
À quoi sert l'IM?
L'IM sert à appuyer le paiment d'une allocation de subsistance aux personnes qui travaillent à l'étranger pour le gouvernement fédéral en vertu des dispositions des Directives sur le service extérieur (DSE), les Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME) et le Règlement sur l'assistance technique (RAT). L'indemnité de subsistance de poste (ISP), vise à assurer aux employés en poste à l'étranger le même pouvoir d'achat que celui de leurs homologues en poste à Ottawa. Le montant de l'ISP est basé sur l'IM.
La Directive sur le service extérieur(DSE) 55 du Conseil national mixte (CNM), qui s'intitule « Indemnité de subsistance de poste (ISP) », fournit les instructions permettant de déterminer le montant de l'ISP, y compris la formule de calcul de l'indemnité à l'aide de l'indice de mission.
Appliqué à une échelle salariale, l'indice de mission égalise le pouvoir d'achat de la partie du salaire de l'employé consacrée à l'achat du « panier » de biens et services.
La note de bas de page du tableau figurant dans la publication 'Les indices de mission canadienne à l'étranger' indique que pour certaines missions, l'indice de mission a été établi à partir des données du Département d'État des États-Unis. Pourquoi l'indice n'a-t-il pas été établi à partir de données d'enquête comme les autres indices de mission?
Il y a deux situations pour lesquelles un indice de mission peut être établi à partir des données du Département d'État des États-Unis (DEEU) :
- La mission comptant moins de cinq employés canadiens travaillant à temps plein à l'étranger; ou
- Lorsqu'une nouvelle mission est ouverte à un endroit qui n'a pas d'indice de mission, les données du DEEU seront utilisées pour établir un indice de mission jusqu'à ce qu'une enquête puisse être menée.
Qui utilise l'indice de mission?
Le gouvernement canadien emploie des personnes dans plus de 400 missions à l'étranger y compris :
- les fonctionnaires assujettis aux Directives sur le service extérieur (DSE);
- les personnes assujetties au Guide de l'assistance technique (GAT);
- les membres des Forces canadiennes en mission à l'étranger assujettis aux Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME) ou aux Directives sur le service extérieur DSE.
En quoi l'indice de mission diffère-t-il des autres indices de prix du secteur privé?
L'indice de mission a été conçu dans le but de répondre à un objectif très précis, pour appuyer la Directive sur le service extérieur 55 (DSE55) — Indemnité de subsistance de poste. Cette directive aide les employés là où le coût de la vie est plus élevé qu'à Ottawa grâce à l'offre d'une indemnité visant à compenser le coût plus élevé des biens et services à la mission qui ne sont pas compensées dans d'autres directives. Ansi, certaines dépenses telles que le logement, la garderie et les études ne sont pas incluses dans le calcul de l'IP.
La DSE 55 régit l'indice de mission, qui est utilisé dans le calcul de l'indemnité de subsistance de poste (ISP). C'est la Section des indices des indemnités d'État et des prix spatiaux de Statistique Canada qui est responsable du calcul de l'ISP.
Le guide de l'indice de mission fournit des renseignements détaillés sur les indices de missions à l'étranger.
Quelles sont les principales sources d'information utilisées dans le calcul de l'indice de mission?
Les trois principales sources d'information utilisées dans le calcul de l'indice de mission sont les suivantes :
- Les données de l'enquête sur les Indices de missions canadiennes à l'étranger recueillies par Statistique Canada :
- Les taux de change :
- La Banque du Canada
- Bloomberg
- Certaines missions doivent fournir à Statistique Canada un relevé mensuel confirmant les taux de change minimum et maximum obtenus réellement par le personnel en poste à la mission, ainsi que le taux de change obtenu le plus souvent durant le mois.
- L'Indice des prix à la consommation (IPC), ou indices comparables, à partir des données obtenues auprès des organismes de statistiques officiels et d'organisations internationales qui suivent l'évolution des prix, comme le Fonds monétaire international, l'Organisation des Nations Unies et I'Organisation internationale du Travail.
Qu'est-ce qu'un indice des prix à la consommation (IPC)?
Un indice des prix à la consommation (IPC), ou indice similaire, est un indicateur de l'évolution des prix à la consommation. Il est obtenu en comparant le coût d'une sélection précise ou d'un « panier » de biens et services achetés par les consommateurs en fonction du temps. Les IPC sont couramment utilisés comme indicateur de la variation du niveau général des prix à la consommation ou du taux d'inflation.
Les valeurs de l'IPC les plus récentes sont utilisées dans les calculs des indices de mission. Cependant, puisque les données de type IPC ne sont jamais disponibles immédiatement, l'inflation observée pour le mois en cours devrait garantir que les niveaux d'indices de mission sont tenus à jour. Dans les cas où les renseignements sont disponibles de manière fréquente et continue, l'indice de mission peut être surveillé sur une longue période tout en ayant un niveau!! de confiance raisonnablement élevé.
Les valeurs de l'IPC utilisées aux fins de l'indice de mission excluent les composantes logement, combustibles et services publics dans la mesure du possible puisqu'elles ne sont pas visées par la Directive sur le service extérieur 55.
À quelle fréquence les enquêtes sont-elles menées?
L'enquête sur les Indices de missions canadiennes à l'étranger est menée dans chaque mission admissible sur une base cyclique et environ chaque trois ou quatre ans.
Des demandes peuvent être présentées pour la tenue d'enquêtes sur l'indice de mission précises en dehors de ces calendriers, comme convenu avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.Ces enquêtes hors séquence peuvent découler de ce qui suit :
- la forte augmentation des prix de détail dans un pays concerné;
- l'instabilité des taux de change des monnaies;
- la décision de suivre de près les variations des prix de détail à l'échelle locale pour le personnel canadien en se référant à d'autres indicateurs.
De quelle façon les données de l'enquête sont-elles recueillies à la mission?
Une fois l'enquête lancée par Statistique Canada, la tâche consistant à prélever les prix et à recueillir les autres données est répartie entre tous les employés de tous les ministères en poste à la mission.
Un contact de la mission reçoit des instructions précises de Statistique Canada sur la manière de procéder à la collecte des données à la mission.
Est-ce que des copies des réponses envoyées à Statistique Canada peuvent-elles être founies à la mission?
Non. Toutes données recueillie pas Statistique Canada, y compris les données recueillies auprès des citoyens canadiens affectés à l'étranger, sont protégées en vertu de la Loi sur la statistique une fois reçues par Statistique Canada.
Pour en savoir davantage sur la protection des renseignements, reportez-vous au paragraphe 17(1) de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985).
Pourquoi l'indice de mission change?
L'indice de mission peut changer en conséquence d'une nouvelle enquête et/ou du suivi mensuel.
- Des résultats d'une nouvelle enquête
- Une enquête menée dans une mission à l'étranger peut entraîner une variation de l'indice de cette mission, car les nouvelles données refléteront les prix (combien les biens et services coûtent) et les habitudes d'achat (le lieu où les biens et services sont achetés)..
- Suivi mensuel
- Les indices de mission font l'objet d'un suivi mensuel.
- Trois facteurs sont pris en compte mensuellement dans le suivi de l'indice de mission :
- les fluctuations des taux de change par rapport au dollar canadien;
- l'inflation des prix prélevés à Ottawa;
- l'inflation des prix prélevés à la mission, indiquée au moyen de l'Indice des prix à la consommation.
Une nouvelle valeur de l'indice de mission entre en vigueur seulement si la variation totale de l'indice de mission est supérieure à 3 % par rapport à la valeur précédente, que ce soit à la hausse ou à la baisse.
Pourquoi l'indice de mission a-t-il diminué à la suite de la plus récente enquête, malgré la hausse des prix à l'échelle locale ou celle de la monnaie locale par rapport au dollar canadien?
Bien que l'augmentation nominale des prix à l'échelle locale puisse être un indice d'inflation locale, il est important de se rappeler que la plupart des employés canadiens affectés à l'étranger sont payés en dollars canadiens. L'indice de mission repose sur les taux de change par rapport au dollar canadien et sur les prix en vigueur à Ottawa en tant que référence. Les augmentations des prix à l'échelle locale dans les missions à l'étranger ont tendance à se produire en même temps que la dépréciation de la monnaie locale. Par conséquent, même si les prix à l'échelle locale semblent augmenter, il est probable que le taux de change évolue en faveur des Canadiens affectés à l'étranger car le pouvoir d'achat du dollar canadien dans l'économie locale pourrait augmenter par rapport à l'inflation locale. Lorsque la monnaie locale s'apprécie par rapport au dollar canadien, il est probable que cela ait un effet sur l'indice de mission.
Les indices de mission sont soumis à une révision mensuelle, ou d'un processus de suivi, pour évaluer leur validité continue (voir la question 11 ci-dessus).
Quelle est la source de l'Indice des prix à la consommation et des taux de change utilisée dans le calcul d'un indice de mission?
Les taux de change et les indices des prix à la consommation sont recueillis par Statistique Canada auprès d'organismes nationaux de statistique, de banques centrales et d'autres organismes reconnus à l'échelle internationale tels que le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques et la Banque mondiale.
La Banque du Canada et Bloomberg sont les principales sources en ce qui a trait aux taux de change.
L'indice de mission de la mission n'a pas changé ou diminué, mais les prix à la mission augmentent de semaine en semaine. Comment est-ce possible?
Au cours des mois entre lesquels les enquêtes sont menées, les calculs mensuels des indices de mission considèrent trois types de données principaux. Ils doivent tous être pris en compte lors de l'interprétation de l'indice de mission qui en résulte :
- les fluctuations des taux de change par rapport au dollar canadien;
- l'inflation des prix prélevés à Ottawa;
- l'inflation des prix prélevés à la mission, indiquée au moyen de l'Indice des prix à la consommation.
Par exemple, l'inflation à la mission peut-être au même nivequ qu'à Ottawa. Les flucuations du taux de change impacteront l'indice. Si le taux de change de la monnaie locale augmente, le dollar Canadien aura plus de pouvoir d'achat à la mission. Une augmentation des prix locaux peut être compensée par l'augmentation de la valeur du dollar canadien, ce qui n'entraîne aucun changement dans l'indice de poste. La valeur du dollar canadien pourrait même augemnter suffisamment pour entraîner une baisse de l'indice de mission.
Comme indiqué à la quesiton 11 ci-dessus, une nouvelle valeur de l'indice de mission entre en vigueur seulement si la variation totale de l'indice de mission est supérieure à 3 % par rapport à la valeur précédente, que ce soit à la hausse ou à la baisse.
La mission a récemment connu un fort roulement de personnel. Est-ce que l' enquête la plus récente est encore représentative?
Oui, l'enquête la plus récente reste représentative des coûts enregistrés à la mission par rapport aux coûts enregistrés à Ottawa.
Que signifie « en vigueur »?
Les tableaux des Indices de missions canadiennes à l'étranger contiennent plusieurs variables, dont la variable « en vigueur » qui reflète généralement le mois et l'année où l'indice est devenu applicable.
Si une nouvelle mission est identifiée, où le personnel est déjà en place mais pour lequel un indice de mission n'existe pas, ces indices de mission sont diffusés rétroactivement et sont effectifs à partir du moment au cours duquel le personnel détaché est arrivé à la mission.
Si l'indice de mission à la nouvelle mission a été calculé en fonction des données d'une nouvelle enquête sur les Indices de missions canadiennes à l'étranger, la date « en vigueur » figurant dans les tableaux publiés reflète le mois et l'année durant lesquels l'enquête a été menée.
Qu'est-ce qu'une habitude d'achat à la mission?
On entend par « habitude d'achat » la combinaison et l'importance relative de divers types de points de vente au détail ou d'autres fournisseurs auprès desquels le personnel de la mission étrangère déclare acheter les biens et services qui figurent dans le panier de l'indice de mission. Ceux-ci comprennent :
- magasins locaux (font partie de l'économie locale)
- points de vente spéciaux locaux
- en franchise de droits
- exempt de taxes (remises de taxe sur la valeur ajoutée)
- installations militaires
- source canadienne
- en ligne ou importation directe (p. ex. Amazon)
- apportés à la mission
- égal à Ottawa
Une habitude d'achat à la mission peut varier selon les conditions à la mission. La plupart des achats s'effectuent normalement à des points de vente locaux. Dans plusieurs localités, des expatriés canadiens peuvent acheter certains biens et services exempts des taxes de vente ou des taxes sur la valeur ajoutée.On distingue ces biens et services des achats effectués à la pleine valeur au détail selon les habitudes d'achat propres à chaque mission.
Les articles achetés au Canada avant une affectation à l'étranger et qui sont compris dans les effets à expédier à la mission au moment du démenagement figurent dans les articles « apportés à la mission ». Les articles achetés lors d'une affectation précédente à l'étranger et apportés font aussi partie de la catégorie « apportés à la mission ». Ces dépenses ont un coefficient de 100, ou égal à celui d'Ottawa.
L'habitude d'achat complète "tous-articles" est la somme de tous les pourcentages déclarés pour chaque fournisseur et chaque article, combinés pour refléter l'importance relative de chaque article du panier.
Plus amples renseignements sur les habitudes d'achat peuvent être trouvées dans Le guide de l'indice de mission.
Je ne trouve pas la réponse à ma question dans cette FAQ ou dans le Guide de l'Indice de Mission. Avec qui puis-je communiquer?
Ministère Courriel ministériel Affaires mondiales Canada FSD.Allowances-Indemnites.DSE@international.gc.ca Affaires mondiales Canada (employés visés par les dispositions du Guide de l'assistance technique) FinancialPolicies-GrantsandContributions@international.gc.ca Forces armées canadiennes DCBA4ForeignServices-ServicealetrangerDRASA4@forces.gc.ca -
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