Les renseignements fournis servent à la préparation des états financiers du secteur des entreprises au Canada et d'intrants dans le calcul du produit intérieur brut, des comptes du bilan national et du bilan des investissements internationaux du Canada. Ces renseignements sont utilisés par tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les analystes et le grand public pour comprendre l'évolution de la conjoncture économique.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
La période de collecte régulière du Relevé trimestriel des états financiers se fait toute l'année, sur une base trimestrielle de l'année civile. La collecte des données commence 30 jours après la fin de chaque trimestre de l'année civile.
Questionnaire électronique et transfert électronique de fichiers pour les relevés bancaires (clichés d'enregistrements)
-
Bloc d'information sur la confidentialité
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
-
Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu une entente avec la Banque du Canada en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, afin de partager les réponses des questionnaires F1 et F15 de cette enquête. La Banque du Canada est tenue de garder ces renseignements confidentiels et de les utiliser seulement à des fins statistiques et de recherche. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos données avec la Banque du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel, à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca, ou par télécopieur, au 613-951-6583.
Statistique Canada partagera également les renseignements des formulaires ES, AS, PS, QS, BS, MS, CS-2 et CS-3, S1, S2 et S3, avec la Banque du Canada. Il n'y a pas de droit de refus en ce qui concerne le partage de données avec la Banque du Canada. Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et de la Loi sur la Banque du Canada. La Banque du Canada utilisera les renseignements conformément à leur loi.
Couplage d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
-
Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête
Sujets abordés dans l'enquête
L'enquête comporte des questions sur :
- le bilan : éléments de l'actif, du passif et des capitaux propres;
- les états des résultats : éléments des produits, charges et bénéfices.
-
Bloc d'information sur les donnée publiées
Données publiées
Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.
Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.
Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.
- Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête (questionnaires, définitions, sources de données et méthodes utilisées) : numéro d'enquête 2501