Enquête sur la radiodiffusion et la télédiffusion (ERT)

Boîte de recherche

Cette enquête permet de recueillir des données financières et d'exploitation pour les stations et réseaux de télévision et de radio, et les services facultatifs et sur-demande. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales et régionales du rendement de cette industrie.

Ces estimations sont utilisées par les ministères chargés des réglementations et des politiques, le secteur privé, les organisations internationales, les universitaires, les analystes et le grand public pour mieux comprendre la contribution de cette industrie à l'économie canadienne.

Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche. De plus, les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés.

Période de collecte :
Du 14 octobre au 30 novembre 2021
Méthode de collecte :
Système de saisie en ligne du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Participation à l'enquête :

Obligatoire en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la statistique.

  • Bloc d'information sur la confidentialité

    Confidentialité

    Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

  • Bloc d'information sur le Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

    L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.

    Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

    Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

    Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au :

    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    À l'attention du Directeur de la Division de l'investissement, des sciences et de la technologie
    170, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0T6

    Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent. En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC. Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

    Couplage d'enregistrements

    Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

  • Bloc de l'information sur Sujets abordés dans l'enquête

    Sujets abordés dans l'enquête

    L'enquête comporte des questions sur :

    • les industries de la radiodiffusion et de la télédiffusion;
    • le rendement des entreprises et l'appartenance;
    • les services aux entreprises, aux consommateurs et liés à la propriété;
    • la technologie de l'information et des communications.
  • Bloc d'information sur les donnée publiées

    Données publiées

    Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour Certains résultats de cette enquête seront diffusés dans les tableaux 22-10-0004-01, 22-10-0005-01, et 22-10-0006-01.

    Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.

    Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.

  • Bloc d'information sur Questions spécifiques à l’enquête

    Questions spécifiques à l’enquête

    Quel est l'objectif de l'Enquête annuelle sur la radiodiffusion et la télédiffusion?

    Statistique Canada se servira de certaines données de l'enquête pour produire des estimations nationales et régionales de l'activité dans les industries de la radiodiffusion et de la télédiffusion. Ces estimations font partie intégrante de nos comptes économiques nationaux et provinciaux.

    Par ailleurs, les estimations de l'enquête servent à faire des comptes rendus à des organisations internationales, telles que l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), et sont une source sûre d'information sur l'industrie que toutes les parties concernées peuvent utiliser, par exemple, pour préparer et présenter des rapports et mémoires devant des organismes tels le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et la Commission du droit d'auteur.

    Qui est visé par cette enquête?

    Cette enquête vise toutes les entités titulaires d'une licence du CRTC leur permettant d'exploiter une entreprise privée, publique ou non-commerciale de radio ou de télévision.

    Pourquoi le CRTC et Statistique Canada mènent-ils une enquête conjointe?

    Le Conseil et Statistique Canada ont convenu d'intégrer les exigences des deux organismes à l'égard des statistiques sur ces industries pour éviter le dédoublement des efforts, pour réduire le fardeau de réponse de l'industrie, pour mieux utiliser les ressources et pour favoriser la cohérence du système statistique canadien.

    Qui utilise l'information tirée de cette enquête? Pourquoi est-ce important?

    Les données de cette enquête sont utilisées par :

    Statistique Canada dans la construction de comptes économiques nationaux et provinciaux; Le CRTC pour surveiller les tendances dans l'industrie ainsi que l'adhérence à la réglementation;
    • L'information de cette enquête est importante parce qu'elle permet de mesurer la contribution du secteur à l'économie canadienne et de prendre des décisions plus éclairées dans l'élaboration de politiques culturelles et industrielles.

    • Les associations professionnelles, les gouvernements provinciaux, Patrimoine canadien et autres organismes dans l'analyse et l'élaboration de politiques;
    • Les consultants et autres intervenants pour préparer et présenter des rapports et mémoires devant des organismes tels que le CRTC et la Commission du droit d'auteur.
  • Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête (questionnaires, définitions, sources de données et méthodes utilisées) : numéro d'enquête 2724
 
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