Le Programme de la statistique du camionnage repose sur la collecte d’informations provenant des connaissements (documents d’expédition) d’entreprises de transport de marchandises par camion. L’information recueillie augmentera notre connaissance détaillée de l’industrie, ce qui en retour permettra :
- de mieux positionner le gouvernement du Canada dans le contexte actuel des négociations commerciales avec les États-Unis ;
- de prendre des décisions éclairées relativement aux efforts actuels pour enlever les barrières commerciales entre les provinces et les territoires ;
- d’améliorer la préparation aux futurs enjeux logistiques reliés aux chaînes d’approvisionnement (tels que ses bris).
À terme, l’information recueillie permettra le développement de meilleures politiques et de décisions d’investissement.
Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Période de collecte :
Du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026
Date de l’envoi postal : 2026-06-18
Méthode de collecte :
Interview téléphonique et voûte du système de Transfert électronique de fichiers pour que les répondants puissent y déposer leurs données.
Participation à l'enquête :
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec d’autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu’ils avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s’opposer au partage des données.
Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de l’article 12, vous pouvez refuser que vos données soient transmises à l’un ou l’autre de ces organismes en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef, dans laquelle vous spécifierez les organismes avec lesquels vous refusez que Statistique Canada partage vos données. Veuillez nous faire parvenir cette lettre à l’adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l’attention (du Directeur/de la Directrice), Centre de la statistique de l’énergie et des transports
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec Transports Canada et les ministères provinciaux et territoriaux responsables des transports.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.
Sujets abordés dans l'enquête
L’enquête comporte des questions sur :
- Mouvements de marchandises par camion
- Transport de marchandises