Commencez votre enquête
Avez-vous reçu une invitation à participer à cette enquête par courriel ou par la poste? Pour accéder à l'enquête, suivez les étapes ci-dessous.
Étape 1 : Consultez le portail des questionnaires électroniques et sélectionnez Commencer l'enquête.
Étape 2 : Entrez votre code d'accès sécurisé (vous trouverez ce code dans la lettre ou le courriel d'invitation que vous avez préalablement reçus de Statistique Canada).
Étape 3 : Répondez à l'enquête.
Vous ne trouvez pas votre code d'accès sécurisé ou vous avez besoin d'aide?
Téléphone :
1-877-949-9492
(ATS : 1-800-363-7629)
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 19 h, heure de l'Est
Si vous utilisez un service de relais téléphonique, vous pouvez nous appeler pendant les heures normales de bureau. Il n'est pas nécessaire d'autoriser le téléphoniste à communiquer avec nous.
Courriel :
L'Enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l'enseignement supérieur (EARCPIES) permet de recueillir des renseignements sur les activités de recherche, la gestion de la propriété intellectuelle et les activités de commercialisation au sein du secteur de l'enseignement supérieur du Canada, ce qui comprend les collèges, les écoles polytechniques, les cégeps, les universités, les centres collégiaux de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices (CCTT) et les organismes ou unités de transfert de technologie qui exercent des activités commerciales de base au nom des établissements d'enseignement postsecondaire.
Les données servent à produire des statistiques officielles qui éclairent les politiques et les programmes de recherche et d'innovation. Les utilisateurs de données comprennent les gouvernements et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que des intervenants du milieu universitaire et de l'industrie, qui s'en servent à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques et de programmes.
L'EARCPIES a été élaborée en 2022 grâce au financement du gouvernement du Canada par Statistique Canada en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et en consultation avec des intervenants du secteur de l'enseignement supérieur. L'enquête soutient l'évaluation des investissements publics dans la science, la recherche et la commercialisation des connaissances générées par les établissements d'enseignement supérieur. Elle fournit aussi des indicateurs cohérents des activités liées aux sciences, à la technologie et à l'innovation dans le secteur de l'enseignement postsecondaire canadien. L'enquête est conçue pour évoluer au fil du temps afin de tenir compte des nouvelles pratiques et des rôles distincts que jouent différents types d'établissements.
Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.
Période de collecte :
Du 29 septembre au 31 décembre 2026
Comme l'EARCPIES est une enquête qui évolue, Statistique Canada continuera de collaborer étroitement avec des intervenants afin d'affiner les concepts, d'améliorer la qualité des données et de déterminer s'il est possible de recueillir d'autres mesures quantitatives liées à la propriété intellectuelle et à la commercialisation dans les cycles futurs.
Méthode de collecte :
Questionnaire électronique.
On communique premièrement avec les établissements par téléphone au cours de la phase de contact préliminaire afin de déterminer la personne-ressource appropriée au sein de chaque établissement pour répondre à l'enquête.
Participation à l'enquête :
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique.
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.
Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser que vos données soient transmises à l'un ou l'autre de ces organismes. Pour ce faire, veuillez écrire une lettre d'objection au statisticien en chef, dans laquelle vous spécifierez les organismes avec lesquels vous refusez que Statistique Canada partage vos données. Veuillez nous faire parvenir cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du Directeur du Centre de la Statistique de l'Innovation, de la Technologie, et des entreprises (CSITE)
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.citesclientservices-csiteservicealaclientele.statcan@statcan.gc.ca
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-PrinceÉdouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou sources administratives.
Sujets abordés dans l'enquête
L'enquête comprend des questions sur les sujets suivants :
- Partenariats de recherche
- Propriété intellectuelle
- Commercialisation
- Soutien aux entreprises en démarrage et dérivées
Données publiées
Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.
Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.
Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.
Questions spécifiques à l'enquête
- Quel est l'objectif de l'Enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l'enseignement supérieur (EARCPIES)?
- Qui est sélectionné pour participer à l'enquête?
- Pourquoi recueillez-vous ces renseignements et à quoi serviront-ils?
- Qui utilisera les données?
- La participation est-elle obligatoire?
- Comment protégerez-vous la confidentialité de mes renseignements?
Quel est l'objectif de l'Enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l'enseignement supérieur (EARCPIES)?
Cette enquête vise à recueillir des renseignements sur les activités de recherche, la gestion de la propriété intellectuelle et les activités de commercialisation menées par le secteur de l'enseignement supérieur.
Qui est sélectionné pour participer à l'enquête?
On demande aux établissements du secteur de l'enseignement supérieur, y compris les établissements de recherche appliquée et les organisations ou unités de transfert de technologie qui mènent des activités de commercialisation de base au nom d'établissements d'enseignement postsecondaire de participer à l'enquête.
Pourquoi recueillez-vous ces renseignements et à quoi serviront-ils?
Les données servent à produire des statistiques officielles qui éclairent les politiques et les programmes de recherche et d'innovation.
Qui utilisera les données?
Les utilisateurs de données comprennent les gouvernements et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que des intervenants du milieu universitaire et de l'industrie, qui s'en servent à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques et de programmes.
La participation est-elle obligatoire?
Il est obligatoire de participer à l'EARCPIES.
Comment protégerez-vous la confidentialité de mes renseignements?
Comme c'est le cas pour toutes les enquêtes de Statistique Canada, les renseignements que vous fournissez demeureront confidentiels en vertu de la Loi sur la statistique. Statistique Canada prend la protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens très au sérieux. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'y être autorisé par la Loi sur la statistique.
Pour en savoir plus sur les mesures en place pour protéger la confidentialité de vos renseignements, consultez le Centre de confiance de Statistique Canada.