L'Enquête sur le statut et la classification des logements collectifs vise à recueillir et à vérifier les renseignements relatifs à certains logements collectifs en prévision du Recensement de la population de 2026.
Les logements collectifs désignent des logements de nature commerciale, institutionnelle ou communautaire dans lequel une personne ou un groupe de personnes réside ou pourrait résider. Les logements doivent fournir des soins ou des services ou disposer de certaines installations communes, telles qu'une cuisine ou une salle de bain, qui sont partagées par les occupants.
L'enquête permettra de mettre à jour les coordonnées des logements collectifs et de s'assurer que les établissements sont correctement classés pour le recensement de 2026. Il permettra aussi de recueillir des renseignements sur tout autre logement collectif ou privé qui pourrait être situé à cette même adresse. Cela améliorera l'efficacité de la collecte des données du recensement en 2026.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche. De plus, les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés.
Période de collecte :
Du 5 mai 2025 au 20 juin 2025
Méthode de collecte :
Interview téléphonique
Participation à l'enquête :
Volontaire
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19. Vos renseignements demeureront strictement confidentiels.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Couplage d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.
Sujets abordés dans l'enquête
L'enquête comporte des questions sur :
- le nom, l'adresse et les coordonnées du logement collectif;
- le type d'installation (p. ex. un hôpital, une résidence de soins de longue durée, un hôtel, un terrain de camping, etc.);
- la capacité d'accueil pour la nuit de l'établissement;
- les logements privés à la même adresse;
- les autres logements collectifs qui sont situés à la même adresse ou qui ont la même personne-ressource, mais qui sont situés à une adresse différente.
Données publiées
Les données recueillies dans le cadre de cette enquête ne seront pas diffusées ou publiées, mais plutôt utilisées par Statistique Canada pour mettre à jour le Registre statistique des immeubles en prévision du Recensement de la population de 2026.
Questions spécifiques à l'enquête
- Quels renseignements seront recueillis dans le cadre de cette enquête?
- Ma participation est-elle obligatoire?
- Pourquoi ai-je été sélectionné pour participer à cette enquête?
- Puis-je remplir ce questionnaire en ligne?
- Comment puis-je savoir si mes renseignements demeureront strictement confidentiels?
- Qu'est-ce qu'un logement collectif?
- Qu'arrive-t-il s'il s'agit d'un logement privé, et non d'un logement collectif?
- Pourquoi cette enquête est-elle importante pour le Recensement de la population de 2026?
1. Quels renseignements seront recueillis dans le cadre de cette enquête?
L'Enquête sur le statut et la classification des logements collectifs comprend une brève série de questions sur votre institution ou établissement. Celles-ci portent notamment sur l'adresse et les coordonnées, le type d'établissement et la capacité d'accueil maximale. Dans le cadre de l'enquête, on demande également s'il y a d'autres logements à la même adresse et si vous êtes la personne-ressource pour d'autres établissements.
2. Ma participation est-elle obligatoire?
Non, il s'agit d'une enquête à participation volontaire. Toutefois, vos réponses nous aideront à améliorer notre base de données, ce qui permettra de recueillir des données plus précises et pertinentes pour le Recensement de la population de 2026.
3. Pourquoi ai-je été sélectionné pour participer à cette enquête?
Votre établissement a été sélectionné pour participer à l'enquête afin de nous aider à vérifier et à mettre à jour notre base de données en prévision du Recensement de la population de 2026.
4. Puis-je remplir ce questionnaire en ligne?
Non, cette enquête peut seulement être réalisée par téléphone avec un employé de Statistique Canada, afin de garantir que les données recueillies sont exactes et complètes.
5. Comment puis-je savoir si mes renseignements demeureront strictement confidentiels?
Statistique Canada accorde la plus haute priorité à la protection de votre vie privée ainsi qu'au maintien de la confidentialité de vos renseignements personnels. Des mesures et des procédures rigoureuses sont suivies pour assurer la protection de vos données et le maintien de la confidentialité en tout temps.
Tous les employés de Statistique Canada sont tenus de prêter un serment de discrétion qui demeure en vigueur tout au long de leur vie, même après qu'ils ont quitté leur emploi. La Loi sur la statistique stipule que les employés sont passibles d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement, ou les deux, s'ils divulguent des renseignements personnels. De plus, seuls les employés de Statistique Canada qui ont besoin de connaître les renseignements personnels et confidentiels y ont accès.
6. Qu'est-ce qu'un logement collectif?
Un logement collectif est un logement de nature commerciale, institutionnelle ou communautaire dans lequel une personne ou un groupe de personnes réside ou pourrait résider. Le logement doit fournir des soins ou des services ou disposer d'installations communes partagées par les occupants, comme une cuisine, une salle à manger ou une salle de bain.
Parmi les exemples figurent des établissements de soins de longue durée, des résidences pour personnes âgées, des pensions ou maisons de chambres, des établissements correctionnels, des foyers collectifs, des hôtels, des motels, des établissements pour touristes, des hôpitaux, des résidences de personnel, des bases militaires, des terrains de camping et des camps de chantiers.
7. Qu'arrive-t-il s'il s'agit d'un logement privé, et non d'un logement collectif?
Statistique Canada aimerait tout de même confirmer quelques renseignements concernant votre logement pour veiller à ce que vous receviez le bon questionnaire pour le Recensement de la population de 2026.
8. Pourquoi cette enquête est-elle importante pour le Recensement de la population de 2026?
Le fait de répondre à cette enquête contribuera à garantir que vos renseignements sont exacts et nous permettra de personnaliser le questionnaire du recensement et de simplifier le processus de collecte de données pour le Recensement de la population de 2026.