Vue d'ensemble du produit La base de donnees et modele de simulation de politiques sociales (BD/MSPS)

Description du produit

La base de données et modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) constitue un outil destiné à aider les personnes intéressées à analyser les interactions financières entres les gouvernements et les citoyens au Canada. Cet outil peut aider une personne à évaluer les implications quant aux coûts ou aux effets de redistribution des revenus résultant des modifications apportées aux programmes fiscaux et de transferts des particuliers. Comme le sigle l'indique, la BD/MSPS est composée de deux parties intégrées : une base de données (BDSPS) et un modèle (MSPS). La BDSPS est une base de données statistiquement représentative et non confidentielle d'individus dans leur contexte familial. Elle renferme suffisamment de renseignements sur chaque personne pour calculer les impôts que cette personne paie aux divers gouvernements ainsi que les transferts en argent qu'elle en reçoit. Le MSPS est un modèle comptable statique qui traite les données de toutes les personnes et familles pour lesquelles des renseignements sont enregistrés dans la BDSPS, calcule les impôts et les transferts en fonction des algorithmes décrivant des programmes en vigueur ou proposés, et produit un rapport des résultats. Un environnement logiciel évolué permet à l'utilisateur d'exercer un contrôle considérable sur les entrées et sorties du modèle. L'utilisateur peut modifier les programmes existants ou faire l'essai de projets de programmes entièrement nouveaux. Le modèle est fourni avec une documentation complète, y compris une fonction d'aide en-ligne.

La base de données

Dans la majorité des cas, les microdonnées recueillies lors de différentes enquêtes statistiques et de diverses formalités administratives visent des fins spécifiques. Aucun ensemble de données provenant d'une enquête ou d'une source administrative ne fournit une image suffisamment détaillée et intégrée des ménages canadiens pour permettre l'analyse des coûts et des effets sur la distribution des revenus de l'ensemble du système fiscal et de transferts au moment où ce système exerce son effet modérateur sur les flux monétaires entre les gouvernements et les particuliers. Jusqu'à maintenant, il n'existait pas de base de données intégrée de ce genre au Canada. La BDSPS est la seule base de données intégrée au Canada.

Pour construire la BDSPS, on a combiné des données administratives sur les particuliers provenant des déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers et des dossiers des prestataires d'Assurance-emploi ainsi que de données d'enquêtes sur les revenus et sur le régime de dépenses des familles. Les techniques utilisées pour créer la base de données et éviter la divulgation d'information confidentielle varie d'appariement de données qualitatives à des imputations stochastiques. Bien qu'aucun enregistrement tiré des quatre bases d'où les données sont extraites ne contienne des renseignements sur la même personne, la base de données a été construite de façon à fournir un échantillon renfermant des microdonnées statistiquement représentatives des Canadiens.

Certains ajustements ont été apportés aux données afin que ces dernières correspondent à des totaux de contrôle connus. Par exemple, les poids de sondage ont été ajustés afin de s'assurer que la répartition de la population selon l'âge et le sexe correspond aux données du recensement et que le nombre de Canadiens avec des revenus élevés correspond aux statistiques fiscales publiées par l'Agence du revenu du Canada. D'autres ajustements ont été apportés afin de compenser la non-réponse à certaines questions lors des enquêtes (par ex., pour augmenter le nombre de familles qui touchent des prestations de l'assurence-emploi). Il faut remarquer que la BDSPS ne contient aucune donnée sur les personnes qui habitent le Yukon, le Nunavut ou les Territoires du Nord-Ouest, sur les personnes qui habitent dans des réserves ou sur les militaires qui habitent dans des casernes.

La BDSPS contient aussi des données tirées des tableaux d'entrées-sorties de Statistique Canada. Ces données permettent d'utiliser le modèle de simulation de l'effet des taxes à la consommation, ce qui facilite l'analyse de l'effet qu'ont les changements dans les taxes de vente sur les individus et les ménages au Canada.

Les algorithmes du modèle

L'ensemble de la BD/MSPS est fourni avec les algorithmes et les paramètres nécessaires pour simuler plus de vingt ans de systèmes fiscaux et de transferts.

Le programme central, le MSPS, est un modèle de microsimulation qui calcule les impôts et les transferts pour les particuliers et les familles, selon le cas. Ces calculs sont effectués pour toutes les observations contenues dans la BDSPS, puis les résultats sont regroupés pour obtenir des estimations. Le MSPS est un modèle d'incidence statique, il n'a donc pas pour but de simuler les changements dans le comportement d'une personne en fonction de diverses options en matière de politique. Un second programme, le modèle de simulation de l'effet des taxes à la consommation (COMTAX) est un modèle macro-économique basé sur des tableaux d'entrées-sorties. COMTAX a pour but de fournir des estimations des taux effectifs équivalents des taxes fédérales et provinciales de vente au détail selon la province et le type de produit. Ce modèle est requis parce que de nombreuses taxes à la consommation sont imposées à des étapes intermédiaires de la production et non au moment de la vente au détail. Les taux calculés à l'aide du modèle COMTAX peuvent être introduits comme paramètres dans le MSPS pour obtenir des estimations des taxes à la consommation payées par un ménage quelconque.

Le MSPS est piloté par environ 2 000 paramètres qui commandent trois opérations principales. Les paramètres de commande précisent les fichiers d'entrée et de sortie pour un passage particulier du modèle et ils sont utilisés pour mettre en service les fonctions du modèle. Les paramètres d'ajustement de la base de données commandent l'inflation des éléments monétaires de la base de données. Les paramètres fiscaux et de transferts commandent le fonctionnement particulier des programmes fiscaux et de transferts. La lecture des listes incluses des paramètres fiscaux et de transferts peut donner une idée de la portée des options disponibles avec les algorithmes fiscaux et de transferts.

Le MSPS est écrit et compilé en langage C++. Les changements au système fiscal et de transferts peuvent être apportés de deux façons distinctes: en mode « boîte noire » ou en les programmant. Quand on utilise le modèle en mode « boîte noire », les changements apportés à un ou à plusieurs paramètres fiscaux et de transferts sont précisés au cours d'un dialogue simple. Dans ce mode, l'utilisateur peut changer les niveaux et les taux relatifs à diverses prestations, à divers impôts et à diverses exigences portant sur l'admissibilité, il peut aussi préciser la population qui sera modélisée. La possibilité de programmer est conçue à l'intention des personnes qui désirent élaborer des algorithmes entièrement nouveaux ou qui veulent ajuster les algorithmes existants. Dans le mode programmable, les utilisateurs peuvent écrire un nouvel algorithme en langage C++ (ou en modifier un qui existe déjà) puis recompiler tout le système à l'aide d'une commande simple. Il n'est pas nécessaire que l'utilisateur soit un expert de langage C++ pour utiliser le modèle en mode programmable mais il devrait avoir de l'expérience dans l'utilisation d'un langage informatique évolué. L'utilisation en mode programmable requiert une version récente de C++ de Microsoft.

Un ensemble d'algorithmes d'ajustements de la base de données est fourni avec le modèle. Ces algorithmes permettent à l'utilisateur de faire « croître » les éléments monétaires de la base de données la plus récente jusqu'à une année ultérieure ou antérieure. L'utilisateur peut préciser une série de taux d'accroissement qui sont alors appliqués par le modèle. Dans la majorité des cas, un seul facteur d'accroissement est appliqué. Cependant, pour certaines variables importantes ou complexes, des taux plus compliqués sont appliqués. Par exemple, on accroît les revenus d'emploi à l'aide de taux qui sont propres à l'activité économique dans laquelle s'exerce la profession. Ces algorithmes peuvent être utilisés seuls ou avec d'autres poids démographiques annuels inclus avec la base de données.

Pour les années antérieures, les taux d'accroissement reproduisent, sur une base provinciale, la croissance de séries de la Comptabilité nationale qui partagent le plus possible les mêmes concepts. Pour les années ultérieures, les taux croissances reproduisent la croissances d'une moyenne des prévisions du secteur privé au niveau du Canada.

Le progiciel

La BD/MSPS est fournie avec un environnement de soutien logiciel puissant conçu pour accroître la gamme et la vitesse des analyses en matière de politique ainsi que la facilité avec laquelle ces dernières peuvent être effectuées, tant en mode « boîte noire » qu'en mode programmation « boîte de verre ». L'ensemble complet et flexible de sorties permet d'effectuer une vérification détaillée des algorithmes et des résultats. Le logiciel a été conçu afin de pouvoir fonctionner à plusieurs niveaux d'analyse différents (par ex., ménage, famille de recensement, individu). Une interface permet à l'analyste de vérifier et modifier les paramètres, exécuter des programmes de simulations et d'examiner les résultats. Une application d'aide en-ligne fournit de l'information sur l'utilisation des dialogues du modèle et constitue une référence facile des listes et des descriptions des variables et des paramètres de la base de données et du modèle. Les principales caractéristiques du modèle sont :

• La fonction générale d'expression permet à l'utilisateur de créer de nouvelles variables.
• L'utilisateur peut spécifier un sous-échantillon en combinant n'importe quelle variable de la base de données ou du modèle, ou paramètre du modèle (ex. tous les Ontariens ayant un revenu inférieur à 40 000 $).
• On peut effectuer des analyses du taux marginal d'impôt au moyen d'une seule exécution de modèle.
• On peut analyser deux systèmes fiscaux et de transferts distincts simultanément. On peut faire la différence entre le cas de base et une variante basée sur de nouveaux paramètres ou de nouveaux algorithmes (en mode « boîte de verre »), ou les deux.
• Un ensemble complet de tableaux par défaut comprend les montants en dollars et les personnes qui ont déclaré des renseignements pour plus de 40 variables avec des décompositions selon la province, la catégorie du revenu, le genre de famille et la proportion au-dessus ou au-dessous de niveaux de revenu précisés.
• Des sous-programmes intégrés permettent à l'utilisateur de produire des tableaux à dimensions selon ses spécifications des variables de la base de données, du modèle, des variables qu'il définit ou de statistiques. L'utilisateur peut entièrement commander la présentation et la précision des tableaux ainsi que la production de leurs légendes.
• Des interfaces à la sortie du modèle permettent à l'utilisateur de créer des fichiers spéciaux en format binaire comprimé, ASCII ou sous forme de fichier SAS documenté. Ces fichiers sont destinés à une analyse ultérieure à l'aide du MSPS ou d'autres progiciels et ils peuvent contenir toutes les variables de la base de données et les variables modélisées.

Documentation

La documentation relative à la BD/MSPS est nécessairement considérable à cause de la nature complexe de la base de données et du modèle. La majorité des documents qui accompagnent le progiciel sont des ouvrages de référence qui fournissent des définitions des paramètres et des variables ou des descriptions des algorithmes et des programmes. La documentation est rédigée et structurée de façon à ce que l'analyste apprenne tout d'abord les concepts et les fonctions du produit puis son utilisation. Il apprend ensuite où trouver les spécifications opérationnelles détaillées dans les manuels et comment les utiliser. La documentation est donc présentée dans quatorze guides distincts dont voici la liste :

Présentation du progiciel et instructions pour le commander

BD/MSPS complet

Coût : À partir du 10 décembre 2013, n^o 89F0002XCB au catalogue est dorénavant gratuit. Une entente de licence est obligatoire avant de recevoir ce produit.

Une licence de base inclut la base de données, le progiciel, la documentation ainsi que toutes les mises à jour durant le cycle de vie du produit. Un nouveau cycle de vie débute avec la création d'une nouvelle base de données, BDSPS, basée sur les données les plus récentes disponibles (à tout les ans ou deux ans).