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Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2016 sur les cultures de serre, les pépinières et les gazonnières. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide:

1-877-949-9492

TTY 1-855-382-7745

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Table des matières

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Instructions de déclaration
Type de production
Produits de serre
Produits de serre – fruits et légumes
Produits de serre – plantes en pot, intérieur et extérieur
Produits de serre — boutures et arbres de semis
Produits de serre – Plantes potagères et ornementales à repiquer/transplants
Produits de serre – Fleurs coupées
Produits de serre – Fleurs et plantes
Arbres de Noël
Produits de pépinière - Plants de pépinière
Ventes brutes de plants cultivés
Ventes brutes de revente immédiate
Circuit de distribution des ventes des produits de pépinière (Ventes brutes totales)
Dépenses d'exploitation
Exploitation de gazonnière - superficies et ventes

Texte commence

Instructions de déclaration

Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
Déclarez les montants en dollars canadiens.
Exclure la taxe de vente.
Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
Veuillez consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.

Type de production

Q1. Produits de serre : Semis, plantes en pot, plantes à repiquer, boutures et autres matériels de multiplication, légumes et fruits cultivés pour la vente dans une structure permanente, fermée et chauffée artificiellement, en plastique, en plexiglas, en film plastique ou en verre.

Les plantes qui commencent à pousser dans une serre, mais qui atteignent leur maturité dans une pépinière avant d'être vendues doivent être considérées comme des produits de pépinière.

Q1. Plants de pépinière : Un grand nombre de plantes non comestibles cultivées à l'extérieur « en champ » ou en contenants « en champ » et vendues avec leur système racinaire intact. Inclure les plantes annuelles et vivaces allant des plantes ligneuses aux plantes à repiquer (transplants), en passant par les fleurs d'extérieur. Cela s'étend des semis jusqu'aux arbres adultes.

Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ.

Q1. Les fleurs coupées cultivées en plein champ doivent être déclarées uniquement dans leur catégorie, et non dans la section des produits de pépinière. Les fleurs coupées produites en serre doivent être déclarées dans la catégorie des produits de serre.

Q1. Arbres de Noël :

Inclure seulement les arbres de Noël coupés au cours de l'année.

Exclure les arbres de Noël cultivés dans un contenant et ayant leur système racinaire intact.

Q1. Gazon : Les plaques de gazon ou la pelouse ayant leur système racinaire intact. La tourbe est cultivée « en champ » et vendue comme un seul produit.

Q5. Produits de serre

Aux fins de la présente enquête, nous nous intéressons seulement aux fleurs, plantes, légumes, fruits et semis que l'exploitant cultive en serre dans le but de les vendre de la serre. La production de légumes et de fruits sous un chassis froid ou sous un tunnel ne devrait pas être inclue dans la section des serres de l'enquête.

Q5. Fleurs coupées :

Inclure uniquement les fleurs coupées qui sont produites et vendues en serre.

Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ et les fleurs coupées séchées.

Q5. Fruits et légumes :

Inclure des produits cultivés et récoltés dans les serres et vendus de la serre.

Exclure des légumes et/ou fruits de serre destinés à être transplantés dans les champs pour la culture. Tous les plants à repiquer (transplants) cultivés dans la serre mais qui seront replantés dans votre propre champs afin de produire des légumes plus tard dans l'année devraient être exclus; cette production devrait être déclarée dans l'enquête annuelle de Statistique Canada sur la production de fruits et légumes.

Q5. Plantes en pots :

N'importe quelle plante cultivée et vendue en pot par une serre.

Exclure les arbres de Noël vendus en pots. Il existe différentes sortes et tailles de pots, incluant corbeilles (en osier), pots de tourbe, pots en mousse et pots en plastique ou en céramique.

Par boutures, arbres de semis et autres matériels de multiplication :

Inclure les plants (ou les sections d'un plant) qui peuvent produire un grand nombre de plants ou s'étendre et occuper une superficie plus importante. On peut donner comme exemples les chrysanthèmes, les poinsettias, les bégonias, les Pétunias et les arbustes.

Q5. Les plants à repiquer (transplants) :

Jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants ou des paniers.

Inclure les plantes ornementales à repiquer et les plantes potagères à repiquer. Aux fins de la présente enquête, le terme « ornemental » désigne les fleurs ou les plantes qui sont cultivées pour leur beauté et non pour leur utilité.

Q6. Produits de serre – fruits et légumes

Les légumes de serre et les fruits sont comestibles et prêts à la consommation au moment de la vente. Ils doivent avoir été cultivés jusqu'à maturité dans une serre et vendus de la serre et non d'un champ par le producteur. Les producteurs de légumes et de fruits en champs devraient déclarer leurs produits dans l'Enquête sur les fruits et légumes.

Exclure tabac, ginseng, asperges, champignons, plantes ornementales et potagères à repiquer (jeunes plants qui sont transplantés par l'acheteur dans un jardin, un champ, un contenant ou un panier; on les appelle aussi transplants).

Un certain nombre de serres diversifient leurs opérations aux États-Unis. Aux fins de la présente enquête, ne tenez compte que de la production canadienne.

Si vous avez obtenu plusieurs récoltes du même légume ou fruit dans la même serre, il faut déclarer cette superficie qu'une seule fois. Par exemple, si on a utilisé 1,000 pied carré (pieds²) pour une première production de tomates et si la même superficie a été utilisée pour une deuxième culture de tomates, dont il faut déclarer 1,000 pieds² (pas 2,000 pieds²).

Si vous avez produit deux sortes de légumes de serre ou plus sur la même superficie de serre, il faut déclarer cette superficie pour chaque type de légume. Par exemple, si on a utilisé 2,000 pieds² pour produire des tomates comme première culture et ensemencer des concombres au milieu de l'été (tout en n'utilisant que la même superficie, soit 2,000 pieds²), vous devriez déclarer une superficie totale de 4,000 pieds² (2,000 pieds ² pour les tomates et 2,000 pieds² pour les concombres).

Q.8 Répartition des ventes de fruits et de légumes de serre (ventes brutes totales)

Les ventes de fruits et de légumes de serre produits et vendus par l'entreprise.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de produits de pépinière en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100% de la valeur déclarée à la question 7.

Grossiste :

Il s'agit d'une organisation dont l'activité principale consiste à agir comme intermédiaire dans la distribution de marchandises. Un grossiste est donc un revendeur de produits manufacturés en bloc (sans les transformer, en plus de fournir des services relatifs à la vente de marchandises).

Un grossiste offre les services d'entreposage et les compétences pour effectuer des échanges commerciaux, ce que ne souhaite pas faire le fabricant. Le grossiste privilégie la vente de produits, notamment par lots, cargaisons et palettes. Il offre des rabais en fonction de la quantité achetée. Par conséquent, beaucoup de grossistes sont organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle.

De plus, les grossistes peuvent souvent exercer l'une des fonctions connexes suivantes : les activités de séparation des produits en vrac, la prestation de services de livraison aux clients, l'exploitation des installations d'entreposage pour le stockage des marchandises qu'ils vendent, ou l'offre de services de marketing et de soutien, tels que l'emballage et l'étiquetage, la gestion des stocks, l'expédition, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coop et la formation requise par le produit.

La valeur des ventes au moyen d'autres circuits pourrait inclure les ventes aux coopératives.

Q9. Produits de serre – plantes en pot, intérieur et extérieur

Inclure toutes les plantes ornementales en pots (annuels, biannuels et vivaces), les plants de légumes en pots, les fines herbes et les arbustes à petits fruits en pots produits et vendus au Canada.

On doit déclarer les plantes cultivées en contenant à l'extérieur dans la catégorie des « produits de pépinière ».

Exclure tout ce qui est produit à l'extérieur du Canada.

Exclure également les arbres de Noël vendus en pot, les plantes à repiquer vendues dans des cartons à alvéoles, des plateaux de culture ou des caissettes, et les autres produits de pépinière (produits non comestibles cultivés à l'extérieur « en champ » ou en contenant et vendus avec leur système racinaire intact).

Les plantes cultivées en pot dans une serre dans le but de les vendre au consommateur final peuvent être classées dans la catégorie des plantes en pot finies (incluant les plantes en pot suspendues, comme celles qu'on trouve dans des corbeilles [en osier], des pots en tourbe, des pots en mousse et des pots en plastique ou en céramique). Les plantes en pot qui sont vendues avant d'être parvenues à maturité ou qui sont destinées à être cultivées jusqu'à maturité dans un autre établissement peuvent être classées dans la catégorie des plantes en pot préfinies.

Q11. Produits de serre — boutures et arbres de semis

Par boutures, on entend les sections d'une tige qui peuvent se développer en un plant complet. Les exemples de variétés qui peuvent être vendus à titre de bouture comprennent les murrayas, les grévilleas, les fuchsias et les gardénias.

Exclure les plantes ornementales et potagères à repiquer (transplants) sont de jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants, des paniers ou autres.

Arbre de semis

Un arbre de semis est un jeune arbre qu'on cultive à partir de semences dans une pépinière et qui est transplanté lorsqu'il atteint l'âge d'un an ou deux.

Inclure seulement les arbres de semis produits dans les serres. Ne pas déclarer les arbres de semis produits dans les châssis froid ou les tunnels de plastique.

Q15. Produits de serre – Plantes potagères et ornementales à repiquer/transplants

Les plantes à repiquer (transplants) sont de jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants ou des paniers. Aux fins de la présente enquête, les plantes ornementales à repiquer désignent les fleurs ou les plantes qui sont cultivées pour leur beauté et non pour être consommées ou pour leur utilité. Les plantes potagères à repiquer désignent les jeunes plants de légumes et de fines herbes qui ne sont pas encore comestibles.

Les plantes à repiquer sont vendues dans différents modèles de contenant, y compris des plateaux de culture, des cartons à alvéoles, des caissettes ou en motte. Il faut déclarer le nombre de plants. Si le nombre est inconnu, veuillez en faire l'estimation en multipliant le nombre de plateaux par le nombre moyen de plantes par plateau.

Exclure les plantes potagères à repiquer qui ne sont pas vendues directement à la serre (par exemple, les plants qui seront transplantés de la serre au champ par le producteur dans le but d'en poursuivre la croissance).

Q16. Produits de serre – Fleurs coupées

Inclure uniquement les fleurs coupées qui sont produites et vendues en serre au Canada.

Exclure les fleurs coupées qui sont d'abord produites en serre, puis cultivées dans un champ aux fins de vente; ces produits doivent être déclarés dans la section des fleurs coupées cultivées « en plein champ », ils ont leur propre catégorie dans l'enquête. Certains exploitants débutent parfois leurs semis en serre, font une transplantation à l'extérieur en mai ou en juin, puis coupent et font sécher les fleurs en août.

Exclure les fleurs coupées achetées à d'autre exploitant pour la revente immédiate de votre entreprise après un entretien minimal (arrosage).

Q18. Produits de serre – Fleurs et plantes

Circuit de distribution des ventes de fleurs et plantes de serre (ventes brutes totales)

Les ventes de fleurs et plantes que l'exploitation a produites ou a achetés pour la revente immédiate.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de fleurs et de plantes de serre en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100%.

Grossiste :

Un grossiste offre les services d'entreposage et les compétences pour effectuer des échanges commerciaux, ce que ne souhaite pas faire le fabricant. Le grossiste privilégie la vente de produits, notamment par lots, cargaisons et palettes, etc. Il offre des rabais en fonction de la quantité achetée. Par conséquent, beaucoup de grossistes sont organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle.

Q21. Arbres de Noël

Au moment de déclarer la superficie, inclure la superficie totale utilisée pour cultiver les arbres de Noël, que ceux-ci aient été coupés ou non. Veuillez également inclure les superficies de peuplements naturels ou plantés, quel qu'en soit le stade de croissance, qui sont émondées ou gérées au moyen de l'utilisation d'engrais ou de pesticides.

Au moment de déclarer le nombre d'arbres coupés, exclure les arbres de Noël produits en contenant avec leur système racinaire intact.

Conversions

1 arpent = 0.9986 acres

1 acre = 1.0014 arpent

1 acre = 0.41 hectares

1 hectare = 2.47 acres

Q24. Produits de pépinière - Plants de pépinière

Un arbre de semis est un jeune arbre qu'on cultive à partir de semences dans une pépinière et qui est transplanté lorsqu'il atteint l'âge d'un an ou deux.

Inclure seulement les arbres de semis produits dans les pépinières.

Exclure les arbres de semis produits dans les serres et vendus directement de la serre aux clients.

Note : vous pouvez déclarer votre production comme étant un produit de pépinière si les arbres de semis sont conditionnés pendant quelques mois à l'extérieur pendant leur cycle de production après avoir passé une année à l'intérieur de la serre.

Q25. Ventes brutes de plants cultivés

Exclure les produits de pépinière achetés afin d'être revendus immédiatement, les arbres de Noël dont le système racinaire n'est pas intact; les produits de serre, les produits non vendus et la valeur reçue pour des services d'aménagement paysager.

Les plants cultivés en plein champ incluent tous les plants livrés en mottes enrobées de jute, les plants à racines nues et les plants empotés au champ.

Les plants en contenant incluent tous ceux qui sont cultivés dans des contenants de toutes les tailles de moins d'un gallon, d'un gallon, de deux gallons et de plus de deux gallons.

Les arbres livrés en mottes enrobées de jute permettent d'en faire la transplantation tout en minimisant le dérangement du système racinaire. Les arbres sont déterrés avec une partie de leur système racinaire et de la terre. On recouvre ensuite la motte avec du jute (on utilise ce procédé pour les arbres à feuilles persistantes ou les arbres à feuilles caduques qui ne sont plus en dormance).

Les plants à racines nues sont déterrés et secoués pour éliminer la terre du système racinaire (ce procédé est généralement utilisé pour les plants à feuilles caduques en état de dormance).

Les plants de pépinière empotés au champ sont cultivés en champ, déterrés et mis en pot avant d'être vendus. Veuillez déclarer les plants mis en pot au champ qui doivent être vendus au cours de la même saison de croissance. Si les plants demeurent en pot pour plus d'une saison de croissance, déclarez-les dans la section contenant.

Les plants en contenant sont cultivés en pot pendant au moins une saison de croissance avant d'être vendus.

Q26. Ventes brutes de revente immédiate

Les produits de pépinière destinés à la revente immédiate sont des produits de pépinière que vous achetez d'autres producteurs afin de les revendre dans votre entreprise. Ils sont vendus rapidement et nécessitent peu d'entretien p. ex. l'arrosage. Veuillez inscrire les ventes totales de produits de pépinière que vous vous êtes procurés auprès d'autres producteurs.

Exemples de produits horticoles qui sont prêts à être vendus :

Plantes, Fleurs, Bulbes, Arbres, Arbustes, etc.

Q28.Circuit de distribution des ventes des produits de pépinière (Ventes brutes totales)

Les ventes des produits de pépinière que l'exploitation a produits ou a achetés pour la revente immédiate. Veuillez déclarer la valeur des ventes de produits de pépinière en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100%.

Q33., Q34., Q35. Dépenses d'exploitation

Culture sur place est un terme que les exploitants utilisent lorsqu'ils parlent des plants cultivés en serre ou en pépinière jusqu'à ce qu'ils atteignent une certaine taille. L'exploitant plante des semences ou des semis dans sa serre et s'en occupe en les entretenant (transplantation, fertilisation, etc.) jusqu'à ce qu'ils deviennent des produits vendables.

Exclure le matériel végétal que vous avez acheté auprès d'autres producteurs aux fins de revente immédiate dans votre entreprise (veuillez déclarer ces achats à la ligne c).

Q36. Exploitation de gazonnière - superficies et ventes

Conversions

1 arpent = 0.9986 acres

1 acre = 1.0014 arpent

1 acre = 0.41 hectares

1 hectare = 2.47 acres

Le gazon communément appelé tourbe, est de l'herbe qui possède toutes ses racines lors de la vente. Le gazon est cultivé dans un champ et est vendu comme un seul produit.

Il faut déclarer toutes les superficies de terres utilisées pour cultiver et entretenir le gazon.

Inclure le gazon cultivé qui n'était pas destiné à la vente au cours de l'année d'enquête (la dernière année civile).

Veuillez déclarer la superficie de gazon qui était destinée à la vente au cours de l'année d'enquête (la dernière année civile).

La superficie de gazon cultivée et vendue peut être inférieure ou égale au total de la superficie de gazon cultivée.

Statistiques de l'état civil, Base de données sur les décès – Glossaire

Les définitions utilisées pour la production des tableaux statistiques sur les données canadiennes des statistiques de l'état civil sont celles recommandées par l'Organisation mondiale de la santé^{Note 1} et les Nations Unies^{Note 2}.

Accouchement. Un accouchement peut comprendre la mise au monde d'un ou de plusieurs enfants vivants ou mort-nés. Le nombre d'accouchements pendant une période donnée sera égal ou inférieur au nombre total de naissances, car les naissances multiples (jumeaux, triplés ou naissances multiples d'ordre plus élevé) sont comptées comme des accouchements uniques.

Âge. Âge au dernier anniversaire précédant le décès. Dans le cas de la mortalité infantile, le nombre de mois (ou minutes, heures, ou jours) révolus depuis la naissance.

Cause de décès. La cause de décès qui est codée et qui sert à la production des totalisations est la cause initiale de décès. Elle est définie comme étant « (a) la maladie ou le traumatisme qui a déclenché l'évolution morbide conduisant directement au décès, ou (b) les circonstances de l'accident ou de la violence qui ont entraîné le traumatisme mortel ». Cette cause initiale de décès est choisie d'après un certain nombre de conditions précisées sur le certificat médical de la cause de décès.

À partir de l'an 2000, au Canada, les causes de décès et de mortinaissances sont codées conformément à la 10e révision de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) publiée par l'Organisation mondiale de la santé. L'ancienne révision, CIM-9^{Note 3} était utilisée au Canada pour classer les causes de décès et de mortinaissances de 1979 à 1999.

Codes de la CIM-10. Les codes de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM), 10e révision, ont été établis en 1992 par l'Organisation mondiale de la santé. Le manuel de la CIM-10 comprend la liste des codes particuliers attribués aux maladies, traumatismes et causes de décès.

Décès. La disparition permanente de tout signe de vie à tout moment après une naissance vivante. Les mortinaissances ne sont pas prises en compte dans les statistiques de décès, sauf indication contraire.

Mortalité infantile : Décès d'un enfant âgé de moins d'un an.
Mortalité néonatale : Décès d'un enfant âgé de moins de quatre semaines (de 0 à 27 jours).
Mortalité néonatale précoce : Décès d'un enfant âgé de moins d'une semaine (de 0 à 6 jours).
Mortalité périnatale : Décès d'un enfant âgé de moins d'une semaine (de 0 à 6 jours), ou décès d'un foetus de 28 semaines ou plus de gestation.
Mortalité post-néonatale : Décès d'un enfant âgé de moins d'un an, mais d'au moins 28 jours (de 28 à 364 jours).

Durée de la gestation. L'intervalle, en semaines révolues, entre le premier jour des dernières menstruations de la mère et le jour de l'accouchement (c'est-à-dire durée de la grossesse), ou toute estimation de cet intervalle fondée sur une échographie, un examen médical, ou toute autre méthode. La méthode de calcul de la durée de la gestation n'est pas précisée dans les documents canadiens sur l'enregistrement des naissances. Avant terme désigne une période de gestation de moins de 37 semaines entières; à terme, une période de 37 à 41 semaines entières; et après terme, une période de 42 semaines entières ou davantage.

Espérance de vie. Mesure statistique tirée de la table de mortalité qui indique le nombre moyen d'années restant à vivre à une population d'âge x si les personnes composant cette population connaissaient leur vie durant les taux de mortalité par âge observés une année donnée.

État matrimonial. La situation conjugale légale de la personne décédée au moment de son décès. Les personnes qui vivent en union de fait sont classées dans la catégorie correspondant à leur état matrimonial légal (les unions de fait sont comprises dans la catégorie « état matrimonial inconnu » lorsque la situation conjugale légale ne peut être déterminée). Une personne célibataire est une personne qui n'a jamais été mariée, ou dont le mariage a été annulé et qui ne s'est pas remariée. Une personne séparée est une personne qui est légalement mariée, mais qui ne vit pas avec son (sa) conjoint(e) parce que le couple ne veut plus vivre ensemble. Une personne divorcée est une personne qui est légalement divorcée et qui ne s'est pas remariée. Une personne mariée est une personne qui est légalement mariée et qui n'est pas séparée. Une personne veuve est une personne dont le (la) conjoint(e) est mort(e) et qui ne s'est pas remariée.

Mort foetale (mortinaissance). Voir la définition sur la mortinaissance.

Mortinaissance (mort foetale). Décès d'un produit de conception, lorsque ce décès est survenu avant l'expulsion ou l'extraction complète du corps de la mère, indépendamment de la durée de la gestation; le décès est indiqué par le fait qu'après cette séparation, le foetus ne respire ni ne manifeste aucun autre signe de vie, tel que battement du coeur, pulsation du cordon ombilical ou contraction effective d'un muscle soumis à l'action de la volonté. Seules les mortinaissances où le produit de conception a un poids à la naissance de 500 grammes ou plus ou la durée de la grossesse est de 20 semaines ou plus sont enregistrées au Canada.

Le Québec (ainsi que la Saskatchewan avant 2001 et le Nouveau-Brunswick avant novembre 1996), exige uniquement que soient déclarées les mortinaissances (morts foetales) pour lesquelles le poids à la naissance est d'au moins de 500 grammes, indépendamment de la durée de la gestation.

Étant donné le manque d'uniformité des exigences de déclaration, les données sur les mortinaissances (morts foetales) sont présentées pour une durée de gestation de 20 semaines ou plus (y compris les morts foetales ou mortinaissances pour lesquelles on ne connaît pas les semaines de gestation) et pour une durée de gestation de 28 semaines ou plus (excluant les cas pour lesquels on ignore les semaines de gestation).

Naissance vivante. Expulsion ou extraction complète du corps de la mère, indépendamment de la durée de la gestation, d'un produit de conception qui, après cette séparation, respire ou manifeste tout autre signe de vie, tel que battement du coeur, pulsation du cordon ombilical ou contraction effective d'un muscle soumis à l'action de la volonté, que le cordon ombilical ait été coupé ou non, et que le placenta soit ou non demeuré attaché.

Population. Les personnes dont le lieu de résidence habituel se situe au Canada, y compris les fonctionnaires canadiens en poste à l'étranger et leur famille, les membres des Forces canadiennes en service à l'étranger et leur famille, les équipages des navires marchands canadiens, et les résidents non permanents du Canada.

La population au milieu de l'année (1er juillet) sert au calcul des taux dans les publications des statistiques de l'état civil (voir les notes de bas de page des tableaux). La Division de la démographie de Statistique Canada révise fréquemment les estimations démographiques.

Principales causes de décès. À partir des quelque 8 000 codes valides de causes initiales de décès énumérées dans la CIM–10, des groupes agrégés de causes de décès appelés « listes réduites » ont été élaborés afin d'être utilisés dans la liste sommaire des causes de décès et pour le classement des principales causes de décès. Les listes réduites de la CIM–10 servant à classer les principales causes de décès et la méthode de sélection des causes classables ont été élaborées par le National Center for Health Statistics (NCHS) du U.S Department of Health and Human Services^{Note 4}.

Le nombre de décès est utilisé comme critère de classement parce qu'il représente de manière plus exacte la fréquence de la mortalité par cause. Les 50 causes de décès classables, présentées à l'annexe 1, ont été choisies à partir de la liste réduite de 113 causes de décès dressée par le NCHS pour être utilisée avec la CIM–10. Les 71 causes classables de décès infantiles, présentées à l'annexe 2, ont été choisies à partir de la liste réduite de 130 causes de décès infantiles dressée par le NCHS pour être utilisée avec la CIM–10.

Le classement des principales causes comporte des limites; il décrit le classement par ordre de rang, selon le nombre de décès, de chaque cause de décès tirée d'une liste choisie de causes. Le classement à lui seul ne permet pas de mesurer le risque relatif de décès. De plus, la comparaison des principales causes selon la région ou l'année ne tient pas compte des différences dans la structure par âge des populations.

Provinces et territoires. Sauf indication contraire, la répartition géographique des décès dans les tableaux de cette publication se fonde sur le lieu de résidence habituel de la personne décédée.

Le Nunavut est devenu officiellement un territoire canadien le 1er avril 1999. Le nom « Territoires du Nord-Ouest » désigne un territoire dont les frontières géographiques diffèrent selon que l'on se situe avant ou après cette date.

Les décès et les mortinaissances des résidents du Nunavut qui sont survenus avant le 1er avril 1999 sont inclus avec ceux des résidents des Territoires du Nord-Ouest. Les décès et les mortinaissances des résidents du Nunavut se produisant à partir du 1er avril 1999 sont totalisés séparément.

Rang des principales causes de décès. Le critère utilisé pour le classement en rang des principales causes de décès est le nombre de décès. Un même rang est attribué pour les causes principales ayant un nombre équivalent de décès. Par conséquent, le rang de la prochaine principale cause sera augmenté du nombre de rangs équivalents. Par exemple, dans le cas où il y a trois causes principales de décès au 4e rang, la prochaine cause qui suit se classera au 7e rang.

Taux de mortalité

Taux brut de mortalité : Le nombre de décès pendant une année donnée pour 1 000 personnes (ou pour 100 000 personnes), à partir du 1er juillet de cette même année.
Taux de mortalité normalisé selon l'âge (Taux comparatif de mortalité selon l'âge) : Le calcul du taux normalisé selon l'âge vise à supprimer l'effet des différences dans la structure d'âge de diverses populations selon différentes zones géographiques et sur une certaine période. Les taux de mortalité normalisés selon l'âge montrent le nombre de décès pour 1 000 personnes (ou 100 000 personnes) qui seraient survenus dans une zone géographique donnée si la structure d'âge de la population de cette zone géographique était la même que celle d'une population-type. Pour les taux de mortalité normalisés selon l'âge utilisant la population de 1991 comme population-type, veuillez consulter les tableaux 102-0552 et 102-0563 de CANSIM. Pour les taux de mortalité normalisés selon l'âge utilisant la population de 2011 comme population-type, veuillez consulter les tableaux 102-0553 et 102-0564 de CANSIM.

Formule servant à calculer le taux de mortalité r normalisé selon l'âge :

$r = \sum_{i = 1}^{20} (\frac{d_{i}}{p_{i}}) w_{i} où,$

Pour le groupe d'âge i :

d_i est le nombre de décès spécifique par âge et sexe pour une cause particulière de décès pour une année et une zone géographique données,
p_i est l'estimation démographique spécifique par âge et sexe au 1er juillet de la même année et zone géographique, et
w_i est la pondération pour ce groupe d'âge dans une population-type. Cette population-type et les pondérations calculées figurent dans le tableau explicatif 1. Veuillez noter que la même pondération est utilisée pour chaque sexe.

Pour produire un taux pour 1 000 personnes (ou 100 000 personnes), r est multiplié par 1 000 (ou 100 000).

Population-type selon le groupe d'âge, Canada, 1^er juillet 1991 et 2011 (sexes réunis)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Population-type selon le groupe d'âge. Les données sont présentées selon Groupe i (titres de rangée) et Âge en années, Population-type 1991, Pondération 1991 w, Population-type 2011 et Pondération 2011 w (figurant comme en-tête de colonne).
Groupe i	Âge en années	Population-type 1991	Pondération 1991 w	Population-type 2011	Pondération 2011 w
1	moins d'un an	403 061	0,0143	376 321	0,0110
2	1 à 4	1 550 285	0,0551	1 522 743	0,0443
3	5 à 9	1 953 045	0,0695	1 810 433	0,0527
4	10 à 14	1 913 115	0,068	1 918 164	0,0559
5	15 à 19	1 926 090	0,0685	2 238 952	0,0652
6	20 à 24	2 109 452	0,075	2 354 354	0,0686
7	25 à 29	2 529 239	0,0899	2 369 841	0,0690
8	30 à 34	2 598 289	0,0924	2 327 955	0,0678
9	35 à 39	2 344 872	0,0834	2 273 087	0,0662
10	40 à 44	2 138 891	0,0761	2 385 918	0,0695
11	45 à 49	1 674 153	0,0595	2 719 909	0,0792
12	50 à 54	1 339 902	0,0476	2 691 260	0,0784
13	55 à 59	1 238 441	0,044	2 353 090	0,0685
14	60 à 64	1 190 217	0,0423	2 050 443	0,0597
15	65 à 69	1 084 588	0,0386	1 532 940	0,0446
16	70 à 74	834 024	0,0297	1 153 822	0,0336
17	75 à 79	622 221	0,0221	919 338	0,0268
18	80 à 84	382 303	0,0136	701 140	0,0204
19	85 à 89	192 410	0,0068	426 739	0,0124
20	90 et plus	95 467	0,0034	216 331	0,0063
Total		28 120 065	1	34 342 780	1
Note : ... n'ayant pas lieu de figurer Source Statistique Canada

Taux de mortalité par âge : Le nombre de décès dans un groupe d'âge particulier pendant une année donnée pour 1 000 personnes (ou pour 100 000 personnes) dans le même groupe d'âge au 1er juillet de la même année.
Taux de mortalité infantile : Le nombre de décès infantiles pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes (ou pour 100 000 naissances vivantes) pendant la même année.
Taux de mortalité néonatale : Le nombre de décès néonatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.
Taux de mortalité néonatale précoce : Le nombre de décès néonatals précoces pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.
Taux de mortalité périnatale : Le nombre de décès périnatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances totales (c'est-à-dire naissances vivantes et mortinaissances de 28 semaines ou plus de gestation) pendant la même année.
Taux de mortalité post-néonatale : Le nombre de décès post-néonatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.

Taux de mort foetale (mortinaissance). Voir la définition sur le taux de mortinaissance.

Taux de mortinaissance (mort foetale). Nombre de mortinaissances (morts foetales) pour 1 000 naissances vivantes plus mortinaissances (morts foetales).

Notes

Note de bas de page 1

Organisation mondiale de la santé (OMS). Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, dixième révision, volumes 1 et 2 (CIM-10). Genève, 1992.

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Note de bas de page 2

Nations Unies. Principes et recommandations pour un système de statistiques de l'état civil. Études statistiques, Série M, no 19, rév. 1. New York, 1974.

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Note de bas de page 3

Organisation mondiale de la santé (OMS). Classification internationale des maladies, révision de 1975, volume 1 (CIM-9). Genève, 1977.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Heron, M. "Deaths: leading causes for 2004." National Vital Statistics Reports. 2007; 56(5): 1–95.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Statistiques de l'état civil, Base de données sur les décès – Glossaire

Âge. Âge au dernier anniversaire précédant le décès. Dans le cas de la mortalité infantile, le nombre de mois (ou minutes, heures, ou jours) révolus depuis la naissance.

À partir de l'an 2000, au Canada, les causes de décès et de mortinaissances sont codées conformément à la 10e révision de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) publiée par l'Organisation mondiale de la santé. L'ancienne révision, CIM-9^Note3 était utilisée au Canada pour classer les causes de décès et de mortinaissances de 1979 à 1999.

Mortalité infantile : Décès d'un enfant âgé de moins d'un an.
Mortalité néonatale : Décès d'un enfant âgé de moins de quatre semaines (de 0 à 27 jours).
Mortalité néonatale précoce : Décès d'un enfant âgé de moins d'une semaine (de 0 à 6 jours).
Mortalité périnatale : Décès d'un enfant âgé de moins d'une semaine (de 0 à 6 jours), ou décès d'un foetus de 28 semaines ou plus de gestation.
Mortalité post-néonatale : Décès d'un enfant âgé de moins d'un an, mais d'au moins 28 jours (de 28 à 364 jours).

Mort foetale (mortinaissance). Voir la définition sur la mortinaissance.

Taux de mortalité

Taux brut de mortalité : Le nombre de décès pendant une année donnée pour 1 000 personnes (ou pour 100 000 personnes), à partir du 1er juillet de cette même année.
Taux de mortalité normalisé selon l'âge (Taux comparatif de mortalité selon l'âge) : Le calcul du taux normalisé selon l'âge vise à supprimer l'effet des différences dans la structure d'âge de diverses populations selon différentes zones géographiques et sur une certaine période. Les taux de mortalité normalisés selon l'âge montrent le nombre de décès pour 1 000 personnes (ou 100 000 personnes) qui seraient survenus dans une zone géographique donnée si la structure d'âge de la population de cette zone géographique était la même que celle d'une population-type.

Formule servant à calculer le taux de mortalité r normalisé selon l'âge :

$r = \sum_{i = 1}^{20} (\frac{d_{i}}{p_{i}}) w_{i} o ù,$

Pour le groupe d'âge i :
di est le nombre de décès spécifique par âge et sexe pour une cause particulière de décès pour une année et une zone géographique données,

pi est l'estimation démographique spécifique par âge et sexe au 1er juillet de la même année et zone géographique, et

wi est la pondération pour ce groupe d'âge dans une population-type. Le Recensement de la population du Canada de 1991 est utilisé comme population-type pour calculer les taux de mortalité normalisés selon l'âge. Cette population-type et les pondérations calculées figurent dans le tableau explicatif 1. Veuillez noter que la même pondération est utilisée pour chaque sexe.

Pour produire un taux pour 1 000 personnes (ou 100 000 personnes), r est multiplié par 1 000 (ou 100 000).

Tableau explicatif 1
Population–type selon le groupe d'âge, Canada, 1^er juillet 1991 (sexes réunis)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de population–type selon le groupe d'âge. Les données sont présentées selon groupe i (titres de rangée) et âge en années, population–type et pondération w(figurant comme en-tête de colonne).
Groupe i	Âge en années	Population–type	Pondération w
1	moins d'un an	403 061	0,0143
2	1 à 4	1 550 285	0,0551
3	5 à 9	1 953 045	0,0695
4	10 à 14	1 913 115	0,0680
5	15 à 19	1 926 090	0,0685
6	20 à 24	2 109 452	0,0750
7	25 à 29	2 529 239	0,0899
8	30 à 34	2 598 289	0,0924
9	35 à 39	2 344 872	0,0834
10	40 à 44	2 138 891	0,0761
11	45 à 49	1 674 153	0,0595
12	50 à 54	1 339 902	0,0476
13	55 à 59	1 238 441	0,0440
14	60 à 64	1 190 217	0,0423
15	65 à 69	1 084 588	0,0386
16	70 à 74	834 024	0,0297
17	75 à 79	622 221	0,0221
18	80 à 84	382 303	0,0136
19	85 à 89	192 410	0,0068
20	90 et plus	95 467	0,0034
Total	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer	28 120 065	1
... n'ayant pas lieu de figurer Source : Statistique Canada

Taux de mortalité par âge : Le nombre de décès dans un groupe d'âge particulier pendant une année donnée pour 1 000 personnes (ou pour 100 000 personnes) dans le même groupe d'âge au 1er juillet de la même année.
Taux de mortalité infantile : Le nombre de décès infantiles pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes (ou pour 100 000 naissances vivantes) pendant la même année.
Taux de mortalité néonatale : Le nombre de décès néonatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.
Taux de mortalité néonatale précoce : Le nombre de décès néonatals précoces pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.
Taux de mortalité périnatale : Le nombre de décès périnatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances totales (c'est-à-dire naissances vivantes et mortinaissances de 28 semaines ou plus de gestation) pendant la même année.
Taux de mortalité post-néonatale : Le nombre de décès post-néonatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.

Taux de mort foetale (mortinaissance). Voir la définition sur le taux de mortinaissance.

Taux de mortinaissance (mort foetale). Nombre de mortinaissances (morts foetales) pour 1 000 naissances vivantes plus mortinaissances (morts foetales).

Notes

1.Organisation mondiale de la santé (OMS). Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, dixième révision, volumes 1 et 2 (CIM-10). Genève, 1992.

2.Nations Unies. Principes et recommandations pour un système de statistiques de l'état civil. Études statistiques, Série M, no 19, rév. 1. New York, 1974.

3.Organisation mondiale de la santé (OMS). Classification internationale des maladies, révision de 1975, volume 1 (CIM-9). Genève, 1977.

4.Heron, M. "Deaths: leading causes for 2004." National Vital Statistics Reports. 2007; 56(5): 1–95.

Groupes de calibration pour l’Enquête sur les voyages internationaux

Tableau 1
Groupes de calibration pour les résidents canadiens
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 1: Groupes de calibration pour les résidents canadiens. Les données sont présentées selon Type d'entrée (titres de rangée) et Mode et Nb. de groupes(figurant comme en-tête de colonne).
Type d'entrée	Mode	Nb. de groupes
États-Unis seulement	Automobile même jour	23
États-Unis seulement	Automobile une nuit ou plus	29
États-Unis seulement	Avion commercial	13
États-Unis seulement	Avion privé	11
États-Unis seulement	Autobus même jour	9
États-Unis seulement	Autobus une nuit ou plus	9
États-Unis seulement	Train	8
États-Unis seulement	Bateau commercial	9
États-Unis seulement	Bateau privé	11
États-Unis seulement	Autres moyens	9
Directement pays outre-mer	Avion commercial	12
Pays d'outre-mer via les É-U	Avion commercial	10
Total		153

Tableau 2
Groupes de calibration pour les visiteurs américains
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 2: Groupes de calibration pour les visiteurs américains. Les données sont présentées selon Mode (titres de rangée) et Nb. de groupes(figurant comme en-tête de colonne).
Mode	Nb. de groupes
Automobile même jour	23
Automobile une nuit ou plus	29
Avion commercial	14
Avion privé, même jour	11
Avion privé, une nuit ou plus	11
Autobus même jour	9
Autobus une nuit ou plus	9
Train	8
Bateau commercial	9
Bateau privé, même jour	11
Bateau privé, une nuit ou plus	11
Autres moyens	9
Total	154

Tableau 3
Groupes de calibration pour les visiteurs de pays d'outre-mer
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 3: Groupes de calibration pour les visiteurs de pays d'outre-mer. Les données sont présentées selon Mode (titres de rangée) et No. of Groups(figurant comme en-tête de colonne).
Mode	Nb. de groupes
Directement d'un pays d'outre-mer	27
Par voie terrestre, via les États-Unis	27
Par autres modes, via les États-Unis	27
Total	81

Tableau 4 Les C.V. pour les estimations des dépenses totales – EVI T3 2015

Tableau 4
Les C.V. pour les estimations des dépenses totales – EVI T3 2015

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 4: Les C.V. pour les estimations des dépenses totales – EVI Q3 2015. Les données sont présentées selon Province (titres de rangée) et Résidents canadiens et Visiteurs au Canada(figurant comme en-tête de colonne).
Province	Résidents canadiens	Visiteurs au Canada
Terre-Neuve-et-Labrador	26,32%	32,37%
Île-du-Prince-Édouard	29,82%	43,07%
Nouvelle-Écosse	7,26%	14,97%
Nouveau-Brunswick	9,27%	13,26%
Québec	3,66%	3,08%
Ontario	1,98%	2,33%
Manitoba	4,16%	8,63%
Saskatchewan	25,81%	13,46%
Alberta	5,76%	5,18%
Colombie-Britannique	3,39%	4,21%
Canada	1,58%	1,29%

C.v. pour revenu d'exploitation

C.v. pour revenu d'exploitation
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour revenu d'exploitation . Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et C.v. pour revenu d'exploitation , Production d'enregistrements sonores et production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée , Éditeurs de musique , Studios d'enregistrement sonore et Autres industries de l'enregistrement sonore, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie	C.v. pour revenu d'exploitation
	Production d'enregistrements sonores et production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée	Éditeurs de musique	Studios d'enregistrement sonore	Autres industries de l'enregistrement sonore
	pourcentage
Canada	0,31	0,29	2,27	1,75
Provinces de l'Atlantique	0,00	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer	0,00	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Québec	1,63	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer	2,28	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Ontario	0,20	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer	3,80	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Provinces des Prairies	0,00	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer	0,36	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Colombie-Britannique et les territoires	0,74	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer	8,82	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
... n'ayant pas lieu de figurer

Annexe I - Participation au capital-actions

Division de l'organisation et des finances de l'industrie

Guide de déclaration

Table des matières

Aller au texte

La Loi sur les déclarations des personnes morales
Qui doit produire une déclaration ?
Annexe I – Participation au capital-actions
Contacter-nous

Texte commence

La Loi sur les déclarations des personnes morales

La Loi sur les déclarations des personnes morales (LDPM) est administrée par le statisticien en chef sous l'autorité du ministre de l'industrie. Elle a pour but de recueillir des renseignements sur la propriété des personnes morales qui exercent des activités au Canada. Les informations recueillies sont utilisées pour évaluer l'étendue et les effets de la propriété et du contrôle étranger dans l'économie canadienne. La Loi sur les déclarations des personnes morales exige la présentation d'un rapport annuel au Parlement.

La collecte de données pour l'Annexe I – Participation au capital-actions se fait à partir du Système de Questionnaire Électronique (SQE) de Statistique Canada. L'adoption du SQE permet entre autre l'utilisation de données pré-remplies, qui pour sa part vient réduire le fardeau de réponse. De plus, l'adoption du SQE réduit le besoin de papier et permet à Statique Canada une bonne gestion du fardeau de réponse accumulé. Ces mesures s'alignent avec les plans d'action du Gouvernement du Canada tel, la réduction du fardeau administratif et la réduction de l'utilisation du papier.

Qui doit produire une déclaration ?

Toute personne morale qui répond aux critères suivants est tenue de produire une déclaration :

Chaque personne morale individuelle faisant affaire au Canada dont les actifs se chiffrent à plus de 600 millions de dollars ou le revenu brut excède 200 millions de dollars,
Chaque personne morale faisant partie d'un groupe de personnes morales sous contrôle d'une seule personne morale dont les actifs combinés se chiffrent à plus de 600 millions de dollars ou le revenu brut combiné excède 200 millions de dollars,
Personne morale ayant des titres de créances à long termes ou un avoir qui excède une valeur comptable de 1 million de dollars détenus par des personnes ne résidant pas au Canada.

L'Annexe I – Participation au capital-actions doit être complétée dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice financier. Faute de produire une déclaration, la personne morale ainsi que chacun de ses administrateurs/dirigeants peuvent être passible d'une amende.

Personne morale inactive :

Une personne morale « inactive », signifie qu'il n'y a plus d'activité économique, mais qu'elle existe toujours en tant qu'entité légale. Utilisez le tableau suivant afin de déterminer si vous êtes tenue de remplir le questionnaire.

Personne morale inactive
Personnes morales	Inactive (à la fin de l'exercice financier)	Répond aux critères	Fait partie d'un groupe de personnes morales sous contrôle d'une personne morale	Est tenue de remplir
ABC Ltée	Oui	Oui	Non	Oui
KLM Inc.	Oui	Non	Oui	Oui
XYZ Ltée	Oui	Non	Non	Non

*Veuillez noter que les personnes morales inactives doivent remplir le questionnaire jusqu'à ce qu'elles soient dissoutes.

Dissolution :

On parle de la « dissolution » d'une personne morale quand elle cesse d'avoir une existence légale. Utilisez le tableau suivant afin de déterminer si vous êtes tenue de remplir le questionnaire.

Dissolution
Personnes morales	Fin de l'exercice financier	Date de dissolution	Est tenue de remplir
A	31 décembre 2008	11 décembre 2008	Non
B	30 novembre 2008	11 décembre 2008	Oui

*À noter : Une personne morale qui a « l'intention » de se dissoudre ou qui est « en cours » de dissolution doit remplir un questionnaire tant et aussi longtemps qu'elle n'est pas complètement dissoute. Suite à la dissolution, nous apprécierions si vous pouviez nous faire parvenir une copie du certificat de dissolution afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Fusion :

Regroupement de deux ou plusieurs personnes morales en vertu duquel la nouvelle acquiert l'actif et prend en charge le passif des personnes morales regroupées, qui par la suite seront dissoutes. Utilisez le tableau suivant afin de déterminer si vous êtes tenue de remplir le questionnaire.

Fusion
Personnes morales fusionnées	Prédécesseurs	Résultante	Date de la fin de l'exercice financier	Date de la fusion	Est tenue de remplir pour 2008
A		Oui	31 décembre 2008	11 décembre 2008	Oui
B	Oui		31 décembre 2008	11 décembre 2008	Non
C	Oui		31 octobre 2008	11 décembre 2008	Oui

* À noter : Suite à la fusion, nous apprécierions si vous pouviez nous faire parvenir une copie du certificat de fusion afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

La question 2 de la déclaration QE demande aux répondants si la personne morales a subit un changement de nature juridique. Selon la réponse et la date du changement, l'application déterminera s'il y a lieu ou non de compléter la déclaration. Prière de suivre les directives à l'écran. Cette section de la déclaration QE permet aussi aux répondants d'inclure en pièce-jointe, une copie électronique du certificat de fusion. Nous encourageons cette pratique dans le but d'améliorer la qualité des données.

Annexe I – Participation au capital-actions

La nouvelle Annexe I – Participation au capital-actions – questionnaire électronique (QE), pour laquelle la collecte est effectué par le biais d'une application web de Statistique Canada, remplace les versions papier et électronique antérieures de l'Annexe II – Participation au capital-actions. Malgré que la méthode de collecte ait changé, l'information recueillie demeure la même qu'auparavant.

Le nouveau QE Participation au capital-actions comprend une logique et des flux permettant à l'outil de diriger les répondants d'une question ou section à une autre basé sur les réponses données. Conséquemment, les questions ou sections ne pourraient pas tous être applicables selon le cas.

Une logique a aussi été programmée afin de vérifier la cohérence de l'information entre les questions et sections. Pour certains cas, un message d'avertissement peut s'afficher pour indiquer au répondant que l'information rapportée ne concorde pas et que celle-ci devrait être révisée afin de poursuivre. Dans d'autres situations, lorsque des informations incohérentes sont détectées, un message d'erreur sera affiché et le répondant devra corriger l'information avant de poursuivre son chemin (champs obligatoires).

Le nouveau QE Participation au capital-actions permet de fournir au répondant un questionnaire avec des données préremplies pouvant être vérifiées et mises-à-jour au besoin. Lorsque permit et possible, l'information du QE Participation au capital-actions sera préremplie avec des renseignements fournis dans des déclarations précédentes ou avec des informations provenant de recherches de sources publiques externes. Lorsqu'un répondant complètera une déclaration préremplie, on lui demandera de vérifier l'information présentée et la corriger ou la mettre à jour au besoin.

La déclaration QE Participation au capital-actions est divisée en 18 sections et recueille des renseignements variés au sujet de la personne morale répondante. Les sections, et l'information recueillit à l'intérieur de celles-ci, seront décrites brièvement dans ce guide. À l'exception de la deuxième section, qui se réfère à l'utilisation de la nouvelle application, chacune des sections se rapporte aux versions papier et électronique précédentes de l'Annexe II – Participation au capital-actions (à présent Annexe I) :

Pour commencer (Accès et Login) et conseils pour parcourir le questionnaire
Information sur la personne morale
Exercice financier (Q1)
Changement de statut juridique (Q2–Q15)
1. Dissolution (Q3–Q4)
2. Changement de dénomination sociale (Q5–Q7)
3. Fusion (Q8–12)
4. Changement de juridiction (Q13–Q15)
Nature de l'activité (Q16)
Personne morale déclarante (Q17–Q21)
Capital-actions de la personne morale déclarante (Q22–Q30)
Administrateurs et dirigeants (Q31–Q39)
Propriétaire du capital-actions de la personne morale déclarante (Q40–Q44)
Groupes liés (Q45)
Autres actionnaires (Q46–Q47)
Capital-actions des personnes morales appartenant à la personne morale déclarante (Q48–Q53)
Dette à long terme de la personne morale déclarante (Q55–Q56)
Personne-ressource (Q57)
Consentement à l'utilisation de renseignements préremplis (Q58)
Personnes-ressources additionnelles (Q59)
Commentaires (Q60–Q62)
Soumission des données

1 – Pour commencer et conseils pour parcourir le questionnaire

Les sections « Pour commencer » et « Conseils pour parcourir le questionnaire » fournissent des renseignements d'ordre général au sujet de la collecte de l'information de l'Annexe I – Participation au capital-actions en règle avec la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Pour accéder à la déclaration dans le SQE

Les personnes morales recevront une invitation à compléter l'Annexe I – Participation au capital-actions par courriel ou une lettre par la poste.

Si une invitation est reçue par courriel, un lien est disponible pour accéder au questionnaire. Si une lettre vous est transmise, l'adresse URL devra être entrée manuellement dans la barre d'adresse de votre fureteur.

Accès à la déclaration

Si le lien Accès à la déclaration ne s'ouvre pas, copiez ce lien Portail de la collecte électronique/ et collez-le dans la barre d'adresse de votre navigateur. Ensuite :

ouvrez une session en utilisant votre code d'accès sécurisé « CAS »;
entrez votre mot de passe temporaire (premier 9 chiffres du numéro d'entreprise attribué à votre entreprise par l'Agence du revenu du Canada, ie 123456789RC0001) ou entrer le mot de passe créé lors du cycle de collecte précédent; et/ou;
créez un nouveau mot de passe lorsqu'on vous le demandera.

Pour tous renseignements, veuillez communiquer avec nous.
Courriel : statcan.sos-sos.statcan@statcan.gc.ca
Téléphone : 1-877-949-9492
ATS (appareil de télécommunications pour personnes sourdes) : 1-855-382-7745

Heures d'ouverture : lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h à 17 h, heure de l'Est.

Pour commencer

Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

La présente déclaration vise à recueillir des renseignements détaillés sur la propriété et le contrôle étrangers dans l'économie canadienne. Ces renseignements serviront à suivre et analyser le niveau de contrôle étranger au Canada ainsi qu'à prendre des décisions stratégiques qui influeront sur le niveau de contrôle étranger dans des industries choisies.

Les renseignements recueillis serviront pour les besoins de l'administration de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

En vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, il est obligatoire de remplir la présente déclaration.

L'article 9 de la Loi sur les déclarations des personnes morales prévoit des peines à défaut de déposer une déclaration.

Parcourir le questionnaire

Pour passer à la prochaine page, cliquer sur le bouton « Suivant » situé au bas de chaque page.

Pour revenir à la page précédente ou plus loin à l'arrière, cliquez sur le bouton « Précédent » situé au bas de chaque page.

Pour passer d'un item à l'autre sur une même page, cliquez sur la clé « Tab » de votre clavier ou utilisez votre souris.

Afin de mettre à jour les renseignements d'un dirigeant ou administrateur ou d'un actionnaire (personne morale ou individu) existant avec des données remplies à l'avance, cliquer sur le bouton « Mettre à jour » situé directement sous le nom du dirigeant ou administrateur ou de l'actionnaire (personne morale ou individu).

Pour fournir les renseignements au sujet d'un nouveau dirigeant ou administrateur ou un nouvel actionnaire (personne morale ou individu), cliquer sur le bouton « Continuer » situé directement sous le nom du dirigeant ou administrateur ou de l'actionnaire (personne morale ou individu).

Délai d'inactivité d'une session

Un message de délai d'inactivité s'affichera après 1 heure et 55 minutes d'inactivité. Afin de continuer votre session et éviter de perdre les renseignements, appuyez sur le bouton Rester connecté au cours des 5 minutes suivantes, sinon votre session sera interrompue.

Sauvegarder vos informations

Pour sauvegarder les informations entrées et compléter le questionnaire plus tard, appuyez sur le bouton « Arrêter et terminer plus tard » qui se situe au bas de chaque page. Vous pourrez reprendre votre questionnaire à l'endroit où vous l'avez laissé.

Aide additionnelle

Pour certaines questions, un bouton « Aide » est disponible pour expliquer plus en détail la question et offrira des exemples et des définitions.

Le bouton « Aide » est situé à la droite de la question.

Temps mort

À l'occasion, vous pourriez rencontrer des temps morts entre certaines questions. Ces délais, bien involontaire, peuvent survenir dans certaines sections en vertu du volume d'information et de la logique entre certaines questions. Les sections tel que : « Capital-actions de la personne morale déclarante », ainsi que « Administrateurs et dirigeants » qui permettent l'ajout de plusieurs renseignements nécessitant du temps de traitement additionnel dans l'arrière-plan. Ceci peut expliquer la majorité des temps morts et délais entre les pages et sections.

2, 3 – Information sur la personne morale et Exercice financier (Q1)

Les sections « Information sur la personne morale » et « Exercice financier » comprennent des renseignements tels que la dénomination sociale, l'adresse et l'adresse postale ainsi que la date de la fin de l'exercice financier.

Cette section permet d'apporter des corrections à la dénomination sociale, à l'adresse, à l'adresse postale ou l'exercice financier.

Nota: Ne pas apporter de correctifs à la dénomination sociale à cette section si ce dernier découle d'un véritable changement de dénomination sociale ou de juridiction. Ce genre de changement juridique doit être rapporté aux questions 2 à 15 dans la section suivante.

La personne morale déclarante doit indiquer tout changement à sa dénomination sociale à la question 5. Si vous n'êtes pas certain comment procéder suite à un changement quelconque de la personne morale déclarante, veuillez-vous référer à la section « Qui doit produire une déclaration ? » à la page 3.

Champ obligatoire – Information sur la personne morale (Pays):

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine page si un pays n'est pas identifié à « Dénomination sociale et l'adresse ».

Champ obligatoire–Q1

L'application ne permettra pas de passer à la section suivante si une date n'est pas fournie à cette question.

Le « CCID » est le numéro d'identification de la personne morale aux fins de la LDPM. Il s'agit d'un identificateur unique de huit chiffres attribué, par notre système, à chaque personne morale figurant dans notre base de données. Le « CCID » est affiché au haut de toutes les pages à côté de la dénomination sociale.

4 – Changement de statut juridique (Q2–Q15)

La section « Changement de statut juridique » recueille des informations au sujet de changements pouvant avoir une incidence sur la façon dont la déclaration Participation au capital-actions est complétée. Lorsqu'une personne morale subit un changement à son statut juridique, veuillez joindre une copie du certificat du changement avec la déclaration. (Nota : les certificats joints à votre déclaration sont transmis immédiatement après avoir compléter les informations demandées pour passer à la prochaine page.)

Malgré qu'il s'agisse d'une nouveauté dans le QE Participation au capital-actions, les renseignements et certificats concernant les changements de statut juridique étaient recueillis sur une base occasionnelle quand de tels changements survenaient.

Champ obligatoire–Q2:

Il s'agit d'une question « Oui » ou « Non ». L'application ne permettra pas de passer à la prochaine section si « Oui » est choisi à la Q2 et que le type de changement de statut juridique n'est pas précisé. Si une personne morale a subi plusieurs changements au cours de la dernière année, veuillez choisir le dernier changement à être survenu et fournir tous les documents pertinents en utilisant la fonctionnalité de pièces-jointes.

Quand « Oui » est sélectionné, une liste de 4 changements apparaîtra : a) Dissolution, b) Changement de dénomination sociale, c) Fusion, et d) Changement de juridiction.

Veuillez choisir le changement approprié. Selon le choix, le SQE va déterminer le flux approprié et inciter des questions additionnelles.

Dissolution (Q3–Q4)

La dissolution d'une personne morale lorsque celle-ci cesse d'exister en tant qu'entité juridique. Le QE recueillera la date effective de la dissolution et déterminera quelles sections de la déclaration devront être complétées.

Si la dissolution survient après la fin de l'exercice financier éligible, la personne morale est tenue de compléter la déclaration. Si la dissolution survient avant la fin de l'exercice financier éligible, la personne morale n'aura qu'à compléter quelques informations. Veuillez joindre une copie du certificat de dissolution pour la personne morale.

Changement de dénomination sociale (Q5–Q7)

Une personne morale éligible, qui a subi un changement de dénomination sociale, est tenue de compléter une déclaration Participation au capital-actions. La nouvelle dénomination sociale et la date effective du changement pour la personne morale est recueillie à cette section de la déclaration. Veuillez joindre une copie du certificat de changement de dénomination sociale pour la personne morale.

La dénomination sociale de la personne morale apparaissant dans l'ensemble de l'application dépendra de la date effective du changement. Un changement de dénomination sociale qui survient avant la fin de l'exercice financier éligible de la personne morale sera reflétée dans l'application.

Fusion (Q8–Q12)

Une fusion est le regroupement de deux personnes morales ou plus par le transfert de l'actif et la prise en charge de passif par une des personnes morales participantes ou une nouvelle personne morale.

Si la fusion survient après la fin de l'exercice financier éligible, la personne morale est tenue de compléter la déclaration pour elle-même. Si la fusion survient avant la fin de l'exercice financier éligible, une déclaration doit être complétée pour la personne morale résultante. Veuillez joindre une copie du certificat de fusion pour la personne morale.

Changement de juridiction (Q13–Q15)

Une personne morale éligible qui subit un changement de juridiction est tenue de compléter une déclaration Participation au capital-actions. La nouvelle juridiction ainsi que la date effective de ce changement sont recueillies à cette section. Veuillez joindre une copie du certificat de changement de juridiction pour la personne morale.

5 - Nature de l'activité (Q16)

La « Nature de l'activité » est la principale activité commerciale menée par la personne morale déclarante. Si la personne morale est inopérante à la fin de son exercice financier, elle doit inscrire Inactive à la rubrique « Nature de l'activité ». Dans ce cas, veuillez-vous référer à la page 3 sous la section « Qui doit produire une déclaration ? »

6 – Information sur la personne morale déclarante (Q17–Q21)

Les questions à la section 'Information sur la personne morale déclarante' recueillent des renseignements au sujet de la constitution en personne morale de la personne morale déclarante.

Q17- Veuillez vérifier, corriger ou fournir la date de constitution en personne morale

Si vous avez signalé une fusion ou changement de juridiction, la date effective de la fusion ou du changement de juridiction devient la nouvelle date de constitution en personne morale.

Si vous avez signalé un changement de dénomination sociale la date de constitution en personne morales ne change pas.

Q18- Veuillez vérifier, corriger ou sélectionner la loi de constitution en personne morale

Si « Provinciale » ou « Hors du Canada » est sélectionné, vous serez incités à préciser la province ou le pays.

Q19- Veuillez vérifier, corriger ou sélectionner le mode de constitution en personne morale

Si « Autre » est sélectionné, vous serez incités à préciser le mode de constitution en personne morale.

Q20- Veuillez vérifier, corriger ou sélectionner le genre de personne morale

Société privée sous contrôle canadien (SPCC)

Elle est une société privée,
Elle n'est pas contrôlée, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes non résidentes.

Autre société privée

Elle réside au Canada,
Elle n'est pas une société publique.

Société publique

Elle a une catégorie d'actions inscrites à une bourse de valeurs visées par le règlement au Canada.

Société contrôlée par une société publique

Si votre société est une filiale canadienne d'une société publique, elle ne remplit pas les conditions pour être considérée comme une société publique.

Autre société

Si 'Autre société' est sélectionnée, on vous demandera de préciser le type.

Q21- Est-ce que cette personne morale est sous contrôle étranger?

Si « Oui » est sélectionné, on vous demandera de préciser le pays de contrôle.

Champs obligatoires– Q17, 18, 19 et 20

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine section si:

les questions 17, 18, 19 et 20 ne sont pas remplies; ou
à la question 18, si « Province » a été sélectionné et que « préciser » est laissée sans réponse

7 – Capital-actions de la personne morale déclarante (Q22–Q30)

Les renseignements recueillis à cette section sont essentiels dans la détermination de la propriété et du pays de contrôle ultime.

Les questions de cette section recueillent des renseignements au sujet des actions offertes par la personne morale. Les renseignements sont recueillis pour un maximum de 10 catégories d'actions différentes. Si la personne morale a offert plus de 10 catégories d'actions différentes, veuillez énumérer les catégories d'actions avec des droits de votes en premier.

Q22- sommaire des catégories d'actions

Cette question fournie des renseignements sommaires des catégories d'actions au dossier. Ces renseignements doivent être vérifiés et corrigés, au besoin.

Si les renseignements sommaires sont exacts pour une catégorie d'actions, choisissez Option 1 : « Oui, l'information ci-dessus est exacte », suite auquel l'application procédera à la question 24.
Si la catégorie d'actions n'existe plus, choisissez Option 2 : « Non, cette catégorie d'actions n'existe plus ». Choisir cette option supprimera tous les renseignements associés à cette catégorie d'actions.
Si les renseignements sommaires contiennent des erreurs ou nécessitent des changements, choisissez Option 3 : « Non, mettre à jour l'information ». L'application procédera à la question 23 où vous pourrez apporter les corrections nécessaires.

Champ obligatoire–Q23-nom de la catégorie

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question si le nom de la catégorie n'a pas été précisé.

Vous êtes appelés à mettre à jour les renseignements des actions recueillies auparavant.

Champ obligatoire-Q24-autres catégories d'actions

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question si le « Oui » a été sélectionné à la question 24 et que le nombre de catégories d'actions n'a pas été précisé ou est « 0 ».

S'il existe des catégories d'actions additionnelles, en plus de celles affichées à la question 22, entrer le nombre de catégories additionnelles. Vous serez appelés à décrire ces catégories d'actions à la question 25. Nota : le nombre total de catégories d'actions rapporté (questions 22 et question 24) ne peut excéder 10. Si la personne morale a offert plus de 10 différentes catégories, veuillez énumérer les catégories d'actions avec droits de votes en premier, suivi de celles avec des options.

Champ obligatoire-Q25-nom de la catégorie

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question si le nom de la catégorie n'a pas été précisé.

Les questions 24 et 25 recueillent des renseignements sur d'autres catégories offertes par la personne morale, mais qui ne sont présentement pas reflétées sur la base de données de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Veuillez compléter les informations pour chacune des catégories d'actions offertes qui ont été énumérés à la question 24. Les questions 23 et 25 recueillent les renseignements suivant :

Description de chacune des catégories d'actions : Décrivez en détail toutes les options ou autres contrats relatifs à cette catégorie. Dans l'espace fournie, indiquer le nom de chacune des catégories d'actions (ex. : actions ordinaires, actions privilégiées, etc.)

Nombre d'actions autorisées : Indiquez si le nombre total d'actions autorisé offert par la personne morale est illimité ou limité. Si limité est sélectionné, vous aurez à préciser le nombre d'actions autorisées.

Montant du capital-actions autorisés : Indiquez si le montant ($) total du capital-actions autorisés est illimité ou limité. Si limité est sélectionné, vous aurez à préciser le montant total du capital-actions autorisées en dollars entier.

Droit de vote : Identifiez les droits de votes associés avec chacune des catégories d'actions. S'il s'agit d'une catégorie d'actions avec des droits de votes, veuillez préciser le nombre de votes par action.

Nombre d'actions offertes à la souscription publique depuis 5 ans : Indiquez combien d'actions de chacune des catégories ont été offertes au publique pour achat au cours des cinq dernières années.

Les questions 26 à 30 recueillent les renseignements au sujet des pays dans lesquels les actions sont détenues ou possédées.

Q26-pays d'appartenance

Affiche une liste antérieure des pays rapportés où des actions sont détenues ou possédées. Vérifier, et au besoin, corriger l'information recueillie auparavant.

Champ obligatoire-Q27-nombre de pays où les actions de la personne morale sont détenues ou possédées.

Rapporter le nombre de pays additionnels dans lesquels des actions sont détenues ou possédées.

Lorsque « Oui » est sélectionné, le nombre de pays (ou pays additionnels) où sont détenues ou possédées des actions doit être précisé. L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question si le nombre de pays n'est précisé.

Champ obligatoire-Q28-autres pays où les actions de la personne morale sont détenues ou possédées.

Préciser le nom du pays pour tous les pays énumérés à la question 27. Si le nombre de pays dans lesquels des actions sont détenues ou possédées est erroné, veuillez retourner à la question 27 et corriger l'information.

Champ obligatoire-Q29-nombre d'actions détenues ou appartenues dans chaque pays.

Cette question affiche les renseignements pour les catégories d'actions recueillies au préalable et présenté à la question 23. La somme du nombre d'action (pour chacune des catégories d'action) aux questions 29 et 30 ne peut dépasser le nombre d'actions autorisé, tel que précisé à la question 23 et/ou 25 respectivement.

Champ obligatoire-Q30- nombre d'actions détenues ou appartenues dans chaque pays.

Cette question recueille les renseignements pour les catégories d'actions additionnelles déclarées à la question 25.

Énumérez le nombre d'action détenue ainsi que leur classe pour chaque pays. Le nombre d'action pour lequel aucun pays ne peut être précisé est aussi recueilli dans cette question.

Nota : Un maximum de 12 pays différents au total peut être précisé aux questions 26 et 28. Si les actions de la personne morale déclarante sont détenues ou appartenues dans plus de 12 pays différents, veuillez énumérer les 11 pays avec le plus grand nombre d'actions. Un 12e groupe, « Tout autre pays » sera affiché où vous devez rapporter la somme pour toutes les actions détenues ou appartenues dans ces autres pays. Vous n'avez pas besoin d'énumérer le nom des autres pays.

8 – Administrateurs et dirigeants de la personne morale (Q31-Q39)

Les questions 31 à 39 recueillent les renseignements à propos des administrateurs et des dirigeants de la personne morale

Q31-administrateurs et dirigeants de la personne morale

Énumérer les administrateurs et les dirigeants de la personne morale à la fin de l'exercice financier. Utiliser le bouton approprié pour enlever le nom d'un administrateur ou d'un dirigeant qui n'était pas en poste à la fin de l'exercice financier; ne pas l'écraser avec le nom d'un nouveau dirigeant ou administrateur.

Ajouter le nom de tout administrateur ou dirigeant qui n'apparaît pas, et qui était en poste à la fin de l'exercice financier dans les champs fournis, et appuyer sur le bouton « Ajouter » pour les ajouter à la liste.

Une fois que la liste des administrateurs et des dirigeants a été mise à jour, appuyez sur le bouton « Suivant ». Une page sommaire affichera le nom des administrateurs et des dirigeants énumérés à la question 31, ainsi que les renseignements détaillés déjà en filière pour ceux-ci.

Vérifier l'information sommaire recueillie au préalable et apporter les changements nécessaires en vous servant du bouton « Mettre à jour ». Appuyer sur le bouton « Continuer » pour compléter les informations exigées pour un nouveau dirigeant ou administrateur.

Appuyer sur les boutons « Mettre à jour » ou « Continuer » aura comme résultat l'ouverture des questions 32 à 36, alors qu'appuyer sur le bouton « Suivant » vous dirigera à la question 37.

Nota : le nombre total de catégories d'actions rapporté (questions 22 et question 24) ne peut excéder 10. Si la personne morale a offert plus de 10 différentes catégories d'actions, veuillez énumérer les catégories d'actions avec droits de votes en premier, suivi de celles avec des options.

Les questions 32 à 36 recueillent les renseignements au sujet de chaque administrateur et dirigeant de la personne moral déclarante.

Champ obligatoire-Q32 (pays de résidence)

Veuillez indiquer l'adresse de résidence principale de l'administrateur ou du dirigeant. Cette information se réfère à l'adresse personnelle de l'administrateur ou du dirigeant, et non à l'adresse de la personne morale.

L'application ne permettra pas de passer à la section suivante si le pays de résidence n'est pas précisé.

Q33-administrateur

Indiquer si l'individu en question est un administrateur de la personne morale déclarante.

Q34-poste principale

Indiquer le poste principale occupé par de l'administrateur ou du dirigeant. Si « autre » est sélectionné, veuillez préciser la position lorsque sollicité.

Q35-citoyenneté

Préciser la citoyenneté de l'administrateur ou du dirigeant

Q36-actions

Indiquer si l'administrateur ou le dirigeant possède des actions de la personne morale déclarante.

Champ obligatoire-Q37-nombre d'actions sous chaque administrateur ou dirigeant

Veuillez vérifier, corriger ou fournir le nombre d'actions possédées par chaque administrateur et dirigeant de la personne morale.

La somme du total des actions détenues ou possédées par les administrateurs et les dirigeants pour une catégorie d'actions particulière ne peut pas dépasser le nombre total d'actions ayant été déclaré comme détenues ou possédées pour cette catégorie d'actions aux questions 29 ou 30. L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question jusqu'à ce que l'information soit corrigée.

Q38, 39–groupe lié

Les questions 38 et 39 recueillent des renseignements au sujet des individus parmi les administrateurs et les dirigeants qui formeraient un groupe lié au sein de la personne morale déclarante. Un groupe lié, tel que défini par cette loi, est composé d'individus qui sont liés par sang, par mariage ou union civil, ou par adoption. Veuillez préciser le nombre de groupes liés à la Q38 et par la suite, identifier les administrateurs et les dirigeants qui appartiennent à chaque groupe lié.

Nota : Chaque groupe lié doit être composé d'au moins 2 membres. Si un administrateur ou un dirigeant ne fait pas partie d'un groupe lié, choisissez l'option « Ne fait pas partie d'un groupe lié ».

9 – Propriétaire du capital-actions de la personne morale déclarante (Q40– Q44)

Les questions 40 à 44 recueillent des renseignements au sujet de personnes morales, d'individus ou de groupes liés qui détiennent ou possèdent 10% ou plus des actions offertes de quelconque catégorie d'actions et qui n'ont pas été rapporté à la question 37.

Champ obligatoire-Q40

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question si le type (individu ou personne morale) n'est pas sélectionné.

La question 40 recueille les noms des personnes morales, des individus ou des groupes liés qui rencontre le critère de pourcentage (mentionné ci-dessus). Utiliser le bouton « Ajouter » pour ajouter une personne morale ou un individu à la liste ou le bouton « Enlever » pour retirer un élément. Si un nom apparaissant sur la liste ne rencontre plus les critères ci-dessus, ou encore contient une erreur, veuillez ne pas écraser ce dernier avec un nouveau nom. Utiliser plutôt le bouton « Enlever » pour retirer celui-ci et le rajouter à nouveau au besoin.

Vous devez obligatoirement choisir un « Type » pour toutes les personnes morales, les individus et les groupes liés énumérés. Le « Type » fait référence au fait que le nom énuméré est soit celui d'une personne morale ou un individu. Le type « Individu » devrait servir pour tout individu, société, fiducie, société en nom-commandite ou autre entité qui n'est pas une personne morale désignée.

En appuyant sur « Suivant », le prochain écran affichera des informations sommaires pour toutes les personnes morales, les individus et les groupes liés énumérés. Vérifier l'information recueillie antérieurement et corriger celle-ci au besoin en appuyant sur le bouton « Mettre à jour ». Pour les personnes morales, les individus ou les groupes liés nouvellement ajouté, appuyer sur le bouton « Continuer » afin de fournir ou compléter les renseignements nécessaires.

Champ obligatoire-Q41-adresse

Fournir les renseignements sur l'adresse des personnes morales et individus identifiés à la question 40.

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question sans que le pays soit complété.

Q42-établissement principal au Canada

Fournir l'adresse de l'établissement principal au Canada, s'il y a lieu.

Choisissez « Non applicable » si vous avez déclaré une adresse canadienne à la question 41;
Choisissez « Non » si vous avez indiqué une adresse étrangère à la question 41 et n'avez pas une adresse canadienne.
Choisissez « Oui » si vous avez indiqué une adresse étrangère à la question 41 et que la personne morale a un établissement principal au Canada, fournir l'adresse canadienne.

Champ obligatoire–Q43

Vérifier, corriger ou fournir le nombre d'actions possédées par chaque personne morale, individu ou groupe lié

La somme des actions possédées par une personne morale, un individu ou un groupe lié pour une catégorie d'actions particulière rapporté à la ne peut pas dépasser le nombre total d'actions ayant été déclaré comme détenues ou possédées pour cette catégorie d'actions aux questions 29 ou 30. L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question jusqu'à ce que l'information soit corrigée.

10– Groupes liés (Q45)

Q44–nombre de groupes liés

Fournir des renseignements sur la présence ou non de groupes liés pour les individus énumérés à la question 40.

Un groupe lié, tel que défini par cette loi, est composé d'individus qui sont liés par sang, par mariage ou union civil, ou par adoption.

Q45–groupes liés

Les noms identifies comme étant des « Individu » à la question 40 seront affichés. Pour chacun d'entre eux, veuillez indiquer à quel groupe lié cet individu appartient.

Nota : Chaque groupe lié doit être composé d'au moins 2 membres. Si un individu ne fait pas partie d'un groupe lié, choisissez l'option « Ne fait pas partie d'un groupe lié ».

11 – Autres actionnaires (Q46–Q47)

Cette section recueille des renseignements sur les actionnaires qui détiennent ou possèdent plus de 5% mais moins de 10% des actions offertes pour quelconque des catégories d'actions, et qui ont une adresse à l'extérieur du Canada, ou que leur adresse est inconnue et n'ont pas été inclus aux questions précédentes. Ne déclarez pas d'actionnaires qui ont déjà été rapporté au préalable.

Q46-nombre d'actionnaires qui rencontrent le critère ci-dessus

Q47-nombre d'actions pour chacune des catégories d'actions qui sont détenues ou possédées par ces actionnaires

12 – Capital-actions des personnes morales appartenant à la personne morale déclarante (Q48-Q54)

Les questions 48 à 54 recueillent des renseignements au sujet de chaque personne morale autorisée à exercer ses activités économiques au Canada et dans laquelle la personne morale déclarante possède 10% ou plus d'actions avec droit de vote.

Q48-dénomination social de la personne morale détenue

Déclarez la dénomination sociale de chaque personne morale tel que décrit ci-dessus. Les personnes morales déjà connues seront affichées. Utilisez le bouton « Ajouter » pour ajouter une nouvelle personne morale rencontrant les critères de cette section. Pour retirer une personne morale qui ne rencontre plus ces critères, utilisez le bouton « Enlever ». Si vous devez enlever une personne morale existante, veuillez ne pas écraser l'information qui si trouve, mais plutôt utiliser le bouton « Enlever ». Il va de même pour une erreur à la dénomination sociale, enlever cette personne morale et l'ajouter à nouveau, plutôt que d'écraser l'information en place.

En appuyant sur « Suivant », le prochain écran affichera des informations sommaires pour toutes les personnes morales énumérées. Vérifier l'information recueillie antérieurement et corriger celle-ci au besoin en appuyant sur le bouton « Mettre à jour ». Pour les personnes morales nouvellement ajouté, appuyer sur le bouton « Continuer » afin de fournir ou compléter les renseignements nécessaires. Lorsque vous appuyez sur les boutons « Mettre à jour » ou « Continuer », l'application vous dirigera à la question 49, où les renseignements pour la personne morale pourront être mis à jour ou complétés. Appuyez sur le bouton « Suivant » pour passer à la question 55.

Les questions 49 à 53, qui apparaissent si les boutons « Mettre à jour » ou « Continuer » sont appuyés, recueillent des renseignements au sujet des personnes morales :

Q49-adresse du siège-social

Vérifier, corriger ou compléter l'adresse du siège social de la personne morale. Si le siège social est à l'étranger, indiquez l'adresse de l'établissement principal au Canada.

Q50-mode de constitution

Vérifier, corriger ou sélectionner le mode de constitution en personne morale. Si « Autre » est sélectionné, vous serez incité à préciser le mode.

Q51-date de constitution

Vérifier, corriger ou fournir la date de la constitution en personne morale. La date de constitution en personne morale doit précéder la date de fin d'exercice de la personne morale.

Q52-lieu de constitution

Vérifier, corriger ou préciser le lieu de la constitution en personne morale. Si « Provincial » ou « Hors du Canada » est sélectionné, vous serez incité à préciser la province ou le pays, selon le cas.

Q53-pourcentage détenu directement

Vérifier, corriger ou préciser le pourcentage détenu directement par la personne déclarante. Le pourcentage d'actions détenu donnant droits de vote devrait être 10% ou plus.

13 – Dette à long terme de la personne morale déclarante (Q55-Q56)

Le terme débenture signifie des titres de créances négociées sur le marché tel des obligations, des fonds-obligations et toute autre forme de dette à long terme. Exclure : prêts bancaires, prêts inter-sociétés, prêts aux administrateurs, etc.

Q55, 56-catégories de débentures

Ces questions recueillent des renseignements au sujet des catégories de débentures, leurs valeurs nominales pour celles émises et non-remboursées, ainsi que le montant offert à la souscription publique au Canada depuis les 5 dernières années.

14 – Personne-ressource (Q57)

Au besoin, ces renseignements serviront pour fins de suivi auprès des personnes morales. À la question 57, vérifier, corriger ou compléter l'information de la personne-ressource à contacter à propos de cette déclaration, incluant l'adresse électronique (courriel). Les renseignements suivant seront exigés :

Champ obligatoire-Q57

Attestation (à cocher)
Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse électronique
Numéro de téléphone (incluant le code indicatif)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant le code indicatif)

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question si un des champs est laissé sans réponse.

15 – Consentement à l'utilisation de renseignements pré-remplies (Q58)

Une nouveauté avec l'utilisation du Questionnaire électronique pour la collecte est la possibilité de préremplir certaines sections de la déclaration avec les données fournies à la période préalable.

Q58-consentement

Choisissez « Oui » pour que la déclaration de l'année suivante soit préremplie.
Choisissez « Non » pour que la déclaration de l'année suivante soit vierge.

16 – Personnes-ressources additionnelles (Q59)

Avec l'adoption du questionnaire électronique SQE de Statistique Canada, les exigences de certification ont été transférées à la personne-ressource chargée de compléter la déclaration. Toutefois, celle-ci est remplacée par une exigence de fournir deux personnes-ressources additionnelles, dont l'une d'entre-elle doit être le président ou le vice-président de la personne morale déclarante, alors que l'autre doit être une personne dûment autorisée par le conseil d'administration. Si cette information n'est pas fournie, l'application ne permettra pas de passer à la prochaine question.

Chaque personne-ressource additionnelle doit être en mesure d'apporter des éclaircissements sur la présente déclaration si un représentant de Statistique Canada entre en contact suite à la réception des données. Les renseignements suivant sont exigés :

Champ obligatoire-Q59

Prénom
Nom de famille
Titre ou poste occupé
Numéro de téléphone (incluant le code indicatif)
Adresse électronique

17 – Commentaires (Q60-Q62)

Q60–temps

Cette questionne recueille l'information sur le temps, en heures et minutes, passé à remplir cette déclarations.

Q61–commentaires

Veuillez nous fournir tous commentaires à l'égard de cette déclaration.

Q62–pièces-jointes

Il s'agit de la dernière occasion de joindre des documents pouvant appuyer votre déclaration.

18 – Soumission des données

Lorsque vous aurez complété votre déclaration et que vous serez prêt à la soumettre, appuyer sur le bouton « Soumettre ».

L'option impression n'est pas disponible à présent dans le SQE de cette déclaration. Cette fonctionnalité est en cours de développement et sera rendue disponible lorsqu'elle sera finalisée. D'ici là, vous pouvez demander un document PDF des données transmise en contactant Statistique Canada au numéro ou à l'adresse électronique ci-dessous.

Contacter-nous

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter :

Téléphone : 1-877-949-9492 (sans frais)
ATS : 1-855-382-7745

Adresse électronique : statcan.sos-sos.statcan@statcan.gc.ca

C.v. pour les ventes totales

C.v. pour les ventes totales
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour les ventes totales. Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Trimestre et 2016T3, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA	Trimestre
	2016T3
	pourcentage
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers	1,19
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]	1,21
Aliments au détail [56111]	2,45
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112]	1,26
Vêtements au détail [56121]	2,14
Chaussures au détail [56122]	2,04
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123]	2,19
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131]	2,65
Articles de sport et de loisirs, au détail [56141]	3,40
Véhicules automobiles au détail [56151]	1,57
Véhicules récréatifs au détail [56152]	3,86
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153]	1,99
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56171]	3,10
Produits de santé à usage domestique au détail [56171]	2,01
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172]	2,75
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181]	3,27
Produits divers au détail [56191]	1,85
Total des commissions sur la vente au détail et services divers^{C.v pour Note 1}	1,26
Note 1. Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 56211, 58122, 58141, 57111, 841, 58121, 58111, 53112 et 58131. Retour à la référence de note 1

C.v pour revenu d'exploitation - Détaillants hors magasins

C.v. pour revenu d'exploitation - Détaillants hors magasins
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour revenu d'exploitation - Détaillants hors magasins. Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et C.v. pour revenu d'exploitation , calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie	C.v. pour revenu d'exploitation
Géographie	pourcentage
Canada	0,60
Terre-Neuve-et-Labrador	0,14
Île-du-Prince-Édouard	0,42
Nouvelle-Écosse	0,22
Nouveau-Brunswick	0,42
Québec	2,87
Ontario	0,72
Manitoba	0,57
Saskatchewan	0,61
Alberta	0,70
Colombie-Britannique	1,44
Yukon	2,75
Territoires du Nord-Ouest	0,00
Nunavut	0,00

2015 Enquête annuelle sur le commerce de détail – Liste partielle des magasins à succursales

2015 Enquête annuelle sur le commerce de détail – Liste partielle des magasins à succursales
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de 2015 Enquête annuelle sur le commerce de détail – Liste partielle des magasins à succursales. Les données sont présentées selon Code SCIAN (titres de rangée) et Catégorie, Nom légal et Nom commercial(figurant comme en-tête de colonne).
Code SCIAN	Catégorie	Nom légal	Nom commercial
441110	Concessionnaires d'automobiles neuves	C.Y. Vehicle Enterprises Inc.	Conventry North Jaguar & Land Rover
		Complexe de l'auto Park Avenue Inc.	Park Avenue Mini Brossard
			Location Park Avenue
			Park Avenue Honda
			BMW Ste-Julie
			Park Avenue BMW
			Park Avenue Infiniti
			Park Avenue Nissan
		Hickman Motors Limited	Hickman Motors
		Jim Pattison Industries Ltd.	Jim Pattison
		John Scotti Automotive Ltd	John Scotti
		L D Auto (1986) Inc	Jean Dumas
		Lounsbury Automotive Limited	Lounsbury Chevrolet
		Mercedes-Benz Canada Inc	Mercedes-Benz Canada
		Openroad Auto Group Limited	Openroad
		Pfaff Motors Inc.	Pfaff
		Stuart Budd & Sons Ltd.	Budds'
		The Royal Garage Limited	The Royal Garage
		Twin Motors Ltd.	Twin Motors
		Victoria Ford Alliance Ltd.	Victoria Ford Alliance
		Weins Canada Inc.	Don Valley
		Woodward Motors Limited	Woodward Motors
441120	Concessionnaires d'automobiles d'occasion	2970-7528 Québec Inc.	Concessionnaire Mégacentre
		Automotive Wholesale Inc.	Need a Car Used Car Superstore
			Toronto Auto Group
			Darryl's Need a Car Today
			2nd Chance Automotive
		Galaxy Motors (1990) Ltd.	Galaxy Motors
		O'Brians Automotive Inc.	O'Brians Sales and Leasing
441210	Concessionnaires de véhicules récréatifs	401 Auto RV Canada Inc.	Camp Mart Canada
		Arbutus RV & Marine Sales Ltd.	Arbutus RV & Marine Sales
		Fraser Way RV Limited Partnership	Fraserway RV
		Western RV Country Ltd.	Western RV Country
		Woody's RV World Ltd	Woody's RV World
441220	Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles	Atlantic Electronics Limited	Atlantic Electronics
		Groupe Thomas Marine Inc.	Groupe Thomas Marine
		L'Entrepôt Marine Inc.	L'Entrepôt Marine
		MMD Sales Ltd.	Martin Motor Sports
		P.J.Trailers Canada Inc.	P.J. Trailers Canada
		Pride Marine Group Limited	Pride Marine Group
		Royal J & M Distributing Inc	Royal Distributing
441310	Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles	3600106 Manitoba Inc	Piston Ring Service
		623433 NB Inc.	Carquest Auto Parts
		Action Fiberglass & Manufacturing Ltd	Action Car and Truck Accessories
		Action Van & Truck World Ltd	Van and Truck World
		Autochoice Parts & Paints Limited	Autochoice Parts & Paints
			Hub City Auto Paints & Supplies
		Autotemp Inc	Autotemp
		Benson Group Inc.	Benson Autoparts
			Benson Pièces d'auto
		Canadian Tire Corporation Limited	Partsource Division
		Canusa Automotive Warehousing Inc	APC Auto Parts Centres
		Carquest Canada Ltd	Carquest Auto Parts
			Carquest Pièces d'autos
		Drayton Valley Auto Parts Ltd	Drayton Valley Auto Parts
		Edmonds Batteries Ltd.	Edmonds Batteries
		Ideal Supply Company Limited	Ideal Supply Company
		J B 's Automotive Centre Ltd	J B 's Automotive Centre
		Les pièces d'auto Pincourt Inc	Les Distributions Larco Auto Plus
		Lordco Parts Ltd.	Lordco Auto Parts
		Lynk Auto Q&l Inc.	NAPA
		Performance Improvements Speed Shops Limited	Performance Improvements Speed Shops
		Pineland Co-Operative Association Limited	Pineland Co-Operative Association
		Pièces d'autos G.G.M. Inc.	Pièces d'autos GGM
		Provincial Auto Parts (1978) Ltd.	Morell Auto Parts
			Select Auto Parts
			Provincial Auto Parts
			General Auto Supplies
		R.T.A. Holdings Ltd.	Raven Truck Accessories
		Schnitzer Steel Canada Ltd.	Pick-n-Pull
		The Pacific Leisure Products Inc.	Canopy West
		The Truck Outfitters Inc	The Truck Outfitters
		Treblig Holdings Ltd.	Gilbert Parts Depot
		UAP Inc.	NAPA secteur de l'automobile
		Universal Supply Group Inc.	NAPA Auto Parts
441320	Marchands de pneus	Coast Tire & Auto Service Ltd	Coast Tire & Auto Service
		Andy's Tire Shop Limited	Andy's Tire Shop
		Bridgestone Canada Inc.	GCR Tire Centre
		City Tire & Auto Centre Limited	City Tire & Auto Centre
		Coast Tire & Auto Service Ltd.	Coast Tire & Auto Service
		Denray Tire Ltd	Denray Tire
		Ed's Tire Service (1993) Ltd	Ed's OK Tire Store
		Fountain Tire Ltd.	Fountain Tire
		Frisby Tire Co. (1974) Limited	Frisby Tire Co (1974)
		Groupe Ratté Inc.	Pneus Ratté
		Kal Tire	Kal Tire
		Les Pneus Marchand Inc.	Nicoletti Pneus & Mécanique
		Market Tire (1976) Ltd.	Market Tire (1976)
		Miller Tire Services Ltd.	Miller Tire Craft
		Pneus André Touchette Inc	Pneus Touchette
		Pneus G.B.M., S.E.N.C.	Pneus G.B.M.
		Quality Tire Service Ltd.	Quality Tire Service
		Saveria Auto Corporation	Integra Tire & Auto Centres
		Service de Pneus Lavoie Outaouais Inc	Service de Pneus Lavoie Outaouais
		Wayne's Tire Warehouse Ltd	The Tire Warehouse
442110	Magasins de meubles	1342205 Ontario Limited	Surplus Furniture & Mattress Warehouse
		2547-7316 Québec Inc.	Matelas Bonheur
		3224619 Nova Scotia Limited	Wheatons
		818734 Ontario Inc	Bateman House
		ACI Holdings	Aaron's Furniture
		Ameublement Branchaud Inc.	Ameublement Branchaud
		Ameublements Tanguay Inc.	Ameublement Tanguay
		Arrow Furniture Ltd.	Arrow Furniture
		Artemano Canada Inc.	Artemano
		BC Foam Shop Ltd.	The Foam Shop
		Bad Boy Furniture Warehouse Limited	Bad Boy Furniture
		Best Sleep Centre Inc	Best Sleep Centre
		Bombay & Co. Inc.	Bombay
		Boomco Decor Inc.	La-Z-Boy Furniture Galleries
		Canadian Heritage Designs Ltd.	Country Furniture
		Cohen's Home Furnishings (2010) Limited	Cohen's Home Furnishings
		Coleman's Shoppers World Limited	Colemans Brandsource Home Furnishings
		Crate and Barrel Canada Inc.	Crate and Barrel
		Crate Designs Ltd	Crate Designs
		D.O.T. Furniture Limited	D.O.T. Furniture
		DFA Operations Inc.	Dufresne Furniture & Appliances
		E-Children Ltd	E-Children
		EQ3 Ltd.	EQ3
		Ethan Allen (Canada) Inc	Ethan Allen Home Interiors
		G2MC Inc.	La Maison du Meuble Corbeil
		Groupe BMTC Inc.	Brault et Martineau
		Groupe Dagenais M.D.C. Inc	Mobilier Philippe Dagenais
		Groupe Essentia Inc	Essentia
		Groupe Gagnon Frères Inc	Gagnon Frères
		Guy's Furniture and Appliances Ltd.	Guy's Furniture & Appliances
		Haji's Sleep Shop and Upholstery Inc.	Sleep Shop
		Hauser Company Stores Inc	Hauser Company Stores
		IKEA Canada Limited Partnership	IKEA Canada
		J.M. Clément Ltée	Clément
		Jag's M.J.M. Furniture Showcase Ltd.	MJM Furniture Store
		James R Rahey Stores Limited	J.R. Rahey's Furniture & Appliances
		Jimjer Investments Limited	Nothin' Fancy Furniture Warehouse
		Jordans Interiors Ltd.	Jordans Interiors
		JYSK Linen'n Furniture Inc.	JYSK Bed- Bath- Home
		Leon's Furniture Limited	Leon's Furniture
		Lounsbury Furniture Limited	Lounsbury Furniture
		LZB Enterprises Ltd.	La-Z-Boy Furniture Galleries
		Matelas Dauphin Inc	Matelas Dauphin
		Matelas René Inc	Matelas René
		Matt's Furniture Ltd	Matt's Furniture
		Mattress Mart (Maritimes) Limited	Mattress Mart
		Mattress Mart (Ottawa) Ltd	Mattress Mart
		Meubles JC Perreault Inc.	Meubles JC Perreault
		Mobilia Interiors Inc	Mobilia
		N Tepperman Limited	Tepperman's
		Nordic Holdings Ltd	Konto Furniture
			Sofaland
		Orleans City Mattress Inc	Bedzzz
		Prestige Solid Oak Superstores Ltd.	Prestige Solid Oak Superstore
		Restoration Hardware Canada Inc.	Restoration Hardware Canada
		S. Setlakwe Ltée	S. Setlakwe
		Schwartz & Company (2006) Limited	Schwartz Furniture
		Sears Canada Inc	Sears Home
		Sleep Country Canada LP	Sleep Country
			Dormez Vous
		Source Office Furniture & Systems Ltd.	Source Office Furniture
		Ste Geneviève Antiques Inc	Prillo
		Struc-Tube Ltd.	Struc-Tube
		Surplus R.D. Inc.	Surplus R.D.
T.J.'s The Kiddies Store Ltd.	T.J.'s The Kiddies Store
TDG Furniture Inc.	Ashley Furniture Homestore
	Dufresne Furniture & Appliances
The Brick Warehouse LP	The Brick
	United Furniture Warehouse
	The Brick Mattress Store
The Chesterfield Shop (Ontario) Limited	The Chesterfield Shop
The Sleep Factory Distribution Ltd	The Sleep Factory Distribution
Urban Barn Ltd.	Urban Barn
Worldwide Sleep Centre Limited	Worldwide Mattress Outlet
442210	Magasins de revêtements de sol	853569 Ontario Limited	Holten Impex International
		Alexanian Flooring Limited	Alexanian Carpet & Flooring
		Fitz Flooring Ltd.	Fitz Flooring
		Jordans Rugs Ltd.	Jordans Floor Covering
			Jordans Warehouse Outlet
		Taylor Flooring Limited	Taylor Flooring
		The Tile Shoppe Inc.	Tile Shoppe
442291	Magasins de garnitures de fenêtres	Blinds To Go Inc	Blinds To Go
442291	Magasins de garnitures de fenêtres	Verti Store Inc.	Verti Store
442292	Magasins de matériel d'encadrement	Govinda Galleries Inc	Govinda Galleries
		Grif & Graf Inc	Grif & Graf
		L'entrepôt du Cadre (D.G.) Inc. The Framing Warehouse (D.G.) Inc	L'entrepôt du Cadre (D.G.)
442298	Magasins de tous les autres accessoires de maison	1803661 Ontario Inc	Beddington's Bed & Bath
		429149 BC Ltd.	QE Home
		9096-0790 Québec Inc.	DécoCuisine
		AAA Enterprises Inc.	House of Knives
		B. A. Robinson Co. Ltd.	Robinson Lighting & Bath Centre
		Bain Dépôt Inc.	Bain Dépôt
		Bed Bath & Beyond Canada LP	Bed Bath & Beyond
		Bouclair Inc.	Bouclair
		Boutiques Somos Inc	La Cocotte
		Brass Decor Ltd	Brass Decor
		Chintz & Company Decorative Furnishings Inc.	Chintz & Company
		Classic Fireplace & Gourmet Grills Inc.	Classic Fireplace & Gourmet Grills
		Daniadown Quilts Ltd	Daniadown Quilts
		Diffusion Arteq Inc.	Arteq
			Blanc d'Ivoire
		Hudson's Bay Company	Home Outfitters
		Kitchen Stuff Plus Inc	Kitchen Stuff Plus
		Le Creuset Canada Inc.	Le Creuset
		Les Concepts Zone Inc.	Zone
		Padinox Inc	Paderno Cookware Factory Store
		Paga Universal Linens Inc	Literies Universelles Paga
			Liquidation de literies
		Pier 1 Imports (U.S.) Inc.	Pier 1 Imports
		Stokes Inc	Stokes
			Think Kitchen
		The Linen Chest (Phase II) Inc.	Linen Chest
		The Oxford Mills Home Fashion Factory Outlet Inc.	The Oxford Bedding & Towels
		Twisted Goods Inc.	Twisted Goods
		Wicker Emporium Limited	Wicker Emporium
		Williams-Sonoma Canada Inc.	Williams-Sonoma
			West Elm
			Pottery Barn Kids
			Pottery Barn
		Winners Merchants International LP	Homesense
		World Kitchen Canada (EHI) Inc.	Corning Revere Factory Store
		WWRD Canada Inc.	The Royal Doulton
443143	Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques	1001943 Ontario Limited	Excell Communications
		1090376 Ontario Limited	Advanced Cellular
		1318608 Ontario Ltd	Beyond Wireless
		149667 Canada Inc	Centre Hi-Fi
		2001 Audio/Video Centre Ltd.	2001 Audio Video
		2001 Record and Stereo Centre Limited	2001 Audio Video Centre
			2001 Record and Video Centre
		2001 Stereo & Video Centre Ltd	2001 Audio Video
		3236013 Canada Inc	Planète Mobile
		3294269 Canada Inc	Rogers Wireless
		387296 Alberta Ltd	Maximum Mobility
		4L Communications Inc	MTS Connect
		596266 Saskatchewan Ltd	Prairie Mobile Communications
		7545797 Canada Inc.	A-Z Wireless
		9096-1301 Québec Inc.	Espace Bell
			Magasin Bell
		9114-9534 Québec Inc.	Cellulaire Plus
		Advanced 2000 Systems Inc	Airsource
		Am-Call Wireless Inc.	Am-Call Rogers Wireless
			Star Fido
		Andre's TV Sales & Service Ltd.	Andre's Electronic Expects
			Andre's Car Audio
		Apex Communications Inc.	Apex Communications
		AWC Communications Inc	AWC Communications
		Baka Communications Inc	Bell World
		Battery Boys Limited	Battery Boys
		Bell Mobility Inc./ Bell Mobilité Inc.	Bell
			Bell Aliant
			Virgin Mobile
		Best Buy Canada Ltd.	Best Buy
			Best Buy Mobile
		Bose Limited	Bose
			Bose Factory Store
		Canadian Wireless Communications Inc.	Bell
			Bell World
			Niagara Square
		Cellular Baby Cell Phone Accessories Specialist Ltd.	Cellular Baby
		Clearwest Solutions Inc.	Clearwest Solutions
			Telus
		Coast Wholesale Appliances Inc.	Coast Wholesale Appliances
		Communications Méga-Sat Inc.	Rogers
			Fido
			Communication Méga-Sat
		Corbeil Électrique Inc.	Corbeil Électroménagers
			Corbeil Appliances
		Custom Communications (1990) Corp	Custom Cellular
		Digital Communications Group Ltd	Digital Communications
			Rogers Wireless
			Rogers AT&T Digital Communications
			Rogers Communications
			Rogers Digital Communications
			Fido Affordable Wireless
			Affordable/Fido
			Chat-R/Digital Communication
			Rogers/Digital
		Feel Like Talking Connections Ltd.	Feel Like Talking Connections
			Bell Connections
		Foneshop Communications Inc.	Rogers Wireless
		Fraser Valley Wireless Inc.	Fraser Valley Wireless
			Rogers Wireless
		G.B.S. Communications Inc.	G.B.S Communications
		Glentel Inc.	Wireless Etc
			Wirelesswave
			The Telephone Booth
Groupe CDREM Inc	Centre du Rasoir
	Centre du Rasoir Fine Lame
	Personal Edge
	Centre du Rasoir et Plus
Hughes Communications Inc	Hughes Communications
I.D.C. Wholesale Inc.	IDC Communications
	MTS Connect
IM Wireless Communications Ltd.	Wireless Age
Imagine Wireless Inc.	Imagine Wireless
Inspire Wireless Inc.	Inspire Wireless
J. Donald Hillside Holdings Limited	Aerus Electrolux
Jump.Ca Wireless Supply Corp.	Jump.Ca
Kelcom Wireless Ltd.	Kelcom Wireless
LS Travel Retail North America Inc.	Kiosk - Sony
McNain Communications Inc.	Rogers Wireless
	Fido
Miele Limited	Miele Gallery
Match Transact Inc.	Wow! Mobile Boutique
Mobilinq Accessoires Cellulaires Inc.	Mobilinq
National Cellular Inc.	National Cellular
	Bell World
Normand Nadeau TV Inc.	Normand Nadeau Communications
Northwestel Inc.	Northwestel
OC Open Connection Ltd.	Open Connection - Telus Mobility
Pacific Coastcom Communications Inc.	Pacific Coastcom
Pager World Communications Inc.	Pepper Wireless
Prairie Communications Ltd.	Prairie Mobile Communications
Prime Communications Canada Inc.	Prime Communications
	Fido
Quan TV and Appliances Limited	Quans TV & Appliances
Radio-Onde Inc.	Orizon Mobile
Réfection d'aspirateurs de Montréal Inc	La Maison de l'aspirateur
Rogers Communications Inc.	Rogers
	Fido Kiosk
Sears Canada Inc	Sears Dealer Store
Service de l'Estrie (vente et réparation) Inc.	Spécialistes de l'électroménager
Spectrum Tel Inc.	Spectrum Telecom
TA Appliance Inc	TA Appliance
Télécommunications Denis Gignac Inc.	Télécommunications de l'est
Telus Communications Company	Telus Mobility
	Koodo Mobile
TG Appliance Group Inc.	Tasco Distributors
	Goemans Appliances
The Phone Experts Communications Ltd	The Phone Experts
The Rolling Phones Incorporated	Bell Aliant
The Source (Bell) Electronics Inc. / La Source (Bell) Électronique	The Source
Tom Harris Cellular Ltd.	Tom Harris Cellular
Trail Appliances Ltd	Trail Appliances
Uptown Communication House Inc	Rogers Wireless Uptown
Visions Electronics Limited Partnership	Visions Electronics
Wind Mobile Corp.	Wind Mobile
Wireless DNA Inc.	Fido
Wireless Personal Communications Inc	Wireless Personal Communications
Wireless World Solutions Ltd.	Wireless World Solutions
Worldlynx Wireless LP	Bell Aliant
	Bell World
443144	Magasins d'ordinateurs et de logiciels	1485608 Ontario Inc.	Canada Computers
		Apple Canada Inc.	Apple Store
		Canada Computer Inc.	Canada Computer
		Computer Trends Canada Inc	Computer Trends
		Glentel Inc.	Mac Station Technologies
			Glentel Wireless Centre
			Wireless Etc
			Wirelesswave
		Jump Plus Stores ULC	Jump Plus
		Memory Express Inc.	Memory Express Computer Products
		Netlink Computer Inc.	NCIX
		PC Place Ltd	PC Place
		Simply Computing Inc.	Simply Computing
		Solutions Informatiques Inso Inc.	Micro Boutique
		Westworld Computers Ltd	Westworld Computers
443145	Magasins d'appareils et de fournitures photographiques	Broadway Camera Ltd.	Broadway Camera
		Cranbrook Glen Enterprises Limited	Henry's
		Don's Photo Shop Ltd.	Don's Photo
		Kerrisdale Cameras Ltd.	Kerrisdale Cameras
		McBain Camera Ltd	McBain Camera
		Saneal Camera Supplies Ltd	Saneal Camera Supplies
443146	Magasins d'enregistrements vidéo et audio	1449132 Ontario Limited	The Beat Goes On
		1921857 Ontario Inc.	The Beat Goes On
		Cinema 1 Inc	Cinema 1
		HMV Canada Inc	HMV
		Librairie Renaud-Bray Inc	Archambault Musique
444110	Centres de rénovation	7577010 Canada Inc.	Potvin & Bouchard
			Matco Ravary
			J.A. Potvin
			Matériaux Ste-Anne des Plaines
		Aylwards (1986) Limited	Aylwards Home Centre
		Bytown Lumber Inc.	Bytown Lumber
			Total Fence
		Boundary Consumers Cooperative Limited	Boundary Consumers Cooperative
		C A Fischer Lumber Co Ltd.	Home Building Centre
			Home Hardware Building Centre
		Canac-Marquis Grenier Limitée	Canac-Marquis Grenier
		Comax Cooperative Agricole	Quincaillerie BMR
		Copp Building Materials Limited	Copp's Buildall
		Elmwood Hardware Ltd	Elmwood Hardware
		Ferlac Inc	Rénovateur Rona
		Fraser Supplies (1980) Limited	Fraser Pro Home Centre
		Groupe coopératif Dynaco	Groupe Dynaco-Centre de rénovation BMR
		H Matteau et Fils (1987) Inc	H Matteau et Fils (1987)
		Hamilton Builders' Supply Inc	Hamilton Builders' Supply
		Home Depot of Canada Inc	The Home Depot
		Home Hardware Stores Limited	Home Hardware
			Centre de Rénovation Home Hardware
			Home Hardware Building Centre
		J Drolet et Fils Ltée	J Drolet et Fils
		J. D. Irving Limited	Kent Building Supplies
		La Coop Univert	Unimat
			BMR
			La Coop
		Lowe's Companies Canada ULC	Lowe's Companies Canada
		Matériaux Bonhomme Inc	Matériaux Bonhomme
		Matériaux Laurentiens Inc	Matério-Saint Jérome
			Matério Boiserie
			Matério Quisine Briques & Pierres
		McMunn & Yates Building Supplies (Lumber) Ltd.	McMunn & Yates Building Supplies
		Moffatt & Powell Limited	Moffatt & Powell - The lumber Store
		Muskoka Lumber and Building Supplies Centre Limited	Muskoka Lumber and Building Supplies Centre
		Nelson Lumber Company Ltd	Nelson Lumber
		North American Lumber Limited	North American Lumber
		North Central Co-Operative Association Ltd.	North Central Co-Op
		Notre Dame Agencies Limited	Notre Dame Castle
		OK Builders Supplies Ltd.	Masonry Products
			Builders Centre
			OK Builders Centre
		Palliser Plains Co-Operative Association Ltd.	Pallister Plains Co-Op
		Patrick Morin Inc.	Patrick Morin - Centre de Rénovation
			Patrick Morin Super Centre
		Pembina Consumers Co-Op (2000) Ltd.	Pembina Consumers Co-Op
		Pierre Naud Inc	Pierre Naud
			Pierre Naud/BMR
		Profid'Or Coopérative Agricole	Profid'Or Coopérative Agricole
			La Coop Val-Nord
		Rimbey Co-Op Association Ltd	Rimbey Co-Op Association
		Rona Inc.	Dick's Limber & Building Supplies
			Rona
			Réno Dépôt
		S & D Smith Central Supplies Limited	Central
		Slegg Building Materials Ltd.	Slegg Lumber
		St Paul and District Co-Operative Association Limited	St.Paul & District Co-Op
		Stan Dawe Limited	Stan Dawe
		Timbertown Building Centre Ltd	Timbertown Building Centre
		Turkstra Lumber Company Limited	Turkstra Lumber
		Twin Valley Co-Op Ltd	Twin Valley Co-Op
		United Lumber and Building Supplies Company Limited	United Lumber Home Hardware
			United Truss
Unicoop Coopérative Agricole	Quincaillerie
Westrum Lumber Ltd	Westrum Lumber
444120	Magasins de peinture et de papier peint	2164-1204 Québec Inc.	La Maison du peintre
			Déco Dunnigan
			Peinture Miller
		BM Distribution Ltd.	Kerrisdale Paint & Decorating Centre
			Steveston Decorating Centre
			Clark Paint Centre
			Broadway Decorating Centre
			Richmond Decorating Centre
			Yaletown Paint Centre
			Dunbar Paint Centre
		Cloverdale Paint Inc.	Cloverdale Paint
		Heer's Decorating and Design Centres Inc.	Heer's Decorating and Design Centres
		PPG Revêtements Architecturaux Canada Inc.	Dulux Paints
			Glidden/ICI Paints Centre
			Sico Paint Pro Centre
			Bétonel/Dulux
		Randall's Paints Limited	Randall's Paints
			Randall's Paint Centres
		Sherwin-Williams Canada Inc.	General Paint
		The Indecor Group Limited	Century Paint & Decorating
444130	Quincailleries	Agriscar Coopérative Agricole	Agriscar Coopérative Agricole
		Aylwards (1986) Limited	Aylwards Home Centre
		Busy Bee Machine Tools Ltd.	Busy Bee Machine Tools
		Canadian Woodworker Ltd	Canadian Woodworker
		Coopérative Agricole du Pré-Vert	Coopérative Agricole du Pré-Vert- Quincaillerie
		Holland Imports Inc.	Summit Tools
		K. M. S. Tools & Equipment Ltd.	K. M. S. Tools & Equipment
		La Coop des Montérégiennes	Coopexcel coopérative agricole
		Lee Valley Tools Ltd	Lee Valley Tools
		Princess Auto Ltd.	Princess Auto
		Stanley Black & Decker Canada Corporation	Dewalt Service Centre
		Vivaco Groupe Coopératif	Vivaco - Centre de rénovation BMR
444190	Autres marchands de matériaux de construction	Alweather Windows & Doors Limited	Alweather Windows & Doors
		Aylwards (1986) Limited	Aylwards Home Centre
		Bergman Concrete Products Limited	Bergman Concrete Products
		Burnco Rock Products Ltd	Burnco Rock Products
		Caron & Guay Inc	Caron & Guay
		Centra Windows Inc.	Centra Windows
		Ferrell Builders Supply Limited	Ferrell Builders Supply
		Groupe Deschênes Inc.	Bathworks
		Kitchen Craft of Canada	Kitchen Craft of Canada
			Kitchen Craft Cabinetry
			Kitchen Craft Connection
		Lumber Liquidators Canada Inc. - Liquidateurs Lumber Canada Inc.	Lumber Liquidators
		Marvin Windows Inc.	Marvin Windows & Doors
			Portes et fenêtres Marvin
		Medbridge Investments Ltd	Pella Windows and Doors
		Muskoka Lumber and Building Supplies Centre Limited	Muskoka Lumber and Building Supplies Centre
		Northland Construction Supplies Partnership	Northland Construction Supplies
		Robmor Tile Town Ltd.	Tile Town and Richmond Tile Centre
		Superior Millwork Ltd.	Superior Cabinets
		The Shaw Group Limited	Shaw Brick
		Timbertown Building Centre Ltd	Timber Realization
		Windsor Building Supplies Ltd.	Windsor Plywood
		Wolseley Canada Inc	Wolseley Canada
			Wolseley Québec
			Wolseley Ontario
			Taps Wholesale Bath Centre
444220	Pépinières et centres de jardinage	1727560 Ontario Inc.	Holmes Agro
		Blair's Fertilizer Ltd	Blair's Fertilizer
		Canada Gardenworks Ltd.	Gardenworks
		Clarence Farm Services Limited	Clarence Farm Services
			J & P Farm Services
		Compagnie d'entretien Brite-Lite Ltée	Qué-Pousse
			Brite-Lite Indoor Garden Centre
		Double Diamond Farm Supply Company Limited	Double Diamond Farm Supply
		Earthco Soil Mixtures Inc	Earthco Soil Mixtures
		Potters Farm & Nursery Inc.	Potters
		Ritchie Feed & Seed Inc.	Ritchie Feed and Seed
		Sheridan Nurseries Limited	Sheridan Nurseries
445110	Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs)	875784 Ontario Ltd.	Danforth Food Market
		Adonis Group Inc	Marché Adonis
		Almost Perfect Inc	Almost Perfect
		Buy-Low Foods Limited Partnership	Buy & Save Foods
			AG Food Store
			Nesters Market
			Buy-Low Foods
			Village Market AG Foods
			Meinhardt Fine Foods
			G&H Shop N'Save
		Calgary Co-Operative Association Limited	Calgary Co-Op Centre
		Canadian Forces Morale and Welfare Services	Canex
		Candico Food Markets Ltd	Sobeys
			Foodland
			Price Chopper
			Freshco
		Central Alberta Co-Op Ltd.	Central Alberta Co-Op, Red Deer Plaza Food/Food Market
		Co-Op Atlantic	Coop Food Markets
		Dong Phuong Group Partnership	Lucky Supermarket
		FCL Enterprises Co-Operative	The Marketplace
		Focenco Limited	Colemans Food Centre
		Freson Market Ltd	Freson Bros
		Heritage Co-Op 1997 Ltd	Heritage Co-Op
		Hometown Co-Operative Limited	Hometown Co-Op
		Jace Holdings Ltd.	Thrifty Foods
		K-W Farah Foods Food Retailers Ltd	K-W Farah Foods
		Kelland Foods Ltd.	Quality Foods
		L & M Markets (2009) Ltd.	L & M Food Market
		La Coopérative de Caraquet Ltée	La Coopérative de Caraquet
		Last Mountain Co-Operative Limited	Last Mountain Co-Operative
		Les Marchés Louise Ménard Inc.	Marché Louise Ménard
		Loblaw Companies Limited	Loblaws Québec
			Supermarchés / Bannière Provigo
			Supermarchés/Bannière Maxi
			Supermarchés/Bannière Maxi & Cie
		Loblaws Inc.	Atlantic Dominions
			Extra Foods
			Loblaws Supermarket
			Real Atlantic Superstore
			Superstore Ontario
			The Real Canadian Superstore
			Zehrmart
		Longo Brothers Fruit Markets Inc.	Longo's
		Marché Lambert et Frères Inc	Marché Lambert IGA
			IGA Extra Lambert
		Metro Ontario Inc	Metro
			Food Basics
		Métro Richelieu Inc.	Les 5 Saisons
			Super C
			Métro
			Métro Plus
		New Horizon Co-Operative Limited	New Horizon Co-Op
		North Central Co-Operative Association Ltd.	North Central Co-Op
		Palliser Plains Co-Operative Association Ltd.	Craik Co-Operative Association Food Store
		Pineland Co-Operative Association Limited	Pineland Co-Operative Association
		Prairie Co-Operative Limited	Fort Qu'appelle Market Place
			Prairie Co-Operative Food Store
			Kelliher Food Store
		Prairie North Co-Operative Limited	Prairie North Co-Op
		Rimbey Co-Op Association Ltd	Rimbey Co-Op Food Store
		Saskatoon Co-Operative Association Ltd	Food Store
		Sobeys Capital Incorporated	Sobeys
			Price Chopper & Freshco
			Foodland
Sobeys West Inc.	Canada Safeway
Southland Co-Operative Ltd	Southland Co-Operative Food Store
St Paul and District Co-Operative Association Limited	St.Paul Co-Op Food Floor
	Elk Point Co-Op
Sunterra Quality Food Markets Inc.	Sunterra Markets/Sunterra Village Marché/Sunterra Marché
Supermarché Boucher Inc.	Metro Plus/Supermarché Boucher
T & T Supermarket Inc.	T & T Supermarket
The Eckville Co-Operative Association Limited	The Eckville Co-Operative Association
The J Rabba Company Limited	Rabba Fine Foods
The Kitchen Table Incorporated	The Kitchen Table
The North West Company LP	The Northern Store
The Pioneer Co-Operative Association Limited	The Pioneer Co-Operative - Grocery Store
The Prince Albert Co-Operative Association Limited	Prince Albert Co-Op
Tober Enterprises (1979) Ltd	Market Place IGA
Valleyview Consumers Co-Op Ltd.	Co-Op Pierson Food Store/Oak Lake Grocery/Co-Op Food Market
Westview Co-Operative Association Limited	Westview Co-Op
Whole Foods Market Canada Inc.	Whole Foods Market
Wild Rose Co-Operative Association Limited	Camrose Co-Op/Killam Co-Op/Wild Rose Co-Op Sedgewick Food Marketplace
Wynyard Co-Operative Association Limited	Co-Op Food Store
445120	Dépanneurs	4501403 Canada Inc.	Dépanneur Bélanger Xl
		7-Eleven Canada Inc.	7-Eleven
		9168-2575 Québec Inc.	Dépanneur Soleil
		Avery's Farm Markets Limited	Avery's Farm Market
		Avondale Stores Limited	Avondale Stores
		Couche-Tard Inc.	Couche-Tard
		Gestion Jean Archambault Inc	Uniprix et dépanneur Jean Archambault
		Handi's Convenience Ltd	Handi's Convenience
		HK Travel Centres LP	The Market
		Kenny Enterprises Limited	Marie's Mini Mart
			Kenny Enterprises
			Williams Fine Food and Delicatessen
		Labrador Investments Limited	Labrador Stores
		Little Short Stop Stores Limited	Little Short Stop Stores
		LS Travel Retail North America Inc.	Mini-Marché
		Mac's Convenience Stores Inc.	Mac's
		Mr. G Stores Ltd.	Mr G
		Quickie Convenience Stores Corp	Quickie
		Samnuck Khamvongsa	Stanley Park Grocery Store/Stanley Park Lotto
		Sobeys Capital Incorporated	Needs Convenience Store
445210	Boucheries	M & M Meat Shops Ltd.	M & M Meat Shops
445210	Boucheries	Rowe Farm Meats Limited	Rowe Farms
445230	Marchés de fruits et de légumes	9318-2822 Québec Inc.	Le Jardin Mobile
			Jardin du Mont
			Le Végétarien
		Farm Boy 2012 Inc.	Farm Boy
		Kin's Farm Ltd.	Kin's Farm Market
		La Maison Sami T A Fruits Inc	Sami Fruits
		Les Jardins Val-Mont Inc.	Fruiterie Val-Mont
445291	Boulangeries-pâtisseries	Canada Bread Company Limited/Boulangerie Canada Bread Limitée	Canada Bread Atlantic
			McGavin's Bread Basket
			Boulangerie Multi-Marques
		Future Bakery Markets Inc	Farmer's Markets
445292	Confiseries et magasins de noix	4542410 Canada Inc.	Laura Secord
		Freak Lunchbox Inc.	Freak Lunchbox
		Godiva Chocolatier of Canada Ltd.	Godiva Chocolatier
		Kernels Popcorn Limited	Kernels Popcorn
		Le Chocolat Belge Daniel Ltée	Daniel le Chocolat Belge
		Les Chocolats Favoris Inc.	Chocolats Favoris
		Lindt & Sprungli (Canada) Inc.	Lindt Outlet Boutique
			Lindt Chocolate Shop
		R.C. Purdy Chocolates Ltd.	Purdys Chocolatier
		Rogers' Chocolates Ltd	Rogers' Chocolates
		The Niagara Parks Commission	Pop & Lollies
			Candy Land
		The Nut Man Company Inc	The Original Nut Man
445299	Tous les autres magasins d'alimentation spécialisés	7562578 Canada Inc.	Planet Organic Market
		7608187 Canada Inc.	La Trappe à Fromage
		Caissen Water Technologies Inc.	Culligan of Canada
		Davidstea Inc.	Davidstea
		Kawartha Dairy Limited	Kawartha Dairy/Dairy Barn Lindsay Store
		Les Fromageries Pimar Inc.	Les Fromageries Hamel
		Liquid Gold Olive Oils and Vinegars Incorporated	Liquid Gold Tasting Bar & All things Olive
		Macmaup Enterprises Ltd.	Tea Desire
		Murchie's Tea & Coffee (2007) Ltd.	Murchie's Tea & Coffee
		Nutter's Bulk & Natural Foods (Medicine Hat) Ltd	Nutter's Bulk & Natural Foods
		R. Denninger Limited	Denninger's Foods of The World
		R.L.B. Enterprises Limited	The Coffee Pro
		Teavana Canada ULC	Teavana
445310	Magasins de bière, de vin et de spiritueux	1742060 Alberta Ltd	Spirits on Jasper
			Mac's Wine Spirits Beer
		586307 Alberta Ltd	Crowfoot Wine & Spirits
		Anderson's Liquor Inc	Anderson's Liquor
		Andrew Peller Limited	The Wine Shop
		Brewers Retail Inc.	The Beer Store
		Calgary Co-Operative Association Limited	Calgary Co-Op Liquor Store
		Central Alberta Co-Op Ltd.	Central Alberta Co-Op Liquor Stores
		Colio Estate Wines Inc	Colio Estate Wines
		Constellation Brands Canada Inc.	Wine Rack
			Sumac Ridge Estate Winery
		Costco Canada Liquor Inc.	Costco Liquor Stores
		Everything Wine Inc.	Everything Wine
		Highlander Liquor Store Inc	Highlander Wine and Spirits
		Liberty Wine Merchants Ltd.	Liberty Wine Merchants
		Liquor Control Board of Ontario	LCBO
		Liquor Distribution Branch of BC	British Columbia Liquor Distribution Branch
		Liquor Stores Limited Partnership	Liquor Depot
			Liquor Barn
		LS Travel Retail North America Inc.	Relay
			UCS Duty Free
			Duty Free
		Manitoba Liquor and Lotteries Corporation	Manitoba Liquor Control Commissionn
			Manitoba liquor and Lotteries
		Mark Anthony Group Inc.	Mark Anthony Cellars
			Artisan Wine Shop
			Cedarcreek Estate Winery
			Mark Anthony Wine Merchants
		New Brunswick Liquor Corporation	New Brunswick Liquor
		Newfoundland Labrador Liquor Corporation	Newfoundland Liquor
		Northwest Territories Liquor Commission	Northwest Territories Liquor Commission
			Yellowknife Liquor Warehouse
		Nova Scotia Liquor Corporation	Nova Scotia Liquor
			NSLC
		Pacific Liquor Merchants Corp.	Metro Liquor
		PEI Liquor Control Commission	PEI Liquor Control Commission
		Saskatchewan Liquor and Gaming Authority	Saskatchewan Liquor & Gaming Authority
		Sobeys Western Cellars Inc	Canada Safeway Liquor Stores
			Sobeys Western Cellars
		Société des alcools du Québec	SAQ
		St Paul and District Co-Operative Association Limited	St.Paul Co-Op Liquor
		The Nuance Group (Canada) Inc.	The Nuance Group
		The Real Canadian Liquor Store Ltd	Real Canadian Liquor Store
		W Chan Investments Ltd	Skyway Liquor
			Cloud Nine Liquor Store
			4th Street Wine & Liquor
		Yukon Liquor Corporation	Yukon Liquor
446110	Pharmacies	0977835 BC Ltd.	Safeway Pharmacy
		101028086 Saskatchewan Ltd.	Sobeys Pharmacy
			Freshco Pharmacy
			Tottenham Foodland Pharmacy
		101073662 Saskatchewan Ltd.	Pharmasave
			Davis Rexall Drugs
			Harbour Pharmacy
			Madill's Drugs
			Mayfair Drugs
			Pioneer Village Pharmacy
			St. Walburg Pharmacy
			Quayle's Pharmacy
			Royal Drug Mart
			Rubicon Health Solutions
			Loucks Medi-Health Pharmacy
			Battleford Drug Mart
		123273 Canada Inc	Pharmacie Jean Coutu
		153927 Canada Inc	Pharmacie Michel Quesnel ENR
		4683502 Manitoba Ltd.	The Prescription Shop
		63517 Newfoundland & Labrador Limited	Green's Drug Mart
		Bernard Lussier Inc	Pharmacie Jean Coutu
		Bioscript Pharmacy Ltd.	Bioscript Pharmacy
		Bas St-Laurent Pharma Inc	Familiprix P. Lépicier & M.H. Miousse
		Calgary Co-Operative Association Limited	Calgary Co-Op Pharmacy
		Compass Pharmacies Inc.	Phamachoice
			Moffatt's Pharmacy
		Country Drug Stores Ltd	Ben's Pharmacy
		Dispensaries (1991) Limited	Dispensaries (1991)
		Gestion Delta Sigma Inc.	Familiprix
		Gestion Jean Archambault Inc	Uniprix et dépanneur Jean Archambault
		Gestion Lamarre Derochette Inc.	Familiprix Guy Ravenelle
		Grégoire Arakelian	Pharmacie Costco
		Katz Group Canada Ltd	Pharma Plus Drugmart
		Lawton's Drug Stores Limited	Lawton's Drug Stores
		Les Placements A.C.F. Inc.	Familiprix A. Falardeau
		Loblaws Inc.	Fortinos Pharmacy
			No Frills Pharmacy Atlantic
			No Frills Pharmacy West
			Ontario No Frills Pharmacy
			Save Easy Pharmacy
			Valu-Mart Pharmacy
			West LR Pharmacy
			YIG Pharmacy
			YIG Pharmacy West
		London Drugs Limited	London Drugs
		Lovell Drugs Limited	Lovell Drugs
			Fullerton Drug Store
			Frontenac Medical Pharmacy
			Medical Arts Pharmacy
			Prescription Pharmacy
			Clinic Pharmacy
		MacQuarries Drugs Limited	MacQuarries Pharmasave
			Kinburn Pharmacy
			Wilson's Pharmasave
		Medical Pharmacies Group Limited	Medical Pharmacy
			Windsor Medical Pharmacy
			First Medial Pharmacy
			Picton Clinic Pharmacy
			Durham Pharmacy
			Michaud Medical Pharmacy
			Metro Medical Pharmacy
		Metro Ontario Pharmacies Limited	The Pharmacy & Drug Basics
		Mulvihill Drug Mart Limited	Mulvihill Drug Mart
		Murphy's Pharmacies Inc.	Murphy's Pharmacy
Marc Dontigny Pharmacien Inc.	Uniprix Marc Dontigny
Orano Limited	Wellington Square Drug Mart
	Station Mall Drug Mart
	Ideal Drug Mart
	Market Mall Pharmacy
Paramount Pharmacies Limited	Pharmasave
Pharmaservice Inc.	Pharmaservice
Pharmx Rexall Drug Stores Ltd	Pharmx Rexall Drug Stores
Pinehouse Plaza Pharmacy Ltd	Pharmasave
Remedy's Corporate Holdings Inc.	Remedy's RX
Roulston's Discount Drugs Limited	Roulston's Pharmacy
Sobeys Inc	Sobeys Pharmacy
Super Thrifty Drugs Canada Ltd.	Valley Pharmacy
	Pharmamedic Services
	Home Health Care Pharmacy
	Medical Centre Pharmacy
TDM Drugs Inc	Shoppers Drug Mart
	Medi+plus
The Central Drug Stores Limited	Central Drug Store
Wal-Mart Canada Corp	Wal-Mart Canada
Your Family Pharmacists Inc	Dale's Pharmacy
446120	Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums	1268304 Ontario Limited	Trade Secrets
		9156-6737 Québec Inc.	Boutique Jacques Despars
		978567 Alberta Ltd.	Shades of Beauty Supplies
		Amore Canada Inc.	Amore
		Bath & Body Works (Canada) Corp.	Bath & Body Works
		Beauty Systems Group (Canada) Inc.	Sally Beauty
		C & E Canada Inc.	Crabtree & Evelyn
		Collega Retail (Canada) Inc	Collega-Aveda
			Aveda
		Cosmetique Fantastique Plus Inc	Faces Cosmetics
		Cosméco Inc.	Cosméco
			Faces
		Dans un Jardin Canada Inc.	Dans un Jardin
		Escents Body Products Inc.	Escents Aromatherapy
		Estée Lauder Cosmetics Ltd	MAC Division
		Fruits & Passion Boutiques Inc	Fruits & Passion
		L'Occitane Canada Corp.	L'Occitane en Provence
		L'Oréal Canada Inc.	Kiehl's
		Lush Handmade Cosmetics Ltd.	Lush
		Saje Natural Business Inc.	Saje Natural Wellness
		Sephora Beauty Canada Inc.	Sephora Beauty Canada
		TDM Drugs Inc	Shoppers Drug Mart
			Medi+plus
		The Body Shop Canada Limited	The Body Shop
		The Nuance Group (Canada) Inc.	The Nuance Group
		Toronto Barber & Beauty Supply Limited	Liquid Luxuries
		Yves Rocher Amérique du Nord Inc. Yves Rocher North America Inc.	Yves Rocher
			Yves Rocher Boutique
446130	Magasins de produits optiques	Antoine Laoun Inc.	Antoine Laoun Opticien
			Antoine Soleil
		Beauce Optique Inc.	Centre Vision Bégin
			Salon d'optique de Beauce
			Clinique Oculus
		D. R. Josephson Limited	Josephson Opticians
		Dr A R Boyco Optometric Corp, Drs Hughes & Jennings Optometr	Image Optometry
		Dr. A.R. Boyco Optometric Corporation	Image Optometry
		Exploits Optical Centre Ltd	First Choice Vision Centre
		Eye Star Optical (Ontario) Ltd.	Eyestar Optical
		First Choice Vision Centre Ltd	First Choice Vision Centre
		FYI Eye Care Services and Products Inc.	Alpine Optometry
			Anthony Moscone Optometry
			Archer Bissonette & Rea
			Atrium Eye Care
			Bulkley Valley Eye Care
			Burns Lake Eye Care
			Cariboo Eye Care Clinic Williams Lake
			Central Optometric Group
			Cityview Optometry
			Clinique de vision Alliance
			Dr. JJ Sassi and Associates
			Drs. Barry and Galatis Optometry
			Dutton Optometric Centre
			Eyeclectic Eyewear
			Eyedesigns Optometry
			Family Vision Care
			Family Vision Centre
			FYI
			FYI Doctors
			Insight Vision Care
			Markham Optometric Clinic
			Michael Bruhjell Optometry
			Northern Vision Centre
			Prince Albert Vision Care
			Regina Eye Centre
			St. Thomas Optometric Centre
			Total Eyecare Centre
			Visioncare Optometry Centre
			Visionmed
			Westmorland Eye Clinic
		FYI services et produits Québec Inc.	Service d'Optique Richard Giguère
		Groupe F Farhat Inc	Lunetterie Farhat
		Groupe Vision New Look Inc.	New Look Eyewear
			Greiche & Scaff
			Lunetterie New Look
			Visions One Hour Optical
			Vogue Optical
		Hakim Optical Laboratory Limited	Hakim Optical
		Iris The Visual Group Western Canada Inc.	Iris - Optometrists & Opticians
		Joseph Martz Opticien	Opti-Club
		Luxottica Retail Canada Inc.	Sears Optical
			Lenscrafters
			Pearle Vision
			Sunglass Hut
		Mid-Island Eyecare Inc.	Iris Optical
		Oakley Canada Inc.	Oakley Canada
		Optagest Canada Inc	Optagest Canada
		Raicare Canada Inc.	SolarX
		Visions One Hour Optical Ltd.	Visions One Hour Optical
		Vogue Optical Group Inc.	Vogue Optical
446191	Magasins de suppléments alimentaires (aliments de santé)	1122630 Ontario Limited	S & H Health Foods
		1617587 Ontario Limited	Popeye's Supplements
		Alive Health Centre Ltd.	Alive Health Centre
		Amaranth Whole Foods Market Inc	Amaranth Whole Foods Market
		General Nutrition Centres Company	General Nutrition Centres
		Great Mountain Ginseng Co Ltd	Great Mountain Ginseng
		Groupe Johanne Verdon Inc	Espace Santé-Beauté Johanne Verdon
		Health Service Centre Inc	Health Service Centre
		Homesteader Health Foods Ltd.	Homesteader Health Foods
		J. Holtmann Holdings Inc.	Vita Health
		Jagdeep Sandhu	S & H Health Foods
		Joe Albo, Anna Marie Albo Et Al	Sunrise Health Foods
		Kardish Food Franchising Corporation	Kardish Health Food Centre
		Morning Sun Health Foods Ltd	Morning Sun Health Foods
		Nature's Essence Health Products Inc.	Nature's Essence Health Products
		Naturiste Inc.	Le Naturiste
		Nutrition House Canada Inc.	Nutrition House
		Old Fashion Foods Limited	Old Fashion Foods
		Sobeys Capital Incorporated	Rachelle-Béry Boutique Santé
		YGH Holdings Inc.	Your Good Health Store
			Your Health Food Store
446199	Magasins de tous les autres produits de santé et de soins personnels	0832655 BC Ltd	Island Beltone Better Hearing Care
		2255790 Ontario Inc.	Robillard Hearing Centres
		2330-2029 Québec Inc	Laboratoire Orthopédique Médicus
			Ortho-Dynamic
		Beaudry Roy Audioprothésistes Inc.	Centre Auditif King
			Beaudry Roy Audioprothésistes
		Canada Care Medical Inc	Canada Care Medical
		Canada Hearing Centre Ltd.	A+ Hearing Centre
			Anderson Hearing Aid & Audiology Service
			Apex Hearing Systems
			Clear Choice Hearing Services
			Fraser Valley Hearing Services
			Hearinglife Canada
			Kemp Hearing & Speech Centre
			Leishman Hearing Centre
			Listenup!
			Listenup! Canada
			Listenup! Canada Hearing
			Lloydminster Hearing Centre
			Madden Hearing Centre
			St Lawrenece Hearing
			Stamford Hearing Aids
			Thomas Copps Audiology Clinic
			Wensley Hearing Aid Clinic
		Family 1st Medical Limited	Family 1st Medical
		Forget & Sauvé, Audioprothésistes SENC	Le Groupe Forget
		Helix Hearing Inc.	Helix Hearinc Care
		I.M.P. Group Limited.	Harding Medical Supplies
		Innovative Hearing Solutions Inc.	Innovative Hearing Solutions
		MacQuarries Drugs Limited	MacQuarries Pharmasave
		Medical Mart Supplies Limited	Medical Mart Home Healthcare
		Miracle-Ear Canada Ltd.	Miracle-Ear Center
			Fraserview Hearing Clinic
			Langley Hearing Clinic
			Rockyview Hearing & Balance Clinic
			Kamloops hearing Clinic
		Motion LP	Motion Specialties
		National Hearing Services Inc.	Connect Hearing
			Sears Hearing Centre
		Respiratory Therapy Specialists Inc	Respiratory Therapy Specialists
		Rocky Mountain Soap Company (Retail) Inc.	Rocky Mountain Soap Company
		Sleep Management Group Limited	Sleep Management Group
		Winnipeg Hearing Aid Centre Ltd.	Winnipeg Hearing Centre
447110	Stations-service avec dépanneurs	0856126 BC Ltd.	Shell
		1213475 Ontario Inc.	Petro Canada
		1249932 Ontario Inc	Petro Canada
		1268829 Ontario Ltd	Shell
		1383507 Ontario Ltd	Shell
		1482722 Alberta Limited	Shell
		2124964 Ontario Inc	Petro Canada
		2209454 Ontario Inc.	Shell Canada
		2221502 Ontario Inc.	T & P Shell
			Shell
		2759-6402 Québec Inc	Shell
		470695 BC Ltd.	Shell
		503166 NB Ltd	Canadian Tire Gas Plus
		7-Eleven Canada Inc.	7-Eleven
		804130 Alberta Ltd	Petro Canada
		846840 Alberta Ltd.	Petro Canada
		9008-3619 Québec Inc	Sobeys Gas
		9049-0012 Québec Inc	Pétro-Canada
		9056-4097 Québec Inc	Marché Beaumont
		9067-5604 Québec Inc	Pétro Canada
		9105-3371 Québec Inc.	Sobeys Gas
		9110-4802 Québec Inc.	Dépanneur Select
		9112-8041 Québec Inc.	Pétro-Canada
		9196-9261 Québec Inc	Pétro Canada
		Abhay Enterprises Ltd.	Petro-Canada
		Billy Bob's Variety Inc	Shell
		Boundary Consumers Cooperative Limited	Boundary Consumers Cooperative
		Canadian Tire Corporation Limited	Canadian Tire Gas Bar
		Cape D'Or Holdings Limited	Esso
		Co Dara Ventures Ltd.	Petro-Canada
		Copperside Foods Ltd.	Copperside Stores
		Couche-Tard Inc.	Couche-Tard
		CST Canada Co.	Ultramar Corner Store
			Ultramar
		Darvic Enterprises Ltd.	Petro-Canada
		Domo Gasoline Corporation Ltd.	Domo
		Dépanneur Lecavalier Inc.	Bonisoir
		Express 24 Food Mart Inc.	Express 24
		Fernand Dufresne Inc	EKO
		Gas King Oil Co Ltd	Gas King
		Gelmer Inc	Sobeys Gas
		Harval Holdings Ltd	Shell
		HZ Traders Inc.	Petro-Canada
		Imperial Oil Partnership	Esso
		Irving Oil Marketing G. P.	Irving
		J.D.I Ventures Limited	Petro-Canada
		JDKL Enterprises Ltd.	Chevron Town Pantry
		Kast Holdings Inc	Petro-Canada
		Kingston's Car Wash Limited	Kingston's Car Wash
		Le Groupe Gaz-O-Bar Inc	Le Groupe Gaz-O-Bar
			The Gaz-O-Bar Group
		Le Groupe Harnois Inc.	Esso
		Les développements Gérard Brousseau Inc	Dépanneur Proxi
		Les Entreprises Élaine Roy Inc.	Pétro Canada
		Les Pétroles Alcasyna (1993) Inc	Pétro Canada
		Les Pétroles R.L. Inc.	Les Pétroles R L
		Les Pétroles Expert Inc.	L'Expert Dépanneur
		Lovely Imports & Retails Ltd	Petro Canada
		Mac's Convenience Stores Inc.	Mac's
		Mid-Island Consumer Services Co-Operative	Mid-Island Co-Op
		Mr. Gas Limited	Mr. Gas
		Mr. G Stores Ltd.	Mr. G
		Munn Enterprises Ltd.	Petro Canada
		NRZ Investments Inc.	Petro-Canada
Oceans Retail Investments Inc.	Petro Canada
Peninsula Consumer Services Co-Operative	Co-op Gas & Convenience Centre
Philippe Gosselin & Associés Limitée	Super Soir
Pineland Co-Operative Association Limited	Pineland Co-Operative Association
Pétroles Cadeko Inc.	Pétro Canada
Quickie Convenience Stores Corp	Quickie
RPM Enterprises Ltd	Petro Canada
Réseau GLP & Cie Inc.	Pétro-Canada
Saskatoon Co-Operative Association Ltd	Gas Bar
SFJ Inc.	Flying J
Sherwood Co-Operative Association Limited	Sherwood Co-Op (C-Store)
Skas Trading Ltd.	Kwik Stop Chevron
Snvsharish Inc.	Shell
Sobeys Capital Incorporated	Needs Convenience Store
	Sobeys Fast Fuel
Sobeys Inc	Sobeys Fast Fuel
South Country Co-Op Limited	South Country Co-Op
Ste Anne Co-Operative Oil Limited	Ste Anne Co-Op
Suncor Energy Inc.	Petro-Canada
Sydorchuk Enterprises Incorporated	Shell
Takbro Enterprises Limited	Petro Canada
The J Rabba Company Limited	Rabba Market Express
The Prince Albert Co-Operative Association Limited	The Prince Albert Co-Operative
Valleyview Consumers Co-Op Ltd.	Gas Bar
VP Energy Inc.	Shell
Vivaco Groupe Coopératif	Vivaco
	Sonic
W. O. Stinson & Son Limited	For The Road
Westview Co-Operative Association Limited	Westview Co-Op Gas Bar
Wild Rose Co-Operative Association Limited	Gas Bar
Wynyard Co-Operative Association Limited	C-Store
447190	Autres stations-service	1008803 Ontario Ltd.	Petro Canada
		1358811 Ontario Ltd	Shell
		1460932 Ontario Limited	Petro Canada
		1556316 Ontario Inc	Shell
		4- Howell Brothers Inc.	Petro Canada
		650273 Alberta Limited	Centex Petroleum
		804130 Alberta Ltd	Petro Canada
		9063-1375 Québec Inc	Pétrole Crevier
		9227-7821 Québec Inc.	Sonic
		Actton Super-Save Gas Stations Ltd.	Super-Save Gas
		Boundary Consumers Cooperative Limited	Boundary Consumers Cooperative
		Calgary Co-Operative Association Limited	Calgary Co-Op Cardlock
		Canadian Tire Corporation Limited	Canadian Tire Gas Bar
		Central Alberta Co-Op Ltd.	Central Alberta Co-Op
		Central Plains Co-Operative Ltd.	Central Plains Co-Operative
		Chevron Canada Limited	Chevron Canada
		Cougar Fuels Ltd	Cougar Fuels
		CST Canada Co.	Cardlock
			Ultramar
		Davis Fuel Company Limited	Davis Fuels
			Esso
		Debbie Williams Enterprises Inc.	Shell
		Drummond Fuels (Ottawa) Ltd.	Drummond's Gas
		Edward Fuels Limited	Edward Fuels
			Zehrs Gas Bar
			Shell
			Solo Petro
		Fernand Dufresne Inc	EKO
		Fifth Wheel Corporation	Fifth Wheel Truck Stop
		Gale's Gas Bars Limited	Gale's Gas Bars
		Gas Plus Inc	Gas Plus
		Gateway Co-Operative Ltd	Gateway Co-Operative
		Gra Ham Energy Limited	GOCO Gas Station
			GOCO Card Lock
		Growmark Inc	FS Partners Self-Serve Gas Bars and Cardlocks
		Hensall District Co-Operative Incorporated	Hensall District Co-Operative
		Heritage Co-Op 1997 Ltd	Heritage Co-Op
		Hughes Petroleum Ltd	Hughes Petroleum
			Hughes
		Husky Downstream General Partnership	Husky Cardlock
		Imperial Oil Partnership	Esso
			Esso Cardlocks
		Irving Oil Marketing G. P.	Irving
			Irving 24
			Fifth Wheel
		La Coop Fédérée	Sonic
		Les Pétroles Bélisle & Bélisle Inc	Pétroles Bélisle & Bélisle
			Poste d'éssence
		Loblaws Inc.	At The Pumps (Ontario Gas Bar Stores)
			Atlantic Gas Bars
			Québec Gas Bars
			West Gas Bars
		MacEwen Petroleum Inc	MacEwen
		Mr. Gas Limited	Mr. Gas
		Narl Marketing Limited Partnership	North Atlantic
		New Horizon Co-Operative Limited	New Horizon Co-Op
		North Central Co-Operative Association Ltd.	North Central Co-Op
		Nutrinor Coopérative	Sonic
		Palliser Plains Co-Operative Association Ltd.	Craik Coop
		Parkland Industries Ltd.	Columbia Fuels
		Petronor Inc.	Petronor
		Pineland Co-Operative Association Limited	Pineland Co-Operative Association
		Portage La Prairie Consumers Cooperative Limited	Portage Consumers Co-Operative
			Austin Gas Bar
Pétroles Cadeko Inc.	Pétro Canada
Red River Cooperative Ltd	Red River Co-Op Gas Bar
Rimbey Co-Op Association Ltd	Rimbey Cardlock
Shell Canada Products	Shell
Sherwood Co-Operative Association Limited	Sherwood Co-Op (C-Store)
	Sherwood Co-Op Cardlock
South Country Co-Op Limited	South Country Co-Op
Southland Co-Operative Ltd	Southland Co-Operative
St Paul and District Co-Operative Association Limited	St.Paul Co-Op
Ste Anne Co-Operative Oil Limited	Ste. Anne Co-Op
Sun Valley Co-Op Ltd.	Sun Valley Co-Op
Suncor Energy Inc.	Petro Canada
Super Gaz Ltée	Super Gaz
The Eckville Co-Operative Association Limited	Eckville Co-Operative Association
The Pioneer Co-Operative Association Limited	Pioneer Co-Operative Association
The Prince Albert Co-Operative Association Limited	Prince Albert Co-Op
United Farmers of Alberta Co-Operative Ltd	UFA Cardlock
UPI Inc	UPI Energy LP
Valleyview Consumers Co-Op Ltd.	Valleyview Co-Op
Western Bay Properties Inc.	Esso
Westview Co-Operative Association Limited	Westview Co-Op
Wild Rose Co-Operative Association Limited	Alliance Cardlock
	Galahad Cardlock
	Hardisty Cardlock
	Killam Cardlock
	Downtown Gas Bar
	Camrose Cardlock
Winkler Consumers Cooperative Ltd.	Winkler Consumers Co-Op
Wynyard Co-Operative Association Limited	Wynyard Co-Operative Association
448110	Magasins de vêtements pour hommes	International Clothiers Inc.	International Clothiers
		9132-3857 Québec Inc.	Maximus
		Boutique Les Trois G Inc	Boutique Les Trois G
		Boutique Surmesur Inc.	Surmesur
		Félix Homme Inc.	Vincent d'Amérique
			Félix Homme
		Gap (Canada) Inc.	Old Navy Clothing Co
			Banana Repulic
			The Gap
		Grafton-Fraser Inc	Mr. Big & Tall Menswear
			Goerge Richard's Big & Tall Menswear
			Tip Top Tailor
		Harry Rosen Inc	Harry Rosen
		Henry Singer Fashion Group Ltd	Henry Singer
		Hugo Boss Canada Inc	Hugo Boss Canada
		Jaks Inc.	Strada
			San Marino
		K.F.S. Limited	Bucklands Fine Clothing
			Tweed & Hickory
			Seymours Mens & Ladies Wear
			Bucovetsky's
			Moe's Menswear
		Le Château Inc.	Le Château
		Les Entreprises Ernest (Mtl) Ltée	Ernest
			Jonathan
			Anthony
		Modasuite Inc.	Frank and Oak
		Moores The Suit People Inc.	Moores Clothing for Men
		Murray Goldman Ltd.	Boys'co
		Strauss Man Inc	Stars Men's Shops
		Straussco Holdings Ltd.	Stars Men's Shops
		Vente au Détail Bestseller Canada Inc.	Jack & Jones
			Vero Moda
			Bestseller Retail
448120	Magasins de vêtements pour femmes	163972 Canada Inc	Judith & Charles
		2394255 Ontario	Oak + Fort
		2473304 Ontario Inc.	Jones New York
		3093-2073 Québec Inc	HKR Collections
		4021487 Canada Inc.	Boutique Axara
		595028 Alberta Ltd	Dots
		6938001 Canada Inc.	Zacks
		8935203 Canada Inc.	Limité
		9048-0799 Québec Inc	Les Cousins
		9141-7949 Québec Inc.	Maska
			Rinascimento
		9182-6065 Québec Inc.	Jacob
		Ann Canada Inc.	Loft
			Ann Taylor
		Aritzia LP	Aritzia
			Wilfred
			TNA
		Auld Phillips Ltd.	Auld Phillips
			Suzanne's
			Suzanne's & Jenny's
		BCBG Max Azria Canada Inc	BCBG Max Azria
		Blu's Clothing Ltd	Blu's Clothing
		Boutique Colori Inc	Colori
		Boutique Lace Inc.	Boutique Lace
		Boutique le Pentagone Inc	Boutique le Pentagone
		Boutique Marie Claire Inc	Terra Nostra
			Claire France
			Marie Claire
			Emotions
			MC Weekend
			Boutique San Francisco
			Mode Le Grenier
		Boutique Option Inc.	Option
		Boutique Tristan & Iseut Inc	Tristan Femme
		Chanel Inc.	Chanel Boutique
		Chico's Fas Canada Co.	Chico's
			White House
			Black Market
		Cleo Fashions Inc.	Cleo
		Coalision Inc.	Coalision
		Collection Mayze Inc.	Collection Mayze
		Cyrs Ltd	Cyrs
		Dynamite Stores Inc.	Dynamite
			Le Garage
		Eclipse Stores Inc	Eclipse
		Edward Chapman Ladies' Shop Limited	Edward Chapman Woman
			Circa Ici
		Escada Canada Inc	Plaza Escada
		Fairweather Ltd.	Fairweather
		Fashion Plus Merchandising Ltd.	Fashion Addition 14+
		Forever XXI ULC	Forever 21
		Gap (Canada) Inc.	Old Navy Clothing Co
			Banana Repulic
			The Gap
		Groupe Dynamite Inc.	Dynamite
			Le Garage
		Joshua Perets Group Inc.	Joshua Perets
		Guess? Canada Corporation	Guess? Canada
		Ilah Clothing Inc.	Bryan's Fashions
		Intuitions Clothing Inc	Zacks
		Jack & Jill Clothing Inc.	Jack & Jill Clothing
		Jacques Vert (Canada) Inc.	Windsmoor Group
		K.F.S. Limited	Tweed & Hickory
			Seymours Mens & Ladies Wear
Katie Fashion Inc.	Katie
Klaus Steilmann Fashions Inc	Boutique Steilman
	Boutique Laurel
	Betty Barclay
	Boutique Luisa Cerano
	Boutique Ofelia
	Boutique Riani
Kate Spade Canada Inc.	Kate Spade New York
Laura's Shoppe (PV) Inc	Laura Plus
	Melanie Lyne
	Laura Superstore
	Laura
	Laura Petites
Le Château Inc.	Le Château
Les Entreprises Vagabond Inc.	Hangar 29
	Studio Mode
	Revue
Les Magasins J L Taylor Inc	Taylor
Les Placements Arden Inc/Arden Holdings Inc	Ardene
LTS TG Ltd.	Long Tall Sally
Marise Victoriaville Inc	Marise
	Marise Petite
Maurices Canada Stores Ltd.	Maurices
Max Mara USA Inc	Max Mara
Mendocino Clothing Company Ltd.	Mendocino
Michael Kors (Canada) Co.	Michael Kors
Mode Le Grenier Inc	Mode Le Grenier
Modes Cazza Inc.	Cazza Petite
Mothers Work Canada Inc.	Motherhood Maternity
Northern Reflections Ltd	Northern Reflections
Nygard International Partnership	Nygard Fashion Park
	DFx
	Jay Set
	Alia & Tan Jay
Oak and Fort Corp.	Oak + Fort
Olsen Fashion Canada Inc	Olsen Europe
Peggy's of Milton Ltd	Peggys
Plum Clothing Ltd.	Plum
Reitmans(Canada)limited/Reitmans(Canada)limitée	Reitmans
	Thyme Maternity
	Pennington
	R.W. & Co
	Hyba
	Addition Elle
Ricki's Fashions Inc.	Ricki's
Samuel & Co Apparel Limited	Samuel & Co Apparel
	Envy
Serena Fashions Alberta Ltd	Bellissima
Serena Fashions Ltd.	Serena Fashions
	Bellissima
Snowflake Trading Corp Ltd	Snowflake
Style MYM Inc	Boutique MYM
Suzy's Inc.	Suzy Shier
Talbots (Canada) Corporation	Talbots
Tory Burch Canada ULC	Tory Burch
Vente au Détail Bestseller Canada Inc.	Jack & Jones
	Vero Moda
	Bestseller Retail
Vestis Fashion Group Inc.	Max Mara
	Blubird
	Weekend by Max Mara
YaYa & Co. Inc.	YaYa & Co.
Yan Cheung Fashions Limited	Anna Bella
YM Inc. (Sales)	Sirens
	Urban Planet
	Stiches
448130	Magasins de vêtements pour enfants et bébés	International Clothiers	International Clothiers Boys
		9071-7851 Québec Inc	OK Kids
		Roots Corporation	Roots Canada
		Gap (Canada) Inc.	Gap Kids
		Gymboree Inc.	Gymboree
		Ivivva Athletica Canada Inc.	Ivivva Athletica
		J.M. Clément Ltée	Clément
		Les Boutiques Souris Mini Inc.	Souris Mini
		The Children's Place (Canada) LP	The Children's Place
		The Genuine Canadian Corp.	Carter's / Oshkosh
		Tween Brands Canada Stores Ltd.	Justice
		YM Inc. (Sales)	Urban Kids
448140	Magasins de vêtements pour la famille	1796702 Ontario Limited	McTaggarts
		1905405 Ontario Limited	At Eaze
		2898748 Canada Inc.	Les Ailes de la Mode
			Labels
			Designer Depot
			Style Exchange
		3163946 Canada Inc.	Buffalo David Bitton
		INC Inc.	International Clothiers
		4341481 Canada Inc.	Vêtements Icebreaker Merino
			Icebreaker Merino Clothing
		617654 NB Inc.	Boutique Daze
		7016701 Canada Inc.	Jeans Experts
			Lazer & Co
		8268533 Canada Inc.	D-Tox
		9008-6398 Québec Inc	Jeans Dépôt
		9028-3409 Québec Inc	Jeans Dépôt
		913675 Ontario Inc	North by Northwest
		Aeropostale Canada Corp.	Aeropostale
		AFH Canada Stores Co.	Abercrombie & Fitch
			Hollister Co.
		America Upstairs Clothing Corp.	Bang-On T-Shirt
		American Apparel Canada Retail Inc.	American Apparel
		American Eagle Outfitters Canada Corporation	American Eagle Outfitters
			Aerie
		Below The Belt Ltd.	Below The Belt
		Below The Belt Store (Saskatchewan) Ltd	Below The Belt
		Below The Belt Store (Vancouver) Ltd.	Below The Belt
		Boathouse Row Hamilton Inc	Boathouse
		Boathouse West Inc.	Boathouse
		Boutique le Pentagone Inc	Boutique le Pentagone
		Boutique Marie Claire Inc	Terra Nostra
			Boutique San Francisco
			Claire France
			Marie Claire
			Emotions
			Mode Le Grenier
			MC Weekend
		Boutique Tristan & Iseut Inc	Tristan Homme
			Tristan Femme
		Brooks Brothers Canada Ltd.	Brooks Brothers
		Burberry Canada Inc.	Burberry
		Bootlegger Clothing Inc.	Bootlegger
		Boutique Onze Inc.	Boutique Onze
		Caveau des Jeans Ltée	Caveau des Jeans
			Gravité
		Club Monaco Corp.	Club Monaco
		Coastal Culture Inc.	The Boathouse
			Coastal Culture
			Cool as a Moose
		Diesel Canada Inc.	Diesel
		Roots Corporation	Roots
		Eddie Bauer of Canada Corporation	Eddie Bauer
		Express Fashion Apparel Canada Inc.	Express
		Forever XXI ULC	Forever 21
		Freemark Apparel Brands Tec Inc.	Bench
			Scotch & Soda
		French Connection (Canada) Limited	French Connection
		Gap (Canada) Inc.	Old Navy Clothing Co
			Banana Republic
			Gap Kids
			The Gap
		Giorgio Armani Canada Corporation	A/X Armani Exchange
		Groupe Fillion Sport Inc.	Fillion Sport Chaussures et Vêtements
		Guess? Canada Corporation	Guess
	Guess Factory
	Marciano
H&M Hennes & Mauritz Inc.	H&M
Holt Renfrew & Co. Limited	Holt Renfrew & Co
	HR2
Hot Topic (Canada) Inc.	Hot Topic
Island Beach Company Clothing and Graphics Incorporated	Island Beach Company
J.Crew Canada Inc.	J. Crew
	J. Crew Factory Stores
Jaytex Retail Corp	Ben Sherman
	Island View Corp.
	JRP Corp.
	Just Add Water Corp.
Jeans + J.P. Inc.	Boutique Pluss
Joe Fresh Apparel Canada Inc.	Joe Fresh
K.F.S. Limited	Buckland's Fine Clothing
	Tweed & Hickory
	Bucovetsky's
	Seymours Mens & Ladies Wear
	Moe's Menswear
La Boutique L'Ensemblier Inc.	Boutique L'Ensemblier
La Maison Simons Inc	Simons
Lacoste Canada Inc.	Devanlay Canada
	Lacoste
Lammle's Western Wear Ltd.	Lammle's Western Wear
	Open Road
	Boutique of Leathers
Le Château Inc.	Le Château
Le Jean Bleu Inc	Le Jean Bleu
Les Enchères Mini-Prix Ltée	Les Enchères Mini-Prix
Les Entreprises Vagabond Inc.	Revue
	Hangar 29
	Studio Mode
LS Travel Retail North America Inc.	Artizan
	Lolë
Lucky Brand Dungarees Canada Inc.	Lucky Brand
	Lucky Brand Outlet
Mantique Fashions Ltd.	Mantique Fashions
	Sakura
Mark's Work Wearhouse Ltd.	Mark's
Mode Choc (Alma) Ltée	Mode Choc
Mont Tremblant Resort Inc.	Boutique Sommet des Neiges
	Burton Tremblant
	Le Magasin de la Place
	Boutique Manitou
	Boutique du Skieur
	Adrénaline Junior
	Atomic
	Colombia
	Chamonix
MRP Family Retail Inc	Jean Machine
MRP Retail Inc	Jean Machine
Massimo Dutti Canada Inc.	Massimo Dutti
Old Navy (Canada) Inc.	Old Navy
Pantorama Industries Inc	Pantorama
	UR2B
	1850
	Original Levis
	Levis Entrepot
Plenty Stores Inc.	Plenty Stores
PVH Canada Inc.	Calvin Klein
	Tommy Hilfiger
Quiksilver Canada	Quicksilver Canada
R. Croteau Rimouski Inc.	L'Aubainerie
Ralph Lauren Canada LP	Ralph Lauren Canada
	Polo Ralph Lauren Factory Store
Rudsak Inc.	Rudsak
Sherlock Clothing Limited	Pseudio
Suzy's Inc.	Suzy Shier
Ted Baker Canada Inc.	Ted Baker London
Tommy Bahama Canada ULC	Tommy Bahama
True Religion Brand Jeans Canada ULC	True Religion Brand Jeans
Tucci Enterprises Inc.	Levis Outlet
URBN Canada Retail Inc.	Urban Outfitters
	Free People
	Anthropologie
VLCM Fashions Inc.	Volcom
Warehouse One Clothing Ltd.	Warehouse One the Jean Store
Winners Merchants International LP	Homesense
	Winners
	Marshalls
West 49 (2015) Inc.	West 49
	Amnesia
YM Inc. (Sales)	Sirens
	Urban Planet
	Urban Kids
	Stiches
Zara Canada Inc	Zara
448150	Magasins d'accessoires vestimentaires	1031084 Alberta Ltd.	Spareparts
		2734-4373 Québec Inc	Bleu comme le Ciel
			Clio Bleu
		623735 Saskatchewan Ltd	Spareparts
		9211-2820 Québec Inc.	Daisy
		Bebe Stores (Canada) Inc.	Bebe
		Bizou International Inc	Bizou Accessories
		Boes Ltd	Boes
		Claire's Stores Canada Corp.	Claire's
		CNKW Holding Ltd.	CNKW
		Coach Stores Canada Inc.	Coach Stores Canada
		Culture Craze Retail Corp.	Culture Craze
		Delilah Creations Inc./Créations Delilah Inc.	Delilah
		Donna Karan International (Canada) Inc.	DKNY
		First Lady Products Inc.	The Bay - First Lady Wigs
		Fossil Canada Inc	Fossil Canada
		GCO Canada Inc.	Jersey City
			Johnston & Murphy
			Lids
			Game on Sports
		Groupe Florin Inc.	Boutique Florin
			In Extenso
		Guess? Canada Corporation	Guess Accessories
		Heart Drop Ltd	Bitter Sweet
		Hermes Canada Inc	Hermes
		Le Groupe Aldo Inc. / The Aldo Group Inc.	Aldo Accessories
		Les Importations Cara Inc.	NYS Collection
		LS Travel Retail North America Inc.	Artizan
			Lolë
448199	Magasins de tous les autres types de vêtements	1168971 Ontario Limited	Kazwear Swimwear
		157503 Canada Inc	Manteaux Manteaux
		168662 Canada Inc	Lilianne Lingerie
			Moments Intimes
			Body & Beach
		4145275 Canada Inc	Chlorophylle
		A. Setlakwe Limited	A Setlakwe
			Lingerie Silouette
		Adidas Canada Limited	Adidas Canada
			Reebok Outlet Store
			Adidas Outlet Store
		Bikini Bay Co Ltd	Bikini Bay
		Boutique La Vie en Rose Inc.	La Vie en Rose
			Bikini Village
			La Vie en Rose Aqua
			La Vie en Rose Outlet
		Boutique Marie Claire Inc	Terra Nostra
			Mode Le Grenier
			Boutique Marie Claire
			Claire France
			Emotions
			MC Weekend
			Boutique San Francisco
		Boutique Unisexe Joven Inc	Caleçons Vos Goûts
		Ça Va de Soi - Tricots Inc.	Ça Va de Soi
		Change of Scandinavia Canada Retail Inc.	Change
		Concept Shan Inc.	Concept Shan
		Danier Leather Inc	Danier Leather
		David's Bridal Canada Inc.	David's Bridal
		GCO Canada Inc.	Journeys
			Little Burgundy
		Gerber's Workwear Ltd	Gerber's Workwear
		GSM Canada Retail Inc.	Billabong
			Element
		Helly Hansen Leisure Canada Inc.	Helly-Hansen
		La Senza Corporation	La Senza
		Lammle's Western Wear Ltd.	Lammle's Western Wear
			Open Road
			Boutique of Leathers
		LCR Vêtements et Chaussures Inc.	Les variétés LCR
		LS Travel Retail North America Inc.	Artizan
			Lolë
		Lululemon Athletica Canada Inc.	Lululemon Athletica
		Puma Canada Inc.	Puma Canada
		PVH Canada Inc.	Calvin Klein
			Tommy Hilfiger
		RHB Group LP	Beatties
			Halpern's
			Holy Trinity Uniform Shop
			Regiopolis Uniform Shop
			R.J. Mccarthy
			Neat Uniforms
		Rip Curl Canada Inc.	Rip Curl
		River City Sports Inc.	River City Sports
		Swimco Aquatic Supplies Ltd.	Swimco for Swimwear
		Team Aquatic Supplies Ltd.	Team Aquatic Supplies
			The Swim & Fitness Shop
			Omni Swim Aquatic Supplies
		The Conrez Group Ltd.	Legs Beautiful
		Tilley Endurables Inc.	Tilley Endurables
		Victoria's Secret (Canada) Corp.	Victoria's Secret
			Pink Victoria's Secret
		West 49 (2015) Inc.	West 49
			Amnesia
448210	Magasins de chaussures	2169-5762 Québec Inc	Nero Bianco
			Perfecto
			Entrepôt Nero Bianco
			Club Chaussures
		2302659 Manitoba Ltd	Clarks
			Urban Trail
		3289419 Canada Inc	Les magasins Collins
		6751407 Canada Inc.	Mochico
		991909 Ontario Inc	Tootsies Shoe Market
		A Step Ahead Footwear Inc.	A Step Ahead Footwear
		Adidas Canada Limited	Adidas Canada
			Reebok Outlet Store
			Adidas Outlet Store
		Armstrong & Richardson Limited	Armstrong & Richardson
		Arnold Churgin Shoes Limited	Arnold Churgin Shoes
		Becker Shoes (1983) Limited	Becker Shoes
		Boutiques Leclerc (Chaussures) Inc.	Rieker Québec
			Moi mes Souliers
			Leclerc Chaussures
		Browns Shoes Inc	Browns Shoes
			B2 Shoes
			Chaussures Browns
		Canadian Footwear (1982) Ltd.	Canadian Footwear
		Chaussures Bo-Pieds Inc.	Chaussures Bo-Pieds
			Tendances Chaussures
		Crocs Canada Inc.	Crocs
		Caleres Canada Inc.	Naturalizer Concept
			Famous Footwear
		East Lake Limited	Shoe Per & Letellier
			The Shoeper Store
		Ecco Shoes Canada Inc	Ecco Shoes
		Factory Shoe (Kitchener) Ltd	Factory Shoes
		Fit4balance Inc.	New Balance Toronto
		Foot Locker Canada Co.	Foot Locker
			Champs Sports
		GCO Canada Inc.	Journeys
			Little Burgundy
		Geox Canada Inc.	Geox
		Groupe Fillion Sport Inc.	Fillion Sport Chaussures et Vêtements
		Groupe Panda Détail Inc.	Panda
		Groupe T F Firma Inc	Firma
		Groupe Yellow Inc	Yellow
			Chaussures Cité
		Indeka Retail Inc.	Aerosoles
		Ingledew's Limited	Ingledew's Shoes
		Intercampus Marketing Inc	Chaussures Verona
		Jean-Paul Fortin (1997) Inc	Chaussures Jean Paul Fortin
			Clarks
			Les Pieds sur Terre
		John Fluevog Boots & Shoes Ltd.	John Fluevog Shoes
		Kadam Inc	Kadam
		Kodiak Group Holdings Co.	Work Authority
		Le Groupe Aldo Inc./Group Aldo Inc.	Aldo
			Call it Spring
			Globo
			Aldo Outlet
		Les Chaussures Pompei Ltée.	Guy le Bottier
			Chaussures Bianco
		Les Chaussures Rubino Inc	Les Chaussures Rubino
		Markio Designs Inc	Capezio
			David's
		Mister Safety Shoes Inc	Mister Safety Shoes
		Newfosco Enterprises Inc	Foster's Shoes
		Nike Canada Corp	Nike Canada
Nine West Canada LP	Nine West
Paul Vella Shoes (Mississauga) Limited	Walking on a Cloud
Payless Shoesource Canada Inc	Payless Shoesource
Robert Caron Chaussures Inc	Caron Chaussures
	Chaussures Gaia
Rockport Canada ULC	Rockport
Ronsons Shoe Stores Ltd.	Ronsons Rack
	Walk with Ronsons
Running Room Canada Inc.	The Running Room
Ron White Shoes Inc.	Ron White
Sanpaul Investments Limited	Walking on a Cloud
Shoe Barn Inc	Shoe Barn
	Budget Shoe Warehouse
	Shoe Club
Shoe Point Inc.	Shoe Point
Skechers USA Canada Inc.	Skechers
SML Canada Acquisition Corp.	Steve Madden
Soft-Moc Inc	Soft Moc
Solemates Inc	Solemates
	Naot Footwear
Stance Inc.	Stance
Stuart Weitzman Canada Corporation	Stuart Weitzman
The Boot Shop Ltd.	The Boot Shop
Town Shoes Limited	Town Shoes
	The Shoe Company
	Shoe Warehouse
	DSW
Vogue Shoes Inc.	Walk in Comfort
Wolverine World Wide Canada ULC	Wolverine World Wide Canada
Wuerth Shoes Limited	Wuerth's Shoes
448310	Bijouteries	137448 Canada Inc	Bijouterie Edouard
			Bijouterie Sebag
		1773036 Ontario Inc.	Magnolia Jewellery
		3012651 Nova Scotia Limited	Silverstone Jewellery
		6694357 Canada Inc.	Silver & Co
			Sephora
		9017-2719 Québec Inc.	Bijouterie Roger Roy
			Bijouterie Sirène
		9017-3527 Québec Inc	Diamant Aline
			Bijouterie Aline
			Bijouterie Victor
		9084-0463 Québec Inc	Bijouterie Monaco
			Bijouterie Sirena
		9183-2741 Québec Inc.	Bijouterie Milano
		Ann-Louise Jewellers Ltd.	Ann Louise Jewellers
			Siba Jewellers
		Anstett Jewellers Limited	Anstett Jewellers
		Beaumont Stanley Inc.	Blue Ruby
		Beeline Canada Accessories Inc	Beeline Accessories
		Ben Moss Jewellers Western Canada Ltd.	Ben Moss Jewellers
		Bijouterie Cathy Inc	Bijouterie Cathy
			Bijouterie au Coin du Temps
			Bijouterie Sylvain Richard
			Bijouterie Venise
			Bijouterie Barcelona
		Bijouterie Lavigueur Ltée	Bijouterie Lavigueur
		Bijouterie Marise Inc	Bijouterie Mozart
			Bijouterie Vivaldi
		Bijouterie Rayon D'or Inc	Bijouterie Rayon D'or
		Bijouteries Luxedor Inc	Bijourterie Luxedor
			Bijouterie Gilles Alarie
			Bijouterie Le Reflet
		Birks Group Inc.	Birks
			Brinkhaus
		Biro Holdings Ltd	Rocks & Gems Canada
			Rock Paper Silver
			Silver City Mercantile
		Bogart's Jewelry Ltd.	Bogart's Jewelry
		Boutiques Néron Inc.	Bijoux Caroline Néron
		Carters Jewellers Ltd.	Carters Jewellers
		Charm Jewelry (Alberta) Ltd	Charm Diamond Centre
		Charm Jewelry (Newfoundland) Limited	Charm Diamond Centre
		Charm Jewelry (Ontario) Limited	Charm Diamond Centre
		Charm Jewelry Limited	Charm Diamond Centre
		Comfortable Image Inc	Watch It!
			Quartz & Chronos
		Crescent Jewellers and Appliances Limited	Crescent Gold & Diamonds
		D C Taylor Jewellers Limited	D C Taylor Jewellers
		Diamant Elinor Inc	Diamant Elinor
			Shir - Or
			Joaillerie Signature
		Directions East Retail Ltd	Vivah
		Fairmont Hotels Inc.	Castle Jewels
		Griffin Jewellery Designs Inc.	Griffin Jewellery Designs
		Groupe Jacobus Inc.	Bijouterie Jacobus
			Bijouterie Jacobus Plus
		Jinny's China and Gift Limited	Jinny's China & Gifts
			Pandora White Oaks
			Pandora Pickering Town Centre
			Pandora Scarborough Town Centre
		Knar Jewellery Limited	Knar Jewellery
		Metalsmiths Master Architects of Jewelry Inc	Metalsmiths Sterling
		Michael Hill Jeweller (Canada) Ltd.	Michael Hill Jeweller
		Montres Big Time Inc.	Big Time
P. D. Murphy Limited	P. D. Murphy Jewellers
Paris Jewellers Ltd	Paris Jewellers
Seca Gems Ltd.	Lugaro Jewellers
	Seca Gems
Spence Diamonds Ltd.	Spence Diamonds
Swarovski Canada Limited	Swarovski
Tadros & Tadros Limited	The Diamond Company
	Fine Gold Jewellers
The Sporn Company of Canada Inc.	Pandora
The Swatch Group (Canada) Ltd.	Swatch
	Omega Boutique
Thomas Sabo Ltée	Thomas Sabo
Tiffany & Co. Canada	Tiffany & Co.
Timeco Watch & Clock Repairs Ltd.	Timeco Watch & Clock Repairs
Zale Canada Co.	Peoples Jewellers
	Mappins Jewellers
448320	Magasins de bagages et de maroquinerie	9033-0432 Québec Inc	Valise Mondiale
		Bags & Luggage Ltd	Bags and Luggage
		Cuirs Bentley Inc	Bentley
			Unic
			Bentley Tables
			JB Bags
			Access
			Satchel
			Valise
			Collacutt
		Fascino Imports Ltd.	Mad Hatter's Superstore
		Louis Vuitton Canada, Inc.	Louis Vuitton
		Samsonite Canada Inc.	Samsonite Company Store
		Taschen Inc	Taschen
451111	Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de golf	Golf Town Operating Limited Partnership	Golf Town Canada
451112	Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de ski	Blackcomb Skiing Enterprises Limited Partnership	Can-Ski Blackcomb
			Can-Ski Village
			Four Seasons
			Can-Ski Creekside
		Skiis Ltd	Skiis and Biikes
		Squire John Incorporated	Squire John's
		Whistler Village Sports Ltd.	Whistler Village Sports
451119	Tous les autres magasins d'articles de sport	1123937 Ontario Inc	Europe Bound
			Hiker's Haven
		1249413 Alberta Ltd.	Intersport
		1806153 Ontario Inc.	Buckners Source for Sports
		3753271 Canada Inc.	Sport Expert
		4671962 Manitoba Ltd.	Home Run Sports
		9059-6156 Québec Inc.	iFoot Sports
		Badlands Inc	Badlands Paintball
		Bass Pro Shops Canada ULC	Bass Pro Shops
		Blackcomb Skiing Enterprises Limited Partnership	Mountain Top RT
			The Columbia Store
			Columbia Kids Daylodge
			Thanksgiving Day Sales
			Quicksilver Store
			Essentially Blackcomb Retail
			Mac Fairmont Chateau
			WB Rentals Coast Blackcomb Suites
			WB Mountain Products
			Blackcomb Ski & Sport
			Patagonia
			Glacier Creek Shop
			Salomon Pan Pacific
			The North Face Store
		Cabela's Retail Canada Inc.	Cabela's Retail Canada
		Claude Beaulieu Sports Inc.	Atmosphère
			Hockey Experts
			Sports Experts
		Cleve's Sporting Goods Limited	Cleve's Source for Sports
		Comor Sports Centre Ltd.	Comor Go Play Outside
		Eurosport Ltd	Eurosport Soccer Store
		FGL Sports Ltd.	Atmosphere
			FGL Sports
		Flaman Fitness (BC) Ltd.	Flaman Fitness
		Fred 'Cyclone' Taylor Sporting Goods Ltd.	Cyclone Taylor Sports
		Groupe Laliberté Sports Inc.	Atmosphère Sports Plein Air
			Sports Experts
			Atmosphère
		Le Baron Outdoor Products Ltd.	Le Baron Produits de Plein Air
			Le Baron Outdoor Products
		Les Équipements Sportifs Pro Hockey Life Inc./Pro Hockey Life SP	Pro Hockey Life
		Mountain Equipment Co-Operative	Mountain Equipment Co-op
		Sail Outdoors Inc.	Baron Sport
			Sail Plein Air
			Sail Outdoors
		Spartan Athletic Products Limited	Spartan Fitness Equipment
		Sporting Life Inc.	Sporting Life
			OAC Pro Shop
		Taku Sports Group Inc.	The Sportslife
			Sportslodge
			Boardstiff
			Coast Mountain Sports
		The Fishin' Hole (1982) Ltd	The Fishin' Hole
		The Source SS Group Ltd.	The Source Snowboards & Skateboards
		Vernon D'eon Fishing Supplies Ltd.	Vernon D'eon Fishing Supplies
			Vernon D'eon Lobster Plugs
		Whistler Village Sports Ltd.	Whistler Village Sports
		Wholesale Sports Canada Ltd.	Wholesale Sports
		Zumiez Canada Holdings Inc.	Zumiez
451120	Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux	9140-8906 Québec Inc.	Univers Toutou
		Black Baron Game Company Incorporated	Game Zilla Electronic Entertainment
			Game Zilla
		Brain Buster Inc.	Mind Games
		Build-A-Bear Workshop Canada Ltd	Build-A-Bear Workshop
		Educator Supplies Limited	Scholar's Choice
		Electronics Boutique Canada Inc	EB Games
			Gamestop
			EBX
		Games Workshop (Queen Street) Limited	Games Workshop
		Great Hobbies Inc.	Great Hobbies
		La Boutique le Tambourin Inc.	Boutique le Tambourin
		Lego Canada Inc.	Lego Store
		Michaels of Canada ULC	Michaels
		Mrs Tiggy Winkle's Ltd	Mrs. Tiggy Winkle's
		Mastermind LP	Mastermind Toys
		Southern Music Ltd	SML Entertainment
		The Leather Factory of Canada Ltd	Tandy Leather
		Toys "R" Us (Canada) Ltd	Toys "R" Us
		Toys Toys Toys Inc	Toys Toys Toys
451130	Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce	Atlantic Fabrics Limited	Atlantic Fabrics
		Cricket Cove Ltd.	Cricket Cove
		Fabricland Distributors (Western) Co.	Fabricland
		Fabricland Distributors Inc.	Fabricland
		Fabricland Midwest Limited	Fabricland
		Fabricland Pacific Limited	Fabricland
		Fabricville Co.	Fabricville
		Fabricville Maritimes Inc.	Fabricville
		Norfolk Knitters Limited	Len's Mill Store
451140	Magasins d'instruments et de fournitures de musique	Long & McQuade Limited	Long & McQuade
		St John's Music Ltd	St John's Music
			53rd Street music
		Steve's Music Store Inc	Steve's Music Store
		Tom Lee Music Co. Ltd.	Tom Lee Music Co
451310	Librairies et marchands de journaux	Biblairie G.G.C. Ltée	Lire S'amuser Créer
			Biblairie G.G.C.
			Librairie Scolaire Canadienne
		Black Bond Books Ltd.	Black Bond Books
		Coopérative de l'Université Laval	Zone Université Laval
			Coop du Collège de Limoilou
		Coopérative collégiale et universitaire de l'Outaouais	Coopsco Outaouais
			Campus Gabrielle Roy
		Follett of Canada Inc.	Follett of Canada
		Indigo Books & Music Inc.	Cole The Book People
			Smithbooks
			Indigo
			Indigo Books & Music
			Indigo Spirit
			Chapters Superstore
			Chapters
		Librairie Renaud-Bray Inc	Librairie Renaud-Bray
		Librairies Boyer Ltée	Librairies Boyer
		LS Travel Retail North America Inc.	Virgin Books and Brookstone / Roger Chocolate
		Presse Commerce Corporation	Jac & Gil
			Multimags
			Boutique Jac & Gill
		University of Toronto Press	University of Toronto Bookstore
452110	Grands magasins	Hudson's Bay Company	HBC Zellers
			The Bay
			Hudson's Bay
			Compagnie la Baie d'Hudson
		Sears Canada Inc	Sears Canada
		Target Canada Co.	Target Canada
		Wal-Mart Canada Corp	Wal-Mart Canada
			Wal-Mart
			Wal-Mart Superstore
452910	Clubs-entrepôts	Costco Wholesale Canada Ltd	Costco
			Costco Wholesale Canada
			Costco Magasin Marché Central
452991	Magasins de fournitures pour la maison et l'auto	Greater Vancouver Associate Stores Ltd.	Canadian Tire
452991	Magasins de fournitures pour la maison et l'auto	Princess Auto Ltd.	Princess Auto
452999	Tous les autres magasins de marchandises diverses de tout genre	1157953 Alberta Ltd.	Bianca Amor's Liquidation Super Centre
			Smart Deals at Stupid Prices
		Army & Navy Dept Store Limited	Army & Navy
		Avondale Stores Limited	Avondale Stores
			Dollar Mart
		Canadian Co-Operative Wool Growers Limited	Canadian Co-Operative Wool Growers
			Premier Choix Agricole
			Real Wool Shop Boutique
			CCWG Livestock & Equestrian Centre
		Canadian Forces Morale and Welfare Services	Canex
			Canex Supermart
			Canex Retail Store
		Dollar Tree Stores Canada Inc.	Dollar Giant Store
			Dollar Tree
		Dollar Warehouse Atlantic Inc	Dollar Warehouse
			Bayberry Lane
			Buy-Rite
		Dollarama LP	Dollarama
		FHC Enterprises Ltd.	Fields
		Granite Department Store Inc.	Pipers
		Les Magasins Korvette Ltée.	Les Magasins Korvette
		LS Travel Retail North America Inc.	Brookstone
		Magasins Hart Inc	Hart
		Michael Rossy Ltée	Rossy
		MTF Mainland Distributors Inc.	MTF Price Matters
		Masterfeeds LP	Cowtown
		North Wellington Co-Operative Services Inc.	North Wellington Co-Operative Services
		Palliser Plains Co-Operative Association Ltd.	Tugaske Cooperative Association
		Pembina Consumers Co-Op (2000) Ltd.	Co-Op
		Prairie Co-Operative Limited	Co-Op Melville Home & Agro Centre
		R. A. Rosback Enterprises Ltd.	Shop Rite
		Red Apple Stores Inc.	Red Apple Store
			The Bargain Shop
		Riff's Limited	Riffs
		Rlogistics Limited Partnership	Factory Direct.ca
		Sears Canada Inc	Sears Outlet Store
		The Brody Company Ltd	Great Canadian Dollar Store
		The Eckville Co-Operative Association Limited	Eckville Co-Operative Association
		The North West Company LP	Giant Tiger
		The Pioneer Co-Operative Association Limited	Pioneer Co-Operative
		Tooltown Inc.	Tool Town
		Tora Dunnville Limited	Giant Tiger
		TSC Stores LP	TSC Stores
		URBN Canada Retail Inc.	Anthropologie
		Valleyview Consumers Co-Op Ltd.	Valleyview Co-Op
		Wescal Sports Limited	Great Canadian Dollar Store
		Your Dollar Store with More Inc.	Your Dollar Store with More
453110	Fleuristes	L P Flower Power Inc	Grower Direct Fresh Cut Flowers
		Lougheed's Limited	Lougheed Flowers
			Manitoulin Flowers
			Manhanttan Flowers
		Reed's Florists Limited	Reed's Florists
		Sun Bound Holdings Ltd Can Flora Corporation	Bunches Flower Company (Alberta)
453210	Magasins de fournitures de bureau et de papeterie	Boutique du bureau Gyva Inc.	Boutique du bureau Gyva
		Fournitures de bureau Denis Inc.	Fournitures de bureau Denis
			Denis Office Supplies
		Mégaburo Inc	Mégaburo
		Monk Office Supply Ltd.	Monk Office
		Office Innovations Inc.	Friesens Business Machines
		Roy V. Wilson (1984) Ltd.	Wilson's Business Solutions
		Staples Canada Inc.	Staples Business Depot
			Bureau en Gros
453220	Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs	2982651 Manitoba Limited	Hallmark
		Aerrianta International (Amérique du Nord) Inc.	Runway Essential
			Halifax Duty Free Store
			Winnipeg Duty Free Store
			Dorval Int'l 5 Duty Free Store
			Dorval-TB Duty Free Store
		Balta Imports Ltd	Balta Imports
		Boutique du Lys (GC) Ltée	Boutique du Lys
			Boutique Mouche à Feu
			Boutique Frada
			Boutique Expression
			Boutique le Soleil Levant
			Boutique Eclipse
		Boutique Feejos (1998) Inc	Boutique Feejos 1998
		Davis Agency of Ottawa Limited	Hallmark
		Discovery House Trading Limited	Discovery House Trading
		Doncath Holdings Ltd.	The Bare Moose
			Duck Duck Moose
			Just Next Door
			Totel Souvenirs
			The Thunderbird
			Banff Western Outfitters
			Mountain Legends
		Disney Store Canada, Inc.	Disney Store
		Fairmont Hotels Inc.	Fairmont Stores
		Hill's Koksilah Store Ltd.	Hill's Native Art
		Hudson Group Canada Inc.	Hudson News
			Vancouver Kitchen
			BC Sports Zone
			Everthing Under 20$
		Jill Glowicki, David Glowicki	Pier 815
			Dockside
			Spirit of Victoria
			Royal Victoria
			Moose Crossing
			Overboard
		Michelle's Import Plus Ltd.	Michelle's Import Plus
		Osiris Inc.	Showcase
		QEII Health Sciences Centre Auxiliary	Summer Court Market
			Because You Care
			Friendly Corner
			VBM-Gift
			Apple-A-Day
			Cobequid Gift Shop
		SFP Canada Ltd.	Carlton Cards
			Papyrus Retail
		Spencer Gifts (Canada) Inc	Spencer Gifts
		The Abbey Cards & Gifts Limited	The Abbey Cards & Gift
			Hallmark Cards& Gifts
		The Niagara Parks Commission	Floral Clock Gift Shop
			Table Rock House Gift Shop
			Butterfly Conservatory
			White Water Board Walk
			Victoria Park Gift Shop
			Maid of the Mist
			Sir Adam Beck Gift
			Aerocar Gift Shop
			Candy Land
			The Fury Store
			Pop & Lollies
		The Nuance Group (Canada) Inc.	The Nuance Group
		Things Engraved Inc.	Things Engraved
			Personally Yours
			Sears Personalized Gifts
Things Remembered Canada Inc.	Things Remembered
	Keyman Engravables
Thorsquare Cards Inc.	Hallmark
WDFG Vancouver Limited Partnership	World Duty Free
	Thinking Canada
William E. Coutts Company Limited	Hallmark
Write Impressions Inc.	Write Impressions
453310	Magasins de marchandises d'occasion	3310931 Canada Inc	Book Market
		Amity Goodwill Industries	Goodwill Value Centre
		Canadian Goodwill Industries Corporation	Canadian Goodwill Industries
		Goodwill Industries Niagara	Goodwill Industries Niagara
		Goodwill Industries of Alberta (Registered Society)	Goodwill Industries of Alberta
		Goodwill Industries of Toronto, Eastern, Central and Northern On	Goodwill Stores
		Goodwill Industries, Ontario Great Lakes	Goodwill Donation Centres
		Guy Leblanc Enterprises (1984) Limited	Guy's Frenchys
		Hock Shop Inc.	Hock Shop Canada
		Society of Saint Vincent de Paul Windsor Essex Central Council	Society of Saint Vincent de Paul
		St Vincent de Paul Society Particular Council Sarnia Deanery	St Vincent de Paul Society
		The Governing Council of the Salvation Army In Canada	Salvation Army Family Thrift Store
			Salvation Army Family Recycling Store
		Value Village Stores	Value Village
			Village des Valeurs
		Wee Book Inn Enterprises Ltd	Wee Book Inn
453910	Animaleries et magasins de fournitures pour animaux	1009833 Alberta Ltd	Petland
		144503 Canada Inc.	Centre d'animaux Nature
		Mr. P's & Mr. Pet's Ltd.	Petculture
		Animalerie Dyno Inc	Animalerie Dyno
		Best-West Pet Foods Inc	Best West Pet Foods
			Pet Food Warehouse
		Buckerfields Ltd.	Buckerfields
		Franchise Bancorp Inc	Global Pet Foods
		J. E. Mondou Ltée	J. E. Mondou
		Kelly Nutritious Pet Foods Inc.	Global Pet Foods
		Nutreco Canada Inc.	Feeds' N Needs
		Pet Valu Canada Inc.	Pet Valu
			Bosley's
		PETM Canada Corporation	Petsmart
		Ren's Feed And Supplies Limited	Ren's Pets Depot
		Shar Kare Feeds Ltd.	Shar-Kare Feeds
		Woofy's Discount Pet Foods Ltd.	Woofy's Discount Pet Foods
453920	Marchands d'oeuvres d'art	Editions Gallery Ltd	Editions Gallery
		Groupe Beauchamp Inc.	Beauchamp Art Gallery
			Royale Art Gallery
			Bel Art Gallery
			Beauchamp and Beauchamp Art Gallery
		Wallack's Limited	Wallack Galleries
453930	Marchands de maisons mobiles	Best Buy Housing Inc.	Best Buy Mobile Homes
453992	Magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin	Festa Juice Co Ltd	Festa Juice Company
453992			Festa Juice
453999	Tous les autres magasins de détail divers (sauf les magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin)	1348441 Ontario Inc	Solutions Your Organized Living Store
		3017967 Nova Scotia Limited	Smokeshop
		5916918 Manitoba Ltd.	Bargains Galore & Tobacco
		722088 Alberta Ltd.	Source Adult Video
		748485 Ontario Ltd	Aren't We Naughty
		9113-9477 Québec Inc.	La Cigaromanie
		Aquatic Home Living Ontario Inc.	Jacuzzi
			Arctic Spas
		CAA Services (South Central Ontario) Inc.	CAA Services
		Campbell Pools Inc	Campbell Pools
		Cell Fashions Ltd.	Cell Fashions
		Coast to Coast Video Sales Ltd.	The Pleasure Chest
			Bonanza Books & Video
			Coast to Coast Video Sales
		Construction Distribution & Supply Company Inc.	Discounter's Pool & Spa Warehouse
		Creative Memorials Limited	Creative Memorials
		Curry's Art Store Limited	Curry's Art Store
		Family Memorials Inc.	Remco Memorials
			Value Cemetary Monuments
			Graco Granite
			Dominion Granite Memorials
		Green Earth Enviromental Products	Green Earth
		Kirkpatrick Stoneworks Ltd.	Kirkpatrick Stoneworks
		Krevco Lifestyles Inc.	Krevco Lifestyles
		La Forfaiterie Inc.	La Forfaiterie
		LS Travel Retail North America Inc.	Boutique Istore
			Breakwater Boutique
			By The Lake
			Central Warehouse
			Decouvrir un Pays
			Discover
			Front Page News
			Great Canadian Book Company
			Great Canadian News Company
			Harbour Walk
			Ink
			Istore Boutique
			LBPIA
			Maclean
			Maison De La Presse
			On The Falls
			Relay
			Streetcar
			United Cigar Store
			Virgin Books and Music
			Virgin Librairie
			Watermark
			Xpress
		Magasins Trévi Inc.	Trévi
		Nordraft Reprographics (1978) Ltd	Colours Art & Framing
		Omer Deserres Inc.	Deserres
		Party City Canada Inc.	Party City
		Pioneer Family Pools (Hamilton) Inc	Club Pro Pools Patios Spas
			Pioneer Family Pools
		Pollock-Cameron Investments Corporation	Vancouver Gold
		Produits Clair de Lune Inc.	Clair de Lune
		Rose City Memorials Ltd	Rose City Memorials
		Sanderson Monument Company Limited	Sanderson Monument Company
		Tabagie Vaudreuil-Dorion Inc.	Tabagie
		Telford Investments Ltd	Just for Lovers
			Love Boutique
			Luv N Stuff
		The Peace Pipe Inc.	The Peace Pipe
		The Stone Centre Inc	The Stone Centre
	Ideal Monuments
	Lambton Memorials
	Galt Monuments
	Heritage Memorials of Perth County
	Brantford Monuments
West Marine Canada Corp	West Marine Canada
Yankee Candle Canada Inc.	Yankee Candle

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Date de modification :: 2025-06-17