Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de 2016 sur l’extraction de pétrole et de gaz. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide : 1-800-604-7828

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

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A - Directives sur la déclaration
B - Définitions
C - Revenus, dépenses, déductions et revenu net
D - Bilan
E - Dépenses en immobilisations consacrées au pétrole brut in situ, à l’extraction, à la valorisation ou à la production de gaz naturel
F - Dépenses d’exploitation consacrées au pétrole brut in situ, à l’extraction, à la valorisation ou à la production de gaz naturel
G - Redevances – secteur non conventionnel
H - Dépenses en immobilisations par type d’actif
I - Coût d’exploitation par compétence provinciale – secteur conventionnel
J - Dépenses consacrées à l’exploration en amont par compétence provinciale
K - Dépenses consacrées au développement en amont par compétence provinciale
L - Dépenses consacrées à la production en amont par compétence provinciale
M - Dépenses consacrées aux frais généraux en amont par compétence provinciale
N - Ventes de pétrole brut et volume et valeur des ventes par compétence provinciale
O - Ventes de gaz naturel, autres produits, volume et valeur des ventes par compétence provinciale
P - Facteurs de conversion métrique

Début du texte

A - Directives sur la déclaration

Veuillez déclarer les renseignements pour la période de janvier à décembre 2016.

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

B - Définitions

Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage.

Le secteur non-conventionnel englobe les activités réalisées dans les régions géographiques de Cold Lake, de Peace River et d’Athabasca.  Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques.

Par forage in situ, on entend une forme d’extraction qui consiste à forer des puits, puis à injecter de la vapeur, de la combustion ou d’autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume afin de le pomper jusqu’à la surface.

Par extraction minière, sont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides, au moyen de techniques d'exploitation à ciel ouvert. Par valorisation, on entend la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger.

Le gaz naturel non-conventionnel se trouve dans les hydrates de gaz et certaines formations, y compris le gaz de formation imperméable que l’on retrouve dans les roches à faible perméabilité (p. ex. le grès, la siltite et la roche carbonatée), le gaz de schiste que l’on retrouve dans les roches riches en matière organique et à grains fins, et le méthane issu des lits de charbon.

C - Revenus, dépenses, déductions et revenu net

Ventes : Veuillez déclarer l’ensemble des ventes ou la valeur de transfert des biens ou des services produits avant tout rajustement ou déduction pour transaction entre différents secteurs d’activité. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente, à l’exclusion de la TPS. La valeur déclarée ici doit être égale au total pour le Canada déclaré dans les questions sur le Volume et Valeur (questions 47 à 56).

Toutes autres recettes : Veuillez inclure les recettes en espèces non déclarées ailleurs comme les dividendes, les revenus de location, les frais généraux et les recettes tirées du traitement, reçues à titre d’exploitant ou de propriétaire des installations. De telles recettes sont à déclarer comme recettes brutes.

Redevances et paiements semblables : Les dépenses totales déclarées pour les redevances doivent être égales à la somme des redevances pour le secteur non conventionnel (question 23), plus la somme des redevances pour le secteur conventionnel (questions 30 à 32).

Dépenses d’exploitation : Veuillez inclure le coût des fournitures et des matériaux utilisés dans la production, le loyer des terres, les coûts de levage et toute autre dépense liée à la production. Veuillez exclure toute redevance et imputation comptable. Les frais généraux et les frais administratifs liés aux activités de production et engagés pendant l’exercice en cours doivent également être déclarés ici. Les dépenses totales d’exploitation déclarées doivent être égales à la somme des dépenses d’exploitation pour le secteur non conventionnel (questions 17 à 22), plus la somme des dépenses d’exploitation pour le secteur conventionnel (questions 26 à 29).

Salaires, traitements et avantages sociaux : Veuillez inclure le coût des salaires et traitements (incluant les bonis et les commissions ainsi que les contributions de l’employeur aux régimes de retraite et aux assurances médicales et emploi, etc.) versés à votre main-d’œuvre durant la période de déclaration.

Autres coûts d’exploitation : Veuillez inclure uniquement les coûts associés aux activités ne concernant pas la production et les autres postes de dépenses non déclarées ailleurs.

Frais d’intérêt : Veuillez inclure les intérêts payés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.

Impôt fédéral : Veuillez inclure l’impôt fédéral relatif à l’exercice courant et présumé payable.

Impôt provincial : Veuillez inclure l’impôt provincial relatif à l’exercice courant et présumé payable. Le montant déclaré doit inclure la « Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge », le cas échéant.

Impôts reportés : Veuillez inclure les montants d’impôt dus qui sont reflétés comme une dépense dans l’état des résultats, mais qui ne sont pas payables dans la période de déclaration courante.

Dépenses d’exploration et de mise en valeur courantes : Veuillez inclure les dépenses d’exploration et de mise en valeur imputées aux activités courantes.

Dépenses de dépréciation et d’amortissement : La radiation systématique des dépenses de coût provenant d’actifs amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. Les sommes radiées par rapport à ces mêmes actifs résultant de provisions d’insuffisance doivent être incluses dans cette catégorie. Toutefois, les réductions d’actif provenant de transactions inhabituelles et les gains ou les pertes sur les ventes d’actifs doivent être rapportés dans les catégories « Sommes radiées et amortissement des frais rapportés » et « Autres postes hors caisse », respectivement.

Épuisement : Veuillez inclure les frais d’épuisement courants relatifs aux coûts sujets à cette disposition. Les sommes radiées qui résultent de l’application du test de plafonnement doivent être rapportés sous les « Sommes radiées et amortissement des frais rapportés ». Les gains et les pertes sur la vente des propriétés doivent être rapportés sous les « Autres postes hors caisse ».

Sommes radiées et amortissement des frais rapportés : Des redressements peuvent être effectués dans le cas des postes autres que l’exploitation, que la société élimine habituellement des « Ressources d’autofinancement » déclarées.

Autres déductions et dépenses hors caisse : Veuillez inclure les postes hors caisse non signalés ailleurs, comme les pertes non réalisées sur des transactions en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux gains de filiales consolidées et aux pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les recettes non monétaires comme les gains non réalisés en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux pertes des filiales consolidées et à la participation aux gains de filiales non consolidées.

Nombre d’employés : Veuillez inscrire le nombre d’employés liés aux coûts des salaires, traitements et avantages sociaux.

D - Bilan

Total des actifs : dont l’encaisse, les valeurs marchandes, les comptes débiteurs, les stocks, etc.
Immobilisations nettes : dont les terrains non détenus pour revente et les actifs amortissables tels que les immeubles, machinerie et équipement, etc.
Autres actifs : dont les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations.

Passifs : dont la partie courante des dettes à long terme, les comptes créditeurs, les emprunts payables sur demande, etc.
Dette à long terme : dont toute dette ayant une maturité supérieure à un an.
Autres passifs : dont tout passif non déclaré comme courant ou à long terme.
Avoir propre : dont le capital-actions (ordinaire, privilégies), les bénéfices non répartis et tout autres avoirs.

E - Dépenses en immobilisations consacrées au pétrole brut in situ, à l’extraction, à la valorisation ou à la production de gaz naturel

Remarque : en ce qui concerne les partenariats et les activités ou les projets en coentreprise, veuillez déclarer les dépenses reflétant l’intérêt net de votre entreprise dans de telles activités ou projets relevant des sables bitumineux.

Coûts d’acquisition et de rétention de droits pétroliers :

  • In situ : les dépenses associées à l’acquisition de terrains et de concessions relativement aux droits pétroliers, aux frais et à la rétention.
  • Extraction : les dépenses associées à l’achat de terrains et de concessions.

    Note : veuillez inclure tous les frais associés à l’utilisation d’agents des terres.

  • Valorisation : Veuillez inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tout autre article qui peut être qualifié d’équipement de fabrication ou d’extraction, par opposition à des installations fixes telles que des bâtiments.
  • Production de gaz naturel : La valeur de structures résidentielles et de l’infrastructure connexe sur le site d’une d’entreprise.

Dépenses de forage et préalables à l’extraction : Les frais de forage comprennent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Veuillez inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipements laissés sur place, l’analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d’autres services directement connexes. Les coûts préalables à l’extraction comprennent le retrait des morts-terrains et d’autres frais engagés avant la production.

Frais généraux capitalisés d’exploitation : Veuillez déclarer le coût des frais capitalisés d’exploitation non alloué ci-dessus. Ces frais d’exploitation doivent exclure tous les montants déclarés sous Coût d’exploitation par compétence provinciale – secteur conventionnel et Dépenses en amont par compétence provinciale – secteur conventionnel.

Dépenses en recherche et autres : Veuillez inclure les coûts des activités de recherche associées au pétrole ou au gaz naturel non-conventionnel, notamment : les activités en laboratoire, les frais de consultation, les évaluations du rendement et les usines-pilotes (y compris tous les coûts d’exploitation capitalisés). D’autres coûts comprennent ceux des installations de drainage, des routes, des opérations de stockage, de l’équipement de lutte contre la pollution et des installations fixes, à l’exclusion des coûts de la machinerie et de l’équipement (question 16).

F - Dépenses d’exploitation consacrées au pétrole brut in situ, à l’extraction, à la valorisation ou à la production de gaz naturel

Terrain, puits ou usine : Veuillez inclure tous les frais directs d’exploitation et toute autre dépense directement liée à l’extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit ainsi que les coûts liés à l’achat de carburant et d’électricité.

Taxes : Veuillez inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, à l’exclusion des redevances, des impôts sur le revenu et des taxes comprises dans le prix courant d’achat.

Coût d’achat de carburant et d’électricité : Veuillez inclure les coûts de l’achat de carburant et d’électricité pour tous les sites.

Circulation et évacuation d’eau : Veuillez inclure tous les coûts pertinents à la circulation et à l’évacuation de l’eau.

Frais généraux d’exploitation : Veuillez inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d’exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d’exploitation déclarés comme frais généraux capitalisés d’exploitation, question 15).

G - Redevances – secteur non-conventionnel

Veuillez inclure toutes les redevances provinciales payées à des gouvernements provinciaux en fonction de la production.

Veuillez inclure toutes les redevances sur les terres libres de toute servitude payables à un propriétaire de droits miniers en fonction de la production.

H - Dépenses en immobilisations par type d’actif

Construction : Les constructions doivent être classées dans la catégorie d’actif qui correspond à son utilisation principale, à moins qu’il ne s’agisse d’une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Les coûts de la machinerie et des équipements qui font partie intégrante d’une construction (ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d’extinction, systèmes de climatisation, systèmes d’intercommunication, etc.) ainsi que l’aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s’y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.

Machines et matériel : Veuillez inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tout autre article qui peut être qualifié d’équipement de fabrication ou d’extraction, par opposition aux installations fixes telles que des bâtiments.

I - Coût d’exploitation par compétence provinciale – secteur conventionnel

Les frais d’exploitation comprennent toutes les dépenses directement engagées dans l’exploitation, comme les traitements et salaires, les matériaux et fournitures, le combustible et l’électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d’exploitation, l’entretien, la réparation et les services contractuels. Ils comprennent également le coût non capitalisé de l’achat de matières d’injection utilisées dans les projets de récupération assistée.

Activités associées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte : Veuillez inclure les activités de récupération aux moyens de techniques primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations sur les lieux des puits et le loyer des terres.

Usines de traitement du gaz naturel : Veuillez inclure le coût des usines de traitement sur place, de retraitement et de fractionnement, des projets de recyclage et le coût de l’achat de carburant et d’électricité.

Taxes : Veuillez inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, à l’exclusion des redevances, des impôts sur le revenu et des taxes qui sont comprises dans le prix courant d’achat.

Frais généraux d’exploitation : Veuillez inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d’exploitation doivent exclure ceux déclarés comme Dépenses en amont par compétence provinciale.

Redevances fédérales de la Couronne : Les montants payés au gouvernement fédéral, à l’exclusion des redevances sur les terres indiennes.

Redevances et taxes provinciales : Les montants qui ont été payés, pendant la période visée, aux provinces en redevances et taxes semblables. En Alberta, il faut inclure la « taxe sur les minéraux libres de toute servitude », ainsi que les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz. En Saskatchewan, il faut inclure les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz ainsi que la « taxe de production libre de toute servitude ». Au Manitoba, il faut inclure les redevances de la Couronne et les « taxes particulières aux terres libres de toute servitude » perçues par le gouvernement du Manitoba.

Redevances et paiements similaires autres qu’à la Couronne : Les redevances sur les terres indiennes sont versées aux bandes indiennes, directement ou indirectement, en fonction de la production.

b. Redevances sur les terres libres de toute servitude : sont les redevances qui sont payées aux intéressés, autres que la Couronne, qui détiennent les intérêts miniers de la propriété.

c. Redevances privilégiées : sont les montants (normalement nets des frais de mise en valeur et d’exploitation) provenant d’un intérêt économique dans la propriété.

J - Dépenses consacrées à l’exploration en amont par compétence provinciale – secteur conventionnel

Coûts d’acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers : Les coûts d’acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (y compris les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt; à l’exclusion des ventes et des transferts entre sociétés).

Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d’autres sociétés pétrolières : Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées surtout dans des activités pétrolières.

Remarque : Pour les questions 33 et 34, veuillez inclure tous les frais associés à l’utilisation d’agents des terres.

Dépenses géologiques et géophysiques : Veuillez inclure les activités telles que la prospection sismique exécutée par la société ou à forfait. Cela comprend les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les sismo-sondages, le gravimètre, le magnétomètre, les carottages, le traitement photogéologique numérique, les rejeux d’enregistrement magnétique et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études de l’impact sur l’environnement et d’autres dépenses pré-exploratoire semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologique et géophysique (incluant les essais stratigraphiques) doivent être inscrites ici, que ces activités soient ou non considérées comme de l’exploration ou de la mise en valeur.

Forage d’exploration : Il s’agit généralement d’un puits foré à l’extérieur d’une région connue ou dans une région connue, mais à un horizon jusqu’ici non analysé, afin d’établir s’il existe des réserves de pétrole et de gaz plutôt que d’exploiter des réserves connues, découvertes durant des sondages antérieurs. Cela comprend le coût des puits secs, du tubage et des autres matériaux et équipements laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et, les puits encore en aménagement à la fin de l’exercice. Cela comprend aussi les coûts encourus pour combattre l’explosion d’un puits, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l’équipement endommagé.

K - Dépenses consacrées au développement en amont par compétence provinciale – secteur conventionnel

Forage de mise en valeur : Le forage dans une région où l’on sait qu’il y a un réservoir de pétrole ou de gaz jusqu’à la hauteur d’un horizon stratigraphique producteur aux fins d’extraction des réserves de pétrole ou de gaz. Y sont inclus les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux et équipements laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et les puits dont la mise en valeur n’est pas terminée à la fin de l’exercice. Cela comprend aussi les coûts encourus pour combattre l’explosion d’un puits, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l’équipement endommagé. Exclure les coûts associés avec les puits de service.

Remarque : Aucune dépense de mise en valeur ne doit être déclarée à moins qu’un plan de mise en valeur soit approuvé.

Coût des achats de réserves prouvées : Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées surtout dans les activités pétrolières.

L - Dépenses consacrées à la production en amont par compétence provinciale – secteur conventionnel

Installations de production : Veuillez inclure l’équipement corporel qui se rapporte aux puits et aux terrains, y compris le tubage, la colonne de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d’écoulement, les réseaux de collecte de pétrole et de gaz, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs et les batteries de citerne louées et centralisées. Cela comprend les pipelines de collecte, les batteries et les installations connexes avant la livraison aux terminaux des pipelines principaux, et les autres installations de production. Cela comprend aussi les coûts associés aux biens incorporels comme les études de pré-production et les dépenses que vous considérez comme étant préalables à la mise en valeur.

Installations autres que celles de production : Cela comprend les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.

Projets de récupération assistée : Cela comprend seulement les frais engagés dans des installations incluses dans des projets tertiaires faisant appel à l’injection de vapeur, à l’injection de fluides miscibles, etc. Cela comprend les coûts de forage de l’équipement des puits d’injection et des puits de service, de même que les coûts capitalisés des liquides d’injection (fluides miscibles), mais exclut les coûts des liquides d’injection non-récupérables qui sont imputés à la période courante.

Usines de traitement du gaz naturel : Veuillez déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, l’équipement de mesure et de régulation et l’équipement connexe.

Foreuses et bateaux d’apprivoisement : Veuillez déclarer les dépenses y compris les paiements échelonnés pour l’acquisition de foreuses et de bateaux d’apprivoisement neufs, d’occasion et importés.

M - Dépenses consacrées aux frais généraux en amont par compétence provinciale – secteur conventionnel

Déclarez tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées, à l’exclusion de ceux déclarés comme Coût d’exploitation par compétence provinciale – secteur conventionnel.

N - Ventes de pétrole brut et volume et valeur des ventes par compétence provinciale

Remarque : Veuillez exclure le pétrole et le gaz achetés pour revente, raffinage, fractionnement ou toute autre forme de traitement ultérieur, mais inclure la valeur et le volume de la production assujettie à des redevances.

Pétrole brut classique et condensats : Veuillez inclure la production sur le terrain de pétrole brut classique et de condensats qui est assujettie à l’ancienne ou à la nouvelle redevance sur le pétrole.

Pétrole brut synthétique : Veuillez inclure le pétrole brut synthétique obtenu par l’amélioration du pétrole bitumineux ou la modification du charbon et d’autres matériaux.

Pétrole bitumineux : Dans son état de viscosité naturelle, le pétrole bitumineux ne peut sortir d’un puits.

O - Ventes de gaz naturel et d’autres produits et volume et valeur des ventes par compétence provinciale

Gaz naturel commercialisable : Le volume de production du gaz naturel est égal à la nouvelle production brute de gaz tirée des réservoirs naturels, moins les volumes injectés et stockés, moins les pertes survenant lors de traitements et de retraitements, plus ou moins les corrections statistiques, moins les volumes éliminés et utilisés sur le terrain, moins les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain, moins les volumes éliminés et utilisés au réseau de collecte, moins les volumes brûlés à la torche et utilisés comme combustible lors de retraitement du gaz, moins tous les autres volumes éliminés et utilisés.

LGN et GPL sur le terrain : Cela comprend la production découlant du gaz naturel des usines de traitement sur le terrain. Veuillez indiquer la production mesurée après les volumes servant à l’injection de solvants et les volumes que la société utilise à ses propres fins.

LGN et GPL d’usines de retraitement : Cela comprend la production découlant du gaz naturel des usines de retraitement et de zones intermédiaires.

Pentanes plus sur le terrain : Cela comprend la production découlant du gaz naturel aux usines de traitement sur le terrain. Les condensats recouvrés à la tête du puits ne doivent pas être indiqués ici, mais au poste portant sur le pétrole brut classique.

Pentanes plus d’usines de retraitement : Cela comprend la production découlant du gaz naturel aux usines de retraitement et de zones intermédiaires.

Soufre : Veuillez déclarer la production totale, qu’elle soit vendue ou ajoutée à l’inventaire (mesurée en milliers de tonnes métriques).

P - Facteurs de conversion métrique

Facteurs de conversion métrique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Facteurs de conversion métrique. Les données sont présentées selon À convertir de (titres de rangée) et (figurant comme en-tête de colonne).
À convertir de
Millions de pieds cubes Millions de mètres cubes Divisé par
(106pc) – gaz (106 m3) 35 315
Milliers de barils Milliers de mètres cubes  
(103Bbls) - pétrole (103 m3) 6 29

Indices comparatifs des prix des biens et services à la consommation entre les villes

Méthodologie

Afin de produire des indices comparatifs optimaux des prix entre les villes, les produits ont d’abord été comparés en couplant des villes qui sont géographiquement proches l’une de l’autre. Ces comparaisons des niveaux de prix ont ensuite été étendues au moyen d’une procédure d’entraînement, afin d’inclure des comparaisons entre toutes les villes. Voici les paires initiales de villes qui furent utilisées :

paires initiales de villes
ville col 1 ville col 2
St. John’s Halifax
Charlottetown-Summerside Halifax
Saint John Halifax
Halifax Ottawa
Montréal Toronto
Ottawa Toronto
Toronto Winnipeg
Regina Winnipeg
Edmonton Winnipeg
Vancouver Edmonton
 

Des comparaisons de prix valables entre les villes exigent que les produits sélectionnés soient très semblables dans l’ensemble des villes. Cette procédure permet de s’assurer que les variations des niveaux d’indice entre villes sont causées par des écarts de prix pur et non par des différences dans les caractéristiques des biens ou services, telles la taille et/ou la qualité.

À l’intérieur de chaque paire de villes, les relevés de prix des produits ont été couplés en s’assurant qu’ils correspondent à des descriptions détaillées. Lorsque c’était possible, les produits étaient jumelés par marque, par quantité et aussi en tenant compte de la similitude des points de vente au détail dans lesquels ils furent sélectionnés.

De plus, les prix visés pour cette étude sont les prix finaux, et à ce titre les taxes de vente et d’accise appliquées aux produits de consommation à l’intérieur d’une ville y sont incluses. Ceci peut expliquer en grande partie les différences des niveaux de prix entre les villes.

Il convient de noter que les données sur les prix proviennent de l’échantillon des données mensuelles de prix relevés pour l’Indice des prix à la consommation (IPC). Étant donné que l’IPC est un échantillon optimisé afin de produire des comparaisons précises des prix à travers le temps, et non entre les régions, le nombre de prix pouvant être comparé entre les villes peut être petit. Il convient aussi de noter, surtout dans une période de forte volatilité des prix, que les relations entre les prix d’une ville à l’autre peuvent varier de façon significative selon la période de relevé des prix.

Les pondérations, utilisées pour agréger les différents indices de produits dans chaque ville, sont fondées sur les dépenses de consommation des ménages vivant dans l’ensemble des 11 villes. Ainsi, un seul ensemble de pondérations est utilisé pour les 11 villes. Les pondérations utilisées proviennent présentement des données de 2011 sur les dépenses de consommation. Elles sont exprimées au prix d’octobre 2014.

L’indice comparatif des prix entre les villes pour une ville en particulier est comparé à la moyenne pondérée des 11 villes, qui est égale à 100. Par exemple, un indice ayant une valeur de 102 signifie donc que les prix dans cette ville sont plus élevés de 2 % par rapport à la moyenne des villes combinées.

Information additionnelle sur le logement

Le logement ne figurait pas dans l’indice comparatif des prix entre les villes avant 1999 à cause des difficultés méthodologiques et conceptuelles associées à leurs mesures. La nature très diversifiée du logement rend souvent les comparaisons d’une ville à l’autre problématique.

Afin de tenir compte de ces difficultés, une méthode d’équivalence locative est utilisée pour construire les indices de prix comparatifs entre villes pour le logement en propriété. Cette méthode utilise le marché de la location pour obtenir une approximation des coûts des services de logement consommés par les propriétaires dans chaque ville. Il est important de noter que cette méthode peut ne pas être appropriée aux besoins des déboursés monétaires de tous les utilisateurs. Par exemple, puisque la méthode d’équivalence locative ne représente pas des débours, les indices ne devraient pas être utilisés pour mesurer les différences de pouvoir d’achat des propriétaires entre les villes.

Produits chimiques industriels et résines synthétiques

Division de la fabrication et de l’énergie Enquête annuelle

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. Aux termes de la Loi sur la statistique, il est interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit, toute statistique qui révélerait des renseignements recueillis dans le cadre de la présente enquête au sujet d’une entreprise identifiable, sans le consentement écrit de cette entreprise (veuillez voir l’entente de partage).

Important

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours. Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-204-983-3122.

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information des fabricants canadiens sur les quantités de certains produits chimiques industriels et de résines nouvelles pures. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marchés et de l’industrie.

Entente de partage

Dans le but d’éviter le chevauchement des enquêtes et d’améliorer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu une entente de partage de données avec Environnement Canada, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique. Les renseignements partagés ne seront utilisés qu’à des fins statistiques. En vertu de l’article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec Environnement Canada en informant par écrit le Statisticien en chef et en retournant votre lettre de refus avec votre questionnaire complété.

Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?

  • Oui
  • Non

Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?

  • Oui
  • Non
Produits chimiques industriels et résines synthétiques
Ceci est un tableau vide de données employé par des répondants pour fournir des données à Statistiques Canada. Cet tableau ne contient aucune données.
Produits chimiques industriels et résines synthétiques Indicatif des marchandises à l’usage de Statistique Canada Quantité fabriquée (y compris les produits intermédiaires fabriqués dans l’établissement et utilisés dans la fabrication d’autres produits)
Rapportez-vous en . . . tonnes métriques, kilogrammes, livres
1. Acide chlorhydrique (muriatique), 100% – 2806.10.20  
2. Acide nitrique, 100% - 2808.00.10 
3. Acide phosphorique; voie humide (en équivalent de P2 O5 à 100%) – 2809.20 
4. Acide sulfurique, toutes qualités, y compris oléum (équivalent à 100%) – 2807.00 
5. Sulfate d’aluminium (alum) – 2833.22 
6. Ammoniaque anhydre, 100% – 2814.10 
7. Nitrate d’ammonium, toutes qualités – 3102.30 
8. Phosphate d’ammonium, toutes qualités – 3105.30 
9. Butadiène – 2901.24.10 
10. Butène – 2901.23 
11. Carbone noir – 2803.00 
12. Chlore – 2801.10 
13. Éthylène – 2901.21 
14. Formaldéhyde en solides à 100% – 2912.11 
15. Peroxyde d’hydrogène – 2847.00 
16. Alcool méthylique (méthanol) – 2905.11 
17. Propylène (en propylène de toutes qualités) – 2901.22 
18. Chlorate de sodium – 2829.11 
Produits chimiques industriels et résines synthétiques
Ceci est un tableau vide de données employé par des répondants pour fournir des données à Statistiques Canada. Cet tableau ne contient aucune données.
Résines Synthétiques Indicatif des marchandises à l’usage de Statistique Canada Quantité Produite de Résines Nouvelles Pures
(sauf les ingrédients à mélanger et à colorer)
Rapportez-vous en . . . tonnes métriques, kilogrammes, livres
19. Hydroxyde de sodium (soude caustique) (en NaOH à 100%) – 2815.10  
20. Urée (toutes qualités) – 3102.10 
21. Benzène – 2902.20 
22. Toluène – 2902.30 
23. Xylène – 2902.40 
24. Oxyde de zinc – 2817.00.10 
25. Polyéthylène à faible densité – 3901.10 
26. Polyéthylène linéaire à faible densité – 3901.90.10 
27. Polyéthylène à forte densité – 3901.20 
28. Polystyrène – 3903.10 
29. Acrylonitrile-butadiène-styrène (abs) – 3903.30 
30. Polychlorure de vinyle – 3904.10 
31. Polyesters, non saturés – 3907.91 
Commentaires du répondant
Statistique Canada compare les données du mois précédent au moisen cours. Afin de réduire les questions, pourriez-vous nous donnerles explications de tous les changements significatifs dans lesdonnées rapportées.

Pour plus de renseignements, veuillez composer ou 1-800-386-1275 ou par télécopieur : 1-204-983-3122.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

  • Nom de la personne responsable de ce rapport
  • Téléphone (code régional et numéro)
  • Télécopieur
  • Site internet
  • Adresse de courrier électronique

5-3121-1400: 2009-01-12 SQC/IND-310-60014

107

Confidentiel une fois rempli. Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur les grains que vous avez en entrepôt, les superficies et les prévisions de rendement de vos cultures, et vos superficies en foin et en pâturage.

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Révisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont incorrects ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.

  • Nom de l'exploitation (s'il y a lieu)
  • Nom de famille
  • Prénom et initiale
  • Code régional
  • Téléphone
  • R.R.
  • Case postale
  • Numéro et nom de la rue
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Courriel (s'il y a lieu)
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Téléphone
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Téléphone
  • Nom de la société par actions (s'il y a lieu)
     

Section A: Grains en entrepôt

Les questions suivantes portent sur les grains entreposés dans votre ferme le 31 juillet 2010.

Inclure:

  • les grains récoltés en 2009 ou avant;
  • les grains appartenant à quelqu'un d'autre entreposés dans votre ferme;
  • les grains achetés comme aliments pour animaux ou comme semence.

Exclure:

  • les aliments de marque achetés pour les animaux (ration alimentaire);
  • les grains vous appartenant entreposés à l'extérieur de votre ferme (p. ex., élévateur, autre ferme, bon de stockage, entreposage en copropriété).

Important: Les cultures récoltées pour le fourrage ou l'ensilage vert ne devraient pas être comptées parmi les « grains en entrepôt ».

1. Aviez-vous ou prévoyez-vous avoir des grains en entrepôt dans votre ferme le 31 juillet 2010?

  • Oui
  • Non (allez à la section B.)

2. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez quelle était ou quelle sera la quantité entreposée dans votre ferme le 31 juillet 2010.

Culture
Quantité en entrepôt
Unité de mesure

  • bois
  • tm
  • ti
  • kg
  • lb
  • cwt
  • Autres

a. Avoine
b. Blé de printemps

  • (Si répondant du Québec, allez à la question 4. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)

c. Blé d'hiver - Inclure seulement les grains récoltés en 2009 ou avant, ne pas compter la récolte de 2010.

  • (Si répondant du Québec, allez à la question 5. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)

d. Canola
e. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
f. Haricots secs de couleur, total
g. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
h. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)

3. Quel est le taux d'humidité du maïs-grain entreposé? (Si répondant du Québec, allez à la question 6. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)

i. Orge
j. Seigle (d'automne et de printemps)
k. Soya

(Allez à la section B.)

 

Québec

Répondants du Québec seulement
 

4. Quel pourcentage de votre blé de printemps en entrepôt est destiné à la consommation humaine?

5. Quel pourcentage de votre blé d'hiver en entrepôt est destiné à la consommation humaine?

6. Quel pourcentage de votre maïs-grain en entrepôt est destiné à la vente?

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)

 

Les questions suivantes portent sur toutes les superficies exploitées.

Inclure:

  • les superficies louées des autres exploitations et les terres de la Couronne ou les terres publiques servant à l'agriculture.

Exclure:

  • les superficies louées à d'autres exploitations.

Section B: Blé d'hiver et seigle d'automne
 

1. Avez-vous semé du blé d'hiver ou du seigle d'automne à l'automne de 2009?

  • Oui
  • Non (allez à la section C.)

2. Quelles cultures avez-vous semées?

  • Blé d'hiver
  • Seigle d'automne

(Allez à la prochaine question.)

3. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie récoltée ou que vous prévoyez récolter pour le grain. Inscrivez aussi le rendement ou la production totale obtenu ou que vous prévoyez obtenir.

Culture
Superficie ensemencée
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

Superficie récoltée pour le grain
Rendement moyen
UDM

  • bois/ac
  • kg/ac
  • tm/ac
  • ti/ac
  • lb/ac
  • cwt/ac
  • bois/ha
  • kg/ha
  • tm/ha
  • ti/ha
  • lb/ha
  • cwt/ha
  • bois/arp
  • kg/arp
  • tm/arp
  • ti/arp
  • lb/arp
  • cwt/arp

UDM production totale

  • bois
  • tm
  • ti
  • kg
  • lb
  • cwt

a. Blé d’hiver (Si répondant du Québec, allez à la question 4. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section C.)
b. Seigle d'automne
c. Total des superficies récoltées pour le grain (somme de 3a à 3b)

(Allez à section C.)

Québec

Répondants du Québec seulement
 

4. Quel pourcentage de votre blé d'hiver récolté pour le grain est destiné à la consommation humaine?

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section C.)
 

Section C: Superficie ensemencée et récoltée, et rendement

1. Avez-vous fait des grandes cultures en 2010?

  • Oui
  • Non (allez à la section D.)

2. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie récoltée ou que vous prévoyez récolter pour le grain. Inscrivez aussi le rendement ou la production totale obtenu ou que vous prévoyez obtenir.

Culture
Superficie ensemencée
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

Superficie récoltée/Superficie récoltée pour le grain
Rendement moyen
UDM

  • bois/ac
  • kg/ac
  • tm/ac
  • ti/ac
  • lb/ac
  • cwt/ac
  • bois/ha
  • kg/ha
  • tm/ha
  • ti/ha
  • lb/ha
  • cwt/ha
  • bois/arp
  • kg/arp
  • tm/arp
  • ti/arp
  • lb/arp
  • cwt/arp

UDM production totale

  • bois
  • tm
  • ti
  • kg
  • lb
  • cwt

a. Avoine
b. Betteraves à sucre
c. Blé de printemps

  • (Si répondant du Québec, allez à la question 4. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section D.)

d. Canola (inclure le canola d'hiver semé à l'automne 2009)
e. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
f. Féveroles (faba / fava beans, gourgane)
g. Haricots secs canneberge (Cranberry, Romano)
h. Haricots secs Great Northern
i. Haricots secs noirs (Black Turtle, Preto)
j. Haricots secs Pinto
k. Haricots secs rognons rouge foncé
l. Haricots secs rognons rouge pâle
m. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
n. Haricots secs rouges petits (mexicains rouges)
o. Haricots secs, autres et inconnus
p. Maïs fourrager
q. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)

3. Quel est le taux d'humidité du maïs-grain? (Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section D.)

r. Orge (inclure l'orge d'hiver semée à l'automne 2009)
s. Pommes de terre
t. Sarrasin
u. Seigle de printemps
v. Soya
w. Tabac
x. Autres grandes cultures (inscrire dans les commentaires)
y. Total des superficies ensemencées (somme de 2a à 2x)

(Allez à la section D.)
 

Québec

Répondants du Québec seulement
 

4. Quel pourcentage de votre blé de printemps récolté est destiné à la consommation humaine?

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section D.)

Section D: Foin et semences de plantes fourragères
 

Luzerne et mélanges de luzerne

Inclure:

  • Luzerne et luzerne semée avec des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure:

  • Toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales, les superficies en sous-semis et les grandes cultures récoltées ou à être récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Autres sortes de foin

Inclure:

  • Variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure:

  • Luzerne et mélanges de luzerne, toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales et les grandes cultures récoltées ou à être récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Semences de plantes fourragères

Inclure:

  • Toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales. Elles comprennent la luzerne et les mélanges de luzerne, des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure:

  • Les plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour le foin ou qui seront utilisées pour le pâturage.

1. Avez-vous du foin ou des semences de plantes fourragères en 2010?

  • Oui
  • Non (allez à la section E.)

2. Quelles cultures avez-vous?

  • Luzerne et mélanges de luzerne (allez à la question 3.)
  • Autres sortes de foin (allez à la question 4.)
  • Semences de plantes fourragères (allez à la question 5.)

Luzerne et mélanges de luzerne
 

3. Quelle est votre superficie totale de luzerne et mélanges de luzerne? (Exclure les superficies en sous-semis.)

Culture
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

a. Luzerne et mélanges de luzerne

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)

Autres sortes de foin
 

4. Quelle est votre superficie totale des autres sortes de foin? (Exclure les superficies en sous-semis.)

Culture
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

a. Autres sortes de foin

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)

Semences de plantes fourragères
 

5. Quelle est votre superficie totale de semences de plantes fourragères? (Exclure les superficies en sous-semis.)

Culture
Superficie toale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

a. Semences de plantes fourragères

(Allez à la prochaine question.)

6. Total des superficies de foin et de semences de plantes fourragères (somme de D3 à D5)

Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

(Allez à la section E.)

Section E: Autres superficies
 

Terre pour le pâturage ou le pacage:

Terre qui est utilisée pour le pâturage ou le pacage, les pâturages naturels, le foin sauvage, les grandes prairies et les boisés pouvant servir au pacage ou à l'alimentation du bétail.
Exclure :

  • Les superficies qui seront récoltées pour le foin, l'ensilage ou les semences de plantes fourragères;
  • Les pâturages communautaires, les superficies d'une association coopérative de pacage ou les réserves de pacage.

Si un champ est utilisé dans la même année pour la récolte du foin et comme pâturage, comptez la superficie de ce champ seulement une fois comme un champ de foin.

Autres terres :

  • La superficie occupée par la ferme : les bâtiments et la cour de la ferme, les potagers et les chemins;
  • Les superficies des cultures d'automne détruites par le gel qui ne seront pas réensemencées avec une autre culture;
  • Les superficies des cultures d'automne qui ont été enfouies mais qui n'ont pas été réensemencées;
  • Les terres incultes, terres à bois, terres déboisées, les bourbiers, les marécages ou les marais et les bassins d'irrigation;
  • Nouvelles terres enfouies : terres qui ont été défrichées et préparées pour la culture mais sur lesquelles aucune récolte n'a été faite;
  • Terre en jachère : terre qui ne sera pas cultivée pendant l'année, mais dont certains travaux peuvent être effectués pour conserver l'humidité dans le sol ainsi que pour contrôler les mauvaises herbes;
  • Jachère chimique : jachère où l'on fait des traitements herbicides sans travailler le sol;
  • Terre en repos : terre améliorée qui a été cultivée, utilisée pour le pâturage ou à des fins agricoles l'an passé, mais ne sera pas cultivée cette année;
  • Fruits et légumes, champignons, érablières, arbres de Noël et gazon.

En 2010, quelle est votre superficie totale des terres pour le pâturage ou le pacage et des autres terres?

Utilisation des terres
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

a. Terres pour le pâturage ou le pacage
b. Autres terres
c. Total des autres superficies (somme de E1 à E2)

(Allez à la section F.)

Section F: Superficie totale de la ferme
 

Quelle est la superficie totale de la ferme en 2010?

Utilisation des terres
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

a. Superficie totale de la ferme
b. Somme de B3c + C2y + D6 + E3
c. Différence de F1 et F2 (F1-F2). Si la différence est substantielle, veuillez expliquer dans les commentaires.

(Allez à la section G.)

 

Section G: Renseignements généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin d'éviter tout dédoublement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux qui satisfont à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes renseignements, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes renseignements, on ne demande pas le consentement des exploitations agricoles et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de leurs données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de l'Ontario, Colombie-Britannique et du Québec.

Les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignement avec des organismes gouvernementaux fédéraux ou provinciaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'opposition au statisticien en chef et en la retournant à l'adresse ci-dessous. Veuillez préciser le nom de l'enquête et les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Statistique Canada
Statisticien en chef
Édifice R. H. Coats, 26e étage, section A
100 promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et "the British Columbia Ministry of Agriculture and Lands".

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux, les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

Commentaires

5-5100-431.2: 2010-02-03 SQC/AGR-450-60063

Confidentiel une fois rempli. Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur les grains que vous avez en entrepôt, les superficies et les prévisions de rendement de vos cultures, et vos superficies en foin et en pâturage.

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Révisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont incorrects ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.

  • Nom de l'exploitation (s'il y a lieu)
  • Nom de famille
  • Prénom et initiale
  • Code régional
  • Téléphone
  • R.R.
  • Case postale
  • Numéro et nom de la rue
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Courriel (s'il y a lieu)
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Téléphone
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Téléphone
  • Nom de la société par actions (s'il y a lieu)

Section A: Grains en entrepôt

Les questions suivantes portent sur les grains entreposés dans votre ferme le 31 juillet 2010.

Inclure:

  • les grains récoltés en 2009 ou avant;
  • les grains appartenant à quelqu'un d'autre entreposés dans votre ferme;
  • les grains achetés comme aliments pour animaux ou comme semence.

Exclure:

  • les aliments de marque achetés pour les animaux (ration alimentaire);
  • les grains vous appartenant entreposés à l'extérieur de votre ferme (p. ex., élévateur, autre ferme, bon de stockage, entreposage en copropriété).

Important: Les cultures récoltées pour le fourrage ou l'ensilage vert ne devraient pas être comptées parmi les « grains en entrepôt ».

1. Aviez-vous ou prévoyez-vous avoir des grains en entrepôt dans votre ferme le 31 juillet 2010?

  • Oui
  • Non (allez à la section B.)

2. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez quelle était ou quelle sera la quantité entreposée dans votre ferme le 31 juillet 2010.

Culture
Quantité en entrepôt
Unité de mesure

  • bois.
  • tm
  • ti
  • kg
  • lb
  • cwt
  • Autres

a. Avoine
b. Blé de printemps des prairies (inclure les variétés demi-naines mais exclure le blé tendre blanc de printemps)
c. Blé d'hiver
d. Blé dur
e. Blé dur roux de printemps
f. Blé extra-fort de l'Ouest canadien (CWES) (utilité)
g. Blé tendre blanc de printemps (exclure le blé blanc de printemps des prairies)
h. Blé de printemps, autre (variétés non licenciées, incluant le blé Grandin)
i. Canola
j. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
k. Graines de l'alpiste des Canaries
l. Graines de moutarde
m. Graines de tournesol (inclure le sunola et les autres variétés naines)
n. Haricots secs de couleur, total
o. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
p. Lentilles
q. Lin
r. Linola (solin)
s. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
t. Orge
u. Pois chiches
v. Pois secs de grande culture
w. Seigle (d'automne et de printemps)
x. Soya

(Allez à la section B.)

Les questions suivantes portent sur toutes les superficies exploitées.

Inclure :

  • les superficies louées des autres exploitations et les terres de la Couronne ou les terres publiques servant à l'agriculture.

Exclure :

  • les superficies louées à d'autres exploitations.

Section B: Blé d'hiver et seigle d'automne

1. Avez-vous semé du blé d'hiver ou du seigle d'automne à l'automne de 2009?

  • Oui
  • Non (allez à la section C.)

2. Quelles cultures avez-vous semées?

  • Blé d'hiver
  • Seigle d'automne

(Allez à la prochaine question.)

3. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie récoltée ou que vous prévoyez récolter pour le grain. Inscrivez aussi le rendement ou la production totale obtenu ou que vous prévoyez obtenir.

Culture
Superficie ensemencée
UDM

  • ac
  • ha

Superficie récoltée pour le grain
Rendement moyen
UDM

  • bois/ac
  • kg/ac
  • tm/ac
  • ti/ac
  • lb/ac
  • cwt/ac
  • bois/ha
  • kg/ha
  • tm/ha
  • ti/ha
  • lb/ha
  • cwt/ha

UDM production totale

  • bois
  • tm
  • ti
  • kg
  • lb
  • cwt

a. Blé d'hiver
b. Seigle d'automne
c. Total des superficies récoltées pour le grain (somme de 3a à 3b)

(Allez à la section C.)

Section C: Superficie ensemencée et récoltée, et rendement

1. Avez-vous fait des grandes cultures en 2010?

  • Oui
  • Non (allez à la section D.)

2. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie récoltée ou que vous prévoyez récolter pour le grain. Inscrivez aussi le rendement ou la production totale obtenu ou que vous prévoyez obtenir.

Culture
Superficie ensemencée
UDM

  • ac
  • ha

Superficie récoltée/Superficie récoltée pour le grain
Rendement moyen
UDM

  • bois/ac
  • kg/ac
  • tm/ac
  • ti/ac
  • lb/ac
  • cwt/ac
  • bois/ha
  • kg/ha
  • tm/ha
  • ti/ha
  • lb/ha
  • cwt/ha

UDM production totale

  • bois
  • tm
  • ti
  • kg
  • lb
  • cwt

a. Avoine
b. Betteraves à sucre
c. Blé blanc de printemps des prairies (inclure les variétés demi-naines mais exclure le blé tendre blanc de printemps)
d. Blé roux de printemps des prairies (variétés demi-naines)
e. Blé dur
f. Blé dur roux de printemps
g. Blé extra-fort de l'Ouest canadien (CWES) (utilité)
h. Blé tendre blanc de printemps (exclure le blé blanc de printemps des prairies)
i. Blé de printemps, autre (variétés non licenciées, incluant le blé Grandin)
j. Canola
k. Carthame
l. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
m. Féveroles (faba / fava beans, gourgane)
n. Graines de bourrache
o. Graines de carvi
p. Graines de coriandre
q. Graines de l'alpiste des Canaries régulières
r. Graines de l'alpiste des Canaries sans poils (Canario)
s. Graines de moutarde - brunes
t. Graines de moutarde - jaunes
u. Graines de moutarde - orientales
v. Graines de moutarde - autres et inconnues
w. Graines de tournesol (inclure le sunola et les autres variétés naines)
x. Haricots secs canneberge (Cranberry, Romano)
y. Haricots secs Great Northern
z. Haricots secs noirs (Black Turtle, Preto)
aa. Haricots secs Pinto
ab. Haricots secs rognons rouge foncé
ac. Haricots secs rognons rouge pâle
ad. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
ae. Haricots secs rouges petits (mexicains rouges)
af. Haricots secs, autres et inconnus
ag. Lentilles - grosses vertes
ah. Lentilles - petites vertes
ai. Lentilles - rouges
aj. Lentilles - autres et inconnues
ak. Lin
al. Linola (solin)
am. Maïs fourrager
an. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
ao. Orge
ap. Pois chiches Desi
aq. Pois chiches Kabuli
ar. Pois chiches, autres et inconnus
as. Pois secs de grande culture - jaunes
at. Pois secs de grande culture - verts
au. Pois secs de grande culture - autres et inconnus
av. Pommes de terre
aw. Sarrasin
ax. Seigle de printemps
ay. Soya
az. Triticale
ba. Autres grandes cultures (inscrire dans les commentaires)
bb. Total des superficies ensemencées (somme de 2a à 2ba)

(Allez à la section D.)

Section D: Foin et semences de plantes fourragères

Luzerne et mélanges de luzerne

Inclure:

  • Luzerne et luzerne semée avec des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure:

  • Toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales, les superficies en sous-semis et les grandes cultures récoltées ou à être récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Autres sortes de foin

Inclure:

  • Variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure:

  • Luzerne et mélanges de luzerne, toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales et les grandes cultures récoltées ou à être récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Semences de plantes fourragères

Inclure:

  • Toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales. Elles comprennent la luzerne et les mélanges de luzerne, des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure:

  • Les plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour le foin ou qui seront utilisées pour le pâturage.

1. Avez-vous du foin ou des semences de plantes fourragères en 2010?

  • Oui
  • Non (allez à la section E.)

2. Quelles cultures avez-vous?

  • Luzerne et mélanges de luzerne (allez à la question 3.)
  • Autres sortes de foin (allez à la question 4.)
  • Semences de plantes fourragères (allez à la question 5.)

Luzerne et mélanges de luzerne
 

3. Quelle est votre superficie totale de luzerne et mélanges de luzerne? (Exclure les superficies en sous-semis.)

Culture
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha

a. Luzerne et mélanges de luzerne

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)

Autres sortes de foin

4. Quelle est votre superficie totale des autres sortes de foin? (Exclure les superficies en sous-semis.)

Culture
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha

a. Autres sortes de foin

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)

Semences de plantes fourragères
 

5. Quelle est votre superficie totale de semences de plantes fourragères? (Exclure les superficies en sous-semis.)

Culture
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha

a. Semences de plantes fourragères

(Allez à la prochaine question.)

6. Total des superficies de foin et de semences de plantes fourragères (somme de D3 à D5)

Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha

(Allez à la section E.)

Section E: Autres superficies

Terre en jachère:

Terre qui ne sera pas cultivée pendant l'année, mais dont certains travaux peuvent être effectués pour conserver l'humidité dans le sol ainsi que pour contrôler les mauvaises herbes.
Inclure :

  • Jachère chimique : jachère où l'on fait des traitements herbicides sans travailler le sol;
  • Les superficies des cultures d'automne détruites par le gel qui ne seront pas réensemencées avec une autre culture;
  • Les superficies des cultures d'automne qui ont été enfouies mais qui n'ont pas été réensemencées;
  • Terre en repos : terre améliorée qui a été cultivée, utilisée pour le pâturage ou à des fins agricoles l'an passé, mais ne sera pas cultivée cette année.

Terre pour le pâturage ou le pacage:

Terre qui est utilisée pour le pâturage ou le pacage, les pâturages naturels, le foin sauvage, les grandes prairies et les boisés pouvant servir au pacage ou à l'alimentation du bétail.
Exclure :

  • Les superficies qui seront récoltées pour le foin, l'ensilage ou les semences de plantes fourragères;
  • Les pâturages communautaires, les superficies d'une association coopérative de pacage ou les réserves de pacage.

Si un champ est utilisé dans la même année pour la récolte du foin et comme pâturage, comptez la superficie de ce champ seulement une fois comme un champ de foin.

Autres terres:

  • La superficie occupée par la ferme : les bâtiments et la cour de la ferme, les potagers et les chemins;
  • Nouvelles terres enfouies : terres qui ont été défrichées et préparées pour la culture mais sur lesquelles aucune récolte n'a été faite;
  • Les terres incultes, terres à bois, terres déboisées, les bourbiers, les marécages ou les marais et les bassins d'irrigation;
  • Fruits et légumes, champignons, érablières, arbres de Noël et gazon.
     

En 2010, quelle est votre superficie totale des terres en jachère, des terres pour le pâturage ou le pacage et des autres terres?

Utilisation des terres
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha

1. Terres en jachère
2. Terres pour le pâturage ou le pacage
3. Autres terres
4. Total des autres superficies (somme de E1 à E3)

(Allez à la section F.)

Section F: Superficie totale de la ferme
 

Quelle est la superficie totale de la ferme en 2010?

Utilisation des terres
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha

1. Superficie totale de la ferme
2. Somme de B3c + C2bb + D6 + E4
3. Différence de F1 et F2 (F1-F2). Si la différence est substantielle, veuillez expliquer dans les commentaires.

(Allez à la section G.)

Section G: Renseignements généraux
 

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin d'éviter tout dédoublement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux qui satisfont à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes renseignements, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes renseignements, on ne demande pas le consentement des exploitations agricoles et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de leurs données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan, l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignement avec des organismes gouvernementaux fédéraux ou provinciaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'opposition au statisticien en chef et en la retournant à l'adresse ci-dessous. Veuillez préciser le nom de l'enquête et les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Statistique Canada
Statisticien en chef
Édifice R. H. Coats, 26e étage, section A
100 promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec "the Manitoba Department of Agriculture, Food and Rural Initiatives", "the Saskatchewan Ministry of Agriculture" et "the British Columbia Ministry of Agriculture and Lands".

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux, les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.
 

Commentaires

5-5100-430.2: 2010-02-03 SQC/AGR-450-60063

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Confidentiel une fois rempli

Enquête régie par la Loi surla statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Veuillez indiquer ce numéro de référence à trois chiffres dans toute correspondance.

If you prefer to receive this questionnaire in English, please call us at 1-877-540-3973.

Au besoin, veuillez corriger le nom et l’adresse.

Objet

L’information fournie dans ce questionnaire est essentielle et nécessaire pour assurer un suivi des activités relatives aux sciences et à la technologie, et pour faciliter l’élaboration de la politique en la matière.

Confidentialité

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser, de quelque manière que ce soit, toute statistique obtenue dans cette enquête qui permettrait d’identifier toute entreprise, organisme ou personne sans obtenir préalablement son consentement écrit. Les données consignées dans ce questionnaire seront traitées en toute confidentialité, utilisées à des fins statistiques, et publiées sous forme d’agrégat seulement. La Loi sur l’accès à l’information ou toute autre législation n’a aucun effet sur les dispositions de confidentialité contenues dans la Loi sur la statistique.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis au terme de la Loi sur la statistique.

Retour du questionnaire

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci-jointe :
Statistique Canada
Division des opérations et de l’intégration
150, Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Vous pouvez nous rejoindre au 1-877-540-3973 ou par télécopieur au 1-800-755-5514.

Personne ressource

Veuillez indiquer le nom de la personne qui remplit ce formulaire afin que nous sachions avec qui communiquer si nous désirons obtenir des précisions sur les données fournies.

  • Nom
  • Titre
  • Numéro de telephone
  • Poste
  • Numéro de télécopieur
  • Courrier électronique

Renonciation

J’autorise Statistique Canada à publier, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire par cet établissement. (Oui / Non)

  • Nom de la personne autorisée
  • Fonction officielle
  • Signature
  • Nom de l’établissement

1. Renseignements généraux

1.1 Veuillez indiquer l’exercice financier ou une autre période annuelle d’activité ayant pris fin en 2008.
Ce rapport couvre mois de JJ-MM-AAAA à JJ-MMM-2008.

1.2 a) Est-ce que cet établissement participe à des activités de gestion de la propriété intellectuelle (identification, protection, promotion ou commercialisation)?

  • Oui
  • Non Passez à la question 1.2 c

1.2 b) Énumérez tous les établissements affiliés pris en compte dans ce rapport.

    • Nom de l’établissement (veuillez seulement énumérer les universités ou hôpitaux de recherche affiliés)
    • Gestion de la propriété intellectuelle (Oui / Non)
    • Indiquez la relation avec l’établissement principal

1.2 c) Si l’établissement ne participe pas à des activités de gestion de la propriété intellectuelle, veuillez expliquer pourquoi.

  • Propriété intellectuelle gérée par une université affiliée
  • Autre (veuillez préciser)

1.3 Infrastructure, dépenses et personnel de gestion de la propriété intellectuelle

1.3 a) Y a-t-il dans votre établissement un ou plusieurs bureaux centraux qui s’occupent de la gestion de la propriété intellectuelle, y compris l’identification, la protection, la promotion ou la commercialisation?

  • Oui
  • Non (Passez à la question 1.3 f )

1.3 b) Donnez les noms de tous les bureaux de l’établissement qui s’occupent, exclusivement ou partiellement, de gestion de la propriété intellectuelle. Pour chaque bureau, indiquez quelles ressources sont consacrées à la gestion de la propriété intellectuelle. Dans la colonne des dépenses, donnez une estimation de la portion des dépenses du bureau associée à la gestion de la propriété intellectuelle. Le « nombre d’équivalents temps plein » (ETP) correspond à une estimation du nombre d’années-personnes. Les « dépenses liées aux brevets et les frais juridiques ordinaires » englobent les coûts liés au dépôt de brevets, à la recherche de brevets, à l’enregistrement du droit d’auteur, etc. Les « frais de contentieux » sont reliés aux litiges portant sur des brevets ou d’autres formes de propriété intellectuelle, et ils incluent les règlements.

  • Nom du bureau
  • Employés affectés à la gestion de la propriété intellectuelle (ETP)
  • Dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la propriété intellectuelle
    • Salaires et avantages sociaux correspondant aux ETP (en milliers de dollars)
    • Dépenses liées aux brevets et frais juridiques ordinaires (en milliers de dollars)
    • Frais de contentieux (en milliers de dollars)
    • Autres dépenses de fonctionnement  (en milliers de dollars)
    • Total des dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la PI (en milliers de dollars)

1.3 c) Au cours de l’année de référence, quel pourcentage des dépenses de fonctionnement de votre établissement au titre de la gestion de la propriété intellectuelle était associé à chacune des sources de fonds suivantes?

  1. Financement de base de l’établissement %
  2. Affectations ponctuelles à l’établissement %
  3. Recettes tirées de la commercialisation de la propriété intellectuelle (licences, parts liquidées) %
  4. Sources externes (veuillez préciser) %
  5. Total =100%

1.3 d) Veuillez énumérer le diplôme universitaire le plus élevé obtenu et le nombre d’années d’expérience en matière de transfert de technologie de chacun des employés de votre établissement qui était chargé du transfert de technologie à la fin de l’année de référence. (Au besoin, utilisez une feuille supplémentaire.)

  • Employé
  • Diplôme universitaire le plus élevé obtenu
    • Baccalauréat
    • Maîtrise
    • Doctorat
    • Autre
  • Années d’expérience - transfert de technologie

1.3 e) Auxquels des services suivants l’établissement a-t-il eu directement recours à propos de questions reliées à la propriété intellectuelle au cours de l’année de référence? (Cochez toutes les réponses pertinentes.)

  • Conseiller juridique de l’établissement
  • Conseiller juridique externe
  • Agent de brevet de l’établissement
  • Agent de brevet externe
  • Aucune de ces réponses

1.3 f) Au cours de l’année de référence, est-ce que votre établissement a hébergé des entreprises de démarrage?

  • Non
  • Oui (Nombre d’entreprises de démarrage qui ont été hébergées)

1.4 a) Est-ce que votre établissement possède une politique au sujet de la possession de la propriété intellectuelle?

  • Oui
  • Non ( Passez à la question 1.5 )

1.4 b) Selon cette politique, qui possède la propriété intellectuelle créée à cet établissement (L’établissement possède, Le chercheur possède, Propriété conjointe (établissement( s) et chercheur ou Autre,veuillez préciser) ?
(Cochez un cercle)

  • Inventions
  • Propriété intellectuelle protégée par droit d’auteur :
    • Logiciels et bases de données informatiques
    • Documents éducatifs
    • Autres
  • Dessins industriels
  • Marques de commerce et marques officielles
  • Nouvelles obtentions végétales
  • Autres (veuillez préciser)

1.5  Activités de consultation du corps professoral
Est-ce que l’information sur les activités de consultation du corps professoral a été officiellement consignée par l’établissement durant l’année de référence?

  • Toujours
  • Parfois
  • Jamais

1.6 Contrats de recherche

1.6 a) Veuillez fournir les renseignements suivants au sujet des contrats de recherche en vigueur au cours de l’année de référence. N’incluez pas les subventions de recherche (provenant par exemple du CRSH, du CRSNG ou des IRSC). Dans le cas des contrats pluriannuels, veuillez calculer au prorata la somme totale du contrat se rapportant à l’année de référence. Le guide fournit des définitions détaillées des termes « canadien » et « étranger ». En cas de doute concernant la classification du commanditaire, indiquer le nom et l’adresse, et Statistique Canada se chargera de déterminer la classification.
Pour chaque Commanditaire veuillez indiquer le Nombre de contrats et la Valeur des contrats en milliers de dollars.
Veuillez inscrire « 0 » si vous n’avez pas de montant à déclarer cette année.

  • Gouvernement fédéral $
  • Gouvernement provincial et autres ordres de gouvernement $
  • Entreprises canadiennes $
  • Organismes canadiens $
  • Gouvernements étrangers $
  • Entreprises étrangères $
  • Organismes étrangers $
  • Autres (veuillez préciser) $
  • Total $

1.6 b) Veuillez indiquer la portion de la valeur totale des contrats de recherche déclarée ci-dessus qui est allouée aux essais cliniques et activités de R-D menées en collaboration. N’incluez pas les subventions de recherche (provenant par exemple du CRSH, du CRSNG ou des IRSC). Dans le cas de contrats pluriannuels, veuillez calculer au prorata la somme totale du contrat se rapportant à l’année de référence.
Pour la catégorie de contrat de recherche veuillez indiquer la valeur des contrats en milliers de dollars.

Veuillez inscrire « 0 » si vous n’avez pas de montant à déclarer cette année.

  • a) Essais cliniques :  (Définition/importance) L’établissement effectue uniquement des essais portant sur des médicaments ou d’autres formes de propriété intellectuelle pour le compte d’un tiers (p. ex., une société pharmaceutique) et n’est donc pas propriétaire du brevet du médicament ou des autres propriétés intellectuelles $.
  • b) Activités de R-D menées en collaboration : (Définition/importance) Le commanditaire et l’établissement collaborent dans lecadre des travaux de recherche. $

2. Identification de la propriété intellectuelle

2.1 Veuillez indiquer le nombre de nouveaux cas de propriété intellectuelle déclarés ou divulgués à l’établissement au cours de l’année de référence.
Veuillez inscrire « 0 » si vous n’avez pas de montant à déclarer cette année.

  • Inventions
  • Propriété intellectuelle protégée par droit d’auteur :
    • Logiciels et bases de données informatiques
    • Documents éducatifs
    • Autres
  • Dessins industriels
  • Marques de commerce et marques officielles
  • Nouvelles obtentions végétales
  • Autres (veuillez préciser)

3. Protection de la propriété intellectuelle

3.1 Est-ce que l’établissement a entrepris les démarches suivantes de protection de la propriété intellectuelle au cours des cinq dernières années? Cochez Oui même si les démarches n’ont pas été menées jusqu’au bout. Celles-ci sont définies dans le guide.
Veuillez indiquer, Oui ou Non pour chaque activité de protection de la propriété intellectuelle.

Activité de protection de la propriété intellectuelle;

  • Présentation de demandes de brevet
  • Enregistrement d’un droit d’auteur à l’égard de logiciels ou de bases de données
  • Enregistrement d’un droit d’auteur à l’égard d’oeuvres, livres ou articles littéraires, artistiques,
  • dramatiques ou musicaux
  • Enregistrement d’un droit d’auteur à l’égard de documents éducatifs
  • Enregistrement de dessins industriels
  • Enregistrement de marques de commerce ou marques officielles
  • Enregistrement de topographies de circuits intégrés
  • Présentation de demandes de protection de nouvelles obtentions végétales
  • Ententes de secret ou de non-divulgation
  • Exécution d’accords de transfert de matériel à l’intérieur de l’établissement
  • Exécution d’accords de transfert de matériel à l’extérieur
  • Autres (veuillez préciser)

3.2 Au cours de l’année de référence, combien de cas de propriété intellectuelle ont donné lieu à des activités de protection et combien y-a-t-il de cas que l’établissement a refusé de protéger?
Veuillez inscrire « 0 » si vous n’avez pas de montant à déclarer cette année.
Pour chaque cas de propriété intellectuelle SVP indiquez le nombre de cas qui ont donné lieu à des activités de protection et le nombre de cas que l’établissement a refusé de protéger.

  • Inventions
  • Propriété intellectuelle protégée par droit d’auteur :
    • Logiciels et bases de données informatiques
    • Documents éducatifs
    • Autres
  • Dessins industriels
  • Marques de commerce et marques officielles
  • Nouvelles obtentions végétales
  • Autres (veuillez préciser)

3.3 Demandes et délivrances de brevets

3.3 a) Durant l’année de référence, combien de demandes de brevet ont été déposées avec l’appui de l’établissement?  Cela inclut les brevets demandés pour la première fois et les demandes de brevets provisoires, ainsi que les demandes subséquentes, entre autres celles faisant valoir un droit prioritaire par rapport à une nouvelle demande de brevet (p. ex., CDP). Concernant les demandes de brevet en vertu d’ententes internationales (p. ex., Traité de coopération en matière de brevets, ou PCT), comptez le PCT apparenté comme une demande, et chacune des entrées à la phase nationale comme une demande. Indiquez également combien de brevets dont la demande était appuyée par l’établissement ont été délivrés, peu importe que les droits appartiennent ou non à l’établissemen.

Veuillez inscrire « 0 » si vous n’avez pas de brevets à déclarer cette année.

  • Premières demandes de brevets
  • Demandes subséquentes de brevets
  • Total de brevets demandes
  • Total de brevets délivrés

3.3 b) À la fin de l’année de référence, quel était le nombre total de brevets dont l’établissement gardait les droits, y compris les brevets délivrés durant l’année??

  • Brevets détenus au Canada
  • Brevets détenus aux É.-U.É.-U.
  • Brevets détenus aux autres pays
  • Total brevets détenus

3.3 c) Combien de brevets détenus avaient fait l’objet d’une concession de licence, d’une attribution ou
d’autres activités de commercialisation à la fin de l’année de référence?

  • Brevets détenus au Canada
  • Brevets détenus aux É.-U.
  • Brevets détenus aux autres pays
  • Total brevets détenus

4. Exploitation de la propriété intellectuelle par l’établissement

4.1 Licences (y compris les options)

Cette section porte uniquement sur les licences et options individuelles et exclut les licences enchâssées dans des contrats de recherche et les licences non commerciales (non assorties de redevances). Veuillez déclarer le nombre de nouvelles licences exécutées au cours de l’année de référence de même que le nombre de licences actives à la fin de l’année. Le guide fournit des définitions détaillées des termes « canadien » et « étranger ». En cas de doute, veuillez indiquer le nom et l’adresse du titulaire de la licence, et Statistique Canada se chargera de déterminer la classification appropriée.

Veuillez inscrire « 0 » si vous n’avez pas de licence à déclarer cette année.

Pour chaque categorie svp indiquez i) Licences exclusives ou uniques, ii) Licences non exclusives et iii) total.

  • a) Nouvelles licences exécutées avec des titulaires de licence canadiens
  • b) Nouvelles licences exécutées avec des titulaires de licence étrangers
  • Nombre total de nouvelles licences (a + b)
  • c) Licences actives exécutées avec des titulaires de licence canadiens
  • d) Licences actives exécutées avec des titulaires de licence étrangers
  • Nombre total de licences actives (c + d)

4.2 Financement de la recherche - licences et options

Durant l’année de référence, à combien se chiffrent les engagements pris à l’égard de votre établissement au titre du financement de la recherche dans le cadre de contrats de concession de licences ou d’options dont l’exécution a eu lieu la même année? Incluez les engagements pluriannuels et le financement accordé par suite de la prorogation d’un contrat de recherche(en milliers de dollars). 

4.3 Revenus tirés de la propriété intellectuelle

Pendant l’année de référence, quels ont été les revenus totaux reçus découlant de la propriété intellectuelle?

Veuillez inscrire « 0 » si vous n’avez pas de licence à déclarer cette année.

Pour chaque categorie des revenus tirés de la propriété intellectuelle indiquez le revenu en milliers de dollars.

  1. Redevances à courir $
  2. Paiements échelonnés $
  3. Revenus tirés de la vente ponctuelle de propriété intellectuelle (en contrepartie d’un paiement unique ou de plusieurs paiements) $
  4. Remboursement des dépenses liées aux brevets, des frais juridiques et des coûts connexes $
  5. Revenus reçus d’un autre établissement canadien au titre de licences aux termes d’une entente de répartition $
  6. Autres (veuillez préciser) $
  7. Autres (veuillez préciser)
  • Total (en milliers de dollars) $

5. Entreprises dérivées

5.1 De nouvelles entreprises peuvent être établies pour:

  1. obtenir une licence d’exploitation de la technologie de l’établissement,
  2. financer les recherches effectuées dans l’établissement afin de créer la technologie qui fera l’objet d’une licence au nom de l’entreprise, et/ou;
  3. fournir un service qui était offert à l’origine par un département ou une unité de l’établissement.

Ces entreprises sont souvent appelées des entreprises dérivées. La première catégorie de celles-ci dépendent  de la concession de licence sur la propriété intellectuelle de l’établissement et sont appelées entreprises de démarrage.
Indiquez ci-dessous (ou sur une feuille séparée) la dénomination sociale de toutes les entreprises dérivées, l’année de leur incorporation, leur statut, leur lien avec l’établissement et le pourcentage de l’entreprise dont votre établissement est propriétaire. Indiquez également si l’entreprise dérivée est cotée en bourse.

  • Crochez si aucune entreprise dérivée de cet établissement Passez à la question 6.1
  • Pour chaque entreprises dérivées indiquez:
    • Dénomination sociale
    • Année d’incorporation
    • Statut de l’entreprise (stade de la conception, stade du démarrage, active, fusionnée)
    • Lien institutionnel (concession de licence, R-D ou service)
    • % de propriété de  l’entrepris par l’établissement
    • Cotée en bourse (Oui ou Non)

5.2 Durant l’année de référence, quelle était la valeur totale des dividendes reçus en espèces de ces entreprises dérivées (à l’exclusion de la liquidation des parts)?  (en milliers de dollars) $

Pendant l’année de référence, quelle a été la valeur du produit de la liquidation des parts dans les entreprises dérivées ainsi que des options et garanties connexes? (en milliers de dollars) $

5.4 À la fin de l’année de référence, quelle a été la valeur des parts encore détenues par l’établissement dans des entreprises dérivées cotées en bourse? (en milliers de dollars) $

5.5 Durant l’année de référence, combien de fonds pour les entreprises dérivées (capital de risque, investissements providentiels, etc.) ont été mobilisés avec l’aide de l’établissement? (en milliers de dollars) $

6. Commentaires du répondant

6.1 Nous voulons alléger le plus possible la tâche de nos répondants tout en obtenant des statistiques de qualité.  Veuillez répondre aux questions suivantes pour nous aider à perfectionner l’enquête.

  1. Veuillez indiquer combien de temps vous avez pris pour remplir ce questionnaire (en minutes)
  2. À votre avis, quelle a été la question la plus difficile? (indiquez le numéro de la question)
  3. Est-ce que les questions et les classifications utilisées dans l’enquête concordaient avec vos propres systèmes  de comptabilisation?
    • Oui
    • Non; Dans la négative, indiquez comment les concepts et les classifications pourraientêtre modifiés pour être compatibles avec les vôtres.

6.2 Autres commentaires (veuillez indiquer)

Nous vous remercions de votre coopération!

Confidentiel une fois rempli. Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur les superficies et la production de vos cultures ainsi que sur vos superficies en foin et en pâturage.

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Révisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont incorrects ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.

  • Nom de l'exploitation (s'il y a lieu)
  • Nom de famille
  • Prénom et initiale
  • Code régional
  • Téléphone
  • R.R.
  • Case postale
  • Numéro et nom de la rue
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Courriel (s'il y a lieu)
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Téléphone
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Téléphone
  • Nom de la société par actions (s'il y a lieu)

Les questions suivantes portent sur toutes les superficies exploitées.
Inclure :

  • les superficies louées des autres exploitations et les terres de la Couronne ou les terres publiques servant à l'agriculture.

Exclure :

  • les superficies louées à d'autres exploitations.

Section A blé d'hiver et seigle d'automne semés et récoltés

1. Avez-vous semé du blé d'hiver ou du seigle d'automne à l'automne 2008?

  • Oui
  • Non (allez à la section B.)

2. Quelles cultures avez-vous semées?

  • Blé d'hiver
  • Seigle d'automne

3. Inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie récoltée pour le grain. Inscrivez aussi le rendement ou la production totale que vous avez obtenu de la superficie récoltée pour le grain.

a. Blé d'hiver
b. Seigle d'automne
c. Total des superficies récoltées pour le grain (somme de 3a à 3b)

  • Superficie ensemencée
  • UDM (ac, ha)
  • Superficie récoltée pour le grain
  • Rendement moyen
  • UDM (1 à 12 et 19) (voir fin de la section)

Unité de mesure (UDM) – Section A

Superficie - Rendement

  • Boisseaux (BOIS.)
    • Acres - 1
    • Hectares - 7
  • Kilogrammes (KG)
    • Acres - 2
    • Hectares - 8
  • Tonnes métriques (TM)
    • Acres - 3
    • Hectares - 9
  • Tonnes impériales (TI)
    • Acres - 4
    • Hectares - 10
  • Livres (LB)
    • Acres - 5
    • Hectares - 11
  • Quintaux (CWT)
    • Acres - 6
    • Hectares - 12
  • Production totale
    • BOIS. 19 - 1 (19)
    • TM 19 - 2 (21)
    • TI 19 - 3 (22)
    • KG 19 - 4 (20)
    • LB 19 - 5 (23)
    • CWT 19 - 6 (24)

Section B prévisions d'ensemencement du blé d'hiver et seigle d'automne

1. Avez-vous ou prévoyez-vous semer du blé d'hiver ou du seigle d'automne à l'automne 2009?

  • Oui
  • Non (allez à la section C.)

2. Quelles cultures avez-vous ou prévoyez-vous semer?

  • Blé d'hiver
  • Seigle d'automne

3. Quelle superficie avez-vous ou prévoyez-vous semer? UDM (ac, ha)

a. Blé d'hiver
b. Seigle d'automne

Section C superficie ensemencée et récoltée, et rendement

1. Avez-vous fait des grandes cultures en 2009?

  • Oui
  • Non (allez à la section D.)

2. Inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie récoltée ou que vous prévoyez récolter (pour le grain). Inscrivez aussi le rendement ou la production totale que vous avez obtenu ou prévoyez obtenir.

  • Superficie ensemencée
  • UDM (ac, ha)
  • Superficie récoltée/Superficie récoltée pour le grain
  • Rendement moyen
  • UDM 1 à 12 et 19 (voir fin de la section)

a. Avoine
b. Betteraves à sucre
c. Blé blanc de printemps des prairies (inclure les variétés demi-naines mais exclure le blé tendre blanc de printemps)
d. Blé roux de printemps des prairies (variétés demi-naines)
e. Blé dur
f. Blé dur roux de printemps
g. Blé extra-fort de l'Ouest canadien (CWES) (utilité)
h. Blé tendre blanc de printemps (exclure le blé blanc de printemps des prairies)
i. Blé de printemps, autre (variétés non licenciées, incluant le blé Grandin)
j. Canola
k. Carthame
l. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
m. Féveroles (faba / fava beans, gourgane)
n. Graines de bourrache
o. Graines de carvi
p. Graines de coriandre
q. Graines de l'alpiste des Canaries régulières
r. Graines de l'alpiste des Canaries sans poils (Canario)
s. Graines de moutarde - brunes
t. Graines de moutarde - jaunes
u. Graines de moutarde - orientales
v. Graines de moutarde - autres et inconnues
w. Graines de tournesol (inclure le sunola et les autres variétés naines)
x. Haricots secs canneberge (Cranberry, Romano)
y. Haricots secs Great Northern
z. Haricots secs noirs (Black Turtle, Preto)
aa. Haricots secs Pinto
ab. Haricots secs rognons rouge foncé
ac. Haricots secs rognons rouge pâle
ad. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
ae. Haricots secs rouges petits (mexicains rouges) 
af. Haricots secs, autres et inconnus
ag. Lentilles - grosses vertes
ah. Lentilles - petites vertes
ai. Lentilles - rouges
aj. Lentilles - autres et inconnues
ak. Lin
al. Linola (solin)
am. Maïs fourrager
3. Quel est le taux d'humidité du maïs fourrager récolté ou à être récolté?
an. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
ao. Orge
ap. Pois chiches Desi
aq. Pois chiches Kabuli
ar. Pois chiches, autres et inconnus
as. Pois secs de grande culture - jaunes
at. Pois secs de grande culture - verts
au. Pois secs de grande culture - autres et inconnus
av. Pommes de terre
aw. Sarrasin
ax. Seigle de printemps
ay. Soya
az. Triticale
ba. Autres grandes cultures (inscrire dans les commentaires)
bb. Total des superficies ensemencées (somme de 2a à 2ba)

Unité de mesure (UDM) – Section C

Superficie - Rendement

  • Boisseaux (BOIS.)
    • Acres - 1
    • Hectares - 7
  • Kilogrammes (KG)
    • Acres - 2
    • Hectares - 8
  • Tonnes métriques (TM)
    • Acres - 3
    • Hectares - 9
  • Tonnes impériales (TI)
    • Acres - 4
    • Hectares - 10
  • Livres (LB)
    • Acres - 5
    • Hectares - 11
  • Quintaux (CWT)
    • Acres - 6
    • Hectares - 12
  • Production totale
    • BOIS. 19 - 1 (19)
    • TM 19 - 2 (21)
    • TI 19 - 3 (22)
    • KG 19 - 4 (20)
    • LB 19 - 5 (23)
    • CWT 19 - 6 (24)

Section D foin et semences de plantes fourragères

Luzerne et mélanges de luzerne

Inclure :

  • Luzerne et luzerne semée avec des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure :

  • Toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales, les superficies en sous-semis et les grandes cultures récoltées ou à être récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Autres sortes de foin

Inclure :

  • Variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure :

  • Luzerne et mélanges de luzerne, toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales et les grandes cultures récoltées ou à être récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Semences de plantes fourragères

Inclure :

  • Toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales. Elles comprennent la luzerne et les mélanges de luzerne, des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure :

  • Les plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour le foin ou qui seront utilisées pour le pâturage.

1. Avez-vous cultivé du foin ou des semences de plantes fourragères en 2009?

  • Oui
  • Non (allez à la section E.)

2. Quelles cultures aviez-vous?

  • Luzerne et mélanges de luzerne (allez à la question 3.)
  • Autres sortes de foin (allez à la question 4.)
  • Semences de plantes fourragères (allez à la question 5.)

Luzerne et mélanges de luzerne

3. Quelle était votre superficie totale de luzerne et mélanges de luzerne? (Exclure les superficies en sous-semis.) UDM (ac, ha)

  • Luzerne et mélanges de luzerne

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)

Autres sortes de foin

4. Quelle était votre superficie totale des autres sortes de foin? (Exclure les superficies en sous-semis.) UDM (ac, ha)

  • Autres sortes de foin

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)

Semences de plantes fourragères

5. Quelle était votre superficie totale de semences de plantes fourragères? (Exclure les superficies en sous-semis.) UDM (ac, ha)

  • Semences de plantes fourragères

6. Total des superficies de foin et de semences de plantes fourragères (somme de D3 à D5) UDM (ac, ha)

Section E autres superficies

Terre en jachère :

Terre qui ne sera pas cultivée pendant l'année, mais dont certains travaux peuvent être effectués pour conserver l'humidité dans le sol ainsi que pour contrôler les mauvaises herbes.
Inclure :

  • Jachère chimique : jachère où l'on fait des traitements herbicides sans travailler le sol;
  • Les superficies des cultures d'automne détruites par le gel qui ne seront pas réensemencées avec une autre culture;
  • Les superficies des cultures d'automne qui ont été enfouies mais qui n'ont pas été réensemencées;
  • Terre en repos : terre améliorée qui a été cultivée, utilisée pour le pâturage ou à des fins agricoles l'an passé, mais ne sera pas cultivée cette année.

Terre pour le pâturage ou le pacage :

Terre qui est utilisée pour le pâturage ou le pacage, les pâturages naturels, le foin sauvage, les grandes prairies et les boisés pouvant servir au pacage ou à l'alimentation du bétail.
Exclure :

  • Les superficies qui seront récoltées pour le foin, l'ensilage ou les semences de plantes fourragères;
  • Les pâturages communautaires, les superficies d'une association coopérative de pacage ou les réserves de pacage.

Si un champ est utilisé dans la même année pour la récolte du foin et comme pâturage, comptez la superficie de ce champ seulement une fois comme un champ de foin.

Autres terres :

  • La superficie occupée par la ferme : les bâtiments et la cour de la ferme, les potagers et les chemins;
  • Nouvelles terres enfouies : terres qui ont été défrichées et préparées pour la culture mais sur lesquelles aucune récolte n'a été faite;
  • Les terres incultes, terres à bois, terres déboisées, les bourbiers, les marécages ou les marais et les bassins d'irrigation;
  • Fruits et légumes, champignons, érablières, arbres de Noël et gazon.

En 2009, quelle était votre superficie totale des terres en jachère, des terres pour le pâturage ou le pacage et des autres terres? UDM (ac, ha)

1. Terres en jachère
2. Terres pour le pâturage ou le pacage
3. Autres terres
4. Total des autres superficies (somme de E1 à E3)

Section F superficie totale de la ferme

Quelle était la superficie totale de la ferme en 2009? UDM (ac, ha)

1. Superficie totale de la ferme
2. Somme de A3c + C2bb + D6 + E4
3. Différence de F1 et F2 (F1-F2) Si la différence est substantielle, veuillez expliquer dans les commentaires.

Section G entente fédérale - provinciale sur le partage des renseignements

1. Entente fédérale - provinciale sur le partage des renseignements

Résidents du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique :

Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration avec le ministère de l'agriculture de votre province, en vertu de l'article12 de la Loi sur la statistique. Tout renseignement partagé avec un ministère provincial de l'agriculture est publié sous forme d'agrégat. Le ministère provincial de l'agriculture doit garantir la confidentialité de toutes les données partagées. Statistique Canada ne donne ni le nom, ni l'adresse d'un répondant à quelque ministère provincial de l'agriculture que ce soit.

Consentez-vous à partager ces renseignements?

  • Oui
  • Non

2. Demande pour les résultats de l'enquête

  • Oui
  • Non

3. Durée totale de l'interview

Commentaires

Confidentiel une fois rempli. Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur les grains que vous avez en entrepôt et les cultures que vous prévoyez faire cette année.

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Révisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont incorrects ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.

  • Nom de l'exploitation (s'il y a lieu)
  • Nom de famille
  • Prénom et initiale
  • Code régional
  • Téléphone
  • R.R.
  • Case postale
  • Numéro et nom de la rue
  • Code postal
  • Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
  • Courriel (s'il y a lieu)
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Téléphone
  • Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
  • Téléphone
  • Nom de la société par actions (s'il y a lieu)

Section A Grains en entrepôt

Les questions suivantes portent sur les grains entreposés dans votre ferme le 31 mars 2010.

Inclure :

  • les grains récoltés en 2009 ou avant;
  • les grains appartenant à quelqu'un d'autre entreposés dans votre ferme;
  • les grains achetés comme aliments pour animaux ou comme semence.

Exclure :

  • les aliments de marque achetés pour les animaux (ration alimentaire);
  • les grains vous appartenant entreposés à l'extérieur de votre ferme (p. ex., élévateur, autre ferme, bon de stockage, entreposage en copropriété).

Important : Les cultures récoltées pour le fourrage ou l'ensilage vert ne devraient pas être comptées parmi les « grains en entrepôt ».

1. Prévoyez-vous avoir des grains en entrepôt dans votre ferme le 31 mars 2010?

  • Oui
  • Non (allez à la section B.)

2. Inscrivez la quantité que vous prévoyez avoir en entrepôt dans votre ferme le 31 mars 2010.

Culture
Quantité en entrepôt
Unité de mesure

  • bois.
  • tm
  • ti
  • kg
  • lb
  • cwt
  • Autres

a. Avoine
b. Blé de printemps

  • (Si répondant du Québec, allez à la question 4. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)

c. Blé d'hiver

  • (Si répondant du Québec, allez à la question 5. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)

d. Canola
e. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
f. Haricots secs de couleur, total
g. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
h. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
3. Quel est le taux d'humidité du maïs-grain entreposé? (Si répondant du Québec, allez à la question 6. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)
i. Orge
j. Seigle (d'automne et de printemps)
k. Soya

(Allez à la section B.)

Québec

Répondants du Québec seulement

4. Quel pourcentage de votre blé de printemps en entrepôt est destiné à la consommation humaine?

5. Quel pourcentage de votre blé d'hiver en entrepôt est destiné à la consommation humaine?

6. Quel pourcentage de votre maïs-grain en entrepôt est destiné à la vente?

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)

Les questions suivantes portent sur toutes les superficies exploitées.

Inclure :

  • les superficies louées des autres exploitations et les terres de la Couronne ou les terres publiques servant à l'agriculture.

Exclure :

  • les superficies louées à d'autres exploitations.

Section B Blé d'hiver et seigle d'automne

1. Avez-vous semé du blé d'hiver ou du seigle d'automne à l'automne 2009?

  • Oui
  • Non (allez à la section C.)

2. Quelles cultures avez-vous semées?

  • Blé d'hiver
  • Seigle d'automne

(Allez à la prochaine question.)

3. Inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie restante à récolter pour le grain.

Culture
Superficie ensemencée
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

Superficie restante à récolter pour le grain

a. Blé d'hiver (Si répondant du Québec, allez à la question 4. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section C.)
b. Seigle d'automne
c. Total des superficies restantes à récolter pour le grain (somme de 3a à 3b)

(Allez à la section C.)

Québec

Répondants du Québec seulement

4. Quel pourcentage de votre blé d'hiver restant à récolter pour le grain est destiné à la consommation humaine?

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section C.)

Section C Prévisions d'ensemencement

1. Prévoyez-vous faire des grandes cultures en 2010?

  • Oui
  • Non (allez à la section D.)

2. Inscrivez la superficie que vous prévoyez ensemencer.

Culture
Superficie ensemencée
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

a. Avoine
b. Betteraves à sucre
c. Blé de printemps

  • (Si répondant du Québec, allez à la question 3. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c’est la dernière culture, allez à la section D.)

d. Canola (inclure le canola d'hiver semé à l'automne 2009)
e. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
f. Féveroles (faba / fava beans, gourgane)
g. Haricots secs canneberge (Cranberry, Romano)
h. Haricots secs Great Northern
i. Haricots secs noirs (Black Turtle, Preto)
j. Haricots secs Pinto
k. Haricots secs rognons rouge foncé
l. Haricots secs rognons rouge pâle
m. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
n. Haricots secs rouges petits (mexicains rouges)
o. Haricots secs, autres et inconnus
p. Maïs fourrager
q. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
r. Orge (inclure l'orge d'hiver semée à l'automne 2009)
s. Pommes de terre
t. Sarrasin
u. Seigle de printemps
v. Soya
w. Tabac
x. Autres grandes cultures (inscrire dans les commentaires)
y. Total des superficies ensemencées (somme de 2a à 2x)

(Allez à la section D.)

Québec

Répondants du Québec seulement

3. Quel pourcentage de votre superficie de blé de printemps est destiné à la consommation humaine?

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section D.)

Section D Foin et semences de plantes fourragères

Luzerne et mélanges de luzerne

Inclure :

  • Luzerne et luzerne semée avec des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure :

  • Toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales, les superficies en sous-semis et les grandes cultures récoltées ou à être récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Autres sortes de foin

Inclure :

  • Variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure :

  • Luzerne et mélanges de luzerne, toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales et les grandes cultures récoltées ou à être récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Semences de plantes fourragères

Inclure :

  • Toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales. Elles comprennent la luzerne et les mélanges de luzerne, des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure :

  • Les plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour le foin ou qui seront utilisées pour le pâturage.

1. Aurez-vous du foin ou des semences de plantes fourragères en 2010?

  • Oui
  • Non (allez à la section E.)

2. Quelles cultures aurez-vous?

  • Luzerne et mélanges de luzerne (allez à la question 3.)
  • Autres sortes de foin (allez à la question 4.)
  • Semences de plantes fourragères (allez à la question 5.)

Luzerne et mélanges de luzerne

3. Quelle sera votre superficie totale de luzerne et mélanges de luzerne? (Exclure les superficies en sous-semis.)

Culture
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

a. Luzerne et mélanges de luzerne

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)

Autres sortes de foin

4. Quelle sera votre superficie totale des autres sortes de foin? (Exclure les superficies en sous-semis.)

Culture
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

a. Autres sortes de foin

(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)

Semences de plantes fourragères

5. Quelle sera votre superficie totale de semences de plantes fourragères? (Exclure les superficies en sous-semis.)

Culture
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

a. Semences de plantes fourragères

(Allez à la prochaine question.)

6. Total des superficies de foin et de semences de plantes fourragères (somme de D3 à D5)

Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

(Allez à la section E.)

Section E Autres superficies

Terre pour le pâturage ou le pacage :

Terre qui est utilisée pour le pâturage ou le pacage, les pâturages naturels, le foin sauvage, les grandes prairies et les boisés pouvant servir au pacage ou à l'alimentation du bétail.
Exclure :

  • Les superficies qui seront récoltées pour le foin, l'ensilage ou les semences de plantes fourragères;
  • Les pâturages communautaires, les superficies d'une association coopérative de pacage ou les réserves de pacage.

Si un champ est utilisé dans la même année pour la récolte du foin et comme pâturage, comptez la superficie de ce champ seulement une fois comme un champ de foin.

Autres terres :

  • La superficie occupée par la ferme : les bâtiments et la cour de la ferme, les potagers et les chemins;
  • Les superficies des cultures d'automne détruites par le gel qui ne seront pas réensemencées avec une autre culture;
  • Les superficies des cultures d'automne qui ont été enfouies mais qui n'ont pas été réensemencées;
  • Les terres incultes, terres à bois, terres déboisées, les bourbiers, les marécages ou les marais et les bassins d'irrigation;
  • Nouvelles terres enfouies : terres qui ont été défrichées et préparées pour la culture mais sur lesquelles aucune récolte n'a été faite;
  • Terre en jachère : terre qui ne sera pas cultivée pendant l'année, mais dont certains travaux peuvent être effectués pour conserver l'humidité dans le sol ainsi que pour contrôler les mauvaises herbes;
  • Jachère chimique : jachère où l'on fait des traitements herbicides sans travailler le sol;
  • Terre en repos : terre améliorée qui a été cultivée, utilisée pour le pâturage ou à des fins agricoles l'an passé, mais ne sera pas cultivée cette année;
  • Fruits et légumes, champignons, érablières, arbres de Noël et gazon.

En 2010, quelle sera votre superficie totale des terres pour le pâturage ou le pacage et des autres terres?

Utilisation des terres
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

1. Terres pour le pâturage ou le pacage
2. Autres terres
3. Total des autres superficies (somme de E1 à E2)

(Allez à la section F.)

Section F Superficie totale de la ferme

Quelle sera la superficie totale de la ferme en 2010?

Utilisation des terres
Superficie totale
UDM

  • ac
  • ha
  • arp

1. Superficie totale de la ferme
2. Somme de B3c + C2y + D6 + E3
3. Différence de F1 et F2 (F1-F2). Si la différence est substantielle, veuillez expliquer dans les commentaires.

(Allez à la section G.)

Section G Entente Fédérale - Provinciale sur le Partage des Renseignements

1. Entente Fédérale - Provinciale Sur Le Partage Des Renseignements

Résidents de l'Ontario et de la Colombie-Britannique :

Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration avec le ministère de l'agriculture de votre province, en vertu de l'article12 de la Loi sur la statistique. Tout renseignement partagé avec un ministère provincial de l'agriculture est publié sous forme d'agrégat. Le ministère provincial de l'agriculture doit garantir la confidentialité de toutes les données partagées. Statistique Canada ne donne ni le nom, ni l'adresse d'un répondant à quelque ministère provincial de l'agriculture que ce soit.

Consentez-vous à partager ces renseignements?

  • Oui
  • Non (allez à la question 2.)

Résidents du Québec :

Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration conclu avec l'Institut de la statistique du Québec et Statistique Canada pour le partage des renseignements en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique.

2. Demande pour les résultats de l'enquête

  • Oui
  • Non (allez à la question 3.)

3. Durée totale de l'interview

  • Durée (fin de l'enquête)
Commentaires

Enquête sur les systèmes de télédistribution, 2009 (formulaire simplifié)

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer an English questionnaire, please check

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2009

Objectif

Cette enquête est nécessaire pour mesurer la contribution de l'industrie de la télédistribution à l'économie canadienne et informer le processus des prises de décisions politiques. Ces informations serviront également à mesurer l'impact de la compétition dans l'industrie et la disponibilité et l'usage des nouvelles technologies dans les petites communautés.

Autorité

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. Des accords de partage entre Statistique Canada et les autres organismes fédéraux et provinciaux en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la statistique existent. Voir l'avis à l'endos du questionnaire.

Enoncé de confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elle seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traient des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Enveloppe à port payé

Conservez une copie de ce rapport dans vos dossiers et retournez dans l'enveloppe de retour ci-joint une copie de ce rapport avant le 30 novembre 2009.

Questions?

Si vous avez des question ou besoin d'aide pour remplir ce rapport, ou désirer obtenir la version électronique de ce questionnaire, veuillez contacter : Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la radiodiffusion et de la télédistribution. Téléphone : (613) 951-0390, télécopieur : (613) 951-9920 ou
courriel : Dany.Gravel@statcan.gc.ca

Dès réception de l'enquête sur la télédistribution, veuillez examiner la liste des systèmes figurant dans la liste ci-dessous. Si la liste diffère de votre organigramme, veuillez communiquer avec Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la radiodiffusion et de la télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciale et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, Téléphone : (613) 951-0390, télécopieur (613) 951-9920.

STC  C2S
ATTN :

Systèmes
No. du système
Classe du système
Endroit
Prov.
ID

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION (formulaire simplifié)

RENSEIGNEMENTS SUR LE TITULAIRE D'UNE LICENCE (COMPAGNIE)

Pour obtenir des renseignements au sujet de la présente déclaration, s'adresser au Chef d'Unité, Section de télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, téléphone : (613) 951- 0390; télécopieur : (613) 951-9920.

1. Nom du titulaire de la licence, au complet :

2. Adresse postale du titulaire de la licence :

  • Rue et no.
  • Ville et province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel

3. Personne avec qui communiquer au sujet du rapport :

  • M. Mme. Mlle.
  • (Nom) (Titre)
  • Adresse (si différente de l'adresse ci-dessus)
  • Rue et no.
  • Ville et province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel

4. Si le titulaire a, au cours de la période de référence, exploité l'établissement sous un nom ou adresse autre que ceux indiqués ci-dessus, veuillez le mentionner :

  • Nom
  • Rue et no.
  • Ville et province
  • Code postal

5. Si les renseignements portent sur une période autre que la période de référence du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, veuillez l'indiquer :

  • Du :
  • Au :
  • Raisons :

6. Si une des entreprises rapportée dans ce rapport a été achetée ou vendue au cours de l'année se terminant le 31 août 2009, veuillez indiquer le nom de l'entreprise et le nom de l'ancien propriétaire ou acheteur :

  • Date de la transaction :

7. Forme juridique de l'entreprises :

  • Propriété unique/société en nom collectif
  • Société dont les actions se transigent sur le marché boursier
  • Coopérative
  • Société don't les actions ne se transigent pas sur le marché boursier
  • Unité militaire
  • Organisme sans but lucratif
  • Autres (préciser)

8. ATTESTATION DE LA DIRECTION

Je, (Nom) (Titre), suis autorisé(e) à attester au nom de (Nom du titulaire de la licence) que les renseignements donnés dans le présent rapport et les annexes ci-jointes sont, à ma connaissance, exacts et complets sous tous les rapports.
(Signature) (Date) (Téléphone et code régional)

Date de réception

No du dossier du CRTC
No du dossier de STC
(Réservé au bureau)

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION (formulaire simplifié)

pour l'année se terminant le 31 août 2009

Nom du titulaire :
No du dossier de STC

Record 88

Province des opérations :

Cette enquête porte sur tous vos systèmes, qu'ils soient exemptés ou non de compléter un rapport annuel pour le CRTC. Si vous exploitez des sytèmes dans plus d'une province, veuillez compléter un formulaire pour chacune des Provinces.
IMPORTANT : Ne pas combiner les systèmes situés dans différentes provinces.

1. Recettes
$ (omettre les cents)

Service de programmation de base et non de base

  1. Abonnés (Programmation, Internet et Téléphonie)
  2. Branchement (y compris installation et rebranchement)
  3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  4. Vente et location de décodeurs/terminaux numériques
  5. Autres recettes (précisez)
  6. Total des recettes

Total tous les services

  1. Abonnés (Programmation, Internet et Téléphonie)
  2. Branchement (y compris installation et rebranchement)
  3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  4. Vente et location de décodeurs/terminaux numériques
  5. Autres recettes (précisez)
  6. Total des recettes

2. Dépenses

  1. Programmation communautaire
  2. Paiement d'affiliation
    • Paiements d'affiliation pour les services canadiens spécialisés et payant (inclus dans les paiements d'affiliation total)
    • Total
  3. Services techniques
  4. Ventes et promotion
  5. Administration et frais généraux
  6. Total des dépenses

3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation

  1. Moins : Amortissement (comptabilisé)
  2. Moins : Intérêt versés
  3. Revenus de placements, d'intérêt et recettes accessoires
  4. Moins : Amortissement de l'achalandage, frais d'établissement et autres frais
  5. Gain (perte) sur réalisation d'immobilisations, de placements, etc.
  6. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
  7. Provisions pour impôts sur le revenu
  8. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

4. Autres données financières

  1. Coût d'origine des immobilisations
    • Acquisitions durant l'année
    • Total
  2. Amortissements cumulé (comptabilisé)
  3. Valeur comptable nette

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION
(formulaire simplifié)

Rémunération totales
$ (omettre les cents)

  1. Rémunération (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs.
  • Émissions et production
  • Services techniques
  • Ventes et promotion
  • Administration et frais généraux
  • Total
  1. Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale.
  • Émissions et production
  • Services techniques
  • Ventes et promotion
  • Administration et frais généraux
  • Total
  1. Avantages sociaux (inclus à la ligne 1 ci-dessus).
  • Total

Accès et abonnement au service de câble

Nombre de logements dans le territoire attribué
Nombre de logements ayant accès au service de câble
Nombre d'abonnés au service de câble

Accès au service Internet à haute vitesse

Titulaire

Nombre de logements ayant accès au service Internet à haute vitesse
Nombre d'abonnés au service Internet à haute vitesse
Revenu provenant des services d'accès Internet à haute vitesse

Entités affiliée ou Tiers

Nombre de logements ayant accès au service Internet à haute vitesse
Nombre d'abonnés au service Internet à haute vitesse
Revenu provenant des services d'accès Internet à haute vitesse

Service télé numérique

Nombre de logements ayant accès au service télé numérique
Nombre d'abonnés au service télé numérique (voir note 1)
Revenu provenant des services télé numériques

Service Vidéo sur demande

Nombre de logements ayant accès au service de Vidéo sur demande

Service Téléphonie par cable

Nombre de logements ayant accès au service téléphonie par câble
Nombre d'abonnés au service téléphonie par câble
Revenu provenant des services téléphonie par câble

Note 1. Veuillez inclure les abonnés qui ont un (ou plus d'un) terminal numérique, qu'ils aient choisis ou non des services d'émission spécialisés numériques.

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION
(formulaire simplifié)

Cette information est recueillie en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada. Le Conseil est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent. Statistique Canada recueille des données pour le compte du Conseil. Le Conseil conservera un exemplaire du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement sur la distribution de radiodiffusion ou aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au Conseil, au plus tard le 30 novembre de chaque année, et ce pour l'année qui a pris fin le 31 août précédent; et

En vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique, avec l'Institut de la statistique du Québec, en vue du partage des données de l'enquête, au profit des entreprises de radiodiffusion de cette province. Tout comme la Loi sur la statistique fédérale, la Loi sur la statistique du Québec autorise la collecte de ces renseignements et contient les mêmes dispositions relativement à la confidentialité des données et aux sanctions liées à la divulgation de celles-ci;

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le ministère fédéral du Patrimoine canadien, au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada, avec le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, au profit des entreprises de radiodiffusion du Québec, et avec le ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario, au profit des entreprises de radiodiffusion de l'Ontario. Conformément aux accords conclus avec ces organismes, ceux-ci sont tenus de préserver la confidentialité des données et de ne les utiliser qu'à des fins statistiques et de recherche. En ce qui touche aux accords conclus avec ces trois organismes, les répondants peuvent s'opposer au partage des données en informant par écrit le statisticien en chef et en renvoyant l'avis d'opposition sous pli séparé au : Chef, Section des télécommunications et de la radiodiffusion, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, 150 promenade du Pré Tunney, immeuble principale, pièce 1506, Ottawa, Canada, K1A 0T6, téléphone : 613-951-1891, télécopieur : 613-951-9920, courriel : heidi.ertl@statcan.gc.ca

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