Cette enquête recueille des renseignements sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle (PI) par les entreprises canadiennes. Le degré élevé de la familiarité avec la propriété intellectuelle, associé à la forte utilisation stratégique de la propriété intellectuelle, est essentiel à l'innovation et à la croissance économique des entreprises canadiennes. Les informations recueillis dans le cadre de cette enquête aideront le gouvernement canadien à établir une base de référence sur la familiarité et l'utilisation de la propriété intellectuelle par les entreprises canadiennes, aidant ainsi à mesurer l'impact des programmes gouvernementaux visant à éduquer et sensibiliser sur les avantages et la valeur de la propriété intellectuelle. Cela permettra d'élaborer des politiques de propriété intellectuelle contribuant à un marché équitable, efficace et compétitif, qui favorise l'innovation et la concurrence et inspire la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.
La présente enquête fait partie de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle qui vise l'ensemble du pays et qui a été conçue dans le but d'améliorer l'accès au système de propriété intellectuelle pour toute la population canadienne, y compris les groupes qui sont habituellement sous-représentés, comme les femmes et les Autochtones.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau de répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.
Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de l'investissement, des sciences et de la technologie
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Pour cette enquête, des ententes on été conclues en vertu de l'article 12 aves les organismes statistiques de l'Île du Prince Edouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partgées seront limitées aux renseignements relatifs aux établisements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Fonctionnalités importantes
Pour parcourir le questionnaire
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Utilisez les boutons Précédent et Suivant situés dans le coin inférieur droit de chaque page.
N'utilisez pas les boutons de navigation situés dans la partie supérieure de votre navigateur ainsi que les touches de raccourci correspondantes.
Selon vos réponses à certaines questions, les questions ou les sous-questions qui ne s'appliquent pas à votre situation seront automatiquement sautées.
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Après 2 heures d'inactivité, votre session sera interrompue. Vous ne pourrez accéder à aucun renseignement qui n'a pas été sauvegardé.
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Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire au cours d'une seule session, vous pouvez sauvegarder les renseignements que vous avez entrés en appuyant sur le bouton Sauvegarder et terminer plus tard situé dans le coin inférieur gauche de toute page sur laquelle on vous demande d'entrer des renseignements. Vous pourrez ensuite reprendre votre session plus tard.
Veuillez noter que les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés à des fins statistiques et de recherche.
Définitions et explications
Image du bouton d'aide
Un bouton d'aide est disponible pour certaines questions. Appuyez sur ce bouton pour obtenir plus de renseignements ou des précisions.
Répondre à ce questionnaire
Instructions de déclaration
Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Déclarez les montants arrondis au dollar le plus près.
Déclarez tous le personnel en équivalent temps plein (ETP).
Déclarez tous les nombres ETP arrondis en nombres entiers.
Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
Qui doit remplir le présent questionnaire?
Le présent questionnaire doit être rempli par les propriétaires d'entreprise ou les représentants autorisés des entreprise tels que les cadres supérieures ayant une connaissance approndir de sa connaissance et de son utilisation de la propriété intellectuelle.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Question 1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
Question 2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres)
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234
Question 3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Question 4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.
Texte de la description du SCIAN
Description et exemples
Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Structure de l'entreprise et démographie des dirigeants
Question 1. En quelle année cette entreprise a-t-elle été créée?
Si les chiffres précis ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.
La date de création renvoie à la date à laquelle l'entreprise a été enregistrée pour la première fois.
Année
Question 2. Laquelle des structures d'entreprise suivantes correspond le plus à cette entreprise?
Entreprise individuelle - Une entreprise individuelle est une entreprise ayant un seul propriétaire (qui possède 100 % de l'entreprise) qui est entièrement responsable de toutes les dettes légales contractées auprès de tiers créanciers.
Société en nom collectif - Une société en nom collectif est une entreprise créée par deux propriétaires ou plus.
Société constituée en vertu d'une charte fédérale ou provinciale - Une société est une entreprise établie légalement qui peut posséder des actifs et contracter des dettes. L'entreprise est une entité juridique distincte de ses actionnaires.
Coopérative - Une coopérative est une entreprise qui est possédée, organisée et contrôlée par une association de membres. Cela comprend les coopératives d'entreprises constituées en sociétés.
Autre
Question 3. Cette entreprise a-t-elle un conseil d'administration?
Oui
Non
Ne sait pas
Question 4. Y a-t-il des femmes au sein du conseil d'administration de cette entreprise?
Oui
Non
Ne sait pas
Question 5. Y a-t-il des membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuits au sein du conseil d'administration de cette entreprise?
Les membres des Premières Nations incluent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.
Oui
Non
Ne sait pas
Question 6. Quel est le genre du principal décideur de cette entreprise?
Le genre signifie le genre actuel qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou du sexe inscrit dans les document juridiques.
Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.
Dans le cas d'une société de personnes à parts égales, veuillez choisir un associé et donner la réponse qui a trait à cette personne.
Masculin
Féminin
Un autre genre
Ne sait pas
Question 7. Le principal décideur de cette entreprise déclare-t-il être membre d'une Première Nation, Métis ou Inuits?
Les membres des Premières Nations incluent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.
Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.
Dans le cas d'une société de personnes à parts égales, veuillez donner la réponse qui a trait au même associé qu'à la question 6.
Oui
Non
Ne sait pas
Question 8. Le principal décideur de cette entreprise est-il né au Canada?
Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.
Dans le cas d'une société de personnes à parts égales, veuillez donner la réponse qui a trait au même associé qu'à la question 6.
Oui
Non
Ne sait pas
Question 9. Depuis combien d'années le principal décideur de cette entreprise réside-t-il au Canada?
Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.
Veuillez arrondir à l'année la plus près; si la valeur est inférieure à un, veuillez l'arrondir à un.
Nombre d'années
OU
Ne réside pas au Canada
OU
Ne sait pas
Question 10. S'agit-il d'une entreprise publique?
Une entreprise publique est une entreprise dont la propriété est répartie parmi le public en parts de capital qui sont négociées à la bourse ou sur les marchés de gré à gré.
Oui
Non
Question 11. Quelle est la composition des propriétaires de cette entreprise selon le genre?
Si les chiffres précis ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.
Entrez « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.
Pourcentage
a. Masculin %
b. Féminin %
c. Un autre genre %
Total %
Question 12. Quel pourcentage des propriétaires de cette entreprise sont membres des Premières Nations, de Métis ou Inuits?
Les membres des Premières nations incluent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.
Entrez « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.
Pourcentage %
OU
Ne sait pas
Connaissance de la propriété intellectuelle
Question 13. Avec quels types de propriété intellectuelle suivants êtes-vous familier?
Veuillez répondre en fonction de vos connaissances, peu importe si l'entreprise possède ou non ces types de propriété intellectuelle.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Brevets
Marques de commerce
Dessins industriels
Droits d'auteur
Secrets industriels
Accord de non-divulgation
OU
Aucune de ces réponses
La prochaine question sert à mesurer la connaissance générale de la propriété intellectuelle. Le but de la collecte de ces renseignements est d'aider à évaluer l'incidence des programmes gouvernementaux visant à sensibiliser les entreprises canadiennes à la valeur de la propriété intellectuelle. Répondez de votre mieux même si vous n'êtes pas certain de la réponse.
Question 14. À votre connaissance, quelles méthodes de propriété intellectuelle conviendraient le mieux pour protéger les idées, les informations, les dessins ou les œuvres de création suivants?
Les questions suivantes utilisent une échelle de notation pour chaque réponse: Parcourez chaque en-tête de question et sélectionnez une réponse:
Brevets
Marques de commerce
Dessins industriels
Droits d'auteur
Ne sait pas
a. Une marque nominale ou un logo
b. Une invention p. ex. un aspirateur sans sac
c. Œuvres de création p. ex. photos, chansons ou matériel imprimé
d. Aspect visuel d'un produit manufacturé p. ex. un étui de téléphone cellulaire ou une tasse à thé
Question 15. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle cherché à obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle?
La propriété intellectuelle est une forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex. brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie de circuits intégrés, protection des obtentions végétales, indications géographiques) ou recevant une valeur commerciale (p. ex. savoir-faire, secrets industriels).
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Oui
Non
Ne sait pas
question 16. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelles sources cette entreprise a-t-elle consultées pour obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de la propriété intellectuelle?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Autres bureaux du gouvernement canadien p. ex. fédéral, provincial, municipal
Offices étrangers de la propriété intellectuelle p. ex. Office des brevets et des marques des États-Unis, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Services des délégués commerciaux
Incubateurs ou accélérateurs d'entreprises ou cliniques de la propriété intellectuelle
Conseillers ou services juridiques internes Exclure les cabinets d'avocats ou les avocats externes.
Cabinets d'avocats ou avocats externes Exclure les conseillers ou services juridiques internes.
Stratèges de la propriété intellectuelle
Agents de brevets ou de marques de commerce
Associations sectorielles, chambres de commerce ou réseaux de partenaires d'affaires
Autres sources p. ex. amis, pairs, mentors, bouche à oreille, autres sources en ligne
Question 17. L'information, l'orientation ou les conseils étaient-ils suffisants pour permettre à cette entreprise de prendre une décision éclairée concernant sa propriété intellectuelle?
Suffisant signifie que cette entreprise a obtenu des informations, des orientations ou des conseils nécessaires en matière de propriété intellectuelle, à partir des sources qu'elle a sollicitées (c.-à-d. les sources sélectionnées à la question 15).
Oui
Non
Ne sait pas
Question 18. Sur quelles matières de propriété intellectuelle cette entreprise a-t-elle cherché à obtenir des informations, des orientations ou des conseils?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Identification des actifs de propriété intellectuelle
Identification de la juridiction pour déposer ou enregistrer la propriété intellectuelle
Coûts associés au dépôt d'une demande ou à l'enregistrement et au maintien de droits de propriété intellectuelle
Options de financement de la protection de la propriété intellectuelle
Comment déposer soi-même une demande de droits ou enregistrer soi-même des droits de propriété intellectuelle (c.-à-d. sans l'aide d'un professionnel de la propriété intellectuelle) p. ex. sans agent de propriété intellectuelle ni avocat spécialisé en propriété intellectuelle
Navigation du processus de dépôt d'une demande ou d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle
Comment mettre en œuvre ou maintenir une stratégie relative à la propriété intellectuelle
Surveillance de la violation des droits de propriété intellectuelle sur le marché
Comment faire respecter ses droits de propriété intellectuelle en cas de violation
Autres matières liées à la propriété intellectuelle
Question 19. Au cours de trois prochaines années de 2020 à 2022, quelles sources cette entreprise cherchait-elle à obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle?
« Au cours des trois prochaines années de 2020 à 2022 » fait référence aux années civiles allant de 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Autres bureaux du gouvernement canadien p. ex. fédéral, provincial, municipal
Offices étrangers de la propriété intellectuelle p. ex. Office des brevets et des marques des États-Unis, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Services des délégués commerciaux
Incubateurs ou accélérateurs d'entreprises ou cliniques de la propriété intellectuelle
Conseillers ou services juridiques internes Exclure les cabinets d'avocats ou les avocats externes.
Cabinets d'avocats ou avocats externes Exclure les conseillers ou services juridiques internes.
Stratèges de la propriété intellectuelle
Agents de brevets ou de marques de commerce
Associations sectorielles, chambres de commerce ou réseaux de partenaires d'affaires
Autres sources p. ex. amis, pairs, mentors, bouche à oreille, autres sources en ligne
OU
Pas l'intention de consulter quelque source que ce soit pour obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle
OU
Ne sait pas
Utilisation de la propriété intellectuelle
Question 20. Lesquels des types de propriété intellectuelle suivants cette entreprise possède-t-elle au Canada?
La propriété intellectuelle est une forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex. brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie de circuits intégrés, protection des obtentions végétales, indications géographiques) ou recevant une valeur commerciale (p. ex. savoir-faire, secrets industriels).
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Brevets - Une série de droits octroyés par un gouvernement national à un inventeur ou à son cessionnaire pour une période limitée en échange d'une divulgation publique de cette invention.
Dessins industriels - Une combinaison des caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs appliquées à un article fini fabriqué à la main, au moyen d'un outil ou à la machine.
Droits d'auteur - Un ensemble de droits exclusifs octroyés à l'auteur ou au créateur d'une œuvre originale.
Marques de commerce - Des mots, des dessins, des chiffres, des formes qui servent à distinguer les biens ou les services d'une personne ou d'une organisation de ceux des autres.
Topographies de circuits intégrés- La configuration tridimensionnelle des circuits électroniques que l'on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.
Protection des obtentions végétales - Une forme de droit de propriété intellectuelle qui permet aux phytogénéticiens de protéger de nouvelles variétés de végétaux.
Indications géographiques - Un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une notoriété attribuables à ce lieu d'origine.
OU
Aucune de ces réponses
Question 21. Lesquels des types de propriété intellectuelle suivants cette entreprise possède-t-elle à l'extérieur du Canada?
La propriété intellectuelle est une forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex. brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie de circuits intégrés, protection des obtentions végétales, indications géographiques) ou recevant une valeur commerciale (p. ex. savoir-faire, secrets industriels).
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Brevets - Une série de droits octroyés par un gouvernement national à un inventeur ou à son cessionnaire pour une période limitée en échange d'une divulgation publique de cette invention.
Dessins industriels - Une combinaison des caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs appliquées à un article fini fabriqué à la main, au moyen d'un outil ou à la machine.
Droits d'auteur - Un ensemble de droits exclusifs octroyés à l'auteur ou au créateur d'une œuvre originale.
Marques de commerce - Des mots, des dessins, des chiffres, des formes qui servent à distinguer les biens ou les services d'une personne ou d'une organisation de ceux des autres.
Topographies de circuits intégrés - La configuration tridimensionnelle des circuits électroniques que l'on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.
Protection des obtentions végétales - Une forme de droit de propriété intellectuelle qui permet aux phytogénéticiens de protéger de nouvelles variétés de végétaux.
Indications géographiques - Un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une notoriété attribuables à ce lieu d'origine.
OU
Aucune de ces réponses
Question 22. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle déposé une demande d'un type quelconque de protection intellectuelle ou a-t-elle enregistré un type quelconque de protection de la propriété intellectuelle?
Inclure les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels, les droits d'auteur, les topographies de circuits intégrés, les protections des obtentions végétales et les indications géographiques.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Oui
Non
Ne sait pas
Question 23. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, pour quels types de protection de la propriété intellectuelle cette entreprise a-t-elle déposé une demande ou quels types de protection de la propriété intellectuelle a-t-elle enregistrés?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Brevets
Marques de commerce
Dessins industriels
Droits d'auteur
Topographies de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Indications géographiques
Autres types de protection de la propriété intellectuelle
Question 24. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle éprouvée des difficultés au moment de déposer une demande de protection de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle?
Inclure les difficultés éprouvées au moment de déposer une demande de protection de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle au Canada ou à l'étranger.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Oui
Non
Ne sait pas
Question 25. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelles ont été les difficultés éprouvées au moment de déposer une demande de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle au Canada?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Connaissance limitée des procédures de présentation d'une demande relative à la propriété intellectuelle
Manque d'orientation
Durée du processus de dépôt d'une demande ou d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle
Coûts financiers associés à la procédure
Complexité de la procédure
Non-conformité de la demande initiale aux exigences
Autres difficultés
OU
Aucune difficulté éprouvée au Canada
Question 26. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelles ont été les difficultés éprouvées au moment de déposer une demande de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle à l'extérieur du Canada?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Connaissance limitée des procédures de présentation d'une demande relative à la propriété intellectuelle
Manque d'orientation
Durée du processus de dépôt d'une demande ou d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle
Coûts financiers associés à la procédure
Complexité de la procédure
Non-conformité de la demande initiale aux exigences
Autres difficultés
OU
Aucune difficulté éprouvée à l'extérieur du Canada
Question 27. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquelles des activités stratégiques suivantes cette entreprise a-t-elle menée concernant la propriété intellectuelle?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Incluant toute référence relative à la propriété intellectuelle dans les contrats de travail
Discuter de propriété intellectuelle avec les employés
Attribuer une valeur pécuniaire à toute propriété intellectuelle
Donner au personnel des formations sur la propriété intellectuelle
Vérifier que cette entreprise n'empiète pas sur la propriété intellectuelle des autres
Autres activités
OU
Aucune activité stratégique a été menée
OU
Ne sait pas
Question 28. En 2019, cette entreprise avait-elle une stratégie formelle de protection de ses brevets, marques de commerce ou autres types de propriété intellectuelle (distincte ou intégrée au plan d'affaire global)?
« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Oui
Non
Ne sait pas
Question 29. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise avait-elle des propriétés intellectuelles qu'elle avait décidé de ne pas protéger officiellement?
Inclure la propriété intellectuelle que cette entreprise a décidé de ne pas protéger officiellement au Canada ou à l'extérieur.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Oui
Non
Ne sait pas
Question 30. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, pour lesquelles, des raisons suivantes cette entreprise a-t-elle décidé de ne pas protéger officiellement sa propriété intellectuelle?
Inclure la propriété intellectuelle que cette entreprise a décidé de ne pas protéger officiellement au Canada ou à l'étranger.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Connaissance limitée des procédures de présentation d'une demande relative à la propriété intellectuelle
Coûts financiers associés à l'obtention de droits de propriété intellectuelle
Durée du processus d'obtention des droits de propriété intellectuelle
Complexité des règles et des lois liées à la propriété intellectuelle
Difficultés à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
Risque de litige
Préfère garder la propriété intellectuelle comme un secret industriel
Ne voit aucun avantage à protéger la propriété intellectuelle de cette entreprise
Autres raisons
Question 31. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquelles des activités suivantes liées à la détention de droits de propriété intellectuelle cette entreprise a-t-elle participé?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Achat de propriété intellectuelle
Vente de propriété intellectuelle
Utilisation d'un marché de la propriété intellectuelle en ligne
Utilisation de sources ouvertes ou d'autres propriété intellectuelle librement disponibles
Participation à une communauté ou à un collectif de brevets
Participation à un partenariat, à une coentreprise, à une alliance stratégique ou à une autre forme de collaboration liée à la propriété intellectuelle
Achat ou vente de droits par l'intermédiaire d'une société de gestion des droits d'auteur
Autres activités liées à la propriété intellectuelle
OU
Aucune participation à des activités liées à la détention de droits de propriété intellectuelle
OU
Ne sait pas
Question 32. Pour l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2019, quelles dépenses cette entreprise a-t-elle consacrées aux activités suivantes liées à la propriété intellectuelle?
La date de fin de l'exercice financier de cette entreprise doit se situer entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle
Effectuer une recherche de propriété intellectuelle
Déposer une demande de droits, de propriété intellectuelle ou enregistrer des droits de propriété intellectuelle auprès d'un office de la propriété intellectuelle
Maintenir ou renouveler des droits de propriété intellectuelle auprès d'un office de la propriété intellectuelle
Rédiger des ententes sur la propriété intellectuelle
Faire respecter les droits de propriété intellectuelle
Répondre aux mises en demeure
Autres activités liées à la propriété intellectuelle
OU
Aucune dépenses
OU
Ne sait pas
Question 33. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise avait-elle un contrat de licence de propriété intellectuelle en vigueur?
Une licence définit les conditions selon lesquelles les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur sont octroyés sous licence par une partie à une autre en échange d'un paiement unique ou d'une structure de frais continus.
Inclure l'octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres et l'octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Oui
Non
Ne sait pas
Question 34. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quels types de droits de propriété intellectuelle de cette entreprise faisaient l'objet d'une licence?
Inclure l'octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres et l'octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Brevets
Marques de commerce
Droits d'auteur
Autre droits
Question 35. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquels des contrats de licence suivants étaient importants pour cette entreprise?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres organisations canadiennes
Octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres organisations canadiennes
Octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres organisations étrangères
Octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres organisations étrangères
OU
Aucune de ces réponses
Importance de la propriété intellectuelle
Question 36. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quel était le degrée d'importance de la propriété intellectuelle (PI) de cette entreprise pour les activités suivantes?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
PI était très important
PI était important
PI était peu important
PI n'était pas important du tout
Ne sait pas
Sans objet
a. Recherche et développement (R-D)
b. Innovation
c. Développement de produits (biens ou services)
d. Obtention de fonds de sources d'investissement externes
e. Exportation de biens ou de services
f. Importation de biens ou de services
g. Marketing et promotion
h. Protection de l'image de marque
i. Maintien de la compétitivité
j. Pénétrer de nouveaux marchés
Question 37. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquelles des façons suivantes la propriété intellectuelle de cette entreprise a-t-elle contribué à son rendement?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Augmenté l'emploi
Augmenté les revenus
Augmenté la valeur commerciale
Élargie les marchés
Facilité l'accès au financement
Offert de nouvelles possibilités de collaboration avec d'autres entreprises
Renforcé les perspectives d'affaires à long terme
Positionné l'entreprise pour faire des acquisitions
Autres contributions
OU
Aucune contribution au rendement de cette entreprise
OU
Ne sait pas ou ne peut pas déterminer les contributions
Question 38. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, esquelles des façons suivantes la propriété intellectuelle de cette entreprise a-t-elle entravé son rendement?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
N'a pas empêché la violation de la propriété intellectuelle
Augmenté les coûts financiers de l'entretien et de la surveillance du portefeuille de propriété intellectuelle de cette entreprise
A causé des différends juridiques coûteux ou a pris beaucoup de temps
Entrée retardée de nouveaux produits sur le marché (perte de revenus)
Détourné les ressources d'activités plus productives ou créatrices de valeur
Autres entraves
OU
Aucun entrave au rendement de cette entreprise
OU
Ne sait pas ou ne peut pas déterminer les entraves
Structure et activités de l'entreprise
Question 39. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelle était la variation annuelle moyenne du total des revenus de cette entreprise?
Si les chiffres précis ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Diminution des revenus
Aucun changement dans les revenus
Entre 1 % et 10 % par année
Entre 11 % et 20 % par année
21 % ou plus par année
Ne sait pas
Sans objet p. ex. l'entreprise a moins de trois ans
Question 40. En 2019, cette entreprise a-t-elle vendu à des clients situés dans les marchés géographiques suivants?
L'emplacement du client est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.
Si l'emplacement du client final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :
point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des clients de détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Province ou territoire de votre siège social canadien
Autres provinces ou territoires canadiens (reste du Canada)
États-Unis d'Amérique
Europe
Japon
Chine
Autres pays
OU
Aucune ventes
Question 41. En 2019, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services?
« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Biens
Oui
Non
Services
Oui
Non
Question 42. En 2019, cette entreprise a-t-elle vendu l'un ou l'autre des biens ou des services suivants?
« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Logiciels
Oui
Non
Œuvres de création
Oui
Non
Question 43. Au cours de trois prochaines années, de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle l'intention de s'étendre sur de nouveaux marchés dans les emplacements suivants?
« Au cours des trois prochaines années de 2020 à 2022 » fait référence aux années civiles allant de 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Province ou territoire de votre siège social canadien
Autres provinces ou territoires canadiens (reste du Canada)
États-Unis d'Amérique
Europe
Japon
Chine
Autres pays
OU
Aucune intention d'expansion sur de nouveaux marchés
OU
Ne sait pas
Question 44. En 2019, cette entreprise a-t-elle effectué des paiements à des fournisseurs pour l'achat de biens ou de services situés dans les marchés géographiques suivants?
« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Province ou territoire de votre siège social canadien
Autres provinces ou territoires canadiens (reste du Canada)
États-Unis d'Amérique
Europe
Japon
Chine
Autres pays
OU
Aucun achat de biens ou de services
Innovation et financement
Question 45. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle mis en place ou introduit sur le marché des biens, des services ou des processus d'affaires nouveaux ou améliorés?
Inclure les biens, les services et les processus d'affaires nouveaux ou améliorés qui :
diffèrent considérablement de biens, services ou processus d'affaires antérieurs de cette entreprise
étaient nouveaux dans cette entreprise et pas nécessairement nouveaux dans le secteur ou les marchés de cette entreprise
ont été développés par cette entreprise ou d'autres organisations.
Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Biens nouveaux ou améliorés
Inclure les biens corporels et certains produits basés sur la capture des connaissances pouvant faire l'objet de droits de propriété et dont la propriété peut être transférée au moyen d'opérations sur le marché.
Inclure l'amélioration considérable dans la conception d'un bien.
Exclure les nouveaux biens achetés auprès d'autres entreprises aux fins de revente et tout changement de nature exclusivement esthétique.
Oui
Non
Services nouveaux ou améliorés
Les services sont des activités incorporelles qui sont produites et consommées simultanément et qui modifient l'état (p. ex. physique ou psychologique) des utilisateurs. La participation des utilisateurs en temps, en disponibilité, en attention, en efforts ou sous forme de transmission de l'information est souvent une condition nécessaire qui mène à la coproduction de services par les utilisateurs et l'entreprise. Les attributs ou l'expérience d'un service peuvent donc dépendre de la participation des utilisateurs. Les services peuvent également comprendre certains produits basés sur la capture des connaissances.
Oui
Non
Processus d'affaires nouveaux ou améliorés
Mise en place de processus de production nouveaux ou améliorés pour de biens ou de services, des processus de distribution ou de logistiques nouveaux ou améliorés, des méthodes de marketing ou de vente nouvelles ou améliorées, des systèmes d'information et de communications nouveaux ou améliorés, des pratiques de gestion stratégique et générale nouvelles ou améliorées et de développement de produits ou de processus d'affaires nouveaux ou améliorés.
Oui
Non
Question 46. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise avait-elle des dépenses en recherche et développement expérimental (R-D)?
La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance du genre humain, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications des connaissances existantes.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Oui
Non
Question 47. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle reçu des financements du secteur privé de sources canadiennes ou étrangères pour soutenir la commercialisation de biens ou de services nouveaux ou améliorés?
Veuillez inclure le financement provenant des banques, des caisses populaires ou des coopératives de crédit, d'autres institutions financières, des fournisseurs de capital de risque et de personnes ou de groupes qui ne sont pas liés à l'entreprise, comme les investisseurs providentiels.
Oui
Non
Ne sait pas
Question 48. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle reçu des financements gouvernementaux?
Inclure tous les niveaux de gouvernement (c.-à-d. fédéral, provincial, municipal).
Inclure les subventions governementaux, contributions, subventions, crédits d'impôt, incitations fiscales, incitations à l'exportation, prêts ou tout autre type de fonds publics reçus par cette entreprise.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Oui
Non
Ne sait pas
Commentaires et rétroaction
Question 49. Combien de personnes ont été consultées pour remplir ce questionnaire?
Nombre de personnes
Avis d'intention d'extraire des données Web
Question 50. Cette entreprise a-t-elle un site Web?
Oui
Non
Personne-ressource
Question 51. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que est la meilleure personne à joindre?
Oui
Non
Commentaires
Question 52. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
Heures
Minutes
Question 53. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
Entrez vos commentaires
Limite de 200 caractères. Vous trouverez le nombre de caractères restants sous le champ de modification du texte.
Avant de soumettre le questionnaire
Pour passer en revue vos renseignements
Avant de soumettre votre questionnaire, sélectionnez le lien « Début du questionnaire » situé dans le coin supérieur gauche; vous reviendrez alors à la page « Pour commencer ». À partir de cette page, vous pouvez appuyer sur le bouton Suivant situé au bas de la page afin de parcourir le questionnaire.
Pour soumettre votre questionnaire
Si vous n'avez pas besoin de passer en revue vos renseignements, appuyez sur le bouton Suivant pour continuer.
Veuillez noter que vous ne serez pas en mesure de modifier les renseignements déclarés une fois votre questionnaire soumis.
Lorsque vous aurez rempli et soumis votre questionnaire, il vous sera possible de l'imprimer.
Soumettre
Si vous êtes prêt à soumettre le questionnaire, appuyez sur le bouton Soumettre situé dans le coin inférieur droit.
Cette enquête a pour but de recuellir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de règlementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, de la Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Ministère de l'Énergie de l'Ontario, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, British Columbia Ministry of Energy and Mines, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le ministère de l'Économie de la Saskatchewan pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu de la Oil and Gas Conservation Act et ses règlements (Saskatchewan) et de la Mineral Resources Act (Saskatchewan).
Le ministère de l'Économie de la Saskatchewan utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Anglais
Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
Canada
États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date
A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Faillite
Liquidation
Dissolution
Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
#{NAICS_Title_F.Prefill}
#{NAICS_Desc_F.Prefill}
#{NAICS_Title_F.Prefill}
Description et exemples
#{NAICS_Title_F.Prefill}
#{NAICS_Desc_F.Prefill}
Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Activité principale
5. Vous avez indiqué que #{NAICS_Title_F.Prefill} n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : #{NAICS_Title_F.Prefill}?
Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non
6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur
7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : #{__NAICS_TITLE_F} Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?
Oui, il existe d'autres activités
Non, c'est la seule activité significative
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Pourcentage des revenus
#{__NAICS_TITLE_F}
#{__secondary_NAICS_TITLE_F}
Toutes autres activités
Total des pourcentages
Période de déclaration
1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?
Date de début de l'exercise financier
Date de fin de l'exercice financier
2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez toutes les autres raisons pour lesquelles la période de déclaration ne couvre pas une année complète
Revenus et dépenses d'exploitation
1. Quels étaient les revenus et dépenses d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?
Quels étaient les revenus et dépenses d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?
milliers de $CAN
Revenus d'exploitation
Ventes à l'étranger
Ventes au Canada et autres ventes
Ventes de produits extraits du gaz
Transport et stockage de gaz de tiers
Autres revenus d'exploitation
Total des revenus d'exploitation
Dépenses d'exploitation
Total, approvisionnement en gaz
Transport
Distribution
Exploitation générale et frais généraux d'administration
Frais d'entretien
Dépréciation et amortissement
Autres dépenses
Total des dépenses d'exploitation
Revenus nets d'exploitation
Autres revenus
Revenus provenant des sociétés affiliés
Autres revenus
Revenus extraordinaires
Total des autres revenus
Autres déductions
Autres déductions de revenus
Déductions de revenus extraordinaires
Total des autres déductions
Frais fixes
Intérét sur la dette à long terme
Autres frais fixes
Total des frais fixes
Autre
Provisions pour impôt sur le revenu
Revenu net après impôt
Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.
Le montant déclaré pour le total des revenus d'exploitation est significativement différent du total des revenus d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total des autres revenus est significativement différent du total des autres revenus rapporté à l'exercice précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total des autres déductions est significativement différent du total des autres déductions rapporté à l'exercice précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total des frais fixes est significativement différent du total des frais fixes rapporté à l'exercice précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le revenu net après impôt est significativement différent du revenu net après impôt rapporté à l'exercice précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Actifs
2. Quelles sont les immobilisations, selon les catégories suivantes, de cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?
Quelles sont les immobilisations, selon les catégories suivantes, de cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?
milliers de $CAN
Actif
Installations
Investissements
Total des investissements
Disponibilité
Encaisse, en banque ou placements en numéraire
Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
Matériaux d'installation et fournitures d'exploitation
Autres disponibilités, matériaux et fournitures et dépenses payées d'avance
Gaz stocké sous terre et prêt à la vente et gaz dans les conduits
Total des disponibilités
Autre
Débits différés
Total de l'actif
État supplémentaire des frais d'exploitation - opérations de production
3. Fournir la répartition pour les opérations de production #{__DT_de} "en")},dépenses totales déclarées , "fr")} du total des comptes de frais d'exploitation déclaré précédemment.
Les comptes de frais d'exploitation excluent l'approvisionnement en gaz.
Fournir la répartition pour les opérations de production #{__DT_de} "en")},dépenses totales déclarées , "fr")} du total des comptes de frais d'exploitation déclaré précédemment.
Courant milliers de $CAN
Réparations milliers de $CAN
Opérations de production
Traitements et salaires
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Paiements versés aux entrepreneurs
Services achetés
Autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation
Transmission
Traitements et salaires
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Paiements versés aux entrepreneurs
Services achetés
Autres dépenses d'exploitation de canalisation principale
Total des dépenses d'exploitation de canalisation principale
Distribution de services de gaz
Traitements et salaires
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Paiements versés aux entrepreneurs
Services achetés
Autres dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz
Total dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz
Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.
Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation dans la répartition réparations est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations rapporté à l'exercice précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations rapporté à l'exercice précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation distribution de services de gaz rapporté à l'exercice précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz dans la répartition réparations est significativement différent du total des dépenses d'exploitation distribution de services de gaz rapporté à l'exercice précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Statistiques de la paie
4. Quelles sont les statistiques de la paie pour cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?
Quelles sont les statistiques de la paie pour cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?
Nombre total d'employés
#{__DV_FiscalYearEnd_F}
Traitement et salaires pour l'année milliers de $CAN
Direction
Approvisionnement de gaz
Transport
Distribution
Ventes
Administration
Total ─ direction
Employés de la production
Approvisionnement de gaz
Transport
Distribution
Ventes
Administration
Total ─ employés de la production
Total emploi, traitements et salaires
Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes
Les traitements et salaires pour la direction est significativement différent des traitements et salaires rapporté à l'exercice précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Les traitements et salaires pour les employés de la production est significativement différent des traitements et salaires rapporté à l'exercice précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Méthode de collecte
5. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.
Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers
Type de conduite
6. Pendant l'exercice financier 2018 , parmi les types de conduites suivantes, lesquelles ont été exploitées par cette entreprise?
Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d'origine et de destination communes.
On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d'origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Champ d'exploitation et des conduites de collecte
Canalisations principales
Conduites parallèles et des conduites auxiliares
Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier
Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique
Aucune de ces réponses
Locations
7. Dans quels provinces ou territoires cette exploitation a-t-elle utilisé les types de conduites suivants ?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Champ d'exploitation et des conduites de collecte
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Canalisations principales
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Champ d'exploitation et des conduites de collecte
8. Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.
Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.
Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut
Canalisations principales
9. Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.
Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.
Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut
Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
10. Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.
Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.
Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut
Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier
11. Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en acier pour les provinces ou territoires suivants.
Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en acier pour les provinces ou territoires suivants.
Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut
Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique
12. Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique pour les provinces ou territoires suivants.
Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique pour les provinces ou territoires suivants.
Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut
Stations de compression
13. Dans quelle province cette exploitation a-t-elle des stations de compression?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Terre-Neuve-et-Labrador
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
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Île-du-Prince-Édouard
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Nouvelle-Écosse
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Nouveau-Brunswick
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Québec
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Ontario
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Manitoba
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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
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5001 à 10 000 de puissance
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Saskatchewan
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Alberta
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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
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5001 à 10 000 de puissance
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Colombie-Britannique
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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Yukon
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10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Territoires du Nord-Ouest
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Nunavut
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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Ajouter fichiers
14. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle financière sur le gaz naturel (NGFS). Les questions suivantes sont associées à la longueur des pipelines, des types de conduites et des stations de compresseur. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.
S'il vous plait, veuillez joindre les données supplémentaires reliées à la longueur, le diamètre, la capacité et/ou la puissance des pipelines utilisés pour transporter les produits.
Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
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Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
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La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
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Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Alberta Energy, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Anglais
Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
Canada
États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Operational
Not currently operational
Why is this business or organization not currently operational?
Seasonal operations
When did this business or organization close for the season?
Date
When does this business or organization expect to resume operations?
Date
Ceased operations
When did this business or organization cease operations?
Date
Why did this business or organization cease operations?
Bankruptcy
Liquidation
Dissolution
Other - Specify the other reasons for ceased operations
Sold operations
When was this business or organization sold?
Date
What is the legal name of the buyer?
Amalgamated with other businesses or organizations
When did this business or organization amalgamate?
Date
What is the legal name of the resulting or continuing business or organization?
What are the legal names of the other amalgamated businesses or organizations?
Temporarily inactive but will re-open
When did this business or organization become temporarily inactive?
Date
When does this business or organization expect to resume operations?
Date
Why is this business or organization temporarily inactive?
No longer operating due to other reasons
When did this business or organization cease operations?
Date
Why did this business or organization cease operations?
4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
SCIAN déclareé
SCIAN description pré-rempli
SCIAN déclareé
Description et exemples
SCIAN déclareé
SCIAN description pré-rempli
Ceci est l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Activité principale
5. Vous avez indiqué que ,SCIAN déclareé n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ,SCIAN déclareé ?
Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non
6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Comment rechercher :
si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur
Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher
7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :
SCIAN déclareé
Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?
Oui, il existe d'autres activités
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative
8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Pourcentage des revenus
SCIAN déclareé
SCIAN secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages
Période de déclaration
1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?
Date de début de l'exercise financier
Date de fin de l'exercice financier
2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de méthode comptable
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez toutes les autres raisons pour lesquelles la période de déclaration ne couvre pas une année complète
Revenus et dépenses d'exploitation
1. Quels ont été les revenus, les dépenses et les revenus nets d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice 2018 ?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
Quels ont été les revenus, les dépenses et les revenus nets d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice 2018 ?
milliers de $CAN
Revenus d'exploitation
Revenus de transport des opérations de captage
Revenus de transport des opérations de ligne principale
Autres revenus d'exploitation
Total des revenus d'exploitation
Dépenses d'exploitation
Salaires et traitements
Combustible et électricité
Matériaux et fournitures
Services de l'extérieur
Autres frais
Impôts autre que l'impôt sur le revenu
Total des dépenses d'exploitation
Revenus nets d'exploitation
Autres revenus
Revenus provenant des sociétés affiliées
Toutes autres revenus
Total des autres revenus
Autres déductions
Autres déductions
Total des autres déductions
Frais fixes
Dépréciation et amortissement
Intérêt sur la dette à long terme
Autres frais fixes
Total des frais fixes
Provision pour impôt sur le revenu
Provision pour impôt sur le revenu
Revenu net après impôt
Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.
Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.
Le montant déclaré pour le total des revenus d'exploitation est significativement différent du total des revenus d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour les revenus nets d'exploitation est significativement différent du revenus nets d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total des autres revenus est significativement différent du total des autres revenus rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total des autres déductions est significativement différent du total des autres déductions rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total des frais fixes est significativement différent du total des frais fixes rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le revenu net après impôt est significativement différent du revenu net après impôt rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Bilan
2. Pour chacune des catégories suivantes, quels sont les actifs et les passifs de cette entreprise au cours de l'exercice 2018 ?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
Pour chacune des catégories suivantes, quels sont les actifs et les passifs de cette entreprise au cours de l'exercice 2018 ?
milliers de $CAN
Disponibilités
Encaisse, en banque ou placements en numéraire
Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
Matériel et fournitures, et inventaire du pétrole
Autre disponibilités
Total des disponibilités
Investissements
Investissements placements dans des filiales
Autre investissements
Total des investissements
Immobilisations
Installations de transport
Installations autre que le transport
Moins dépréciation et amortissement accumulé
Stock de pétrole d'exploitation
Actifs immobilités nets
Débits différés
Total de l'actif
Passif et avoir des actionnaires - exigibilités
Emprunts et effets à payer
Comptes payables et courus
Dette à long terme échéant à moins d'une année
Autres exigibilités
Total des exigibilités
Crédit reportés et affectations
Crédit reportés et affectations
Passif et avoir des actionnaires - passif à long terme
Dette à long terme moins prêts sur dette à long terme
Avances de sociétés affiliées
Total de la dette à long terme
Capital-actions et excédent
Capital-actions
Surplus d'apport
Bénéfices non répartis
Autres bénéfices
Total des capital-actions et excédent
Total des exigibilités, capital-actions et excédent
Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.
Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.
Le montant déclaré pour le total des disponibilités est significativement différent du total disponibilités rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour total des investissements est significativement différent du total des investissements rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour les actifs immobolisées nets est significativement différent des actifs immobolisées nets rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour total de l'actif est significativement différent du total l'actif rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour total des exigibilités est significativement différent du total des exigibilités rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour total de la dette à long terme est significativement différent du total de la dette à long terme rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total des capital-actions et excédent est significativement différent du total des capital-actions et excédent rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total des exigibilités, capital-actions et excédent est significativement différent du total des exigibilités, capital-actions et excédent rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Emploi et rémunération
3. Quels ont été les salaires et traitements ainsi que le nombre total d'employés par catégorie au cours de l'exercice 2018 ?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
Quels ont été les salaires et traitements ainsi que le nombre total d'employés par catégorie au cours de l'exercice 2018 ?
Nombre total d'employés pour 2018
Traitement et salaires pour l'année milliers de $CAN
Direction
Propriétaires et partenaires en poste
Direction
Total ─ direction
Professionnel, technique et administratif
Géophysiciens
Géologistes
Ingénieurs pétroliers
Autres ingénieurs
Autre personnel professionnel
Sous-total du personnel professionnel
Spécialistes et techniciens
Employés de bureau et secrétaires
Autre personnel adminstratif
Total ─ professionnel, technique et administratif
Employés de la production, de terrain, d'usines et similaires
Salairiés
Total d'emplois, salaires et traitements
Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.
Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.
Le montant déclaré pour le total de traitement et salaires pour la direction est significativement différent du total de traitement et salaires rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total de traitement et salaires pour professionnel, technique et administratif est significativement différent du total de traitement et salaires rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Le montant déclaré pour le total d'emplois, salaires et traitements est significativement différent du total d'emplois, salaires et traitements rapporté à l'exercise précédent.
Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.
Méthode de collecte
4. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.
Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers
Type de conduite
5. Pendant l'exercice 2018 , parmi les types de conduites suivantes, lesquelles ont été exploitées par cette entreprise?
Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d'origine et de destination communes.
On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d'origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Champ d'exploitation et des conduites de collecte
Canalisations principales
Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
Aucune de ces réponses
Locations
6. Dans quels territoires ou provinces cette exploitation a-t-elle utilisé le ou les types de conduite suivants?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Champ d'exploitation et des conduites de collecte
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Canalisations principales
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Champ d'exploitation et des conduites de collecte
7. Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.
Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.
Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut
Canalisations principales
8. Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.
Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.
Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut
Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
9. Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.
Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.
Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick
Québec
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Québec
Ontario
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Ontario
Manitoba
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Manitoba
Saskatchewan
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Saskatchewan
Alberta
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Alberta
Colombie-Britannique
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique
Yukon
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm)
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm)
Kilomètres totaux au Nunavut
Stations de pompage
10. Dans quelle province cette exploitation a-t-elle des stations de pompage?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Terre-Neuve-et-Labrador
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Île-du-Prince-Édouard
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Nouvelle-Écosse
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Nouveau-Brunswick
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Québec
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Ontario
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Manitoba
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Saskatchewan
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Alberta
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Colombie-Britannique
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1 à 5000 de puissance
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Yukon
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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Territoires du Nord-Ouest
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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
20 001 de puissance et plus
Nunavut
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1 à 5000 de puissance
5001 à 10 000 de puissance
10 001 à 20 000 de puissance
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Ajouter fichiers
11. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle financière sur les oléoducs (OPFS).
S'il vous plait, veuillez joindre les données supplémentaires reliées à la longueur, le diamètre, la capacité et/ou la puissance des pipelines utilisés pour transporter les produits.
Pour joindre des fichiers
Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.
Note :
La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.
L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :
Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Anglais
Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
Canada
États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date
A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Faillite
Liquidation
Dissolution
Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Activité principale
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?
Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date :
Non
6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur
7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :
Activité primaire
Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10 %) au revenu de cette entreprise ou organisation?
Oui, il existe d'autres activités
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative
8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages
Méthode de collecte
1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.
Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers
Ajouter fichiers
2. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle sur la consommation de combustibles de centrales thermiques d'énergie électrique (EPTG).
Pour joindre des fichiers
Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.
Note :
La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.
Générateur industriel
1. Est-ce que cet établissement produit de l'électricité, pour usage interne et/ou pour la vente?
Oui
Non
Utilisation de combustibles pour la production industrielle
2. Les combustibles déclarés sont-ils uniquement consommés pour la production d'électricité?
Cette question vise à vérifier si le répondant déclare des combustibles qui ont uniquement servi à produire de l'électricité ou si les combustibles déclarés ont servi à d'autres fins (production d'énergie thermique pour le chauffage des immeubles, production d'énergie thermique à des fins de séchage industriel, etc.) en plus de la production d'électricité.
Oui
Non
Production et efficacité
3. Quel est le pourcentage de l'efficacité actuelle du générateur électrique?
4. Quel est le pourcentage de la vapeur dégagée qui a été utilisée pour produire de l'électricité?
Entrez '0' si la vapeur n'a pas été utilisée pour produire de l'électricité.
Ne déclarez pas de valeurs négatives.
Portion de vapeur utilisée pour la production d'électricité : dans le processus de production d'électricité, les services publics peuvent utiliser la vapeur pour la production d'électricité, mais une industrie pourrait utiliser la vapeur pour d'autres raisons dans le processus de fabrication et produire de l'électricité comme produit secondaire
5. Quel est le pourcentage de l'efficacité actuelle de la turbine?
Cogénération
6. Cet établissement produit-il de la chaleur et de l'électricité simultanément à partir de la même source d'énergie à cet emplacement?
Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.
Oui
Non
7. Quelle est la fonction principale de la cogénération?
Fonction principale
Électricité interne : Électricité uniquement utilisée à des fins internes.
Électricité externe : Électricité vendue ou fournie à une autre entreprise.
À l'intérieur de l'industrie : Combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d'électricité (c.à.d. de la vapeur pour le séchage du papier).
À l'extérieur de l'industrie : Combustibles et procédés utilisés pour la production d'électricité.
Pour produire de l'électricité pour usage interne
Pour produire de l'électricité pour la vente
Pour produire de l'énergie thermique pour usage interne
p. ex. vapeur, chauffage
Pour produire de l'énergie thermique pour la vente
p. ex. vapeur, chauffage
8. Quelle est la fonction principale de la production d'électricité?
Fonction principale
Électricité interne : Électricité uniquement utilisée à des fins internes.
Électricité externe : Électricité vendue ou fournie à une autre entreprise.
À l'intérieur de l'industrie : Combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d'électricité (c.à.d. de la vapeur pour le séchage du papier).
À l'extérieur de l'industrie : Combustibles et procédés utilisés pour la production d'électricité.
Pour produire de l'électricité pour usage interne
Pour produire de l'électricité pour la vente
Sous-type pour la production d'électricité
9. Quelles méthodes sous-types ont été utilisées pour la production d'électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Sous-types
Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l'électricité - la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.
Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l'énergie. L'échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l'eau.
Moteur à combustion de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d'allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus haute que celle d'un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l'air, et avant qu'il atteigne une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d'un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s'enflammer immédiatement.
Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d'électricité. Le gaz d'échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l'énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.
Cycle combiné
Turbine à vapeur
Moteur à combustion
Turbine à combustion
Autre
Précisez autre sous-méthode utilisée pour la production d'électricité :
Sous-type pour la production d'électricité
10. Quelles méthodes sous-types ont été utilisées dans le processus de cogénération?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Sous-types
Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l'électricité - la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.
Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l'énergie. L'échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l'eau.
Moteur à combustion de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d'allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus haute que celle d'un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l'air, et avant qu'il atteigne une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d'un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s'enflammer immédiatement.
Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d'électricité. Le gaz d'échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l'énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.
Cycle combiné
Turbine à vapeur
Moteur à combustion
Turbine à combustion
Autre
Précisez autre sous-méthode utilisée pour la production d'électricité :
Combustible utilisé par méthode de production — Cycle combiné
11. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité.
Quels types de combustible ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles solides
p. ex. charbon, bois, résidus urbains, biomasse
Combustibles liquides
p. ex. biocarburant, diesel, propane, mazout léger ou lourd
Combustibles gazeux
p. ex. gaz naturel, gaz de four à coke, méthane, gaz de distillation
Autres combustibles consommés pour générer de l'électricité
p. ex. vapeur issue de la chaleur résiduelle
Détails sur le combustible sélectionné — Cycle combiné
12. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité.
Quels types de Combustibles solides ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité
Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.
Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)
Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.
Bois (ou méthode 'sèche') : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.
Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.
Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.
Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.
Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.
Charbon bitumineux
Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger
Charbon sous-bitumineux
Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger
Lignite
Bois
p. ex. écorce, déchets de bois
Coke de pétrole
Biomasse d'agriculture
Autre biomasse
p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments
Autre biomasse - type inconnu
Résidus urbains et autres déchets
Autre
Précisez autre combustible solide consommé pour générer de l'électricité :
13. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité.
Quels types de Combustibles liquides ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité
Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.
Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.
Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.
Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)
Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.
Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.
Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée 'liqueur noire'.
Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.
Biodiesel
Éthanol
Autre biocarburant
Mazout léger
Mazout lourd
Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
Mazout lourd importé d'un pays étranger
Propane
Diesel
Orimulsion
Lessive de pâte épuisée
Autre
Précisez autre combustible liquide consommé pour générer de l'électricité :
14. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité.
Quels types de Combustibles gazeux ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité
Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné - l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité.
Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.
Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.
Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.
Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.
Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc.), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.
Gaz naturel
Gaz de four à coke
Méthane (site d'enfouissement)
Gaz de distillation
Autre
Précisez autre combustible gazeux consommé pour générer de l'électricité :
15. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité.
Quels Autres combustibles ont été utilisés pour produire cette électricité?
Si vous rapportez pour l'électricité générée utilisant la Vapeur issue de la chaleur résiduelle, ne complétez pas l'efficacité de la chaudière, la moyenne de la teneur énergétique, la quantité ou le coût total.
Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité
Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.
Autre
Précisez autre combustibles :
Combustible utilisé par méthode de production —Turbine à vapeur
16. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité.
Quel types de combustibles ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles solides
p. ex. charbon, bois, résidus urbains, biomasse
Combustibles liquides
p. ex. biocarburant, diesel, propane, mazout léger ou lourd
Combustibles gazeux
p. ex. gaz naturel, gaz de four à coke, méthane, gaz de distillation
Autres combustibles consommés pour générer de l'électricité
p. ex. vapeur issue de la chaleur résiduelle
Détails sur le combustible sélectionné — Turbine à vapeur
17. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité.
Quels types de Combustibles solides ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité
Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.
Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)
Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.
Bois (ou méthode 'sèche') : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.
Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.
Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.
Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.
Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.
Charbon bitumineux
Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger
Charbon sous-bitumineux
Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger
Lignite
Bois
p. ex. écorce, déchets de bois
Coke de pétrole
Biomasse d'agriculture
Autre biomasse
p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments
Autre biomasse - type inconnu
Résidus urbains et autres déchets
Autre
Précisez autre combustible solide consommé pour générer de l'électricité :
18. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité.
Quels types de Combustibles liquides ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité
Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.
Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.
Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.
Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)
Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.
Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.
Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée 'liqueur noire'.
Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.
Biodiesel
Éthanol
Autre biocarburant
Mazout léger
Mazout lourd
Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
Mazout lourd importé d'un pays étranger
Propane
Diesel
Orimulsion
Lessive de pâte épuisée
Autre
Précisez autre combustible liquide consommé pour générer de l'électricité :
19. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité.
Quels types de Combustibles gazeux ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité
Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné - l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité.
Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.
Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.
Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.
Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.
Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc.), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.
Gaz naturel
Gaz de four à coke
Méthane (site d'enfouissement)
Gaz de distillation
Autre
Précisez autre combustible gazeux consommé pour générer de l'électricité :
20. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisé pour produire de l'électricité.
Quel Autres combustibles ont été consommés pour produire cette électricité?
Si vous rapportez pour l'électricité générée utilisant la Vapeur issue de la chaleur résiduelle, ne complétez pas l'efficacité de la chaudière, la moyenne de la teneur énergétique, la quantité ou le coût total.
Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité
Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.
Autre
Précisez autre combustibles :
Combustible utilisé par méthode de production — Moteur à combustion
21. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité.
Quels types de combustibles ont été utilisé pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles solides
p. ex. charbon, bois, résidus urbains, biomasse
Combustibles liquides
p. ex. biocarburant, diesel, propane, mazout léger ou lourd
Combustibles gazeux
p. ex. gaz naturel, gaz de four à coke, méthane, gaz de distillation
Autres combustibles consommés pour générer de l'électricité
p. ex. vapeur issue de la chaleur résiduelle
Détails sur le combustible sélectionné — Moteur à combustion
22. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.
Quels types de Combustibles solides ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité
Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.
Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)
Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.
Bois (ou méthode 'sèche') : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.
Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.
Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.
Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.
Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.
Charbon bitumineux
Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger
Charbon sous-bitumineux
Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger
Lignite
Bois
p. ex. écorce, déchets de bois
Coke de pétrole
Biomasse d'agriculture
Autre biomasse
p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments
Autre biomasse - type inconnu
Résidus urbains et autres déchets
Autre
Précisez autre combustible solide consommé pour générer de l'électricité :
23. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité.
Quels types de Combustibles liquides ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité
Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.
Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.
Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.
Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)
Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.
Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.
Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée 'liqueur noire'.
Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.
Biodiesel
Éthanol
Autre biocarburant
Mazout léger
Mazout lourd
Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
Mazout lourd importé d'un pays étranger
Propane
Diesel
Orimulsion
Lessive de pâte épuisée
Autre
Précisez autre combustible liquide consommé pour générer de l'électricité :
24. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité.
Quels types de Combustibles gazeux ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité
Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné - l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité.
Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.
Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.
Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.
Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.
Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc.), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.
Gaz naturel
Gaz de four à coke
Méthane (site d'enfouissement)
Gaz de distillation
Autre
Précisez autre combustible gazeux consommé pour générer de l'électricité :
25. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité.
Quel Autres combustibles ont été consommés pour produire cette électricité?
Si vous rapportez pour l'électricité générée utilisant la Vapeur issue de la chaleur résiduelle, ne complétez pas l'efficacité de la chaudière, la moyenne de la teneur énergétique, la quantité ou le coût total.
Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité
Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.
Autre
Précisez autre combustibles :
Combustible utilisé par méthode de production — Turbine à combustion
26. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.
Quels types de combustibles gazeux ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles solides
p. ex. charbon, bois, résidus urbains, biomasse
Combustibles liquides
p. ex. biocarburant, diesel, propane, mazout léger ou lourd
Combustibles gazeux
p. ex. gaz naturel, gaz de four à coke, méthane, gaz de distillation
Autres combustibles consommés pour générer de l'électricité
p. ex. vapeur issue de la chaleur résiduelle
Détails sur le combustible sélectionné — Turbine à combustion
27. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.
Quels types de Combustibles solides ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité
Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.
Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)
Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.
Bois (ou méthode 'sèche') : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.
Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.
Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.
Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.
Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.
Charbon bitumineux
Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger
Charbon sous-bitumineux
Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger
Lignite
Bois
p. ex. écorce, déchets de bois
Coke de pétrole
Biomasse d'agriculture
Autre biomasse
p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments
Autre biomasse - type inconnu
Résidus urbains et autres déchets
Autre
Précisez autre combustible solide consommé pour générer de l'électricité :
28. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.
Quels types de Combustibles liquides ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité
Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.
Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.
Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.
Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)
Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.
Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.
Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée 'liqueur noire'.
Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.
Biodiesel
Éthanol
Autre biocarburant
Mazout léger
Mazout lourd
Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
Mazout lourd importé d'un pays étranger
Propane
Diesel
Orimulsion
Lessive de pâte épuisée
Autre
Précisez autre combustible liquide consommé pour générer de l'électricité :
29. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.
Quels types de Combustibles gazeux ont été consommés pour produire cette électricité?
Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité
Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné - l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité.
Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.
Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.
Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.
Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.
Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc.), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.
Gaz naturel
Gaz de four à coke
Méthane (site d'enfouissement)
Gaz de distillation
Autre
Précisez autre combustible gazeux consommé pour générer de l'électricité :
30. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.
Quel Autres combustibles ont été consommés pour produire cette électricité?
Si vous rapportez pour l'électricité générée utilisant la Vapeur issue de la chaleur résiduelle, ne complétez pas l'efficacité de la chaudière, la moyenne de la teneur énergétique, la quantité ou le coût total.
Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité
Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.
Autre
Précisez autre combustibles :
Combustible utilisé par méthode de production — Autre méthode sous-type
31. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité.
Quels types de combustibles ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles solides
p. ex. charbon, bois, résidus urbains, biomasse
Combustibles liquides
p. ex. biocarburant, diesel, propane, mazout léger ou lourd
Combustibles gazeux
p. ex. gaz naturel, gaz de four à coke, méthane, gaz de distillation
Autres combustibles consommés pour générer de l'électricité
p. ex. vapeur issue de la chaleur résiduelle
Détails sur le combustible sélectionné — Autre méthode sous-type
32. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité.
Quels types de Combustibles solides ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité
Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.
Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)
Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.
Bois (ou méthode 'sèche') : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.
Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.
Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.
Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.
Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.
Charbon bitumineux
Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger
Charbon sous-bitumineux
Acheté d'entreprises canadiennes
Importé d'un pays étranger
Lignite
Bois
p. ex. écorce, déchets de bois
Coke de pétrole
Biomasse d'agriculture
Autre biomasse
p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments
Autre biomasse - type inconnu
Résidus urbains et autres déchets
Autre
Précisez autre combustible solide consommé pour générer de l'électricité :
33. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité.
Quels types de Combustibles liquides ont été consommés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité
Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.
Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.
Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.
Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)
Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.
Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.
Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée 'liqueur noire'.
Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.
Biodiesel
Éthanol
Autre biocarburant
Mazout léger
Mazout lourd
Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
Mazout lourd importé d'un pays étranger
Propane
Diesel
Orimulsion
Lessive de pâte épuisée
Autre
Précisez autre combustible liquide consommé pour générer de l'électricité :
34. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité.
Quels types de Combustibles gazeux ont été utilisés pour produire cette électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité
Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné - l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité.
Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.
Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.
Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.
Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.
Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc.), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.
Gaz naturel
Gaz de four à coke
Méthane (site d'enfouissement)
Gaz de distillation
Autre
Précisez autre combustible gazeux consommé pour générer de l'électricité :
35. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité.
Quels Autres combustibles ont été utilisés pour produire cette électricité?
Si vous rapportez pour l'électricité générée utilisant la Vapeur issue de la chaleur résiduelle, ne complétez pas l'efficacité de la chaudière, la moyenne de la teneur énergétique, la quantité ou le coût total.
Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité
Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.
Autre
Précisez autre combustibles :
Questions sur combustibles sélectionnés — Cycle combiné
36. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quel a été le pourcentage d'efficacité de la chaudière?
Énergie thermique (kJ)/Contenu énergétique total du combustible (kJ).
La proportion de chaleur utile produite par rapport à l'énergie potentielle totale qui pourrait être produite en brûlant le combustible.
Pourcentage (%)
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
37. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quelle a été la moyenne de la teneur énergétique?
Combustibles solides : rapportez en kJ/kg
Combustibles liquides : rapportez en kJ/L
Combustibles gazeux : rapportez en kJ/m3
Autres combustibles: rapportez en kJ/kg
Teneur énergétique moyenne
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
38. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quelle a été la quantité utilisée et le coût total?
Unité de mesure
Quantité consommée
milliers de $CAN
a. Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse — type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
39. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quel a été le volume d'électricité produit en mégawattheures (MWh)?
Volume en MWh
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
40. Pour le Cycle combiné, le total net de production d'électricité est :
Volume en MWh
Total net d'électricité générée utilisant le Cycle combiné
Questions sur combustibles sélectionnés — Turbine à vapeur
41. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quel a été le pourcentage d'efficacité de la chaudière?
Énergie thermique (kJ)/Contenu énergétique total du combustible (kJ).
La proportion de chaleur utile produite par rapport à l'énergie potentielle totale qui pourrait être produite en brûlant le combustible.
Pourcentage (%)
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
42. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quelle a été la moyenne de la teneur énergétique?
Combustibles solides : rapportez en kJ/kg
Combustibles liquides : rapportez en kJ/L
Combustibles gazeux : rapportez en kJ/m3
Autres combustibles : rapportez en kJ/kg
Teneur énergétique moyenne
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
43. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quelle a été la quantité utilisée et le coût total?
Unité de mesure
Quantité consommée
milliers de $CAN
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
44. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quel a été le volume d'électricité produit en mégawattheures (MWh)?
Volume en MWh
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
45. Pour la Turbine à vapeur, le total net de production d'électricité est :
Volume en MWh
Total net d'électricité générée utilisant la Turbine à vapeur
Questions sur combustibles sélectionnés — moteur à combustion
46. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quel a été le pourcentage d'efficacité de la chaudière?
Énergie thermique (kJ)/Contenu énergétique total du combustible (kJ).
La proportion de chaleur utile produite par rapport à l'énergie potentielle totale qui pourrait être produite en brûlant le combustible.
Pourcentage (%)
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
47. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quelle a été la moyenne de la teneur énergétique?
Combustibles solides : rapportez en kJ/kg
Combustibles liquides : rapportez en kJ/L
Combustibles gazeux : rapportez en kJ/m3
Autres combustibles : rapportez en kJ/kg
Teneur énergétique moyenne
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
48. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quelle a été la quantité utilisée et le coût total?
Unité de mesure
Quantité consommée
milliers de $CAN
a. Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse — type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
49. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quel volume d'électricité a été produit en mégawattheures (MWh)?
Volume en MWh
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
50. Pour le Moteur à combustion, le total net de production d'électricité est :
Volume en MWh
Total net d'électricité générée utilisant le moteur à combustion
Questions sur combustibles sélectionnés — Turbine à combustion
51. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quel a été le pourcentage d'efficacité de la chaudière?
Énergie thermique (kJ)/Contenu énergétique total du combustible (kJ).
La proportion de chaleur utile produite par rapport à l'énergie potentielle totale qui pourrait être produite en brûlant le combustible.
Pourcentage (%)
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
52. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quelle a été la moyenne de la teneur énergétique?
Combustibles solides : rapportez en kJ/kg
Combustibles liquides : rapportez en kJ/L
Combustibles gazeux : rapportez en kJ/m3
Autres combustibles : rapportez en kJ/kg
Teneur énergétique moyenne
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
53. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quelle a été la quantité utilisée et le coût total?
Unité de mesure
Quantité consommée
milliers de $CAN
a. Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse — type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
54. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quel a été le volume d'électricité produit en mégawattheures (MWh)?
Volume en MWh
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
55. Pour la Turbine à combustion, le total net de production d'électricité est :
Volume en MWh
Total net d'électricité générée utilisant la Turbine à combustion
Questions sur combustibles sélectionnés — Autre méthodes sous-type
56. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quel a été le pourcentage d'efficacité de la chaudière?
Énergie thermique (kJ)/Contenu énergétique total du combustible (kJ).
La proportion de chaleur utile produite par rapport à l'énergie potentielle totale qui pourrait être produite en brûlant le combustible.
Pourcentage (%)
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
57. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur les types de combustibles :
Quelle a été la moyenne de la teneur énergétique?
Combustibles solides : rapportez en kJ/kg
Combustibles liquides : rapportez en kJ/L
Combustibles gazeux : rapportez en kJ/m3
Autres combustibles : rapportez en kJ/kg
Teneur énergétique moyenne
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
58. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quelle a été la quantité utilisée et le coût total?
Unité de mesure
Quantité consommée
milliers de $CAN
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
59. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quel a été le volume d'électricité produit en mégawattheures (MWh)?
Volume en MWh
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
e. Lignite
f. Bois
g. Coke de pétrole
h. Biomasse d'agriculture
i. Autre biomasse
j. Autre biomasse - type inconnu
k. Résidus urbains et autres déchets
l. [Autre combustible solide]
m. Biodiesel
n. Éthanol
o. Autre biocarburant
p. Mazout léger
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger
s. Propane
t. Diesel
u. Orimulsion
v. Lessive de pâte épuisée
w. [Autre combustible liquide]
x. Gaz naturel
y. Gaz de four à coke
z. Méthane (site d'enfouissement)
aa. Gaz de distillation
ab. [Autre combustible gazeux]
ac. [Autre combustible]
60. Pour [autre méthode sous-type] , le total net de production d'électricité est :
Volume en MWh
Total net d'électricité générée utilisant le/la [autre méthode sous-type]
Énergie thermique utile — Cycle combiné
61. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé dans le processus de cogénération.
Quel a été le volume d'énergie thermique utile produit par cet établissement pour usage interne et la vente?
Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.
Énergie thermique utile produite: La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins (p. ex. chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc.)
Usage interne (volume en GJ) :
Vente (volume en GJ) :
Énergie thermique utile — Turbine à vapeur
62. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée dans le processus de cogénération.
Quel a été le volume d'énergie thermique utile produit par cet établissement pour usage interne et la vente?
Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.
Énergie thermique utile produite: La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins (p. ex. chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc.)
Usage interne (volume en GJ) :
Vente (volume en GJ) :
Énergie thermique utile — Moteur à combustion
63. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé dans le processus de cogénération.
Quel a été le volume d'énergie thermique utile produit par cet établissement pour usage interne et la vente?
Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.
Énergie thermique utile produite: La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins (p. ex. chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc.)
Usage interne (volume en GJ) :
Vente (volume en GJ) :
Énergie thermique utile — Turbine à combustion
64. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée dans le processus de cogénération.
Quel a été le volume d'énergie thermique utile produit par cet établissement pour usage interne et la vente?
Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.
Énergie thermique utile produite: La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins (p. ex. chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc.)
Usage interne (volume en GJ) :
Vente (volume en GJ) :
Énergie thermique utile — Autre méthode sous-type
65. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé dans le processus de cogénération.
Quel a été le volume d'énergie thermique utile produit par cet établissement pour usage interne et la vente?
Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.
Énergie thermique utile produite: La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins (p. ex. chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc.)
Usage interne (volume en GJ) :
Vente (volume en GJ) :
Uranium
66. Quelle a été la teneur énergétique moyenne d'uranium en gigajoules par tonne métrique (GJ/tm)?
Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l'énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.
Gigajoules par tonne métrique (Gj/tm) :
67. Quelle quantité d'uranium a été utilisée et quel est le coût total?
Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l'énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.
Unité de mesure :
100 pieds cubes (cpc)
Cylindre de 33 livres
Baril
Pied cube
Mètre cube
Gallon impérial
Gallon US
Gigajoule
Kilogramme
Kilolitre
KWh
Litre
Tonne anglaise
MWh
Tonne métrique
Mmbtu
Livre
Tonne américaine
Millier de mètres cubes
Quantité :
Coût total :
68. Quel a été le total net de volume d'électricité produit en mégawattheures (MWh)?
Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l'énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.
MWh :
Changements ou événements
1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez les autres changements ou événements :
Aucun changement ou événement
Personne-ressource
1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
Oui
Non
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Commentaires
1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
Heures
Minutes
2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.
Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.
Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.
Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.
Instructions de déclaration
Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Français
Anglais
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Opérationnelle - Passez à la question 4
N'est pas opérationnelle en ce moment
p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
Exploitation saisonnière - Passez à la question 3a
A cessé ses activités - Passez à la question 3b
A vendu ses entités opérationnelles - Passez à la question 3c
A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations - Passez à la question 3d
Temporairement inactive, mais rouvrira - Passez à la question 3e
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons - Passez à la question 3f
3a. Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ - Passez à la question 4
3b. A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Faillite
Liquidation
Dissolution
Autre
Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé - Passez à la question 4
3c. A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur? - Passez à la question 4
3d. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées? - Passez à la question 4
3e. Temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive? - Passez à la question 4
3f. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Ceci est l'activité principale actuelle - Passez à la prochaine section
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
5. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :
Oui
Non - Passez à la prochaine section
6. Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date : AAAA-MM-JJ
Stocks physiques de grains non transformés
1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise?
Inclure les importations.
Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.
Stocks
(tonnes métriques)
Maïs-grain
a. Possédés par cette entreprise
b. Retenus pour d'autres entreprises
(p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
Total du maïs-grain
Soya
c. Possédés par cette entreprise
d. Retenus pour d'autres entreprises
(p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
Total du soya
Changements ou événements
2. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Indiquez tout ce qui s'applique.
Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre changement ou événement - précisez
OU
Aucun changement ou événement
Personne-ressource
3. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher - Passez à «Commentaires»
Sinon, qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Commentaires
4. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
Heures
Minutes
5. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.
Renseignements généraux
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme
ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.
Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.
Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.
Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.
Instructions de déclaration
Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Français
Anglais
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Opérationnelle - Passez à la question 4
N'est pas opérationnelle en ce moment
p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
Exploitation saisonnière - Passez à la question 3a
A cessé ses activités - Passez à la question 3b
A vendu ses entités opérationnelles - Passez à la question 3c
A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations - Passez à la question 3d
Temporairement inactive, mais rouvrira - Passez à la question 3e
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons - Passez à la question 3f
3a. Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ - Passez à la question 4
3b. A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Faillite
Liquidation
Dissolution
Autre
Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé - Passez à la question 4
3c. A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur? - Passez à la question 4
3d. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées? - Passez à la question 4
3e. Temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive? - Passez à la question 4
3f. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Ceci est l'activité principale actuelle - Passez à la prochaine section
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
5. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :
Oui
Non - Passez à la prochaine section
6. Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date : AAAA-MM-JJ
Stocks physiques de grains non transformés
1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise?
Inclure les importations.
Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.
Stocks
(tonnes métriques)
Maïs-grain
a. Possédés par cette entreprise
b. Retenus pour d'autres entreprises
(p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
Total du maïs-grain
Soya
c. Possédés par cette entreprise
d. Retenus pour d'autres entreprises
(p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
Total du soya
Quantité de grains utilisés pour la fabrication ou à des fins d'utilisation industrielle
2. Depuis le début de la campagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de tonnes métriques de maïs-grain est-ce que l'entreprise a utilisé à des fins de fabrication ou industrielles?
Tonnes métriques
Changements ou événements
3. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Indiquez tout ce qui s'applique.
Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre changement ou événement - précisez
OU
Aucun changement ou événement
Personne-ressource
4. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher - Passez à «Commentaires»
Sinon, qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Commentaires
5. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
Heures
Minutes
6. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.
Renseignements généraux
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme
ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Cette enquête permet de recueillir des données auprès des usines de l'Ouest canadien qui utilisent des grains principalement pour produire de l'éthanol ou du biodiésel. Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par Statistique Canada pour calculer les données sur les livraisons de céréales et pour produire les bilans des grains. Les renseignements recueillis au moyen des enquêtes agricoles sont utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux et provinciaux à des fins de recherche économique ainsi que pour élaborer et administrer des politiques agricoles.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Anglais
Français
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
Canada
États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date
A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Faillite
Liquidation
Dissolution
Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Activité principale
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?
Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non
6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur
Types de grains achetés aux fins d'utilisation industrielle
1. Lesquels des grains suivants ont été achetés par l'entreprise aux fins d'utilisation industrielle du 1er août au 31 décembre 2018 ?
Inclure :
les achats effectués auprès des agriculteurs
les quantités achetées des entreprises
les grains importés.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Blé
Exclure le blé dur.
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle
Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle - Précisez les autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle
Quantité de grains achetée à des fins d'utilisation industrielle
2. Du 1er août au 31 décembre 2018 , combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?
Inclure :
les achats effectués auprès des agriculteurs
les quantités achetées des entreprises
les grains importés.
Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.
Quantité achetée auprès des agriculteurs et des entreprises (tonnes métriques)
Type de grain
Quantité achetée auprès des agriculteurs (tonnes métriques)
Quantité achetée auprès des entreprises (tonnes métriques)
Blé
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle
Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle
Stocks de grains au 31 décembre 2018
3. Le 31 décembre 2018 , pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?
Inclure les grains importés.
Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.
Stocks totaux de grain (tonnes métriques)
Type de grain
Stocks totaux (tonnes métriques)
Blé
Blé dur
Canola
Maïs
Orge
Avoine
Lin
Seigle
Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle
Changements ou événements
1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens ou des services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement
Aucun changement ou événement
Personne-ressource
1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
Oui
Non
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Rétroaction
1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.
Heures
Minutes
2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
Division de la fabrication et de l’énergie Enquête mensuelle
Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible. Aux termes de la Loi sur la statistique, il est interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit, toute statistique qui révélerait des renseignements recueillis dans le cadre de la présente enquête au sujet d’une entreprise identifiable, sans le consentement écrit de cette entreprise.
Important
Prière de compléter et de retourner le questionnaire afin que celui-ci soit à Ottawa au plus tard le DIX du mois suivant le mois indiqué.
Prière de mettre à jour le nom ou l’adresse si nécessaire
But de l’enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur les quantités des produits de laine minérale y compris les isolants en fibre de verre (pour isolation thermique de bâtiments) que produisent et expédient les fabricants canadiens. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marché et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Ententes de partage de données - Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et lesutiliser uniquement à des fins statistiques. Les détails de ces ententes ainsi que le couplage des renseignements vous ont été fournis par l’entremised’une lettre lors de la mise à la poste du mois de janvier. Si vous souhaitez recevoir à nouveau ces informations, veuillez communiquer avec nous au 1-866-873-8789.
Nom de la personne responsable de ce rapportt
Téléphone (code régional et numéro)
Télécopieur
Site internet
Adresse de courrier électronique
Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?
Oui
Non
Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?
Oui
Non
Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre (Pour isolation thermique de bâtiments)
Veuillez déclarer seulement la laine destinée à l’isolation thermique de bâtiments au Canada. Ne pas inclure genres industriels.
C.T.B. Code
Laine minérale
C.T.B. Code
Fibre de verre
Quantité fabriquée durant le mois
Quantité livrée de produits de propre fabrication durant le mois
Quantité fabriquée durant le mois
Quantité livrée de produits de propre fabrication durant le mois
Aux Enterprises Qui Rapportent De La Laine En Vrac :
Déclarer le volume total de laine en vrac produite et livrée au Canada chaque mois en mètres cubes (pieds cubes X 0.028317 = mètres cubes).
Volume = Poids du produit (en grammes ou en livres) / Densité d’application à R28 (grammes par mètre cube ou livres par pied cube)
Si votre unité de facturation est le sac, calculez le volume par sac et multipliez par le nombre de sacs.
(1) Inclure la laine en vrac, la laine soufflée, la laine d’épandage, la laine granulée et à grenier
Pour plus de renseignements, veuillez composer le 1-800-386-1275 ou par télécopieur : 1-888-883-7999.
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Statistique Canada - Division des Prix à la Production
2010/ 2011
But de l'enquête
La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie et leurs taux de salaire à ceux d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).
Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : édition de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web.
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Couplages d’enregistrements
Afin d’améliorer les données de cette enquête, il est possible que Statistique Canada regroupe celles-ci avec des données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Votre participation est importante
Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Procédure de retour…. Besoin d'aide?
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception. Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?
Appelez-nous au 1-877-604-7828 entre 8h et 23h, heure des Rocheuses, ou postez le tout à : Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)
Raison sociale
Nom commercial
Titre de la personne ressource
Prénom de la personne ressource
Nom de famille de la personne ressource
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou État
Code postal/Zip Code
Pays
Langue préférée
Français
Anglais
A. Introduction
Instructions :
Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.
Édition de logiciels
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.
Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.
Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.
Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.
Conception de systèmes informatiques et services connexes
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.
Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO); Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.
B. Activité de l'entreprise
Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise;
Conception de systèmes informatiques et services connexes
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l’information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d’un client, y compris créer des pages d’accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d’informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l’information; fournir d’autres services professionnels ettechniques de nature informatique.
L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en Année 2011 ?
Oui Veuillez, passer à la Section C et compléter le questionnaire.
Non Si non, veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et répondre au questionnaire.
Note: Si toutefois vous n'avez pas eu à accomplir l'activité professionnelle présélectionnée en Année 2011, veuillez sélectionner celle qui représente votre principale activité professionnelle.
Descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A. Pour plus de détails sur les activités professionnelles, veuillez-vous référer au guide qui accompagne ce questionnaire.
Édition de logiciels
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
Conception de systèmes informatiques et services connexes
Autre - Veuillez préciser :
C. Période de déclaration
Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour 2010 et 2011.
(2010) Veuillez indiquer la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)
(2010) Nombre de mois visés:
(2011) Veuillez indiquer la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)
(2011) Nombre de mois visés:
D. Répartition des revenus
Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2010 et 2011. Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.
Veuillez vous référer à la Section A "Descriptions des activités commerciales" pour les détails de chaque activité.
Revenus d'exploitation :
Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) Exemple: matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en soustraitance.
Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.
Activité commerciale
Édition de logiciels
Revenus dans 2010(CAN $)
Revenus dans 2011(CAN $)
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Revenus dans 2010(CAN $)
Revenus dans 2011(CAN $)
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
Revenus dans 2010(CAN $)
Revenus dans 2011(CAN $)
Conception de systèmes informatiques et services connexes
Revenus dans 2010(CAN $)
Revenus dans 2011(CAN $)
Autre :
Revenus dans 2010(CAN $)
Revenus dans 2011(CAN $)
Total :
Revenus dans 2010(CAN $)
Revenus dans 2011(CAN $)
E. Revenus d'exploitation, Dépenses
Directives de déclaration :
Veuillez indiquer les valeurs en dollars, des dépenses, des salaires et des changements apportés aux frais, seulement pour l'activité commerciale indiquée àla section B.
Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarerla somme totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.
Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.
Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute)
Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.
Revenus d'exploitation dans 2010 (CAN$) :
Revenus d'exploitation dans 2011 (CAN$) :
Dépenses:
Dépenses pour les employés :
Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
Dépenses pour les employés dans 2010 (CAN$) :
Dépenses pour les employés dans 2011 (CAN$) :
Dépenses pour les travailleurs contractuels:
Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :
Autres dépenses :
Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
Exclure : Tous les coûts indirects comme la TPS remboursée par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
Autres dépenses dans 2010 (CAN$) :
Autres dépenses dans 2011 (CAN$) :
F. Personnel
Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.
Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2010 (CAN$) :
Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2011 (CAN$) :
Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.
Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
Pour calculer le nombre moyen d’employés à temps plein : Additionner le nombre d’employés à temps plein de ladernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré(habituellement 12).
Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2010 (CAN$) :
Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2011 (CAN$) :
G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre
Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.
Pour l'exercice financier rapporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous.
Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est 6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6 %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.
S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire "0".
Taux de salaire et de traitement
Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la sectionBpour toutes les provinces et territoires.
Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
Taux de salaire et de traitement dans 2010 (CAN$) :
Taux de salaire et de traitement dans 2011 (CAN$) :
Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la sectionBpourtoutes les provinces et territoires.
Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :
Nous vous invitons à faire des suggestions qui pourraient nous aider à améliorer notre questionnaire du Rapport sur les prix des services professionnels en informatique.
Signature de la personne autorisée
Rempli Le date
Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)
Temps nécessaire pour compléter le questionnaire
Questionnaire pré-rempli
Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année
Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?
Date :
Signature :
Veuillez faire une copie du questionnaire compléter pour vos dossiers et poster le dans l'enveloppe ci-jointe.
Merci d'avoir compléter le questionnaire.
Prénom de la personne autorisée
Nom de famille de la personne autorisée
Titre de la personne autorisée
Numéro de téléphone
Poste
Numéro de télécopieur
Adresse de courriel
Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et compléter ce questionnaire?
Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
Statistique Canada - Division des Prix à la Production
2009/ 2010
But de l'enquête
La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie et leurs taux de salaire à ceux d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).
Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web.
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Couplages d’enregistrements
Afin d’améliorer les données de cette enquête, il est possible que Statistique Canada regroupe celles-ci avec des données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Votre participation est importante
Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Procédure de retour…. Besoin d'aide?
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception. Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?
Appelez-nous au 1-877-604-7828 entre 8h et 23h, heure des Rocheuses, ou postez le tout à : Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)
Raison sociale
Nom commercial
Titre de la personne ressource
Prénom de la personne ressource
Nom de famille de la personne ressource
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou État
Code postal/Zip Code
Pays
Langue préférée
Français
Anglais
A. Introduction
Instructions :
Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B. Pour de plus amples détails ou si vous avez besoin d'aide pour compléter le questionnaire, veuillez consulter le guide de déclaration inclus avec le questionnaire.
Éditeurs de logiciels
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.
Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.
Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.
Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.
Conception de systèmes informatiques et services connexes
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.
Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO); Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.
B. Activité de l'entreprise
Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise;
Conception de systèmes informatiques et services connexes
Cette classe canadienne comprend les établissements dont la principale activité consiste en l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.
L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en Année 2010 ?
Oui Veuillez, passer à la Section C et compléter le questionnaire.
Non Si non, veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et répondre au questionnaire.
Note: Si toutefois vous n'avez pas eu à accomplir l'activité professionnelle présélectionnée en Année 2010, veuillez sélectionner celle qui représente votre principale activité professionnelle.
Descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A. Pour plus de détails sur les activités professionnelles, veuillez-vous référer au guide qui accompagne ce questionnaire.
Éditeurs de logiciels
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
Conception de systèmes informatiques et services connexes
Autre - Veuillez préciser :
C. Période de déclaration
Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour 2009 et 2010.
(2009) Veuillez indiquer la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)
(2009) Nombre de mois visés:
(2010) Veuillez indiquer la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)
(2010) Nombre de mois visés:
D. Répartition des revenus
Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2009 et 2010. Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.
Veuillez vous référer à la Section A "Descriptions des activités commerciales" pour les détails de chaque activité.
Revenus d'exploitation :
Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) Exemple: matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en soustraitance.
Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.
Activité commerciale
Éditeurs de logiciels
Revenus dans 2009(CAN $)
Revenus dans 2010(CAN $)
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Revenus dans 2009(CAN $)
Revenus dans 2010(CAN $)
Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
Revenus dans 2009(CAN $)
Revenus dans 2010(CAN $)
Conception de systèmes informatiques et services connexes
Revenus dans 2009(CAN $)
Revenus dans 2010(CAN $)
Autre :
Revenus dans 2009(CAN $)
Revenus dans 2010(CAN $)
Total :
Revenus dans 2009(CAN $)
Revenus dans 2010(CAN $)
E. Revenus d'exploitation, Dépenses
Directives de déclaration :
Veuillez indiquer les valeurs en dollars, des dépenses, des salaires et des changements apportés aux frais, seulement pour l'activité commerciale indiquée àla section B.
Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.
Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.
Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute)
Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental.
Revenus d'exploitation dans 2009 (CAN$) :
Revenus d'exploitation dans 2010 (CAN$) :
Dépenses:
Dépenses pour les employés :
Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
Dépenses pour les employés dans 2009 (CAN$) :
Dépenses pour les employés dans 2010 (CAN$) :
Dépenses pour les travailleurs contractuels:
Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2009 (CAN$) :
Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
Autres dépenses :
Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
Exclure : Tous les coûts indirects comme la TPS remboursée par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
Autres dépenses dans 2009 (CAN$) :
Autres dépenses dans 2010 (CAN$) :
F. Personnel
Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.
Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2009 (CAN$) :
Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2010 (CAN$) :
Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.
Les employés à temps plein sont les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
Pour calculer le nombre total d'employés à temps plein: Additionner le nombre d'employés à temps plein de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré (habituellement 12).
Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2009 (CAN$) :
Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2010 (CAN$) :
G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre
Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.
Pour l'exercice financier rapporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous.
Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est 6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6 %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.
S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire "0".
Taux de salaire et de traitement
Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la sectionBpour toutes les provinces et territoires.
Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
Taux de salaire et de traitement dans 2009 (CAN$) :
Taux de salaire et de traitement dans 2010 (CAN$) :
Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la sectionBpourtoutes les provinces et territoires.
Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2009 (CAN$) :
Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
Nous vous invitons à faire des suggestions qui pourraient nous aider à améliorer notre questionnaire du Rapport sur les prix des services professionnels en informatique.
Signature de la personne autorisée
Rempli Le date
Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)
Temps nécessaire pour compléter le questionnaire
Questionnaire pré-rempli
Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année
Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?
Date :
Signature :
Veuillez faire une copie du questionnaire compléter pour vos dossiers et poster le dans l'enveloppe ci-jointe.
Merci d'avoir compléter le questionnaire.
Prénom de la personne autorisée
Nom de famille de la personne autorisée
Titre de la personne autorisée
Numéro de téléphone
Poste
Numéro de télécopieur
Adresse de courriel
Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et compléter ce questionnaire?
Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
