Les données de cette variable sont représentées à l'aide de la (ou des) classification(s) ou liste(s) suivante(s) :

• Langues officielles

« Connaissance des langues officielles » s'entend de la capacité d'une personne de soutenir une conversation en anglais, en français, dans les deux langues, ou dans ni l'une ni l'autre. Dans le cas d'un enfant qui n'a pas encore appris à parler, cela comprend les langues que l'enfant apprend à parler à la maison.

« Personne » réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide de la (ou des) classification(s) ou liste(s) suivante(s) :

• Langue(s) non officielle(s)
• Nombre de langues non officielles

« Connaissances des langues non-officielles » s'entend de la capacité d'une personne de soutenir une conversation dans une langue autre que l'anglais ou le français. Dans le cas d'un enfant qui n'a pas encore appris à parler, cela comprend les langues que l'enfant apprend à parler à la maison. Le nombre de langues pouvant être déclarées peut varier d'une enquête à l'autre, selon les objectifs visés.

« Personne » réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide de la (ou des) classification(s) ou liste(s) suivante(s) :

• Statut d'immigrant

« Statut d'immigrant » indique si le répondant est un non-immigrant, un immigrant ou un résident non permanent.

« Personne » réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide de la (ou des) classification(s) ou liste(s) suivante(s) :

• Langue(s) de la personne
• Langue(s) de la personne - Classification regroupée

« Langue parlée le plus souvent à la maison » désigne la langue que la personne parle plus le souvent à la maison au moment de la collecte des données. Une personne peut déclarer plus d'une langue comme étant « parlée le plus souvent à la maison » si les langues sont parlées aussi souvent l'une que l'autre.

Dans le cas d'une personne qui vit seule, la langue parlée le plus souvent à la maison est la langue dans laquelle elle se sent le plus à l'aise. Dans le cas d'un enfant qui n'a pas encore appris à parler, il s'agit de la langue parlée le plus souvent à l'enfant à la maison. Lorsque deux langues sont parlées à l'enfant, la langue parlée le plus souvent à la maison est celle qui l'est effectivement le plus souvent. Si les deux langues sont utilisées également, alors les deux sont incluses ici.

« Personne » réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide de la (ou des) classification(s) ou liste(s) suivante(s) :

• Statut de génération

« Statut de génération » réfère au fait que la personne ou les parents de la personne sont nés au Canada.

« Personne » réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide de la (ou des) classification(s) ou liste(s) suivante(s) :

• Langues officielles

« Première langue officielle parlée » désigne une variable précisée dans le cadre de la Loi sur les langues officielles. Cette variable permet d'identifier la personne selon la première langue officielle (c.­à­d. l'anglais ou le français) parlée par cette personne.

« Personne » réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide de la (ou des) classification(s) ou liste(s) suivante(s) :

• Statut de citoyenneté canadienne
• Type de citoyenneté canadienne
• Nombre de citoyennetés
• Type de réponse à la question sur la citoyenneté
• Pays de citoyenneté 2010

« Citoyenneté » réfère au pays de citoyenneté de la personne. Une personne peut avoir plus d'une citoyenneté. Une personne peut également être apatride, c'est à dire ne pas avoir de citoyenneté. La citoyenneté peut être de naissance ou obtenue par naturalisation.

« Personne » réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide de la (ou des) classification(s) ou liste(s) suivante(s) :

• Statut d'Indien inscrit ou des traités

Le « statut d'Indien inscrit ou des traités » se rapporte aux personnes ayant déclaré être des Indiens inscrits ou des Indiens des traités. Le terme Indien inscrit désigne les personnes qui sont inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada. Les Indiens des traités sont des personnes appartenant à une Première Nation ou à une bande indienne ayant signé un traité avec la Couronne. Les Indiens inscrits ou des traités sont parfois appelés Indiens avec statut ou Indiens statués.

« Personne » réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Année civile
Une année civile est une période de 12 mois consécutifs, du 1er janvier au 31 décembre.

Année de construction
L'année où la majeure partie du bâtiment ou de l'installation a été construite. Si deux sections de même grandeur ou plus des bâtiments ou de l'installation ont été construites à des dates différentes, il faut choisir la plus ancienne.

Année de construction de la patinoire
L'année où la patinoire a été construite.

Appareil de chauffage à air chaud
Type d'équipement de chauffage utilisé pour chauffer l'air directement sans vapeur ou eau chaude.

Aréna
Surface plane pouvant être entourée de sièges destinés à recevoir des spectateurs, où sont tenus des compétitions sportives, des activités de divertissement et d'autres événements publics. Un bâtiment peut contenir une ou plusieurs patinoires pour le hockey ou le patinage.

Chauffe-eau
Type d'équipement de chauffage muni d'une cuve ou d'un réservoir où la chaleur est générée par la combustion de carburants tels que le gaz naturel, le mazout ou le charbon afin de produire de l'eau chaude ou de la vapeur.

Climatisation
Processus visant habituellement à assurer le confort des occupants par le maintien de niveaux prédéterminés de température de l'air et d'humidité relative.

Cogénération
Processus de production simultanée d'électricité et d'énergie thermique (p. ex., de la vapeur) à partir d'une même source de combustible. Les types de centrales ou de systèmes de cogénération comprennent les turbines à vapeur à condensation et les systèmes de cogénération de chaleur et d'électricité.

Consommation
La quantité d'énergie utilisée dans un bâtiment ou par une organisation au cours d'une période donnée, excluant le carburant ou l'énergie utilisée pour le transport.

Contrat de services écoénergétiques
Un contrat qui garantit que les rénovations ou les modifications apportées à un bâtiment vont permettre des économies d'eau ou d'énergie au cours d'une période précise. Les coûts des projets de renouvellement sont atténués par les économies réalisées grâce à ces modifications.

Diesel
Toutes les catégories de mazout léger utilisées pour les moteurs diesel.

Eau domestique
Eau utilisée dans le bâtiment à des fins telles que la consommation, la préparation des repas, l'assainissement, l'hygiène personnelle ou le remplissage d'une piscine.

Électricité achetée
Énergie électrique achetée et acheminée à un bâtiment par un fournisseur de services publics au moyen de fils électriques. L'électricité produite dans un bâtiment à l'usage exclusif de ce bâtiment est exclue de cette définition (voir « production d'électricité sur place »).

Energy Star Portfolio Manager
Outil de gestion énergétique interactif de l'Environmental Protection Agency des États-Unis et Ressources naturelles Canada qui permet d'effectuer le suivi et l'évaluation de la consommation d'énergie et d'eau de bâtiments. Portfolio Manager peut générer des valeurs d'intensité énergétique normalisées en fonction des conditions météorologiques (ou non), des mesures des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'une cote de rendement énergétique (en centile) pour les types de bâtiments admissibles.

Entretien annuel
Ensemble d'activités requises pour maintenir le bon fonctionnement de la patinoire, ce qui comprend l'entretien annuel de la surface glacée ou l'équipement utilisé pour entretenir la surface glacée. Cela exclut le temps nécessaire pour l'inondation de la glace au moyen de surfaceuses après une utilisation normale.

Équipement de fabrication de glace
Équipement utilisé pour fabriquer une surface glacée dans un aréna ou une installation.

Exploitation
Période pendant laquelle la surface glacée est entretenue et prête à être utilisée par les usagers.

Facture des services
Facture ou état de compte d'un fournisseur de services publics pour la consommation et la livraison de sources d'énergie ou d'eau.

Gigajoule
Unité de mesure qui correspond à un milliard de joules. Le joule est l'unité de mesure internationale de l'énergie et représente l'unité principale de consommation d'énergie dans les bâtiments. Un gigajoule équivaut à approximativement 278 kilowattheures.

Kilowattheure
L'unité commerciale de l'énergie électrique équivalant à 1 000 wattheures. On peut mieux se représenter un kilowattheure en visualisant la quantité d'énergie consommée par dix ampoules de 100 watts durant une heure.

La surface est glacée
Période pendant laquelle la surface glacée est entretenue et prête à être utilisée par les usagers.

La surface n'est pas glacée
Période pendant laquelle la surface n'est pas glacée. La surface de glace peut être utilisée pour des activités qui ne nécessitent pas de glace, comme des foires commerciales ou des parties de hockey-balle.

Mazout de chauffage
Produit pétrolier liquide utilisé dans les immeubles principalement comme combustible de chauffage. Aussi désigné sous le nom de mazout léger.

Modification effectuée
Améliorations apportées au bâtiment ou à l'installation permettant d'accroître l'efficacité énergétique.

Nombre de sièges pour les spectateurs
Cette notion inclut les bancs et les sièges disponibles de façon permanente pour les spectateurs, mais exclut les bancs des joueurs.

Ordinateur
La définition d'un ordinateur comprend les ordinateurs personnels et les ordinateurs portatifs, mais ne comprend pas les caisses enregistreuses et les appareils portatifs à pile ni les serveurs se trouvant dans une pièce réservée aux serveurs.

Patinoire en cours d'utilisation
Période pendant laquelle la surface glacée est utilisée par les usagers.

Patinoire pour le hockey ou le patinage
Couche de glace dans un aréna ou une installation utilisée pour le patinage ou le hockey.

Piste de curling
Une surface de curling est considérée comme une installation qui contient uniquement des pistes de glace spécialement aménagées pour la pratique du sport ou de joutes de curling.

Personnel à temps partiel total
Inclure tous les employés rémunérés directement par l'installation dans tous les secteurs de l'aréna ou de l'installation. Les employés à temps partiel travaillent moins de 30 heures par semaine.

Personnel à temps plein total
Inclure tous les employés rémunérés directement par l'installation dans tous les secteurs de l'aréna ou de l'installation. Les employés à temps plein travaillent 30 heures ou plus par semaine.

Principale source de chauffage
La principale source de chauffage est la source utilisée pour chauffer la majeure partie du bâtiment.

Production d'électricité sur place
Production d'électricité au moyen d'une génératrice, de panneaux solaires, de piles à combustible, d'éoliennes, etc.

Projet de remise en service
Processus systématique visant à optimiser le rendement des systèmes d'un bâtiment et à garantir leur rendement continu.

Propane
Hydrocarbure normalement gazeux utilisé pour les surfaceuses de glace, la cuisine ou le chauffage de la surface utile.

Refroidissement
Conditionnement de l'air dans une pièce au moyen d'outils mécaniques pour assurer le confort des occupants.

Rénovations ou modifications
Processus d'amélioration des systèmes consommateurs d'énergie d'un bâtiment. La rénovation écoénergétique peut consister à améliorer ou à remplacer des luminaires, des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) ou des portes et des fenêtres, ou à ajouter de l'isolant.

Semaine habituelle
Une semaine habituelle représente le niveau d'activité normal durant les heures d'exploitation de l'aréna ou de l'installation.

Serveur
Un système informatique qui fournit des services essentiels par l'intermédiaire d'un réseau informatique. Cela ne comprend pas les ordinateurs personnels et les ordinateurs portatifs.

Source d'énergie
Un type d'énergie ou de combustible consommé dans un bâtiment. Cela peut inclure le propane, l'électricité, le gaz naturel, le mazout, le carburant diesel, l'eau chaude provenant d'un système collectif, la vapeur provenant d'un système collectif et l'eau refroidie provenant d'un système collectif.

Stationnement
Installations et terrains destinés au stationnement de véhicules. Cela inclut les parcs de stationnement ouverts, les structures de stationnement partiellement couvertes et les structures de stationnement couvertes (ou souterraines). Les structures de stationnement peuvent être autonomes ou annexées à une installation.

• Un stationnement extérieur est une aire réservée au stationnement de véhicules. Il s'agit précisément d'aires ouvertes, qui peuvent inclure des endroits couverts, mais pas de structures entières dotées d'un toit. Les stationnements peuvent inclure les emplacements de stationnement, les voies de stationnement et les voies d'accès pour voiture.
• Un stationnement partiellement couvert est une structure de stationnement qui n'est pas entièrement fermée. Il peut s'agir de stationnements intérieurs couverts dont chaque niveau est doté d'un plafond ou d'un toit, mais dont les côtés sont partiellement ou entièrement ouverts, c.-à-d. des structures dotées de murs partiellement ouverts ou d'aucun mur.
• Un stationnement couvert est une structure de stationnement fermée sur les quatre côtés et dotée d'un toit. Il peut s'agir d'un stationnement souterrain ou d'une structure entièrement fermée se trouvant aux étages inférieurs d'un immeuble.

Surface de plancher totale brute
La surface de plancher totale comprend tous les espaces fermés du bâtiment, comme le stationnement intérieur (y compris le stationnement partiellement couvert), les locaux des installations mécaniques, les aires communes, les vestiaires, les points de vente, les bureaux, les gradins et les patinoires. Comprend la superficie des arénas, en plus de la superficie des autres emplacements de l'aréna, comme les balcons ou les mezzanines.

Surfaceuse
Machine servant à la réparation et au surfaçage de la patinoire afin qu'elle soit prête à être utilisée par les usagers.

Système de contrôle et de gestion de l'énergie (SCGE) ou système de contrôle automatique de bâtiments
Système qui permet de contrôler les changements de température ambiante et les conditions de fonctionnement et de régler automatiquement le chauffage et le refroidissement des différents locaux internes. Ce système repose sur la technologie de la télédétection, des mécanismes de commande, ainsi que des logiciels interprétatifs et de gestion.

Température de la glace
La température à laquelle la surface glacée est maintenue.

Unité de mesure de l'énergie
L'unité selon laquelle l'énergie est mesurée (p. ex., kilowattheure [kWh], gigajoule [GJ], mégawattheure [MWh], mètre cube [m3], litre [l], pied cube [pi3]).

Unité thermique britannique
Unité d'énergie consommée ou livrée à un bâtiment. Une unité thermique britannique se définit comme la quantité d'énergie nécessaire pour élever la température d'une livre d'eau d'un degré Fahrenheit, à la pression atmosphérique normale.

Univers

Les données selon les CCFAP sont rapportées selon l'univers du secteur public, soit le gouvernement général fédéral, le gouvernement général provincial et territorial, le gouvernement local, le secteur des collèges et universités, le secteur de la santé, les conseils scolaires et les régimes de pension du Canada et du Québec. Le codage selon la classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) est alloué au niveau du programme pour les comptes du grand livre, les comptes à fonds déterminés, les fonds spéciaux et les états des revenus et dépenses d'entités particulières, comme les collèges et universités.

Veuillez noter que les charges estimées des programmes des documents budgétaires ont été utilisées pour les données de la Nouvelle-Ecosse. Ce procédé est similaire à celui utilisé dans le passé dans le cadre du système de gestion financière (SGF).

Composition des données

Les données CCFAP publiées représentent les charges à l'exception de la consommation de capital fixe. Elles excluent aussi l'acquisition d'actifs non financiers. Elles sont disponibles pour les années 2008 à 2012.

Fiabilité des données

Les données provisoires CCFAP sont publiées pour la première fois en novembre 2014. L'adjectif provisoire signale aux utilisateurs que, bien que les données puissent être utilisées, elles pourraient faire l'objet de révisions dans le futur. Dans la prochaine année ces données seront intégrées au reste du système canadien des comptes macroéconomiques (Les comptes nationaux, la balance des paiements, la position des investissements internationaux, les tableaux d'entrées-sorties), ce qui occasionnera des révisons, les données, concepts et méthodes étant réconciliés et harmonisés dans le cadre des comptes nationaux.

Limitation des données

L'analyse sous la base CCFAP doit se limiter exclusivement à une analyse chronologique d'une juridiction dans un secteur public unique. La consolidation des transferts entre juridictions et entre secteurs publics n'a pas été effectuée, ce qui signifie en pratique que si l'on ajoute par exemple les secteurs de la santé et de l'éducation au secteur du gouvernement général provincial, nous surestimons les dépenses publiques, puisque nous avons du double-comptage de la valeur des transferts.

Les comparaisons interprovinciales sont aussi strictement impossibles, car la non-réconciliation des transferts fait en sorte que nous ne pouvons pas comparer un secteur qui a des responsabilités différentes pour deux provinces. Par exemple, l'Ontario a délégué une majorité de ses responsabilités de logement social au secteur du gouvernement local, mais pas la Colombie-Britannique; comparer les données CCFAP pour la division 710, Protection sociale, pour ces deux provinces, pour le secteur du gouvernement général est donc statistiquement invalide.

Processus d'allocation

La codification CCFAP a trois niveaux. Le niveau le plus agrégé s'appelle la division et possède dix catégories. Le second niveau s'appelle le groupe et le niveau le plus désagrégé s'appelle la classe. Dans cette première diffusion des données selon les CCFAP, les données sont présentées au niveau de la division, et excluent l'amortissement et les dépenses d'actifs non-financiers. En novembre 2015, les données seront diffusées au niveau du groupe.

Le mandat principal des programmes gouvernementaux est utilisé pour allouer la classification CCFAP, en plus de l'information additionnelle apportée par les codifications des statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC). Lorsqu'un mandat de programme est multiple, demandant des codes CCFAP différents, les documents financiers disponibles sont utilisés pour déterminer la portion principale de la charge observée. La valeur totale du programme est alors allouée à ce code CCFAP.

De façon générale, les fonds spéciaux ont habituellement une fonction unique, par conséquent un seul code CCFAP est apposé. Par exemple, un fonds spécial chargé du logement social aurait toutes ses charges allouées au code 71069 – Logement.

L'allocation se fait toujours au niveau le plus détaillé des CCFAP, soit au niveau de la classe.

Principes généraux d'allocation

Le manuel de statistiques de finances publiques 2014, publié par le Fonds monétaire international, donne un ensemble général de règles d'allocation des CFAP dans le chapitre six et son annexe. Le Canada, tout en suivant de manière rigoureuse les lignes directrices telles que décrites par le manuel, a introduit certaines nuances qui reflètent de manière plus justes la réalité canadiennes. La section Décisions détaillées d'allocation explique ces nuances par classes et ou fonctions.

Lorsqu'un programme touche de manière importante un ensemble de classes différentes dans un même groupe, ou s'il n'y a pas suffisamment de détails disponibles, un agrégat a quelque fois été créé. Par exemple, on a créé l'agrégat 70459 - Transports n.c.a pour représenter la somme des dépenses en transports qui n'a pû être allouée spécifiquement aux classes Transports routiers, Transports par voie d'eau, Transports par voie ferrée, Transports aériens et Pipelines et systèmes de transports divers.

Décisions détaillées d'allocation

Division 701 - Services généraux des administrations publiques

Les services centralisés comme Accès Ontario sont classifiés sous 70133 – Autres services généraux. Les services partagés par certains ministères comme l'informatique et les ressources humaines sont considérés comme ‘centralisés' s'ils couvrent plus de deux départements.

Les instituts de recherche gouvernementaux sont en général alloués à la recherche fondamentale (70149); la plupart des autres instituts de recherche sont alloués à la recherche appliquée ou au développement expérimental, dans leur aire d'expertise (santé, agriculture,etc).

Toutes les négociations de traités territoriaux avec les bandes autochtones sont inclues dans la classe 70169, services généraux des administrations publiques.

Toutes les dépenses identifiées selon le SFPC comme charges d'intérêt sont classées sous 70179 - opérations concernant la dette publique.

Les transferts aux administrations publiques envers les charges d'infrastructures sont codés sous le groupe 7018 Transferts de caractère général entre administrations publiques. Le code 70181 a été créé pour identifier les transferts vers l'administration fédérale, alors que le code 70182 identifie les transferts à l'administration provinciale et le code 70183 identifie les transferts à l'administration municipale.

Division 702 - Défense

La défense militaire est exclusivement sous la responsabilité du gouvernement fédéral – nous ne trouverons pas ces charges au niveau provincial territorial  ou local.

Division 703 - Ordre et sécurité publique

Au Canada, les programmes de suivi des mises en liberté conditionnelle et des mises à l'épreuve sont sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire, et non des tribunaux comme le manuel des statistiques des finances publiques le recommande. Afin de préserver la comparabilité des données internationales, nous avons laissé ces programmes sous les tribunaux, mais nous les avons isolés en les identifiant par un code spécifique, 70331. Ce code facilitera le transfert du programme lorsque le Canada publiera ses charges en ordre et sécurité publique selon son cadre de référence juridique.

De même, deux programmes importants en ordre et sécurité publique au Canada ont aussi reçu leur propre code : 70332 pour l'assistance juridique, et 70333 pour les tribunaux administratifs.

704 - Affaires économiques

Les charges concernant les conseils du statut de la femme et autres initiatives visant l'égalité homme-femme sont incluses dans 70412- Affaires générales concernant l'emploi, parce qu'historiquement, c'est le volet emploi qui a été l'objectif initial de ces programmes.

Un groupe CCFAP a été créé pour intégrer les charges de programmes touchant l'immigration et la citoyenneté, nommé 70413 – Citoyenneté et Immigration.

Tel que mentionné précédemment, une agrégation spéciale a été créée pour amalgamer les charges en transport lorsque le détail n'est pas suffisant pour l'identifier à une classe spécifique : 70459 Transports n.c.a.

705 - Protection de l'environnement

Au niveau de l'administration locale, les charges en services d'alimentation en eau (70639) et en gestion des eaux usées (70529) sont parfois indivisibles; en ces cas, un nouveau code CCFAP (70631) a été créé pour agréger ces deux types de charges.

706 - Logements et équipements collectifs

Au niveau de l'administration locale, les charges en services d'alimentation en eau 70639 et en gestion des eaux usées 70529 sont parfois indivisibles; en ces cas, un nouveau code CCFAP (70631) a été créé pour agréger ces deux types de charges.

707 - Santé

708 - Loisirs, culture et culte

709 - Enseignement

Le niveau de détail disponible de nos données sur les charges en enseignement nous empêche d'estimer les données d'enseignement préélémentaires et primaires de même que l'enseignement du premier et deuxième cycle du secondaire. Nous avons donc regroupé ces classes sous une nouvelle catégorie agrégée, 70929 - Enseignement primaire et secondaire.

Il nous est aussi impossible pour le moment de séparer l'enseignement supérieur non doctoral (70941), du doctoral (70942); nous avons donc joint ces deux classes par la catégorie agrégée 70949 - Enseignement supérieur.

De plus, lorsqu'il n'y avait pas assez de détail pour distinguer l'éducation collégiale (70939) de l'universitaire (70949), le choix par défaut a été de classifier cette charge sous l'enseignement supérieur 70949.

Les stages de formation professionnelle ont été inclus dans la division 709 seulement si les heures de stage étaient une condition essentielle à l'obtention des crédits du diplôme. Autrement, les stages sont inclus dans la division 704 - Affaires économiques sous le groupe 70412 - Affaires générales concernant l'emploi.

710 – Protection sociale

Afin d'accommoder les exigences des dépenses en ordre et sécurité publique sous le groupe 7107 – Exclusion sociale n.c.a une nouvelle classe a été créée 71071 - Victimes de crime.