Mon nom est ____ et je travaille pour Statistique Canada. Nous menons une enquête sur les voyages entre le Canada et les autres pays et nous aimerions obtenir des renseignements sur votre voyage au Canada.

Les renseignements recueillis par cette enquête dont la participation est volontaire sont utilisés par les membres de l'industrie touristique canadienne afin de mieux vous comprendre et de mieux vous servir le public voyageur.Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Nous serions reconnaissants si vous acceptiez de prendre 10 minutes de votre temps afin de répondre à ce questionnaire.

Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels. Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

1. Dans quel pays habitez-vous?

Si Canada – fin de l'enquête, remercie le (la) répondant(e) pour leur temps.

Pays :

• Australie
• Brésil
• Chine
• États-Unis
  • Dans quel état?
  • Quel est votre code postal?
• France
• Allemagne
• Hong Kong
• Inde
• Japon
• Mexique
• Corée du Sud
• Taiwan
• Royaume-Uni
• Autre – précisez

2. Voyagez-vous en tant que membre d'un équipage ou d'un corps militaire ou diplomatique?

• Non
• Oui – Fin de l'enquête, remercie le (la) répondant(e) pour leurs temps.

3. Êtes-vous en transit vers ou d'un autre pays sans avoir traversé un poste de Douanes Canada?

• Non
• Oui – Fin de l'enquête, remercie le (la) répondant(e) pour leurs temps.

4. Où et quand êtes-vous entré au Canada?

• Nom du poste-frontière canadien ou de l'aéroport canadien
• Date

Cette enquête pose des questions sur les dépenses faites au cours de ce voyage, incluant le transport, la nourriture, les boissons, le divertissement et les autres achats.

Voyagez-vous seul(e)? Si oui, inscrivez 1 à la question 7, ensuite passez à la question 8.

7. En vous incluant, pour combien de personnes (ayant voyagé ensemble) pouvez-vous déclarer les dépenses pour ce voyage?

Aux fins de l'enquête, ces personnes représentent votre groupe de voyage. Veuillez répondre pour ces personnes pour le reste des questions.

8. Si le répondant voyage seul demandez, Pourriez-vous me dire quel est votre âge? Passez à la question 9

Pour la question suivante, nous voudrions savoir l'âge et le sexe de chaque membre de votre groupe de voyage.

Pourriez-vous me dire maintenant l'âge et le sexe de chaque membre de votre groupe de voyage?
(Si la personne est âgée de moins d'un an, rapportez zéro pour son âge).

L'âge et le sexe de chaque membre de votre groupe de voyage
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Âge	Masculin	Féminin
Personne 1
Personne 2
Personne 3
Personne 4
Personne 5
Personne 6
Personne 7
Personne 8
Personne 9
Personne 10
Personne 11
Personne 12

9. Quelle a été la raison principale pour laquelle vous êtes (votre groupe de voyage) venu au Canada? Était-ce pour des raisons personnelles, pour affaires et des raisons reliées au travail ou êtes-vous en transit en provenance d'autres pays?

Si en transit, cochez la case à cocher et continuez avec la question suivante. Si la raison est personnelle ou pour affaires, lisez au répondant les choix sous chaque catégorie respective.

• Être en transit vers d'autres pays et avoir traversé un poste de Douanes Canada
• Pour des raisons personnelles
  • Agrément/vacances
  • Pour visiter des amis ou de la parenté
  • Faire des achats/magasiner
  • Assister à un congrès, une conférence ou une foire commerciale (comme un club, association ou passe-temps)
  • Faire des études
  • Pour des raisons médicales ou de santé
  • Pour des raisons d'ordre religieux
  • Pour une autre raison personnelle – précisez
• Pour affaires ou pour des raisons reliées au travail
  • Pour se rendre au travail
  • Pour des réunions, ventes ou des appels de service de routine
  • Participer à un congrès, une conférence, une foire commerciale
  • Pour des raisons militaires ou diplomatiques
  • Pour travail saisonnier
  • Pour toute autre raison reliée au travail – précisez

Les séries de questions suivantes sont au sujet du moyen de transport que vous avez utilisé pour entrer au Canada

10. Pour ce voyage, quel moyen de transport avez-vous utilisé pour entrer au Canada? Cochez une case seulement.

• Avion commercial
• Avion privé
• Automobile louée
• Automobile privée
• Autobus
• Train
• Paquebot de croisière
• Bateau privé
• Traversier
• Autre

Si le répondant n'a pas répondu, avion commercial, autobus, train ou bateau – Passez à la question 12

11.a) Indiquez le nom du transporteur

11.b) Indiquez le numéro de vol (pour les voyages en avion seulement)

12. À l'exception des escales aux aéroports, lorsque vous êtes entré au Canada, de quel pays êtes-vous directement venu(s)?

• Pays
  • Si aux États-Unis – précisez l'état

13. À votre entrée au Canada, êtes-vous arrivé...

• des États-Unis seulement
• directement d'un pays autre que les États-Unis
• d'un autre pays via les États-Unis

Les questions suivantes sont au sujet du moyen de transport que vous utilisez pour quitter le Canada

14. Pour votre vol de départ du Canada, veuillez indiquer le nom de la compagnie d'aviation et le numéro de vol:

1. Le nom de la compagnie d'aviation
2. Le numéro de vol

15. À l'exception des escales aux aéroports, vers quelle destination votre groupe de voyage se dirigera-t-il immédiatement après avoir quitté le Canada?

• Pays
  • Si aux États-Unis – précisez l'état

16. À votre départ du Canada, irez-vous...

• vers les États-Unis seulement
• directement vers un pays autre que les États-Unis
• vers un autre pays via les États-Unis

Nous avons maintenant des questions concernant les voyages à forfait ou tout compris

17. Est-ce qu'une partie de votre voyage comprenait un forfait? Un forfait est une combinaison de services de transport, d'hébergement et de repas pour lequel vous avez payé un prix. Si non, allez à la question 18.

1. Comment décrivez-vous le voyage à forfait ou tout compris que vous avez pris? S'agit-il d'une croisière?
   • Oui
     • Quel est le non du croisiériste?
   • Non
     • Quelle façon décrivez-vous le voyage à forfait?
       • Circuit accompagné
       • Forfait tout compris
       • Excursion d'aventure
       • Forfait villégiature
2. Lequel (lesquels) des items suivants était(ent) inclus dans le prix que vous avez payé? Cochez toutes les cases pertinentes.
   • Transport commercial pour entrer et quitter le Canada (avion, autobus, train, bateau)
   • Transport au Canada
   • Hébergement
   • Loisirs et divertissements
   • Repas et/ou boissons
   • Autre – précisez
3. Combien de nuits étaient incluses dans la partie forfait de votre voyage?
4. Combien le forfait a-t-il coûté au total pour votre groupe de voyage?
   • Est-ce-que ce montant est en dollars canadiens? Si non, quelle est la devise utilisée?
     • Dollar américain
     • Euro
     • Yuan chinois
     • Peso mexicain
     • Yen japonais
     • Dollar australien
     • Livre sterling
     • Autre devise
5. Demandez cette question seulement si le répondant a utilisé des moyens de paquebot de croisière.
   Quel montant avez-vous (votre groupe de voyage) dépensé sur le paquebot qui n'était pas compris dans le prix du forfait, inclure les excursions, les boissons, les pourboires, les photos, les cadeaux?
   • Est-ce-que ce montant est en dollars canadiens? Si non, quelle est la devise utilisée?
     • Dollar américain
     • Euro
     • Yuan chinois
     • Peso mexicain
     • Yen japonais
     • Dollar australien
     • Livre sterling
     • Autre devise

Les questions suivantes sont au sujet des tarifs de transport pour entrer et quitter le Canada

18. Quels étaient les tarifs de transport totaux pour vous (votre groupe de voyage), exclure les frais de transport compris dans le prix du forfait (déclaré à la question 17)?

1. Tarif aller-retour
2. Tarif aller simple :
   • Tarif pour entrer au Canada
   • Tarif pour quitter le Canada
3. Type de tarif utilisé? Cochez toutes les cases pertinentes.
   • Première classe
   • Classe affaire
   • Classe économique
   • Transport nolisé
   • Programme voyage-récompenses

Est-ce que les tarifs sont en dollars canadiens? Si non, quelle est la devise utilisée?

• Dollar américain
• Euro
• Yuan chinois
• Peso mexicain
• Yen japonais
• Dollar australien
• Livre sterling
• Autre devise

19. Pour ce voyage, quel(s) moyen(s) de transport avez-vous (votre groupe de voyage a-t-il) utilisé pour vous déplacer au Canada? Cochez toutes les cases pertinentes.

• Avion commercial
• Avion privé
• Automobile louée
• Automobile privée
• Autobus
• Train
• Paquebot de croisière
• Bateau privé
• Traversier
• Autre

20. Pendant votre séjour au Canada, quel(s) endroit(s) avez-vous (le groupe de voyage a-t-il) visité? Veuillez indiquer tous les endroits où vous avez passé une nuit ou plus, et les principaux endroits visités en une seule journée.

• Nom des villes visitées et nom des provinces ou territoires visités (en lettres moulées)
• Nombre de nuits (indiquez « 0 » si visite de même jour)
• Type d'hébergement utilisé? Cochez toutes les cases pertinentes.
  • Hôtel
  • Motel
  • Domicile d'amis ou de parents
  • Terrain de camping
  • Chalet
  • Autre

21. Au sein du groupe de voyage, quelqu'un possède-t-il(elle) certaines des installations d'hébergement utilisées pendant ce voyage (incluant les plans de multipropriété)?

• Oui
• Non

Les quelques questions suivantes sont au sujet de vos dépenses à l'intérieur du Canada

Pour les questions suivantes, veuillez rapporter le total des dépenses encourues au Canada (par tous les membres de votre groupe de voyage.)

22. Quel a été le total des dépenses encourues au Canada dans chacune des catégories suivantes? Veuillez exclure les frais de forfaits déjà déclarés et les tarifs de transport commerciaux pour enter ou quitter le Canada. Utilisez une estimation si nécessaire.

• Hébergement
• Transport au Canada (y compris l'essence, la location de voiture, les transports interurbains en avion, en autobus, en train, en bateau, les transports locaux en autobus et en taxi)
• Repas et boissons (y compris aux restaurants)
• Loisirs et divertissements
• Vêtements et cadeaux
• Autre – précisez
• Total des dépenses au Canada

Est-ce que le prix est en dollars canadiens? Si non, quelle est la devise utilisée?

• Dollar américain
• Euro
• Yuan chinois
• Peso mexicain
• Yen japonais
• Dollar australien
• Livre sterling
• Autre devise

23. Est-ce qu'une partie ou la totalité du tarif a été payé par…

• Des 'points de grand voyageurs' ou tout autre programme de récompenses
• Un programme voyage-motivation de votre employeur
• Sans objet

24. Quel pourcentage des dépenses totales, y compris les tarifs payés pour le transport commercial, a été payé...

• personnellement (y compris les parents ou amis)?
• par une entreprise?
• par un gouvernement?

Les questions suivantes sont pour les voyageurs qui ont quitté le Canada pour ensuite revenir

25. Après être entré au Canada, avez-vous (votre groupe de voyage a-t-il) au cours de ce voyage, quitté le Canada pour ensuite revenir?

• Oui,Combien de fois?
  • Si oui, veuillez demander le répondante le(s) lieu(x) et date(s) de sortie, le(s) lieu(x) de retour, le nombre de nuits passé hors Canada et le(s) pays visité(s) :
    • Lieu(x) de sortie du Canada (Poste-frontière / aéroport canadien)
    • Date du départ
    • Lieu(x) de retour au Canada (Poste-frontière / aéroport canadien)
    • Nombre de nuits
    • Pays visité
• Non, Passez à la question 26

Les questions finales sont au sujet de vos activités au Canada

27. Maintenant, je vais lire une liste des activités. Veuillez me dire si à l'occasion de ce voyage au Canada, vous avez (votre groupe de voyage a-t-il) participé à ces activités. Cochez toutes les cases pertinentes.

• Visité des amis ou de la parenté (inclure mariage, graduation, anniversaire, réunion famille)
• Magasiné
• Fait une visite touristique
• Visité un musée ou une galerie d'art
• Visité un site historique
• Visité un zoo ou un aquarium
• Assisté à un évènement sportif comme spectateur
• Assisté à un festival ou une foire
• Assisté à un spectacle comme une pièce de théâtre ou un concert
• Casino
• Visité un parc thématique ou un parc d'amusement
• Assisté à un événement autochtone (spectacle, pow-wow, autre)
• Cinéma
• Pris un repas à l'extérieur/au restaurant/bar/club
• Observé la faune ou les oiseaux
• Visité un parc naturel national ou provincial
• Rendez-vous médical, ou autre visite reliée à la santé
• Assisté à une réunion d'affaires/conférence/séminaire
• Participé à des activités sportives ou de plein air
  • Pratiqué des sports individuels ou d'équipe
  • Fait du VTT (véhicule tout terrain, 4X4, 4 roues)
  • Fait du bateau de plaisance
  • Fait du canot ou du kayak
  • Fait du camping
  • Fait une excursion ou une randonnée pédestre
  • La pêche
  • La plage
  • La chasse
  • Joué au golf
  • Fait de la bicyclette
  • Fait de la motoneige
  • Fait du ski alpin ou de la planche à neige
  • Fait du ski de fond ou de la raquette
  • Fait d'autres activités – précisez

Centre canadien de la statistique juridique

Autorité — Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19

Confidentiel une fois rempli

Introduction

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

But de l'enquête

L'enquête Indicateurs canadiens des services aux victimes a pour objet de recueillir des données agrégées auprès des directions provinciales et territoriales des services aux victimes afin de fournir de l'information sur les caractéristiques des victimes se prévalant des services, les types de services utilisés et les exigences relatives à la charge de travail en vue de mieux élaborer les programmes et les services pour les victimes de violence.

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupements de données reconnaissables.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions générales

1. Veuillez remplir le questionnaire et le retourner d'ici le le 26 janvier 2018.

2. Veuillez consulter le Guide de déclaration pour prendre connaissance des définitions et des directives concernant les éléments à évaluer et la façon de les consigner. S'il y a des écarts par rapport aux définitions de l'enquête, veuillez les indiquer à la section des commentaires qui suit chaque question. Veuillez également indiquer dans la section des commentaires tout changement quant à la prestation des services aux victimes dans votre secteur de compétence qui peut avoir eu une incidence sur les données de cette année.

3. Veuillez entrer des chiffres dans toutes les cases. Si vous ne pouvez pas déclarer de chiffre dans une case particulière, veuillez entrer l'un des éléments suivants :

• 0 - lorsque le montant est égal à zéro
• X - lorsque le chiffre n'est pas disponible dans votre secteur de compétence
• N - lorsque le chiffre ne s'applique pas à votre secteur de compétence

4. La période de référence pour les données fournies est l'année civile 2016.

Veuillez envoyer par télécopieur ou par courriel la version remplie du formulaire à :

Mary Allen
mary.allen@statcan.gc.ca
Télécopieur : 613-951-6615

Vous pouvez aussi envoyer le questionnaire rempli par le Service de transfert électronique de fichiers de Statistique Canada.

Question 1 Couverture des services aux victimes

Définition d'une victime (et des types de victimes)

Une victime se définit comme une personne qui a subi des sévices physiques ou psychologiques, des dommages matériels ou des pertes économiques à la suite de la perpétration d'une infraction (victime immédiate).

Les personnes suivantes pourront exercer leurs droits si une victime décède ou est inapte à agir de son propre chef (membres de la famille de la victime) :

• le conjoint ou la conjointe de la victime ou son(sa) conjoint(e) de fait;
• un parent ou une personne à charge de la victime;
• toute personne ayant la garde de la victime, ou toute personne responsable de fournir des soins ou du soutien à une personne à charge de la victime.

a) Veuillez énumérer toutes les sources de données que vous utilisez pour répondre aux questions de cette enquête (p. ex. base de données interne sur les services aux victimes, données policières, rapports d'organismes communautaires [financés]).

b) Veuillez décrire quelles victimes (nouveaux renvois) sont incluses dans vos données et comment les victimes immédiates et les membres de la famille des victimes sont comptés. Veuillez indiquer toute différence importante par rapport aux définitions susmentionnées. Par exemple, certains secteurs de compétence ne disposent de renseignements sur les victimes qu'une fois qu'une accusation a été portée, et certaines bases de données peuvent compter les membres de la famille une fois par ménage ou une fois par victime immédiate, et non pas comme des victimes individuelles. D'autres bases de données comprennent toutes les victimes indirectes.

c) Êtes-vous en mesure de fournir des renseignements pour l'année civile 2016? Si vous n'êtes pas en mesure de le faire (par exemple, vous disposez seulement de renseignements pour l'exercice financier), veuillez donner une explication.

Question 2 Nombre de victimes ayant reçu de l'aide selon l'âge et le sexe

En fournissant des ventilations détaillées dans la mesure du possible, veuillez indiquer le nombre total de personnes (nouveaux renvois) aidées en 2016 par les services aux victimes selon l'âge et le sexe. Si des données ne sont pas disponibles selon l'âge ou le sexe, entrez « X » dans la case appropriée et déclarez les données dans la catégorie « Inconnu » (consultez le Guide de déclaration pour obtenir des exemples).

a) Nombre de personnes ayant reçu de l'aide selon l'âge au moment du service (y compris les entreprises)

Nombre de personnes ayant reçu de l'aide selon l'âge au moment du service
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

				Victime immédiate	Membre(s) de la famille de la victime	Total
Adultes (18 ans et plus)
Enfants et jeunes (moins de 18 ans)
Inconnu (y compris les entreprises)
Total

b) Nombre de personnes ayant reçu de l'aide selon le sexe déclaré (y compris les entreprises)

Nombre de personnes ayant reçu de l'aide selon le sexe déclaré
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Victime immédiate	Membre(s) de la famille de la victime	Total
Hommes
Femmes
Autre(veuillez préciser)
Inconnu (y compris les entreprises)
Total

c) Les entreprises victimes sont-elles incluses dans les données qui précèdent? (Cochez une seule case)

• Oui
• Non

d) Si vous avez coché « Oui », veuillez indiquer le nombre d'entreprises aidées en 2016

Commentaires et écarts par rapport aux définitions de l'enquête (p. ex. groupes d'âge différents) ou écarts par rapport à la victime type (veuillez préciser)

Question 3 Nombre de victimes ayant reçu de l'aide selon l'infraction

En fournissant des ventilations détaillées dans la mesure du possible, veuillez indiquer le nombre total de personnes (nouveaux renvois) aidées en 2016 selon l'infraction la plus grave. Excluez les victimes dans les cas où aucune infraction criminelle n'a été commise. Si des données ne sont pas disponibles selon l'infraction la plus grave, entrez « X » dans la case appropriée et déclarez les données dans la catégorie « Infraction inconnue ». Si l'aide aux victimes d'infractions particulières ne s'applique pas à votre secteur de compétence, entrez « N » dans la case appropriée (consultez le Guide de déclaration pour obtenir des exemples).

Le Nombre total de personnes (nouveaux renvois) aidées en 2016
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Victime immédiate	Membre(s) de la famille de la victime	Total
Total des infractions avec violence prévues au Code criminel
Homicide
Autres infractions causant la mort (sauf les délits de la route)
Agression sexuelle
Adultes de 18 ans et plus
Enfants de moins de 18 ans
Infractions sexuelles contre les enfants
Voies de fait
Vol qualifié
Menaces et harcèlement criminel
Autres infractions avec violence (consultez le Guide de déclaration)
Total des infractions sans violence prévues au Code criminel
Introduction par effraction
Vol d'un véhicule à moteur
Autre vol
Fraude
Autres infractions sans violence (consultez le Guide de déclaration)
Total des délits de la route prévus au Code criminel (y compris la conduite avec facultés affaiblies)
Délits de la route causant la mort
Délits de la route causant des lésions corporelles
Infraction inconnue

Commentaires ou écarts par rapport aux définitions de l'enquête (p. ex. traitement [nombre] des membres de la famille des victimes d'homicide) (veuillez préciser)

Question 4 Charge de travail des services d'aide aux victimes

En fournissant des ventilations détaillées dans la mesure du possible, veuillez indiquer le nombre de services offerts ou fournis aux victimes (nouveaux renvois) en 2016 selon le type de service.  Entrez « N » dans la case appropriée si le type de service ne s'applique pas à votre secteur de compétence (consultez le Guide de déclaration pour obtenir des explications et des exemples pour ces types de services).

Le nombre de services offerts ou fournis aux victimes (nouveaux renvois) en 2016
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

		Offerts aux victimes	Fournis aux victimes
Renvois (comme les renvois aux programmes de justice réparatrice et aux services de counselling)
Services de counselling
Justice réparatrice
Services d'aide immédiate (comme le counselling en cas de crise ou les lignes d'écoute téléphonique)
Planification de la sécurité et évaluation des risques	Formation en matière de prévention (pour les victimes)
	Évaluation des risques (effectuer ou coordonner)
	Services de protection de l'enfance
	Planification de la sécurité — immédiatement
	Planification de la sécurité — à long terme
Soutien affectif (comme le counselling à court terme et en cas de traumatisme)
Soutien médical (comme l'accompagnement à l'hôpital)
Services de liaison (comme la collaboration avec d'autres organismes)
Aide au logement
Information sur le système de justice	Mises à jour sur l'affaire ou le procès
	Orientation et information liées aux tribunaux
	Information sur le système de justice pénale
	Renseignements juridiques
	Communication de renseignements aux victimes (p. ex. audiences, déménagement des délinquants, libération des délinquants)
Participation	Accompagnement à la cour
	Préparation de la victime ou des témoins
	Aide pour les déclarations de la victime
Soutien au chapitre des indemnisations	Aide pour les demandes d'indemnisation
	Indemnisation — prestations financières
	Indemnisation — autres (p. ex. paiement des honoraires de conseillers professionnels)
Autre (veuillez préciser)

Commentaires liés aux types de services inclus dans ces chiffres (veuillez préciser)

Question 5 Déclarations de la victime et déclarations au nom d'une collectivité

Déclarations de la victime (services fournis en 2016)
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Total
Nombre de formulaires de déclaration de la victime fournis par les services aux victimes
Nombre de déclarations de la victime déposées à la police, à la poursuite (Couronne), aux tribunaux ou aux services d'aide aux victimes

Déclarations au nom d'une collectivité (services fournis en 2016)
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Total
Nombre de formulaires de déclaration au nom d'une collectivité fournis par les services aux victimes
Nombre de déclarations au nom d'une collectivité déposées à la police, à la poursuite (Couronne), aux tribunaux ou aux services d'aide aux victimes

Commentaires et écarts par rapport aux définitions de l'enquête (veuillez préciser)

Répondant

• Nom
• Secteur de compétence
• Personne-ressource
• Numéro de téléphone
• Date

Nous vous remercions de votre contribution importante à les Indicateurs canadiens des services aux victimes

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête biannuelle de 2017 sur la superficie et le rendement des pommes de terre - Octobre. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492 ou ATS 1-855-382-7745

Table des matières

• Instructions de déclaration
• Définitions
• Question 1
• Question 2
• Question 3
• Question 6

Instructions de déclaration

• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Définitions

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Question 1

La superficie ensemencée fait référence à la superficie ensemencée au printemps de l'année de référence.

Question 2

La superficie récoltée réfère à une superficie de terre où des pommes de terre ont été récoltées au cours de l'automne de l'année de référence. Si la récolte n'est pas encore terminée, déclarez la superficie que vous prévoyez récolter.

Question 3

Le rendement est la mesure de productivité d'une seule unité de superficie.

Pour le calculer : rendement = production / superficie récoltée

Par exemple, si vous produisez 2 500 quintaux de pommes de terre sur 10 acres, votre rendement est de 250 quintaux par acre.

La production est le volume produit par toute la superficie récoltée.

Pour la calculer : production = rendement * superficie récoltée

Par exemple, si vous produisez 250 quintaux de pommes de terre par acre et que vous récoltez 10 acres, votre production est de 2 500 quintaux.

Question 6

De la quantité de pommes de terre qui sont récoltées, le pourcentage qui sera commercialisable est considéré comme répondant aux normes de classification.

Par exemple : 100 livres de pommes de terre ont été récoltées, toutefois, seulement 90 % d'entre elles seront commercialisables et répondent donc aux normes de classification.

Déclarez : 90 %

Merci de votre collaboration.