Date de retour : le 1er avril 2011

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Période de déclaration : janvier à décembre, 2010

Questionnaire # 4

Corriger l’information pré-imprimée si nécessaire.

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 1er avril 2011. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-3087, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature

Date (format: jj - mm - aaaa )
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. )
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

Disponibilité

Section 1. Électricité produite

Mégawatheure

  • Hydraulique
  • Vapeur
  • Nucléaire
  • Combustion interne
  • Turbine à combustion
  • Marémotrice
  • Éolienne
  • Solaire
  • Autre (préciser)
  • Production totale

Section 2. Réceptions brutes d’électricité

Valeur en milliers de dollars et mégawatheure

  • Nom du réseau
    • Total

Section 3. Disponibilité totale

Mégawatheure

Écoulement

Section 4. Livraisons brutes d’électricité

Valeur en milliers de dollars et mégawatheure

  • Nom du réseau
    • Total

Section 5. Électricité consommée

Rapporter toute électricité consommée (autoproduite ou acheté), c.-à.-d. consommée à la centrale même ou donnée comme compensation. (Veuillez déclarer séparément vos opérations par secteur de SCIAN . Énumérer les compagnies, le genre de compensation ou d’arrangement.)

Total

Section 6. Transmission, distribution et autres pertes

Section 7. Utilisations totales

Nota: Cette ligne doit égaler la Section 3. Disponibilité totale

COMMENTAIRES

Introduction

But de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d’exploitation nécessaires à l’élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux. Pour obtenir davantage de renseignements sur cette enquête, consultez le www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm.

Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d’enregistrements se trouvent à la deuxième page de ce questionnaire.

Veuillez corriger le nom, l’adresse et le regroupementd’établissements s’il y a lieu.

Confidentiel une fois rempli

Renseignements recueillis en vertu de LaLoi sur la statistique, Lois révisées duCanada, 1985, chapitre S19.

Si vous avez besoin d’aide, veuillez téléphoner au numéro inclut.

Instructions

  • Lorsque les valeurs ne sont pas disponibles à la date d’échéance, onpeut accepter un estimé de ces valeurs.
  • Ne donnez pas des chiffres cumulatifs.
  • Laissez un espace en blanc seulement où les valeurs ne sont pasnormalement rapportées.

Veuillez fournir le valeur en dollars pour les items suivants (omettez les cents)

1. Ventes (en dollars)

  1. Vente de biens fabriqués
  2. Vente de biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez fournir le total pour les items mentionnés ci-haut

Stocks manufacturiers (en dollars)

  1. Matières premières, combustible,fournitures
  2. Biens/Travaux en cours de fabrication
  3. Produits finis fabriqués
  4. Biens achetés pour la revente, telsquels

Veuillez fournir le total pour les items mentionnés ci-haut

3. Commandes (en dollars)

Veuillez fournir le valeur en dollars pour les « Commandes non remplies à la findu mois ».

4. Période

Veuillez fournir la Date de clôture de la période comptable.

Information supplémentaire

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiable de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Période de déclaration : janvier à décembre, 2009

Questionnaire # 4

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 2 avril 2010. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-3087, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature

Date (format: jj - mm - aaaa )
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. )
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

Disponibilité

Section 1. Électricité produite

Mégawattheure

  • Hydraulique
  • Vapeur
  • Nucléaire
  • Combustion interne
  • Turbine à combustion
  • Marémotrice
  • Éolienne
  • Autre (préciser)
  • Production totale

Section 2. Réceptions brutes d’électricité

Valeur en milliers de dollars et mégawattheure

  • Nom du réseau
    • Total

Section 3. Disponibilité totale

Mégawattheure

Écoulement

Section 4. Livraisons brutes d’électricité

Valeur en milliers de dollars et mégawattheure

  • Nom du réseau
    • Total

Section 5. Électricité consommée

Rapporter toute électricité consommée (autoproduite ou acheté), c.-à.-d. consommée à la centrale même ou donnée comme compensation. (Veuillez déclarer séparément vos opérations par secteur de SCIAN . Énumérer les compagnies, le genre de compensation ou d’arrangement.)

Total

Section 6. Transmission, distribution et autres pertes

Section 7. Utilisations totales

Nota: Cette ligne doit égaler la Section 3. Disponibilité totale

À l’usage de Statistique Canada

  • Domestique
  • Manufactures et mines
  • Autres
  • Total

Date de retour : Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire.

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Période de déclaration : janvier à décembre, 2011

Questionnaire # 4

Corriger l’information pré-imprimée si nécessaire.

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, OID-ISS : JT-02 B17, Ottawa, Ontario, K1A 0T6. Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avec nous : Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-800-755-5514.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature
Date (format: jj - mm - aaaa )

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. )
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

Disponibilité

Section 1. Électricité produite

Mégawatheures

  • Hydraulique
  • Vapeur
  • Nucléaire
  • Combustion interne
  • Turbine à combustion
  • Marémotrice
  • Éolienne
  • Solaire
  • Autre (préciser)
  • Production totale brute

Section 2. Réceptions brutes d’électricité aux États-Unis

Valeur en milliers de dollars et mégawatheures

  • Régulières
  • Interruptible
  • Sans revenus

Réceptions totales des États-Unis

Section 3. Réceptions brutes d’électricité en provenance d'autres provinces

Valeur en milliers de dollars et mégawatheures

  • Nom de système

Réceptions totales d'autres provinces

Section 4. Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province

Valeur en milliers de dollars et mégawatheures

  • Nom de système

Réceptions totales de l’intérieur de la province

Section 5. Disponibilité totale

Mégawatheures

Production totale brute + Réceptions totales des États-Unis + Réceptions totales d'autres provinces + Réceptions totales de l’intérieur de la province

Écoulement

Section 6. Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis

Valeur en milliers de dollars et mégawatheures

  • Régulières
  • Interruptible
  • Sans revenus

Livraisons totales aux États-Unis

Section 7. Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces

Valeur en milliers de dollars et mégawatheures

  • Nom de système

Livraisons totales à d'autres provinces

Section 8. Livraisons brutes d’électricité dans la province

Valeur en milliers de dollars et mégawatheures

  • Nom de système

Livraisons totales dans la province

Section 9. Électricité consommée

Mégawattheures

Rapporter toute électricité consommée (autoproduite ou achetée), c.-à-d. consommée à la centrale même ou donnée en compensation. (Veuillez déclarer séparément vos opérations par secteur de SCIAN . Énumérer les compagnies, le genre de compensation ou d’arrangement.)

(Nota : S.V.P. ne pas inclure dans la Section 10)

Électricité consommée totales

Section 10. Livraisons aux abonnés ultimes (Facturées + ou - ajustements)

Directives :

(a) Résidentielle : Dans le cas d’un immeuble à appartements avec un seul compteur, le nombre d’appartements doit être comptabilisé. Estimer si nécessaire. Exclure les abonnés saisonniers, mais inclure l’énergie utilisée par eux.

(b) Les coûts totaux aux clients : coût de l’électricité, de la distribution, de la transmission, et tout autres coûts réglementés. Exclure les taxes de ventes. TPS ou TVP / TVH .

Nota: Les chiffres dans les parenthèses représentent les codes de SCIAN

  • Nombre de clients, coût ( $'000 ) et mégawatheures
  • Résidentiel - maison familiale
  • Résidentiel - immeuble à un seul compteur
  • Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
  • Fermes corporatives et les activités de soutien (111, 112, 1151 et 1152 au taux commercial/industriel)
  • Irrigation (au taux de l’irrigation seulement)
  • Total secteur agricole
  • Total résidentiel et agriculture
  • Extraction de minéraux de fer (21221)
  • Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien (211 et 213 excluant 213119)
  • Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l’extraction minière (212 et 213119 excluant 21221)
  • Fabrication d’aliments (311)
  • Fabrication de papier (322)
  • Sidérurgie et fabrication de produits en acier (3311, 3312, 33151)
  • Production d’aluminium et métaux non-ferreux (3313, 3314 et 33152)
  • Fabrication de ciment (32731)
  • Fabrication de produits du pétrole et de charbon (324)
  • Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d’engrais (3251, 3253)
  • Autres manufactures (31-33 / sauf celles mentionnées ci-dessus)
  • Total minier et manufacturier
  • Réseaux de transports urbains (4851)
  • Transports par oléoduc et distribution de gaz naturel (486, 2212)
  • Administration publique (91)
  • Éclairage de rue (estimer s.v.p. )
  • Commerces et autres institutions (toutes les industries non spécifiées antérieurement)
  • Total autres
  • Grand total (Total secteur agricole + Total minier et manufacturier + Total autres)

Section 11. Transmission, distribution et autres pertes - estimer si nécessaire

Mégawatheures

Section 12. Utilisations totales

Mégawatheures

Livraisons totales des États-Unis + Livraisons totales d'autres provinces + Livraisons totales dans la province + Électricité consommée totales + Grand total + Transmission, distribution et autres pertes

Nota: Cette ligne doit égaler la Section 5, disponibilité totale

Date de retour : le 1er avril 2011

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Période de déclaration : janvier à décembre, 2010

Questionnaire # 4

Corriger l’information pré-imprimée si nécessaire.

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 1er avril 2011. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-3087, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature
Date (format: jj - mm - aaaa )

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. )
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

Disponibilité

Section 1. Électricité produite

Mégawatheures

  • Hydraulique
  • Vapeur
  • Nucléaire
  • Combustion interne
  • Turbine à combustion
  • Marémotrice
  • Éolienne
  • Solaire
  • Autre (préciser)
  • Production totale

Section 2. Réceptions brutes d’électricité aux États-Unis

Valeur en milliers de dollars et mégawatheures

  • Régulières
  • Interruptible
  • Sans revenus

Réceptions totales des États-Unis

Section 3. Réceptions brutes d’électricité en provenance d'autres provinces

Valeur en milliers de dollars et mégawatheures

  • Nom de système

Réceptions totales d'autres provinces

Section 4. Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province

Valeur en milliers de dollars et mégawatheures

  • Nom de système

Réceptions totales de l’intérieur de la province

Section 5. Disponibilité totale

Mégawatheures

Réceptions totales des États-Unis + Réceptions totales d'autres provinces + Réceptions totales de l’intérieur de la province

Écoulement

Section 6. Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis

Valeur en milliers de dollars et mégawatheures

  • Régulières
  • Interruptible
  • Sans revenus

Livraisons totales aux États-Unis

Section 7. Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces

Valeur en milliers de dollars et mégawatheures

  • Nom de système

Livraisons totales à d'autres provinces

Section 8. Livraisons brutes d’électricité dans la province

Valeur en milliers de dollars et mégawatheures

  • Nom de système

Livraisons totales dans la province

Section 9. Électricité consommée

Mégawattheures

Rapporter toute électricité consommée (autoproduite ou achetée), c.-à-d. consommée à la centrale même ou donnée en compensation. (Veuillez déclarer séparément vos opérations par secteur de SCIAN . Énumérer les compagnies, le genre de compensation ou d’arrangement.)

(Nota : S.V.P. ne pas inclure dans la Section 10)

Électricité consommée totales

Section 10. Livraisons aux abonnés ultimes (Facturées + ou - ajustements)

Directives :

(a) Résidentielle : Dans le cas d’un immeuble à appartements avec un seul compteur, le nombre d’appartements doit être comptabilisé. Estimer si nécessaire. Exclure les abonnés saisonniers, mais inclure l’énergie utilisée par eux.

(b) Les coûts totaux aux clients : coût de l’électricité, de la distribution, de la transmission, et tout autres coûts réglementés. Exclure les taxes de ventes. TPS ou TVP / TVH .

Nota: Les chiffres dans les parenthèses représentent les codes de SCIAN

  • Nombre de clients, coût ( $'000 ) et mégawatheures
  • Résidentiel - maison familiale
  • Résidentiel - immeuble à un seul compteur
  • Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
  • Fermes corporatives et les activités de soutien (111, 112, 1151 et 1152 au taux commercial/industriel)
  • Irrigation (au taux de l’irrigation seulement)
  • Total secteur agricole
  • Total résidentiel et agriculture
  • Extraction de minérals de fer (21221)
  • Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien (211 et 213 excluant 213119)
  • Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l’extraction minière (212 et 213119 excluant 21221)
  • Fabrication d’aliments (311)
  • Fabrication de papier (322)
  • Sidérurgie et fabrication de produits en acier (3311, 3312, 33151)
  • Production d’aluminium et métaux non-ferreux (3313, 3314 et 33152)
  • Fabrication de ciment (32731)
  • Fabrication de produits du pétrole et de charbon (324)
  • Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d’engrais (3251, 3253)
  • Autres manufactures (31-33 / sauf celles mentionnées ci-dessus)
  • Total minier et manufacturier
  • Réseaux de transports urbains (4851)
  • Transports par oléoduc et distribution de gaz naturel (486, 2212)
  • Administration publique (91)
  • Éclairage de rue (estimer s.v.p. )
  • Commerces et autres institutions (toutes les industries non spécifiées antérieurement)
  • Total autres
  • Grand total (Total secteur agricole + Total minier et manufacturier + Total autres)

Section 11. Transmission, distribution et autres pertes - estimer si nécessaire

Mégawatheures

Section 12. Utilisations totales

Mégawatheures

Livraisons totales des États-Unis + Livraisons totales d'autres provinces + Livraisons totales dans la province + Électricité consommée totales + Grand total + Transmission, distribution et autres pertes

Nota: Cette ligne doit égaler la Section 5, disponibilité totale

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Période de déclaration : janvier à décembre, 2009

Questionnaire # 4

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 2 avril 2010. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-3087, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature
Date (format: jj - mm - aaaa )

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. )
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

Disponibilité

Section 1. Électricité produite

Mégawattheures

  • Hydraulique
  • Vapeur
  • Nucléaire
  • Combustion interne
  • Turbine à combustion
  • Marémotrice
  • Éolienne
  • Autre (préciser)
  • Production totale

Section 2. Réceptions brutes d’électricité en provenance des États-Unis

Valeur en milliers de dollars et mégawattheures

  • Régulières
  • Interruptible
  • Sans revenus

Réceptions totales des États-Unis

Section 3. Réceptions brutes d’électricité en provenance d'autres provinces

Valeur en milliers de dollars et mégawattheures

  • Nom de système

Réceptions totales d'autres provinces

Section 4. Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province

Valeur en milliers de dollars et mégawattheures

  • Nom de système

Réceptions totales de l’intérieur de la province

Section 5. Disponibilité totale

Mégawattheures

Réceptions totales des États-Unis + Réceptions totales d'autres provinces + Réceptions totales de l’intérieur de la province

Écoulement

Section 6. Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis

Valeur en milliers de dollars et mégawattheures

  • Régulières
  • Interruptible
  • Sans revenus

Livraisons totale des États-Unis

Section 7. Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces

Valeur en milliers de dollars et mégawattheures

  • Nom de système

Livraisons totales d'autres provinces

Section 8. Livraisons brutes d’électricité à d’autres systèmes dans la province

Valeur en milliers de dollars et mégawattheures

  • Nom de système

Livraisons totales dans la province

Section 9. Électricité consomée

Mégawattheures

Rapporter toute électricité consommée (autoproduite ou achetée), c.-à-d. consommée à la centrale même ou donnée en compensation. (Veuillez déclarer séparément vos opérations par secteur de SCIAN . Énumérer les compagnies, le genre de compensation ou d’arrangement.)

(Nota : S.V.P. ne pas inclure dans la Section 10)

Électricité consomée totales

Section 10. Livraisons aux abonés ultimes (Facturées + ou - ajustements)

Directives :

(a) Résidentielle : Dans le cas d’un immeuble à appartements avec un seul compteur, le nombre d’appartements doit être comptabilisé. Estimer si nécessaire. Exclure les abonnés saisonniers, mais inclure l’énergie utilisée par eux.

(b) Les coûts totaux aux clients : coût de l’électricité, de la distribution, de la transmission, et tout autres coûts réglementés. Exclure les taxes de ventes. TPS ou TVP / TVH.

Nota: Les chiffres dans les parenthèses représentent les codes de SCIAN

  • Nombre de clients, coût ( $'000 ) et mégawattheures
  • Résidentiel - maison familiale
  • Résidentiel - immeuble à un seul compteur
  • Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
  • Fermes corporatives et les activités de soutien (111, 112, 1151 et 1152 au taux commercial/industriel)
  • Irrigation (au taux de l’irrigation seulement)
  • Total secteur agricole
  • Total résidentiel et agriculture
  • Extraction de minérals de fer (21221)
  • Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien (211 et 213 excluant 213119)
  • Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l’extraction minière (212 et 213119 ecluant 21221)
  • Fabrication d’aliments (311)
  • Fabrication de papier (322)
  • Sidérurgie et fabrication de produits en acier (3311, 3312, 33151)
  • Production d’aluminium et métaux non-ferreux (3313, 3314 et 33152)
  • Fabrication de ciment (32731)
  • Fabrication de produits du pétrole et de charbon (324)
  • Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d’engrais (3251, 3253)
  • Autres manufactures (31-33 / sauf celles mentionnées ci-dessus)
  • Total minier et manufacturier
  • Réseaux de transports urbains (4851)
  • Transports par oléoduc et distribution de gaz naturel (486, 2212)
  • Administration publique (91)
  • Éclairage de rue (estimer s.v.p. )
  • Commerces et autres institutions (toutes les industries non spécifiées antérieurement)
  • Total autres
  • Grand total (Total secteur agricole + Total minier et manufacturier + Total autres)

Section 11. Transmission, distribution et autres pertes - estimer si nécessaire

Mégawattheures

Section 12. Utilisations totales

Mégawattheures

Livraisons totale des États-Unis + Livraisons totales d'autres provinces + Livraisons totales dans la province + Électricité consomée totales + Grand total + Transmission, distribution et autres pertes

Nota: Cette ligne doit égaler la Section 5, disponibilité totale

Confidentiel une fois rempli

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Questionnaire #6

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la capacité de production d’électricité au Canada. Cette information est utilisée par tous les échelons de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des finsstatistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.  Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données. 

Couplage De Données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions Relatives à la Déclaration

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 29 avril 2011. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-5419, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Afin d’alléger votre fardeau de réponse, l’imprimé d’ordinateur annexé présente les données selon nos dossiers sur votre (vos) centrale(s), en date du 31 décembre 2010. Nous continuerons de pré-remplir ce formulaire à moins d’avis contraire de votre part.

Toutes les additions, suppressions et révisions pour l’année 2010 devraient être faites directement sur l’imprimé ci-joint.

La puissance de production possible indiquée sur la plaque signalétique doit être rapportée à moins que des changements permanents (tels que des améliorations ou des remplacements) la rende non appropriée.

Veuillez indiquer si l’unité est sur appel seulement (une unité dont l’exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée).

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Veuillez indiquer le statut de ce rapport dans la boîte appropriée.

  • Révisions apportées
  • Aucune révision

Attestation

J’atteste que les renseignements fournis ici sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature
Date

Date (format: jj - mm - aaaa )
Nom du signataire (en lettres moulées)
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

Confidentiel une fois rempli

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Questionnaire #6

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pours’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des servicespublics. De même, le secteur privé utilise cette information dans lecadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique
Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des finsstatistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes sur le partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisationlégale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et leslois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositionsque la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité etles sanctions imposées en cas de divulgation de renseignementsconfidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légaled’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demandepas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposerau partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan,de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partagervos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec lequestionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquellesvous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, et avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, et le ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Diffusion des données

Les données de cette enquête, y compris des informations techniques, sont diffusées dans la publication de Statistique Canada « Centrales d’énergie électrique » ( no. 57-206-XIB au catalogue). Les données pour votre (vos) centrale(s) ne seront pas diffusées si un agent de votre entreprise avise par écrit la Division de la fabrication et de l’énergie et envoie la lettre signifiant son objection avec son questionnaire rempli. Veuillez préciser l’organisme ou l’association cité ci-dessus avec lequel
vous refusez de partager vos données.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 30 avril 2010. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-2624, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Afin d’alléger votre fardeau de réponse, l’imprimé d’ordinateur annexé présente les données selon nos dossiers sur votre (vos) centrale(s), en date du 31 décembre 2009. Nous continuerons de préremplir ce formulaire à moins d’avis contraire de votre part.

Toutes les additions, suppressions et révisions pour l’année 2009 devraient être faites directement sur l’imprimé ci-joint.

La puissance de production possible indiquée sur la plaque signalétique doit être rapportée à moins que des changements permanents (tels que des améliorations ou des remplacements) la rende non appropriée.

Veuillez indiquer si l’unité est sur appel seulement (une unité dont l’exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée).

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Veuillez indiquer le statut de ce rapport dans la boîte appropriée.

  • Révisions apportées
  • Aucune révision

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature
Date

Date (format: jj - mm - aaaa )
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. )
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur

2012

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiée sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les donnéées partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et avec le Ministère de l'énergie de l'Ontario, le Ministère de l'innovation, de l'énergie et des mines du Manitoba, Saskatchewan Ministry of Energy and Resources, Alberta Energy Department, le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta, le Ministère de l'énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l'Office national de l'énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta. En plus d'être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et en vertu de la section 65 de l'Alberta Coal Conservation Regulation et les articles 12.050 à 12.053 de l'Alberta Gas and Oil Conservation Regulation pour le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta.

Couplage d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions au répondant

Les quantités doivent être déclarées en mètre cube à 15° C .
N'écrivez rien dans les cases ombrées.
Ce questionnaire devra être rempli par les sociétés qui n'exercent leurs activités que dans une province.

Important

Prière de remplir et de retournerdeux exemplaires au plus tard 18 jours après la fin du mois à Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, JT2-B17, Ottawa, K1A 0T6 ou par télécopieur au 1-800-755-5514.

Conservez une copie

Rapport pour le mois de : 

Confidentiel une fois complété

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur lastatistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir leprésent questionnaire.

SCIAN , 48611, 48691

Nom, fonction de la personne chargée du présent rapport :
Nom :
Fonction :
Indicatif régional et No de téléphone :
Adresse électronique :
Indicatif régional et No de télécopieur :

Tableau A
Stocks à la fin du mois (mètres cubes)
A. Stocks à la fin du mois ( m3) Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres Total
1. Conservés dans les canalisations            
2. Conservés dans les réservoirs            
3. Expéditeurs            
4. Transporteurs            
Total (Conservés dans les canalisations+Conservés dans les réservoirs) ou (Expéditeurs+Transporteurs) et ligne 6. Stocks à la fin du mois de sommaires des livraisons            

 

Tableau B
Sommaire des arrivages (mètres cubes)
  Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres Total
1. Stocks au début du mois            
2. Des champs pétrolifères            
3. Des usines de transformation            
4. D'autres pipelines            
5. Autres arrivages            
Total            

 

Tableau C
Sommaire des livraisons (mètres cubes)
  Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres Total
1. Aux raffineries            
2. Aux usines de transformation            
3. À d'autres pipelines            
4. Autres livraisons            
5. Fuites et autres pertes            
6. Stocks à la fin du mois            
Total            

 

Tableau B2
Arrivages des champs pétrolifères (préciser) (mètres cubes)
Champ ou région Pétrole brute Champ ou région Pétrole brute Champ ou région Condensats et pentanes plus
1.          
2.          
3.          
4.          
5.          
6.          

 

Tableau B3
Arrivages des usines (préciser l'emplacement et l'usine) (mètres cubes)
  Code des pipelines Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres (précisez, s.v.p. )
1.            
2.            
3.            
4.            
5.            
6.            
Total : doit égaler la ligne 3. Des usines de transformation, sommaire des arrivages            

 

Tableau B4
Arrivages d'autres pipelines (préciser les pipelines) (mètres cubes)
  Code des pipelines Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres (précisez, s.v.p. ) Total
1.              
2.              
3.              
4.              
5.              
6.              
7.              
Total : doit égaler la ligne 4. D'autres pipelines, sommaire des arrivages            

 

Tableau B5
Autres arrivages (préciser le champ, le point d'arrivage et le type de transporteur, volumes provenant des camions) (mètres cubes)
  Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres (précisez, s.v.p. ) Total
1.            
2.            
3.            
Total doit égaler la ligne 5. Autres arrivages, sommaire des arrivages.            

 

Tableau C1
Livraisons aux raffineries canadiennes (préciser la raffinerie et l'emplacement) (mètres cubes)
  Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres (précisez, s.v.p. ) Total
1.            
2.            
3.            
Total doit égaler la ligne 1. Aux raffineries, sommaire des livraisons.            

 

Tableau C2
Livraisons aux usines de transformation (mètres cubes)
  Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres (précisez, s.v.p. ) Total
1.            
2.            
3.            
Total doit é galer la ligne 2. Aux usines de transformation, sommaire des livraisons            

 

Tableau C3
Livraisons à d'autres pipelines (préciser le réseau et le point de livraison) (mètres cubes)
  Code des pipelines Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres (précisez, s.v.p. ) Total
1.              
2.              
3.              
4.              
5.              
6.              
7.              
8.              
9.              
10.              
Total doit égaler la ligne 3. À d'autres pipelines, sommaire des livraisons            

 

Tableau C4
Livraisons à d'autres (préciser le point de livraison) (mètres cubes)
  Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres (précisez, s.v.p. ) Total
1.            
2.            
3.            
Total doit égaler la ligne 4. Autres livraisons, sommaire des livraisons            

2011

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiée sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les donnéées partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et avec le Ministère de l'énergie de l'Ontario, le Ministère de l'innovation, de l'énergie et des mines du Manitoba, Saskatchewan Ministry of Energy and Resources, Alberta Energy Department, le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta, le Ministère de l'énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l'Office national de l'énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta. En plus d'être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et en vertu de la section 65 de l'Alberta Coal Conservation Regulation et les articles 12.050 à 12.053 de l'Alberta Gas and Oil Conservation Regulation pour le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta.

Couplage d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions au répondant

Les quantités doivent être déclarées en mètre cube à 15° C .
N'écrivez rien dans les cases ombrées.
Ce questionnaire devra être rempli par les sociétés qui n'exercent leurs activités que dans une province.

Important

Prière de remplir et de retournerdeux exemplaires au plus tard 18 jours après la fin du mois à Statistique Canada, division de la fabrication et de l'énergie, section de l'énergie, Ottawa, K1A 0T6.

Conservez une copie

Rapport pour le mois de : 

Confidentiel une fois complété

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur lastatistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir leprésent questionnaire.

SCIAN , 48611, 48691

Nom, fonction de la personne chargée du présent rapport :
Nom :
Fonction :
Indicatif régional et No de téléphone :
Adresse électronique :
Indicatif régional et No de télécopieur :

Tableau A
Stocks à la fin du mois (mètres cubes)
A. Stocks à la fin du mois ( m3) Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres Total
1. Conservés dans les canalisations            
2. Conservés dans les réservoirs            
3. Expéditeurs            
4. Transporteurs            
Total (Conservés dans les canalisations+Conservés dans les réservoirs) ou (Expéditeurs+Transporteurs) et ligne 6. Stocks à la fin du mois de sommaires des livraisons            

 

Tableau B
Sommaire des arrivages (mètres cubes)
  Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres Total
1. Stocks au début du mois            
2. Des champs pétrolifères            
3. Des usines de transformation            
4. D'autres pipelines            
5. Autres arrivages            
Total            

 

Tableau C
Sommaire des livraisons (mètres cubes)
  Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres Total
1. Aux raffineries            
2. Aux usines de transformation            
3. À d'autres pipelines            
4. Autres livraisons            
5. Fuites et autres pertes            
6. Stocks à la fin du mois            
Total            

 

Tableau B2
Arrivages des champs pétrolifères (préciser) (mètres cubes)
Champ ou région Pétrole brute Champ ou région Pétrole brute Champ ou région Condensats et pentanes plus
1.          
2.          
3.          
4.          
5.          
6.          

 

Tableau B3
Arrivages des usines (préciser l'emplacement et l'usine) (mètres cubes)
  Code des pipelines Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres (précisez, s.v.p. )
1.            
2.            
3.            
4.            
5.            
6.            
Total : doit égaler la ligne 3. Des usines de transformation, sommaire des arrivages            

 

Tableau B4
Arrivages d'autres pipelines (préciser les pipelines) (mètres cubes)
  Code des pipelines Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres (précisez, s.v.p. ) Total
1.              
2.              
3.              
4.              
5.              
6.              
7.              
Total : doit égaler la ligne 4. D'autres pipelines, sommaire des arrivages            

 

Tableau B5
Autres arrivages (préciser le champ, le point d'arrivage et le type de transporteur, volumes provenant des camions) (mètres cubes)
  Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres (précisez, s.v.p. ) Total
1.            
2.            
3.            
Total doit égaler la ligne 5. Autres arrivages, sommaire des arrivages.            

 

Tableau C1
Livraisons aux raffineries canadiennes (préciser la raffinerie et l'emplacement) (mètres cubes)
  Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres (précisez, s.v.p. ) Total
1.            
2.            
3.            
Total doit égaler la ligne 1. Aux raffineries, sommaire des livraisons.            

 

Tableau C2
Livraisons aux usines de transformation (mètres cubes)
  Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres (précisez, s.v.p. ) Total
1.            
2.            
3.            
Total doit é galer la ligne 2. Aux usines de transformation, sommaire des livraisons            

 

Tableau C3
Livraisons à d'autres pipelines (préciser le réseau et le point de livraison) (mètres cubes)
  Code des pipelines Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres (précisez, s.v.p. ) Total
1.              
2.              
3.              
4.              
5.              
6.              
7.              
8.              
9.              
10.              
Total doit égaler la ligne 3. À d'autres pipelines, sommaire des livraisons            

 

Tableau C4
Livraisons à d'autres (préciser le point de livraison) (mètres cubes)
  Pétrole brute Condensats et pentanes plus Propane Butane Autres (précisez, s.v.p. ) Total
1.            
2.            
3.            
Total doit égaler la ligne 4. Autres livraisons, sommaire des livraisons            
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