Archivé - Transport du Pétrole par pipeline (Rapport mensuel)

2011

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Objet de l'enquête

Confidentialité

Ententes de partage de données

Couplage d'enregistrements

Important

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiée sous forme agrégée seulement.

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les donnéées partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et avec le Ministère de l'énergie de l'Ontario, le Ministère de l'innovation, de l'énergie et des mines du Manitoba, Saskatchewan Ministry of Energy and Resources, Alberta Energy Department, le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta, le Ministère de l'énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l'Office national de l'énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta. En plus d'être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et en vertu de la section 65 de l'Alberta Coal Conservation Regulation et les articles 12.050 à 12.053 de l'Alberta Gas and Oil Conservation Regulation pour le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta.

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Les quantités doivent être déclarées en mètre cube à 15° C .
N'écrivez rien dans les cases ombrées.
Ce questionnaire devra être rempli par les sociétés qui n'exercent leurs activités que dans une province.

Prière de remplir et de retournerdeux exemplaires au plus tard 18 jours après la fin du mois à Statistique Canada, division de la fabrication et de l'énergie, section de l'énergie, Ottawa, K1A 0T6.

Conservez une copie

Rapport pour le mois de :

Confidentiel une fois complété

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur lastatistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir leprésent questionnaire.

SCIAN , 48611, 48691

Nom, fonction de la personne chargée du présent rapport :
Nom :
Fonction :
Indicatif régional et N^o de téléphone :
Adresse électronique :
Indicatif régional et N^o de télécopieur :

Tableau A
Stocks à la fin du mois (mètres cubes)
A. Stocks à la fin du mois ( m³)	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres	Total
1. Conservés dans les canalisations
2. Conservés dans les réservoirs
3. Expéditeurs
4. Transporteurs
Total (Conservés dans les canalisations+Conservés dans les réservoirs) ou (Expéditeurs+Transporteurs) et ligne 6. Stocks à la fin du mois de sommaires des livraisons

Tableau B
Sommaire des arrivages (mètres cubes)
	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres	Total
1. Stocks au début du mois
2. Des champs pétrolifères
3. Des usines de transformation
4. D'autres pipelines
5. Autres arrivages
Total

Tableau C
Sommaire des livraisons (mètres cubes)
	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres	Total
1. Aux raffineries
2. Aux usines de transformation
3. À d'autres pipelines
4. Autres livraisons
5. Fuites et autres pertes
6. Stocks à la fin du mois
Total

Tableau B2
Arrivages des champs pétrolifères (préciser) (mètres cubes)
Champ ou région	Pétrole brute	Champ ou région	Pétrole brute	Champ ou région	Condensats et pentanes plus
1.
2.
3.
4.
5.
6.

Tableau B3
Arrivages des usines (préciser l'emplacement et l'usine) (mètres cubes)
	Code des pipelines	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Total : doit égaler la ligne 3. Des usines de transformation, sommaire des arrivages

Tableau B4
Arrivages d'autres pipelines (préciser les pipelines) (mètres cubes)
	Code des pipelines	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )	Total
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Total : doit égaler la ligne 4. D'autres pipelines, sommaire des arrivages

Tableau C3
Livraisons à d'autres pipelines (préciser le réseau et le point de livraison) (mètres cubes)
	Code des pipelines	Pétrole brute	Condensats et pentanes plus	Propane	Butane	Autres (précisez, s.v.p. )	Total
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Total doit égaler la ligne 3. À d'autres pipelines, sommaire des livraisons

Pétrole brute

Condensats et pentanes plus

Autres (précisez, s.v.p. )

Total doit égaler la ligne 5. Autres arrivages, sommaire des arrivages.