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Archivé - Écoulement des livraisons de lingots, laminages d’acier, produits alliés et non alliés

Division de la fabrication et de l’énergie Enquête mensuelle

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. Aux termes de la Loi sur la statistique, il est interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit, toute statistique qui révélerait des renseignements recueillis dans le cadre de la présente enquête au sujet d’une entreprise identifiable, sans le consentement écrit de cette entreprise.

Important

Prière de compléter et de retourner le questionnaire afin que celui-ci soit à Ottawa au plus tard le DIX du mois suivant le mois indiqué.

But de l’enquête

But de l’enquête - Cette enquête a pour but de recueillir de l’information des manufacturiers canadiens sur les quantités des livraisons nettes de produits de lingots et de laminage d’acier au marché d’utilisation final. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marchés et de l’industrie.

Ententes de partage de données - Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les détails de ces ententes ainsi que le couplage des renseignements vous ont été fournis par l’entremise d’une lettre lors de la mise à la poste du mois de janvier. Si vous souhaitez recevoir à nouveau ces informations, veuillez communiquer avec nous au 1-866-873-8789.

Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?

Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?

Rapportez-vous en -

tonnes imperials
tonnes métriques

Nom de la personne responsable de ce rapport
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Écoulement des livraisons de lingots et de laminages d’acier, non alliés, inoxydables et alliés par marchandise
S.D.C. No	Numéro de Section	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	Tous produits
S.D.C. No		Acier en formes primaires	Rails et profilés de charpente lourds	Profilés dimension moyenne	Profilés dimension légère	Barres d’armature à béton	Autres barres laminées à chaud	fils machine	Matériel de voies ferréesl	Barres étirées à froid	Tôles fortes	Tôles et bobines laminées à chaud	Tôles galvanisées y compris galvalume	Fer blanc et T.F.S.	Tôles et feuillards laminés à froid, autres laminés à froid et enduits	Tous produits
11	A- Écoulement des livraisons nettes- Centres de service de l’acier et autres commerces de gros et entrepôts
21	Véhicules automobiles et pièces
22	Exploitation de chemin de fer
23	Wagons et locomotives de chemin de fer
24	Construction de navires
31	Fabrication d’acier
32	Ensembles de constructions métalliques
33	Produits des entrepreneurs
34	Divers emboutissage et revêtement
41	Ressources naturelles et industries de l’extraction
51	Matériel agricole
52	Machines non électriques
53	Machines électriques
54	Matériel d’emballage industriel
61	Tuyaux et tubes
62	Fils et produits en fils
63	Contenants et fermetures
64	Appareils et ustensiles
70	Divers
	Livraisons intérieures (CDA 11 à 70) – Total
	Livraisons intérieures d’alliages inclues dans la valeur des livraisons intérieures totales déclarées ci-dessus
81	Divers Livraisons intérieures É.-U.Exportation (vente finale) (i) USA
82	(ii) Other countries
	Total des écoulements SDC (11 to - à 70 + 81 + 82) Autres pays B. Livraisons d’alliages C. Transferts entre producteurs – pour la vente D. Exportations pour transformation et retour Importations par les fabricants (y compris la transformation)

Ententes de Partage de données – Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les détails de ces ententes ainsi que le couplage des renseignements vous ont été fournis par l’entremise d’une lettre lors de la mise à la poste du mois de janvier. Si vous souhaitez recevoir à nouveau ces informations, veuillez communiquer avec nous au 1-866-873-8789.

Livraisons :

Les livraisons correspondent à la quantité de produits fabriqués et livrés pendant la période de référence, de l’usine au clients du marché intérieur (CDA 11 à 70) ou étranger (CDA 81 et 82).

Aciers inoxydables : les aciers alliés contenant en poids 1,2 % ou moins de carbone et 10,5 % ou plus de chrome, avec ou sans autres éléments.

Autres aciers alliés : les aciers ne répondant pas à la définition des aciers inoxydables et contenant en poids un ou plusieurs des éléments ci-après dans les proportions suivantes:

– 0,30 % ou plus d’aluminium
– 0,0008 % ou plus de bore
– 0,30 % ou plus de chrome
– 0,30 % ou plus de cobalt
– 0,40 % ou plus de cuivre
– 0,40 % ou plus de plomb
– 1,65 % ou plus de manganèse
– 0,08 % ou plus de molybdène
– 0,30 % ou plus de nickel
– 0,06 % ou plus de niobium
– 0,60 % ou plus de silicium
– 0,05 % ou plus de titane
– 0,30 % ou plus de tungstène (wolfram)
– 0,10 % ou plus de vanadium
– 0,05 % ou plus de zirconium
– 0.10% ou plus d’autres éléments
(sauf le soufre, le phosphore, le carbone et l’azote) pris individuellement

Nomenclature de l’acier

Profilés dimension et palplanches

dimension et palplanches

Profilés lourds – Inclure toutes dimensions de semelle de poutre et les pal planches, poutres carnières profilés en U, tés, profilés en Z etc. qui ont une aile ou une âme de plus de 152,4 mm.

Profilés de dimension moyenne – Exclure toutes dimensions de semelle de poutre mais déclarer les cornières, profilés en U, tés, profilés en Z etc. qui ont une aile ou une âme se situant de 76,2 mm à 152,4 mm.

Déclarer les profilés légers – cornières, profilés en U etc. de moins de 76,2 mm.

Autres barres laminées à chaud

Cette catégorie renferme les marchandises suivantes, droites ou sous forme de bobine, qui sont produites en fonction des tolérances prévues.

Ronds de 4,75 mm et plus.

Carrés, carrés à coins ronds, hexagones, octagones, ovales, demi-ronds ou autres sections spéciales.

Plats dont l’épaisseur se situe entre 4,75 mm et 12,7 mm inclusivement et dont la largeur est inférieure à 150,0 mm.

Plateaux universels – plats laminés des quatre côtés dont l’épaisseur est d’au moins 12,7 mm et dont la largeur se situe entre 150,0 mm et 203,2 mm inclusivement.

Lames niveleuses – courbes ou plates.

Boulets et barres de broyage.

Fils machine :

Bobines de fil produites selon les tolérances prévues et ne dépassant pas 18,5 mm.

Tôles – Classification laminées à chaud
	Épaisseur - mm
Largeur - mm	12,7 et plus	4,75 à 12,7	Moins de 4,75
moins de 150,0	Barre	Barre	Tôle
150,0 à 203,2 inclus	Plaques universelles	Plaque	Tôle
Plus de 203,2	Plaque	Plaque	Tôle

Pour plus de renseignements, veuillez composer ou 1-800-386-1275 ou par télécopieur : 1-888-883-7999.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique

5-3121-1301: 2009-01-06 STC/IND-310-60035

102

Archivé - Forage à forfait et services relatifs à l’industrie de l’extraction du pétrole et du gaz, 2010

Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire

Confidentiel une fois complété

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Corrigez au besoin

Raison sociale
Nom commercial
A l'attention de
Adresse
Ville
Province/territoire
Code postal

Veuillez lire avant de remplir le questionnaire

But de l’enquête

Pour obtenir de l’information sur la position des industries énergétiques au Canada. Les résultats seront utilisés par les associations de cette industrie pour mesurer la taille et l’importance de l’industrie et par les gouvernements pour établir des politiques énergétiques éclairées. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Il existe cependant une exception à cette règle générale de confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d’information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par oléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l’électricité ou de la vapeur. Ceci s’applique à la diffusion de résultats d’enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l’industrie dans une province ou un territoire en particulier.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec le Ministère de l’énergie de l’Alberta, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquéte, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

A. Directives

Déclarez pour l’année financière la plus récente se terminant entre le 1^er avril 2010 et le 31 mars 2011.

Ce questionnaire représente la période suivante :

Du :
Au :

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150, Promenade du pré Tunney, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au 1-877-604-7828, ou par télécopieur au 1-888-883-7999.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recuellis aux termes de la Loi sur la statistique.

B. Activité de l’entreprise

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Veuillez indiquer l’activité primaire de l’entreprise.

Offrir des services de forage à forfait (SCIAN 213111)
Offrir des services, autres que forage, à l’industrie de l’extraction du pétrole brut et du gaz naturel (SCIAN 213118)
(s.v.p. voir guide du répondant pour des exemples des services)
Cette entreprise n’exerce aucune des activités énumérées précédemment. La présente enquête ne s’applique pas à votre entreprise. (Veuillez décrire brièvement l’activité commerciale principale de votre entreprise et retourner le formulaire dans l’enveloppe ci-jointe).

C. Opérations à l’étranger

Est-ce que cette compagnie a fait du forage à forfait ou offerts des services pendant la période de déclaration à l’extérieur du Canada? Veuillez cocher

Non
Oui
- Déclarer les revenus pour les opérations à l’étranger de la plus récente année financière (en milliers de dollars canadiens)

D. Type de propriété

Veuillez cocher votre type de propriété:

Entreprise individuelle
Société en nom collectif
Société à responsabilité limitée
Société non enregistrée
Coopérative

E. Opérations canadiennes

Province: Terre-Neuve (inclant en mer), Nouvelle-Écosse (inclant en mer), Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Autres provinces (veuillez spécifier), Canada

Revenus d’exploitation (en milliers de dollars canadiens)

1. Revenus de forage à forfait

2. Revenus d’autres services

3. Autres revenus d’exploitation

4. Total, revenus d’exploitation (Somme de Revenus de forage à forfait, Revenus d’autres services et Autres revenus d’exploitation)

Dépenses d’exploitation (en milliers de dollars canadiens)

5. Salaires et traitements

6. Contributions de l’employeur aux caisses de retraite, aux régimes d’assurance-maladie et d’assurance-emploi

7. Matériaux et fournitures

8. Carburant et électricité

9. Dépréciation et amortissement

10. Achat de services

11. Autres dépenses d’exploitation

12. Total, dépenses d’exploitation (Somme de Salaires et traitements, Contributions de l’employeur aux caisses de retraite, aux régimes d’assurance-maladie et d’assurance-emploi, Matériaux et fournitures, Carburant et électricité, Dépréciation et amortissement, Achat de services et Autres dépenses d’exploitation)

13. Revenu net de l’exploitation (Total, revenus d’exploitation moins Total, dépenses d’exploitation)

F. Guide du répondant

Veuillez déclarer vos opérations canadiennes seulement et en milliers de dollars canadiens.

Revenus d’exploitation :

Revenus d’opérations de forage à forfait :
Déclarer les revenus provenant de services de forage du pétrole brut et de gaz naturel, de la construction de tours de forage, des réparations et du démantèlement des tours de forage et des mâts à charge, et les opérations de lutte contre les incendies.

Revenus provenant des services :
Déclarer les revenus qui proviennent de services associés avec: l’acidification des puits de gaz et de pétrole, la cimentation des puits de gaz et de pétrole, le traitement chimique des puits de gaz et de pétrole, les services de campement, la construction des routes, la location de l’équipement “incluant opérateur”, contracteur, contracteur d’une batterie, l’épreuve des tubes, l’épreuve des câbles du forage, l’entretien et réparation sur le site, le posage d’une conduite, le service ou pistonnage pour l’installation de forage, le nettoyage d’une concession d’exploitation pétrolière, l’entretien ou réparation des chevalets, installation, entretien ou réparation des tubes spirals, maintien de pression, l’épreuve au fond du puits et autres services reliés à l’industrie de l’extraction du pétrole à gaz.

Autres revenus d’exploitation :
Déclarer tous les revenus des frais de royauté provenant de l’usage de brevets etc., de frais de franchise, de subvention d’exploitation, de commissions et d’autres revenus non spécifiés ailleurs.

Dépenses d’exploitation :

Salaires et traitements :
Déclarer tous les salaires et traitements (incluant bonis et commissions) payés à votre propre main-d’oeuvre durant la période de déclaration.

Contributions de l’employeur aux caisses de retraite, aux régimes d’assurance-maladie et d’assurance-emploi :
Déclarer les contributions de l’employeur versées pour le régime de pension du Canada, le régime d’assurance-emploi, les régimes d’assurance-maladie et dentaires de la part de votre main-d’oeuvre.

Matériaux et fournitures :
Déclarer les coûts associés avec la boue de forage, les acides, les tiges de forage, les câbles, les lubrifiants, les matériaux utilisés dans la réparation des tours, les coûts du cuvelage et du tubage, et tous les autres coûts des matériaux encourus dans l’approvisionnement des services.

Carburant et électricité :
Déclarer les montants perçus aux dépenses d’achat de carburant et d’électricité utilisés pour vos opérations.

Dépréciation et amortissement :
Déclarer les coûts de l’amoindrissement systématique des immobilisations utilisés par votre entreprise.

Achats de services :
Déclarer les coûts d’achat de services se rapportant à la réparation et l’entretien, les coûts pour sous-contrats, les services informatiques, les honoraires professionnels, les voyages et les divertissements, etc.

Autres dépenses d’exploitation :
Déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation non-incluses ci-haut (par ex. dépenses générales et administratives). Exclure les coûts associés au financement de la dette et les contributions aux oeuvres de charité.

Commentaires

Veuillez fournir s.v.p. une explication pour toute augmentation ou baisse dans les revenus d’exploitation et/ou dépenses d’exploitation par rapport à l’année précédente.

Attestation

Je déclare que les renseignements donnés dans le présent rapport sont autant que je sache, complets et exacts.

Signature

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
Fonction officielle du signataire
Date
Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé (en lettres moulées s.v.p.)
Téléphone
Télécopieur
Adresse électronique

Produits chimiques industriels et résines synthétiques

Division de la fabrication et de l’énergie Enquête annuelle

Important

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours. Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-204-983-3122.

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information des fabricants canadiens sur les quantités produites de certains produits chimiques industriels et de résines nouvelles pures. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marché et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Entente de partage

Dans le but d’éviter le chevauchement des enquêtes et d’améliorer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu une entente de partage de données avec Environnement Canada, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique. Les renseignements partagés ne seront utilisés qu’à des fins statistiques. En vertu de l’article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec Environnement Canada en informant par écrit le Statisticien en chef et en retournant votre lettre de refus avec votre questionnaire complété.

Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?

Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?

Produits chimiques industriels et résines synthétiques
Produits chimiques industriels et résines synthétiques	Indicatif des marchandises à l’usage de Statistique Canada	Quantité fabriquée (y compris les produits intermédiaires fabriqués dans l’établissement et utilisés dans la fabrication d’autres produits)
Rapportez-vous en . . . tonnes métriques, kilogrammes, livres
1. Acide chlorhydrique (muriatique), 100% –	2806.10.20
2. Acide nitrique, 100% -	2808.00.10
3. Acide phosphorique; voie humide (en équivalent de P2 O5 à 100%) –	2809.20
4. Acide sulfurique, toutes qualités, y compris oléum (équivalent à 100%) –	2807.00
5. Sulfate d’aluminium (alum) –	2833.22
6. Ammoniaque anhydre, 100% –	2814.10
7. Nitrate d’ammonium, toutes qualités –	3102.30
8. Phosphate d’ammonium, toutes qualités –	3105.30
9. Butadiène –	2901.24.10
10. Butène –	2901.23
11. Carbone noir –	2803.00
12. Chlore –	2801.10
13. Éthylène –	2901.21
14. Formaldéhyde en solides à 100% –	2912.11
15. Peroxyde d’hydrogène –	2847.00
16. Alcool méthylique (méthanol) –	2905.11
17. Propylène (en propylène de toutes qualités) –	2901.22
18. Chlorate de sodium –	2829.11

Produits chimiques industriels et résines synthétiques
Résines Synthétiques	Indicatif des marchandises à l’usage de Statistique Canada	Quantité Produite de Résines Nouvelles Pures (sauf les ingrédients à mélanger et à colorer)
Rapportez-vous en . . . tonnes métriques, kilogrammes, livres
19. Hydroxyde de sodium (soude caustique) (en NaOH à 100%) –	2815.10
20. Urée (toutes qualités) –	3102.10
21. Benzène –	2902.20
22. Toluène –	2902.30
23. Xylène –	2902.40
24. Oxyde de zinc –	2817.00.10
25. Polyéthylène à faible densité –	3901.10
26. Polyéthylène linéaire à faible densité –	3901.90.10
27. Polyéthylène à forte densité –	3901.20
28. Polystyrène –	3903.10
29. Acrylonitrile-butadiène-styrène (abs) –	3903.30
30. Polychlorure de vinyle –	3904.10
31. Polyesters, non saturés –	3907.91
Commentaires du répondant Statistique Canada compare les données du mois précédent au mois en cours. Afin de réduire les questions, pourriez-vous nous donner les explications de tous les changements significatifs dans les données rapportées.

Pour plus de renseignements, veuillez composer ou 1-800-386-1275 ou par télécopieur : 1-204-983-3122.

Nom de la personne responsable de ce rapport
Téléphone (code régional et numéro)
Télécopieur
Site internet
Adresse de courrier électronique

5-3121-1400: 2009-01-12 SQC/IND-310-60014

107

Archivé - Transport et distribution de gaz naturel annuel 2010

Division de la fabrication et de l’énergie

Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des polituques éenergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Il existe cependant une exception à cette règle générale de confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d’information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par oléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l’électricité ou de la vapeur. Ceci s’applique à la diffusion de résultats d’enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l’industrie dans une province ou un territoire en particulier.

Ententes de partage des données

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec le Ministère de l’énergie de l’Ontario, Saskatchewan Department of Energy and Resources, le Ministère de l’énergie de l’Alberta, l’Office National de l’Énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec Saskatchewan Department of Energy and Resources. En plus d’être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Saskatchewan Department of Energy and Resources.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements

Ce rapport devrait être rempli et retourné a Statistique Canada, 150, Promenade du pré Tunney, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au 1-877-604-7828, ou par télécopieur au 1-888-883-7999.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autre modes électroniques.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions

Les données financières doivent porter sur l’année civile ou financière terminée le plus près du 31 décembre. S’il s’agit d’un exercice financier, prière d’en indiquer la période.
S’il est impossible de donner des chiffres exacts aux rubriques présentées, fournir des chiffres estimés en les faisant suivre de la mention (est).
Indiquer la longueur des conduites principales séparément de celles des conduites parallèles ou des conduites auxiliaires. Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d’origine et de destination communes.
On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d’origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.
S’il y a plus d’une conduite principale, déclarer séparément la longueur de chacune. Veuillez noter que ces chiffres sont publiés dans la publication annuelle intitulée Transport et Distribution de Gaz Naturel (Catalogue 57-205).

Attestation

Je déclare que les renseignements donnés dans le présent rapport sont autant que je sache, complets et exacts.

Signature

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)

Fonction officielle du signataire
Date

Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé (en lettres moulées s.v.p.)

Téléphone
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Adresse électronique

Compte des revenus et des frais d’exploitation

Période du

N° du compte¹

S.C. seulement

Année courante

Année précédente

Milliers de dollars Canadien

Comptes des revenus et des frais d’exploitation

Comptes des revenus d’exploitation

510 Ventes a) à l’étranger
500, 529 b) au Canada et autres ventes
550 Ventes de produits extraits du gaz
570 Transport et stockage de gaz de tiers
307, 551, 575, 579 Autres revenus d’exploitation
300 Total, revenus d’exploitation
623, 626, 627 moins 628, 629 Comptes des frais d’exploitation

Total, approvisionnement en gaz

660, 663 à 667, 669 Transport

Distribution

684, 685, 688, 689, 721 à 725, 728 moins 729 Exploitation générale et frais généraux d’administration
810, 815 à 821, 850, 853, 855 à 859, 860 à 867, 869, 884, 885, 888, 889 Frais d’entretien
303, 304 Dépréciation et amortissement
305, 308, 610, 612, 615 à 622, 650, 651, 653 à 659 Autres dépenses
301 Total des comptes de frais d’exploitation

Revenus nets d’exploitation

Autres revenus

315 Revenus provenant des sociétés affiliées
312, 314, 316, 317, 319 Autres revenus
331 Revenus extraordinaires

Total, autres revenus

Autres déductions

311, 313, 323, 324, 325, 326, 329 Autres déductions de revenus
341 Déductions de revenus extraordinaires

Total, autres déductions

Frais fixes

320 Intérêt sur la dette à long terme
321, 322 Autres frais fixes

Total, frais fixes

306 Provisions pour impôt sur le revenu

Revenu net après impôt

Bilan comparé

Période close le

N° du compte¹

S.C. seulement

Année courante

Année précédente

Milliers de dollars Canadien

Actif
Installations

100 à 103, 107, 110, 115, 116 Installations totales
105, 106, 111, 112 Moins dépréciation et amortissement accumulé

Installations totales

Investissements

120 Placements dans des filiales
121, 122, 123, 126 Autres investissements

Total, investissements

Disponibilité

130, 132 Encaisse, en banque ou placements en numéraire
140, 141, 142 moins 145 Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
150 Matériaux d’installation et fournitures d’exploitation
131, 147, 151,160, 162 Autres disponibilités, matériaux et fournitures et dépenses payées d’avance
152, 153 Gaz stocké sous terre et prêt à la vente et gaz dans les conduits

Total, disponibilité

170 à 173, 176 à 179 Débits différés

Actif, total

Passif et avoir des actionnaires
Avoir des actionnaires

200 Capital-actions
212 Bénéfices non répartis
210, 216 Autres bénéfices

Total, avoir des actionnaires
Dette à long terme

220 moins 221 Dette à long terme
248 Avances de sociétés affiliées
249 Autres dettes à long terme

Total, dette à long terme
Exigibilités

250, 258 Emprunts et effets à payer
251, 252 Comptes payables et courus (incluant lessociétés affiliées)
253, 257 Intérêts et dividendes payables et courus
254, 256, 259 Autres exigibilités

Total, exigibilités

270, 275, 276, 278, 279, 290, 291, 293 Crédits différés et appropriations

Total, passif et avoir des actionnaires
Excédent non réparti

350 Solde viré du revenu
351, 352 Rectifications applicables à des périodes antérieures
353 Impôt sur le revenu applicable aux rectifications
357 Attributions et dividendes
212 Excédent non réparti, fin d’année d’après le bilan

Données financières supplémentaires²

A. État supplémentaire des frais d’exploitation :

Prière de donner le détail ci-dessous du total des comptes de frais d’exploitation (sans l’approvisionnement en gaz) déclaré dans l’annexe 1.

Opérations de production ³

610 à 622
810 à 821

Courant
Réparations

Opérations de services de gaz

Transmission⁴
650 à 729
860 à 869
- Courant
- Réparations
Distribution
650 à 729
850 à 859
884 à 889
- Courant
- Réparations

Milliers de dollars Canadien

Somme dépensée pour :

Traitements et salaires

Combustible et électricité

Matériaux et fournitures

Paiements versés aux entrepreneurs

Services achetés (juridiques, techniques ,publicitaires, téléphone, etc.)

Autres

Total, comptes de frais d’exploitation

Données supplémentaires

Longueur de gazoduc en kilomètres, au 31 décembre 2010

Champs d’exploitation et collecte
Diamètre extérieur en millimètres

0 à 75
76 à 150
151 à 226
227 à 328
329 à 531
532 à 1040
1041 and over

Total

Province (spécifiez)

Transport

0 à 75
76 à 150
151 à 226
227 à 328
329 à 531
532 à 1040
1041 and over

Total

Province (spécifiez)

a) Lignes principales

b) Conduites parallèles et auxiliaires

Approvisionnementet distribution

0 à 75
76 à 150
151 à 226
227 à 328
329 à 531
532 à 1040
1041 and over

Total

Province (spécifiez)

a) Acier

b) Plastique

Total

Dans le tableau ci-dessous, veuillez identifier avec autant de détails que ci-dessus (à savoir la longueur en kilomètres des gazoducs, par province, par diamètre, par genre de matériaux, acier ou plastique et par type (c’est-à-dire champs d’exploitation et collecte, transport, approvisionnement et distribution), tout abandon de conduites au cours de l’année observée.

Province

Statistique des postes compresseurs

Province

0 à 75
76 à 150
151 à 226
227 à 328
329 à 531
532 à 1040
1041 and over

Total

Statistique des postes compresseurs

Province
Poste
Type de commande
- Manuel
- Automatique
Turbines
- Nombre
- Type
- KW
Compresseurs
- À mouvement alternatif
- Centrifuges
- Total

Si vous vous opposez à la publication des renseignements contenus dans la présente section (B), prière de l’indiquer

Définitions

Direction : Y compris les présidents, vice-présidents, chefs de service et autre personnel supérieur de la direction.

Employés de la production : Y compris les employés qualifiés et les non-diplômés, techniciens, spécialistes, employés de bureau et secrétaires ainsi que les employés travaillant en dessous du personnel de la direction.

Statistiques de la paie

Nombre d’employés au 31 décembre

Traitement et salaires pour l’année $ CAN

Direction :

(a) Approvisionnement de gaz

(b) Transport

(d) Ventes

(e) Administration

Total

Employés de la production :

(a) Approvisionnement de gaz

(b) Transport

(d) Ventes

(e) Administration

Total

Total emploi, traitements et salaires

Notes

1. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs.
2. Veuillez rapporter les chiffres par catégorie correspondant à vos opérations.
3. Représentant réseaux de collecte et usine de traitement.
4. Transmission seulement (excluant opérations de production).

Archivé - Transport et distribution de gaz naturel annuel 2009

Division de la fabrication et de l’énergie

Date limite de réception : le 19 juin, 2010

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
If you prefer this questionnaire in English, please check here

Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Accord de partage des données

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec Ressources Naturelles Canada, Environnement Canada, l’Office National de l’Énergie, le Ministère de l’énergie de l’Ontario, Industrie et Ressources de la Saskatchewan, l’Office de l’énergie et services de l’Alberta et le ministère de l’énergie, le ministère de l’énergie de l’Alberta et des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus en respectant les accords de partage des données avec l’Office de l’énergie et services de l’Alberta et Industrie et Ressources de la Saskatchewan. En Alberta les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom de l’office sous l’autorité de l’acte de conservation et réglementation du charbon ou l’acte de conservation du pétrole et du gaz. En Saskatchewan, les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom du Département conformément sous l’autorité de l’acte de la conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 de l’acte des Ressources Minérales de la Saskatchewan.

Renseignements

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au(613) 951-4056, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autre modes électroniques.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recuellis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions

Les données financières doivent porter sur l’année civile ou financière terminée le plus près du 31 décembre. S’il s’agit d’un exercice financier, prière d’en indiquer la période.
S’il est impossible de donner des chiffres exacts aux rubriques présentées, fournir des chiffres estimés en les faisant suivre de la mention (est).
Indiquer la longueur des conduites principales séparément de celles des conduites parallèles ou des conduites auxiliaires. Par conduite paral lèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d’origine et de destination communes.
On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d’origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.
S’il y a plus d’une conduite principale, déclarer séparément la longueur de chacune. Veuillez noter que ces chiffres sont publiés dans la publication annuelle intitulée Transport et Distribution de Gaz Naturel (Catalogue 57-205).

Attestation

Je déclare que les renseignements donnés dans le présent rapport sont autant que je sache, complets et exacts.

Signature

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)

Fonction officielle du signataire
Date

Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé (en lettres moulées s.v.p.)

Télécopieur
Téléphone

Adresse électronique

Compte des revenus et des frais d’exploitation Période du

N° du compte¹

S.C. seulement

Année courante

Année précédente

Milliers de dollars Canadien

Comptes des revenus et des frais d’exploitation

Comptes des revenus d’exploitation

Total, approvisionnement en gaz

660, 663 à 667, 669 Transport

Distribution

Revenus nets d’exploitation

Autres revenus

315 Revenus provenant des sociétés affiliées
312, 314, 316, 317, 319 Autres revenus
331 Revenus extraordinaires

Total, autres revenus

Autres déductions

311, 313, 323, 324, 325, 326, 329 Autres déductions de revenus
341 Déductions de revenus extraordinaires

Total, autres déductions

Frais fixes

320 Intérêt sur la dette à long terme
321, 322 Autres frais fixes

Total, frais fixes

306 Provisions pour impôt sur le revenu

Revenu net après impôt

Bilan comparé Période close le

N° du compte²

S.C. seulement

Année courante

Année précédente

Milliers de dollars Canadien

Actif
Installations

100 à 103, 107, 110, 115, 116 Installations totales
105, 106, 111, 112 Moins dépréciation et amortissement accumulé

Installations totales

Investissements

120 Placements dans des filiales
121, 122, 123, 126 Autres investissements

Total, investissements

Disponibilité

130, 132 Encaisse, en banque ou placements en numéraire
140, 141, 142 moins 145 Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
150 Matériaux d’installation et fournitures d’exploitation
131, 147, 151,160, 162 Autres disponibilités, matériaux et fournitureset dépenses payées d’avance
152, 153 Gaz stocké sous terre et prêt à la vente et gazdans les conduits

Total, disponibilité

170 à 173, 176 à 179 Débits différés

Actif, total

Passif et avoir des actionnaires
Avoir des actionnaires

200 Capital-actions
212 Bénéfices non répartis
210, 216 Autres bénéfices

Total, avoir des actionnaires
Dette à long terme

220 moins 221 Dette à long terme
248 Avances de sociétés affiliées
249 Autres dettes à long terme

Total, dette à long terme
Exigibilités

250, 258 Emprunts et effets à payer
251, 252 Comptes payables et courus (incluant lessociétés affiliées)
253, 257 Intérêts et dividendes payables et courus
254, 256, 259 Autres exigibilités

Total, exigibilités

270, 275, 276, 278, 279, 290, 291, 293 Crédits différés et appropriations

Total, passif et avoir des actionnaires
Excédent non réparti

Données financières supplémentaires³

A. État supplémentaire des frais d’exploitation :

Prière de donner le détail ci-dessous du total des comptes de frais d’exploitation (sans l’approvisionnement en gaz) déclaré dans l’annexe 1.

Opérations de production ⁴

Courant
Réparations

Opérations de services de gaz

Transmission⁵
- Courant
- Réparations
Distribution
- Courant
- Réparations

Milliers de dollars Canadien

Somme dépensée pour :

Traitements et salaires

Combustible et électricité

Matériaux et fournitures

Paiements versés aux entrepreneurs

Services achetés (juridiques, techniques ,publicitaires, téléphone, etc.)

Autres

Total, comptes de frais d’exploitation

Données supplémentaires

Longueur de gazoduc en kilomètres, au 31 décembre 2009

Champs d’exploitation et collecte
Diamètre extérieur en millimètres

Province (spécifiez)

Transport

Total

Province (spécifiez)

a) Lignes principales

b) Conduites parallèles et auxiliaires

Approvisionnementet distribution

Total

Province (spécifiez)

a) Acier

b) Plastique

Total

Province

Statistique des postes compresseurs

Province
Poste
Type de commande
- Manuel
- Automatique
Turbines
- Nombre
- Type
- KW
Compresseurs
- À mouvement alternatif
- Centrifuges
- Total

Si vous vous opposez à la publication des renseignements contenus dans la présente section (B), prière de l’indiquer

Définitions

Direction : Y compris les présidents, vice-présidents, chefs de service et autre personnel supérieur de la direction.

Statistiques de la paie

Nombre d’employés au 31 décembre

Traitement et salaires pour l’année ($ CAN)

Direction :

(a) Approvisionnement de gaz

(b) Transport

(d) Ventes

(e) Administration

Total

Employés de la production :

(a) Approvisionnement de gaz

(b) Transport

(d) Ventes

(e) Administration

Total

Total emploi, traitements et salaires

Notes

1. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs.
2. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs.
3. Veuillez rapporter les chiffres par catégorie correspondant à vos opérations.
4. Représentant réseaux de collecte et usine de traitement.
5. Transmission seulement (excluant opérations de production).

Archivé - Enquête annuelle des oléoducs - 2010

Division de la fabrication et de l’énergie

Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Accord de partage des données

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministère de l’Énergie de l’Alberta, l’Office National de l’Énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.

Couplage d’enregistrements

Renseignements

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avec nous. Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-888-883-7999.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autre modes électroniques.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions

Prière de compléter et de retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire.
Tous les numéros énumérés à la gauche de chacune des catégories des états font référence au manuel intitulé “Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs” et vous sont fournis pour permettre une meilleure compréhension du questionnaire.

Attestation

Je déclare que les renseignements donnés dans le présent rapport sont autant que je sache, complets et exacts.

Signature

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
Fonction officielle du signataire
Date

Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé (en lettres moulées s.v.p.)

Téléphone
Télécopieur

Adresse électronique

Enquête annuelle des oléoducs
État annuel des revenus
Pour la période se terminant le 20

No du compte¹
S.C. seulement
Milliers de dollars

Revenus d’exploitation

501 Revenus de transport - Des opérations de captage
551 - Des opérations de canalisation principale
502-506, 552-556 Autres revenus d’exploitation
401 Total, revenus d’exploitation

Dépenses d’exploitation

610-1, 620-1,630-1, 710-1,720-1, 730-1 Salaires et traitements
620-2, 720-2 Combustible et électricité d’exploitation
610-3, 620-3,630-3, 710-3,720-3, 730-3 Matériaux et fournitures
610-4, 620-4,630-4, 710-4,720-4, 730-4 Services de l’extérieur
610-5, 610-7,620-5, 620-8,630-5 à 630-15,710-5, 710-7,720-5, 720-8,730-5 à 730-15 Autres frais
630-16, 730-16 Impôts autres que l’impôt sur le revenu

411 Total, dépenses d’exploitation
401 moins 411 Revenus nets d’exploitation

Autre revenu

405, 406 Revenus provenant des sociétés affiliées
402, 403, 404,407, 408, 409,410 moins 410-1 Toutes autres revenues

Total, autres revenus

412, 415, Autres déductions

419, 420,421, 422, 425 Autres déductions

Total, autres déductions

Frais fixes

414, 423 Dépréciation et amortissement
416 Intérêt sur la dette à long terme
417, 418 Autres frais fixes

Total, frais fixes

413 Provisions pour impôt sur le revenu

Revenu net après impôt

1. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs.

Enquête annuelle des oléoducs
Bilan
Pour la période se terminant le 20

No du compte²
S.C. seulement
Milliers de dollars

Actif
Disponibilités

1, 2 Encaisse, en banque ou placements en numéraire
4, 5, 6 Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
8, 9 Matériel et fournitures, et inventaire du pétrole
3, 7, 12, 15 Autres disponibilités

Total, disponibilités

Investissements

20 Placements dans des filiales
21, 22, 23 Autres investissements

Total, investissements

Installations

30, 36, 38, 39 Installations de transport
34 Autres installations de transport
31, 32, 35, 37, 40 Moins dépréciation et amortissement accumulé
33 Stock de pétrole d’exploitation

Installations totales

41 à 45 Débits différés

Actif, total

Passif et avoir des actionnaires

Exigibilités

50 Emprunts et effets à payer
51, 52, 53 Comptes payables et courus
57, 24 Dette à long terme échéant à moins d’une année
54, 55, 56, 60 Autres exigibilités

Total, exigibilités

70 à 78 Crédit reportés et affectations

Passif à long terme

80, 86 moins 24 Dette à long terme moins prêts sur dette à long terme
85 Avances de sociétés affiliées

Total, dette à long terme

Capital-actions et excédent

90 Capital-actions
91 Surplus d’apport
92 Bénéfices non répartis
93 Autres bénéfices

Total, capital-actions et excédent

Total, exigibilités, capital-actions et excédent

2. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs.

Enquête annuelle des oléoducs
Emploi et paie

Nom de l’entreprise

Nom de la province

Définitions

1. Direction

(a) Inclure propriétaires et partenaires en postes de sociétés non incorporées.
(b) Inclure les présidents, vice-présidents, chefs de service et autre personnel supérieur de la direction.

2. Professionnel, technique et administratif

(a) Géophysiciens: inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans le secteur géophysique ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(b) Géologistes: inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans le secteur géophysique ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(c) Ingénieurs pétroliers: inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans toutes les phases reliées au développement et à la production du pétrole et du gaz ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(d) Autres ingénieurs: inclure tous les autres ingénieurs possédant un degré universitaire ainsi que le personnel qui travaille dans des postes identiques.
(e) Autre personnel professionnel: inclure comptables agréés, avocats, économistes et autre personnel administratif ayant un degré universitaire ou occupant un poste équivalent.
(f) Spécialistes et techniciens: inclure tous les salariés sans degré universitaire qui sont directement liés avec les opérations techniques; éclaireurs, préposés aux terrains, techniciens en informatique, préposés au repêchage, techniciens en laboratoires, pilotes, etc. doivent être inclus dans cette catégorie. Exclure le personnel directement lié avec les opérations sur le terrain et les usines qui doit être déclaré au numéro 3 ci-dessous.
(g) Employés de bureau et secrétaires: se passe d’explication.
(h) Autres employés administratifs: inclure le personnel de soutien de supervision ou administratif non classifié ailleurs.

3. Employés de la production, de terrain, d’usines et ceux directement liés à ceux-ci:

(a) Salariés: inclure les employés qualifiés et les non-diplômés, techniciens et spécialistes liés directement aux opérations de terrains et d’usines tels que les soudeurs, les employés de soutien aux géophysiciens, les opérateurs de batterie, les pompistes, les jaugeurs, les foreurs, etc.

Statistiques de la paie

Traitement et salaires pour l’année
$’000
Moyenne d’employés durant l’année
Total

1. Direction:

(a) Propriétaires et partenaires en postes
(b) Direction

Total

2. Professionnel, technique et administratif

(a) Géophysiciens
(b) Géologistes
(c) Ingénieurs pétroliers
(d) Autres ingénieurs
(e) Autre personnel professionnel

Sous-total

(f) Spécialistes et techniciens
(g) Employés de bureau et secrétaires
(h) Autre personnel administratif

Total

3. Employés de la production, de terrain, d’usines et ceux liés à ceux-ci :

(a) Salariés

Total emploi, salaires et traitement

Enquête annuelle des oléoducs
Statistiques d’ingénierie et d’exploitation au 31 décembre 2010
Longueur de l’oléoduc en kilomètres

A. Conduites de collecte:

Province

Diamètre extérieur en millimètres

Total

B. Conduites de canalisation: conduites principales

Conduites parallèles et auxiliaires ³

3. Les conduites parallèles se définissent comme des pipelines qui occupent le même droit de passage que la conduite principale ou un droit de passage adjacent et essentiellement parallèle avec la conduite principale et qui possède une source de pression indépendante et dans laquelle le produit transporté a une origine et une destination commune.

Les conduites auxiliaires se définissent comme des pipelines qui occupent le même droit de passage que la conduite principale ou un droit de passage adjacent et essentiellement parallèle avec la conduite principale et qui possède une source de pression indépendante et dans laquelle le produit transporté a une origine et une destination commune.

Veuillez déclarer la longueur de la pipeline pour les conduites principales séparément des conduites parallèles ou auxiliaires et lorsqu’il y a plus d’une conduite principale, veuillez déclarer la longueur des pipelines séparément.

Enquête annuelle des oléoducs
Statistiques d’ingénierie et d’exploitation au 31 décembre 2010 - fin

Section II - Stations de pompage (renseignements séparés pour chacune des stations)

Province
Station de pompage
Nombre de turbine
Nombre de kilowatt pour chaque station
Type de commande
- Manuel
- Automatique

Canada total

Section III - Turbines et pompes

Province

Nombre de turbines
- Gaz
- Électricité
- Autre
- Total
- Kilowatts
Nombre de pompes
- Alternatif
- Centrifuge
- Total

Total

Archivé - Questionnaire – Étude sur la sélection des répondants – 2011

Objet de l’étude
Section A – Caractéristiques du logement
Section B – Membres du ménage
Section C – Téléphones conventionnels et cellulaires
Section D – Revenu du ménage

SAMPLE ID Number

DES QUESTIONS ?
Appelez-nous sans frais au 1-XXX-XXX-XXXX
Pour ATS, composez le 1-XXX-XXX-XXXX

Objet de l’étude

Statistique Canada étudie des moyens pour améliorer les méthodes par lesquelles les ménages canadiens sont sélectionnés pour participer aux enquêtes, par le biais de l’Étude sur la sélection des répondants. Ces améliorations contribueront à réduire le nombre de personnes à contacter pour mener des interviews et par conséquent, à réduire le coût global des enquêtes.

Ce questionnaire recueille entre autres, des renseignements de base sur les membres de votre ménage, les lignes téléphoniques résidentielles ainsi que les téléphones cellulaires que vous possédez dans votre logement. Vos réponses demeureront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques.

Vos réponses sont très importantes et les données recueillies serviront uniquement à améliorer les méthodes de sélection des répondants aux enquêtes.

Section A - Caractéristiques du logement

L’adresse à laquelle nous vous avons contacté est l’adresse :

d’une maison privée
d’une maison privée et d’une entreprise
d’une maison de villégiature
d’un logement collectif (institution religieuse, maisons de soins infirmiers, hôtel, motel, grande pension de famille (où vivent 10 personnes ou plus sans lien de parenté))
d’une institution (logement collectif dont le but est d’offrir des soins de garde ou des soins médicaux de courte ou longue durée)
d’une entreprise (Si cette adresse est uniquement pour une entreprise, veuillez retourner le questionnaire non complété)

Dans quel genre de logement habitez-vous actuellement ? Est-ce :

Une maison individuelle (unifamiliale)?
Une maison jumelée ou une maison double ? (côte à côte)
Une maison en rangée ?
Un duplex ? (deux logements superposés)
Un appartement dans un immeuble de moins de 5 étages ?
Un appartement dans un immeuble de 5 étages et plus ?
Une maison mobile ou une roulotte ?

Section B - Membres du ménage

Les questions suivantes permettent de recueillir d'importants renseignements de base sur les membres de votre ménage.

En vous incluant, inscrivez ci-dessous toutes les personnes qui vivent habituellement dans votre ménage.

Comprend toutes les personnes qui considèrent le logement comme leur résidence habituelle ou qui demeurent dans le logement et n'ont aucun lieu de résidence habituel ailleurs.
Comprend les citoyens canadiens, les immigrants reçus et les résidents non permanents (personnes qui sont au Canada grâce à un permis de travail, un visa d'étudiant ou un permis ministériel ou qui demandent le statut de réfugié, ainsi que les personnes dont ils ont la charge).
Les étudiants célibataires doivent être considérés comme résidents habituels du logement de leurs parents s'ils y ont passé 30 jours ou plus au cours des 12 derniers mois.
Les conjoints qui sont à l'extérieur pour le travail ou les études doivent être considérés comme des résidents habituels du logement de leur conjoint.
Les enfants en garde partagée doivent être inscrits au domicile du parent avec qui ils passent la majorité du temps. Les enfants qui passent autant de temps avec chaque parent doivent être inscrits au domicile du parent où ils se trouvent le jour où le questionnaire est complété.

Prénom(s)
Nom de famille
Date de naissance(JJ-MM-AAAA)
Sexe (H / F)
Plus haut certificat, diplôme ou grade obtenu par la personne (cette personne doit être âgée de 15 ans ou plus)
1. Niveau inférieur à un diplôme d’études secondaires (D.E.S.) ou à son équivalent
2. D.E.S. ou certificat d’équivalence d’études secondaires
3. Certificat d’une école de métiers
4. Certificat ou diplôme d’un collège-CÉGEP ou autre établissement non universitaire
5. Certificat ou diplôme universitaire au-dessous du niveau du baccalauréat
6. Baccalauréat
7. Certificat, diplôme ou grade au-dessus du baccalauréat
8. Ne sait pas

Section C - Téléphones conventionnels et cellulaires

Veuillez inscrire ci-dessous tous les numéros de téléphone conventionnel de votre ménage ainsi que l’usage principal que vous en faites.

Nombre de lignes téléphoniques
Numéro(s) de téléphone
Ce numéro est-il réservé uniquement à l’ordinateur, au télécopieur ou aux affaires ? (Oui / Non)

Veuillez inscrire ci-dessous tous les numéros de téléphone cellulaire appartenant aux membres de votre ménage, le fournisseur de services pour chacun des téléphones ainsi que l’usage principal.

Nombre de lignes téléphoniques
Numéro(s) de téléphone
Fournisseurs de services téléphoniques(p.ex. Rogers, Bell mobilité, TELUS)
Ce numéro est-il réservé uniquement à l’ordinateur, au télécopieur ou aux affaires ? (Oui / Non)

Section D - Revenu du ménage

À combien estimez-vous le revenu total de tous les membres de votre ménage, provenant de toutes les sources, avant impôts et autres déductions, au cours de l’année se terminant le 31 décembre 2010?

Le revenu peut provenir de diverses sources comme du travail, des investissements, des pensions ou du gouvernement. Les exemples incluent l’assurance-emploi, l’aide sociale, les prestations fiscales pour enfants et d’autres revenus tels que la pension alimentaire, le soutien personnel au conjoint et le revenu locatif.

Moins de 50 000 $ (incluant les pertes de revenu)
50 000 $ à moins de 100 000 $
100 000 $ et plus

Nous vous remercions de votre collaboration !
Veuillez retourner votre questionnaire dans l’enveloppe pré affranchie ci-jointe.

Archivé - Enquête annuelle des oléoducs - 2009

Division de la fabrication et de l’énergie

Date limite de réception : le 29 juin, 2010

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer this questionnaire in English, please check here

Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour but de reccueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Accord de partage des données

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphoneau (613) 951-4056, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autre modes électroniques.

Instructions

Prière de compléter et de retourner avant le 29 juin, 2010.
Tous les numéros énumérés à la gauche de chacune des catégories des états font référence au manuel intitulé “Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs” et vous sont fournis pour permettre une meilleure compréhension du questionnaire.

Attestation

Je déclare que les renseignements donnés dans le présent rapport sont autant que je sache, complets et exacts.

Signature

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
Date

Fonction officielle du signataire

Télécopieur
Téléphone

Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé (en lettres moulées s.v.p.)

Adresse électronique

État annuel des revenus
Pour la période se terminant

No du compte¹
S.C. seulement
Milliers de dollars

Revenus d’exploitation

501 Revenus de transport - Des opérations de captage
551 - Des opérations de canalisation principale
502-506, 552-556 Autres revenus d’exploitation
401 Total, revenus d’exploitation

Dépenses d’exploitation

411 Total, dépenses d’exploitation
401 moins 411 Revenus nets d’exploitation

Autre revenu

405, 406 Revenus provenant des sociétés affiliées
402, 403, 404,407, 408, 409,410 moins 410-1 Total, autres revenus

412, 415, Autres déductions

419, 420,421, 422, 425 Autres déductions

Total, autres déductions

Frais fixes

414, 423 Dépréciation et amortissement
416 Intérêt sur la dette à long terme
417, 418 Autres frais fixes

Total, frais fixes

413 Provisions pour impôt sur le revenu

Revenu net après impôt

1. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs.

Bilan
Pour la période se terminant

No du compte²
S.C. seulement
Milliers de dollars

Actif
Disponibilités

Total, disponibilités

Investissements

20 Placements dans des filiales
21, 22, 23 Autres investissements

Total, investissements

Installations

30, 36, 38, 39 Installations de transport
34 Autres installations de transport
31, 32, 35, 37, 40 Moins dépréciation et amortissement accumulé
33 Stock de pétrole d’exploitation

Installations totales

41 à 45 Débits différés

Actif, total

Passif et avoir des actionnaires

Exigibilités

50 Emprunts et effets à payer
51, 52, 53 Comptes payables et courus
57, 24 Dette à long terme échéant à moins d’une année
54, 55, 56, 60 Autres exigibilités

Total, exigibilités

70 à 78 Crédit reportés et affectations

Passif à long terme

80, 86 moins 24 Dette à long terme moins prêts sur dette à long terme
85 Avances de sociétés affiliées

Total, dette à long terme

Capital-actions et excédent

90 Capital-actions
91 Surplus d’apport
92 Bénéfices non répartis
93 Autres bénéfices

Total, capital-actions et excédent

Total, exigibilités, capital-actions et excédent

2. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs.

Enquête annuelle des oléoducs
Emploi et paie

Nom de l’entreprise

Nom de la province

Définitions

1. Direction

(a) Inclure propriétaires et partenaires en postes de sociétés non incorporées.
(b) Inclure les présidents, vice-présidents, chefs de service et autre personnel supérieur de la direction.

2. Professionnel, technique et administratif

(a) Géophysiciens : inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans le secteur géophysique ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(b) Géologistes : inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans le secteur géophysique ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(c) Ingénieurs pétroliers : inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans toutes les phases reliées au développement et à la production du pétrole et du gaz ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(d) Autres ingénieurs : inclure tous les autres ingénieurs possédant un degré universitaire ainsi que le personnel qui travaille dans des postes identiques.
(e) Autre personnel professionnel : inclure comptables agréés, avocats, économistes et autre personnel administratif ayant un degré universitaire ou occupant un poste équivalent.
(f) Spécialistes et techniciens : inclure tous les salariés sans degré universitaire qui sont directement liés avec les opérations techniques; éclaireurs, préposés aux terrains, techniciens en informatique, préposés au repêchage, techniciens en laboratoires, pilotes, etc. doivent être inclus dans cette catégorie. Exclure le personnel directement lié avec les opérations sur le terrain et les usines qui doit être déclaré au numéro 3 ci-dessous.
(g) Employés de bureau et secrétaires : se passe d’explication.
(h) Autres employés administratifs : inclure le personnel de soutien de supervision ou administratif non classifié ailleurs.

3. Employés de la production, de terrain, d’usines et ceux directement liés à ceux-ci :

(a) Salariés : inclure les employés qualifiés et les non-diplômés, techniciens et spécialistes liés directement aux opérations de terrains et d’usines tels que les soudeurs, les employés de soutien aux géophysiciens, les opérateurs de batterie, les pompistes, les jaugeurs, les foreurs, etc.

Statistiques de la paie

Traitement et salaires pour l’année
Total
Moyenne d’employés durant l’année
$’000

1. Direction :

(a) Propriétaires et partenaires en postes
(b) Direction

Total

2. Professionnel, technique et administratif

(a) Géophysiciens
(b) Géologistes
(c) Ingénieurs pétroliers
(d) Autres ingénieurs
(e) Autre personnel profesionnel

Sous-total

(f) Spécialistes et techniciens
(g) Employés de bureau et secrétaires
(h) Autre personnel administratif

Total

3. Employés de la production, de terrain, d’usines et ceux liés à ceux-ci :

(a) Salariés

Total emploi, salaires et traitement

Statistiques d’ingénierie et d’exploitation au 31 décembre 2009
Longueur de l’oléoduc en kilomètres

A. Conduites de collecte :

Province

Diamètre extérieur en millimètres

Total

B. Conduites de canalisation : conduites principales

Conduites parallèles et auxiliaires ³

Section II - Stations de pompage (renseignements séparés pour chacune des stations)

Province
Station de pompage
Nombre de turbine
Nombre de kilowatt pour chaque station
Type de commande
- Manuel
- Automatique

Canada total

Section III - Turbines et pompes

Province

Nombre de turbines
- Gaz
- Électricité
- Autre
- Total
  Kilowatts
Nombre de pompes
- Alternatif
- Centrifuge
- Total

Total

Archivé - Rapport sur les prix des services de conseils

CONFIDENTIEL une fois rempli.
If you would prefer an English version of this questionnaire, please call 1-888-951-4550.

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Raison sociale
Nom commercial
Titre de la personne ressource
Prénom de la personne ressource
Nom de famille de la personne ressource
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou État
Pays
Code postal/Zip Code
Langue préferée
- Anglais
- Français

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l’enquête

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête serviront à produire des indices permettant de mesurer les variations de prix des divers services fournis par les services de conseils ainsi qu'à améliorer les estimations statistiques du volume d'activité et de la productivité de ce secteur. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Votre participation est importante
Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Couplages d’enregistrements
Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Veuillez retourner le questionnaire dans les 15 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe, télécopier le tout à Statistique Canada au 1-613-951-3117 ou par courriel au sppi.consulting@StatCan.gc.ca.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-888-951-4550 ou postez le tout à :
Statistics Canada, Division des prix à la production, 150 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa, Ontario K1A 0T6

Consultez notre site Web

A - Sélection du mandat

Cette enquête a pour objet de suivre les variations trimestrielles des prix des services de conseils au cours du temps. À cette fin, veuillez d'abord sélectionner un mandat que votre entreprise a exécuté récemment. Sur une base trimestrielle, vous allez fournir le prix que votre entreprise demanderait si vous aviez à coter (c.-à-d. fournir une estimation de coûts/devis) et commencer le travaille pour le mandat sélectionné.

Activité de l'entreprise :

Instructions :

Sélectionnez un mandat signé au cours des douze (12) derniers mois relativement à l'activité de l'entreprise indiquée ci-dessus
Sélectionnez un mandat dont vous avez déterminé le prix selon l'une des méthodes suivantes ou les deux :
Honoraires fondés sur le temps : Temps nécessaire (nombre d'heures ou de jours) pour exécuter le mandat et pour informer le client des honoraires correspondants (habituellement indiqués sur le mandat ou la facture).
Honoraires fixes (forfaitaires) : Montant global des honoraires demandés pour le mandat, fondé (ou non) sur une estimation interne du temps et des ressources nécessaires pour exécuter le mandat.
Si votre entreprise n'a pas estimé les honoraires selon l'une de ces méthodes, composez le 1-888-951-4550 pour obtenir des instructions.
Le mandat sélectionné doit être :
Représentatif : Le mandat est représentatif des contrats habituellement exécutés par votre entreprise.
Pertinent : Le mandat a été signé avec le client au cours des douze (12) derniers mois.
Simple à réévaluer : Vous pourrez fournir une nouvelle estimation du prix applicable à ce mandat au cours des prochains trimestres.

B - Description du mandat

Cette section a pour objet de décrire le contrat que vous avez sélectionné.

Indiquez un identificateur du mandat sélectionné (nom du client ou du projet, numéro de projet, numéro de facture, etc.).
Indiquez le type de client.
- nouveau client
- client régulier
Indiquez le secteur auquel appartient le client.
- public
- privé
Quelle était la date à laquelle vous avez convenu avec le client du prix du mandat sélectionné ?
aaaa-mm-jj
À quelles dates avez-vous commencé et terminé les travaux relatifs au mandat sélectionné ?
Début
aaaa-mm-jj
Fin
aaaa-mm-jj
Décrivez brièvement le projet ci-dessous.

C - Établissement du prix

Cette section a pour objet de déclarer les informations sur les honoraires et les autres frais facturables relativement au mandat sélectionné.
Déclarez tous les montants en dollars canadiens (CAD).
Exclure : La TPS, laTVHet les autres taxes perçues pour le compte d'un organisme gouvernemental.

C1 - Honoraires

Nouveaux répondants :

Pour le mandat sélectionné, indiquez le nombre de jours de consultation et les tarifs quotidiens correspondants pour chaque niveau professionnel dont le temps a été facturé à l'égard du mandat sélectionné (tableau 1).

Tous les répondants :

Déclarez le nombre de jours de consultation et les tarifs quotidiens correspondants pour chaque niveau professionnel que vous factureriez si vous aviez à coter (c.-à-d. fournir une estimation de coûts/devis) et commencer le travail pour le mandat sélectionné à la date indiquée ci-dessous (tableau 2).

Remarque : Si votre entreprise ne facture pas en fonction de tarifs quotidiens, utilisez la conversion suivante 1 journée = 7,5 h.

Tableau 1 et tableau 2
	Tableau 1			Tableau 2
	<Date>			<Date>
Niveau professionnel	Jours	Tarif	Total	Jours	Tarif	Total
Exemple : Associé principal	10	$ 500.00	$ 5,000.00	12	$ 550.00	$ 6,600.00

Total des honoraires	Total		$	Total		$

C2 - Overhead and Profit

Not Applicable

C3 - Coûts indirects et bénéfice

Nouveaux répondants :

For the selected contract, report those charges other than professional fees that are agreed upon with the client before work starts on the project and that are included in the initial project proposal (Table 5).

Tous les répondants :

Mettez à jour les frais autres que les honoraires qui seraient facturés si vous aviez à coter (c.-à-d. fournir une estimation de coûts/devis) et commencer à travailler sur le contrat sélectionné à la date indiquée ci-dessous (tableau 6). Vous pouvez ajouter ou supprimer des frais au besoin.

Tableau 5 and tableau 6
	Tableau 5	Tableau 6
Frais autres que les honoraires	<Date>	<Date>
Exemple: Traduction, repas, photocopie	$150.00	$198.00

Total: Frais autres que les honoraires	$	$

C4 -Prix total

Tous les répondants :

Veuillez indiquer le prix total (tableaux 7 et 8)

Tableau 7 and tableau 8
	Tableau 7	Tableau 8
	<Date>	<Date>
Prix total : honoraires + frais autres que les honoraires	$	$

C5 - Motif du changement de prix

S’il y a un changement pour le prix total (en comparant le tableau 7 et le tableau 8 ci-dessus), quelle est la raison pour le changement ?
(Cochez toutes les réponses pertinentes)

Variation du coût des intrants
Variation des exigences réglementaires du secteur
Variation de la demande du marché
Variation de la productivité (p. ex. : changement technologique, répartition du personnel ou du temps nécessaire pour exécuter les travaux)
Variation de la concurrence (p. ex. : concentration sectorielle, augmentation ou baisse de la concurrence)
Autre (veuillez préciser) :

E - Commentaires

Nous apprécions tous les commentaires qui permettraient d'améliorer notre Rapport sur les prix des services de conseils.

F - Attestation

J'atteste qu'à ma connaissance les renseignements contenus dans ce questionnaire sont complets et exacts.

Nom d'une personne à joindre pour obtenir de l'information supplémentaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Prénom
Nom de famille
Titre
Numéro de téléphone
Poste
Numéro de télécopieur
Adresse de courriel

Temps passé à répondre au questionnaire

Combien de temps avez-vous passé à recueillir et à inscrire les renseignements demandés pour remplir ce questionnaire?

Minutes

Questionnaire pré-rempli

Au prochain trimestre, préférez-vous recevoir un questionnaire pré-rempli contenant les renseignements que vous avez fournis dans le présent questionnaire?

Veuillez cocher

OUI, Veuillez m'envoyer un questionnaire pré-rempli
NON, Veuillez m'envoyer un questionnaire vierge

Date :

Signature :

Veuillez conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe.

Merci d'avoir rempli le questionnaire.

Archivé - Enquête internet pilote sur les soins données - ESG

Aide fournie - 12 derniers mois

Les prochaines questions portent sur l’aide ou les soins que vous avez fournis à des membres de votre famille, vos amis ou vos voisins pour un problème de santé de longue durée, une incapacité ou le vieillissement.

1. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous fourni de l’aide ou des soins à une personne pour l'un des problèmes suivants?

Celle-ci peut être de l'aide dans leurs déplacements, leurs courses, l'entretien de leur maison, leurs soins personnels ou dans toute autre activité.

Exclure : l'aide rémunérée auprès de clients ou bénéficiaires ou l'aide fournie par l'intermédiaire d'un organisme.

(a) des problèmes de santé de longue durée ou d'une incapacité physique ou mentale

Oui
Non

(b) des problèmes liés au vieillissement

Oui
Non

Types d’aide – 12 derniers mois

Les prochaines questions portent sur les types d’aide que vous avez fournie à votre famille, vos amis ou vos voisins.

2. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous aidé une personne avec les activités suivantes?

Fait référence à l’aide fournie au cours des 12 derniers mois pour un problème de santé de longue durée ou une incapacité physique ou mentale ou des problèmes liés au vieillissement. Inclure l’aide fournie à la famille, aux amis ou aux voisins.

(a) le transport pour faire les courses, pour se rendre à ses rendez-vous médicaux ou à une activité sociale

Oui
Non

(b) la préparation des repas, la vaisselle, le ménage, la lessive ou la couture

Oui
Non

(d) les soins personnels tels que prendre un bain, s’habiller, aller à la toilette, l’entretien des cheveux ou des ongles

Oui
Non

(e) des traitements médicaux tels que changer des pansements, la prise de médicaments, les tests d’insuline ou tout autre soin médical

Oui
Non

(f) l’organisation et la planification des soins comme prendre ses rendez-vous ou effectuer l’embauche d’aide professionnelle

Oui
Non

(g) ses opérations bancaires, paiements de factures ou la gestion de ses finances

Oui
Non

(h) toute autre activité

Oui
Non
Autre type d’activité – précisez :

Nombre d’heures d’aide moyen par semaine

3. En moyenne, combien d’heures d’aide ou de soins par semaine avez-vous fournis pour les activités mentionnées?

Nombre de personnes aidées – 12 derniers mois

4. Au cours des 12 derniers mois, combien de membres de la famille, d’amis ou de voisins avez-vous aidés dans l’une ou l’autre des activités mentionnées?

Liens entre le répondant et les personnes recevant l’aide

Parmi ces personnes, combien sont :

5. Lien

(a) des membres de votre famille immédiate (conjoint(e) ou partenaire, enfants, parents, frères et sœurs)

(b) des membres de votre famille élargie (p. ex. cousins, grands-parents, tantes, oncles, belle-famille)

Total

6. Sexe

(a) des femmes

(b) des hommes

Total

Caractéristiques des personnes que le répondant a aidées

Au moment où vous avez aidé ces personnes, combien d’entre elles :

Nombre

7. Emploi

(a) avaient un emploi

(b) étaient à la retraite

Total

8. Éducation

étaient aux études

9. Âge

(a) avaient moins de 19 ans

(b) avaient entre 19 et 44 ans

(d) avaient entre 65 et 79 ans

(e) avaient 80 ans ou plus

Total

Soutien émotionnel fourni

10. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous fourni du soutien émotionnel?

Soutien émotionnel inclut passer du temps avec la personne, l'écouter et la réconforter, être présent pour cette personne.

Oui
Non

Bénéficiaire principal - 12 derniers mois

Voici quelques questions concernant la personne à qui vous avez consacré le plus de temps et de ressources, au cours des 12 derniers mois, en raison d’un problème de santé de longue durée, d’une incapacité physique ou mentale ou des problèmes liés au vieillissement.

Inclure : les soins et l'aide fournis à la famille, aux amis et voisins.

Exclure : l’aide rémunérée fournie à des clients ou patients ou l’aide fournie par l’intermédiaire d’un organisme.

11. Quel est le prénom de la personne à qui vous avez consacré le plus de temps et de ressources, au cours des 12 derniers mois?

12. De quel sexe est cette personne?

Masculin
Féminin

13. Quel âge a cette personne?

Cochez cette case si cette personne est décédé(e).

14. Quel âge avait cette personne au moment de son décès?

15. Où est décédé(e) cette personne?

à l’hôpital
dans un établissement de soins de longue durée
dans sa maison
dans votre maison
dans un autre endroit

Bénéficiaire principal – sexe et lien

16. Quel est/était le lien entre cette personne et vous? Il/Elle est/était votre :

Conjoint(e)/partenaire
Partenaire du même sexe
Ex‑conjoint(e)/ex‑partenaire
Fils
Fille
Père
Mère
Frère
Sœur
Petit-fils
Petit-fille
Grand-père
Grand-mère
Gendre
Bru
Beau-père
Belle-mère
Beau-frère
Belle-sœur
Neveu
Nièce
Oncle
Tante
Cousin(e)
Ami(e) proche
Voisin(e)
Collègue
Autre
Autre type de lien – précisez :

Bénéficiaire principal – problèmes de santé nécessitant de l’aide

17. Quel est/était le principal problème de santé pour lequel cette personne a reçu de l’aide?

Inscrivez le principal problème de santé de cette personne.

18. Diriez-vous que ce problème de santé est léger, moyen ou grave?

Léger
Moyen
Grave

Information sur l’emploi du bénéficiaire principal

19. Au moment où vous fournissiez de l’aide, est-ce que cette personne occupait un emploi ou exploitait une entreprise?

Oui, travaillait 30 heures ou plus par semaine
Oui, travaillait moins de 30 heures par semaine
Non

Année où le répondant a commencé à fournir de l’aide

20. En quelle année avez-vous commencé à aider cette personne?

Entrez l’année au cours de laquelle vous avez commencé à aider cette personne pour un problème de santé de longue durée ou une incapacité physique ou mentale ou des problèmes liés au vieillissement.

21. Quel âge aviez-vous lorsque vous avez commencé à aider cette personne?

Fournit toujours de l’aide au bénéficiaire principal

22. Aidez-vous toujours cette personne?

Oui
Non

23. Pourquoi n’aidez-vous plus cette personne?

Spécifiez la raison pour laquelle vous n'aidez plus cette personne.

Mois et année où l'aide a pris fin

24a. Au cours de quel mois avez-vous cessé d’aider cette personne?

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janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre

24b. Au cours de quelle année avez-vous cessé d'aider cette personne?

Logement du bénéficiaire

25. Au moment où vous fournissiez de l'aide, où est-ce que cette personne vivait? / Est-ce que cette personne vit :

dans le même ménage que vous
dans le même immeuble que vous
à moins de 10 minutes en voiture
entre 10 minutes et moins de 30 minutes en voiture
entre 30 minutes et moins d’une heure en voiture
entre 1 heure et moins de 3 heures en voiture
à plus de 3 heures en voiture

Logement habituel du bénéficiaire

26. Au moment où vous avez fourni de l’aide, où est-ce que cette personne demeurait? / Est-ce que cette personne demeure :

dans un ménage privé ou appartement
dans un logement avec services de soutien
dans une institution ou un établissement de soins
dans un autre type de logement
Autre type de logement – précisez :

27. Au moment où vous avez fourni de l’aide, avez-vous déménagé afin d’habiter plus près de cette personne? / Avez-vous déménagé afin d’habiter plus près de cette personne?

Oui
Non

Fréquence de communication – derniers 12 mois

28. Au cours des 12 derniers mois, en moyenne, à quelle fréquence avez-vous vu cette personne?

tous les jours
au moins une fois par semaine
au moins une fois par mois
moins d’une fois par mois

29. Au cours des 12 derniers mois, en moyenne, à quelle fréquence avez-vous communiqué avec cette personne soit par téléphone, courrier électronique ou par lettre?

tous les jours
au moins une fois par semaine
au moins une fois par mois
moins d’une fois par mois

Types d’aide offerts au bénéficiaire principal

30. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous fourni à cette personne les types d’aide suivants?

(a) le transport pour faire les courses, pour se rendre à ses rendez-vous médicaux ou à une activité sociale

Oui
Non

(b) la préparation des repas, la vaisselle, le ménage, la lessive ou la couture

Oui
Non

(d) les soins personnels tels que prendre un bain, s’habiller, aller à la toilette, l’entretien des cheveux ou des ongles

Oui
Non

(e) des traitements médicaux tels que changer des pansements, la prise de médicaments, les tests d’insuline ou tout autre soin médical

Oui
Non

(f) l’organisation et la planification de ses soins comme prendre ses rendez-vous ou effectuer l’embauche d’aide professionnelle

Oui
Non

(g) effectuer ses opérations bancaires, ses paiements de factures ou la gestion de ses finances

Oui
Non

31. À quelle fréquence avez-vous aidé cette personne à accomplir ces tâches?