Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle sur le camionnage. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Section des enquêtes-entreprises/Région du Centre, Statistique Canada, sans frais au : 1-800-386-1273

A – Introduction

Activité commerciale principale

Veuillez indiquer l'activité principale représentant le plus exactement la source majeure des revenus. Ceci est pour s'assurer que vous avez reçu le questionnaire approprié. Vous trouverez ci-dessous une description de l’industrie du camionnage, la population visée par cette enquête.

Transport par camion : Le secteur comprend essentiellement les établissements engagés dans le transport de marchandises par camion. Ces établissements peuvent transporter des marchandises générales ou des marchandises spécialisées. Les marchandises spécialisées comprennent des biens qui par leur grandeur, leur poids, leur forme ou leurs caractéristiques spécifiques, requièrent un équipement spécialisé pour le transport. Les établissements peuvent opérer localement, à l'intérieur d'une région métropolitaine et ses environs ou sur de longues distances entre les régions métropolitaines. Les chauffeurs contractants sont inclus dans cette enquête.

Type d'entreprise

Veuillez indiquer si vous êtes un chauffeur contractant ou non. Au besoin, vous référer aux définitions ci-dessous portant sur les principaux types d'entreprises dans l'industrie du camionnage.

Chauffeur contractant : Entreprise dont l'activité principale est de fournir à contrat (court ou long terme) des services de transport de marchandises aux transporteurs routiers pour compte d'autrui et/ou pour compte propre. Typiquement, les chauffeurs contractants sont composés de camionneurs qui possèdent leurs propres camions. À part leur plus petite taille, la principale caractéristique de ce type d'entreprise est que les chauffeurs contractants ne négocient pas directement avec les expéditeurs, mais plutôt avec les transporteurs avec lesquels ils sont sous contrat. Toutefois, dans cette enquête, les camionneurs artisans (ou indépendants), c.-à-d. les camionneurs qui possèdent leur propre équipement, qui travaillent sans l'intermédiaire d'un transporteur plus important et qui sont responsables de percevoir leurs propres comptes, sont aussi classifiés comme chauffeurs contractants. Les chauffeurs contractants (owner operators) peuvent aussi être appelés opérateurs à contrat-bail (lease operators) ou encore courtiers (brokers).

Transporteur routier pour compte d'autrui : Entreprise dont l'activité principale est d'assurer le transport routier de marchandises moyennant rétribution. Un transporteur routier pour compte d'autrui exploite une flotte de camions (possédés et/ou loués) et engage des camionneurs salariés et/ou des chauffeurs contractants.

Transporteur routier pour compte propre (transporteur privé) : Entreprise dont l'activité principale n'est pas le camionnage (p. ex, la fabrication, le commerce de détail, le commerce de gros, etc.), mais qui opère sa propre flotte de camions (possédés et/ou loués) pour le transport de ses propres marchandises. Ainsi, la principale fonction d'un transporteur privé est de fournir un support logistique à l'activité principale de l'entreprise. Un transporteur routier pour compte propre peut employer des camionneurs salariés et/ou engager des chauffeurs contractants.

B – Revenus

Veuillez déclarer vos revenus gagnés durant la période de déclaration (en dollars).

• Inclure tous les revenus à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada enregistrés dans vos relevés de compte des ventes pour d'autres entreprises et pour transferts à d'autres divisions de votre entreprise.
• Exclure la TPS/TVH et la TVQ.

1. Revenus d'exploitation tirés du camionnage

• Inclure tous les revenus associés à des services de camionnage comme les frais additionnels pour le carburant, les frais de suivis des envois, etc.
• Inclure les revenus tirés des services assurés par des chauffeurs contractants pour le compte de votre entreprise.
• Exclure les revenus d'intérêts et les dividendes. Veuillez déclarer ce montant à la question 4 de cette section.

2. Tous les autres revenus d'exploitation

• Inclure tous les revenus provenant de sources autres que le camionnage, tel le stockage et l'entreposage, les commissions d'entreprises de transport et d’assurance, la location de véhicules et d'équipement, l’emballage et la mise en caisse, etc.
• Exclure les revenus d'intérêts et les dividendes. Veuillez déclarer ce montant à la question 4 de cette section.

3. Total des revenus d'exploitation

• Additionner les montants déclarés aux questions 1 et 2.

4. Revenus de placements

Il s'agit de la portion des revenus de la compagnie tirés des investissements, incluant les dividendes et les intérêts provenant d'actions et d'obligations.

5. Total des revenus

• Additionner les montants déclarés aux questions 3 et 4.

C – Revenus tirés du camionnage selon le type de mouvement

Veuillez vous assurer que la somme des parties totalise 100 %.

D – Revenus tirés du camionnage selon la région de cueillette des marchandises

La région de cueillette représente la région où votre compagnie a cueilli les marchandises, par opposition au point d’origine réel des marchandises.

Veuillez vous assurer que la somme des parties totalise 100 %.

E – Revenus du camionnage selon le type de produit transporté

1. Liquides et gaz en vrac

• Inclus les liquides et gaz en vrac sous température contrôlée ou pressurisé, comme les huiles de pétrole brut, les produits pétroliers, les produits chimiques liquides et gazeux, le lait et l'eau.

2. Solides en vrac

• Inclus les produits en vrac comme le charbon, le minerai, les céréales, le sable, le gravier, le ciment, les poudres chimiques, les plastiques secs, les produits fertilisants, les copeaux de bois, la farine et le sucre.

3. Marchandises sous température contrôlée emballées dans des boîtes, palettisées et d'autres marchandises emballées, incluant les conteneurs multimodaux

• Inclus les marchandises qui doivent être maintenues à des températures et/ou à des niveaux d'humidité donnés, emballées dans des boîtes, des caisses, des sacs ou des fûts, ou sur cintres, crochets ou palettes, et dans des conteneurs multimodaux.

4. Marchandises non sous température contrôlée, emballées dans des boîtes, palettisées et autres marchandises emballées, incluant les conteneurs multimodaux

• Inclus les marchandises n'exigeant pas une température contrôlée, emballées dans des boîtes, des caisses, des sacs, en barils, ou sur cintres, crochets ou palettes et dans des conteneurs multimodaux. Inclus les petits colis, les documents et les lettres.

5. Automobiles et camions légers

6. Animaux vivants

• Inclus les animaux d'élevage, y compris les bovins, les chevaux, les porcs et la volaille.

7. Déchets, sans service de collecte

• Inclus les déchets solides et liquides, les déchets résidentiels et non résidentiels, les déchets dangereux et non dangereux, et les conteneurs multimodaux spécialisés.

8. Tous autres produits

• Inclus les produits non mentionnés ci-dessus, les produits non emballés comme les billots, la pâte, le bois d'oeuvre, l'acier de construction, les tuyaux et le verre, les gros articles comme les machines et le matériel de construction et les machines et le matériel industriel, les marchandises chargées telles quelles, sans emballage, dans le véhicule dans lequel elles sont transportées, comme les produits frais transportés sur de courtes distances, et les matériaux de récupération mais non en vrac solide ou les déchets.

9. Services de déménagement

• Inclus les biens de maison, de bureau et d'établissement, et les produits exigeant une manutention spéciale et une protection.

10. Veuillez vous assurer que la somme des parties totalise 100 %.

F – Dépenses

Veuillez déclarer vos dépenses encourues durant la période de déclaration (en dollars).

1. Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés à qui vous fournissez un T4 - État de la rémunération payée

• Inclure les payes de vacances, les bonis et les commissions.
• Inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur aux employés, tels qu'au Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi, assurance- maladie/ vie, etc.
• Exclure les paiements versés aux chauffeurs contractants. Veuillez déclarer ces montants à la question 2 de cette section.
• Exclure les dépenses associées aux agences de placement et les services de location de personnel (services de conducteur). Veuillez déclarer ces montants à la question 10 de cette section.

2. Paiements aux chauffeurs contractants

• Inclure tous les coûts reliés à l'emploi des chauffeurs contractants. Dans des cas spéciaux, les dépenses en carburant des véhicules opérés par les chauffeurs contractants peuvent être incluses.
• Exclure les dépenses associées aux agences de placement et les services de location de personnel (services de conducteur). Veuillez déclarer ces montants à la question 10 de cette section.

3. Achats de services de transport, l'entreposage et le stockage de biens

• Inclure les achats reliés au camionnage local et sur de longues distances, le transport par chemin de fer et les autres achats de services de transport multimodaux, p. ex., le transport maritime et aérien.
• Exclure les paiements aux chauffeurs contractants. Veuillez déclarer ces montants à la question 2 de cette section.
• Exclure les dépenses associées aux agences de placement et les services de location de personnel (services de conducteur). Veuillez déclarer ces montants à la question 10 de cette section.

4. Dépenses en carburant pour les véhicules

• Inclure les dépenses en carburant pour seulement les véhicules possédés ou loués par cette entreprise.
• Inclure les taxes d'accises.
• Exclure les achats de carburant pour les appareils chauffants et les lubrifiants.

5. Frais de réparation et d'entretien

• Inclure les dépenses pour la réparation et l'entretien des bâtiments, des structures, des véhicules, de la machinerie et de l'équipement.
• Inclure les coûts reliés aux matériaux (p. ex., les lubrifiants), les pièces (p. ex., les pneus) et les coûts de main-d'oeuvre associés à ces dépenses (p. ex., les services de conciergerie).

6. Location et crédit-bail

• Inclure la location à court terme et le crédit-bail à long terme (contrat de location-acquisition) de véhicules motorisés, l'équipement et les biens immobiliers.
• Exclure les montants payés aux conducteurs.

7. Primes d'assurances

• Inclure l'assurance protection professionnelle et autre assurance responsabilité, l'assurance pour les véhicules motorisés et l'assurance propriété, l'assurance-vie, l'entreposage, l'assurance pour interruption d'affaires et l'assurance-feu.

8. Services publics et services de télécommunication

• Inclure les dépenses d'éclairage, de chauffage, d'eau et d'énergie, les frais de téléphone, de télécopieur, de téléphone cellulaire, ou de téléavertisseur associés à la transmission de la voix, de données ou d'images, les frais d'accès à Internet, les services de télécommunication sans fil, les services de télécommunication par satellite, les services d'accès en direct, les services de diffusion d'information en direct et la transmission par satellite d'émissions radiodiffusées et musicales.

9. Amortissement d'actifs corporels et incorporels

• Inclure le coût direct d'amortissement des actifs corporels et d'améliorations locatives, l'amortissement des actifs incorporels (p. ex., l'achalandage), les frais reportés, les frais de constitution et les frais de recherche et de développement.

10. Toutes les autres dépenses d'exploitation

• Inclure les frais des services financiers, légaux, comptables et les autres frais de services professionnels et d'affaires, les impôts fonciers et taxes d'affaires, les licences et permis, les paiements versés aux agences de placementou les services de location de personnel, les dépenses de publicité et de marketing, les coûts de fournitures de bureau, les frais de poste et dépenses de messagerie, les frais d'hébergement et de repas pendant les voyages, les allocations des créances irrécouvrables, les dons, les rajustements des stocks, etc.
• Exclure les frais d'intérêts tels que les intérêts sur les emprunts pour l'achat de véhicules et d'équipement. Veuillez déclarer ces montants à la question 12 de cette section.

11. Total des dépenses d'exploitation

• Additionner les montants déclarés aux questions 1 à 10.

12. Autres dépenses

• Inclure les frais d'intérêts tels que les intérêts sur les emprunts pour l'achat de véhicules et d'équipement et la partie intérêts des paiements hypothécaires.

13. Total des dépenses

• Additionner les montants déclarés aux questions 11 et 12.

G – Emploi

Veuillez déclarer le nombre moyen d'employés durant la période de déclaration.

• Inclure les employés à temps plein, à temps partiel, les employés temporaires et les employés en congé payé.

1. Conducteurs salariés

• Exclure les chauffeurs contractants. Veuillez déclarer ce nombre à la question 4 de cette section.

2. Tous les autres employés salariés

• Inclure le personnel de bureau, les mécaniciens, les aides pour le garage, etc.
• Exclure les chauffeurs contractants. Veuillez déclarer ce nombre à la question 4 de cette section.

3. Total des employés salariés

• Additionner les montants déclarés aux questions 1 et 2.
• Veuillez vous assurer que le nombre total d'employés salariés est cohérent avec les dépenses en salaires, en traitements et en avantages sociaux déclarées à la question 1 de la Section F.

4. Chauffeurs contractants

• Ne vous comptez pas si vous êtes vous-même un chauffeur contractant.
• Exclure les conducteurs provenant des agences de placement ou des services de location de personnel.
• Veuillez vous assurer que le nombre total de chauffeurs contractants est cohérent avec les paiements aux chauffeurs contractants déclarés à la question 2 de la Section F.

H – Renseigments sur la flotte et l’équipement

Veuillez déclarer le nombre de véhicules et l'équipement en service à la fin de la période de déclaration.

Unités motorisées et non motorisées

• Inclure les unités possédées et/ou louées de votre entreprise.
• Exclure les véhicules et l'équipement possédés par les chauffeurs contractants.
• Veuillez vous assurer que le nombre total de véhicules et l'équipement est cohérent avec les dépenses d'amortissement déclarées à la question 9 de la Section F et les dépenses de location et crédit-bail déclarées à la question 6 de la Section F.

Unités motorisées

• Veuillez vous assurer que le nombre total d'unités motorisées est cohérent avec les dépenses en carburant déclarées à la question 4 de la Section F et les dépenses de réparation et d'entretien déclarées à la question 5 de la Section F.

Veuillez réviser au complet le questionnaire afin de réduire le besoin de suivi.

Merci.

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Le présent guide renferme des renseignements généraux sur l'enquête et les définitions des éléments de données qu'elle recueille. Il est destiné à vous aider à comprendre l'enquête et à remplir le questionnaire. Nous avons tout mis en œuvre pour rendre ce guide aussi clair que possible, mais vous êtes le mieux placé pour nous dire si nous avons réussi. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de l'enquête ou des suggestions pour faire de ce guide un instrument encore plus utile. La page couverture du questionnaire présente toute l'information nécessaire pour communiquer avec nous.

Qui doit remplir le questionnaire?
L'Enquête est-elle obligatoire?
Est-ce que toutes les questions s'appliquent à mon entreprise?
Comment l'information est-elle utilisée?
Concepts et définitions
Revenus d'exploitation
Réseaux et abonnements
Volume
Dépenses d'immobilisations

Qui doit remplir le questionnaire?

L'Enquête trimestrielle de télécommunications (ETT) est envoyée aux plus importants fournisseurs de services de télécommunications au Canada. Aux fins de cette enquête, une entreprise est réputée être un fournisseur de services de télécommunications si elle est classée dans le groupe 517 (télécommunications) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

L'ETT est menée depuis 1999, mais deux changements importants ont été apportés pour l'année de référence 2006 :

• Les câblodistributeurs font maintenant partie de l'univers de l'enquête. Ce changement tient compte de l'importance grandissante de ces entreprises sur les marchés des télécommunications classiques et de la modification apportée à la définition du secteur des télécommunications dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.
• Les concepts et les questions sont alignés sur ceux de la collecte de données annuelle sur les marchés des télécommunications effectuée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ces changements assureront une meilleure intégration des statistiques annuelles et infra-annuelles de ce secteur et, nous espérons, vous faciliteront la tâche de répondre au questionnaire

L'Enquête est-elle obligatoire?

L'ETT est menée en vertu de la Loi sur la statistique et est obligatoire, comme le sont la plupart des enquêtes auprès des entreprises. Veuillez consulter la page couverture du questionnaire pour des précisions, notamment en ce qui concerne la confidentialité et les dispositions de la Loi sur le partage des données.

Nous vous remercions de votre participation. Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations et d'autres institutions canadiennes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Est-ce que toutes les questions s'appliquent à mon entreprise?

L'ETT comprend 50 questions traitant de quatre sujets : les recettes selon le genre de services fournis (11 questions), les abonnés selon le genre de service ou de connexion au réseau (11 questions), le volume d'utilisation selon le genre de service (18 questions), et les dépenses en immobilisations (1 question).

Bien que cela ne soit pas courant à l'heure actuelle, les organismes actifs sur tous les marchés de services de télécommunications doivent répondre à toutes les questions. Quoi qu'il en soit, de plus en plus d'entreprises fournissent une gamme de services divers, parfois par l'entremise de plus d'une division d'exploitation. Le cas échéant, si vous ne savez pas exactement quelle partie de votre entreprise est visée par l'enquête, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des éclaircissements.

En règle générale, nous voulons assurer la cohérence avec la collecte de données annuelle du CRTC, notamment en ce qui concerne la définition des entités. Cela étant dit, s'il vous est difficile de produire une déclaration trimestrielle et annuelle suivant les mêmes conditions, nous pourrions examiner d'autres modalités de déclaration. Il est possible de produire un rapport par division ou un rapport consolidé

Comment l'information est-elle utilisée?

Les principales utilisations de l'information sont :

• Les données sont agrégées et servent à produire des estimations nationales de l'activité générée par le secteur des services de télécommunications. Ces données sont intégrées au Système de comptabilité nationale pour l'évaluation du volume d'activités et de richesses produites par l'économie canadienne.
• Les données agrégées servent à informer les Canadiens des développements dans ce secteur. Nous publions des articles courts en ligne dans Le Quotidien, véhicule par lequel Statistique Canada fournit des points saillants de ses diverses enquêtes et études aux médias et au grand public.
• Les données agrégées servent aux analystes du secteur et des politiques pour le suivi des développements sur les marchés des services de télécommunications.

Concepts et définitions

Pour la plupart, les concepts et les définitions de l'Enquête trimestrielle de télécommunications sont les mêmes que ceux utilisés pour la collecte de données annuelle sur les télécommunications du CRTC. Lorsque les définitions sont identiques, le guide signale un renvoi au formulaire pertinent du CRTC relativement à la collecte de données de 2009.

Les conventions suivantes s'appliquent dans les cas des variables financières (recettes) :

• La déclaration doit être conforme aux principes établis de comptabilité du manuel de l'Institut canadien des comptables agréés (I.C.C.A.). Veuillez déclarer tous les comptes selon la comptabilité d'exercice.
• Les revenus doivent exclure les taxes perçues pour le gouvernement (p. ex., TPS, TVH) et être déclarés après déduction des escomptes, offres promotionnelles et remboursements.
• L'autre catégorie de recettes d'exploitation exclut ce qui suit : intérêts et dividendes, gains sur la vente d'immobilisations, gains non réalisés par suite d'une réévaluation de l'actif, gains sur la conversion de devises et tout revenu extraordinaire.

Revenus d'exploitation

1. Services locaux et accès
2. Services interurbains
3. Services de transmission de données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Internet
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)
7. Service de télédistribution
8. Autres revenus d'exploitation

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et accès -
   Recettes de la mise à disposition d'un accès illimité pour faire des appels sur réseau filaire dans une zone locale. Cette catégorie comprend aussi les recettes connexes de services de détail et de gros tels les fonctions optionnelles, les frais de service, le câblage intérieur, la location d'équipement, la commutation et le groupement, l'interconnexion locale, la co-implantation, le transit et le règlement des circuits de facturation-conservation, les composantes de réseau dégroupées, ainsi que les recettes du régime de contribution. Les services dépendants et indépendants de l'accès sont couverts par cette catégorie [formulaire CRTC 101, ligne 3, colonne «Total Canadian »].
2. Services interurbains -
   Recettes des appels entrants et sortants entre les zones locales. Cette catégorie comprend les services à frais fixes ou tarifés à l'utilisation (p. ex., 1 800, 877, etc.), les appels gérés par les téléphonistes (p. ex., les appels à frais virés), les appels outre-mer, les appels interurbains par téléphones publics payants ou à carte d'appel, les services d'assistance annuaire interurbaine. [formulaire CRTC 101, ligne 4, colonne « Total Canadian »].
3. Services de transmission des données -
   Services de transmission fondés sur un protocole de données (X.25, MTA, relais de trames, Ethernet, RVP-IP) et services connexes tels la gestion de réseaux et la vente d'équipement à des utilisateurs finals (particuliers, commerces, établissements) et autres fournisseurs de services de télécommunications [formulaire CRTC 101, ligne 5, colonne « Total Canadian »].
4. Services de liaisons spécialisées (privées) -
   Mise à disposition à des utilisateurs finals et autres fournisseurs de services de télécommunications de segments de réseaux spécialisés terrestres ou par satellite pour lesquels aucun contrôle et aucune composition ne sont effectués [formulaire CRTC 241, ligne 6, colonne « Total »].
5. Services Internet -
   Services d'accès Internet et autres services (location de modem, courriel et hébergement) à des abonnés résidentiels et à des utilisateurs finals commerciaux et institutionnels et services de transport à des utilisateurs finals commerciaux et institutionnels et autres fournisseurs de services Internet [formulaire CRTC 101, ligne 7 colonne « Total Canadian »].
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel) -
   Services de télécommunications au moyen d'installations d'accès sans fil à des utilisateurs finals et autres fournisseurs de services de télécommunications. Cette catégorie est le total des catégories Sans fil – de détail et Sans fil – De gros [formulaire CRTC 101, ligne 8, colonne « Total Canadian »].
   • Au détail -
     Services de télécommunications au moyen d'installations d'accès sans fil à des utilisateurs finals (abonnés résidentiels, clients commerciaux et institutionnels). Les services sans fil comprennent le téléphone mobile, les données mobiles comme la messagerie (texte, photos, audio et vidéo), l'accès Internet sans fil et les services de téléappel [formulaire CRTC 271, ligne 21, colonne « Au détail »]. Cette catégorie comprend également les services aux abonnés itinérants, l'interconnexion mobile et les ventes d'équipement. Les services de télécommunications au moyen d'installations d'accès sans fil à d'autres fournisseurs de services de télécommunications sont classés dans la catégorie Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel) – De gros.
   • De gros -
     Services de télécommunications au moyen d'installations d'accès sans fil à d'autres fournisseurs de services de télécommunications [formulaire CRTC 271, ligne 21, colonne « De gros »]. Cette catégorie comprend également les ventes d'équipement connexes.
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base) -
   La prestation de services vidéo (télévision) et audio analogiques et numériques (en forfait, à la carte ou sur demande) au domicile d'abonnés résidentiels ou à l'établissement de clients commerciaux ou institutionnels [formulaire CRTC 101, ligne 9, colonne « Total Canadian » (Revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)]. Les services audio et vidéo de même type livrés sur des appareils de communications mobiles entrent dans la catégorie Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel) – de Détail.
8. Autres revenus d'exploitation -
   Inclure toutes les autres recettes réalisées dans le cadre des activités d'exploitation générales de votre entreprise n'entrant pas dans les catégories ci-dessus. Veuillez exclure les recettes suivantes : intérêts et dividendes, gains provenant de la vente d'immobilisations, gains non réalisés par suite d'une réévaluation de l'actif, gains sur la conversion de devises et toutes les autres sources de revenus extraordinaires.

Réseaux et abonnements

a. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès
b. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel
c. Nombre d'abonnements au service Internet
d. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché

Segment de réseau entre deux nœuds fixes établissant la connexion entre l'équipement ou l'établissement d'un client et votre équipement OU segment de réseau qui assure une interface sur place pour la connexion de l'équipement d'un client ou de l'équipement de l'établissement d'un client à votre équipement. Veuillez déclarer les lignes dont vous êtes propriétaires, les lignes louées et les lignes refacturées en équivalents de qualité téléphonique

1. Résidentiels -
   Segment de réseau assurant la connexion entre l'équipement ou le domicile d'un client résidentiel et votre équipement [formulaire CRTC 212, ligne 3, colonne « Total »].
2. D'affaires -
   Segment de réseau assurant la connexion entre l'équipement ou l'établissement d'un client commercial et votre équipement OU assurant une interface sur place pour la connexion de l'équipement d'un client ou de l'équipement de l'établissement d'un client à votre équipement [formulaire CRTC 212, ligne 11, colonne « Total »].
3. De gros -
   Segment de réseau fourni à un autre fournisseur de services de télécommunications aux fins de revente ou pour sa propre utilisation [formulaire CRTC 212, ligne 20, colonne « Total »].
4. Pour utilisation interne (OTS) -
   Lignes actives reliées au RTPC utilisées par votre entreprise et pour lesquelles vous ne recevez pas de paiement [formulaire CRTC 212, ligne 22, colonne « Total »].

3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel

Nombre de numéros de téléphone distincts dont le service est facturé au client à l'utilisation. Veuillez noter que ce nombre est différent du nombre de comptes, étant donné qu'un compte peut comprendre plusieurs abonnés

1. Au détail (résidentiels et d'affaires) -
   Nombre d'abonnés au services mobiles et de téléappel directement facturés par votre entreprise. Inclure le nombre d'abonnés internes dont le service est payé par votre entreprise [formulaire CRTC 271, ligne 24 et 25, colonne « Au détail »].
2. De gros -
   Nombre d'abonnés au services mobiles et de téléappel d'un fournisseur qui revend vos services [formulaire CRTC 271, ligne 24 et 25, colonne « De gros »].
3. Total des abonnements au services mobiles et de téléappel -
   Nombre total d'abonnés du commerce de détail et de gros [formulaire CRTC 271, ligne 24 et 25, colonne « Total »].

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

Connexion PI à un utilisateur final qui permet les communications avec les serveurs des fournisseurs de services Internet et d'autres utilisateurs finals.

1. Par ligne commuté (dial-up) -
   Connexion PI utilisant une connexion RTPC composée pour lancer et établir une communication avec un autre terminal d'ordinateur [formulaire CRTC 253, ligne 1, colonne « Total »].
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem) -
   Connexion PI utilisant un système de terminaison de modem câble pour lancer et établir une communication avec un autre terminal d'ordinateur [formulaire CRTC 253, ligne 2 , colonne « Total »].
3. Haute vitesse par ligne numérique d'abonné (LNA) -
   Connexion PI utilisant la technologie de la ligne numérique d'abonné pour lancer et établir une communication avec un autre terminal d'ordinateur. Comprend la ligne numérique d'abonné asymétrique et la ligne numérique d'abonné à très haut débit [formulaire CRTC 253, ligne 3, colonne « Total »].
4. Haute vitesse – Autres technologies -
   Connexion PI utilisant une technologie d'accès non décrite ci-dessus, par exemple : RNIS, fibre, accès fixe sans fil, WiFi (802.11) [formulaire CRTC 253, total des lignes 4 à 8, colonne « Total »].
5. Total des abonnements à l'accès Internet -
   Nombre total d'abonnés au service Internet fourni par votre entreprise [formulaire CRTC 253, ligne 10, colonne « Total »].

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

Abonnés aux services vidéo -
Nombre de ménages, d'établissements et d'entreprises qui ont un abonnement à des services vidéo de base facturés directement par votre entreprise. Inclure les appartements dont le service est compris dans le loyer. Compter chaque abonné institutionnel une seule fois, peu importe le nombre d'utilisateurs (hôpitaux, hôtels, établissements de soins infirmiers, autres institutions ou entreprises commerciales).

1. Par ligne téléphonique -
   Nombre d'abonnés à des services vidéo transmis par ligne téléphonique (ligne numérique d'abonné, ligne numérique d'abonné asymétrique ou ligne numérique d'abonné à très haut débit).
2. Par câble -
   Nombre d'abonnés à des services vidéo transmis par câble coaxial.
3. Par satellite -
   Nombre d'abonnés à des services vidéo transmis par satellite.
4. Autres -
   Nombre d'abonnés à des services vidéo fournis par d'autres moyens que ceux énumérés ci-dessus. Veuillez préciser la technologie utilisée.
5. Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux -
   Total de tous les genres de services énumérés ci-dessus.

Volume

6. Minutes d'interurbains – Fixe

Durée d'utilisation en minutes du commutateur, des circuits, des lignes ou des groupes de lignes d'un client pour tout appel qui lui est facturé (au détail ou de gros). Sont inclus les appels acheminés en dehors du secteur de service local et facturés au client, ainsi que les appels reçus par le client et provenant de l'extérieur du secteur de service local et facturés au client (appels sans frais). Sont également inclus dans cette catégorie les appels interurbains au Canada et à l'étranger (États-Unis et outre-mer). Dans le cas des revendeurs il s'agit de la longueur en minutes des conversations de ses clients. Les connexions interurbaines sont parfois appelées conversations interurbaines [formulaire CRTC 221, ligne 12, colonne « Au détail », « De gros », et « Total »].

7. Nombre de messages textuels

Service qui permet la transmission d'un message texte court au départ ou à destination d'un téléphone ou d'un terminal mobile numérique, peu importe que la transmission ait lieu entre deux téléphones mobiles, que le message soit transmis par un téléphone mobile et acheminé à un ordinateur ou par un ordinateur et acheminé à un téléphone.

1. Vers des appareils sans fil -
   Nombre de messages acheminés aux appareils mobiles de vos clients indépendamment du point d'origine de la transmission [formulaire CRTC 277, ligne 3, colonne « Vers des appareils mobiles »].
2. En provenance d'appareils sans fil -
   Nombre de messages transmis par les appareils mobiles de vos clients, peu importe leur destination [formulaire CRTC 277, ligne 3, colonne « D'appareils mobiles »].

8. Minutes d'utilisation du sans fil

Nombre de minutes d'utilisation du réseau, que l'abonné paie des frais fixes ou tarifés à l'utilisation (en milliers de minutes de conversation). Si on utilise des tranches de facturation pour mesurer le temps d'utilisation des abonnés (les intervalles de temps discrets par les fournisseurs de services de télécommunications pour facturer les abonnés), convertir cette information en minutes de conversation et déclarer le trafic en conséquence.

Ne pas inclure les minutes payées ou offertes dans le cadre d'un plan de services mais non utilisées.

Ne pas déclarer l'activité téléphonique officielle – utilisation de télécommunications non facturées par les fournisseurs de services de télécommunications pour leurs communications internes ou l'exploitation de leurs systèmes.

1. Interurbains -
   Nombre de minutes d'utilisation des services interurbains dans le cas où la connexion se fait en dehors du secteur d'appel local ou de l'appareil mobile ou est acheminée en dehors du secteur d'appel local de l'appareil mobile. Une seule minute de communication interurbaine est comptée pour chaque minute facturée pendant que la connexion est active, même lorsque l'appel se fait sur deux segments de communication interurbaine [formulaire CRTC 273, ligne 2, colonne « Total »].
2. Locales (Voix de base) -
   Nombre de minutes d'utilisation dans le cas où la connexion se fait et est acheminée dans les limites du secteur d'appel local de l'appareil mobile [formulaire CRTC 273, ligne 1, colonne « Total »].

Dépenses d'immobilisations

9. Dépenses d'immobilisations

Coûts d'acquisition, de construction et de mise en place de nouvelles installations, de machines et d'équipement, que ce soit pour remplacer des biens usés ou obsolètes ou les ajouter aux biens existants ou les louer à d'autres [formulaire CRTC 104, ligne 23, colonne «Total»].

Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique

Le présent guide renferme des renseignements généraux sur l'enquête et les définitions des éléments de données qu'elle recueille. Il est destiné à vous aider à comprendre l'enquête et à remplir le questionnaire. Nous avons tout mis en œuvre pour rendre ce guide aussi clair que possible, mais vous êtes le mieux placé pour nous dire si nous avons réussi. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de l'enquête ou des suggestions pour faire de ce guide un instrument encore plus utile. La page couverture du questionnaire présente toute l'information nécessaire pour communiquer avec nous.

Qui doit remplir le questionnaire?
L'Enquête est-elle obligatoire?
Est-ce que toutes les questions s'appliquent à mon entreprise?
Comment l'information est-elle utilisée?
Concepts et définitions
Revenus d'exploitation
Réseaux et abonnements
Volume
Dépenses d'immobilisations

Qui doit remplir le questionnaire?

L'Enquête trimestrielle de télécommunications (ETT) est envoyée aux plus importants fournisseurs de services de télécommunications au Canada. Aux fins de cette enquête, une entreprise est réputée être un fournisseur de services de télécommunications si elle est classée dans le groupe 517 (télécommunications) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

L'ETT est menée depuis 1999, mais deux changements importants ont été apportés pour l'année de référence 2006 :

• Les câblodistributeurs font maintenant partie de l'univers de l'enquête. Ce changement tient compte de l'importance grandissante de ces entreprises sur les marchés des télécommunications classiques et de la modification apportée à la définition du secteur des télécommunications dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.
• Les concepts et les questions sont alignés sur ceux de la collecte de données annuelle sur les marchés des télécommunications effectuée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ces changements assureront une meilleure intégration des statistiques annuelles et infra-annuelles de ce secteur et, nous espérons, vous faciliteront la tâche de répondre au questionnaire

L'Enquête est-elle obligatoire?

L'ETT est menée en vertu de la Loi sur la statistique et est obligatoire, comme le sont la plupart des enquêtes auprès des entreprises. Veuillez consulter la page couverture du questionnaire pour des précisions, notamment en ce qui concerne la confidentialité et les dispositions de la Loi sur le partage des données.

Nous vous remercions de votre participation. Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations et d'autres institutions canadiennes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Est-ce que toutes les questions s'appliquent à mon entreprise?

L'ETT comprend 50 questions traitant de quatre sujets : les recettes selon le genre de services fournis (13 questions), les abonnés selon le genre de service ou de connexion au réseau (18 questions), le volume d'utilisation selon le genre de service (18 questions), et les dépenses en immobilisations (1 question).

Bien que cela ne soit pas courant à l'heure actuelle, les organismes actifs sur tous les marchés de services de télécommunications doivent répondre à toutes les questions. Quoi qu'il en soit, de plus en plus d'entreprises fournissent une gamme de services divers, parfois par l'entremise de plus d'une division d'exploitation. Le cas échéant, si vous ne savez pas exactement quelle partie de votre entreprise est visée par l'enquête, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des éclaircissements.

En règle générale, nous voulons assurer la cohérence avec la collecte de données annuelle du CRTC, notamment en ce qui concerne la définition des entités. Cela étant dit, s'il vous est difficile de produire une déclaration trimestrielle et annuelle suivant les mêmes conditions, nous pourrions examiner d'autres modalités de déclaration. Il est possible de produire un rapport par division ou un rapport consolidé

Comment l'information est-elle utilisée?

Les principales utilisations de l'information sont :

• Les données sont agrégées et servent à produire des estimations nationales de l'activité générée par le secteur des services de télécommunications. Ces données sont intégrées au Système de comptabilité nationale pour l'évaluation du volume d'activités et de richesses produites par l'économie canadienne.
• Les données agrégées servent à informer les Canadiens des développements dans ce secteur. Nous publions des articles courts en ligne dans Le Quotidien, véhicule par lequel Statistique Canada fournit des points saillants de ses diverses enquêtes et études aux médias et au grand public.
• Les données agrégées servent aux analystes du secteur et des politiques pour le suivi des développements sur les marchés des services de télécommunications.

Concepts et définitions

Pour la plupart, les concepts et les définitions de l'Enquête trimestrielle de télécommunications sont les mêmes que ceux utilisés pour la collecte de données annuelle sur les télécommunications du CRTC. Lorsque les définitions sont identiques, le guide signale un renvoi au formulaire pertinent du CRTC relativement à la collecte de données de 2008.

Les conventions suivantes s'appliquent dans les cas des variables financières (recettes) :

• La déclaration doit être conforme aux principes établis de comptabilité du manuel de l'Institut canadien des comptables agréés (I.C.C.A.). Veuillez déclarer tous les comptes selon la comptabilité d'exercice.
• Les revenus doivent exclure les taxes perçues pour le gouvernement (p. ex., TPS, TVH) et être déclarés après déduction des escomptes, offres promotionnelles et remboursements.
• L'autre catégorie de recettes d'exploitation exclut ce qui suit : intérêts et dividendes, gains sur la vente d'immobilisations, gains non réalisés par suite d'une réévaluation de l'actif, gains sur la conversion de devises et tout revenu extraordinaire.

Revenus d'exploitation

1. Services locaux et accès
2. Services interurbains
3. Services de transmission de données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Internet
6. Services sans fil
7. Vidéo
8. Autres revenus d'exploitation

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et accès -
   Recettes de la mise à disposition d'un accès illimité pour faire des appels sur réseau filaire dans une zone locale. Cette catégorie comprend aussi les recettes connexes de services de détail et de gros tels les fonctions optionnelles, les frais de service, le câblage intérieur, la location d'équipement, la commutation et le groupement, l'interconnexion locale, la co-implantation, le transit et le règlement des circuits de facturation-conservation, les composantes de réseau dégroupées, ainsi que les recettes du régime de contribution. Les services dépendants et indépendants de l'accès sont couverts par cette catégorie [formulaire CRTC 211, ligne 17, colonne «Total »].
2. Services interurbains -
   Recettes des appels entrants et sortants entre les zones locales. Cette catégorie comprend les services à frais fixes ou tarifés à l'utilisation (p. ex., 1 800, 877, etc.), les appels gérés par les téléphonistes (p. ex., les appels à frais virés), les appels outre-mer, les appels interurbains par téléphones publics payants ou à carte d'appel, les services d'assistance annuaire interurbaine. [formulaire CRTC 221, ligne 8, colonne « Total »].
3. Services de transmission des données -
   Services de transmission fondés sur un protocole de données (X.25, MTA, relais de trames, Ethernet, RVP-IP) et services connexes tels la gestion de réseaux et la vente d'équipement à des utilisateurs finals (particuliers, commerces, établissements) et autres fournisseurs de services de télécommunications [formulaire CRTC 231, ligne 12, colonne « Total »].
4. Services de liaisons spécialisées (privées) -
   Mise à disposition à des utilisateurs finals et autres fournisseurs de services de télécommunications de segments de réseaux spécialisés terrestres ou par satellite pour lesquels aucun contrôle et aucune composition ne sont effectués [formulaire CRTC 241, ligne 7, colonne « Total »].
5. Services Internet -
   Services d'accès Internet et autres services (location de modem, courriel et hébergement) à des abonnés résidentiels et à des utilisateurs finals commerciaux et institutionnels et services de transport à des utilisateurs finals commerciaux et institutionnels et autres fournisseurs de services Internet [formulaire CRTC 252, ligne 18, colonne « Total »].
6. Services sans fil -
   Services de télécommunications au moyen d'installations d'accès sans fil à des utilisateurs finals et autres fournisseurs de services de télécommunications. Cette catégorie est le total des catégories Sans fil – de détail et Sans fil – De gros [formulaire CRTC 271, ligne 19, colonne « Total »].
   • Au détail -
     Services de télécommunications au moyen d'installations d'accès sans fil à des utilisateurs finals (abonnés résidentiels, clients commerciaux et institutionnels). Les services sans fil comprennent le téléphone mobile, les données mobiles comme la messagerie (texte, photos, audio et vidéo), l'accès Internet sans fil et les services de téléappel [formulaire CRTC 271, ligne 19, colonne "Au détail"]. Cette catégorie comprend également les services aux abonnés itinérants, l'interconnexion mobile et les ventes d'équipement. Les services de télécommunications au moyen d'installations d'accès sans fil à d'autres fournisseurs de services de télécommunications sont classés dans la catégorie Services sans fil – De gros.
   • De gros -
     Services de télécommunications au moyen d'installations d'accès sans fil à d'autres fournisseurs de services de télécommunications [formulaire CRTC 271, ligne 19, colonne « De gros »]. Cette catégorie comprend également les ventes d'équipement connexes.
7. Services vidéo -
   La prestation de services vidéo (télévision) et audio analogiques et numériques (en forfait, à la carte ou sur demande) au domicile d'abonnés résidentiels ou à l'établissement de clients commerciaux ou institutionnels [formulaire CRTC 101, ligne 9, colonne « Total » (Revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)]. Les services audio et vidéo de même type livrés sur des appareils de communications mobiles entrent dans la catégorie Services sans fil – de Détail.
8. Autres revenus d'exploitation -
   Inclure toutes les autres recettes réalisées dans le cadre des activités d'exploitation générales de votre entreprise n'entrant pas dans les catégories ci-dessus. Veuillez exclure les recettes suivantes : intérêts et dividendes, gains provenant de la vente d'immobilisations, gains non réalisés par suite d'une réévaluation de l'actif, gains sur la conversion de devises et toutes les autres sources de revenus extraordinaires.

Réseaux et abonnements

a. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès
b. Nombre d'abonnements au sans fil
c. Nombre d'abonnements au service Internet
d. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché

Segment de réseau entre deux nœuds fixes établissant la connexion entre l'équipement ou l'établissement d'un client et votre équipement OU segment de réseau qui assure une interface sur place pour la connexion de l'équipement d'un client ou de l'équipement de l'établissement d'un client à votre équipement. Veuillez déclarer les lignes dont vous êtes propriétaires, les lignes louées et les lignes refacturées en équivalents de qualité téléphonique

1. Résidentiels -
   Segment de réseau assurant la connexion entre l'équipement ou le domicile d'un client résidentiel et votre équipement [formulaire CRTC 212, ligne 3, colonne « Total »].
2. D'affaires -
   Segment de réseau assurant la connexion entre l'équipement ou l'établissement d'un client commercial et votre équipement OU assurant une interface sur place pour la connexion de l'équipement d'un client ou de l'équipement de l'établissement d'un client à votre équipement [formulaire CRTC 212, ligne 11, colonne « Total »].
3. De gros -
   Segment de réseau fourni à un autre fournisseur de services de télécommunications aux fins de revente ou pour sa propre utilisation [formulaire CRTC 212, ligne 20, colonne « Total »].
4. Pour utilisation interne (OTS) -
   Lignes actives reliées au RTPC utilisées par votre entreprise et pour lesquelles vous ne recevez pas de paiement [formulaire CRTC 212, ligne 22, colonne « Total »].

3. Nombre d'abonnements au sans fil

Nombre de numéros de téléphone distincts dont le service est facturé au client à l'utilisation. Veuillez noter que ce nombre est différent du nombre de comptes, étant donné qu'un compte peut comprendre plusieurs abonnés

1. Au détail (résidentiels et d'affaires) -
   Nombre d'abonnés au sans fil directement facturés par votre entreprise. Inclure le nombre d'abonnés internes dont le service est payé par votre entreprise [formulaire CRTC 271, ligne 24, colonne « Au détail »].
2. De gros -
   Nombre d'abonnés au sans fil d'un fournisseur qui revend vos services [formulaire CRTC 271, ligne 24, colonne « De gros »].
3. Total des abonnements au sans fil -
   Nombre total d'abonnés du commerce de détail et de gros [formulaire CRTC 271, ligne 24, colonne « Total »].

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

Connexion PI à un utilisateur final qui permet les communications avec les serveurs des fournisseurs de services Internet et d'autres utilisateurs finals.

1. Par ligne commuté (dial-up) -
   Connexion PI utilisant une connexion RTPC composée pour lancer et établir une communication avec un autre terminal d'ordinateur [formulaire CRTC 253, ligne 1, colonne « Total »].
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem) -
   Connexion PI utilisant un système de terminaison de modem câble pour lancer et établir une communication avec un autre terminal d'ordinateur [formulaire CRTC 253, ligne 2 , colonne « Total »].
3. Haute vitesse par ligne numérique d'abonné (LNA) -
   Connexion PI utilisant la technologie de la ligne numérique d'abonné pour lancer et établir une communication avec un autre terminal d'ordinateur. Comprend la ligne numérique d'abonné asymétrique et la ligne numérique d'abonné à très haut débit [formulaire CRTC 253, ligne 3, colonne « Total »].
4. Haute vitesse – Autres technologies -
   Connexion PI utilisant une technologie d'accès non décrite ci-dessus, par exemple : RNIS, fibre, accès fixe sans fil, WiFi (802.11) [formulaire CRTC 253, total des lignes 4 à 8, colonne « Total »].
5. Total des abonnements à l'accès Internet -
   Nombre total d'abonnés au service Internet fourni par votre entreprise [formulaire CRTC 253, ligne 10, colonne « Total »].

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

Abonnés aux services vidéo -
Nombre de ménages, d'établissements et d'entreprises qui ont un abonnement à des services vidéo de base facturés directement par votre entreprise. Inclure les appartements dont le service est compris dans le loyer. Compter chaque abonné institutionnel une seule fois, peu importe le nombre d'utilisateurs (hôpitaux, hôtels, établissements de soins infirmiers, autres institutions ou entreprises commerciales).

1. Par ligne téléphonique -
   Nombre d'abonnés à des services vidéo transmis par ligne téléphonique (ligne numérique d'abonné, ligne numérique d'abonné asymétrique ou ligne numérique d'abonné à très haut débit).
2. Par câble -
   Nombre d'abonnés à des services vidéo transmis par câble coaxial.
3. Par satellite -
   Nombre d'abonnés à des services vidéo transmis par satellite.
4. Autres -
   Nombre d'abonnés à des services vidéo fournis par d'autres moyens que ceux énumérés ci-dessus. Veuillez préciser la technologie utilisée.
5. Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux -
   Total de tous les genres de services énumérés ci-dessus.

Volume

6. Minutes d'interurbains – Fixe

Durée d'utilisation en minutes du commutateur, des circuits, des lignes ou des groupes de lignes d'un client pour tout appel qui lui est facturé (au détail ou de gros). Sont inclus les appels acheminés en dehors du secteur de service local et facturés au client, ainsi que les appels reçus par le client et provenant de l'extérieur du secteur de service local et facturés au client (appels sans frais). Sont également inclus dans cette catégorie les appels interurbains au Canada et à l'étranger (États-Unis et outre-mer). Dans le cas des revendeurs il s'agit de la longueur en minutes des conversations de ses clients. Les connexions interurbaines sont parfois appelées conversations interurbaines [formulaire CRTC 221, ligne 12, colonne "Au détail", "De gros", et "Total"].

7. Nombre de messages textuels

Service qui permet la transmission d'un message texte court au départ ou à destination d'un téléphone ou d'un terminal mobile numérique, peu importe que la transmission ait lieu entre deux téléphones mobiles, que le message soit transmis par un téléphone mobile et acheminé à un ordinateur ou par un ordinateur et acheminé à un téléphone.

1. Vers les appareils sans fil -
   Nombre de messages acheminés aux appareils mobiles de vos clients indépendamment du point d'origine de la transmission [formulaire CRTC 277, ligne 3, colonne "Total partiel"].
2. En provenance d'appareils sans fil -
   Nombre de messages transmis par les appareils mobiles de vos clients, peu importe leur destination [formulaire CRTC 277, ligne 3, colonne "Total partiel"].

8. Minutes d'utilisation du sans fil

Nombre de minutes d'utilisation du réseau, que l'abonné paie des frais fixes ou tarifés à l'utilisation (en milliers de minutes de conversation). Si on utilise des tranches de facturation pour mesurer le temps d'utilisation des abonnés (les intervalles de temps discrets par les fournisseurs de services de télécommunications pour facturer les abonnés), convertir cette information en minutes de conversation et déclarer le trafic en conséquence.

Ne pas inclure les minutes payées ou offertes dans le cadre d'un plan de services mais non utilisées.

Ne pas déclarer l'activité téléphonique officielle – utilisation de télécommunications non facturées par les fournisseurs de services de télécommunications pour leurs communications internes ou l'exploitation de leurs systèmes.

1. Interurbains -
   Nombre de minutes d'utilisation des services interurbains dans le cas où la connexion se fait en dehors du secteur d'appel local ou de l'appareil mobile ou est acheminée en dehors du secteur d'appel local de l'appareil mobile. Une seule minute de communication interurbaine est comptée pour chaque minute facturée pendant que la connexion est active, même lorsque l'appel se fait sur deux segments de communication interurbaine [formulaire CRTC 273, ligne 2, colonne « Total »].
2. Locales (Voix de base) -
   Nombre de minutes d'utilisation dans le cas où la connexion se fait et est acheminée dans les limites du secteur d'appel local de l'appareil mobile [formulaire CRTC 273, ligne 1, colonne « Total »].

Dépenses d'immobilisations

9. Dépenses d'immobilisations

Coûts d'acquisition, de construction et de mise en place de nouvelles installations, de machines et d'équipement, que ce soit pour remplacer des biens usés ou obsolètes ou les ajouter aux biens existants ou les louer à d'autres [formulaire CRTC 104, ligne 23, colonne «Total»].

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Le présent guide renferme des renseignements généraux sur l’enquête et les définitions des éléments de données qu’elle recueille. Il est destiné à vous aider à comprendre l’enquête et à remplir le questionnaire. Nous avons tout mis en œuvre pour rendre ce guide aussi clair que possible, mais vous êtes le mieux placé pour nous dire si nous avons réussi. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de l’enquête ou des suggestions pour faire de ce guide un instrument encore plus utile. La page couverture du questionnaire présente toute l’information nécessaire pour communiquer avec nous.

Qui doit remplir le questionnaire?
L’Enquête est-elle obligatoire?
Est-ce que toutes les questions s’appliquent à mon entreprise?
Comment l’information est-elle utilisée?
Concepts et définitions
Revenus d’exploitation
Réseaux et abonnements
Volume
Dépenses d’immobilisations

Qui doit remplir le questionnaire?

L’Enquête trimestrielle de télécommunications (ETT) est envoyée aux plus importants fournisseurs de services de télécommunications au Canada. Aux fins de cette enquête, une entreprise est réputée être un fournisseur de services de télécommunications si elle est classée dans le groupe 517 (télécommunications) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

L’ETT est menée depuis 1999, mais deux changements importants ont été apportés pour l’année de référence 2006 :

• Les câblodistributeurs font maintenant partie de l’univers de l’enquête. Ce changement tient compte de l’importance grandissante de ces entreprises sur les marchés des télécommunications classiques et de la modification apportée à la définition du secteur des télécommunications dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord.
• Les concepts et les questions sont alignés sur ceux de la collecte de données annuelle sur les marchés des télécommunications effectuée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ces changements assureront une meilleure intégration des statistiques annuelles et infra-annuelles de ce secteur et, nous espérons, vous faciliteront la tâche de répondre au questionnaire

L’Enquête est-elle obligatoire?

L’ETT est menée en vertu de la Loi sur la statistique et est obligatoire, comme le sont la plupart des enquêtes auprès des entreprises. Veuillez consulter la page couverture du questionnaire pour des précisions, notamment en ce qui concerne la confidentialité et les dispositions de la Loi sur le partage des données.

Nous vous remercions de votre participation. Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations et d’autres institutions canadiennes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Est-ce que toutes les questions s’appliquent à mon entreprise?

L’ETT comprend 50 questions traitant de quatre sujets : les recettes selon le genre de services fournis (11 questions), les abonnés selon le genre de service ou de connexion au réseau (11 questions), le volume d’utilisation selon le genre de service (18 questions), et les dépenses en immobilisations (1 question).

Bien que cela ne soit pas courant à l’heure actuelle, les organismes actifs sur tous les marchés de services de télécommunications doivent répondre à toutes les questions. Quoi qu’il en soit, de plus en plus d’entreprises fournissent une gamme de services divers, parfois par l’entremise de plus d’une division d’exploitation. Le cas échéant, si vous ne savez pas exactement quelle partie de votre entreprise est visée par l’enquête, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des éclaircissements.

En règle générale, nous voulons assurer la cohérence avec la collecte de données annuelle du CRTC, notamment en ce qui concerne la définition des entités. Cela étant dit, s’il vous est difficile de produire une déclaration trimestrielle et annuelle suivant les mêmes conditions, nous pourrions examiner d’autres modalités de déclaration. Il est possible de produire un rapport par division ou un rapport consolidé

Comment l’information est-elle utilisée?

Les principales utilisations de l’information sont : 

• Les données sont agrégées et servent à produire des estimations nationales de l’activité générée par le secteur des services de télécommunications. Ces données sont intégrées au Système de comptabilité nationale pour l’évaluation du volume d’activités et de richesses produites par l’économie canadienne.
• Les données agrégées servent à informer les Canadiens des développements dans ce secteur. Nous publions des articles courts en ligne dans Le Quotidien, véhicule par lequel Statistique Canada fournit des points saillants de ses diverses enquêtes et études aux médias et au grand public.
• Les données agrégées servent aux analystes du secteur et des politiques pour le suivi des développements sur les marchés des services de télécommunications.

Concepts et définitions

Pour la plupart, les concepts et les définitions de l’Enquête trimestrielle de télécommunications sont les mêmes que ceux utilisés pour la collecte de données annuelle sur les télécommunications du CRTC. Lorsque les définitions sont identiques, le guide signale un renvoi au formulaire pertinent du CRTC relativement à la collecte de données de 2009.

Les conventions suivantes s’appliquent dans les cas des variables financières (recettes) :

• La déclaration doit être conforme aux principes établis de comptabilité du manuel de l’Institut canadien des comptables agréés (I.C.C.A.). Veuillez déclarer tous les comptes selon la comptabilité d’exercice.
• Les revenus doivent exclure les taxes perçues pour le gouvernement (p. ex., TPS, TVH) et être déclarés après déduction des escomptes, offres promotionnelles et remboursements.
• L’autre catégorie de recettes d’exploitation exclut ce qui suit : intérêts et dividendes, gains sur la vente d’immobilisations, gains non réalisés par suite d’une réévaluation de l’actif, gains sur la conversion de devises et tout revenu extraordinaire.

Revenus d’exploitation

1. Services locaux et accès
2. Services interurbains
3. Services de transmission de données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Internet
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)
7. Service de télédistribution
8. Autres revenus d’exploitation

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et accès -
   Recettes de la mise à disposition d’un accès illimité pour faire des appels sur réseau filaire dans une zone locale. Cette catégorie comprend aussi les recettes connexes de services de détail et de gros tels les fonctions optionnelles, les frais de service, le câblage intérieur, la location d’équipement, la commutation et le groupement, l’interconnexion locale, la co-implantation, le transit et le règlement des circuits de facturation-conservation, les composantes de réseau dégroupées, ainsi que les recettes du régime de contribution. Les services dépendants et indépendants de l’accès sont couverts par cette catégorie [formulaire CRTC 101, ligne 3, colonne «Total Canadian »].
2. Services interurbains -
   Recettes des appels entrants et sortants entre les zones locales. Cette catégorie comprend les services à frais fixes ou tarifés à l’utilisation (p. ex., 1 800, 877, etc.), les appels gérés par les téléphonistes (p. ex., les appels à frais virés), les appels outre-mer, les appels interurbains par téléphones publics payants ou à carte d’appel, les services d’assistance annuaire interurbaine. [formulaire CRTC 101, ligne 4, colonne « Total Canadian »].
3. Services de transmission des données -
   Services de transmission fondés sur un protocole de données (X.25, MTA, relais de trames, Ethernet, RVP-IP) et services connexes tels la gestion de réseaux et la vente d’équipement à des utilisateurs finals (particuliers, commerces, établissements) et autres fournisseurs de services de télécommunications [formulaire CRTC 101, ligne 5, colonne « Total Canadian »].
4. Services de liaisons spécialisées (privées)  -  
   Mise à disposition à des utilisateurs finals et autres fournisseurs de services de télécommunications de segments de réseaux spécialisés terrestres ou par satellite pour lesquels aucun contrôle et aucune composition ne sont effectués [formulaire CRTC 241, ligne 6, colonne « Total »].
5. Services Internet -
   Services d’accès Internet et autres services (location de modem, courriel et hébergement) à des abonnés résidentiels et à des utilisateurs finals commerciaux et institutionnels et services de transport à des utilisateurs finals commerciaux et institutionnels et autres fournisseurs de services Internet [formulaire CRTC 101, ligne 7 colonne « Total Canadian »].
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel) -
   Services de télécommunications au moyen d’installations d’accès sans fil à des utilisateurs finals et autres fournisseurs de services de télécommunications. Cette catégorie est le total des catégories Sans fil – de détail et Sans fil – De gros [formulaire CRTC 101, ligne 8, colonne « Total Canadian »].
   • Au détail  -
     Services de télécommunications au moyen d’installations d’accès sans fil à des utilisateurs finals (abonnés résidentiels, clients commerciaux et institutionnels). Les services sans fil comprennent le téléphone mobile, les données mobiles comme la messagerie (texte, photos, audio et vidéo), l’accès Internet sans fil et les services de téléappel [formulaire CRTC 271, ligne 21, colonne « Au détail »]. Cette catégorie comprend également les services aux abonnés itinérants, l’interconnexion mobile et les ventes d’équipement. Les services de télécommunications au moyen d’installations d’accès sans fil à d’autres fournisseurs de services de télécommunications sont classés dans la catégorie Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel) – De gros.
   • De gros -
     Services de télécommunications au moyen d’installations d’accès sans fil à d’autres fournisseurs de services de télécommunications [formulaire CRTC 271, ligne 21, colonne « De gros »]. Cette catégorie comprend également les ventes d’équipement connexes.
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base) -
   La prestation de services vidéo (télévision) et audio analogiques et numériques (en forfait, à la carte ou sur demande) au domicile d’abonnés résidentiels ou à l’établissement de clients commerciaux ou institutionnels [formulaire CRTC 101, ligne 9, colonne « Total Canadian » (Revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)]. Les services audio et vidéo de même type livrés sur des appareils de communications mobiles entrent dans la catégorie Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel) – de Détail.
8. Autres revenus d’exploitation -
   Inclure toutes les autres recettes réalisées dans le cadre des activités d’exploitation générales de votre entreprise n’entrant pas dans les catégories ci-dessus. Veuillez exclure les recettes suivantes : intérêts et dividendes, gains provenant de la vente d’immobilisations, gains non réalisés par suite d’une réévaluation de l’actif, gains sur la conversion de devises et toutes les autres sources de revenus extraordinaires.

Réseaux et abonnements

a. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l’accès
b. Nombre d’abonnements au services mobiles et de téléappel
c. Nombre d’abonnements au service Internet
d. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l’accès selon le marché

Segment de réseau entre deux nœuds fixes établissant la connexion entre l’équipement ou l’établissement d’un client et votre équipement OU segment de réseau qui assure une interface sur place pour la connexion de l’équipement d’un client ou de l’équipement de l’établissement d’un client à votre équipement. Veuillez déclarer les lignes dont vous êtes propriétaires, les lignes louées et les lignes refacturées en équivalents de qualité téléphonique

1. Résidentiels -
   Segment de réseau assurant la connexion entre l’équipement ou le domicile d’un client résidentiel et votre équipement [formulaire CRTC 212, ligne 3, colonne « Total »].
2. D'affaires -
   Segment de réseau assurant la connexion entre l’équipement ou l’établissement d’un client commercial et votre équipement OU assurant une interface sur place pour la connexion de l’équipement d’un client ou de l’équipement de l’établissement d’un client à votre équipement [formulaire CRTC 212, ligne 11, colonne « Total »].
3. De gros  -
   Segment de réseau fourni à un autre fournisseur de services de télécommunications aux fins de revente ou pour sa propre utilisation [formulaire CRTC 212, ligne 20, colonne « Total »].
4. Pour utilisation interne (OTS) -
   Lignes actives reliées au RTPC utilisées par votre entreprise et pour lesquelles vous ne recevez pas de paiement [formulaire CRTC 212, ligne 22, colonne « Total »].

3. Nombre d’abonnements au services mobiles et de téléappel

Nombre de numéros de téléphone distincts dont le service est facturé au client à l’utilisation. Veuillez noter que ce nombre est différent du nombre de comptes, étant donné qu’un compte peut comprendre plusieurs abonnés

1. Au détail (résidentiels et d’affaires) -
   Nombre d’abonnés au services mobiles et de téléappel directement facturés par votre entreprise. Inclure le nombre d’abonnés internes dont le service est payé par votre entreprise [formulaire CRTC 271, ligne 24 et 25, colonne « Au détail »].
2. De gros -
   Nombre d’abonnés au services mobiles et de téléappel d’un fournisseur qui revend vos services [formulaire CRTC 271, ligne 24 et 25, colonne « De gros »].
3. Total des abonnements au services mobiles et de téléappel -
   Nombre total d’abonnés du commerce de détail et de gros [formulaire CRTC 271, ligne 24 et 25, colonne « Total »].

4. Nombre d’abonnements à l'accès Internet

Connexion PI à un utilisateur final qui permet les communications avec les serveurs des fournisseurs de services Internet et d’autres utilisateurs finals.

1. Par ligne commuté (dial-up) -
   Connexion PI utilisant une connexion RTPC composée pour lancer et établir une communication avec un autre terminal d’ordinateur [formulaire CRTC 253, ligne 1, colonne « Total »].
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem) -
   Connexion PI utilisant un système de terminaison de modem câble pour lancer et établir une communication avec un autre terminal d’ordinateur [formulaire CRTC 253, ligne 2 , colonne « Total »].
3. Haute vitesse par ligne numérique d’abonné (LNA) -
   Connexion PI utilisant la technologie de la ligne numérique d’abonné pour lancer et établir une communication avec un autre terminal d’ordinateur. Comprend la ligne numérique d’abonné asymétrique et la ligne numérique d’abonné à très haut débit [formulaire CRTC 253, ligne 3, colonne « Total »].
4. Haute vitesse – Autres technologies - 
   Connexion PI utilisant une technologie d’accès non décrite ci-dessus, par exemple : RNIS, fibre, accès fixe sans fil, WiFi (802.11) [formulaire CRTC 253, total des lignes 4 à 8, colonne « Total »].
5. Total des abonnements à l'accès Internet -
   Nombre total d’abonnés au service Internet fourni par votre entreprise [formulaire CRTC 253, ligne 10, colonne « Total »].

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

Abonnés aux services vidéo -
Nombre de ménages, d’établissements et d’entreprises qui ont un abonnement à des services vidéo de base facturés directement par votre entreprise. Inclure les appartements dont le service est compris dans le loyer. Compter chaque abonné institutionnel une seule fois, peu importe le nombre d’utilisateurs (hôpitaux, hôtels, établissements de soins infirmiers, autres institutions ou entreprises commerciales).

1. Par ligne téléphonique -
   Nombre d’abonnés à des services vidéo transmis par ligne téléphonique (ligne numérique d’abonné, ligne numérique d’abonné asymétrique ou ligne numérique d’abonné à très haut débit).
2. Par câble -
   Nombre d’abonnés à des services vidéo transmis par câble coaxial.
3. Par satellite -
   Nombre d’abonnés à des services vidéo transmis par satellite.
4. Autres -
   Nombre d’abonnés à des services vidéo fournis par d’autres moyens que ceux énumérés ci-dessus. Veuillez préciser la technologie utilisée.
5. Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux -
   Total de tous les genres de services énumérés ci-dessus.

Volume

6. Minutes d’interurbains – Fixe

Durée d’utilisation en minutes du commutateur, des circuits, des lignes ou des groupes de lignes d’un client pour tout appel qui lui est facturé (au détail ou de gros). Sont inclus les appels acheminés en dehors du secteur de service local et facturés au client, ainsi que les appels reçus par le client et provenant de l’extérieur du secteur de service local et facturés au client (appels sans frais). Sont également inclus dans cette catégorie les appels interurbains au Canada et à l’étranger (États-Unis et outre-mer). Dans le cas des revendeurs il s’agit de la longueur en minutes des conversations de ses clients. Les connexions interurbaines sont parfois appelées conversations interurbaines [formulaire CRTC 221, ligne 12, colonne « Au détail », « De gros », et « Total »].

7. Nombre de messages textuels

Service qui permet la transmission d’un message texte court au départ ou à destination d’un téléphone ou d’un terminal mobile numérique, peu importe que la transmission ait lieu entre deux téléphones mobiles, que le message soit transmis par un téléphone mobile et acheminé à un ordinateur ou par un ordinateur et acheminé à un téléphone.

1. Vers des appareils sans fil -
   Nombre de messages acheminés aux appareils mobiles de vos clients indépendamment du point d’origine de la transmission [formulaire CRTC 277, ligne 3, colonne « Vers des appareils mobiles »].
2. En provenance d'appareils sans fil -
   Nombre de messages transmis par les appareils mobiles de vos clients, peu importe leur destination [formulaire CRTC 277, ligne 3, colonne « D’appareils mobiles »].

8. Minutes d'utilisation du sans fil

Nombre de minutes d’utilisation du réseau, que l’abonné paie des frais fixes ou tarifés à l’utilisation (en milliers de minutes de conversation). Si on utilise des tranches de facturation pour mesurer le temps d’utilisation des abonnés (les intervalles de temps discrets par les fournisseurs de services de télécommunications pour facturer les abonnés), convertir cette information en minutes de conversation et déclarer le trafic en conséquence.

Ne pas inclure les minutes payées ou offertes dans le cadre d’un plan de services mais non utilisées.

Ne pas déclarer l’activité téléphonique officielle – utilisation de télécommunications non facturées par les fournisseurs de services de télécommunications pour leurs communications internes ou l’exploitation de leurs systèmes.

1. Interurbains -
   Nombre de minutes d’utilisation des services interurbains dans le cas où la connexion se fait en dehors du secteur d’appel local ou de l’appareil mobile ou est acheminée en dehors du secteur d’appel local de l’appareil mobile. Une seule minute de communication interurbaine est comptée pour chaque minute facturée pendant que la connexion est active, même lorsque l’appel se fait sur deux segments de communication interurbaine [formulaire CRTC 273, ligne 2, colonne « Total »].
2. Locales (Voix de base) -
   Nombre de minutes d’utilisation dans le cas où la connexion se fait et est acheminée dans les limites du secteur d’appel local de l’appareil mobile [formulaire CRTC 273, ligne 1, colonne « Total »].

Dépenses d’immobilisations

9. Dépenses d’immobilisations

Coûts d’acquisition, de construction et de mise en place de nouvelles installations, de machines et d’équipement, que ce soit pour remplacer des biens usés ou obsolètes ou les ajouter aux biens existants ou les louer à d’autres [formulaire CRTC 104, ligne 23, colonne «Total»].