Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de l’électricité 2010.

Ligne d’aide: (613) 951-3087

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Table des matières

B – Renseignements généraux : But de l’enquête, Ententes de partage de données, Couplage de données
C – Renseignements sur la période de déclaration
D – Section 1 : Électricité produite
E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité
F – Section 3 : Disponibilité totale
G – Section 4 : Livraisons brutes d’électricité
H – Section 5 : Électricité consommée
I – Section 6 : Transmission, distribution et autres pertes
J – Section 7 : Utilisations totales

B – Renseignements généraux :

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministre de l’énergie de l’Alberta,  le ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner celles-ci avec les renseignements provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

C – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2010.

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuel de l’électricité 2010. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler Statistique Canada à (613) 951-3087.

D – Section 1 : Électricité produite

Prière de déclarer la production totale d’électricité par source et en MWh (mégawatt-heure).

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d’eau.

Vapeur : Centrale dont la principale force motrice est une turbine à vapeur. La vapeur servant à faire tourner la turbine est produite dans une chaudière où sont brûlés des combustibles fossiles ou d’autres matériaux combustibles.

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d’un combustible nucléaire.

Combustion interne : Centrale électrique dont la principale force motrice est un moteur à combustion interne. L’énergie électrique est produite par la combustion rapide d’un mélange air-carburant pour la production d’énergie mécanique.

Turbine à combustion : Centrale électrique dont la principale force motrice est une turbine à combustion. L’énergie électrique est produite par la combustion d’un carburant pour la production d’énergie mécanique.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l’effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L’énergie électrique est générée par la conversion de l’énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l’utilisation d’une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l’énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.

E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a achetée à l’intérieur de la province, à d’autres provinces ou aux États-Unis.

Veuillez fournir l’information pour chaque entreprise séparément.

F – Section 3 : Disponibilité totale

Il s’agit de la somme de Production totale et de Réceptions brutes d’électricité (section 2).

Le chiffre indiqué sous Disponibilité totale doit être égal au chiffre indiqué sous Utilisations totales à la section 7.

G – Section 4 : Livraisons brutes d’électricité

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a vendue à l’intérieur de la province, à d’autres provinces et aux États-Unis.

Veuillez fournir l’information pour chaque entreprise séparément.

H – Section 5 : Électricité consommée

Rapporter toute électricité consommée (autoproduite ou acheté) c.-à-d. consommée à la centrale même ou donnée comme compensation.

Indiquer séparément le nom de l’entreprise et le type de compensation ou d’arrangement.

I – Section 6 : Transmission, distribution et autres pertes

Inclure:

• pertes de transmission
• ajustements
• montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation proportionnelle

Exclure

• Production utilisée pour la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

J – Section 7 : Utilisations totales

Il s’agit de la somme de Livraisons brutes d’électricité (section 4), de Total de l’électricité consommée et de Transmission, distribution et autres pertes.

Le chiffre indiqué sous Utilisations totales doit être égal au chiffre indiqué sous Disponibilité totale à la section 3.

Merci de votre collaboration.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de l’électricité 2009.

Ligne d’aide: (613) 951-3087

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Table des matières

B – Renseignements généraux : But de l’enquête, Ententes de partage de données, Couplage de données
C – Renseignements sur la période de déclaration
D – Section 1 : Électricité produite
E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité
F – Section 3 : Disponibilité totale
G – Section 4 : Livraisons brutes d’électricité
H – Section 5 : Électricité consommée
I – Section 6 : Transmission, distribution et autres pertes
J – Section 7 : Utilisations totales

B – Renseignements généraux : But de l’enquête, Ententes de partage de données, Couplage de données

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, et avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, et le ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

C – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2009.

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuel de l’électricité 2009. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler Statistique Canada à (613) 951-3087.

D – Section 1 : Électricité produite

Veuillez indiquer la production totale d’électricité, selon la source et la quantité de MWh .

E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a achetée à l’intérieur de la province, à d’autres provinces ou aux États-Unis.

Veuillez fournir l’information pour chaque entreprise séparément.

F – Section 3 : Disponibilité totale

Il s’agit de la somme de Production totale et de Réceptions brutes d’électricité (section 2).

Le chiffre indiqué sous Disponibilité totale doit être égal au chiffre indiqué sous Utilisations totales à la section 7.

G – Section 4 : Livraisons brutes d’électricité

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a vendue à l’intérieur de la province, à d’autres provinces et aux États-Unis.

Veuillez fournir l’information pour chaque entreprise séparément.

H – Section 5 : Électricité consommée

Rapporter toute électricité consommée (autoproduite ou acheté) c.-à-d. consommée à la centrale même ou donnée comme compensation.

Indiquer séparément le nom de l’entreprise et le type de compensation ou d’arrangement.

I – Section 6 : Transmission, distribution et autres pertes

Inclure:

• pertes de transmission
• ajustements
• montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation proportionnelle

Exclure

• Production utilisée pour la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

J – Section 7 : Utilisations totales

Il s’agit de la somme de Livraisons brutes d’électricité (section 4), de Total de l’électricité consommée et de Transmission, distribution et autres pertes.

Le chiffre indiqué sous Utilisations totales doit être égal au chiffre indiqué sous Disponibilité totale à la section 3.

Merci de votre collaboration.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de disponibilité et écoulement de l’électricité de 2011.

Ligne d’aide: 1-877-604-7828

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Table des matières

A – Renseignements généraux : But de l’enquête, Ententes de partage de données, Couplage de données
B – Renseignements sur la période de déclaration
C – Définitions
D – Section 1 : Électricité produite
E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité en provenance des États-Unis
F – Section 3 : Réceptions brutes d’électricité en provenance d’autres provinces
G – Section 4 : Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province
H – Section 5 : Disponibilité totale
I – Section 6 : Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis
J – Section 7 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces
K – Section 8 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres systèmes dans la province
L – Section 9 : Électricité consommée
M – Section 10 : Livraisons aux abonnés ultimes
N – Section 11 : Transmission, distribution et autres pertes
O – Section 12 : Utilisations totales

A – Renseignements généraux

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnel.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministère de l’énergie de l’Alberta, le Ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner celle-ci avec les renseignements provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2011.

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de disponibilité et écoulement de l’électricité de 2011. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler Statistique Canada à 1-877-604-7828.

C – Définitions

Veuillez indiquer dans la case précédant la valeur en dollars si l’électricité achetée (importée) aux États-Unis ou vendue (exportée) aux États-Unis se classe dans l’une des catégories suivantes :

Puissance ou énergie électrique régulière
Puissance ou énergie électrique devant être disponible en tout temps au cours de la période de l’accord de vente ( c. à d. le contrat).

Puissance ou énergie électrique interruptible
Puissance ou énergie électrique rendue disponible aux termes d’un accord qui prévoit la réduction ou l’interruption dela livraison, à la discrétion du fournisseur (peut changer en fonction de la disponibilité/quantité).

Électricité sans revenus
Électricité utilisée comme forme de compensation (service pour une emprise).

D – Section 1 : Électricité produite

Prière de déclarer la production totale d’électricité par source et en MWh.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d’eau.

Vapeur : Centrale dont la principale force motrice est une turbine à vapeur. La vapeur servant à faire tourner la turbine est produite dans une chaudière où sont brûlés des combustibles fossiles ou d’autres matériaux combustibles.

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d’un combustible nucléaire.

Combustion interne : Centrale électrique dont la principale force motrice est un moteur à combustion interne. L’énergie électrique est produite par la combustion rapide d’un mélange air-carburant pour la production d’énergie mécanique.

Turbine à combustion : Centrale électrique dont la principale force motrice est une turbine à combustion. L’énergie électrique est produite par la combustion d’un carburant pour la production d’énergie mécanique.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l’effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L’énergie électrique est générée par la conversion de l’énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l’utilisation d’une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l’énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.

E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité en provenance des États-Unis

S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a achetée aux États-Unis.

F – Section 3 : Réceptions brutes d’électricité en provenance d’autres provinces

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) achetée à d’autres provinces.

Déclarez le montant d’électricité acheté à travers d’un accord d’électricité et non d’un achat provenant directement du réseau.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité reçue est régulière, interruptible ou sans revenus.

G – Section 4 : Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) achetée à d’autres provinces.

Déclarez le montant d’électricité acheté à travers d’un accord d’électricité et non d’un achat provenant directement du réseau.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité reçue est régulière, interruptible ou sans revenus.

H – Section 5 : Disponibilité totale

Il s’agit de la somme de Production totale brute, de Réceptions totales des États-Unis, de Réceptions totales d’autres provinces et de Réceptions totales dans la province.

Le chiffre figurant sous Disponibilité totale doit être égal au chiffre indiqué sous Utilisations totales à la section 12.

I – Section 6 : Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis

S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a vendue États-Unis.

J – Section 7 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) quevotre entreprise a vendue à d’autres provinces.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité livrée est régulière, interruptible ou sans revenus.

K – Section 8 : Livraisons brutes d’électricité dans la province

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) quevotre entreprise a vendue à l’intérieur de votre province.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité livrée est régulière, interruptible ou sans revenus.

L – Section 9 : Électricité consommée

Déclarer toute l’électricité consommée (autoproduite ou acheté) c’est-à-dire utilisée pour vos opérations ou donnéeen compensation.

Indiquer séparément le nom de l’entreprise et le type de compensation ou d’arrangement.
Ne pas inclure dans la section 10.

M – Section 10 : Livraisons aux abonnés ultimes (facturées + ou – ajustements)

Les catégories d’abonnés qu’on demande de déclarer dans ce questionnaire ont été révisées en fonction du Systèmede classification des industries de l’Amérique du Nord de 1997 (SCIAN).

(a) Le nombre d’abonnés est requis. Dans le cas des immeubles d’habitation à un seul compteur, le nombre de logements doit être inclus.
Exclure le nombre d’abonnés saisonniers.
Inclure la quantité d’électricité consommée par les clients saisonniers.

(b) Les revenus provenant des ventes d’électricité, la distribution, la transmission et autres tarifs réglementés.
Exclure la TPS et la TVP / TVH .

Résidentiel – maison familiale
Comprend toutes les ventes d’électricité destinée à être utilisée dans un logement à un seul compteur par résidence ( c. à d. un logement unifamilial)

Résidentiel – immeubles d’habitation
Comprend toutes les ventes d’électricité destinée à être utilisée dans un immeuble d’habitation à un seul compteur ( c. à d. les appartements, les copropriétés, etc. ).

Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
Comprend toutes les ventes à des établissements agricoles dotés de bâtiments permanents.

Fermes corporatives et les activités de soutien
Comprend toutes les ventes aux établissements agricoles et aux activités de soutien à la production agricole et à l’élevage ( SCIAN , codes 111, 112, 1151 et 1152) sans composante de logement.
Exclure les opérations dont l’activité principale est la transformation des aliments ou la fabrication et réparation de machines agricoles.

Irrigation (au taux de l’irrigation seulement)
Comprend toutes les ventes à des établissements agricoles à des fins d’irrigation.

Total secteur agricole
Indiquer la somme des lignes Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation), Fermes corporatives et les activités de soutien et Irrigation (au taux de l’irrigation seulement).

Total résidentiel et agriculture
Indiquer la somme des lignes Résidentiel – maison familiale, Résidentiel – immeubles d’habitation et Total secteur agricole.

Extraction de minerais de fer
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’extraction, l’enrichissement ou toute autre préparation de minerais de fer. SCIAN , code 21221.

Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste en l’exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques, inclure également les établissements dont l’activité principale consiste en des opérations à forfait de forage pétrolier et gazière, ainsi qu’en la prestation de services accessoires à l’extraction du pétrole et du gaz. Codes 211 et 213 du SCIAN (exclure le 213119).

Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l’extraction minière
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement d’activités minières, autres que l’extraction de mines de fer, de pétrole brut et de gaz naturel, et à des activités de soutien relatives au pétrole brut et au gaz naturel. Cette catégorie comprend les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierre, ainsi que les sablières et les gravières. Codes 212 et 213119 du SCIAN (exclure le 21221).

Fabrication d’aliments
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire des aliments pour la consommation humaine ou animale. Code 311 du SCIAN .
Exclure les établissements dont l’activité principale consiste en la fabrication de boissons et de produits du tabac – code 312 du SCIAN .

Fabrication de papier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer de la pâte de bois, du papier et des produits du papier. Code 322 du SCIAN .

Sidérurgie et fabrication de produits en acier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fondre du minerai de fer et de la ferraille d’acier, à exploiter des fondeuses, des laminoirs ou des fours à coke avec de hauts fourneaux, y compris des fonderies de métaux ferreux pour la production d’alliages ferreux. Codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN .

Production d’aluminium et métaux non-ferreux
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité consiste à extraire de l’alumine de minerai de bauxite; à produire de l’aluminium à partir de l’alumine, à raffiner l’aluminium par n’importe quel procédé, ainsi qu’à des établissements dont la principale activité en d’autres formes de fonte et de raffinage des métaux non ferreux, y compris les fonderies de métaux non ferreux. Codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN .

Fabrication de ciment
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer du ciment (ciment hydraulique, ciment à maçonner et ciment Portland), code 32731 du SCIAN .
Exclure les opérations relatives au béton préparé. Ces opérations devraient être déclarées sous « Autres manufactures ».

Fabrication de produits du pétrole et de charbon
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis, y compris les carburants, les huiles et les graisses obtenues par mélange. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en composantes ou fractions à l’aide de techniques comme le craquage et la distillation. Code 324 du SCIAN .

Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d’engrais
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la fabrication de produits chimiques et de préparations chimiques, de matières brutes organiques et inorganiques. Les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des produits chimiques agricoles, y compris des matières fertilisantes azotées et phosphoriques, des engrais mixtes, et des produits chimiques antiparasitaires agricoles et domestiques sont également inclus. Codes 3251 et 3253 du SCIAN.

Autres manufactures
Inclure toutes les ventes à des établissements de fabrication non mentionnés ci dessus. Cette catégorie comprend les établissements qui s’adonnent avant tout aux activités de fabrication suivantes :

Fabrication de boissons et de produits du tabac (Code 312 du SCIAN )
Usines de textile (Code 313 du SCIAN )
Usines de produits textiles (Code 314 du SCIAN )
Fabrication de vêtements (Code 315 du SCIAN )
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues (Code 316 du SCIAN )
Fabrication de produits en bois (Code 321 du SCIAN )
Impression et activités connexes de soutien (Code 323 du SCIAN )
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques (Code 3252 du SCIAN )
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments (Code 3254 du SCIAN )
Fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs (Code 3255 du SCIAN )
Fabrications de savons, de détachants et de produits de toilette (Code 3256 du SCIAN )
Fabrication d’autres produits chimiques (Code 3259 du SCIAN )
Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc (Code 326 du SCIAN )
Fabrication de produits minéraux non métalliques - (excluant Fabrication de ciment - 32731) (Code 327 du SCIAN )
Fabrication de produits métalliques (Code 332 du SCIAN )
Fabrication de machines (Code 333 du SCIAN )
Fabrication de produits informatiques et électroniques (Code 334 du SCIAN )
Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques (Code 335 du SCIAN )
Fabrication de matériel de transport (Code 336 du SCIAN )
Fabrication de meubles et de produits connexes (Code 337 du SCIAN )
Activités diverses de fabrication (Code 339 du SCIAN )

Réseaux de transports urbains
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’exploitation de services locaux et suburbains de transport en commun. Code 4851 du SCIAN .

Transports par oléoduc et distribution de gaz naturel
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés. Sont également inclus les établissements dont l’activité consiste à distribuer du gaz naturel au moyen d’un réseau de canalisations. Codes 486 et 2212 du SCIAN .

Administration publique
Inclure toutes les ventes à des établissements des administrations publiques fédérales, provinciales et municipales qui s’occupent principalement d’activités liées à l’administration publique. Sont inclus des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie Royale du Canada et les administrations provinciales et locales. Cette catégorie couvre le code 91 du SCIAN .
Exclure les ventes aux municipalités pour l’éclairage de rue.

Éclairage de rue
Inclure toutes les ventes à des municipalités pour l’éclairage de rue.

Commerces et autres institutions
Inclure :
Ventes à des établissements non mentionnés ci-dessus dont l’activité principale consiste en la vente au détail, la vente en gros, les finances, les assurances, la transmission et la distribution d’énergie électrique (vendue à des services publics d’électricité), l’entreposage et le stockage, les télécommunications et la radiodiffusion, l’éducation, les soins de santé et l’assistance sociale.

Électricité utilisée pour chauffer et refroidir des bâtiments et des bureaux.

Ventes à des établissements non mentionnés ci dessus dont l’activité principale consiste à offrir d’autres services non définis antérieurement.

Foresterie et exploitation forestière, pêche, chasse et piégeage, activités de soutien à la foresterie (Code 113, 114 et 1153 du SCIAN )
Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres (Code 2213 du SCIAN )
Construction (Code 23 du SCIAN )
Commerce de gros (Code 41 du SCIAN )
Commerce de détail (Code 44 et 45 du SCIAN )
Transportation (excluant transport aérien et transport par pipeline) Code 48 du SCIAN) (excluant 4851 et 486)
Services postaux (Code 491 du SCIAN )
Messageries et services de messagers (Code 492 du SCIAN )
Entreposage (Code 493 du SCIAN )
Industrie de l’information et industrie culturelle (Code 51 du SCIAN )
Finance et assurances (Code 52 du SCIAN )
Services immobiliers et services de location et de location à bail (Code 53 du SCIAN )
Services professionnels, scientifiques et techniques (Code 54 du SCIAN )
Gestion de sociétés et d’entreprises (Code 55 du SCIAN )
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement (Code 56 du SCIAN )
Services d’enseignement (Code 61 du SCIAN )
Soins de santé et assistance sociale (Code 62 du SCIAN )
Arts, spectacles et loisirs (Code 71 du SCIAN )
Hébergement et services de restauration (Code 72 du SCIAN )
Autres services (sauf les administrations publiques) (Code 81 du SCIAN )

Grand total
Il s’agit de la somme de Total – Résidentiel et agriculture, de Total – minier et manufacturier etTotal – autres.

N – Section 11 : Transmission, distribution et autres pertes

Inclure

• pertes de transmission
• ajustements
• montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation proportionnelle

Exclure

• Électricité produite pour l’entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

O – Section 12 : Utilisations totales

Il s’agit de la somme de Livraisons totales aux États-Unis, de Livraisons totales à d’autres provinces,de Livraisons totales à l’intérieur de la province, de Total de l’électricité consommée, de Total général des livraisons aux abonnés ultimes et de Transmission, distribution et autres pertes.

Le chiffre figurant sous Utilisations totales doit être égal au chiffre figurant sous Disponibilité totale à la section 5.

Merci de votre collaboration.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de disponibilité et écoulement de l’électricité de 2010.

Ligne d’aide: (613) 951-3087

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Table des matières

A – Renseignements généraux : But de l’enquête, Ententes de partage de données, Couplage de données
B – Renseignements sur la période de déclaration
C – Définitions
D – Section 1 : Électricité produite
E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité en provenance des États-Unis
F – Section 3 : Réceptions brutes d’électricité en provenance d’autres provinces
G – Section 4 : Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province
H – Section 5 : Disponibilité totale
I – Section 6 : Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis
J – Section 7 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces
K – Section 8 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres systèmes dans la province
L – Section 9 : Électricité consommée
M – Section 10 : Livraisons aux abonnés ultimes
N – Section 11 : Transmission, distribution et autres pertes
O – Section 12 : Utilisations totales

A – Renseignements généraux

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnel.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministère de l’énergie de l’Alberta, le Ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner celle-ci avec les renseignements provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2010.

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de disponibilité et écoulement de l’électricité de 2010.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler Statistique Canada au (613) 951-3087.

C – Définitions

Puissance ou énergie électrique régulière
Puissance ou énergie électrique devant être disponible en tout temps au cours de la période de l’accord de vente ( c. à d. le contrat).

Puissance ou énergie électrique interruptible
Puissance ou énergie électrique rendue disponible aux termes d’un accord qui prévoit la réduction ou l’interruption dela livraison, à la discrétion du fournisseur (peut changer en fonction de la disponibilité/quantité).

Électricité sans revenus
Électricité utilisée comme forme de compensation (service pour une emprise).

Entretien de la centrale
Électricité consommée pour les opérations de l’entreprise ( c. à d. pour l’utilisation de la centrale)

D – Section 1 : Électricité produite

Prière de déclarer la production totale d’électricité par source et en MWh.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d’eau.

Vapeur : Centrale dont la principale force motrice est une turbine à vapeur. La vapeur servant à faire tourner la turbine est produite dans une chaudière où sont brûlés des combustibles fossiles ou d’autres matériaux combustibles.

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d’un combustible nucléaire.

Combustion interne : Centrale électrique dont la principale force motrice est un moteur à combustion interne. L’énergie électrique est produite par la combustion rapide d’un mélange air-carburant pour la production d’énergie mécanique.

Turbine à combustion : Centrale électrique dont la principale force motrice est une turbine à combustion. L’énergie électrique est produite par la combustion d’un carburant pour la production d’énergie mécanique.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l’effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L’énergie électrique est générée par la conversion de l’énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l’utilisation d’une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l’énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.

E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité en provenance des États-Unis

S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a achetée aux États-Unis.

F – Section 3 : Réceptions brutes d’électricité en provenance d’autres provinces

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) achetée à d’autres provinces.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité reçue est régulière, interruptible ou sans revenus.

G – Section 4 : Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) achetée à d’autres provinces.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité reçue est régulière, interruptible ou sans revenus.

H – Section 5 : Disponibilité totale

Il s’agit de la somme de Production totale, de Réceptions totales des États-Unis, de Réceptions totales d’autres provinces et de Réceptions totales dans la province.

Le chiffre figurant sous Disponibilité totale doit être égal au chiffre indiqué sous Utilisations totales à la section 12.

I – Section 6 : Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis

S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a vendue États-Unis.

J – Section 7 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) quevotre entreprise a vendue à d’autres provinces.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité livrée est régulière, interruptible ou sans revenus.

K – Section 8 : Livraisons brutes d’électricité dans la province

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) quevotre entreprise a vendue à l’intérieur de votre province.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité livrée est régulière, interruptible ou sans revenus.

L – Section 9 : Électricité consommée

Déclarer toute l’électricité consommée (autoproduite ou acheté) c’est-à-dire utilisée pour vos opérations ou donnéeen compensation.

Indiquer séparément le nom de l’entreprise et le type de compensation ou d’arrangement.
Ne pas inclure dans la section 10.

M – Section 10 : Livraisons aux abonnés ultimes (facturées + ou – ajustements)

Les catégories d’abonnés qu’on demande de déclarer dans ce questionnaire ont été révisées en fonction du Systèmede classification des industries de l’Amérique du Nord de 1997 (SCIAN).

(a) Le nombre d’abonnés est requis. Dans le cas des immeubles d’habitation à un seul compteur, le nombre de logements doit être inclus.
Exclure le nombre d’abonnés saisonniers.
Inclure la quantité d’électricité consommée par les clients saisonniers.

(b) Les revenus provenant des ventes d’électricité, la distribution, la transmission et autres tarifs réglementés.
Exclure la TPS et la TVP / TVH .

Résidentiel – maison familiale
Comprend toutes les ventes d’électricité destinée à être utilisée dans un logement à un seul compteur par résidence ( c. à d. un logement unifamilial)

Résidentiel – immeubles d’habitation
Comprend toutes les ventes d’électricité destinée à être utilisée dans un immeuble d’habitation à un seul compteur ( c. à d. les appartements, les copropriétés, etc. ).

Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
Comprend toutes les ventes à des établissements agricoles dotés de bâtiments permanents.

Fermes corporatives et les activités de soutien
Comprend toutes les ventes aux établissements agricoles et aux activités de soutien à la production agricole et à l’élevage ( SCIAN , codes 111, 112, 1151 et 1152) sans composante de logement.
Exclure les opérations dont l’activité principale est la transformation des aliments ou la fabrication et réparation de machines agricoles.

Irrigation (au taux de l’irrigation seulement)
Comprend toutes les ventes à des établissements agricoles à des fins d’irrigation.

Total secteur agricole
Indiquer la somme des lignes Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation), Fermes corporatives et les activités de soutien et Irrigation (au taux de l’irrigation seulement).

Total résidentiel et agriculture
Indiquer la somme des lignes Résidentiel – maison familiale, Résidentiel – immeubles d’habitation et Total secteur agricole.

Extraction de minerais de fer
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’extraction, l’enrichissement ou toute autre préparation de minerais de fer. SCIAN , code 21221.

Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste en l’exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques, inclure également les établissements dont l’activité principale consiste en des opérations à forfait de forage pétrolier et gazière, ainsi qu’en la prestation de services accessoires à l’extraction du pétrole et du gaz. Codes 211 et 213 du SCIAN (exclure le 213119).

Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l’extraction minière
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement d’activités minières, autres que l’extraction de mines de fer, de pétrole brut et de gaz naturel, et à des activités de soutien relatives au pétrole brut et au gaz naturel. Cette catégorie comprend les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierre, ainsi que les sablières et les gravières. Codes 212 et 213119 du SCIAN (exclure le 21221).

Fabrication d’aliments
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire des aliments pour la consommation humaine ou animale. Code 311 du SCIAN .
Exclure les établissements dont l’activité principale consiste en la fabrication de boissons et de produits du tabac – code 312 du SCIAN .

Fabrication de papier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer de la pâte de bois, du papier et des produits du papier. Code 322 du SCIAN .

Sidérurgie et fabrication de produits en acier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fondre du minerai de fer et de la ferraille d’acier, à exploiter des fondeuses, des laminoirs ou des fours à coke avec de hauts fourneaux, y compris des fonderies de métaux ferreux pour la production d’alliages ferreux. Codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN .

Production d’aluminium et métaux non-ferreux
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité consiste à extraire de l’alumine de minerai de bauxite; à produire de l’aluminium à partir de l’alumine, à raffiner l’aluminium par n’importe quel procédé, ainsi qu’à des établissements dont la principale activité en d’autres formes de fonte et de raffinage des métaux non ferreux, y compris les fonderies de métaux non ferreux. Codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN .

Fabrication de ciment
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer du ciment (ciment hydraulique, ciment à maçonner et ciment Portland), code 32731 du SCIAN .
Exclure les opérations relatives au béton préparé. Ces opérations devraient être déclarées sous « Autres manufactures ».

Fabrication de produits du pétrole et de charbon
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis, y compris les carburants, les huiles et les graisses obtenues par mélange. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en composantes ou fractions à l’aide de techniques comme le craquage et la distillation. Code 324 du SCIAN .

Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d’engrais
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la fabrication de produits chimiques et de préparations chimiques, de matières brutes organiques et inorganiques. Les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des produits chimiques agricoles, y compris des matières fertilisantes azotées et phosphoriques, des engrais mixtes, et des produits chimiques antiparasitaires agricoles et domestiques sont également inclus. Codes 3251 et 3253 du SCIAN.

Autres manufactures
Inclure toutes les ventes à des établissements de fabrication non mentionnés ci dessus. Cette catégorie comprend les établissements qui s’adonnent avant tout aux activités de fabrication suivantes :

Fabrication de boissons et de produits du tabac (Code 312 du SCIAN )
Usines de textile (Code 313 du SCIAN )
Usines de produits textiles (Code 314 du SCIAN )
Fabrication de vêtements (Code 315 du SCIAN )
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues (Code 316 du SCIAN )
Fabrication de produits en bois (Code 321 du SCIAN )
Impression et activités connexes de soutien (Code 323 du SCIAN )
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques (Code 3252 du SCIAN )
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments (Code 3254 du SCIAN )
Fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs (Code 3255 du SCIAN )
Fabrications de savons, de détachants et de produits de toilette (Code 3256 du SCIAN )
Fabrication d’autres produits chimiques (Code 3259 du SCIAN )
Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc (Code 326 du SCIAN )
Fabrication de produits minéraux non métalliques - (excluant Fabrication de ciment - 32731) (Code 327 du SCIAN )
Fabrication de produits métalliques (Code 332 du SCIAN )
Fabrication de machines (Code 333 du SCIAN )
Fabrication de produits informatiques et électroniques (Code 334 du SCIAN )
Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques (Code 335 du SCIAN )
Fabrication de matériel de transport (Code 336 du SCIAN )
Fabrication de meubles et de produits connexes (Code 337 du SCIAN )
Activités diverses de fabrication (Code 339 du SCIAN )

Réseaux de transports urbains
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’exploitation de services locaux et suburbains de transport en commun. Code 4851 du SCIAN .

Transports par oléoduc et distribution de gaz naturel
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés. Sont également inclus les établissements dont l’activité consiste à distribuer du gaz naturel au moyen d’un réseau de canalisations. Codes 486 et 2212 du SCIAN .

Administration publique
Inclure toutes les ventes à des établissements des administrations publiques fédérales, provinciales et municipales qui s’occupent principalement d’activités liées à l’administration publique. Sont inclus des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie Royale du Canada et les administrations provinciales et locales. Cette catégorie couvre le code 91 du SCIAN .
Exclure les ventes aux municipalités pour l’éclairage de rue.

Éclairage de rue
Inclure toutes les ventes à des municipalités pour l’éclairage de rue.

Commerces et autres institutions
Inclure :
Ventes à des établissements non mentionnés ci-dessus dont l’activité principale consiste en la vente au détail, la vente en gros, les finances, les assurances, la transmission et la distribution d’énergie électrique (vendue à des services publics d’électricité), l’entreposage et le stockage, les télécommunications et la radiodiffusion, l’éducation, les soins de santé et l’assistance sociale.

Électricité utilisée pour chauffer et refroidir des bâtiments et des bureaux.

Ventes à des établissements non mentionnés ci dessus dont l’activité principale consiste à offrir d’autres services non définis antérieurement.

Foresterie et exploitation forestière, pêche, chasse et piégeage, activités de soutien à la foresterie (Code 113, 114 et 1153 du SCIAN )
Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres (Code 2213 du SCIAN )
Construction (Code 23 du SCIAN )
Commerce de gros (Code 41 du SCIAN )
Commerce de détail (Code 44 et 45 du SCIAN )
Transportation (excluant transport aérien et transport par pipeline) Code 48 du SCIAN) (excluant 4851 et 486)
Services postaux (Code 491 du SCIAN )
Messageries et services de messagers (Code 492 du SCIAN )
Entreposage (Code 493 du SCIAN )
Industrie de l’information et industrie culturelle (Code 51 du SCIAN )
Finance et assurances (Code 52 du SCIAN )
Services immobiliers et services de location et de location à bail (Code 53 du SCIAN )
Services professionnels, scientifiques et techniques (Code 54 du SCIAN )
Gestion de sociétés et d’entreprises (Code 55 du SCIAN )
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement (Code 56 du SCIAN )
Services d’enseignement (Code 61 du SCIAN )
Soins de santé et assistance sociale (Code 62 du SCIAN )
Arts, spectacles et loisirs (Code 71 du SCIAN )
Hébergement et services de restauration (Code 72 du SCIAN )
Autres services (sauf les administrations publiques) (Code 81 du SCIAN )

Grand total
Il s’agit de la somme de Total – Résidentiel et agriculture, de Total – minier et manufacturier etTotal – autres.

N – Section 11 : Transmission, distribution et autres pertes

Inclure

• pertes de transmission
• ajustements
• montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation proportionnelle

Exclure

• Électricité produite pour l’entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

O – Section 12 : Utilisations totales

Il s’agit de la somme de Livraisons totales aux États-Unis, de Livraisons totales à d’autres provinces,de Livraisons totales à l’intérieur de la province, de Total de l’électricité consommée, de Total général des livraisons aux abonnés ultimes et de Transmission, distribution et autres pertes.

Le chiffre figurant sous Utilisations totales doit être égal au chiffre figurant sous Disponibilité totale à la section 5.

Merci de votre collaboration.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de disponibilité et écoulement de l’électricité de 2009.

Ligne d’aide: (613) 951-3087

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Table des matières

A – Renseignements généraux : But de l’enquête, Ententes de partage de données, Couplage de données
B – Renseignements sur la période de déclaration
C – Définitions
D – Section 1 : Électricité produite
E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité en provenance des États-Unis
F – Section 3 : Réceptions brutes d’électricité en provenance d’autres provinces
G – Section 4 : Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province
H – Section 5 : Disponibilité totale
I – Section 6 : Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis
J – Section 7 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces
K – Section 8 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres systèmes dans la province
L – Section 9 : Électricité consommée
M – Section 10 : Livraisons aux abonnés ultimes
N – Section 11 : Transmission, distribution et autres pertes
O – Section 12 : Utilisations totales

A – Renseignements généraux

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, et avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, et le ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2009.

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de disponibilité et écoulement de l’électricité de 2009.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler Statistique Canada au (613) 951-3087.

C – Définitions

Puissance ou énergie électrique régulière
Puissance ou énergie électrique devant être disponible en tout temps au cours de la période de l’accord de vente
( c. à d. le contrat).

Puissance ou énergie électrique interruptible
Puissance ou énergie électrique rendue disponible aux termes d’un accord qui prévoit la réduction ou l’interruption dela livraison, à la discrétion du fournisseur (peut changer en fonction de la disponibilité/quantité).

Électricité sans revenus
Électricité utilisée comme forme de compensation (service pour une emprise).

Entretien de la centrale
Électricité consommée pour les opérations de l’entreprise ( c. à d. pour l’utilisation de la centrale)

D – Section 1 : Électricité produite

Veuillez indiquer la production totale d’électricité, selon la source et la quantité de MWh .

E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité en provenance des États-Unis

S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que entreprise a achetée aux États-Unis.

F – Section 3 : Réceptions brutes d’électricité en provenance d’autres provinces

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) achetée à d’autres provinces.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité reçue est régulière, interruptible ou sans revenus.

G – Section 4 : Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) achetée à d’autres provinces.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité reçue est régulière, interruptible ou sans revenus.

H – Section 5 : Disponibilité totale

Il s’agit de la somme de Production totale, de Réceptions totales des États-Unis, de Réceptions totales d’autres provinces et de Réceptions totales dans la province.

Le chiffre figurant sous Disponibilité totale doit être égal au chiffre indiqué sous Utilisations totales à la section 12.

I – Section 6 : Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis

S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a vendue États-Unis.

J – Section 7 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) quevotre entreprise a vendue à d’autres provinces.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité livrée est régulière, interruptible ou sans revenus.

K – Section 8 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres systèmes dans la province

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) quevotre entreprise a vendue à l’intérieur de votre province.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité livrée est régulière, interruptible ou sans revenus.

L – Section 9 : Électricité consommée

Déclarer toute l’électricité consommée (autoproduite ou acheté) c’est-à-dire utilisée pour vos opérations ou donnéeen compensation.

Indiquer séparément le nom de l’entreprise et le type de compensation ou d’arrangement.
Ne pas inclure dans la section 10.

M – Section 10 : Livraisons aux abonnés ultimes

Les catégories d’abonnés qu’on demande de déclarer dans ce questionnaire ont été révisées en fonction du Systèmede classification des industries de l’Amérique du Nord de 1997 (SCIAN).

(a) Le nombre d’abonnés est requis. Dans le cas des immeubles d’habitation à un seul compteur, le nombre de logements doit être inclus.
Exclure le nombre d’abonnés saisonniers.
Inclure la quantité d’électricité consommée par les clients saisonniers.

(b) Les revenus provenant des ventes d’électricité, la distribution, la transmission et autres tarifs réglementés.
Exclure la TPS et la TVP / TVH .

Résidentiel – maison familiale
Comprend toutes les ventes d’électricité destinée à être utilisée dans un logement à un seul compteur par résidence ( c. à d. un logement unifamilial)

Résidentiel – immeubles d’habitation
Comprend toutes les ventes d’électricité destinée à être utilisée dans un immeuble d’habitation à un seul compteur ( c. à d. les appartements, les copropriétés, etc. ).

Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
Comprend toutes les ventes à des établissements agricoles dotés de bâtiments permanents.

Fermes corporatives et les activités de soutien
Comprend toutes les ventes aux établissements agricoles et aux activités de soutien à la production agricole et à l’élevage ( SCIAN , codes 111, 112, 1151 et 1152) sans composante de logement.
Exclure les opérations dont l’activité principale est la transformation des aliments ou la fabrication et réparation de machines agricoles.

Irrigation (au taux de l’irrigation seulement)
Comprend toutes les ventes à des établissements agricoles à des fins d’irrigation.

Total secteur agricole
Indiquer la somme des lignes Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation), Fermes corporatives et les activités de soutien et Irrigation (au taux de l’irrigation seulement).

Total résidentiel et agriculture
Indiquer la somme des lignes Résidentiel – maison familiale, Résidentiel – immeubles d’habitation et Total secteur agricole.

Extraction de minerais de fer
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’extraction, l’enrichissement ou toute autre préparation de minerais de fer. SCIAN , code 21221.

Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste en l’exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques, inclure également les établissements dont l’activité principale consiste en des opérations à forfait de forage pétrolier et gazière, ainsi qu’en la prestation de services accessoires à l’extraction du pétrole et du gaz. Codes 211 et 213 du SCIAN (exclure le 213119).

Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l’extraction minière
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement d’activités minières, autres que l’extraction de mines de fer, de pétrole brut et de gaz naturel, et à des activités de soutien relatives au pétrole brut et au gaz naturel. Cette catégorie comprend les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierre, ainsi que les sablières et les gravières. Codes 212 et 213119 du SCIAN (exclure le 21221).

Fabrication d’aliments
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire des aliments pour la consommation humaine ou animale. Code 311 du SCIAN .
Exclure les établissements dont l’activité principale consiste en la fabrication de boissons et de produits du tabac – code 312 du SCIAN .

Fabrication de papier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer de la pâte de bois, du papier et des produits du papier. Code 322 du SCIAN .

Sidérurgie et fabrication de produits en acier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fondre du minerai de fer et de la ferraille d’acier, à exploiter des fondeuses, des laminoirs ou des fours à coke avec de hauts fourneaux, y compris des fonderies de métaux ferreux pour la production d’alliages ferreux. Codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN .

Production d’aluminium et métaux non-ferreux
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité consiste à extraire de l’alumine de minerai de bauxite; à produire de l’aluminium à partir de l’alumine, à raffiner l’aluminium par n’importe quel procédé, ainsi qu’à des établissements dont la principale activité en d’autres formes de fonte et de raffinage des métaux non ferreux, y compris les fonderies de métaux non ferreux. Codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN .

Fabrication de ciment
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer du ciment (ciment hydraulique, ciment à maçonner et ciment Portland), code 32731 du SCIAN .
Exclure les opérations relatives au béton préparé. Ces opérations devraient être déclarées sous « Autres manufactures ».

Fabrication de produits du pétrole et de charbon
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis, y compris les carburants, les huiles et les graisses obtenues par mélange. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en composantes ou fractions à l’aide de techniques comme le craquage et la distillation. Code 324 du SCIAN .

Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d’engrais
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la fabrication de produits chimiques et de préparations chimiques, de matières brutes organiques et inorganiques. Les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des produits chimiques agricoles, y compris des matières fertilisantes azotées et phosphoriques, des engrais mixtes, et des produits chimiques antiparasitaires agricoles et domestiques sont également inclus. Codes 3251 et 3253 du SCIAN.

Autres manufactures
Inclure toutes les ventes à des établissements de fabrication non mentionnés ci dessus. Cette catégorie comprend les établissements qui s’adonnent avant tout aux activités de fabrication suivantes :

Fabrication de boissons et de produits du tabac (Code 312 du SCIAN )
Usines de textile (Code 313 du SCIAN )
Usines de produits textiles (Code 314 du SCIAN )
Fabrication de vêtements (Code 315 du SCIAN )
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues (Code 316 du SCIAN )
Fabrication de produits en bois (Code 321 du SCIAN )
Impression et activités connexes de soutien (Code 323 du SCIAN )
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques (Code 3252 du SCIAN )
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments (Code 3254 du SCIAN )
Fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs (Code 3255 du SCIAN )
Fabrications de savons, de détachants et de produits de toilette (Code 3256 du SCIAN )
Fabrication d’autres produits chimiques (Code 3259 du SCIAN )
Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc (Code 326 du SCIAN )
Fabrication de produits minéraux non métalliques - (excluant Fabrication de ciment - 32731) (Code 327 du SCIAN )
Fabrication de produits métalliques (Code 332 du SCIAN )
Fabrication de machines (Code 333 du SCIAN )
Fabrication de produits informatiques et électroniques (Code 334 du SCIAN )
Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques (Code 335 du SCIAN )
Fabrication de matériel de transport (Code 336 du SCIAN )
Fabrication de meubles et de produits connexes (Code 337 du SCIAN )
Activités diverses de fabrication (Code 339 du SCIAN )

Réseaux de transports urbains
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’exploitation de services locaux et suburbains de transport en commun. Code 4851 du SCIAN .

Transports par oléoduc et distribution de gaz naturel
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés. Sont également inclus les établissements dont l’activité consiste à distribuer du gaz naturel au moyen d’un réseau de canalisations. Codes 486 et 2212 du SCIAN .

Administration publique
Inclure toutes les ventes à des établissements des administrations publiques fédérales, provinciales et municipales qui s’occupent principalement d’activités liées à l’administration publique. Sont inclus des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie Royale du Canada et les administrations provinciales et locales. Cette catégorie couvre le code 91 du SCIAN .
Exclure les ventes aux municipalités pour l’éclairage de rue.

Éclairage de rue
Inclure toutes les ventes à des municipalités pour l’éclairage de rue.

Commerces et autres institutions
Inclure :
Ventes à des établissements non mentionnés ci-dessus dont l’activité principale consiste en la vente au détail, la vente en gros, les finances, les assurances, la transmission et la distribution d’énergie électrique (vendue à des services publics d’électricité), l’entreposage et le stockage, les télécommunications et la radiodiffusion, l’éducation, les soins de santé et l’assistance sociale.

Électricité utilisée pour chauffer et refroidir des bâtiments et des bureaux.

Ventes à des établissements non mentionnés ci dessus dont l’activité principale consiste à offrir d’autres services non définis antérieurement.

Foresterie et exploitation forestière, pêche, chasse et piégeage, activités de soutien à la foresterie (Code 113, 114 et 1153 du SCIAN )
Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres (Code 2213 du SCIAN )
Construction (Code 23 du SCIAN )
Commerce de gros (Code 41 du SCIAN )
Commerce de détail (Code 44 et 45 du SCIAN )
Transportation (excluant transport aérien et transport par pipeline) Code 48 du SCIAN) (excluant 4851 et 486)
Services postaux (Code 491 du SCIAN )
Messageries et services de messagers (Code 492 du SCIAN )
Entreposage (Code 493 du SCIAN )
Industrie de l’information et industrie culturelle (Code 51 du SCIAN )
Finance et assurances (Code 52 du SCIAN )
Services immobiliers et services de location et de location à bail (Code 53 du SCIAN )
Services professionnels, scientifiques et techniques (Code 54 du SCIAN )
Gestion de sociétés et d’entreprises (Code 55 du SCIAN )
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement (Code 56 du SCIAN )
Services d’enseignement (Code 61 du SCIAN )
Soins de santé et assistance sociale (Code 62 du SCIAN )
Arts, spectacles et loisirs (Code 71 du SCIAN )
Hébergement et services de restauration (Code 72 du SCIAN )
Autres services (sauf les administrations publiques) (Code 81 du SCIAN )

Grand total
Il s’agit de la somme de Total – Résidentiel et agriculture, de Total – minier et manufacturier etTotal – autres.

N – Section 11 : Transmission, distribution et autres pertes

Inclure

• pertes de transmission
• ajustements
• montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation proportionnelle

Exclure

• Électricité produite pour l’entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

O – Section 12 : Utilisations totales

Il s’agit de la somme de Livraisons totales aux États-Unis, de Livraisons totales à d’autres provinces,de Livraisons totales à l’intérieur de la province, de Total de l’électricité consommée, de Total général des livraisons aux abonnés ultimes et de Transmission, distribution et autres pertes.

Le chiffre figurant sous Utilisations totales doit être égal au chiffre figurant sous Disponibilité totale à la section 5.

Merci de votre collaboration.

Le présent guide est conçu pour vous aider à remplir le formulaire de l'Enquête annuelle sur les centrales d'énergie électrique, 2010.

Assistance téléphonique : (613) 951-5419

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

A – Renseignements généraux
B – Instructions relatives à la déclaration
C – Révisions
D – Nom de la centrale
E – Type de centrale
F – Latitude et longitude de la centrale
G – État de réserve
H – Carburant principal ou source d'eau
I – Renseignements sur la centrale

A – Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la capacité de production d'électricité au Canada. Cette information est utilisée par tous les échelons de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnels.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Ministère de l'énergie de l'Alberta, le Ministère de l'énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

B – Instructions relatives à la déclaration

Afin d'alléger votre fardeau de réponse, l'imprimé d'ordinateur annexé présente les données selon nos dossiers sur votre (vos) centrale(s), en date du 31 décembre 2010. Nous continuerons de préremplir ce formulaire à moins d'avis contraire de votre part.

Veuillez déclarer uniquement les centrales que la compagnie détient en propriété exclusive ou majoritaire.

Veuillez examiner tous les renseignements visant chaque centrale d'énergie et indiquer les ajouts, les suppressions et les révisions sur le formulaire imprimé prérempli.

Si une nouvelle centrale d'énergie est entrée en service au cours de l'année de référence de la présente enquête, veuillez répondre à toutes les questions figurant sur le formulaire fourni.

Si une centrale d'énergie n'est plus en service, veuillez inscrire « hors service » en regard du nom de la centrale.

La puissance de production possible indiquée sur la plaque signalétique doit être rapportée à moins que des changements permanents (tels que des améliorations ou des remplacements) la rendent non appropriée.

Parmi les champs remplis par Statistique Canada figurent les suivants : ID rép., numéro d'entreprise, SCIAN (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord) et CTI.

Si l'information demandée n'est pas connue, veuillez fournir l'estimation la plus précise possible.

C – Révisions

Sur la première page du questionnaire, veuillez cocher la case décrivant la nature du rapport – Révisions apportées ou Aucune révision.

D – Nom de la centrale

Chaque centrale doit faire l'objet d'une déclaration distincte, le cas échéant. Veuillez indiquer le nom de la centrale. Veuillez aussi indiquer la province de chaque centrale.

E – Type de centrale

Veuillez indiquer le type de centrale – turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice ou turbine éolienne.

F – Latitude et longitude de la centrale

Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

G – État de réserve

S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez inscrire « oui ».
S'il ne s'agit pas d'une centrale de réserve, veuillez inscrire « non ».

H – Carburant principal ou source d'eau

Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.
S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « vapeur » comme carburant.

I – Renseignements sur la centrale

Veuillez indiquer le nom ou le numéro d'unité de la centrale, l'année d'entrée en service de l'unité, la capacité de l'unité et la capacité totale de la centrale (veuillez indiquer la capacité en kilowatts).

Merci de votre participation

Section A – Stocks à la fin du mois - Page  1

1. Stocks conservés dans les canalisations

Déclarez uniquement les stocks détenus dans le pipeline (en mètres3). Ne tenez pas compte des stocks conservés dans les réservoirs. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les canalisations à la fin du mois de déclaration. Déclarez selon la province ou la région d’origine les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus conservés dans les canalisations.

2. Stocks conservés dans les réservoirs

Déclarez uniquement les stocks détenus dans les réservoirs (en m3). Ne tenez pas compte des stocks conservés dans le pipeline. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs à la fin du mois de déclaration. Déclarez selon la province ou la région d’origine les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus détenus dans les réservoirs.

3. Expéditeurs

Déclarez ici en mètres cubes les stocks à la fin du mois qui appartiennent à l’expéditeur, soit tous les stocks qu’il détient dans les canalisations et les réservoirs. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et les autres stocks.

4. Transporteurs

Déclarez ici en mètres cubes les stocks à la fin du mois qui appartiennent au transporteur, soit tous les stocks qu’il détient dans les canalisations et les réservoirs. Déclarez séparément les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres.

Nota :  Les stocks conservés dans les canalisations plus les stocks conservés dans les réservoirs doivent correspondre aux stocks de l’expéditeur plus les stocks du transporteur. Le total des stocks à la fin du mois de la Section A doit correspondre au total déclaré à la Section C : Sommaire des livraisons, page 2, ligne 6, Stocks à la fin du mois.

Révision des stocks :

Notez que les chiffres des stocks font parfois l’objet d’une révision. Lorsqu’une telle révision s’impose, le répondant doit se guider sur les points suivants :

• Les rectifications peu importantes de moins de 200 mètres cubes : le total des stocks au début du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes et rectifications du mois courant.
• Les rectifications importantes de plus de 200 mètres cubes : le total des stocks au début du mois suivant celui où l'erreur s'est produite sera rectifié, une explication étant envoyée à Statistique Canada avec les chiffres rectifiés.

Section B – Sommaire des arrivages - Page  2

1. Stocks au début du mois

Les stocks au début du mois doivent correspondre aux stocks à la fin du mois du mois précédent, par produit. Lorsque c’est possible, déclarez les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus par province ou région d’origine.

2. Champs pétrolifères

Déclarez les arrivages de pétrole brut en provenance des champs. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la page 2, Section B2 : Arrivages des champs pétrolifères.

3. Usines

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres en provenance des usines. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la page 3, Section B3 : Arrivages des usines.

4. Autres pipelines

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres qui sont reçus dans le pipeline à partir d’un autre pipeline. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la page 3, Section B4 : Arrivages d’autres pipelines.

5. Autres arrivages

Déclarez tous les autres arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres qui sont reçus dans le pipeline, notamment les arrivages par camion et par wagon-citerne. Inscrivez les renseignements sur les arrivages à la page 3, Section B5 : Autres arrivages.

Total

Faites le total de chaque colonne, par produit, puis tous les totaux de la colonne Total. Le total des arrivages par produit doit correspondre au total des livraisons par produit de la Section C.

Section C – Sommaire des livraisons - Page  2

1. Raffineries

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres à des raffineries canadiennes. Inscrivez les renseignements sur les livraisons à la page 4, Section C1 : Livraisons aux raffineries canadiennes.

2. Usines

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres à des usines. Inscrivez les renseignements sur les livraisons à la page 4, Section C2 : Livraisons aux usines de transformation.

3. Autres pipelines

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres à un autre pipeline. Inscrivez les renseignements sur les livraisons à la page 4, Section C3 : Livraisons à d’autres pipelines.

4. Autres livraisons

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres non prises en comptes dans les catégories précédentes, notamment les livraisons à des barges, des pétroliers, des camions et des wagons-citernes. Inscrivez les renseignements sur les autres livraisons à la page 4, Section C4 : Livraisons à d’autres.

5. Pertes et rectifications

Indiquez toutes les pertes attribuables notamment aux débordements, à la freinte et aux écarts de mesure. Inscrivez également toute rectification attribuable aux révisions des stocks. Utilisez cette colonne pour apporter les rectifications au total des livraisons, qui doit correspondre au total des arrivages par produit.

6. Stocks à la fin du mois

Les stocks à la fin du mois doivent correspondre aux stocks à la fin du mois indiqués à la page 1, Section A. Lorsque c’est possible, déclarez les stocks de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus par province ou région d’origine.

Total

Faites le total de chaque colonne, par produit, puis tous les totaux de la colonne Total. Le total des livraisons par produit doit correspondre au total des arrivages par produit de la Section B.

Section B2 – Arrivages des champs pétrolifères - Page  2

Déclarez les arrivages de pétrole brut en provenance des champs pétrolifères. Indiquez le nom ou le numéro du champ et la province d’origine du pétrole brut.

Section B3 – Arrivages des usines - Page  3

Déclarez les arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) en provenance des usines. Indiquez le nom et l’emplacement de l’usine.

Section B4 – Arrivages d’autres pipelines - Page  3

Déclarez les arrivages dans le pipeline de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) en provenance d’un autre pipeline. Indiquez le nom de l’autre pipeline, la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus ainsi que le code du pipeline.

Section B5 – Autres arrivages - Page 3

Déclarez tous les autres arrivages de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) qui sont reçus dans le pipeline, notamment les arrivages des camions, des wagons-citernes et des barges. Indiquez le nom, le type d’arrivage (par route, par chemin de fer, etc.) ainsi que la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section C1 – Livraisons aux raffineries canadiennes - Page  4

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) à des raffineries canadiennes. Indiquez le nom et l’emplacement de la raffinerie ainsi que la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section C2 – Livraisons aux usines de transformation - Page  4

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) aux usines de stockage en vrac, aux terminaux et aux usines de traitement. Indiquez le nom et l’emplacement de l’usine de stockage en vrac, du terminal ou de l’usine de traitement ainsi que la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Section C3 – Livraisons à d’autres pipelines - Page  4

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) à un autre pipeline. Indiquez le nom et l’emplacement du pipeline, la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus ainsi que le code du pipeline.

Section C4 – Livraisons à d’autres - Page  4

Déclarez les livraisons de pétrole brut, de condensats et de pentanes plus, de propane, de butane et de produits autres (précisez le type de produit) non prises en comptes dans les catégories précédentes, notamment les livraisons à des barges, des pétroliers, des camions et des wagons-citernes (par chemin de fer, par eau et par pétrolier). Indiquez le type de livraison, le nom ainsi que la destination et la province d’origine du pétrole brut, des condensats et des pentanes plus.

Annexe A : Définitions générales

Pétrole brut et équivalents comprend les hydrocarbures liquides suivants :

• Pétrole brut
  Un hydrocarbure naturel

• Condensat
  Un hydrocarbure naturel qui existe sous forme gazeuse dans les gisements, mais qui est liquide dans les conditions où son volume est mesuré

• Pentanes plus
  Un hydrocarbure liquide produit à partir de gaz naturel brut, de condensats ou de pétrole brut

Propane et mélanges de propane

Un mélange paraffinique habituellement gazeux (C3H8) extrait des gaz de raffinerie

Butane et mélanges de butane

Un mélange paraffinique habituellement gazeux (C4H10) extrait des gaz de raffinerie

Division de la fabrication et de l’énergie
Dépenses nettes - d’exploitation

Important :

Statistique Canada a révisé la Cédule VII « Dépenses en entretien et réparation », qui s’intitule désormais « Secteur non conventionnel ». Cette  Cédule comprend une ventilation détaillée i) des machines et ii) des immobilisations (bâtiments et ouvrages d’ingénierie) pour le secteur non conventionnel.

Conseils utiles pour remplir le questionnaire

La valeur totale des ventes déclarée à  la Cédule V doit être égale à celle inscrite à  la Cédule I, poste 1.

Les redevances totales déclarées à  la Cédule II, « Secteur non conventionnel » (le cas échéant), postes 14 et 15, et à la Cédule III, « Secteur conventionnel – frais d’exploitation et redevances », postes 6, 7 et 8, doivent être égales à la valeur inscrite à la Cédule I, poste 4.

Le total des frais d’exploitation déclaré à la Cédule II, « Secteur non conventionnel », poste 13 (le cas échéant), et à la Cédule III, « Secteur conventionnel – frais d’exploitation et redevances », poste 5, doit être égal à la valeur indiquée à la Cédule I, poste 5.

Table des matières

Cédule I – Revenus, Dépenses et Revenus nets
Cédule II – Secteur non conventionnel
Cédule III – Secteur conventionnel frais d’exploitation et redevances
Cédule IV – Dépenses en amont – Secteur conventionnel (capitalisées et imputées)
Cédule V – Volume et valeur des ventes
Cédule VI – Bilan
Cédule VII – Secteur non conventionnel

Cédule I - Revenus, Dépenses et Revenus nets

1. Ventes avant redevances, taxes et autres frais : Déclarer l’ensemble des ventes ou la valeur de transfert des biens produits et des services avant tout rajustement ou déduction pour transaction entre différents secteurs d’activité. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente. Exclure la T.P.S.
2. Toutes autres recettes : Inclure les recettes en espèce non déclarée ailleurs comme les dividendes, les revenus de location, les frais généraux et les recettes tirées du traitement, reçues par les exploitants ou les propriétaires des installations. De tels montants doivent être déclarés bruts.
3. Recettes brutes : La somme des lignes 1 et 2.
4. Redevances et paiements semblables : La somme de   la Cédule II, ligne 12 et  de la Cédule III, lignes 7, 8 et 9.
5. Frais d’exploitation : Veuillez inclure le coût des fournitures et des matériaux utilisés dans la production, le loyer des terres, les coûts de levage et les autres dépenses qui sont liées à la production. Les frais généraux et les frais administratifs liés aux activités de production et engagés pendant l’année en cours doivent également être déclarés ici.
6. Salaires et traitements : Inclure le coût des salaires et traitements (incluant bonis et commissions, les contributions de l’employeur aux plans de pension, d’assurances médicales, emploi, etc. ) payés à votre propre main d’oeuvre durant la période de déclaration.
7. Autres coûts d’exploitation monétaires : Inclure uniquement les coûts associés aux activités ne concernant pas la production et les autres postes de dépenses non déclarées ailleurs.
8. Frais d’intérêt : Inclure les intérêts payés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.
9. Impôt fédéral : Inclure l’impôt fédéral relatif à l’année courante. Le montant déclaré doit inclure la taxe sur les grandes sociétés si applicable.
10. Impôt provincial : Inclure l’impôt provincial relatif à l’année courante. Le montant déclaré doit être brut du crédit d’impôt de l’Alberta en matière de redevances si applicable. Le montant déclaré doit inclure la “Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge” si applicable.
11. Impôts reportés : Inclure les montants d’impôt dûs qui sont reflétés comme une dépense dans l’état des revenus mais qui sont non payables dans la période de déclaration courante.
12. Dépenses d’exploration et mise en valeur courantes : Inclure les dépenses d’exploration et de mise en valeur imputées aux activités courantes.
13. Dépréciation /amortissement : Le débit systématique aux dépenses de coût provenant d’actifs amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. Les sommes radiées par rapport à ces mêmes actifs résultant de provisions d’insuffisance doivent être inclus dans cette catégorie. Toutefois, les réductions d’actif provenant de transactions inhabituelles et les gains/pertes sur les ventes d’actifs doivent être rapportés aux lignes 15 et 16 respectivement.
14. Épuisement : Inclure les frais d’épuisement courants relatifs aux coûts sujets à cette disposition. Les réductions qui résultent de l’application du test de plafonnement doivent être rapportés à la ligne 15 “Sommes radiées et amortissement des frais rapportés”. Les pertes sur la vente des propriétés doivent être  rapportées à la ligne 16 “Autres postes hors caisse”.
15. Sommes radiées et amortissement des frais rapportés : Des redressements peuvent être effectués dans le cas des postes autres que l’exploitation, que la société élimine habituellement des “Ressources d’autofinancement”.
16. Autres postes hors caisse : Inclure les postes hors caisse non signalés ailleurs, comme les pertes non réalisées sur des transactions en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux gains de filiales consolidées et aux pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les recettes non monétaires comme les gains non réalisés en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux pertes des filiales consolidées et à la participation aux gains de filiales non consolidées.
17. Total : La somme des lignes 4 à 16.
18. Bénéfices nets : Ligne 3 moins ligne 17.

Cédule II – Secteur non conventionnel

Le secteur non conventionnel réfère aux opérations telles que définies dans la publication de l’“Alberta Energy Utility Board” intitulée “Projets actifs – projets pour les sables pétrolifères et le pétrole lourd” numéro de catalogue A.E.U.B. ST 97-49. Les activités liées aux sables pétrolifères se limitent aux régions de Cold Lake, Peace River, Athabasca, Wabasca et Lindberg, etc.

Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signaler les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités.

1. Acquisition et rétention de terrains et concessions :
   a) Coûts d’acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention.
   b) Coûts des terrains et des concessions achetés d’autres sociétés.
2. Machines et matériel : Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tout autre article qui peut être qualifié d’équipement de fabrication ou d’extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
3. Logement : La valeur des structures résidentielles et de l’infrastructure connexe sur les lieux de l’entreprise.
4. Dépenses de forage, dépenses préalables à l’extraction, frais de forage et autres frais : Les frais de forage comprennent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l’analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d’autres services directement connexes. Les coûts préalables à l’extraction comprennent le retrait des morts-terrains et d’autres frais engagés avant la production.
5. Frais généraux capitalisés d’exploitation : Déclarer le coût des frais capitalisés d’exploitation non alloué ci-dessus. Ces frais d’exploitation doivent exclure tous les montants déclarés à la Cédule III ou à la Cédule IV.
6. Frais de forage et autres frais : Les frais de recherche comprennent les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (y compris les coûts d’exploitation capitalisés). Les autres frais comprennent d’autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l’équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes, sauf la machinerie et l’équipement mentionnés au poste 2.
7. Total : La somme des lignes 1 à 6.
8. Terrain, puits et/ou usine : Inclure tous les frais directs d’exploitation et toutes autres dépenses directement liée à l’extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit.
9. Taxes (à l’exception de l’impôt sur le revenu et des redevances) : Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux mais exclut les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d’achat.
10. Coût d’achat de carburant et d’électricité : Déclarer les montants perçus aux dépenses d’achat de carburant et d’électricité utilisés pour vos opérations.
11. Traitement d’eau et disposition : Pour les opérations liées au gaz naturel seulement, inclure tous les coûts se rapportant à cela.
12. Frais généraux d’exploitation : Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d’exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d’exploitation déclarés à la ligne 5 ci-dessus).
13. Total des frais d’exploitation : La somme des lignes 8 à 12.
14. Redevances provinciales : Inclure les montants payés comme redevances pour les sables pétrolifères et bitumineux.
15. Redevances autres qu’à la couronne : Inclure toutes les sommes versées au propriétaire des minéraux selon la production.
16. Production non conventionnelle de gaz naturel : Indiquer la production en millions de mètres cubes.

Cédule III – Secteur conventionnel frais d’exploitation et redevances

Les frais d’exploitation comprennent toutes les dépenses directement engagées dans l’exploitation, comme les traitements et salaires, les matériaux et fournitures, le combustible et l’électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d’exploitation, l’entretien, la réparation et les services contractuels. Ils comprennent également le coût non capitalisé de l’achat de matières d’injection utilisées dans les projets de récupération assistée.

1. Activités associées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte – Pétrole et gaz : Inclure les activités de récupération aux moyens de techniques primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations sur les lieux des puits et le loyer des terres.
2. Usines de traitement du gaz naturel : Inclure le coût des usines de traitement sur place, de retraitement, de fractionnement, ainsi que les projets de recyclage.
3. Taxes (exclure l’impôt sur le revenu et les redevances) : Inclure tous les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, mais exclut les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d’achat.
4. Frais généraux d’exploitation : Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d’exploitation doivent exclure ceux déclarés à la Cédule IV).
5. Total des frais d’exploitation : La somme des lignes 1 à 4.
6. Redevances fédérales de la Couronne : Les montants payés au gouvernement fédéral mais excluant les redevances sur les terres indiennes.
7. Redevances et taxes provinciales : Les montants qui ont été payés, pendant la période visée, aux provinces en redevances et taxes semblables. En Alberta, il faut inclure la “taxe sur les minéraux libres de toute servitude”, ainsi que les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz. En Saskatchewan, il faut inclure les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz ainsi que la “taxe de production libre de toute servitude”. Au Manitoba, il faut inclure les redevances de la Couronne et les “taxes particulières aux terres libres de toute servitude” perçues par le gouvernement du Manitoba.
8. Redevances et paiements similaires ne revenant pas à la Couronne :
   a) Redevances sur les terres indiennes : les montants payés aux conseils de bande, soit directement ou indirectement, basés sur le niveau de production.
   b) Redevances sur les terres libres de toute servitude : sont les redevances qui sont payées aux intéressés, autre que la Couronne, qui détiennent les intérêts miniers de la propriété.
   c) Redevances privilégiées : sont les montants (normalement nets des frais de mise en valeur et d’exploitation) provenant d’un intérêt économique dans la propriété.

Cédule IV – Dépenses en amont – Secteur conventionnel (capitalisées et imputées)

1. Coûts d’acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers : (exclusion des ventes et des transferts entre sociétés) comprend :
   a)   Les coûts d’acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (y compris les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt).
   b)   Les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers.
2. Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d’autres sociétés pétrolières : Les achats faits auprès des sociétés qui sont engagées surtout dans des activités pétrolières.
3. Dépenses géologiques et géophysiques : Comprend les activités telles que la prospection sismique exécutée elle-même ou à forfait. Comprend les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les sismo-sondages, le gravimètre, le magnétomètre, les carrotages, le traitement photogéologique numérique, les rejeux d’enregistrement magnétiques et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études de l’impact sur l’environnement et d’autres dépenses pré-exploratoire semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologiques et géophysiques (incluant essais stratigraphiques) doivent être inscrites ici, que ces activités soient ou non considérées comme de l’exploration ou de la mise en valeur.
4. Forage d’exploration : Se définit généralement comme un puits foré à l’extérieur d’une région connue ou dans une région connue, mais à un horizon jusqu’ici non analysé, afin d’établir s’il existe des réserves de pétrole et de gaz plutôt que d’exploiter des réserves connues, découvertes durant des sondages antérieurs. Comprend le coût des puits secs, du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et, les puits encore en aménagement à la fin de l’exercice. Comprend aussi les coûts encourus pour combattre l’explosion d’un puits, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l’équipement endommagé.
5. Total, dépenses d’exploration : Somme des lignes 1 à 4. Déclarer les dépenses brutes (qu’elles soient capitalisées ou imputées) avant la déduction de tout stimulant, de toute subvention. Les frais généraux connexes doivent être déclarés à la ligne 14 ci-dessous.
6. Forage de mise en valeur : Forage dans une région où l’on sait qu’il y a réservoir de pétrole ou de gaz jusqu’à la hauteur d’un horizon stratigraphique producteur aux fins d’extraction des réserves de pétrole ou de gaz. Y sont inclus les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux et équipement laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et, les puits  dont la mise en valeur n’est pas terminée à la fin de l’exercice. Comprend aussi les coûts encourus pour combattre l’explosion d’un puits, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l’équipement endommagé. Exclure les coûts associés avec les puits de service.
   Note : Aucune dépense de mise ne valeur ne doit être déclarée à moins qu’un plan de mise en valeur soit approuvé.
7. Coût des achats de réserves prouvées : Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées surtout dans les activités pétrolières.
8. Total, dépenses de mise en valeur : Déclarer les dépenses brutes (qu’elles soient capitalisées ou imputées) avant la déduction de tout stimulant, de toute subvention. Les frais généraux connexes doivent être déclarés à la ligne 15 ci-dessous.
9. Installations de production : Inclure l’équipement corporel qui se rapporte aux puits et aux terrains, y compris le tubage, la colonne de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d’écoulement, les réseaux de collecte de pétrole et de gaz, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs et les batteries de citerne louées et centralisées. Comprends les pipe-lines de collecte, les batteries et les installations connexes avant la livraison aux terminaux des pipe-lines principaux, et les autres installations de production. Comprend aussi les coûts associés aux biens incorporels comme les études de pré-production et les dépenses que vous considérez comme étant préalables à la mise en valeur.
10. Installations autres que celles de production : Comprend les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.
11. Projets de récupération assistée : Comprend seulement les frais engagés dans des installations incluses dans des projets tertiaires faisant appel à l’injection de vapeur, à l’injection de fluides miscibles, etc. Comprend les coûts de forage de l’équipement des puits d’injection et des puits de service, de même que les coûts capitalisés des liquides d’injection (fluides miscibles) mais excluent les coûts des liquides d’injection non-récupérables qui sont imputés à la période courante.
12. Usines de traitement du gaz naturel : Déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, l’équipement de mesure et de régulation et l’équipement connexe.
13. Foreuses et bateaux d’apprivoisement : Déclarer les dépenses y compris les paiements échelonnés pour l’acquisition de foreuses et bateaux d’apprivoisement neufs et d’importations neufs ou usagés de ces biens.
14. Total, dépenses de production : Somme des lignes 9 à 12. Déclarer les dépenses brutes avant la déduction de tout stimulant, de toute subvention. Les frais généraux connexes doivent être déclarés à la ligne 16 ci-dessous.

Frais généraux en amont

Déclarer tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées (lignes 15 à 17). Ces frais généraux doivent exclure ceux déclarés à  la Cédule III.

Cédule V – Volume et valeur des ventes

Exclure le pétrole et le gaz achetés pour revente, raffinage, fractionnement ou toute autre forme de traitement ultérieur, mais comprend la valeur et le volume de la production assujettie à des redevances .

1. Pétrole brut classique et condensats : Inclure la production sur le terrain de pétrole brut classique et de condensats qui est assujettie à l’ancienne ou à la nouvelle redevance sur le pétrole.
2. Pétrole brut synthétique : Inclure le pétrole brut synthétique obtenu par l’amélioration du pétrole bitumineux ou la modification du charbon et d’autres matériaux.
3. Pétrole bitumineux : Dans son état de viscosité naturelle, le pétrole bitumineux ne peut sortir d’un puits.
4. Gaz naturel commercialisable : Le volume de production du gaz naturel est égal à la nouvelle production brute de gaz tiré des réservoirs naturels, moins les volumes injectés et stockés, moins les pertes survenant lors de traitements et de retraitements, plus ou moins les corrections statistiques, moins les volumes éliminés et utilisés sur le terrain, moins les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain, moins les volumes éliminés et utilisés au réseau de collecte, moins les volumes brûlés à la torche et utilisés comme combustible lors de retraitement du gaz, moins tous les autres volumes éliminés et utilisés.
5. a)  GNL / LGN - sur le terrain : Comprends la production découlant du gaz naturel des usines de traitement sur le terrain. Indiquer la production mesurée après les volumes servant à l’injection de solvants et les volumes que la société utilise à ses propres fins.
   b) GNL / LGN – usines de retraitement : Comprend la production découlant du gaz naturel des usines de retraitement et des usines de zones intermédiaires. Indiquer la production brute avant le retrait du gaz acheté ou avant les activités d’extraction des liquides de gaz naturel.
6. a) Pentanes plus – sur le terrain : Comprends la production découlant du gaz naturel aux usines de traitement sur le terrain. Les condensats recouvrés à la tête du puits, ne doivent pas être indiqués ici mais au poste portant sur le pétrole brut classique.
   b) Pentanes plus – usines de retraitement : Comprend la production découlant du gaz naturel aux usines de retraitement et aux usines de zones intermédiaires.
7. Soufre : Déclarer la production mesurée en milliers de tonnes métriques. Veuillez déclarer votre production totale, qu’elle ait été vendue ou ajoutée à votre inventaire.

Cédule VI – Bilan

1. Total des disponibilités : Inclus les items comme l’encaisse, valeurs marchandes, comptes débiteurs, les stocks, etc.
2. Immobilisations nettes : Inclus terrains non détenu pour revente, actifs amortissables tels que les immeubles, machinerie et équipement, etc.
3. Autres disponibilités : Inclus tous les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations
4. Total de l’actif : (somme des lignes 1 à 3)
5. Exigibilités : Inclus les items tels que la partie courante des dettes à long terme, comptes créditeurs, emprunts payables sur demande, etc.
6. Dette à long terme : Inclus toutes dettes avec maturité plus grande que 1 an.
7. Autres exigibilités : Inclus tout passif non déclaré comme courants ou à long terme.
8. Avoir propre : Inclus le capital-actions (ordinaire, privilégies) bénéfices non répartis et tout autre avoir.
9. Total du passif et de l’avoir : (somme des lignes 5 à 8 doit égaler ligne 4).

Facteurs de conversion métrique

À convertir de

Millions de pieds cubes

• (10⁶cf) – gaz

Millions de mètres cubes

• (10⁶m³)

Divisé par

• 35.315

Milliers de barils

• (10³Bbls) - pétrole

Milliers de mètres cubes

• (10³m³)

Divisé par

• 6.29

Veuillez noter que ces chiffres sont disponibles sur demande dans la publication annuelle intitulée Extraction de Pétrole et de Gaz.

Cédule VII – Secteur non conventionnel

Le secteur non conventionnel réfère aux opérations telles que définies dans la publication de l’ "Alberta Energy utility Board” intitulée “Projects actifs –projets pour les sables pétrolifères et le pétrole lourd” numéro de catalogue A.E.U.B. ST 97-49. Les activités liées aux sables pétrolifères se limitent aux régions de Cold Lake, Peace River, Athabasca, Wabasca et Lindberg, etc.

Construction d’immobilisation (bâtiments et travaux d’ingéniée)

Les structures de construction devraient être classifiées sous un seul actif dépendamment de leur usage principal à moins que les structures aient un usage multiple auquel cas vous devriez séparer les composantes. Le coût du matériel et outillage qui sont parties prenantes ou une caractéristique intrinsèque des structures devrait être reporté comme faisant partie de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, appareil de chauffage, installation d’extinction automatique d’incendies, contrôles environnementaux, systèmes d’interphone, etc. ) ainsi que l’aménagement paysagé, les terrains de stationnement attenants, etc.

Machines et outillage

Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes, et tout autre article qui peut être qualifié d’équipement de fabrication ou d’extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.