Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de l’électricité 2009.
Ligne d’aide: (613) 951-3087
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Table des matières
B – Renseignements généraux : But de l’enquête, Ententes de partage de données, Couplage de données
C – Renseignements sur la période de déclaration
D – Section 1 : Électricité produite
E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité
F – Section 3 : Disponibilité totale
G – Section 4 : Livraisons brutes d’électricité
H – Section 5 : Électricité consommée
I – Section 6 : Transmission, distribution et autres pertes
J – Section 7 : Utilisations totales
B – Renseignements généraux : But de l’enquête, Ententes de partage de données, Couplage de données
But de l’enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, et avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, et le ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage de données
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.
C – Renseignements sur la période de déclaration
Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2009.
Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.
Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuel de l’électricité 2009. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler Statistique Canada à (613) 951-3087.
D – Section 1 : Électricité produite
Veuillez indiquer la production totale d’électricité, selon la source et la quantité de MWh .
E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité
S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a achetée à l’intérieur de la province, à d’autres provinces ou aux États-Unis.
Veuillez fournir l’information pour chaque entreprise séparément.
F – Section 3 : Disponibilité totale
Il s’agit de la somme de Production totale et de Réceptions brutes d’électricité (section 2).
Le chiffre indiqué sous Disponibilité totale doit être égal au chiffre indiqué sous Utilisations totales à la section 7.
G – Section 4 : Livraisons brutes d’électricité
S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a vendue à l’intérieur de la province, à d’autres provinces et aux États-Unis.
Veuillez fournir l’information pour chaque entreprise séparément.
H – Section 5 : Électricité consommée
Rapporter toute électricité consommée (autoproduite ou acheté) c.-à-d. consommée à la centrale même ou donnée comme compensation.
Indiquer séparément le nom de l’entreprise et le type de compensation ou d’arrangement.
I – Section 6 : Transmission, distribution et autres pertes
Inclure:
- pertes de transmission
- ajustements
- montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation proportionnelle
Exclure
- Production utilisée pour la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.
J – Section 7 : Utilisations totales
Il s’agit de la somme de Livraisons brutes d’électricité (section 4), de Total de l’électricité consommée et de Transmission, distribution et autres pertes.
Le chiffre indiqué sous Utilisations totales doit être égal au chiffre indiqué sous Disponibilité totale à la section 3.
Merci de votre collaboration.