Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire (EEPS)

1. Dépenses, 2002-2003 à 2008-2009 Période de déclaration :

  • De :
  • À :

Province/Territoire :

Districts et Commissions Scolaires (ne pas inclure le ministère de l'Éducation)

  • Rénumération des éducateurs :
    • rangée 1 Salaires, traitements et allocations
    • rangée 2 Avantages sociaux (Tous, excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)
  • Régimes de pension des éducateurs :
    • rangée 3 Régimes de pension du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l’employeur)
    • rangée 4 Autres régimes de pension
    • rangée 5 Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
  • Autres dépenses de fonctionnement :
    • rangée 6  Autres dépenses de fonctionnement
    • rangée 7 Total des dépenses de fonctionnement (rangées 1 à 6)
  • Dépenses en immobilisation :
    • rangée 8  Dépenses annuelles en immobilisation
    • rangée 9 Intérêts sur le service de la dette
    • rangée 10 Total des dépenses en immobilisation (rangées 8 et 9)
    • rangée 11 Total des dépenses des districts et des commissions scolaires (rangées 7 et 10)

Ministère de l’Éducation

  • Rémunération des éducateurs :
    • rangée 12 Salaires, traitements et allocations
    • rangée 13 Avantages sociaux (Tous, excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)
  • Régimes de pension des éducateurs :
    • rangée 14 Régimes de pension du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l’employeur)
    • rangée 15 Autres régimes de pension
    • rangée 16 Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
  • Autres dépenses de fonctionnement :
    • rangée 17 Autres dépenses de fonctionnement
    • rangée 18 Administration générale
    • rangée 19 Total des dépenses de fonctionnement (rangées 12 à 18)
  • Dépenses en immobilisation
    • rangée 20 Dépenses en immobilisation
    • rangée 21 Intérêts sur le service de la dette
    • rangée 22 Total des dépenses en immobilisation (rangées 20 et 21)
    • rangée 23 Total des dépenses du ministère de l’Éducation (rangées 19 et 22

Autres Ministères et Organismes Provinciaux

  • Rémunération des éducateurs :
    • rangée 24 Salaires, traitements et allocations
    • rangée 25 Avantages sociaux (Tous, excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)
  • Régimes de pension des éducateurs :
    • rangée 26 Régimes de pension du Canada et Régime des rentes du Québec (contributions de l’employeur)
    • rangée 27 Autres régimes de pension
    • rangée 28 Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
  • Autres dépenses de fonctionnement :
    • rangée 29 Autres dépenses de fonctionnement
    • rangée 30 Total des dépenses de fonctionnement (rangées 24 à 29)
  • Dépenses en immobilisation :
    • rangée 31 Dépenses en immobilisation
    • rangée 32 Intérêts sur le service de la dette
    • rangée 33 Total des dépenses en immobilisation (rangées 31 et 32)
    • rangée 34 Total des dépenses des autres ministères et organismes provinciaux (rangées 30 et 33)
    • rangée 35 Total des dépenses reliées à l’éducation (rangées 11 , 23 et 34)

2. Effectifs selon le genre de programme, l’année d’études et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2002-2003 à 2008-2009

2.1 Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

  • Pré-maternelle
    Maternelle
    1
    2
    3
    4
    5
    6
    7
    8
    9
    10
    11
    12
    13
    Décloisonné
    Total

2.2 Taux d’équivalence à temps plein (ETP) – Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

  • Pré-maternelle
    Maternelle

2.3 Programmes de recyclageNote de bas de page 1 pour les adultes, Masculin, Féminin et Total

  • Moins que 8
    8
    9
    10
    11
    12
    13
    Décloisonné
    Total

2.4 Programmes de formation professionnelleNote de bas de page 2 pour les jeunes et adultes, Masculin, Féminin et Total

  • Jeunes
    Adultes
    Total

2B. Effectifs selon le genre de programme, l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2002-2003 à 2008-2009

2B.1 Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

  • Âge
    Moins que 3
    3
    4
    5
    6
    7
    8
    9
    10
    11
    12
    13
    14
    15
    16
    17
    18
    19
    20
    21
    22
    23
    24
    25
    26
    27
    28
    29
    30 à 34
    35 à 39
    40 et plus
    Inconnu
    Total

2B.2 Taux d’équivalence à temps plein (ETP) – Programme réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

  • Pré-maternelle
    Maternelle

2B.3 Programmes de recyclageNote de bas de page 1 pour les adultes, Masculin, Féminin et Total

  • Âge
    Moins que 10 
    10       
    11
    12
    13
    14
    15
    16
    17
    18
    19
    20
    21
    22
    23
    24
    25
    26
    27
    28
    29
    30 à 34
    35 à 39
    40 et plus
    Inconnu
    Total

2B.4 Programmes de formation professionnelleNote de bas de page 2 pour les jeunes et adultes,  Masculin, Féminin et Total

  • Âge
    Moins que 10
    10
    11
    12
    13
    14
    15
    16
    17
    18
    19
    20
    21
    22
    23
    24
    25
    26
    27
    28
    29
    30 à 34
    35 à 39
    40 et plus
    Inconnu
    Total

3. Effectifs selon le genre de programme de langue seconde et de la minorité, secteur des jeunes, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2002-2003 à 2008-2009

3.1 Programme régulier de langue secondeNote de bas de page 3, Masculin, Féminin et Total

  • Pré-maternelle
    Maternelle
    1
    2
    3
    4
    5
    6
    7
    8
    9
    10
    11
    12
    13
    Décloisonnée
    Total

3.2 Programmes d’immersion de langue secondeNote de bas de page 4, Masculin, Féminin et Total

  • Pré-maternelle
    Maternelle
    1
    2
    3
    4
    5
    6
    7
    8
    9
    10
    11
    12
    13
    Décloisonné
    Total

3.3 Programmes d’enseignement dans la langue minoritéNote de bas de page 5,  Masculin, Féminin et Total

  • Pré-maternelle
    Maternelle
    1
    2
    3
    4
    5
    6
    7
    8
    9
    10
    11
    12
    13
    Décloisonné
    Total

4. Effectifs selon le genre de programme en langue autochtone, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2002-2003 à 2008-2009

4.1 Enseignement en langue autochtoneNote de bas de page 6

  • Pré-maternelle
    Maternelle
    1
    2
    3
    4
    5
    6
    7
    8
    9
    10
    11
    12
    13
    Décloisonné
    Total

4.2 Langue autochtone comme langue d’enseignementNote de bas de page 7

  • Pré-maternelle
    Maternelle
    1
    2
    3
    4
    5
    6
    7
    8
    9
    10
    11
    12
    13
    Décloisonné
    Total

5. Effectifs reliés aux programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciauxNote de bas de page 8, commissions et districts scolaires (dénombrement), 2002-2003 à 2008-2009

5.1 Nombre d’élèves identifiés qui bénéficient de soutien supplémentaire eu égard aux programmes et services pour genre de classe, Masculin, Féminin et Total

A. Pour des incapacités sensorielles, physiques et intellectuelles – incapacités à faible incidence

  • Régulière
  • Spéciale

B. Pour des troubles d’apprentissage et du comportement – incapacités à incidence élevée

  • Régulière
  • Spéciale

C. Pour compenser le statut socio-économique ou d’autres désavantages

  • Régulière
  • Spéciale

Total

  • Régulière
  • Spéciale

Grand Total

6. DiplômésNote de bas de page 9, selon le genre de programme, l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires, 2002-2003 à 2008-2009

6.1 Programmes réguliers pour les jeunes, Masculin, Féminin et Total

  • Moins que 10
    10
    11
    12
    13
    14
    15
    16
    17
    18
    19
    20
    21
    22
    23
    24
    25
    26
    27
    28
    29
    30 à 34
    35 à 39
    40 et plus
    Inconnu
    Total

6.2 Programmes de recyclage pour adultesNote de bas de page 10,  Masculin, Féminin et Total

  • Moins que 10
    10
    11
    12
    13
    14
    15
    16
    17
    18
    19
    20
    21
    22
    23
    24
    25
    26
    27
    28
    29
    30 à 34
    35 à 39
    40 et plus
    Inconnu
    Total

6.3a Programmes professionnelsNote de bas de page 11 pour jeunes, Masculin, Féminin et Total

  • Moins que 10
    10
    11
    12
    13
    14
    15
    16
    17
    18
    19
    20
    21
    22
    23
    24
    25
    26
    27
    28
    29
    30 à 34
    35 à 39
    40 et plus
    Inconnu
    Total

6.3b Programmes professionnelsNote de bas de page 11 pour adultes,  Masculin, Féminin et Total

  • Under 10
    10
    11
    12
    13
    14
    15
    16
    17
    18
    19
    20
    21
    22
    23
    24
    25
    26
    27
    28
    29
    30 à 34
    35 à 39
    40 et plus
    Inconnu
    Total

7.1 Nombre d’éducateursNote de bas de page 12 à temps plein et à temps partiel, selon l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires, 2002-2003 à 2008-2009

  • Éducateurs
    • Temps plein
      Moins de 25 ans
      25 à 29 ans
      30 à 34 ans
      35 à 39 ans
      40 à 44 ans
      45 à 49 ans
      50 à 54 ans
      55 à 59 ans
      60 à 64 ans
      65 et plus
      Inconnu
      Sous-Total
      Temps partiel
      Moins de 25 ans
      25 à 29 ans
      30 à 34 ans
      35 à 39 ans
      40 à 44 ans
      45 à 49 ans
      50 à 54 ans
      55 à 59 ans
      60 à 64 ans
      65 et plus
      Inconnu
      Sous-Total
      Total

7.2 Nombre d’éducateursNote de bas de page 12 à équivalent temps plein (ETP) par catégories, 2002-2003 à 2008-2009

  • Éducateurs Équivalent temps plein (ETP)
    • Enseignants
      Personnel de direction
      Soutien pédagogique
      Total

Archivé - Enquête sur les prix de la laine

Confidentiel une fois rempli

Période de déclaration

Tous achats dans l’année :

If you prefer this questionnaire in English, please check here.

Divulgation par télécopieur et par autre voie de communication électronique : Statistique Canada tient à vous aviser qu'il peut y avoir un risque de divulgation des renseignements au cours de la transmission par télécopieur ou par autre voie électronique. Toutefois, à la réception de vos renseignements, Statistique Canada fournira le niveau de protection qui est garanti à tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique.

En lettre moulées s.v.p.
Nom de la personne responsable de la présente déclaration
Téléphone
Date

Objet de l’enquête : Cette enquête réunit les données nécessaires à la production de données sur la laine vendue et sur les prix accordés aux producteurs canadiens. Regroupées avec des renseignements d’autres sources, ces données serviront à produire des estimations tant à l’échelle nationale que provinciale. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques et le secteur privé dans leurs activités de planification des politiques et de prise de décision en matière d’investissement.

Autorisation : Cette enquête mensuelle est menée conformément à la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19; l’obligation de remplir le présent questionnaire est prescrit en vertu de cette loi.

Confidentialité : La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d’identifier une entreprise sans l’autorisation écrite préalable de cette dernière. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles. Elles serviront exclusivement à des fins statistiques et ne seront publiées que de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont pas modifiées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi.

  1. Inclure laine brute acheté directement du producteurs dans la province d’origine de la laine.
  2. Ne pas inclure la laine achetée d’autres agents, moulins ou co-opératives.
  3. Ne pas inclure les prélèvements des offices de commercialisation dans le prix payé pour la laine
  4. Conversion – multiplier 1 livre par 0.4536 pour calculer le poids en kilogrammes.

Province de laquelle la laine fut achetée en “2008”
Laine brute achetée de producteurs canadiens Kilogramme
Prix moyen versé aux producteurs (exclure tous les prélèvements des offices de commercialisation) Cents par kilogramme

  1. a. Terre-Neuve-et-Labrador
  2. Île-du-Prince-Édouard
  3. Nouveau-Brunswick
  4. Nouvelle-Écosse
  5. Québec
  6. Ontario
  7. Manitoba
  8. Saskatchewan
  9. Alberta
  10. Colombie-Britannique

Veuillez remplir et retourner ce questionnaire à Statistique Canada dans l’enveloppe affranchie ci-jointe ou par télécopieur au 1-902-895-7435. Si vous avez des questions sur cette enquête, téléphonez à frais virés au 1-902-893-7251.

Merci de votre collaboration.

Archivé - Enquête annuelle sur les immobilisations Estimations provisoires de 2014 et prévisions de 2015

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle sur les immobilisations Estimations provisoires de 2014 et prévisions de 2015. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828 ou 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Ententes de partage de données
Couplage d’enregistrements
Renseignements sur la période de déclaration
Définitions
Caractéristiques de l’industrie

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015 pour 2014 et entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 pour 2015.

Les périodes de déclaration suivantes sont acceptables pour 2014 :
Mai 2013 - Avril 2014 (04/14)
Juin 2013 - Mai 2014 (05/14)
Juillet 2013 - Juin 2014 (06/14)
Août 2013 - Juillet 2014 (07/14)
Sept. 2013 - Août 2014 (08/14)
Oct. 2013 - Sept. 2014 (09/14)
Nov. 2013 - Oct. 2014 (10/14)
Déc. 2013 - Nov. 2014 (11/14)
Jan. 2014 - Déc. 2014 (12/15)
Fév. 2014 - Jan. 2015 (01/15)
Mars 2014 - Fév. 2015 (02/15)
Avril 2014 - Mars 2015 (03/15)

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

Montants et pourcentages

  • tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
  • les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37 %, 76 %, 94 %);
  • la meilleure estimation possible est acceptable si vous n’avez pas de chiffres précis;

Définitions

Qu’est-ce qu’une dépense en immobilisation ?
Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.

Inclure :

  • le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d’ingénierie et du matériel et de l’outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d’immobilisations;
  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
  • les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d’architectes, d’avocats, d’installations et d’ingénierie;
  • les subventions;
  • les frais d’intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d’immobilisations;
  • les travaux réalisés par votre propre main-d’oeuvre;
  • les additions aux travaux en cours.

Comment traiter les baux

Inclure :

  • les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Information pour les ministères
Les points suivants s’appliquent aux ministères seulement :

  • inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère;
  • les subventions à des entités extérieures (p. ex., les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises;
  • les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d’état de propriétaire ou de mandataire, vu qu’elles font l’objet d’une enquête distincte;
  • les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat;
  • les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l’outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d’autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.

Caractéristiques de l’industrie

Déclarer la valeur des projets mis en place durant l’année. Inclure les dépenses brutes (inclure les subventions) en immobilisations servant à  l’exploitation de votre entreprise ou devant être louées (à  bail ou autrement) à  autrui. Veuillez inclure tous les frais capitalisés comme les études de rentabilité, les honoraires d’architectes, d’avocats et d’ingénieurs, ainsi que les frais d’installation et la valeur des travaux effectués par votre propre main-d’oeuvre.

Les immobilisations existantes qui ont été améliorées et les nouvelles immobilisations qui ont été ajoutées sont incluses dans les Immobilisations neuves, rénovation, réfection (colonne 1)

Les définitions suivantes ne s’appliquent pas aux ministères gouvernementaux :

  • inclure - Les frais d’intérêts capitalisés sur les prêts servant à  financer les projets d’immobilisations
  • exclure - Si vous capitalisez les immobilisations que vous louez en tant que locataire conformément aux recommandations de l’Institut canadien des comptables agréés, veuillez exclure des dépenses en immobilisations le montant total de la capitalisation de ces baux durant l’année

Achat d’immobilisations usagées Canadiennes (colonne 2)

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d’équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L’objectif de la présente enquête est de mesurer l’addition annuelle brute d’immobilisations neuves séparément de l’addition d’immobilisations usagées, pour l’ensemble de l’économie canadienne.

Ainsi, l’acquisition d’une immobilisation usagée canadienne doit être déclarée séparément parce qu’elle laisse le total national inchangé. Il s’agit simplement d’un transfert d’une organisation à  une autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses (colonne 1) en tant qu’immobilisations neuves parce qu’elles s’ajoutent au stock existant.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d’immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l’achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à  un élément d’actif dont la durée utile est supérieure à  un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d’exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l’ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains
Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à  l’achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle
Déclarer la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples. Veuillez tenir compte des exceptions suivantes :

  • les résidences n’ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome (p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes à¢gées)
  • la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à  usages multiples
  • les dépenses relatives aux services

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations appropriées (c.-à -d. pour la construction non résidentielle).

Construction de bâtiments non résidentielle (à l’exclusion de l’achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarer le coût total engagé durant l’année pour la construction et des travaux d’ingénierie (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l’emplacement
  • les frais d’amélioration des propriétés louées à  bail et des terrains
  • les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l’année pour les travaux d’ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l’emplacement
  • les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d’installation
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d’ingénieurs et d’experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l’installation
  • les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc
  • les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d’électricité, etc.

Matériel et outillage (ligne 4)

Déclarer le coût total engagé durant l’année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l’année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dûs ou les retenues de garantie dans l’année que le coût est engagé.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l’information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d’outillage
  • les paiements partiels versés avant la livraison durant l’année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l’année où les frais sont engagés

Logiciels

Les dépenses en immobilisations pour les logiciels doivent inclure :

  • Logiciel préemballé
  • Services de conception et de développement de logiciels, travaux exécutés par l’entreprise à son propre compte
  • Services de conception et de développement de logiciels sur mesure

Recherche et développement

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. La recherche fondamentale et appliquée consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur le fondement des phénomènes et des faits observables. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

Utilisation de la capacité (compagnies de fabrication seulement)

L’utilisation de la capacité se calcule de la façon suivante : le niveau de production réelle d’une usine (la production peut être mesurée en dollars ou en unités) divisé par le niveau de capacité de production de celle-ci.

La capacité de production signifie la production maximale possible dans des conditions normales.

Afin de calculer la capacité de production, il faut suivre les activités opérationnelles de l’usine tout en respectant l’utilisation de certaines souplesses productives, des heures supplémentaires, du travail en équipe, des congés, etc. À titre d’exemple, si votre industrie fonctionne normalement avec une équipe de travail, huit heures par jour, cinq jours par semaine, la capacité sera donc calculée selon ces conditions et non à partir d’une hypothèse de trois équipes par jour, sept jours par semaine.

Exemple :
L’usine « A » a normalement un poste de travail par jour, cinq jours par semaine, et ce mode de fonctionnement lui donne une production théorique de 150 unités du produit « A » pour le mois. Dans ce mois-là, la production réelle du produit « A » a été de 125 unités. Le taux d’utilisation de la capacité pour l’usine « A » est de (125/150) * 100 = 83 %.

Supposons maintenant que l’usine « A » doit ouvrir un poste de travail le samedi pour répondre à une pointe anormale de demande du produit « A ». Compte tenu du calendrier normal d’exploitation de cette usine, la production théorique demeure de 150 unités. La production réelle a atteint 160 unités, de sorte que l’utilisation de capacité serait de (160/150) * 100 = 107 %.

2011 – Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes

If you prefer this questionnaire in English, please check

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête annuelle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Corriger au besoin l’adresse postale en remplissant les cases ci–dessous :

Désignation sociale :
Nom commercial :
Adresse postale :
Ville :
Province/Territoire :
Code postal :
Langue de préférence :
1 Anglais
2 Français
Nom de la personne-ressource de l’établissement :
Prénom de la personne-ressource de l’établissement :
Titre de la personne-ressource de l’établissement :

Confidentialité :
La loi interdit à Statistique Canada de publier toute information recueillie au cours de cette enquête qui permettrait d’identifier une personne, entreprise ou organisation à moins d’avoir obtenu l’accord préalable du répondant ou l’autorisation selon les dispositions pertinentes de la Loi sur la statistique. Les données recueillies au cours de cette enquête seront traitées dans la stricte confidentialité et utilisées à des seules fins statistiques. Elles ne seront publiées que sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées en aucune façon par la Loi sur l’accès à l’information ou par toute autre loi.

Partage des données :
Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales et non-gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les renseignements sur les ententes de partage de données et les couplages d’enregistrements se trouvent à la première page du guide accompagnant le questionnaire.

Objectif de l’enquête :
Cette enquête recueille des données financières, sociales et d’exploitation nécessaires à la production de statistiques relatives à votre secteur industriel

Couverture :
Veuillez compléter le questionnaire pour la désignation sociale et l’établissement décrits dans la vignette. Veuillez ne répondre que pour les établissements situés au Canada.

Retour du questionnaire :
Veuillez remplir et retourner le questionnaire dans les 30 jours suivant sa réception. Veuillez noter que cette enquête ne requiert pas la certification comptable des données. Prière de retourner le questionnaire complété dans l’enveloppe ci-jointe, ou par télécopieur sans frais au 1 888 883-7999.
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission de renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada fournira le niveau de protection garanti à tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Avez-vous des questions? Avez-vous besoin d’un autre questionnaire? Pour assistance et information appeler au : 1 800 565-1685

Nom de la personne qui a rempli ce questionnaire :

Nom : (en lettres moulées)
Prénom :
Téléphone :

Code régionale
Numéro
Poste :
Télécopieur :

Code régionale
Numéro
Titre :
Adresse électronique :

Caractéristiques de l’établissement

Instructions de déclaration:

  • Veuillez NE PAS attendre la vérification comptable des états financiers avant de remplir le questionnaire d’enquête.
  • Lorsque vous n’avez pas accès à des chiffres précis, veuillez fournir la meilleure estimation possible.
  • Veuillez NE PAS utiliser de virgules, de décimales ou de symboles spéciaux ($,#,%, etc.) dans votre déclaration.
  • Veuillez consulter les guides de déclaration à www.statcan.gc.ca/ pour obtenir de plus amples renseignements.

A. Caractéristiques administratives

Cette section contient des questions administratives au sujet des déclarations de vos établissements

1. Veuillez indiquer votre type d’organisme (Cochez UNE seule case)

1 Entreprise à propriétaire unique
2 Société de personnes
3 Compagnie constituée en personne morale (incorporée)
4 Coopérative
5 Coentreprise
6 Entreprise publique
7 Organisme gouvernemental
8 Organisme sans but lucratif

2. Est-ce que votre entreprise a un numéro d’inscription aux fins de la TPS ou un numéro d’inscription d’entreprise?

1 Oui > Si oui, veuillez déclarer votre numéro d’inscription aux fins de la TPS ou votre numéro d’inscription d’entreprise
3 Non

3. Faites-vous une déclaration pour plus d’un établissement?

Pour les établissements qui exploitent plus d’un emplacement sous une même entité juridique, mais qui ne produisent qu’un seul état des résultats consolidé, veuillez cocher « Oui » et indiquer le nombre d’emplacements. Si vous effectuez une déclaration pour un ou plusieurs établissements constituant des entités juridiques distinctes et produisant chacun leur propre état des résultats, veuillez cocher « Non » et répondre individuellement pour chaque établissement. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez consulter le guide ou communiquer avec nous au 1-800-565-1685.

1 Oui > Si oui, veuillez fournir le nombre d’établissements pour lesquels vous rapportez sur ce formulaire
3 Non

4. Veuillez indiquer votre exercice financier.

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir des données relatives à l’exercice financier de 12 mois dont le dernier jour est survenu au plus tôt le 1 avril 2011 et au plus tard le 31 mars 2012. Par exemple, si votre exercice financier a pris fin le 31 décembre 2010, veuillez faire rapport pour la période allant du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Du
Année
Mois
jour
Au
Année
Mois
Jour

5. Veuillez indiquer votre type de propriété (Cochez une seule case).

À but lucratif
Religieux
Laïque (p. ex. sans but lucratif, associations bénévoles ou sociétés sans but lucratif)
Municipalité
Provincial ou territorial
Fédéral
Autorité, conseil régional, district, corporation de santé

B. Nombre de lits au dernier jour de l’exercice financier

6. Veuillez déclarer le nombre de lits autorisés ou approuvés par les autorités provinciales ou municipales et le nombre total de lits dans l’établissement. Autorisés ou approuvés
Dotés de personnel et en activité (occupés ou non)

Nombre de lits (incluant les lits de service de relève)

Caractéristiques des bénéficiaires

C. Nombre de journées de soins dispensés (selon le mode de prise en charge)

7. Veuillez déclarer le nombre de journées de soins selon le mode de prise en charge.

Nombre de jours

a. Ministère ou département provincial de santé (p. ex. Régime provincial d’assurance santé, Office régional de la santé)
b. Ministère ou département provincial des services sociaux (p. ex. Régime provincial de service social)
c. Autre ministère ou département provincial (précisez)
d. Municipalité, administration régionale ou de district
e. Tout autre, y compris le gouvernement fédéral et le paiement par le résident lui-même
f. Nombre total de journées (somme des cases 131 à 135)

D. Mouvement des bénéficiaires

8. Veuillez déclarer le nombre de bénéficiaires pour chacune des catégories suivantes.

Nombre de personnes

a. Dans l’établissement au premier jour de l’exercice financier
b. Admissions au cours de la période de déclaration
c. Nombre total des bénéficiaires soignés (case 151 plus 152)
d. Sorties au cours de la période de déclaration
e. Décès au cours de la période de déclaration
f. Total des radiations (case 154 plus 155)
g. Dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier (case 153 moins 156)
* La case 157 doit concorder avec les cases 221, 240 et 272.

E. Âge et sexe des bénéficiaires au dernier jour de l’exercice financier

9. Veuillez déclarer le nombre de bénéficiaires pour chacun des groupes d’âge et selon le sexe.

Nombre de personnes
Homme
Femme

Groupes d’âge
(Ne compter chaque personne qu’une seule fois)
a. Moins de 10 ans
b. De 10 à 17 ans
c. De 18 à 44 ans
d. De 45 à 64 ans
e. De 65 à 69 ans
f. De 70 à 74 ans
g. De 75 à 79 ans
h. De 80 à 84 ans
i. 85 ans et plus
j. Nombre total de bénéficiaires
(somme des lignes pour les hommes)
(somme des lignes pour les femmes)
10. Grand total de béneficiaires
* La case 221 doit concorder avec les cases 157, 240 et 272.

F. Types de soins

11. Veuillez déclarer le nombre de bénéficiaires par type de soins dispensés au dernier jour de l’exercice financier. (Ne compter chaque personne qu’une seule fois)

Nombre de personnes

a. Chambre et pension seulement
b. Chambre et pension avec conseils pour surmonter des problèmes d’adaptation sociale, d’emploi, de toxicomanie ou pour aider les parents par des conseils spécialisés (p. ex. maisons de soins pour enfants)
c. Chambre et pension et garde et/ou école spéciale, atelier protégé, etc.
d. Type I (p. ex. surveillance et/ou assistance dans les activités de la vie quotidienne en plus de répondre aux besoins psychosociaux)
e. Type II (p. ex. sous la surveillance de médecins et d’infirmières, etc.)
f. Type III (p. ex. réclamant des soins médicaux et des soins infirmiers expérimentés, etc.)
g. Type plus élevé
h. Nombre total de bénéficiaires (somme des cases 228 à 238)
* La case 240 doit concorder avec les cases 157, 221 et 272.

G. Caractéristiques principales des bénéficiaires dans l’établissement au dernier jour de l’exercice financier

12. Veuillez déclarer le nombre de bénéficiaires en fonction de la caractéristique principale la plus appropriée. (Ne compter chaque personne qu’une seule fois)

Nombre de personnes

a. Personnes âgées (65 ans et plus)
b. Personnes souffrant d’un handicap et/ou d’une incapacité physique
c. Handicapés développementaux
d. Personnes souffrant de troubles psychiatriques
e. Enfants souffrant de troubles émotifs
f. Les dépendances
g. Personnes itinérantes
h. Autres (précisez)
i. Total des bénéficiaires (somme des cases 261 à 271)
* La case 272 doit concorder avec les cases 157, 221, 240.

Personnel

– Ne pas inclure les employés contractuels ou professionnels payés par une source externe.

H. Soins directs aux bénéficiaires

13. Veuillez déclarer tous les membres du personnel dont le temps est principalement consacré à la prestation de soins directs aux bénéficiaires pour les catégories suivantes.

Les heures déclarées pour les salaires et les traitements doivent correspondre aux montants déclarés à la section J.

Personnel employé au dernier jour de l’exercice financier (exclure les occasionnels)

Total des heures rémunérées au cours de la période de déclaration (inclure les occasionnels)

Temps plein
Temps partiel

a. Infirmier(ière)s autorisé(e)s
b. Infirmier(ière)s auxiliaires qualifié(e)s et (ou) autorisé(e)s
c. Physiothérapeutes/ergothérapeutes
d. Autres thérapeutes (précisez)
e. Personnel affecté aux loisirs et aux activités
f. Autres employés des soins directs (précisez)
g. Total du personnel des soins directs (somme des lignes a. à f.)

I. Services généraux

14. Veuillez déclarer tous les membres du personnel qui fournissent des services généraux pour les catégories suivantes.

Les heures déclarées pour les salaires et les traitements doivent correspondre aux montants déclarés à la section K.

Personnel employé au dernier jour de l’exercice financier (exclure les occasionnels)

Total des heures rémunérées au cours de la période de déclaration (inclure les occasionnels)

Temps plein
Temps partiel

a. Administration (Inclure les commis d’unités)
b. Diététique (p. ex. cuisine/services d’alimentation)
c. Entretien ménager et buanderie
d. Fonctionnement et entretien des installations matérielles et sécurité (p. ex. services de conciergerie)
e. Autre personnel des services généraux (précisez)
f. Total du personnel des services généraux (somme des lignes a.à e.)
g. TOTAL DU PERSONNEL (somme des lignes 13.g et 14.f.)

Dépenses

–Vous pouvez fournir vos états financiers au lieu de répondre aux questions d’ordre financier. Veuillez transcrire votre numéro d’identification du questionnaire sur vos états financiers. Assurez-vous d’avoir complété les pages 1, 2, 3, 4 et 5.

J. Soins directs aux bénéficiaires

15. Veuillez déclarer les coûts de fonctionnement et les frais d’entretien de l’établissement qui sont attribuables aux soins directs aux bénéficiaires pour les catégories suivantes.

Tout montant déclaré pour les salaires et traitements aux sections J et K doit correspondre à des heures déclarées aux sections H et I.
Veuillez déclarer les renseignements financiers pour le plus récent exercice ayant pris fin entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. (Arrondir au dollar près.)
Lorsque vous n’avez pas accès à des chiffres précis, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Salaires et traitements
Toute autre dépense
Total

a. Infirmier(ière)s autorisé(e)s
b. Infirmier(ière)s auxiliaires qualifié(e)s et (ou) autorisé(e)s
c. Physiothérapeutes/ergothérapeutes
d. Autres thérapeutes (précisez)
e. Personnel affecté aux loisirs et aux activités
f. Autres employés des soins directs (précisez)
g. Médicaments (inclure l’oxygène/gaz médicaux)
h. Fournitures médicales et chirurgicales
i. Autres fournitures (précisez)
j. Total – dépenses des soins directs (somme des lignes a. à i.)

K. Services généraux

16. Veuillez déclarer les coûts de fonctionnement et les frais d’entretien de l’établissement qui sont attribuables aux services généraux pour les catégories suivantes.

a. Administration (inclure tous les avantages sociaux dans la case 442)
b. Diététique (p. ex. cuisine/services d’alimentation)
c. Entretien ménager et buanderie
d. Fonctionnement et entretien des installations matérielles et sécurité (p. ex. services de conciergerie/services publics)
e. Autres (précisez)
f. Total – dépenses des services généraux (somme des lignes a. à e.)

L. Autres dépenses

17. Veuillez déclarer toute autre dépense, par exemple les intérêts et les taxes.

a. Autres (intérêts, loyer, taxes, frais généraux (bureau principal), amortissement, etc.)
b. TOTAL DES DÉPENSES (somme des lignes 15.j.+ 16.f. + 17.a.)

Revenus

– Vous pouvez fournir vos états financiers au lieu de répondre aux questions d’ordre financier. Veuillez transcrire votre numéro d’identification du questionnaire sur vos états financiers. Assurez-vous d’avoir complété les pages 1, 2, 3, 4 et 5.

M. Source des revenus

18. Veuillez déclarer les revenus selon leur source.

Veuillez déclarer les renseignements financiers pour le plus récent exercice ayant pris fin entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. (Arrondir au dollar près).
Lorsque vous n’avez pas accès à des chiffres précis, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Hébergement

Montant

a. Ministère ou département provincial de santé (p. ex. Régime provincial d’assurance santé, Office régional de la santé)
b. Ministère ou département provincial des services sociaux (p. ex. Régime provincial de service social)
c. Autre ministère ou département provincial (précisez)
d. Municipalité, administration régionale ou de district
e. Tous les autres (p. ex. gouvernement fédéral, la Commission des accidents du travail)
f. Coassurance ou paiement par les bénéficiaires eux-mêmes
g. Suppléments pour chambres «privées» ou «semi-privées»
h. Total des revenus au titre de l’hébergement (total des cases 501 à 507)
i. Autres revenus divers
j. TOTAL DES REVENUS (case 508 plus 509)
k. Excédent (case 510 moins 497)
l. Déficit (case 497 moins 510)

Merci d’avoir rempli ce questionnaire.

1. Combien de temps avez-vous mis pour recueillir les données et remplir le présent questionnaire?
heures
minutes

2. Commentaires?
Nous vous invitons à nous aider à améliorer notre programme d’enquêtes auprès des entreprises. À cette fin, nous vous serions reconnaissant de nous faire part de vos commentaires et d’autres sujets d’intérêt général :

Avez-vous perdu l’enveloppe affranchie?
Veuillez nous téléphoner au 1 800 565-1685.

Enquête financière sur les fermes–2025

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada pour le compte d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de connaître la situation financière des fermes canadiennes et d'établir de nouvelles politiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de l'agriculture
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats : infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Autres ententes de partage

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec des organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, le Ministère de l'Agriculture du Manitoba ainsi qu'avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Fonctionnalités importantes

Pour parcourir le questionnaire

Utilisez les boutons Précédent et Suivant situés dans le coin inférieur droit de chaque page.

N'utilisez pas les boutons de navigation situés dans la partie supérieure de votre navigateur ainsi que les touches de raccourci correspondantes.

Numérotation des questions

La numérotation des questions sera réinitialisée à 1 au début de chaque nouvelle section. Selon vos réponses à certaines questions, les questions ou les sous-questions qui ne s’appliquent pas à votre situation seront automatiquement sautées.

Délai d'inactivité d'une session

Après deux heures d'inactivité, votre session sera interrompue. Vous ne pourrez accéder à aucun renseignement qui n'a pas été sauvegardé.

Pour sauvegarder vos renseignements

Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire au cours d'une seule session, vous pouvez sauvegarder les renseignements que vous avez entrés en appuyant sur le bouton Sauvegarder et terminer plus tard situé dans le coin inférieur gauche de toute page sur laquelle on vous demande d'entrer des renseignements. Vous pourrez ensuite reprendre votre session plus tard.

Veuillez noter que les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés à des fins statistiques et de recherche.

Définitions et explications

Un bouton d'aide est disponible pour certaines questions. Appuyez sur ce bouton pour obtenir plus de renseignements ou des précisions.

Répondre à ce questionnaire

Pour ce questionnaire

Instructions de déclaration

Pour remplir ce questionnaire électronique, il pourrait vous être utile de consulter les documents suivants relatifs à cette exploitation pour l'année 2025 :

  • états financiers
  • dossiers fiscaux (impôts)
  • relevé de compte annuel du programme Agri-investissement
  • l'avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité.

Aussi:

  • formulaires T1 et T4
  • évaluations de la valeur marchande des terres et des bâtiments de sources telles que l'évaluation fiscale foncière ou des listes immobilières locales.

Autres renseignements sur le questionnaire

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au : Enquête financière sur les fermes (EFF)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Nom légal

Nom commercial (s’il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple: 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  1. Opérationnelle
  2. N'est pas opérationnelle en ce moment
    p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  1. Exploitation saisonnière
  2. A cessé ses activités
  3. A vendu ses entités opérationnelles
  4. A fusionné avec d’autres entreprises ou organisations
  5. Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
  6. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

3a Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison ?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

3b A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

  1. Faillite
  2. Liquidation
  3. Dissolution
  4. Autre

Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

3c A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quelle est le nom légal de l'acheteur?

3d A fusionné avec d’autres entreprises ou organisations

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quelle est le nom légal de cette entreprise ou organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?

3e Temporairement inactive, mais devrait rouvrir

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

3f N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date:

Exemple: AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez l’activité principale  actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée  au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, y compris une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Descriptions et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle

Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève, mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussure, développement de logiciels

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date:
    Exemple: AAAA-MM-JJ
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  1. Filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l’entreprise ou organisation
  2. Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l’entreprise ou de l’organisation.
  3. Appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données et pour une classification d’activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
  4. Sélectionnez de la liste une classification d’activité des industries.

Revenus et dépenses d'exploitation agricole

Ceci est le début d’un nouveau module. La numérotation des questions sera réinitialisée à 1 dans cette section. 

Note : L’enchaînement des questions peut varier en fonction des réponses fournies.

1. Êtes-vous un exploitant ou une personne normalement autorisée à fournir des données fiscales, telles que les revenus et les dépenses, à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour cette exploitation?

  1. Oui
    Quel est votre rôle dans cette exploitation?
    • L'un des exploitants
    • Le conjoint de l'exploitant
    • Le comptable
    • Autre
  2. Non

Avec votre permission, Statistique Canada partagera les données fiscales de cette exploitation sur les revenus et les dépenses seulement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et votre ministère provincial de l'Agriculture, et seront utilisées à des fins statistiques et de recherche seulement.

Statistique Canada ne partage pas les noms, les adresses ou tout autre identificateur direct qui pourrait vous identifier ou identifier cette exploitation.

Si vous ne nous autorisez pas à partager ces renseignements, vous devrez fournir les données sur les revenues et les dépenses plus loin dans ce questionnaire.

2. Donnez-vous à Statistique Canada la permission de partager avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et votre ministère provincial de l'Agriculture les données fiscales sur les revenus et les dépenses de cette exploitation?

  1. Oui
    Veuillez indiquer votre prénom et nom de famille qui servira comme votre signature d'autorisation électronique.
    Note : Statistique Canada ne partagera pas votre nom avec des organisations externes
    • Votre prénom et nom de famille
  2. Non

Renseignements sur la période de déclaration

3. Quelle est la date de la fin de l'exercice financier de cette exploitation?

Si les états financiers ne sont pas disponibles pour l'année 2025, veuillez utiliser votre meilleure estimation tout au long de l'enquête.

Année

Mois

Jour

Caractéristiques des exploitants et de l'exploitation 

4. À la date de fin de l’exercice financier, combien d'exploitants âgés de 18 ans et plus, qui participaient aux décisions de gestion et financières, étaient responsables de cette exploitation?

Il peut y avoir plus d'un exploitant pour une même exploitation agricole, mais un seul questionnaire doit être rempli pour chaque exploitation.

Exclure :

  • les comptables, avocats, conseillers en matière de culture, vétérinaires, consultants en matière d'herbicides, etc.
  • les employés embauchés qui travaillent à la ferme, mais qui ne prennent pas les décisions de gestion
  • les associés passifs qui possèdent une partie des éléments d'actif agricole, mais qui ne prennent pas les décisions de gestion.

5. Quel était l'âge de l'exploitant le plus âgé à la date de fin de l'année fiscale?

Âge

6. Quel était le genre de l'exploitant le plus âgé à la date de fin de l'année fiscale?

  1. Masculin
  2. Féminin
  3. Diverses identités de genre

7. Quel était l'âge de l'exploitant le plus jeune (âge minimum de 18 ans) à la date de fin de l’exercice financier?

Âge

8. Quel était le genre de l'exploitant le plus jeune (âge minimum de 18 ans) à la date de fin de l’exercice financier?

  1. Masculin
  2. Féminin
  3. Diverses identités de genre

9. À la date de fin de l’exercice financier, depuis combien d'années l'exploitant ayant le plus d'expérience dans cette exploitation a-t-il géré une exploitation agricole? 

Gérer signifie le contrôle sur les décisions liées à la production et à l'investissement dans une entreprise agricole.

Si vous êtes le seul exploitant, veuillez entrer vos années d'expérience dans la gestion d'une ferme.

10. À la date de fin de l’exercice financier, combien y avait-il de membres dans la famille de l'exploitant?

Veuillez choisir un exploitant (s'il y a plus d'exploitants que vous seul), plus le conjoint ou partenaire de l'exploitant et tous les enfants qui vivent sur la ferme ou dont l'adresse est toujours celle de la ferme.

Exclure les parents, frères et soeurs de l'exploitant.

Forme juridique de cette exploitation

11. À la date de fin de l’exercice financier, quelle était la forme juridique de cette exploitation agricole?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

  1. Entreprise à propriétaire unique
  2. Société par actiona (S.A), Incorporée (INC.), Limitée (ltée) ou Compagnie (Co.)
    Quelle proportion de cette exploitation appartenait à la famille?
  3. Société en nom collectif (SENC)
    Quelle proportion de cette exploitation appartenait à la famille?
  4. Coopérative et exploitations communautaires
    p. ex. les colonies huttérites même si elles sont incorporées.
  5. Autre forme juridique
    p. ex. coentreprise, fiducie

Méthode de comptabilité

12. Quelle méthode de comptabilité cette exploitation agricole utilise-t-elle pour déclarer ses revenus et dépenses agricoles?

  1. Comptabilité de caisse
    Les revenus sont déclarés dans l'exercice financier au cours duquel ils sont reçus. Les dépenses sont déclarées dans l'exercice financier au cours duquel elles sont payées.
  2. Comptabilité d'exercice
    Les revenus sont déclarés dans l'exercice au cours duquel ils sont gagnés, quel que soit le moment où ils sont reçus. Les dépenses sont déclarées dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées, qu'elles aient été payées ou non.
  3. Ne sais pas

Principale source de revenu brut

13. En 2025, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut de cette exploitation agricole?

La principale source de revenu brut représente habituellement plus de 50 % du total des revenus.

  1. Cultures agricoles
    p. ex. les serres, les céréales et graines oléagineuses, pommes de terre, baies, les légumes, les fruits, les fleurs, les arbres de Noël, les vignobles, le tabac, le sirop d'érable, les cultures agricoles mixtes, les autres cultures
  2. Élevage de bovins laitiers et production laitière
    Exclure le lait de chèvre (voir Élevage de moutons et de chèvres), élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau laitier (voir Élevage de bovins de boucherie).
  3. Élevage de bovins de boucherie, y compris l'exploitation de parcs d'engraissement
    Inclure les animaux que possédait l'exploitation agricole, ainsi que l'engraissement à forfait ou élevés sous contrat.
  4. Élevage de porcs
    Inclure les animaux que possédait l'exploitation agricole, ainsi que l'engraissement à forfait ou élevés sous contrat.
  5. Élevage de volailles et production d'œufs
    Inclure les œufs, les poulets, les dindons et dindes, les canards, les oies, les cailles, les faisans, les émeus, les autruches et les pintades.
  6. Élevage de moutons et de chèvres
    Inclure les moutons, chèvres et agneaux pour la viande, les parcs d'engraissement, la production de lait de chèvre, la production de laine et de mohair.
  7. Autres types d'élevage
    p. ex. l'apiculture et la production de miel, les chevaux et autres équidés, les lapins et autres animaux à fourrure, les bisons, le gibier, les lamas, l'élevage d'animaux mixtes, autre bétail
  8. Autre
    Précisez l'autre source de revenu brut

14. En 2025, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les récoltes?

La principale source de revenu brut dans le groupe des récoltes peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

  1. Serres
    p. ex. les légumes, les champignons, les fines herbes, les produits de pépinière et, ou de floriculture cultivés sous abri
  2. Produits de pépinière ou de floriculture non cultivés sous abri
    Inclure les arbres de Noël, les fleurs, les champignons cultivés à l'extérieur et les opérations de gazon.
  3. Céréales et graines oléagineuses
    p. ex. le blé, l'avoine, les pois, les haricots, les lentilles, la moutarde, le lin, le canola, le maïs-grain, le soya, les semences fourragères, les céréales mélangées
  4. Pommes de terre
  5. Légumes de grande culture et melons
    p. ex. le maïs sucré et citrouilles 
    Exclure les cultures en serre
  6. Fruits
    Inclure les fruits de verger, baies, raisins et vignobles.
  7. Divers
    p. ex. le tabac, le sirop d'érable, les fines herbes et épices, les bulbes, le foin, la luzerne pour le foin, le ginseng, la betterave à sucre

15. En 2025, quelle était la principale source de revenu de production bovine?

  1. Les bovins engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  2. Les bovins que possédait cette exploitation

16. En 2025, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les bovins que possédait cette exploitation?

La principale source de revenu brut dans le groupe des bovins peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

  1. Exploitation vaches-veaux
    p. ex. les veaux sont vendus rapidement, habituellement à l'automne
  2. Exploitation vaches-veaux et semi-finition
    p. ex. les veaux gardés pendant l'hiver et vendus à un autre engraisseur l'année suivante
  3. Exploitation vaches-veaux et finition
    p. ex. les veaux sont élevés toute l'année, gardés un autre hiver, engraissés l'automne suivant et vendus à l'abattoir
  4. Exploitation de semi-finition
    p. ex. les bovins sont gardés en enclos, nourris surtout au foin ou à l'ensilage avec un peu de grains comme suppléments
  5. Parc d'engraissement
    p. ex. nourris aux grains jusqu'au poids fini, inclure les veaux
  6. Autres bovins de boucherie possédés
    p. ex. élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau laitier, élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau de bovins de boucherie, exploitation de pacage, autres exploitations de bovins

17. En 2025 laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les bovins d'engraissement à contrat ou à forfait?

La principale source de revenu brut dans le groupe des bovins peut être inférieure à 50% du total des revenus.

  1. Exploitation de pacage à forfait
    p. ex. les bovins broutent sur des terres exploitées par cette ferme
  2. Exploitation de semi-finition à forfait
    p. ex. cette exploitation fournit les aliments et est payée pour nourrir les bovins jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être transférés dans un parc d'engraissement pour la finition
  3. Parc d'engraissement de bouvillons ou veaux de grain ou veaux de lait à forfait
    p. ex. cette exploitation fournit les aliments et est payée pour nourrir les animaux pour la finition; inclure les veaux
  4. À forfait - autre
  5. Exploitation de semi-finition sous contrat
    p. ex. les animaux et les aliments sont fournis par le client, cette exploitation est payée pour nourrir les bovins jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être transférés dans un parc d'engraissement pour la finition
  6. Parc d'engraissement de bouvillons ou veaux de grain ou veaux de lait sous contrat
    p. ex. les aliments et les animaux sont fournis par le client, cette exploitation est payée pour nourrir les animaux pour la finition; inclure les veaux
  7. À contrat - autre
    p. ex. un client fournit les animaux et les aliments à cette exploitation

18. En 2025, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les porcs?

La principale source de revenu brut dans le groupe des porcs peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

  1. Exploitation d'engraissage
  2. Exploitation de naissage
  3. Exploitation de naissage-finissage
  4. Exploitation d'engraissage-finissage
  5. Exploitation de finissage
  6. Exploitation de naissage sous contrat
  7. Exploitation d'engraissage sous contrat
  8. Exploitation de finissage sous contrat
  9. Autre

19. En 2025, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour la volaille?

La principale source de revenu brut dans le groupe de la volaille peut être inférieure à 50 % du total des revenus.

  1. Exploitation de pondeuses
    p. ex. la volaille est gardée pour la production d'œufs
  2. Exploitation de poulet à rôtir
    p. ex. oiseaux d'environ 3,2 kilogrammes (kg) en poids vif, vendus pour leur viande
  3. Exploitation de poulet à griller
    p. ex. oiseaux d'environ 1,7 kg à 2,2 kg en poids vif, vendus pour leur viande
  4. Exploitation d'éclosions
    Inclure les œufs d'incubation.
  5. Exploitation de dindes et dindons - toutes catégories
  6. Exploitation de poulettes démarrées
    p. ex. de petits poussins sont élevés jusqu'à ce qu'ils soient prêts à pondre des oeufs puis à être vendus à des installations de pondeuses
  7. À contrat - volaille
    p. ex. les animaux et les aliments sont fournis par le client et cette exploitation est payée pour élever les animaux
  8. Autre volaille
    p. ex. oies, canards, faisans, cailles, autruches, émeus, pintades

Unité de mesure

20. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer la superficie des terres?

L'unité de mesure choisie ici sera utilisée dans les questions suivantes.

  1. Acres
  2. Hectares
  3. Arpents

Utilisation des terres

21. En 2025, est-ce que cette exploitation possédait des terres (cultivables et non-cultivables) ?

Inclure :

  • les terres de la couronne et toutes les terres appartenant à cette exploitation, qu’elles soient utilisées pour l’agriculture ou pour d’autres utilisations
  • toutes les terres possédées même si une partie est utilisée par d’autres individus ou exploitations.

Exclure les terres possédées par d’autres même si elles sont utilisées par cette exploitation. 

  1. Oui
    Combien d’acres, hectares ou arpents cette exploitation possédait-elle en 2025 ?
  2. Non

22. En 2025, est-ce que des terres possédées par cette exploitation étaient louées par d’autres ?

Inclure les terres louées ou utilisées par d’autres individus ou exploitations avec ou sans ententes écrites ou paiements. 

  1. Oui
    Combien d’acres, hectares ou arpents de terres possédées par cette exploitation ont été louées par d’autres en 2025 ?
  2. Non

23. En 2025, est-ce que cette exploitation louait des terres possédées par d’autres ?

Inclure les terres possédées par d’autres individus ou exploitations, louées ou utilisées avec ou sans ententes écrites ou paiements. 

  1. Oui
    Combien d’acres, hectares ou arpents de terres possédées par d’autres ont été louées par cette exploitation en 2025 ?
  2. Non

24. En 2025, quelle était la superficie totale des terres cultivées exploitées par cette exploitation?

Inclure :

  • les terres en culture louées des autres
  • le foin cultivé, les pommes de terre, les fruits de verger ou les noix, les petits fruits ou les raisins, les légumes, les graines de semence, le gazon, les produits de serre ou de pépinière, les champignons, les arbres de Noël, les plantes fourragères, etc.

Exclure :

  • les terres en culture louées aux autres
  • les terres en jachère, le pâturage amélioré et non amélioré, les terres boisées.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Terre en culture

25. En 2025, quelle était la valeur marchande estimée d'un(e) acre, hectare ou arpent de terre en culture?

La valeur marchande est le prix estimé auquel le terrain serait vendu aujourd'hui.

26. En 2025, cette exploitation a-t-elle loué des terres en culture des autres?

Exclure les terres louées pour le pâturage.

  1. Oui
    Quel était le prix moyen de location par acre, hectare ou arpent pour les terres en culture que cette exploitation avait louées, à l'exclusion des bâtiments?
    Veuillez fournir votre meilleure estimation
  2. Non

Achats d'immobilisations

27. En 2025, lesquels parmi les machines et matériel agricoles suivants cette exploitation a-t-elle achetés ou loués?

Inclure les biens neufs et usagés.

Exclure les locations à court terme, les réparations et les pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Automobiles utilisées pour les activités agricoles
    p. ex. coupés, berlines, fourgonnettes
  • Camions utilisés pour les activités agricoles
    p. ex. camionnettes, semi-remorques, camions à benne
  • Autres véhicules utilisés pour le transport
    p. ex. remorques bétaillères, remorques à matériel, véhicule tout terrain (VTT), motoneiges
  • Équipement de séchage de grains
  • Tracteurs de divers types
    p. ex. chariots élévateurs à fourche, véhicules Bobcat, tracteurs-chargeurs
  • Machines pour la récolte
    p. ex. moissonneuses-batteuses, cueilleuses de maïs, faucheuses-ramasseuses, arracheuses de pommes de terre
  • Matériel d'ensemencement
    p. ex. semoirs pneumatiques, semoirs à grains, planteuses
  • Autres machines et matériel
    p. ex. ordinateurs et matériel connexe, matériel de transformation, presses, épandeurs de fumier et d'engrais
    OU
  • Aucun investissement dans des machines ou équipements

28. En 2025, quel montant a été investi dans les machines et matériel agricoles suivants (achetés ou loués)?

Déclarez le prix de location ou d'achat complet avant tout échange ou acompte.

Exclure :

  • les versements mensuels pour les machines achetées ou louées
  • les frais de réparation ou d'entretien.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Automobiles utilisées pour les activités agricoles

  • a : Neuves, achetées
  • b : Neuves, louées
  • c : Usagées, achetées
  • d : Usagées, louées

Camions utilisés pour les activités agricoles

  • e : Neufs, achetés
  • f : Neufs, loués
  • g : Usagés, achetés
  • h : Usagés, loués

Autres véhicules utilisés pour le transport

  • i : Neufs, achetés
  • j : Neufs, loués
  • k : Usagés, achetés
  • l : Usagés, loués

Équipement de séchage de grains

  • m : Neufs, achetés
  • n : Neufs, loués
  • o : Usagés, achetés
  • p : Usagés, loués

Tracteurs de divers types

  • q : Neufs, achetés
  • r : Neufs, loués
  • s : Usagés, achetés
  • t : Usagés, loués

Machines pour la récolte

  • u : Neuves, achetées
  • v : Neuves, louées
  • w : Usagées, achetées
  • x : Usagées, louées

Matériel d'ensemencement

  • y : Neufs, achetés
  • z : Neufs, loués
  • aa : Usagés, achetés
  • ab : Usagés, loués

Autres machines et matériel

  • ac : Neufs, achetés
  • ad : Neufs, loués
  • ae : Usagés, achetés
  • af : Usagés, loués

29. En 2025, cette exploitation a-t-elle investi de l'argent dans des travaux d'améliorations ou d'autres actifs?

Inclure :

  • les immobiliers agricoles
  • construction et rénovation
  • l'amélioration des terres (y compris des arbres et arbustes)
  • les équipements de grange
  • les animaux de reproduction et de remplacement
  • les autres actifs achetés par cette exploitation, p. ex. terres et bâtiments autres que les terres agricoles, actions, obligations, certificats de placement garanti (CPG), parts dans une coopérative, etc.

Exclure :

  • les réparations et pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation)
  • les achats de biens personnels.
  1. Oui
  2. Non

30. En 2025, quel montant a été investi pour ce qui suit?

Exclure :

  • La taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ)
  • les réparations et pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation).

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : Achat de terres et de bâtiments agricoles
    Exclure le quota (à déclarer sous l'option « g »).
  • b : Construction et rénovation de bâtiments et des autres structures
    p. ex. granges, storage à grains, storage pour équipements, storage à fumier
  • c : Construction et rénovation des maisons de ferme
  • d : Équipement de grange
    p. ex. robot de traite
  • e : Amélioration des terres
    p. ex. coupe-vent, brise-vent, bandes-tampons ou de clôtures pour la protection des cours d'eau, irrigation, plantation d'un verger, drainage, défrichage de terrain
    Exclure les honoraires payés à des consultants (il s'agit de dépenses d'exploitation).
  • f : Acquisition d'animaux de reproduction et de remplacement devant rester sur la ferme plus d'un an
    Inclure les taureaux, vaches laitières, vaches de boucherie, sangliers, truies, jeunes truies saillies, béliers non castrés, brebis, agneaux de remplacement, chèvres pour le lait ou la laine.
    Exclure :
    • la volaille
    • les droits de reproduction, p. ex. insémination artificielle — à déclarer comme dépenses d'exploitation.
  • g : Achat d'un quota séparément des autres biens
  • h : Tous les autres actifs achetés par cette exploitation
    p. ex. terres et bâtiments autres que les terres agricoles, actions, obligations, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
    Exclure les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et autres placements personnels.
    Précisez les autres actifs achetés par cette exploitation

31. En 2025, quel montant cette exploitation a-t-elle reçu des programmes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux) dans le but de réduire le coût de ses investissements visant à améliorer sa performance environnementale, notamment en matière d'efficacité énergétique?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Ventes d'immobilisations

32. En 2025, cette exploitation a-t-elle vendu ou donné en échange l'un des actifs suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • Terres agricoles et bâtiments de ferme
    Exclure quota (à déclarer sous l'option « Quota vendu séparément des autres biens »).
  • Machines et matériel agricoles (donnés en échangés ou vendus sans condition)
    Inclure les voitures et camions utilisés dans l'entreprise agricole.
  • Quota vendu séparément des autres biens
  • Animaux de reproduction et de remplacement
    Exclure les animaux de réforme envoyés à l'abattage et la volaille.
  • Autres éléments d'actif agricole vendus
    p. ex. les terres et bâtiments autres que les terres agricoles et les bâtiments de ferme que possède cette exploitation, les actions, obligations, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
    Exclure les REER (régimes enregistrés d’épargne-retraite) et autres biens personnels vendus.
    OU
  • Aucune vente d'actifs n'a été faite

33. En 2025, quel était le prix de vente pour ce qui suit?

Exclure la TPS (taxe sur les produits et services), la TVP (taxe de vente provinciale), la TVH (taxe de vente harmonisée) et la TVQ (taxe de vente du Québec). 

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : Terres agricoles et bâtiments de ferme
    Exclure la valeur de tout quota (à déclarer sous l'option « c »).
  • b : Machines et matériel agricoles (donnés en échange ou vendus sans condition)
    Inclure les voitures et camions utilisés dans l'entreprise agricole.
  • c : Quota vendu séparément des autres biens
  • d : Animaux de reproduction et de remplacement
    Exclure les animaux de réforme envoyés à l'abattage et la volaille.
  • e : Autres éléments d'actif agricole vendus
    p. ex. les terres et bâtiments autres que les terres agricoles et les bâtiments de ferme que possède cette exploitation, les actions, obligations, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
    Exclure les REER (régimes enregistrés d’épargne-retraite) et autres biens personnels vendus.
    Précisez les autres éléments d'actif agricole vendus

Éléments d'actif agricole de cette exploitation

34. En 2025, cette exploitation possédait-elle du bétail ou de la volaille?

Inclure toute la volaille, tout le bétail et les autres animaux appartenant à cette exploitation. 

Exclure toute la volaille et tout le bétail sous contrat n’appartenant pas à cette exploitation. 

  1. Oui
  2. Non

35. Quelle était la valeur marchande estimée du bétail et volaille suivants de cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier?

La valeur marchande est le prix estimé auquel les actifs seraient vendus aujourd'hui.

Exclure :

  • les actifs n'appartenant pas à cette exploitation
  • le bétail élevé sous contrat
  • quota (à déclarer à la question 37c)

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Si les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Valeur marchande du bétail et volaille

  • a : Bétail de reproduction, de remplacement et autres animaux non destinés à la boucherie ou à l'engraissement
    c. à d. qui devraient rester dans l'exploitation pendant plus d'un an
    Inclure tout le bétail et tous les animaux à fourrure aux fins de reproduction ou de remplacement, p. ex. les jeunes truies saillies, les bisons, les sangliers, les taureaux, les vaches, les brebis, les animaux à fourrure, les chèvres pour le lait ou la laine, les génisses de remplacement, les abeilles à miel, les agneaux de remplacement, les lamas, les autruches, les chevaux de course ou de selle, les béliers, les truies.
  • b : Bétail et volaille pour la boucherie
    c. à d. qui devraient rester dans l'exploitation pendant moins d'un an
    Inclure toute la volaille (y compris les pondeuses et les poussins), les veaux, les vaches de réforme, les chèvres pour la viande, les génisses pour l'abattage ou l'engraissement, les agneaux pour l'abattage, les porcs (à exclusion des sangliers et des truies), les bouvillons, etc.

36. Quelle était la valeur marchande estimée des actifs à court terme suivants de cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier?

La valeur marchande est le prix estimé auquel les actifs seraient vendus aujourd'hui.

Exclure les actifs n'appartenant pas à cette exploitation

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Si les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Actifs à court terme de l'exploitation (durée de moins de 12 mois)

  • a : Comptes à recevoir
    c. à d. le montant dû à cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier pour des récoltes ou du bétail déjà vendus, des bons de paiement différé pour le grain, des paiements de programmes, du travail à forfait et impôts à recevoir
    Inclure seulement les montants à recevoir dans les 12 mois suivants à la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation.
  • b : Liquidités et placements à court terme de cette exploitation (d'une durée de moins d'un an)
    p. ex. les actions, obligations, certificats de placement garanti, parts dans une coopérative
    Exclure les placements à long terme, les biens personnels et la balance d'Agri-investissement.
  • c : Stocks—Fournitures en main (intrants) telles que les aliments pour animaux, les engrais, le carburant, les semences, les produits chimiques, etc.
    Inclure toute culture qui a été récoltée ou achetée et qui n'est pas destinée au marché, mais qui doit plutôt être utilisée dans l'entreprise agricole, p. ex. ensilage, paille, foin, céréale.
  • d : Stocks entreposés—Récoltes pas encore vendues
    Inclure tous les produits récoltés, entreposés et destinés au marché.
    p. ex. pommes de terre, céréales et oléagineuses, foin, etc.
  • e : Autres éléments d'actif agricole à court terme
    Inclure les dépenses payées d'avance (pour les produits chimiques, les aliments, les engrais, les semences, terre, etc.), la partie à court terme des effets à recevoir, la valeur des produits du bétail, p. ex. œufs, lait, peaux.
    Précisez les autres éléments d'actif agricole à court terme

37. Quelle était la valeur marchande estimée des actifs à long terme suivants de cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier?

La valeur marchande est le prix estimé auquel les actifs seraient vendus aujourd'hui.

Exclure les actifs n'appartenant pas à cette exploitation.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Si les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Actifs à long terme de l'exploitation (durée de plus de 12 mois)

  • a : Valeur marchande de tous les bâtiments et terres agricoles possédés
    Inclure les granges, les maisons de ferme, toutes les terres agricoles possédées, les serres, les champignonnières, les cellules d'entreposage des céréales, les ateliers d'usinage, les silos, les hangars d'entreposage, les cabanes à sucre, les terres boisées, les porcheries de mise-bas, les appareils servant à l'alimentation et l'équipement de traite.
    Exclure les terres et bâtiments agricoles loués des autres ainsi que la valeur du quota.
  • b : Valeur marchande de toutes les machines, du matériel et de l'équipement agricoles possédés
    Inclure les automobiles et les camions utilisés pour les activités agricoles, les moissonneuses-batteuses, les ordinateurs et le matériel de bureau, les cultivateurs, les appareils d'alimentation, le matériel d'irrigation mobile, les petits outils, les tracteurs, etc.
    Exclure les machines louées à long terme.
  • c : Valeur marchande du quota
  • d : Placements à long terme de cette exploitation (durée d'un an ou plus)
    p. ex. les actions, les obligations, les certificats de placement garanti à long terme, les fonds communs de placement, les parts dans une coopérative
    Exclure les REER (régimes enregistrés d’épargne-retraite) et les autres biens personnels at la balance d'Agri-investissement.
  • e : Autres éléments d'actif agricole à long terme
    Inclure :
    • les copropriétés pour l'entreposage des céréales
    • les entrepôts éloignés de la ferme
    • les terres et bâtiments (autres que les terres agricoles et les bâtiments de cette exploitation déclarés ci-dessus)
    • les éléments d'actif d'une filiale ou les parts d'une autre exploitation agricole
    • une maison que possède cette exploitation (et que ne possède pas personnellement un exploitant)
    • la part à long terme des effets à recevoir.

Précisez les autres éléments d'actif agricole à long terme

38. Vous avez indiqué posséder des terres agricoles et des bâtiments. Quelle était la valeur marchande respective de chacun des actifs suivants à la date de fin de l'exercice financier?

La valeur marchande est le prix estimé auquel les actifs seraient vendus aujourd'hui.

Exclure les terres et bâtiments agricoles n’appartenant pas à cette exploitation

Actifs à long terme de l'exploitation (durée de plus de 12 mois)

  • a : Valeur marchande de toutes les terres agricoles possédées
    Inclure toutes les terres agricoles possédées et les terrains boisés.
  • b : Valeur marchande de tous les bâtiments agricoles possédés
    Inclure les granges, les maisons de ferme, les serres, les champignonnières, les cellules d’entreposage des céréales, les ateliers d’usinage, les silos, les hangars d’entreposage, les cabanes à sucre, les porcheries de mise-bas, les appareils servant à l’alimentation et l’équipement de traite.  

Dette de l'exploitation agricole

39. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, cette exploitation avait-elle des dettes à long terme?

Les dettes à long terme sont des dettes contractées par cette exploitation qui sont payables après plus d'un an passé la date de fin de l'exercice financier.

Inclure :

  • hypothèques
  • les prêts en cours
  • les paiements en souffrance à des fournisseurs
  • le solde dû sur des marges de crédit
  • les sommes empruntées de la famille
  • les sommes dues à des ministères ou organismes gouvernementaux.

Exclure :

  • les dettes personnelles ou contractées par d'autres entreprises non associées à cette exploitation
  • les machines louées
  1. Oui
  2. Non

40. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, quel était le montant dû à long terme aux prêteurs suivants?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : Banques, caisses populaires, coopératives de crédit, sociétés de fiducie, succursales du Trésor
  • b : Financement agricole Canada (FAC)
  • c : Vendeurs de machines agricoles et fournisseurs ou marchands d'aliments pour animaux
    p. ex. comptes à payer, couvoiriers-éleveurs, mazout de chauffage
  • d : Membres de la famille et particuliers
  • e : Organismes gouvernementaux provinciaux
    p. ex. agences d'évaluation du crédit ou établissements de crédit, sociétés de crédit agricole
  • f : Autres dettes à long terme
    p. ex. billets à long terme à payer
    Précisez les autres dettes à long terme

41. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, cette exploitation avait-elle des dettes à court terme?

Les dettes à court terme sont des dettes contractées par cette exploitation qui sont payables avant la prochaine date de fin d'exercice financier.

Les dettes à court terme incluent la portion à court terme des dettes à long terme.

Inclure :

  • la partie à court terme des prêts hypothécaires
  • les prêts en cours
  • les paiements en souffrance à des fournisseurs
  • le solde dû sur des marges de crédit
  • les sommes empruntées de la famille
  • les sommes dues à des ministères ou organismes gouvernementaux.

Exclure :

  • les dettes personnelles ou contractées par d'autres entreprises non associées à cette exploitation
  • les machines louées.
  1. Oui
  2. Non

42. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, quel était le montant dû à court terme aux prêteurs suivants?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : Banques, caisses populaires, coopératives de crédit, sociétés de fiducie, succursales du Trésor ou dettes de cartes de crédit
    Inclure le solde dû sur les cartes de crédit et les marges de crédit d'exploitation; et non la limite de crédit.
  • b : Financement agricole Canada (FAC)
  • c : Programme de paiements anticipés (PPA)
  • d : Vendeurs de machines agricoles et fournisseurs ou marchands d'aliments pour animaux
    p. ex. comptes à payer, couvoiriers-éleveurs, mazout de chauffage
  • e : Membres de la famille et particuliers
  • f : Organismes gouvernementaux provinciaux
    p. ex. agences d'évaluation du crédit ou établissements de crédit, sociétés de crédit agricole
  • g : Autres dettes à court terme
    p. ex. billets à long terme à payer
    Précisez les autres dettes à court terme

43. Le montant déclaré aux organismes gouvernementaux provinciaux (Question 40e) peut avoir été obtenu auprès d'une institution financière, mais il est garanti par le gouvernement provincial. Veuillez confirmer le prêteur.

  1. Banque, caisse populaire, coopérative de crédit, société de fiducie ou succursale du Trésor
  2. Gouvernement provincial

Engraissement à forfait ou à contrat

44. En 2025, cette exploitation a-t-elle engraissé à forfait ou élevé sous contrat du bétail ou de la volaille pour les autres?

Il y a engraissement à forfait ou à contrat lorsque le bétail ou la volaille est engraissé et élevé par l'exploitation pour le compte d'autrui.

Inclure le pacage à forfait ou à contrat.

Exclure les animaux que possédait cette exploitation.

  1. Oui
  2. Non

45. En 2025, quel montant du revenu agricole brut total de cette exploitation provenait de l'engraissement à forfait ou à contrat?

Inclure le revenu perçu pour le nombre total d'animaux et de volailles nourris ou sous contrat nourris ou pâturés pendant toute l'année.

Exclure les animaux que possédait cette exploitation.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

46. Veuillez indiquer le ou les types de bétail et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat en 2025.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • a : Bovins
  • b : Porcs
  • c : Pondeuses
  • d : Poulets à griller ou à rôtir
  • e : Dindons et dindes
  • f : Chevaux
  • g : Autres

47. Veuillez préciser le nombre total d'animaux et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat en 2025.

Inclure tous les cycles.

Exclure les animaux que possédait l'exploitation.

  • a : Bovins
  • b : Porcs
  • c : Pondeuses
  • d : Poulets à griller ou à rôtir
  • e : Dindons et dindes
  • f : Chevaux
  • g : Autres

Salaires et traitements

48. En 2025, quel montant des dépenses totales de cette exploitation a été consacré aux salaires et traitements?

Inclure :

  • les salaires versés aux exploitants agricoles
  • tous les avantages sociaux des employés
  • les salaires versés aux membres de la famille (y compris le conjoint et les enfants)
  • le gîte et le couvert
  • les cotisations patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'assurance- emploi (AE) , le Régime de pension du Canada (RPC) ou le Régime des rentes du Québec (RRQ).

Exclure les dividendes versés aux actionnaires.

Entrez « » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

49. Du montant total des salaires et des traitements X$ (Question 48), quel montant a été versé aux personnes suivantes?

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

a : Famille

Si cette exploitation a plus d'un exploitant, répondez pour un seul exploitant et sa famille.

Inclure :

  • les salaires et traitements versés à l'exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et à leurs enfants qui vivent dans le même logement
  • les contributions patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'AE (assurance- emploi), le RPC (Régime de pensions du Canada) et la RRQ (Régime des rentes du Québec).

Exclure les salaires et traitements versés aux travailleurs embauchés qui ne font pas partie de la famille, aux membres de la famille qui ne vivent pas dans le même logement et tout retrait des capitaux propres du propriétaire.

b : Employés

Inclure :

  • les cotisations patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'AE (assurance- emploi, le RPC (Régime de pensions du Canada) et la RRQ (Régime des rentes du Québec)
  • les dépenses liées au gîte et au couvert.

Exclure :

  • les salaires et traitements versés aux exploitants et aux membres de la famille des l'exploitants
  • les honoraires de consultants, p. ex. avocat, agronome et toute autre expertise technique
  • les dépenses de comptabilité
  • les travailleurs à forfait ou à contrat
  • les personnes (actionnaires) qui ont uniquement reçu des dividendes de cette exploitation.

Revenus d'exploitation agricole

50. En 2025, quel était le revenu agricole brut total (avant les dépenses) de cette exploitation?

Inclure :

  • les revenus provenant de l'engraissement à forfait et à contrat déclarés précédemment
  • les revenus provenant de la vente d'animaux de reproduction et de remplacement
  • le total des paiements de programmes
  • la vente de produits agricoles, le travail à forfait et à contrat
  • les revenus tirés de l'agrotourisme.

Exclure :

  • la vente de terres et bâtiments, machines, matériel, avoirs financiers et quota (gains en capital)
  • la valeur des ajustements des stocks
  • produits achetés pour la revente.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

51. En 2025, du revenu agricole brut total X$ (Question 50), quel montant provenait de ce qui suit?

La somme des revenus sélectionnés suivants pourrait ne pas s'additionner pour donner le montant déclaré à la question précédente.

Entrez « » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : La vente de céréales, de graines oléagineuses, de légumineuses et de semences fourragères
  • b : La vente de produits horticoles
    Inclure les pommes de terre, les fruits, les légumes, les produits de serre et de pépinière, le gazon, les champignons, les arbres de Noël, la vente des produits d'un vignoble, le foin, le tabac, le sirop d'érable, les fines herbes et épices, le ginseng, la betterave à sucre, les fleurs à sécher, etc..
    Exclure les produits achetés pour la revente.
  • c : La vente de bovins
    Inclure les animaux de reproduction et de remplacement.
  • d : La vente de porcs
    Inclure les animaux de reproduction et de remplacement.
  • e : La vente de volailles
    Inclure les oeufs, les poulets, les dindons et dindes, les canards, les oies, les cailles, les faisans, les émeus, les autruches et les pintades.
  • f : La vente de lait, de crème et d'autres produits laitiers
    Exclure le lait de chèvre et de brebis (à déclarer sous l'option « i »).
  • g : Le montant total des paiements de programmes
    Inclure les paiements des programmes Agri-protection (également connu comme l'assurance- récolte ou l'assurance-production), Agri-stabilité ou d'autres paiements de programme directs, les remises p. ex. l'assurance contre la grêle, les remises sur le carburant et l'impôt foncier, le remboursement de TPS ou TVH pour l'exploitation agricole, les subventions, l'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), etc..
    Exclure le programme Agri-investissement.
  • h : Le travail agricole à forfait ou à contrat et la location de machinerie
    Exclure les montants consacrés à l'engraissement à forfait ou à contrat.
  • i : Tout autre revenu agricole
    p. ex. les produits de miel, de l'aquaculture, de chèvre et de mouton, les autres animaux, la pension, l'entraînement et la vente de chevaux, la fourrure et la laine, la vente de bois, la location de terrains, les ristournes, les revenus tirés de l'agrotourisme

Dépenses d'exploitation agricole

52. En 2025, quel était le montant total des dépenses d'exploitation?

Inclure les salaires et traitements déjà déclarés.

Exclure :

  • les achats d'immobilisations
  • la dépréciation des biens immobilisés (déduction pour amortissement)
  • l'amortissement
  • la valeur des rajustements des stocks.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

53. En 2025, quelles ont été les dépenses d'exploitation de cette exploitation pour les éléments suivants?

Les dépenses sélectionnées suivantes ne s'additionnent pas nécessairement pour donner le montant déclaré à la question précédente.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

  • a : Les engrais et la chaux
  • b : Les herbicides, insecticides, fongicides, etc.
  • c : Les semences et plants
    Exclure les produits achetés pour la revente.
  • d : Les aliments pour animaux, suppléments et foin
  • e : Le carburant pour machines, camions et automobiles
    Inclure seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées.
  • f : Le total des intérêts payés sur la dette de l'exploitation
    Exclure le remboursement du capital.
  • g : La location des terres
    Inclure le montant payé aux actionnaires.
  • h : Les combustibles de chauffage
    Inclure seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées.
  • i : L'électricité
    Inclure seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées.

Autre information financière non liée à cette exploitation

Important

Les questions qui suivent visent à mesurer la dépendance des exploitants agricoles à l'égard de sources de revenus non agricoles.

Pour répondre à ces questions, veuillez vous reporter uniquement aux revenus non agricole qui ne sont pas liés à cette exploitation.

54. En 2025, quels revenus cette famille a-t-elle tirés des sources suivantes?

Référez-vous aux formulaires T1 et T4 de tous les membres de la famille de l'exploitant (dans la mesure du possible).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant la définition de famille.

  • a : Revenus d'emploi provenant d'autres sources que cette exploitation (avant retenues)
    Voir les lignes 101 et 104 du formulaire T1.
  • b : Revenus nets provenant d'un travail autonome d'autres sources que cette exploitation
    Inclure les revenus d'entreprise (ligne 135 du formulaire T1), revenus de profession libérale (ligne 137), revenus de travail à commission (ligne 139) et revenus de pêche (ligne 143).
  • c : Revenus de placements provenant d'autres sources que cette exploitation
    Inclure les intérêts et autres revenus de placements (ligne 121 du formulaire T1), les gains en capital imposables (ligne 127), les dividendes reçus (lignes 120 et 122) et les revenus de location nets provenant d'autres biens immobiliers (ligne 126).
  • d : Pensions
    Inclure le RPC ou RRQ (ligne 114 du formulaire T1), la Sécurité de la vieillesse (SV) (ligne 113), les régimes de retraite agréés (lignes 115), les retraits d'un REER (ligne 129) et les régimes de pension agréés (RPA).
  • e : Autres revenus provenant des programmes gouvernementaux pour les familles ou les particuliers
    p. ex. les prestations fiscales pour enfants, les crédits pour la TPS ou TVH, l'AE (ligne 119 du formulaire T1), la Prestation fiscale pour le revenu gagné
    Exclure tout paiement reçu en vertu des programmes pour les exploitations agricoles.
  • f : Autres revenus nets ne provenant pas de cette exploitation (moins les dépenses)
    p. ex. les revenus provenant d'autres exploitations agricoles ou d'une entreprise non liée à cette exploitation, les droits de concession pétrolière, les turbines éoliennes, les panneaux solaires

Gestion des risques

55. Selon votre expérience des cinq dernières années, comment classeriez-vous les risques auxquels cette exploitation a été confrontée, parmi les suivants?

a. Les conditions météorologiques

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

b. Les insectes, les parasites et les maladies nuisibles aux récoltes

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

c. Les maladies du bétail

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

d. Le prix des produits

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

e. Le prix des intrants

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

f. Les taux d'intérêt sur les prêts

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

g. La fermeture des frontières ou l'accès aux marchés

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

h. Le taux de change
Valeur du dollar canadien

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

i. Les politiques, programmes et règlements du gouvernement

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

j. La main-d'œuvre

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement— Agri-investissement

56. En 2025, cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-investissement?

Agri-investissement est un compte d'épargne autogéré par les exploitants et le gouvernement qui permet aux exploitants de mettre de l'argent de côté. Il peut être utilisé pour recouvrer de petites pertes de revenus ou faire des placements de manière à réduire les risques dans une ferme.

  1. Oui
  2. Non
  3. Non éligible

57. En 2025, cette exploitation a-t-elle effectué des dépôts ou des retraits du compte Agri-investissement?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2025.

  1. Oui
  2. Non

58. En 2025, quel était le montant total des dépôts effectués par cette exploitation dans le compte Agri-Investissement?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2025.

Exclure contributions du gouvernement.

59. En 2025, quel était le montant total des retraits effectués par cette exploitation du compte Agri-Investissement?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2025.

60. En 2025, à quoi les retraits du compte Agri-investissement ont-ils servi?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Gérer des baisses de revenus
    p. ex. perte de production, baisse de prix
  2. Payer les dépenses des intrants dans l'agriculture
    p. ex. semences, pesticides, engrais, aliments pour animaux, achats de bétail
  3. Pour couvrir les dépenses générales de la ferme
    p. ex. les salaires et avantages, les locations de terres et d’équipements, les assurances, le marketing
  4. Pour faire des investissements en capital dans cette exploitation
    p. ex. terres, bâtiments, machineries, véhicules utilisés pour l’agriculture
  5. Pour couvrir les dépenses liées à la machinerie
    p. ex. carburant, réparations, permis et assurances pour les machines et les véhicules à moteur
  6. Pour effectuer des paiements sur la dette agricole
    p. ex. frais, intérêts et remboursements du capital à une institution financière, à un fournisseur de matières premières
  7. Autre utilisation non agricole
    p. ex. voyages, remboursement de prêts hypothécaires ou de prêts non liés à l'agriculture, droits de scolarité, véhicules utilisés à des fins non agricoles
    Précisez les autres utilisations non agricoles

61. Quel était le solde de fermeture du compte Agri-investissement de cette exploitation à la date de fin de l’exercice financier?

Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2025.

a. Solde dans le fonds 1 (dépôt des exploitants)

b. Solde dans le fonds 2 (contributions du gouvernement)

62. En 2025, lesquelles des raisons suivantes décrivent le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-investissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Les avantages du programme sont trop limités
  2. D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques
  3. L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite)
  4. N'a pas vu d'avantage
  5. Manque d'information
  6. Non éligible
  7. Autre
    Précisez les autres raisons

63. Basé sur votre expérience, comment évalueriez-vous votre niveau de satisfaction des caractéristiques suivantes pour le programme Agri-investissement?

a. Livraison

Les administrateurs communiquent efficacement, réagissent aux changements de programme en temps opportun, sont précis dans le traitement des réclamations, etc.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

b. Rapidité
Temps requis pour évaluer le montant admissible et pour recevoir la contribution du gouvernement.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

c. Réactivité
Efficacité à aider cette exploitation à recouvrer de petites pertes de revenus ou à effectuer des investissements à la ferme.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

d. Prévisibilité
Prévisibilité de la probabilité à recevoir un montant et la prévisibilité du montant.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement—Agri-stabilité

64. En quelles des années suivantes cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-stabilité?

Un participant est défini comme « Un producteur qui a payé les frais pour confirmer sa participation au programme annuel ». 

Agri-stabilité apporte un support lorsque vous rencontrez une baisse importante de la marge.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 2025
  • 2024
  • 2023
  • 2022
    OU
  • N'a pas participé
    OU
  • Non éligible

65. En 2025, laquelle des raisons suivantes décrit le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-stabilité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Le programme est complexe ou cette exploitation est trop petite (pourrait nécessiter l'aide d'un comptable)
  2. Le montant des prestations offertes dans le cadre du programme est imprévisible
  3. Les frais d'inscription au programme sont relativement élevés
  4. D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques
  5. Les paiements ne sont pas effectués à temps
  6. L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite)
  7. Autre
    Précisez les autres raisons

66. Basé sur votre expérience, comment évalueriez-vous votre niveau de satisfaction des caractéristiques suivantes pour le programme Agri-stabilité?

a. Livraison
Les administrateurs communiquent efficacement, réagissent aux changements de programme en temps opportun, sont précis dans le traitement des réclamations, etc.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

b. Rapidité
Temps requis pour évaluer le montant admissible et pour recevoir la contribution du gouvernement.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

c. Réactivité
Efficacité à aider cette exploitation à recouvrer de petites pertes de revenus ou à effectuer des investissements à la ferme.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

d. Prévisibilité
Prévisibilité de la probabilité à recevoir un montant et la prévisibilité du montant.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

67. Cette exploitation a-t-elle l'intention de s'inscrire au programme Agri-stabilité en 2026?

  1. Oui
  2. Non
    Pour quelles raisons?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  3. Le montant des prestations offertes dans le cadre du programme est imprévisible
  4. Les frais d'inscription au programme sont relativement élevés
  5. D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques
  6. Les paiements ne sont pas effectués à temps
  7. L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite)
  8. Autre
    Précisez l'autre raison

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement—Agri-protection

68. En quelles des années suivantes cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-protection (aussi connu comme l'assurance-récolte provinciale ou l'assurance-production)?

Agri-protection est un programme à frais partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces et les exploitants, qui permet de stabiliser les revenus de ces derniers en atténuant les effets économiques des pertes de production causées par des catastrophes naturelles. Agri-protection est un programme administré par les provinces.

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  1. 2025
  2. 2024
  3. 2023
  4. 2022
    OU
  5. N'a pas participé
    OU
  6. Non éligible

69. En 2025, lesquelles des raisons suivantes décrivent le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-protection?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Les options de couverture de la production ne sont pas claires
  2. Les plans propres aux produits (incluant les niveaux de couverture) sont inadéquats ou non disponibles
  3. Les prestations offertes dans le cadre du programme sont imprévisibles
  4. Le coût des primes est trop élevé
  5. D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques
  6. Les paiements sont trop peu fréquents
  7. L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite)
  8. Autre
    Précisez les autres raisons

70. Basé sur votre expérience, comment évalueriez-vous votre niveau de satisfaction des caractéristiques suivantes pour le programme Agri-protection?

a. Livraison
Les administrateurs communiquent efficacement, réagissent aux changements de programme en temps opportun, sont précis dans le traitement des réclamations, etc.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

b. Rapidité
Temps requis pour évaluer le montant admissible et pour recevoir la contribution du gouvernement.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

c. Réactivité
Efficacité à aider cette exploitation à recouvrer de petites pertes de revenus.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

d. Prévisibilité
Prévisibilité de la probabilité à recevoir un montant et la prévisibilité du montant.

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Quelque peu satisfait
  • Très insatisfait
  • Non applicable

Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement—Programme de paiements anticipés

71. Cette exploitation a-t-elle déjà participé au Programme de paiements anticipés (PPA)?

Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie d'emprunt qui permet aux exploitants agricoles d'avoir facilement accès à des avances en espèces à faibles taux d'intérêt.

  1. Oui
    À combien s'élevait le dernier paiement anticipé pour cette exploitation?
    • a. 100 000 $ ou moins
    • b. 100 001 $ à 200 000 $
    • c. 200 001 $ à 300 000 $
    • d. 300 001 $ à 400 000 $
    • e. 400 001 $ à 500 000 $
    • f. $500 001 $ à 1 000 000 $
      Pourquoi cette exploitation a-t-elle reçu ce montant?
      Sélectionnez tout ce qui s’applique
      • a. Seulement demandé une avance sans intérêt
      • b. Montant nécessaire pour répondre aux besoins de liquidités
      • c. Non éligible pour recevoir davantage
      • d. Autre
        Précisez l’autre raison
  2. Non
  3. Non éligible

72. Pourquoi cette exploitation a-t-elle emprunté de l'argent par l'entremise du Programme de paiements anticipés (PPA)?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Pour gérer les stocks afin de maximiser le chiffre d’affaires
  2. Les modalités des prêts du PPA (p. ex. taux d'intérêt, modalités de remboursement) sont attrayantes comparativement à d'autres options de financement
  3. Les prêts du PPA sont efficaces pour aider à gérer les liquidités de l'exploitation
  4. Autre
    Précisez les autres raisons

73. En 2025, cette exploitation a-t-elle participé au Programme de paiements anticipés (PPA)?

  1. Oui
  2. Non

74. Cette exploitation participera-t-elle au Programme de paiements anticipés (PPA) au cours des prochaines années?

  1. Oui
  2. Non
    Pour quelles raisons?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique
    • a. Cette exploitation possède d'autres moyens pour gérer ses liquidités
    • b. D'autres prêteurs offrent des modalités ou des services plus avantageux
    • c. Je n'en sais peu sur le PPA
    • d. Le montant du prêt ne correspond pas aux besoins de l'exploitation
    • e. Les modalités des paiements anticipés (p. ex. modalités de remboursement, taux d'intérêt) ne sont pas attrayantes
    • f. Autre
      Précisez les autres raisons
  3. Ne sais pas

Stratégies de gestion des risques privés

75. En 2025, lesquels des outils ou programmes suivants l'exploitation a-t-elle utilisés pour gérer les risques de l'entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Assurance des prix du bétail (LPI)
  2. Programme pilote d’assurances des prix du bétail dans les Maritimes (MLPIPP)
  3. Options ou couverture de marché à terme
  4. Assurances privées
    p. ex. assurance mortalité du bétail, assurance contre la grêle
  5. Loi canadienne sur les prêts agricoles
  6. Mise en commun des prix ou offices de commercialisation
    p. ex. groupes céréaliers; exclure les offices de commercialisation soumis à la gestion de l'offre
  7. Assurance des produits livrables
    c.-à-d. pour les défauts de paiement à la livraison
  8. Contrats de production ou de commercialisation avec des acheteurs, des transformateurs, des entreprises de semences, etc.
    Exclure les produits soumis à la gestion de l'offre, les contrats à terme standardisé et les options.
    OU
  9. Aucune de ces réponses

Gestion des risques

76. Pour cette exploitation, à quel point chacun des programmes de gestion de risques financé par le gouvernement suivants est-il important pour fournir un moyen efficace de gérer les risques liés aux affaires et aux catastrophes (causées par les conditions météorologiques, le bas prix des matières premières)? 

a. Agri-investissement

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

b. Agri-stabilité

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

c. Agri-protection

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

d. Programmes de paiements anticipés (ou programmes d'avance de fonds)

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

77. Pour cette exploitation, à quel point chacune des stratégies suivantes est-elle importante pour fournir un moyen efficace de gérer les risques liés aux affaires et aux catastrophes (causées par les conditions météorologiques, le bas prix des matières premières)?

a. Utilisation d'outils de gestion des risques du marché ou privés (contrats de production ou de commercialisation, couverture, options, assurances privées)

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

b. Assurance des prix du bétail (LPI)

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

c. Programme pilote d’assurance des prix du bétail dans les Martimes (MLPIPP)

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

d. Diversification de la production agricole

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

e. Revenus non agricoles et autres sources de revenus

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

f. Autre

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

78. Vous avez indiqué que d'autres outils ou stratégies sont utilisés pour gérer les risques de l'entreprise et des situations d'urgence (causées par les conditions météorologiques, le faible prix des produits, etc.). Quels sont les autres outils ou stratégies utilisés pour gérer les risques de l’exploitation?

79. De quelle manière la stratégie de Gestion des risques de l'entreprise (GRE) de cette exploitation a-t-elle évolué au cours des cinq dernières années?

Les programmes GRE comprennent Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et le Programme de paiements anticipés.

  1. Aucun changement important
  2. Davantage recours aux programmes de GRE qu'auparavant
  3. Moins recours aux programmes de GRE, et davantage recours aux outils de gestion des risques privés
  4. Moins recours aux programmes de GRE et aux outils de gestion des risques privés, et davantage recours aux stratégies d'atténuation à la ferme (p. ex. diversification)

80. Quel rôle les programmes de Gestion des risques de l'entreprise (GRE) auxquels cette exploitation a participé ont-ils joué dans les décisions d'investissement récentes?

Les programmes GRE comprennent Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et le Programme de paiements anticipés.

  1. Aucun rôle
  2. Un rôle mineur
  3. Un rôle modéré
  4. Un rôle important
  5. Un rôle très important

Innovation à la ferme

Les questions suivantes aideront à améliorer les politiques est les programmes qui favorisent l’innovation dans le secteur. Les renseignements sur les pratiques courantes seront très utiles. 

L’innovation signifie la mise en place d’un produit, d’une pratique ou d’un processus nouveau ou considérablement amélioré dans votre exploitation. Les innovations doivent être nouvelles pour votre exploitation, même si elles ne sont pas nouvelles dans l’industrie. 

81. Au cours des trois dernières années, de 2023 à 2025, cette exploitation a-t-elle mis en place les pratiques ou les produits nouveaux ou considérablement améliorés suivants?

Les produits, les pratiques ou les procédés nouveaux ou considérablement améliorés désignent les innovations que vous avez adoptées dans votre exploitation. Les innovations doivent être nouvelles pour votre exploitation, même si elles ne le sont pas dans l'industrie.

a. Produits de culture
p.ex. les variétés de culture, cultivars ou hybrides

  1. Oui
  2. Non

b. Produits du bétail
p.ex. les types ou les races élevés

  1. Oui
  2. Non

c. Pratiques de production

Par exemple :

  • la gestion de l'alimentation, l'hébergement des animaux, l'entreposage et le traitement du fumier, la manipulation du bétail, le pâturage, la biosécurité, les autres pratiques touchant la santé et la productivité des animaux
  • l'ensemencement ou la plantation, les rotations, l'épandage d'engrais ou de fumier, la lutte antiparasitaire, l'irrigation, la récolte, l'entreposage des cultures, l'utilisation de la technologie Système de localisation global (GPS), les autres pratiques d'amélioration de la productivité des sols, des terres ou des récoltes
  • la gestion de l'eau, l'agriculture biologique, la production d'aliments halals et les autres pratiques de production.
  • agriculture de précision utilisant des capteurs et drones, détection des parasites basée sur l’intelligence artificielle (IA), robots autonomes et machines sans pilote (récolte, désherbage, pulvérisation, etc.), techniques agricoles régénératrices
  1. Oui
  2. Non

d. pratiques de commercialisation

p.ex. les types de contrats, les contrats à terme standardisés ou à options, la commercialisation directe, outils d’analyse de marché alimenté par l’IA, « blockchain » pour la transparence de la chaîne d’approvisionnement, plateformes numériques pour la vente directe aux consommateurs

  1. Oui
  2. Non

e. pratiques de gestion d'entreprise

p.ex. approches relatives aux besoins en main-d'œuvre, propriété de l'entreprise ou partenariats, méthodes d’acquisition des intrants, nouvelles activités de transformation, logiciels de gestion agricole avec analyses IA, systèmes comptables automatisés, gestion des stocks basée sur le cloud

  1. Oui
  2. Non

Pratiques de gestion optimales

Les questions de cette section portent sur la composition des champs de foin ou pâturages.

82. En 2025, cette exploitation a-t-elle entretenu des champs de foin ou pâturages?

1. Oui

Combien d'acres, hectares ou arpents de champs de foin ou pâturages exploitez-vous?

Inclure les champs de foin ou pâturages loués de d'autres.

Exclure les champs de foin ou pâturages loués à d'autres.

2. Non

83. En 2025, certains de vos champs de foin ou pâturages comprenaient-ils les légumineuses ou les fourrages de qualité suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Luzerne
  • Légumineuses contenant du tanin
    p. ex. sainfoin ou astragale des champs
  • Fourrages de qualité
    p. ex. fléole, fétuques, brome variable
    OU
  • Aucune de ces réponses

84. En 2025, combien d'acres, hectares ou arpents de champs de foin ou pâturages comprenaient des légumineuses ou des fourrages de qualité?

Inclure les champs de foins ou pâturages loués de d'autres. 

Exclure les champs de foins ou pâturages loués à d'autres.

85. La dernière fois que vous avez semé vos champs de foin ou pâturages, quel était le coût par acre, hectare ou arpent pour inclure des légumineuses ou des fourrages de qualité?

Inclure le coût des semences et de l'ensemencement, la main-d'œuvre et tout autre coût connexe.

  • Coût par acre ou hectare ou arpent en $CAN
    OU
  • Ne sais pas

86. Quelle est l'années la plus récente dans laquelle cette exploitation a semé des légumineuses ou des fourrages de qualité dans ses champs de foin ou pâturages?

  • Année
    OU
  • Ne sais pa
  • Jamais semé ou poussent naturellement

87. En 2025, quelle était l'importance de chacune des raisons suivantes pour inclure des légumineuses ou fourrages de qualité dans les champs de foin ou pâturages?

a. Améliorer la rentabilité

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

b. Améliorer la santé et la productivité du bétail

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

c. Conservation dans l'exploitations
p. ex. augmentation de la biodiversité

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

d. Avantages environnementaux
p. ex. réduction des gaz à effet de serre

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

e. Connaître d'autres exploitations qui ont intégré avec succès des légumineuses ou des fourrages de qualité

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

f. Gain de temps ou d'efforts anticipé

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

g. Cette exploitation a bénéficié d'une assistance technique

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

h. Cette exploitation a reçu une aide financière

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

i. Autres raisons

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important
  • Non applicable

88. Veuillez préciser les autres raisons d'inclure des légumineuses ou des fourrages de qualité dans les champs de foin ou pâturages. 

89. En 2025, quelles étaient les principales raisons pour lesquelles cette exploitation n'a pas inclus de légumineuses ou de fourrages de qualité dans les champs de foin ou pâturages?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Incertitude sur les bénéfices économiques
  • Ne répondait pas aux besoins de conservation de cette exploitation
  • Trop de temps ou d'efforts pour mettre en place cette pratique
  • Aide financière insuffisante pour couvrir les coûts
  • Manque d'assistance technique
  • Cette exploitation ne possédait pas le terrain
  • Autres raisons
    Précisez les autres raisons

Pertes de production agricole

90. En 2025, cette exploitation produisait-elle des fruits, des légumes, des pommes de terre ou des champignons?

  1. Oui
  2. Non

91. En 2025, cette exploitation a-t-elle subi une perte de fruits, légumes, pommes de terre ou champignons matures qui étaient prêts à être récoltés ou qui avaient déjà été récoltés?

Exclure les pertes de produits en cours de croissance. 

  1. Oui
  2. Non

92. En 2025, quelles étaient les causes de pertes de production prête à être récoltée ou récoltée survenues dans cette exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Rejet dus aux normes de qualité
    Dans quelle mesure les rejets dus aux normes de qualité ont-ils contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Capacité de travail indépendant
    Dans quelle mesure la capacité de travail inadéquate a-t-elle contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Problèmes ou pannes d'équipement
    Dans quelle mesure les problèmes ou les pannes d'équipement ont-ils contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Prévisions inexactes de l'offre et de la demande, commandes ou contrat annulés
    Dans quelle mesure les prévisions inexactes ou des commandes ou contrats annulés ont-elles contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Stockage inadéquat
    Dans quelle mesure un stockage inadéquat a-t-il contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Retards de transport
    Dans quelle mesure les retards de transport ont-ils contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • La volatilité des prix a rendu la récolte inabordable
    Dans quelle mesure la volatilité des prix a-t-elle contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Surproduction – incapacité à tout vendre
    Dans quelle mesure la surproduction a-t-elle contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Impossible de trouver un marché
    Dans quelle mesure le fait de ne pas trouver de marché a-t-il contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué
  • Autres raisons
    Précisez les autres raisons
    Dans quelle mesure ces autres raisons ont-elles contribué aux pertes de production prête à être récoltée ou récoltée pour cette exploitation?
    1. Beaucoup contribué
    2. Peu contribué

93. En 2025, parmi les pratiques suivantes, lesquelles ont été mises en place par cette exploitation pour gérer les pertes de production prête à être récoltée ou récoltée?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Don ou partage avec d’autres
    p. ex. banques alimentaires
  • Détournement vers les aliments pour animaux
  • Détournement vers la production d’énergie
    p. ex. digestion anaérobique
  • Production de compost
  • Laissé en tas pour qu’ils décomposent naturellement
  • Laissé dans les champs
  • Application active dans les champs
  • Élimination dans une décharge
  • Brûlé ou incinéré
  • Autres pratiques
    Précisez les autres pratiques

94. En 2025, quel a été le coût estimé de l’élimination des pertes de la production prête è être récoltée ou récoltée?

Inclure les frais de transport, les redevances de déversement et les autres coûts d’élimination.

Ventes directes aux détaillants

95. En 2025, cette exploitation a-t-elle vendu des produits directement aux détaillants?

Un détaillant est une entreprise qui vend directement les produits aux consommateurs. Exclure les grossistes, les coopératives et les ventes directement aux consommateurs. 

  1. Oui
    Cette exploitation a-t-elle rencontré l'un des défis suivants?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique. 
    • Manque de transparence dans l'application des redevances de détail
    • Conditions de paiement imprévisibles
    • Négociation difficile des prix
    • Modifications des termes ou conditions convenus précédemment
    • Satisfaire aux exigences de volume
    • Respecter les normes de qualité ou les exigences de certification
    • Autres défis
      Précisez les autres défis
  2. Non

Innovation à la ferme

96. Au cours des dernières trois années, de 2023 à 2025, quelle a été l’importance des activités suivantes dans la décision d’essayer quelque chose de nouveau dans cette exploitation?

a. Obtenir des conseils et des renseignements fondés sur l’expérience de collègues agriculteurs

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

b. Visiter des fermes de démonstration et participer à des journées champêtres pour observer l’innovation mise en place

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

c. Participer à des ateliers, des séminaires, des réunions et des congrès

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

d. Obtenir des renseignements de la part des compagnies d’intrants
p. ex. marchands de semences ou d’aliments pour animaux

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

e. Chercher à obtenir des renseignements auprès de consultants indépendants

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

f. Chercher à obtenir des renseignements auprès de spécialistes régionaux ou d’agents de vulgarisation

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

g. Lire des renseignements techniques et financier détaillés
p. ex. recherche en ligne

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

h. Se servir de ses propres expériences

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

i. Faire partie d’une association de producteurs

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

97. Au cours des trois dernières années, de 2023 à 2025, quelle a été l’importance des facteurs suivants dans la décision d’essayer quelque chose de nouveau dans cette exploitation?

a. Réduction du coût ou augmentation de la production

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

b. Augmentation de la valeur du produit
p. ex. en raison de la qualité ou des attributs supérieurs ou de la nouveauté du produit

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

c. Avantages environnementaux

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

d. Avantages au niveau de l’équilibre travail-famille

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

e. Niveau de risque financier de l’innovation comparativement à la pratique actuelle

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

f. Accès aux ressources financières pour mettre en place l’innovation
p. ex. prêts, capital de risque, ou autre financement

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

g. Disponibilité des renseignements pour évaluer la valeur de l’innovation pour votre exploitation

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

h. Expertise technique pour mettre en place l’innovation

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

i. Temps requis par l’exploitant pour mettre en œuvre l’innovation

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

j. Besoins en main-d’œuvre

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

k. Sécurité des travailleurs

  • Très important
  • Important
  • Peu important
  • Pas important

98. Pour ce qui est de la mise en place ou l’adoption de produits, de pratiques ou de processus nouveaux ou considérablement améliorés, est-ce que cette exploitation tend à :

  1. être parmi les premières à essayer quelque chose de nouveau
  2. attendre qu’au moins quelques autres exploitants l’aient essayé en premier
  3. attendre que le produit (pratique ou processus) ait fait objet de nombreux essais
  4. être parmi les dernières à essayer quelque chose de nouveau

Vente d’aliments locaux

99. En 2025, votre exploitation agricole a-t-elle vendu des produits alimentaires localement?

Inclure directement au consommateur, détaillants locaux indépendants ou détaillants locaux qui font partie d’une chaîne, restaurants locaux indépendants ou restaurants locaux qui font partie d’une chaîne, camions de restauration, traiteurs, repas prêts à cuisiner et institutions locales.

Exclure :

  • les ventes aux transformateurs, fabricants et grossistes locaux
  • les dons de charité, les aliments pour animaux et les aliments produits par d’autres exploitations agricoles. 
  1. Oui
  2. Non

100. En 2025, environ quel pourcentage de vos ventes totales provenait de réseaux de commercialisation locaux?

Pour les réseaux de commercialisation locaux inclure directement au consommateur, détaillants locaux indépendants ou détaillants locaux qui font partie d’une chaîne, restaurants locaux indépendants ou restaurants locaux qui font partie d’une chaîne, camions de restauration, traiteurs, repas prêts à cuisiner et institutions locales.

Exclure :

  • les ventes aux transformateurs, fabricants et grossistes locaux
  • les dons de charité, les aliments pour animaux et les aliments produits pas d’autres exploitations agricoles. 

Pourcentage de ventes total

Si moins de 1%, veuillez indiquer 1%.

101. En pensant uniquement aux ventes de produits alimentaires locaux de votre exploitation agricole en 2025, quel pourcentage de vos ventes de produits agricoles sur les marchés locaux provenaient des réseaux de commercialisation suivants?

Exclure :

  • les ventes aux transformateurs, fabricants et grossistes locaux
  • les dons de charité, les aliments pour animaux et les aliments produits par d’autres exploitations agricoles. 

a. Directement au consommateur

p. ex. en ligne, kiosques, autocueillettes, marchés fermiers, paniers de l’Agriculture soutenue par la communauté

b. Détaillants locaux indépendants ou détaillants locaux faisant partie d’une chaîne

p. ex. épiceries, magasins de grande surface, boulangeries

c. Restaurants locaux indépendants ou restaurants locaux faisant partie d’une chaîne, camions de restauration, traiteurs ou repas prêts à cuisiner

d. Institutions locales

p. ex. hôpitaux, écoles

e. Autre

Précisez l’autre réseau de commercialisation local

Changements ou événements

102. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Variation des prix des biens ou services vendus
  2. Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  3. Désastre naturel
  4. Météo—début hâtif ou tardif du printemps ou de l'hiver
  5. Autre
    Précisez autre changement ou événement
    OU
  6. Aucun changement ou événement

Personne-ressource

103. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le répondant est la meilleure personne à joindre?

  1. Oui
  2. Non
    Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
    • a. Prénom
    • b. Nom de famille
    • c. Titre
    • d. Adresse de courriel
      Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
    • e. Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
      Exemple: 123-123-1234
    • f. Numéro du poste (s'il y a lieu)
    • g. Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
      Exemple: 123-123-1234

Commentaires

104. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

105. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

200 caractères disponibles

Enquête trimestrielle sur l'aviation civile - Guide de déclaration - 2026

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête trimestrielle sur l'aviation civile. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n’est pas exactement comment vous décririez l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

État des recettes et dépenses, Trimestriel - État 21 (I, II)

1. Recettes, Dépenses et Revenu

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP4711)

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes d'exploitation

Il s'agit des recettes provenant de toutes les autres sources. Inclure les activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises, les recettes provenant d'autres services aériens (comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés), les subventions et les recettes accessoires nettes liées au transport aérien, c'est-à-dire, les recettes moins les dépenses provenant des services accessoires autres que les services de vol effectués par le transporteur aérien incluant les ventes de carburant et d'huile pour les aéronefs; les frais d'entretien et les services de manœuvre des opérations sur l'aire de trafic, et cetera pour les autres transporteurs; les commissions (ou les recettes des ventes moins les remboursements des services effectués pour le transporteur aérien) reçues pour la vente de transport effectué par un autre transporteur; et les recettes provenant de la prestation d'aéronefs à d'autres transporteurs qui en assurent eux-mêmes l'exploitation.

Total des recettes d'exploitation

Somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises et de toutes les autres recettes d'exploitation.

Dépenses d'exploitation

Dépenses de carburant à turbomoteurs

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Inclure les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs pour toutes les opérations régulières et d'affrètement, sans égard au lieu de l'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur. Les dépenses devraient être déclarées en dollars canadiens, sans égard au lieu d'achat.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure les salaires, traitements et bénéfices (contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord) pour tous les employés.

Toutes les autres dépenses d'exploitation

Inclure toutes les dépenses d'exploitation non déclarées dans les deux catégories de dépenses mentionnées ci-dessus.

Total des dépenses d'exploitation

Somme des trois articles de dépenses précédents.

Revenu

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation susmentionnés.

Revenu hors exploitation net (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure la provision au titre de l'impôt sur le revenu.

Inclure :

  • les revenus d'intérêts et d'escomptes provenant de toutes les sources, incluant les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures;
  • l'intérêt sur les impôts impayés et les dettes de toute nature, incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, ainsi que l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme;
  • les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
  • les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
  • les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière;
  • les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses d'exploitation.

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net susmentionnés.

2. Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées au cours du trimestre. Inclure tous les employés (toutes catégories), temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours du trimestre de déclaration. Les employés à temps partiel doivent être comptés dans le total en proportion du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Trimestriel - État 10 (I, II)

1. Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis) inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payantsNote de bas de page 1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Sièges-kilomètres disponibles

Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de sièges disponibles à cette étape. On obtient ainsi la capacité totale disponible pour le transport de passagers. Les sièges qui ne sont pas disponibles dans les faits pour le transport de passagers devraient être exclus.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Tonnes-kilomètres disponibles

Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par la capacité pondérale utilisable de l'aéronef. On obtient ainsi la capacité de charge offerte pour les passagers et/ou les marchandises.

2. Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services réguliers au premier écran.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services réguliers au premier écran.

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Trimestriel - État 12 (I, II)

1. Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis) inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP4711)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payantsNote de bas de page 1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

2. Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services d'affrètement au premier écran.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services d'affrètement au premier écran.

Guide de déclaration – Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2025

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2025.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2024 au 30 avril 2025
  • 1 juin 2024 au 31 mai 2025
  • 1 juillet 2024 au 30 juin 2025
  • 1 août 2024 au 31 juillet 2025
  • 1 septembre 2024 au 31 août 2025
  • 1 octobre 2024 au 30 septembre 2025
  • 1 novembre 2024 au 31 octobre 2025
  • 1 décembre 2024 au 30 novembre 2025
  • 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025
  • 1 février 2025 au 31 janvier 2026
  • 1 mars 2025 au 28 février 2026
  • 1 avril 2025 au 31 mars 202

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2025 au 31 décembre 2025 (p. ex., nouvelle entreprise)

La déclaration de montants

  • tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
  • inclure les droits d’importation et les taxes d’achat non remboursables;
  • la meilleure estimation possible est acceptable si vous n'avez pas de chiffres précis;
  • si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire « 0 »

Définitions

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation ?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d’investissement, les dons, l’aide gouvernementale et les crédits d’impôt à l’investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
  • les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie;
  • les subventions reçues et utilisées pour les acquisitions d'actifs fixes et les travaux en cours durant la période
  • les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations;
  • les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre;
  • les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours).

Exclure :

  • les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours)
  • les actifs liés à l'acquisition d'entreprises
  • les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les baux

Inclure :

  • les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition;
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

  • les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d'utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d'information financière)
  • les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien en immobilisations

Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Les dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien sont constituées par la partie des frais courants qui sont portés en diminution des revenus de l'année où ils ont été engagés et qui sont consentis afin de maintenir le stock des immobilisations ou leur capacité productive tout au long de la durée d'utilisation prévue.

L'entretien et les réparations permettent de maintenir la productivité des actifs fixes jusqu'à la fin de leur période de service sans temps d'arrêt indus (fonction préventive). Ils ont aussi pour but de remettre une partie quelconque des immobilisations en bon état de marche après une défaillance ou une réduction de l'efficacité, ou de prolonger sensiblement la durée d'utilisation ou la productivité des biens.

Les dépenses en entretien des bâtiments et des autres structures peuvent comprendre le soin courant des biens comme les services de conciergerie, l'enlèvement de la neige ou l'épandage de sel ou de sable par le personnel de l'entreprise ou par d'autres personnes engagées par elle. Elles peuvent comprendre les vidanges d'huile et le graissage des véhicules et outillage.

Inclure :

  • la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage;
  • la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur;
  • les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc.;
  • l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Caractéristiques de l'industrie

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée de vie utile prévue des actifs : Indiquez la durée de vie prévue de l'actif en années. Si vous avez acheté des actifs similaires avec des durées de vie utiles attendues différentes, veuillez combiner les données et fournir une moyenne pondérée pour le nombre d'années ou la durée de vie utile attendue de l'actif avec la plus grande valeur.

Terrains : Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous « Construction non résidentielle ».

Construction résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).

  • Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
  • Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location. Les structures de construction doivent être classées dans un actif en fonction de son utilisation principale, à moins qu'il s'agisse d'une structure polyvalente dans laquelle nous souhaiterions que vous sépariez les composants. Le coût de toute machinerie et de tout équipement faisant partie intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, équipement de chauffage, systèmes de gicleurs, systèmes de contrôle de l'environnement, systèmes d'interphone, etc.) doit être déclaré comme faisant partie de cette structure ainsi que l’aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s’y rattachent.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.;
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.;
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains;
  • les améliorations locatives et foncières;
  • les acquisitions aux travaux en cours;
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles;
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services;
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Matériel et outillage

Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location. Les machines et les équipements sont généralement logés dans des structures et peuvent être enlevés ou remplacés sans altérer de manière significative la structure.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers;
  • les ordinateurs, la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications;
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs;
  • les dépenses capitalisées d'outillage;
  • les ajouts aux travaux en cours;
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués;
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Exploration pétrolière et gazière et minérale : Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves minérales, de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement. Veuillez exclure l'acquisition de terrains et d'entreprises. Les dépenses en immobilisations liées à l'exploration pétrolière, gazière et minérale ne devraient comprendre que les dépenses engagées au cours d'activités d'exploration. Exclure les dépenses liées à l'extraction, au traitement ou au transport de pétrole, de gaz et de minéraux.

Travaux en cours : Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d’immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l’achèvement.

Répartition des dépenses effectuées - coûts internes

Les coûts internes de construction ou de développement : (tels que le matériel et la main-d'œuvre) qui sont capitalisés dans le coût des actifs (tels que l'installation par ses propres employés ou le montage d'actifs fixes, le personnel de systèmes et de développement de logiciels).

Inclure tous les matériaux et fournitures fournis gratuitement aux entrepreneurs et tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et de consultants et services.

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Ventilation des sources de financement

Les sources de financement des immobilisations comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources externes ainsi que les fonds internes. 

Les subventions gouvernementales sont reconnues comme des paiements de transfert inconditionnels reçus des gouvernements pour des activités qui répondent aux critères d’admissibilité du programme concerné. Les contributions gouvernementales sont reconnues comme des paiements de transfert conditionnels fournis par les gouvernements, en vertu desquels les bénéficiaires doivent satisfaire à des conditions spécifiques. Ces conditions créent une obligation actuelle, car le gouvernement conserve le droit de vérifier l’utilisation des fonds et peut exiger un remboursement si les conditions ne sont pas respectées

Dépenses de protection de l’environnement et de gestion des ressources

Ces questions portent sur les dépenses en immobilisations et réparations effectuées par votre organisation afin de prévenir, réduire ou éliminer la pollution et d’autres formes de dégradation de l’environnement dans le cadre de votre activité de production, c’est-à-dire au sein de votre organisation.

Inclure :

  • les dépenses engagées par cette opération spécifique pour la prévention, la réduction et le contrôle de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et la remise en état des sols, des eaux souterraines et de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et des habitats; etc.
  • les dépenses engagées par cette opération spécifique pour la prévention et la réduction de la pollution ainsi que pour son contrôle.
  • les dépenses effectuées pour des activités de gestion des ressources qui permettent une utilisation plus efficace des ressources naturelles, protégeant ainsi contre leur épuisement, ou pour l’utilisation de biens adaptés afin d’être nettement moins énergivores ou moins intensifs en ressources que la norme de l’industrie.

Exclure :

  • les dépenses visant à améliorer la santé des employés, la sécurité au travail et l’embellissement des lieux.
  • les dépenses engagées pour produire des équipements de prévention ou de réduction de la pollution destinés à la vente, puisqu’elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.
  • les dépenses liées à la recherche et au développement en matière d’environnement, puisqu’elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.

Incitatifs et obstacles : Incitatifs et obstacles qui ont motivé ou empêché cet établissement d'adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement.

Aliénation et vente d'immobilisations

Prix de vente

Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute

Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge

Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation.

Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Descriptions et codes de groupes d'immobilisations

Les postes et catégories d'immobilisations énumérés ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité

Construction non résidentielle

Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples ; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction (ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc.) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.

Catégorie  Code
Bâtiments industriels
Usines de fabrication 6221121
Dépôts industriels et immeubles de service 6221130
Bâtiments et structures agricoles 6221111
Autres sites et bâtiments industriels 6221150
Bâtiments commerciaux
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels 6222311
Entrepôts 6221230
Stations-service 6221292
Immeubles de bureaux 6221210
Hôtels et motels 6221250
Restaurants 6221240
Centres d’achats, centres commerciaux, mails et magasins 6221220
Théâtres et salles de spectacle 6221270
Installations récréatives intérieures 6221273
Autres logements collectifs 6221280
Résidences d’étudiants 6222371
Aéroports et autres gares de voyageurs 6221260
Édifices de communications 6222391
Installations sportives avec capacité d’accueil de spectateurs 6221272
Autres bâtiments commerciaux, non classées ailleurs 6221294
Bâtiments institutionnels
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d’enseignement 6221310
Centres religieux et lieux commémoratifs 6221370
Hôpitaux 6221350
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées 6221332
Autres bâtiments de soins médicaux, non classés ailleurs 6221339
Garderies et centres de jour 6221380
Bibliothèques 6221344
Lieux historiques 6221390
Musées 6221349
Installations de sécurité publique 6221360
Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs 6221399
Travaux de génie maritimes
Ports de mer et ports de commerce 6231311
Canaux et voies navigables 6231331
Ports de plaisance 6231321
Autres infrastructures maritimes 6231341
Transportation Engineering Infrastructure
Parcs de stationnement et garages 6231210
Autoroutes, routes et rues 6231111
Pistes d’atterrissage et de décollage (inclure l’éclairage) 6231231
Lignes de chemin de fer 6231221
Ponts 6231121
Tunnels 6231131
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs 6231241
Travaux de génie liés aux services d’approvisionnement d’eau
Usines de filtration d’eau 6235112
Infrastructure d’approvisionnement en eau 6235121
Travaux de génie liés aux égouts
Usines d’épuration des eaux d’égout 6235211
Infrastructures de collecte et d’évacuation des eaux d’égout 6235221
Travaux de génie liés à l’énergie électrique
Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole 6233111
Centrales nucléaires 6233112
Centrales hydroélectriques 6233113
Autres centrales de production d’électricité (éoliennes, solaires, biomasse) 6233114
Réseaux de transport d’électricité 6233121
Réseaux de distribution d’électricité 6233131
Travaux de génie liés aux réseaux de communication
Câbles et lignes (sauf à fibres optiques) pour la transmission des télécommunications 6234111
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications 6234112
Structures de support pour la transmission des télécommunications 6234113
Autres réseaux de communication 6234114
Travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz
Raffineries de pétrole 6232121
Usines de traitement de gaz naturel 6232122
Pipelines (sauf les conduites d’eau) 6232211
Forage de développement pétrolier et gazier 6711111
Installations liées à la production de pétrole et de gaz 6232111
Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz 6711113
Services de mise en valeur des champs pétroliers et gaziers 6711112
Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz 6232311
Travaux de génie liés aux installations minières
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement) 6236112
Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais 6236111
Structures minières (sauf les bâtiments) 6236113
Systèmes pour disposer des résidus miniers et bassins de décantation 6236114
Aménagement de sites miniers 6711211
Autres travaux de génie
Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution 6236261
Installations récréatives de plein air 6236251
Installations d’élimination des déchets 6236231
Réseaux d’irrigation 6236241
Assainissement ou restauration d’un site 7823131
Terres récupérées 6236211
Infrastructure de protection contre les inondations 6236221
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs 6236262

Matériel et outillage

Le matériel et l'outillage se trouvent généralement dans un bâtiment, mais peuvent être enlevés ou remplacés sans modifier la structure du bâtiment de façon significative.

Catégorie  Code
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
Camions de poids moyen et de gros tonnage 4121100
Autobus 4121211
Remorques de marchandises et utilitaires 4121300
Véhicules à usage spécial 4121221
Camions et tracteurs de manutention 3454211
Autres véhicules automobiles 4123100
Voitures automobiles et camions légers
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS) 4110000
Autres matériels de transport
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide 4411200
Aéronefs civils 4211112
Navires, barges et plateformes non militaires 4411112
Bateaux de plaisance et motomarines 4421100
Autres matériels de transport 4421259
Matériel de transformation
Matériel de traitement de l’eau 3453311
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques 3454342
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses 3454331
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l’enrichissement des minéraux 3321151
Machines-outils pour le travail des métaux 3411100
Moules, matrices spéciales et modèles d’usage industriel 3455110
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs 3431100
Ordinateurs et matériel de bureau
Ordinateurs et appareils périphériques 3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques) 3421110
Ameublement de bureau 3911400
Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d’alarme et de signalisation 3621200
Instruments de navigation et de guidage 3621300
Matériel téléphonique et de transmission de données 3621100
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo 3622100
Autres matériels de communications 3621419
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments 3421121
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs 3421130
Autres machines et équipements industriels
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal) 3454100
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage) 3454320
Machines et matériel d’exploitation forestière 3321111
Machines et matériel pour le forage de roches 3321141
Autres machines et matériel pour l’exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs 3321142
Machines et matériel de production pour les champs pétroliers ou gaziers 3321160
Machines et matériel pour la construction 3321170
Systèmes d’alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire 3453113
Matériel de soudage et brasage 3454311
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel 3454341
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs 3454249
Matériel médical, scientifique et instrument technique
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques) 3631300
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d’irradiation) 3631260
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d’irradiation) 3631269
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle 4751100
Autre matériel et outillage
Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles) 3911600
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d’aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance 3451000
Pompes et compresseurs 3453200
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques) 3441100
Transformateurs de puissance et de distribution 3812211
Autres transformateurs 3812220
Aéronefs militaires 4211111
Navires militaires 4411111
Véhicules militaires blindés 4421231
Panneaux d’affichage 4751211
Bâtiments mobiles d’usage non résidentiel 4711321
Moteurs et génératrices électriques 3631100
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d’usage industriel 3812300
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines 3452111
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels 3453159
Machines et matériel pour l’agriculture, l’entretien de pelouse et le jardinage 3311100
Instruments de mesure de l’électricité 3631230
Ventilateurs, souffleurs d’air et purificateurs d’air industriels et commerciaux 3441200
Appareils électroménagers 3820000
Véhicules aériens sans pilote (drones) 4211113
Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d’ameublement 3911500
Batteries et piles 4752300
Articles de sport et d’athlétisme 4753100
Autre matériel ou outillage 9999999

Méthodologie utilisée pour établir la taille des entreprises et les ratios financiers

Description

La répartition selon la taille des entreprises qui ressort du programme Statistiques financières et fiscales annuelles (SFFA) fournit des renseignements clés sur les contributions économiques des entreprises de différentes tailles. Les micro-, petites et moyennes entreprises (PME) présentent un intérêt particulier compte tenu de leur contribution importante à l'emploi, à l'entrepreneuriat et au développement économique régional.

Les ratios financiers selon la taille de l'entreprise sont conçus pour suivre le rendement et la santé financière des industries canadiennes au fil du temps et selon divers critères, notamment la liquidité, la solvabilité, la rentabilité et l'efficacité. Les entreprises peuvent également utiliser ces ratios pour comparer leur rendement avec celui de leurs pairs.

Sources de données et méthodologie

Le programme SFFA fournit une mesure de la situation financière et du rendement des entreprises constituées en société selon le groupe d'industries. Ces données sont utilisées par un large éventail d'économistes et d'analystes de l'industrie des secteurs privé et public. Elles servent également de référence pour les estimations trimestrielles des bénéfices des sociétés dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC). Pour établir les classifications selon la taille des entreprises canadiennes, un processus en deux étapes a été utilisé. Dans un premier temps, les données du programme SFFA au niveau de l'entreprise ont été intégrées, dans la mesure du possible, au nombre d'emplois en suivant une approche hiérarchique : on a utilisé les estimations de l'emploi tirées de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) lorsqu'elles étaient disponibles, puis les données administratives tirées du fichier relatif aux retenues sur la paye (PD7), et enfin les chiffres relatifs au nombre d'employés selon le profil tirés du Registre des entreprises.

La classification des entreprises selon leur taille a été déterminée en fonction du nombre d'emplois. Les entreprises comptant moins de 10 emplois ont été classées comme micro-entreprises; celles comptant de 10 à 99 emplois, comme petites entreprises; celles comptant de 100 à 499 emplois, comme moyennes entreprises; et celles comptant 500 emplois ou plus, comme grandes entreprises.

Dans le cas des entreprises pour lesquelles les renseignements sur le nombre d'emplois n'étaient pas disponibles, la taille de l'entreprise a été déterminée par imputation à partir des revenus d'exploitation. Les entreprises dont les revenus d'exploitation étaient inférieurs à 5 millions de dollars ont été classées comme micro-entreprises; celles dont les revenus d'exploitation variaient de 5 millions de dollars à 24,9 millions de dollars, comme petites entreprises; celles dont les revenus d'exploitation variaient de 25 millions de dollars à 74,9 millions de dollars, comme moyennes entreprises; et celles dont les revenus d'exploitation atteignaient 75 millions de dollars ou plus, comme grandes entreprises.

Les estimations pour les groupes de taille comportant un petit nombre d'entreprises sont supprimées à des fins de confidentialité. Ces valeurs supprimées sont désignées par un « x ».

Exactitude des données

Les différences entre les activités commerciales, les structures de coûts et la composition des bilans d'une industrie à l'autre limitent la comparabilité des ratios financiers. Ces différences structurelles signifient que les ratios financiers sont plus instructifs lorsqu'ils sont examinés dans le temps au sein d'une même industrie plutôt que dans le cadre de comparaisons ponctuelles entre les industries.

Bien que l'analyse des ratios puisse aider à gérer et à analyser une entreprise, une bonne analyse financière de l'entreprise nécessite plus d'outils qu'une simple analyse des ratios. Par conséquent, les ratios financiers doivent être considérés comme faisant partie d'un cadre analytique plus large plutôt que d'être utilisés isolément.

Des limites supérieures et inférieures ont été appliquées aux entreprises présentant des ratios très élevés afin d'éviter que les données de l'industrie ne soient faussées par des valeurs extrêmes, des erreurs de données ou des dénominateurs très faibles. Ces limites seront indiquées dans chaque définition de formule.

Les ratios qui ne sont pas appropriés ou significatifs pour une industrie donnée, ou qui ne peuvent être calculés en raison d'un dénominateur nul ou négatif, sont supprimés et représentés par le symbole « .. ».

Définitions

Actif courant : Encaisse et dépôts + Comptes débiteurs, valeur nette + Stocks + Crédit-bail et contrats de location

Passif courant : Comptes créditeurs+ Emprunts de titres auprès de non-affiliés, d'une échéance de moins d'un an

Charges d'intérêt : Frais d'intérêts sur les titres de créance + Frais d'intérêts sur les montants dus aux sociétés affiliées + Frais d'intérêts sur les hypothèques + Autres frais d'intérêts

Ratios financiers

Le ratio de liquidité relative est calculé comme le rapport entre les actifs courants excluant les stocks et les passifs à court terme. Il mesure la capacité d'une entreprise à honorer immédiatement ses obligations à court terme à l'aide de ses actifs les plus liquides et sert à évaluer la solidité de la trésorerie d'une entreprise. Ce ratio s'applique généralement aux entreprises exerçant leurs activités dans l'industrie non financière. Les ratios extrêmes ont été établis par défaut à 50 pour les limites supérieures et à -50 pour les limites inférieures.

Le ratio de liquidité générale est calculé comme le rapport entre les actifs courants et les passifs courants. Il mesure la capacité d'une entreprise à rembourser facilement les dettes à court terme lorsqu'elles arrivent à échéance. Ce ratio s'applique généralement aux entreprises exerçant leurs activités dans l'industrie non financière. Les ratios extrêmes sont fixés par défaut à 20 pour les limites supérieures et à -20 pour les limites inférieures.

Le ratio d'endettement par rapport aux capitaux propres est calculé comme le rapport entre le total des passifs et le total des capitaux propres. Il indique dans quelle mesure une entreprise dépend des fonds empruntés pour financer ses activités. Les entreprises qui dépendent fortement des fonds empruntés sont dites fortement endettées. Ce ratio s'applique généralement aux entreprises exerçant leurs activités dans toutes les industries. Les ratios extrêmes sont fixés par défaut à 20 pour les limites supérieures et à -20 pour les limites inférieures.

Le ratio d'endettement par rapport aux actifs est calculé comme le rapport entre le total des passifs et le total des actifs. Il indique la part des actifs financée par des emprunts et d'autres éléments de passif. Ce ratio s'applique généralement aux entreprises exerçant leurs activités dans toutes les industries. Les ratios extrêmes sont fixés par défaut à 100 % pour les limites supérieures et à -100 % pour les limites inférieures.

Le ratio de couverture des intérêts est calculé comme le rapport entre le bénéfice net avant impôts et les charges d'intérêt sur les investissements. Il mesure la capacité d'une entreprise à payer les intérêts sur la dette et à protéger les créanciers contre le défaut de paiement des intérêts. Indiquant le montant en dollars des bénéfices disponibles pour payer les intérêts pour chaque dollar de charges d'intérêt encourues, ce ratio s'applique généralement aux entreprises exerçant leurs activités dans l'industrie non financière. Les ratios extrêmes sont fixés par défaut à 50 pour les limites supérieures et à -50 pour les limites inférieures.

Le ratio de marge d'exploitation est calculé comme le rapport entre le bénéfice d'exploitation et les revenus d'exploitation. Le bénéfice d'exploitation est le résultat net des principales activités commerciales d'une entreprise. Ce ratio indique la capacité de la direction à générer des bénéfices à partir des activités commerciales principales d'une entreprise, et s'applique généralement aux entreprises exerçant leurs activités dans l'industrie non financière. Les ratios extrêmes sont fixés par défaut à 100 % pour les limites supérieures et à -100 % pour les limites inférieures.

Le ratio de marge bénéficiaire avant impôts est calculé comme le rapport entre le bénéfice net avant impôts et les revenus d'exploitation. Il indique combien de cents sur chaque dollar de revenu restent dans le bénéfice après déduction de toutes les dépenses, sauf les dépenses d'impôt sur le revenu. Exprimé en pourcentage des revenus d'exploitation, ce ratio s'applique généralement aux entreprises exerçant leurs activités dans toutes les industries. Les ratios extrêmes sont fixés par défaut à 100 % pour les limites supérieures et à -100 % pour les limites inférieures.

Le ratio de marge bénéficiaire nette est calculé comme le rapport entre le bénéfice net et les revenus d'exploitation. Il indique combien de cents sur chaque dollar de revenu restent dans le bénéfice net après déduction de toutes dépenses. Reflétant la capacité de la direction d'une entreprise à contrôler le niveau des coûts ou des dépenses par rapport aux revenus des ventes, ce ratio s'applique généralement aux entreprises exerçant leurs activités dans toutes les industries. Les ratios extrêmes sont fixés par défaut à 100 % pour les limites supérieures et à -100 % pour les limites inférieures.

Le ratio de rendement des capitaux propres est calculé comme le rapport entre le bénéfice net et le total des capitaux propres. Mesurant l'efficacité avec laquelle une entreprise utilise les capitaux propres des actionnaires pour générer un bénéfice net, ce ratio s'applique généralement aux entreprises exerçant leurs activités dans toutes les industries. Les ratios extrêmes sont fixés par défaut à 75 % pour les limites supérieures et à -75 % pour les limites inférieures.

Le ratio de rendement des actifs est calculé comme le rapport entre le bénéfice net et le total des actifs. Ce ratio mesure l'efficacité d'une entreprise dans l'utilisation de ses actifs pour générer des profits, et s'applique généralement aux entreprises exerçant leurs activités dans l'industrie financière. Les ratios extrêmes sont fixés par défaut à 75 % pour les limites supérieures et à -75 % pour les limites inférieures.

Le ratio de rotation des actifs est calculé comme le rapport entre le revenu total et le total des actifs. Ce ratio mesure l'efficacité d'une entreprise dans l'utilisation de ses actifs pour générer des revenus, et s'applique généralement aux entreprises exerçant leurs activités dans l'industrie non financière. Les ratios extrêmes sont fixés par défaut à 50 pour les limites supérieures et à -50 pour les limites inférieures.

Le ratio de service d'assurance brut est calculé comme le rapport entre les dépenses d'assurance et les revenus d'assurance. Il représente le pourcentage des coûts liés à la fourniture d'assurance par rapport aux revenus perçus. Indiquant la rentabilité de la souscription des services d'assurance, ce ratio s'applique généralement aux entreprises qui exercent leurs activités dans l'industrie de l'assurance de biens et de risques divers. Il diffère de la définition de l'industrie, qui classe le ratio brut des services d'assurance comme les dépenses de services d'assurance divisées par le total des revenus d'assurance. Les ratios extrêmes sont fixés par défaut à 150 % pour les limites supérieures et à 0 % pour les limites inférieures.

Le ratio de rotation des stocks est calculé comme le rapport entre le coût des marchandises vendues et les stocks. Ce ratio permet de mesurer l'adéquation des stocks par rapport au volume d'affaires et l'efficacité avec laquelle la direction renouvelle les stocks sur une période donnée. Ce ratio s'applique généralement aux entreprises exerçant leurs activités dans les industries de la fabrication, du commerce de détail et du commerce de gros. Les ratios extrêmes sont fixés par défaut à 50 pour les limites supérieures et à -50 pour les limites inférieures.