Genre, sexe à la naissance et orientation sexuelle, et normes connexes par variable

Les normes relatives aux données statistiques et aux métadonnées sont un ensemble de règles qui permettent une description, une représentation, une structuration et un partage cohérents et reproductibles des données et des métadonnées. Statistique Canada dispose de nombreuses normes, sources de données et méthodes statistiques utilisées pour recueillir et publier des données détaillées. Cette page comprend des variables d'intérêt normalisées relatives aux concepts du genre, du sexe à la naissance et de l'orientation sexuelle.

Genre

Orientation sexuelle

Relations de couple

Sexe à la naissance

Genre, sexe à la naissance et orientation sexuelle, et normes connexes par classification

Les normes relatives aux données statistiques et aux métadonnées sont un ensemble de règles qui permettent une description, une représentation, une structuration et un partage cohérents et reproductibles des données et des métadonnées. Statistique Canada dispose de nombreuses Normes, sources de données et méthodes statistiques utilisées pour recueillir et publier des données détaillées. Cette page comprend des classifications d'intérêt normalisées relatives aux concepts du genre, du sexe à la naissance, et de l'orientation sexuelle.

Genre

Orientation sexuelle

Relations de couple

Sexe à la naissance

Genre, diversité et inclusion, et normes connexes par classification

Les normes relatives aux données statistiques et aux métadonnées sont un ensemble de règles qui permettent une description, une représentation, une structuration et un partage cohérents et reproductibles des données et des métadonnées. Statistique Canada dispose de nombreuses Normes, sources de données et méthodes statistiques utilisées pour recueillir et publier des données détaillées. Cette page comprend des classifications d'intérêt normalisées relatives aux concepts du genre, de la diversité et de l'inclusion.

Diversité ethnoculturelle

Genre, sexe à la naissance, orientation sexuelle et relations de couple

Immigration

Incapacité

Langues

Premières Nations, Métis, and Inuit

Genre, diversité et inclusion, et normes connexes par variable

Les normes relatives aux données statistiques et aux métadonnées sont un ensemble de règles qui permettent une description, une représentation, une structuration et un partage cohérents et reproductibles des données et des métadonnées. Statistique Canada dispose de nombreuses Normes, sources de données et méthodes statistiques utilisées pour recueillir et publier des données détaillées. Cette page comprend des variables d'intérêt normalisées relatives aux concepts du genre, de la diversité et de l'inclusion.

Diversité ethnoculturelle

Genre, sexe à la naissance, orientation sexuelle et relations de couple

Immigration

Incapacité

Langues

Premières Nations, Métis, and Inuit

Rapport et propositions de recommandations - Résultats de la mobilisation consultative sur le concept de minorité visible

Diversité et Statistique socioculturelle
Statistique Canada

Contenu

Partie 1 : Introduction

1.1. Contexte

Le Canada est reconnu pour sa diversité ethnoculturelle et religieuse, qui se reflète dans les données recueillies dans le cadre d'un recensement national depuis 1871. Étant donné la nature évolutive et complexe de la diversité au pays, Statistique Canada a mené de vastes consultations et des recherches approfondies afin d'améliorer la collecte et la mesure de la diversité ethnoculturelle et religieuse de la population, ainsi que la terminologie utilisée pour la décrire.

Le terme « minorité visible » a été créé par l'activiste afro-canadienne Kay Livingstone, en 1975, qui a notamment travaillé à l'organisation d'une conférence nationale de femmes de minorités visibles. Le terme est devenu un outil d'organisation afin de remettre en question les pratiques institutionnelles injustes dans les domaines de l'éducation, des services de police et de l'immigration, et a rapidement été repris dans les médias.Footnote 1 Le terme a été davantage reconnu lorsque la juge Rosalie Silberman Abella l'a utilisé dans son rapport de la Commission fédérale d'enquête sur l'égalité en matière d'emploi (1984).Footnote 2 Le document explorait les obstacles systémiques « qui, de par leur conception ou par voie de conséquence, gênent l'accès des particuliers ou des groupes à des possibilités d'emplois, en raison de caractéristiques qui leur sont prêtées à tort ».Footnote 3 La juge Abella a établi quatre groupes qui devraient faire l'objet de mesures stratégiques ciblées en ce qui concerne l'équité en matière d'emploi, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Elle a soutenu que pour éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtaient les « minorités visibles, [il fallait] commencer à nous en prendre d'abord au racisme ».Footnote 4

Le rapport a mené à l'adoption de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE), en 1985, qui définissait les minorités visibles comme des « personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche ». La loi a été modifiée en 1996, mais la définition du terme « minorités visibles » est encore en vigueur.

Un groupe de travail interministériel dirigé par le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada (qui s'appelait à ce moment-là Emploi et Immigration Canada) s'est vu confier le mandat d'élaborer un programme statistique. Afin de se conformer à la LEE, Statistique Canada a été chargé de fournir des données repères, qui sont recueillies par l'intermédiaire du recensement national. En 1987, Emploi et Immigration Canada a établi des groupes désignés sous le nom de « minorités visibles », qui ont été inclus dans la publication Équité en matière d'emploi : documents techniques de référence. Ces groupes comprenaient notamment les Sud-Asiatiques, les Chinois, les Noirs, les Philippins, les Latino-Américains, les Arabes, les Asiatiques du Sud-Est, les Asiatiques occidentaux, les Coréens et les Japonais.

La société canadienne a évolué depuis les années 1980, tout comme les besoins en matière de données. Les données sur les minorités visibles étaient spécifiquement recueillies aux fins de la LEE, mais ces données sont aussi utiles pour élaborer des politiques de lutte contre le racisme et la discrimination ainsi que pour fournir des possibilités égales à tous. À l'heure actuelle, des administrations, des entreprises, des collectivités, des fournisseurs de soins de santé, des chercheurs et diverses organisations dans l'ensemble du pays se servent de ces données.

Au cours des dernières années, on a fait part à Statistique Canada de commentaires sur l'utilisation du terme « minorités visibles » lorsque des données sont diffusées. En fait, divers intervenants demandent à l'organisme de cesser d'utiliser ce terme. En outre, on constate une augmentation des demandes de données plus détaillées sur les groupes de population actuellement désignés en tant que « minorités visibles » afin de faire ressortir la diversité de ces populations. Autrement dit, il faut de plus en plus de renseignements sur les différents groupes qui composent la population des minorités visibles pour élaborer des politiques et des programmes.

Parallèlement, de nombreux utilisateurs de données ont indiqué qu'il était important de pouvoir comparer les cycles de recensement et des sources de données différentes, car un changement apporté à une question du recensement pourrait avoir une incidence à cet égard. Il faut tenir compte de ces éléments lorsque l'on révise la norme actuelle.

Au fil du temps, Statistique Canada a exploré diverses façons de présenter des données pertinentes qui reflètent la diversité de la population. Une approche consiste à présenter des données sur des groupes de population distincts et d'éviter de présenter des données sur l'ensemble des minorités visibles. Par ailleurs, l'organisme fournit de plus en plus de données et d'analyses intersectionnelles afin de ventiler davantage les groupes de population selon l'ethnicité, l'appartenance religieuse, le lieu de naissance, le statut de génération, la langue, le genre et l'orientation sexuelle.

Il faut tenir compte de plusieurs facteurs lorsque l'on modifie ou que l'on met à jour une norme statistique utilisée dans le contexte du recensement. Parmi ceux-ci, notons les modifications législatives, les nouveaux besoins en matière de données, les constats des mobilisations consultatives et les résultats d'essais robustes menés pour déterminer l'incidence des changements apportés à la terminologie et aux catégories.

En ce qui concerne la révision de la norme relative aux minorités visibles, il faut tenir compte des modifications futures apportées à la LEE. Le Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (le Groupe de travail) a été mis sur pied en 2021 afin d'examiner la LEE et de conseiller le ministre du Travail sur la façon de moderniser et de renforcer le cadre fédéral sur l'équité en matière d'emploi.Footnote 5 Le rapport final, qui contient des recommandations, a été publié en décembre 2023.Footnote 6 Statistique Canada fournit des services à un vaste éventail d'intervenants et sait qu'il faut fournir des données bien adaptées à diverses fins autres que l'équité en matière d'emploi; cependant, les recommandations du Groupe de travail seront rigoureusement prises en considération.

En outre, les normes en matière de données utilisées dans le recensement national sont élaborées pour convenir à un vaste éventail de populations à l'échelle du Canada, dans le respect des normes les plus élevées en matière de qualité des données et de confidentialité. Les écarts dans les caractéristiques de la population entre les provinces, les différences importantes entre les régions rurales et urbaines ainsi que les exigences de produire et de définir des données dans les deux langues officielles posent des défis pour la révision de la norme relative aux minorités visibles.

Statistique Canada met actuellement à l'essai différentes options afin de mettre à jour la norme en matière de données sur les minorités visibles en vue de se préparer au Recensement de 2026. En plus de cette initiative de mobilisation ciblée, d'autres consultations ont été tenues sur le contenu du recensement précédent (Consultation sur le contenu du Recensement de la population de 2026). Les commentaires reçus à cette occasion ont été pris en considération dans l'élaboration des approches pour le Test du recensement de 2024. Les résultats du test du recensement serviront à présenter des recommandations sur le contenu définitif inclus dans le questionnaire du Recensement de 2026. Statistique Canada suit l'échéancier du recensement, mais l'objectif général consiste à déterminer la norme de l'organisme qui peut être utilisée au-delà du recensement, notamment dans diverses enquêtes, dans d'autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux ainsi que dans divers services municipaux.

1.2. Initiative de mobilisation

Statistique Canada s'est engagé à consulter des partenaires, des intervenants et le grand public afin d'établir une terminologie qui décrit adéquatement la population, de revoir les catégories pour tenir compte de la diversité grandissante de celle-ci et d'offrir des façons adéquates et souples de présenter les données en vue d'une utilisation variée.

Au cours des dernières années, des efforts continus ont été déployés pour échanger avec les utilisateurs de données en ce qui a trait aux données ethnoculturelles, au moyen de discussions informelles avec des intervenants des administrations publiques et du milieu communautaire. En outre, une mobilisation ciblée menée auprès d'intervenants des administrations publiques a eu lieu au printemps 2021 et a été complétée par la création du Comité consultatif d'experts de la statistique de l'immigration et ethnoculturelle.

Ces initiatives sont menées en parallèle à un vaste programme de consultation qui permet aux utilisateurs de données et aux parties concernées partout au Canada de faire connaître leur point de vue sur le contenu du recensement et sa stratégie de diffusion. Le rapport de consultation sur le contenu du Recensement de la population de 2026 (Consultation sur le contenu du Recensement de la population de 2026) a été publié en mai 2024.

Afin de mettre davantage l'accent sur la norme relative aux minorités visibles et d'élargir le discours pour inclure un vaste éventail d'intervenants, Statistique Canada a lancé une mobilisation consultative sur le concept de minorité visible en octobre 2022 (Mobilisation consultative sur le concept de minorité visible). Cette consultation visait à obtenir des commentaires sur la norme en matière de données sur les minorités visibles d'un vaste éventail de participants, y compris des utilisateurs de données, des représentants d'organisations de la société civile, des administrations publiques à l'échelle fédérale, provinciale et locale, des universitaires, des chercheurs et toutes autres parties intéressées, comme le grand public. Une gamme d'activités, dont des réunions ciblées, deux phases de discussions en groupe et un formulaire de rétroaction accessible au public, ont été planifiées. L'objectif général consistait à tirer parti de ces commentaires collectifs afin de proposer des modifications à la norme relative aux minorités visibles en vue du Recensement de 2026.

La consultation a été annoncée publiquement sur la page Web de Statistique Canada et par l'intermédiaire de ses comptes de médias sociaux. Les annonces indiquaient les types de commentaires recherchés ainsi que le calendrier de la consultation, et donnaient les coordonnées à utiliser par les parties intéressées pour présenter leurs observations ou pour faire part de leurs questions et commentaires à Statistique Canada.

On a également invité par courriel des intervenants et des partenaires, y compris des organisations de la société civile et un certain nombre de chercheurs dans le domaine de la diversité ethnoculturelle, à participer et on les a encouragés à transmettre l'invitation à la consultation à d'autres membres de leur réseau. Les parties intéressées ont été invitées à participer à des discussions de groupe et à soumettre des propositions écrites à Statistique Canada.

La mobilisation portait sur divers aspects de la norme relative aux minorités visibles, notamment la terminologie utilisée pour la diffusion, les catégories, l'usage des données et l'établissement de réponses menant à la diffusion définitive des données.

1.2.1 Activités

La mobilisation s'est tenue d'octobre 2022 à novembre 2023. À l'automne 2022, Statistique Canada a organisé des groupes de discussion composés d'universitaires et d'intervenants clés issus des administrations publiques fédérales et provinciales. Cette activité a réuni 48 participants.

En mai 2023, Statistique Canada a organisé des séances d'information virtuelles avec des représentants de divers ministères fédéraux afin de présenter les résultats préliminaires de la mobilisation et d'obtenir leurs commentaires. Cette activité a réuni 178 participants, qui ont aussi été invités à présenter leurs commentaires au moyen d'un formulaire en ligne. Plus de 70 communications ont été reçues.

Une deuxième phase de groupes de discussion a eu lieu en juin 2023 afin d'obtenir les commentaires de représentants d'organisations qui participent à des initiatives d'équité, de diversité et d'inclusion, y compris divers organismes à but non lucratif qui viennent en aide à des communautés diverses. Cette activité a réuni 57 participants.

Enfin, les constats initiaux ont été présentés au grand public en novembre 2023, puis ont été annoncés sur diverses plateformes de médias sociaux. À ce moment-là, toute partie intéressée a été invitée à formuler ses commentaires sur ces résultats préliminaires, lesquels ont servi à éclairer les conclusions et les recommandations du présent rapport. Statistique Canada a reçu plus de 200 réponses.

En résumé, plus de 500 personnes ont participé aux activités de mobilisation, y compris des universitaires, des représentants des administrations publiques fédérales, provinciales et municipales, des organismes à but non lucratif, des organismes communautaires ainsi que le grand public.

1.2.2 Sujets

Terminologie

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a exhorté le Canada (en 2007, en 2012 et en 2017 (International Convention on the Elimination of A ll Forms of Racial Discrimination) (anglais seulement)) à revoir son utilisation du terme « minorité visible ». Le Comité a indiqué que [traduction] « le caractère vague du terme pourrait empêcher de pallier efficacement les lacunes socioéconomiques de différents groupes ethniques ». L'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités envoyée par l'ONU (Statement by the United Nations Independent Expert on minority issues, Ms Gay McDougall, on the conclusion of her official visit to Canada.) (anglais seulement) a aussi indiqué que l'utilisation du terme par le Canada [traduction] « a servi à obscurcir et à diluer les différences entre divers groupes de minorités et leur expérience distincte ». Le groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine de l'ONU (Statement to the media by the United Nations' Working Group of Experts on People of African Descent, on the conclusion of its official visit to Canada, 17-21 October 2016) (anglais seulement) a exprimé des inquiétudes semblables. Certaines de ces inquiétudes ont été apaisées lorsque des données ont été présentées pour des groupes distincts qui forment la population des minorités visibles, mais le terme en soi demeure critiqué par de nombreux intervenants.

Comme il a été indiqué ci-dessus, le gouvernement du Canada a annoncé, en 2021, la création d'un groupe de travail sur l'examen de la LEE (Le gouvernement du Canada lance un groupe de travail qui révisera la Loi sur l'équité en matière d'emploi). Dans le mandat, on reconnaissait certaines difficultés liées au cadre fédéral d'équité en matière d'emploi, y compris une attention renouvelée au racisme systémique et des « appels des intervenants à retirer le terme "minorités visibles" et à repenser la catégorie ».Footnote 7 Dans son rapport final, le Groupe de travail a recommandé de remplacer le terme « minorité visible » par « travailleur racisé », en faisant remarquer que « [l]e terme "minorité visible" a été critiqué de façon quasi unanime, et le groupe de travail a reçu de nombreuses demandes pour qu'il soit modifié ».Footnote 8 Cependant, même si le terme « minorité visible » fait l'objet de nombreuses critiques, les résultats de la mobilisation consultative actuelle indiquent que tous ne s'entendent pas sur le terme le plus approprié pour le remplacer.

Catégories

Cette personne est-elle un :

Cochez « X » plus d'un cercle ou précisez, s'il y a lieu.

  • Blanc
  • Sud-Asiatique (p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais)
  • Chinois
  • Noir
  • Philippin
  • Arabe
  • Latino-Américain
  • Asiatique du Sud-Est (p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais)
  • Asiatique occidental (p. ex. Iranien, Afghan)
  • Coréen
  • Japonais
  • Autre groupe — précisez :

Comme il a été indiqué plus tôt, les catégories actuelles (Classification de la minorité visible) étaient énumérées dans la publication Équité en matière d'emploi : documents techniques de référence (1987) d'Emploi et Immigration Canada. Des modifications mineures ont été apportées au fil des ans, mais les catégories sont demeurées en grande partie intactes afin de maintenir la comparabilité entre les cycles de recensement.

Au cours des dernières années, divers intervenants ont proposé de modifier les catégories de réponses afin de garantir leur cohérence, de recueillir davantage de données détaillées ou de répondre aux besoins en données relatifs à des communautés précises.Footnote 9 En fin de compte, chaque utilisateur de données a ses propres besoins en matière de données et une seule liste de catégories ne peut satisfaire aux attentes de chacun.

Des intervenants ont fait remarquer que certains groupes dans la liste actuelle sont surreprésentés. Par exemple, certains ont proposé de réduire le nombre de groupes afin de regrouper les catégories « Chinois », « Coréen » et « Japonais » en une seule catégorie nommée « Asiatique de l'Est » ou d'inclure la catégorie « Philippin » à la catégorie « Asiatique du Sud-Est ». Il a aussi été proposé à maintes reprises de regrouper les catégories « Arabe » et « Asiatique occidental » en une seule catégorie nommée « Du Moyen-Orient ». En outre, certains utilisateurs de données croient qu'il est plus souhaitable de regrouper des catégories lorsque l'échantillon utilisé pour l'enquête empêche de présenter des données pour des groupes plus petits.

Par ailleurs, selon les définitions de l'équité en matière d'emploi, les Autochtones et les minorités visibles sont des groupes en quête d'équité mutuellement exclusifs. Par conséquent, afin d'éviter le fardeau de réponse, les personnes qui s'identifient comme Autochtones dans le recensement et dans d'autres enquêtes de Statistique Canada ont été prises en compte dans la catégorie « pas une minorité visible » et ne répondent pas à la question du recensement. Bon nombre d'intervenants ont indiqué qu'un nombre considérable de personnes autochtones ont des origines diverses (c.-à-d. autochtones et non autochtones) et que les données doivent refléter cet aspect important de l'identité autochtone.

Enfin, on a aussi indiqué qu'il n'y avait actuellement aucune définition unique ou classification recommandée pour mesurer les caractéristiques ethnoculturelles à l'échelle internationale.Footnote 10 En fait, les approches et les critères varient considérablement d'un pays à l'autre. Le choix des termes et des classifications dépend de divers facteurs, ce qui reflète les avancées historiques et politiques, ainsi que les exigences législatives propres à chaque pays.

Usage des données

Les données sur les minorités visibles recueillies dans le cadre du recensement canadien visent principalement à donner des repères pour satisfaire aux exigences de la LEE. Cela dit, les données sur les minorités visibles appuient aussi les programmes liés à la stratégie de lutte contre le racisme, tout comme la mesure de l'équité et de la diversité dans les domaines du travail, des questions sociales, de la santé, de l'éducation et de la justice.

Étant donné les initiatives lancées récemment par les administrations publiques fédéralesFootnote 11 et provincialesFootnote 12 afin d'élaborer des programmes et des lois pour lutter contre le racisme, les intervenants indiquent de plus en plus qu'ils ont besoin de données fondées sur la race. La LEE définit les minorités visibles en tant que « personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche », mais les données recueillies et diffusées dans le contexte du recensement et d'autres enquêtes vont au-delà des groupes raciaux (p. ex. Noir, blanc) et comprennent les groupes ethniques (p. ex. Arabe, Latino-Américain), les groupes fondés sur la région (p. ex. Sud-Asiatique, Asiatique occidental) et les groupes fondés sur le pays (p. ex. Chinois, Philippin, Coréen).

Pendant la mobilisation consultative actuelle, Statistique Canada a recueilli des commentaires sur les besoins en données des participants au-delà de l'équité en matière d'emploi afin de déterminer la façon de rendre la norme future plus adaptable à diverses fins de recherche, y compris la lutte contre le racisme, la santé, l'éducation et la justice.

Présentation des données

  • Total de la population des minorités visibles
    • Sud-Asiatique
    • Chinois
    • Noir
    • Philippin
    • Arabe
    • Latino-Américain
    • Asiatique du Sud-Est
    • Asiatique occidental
    • Coréen
    • Japonais
    • Minorité visible, non incluse ailleurs
    • Minorités visibles multiples
  • Pas une minorité visible

L'approche actuelle à l'égard de la présentation des données sur les minorités visibles recueillies dans le cadre du recensement consiste à obtenir par dérivation un groupe pour chaque répondant, même si celui-ci a sélectionné plus d'une catégorie (pour en savoir plus sur la méthode de dérivation, voir Minorité visible de la personne). Par exemple, un répondant qui s'identifie comme une personne blanche et noire est inclus uniquement dans la catégorie de population « Noir », tandis qu'un répondant qui s'identifie comme une personne noire et chinoise est inclus dans la catégorie de population « Minorités visibles multiples ». Certains intervenants ont critiqué cette approche, et des solutions de rechange ont été présentées aux participants pendant la mobilisation consultative.

Un autre problème est que les données sur les minorités visibles divisent la population en grandes catégories qui ne reflètent pas la diversité des groupes (p. ex. Noir, Latino-Américain, Sud-Asiatique). Statistique Canada a cherché à obtenir des commentaires sur des options visant à fournir des données plus détaillées et souples aux utilisateurs et aux communautés.

La variable de la minorité visible est la variable le plus couramment diffusée de la question du recensement depuis 1996, mais il est possible d'obtenir des données plus détaillées par l'intermédiaire de la variable du groupe de population.Footnote 13 Contrairement à la variable de la minorité visible, la variable du groupe de population présente des données qui correspondent mieux aux réponses fournies par les répondants au questionnaire du recensement, y compris les réponses uniques et les réponses multiples. Cette variable comprend 12 catégories à réponse unique et permet de prendre en compte les répondants qui ont indiqué un seul groupe de population. En outre, elle présente un grand nombre de catégories à réponses multiples (67 en tout) qui correspondent à chacune des combinaisons possibles de deux groupes de population (p. ex. « Blanc et Sud-Asiatique », « Chinois et Noir »). Enfin, elle comprend des catégories pour les répondants qui ont indiqué trois groupes de population ou plus (« Blanc et groupes de population multiples », « groupes de population multiples, non inclus ailleurs »). Cependant, même si ces données donnent des précisions pour ce qui est des réponses multiples, elles ne conviennent pas toujours aux fins d'analyse en raison du grand nombre de catégories.

Partie 2 : Conclusions et propositions de recommandations

Sujet 1 : Terminologie

Pendant la mobilisation consultative, on a présenté aux participants divers termes qui pourraient remplacer « minorité visible », y compris « groupe racisé », « groupe de population », « personnes autochtones, noires et de couleur » et « groupe ethnoculturel ». Ces termes ont été présentés parce que ce sont ceux qui avaient le plus souvent été mentionnés par divers intervenants préalablement à la mobilisation. Les participants ne sont arrivés à aucun consensus clair, et divers facteurs à prendre en considération ont été soulevés.

Plusieurs participants préféraient le terme « groupe racisé ». Ils ont fait remarquer que le terme « racisé » est déjà utilisé par divers ministères et organismes fédéraux, par les administrations provinciales et municipales ainsi que dans les médias. Ils ont également soutenu que le terme présente plus justement la « race » comme une construction sociale en mettant l'accent sur le processus de racisation.

Cependant, le terme « racisé » était aussi l'option la plus controversée. De nombreux participants ont été offensés lorsqu'ils ont été décrits comme appartenant à un groupe racisé. De plus, la plupart des participants francophones ne croyaient pas que Statistique Canada devrait adopter une terminologie fondée sur la « race » parce qu'elle est plus généralement considérée comme offensante en français. Peu importe leur langue officielle, de nombreux participants trouvaient que le fait d'étiqueter tous les non-blancs comme étant « racisés » renforce la population blanche comme formant le groupe dominant. Enfin, les participants ont fait remarquer que diverses définitions de la « racisation » sont actuellement utilisées en ce qui concerne notamment la couleur de la peau, la culture, la religion, l'ethnicité et la langue.

Le terme « groupe de population » était le deuxième terme privilégié. Les participants ont soutenu qu'il est suffisamment vaste et souple pour s'appliquer à un certain nombre de situations et être défini différemment selon les besoins de divers programmes et organisations. On considérait qu'il s'agissait d'un terme plus neutre qui aurait probablement une durée de vie plus prolongée, compte tenu de la nature délicate du sujet. Les participants ont également fait remarquer que ce terme pourrait inclure la population blanche, sans faire de cette population la référence ou la norme. Cependant, certains participants se sont opposés à ce terme en raison de son caractère imprécis.

Recommandation sur la terminologie

1. Harmoniser la terminologie avec les modifications futures apportées à la LEE

Dans le rapport final qu'il a présenté au ministre du Travail, le Groupe de travail a recommandé de remplacer le terme « minorités visibles » par « travailleurs racisés ».Footnote 14 Étant donné que la définition et la terminologie relatives aux données sur les minorités visibles sont enchâssées dans la LEE depuis les années 1980, la recommandation du Groupe de travail revêt une importance considérable. Si la recommandation est adoptée dans une modification future à la LEE, Statistique Canada devrait harmoniser sa terminologie et ses définitions de façon à fournir des données repères.

Même si le terme « racisé » n'a pas fait l'unanimité en tant que solution de rechange au terme « minorité visible », la majorité des participants privilégiaient ce terme aux autres options proposées. Le terme « racisé » semble préférable étant donné qu'il reconnaît l'effet de la racisation sur les expériences vécues par bon nombre de Canadiens, tout en insistant sur la construction sociale et subjective des catégories raciales.

Statistique Canada reconnaît que le fait d'utiliser ce terme est limitatif lorsque l'on fait référence à un ensemble de groupes précis. Par exemple, ces données ne peuvent pas englober chaque groupe qui fait l'objet d'une racisation en fonction de sa religion, de sa langue ou de son ethnicité.

En outre, même si les Autochtones font l'objet de racisation dans la société canadienne, les données sur ces populations devraient être isolées de celles sur d'autres groupes racisés afin de tenir compte du mandat de la LEE. De même, le Groupe de travail a recommandé de séparer la population noire des autres groupes racisés. Un plan de communication détaillé sera élaboré afin d'expliquer la nouvelle norme au public, de la définir et d'indiquer ses liens avec les termes et les définitions que l'on trouve dans la LEE.

Sujet 2 : Groupes mesurés (Catégories)

Option 1 (liste actuelle)

  • Blanc
  • Sud-Asiatique
  • Chinois
  • Noir
  • Philippin
  • Arabe
  • Latino-Américain
  • Asiatique du Sud-Est
  • Asiatique occidental
  • Coréen
  • Japonais

Option 2 (utilisée par divers ministères fédéraux)

  • Blanc
  • Sud-Asiatique
  • Asiatique de l'Est
  • Noir
  • Asiatique du Sud-Est
  • Du Moyen-Orient
  • Latino-Américain

Pendant la mobilisation consultative, aucun consensus clair ne s'est dégagé concernant la liste de catégories à retenir pour mesurer les groupes. Certains participants ont suggéré que le fait de combiner certaines catégories, comme dans l'option 2, serait plus utile aux fins de lutte contre le racisme, parce que les données recueillies seraient plus représentatives de la perception des autres que de l'identité personnelle du répondant, qui peut souvent être assez spécifique.

D'autres participants ont soutenu qu'il est toujours préférable de disposer de plus de détails et ne voyaient aucun avantage à réduire le nombre de catégories. En outre, ces participants ont noté que la réduction du nombre de catégories signifierait que les détails relativement à certains groupes seraient perdus (p. ex. Chinois, Japonais, Coréen, Philippin, Arabe, Asiatique occidental).

Divers participants croyaient que les personnes autochtones devraient aussi être en mesure de déclarer appartenir à un groupe non autochtone étant donné que cette population est de plus en plus diversifiée.

Une critique fréquente était que les catégories figurant dans les deux options sont incohérentes parce que la race, l'ethnicité, la nationalité et la descendance géographique s'y chevauchent.

Cela dit, la plupart des répondants trouvaient que la comparabilité historique est importante pour leurs besoins en matière de données et ont soulevé des préoccupations quant aux répercussions éventuelles que les changements apportés aux catégories dans le questionnaire soulèveraient.

La plupart des répondants croyaient que certaines catégories étaient trop larges et devraient être plus détaillées. Par exemple, divers participants ont indiqué que la catégorie « Noir » devrait être plus désagrégée. Ils ont soutenu qu'il était justifié de mettre un accent plus prononcé sur cette population, compte tenu de l'effet disproportionné du racisme sur les personnes noires. Différentes sous-catégories ont été suggérées (p. ex. « Canadien noir », « Noir des Caraïbes », « Noir d'Afrique de l'Est », « Noir d'Afrique de l'Ouest »). Ces commentaires ont également été soulevés pour les groupes « Latino-Américain » et « Sud-Asiatique », lesquels constituent des groupes comprenant des populations diversifiées qui devraient être davantage ventilées.

Divers participants étaient aussi en faveur du changement aux étiquettes utilisées pour certaines catégories, en soutenant qu'elles devraient être plus pertinentes et représentatives de la perception qu'ont les communautés d'elles-mêmes. Certains participants ont demandé de remplacer l'étiquette « Latino-Américain » par « Latino », « Latino ou Latina » ou « Latino, Latina ou Latinx ». On estimait que l'étiquette « Asiatique occidental » ne convenait pas pour désigner les descendants de cette région d'Asie, car les répondants ne se reconnaîtraient pas nécessairement en tant qu'« Asiatique occidental ». On préférait le terme « Du Moyen-Orient », même si d'autres participants ont mentionné que cette terminologie avait une connotation coloniale. Enfin, le terme « Arabe » a été critiqué parce qu'il ne représentait pas adéquatement les populations non arabes d'Afrique du Nord (p. ex. Berbère, Copte). Le terme « Nord-Africain » est celui qui a été suggéré.

Recommandation sur les groupes mesurés (Catégories)

1. Modifier les catégories afin de garantir leur pertinence tout en maintenant la comparabilité et la qualité des données.

De nombreux participants à la mobilisation consultative ont indiqué que selon eux, les catégories devraient être modifiées afin de mieux représenter la diversité de la population. Parallèlement, la plupart des participants ont insisté sur l'importance de maintenir la comparabilité des données entre les cycles de recensement. Pour atteindre ces deux objectifs, il faut adopter une approche équilibrée et mesurée.

Afin de maintenir la comparabilité avec les cycles de recensement passés, les catégories indiquées dans le questionnaire du recensement devraient demeurer les mêmes jusqu'à ce que l'on ait recueilli suffisamment de données probantes sur les répercussions d'éventuelles modifications. Une stratégie de mise à l'essai sera élaborée afin d'évaluer l'incidence de la modification de certaines catégories, notamment « Asiatique occidental », « Arabe » et « Latino-Américain ».

Cela dit, Statistique Canada met actuellement à l'essai l'élimination du « saut » existant entre la question sur le groupe autochtone et celle sur le groupe de population. Si les résultats sont positifs, les répondants autochtones pourraient déclarer appartenir à un ou plusieurs groupes de population non autochtones, ce qui refléterait la diversité croissante de cette population.

Même si les catégories demeurent en grande partie intactes dans le questionnaire, il est possible d'adopter des approches différentes pour présenter les données. Par exemple, une catégorie « Blanc » devrait être présentée au lieu de la catégorie « pas une minorité visible » (ou non racisé). Il est aussi possible de créer différentes variables afin de répondre à un éventail de besoins en données et de désagréger davantage les données (voir le sujet 4 : Présentation des données).

Sujet 3 : Usage des données

Les participants ont mentionné un éventail d'usages aux données recueillies sur les minorités visibles qui ne sont pas reflétés dans l'accent qui est actuellement mis sur la LEE. Les organisations gouvernementales, les chercheurs universitaires et les organismes communautaires utilisent les données sur les minorités visibles dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la justice, tandis que plusieurs participants se servent des catégories actuelles comme des données de substitution sur la « race ». Pour de nombreux utilisateurs, les données sont utilisées pour établir des repères propres à des populations dans un contexte d'élaboration de politiques contre le racisme par les administrations fédérales, provinciales et municipales.

Les participants ont indiqué qu'il était nécessaire de fournir des données répondant à un large éventail de besoins. Dans ce contexte, on a reconnu que Statistique Canada aura du mal à répondre aux besoins des différents utilisateurs de données. Par exemple, les utilisateurs de données ont indiqué qu'il était difficile d'exécuter le mandat des politiques contre le racisme en se servant de la norme actuelle en raison de la discrimination dont font l'objet certaines communautés religieuses (p. ex. les musulmans et les juifs). Par conséquent, divers participants ont indiqué à Statistique Canada qu'il est crucial d'avoir des données sur les groupes religieux afin de comprendre les divers aspects entourant la racisation au Canada.

Les participants ont reconnu la variété de données recueillies dans le cadre du recensement national, y compris de données sur les origines ethnique et culturelle, l'immigration, la religion et la langue. Cependant, le nombre de questions incluses dans le recensement et dans d'autres enquêtes menées auprès des ménages est limité, ce qui pose un défi récurrent.

Certains utilisateurs de données ont demandé à Statistique Canada d'élaborer une norme en matière de données sur la « race » dont la question ferait expressément référence à ce concept. Ils ont fait valoir que Statistique Canada tente d'échapper à la réalité du racisme en adoptant des termes euphémiques et qu'à titre d'organisme national de statistique, il a l'obligation de s'attaquer au phénomène du racisme en fournissant des données fiables. D'autres participants croyaient en revanche qu'une telle approche pouvait renforcer le racisme dans la société en concrétisant le concept de « race ». Comme il a été mentionné précédemment, ce débat important se reflétait aussi dans les conversations portant sur la terminologie et les catégories.

Divers participants ont demandé si ces données devaient refléter la perception des répondants à l'égard de leur propre identité ou la façon dont d'autres membres de la société les perçoivent. La question vise principalement la déclaration volontaire, mais les participants qui cherchent à évaluer les répercussions de la racisation dans la société veulent que la question mesure la façon dont les gens sont perçus et aimeraient qu'il y ait moins de catégories (p. ex. « Noir », « Asiatique », « Latino, Latina ou Latinx », « Du Moyen-Orient », « Autochtone »). Parallèlement, de nombreux participants ont plaidé en faveur d'une question plus ouverte (c.-à-d. un champ pour réponse écrite, sans cases à cocher), ce qui permettrait au répondant de s'identifier selon la perception qu'il a de lui-même.

Les participants ont aussi indiqué qu'il était réellement nécessaire d'avoir des données sur la racisation et sur l'expérience du racisme, ce que la question actuelle du recensement ne permet pas de recueillir. Afin de répondre à ce besoin, il faudrait élaborer un programme statistique de plus grande envergure, y compris une enquête-échantillon.

Recommandation sur l'usage des données

1. Élargir les programmes statistiques afin de mesurer le racisme et la discrimination

Des lacunes persistent dans la saisie des expériences, des perceptions et de la connaissance du racisme et de la haine que les enquêtes et les données administratives actuelles ne permettent pas de pallier. Pour ce faire, il faudra élaborer de nouvelles questions pour les enquêtes sociales actuelles de Statistique Canada et faire progresser un cadre conceptuel pour mettre en œuvre une façon de mesurer le racisme et la discrimination, accompagnée d'indicateurs pertinents, ce qui permettrait de mieux comprendre l'équité, la diversité et l'inclusion.

Statistique Canada vise à élaborer des outils pour comprendre et mesurer le racisme, y compris le processus de racisation et son incidence sur les Canadiens. À l'heure actuelle, on est à explorer et à mettre à l'essai différentes façons d'y arriver, notamment au moyen de nouvelles questions permettant de mieux mesurer la perception que les autres membres de la société ont à l'égard d'une personne (c.-à-d. comment la personne est-elle « racisée »?) ainsi que les répercussions causées par ce processus de racisation. Statistique Canada recueille des données sur les expériences de discrimination dans l'Enquête sociale générale, mais une approche plus ciblée pourrait permettre de mieux comprendre le racisme. En outre, des indicateurs socioéconomiques (travail, éducation, logement, santé) doivent être pris en considération afin de comprendre et de mesurer les répercussions du racisme systémique dans la société canadienne.

Sujet 4 : Présentation des données

En général, les participants à la mobilisation ont indiqué que des données plus souples et désagrégées s'avéraient nécessaires. Différentes options ont été présentées aux participants aux fins de commentaires, y compris des variables à réponses multiples et des tableaux croisés.

Parmi les facteurs importants, notons que, selon les lignes directrices techniques de la LEE, les personnes aux origines diverses qui choisissent plus d'une catégorie de réponse sont actuellement associées par dérivation à une seule catégorie (voir l'approche de dérivation (Minorité visible de la personne) détaillée). Même si les détails pour diverses combinaisons de réponses multiples sont présentés dans de grands tableaux de données (Minorité visible et groupe de population selon le statut des générations : Canada, provinces et territoires, régions métropolitaines de recensement et agglomérations de recensement y compris les parties), la plupart des utilisateurs de données comptent sur la variable de la minorité visible. Pour remédier à ces limites, il est possible notamment de présenter les données en tant que variable à réponses multiples, en affichant des réponses multiples et des réponses uniques. La plupart des participants ont indiqué que cette approche serait utile.

Différents intervenants avaient déjà indiqué qu'il était nécessaire d'obtenir plus de détails relativement à certains groupes. Des approches de rechange fournissant des données plus détaillées et souples ont été présentées aux participants. La première option était un tableau de données qui établit un croisement entre les minorités visibles et la région de naissance des parents. La plupart des participants étaient enthousiastes relativement à cette proposition, même si certains estimaient que le niveau de désagrégation était insuffisant.

Recommandation sur la présentation des données

1. Fournir plus d'options afin de répondre à divers besoins en données

Afin de fournir des données plus désagrégées, Statistique Canada devrait mettre à profit les données recueillies dans le cadre du recensement et offrir différentes options aux utilisateurs de données. À cette fin, on pourrait dériver plus d'une variable afin de présenter les données recueillies par l'intermédiaire de la question du recensement et dans d'autres enquêtes.

Les données recueillies aux fins de la LEE correspondraient à la définition opérationnelle de la loi (c.-à-d. la terminologie et les catégories), mais une variable plus désagrégée pourrait être offerte aux utilisateurs de données. À l'inverse, une variable plus agrégée pourrait en résulter lorsque les échantillons ne sont pas suffisants pour présenter des données pour tous les groupes (p. ex. regrouper les catégories « Chinois », « Japonais » et « Coréen » sous la catégorie « Asiatique de l'Est »; les catégories « Philippin » et « Asiatique du Sud-Est » sous une seule catégorie; les catégories « Asiatique occidental » et « Arabe » sous une autre).

En outre, dans une réponse aux utilisateurs de données qui veulent voir le total des réponses pour certains groupes de population, il serait possible de dériver une variable à réponses multiples. Une variable à réponses multiples présente la somme des réponses uniques et multiples pour chaque groupe. Le nombre total de réponses indique le nombre de personnes qui ont déclaré un groupe précis en tant que réponse unique ou en plus d'un ou de plusieurs autres groupes. Pour en obtenir un exemple, voir les données pour l'origine ethnique ou culturelle l'origine ethnique ou culturelle.

Enfin, le fait de croiser des données avec d'autres variables comme la région de naissance des parents fournirait des données plus détaillées. Il serait aussi possible de croiser des données avec les variables de l'origine ethnique et culturelle, de la langue et de la religion.

Partie 3 : Prochaines étapes

La consultation publique résumée dans le présent rapport était l'une des diverses activités qui ont éclairé le travail d'élaboration et de mise à jour de données ethnoculturelles. En plus de la consultation publique, Statistique Canada rencontre régulièrement un comité consultatif formé de chercheurs et d'universitaires de premier rang afin de discuter de ses programmes de données. Des conversations continues avec divers intervenants contribuent aussi à l'élaboration et à la mise à jour de la norme en matière de données sur les minorités visibles.

Statistique Canada mène actuellement le Test du recensement de 2024, qui fournira des recommandations pour le Recensement de 2026. Tous les commentaires reçus pendant cette consultation et d'autres activités de mobilisation ont été pris en considération, dont plusieurs sont reflétés dans les recommandations du présent rapport.

On continue de mener des recherches afin de se préparer à la diffusion des données du Recensement de 2026 et d'autres enquêtes menées auprès des ménages. Comme il a été mentionné précédemment, la modification de la question ne représente qu'une étape de la modernisation de la norme en matière de données.

On explorera des changements à la méthode de dérivation, y compris le traitement de réponses multiples, le regroupement de catégories de réponses, s'il y a lieu, et la combinaison de différentes variables afin d'obtenir des données plus désagrégées en vue de se préparer à la diffusion des données du Recensement de 2026.

Mobilisation consultative sur le concept de minorité visible

Mise en cours : octobre 2022
Mise à jour : septembre 2023
Résultats affichés : juin 2024

Objectifs de la mobilisation consultative

Le concept de minorité visible est actuellement à l'étude. Statistique Canada s'est engagé à collaborer avec ses partenaires, les intervenants, les groupes ethnoculturels et le grand public pour déterminer la terminologie et les catégories appropriées qui décrivent le mieux la population, et pour répondre adéquatement aux besoins en données dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la justice et de l'équité en matière d'emploi.

Méthodes de mobilisation consultative

Les mobilisations consultatives sur le concept de minorité visible ont été menées virtuellement au moyen de discussions de groupe et de séances d'information, et par voie électronique au moyen de formulaires électroniques et de présentations écrites dans les deux langues officielles. Elles ont été rendues publiques par l'intermédiaire de la page Consultation des Canadiens de Statistique Canada, de divers événements et des médias sociaux. De plus, les intervenants et les partenaires, les groupes ethnoculturels, les organismes sans but lucratif et non gouvernementaux et les chercheurs ont été invités par courriel à participer et à partager cette invitation avec d'autres membres de leur réseau.

Comment les participants y ont-ils pris part?

Dans l'ensemble, Statistique Canada a reçu des commentaires de plus de 460 personnes dans les deux langues officielles de la part de diverses personnes et organisations, dont des groupes engagés dans la lutte contre le racisme, des organisations de la société civile, des organisations communautaires ethnoculturelles, des organisations religieuses, des groupes d'inclusion sociale et le grand public.

Les mobilisations consultatives ont également donné lieu à plusieurs discussions de suivi avec des spécialistes du domaine provenant de ces groupes ethniques divers.

Résultats

Statistique Canada tient à remercier les participants de leur contribution à cette initiative de mobilisation consultative. Leur rétroaction a aidé à orienter l'organisme dans cet examen.

Nous vous invitons à lire le Rapport et propositions de recommandations en cliquant le lien suivant : Rapport et propositions de recommandations - Résultats de la mobilisation consultative sur le concept de minorité visible.

Un résumé des résultats clés et des recommandations provenant des mobilisations consultatives sur le concept de minorité visible est disponible ci-dessous. 

Résultats clés et propositions de recommandations des mobilisations consultatives

Terminologie

Ce que nous avons entendu au sujet de la terminologie pour remplacer « minorité visible »

Plusieurs participants préféraient le terme « groupe racisé ». Ils ont fait remarquer que le terme « racisé » est déjà utilisé par divers ministères et organismes fédéraux, par les administrations provinciales et municipales ainsi que dans les médias. Ils ont également soutenu que le terme présente plus justement la « race » comme une construction sociale en mettant l'accent sur le processus de racisation.

Cependant, le terme « racisé » était aussi l'option la plus controversée. De nombreux participants ont été offensés lorsqu'ils ont été décrits comme appartenant à un groupe racisé. De plus, la plupart des participants francophones ne croyaient pas que Statistique Canada devrait adopter une terminologie fondée sur la « race » parce qu'elle est plus généralement considérée comme offensante en français. Peu importe leur langue officielle, de nombreux participants trouvaient que le fait d'étiqueter tous les non-Blancs comme étant « racisés » renforce la population blanche comme formant le groupe dominant. Enfin, les participants ont fait remarquer que diverses définitions de la « racisation » sont actuellement utilisées en ce qui concerne notamment la couleur de la peau, la culture, la religion, l'ethnicité et la langue.

Le terme « groupe de population » était le deuxième terme privilégié. Les participants ont soutenu qu'il est suffisamment vaste et souple pour s'appliquer à un certain nombre de situations et être défini différemment selon les besoins de divers programmes et organisations. On considérait qu'il s'agissait d'un terme plus neutre qui aurait probablement une durée de vie plus prolongée, compte tenu de la nature délicate du sujet. Les participants ont également fait remarquer que ce terme pourrait inclure la population blanche, sans faire de cette population la référence ou la norme. Cependant, certains participants se sont opposés à ce terme en raison de son caractère imprécis.

Recommandation : Harmoniser la terminologie avec les modifications futures apportées à la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Dans le rapport final qu'il a présenté au ministre du Travail, le Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi a recommandé de remplacer le terme « minorités visibles » par « travailleurs racisés ».Footnote 1

Groupes mesurés

Option 1

  • Blanc
  • Sud-Asiatique
  • Chinois
  • Noir
  • Philippin
  • Arabe
  • Latino-Américain
  • Asiatique du Sud-Est
  • Asiatique occidental
  • Coréen
  • Japonais

Option 2

  • Blanc
  • Sud-Asiatique
  • Asiatique de l'Est
  • Noir
  • Asiatique du Sud-Est
  • Moyen-Orient
  • Latino-Américain

Remarque :

  • La liste « Option 1 – Catégories actuelles » ci-dessus rend compte des catégories utilisées lors du dernier recensement. Les informations recueillies dans le cadre de cette question sont conformes à la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Les répondants peuvent sélectionner plus d'une catégorie de réponse et les données recueillies sur ces groupes sont utilisées à diverses fins, y compris dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, de la santé et de la justice.
  • L'option 2 est actuellement utilisée par certains ministères et organismes fédéraux.
  • Le recensement comporte une question sur l'origine ethnique et culturelle qui comprend une liste de plus de 500 options de réponse et permet d'obtenir de nombreuses réponses montrant la diversité de la population à un niveau très détaillé (voir cette infographie créée avec les données du Recensement de 2021).
  • Le recensement fournit également des données précises sur l'identité autochtone, le lieu de naissance, le statut de génération, la religion et les langues.

Ce que nous avons entendu au sujet des groupes mesurés

Pendant la mobilisation consultative, aucun consensus clair ne s'est dégagé concernant la liste de catégories à retenir pour mesurer les groupes. Certains participants ont suggéré que le fait de combiner certaines catégories, comme dans l'option 2, serait plus utile aux fins de lutte contre le racisme, parce que les données recueillies seraient plus représentatives de la perception des autres que de l'identité personnelle du répondant, qui peut souvent être assez spécifique.

D'autres participants ont soutenu qu'il est toujours préférable de disposer de plus de détails et ne voyaient aucun avantage à réduire le nombre de catégories. En outre, ces participants ont noté que la réduction du nombre de catégories signifierait que les détails relativement à certains groupes seraient perdus (p. ex. Chinois, Japonais, Coréen, Philippin, Arabe, Asiatique occidental).

Divers participants croyaient que les personnes autochtones devraient aussi être en mesure de déclarer appartenir à un groupe non autochtone étant donné que cette population est de plus en plus diversifiée.

Une critique fréquente était que les catégories figurant dans les deux options sont incohérentes parce la race, l'ethnicité, la nationalité et la descendance géographique s'y chevauchent.

Cela dit, la plupart des répondants trouvaient que la comparabilité historique est importante pour leurs besoins en matière de données et ont soulevé des préoccupations quant aux répercussions éventuelles que les changements apportés aux catégories dans le questionnaire soulèveraient.

Recommandation : Modifier les catégories afin de garantir leur pertinence tout en maintenant la comparabilité et la qualité des données.

Usage des données

Ce que nous avons entendu sur l'usage des données

Les participants ont mentionné un éventail d'usages aux données recueillies sur les minorités visibles qui ne sont pas reflétés dans l'accent qui est actuellement mis sur la LEE.

Certains utilisateurs de données ont demandé à Statistique Canada d'élaborer une norme en matière de données sur la « race » dont la question ferait expressément référence à ce concept.

Les participants ont aussi indiqué qu'il était réellement nécessaire d'avoir des données sur la racisation et sur l'expérience du racisme, ce que la question actuelle du recensement ne permet pas de recueillir.

Plus encore, divers participants ont indiqué à Statistique Canada qu'il est crucial d'avoir des données sur les groupes religieux afin de comprendre les divers aspects entourant la racisation au Canada. 

Recommandation : Élargir les programmes statistiques afin de mesurer le racisme et la discrimination

Présentation des données

Ce que nous avons entendu sur la présentation des données

En général, les participants à la mobilisation ont indiqué que des données plus souples et désagrégées s'avéraient nécessaires.

Recommandation : Fournir plus d'options afin de répondre à divers besoins en données, notamment en combinant différentes variables et en développant une variable à réponses multiples.

Pour obtenir plus de détail concernant les résultats de la mobilisation consultative et les recommandations, consultez le rapport complet : Rapport et propositions de recommandations - Résultats de la mobilisation consultative sur le concept de minorité visible.

Enquête canadienne sur la prestation de services de garde, 2026

Caractéristiques du service

1. En date du 17 février 2026, veuillez indiquer s’il y avait des services de garde d’enfants réguliers fournis de façon continue à cet emplacement pour les groupes d’âge suivants :

Les services de garde d’enfants réguliers comprennent les services offerts à temps plein, à temps partiel, avant et après l’école, la nuit et les fins de semaine selon un horaire fixe ou flexible, ainsi que la halte-garderie.    
Si cette organisation fournit des services de garde d’enfants à plus d’une adresse, veuillez ne répondre que pour cet emplacement.    
Si cette organisation est une école, veuillez déclarer les activités qui se déroulent au service de garde seulement.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Enfants âgés de 5 ans ou moins
  • Enfants âgés de 6 à 12 ans
    Ou
  • Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si aucun des éléments ci-dessus n'est sélectionné à la question 1, quitter l'enquête. Sinon, passer à Q2.

2. En date du 17 février 2026, quel type de service de garde d’enfants était fourni à cet emplacement?

  • En milieu familial
    p. ex. services de garde fournis dans une résidence privée
  • En centre
    p. ex. services de garde fournis dans une installation autre qu'une résidence privée
    • En date du 17 février 2026, ce centre faisait-il partie d’un programme de garde d’enfants comportant de multiples emplacements?
      c.-à-d. cette organisation de garde d’enfants fournit des services de garde à plus d’une adresse
      • Oui
      • Non

3. En quelle année votre service de garde en milieu familial ou ce centre a-t-il été inauguré?

Année d’inauguration de votre service de garde en milieu familial ou ce centre :
OU
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si l'option « En centre » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q3. Sinon, passez à la Q5.

4. Ce centre est-il titulaire d'un permis délivré par le gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale pour fournir des services de garde?

  • Oui
    • En quelle année a-t-il obtenu un permis pour la première fois?
      Année :
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « En milieu familial » a été sélectionné à la Q2, passez à la Q5. Sinon, passez à la Q6.

5. À laquelle des catégories suivantes appartient ce service de garde en milieu familial?

  • Titulaire d’un permis délivré directement par le gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale
    p. ex. titulaire d’un permis délivré par la province ou le territoire, la ville ou la municipalité
    • En quelle année le permis a-t-il été délivré?
      Année :
  • Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial
    • En quelle année a-t-il été reconnu ou agréé?
      Année :
  • Sans permis délivré par le gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial
    • Ce service de garde d’enfants en milieu familial a-t-il déjà été agréé par le gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, ou reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial?
      • Oui
      • Non

Condition d’enchaînement : Si l'option « Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial » a été sélectionnée à la Q5, passez à la Q6. Sinon, passez à la Q7.

6. Pour lesquelles des raisons suivantes ce service de garde en milieu familial n’a-t-il pas de permis?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Cette résidence privée est en voie d’obtenir un permis
  • Pour conserver le contrôle de cette entreprise 
  • Le fait d’avoir un permis ou d’être accrédité ou agréé n’offre aucun avantage
  • Cette résidence ne satisfait pas à toutes les exigences
  • Il y a trop d’exigences
  • La prestation prévue des services de garde ne durera pas suffisamment longtemps pour que cela en vaille la peine 
  • Pas au courant qu’il existait un régime de permis ou d’accréditation des services de garde d’enfants 
  • Les coûts associés au respect des exigences en matière de permis ou d’accréditation sont trop élevés
  • Il n’est pas nécessaire que cette entreprise soit titulaire d’un permis
  • Autres raisons
    • Précisez les autres raisons :

Condition d’enchaînement : Si l'option « En centre » a été sélectionnée à la Q2, passez à la Q7. Sinon, passez à la Q10.

7. En date du 17 février 2026, ce centre était-il exploité directement par un organisme gouvernemental?
p. ex. un conseil scolaire ou un district, une municipalité, un district régional ou une autorité de santé publique

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

8. En date du 17 février 2026, ce centre était-il exploité par une organisation ou une association des Premières Nations, métisse ou inuite?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si l'option « Non » a été sélectionnée à la Q7 et Q8, passez à la Q9. Sinon, passez à la Q10.

9. En date du 17 février 2026, quel était le statut de ce centre?

  • Sans but lucratif
    c.-à-d. un établissement qui est organisé et exploité dans un but autre que celui de faire des profits
    Inclure les organismes de bienfaisance.
    • Ce centre a-t-il déjà été exploité comme organisme à but lucratif?    
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • À but lucratif
    c.-à-d. une propriété privée et exploitée de manière privée
    • Ce centre a-t-il déjà été exploité comme organisme à but non lucratif?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • Autre statut
    Précisez l’autre statut de ce centre :

10. En date du 17 février 2026, quels étaient les types d’options de services de garde d’enfants offerts par votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Temps plein
    Services de garde d'enfants offerts pour 6 heures ou plus par jour et au moins 5 jours par semaine.
  • Temps partiel
    Services de garde d'enfants offerts pour 6 heures ou plus par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.
  • Avant l'école
  • Après l'école
  • Fins de semaine
  • Soirs
    Services de garde d'enfant offerts après 18 h.
  • Nuits
  • Halte-garderie
  • Horaire flexible
    Des journées additionnelles de services de garde ou d'autres journées de services de garde offertes sur demande pour des enfants qui ne sont pas à temps plein régulièrement.

11. En date du 17 février 2026, quelles langues étaient régulièrement parlées lors de la prestation de services de garde aux enfants ou aux parents à votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Inclure uniquement les langues dans lesquelles les services sont fournis.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Anglais
  • Français
  • Chinois
  • Pendjabi
  • Langue autochtones
  • Autres langues
    • Précisez les autres langues parlées :

Journées d'exploitation

12. En janvier 2026, quels étaient les jours de service habituels de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Les jours de service habituels sont les jours typiques durant lesquels votre service de garde en milieu familial ou ce centre est ouvert pour assurer la garde des enfants.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Lundi
  • Mardi
  • Mercredi
  • Jeudi
  • Vendredi
  • Samedi
  • Dimanche

Heures de service

Condition d'affichage : Seuls les jours de la semaine sélectionnés à la Q12 sont indiqués à la Q13.

13. En janvier 2026, quelles étaient les heures de service de votre service de garde en milieu familial ou ce centre lors des jours de service habituels?

Les heures de service sont les heures pendant lesquelles votre service de garde en milieu familial ou ce centre est ouvert pour offrir des services de garde d'enfants.

  • Lundi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Mardi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Mercredi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Jeudi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Vendredi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Samedi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Dimanche
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture

Capacité maximale

14. En date du 17 février 2026, quelle était la capacité maximale totale de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Par capacité maximale, on entend le nombre maximal d’enfants à qui l’on peut fournir des services de garde à un certain moment pendant les heures de service de votre service de garde en milieu familial ou ce centre.

Indiquez la capacité maximale ou le nombre maximal d’enfants permis pour ce service de garde en tenant compte du nombre de prestataires de soins et de l’âge des enfants inscrits. Cette information devrait généralement figurer sur le permis de service de garde pour cet emplacement.

Capacité maximale en ce qui concerne le nombre d'enfants :

15. En date du 17 février 2026, la capacité maximale de votre service de garde en milieu familial ou ce centre était-elle atteinte?

Fait référence à la capacité selon le nombre d’enfants qui devaient être présents le jour en question, même s’ils étaient absents.

  • Oui
  • Non
    • En date du 17 février 2026, combien d'autres enfants auraient pu être pris en charge par votre service de garde en milieu familial ou ce centre?
      • Nombre d'enfants :

16. Par rapport au 18 février 2025, est-ce qu’il y a eu des changements à la capacité maximale de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Par capacité maximale, on entend le nombre maximal d'enfants à qui l'on peut fournir des services de garde à un certain moment pendant les heures de service de votre service de garde en milieu familial ou ce centre.

  • Oui, il y a eu une hausse de la capacité maximale
  • Oui, il y a eu une baisse de la capacité maximale
  • Aucun changement

Inscription

Condition d’enchaînement : Si l'option « En centre » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q17. Sinon, passez à la Q19.

17. En date du 17 février 2026, combien d’enfants étaient inscrits à ce centre?

Inclure les enfants âgés de 12 ans et moins, y compris ceux inscrits à temps plein, à temps partiel, avant l'école seulement, après l'école seulement ou avant et après l'école.

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce centre pour au moins 6 heures par jour, au moins 5 jours par semaine. Par enfants inscrits à temps partiel, on entend les enfants inscrits à ce centre pour 6 heures ou plus par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.

Nombre total d'enfants inscrits :

Le nombre total d'enfants inscrits peut dépasser la capacité maximale de ce centre.

Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le foyer ou le centre, les groupes d'âge de cette province ou de ce territoire sont affichés.

18. En date du 17 février 2026, combien d’enfants étaient inscrits à ce centre à temps plein et à temps partiel selon le groupe d’âge?

Veuillez indiquer le nombre d'enfants inscrits à temps plein et à temps partiel séparément, selon leur groupe d'âge. Les groupes d'âge fournis sont définis par les autorités provinciales ou territoriales ou par l'organisme, l'association ou le bureau coordonnateur responsables du régime de permis ou d'accréditation des services de garde d'enfants.

Comptez chaque enfant une fois, en fonction du groupe d'âge auquel l'enfant a été attribué pour répondre aux exigences des règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la taille maximale du groupe.

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce centre pour au moins 6 heures par jour, au moins 5 jours par semaine. Par enfants inscrits à temps partiel, on entend les enfants inscrits à ce centre pour au moins 6 heures par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.

Entrez « 0 » s’il n’y a aucune valeur à déclarer.

Terre-Neuve-et-Labrador :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 24 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Tout-petits – enfants âgés de 18 mois à moins de 3 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 2 ans, 9 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui ne fréquentent ni la prématernelle, ni l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants de prématernelle – enfants âgés de 3 ans, 8 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui fréquentent la prématernelle
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge scolaire - enfants âgés de 4 ans, 8 mois à 13 ans qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Île-du-Prince-Édouard :

  • a. Enfants âgés de moins de 22 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants âgés de 22 mois à 3 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge scolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Nouvelle-Écosse :

  • a. Nourrissons - enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Tout-petits - enfants âgés de 18 mois à moins de 36 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent ni l'école, ni un programme de prématernelle
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants de prématernelle – enfants qui fréquentent un programme de prématernelle
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Nouveau-Brunswick :

  • a. Enfants en bas âge – enfants âgés de moins de 2 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Québec :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants âgés de 4 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants qui fréquentent l'école (
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Ontario :

  • a. Poupons – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • b. Bambins – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois à moins de 6 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants de jardin d'enfants – enfants âgés de 44 mois à moins de 7 ans qui fréquentent la maternelle ou le jardin d'enfants
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge scolaire primaire ou moyen – enfants âgés de 68 mois à 12 ans qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Manitoba :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de 12 semaines à moins de 12 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 12 mois à moins de 24 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • g. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Saskatchewan :

  • a. Poupon – enfants âgés de 6 semaines à moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Tout-petit – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfant d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Alberta :

  • a. Bébés, âgés de moins de 12 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Bébés, âgés de 12 mois à moins de 19 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants âgés de 19 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans à moins de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • f. Enfants de maternelle et d'âge scolaire – enfants âgés de 4 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Colombie-Britannique :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfant d'âge préscolaire - Enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Yukon :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 18 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Territoires du Nord-Ouest :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de moins de 13 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 13 mois à moins de 25 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 25 mois à moins de 36 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • g. Enfants d'âge scolaire– Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Nunavut :

  • a. Enfants âgés de 0 à 12 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants âgés de 13 à 24 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants âgés de 25 à 35 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants âgés de 3 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants âgés de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • f. Enfants âgés de 5 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • g. Enfants d’âge scolaire – enfants qui fréquentent l’école 
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Condition d’enchaînement : Si « En milieu familial » est sélectionné à la Q2, passez à la Q19. Sinon, passez à la Q20.

19. En date du 17 février 2026, quel était le nombre d’enfants inscrits à ce service de garde en milieu familial selon les groupes d’âge suivants?

S'il y a lieu, inclure vos propres enfants ou les enfants vivant dans votre ménage qui comptent parmi le nombre maximal d'enfants permis dans ce service de garde.

Les enfants fréquentant l'école comprennent les enfants, quel que soit leur âge, qui fréquentent un établissement d'enseignement pendant des journées complètes ou partielles et qui, à l'extérieur de cet établissement d'enseignement, sont inscrits à ce service de garde en milieu familial pour 6 heures ou plus par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.

Entrez « 0 » s’il n’y a aucune valeur à déclarer. Le nombre total d’enfants inscrits peut dépasser la capacité maximale de ce service de garde en milieu familial.

  • a. Enfants âgés de 5 ans ou moins qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits
  • b. Enfants fréquentant l'école
    Inclure les enfants, quel que soit leur âge, qui fréquentent un établissement d'enseignement à temps plein ou à temps partiel.
    • Nombre d'enfants inscrits

Condition d’enchaînement : Si l'option « En centre » est sélectionnée à la Q2 et que la Q18 ne mentionne pas d'inscription de nourrissons, passez à la Q20. Sinon, passez à la Q21.

20. Est-ce que ce centre accepte l'inscription des enfants?

  • Oui
  • Non

21. En date du 17 février 2026, est-ce que votre service de garde en milieu familial ou ce centre avait une liste d’enfants en attente d’être inscrits?

  • Oui
  • Non

Condition d’enchaînement : Si l'option « En centre » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q22. Sinon, passez à la Q23.
Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le centre, les groupes d'âge pour lesquels le centre a déclaré des inscriptions ont été affichés.

22. En date du 17 février 2026, ce centre avait combien de salles attribuées et d’employés affectés aux enfants inscrits selon le groupe d’âge?

Les salles accueillant des groupes d’âge variés devraient être attribuées au groupe d’âge comportant le plus grand nombre d’enfants dans cette salle. Par exemple, si une salle compte 4 tout-petits et 6 enfants d’âge préscolaire, attribuez la pièce au groupe des enfants d’âge préscolaire. Pour les salles qui contiennent un nombre égal d'enfants dans plus d'un groupe d'âge, les salles sont attribuées au groupe d'âge le plus jeune. Par exemple, si une salle compte 4 tout-petits et 4 enfants d'âge préscolaire, attribuez la pièce au groupe d'âge des tout-petits.

Terre-Neuve-et-Labrador :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 24 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • b. Tout-petits – enfants âgés de 18 mois à moins de 3 ans
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants 
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 2 ans, 9 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui ne fréquentent ni la prématernelle, ni l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • d. Enfants de prématernelle – enfants âgés de 3 ans, 8 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui fréquentent la prématernelle
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge scolaire - enfants âgés de 4 ans, 8 mois à 13 ans qui fréquentent l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants

Île-du-Prince-Édouard :

  • a. Enfants âgés de moins de 22 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • b. Enfants âgés de 22 mois à 3 ans
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • c. Enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge scolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants

Nouvelle-Écosse :

  • a. Nourrissons - enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • b. Tout-petits - enfants âgés de 18 mois à moins de 36 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent ni l'école, ni un programme de prématernelle
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • d. Enfants de prématernelle – enfants qui fréquentent un programme de prématernelle
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants

Nouveau-Brunswick :

  • a. Enfants en bas âge – enfants âgés de moins de 2 ans
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfant
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • e. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants

Québec :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • c. Enfants âgés de 4 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • d. Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants

Ontario :

  • a. Poupons – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • b. Bambins – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois à moins de 6 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • d. Enfants de jardin d'enfants – enfants âgés de 44 mois à moins de 7 ans qui fréquentent la maternelle ou le jardin d'enfants
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge scolaire primaire ou moyen – enfants âgés de 68 mois à 12 ans qui fréquentent l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants

Manitoba :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de 12 semaines à moins de 12 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 12 mois à moins de 24 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • g. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants

Saskatchewan :

  • a. Poupon – enfants âgés de 6 semaines à moins de 18 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • b. Tout-petit – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • c. Enfant d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • d. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants

Alberta :

  • a. Bébés, âgés de moins de 12 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • b. Bébés, âgés de 12 mois à moins de 19 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfant
  • c. Enfants âgés de 19 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfant
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans à moins de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • f. Enfants de maternelle et d'âge scolaire – enfants âgés de 4 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants

Colombie-Britannique :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • c. Enfant d'âge préscolaire - Enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants

Yukon :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 18 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants

Territoires du Nord-Ouest :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de moins de 13 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 13 mois à moins de 25 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 25 mois à moins de 36 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • g. Enfants d'âge scolaire– Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants

Nunavut :

  • a. Enfants âgés de 0 à 12 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • b. Enfants âgés de 13 à 24 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • c. Enfants âgés de 25 à 35 mois
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • d. Enfants âgés de 3 ans
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • e. Enfants âgés de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • f. Enfants âgés de 5 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • g. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de salles attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants

Frais

Condition d’enchaînement : Si l'option « En centre » est sélectionnée à la Q2, passez à la condition suivante. Sinon, passez à Q24. Si les groupes d'âge des nourrissons n'ont pas été déclarés à Q18 et que les groupes d'âge des écoliers ont été déclarés à Q18, passez à Q24.
Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le centre, les groupes d'âge pour lesquels le centre a déclaré des inscriptions ont été affichés.

23. En date du 17 février 2026, quels étaient les frais à temps plein perçus auprès des parents par enfant selon le groupe d’âge?

Les groupes d'âge fournis sont ceux définis dans les règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la garde d'enfants.

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce centre pour 6 heures ou plus par jour, au moins 5 jours par semaine.

Terre-Neuve-et-Labrador :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 24 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • b. Tout-petits – enfants âgés de 18 mois à moins de 3 ans
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 2 ans, 9 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui ne fréquentent ni la prématernelle, ni l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence

Île-du-Prince-Édouard :

  • a. Enfants âgés de moins de 22 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • b. Enfants âgés de 22 mois à 3 ans
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • c. Enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence

Nouvelle-Écosse :

  • a. Nourrissons - enfants âgés de moins de 18 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • b. Tout-petits - enfants âgés de 18 mois à moins de 36 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent ni l'école, ni un programme de prématernelle
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence

Nouveau-Brunswick :

  • a. Enfants en bas âge – enfants âgés de moins de 2 ans
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence

Québec :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • c. Enfants âgés de 4 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence

Ontario :

  • a. Poupons – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • b. Bambins – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois à moins de 6 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence

Manitoba :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de 12 semaines à moins de 12 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 12 mois à moins de 24 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence

Saskatchewan :

  • a. Poupon – enfants âgés de 6 semaines à moins de 18 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • b. Tout-petit – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • c. Enfant d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence

Alberta :

  • a. Bébés, âgés de moins de 12 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • b. Bébés, âgés de 12 mois à moins de 19 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • c. Enfants âgés de 19 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans à moins de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence

Colombie-Britannique :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • c. Enfant d'âge préscolaire - Enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence

Yukon :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 18 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence

Territoires du Nord-Ouest :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de moins de 13 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 13 mois à moins de 25 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 25 mois à moins de 36 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence

Nunavut :

  • a. Enfants âgés de 0 à 12 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • b. Enfants âgés de 13 à 24 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • c. Enfants âgés de 25 à 35 mois
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • d. Enfants âgés de 3 ans
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • e. Enfants âgés de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence
  • f. Enfants âgés de 5 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence

Condition d’enchaînement : Si « En milieu familial » est sélectionné à Q2 et que « Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école » est déclaré à Q19, ou que « Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école » et « Enfants fréquentant l'école » sont 0 à Q19, ou que « Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école » et « Enfants fréquentant l'école » sont des non-réponses à Q19, ou que « Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école » est une non-réponse et que « Enfants fréquentant l'école » est 0 à Q19, passez à Q24. Sinon, passez à Q25.

24. En date du 17 février 2026, quels étaient les frais à temps plein perçus auprès des parents par enfant de 5 ans ou moins qui ne fréquentent pas l’école?

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce service de garde en milieu familial pour 6 heures ou plus par jour, au moins 5 jours par semaine. Si le montant facturé varie, indiquez le montant le plus fréquemment facturé.

  • a. Enfants âgés de 0 à 5 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais à temps plein par enfant
    • Fréquence

Condition d’enchaînement : Si l'option « En centre » est sélectionnée à la Q2, passez à la condition suivante. Sinon, passez à Q26. Si les groupes d'âge des nourrissons n'ont pas été déclarés à Q18 et que les groupes d'âge des écoliers ont été déclarés à Q18, passez à Q26.
Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le centre, les groupes d'âge pour lesquels le centre a déclaré des inscriptions ont été affichés.

25. En date du 17 février 2026, quels étaient les frais perçus auprès des parents par enfant selon le groupe d’âge?

Les groupes d'âge fournis sont ceux définis par les règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la garde d'enfants.

Terre-Neuve-et-Labrador :

  • d. Enfants de prématernelle – enfants âgés de 3 ans, 8 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui fréquentent la prématernelle
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence
  • e. Enfants d'âge scolaire - enfants âgés de 4 ans, 8 mois à 13 ans qui fréquentent l'école
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence

Île-du-Prince-Édouard :

  • d. Enfants d'âge scolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence

Nouvelle-Écosse :

  • d. Enfants de prématernelle – enfants qui fréquentent un programme de prématernelle
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence
  • e. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence

Nouveau-Brunswick :

  • e. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence

Québec :

  • d. Enfants qui fréquentent l'école
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence

Ontario :

  • d. Enfants de jardin d'enfants – enfants âgés de 44 mois à moins de 7 ans qui fréquentent la maternelle ou le jardin d'enfants
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence
  • e. Enfants d'âge scolaire primaire ou moyen – enfants âgés de 68 mois à 12 ans qui fréquentent l'école
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence

Manitoba :

  • g. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence

Saskatchewan :

  • d. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence

Alberta :

  • f. Enfants de maternelle et d'âge scolaire – enfants âgés de 4 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence

Colombie-Britannique :

  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence

Yukon :

  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence

Territoires du Nord-Ouest :

  • g. Enfants d'âge scolaire– Enfants qui fréquentent l'école
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence

Nunavut :

  • g. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence

Condition d’enchaînement : Si « En milieu familial » est sélectionné à Q2 et que « Enfants scolarisé »  est indiqué à Q19, ou si « Enfants de 5 ans et moins non scolarisés » et « Enfants scolarisés » sont 0 à Q19, ou si « Enfants de 5 ans et moins non scolarisés » et « Enfants scolarisés » sont des non-réponses à Q19, ou si « Enfants de 5 ans et moins non scolarisés » est 0 et si « Enfants scolarisés » est une non-réponse à Q19, passez à Q26. Sinon, passez à Q27.

26. En date du 17 février 2026, quels étaient les frais perçus auprès des parents pour les enfants d’âge scolaire qui fréquentaient ce service de garde en milieu familial?

Si le montant facturé varie, indiquez le montant le plus fréquemment facturé.

  • a. Enfants qui fréquentent l'école
    Inclure les enfants, quel que soit leur âge, qui fréquentent un établissement d'enseignement à temps plein ou à temps partiel.
    • Frais perçus par enfant 
    • Fréquence

27. En date du 17 février 2026, est-ce que votre service de garde en milieu familial ou ce centre a facturé d’autres biens ou services aux parents, au-delà de ceux couverts par les frais quotidiens établis?    

Inclure le transport, la prise en charge tardive, les fournitures, la nourriture, les couches, les frais d'activités et les excursions.

  • Oui
    • Lequel des biens ou services suivants votre service de garde en milieu familial ou ce centre a-t-il facturé aux parents?
      Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.
      • Transport
      • Retard pour récupérer l’enfant
      • Fournitures
      • Nourriture
      • Couches
      • Frais d’activité
        Inclure les sorties éducatives.
      • Frais d’inscription, d’administration ou d’annulation
      • Autre 
        Précisez :
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si la province est le Québec, passez à Q29. Sinon, passez à la condition suivante. Si « À domicile » est sélectionné à Q2 et que « Approuvé ou enregistré par une agence, une association ou un bureau de coordination de garde d'enfants »  ou « Non agréé par le gouvernement provincial, territorial ou local directement et non approuvé ou enregistré par une agence, une association ou un bureau de coordination de garde d'enfants » est sélectionné à Q5, passez à Q28. Sinon, passez à la condition suivante. Si « centre » est sélectionné à Q2, passez à Q28. Sinon, passez à la Q29.

Subventions ou allocations

28. En date du 17 février 2026, y avait-il des enfants inscrits à votre service de garde en milieu familial ou ce centre qui recevaient une subvention ou allocation pour couvrir la totalité ou une partie des frais habituels facturés aux parents?

Inclure les frais de garde qui étaient entièrement ou partiellement couverts par une subvention ou une allocation.    
Exclure l’Allocation canadienne pour enfants, la déduction pour frais de garde d’enfants et les autres crédits d’impôt pour la garde d’enfants.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Caractéristiques de l'effectif

Condition d’enchaînement : Si l'option « En centre »  est sélectionnée à la Q2, passez à la Q29. Sinon, passez à la Q30.

29. Au cours de la dernière période de paie de janvier 2026, combien d’employés rémunérés de ce centre appartenaient à chacune des catégories suivantes?

Inclure les employés rémunérés qui travaillent sur place à cet emplacement ainsi que les employés occasionnels, le personnel d'approvisionnement, le personnel sur appel, les étudiants rémunérés et les employés qui travaillent à temps plein ou à temps partiel. Exclure les bénévoles et les travailleurs ou les étudiants non rémunérés.

Le personnel d'encadrement comprend les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs, qu'ils s'occupent directement des enfants ou non.

Par employé à temps plein, on entend les employés qui travaillent 30 heures ou plus par semaine.

Par employé à temps partiel, on entend les employés qui travaillent moins de 30 heures par semaine.

  • a. Personnel d'encadrement
    Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Employés à temps plein
    • Employés à temps partiel
    • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement
  • b. Personnel non chargé de l'encadrement s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps plein
    • Employés à temps partiel
    • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement
  • Total
    • Employés à temps plein
    • Employés à temps partiel
    • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement

Condition d’enchaînement : Si « En milieu familial » est sélectionné à la Q2, passez à la Q30. Sinon, passez à la Q31.

30. En date du 17 février 2026, ce service de garde en milieu familial comptait-il des employés rémunérés s’occupant directement des enfants autres que le propriétaire ou l’exploitant?

Inclure les employés à temps plein, à temps partiel, occasionnels, travaillant sur appel ou en tant que personnel de remplacement qui s’occupe directement des enfants.
Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et les employés rémunérés qui ne s’occupent pas directement des enfants comme les cuisiniers, le personnel chargé de l’entretien ou les comptables.

  • Oui
    • En date du 17 février 2026, ce service de garde en milieu familial comptait combien d’employés rémunérés s’occupant directement des enfants?
      • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants :
        Inclure les employés qui travaillent 30 heures ou plus par semaine.
      • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants :
        Inclure les employés qui travaillent moins de 30 heures par semaine.
      • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement
  • Non

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q31. Sinon, passez à la Q32.

31. Indiquez le nombre d’employés dont disposait ce centre, selon leur plus haut niveau de formation officielle en éducation de la petite enfance (EPE) en date du 17 février 2026.

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien p. ex. les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien, les comptables.

Le personnel d'encadrement comprend les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs, qu'ils s'occupent directement des enfants ou non. Inclure les membres du personnel d'encadrement une seule fois dans la colonne réservée pour le personnel d'encadrement, peu importe qu'ils s'occupent directement des enfants ou non.

  • a. Aucune formation en EPE
    • Personnel d'encadrement
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
  • b. Cours ou atelier d'EPE de moins de 1 an
    • Personnel d'encadrement
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
  • c. Certificat ou diplôme d'EPE de 1 an, de 2 ans ou de 3 ans d'un établissement d'enseignement postsecondaire
    • Personnel d'encadrement
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
  • d. Grade en EPE de 4 ans ou études de cycles supérieures en EPE
    • Personnel d'encadrement
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
  • Total
    • Personnel d'encadrement
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants

Condition d’enchaînement : Si « En milieu familial » est sélectionné à Q2, passez à Q32. Sinon, passez à la Q33.

32. En date du 17 février 2026, quel était le plus haut niveau de formation officielle en éducation de la petite enfance (EPE) du propriétaire ou de l’exploitant de ce service de garde d’enfants en milieu familial?

Inclure le plus haut niveau de formation officielle en EPE en date du 17 février 2026.

  • Atelier spécialisé sur les services de garde en milieu familial
  • Cours ou ateliers d’EPE de moins de 1 an ou l’équivalent
  • Certificat ou diplôme d’EPE de 1 an ou l’équivalent
  • Certificat ou diplôme d’EPE de 2 ans ou l’équivalent
  • Certificat ou diplôme d’EPE de 3 ans ou l’équivalent
  • Diplôme universitaire en EPE de 3 ans ou l’équivalent 
  • Diplôme universitaire en EPE de 4 ans ou l’équivalent
  • Études supérieures en EPE ou l’équivalent
  • Autre formation ou programme en EPE
    Précisez le plus haut niveau de formation :
  • Aucune formation en EPE

Condition d’enchaînement : Si « En milieu familial » est sélectionné à Q2 et « Oui »  ou « Non-réponse »  à Q30, passez à Q33. Sinon, passez à la Q34.

33. Indiquez le nombre d’employés rémunérés ayant reçu une formation officielle en éducation de la petite enfance (EPE) dont disposait ce service de garde en milieu familial en date du 17 février 2026.

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et les employés rémunérés qui ne s'occupent pas directement des enfants comme les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien ou les comptables.

Nombre d’employés rémunérés ayant reçu une formation officielle en EPE :

Condition d’enchaînement : Si l'option « En centre »  est sélectionnée à la Q2, passez à la Q34. Sinon, passez à la Q36.

34. En date du 17 février 2026, ce centre avait-il une permission des autorités responsables de la garde d'enfants donnant droit de poursuivre ses activités avec un nombre d'employés ayant une formation d'EPE inférieur au nombre requis pour une période donnée?

Inclure le personnel ayant suivi une formation en EPE et le personnel ayant suivi une formation équivalente.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

35. Au cours de la dernière année, y a-t-il des employés rémunérés s'occupant directement des enfants qui ont accru leur niveau de formation en éducation de la petite enfance (EPE) pendant qu'ils étaient à l'emploi de ce centre?

Par formation accrue en EPE, on entend l’obtention d’un nouveau certificat ou diplôme. 
Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien comme les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien et les comptables.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

36. Au cours de la dernière année, est-ce que des employés de ce centre ont ou vous ou vos employés avez ou vous avez a participé à des activités de perfectionnement professionnel ou de formation comme des conférences, des ateliers ou des cours portant sur les sujets liés à la garde d'enfants suivants?

Inclure les activités internes et externes, le perfectionnement, les conférences, les ateliers et les cours non obligatoires du personnel.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Soins de santé et soins personnels aux enfants
  • Intégrer des façons de connaître ou d'apprendre propres aux autochtones ou culturellement pertinentes
  • Communiquer efficacement avec les parents
  • Développement de l'enfant
    p. ex. son développement socioémotionnel, moteur, cognitif
  • Travailler avec des enfants ayant des besoins particuliers
  • Travailler avec des enfants d'origines diverses
  • Faciliter le jeu
  • Faciliter l'apprentissage en littératie et en numératie
  • Faciliter l'apprentissage des arts
  • Mise en œuvre de programmes d'apprentissage
  • Approches pédagogiques ou théories de l'apprentissage
  • Pratiques éclairées par les traumatismes
  • Formation sur les troubles du spectre autistique
  • 2ELGBTQI+formation de soutien
  • Formation à la préparation aux situations d'urgence
  • Formation sur les premiers secours
  • Autres formations
    Précisez les autres formations :
    OU
  • Aucune de ces réponses

Condition d’enchaînement : Si l'option « En centre » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q37. Sinon, passez à la Q38.

37. Lors de la dernière période de paie de janvier 2026, quels étaient le taux horaire minimum, le taux horaire maximum et le taux horaire le plus fréquemment payé aux employés de ce centre?

Inclure l'ensemble des paiements complémentaires ou des améliorations salariales en plus du taux horaire.

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien p. ex. les cuisiniers, le personnel chargé de l’entretien, les comptables.

  • a. Personnel d'encadrement
    Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Taux horaire minimum
    • Taux horaire maximum
    • Taux horaire le plus fréquemment payé
  • b. Employés ayant suivi un cours ou un atelier d'EPE de moins de 1 an
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Taux horaire minimum
    • Taux horaire maximum
    • Taux horaire le plus fréquemment payé
  • c. Employés ayant obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d’EPE de 1 an, de 2 ans ou de 3 ans, ou l’équivalent 
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Taux horaire minimum
    • Taux horaire maximum
    • Taux horaire le plus fréquemment payé
  • d. Employés ayant obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d’EPE de 4 ans ou l’équivalent 
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Taux horaire minimum
    • Taux horaire maximum
    • Taux horaire le plus fréquemment payé
  • e. Employés sans qualification ou formation en EPE
    Exclure le personnel de soutien, p. ex. les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien, les comptables.
    • Taux horaire minimum
    • Taux horaire maximum
    • Taux horaire le plus fréquemment payé

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné à la Q30, passez à la Q38. Sinon, passez à la Q39.

38. Au cours de la dernière période de paie de janvier 2026, quel était le taux horaire le plus fréquemment payé aux employés de ce service de garde en milieu familial?

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien comme les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien et les comptables.

  • a. Personnel s'occupant directement des enfants
    • Taux horaire le plus fréquemment payé

Condition d’enchaînement : Si l'option « En centre » est sélectionnée à la question 2, passez à la question 39. Sinon, passez à la condition suivante. Si « en milieu familial » est sélectionné à Q2 et que « oui » est sélectionné à Q30, passez à Q39. Sinon, passez à la Q41.

39. Au cours de la dernière période de paie de janvier 2026, les avantages sociaux suivants reliés à la santé ou à la rémunération étaient-ils offerts aux employés de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Régime de soins dentaires
  • Régime complémentaire d'assurance-maladie ou d'assurance-médicaments
  • Assurance-vie ou assurance-invalidité
  • Suppléments aux prestations d'AE pour les congés de maternité et parentaux
  • Cotisations au régime de retraite
  • REER collectif
  • Congés de maladie payés
  • Autres avantages sociaux
    Précisez les autres avantages sociaux :
    OU
  • Aucune de ces réponses

40. Au cours de la dernière période de paie de janvier 2026, les autres types d’avantages sociaux suivants étaient-ils offerts aux employés de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Pauses rémunérées autres que celles exigées par la loi
  • Temps de planification de programme ou de leçons et temps de préparation
  • Temps rémunéré réservé à la documentation
  • Heures supplémentaires rémunérées
  • Congé au lieu du paiement des heures supplémentaires
  • Frais de garde réduits pour leurs propres enfants
  • Aide financière pour le certificat de secourisme
  • Aide financière (ou fonds pour le perfectionnement professionnel) pour prendre part à des ateliers ou à des conférences sur l'EPE
  • Aide financière (ou fonds pour le perfectionnement professionnel) pour prendre part à des cours ou à des formations plus avancés
  • Congés rémunérés pour participer à des formations, des ateliers ou des conférences, ou à l'apprentissage par les pairs
  • Réunions du personnel rémunérées
  • Autres avantages sociaux
    Précisez les autres avantages sociaux :
    OU
  • Aucune de ces réponses

Condition d’enchaînement : Si l'option « En centre » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q41. Sinon, passez à la Q46.

41. Au cours de la dernière période de paie de janvier 2026, les employés de ce centre s’occupant directement des enfants étaient-ils syndiqués?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Embauches, départs et postes à pourvoir

42. Indiquez le nombre d’employés embauchés par ce centre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.

Par embauche, on entend tout nouvel employé des services de garde ou employé revenant au travail qui est ajouté à la feuille de paie du centre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.

Inclure les transferts en provenance d’autres emplacements.

Exclure :

  • les promotions à cet emplacement;
  • les entrepreneurs ou consultants indépendants; et
  • les employés d'agences de placement temporaire.
  • a. Personnel d'encadrement
    Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre d’employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2025
  • b. Employés s'occupant directement des enfants ayant des qualifications ou une formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    Suffisante se réfère aux exigences légales telles que définies par la province ou territoire.
    • Nombre d’employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2025
  • c. Employés s'occupant directement des enfants sans qualifications ou formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre d’employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2025
  • Total
    • Nombre d’employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2025

43. Indiquez le nombre d’employés qui ont quitté ce centre de services de garde d'enfants entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.

Exclure les transferts dans cet emplacement, les employés en grève, les employés d’agences de placement temporaire, les bénévoles et les étudiants coop et les employés qui ont quitté leur emploi et ont été réembauchés au cours de la période de référence.
Inclure les départs volontaires d’employés qui ont remis leur démission.
Parmi les autres départs, inclure les licenciements, les mises à pied permanentes, les mises à pied temporaires et les mutations vers d’autres emplacements. 

  • a. Personnel d'encadrement
    Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre d'employés qui ont démissionné
    • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
    • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons
  • b. Employés s'occupant directement des enfants ayant des qualifications ou une formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    Suffisante se réfère aux exigences légales telles que définies par la province ou territoire.
    • Nombre d'employés qui ont démissionné
    • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
    • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons
  • c. Employés s'occupant directement des enfants sans qualifications ou formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre d'employés qui ont démissionné
    • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
    • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons
  • Total
    • Nombre d'employés qui ont démissionné
    • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
    • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons

44. Indiquez le nombre total de postes vacants dont disposait ce centre en date du 17 février 2026.

Inclure les postes vacants à temps plein, à temps partiel, temporaires, permanents et saisonniers.

Un poste est vacant s'il satisfait aux trois conditions suivantes :

  • il existe un poste précis;
  • le travail pourrait débuter dans les 30 jours;
  • vous recherchez activement des travailleurs ailleurs qu'à cet emplacement pour pourvoir ce poste.

Exclure :

  • les postes à pourvoir au moyen de la promotion, de la rétrogradation ou de la mutation interne d'un employé en poste ou du rappel d'un employé après une mise à pied;
  • les postes dont la date de début est à plus de 30 jours de la date actuelle;
  • les postes pour lesquels des employés ont été embauchés, mais ne se sont pas encore présentés au travail.
  • a. Personnel d'encadrement
    Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre de postes vacants
  • b. Employés s'occupant directement des enfants ayant des qualifications ou une formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    Suffisante se réfère aux exigences légales telles que définies par la province ou territoire.
    • Nombre de postes vacants
  • c. Employés s'occupant directement des enfants sans qualifications ou formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre de postes vacants
  • Total
    • Nombre de postes vacants

Difficultés rencontrées quand vient le temps de pourvoir des postes

Condition d’enchaînement : Si l'option « En centre » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q45. Sinon, passez à la Q46.

45. Parmi les difficultés suivantes, lesquelles ce centre a-t-il rencontrées lorsqu'il a tenté de pourvoir des postes vacants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Manque de temps pour faire du recrutement
  • Manque d'argent ou de financement pour faire du recrutement
  • Candidats n'ayant pas les compétences requises pour le travail
  • Candidats n'ayant pas l'expérience professionnelle dans un domaine connexe
  • Peu ou pas de candidats disponibles
  • Candidats insatisfaits de l'offre salariale
  • Candidats insatisfaits des avantages sociaux des employés
  • Concurrence de la part d'autres centres ou organismes
  • Concurrence de la part du réseau scolaire
  • Manque de sécurité d'emploi
  • L'horaire de travail ne répondait pas aux besoins des candidats
  • Le nombre de places a dû être réduit, car il a été impossible de pourvoir des postes vacants en embauchant du personnel ayant une formation en EPE suffisante
  • La garde d'enfants est située dans une zone rurale ou isolée
  • Autres difficultés
    Précisez les autres difficultés :
    OU
  • Aucune difficulté

Caractéristiques du service

Condition d’enchaînement : Si « En milieu familial » est sélectionné à la Q2, passez à la Q46. Sinon, passez à la Q48.

46. En reconnaissant qu'il pourrait y avoir plusieurs raisons, quelle est la raison principale pour laquelle vous avez choisi d'offrir des services de garde d'enfants en milieu familial?

  • Pour être avec mes propres enfants, mes petits-enfants ou des personnes apparentées
  • Raisons financières
  • La flexibilité
  • Préoccupations concernant la sécurité de mes propres enfants
  • Ne pouvais pas me trouver un autre emploi
  • Intérêt à l'égard de la profession de garde d'enfants
  • Autre raison
    Précisez la raison principale :

47. Prévoyez-vous continuer de fournir des services de garde d’enfants dans cette résidence privée dans trois ans?

  • Oui
  • Non
    • Pour quelle raison vous ne prévoyez plus offrir des services de garde en milieu familial dans cette résidence privée dans trois ans?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Prête ou prêt pour un changement de carrière
      • Prévois retourner aux études
      • Mes propres enfants, petits-enfants ou personnes apparentées n'auront plus besoin que je sois à la maison
      • Je crois que j'aurai besoin d'une pause
      • Instabilité financière
      • Je n'aime pas travailler seule ou seul
      • Prévois prendre ma retraite
      • Prévois travailler dans un centre de garde
      • Prévois déménager
      • Exigences en matière de licence en raison de la législation
      • Autres raisons
        Précisez les autres raisons :

48. En date du 17 février 2026, ce service de garde avait-il mis en place des mesures d’adaptation ou des formes de soutien pour répondre aux besoins des enfants ayant un problème de santé à long terme ou une incapacité?

Une mesure d’adaptation désigne toute caractéristique de l’environnement, du programme ou de l’équipement du service de garde qui a été spécialement conçue, construite ou modifiée pour éliminer les obstacles potentiels et encourager ou promouvoir la pleine participation des enfants ayant un problème de santé à long terme ou une incapacité aux activités quotidiennes, p. ex. les jouets anti-stress et aides sensorielles, les aides à l'apprentissage, les rampes d'accès pour les fauteuils roulants. 

Un soutien peut être une forme d'aide pour les enfants qui éprouvent des difficultés sur le plan intellectuel, physique ou comportemental.

Inclure des mesures d’adaptation ou des formes de soutien, que des enfants atteints d’un problème de santé à long terme ou d’une incapacité aient été inscrits ou non dans ce service de garde d'enfants.

  • Oui
  • Non

Emplacement du service de garde

Condition d’enchaînement : Si l'option « En centre » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q49. Sinon, passez à la Q51.

49. Parmi les choix suivants, lequel décrit le mieux le type d'immeuble dans lequel ce centre est actuellement situé?

  • Un immeuble commercial indépendant
  • Une maison, y compris les maisons en rangée
  • Un immeuble d'habitation ou immeuble détenu en copropriété
  • Une école privée ou un bâtiment rattaché à celle-ci
  • Une école publique ou un bâtiment rattaché à celle-ci
  • Un campus universitaire ou collégial
  • Un centre communautaire, une bibliothèque, un hôpital ou un autre immeuble public
  • Un lieu de culte
  • Un immeuble à bureaux
  • Un centre commercial ou centre commercial linéaire
  • Un complexe de logements sociaux
  • Autre type d'immeuble
    Précisez l'autre type d'immeuble :

50. Au cours de la dernière année, ce centre a-t-il pris de l'expansion en augmentant sa superficie?

  • Oui
    • Ce centre a-t-il reçu des fonds pour les dépenses de capital du gouvernement provincial ou territorial pour cette expansion?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • Non

Condition d’enchaînement : Si « En milieu familial » est sélectionné à Q2 et que « Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial » ou « Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial » est sélectionné à Q5, passez à Q51. Sinon, passez à la condition suivante. Si « en centre » est sélectionné à Q2, passez à Q51. Sinon, passez à Q53.

Budget d'exploitation

51. En janvier 2026, quel pourcentage des revenus de votre service de garde en milieu familial ou ce centre provenait de chacune des sources suivantes?

Exclure les fonds pour les dépenses de capital et le financement de démarrage.

Le pourcentage des revenus payé par le gouvernement, sous d’autres formes, comprend les subventions ou allocations, les fonds d’exploitation, et le financement pour les améliorations salariales.

Veuillez fournir vos meilleures estimations.

  • a. Parents
    • Pourcentage des revenus 
  • b. Gouvernement
    • Pourcentage des revenus 
  • c. Autres sources
    Inclure les agences de garde d'enfants.
    p. ex. revenu d’un employeur ou d’une organisation 
    • Pourcentage des revenus 
  • Total
    • Pourcentage des revenus 

52. En janvier 2026, quel pourcentage du budget de fonctionnement de votre service de garde en milieu familial ou ce centre a été consacré aux catégories suivantes?

Veuillez fournir vos meilleures estimations.

  • a. Loyer ou hypothèque
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • b. Salaire des employés
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • c. Entretien de l’immeuble et services publics
    Inclure l'entretien à l'intérieur et à l'extérieur.
    p. ex. les réparations, le nettoyage, l'aménagement paysager
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • d. Nourriture
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • e. Fournitures
    p. ex. les jouets, le mobilier, le matériel d'artisanat
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • e. Fournitures
    p. ex. assurance, frais administratifs
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • Total
    • Pourcentage du budget de fonctionnement

L'accord pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Condition d’enchaînement : Si la province est le Québec, passez à Q54. Sinon, passez à la condition suivante. Si « En milieu familial » est sélectionné à Q2 et que « Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial » ou « Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial » est sélectionné à Q5, passez à Q53. Sinon, passez à la condition suivante. Si « en centre» est sélectionné à Q2, passez à Q53. Sinon, passez à la Q54.

53.

Terre-Neuve-et-Labrador :

Ce centre ou service de garde en milieu familial agréé participe-t-il au Programme de subventions de fonctionnement, qui permet de réduire les frais de garde demandés aux parents?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Île-du-Prince-Édouard :
Ce centre ou service de garde en milieu familial agréé est-il un centre de la petite enfance (CPE), un CPE en évaluation probatoire ou une garderie en milieu familial offrant des services de garde à 10 $ par jour? 

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Nouvelle-Écosse :
Ce centre ou service de garde en milieu familial agréé a-t-il un accord de financement en cours avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour recevoir du financement en vue de réduire les frais de garde demandés aux parents?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Nouveau-Brunswick :
Ce centre ou service de garde en milieu familial agréé est-il une garderie éducative désignée ou une garderie éducative en milieu familial désignée?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Ontario : 
Ce centre ou service de garde en milieu familial agréé fait-il partie du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (système d’AGJE)?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Manitoba :
Ce centre ou service de garde en milieu familial agréé reçoit-il une subvention de fonctionnement pour réduire les frais demandés aux parents à 10 $ par jour?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Saskatchewan :
Ce centre ou service de garde en milieu familial agréé a-t-il réduit considérablement les frais de garde demandés aux parents dans les dernières années, notamment depuis la mise en œuvre de l’Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada en 2021?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Alberta : 
Ce centre ou service de garde en milieu familial agréé a-t-il une entente de subvention d’abordabilité (visant à réduire les frais demandés aux parents) avec le gouvernement de l’Alberta?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Colombie-Britannique : 
Ce centre ou service de garde en milieu familial agréé est-il un centre offrant des services de garde à 10 $ par jour, un centre du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones ou un service de garde qui a reçu du financement dans le cadre de l’Initiative de réduction des frais de garde d’enfants?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Yukon :
Ce centre ou service de garde en milieu familial agréé fait-il partie du modèle de services universels de garde d’enfants, qui garantit aux familles l’accès à des services de garde abordables?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Territoires du Nord-Ouest :
Ce centre ou service de garde en milieu familial agréé reçoit-il un financement gouvernemental pour réduire les frais demandés aux parents?
Pour les centres, il s’agirait d’un financement au titre du Programme de financement dédié ou du Programme de financement flexible. Pour les services de garde en milieu familial, il s’agirait d’un financement au titre de la Subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Nunavut :
Ce centre ou service de garde en milieu familial agréé a-t-il réduit considérablement les frais de garde demandés aux parents dans les dernières années, notamment depuis la mise en œuvre de l’Accord entre le Canada et le Nunavut sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada en 2021, en offrant des places de garde subventionnées par exemple?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si la province est le Québec et si « En milieu familial » est sélectionné à Q2 et que « Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  »  ou « Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial »  est sélectionné à Q5, passez à Q54. Sinon, passez à la condition suivante. Si la province est le Québec et si « en centre »  est sélectionné à Q2, passez à Q54. Sinon, passez à la Q55.

Programme de places à contribution réduite du Québec

54. En date du 17 février 2026, est-ce que service de garde en milieu familial ou ce centre était prestataire de services de garde subventionnés par le programme de places à contribution réduite du Québec?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « En milieu familial » est sélectionné à Q2, passez à Q55. Sinon, passez à la fin de l'enquête.

Caractéristiques des prestataires de services de garde en milieu familial

Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin d'obtenir une meilleure compréhension des entreprises de services de garde d'enfants dont les propriétaires sont des membres de différentes communautés au Canada.

55. Quel est le genre du propriétaire ou de l’exploitant de ce service de garde d’enfants en milieu familial?

Le genre renvoie au genre actuel qui peut différer du sexe assigné à la naissance et de celui indiqué dans les documents légaux.

  • Homme
  • Femme
  • Ou, veuillez préciser
    Précisez le genre du propriétaire ou de l'opérateur :
  • Préfère ne pas répondre
  • Ne sais pas

56. Le propriétaire ou l’exploitant de ce service de garde d’enfants en milieu familial est-il un membre des Premières Nations, Métis ou Inuit?

Les Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord) comprennent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.

  • Oui, membre d'une Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord), Métis ou Inuit
    • Parmi les énoncés suivants, décrit le mieux le propriétaire ou l’exploitant de ce service de garde d’enfants en milieu familial? 
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Oui, membre d'une Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
      • Oui, Métis
      • Oui, Inuit
  • Non, pas membre d'une Première Nation, Métis ou Inuit
  • Préfère ne pas répondre
  • Ne sais pas

57. Le propriétaire ou l’exploitant de ce service de garde d’enfants en milieu familial est-il un immigrant reçu qui est arrivé au Canada au cours des 10 dernières années?

Un immigrant reçu (résident permanent) est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

  • Oui
  • Non
  • Préfère ne pas répondre
  • Ne sais pas

58. Le propriétaire ou l’exploitant de ce service de garde d’enfants en milieu familial est-il une personne ayant une incapacité?

Inclure les incapacités visibles et non visibles.

  • Oui
  • Non
  • Préfère ne pas répondre
  • Ne sais pas

Enquête canadienne sur la prestation de services de garde, 2024

Caractéristiques du service

1. En date du 8 avril 2024, veuillez indiquer s'il y avait des services de garde d'enfants réguliers fournis de façon continue à cet emplacement pour les groupes d'âge suivants :

Les services de garde d'enfants réguliers comprennent les services offerts à temps plein, à temps partiel, avant et après l'école, la nuit, et les fins de semaine selon un horaire fixe ou flexible, ainsi que la halte-garderie.

Si votre organisation fournit des services de garde d'enfants à plus d'une adresse, veuillez ne répondre que pour cet emplacement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Enfants âgés de 5 ans ou moins
  • Enfants âgés de 6 à 12 ans
    Ou
  • Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si aucun des éléments ci-dessus n'est sélectionné à la question 1, quitter l'enquête. Sinon, passer à Q2.

2. En date du 8 avril 2024, quel type de service de garde d'enfants était fourni à cet emplacement?

  • En milieu familial
    p. ex. services de garde fournis dans une résidence privée
  • En centre
    p. ex. services de garde fournis dans une installation autre qu'une résidence privée

3. En quelle année votre service de garde en milieu familial ou ce centre a-t-il été inauguré?

  • Année d'inauguration de votre service de garde en milieu familial ou ce centre :
    Ou
  • Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q3. Sinon, passez à la Q5.

4. Ce centre est-il titulaire d'un permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou un gouvernement local?

  • Oui
    • En quelle année a-t-il obtenu un permis pour la première fois?
      Année :
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » a été sélectionné à la Q2, passez à la Q5. Sinon, passez à la Q6.

5. À laquelle des catégories suivantes appartient votre service de garde en milieu familial?

  • Titulaire d'un permis délivré directement par les autorités provinciales ou territoriales ou un gouvernement local
    • En quelle année le permis a-t-il été délivré?
      Année :
  • Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial
    • En quelle année a-t-il été reconnu ou agréé?
      Année :
  • Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial
    • Votre service de garde d'enfants en milieu familial a-t-il déjà été agréé par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local, ou reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial?
      • Oui
      • Non

Condition d'enchaînement : Si l'option «  Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » a été sélectionnée à la Q5, passez à la Q6. Sinon, passez à la Q7.

6. Pour lesquelles des raisons suivantes votre service de garde en milieu familial est sans permis, accréditation ou approbation ou non reconnu?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Je veux contrôler ma propre entreprise
  • Le fait d'avoir un permis ou d'être accrédité ou agréé ne m'offre aucun avantage
  • Je ne satisfais pas à toutes les exigences
  • Il y a trop d'exigences
  • Je suis en voie d'obtenir un permis
  • Je ne prévois pas fournir des services de garde suffisamment longtemps pour que cela en vaille la peine
  • Je ne savais pas qu'il existait un régime de permis ou d'accréditation des services de garde d'enfants
  • Les coûts associés au respect des exigences en matière de permis ou d'accréditation sont trop élevés
  • Il n'est pas nécessaire que mon entreprise soit titulaire d'un permis, accrédité ou agréé
  • Autres raisons
    • Précisez les autres raisons :

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » a été sélectionnée à la Q2, passez à la Q7. Sinon, passez à la Q10.

7. En date du 8 avril 2024, le statut juridique de ce service de garde d'enfants était-il un organisme sans but lucratif?
c.-à-d. un organisme qui ne fait pas de profit ou qui n'est pas exploité dans le but de faire des profits

  • Oui
    • Ce centre a-t-il déjà été exploité comme un organisme privé ou à but lucratif?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • Non
    • Ce centre est-il un organisme à but lucratif?
      c.-à-d. unepropriété privée et exploité de manière privée
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas

8. En date du 8 avril 2024, ce centre était-il exploité directement par un organisme gouvernemental?

p. ex. conseil scolaire ou district scolaire, municipalité, district régional ou autorité de santé publique

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

9. En date du 8 avril 2024, ce centre était-il exploité par une organisation ou une association des Premières Nations, métisse ou inuite?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

10. En date du 8 avril 2024, quels étaient les types d'options de services de garde d'enfants offerts par votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Temps plein
    Services de garde d'enfants offerts pour 6 heures ou plus par jour et au moins 5 jours par semaine.
  • Temps partiel
    Services de garde d'enfants offerts pour 6 heures ou plus par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.
  • Avant l'école
  • Après l'école
  • Fins de semaine
  • Soirs
    Services de garde d'enfant offerts après 18 h.
  • Nuits
  • Halte-garderie
  • Horaire flexible
    Des journées additionnelles de services de garde ou d'autres journées de services de garde offertes sur demande pour des enfants qui ne sont pas à temps plein régulièrement.

11. En date du 8 avril 2024, quelles langues étaient régulièrement parlées lors de la prestation de services de garde aux enfants ou aux parents à votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Anglais
  • Français
  • Chinois
  • Pendjabi
  • Langue autochtone
  • Autres langues
    • Précisez les autres langues parlées :

Journées d'exploitation

12. En mars 2024, quels étaient les jours de service habituels de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Les jours de service habituels sont les jours typiques durant lesquels votre service de garde en milieu familial ou ce centre est ouvert pour assurer la garde des enfants.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Lundi
  • Mardi
  • Mercredi
  • Jeudi
  • Vendredi
  • Samedi
  • Dimanche

Heures de service

Condition d'affichage : Seuls les jours de la semaine sélectionnés à la Q12 sont indiqués à la Q13.

13. En mars 2024, quelles étaient les heures de service de votre service de garde en milieu familial ou ce centre lors des jours de service habituels?

Les heures de service sont les heures pendant lesquelles votre service de garde en milieu familial ou ce centre est ouvert pour offrir des services de garde d'enfants.

  • Lundi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Mardi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Mercredi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Jeudi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Vendredi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Samedi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Dimanche
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture

Capacité maximale

14. En date du 8 avril 2024, quelle était la capacité maximale de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Par capacité maximale, on entend le nombre maximal d'enfants à qui l'on peut fournir des services de garde à un certain moment pendant les heures de service de votre service de garde en milieu familial ou ce centre.

Déclarez la capacité maximale ou le nombre maximal d'enfants permis, tel que cela figure sur le permis de service de garde pour cet emplacement.

Sinon, déclarez la capacité maximale ou le nombre maximal d'enfants permis pour ce type de service de garde d'enfants, en vertu des règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la garde d'enfants en tenant compte du nombre de personnes s'occupant directement des enfants et de l'âge des enfants inscrits.

Capacité maximale en ce qui concerne le nombre d'enfants :

15. En date du 8 avril 2024, la capacité maximale de votre service de garde en milieu familial ou ce centre était-elle atteinte?

Renvoie à la capacité selon le nombre d'enfants qui devaient être présents le jour en question, même s'ils étaient absents.

  • Oui
  • Non
    • En date du 8 avril 2024, combien d'autres enfants auraient pu être pris en charge par votre service de garde en milieu familial ou ce centre?
      • Nombre d'enfants :

16. Par rapport au avril 7 2023, a-t-on apporté des changements à la capacité maximale de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Par capacité maximale, on entend le nombre maximal d'enfants à qui l'on peut fournir des services de garde à un certain moment pendant les heures de service de votre service de garde en milieu familial ou ce centre.

  • Oui, il y a eu une hausse de la capacité maximale
  • Oui, il y a eu une baisse de la capacité maximale
  • Aucun changement

Inscription

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q17. Sinon, passez à la Q19.

17. En date du avril 8 2024, combien d'enfants étaient inscrits à ce centre?

Inclure les enfants âgés de 12 ans et moins, y compris ceux inscrits à temps plein, à temps partiel, avant l'école seulement, après l'école seulement ou avant et après l'école.

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce centre pour au moins 6 heures par jour, au moins 5 jours par semaine. Par enfants inscrits à temps partiel, on entend les enfants inscrits à ce centre pour 6 heures ou plus par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.

Nombre total d'enfants inscrits :

Le nombre total d'enfants inscrits peut dépasser la capacité maximale de ce centre.

Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le foyer ou le centre, les groupes d'âge de cette province ou de ce territoire sont affichés.

18. En date du avril 8 2024, combien d'enfants étaient inscrits à ce centre à temps plein et à temps partiel selon le groupe d'âge?

Veuillez indiquer le nombre d'enfants inscrits à temps plein et à temps partiel séparément, selon leur groupe d'âge. Les groupes d'âge fournis sont définis par les autorités provinciales ou territoriales ou par l'organisme, l'association ou le bureau coordonnateur responsables du régime de permis ou d'accréditation des services de garde d'enfants.

Comptez chaque enfant une fois, en fonction du groupe d'âge auquel l'enfant a été attribué pour répondre aux exigences des règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la taille maximale du groupe.

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce centre pour au moins 6 heures par jour, au moins 5 jours par semaine. Par enfants inscrits à temps partiel, on entend les enfants inscrits à ce centre pour au moins 6 heures par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.

Entrez «  0  » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Terre-Neuve-et-Labrador :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 24 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Tout-petits – enfants âgés de 18 mois à moins de 3 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 2 ans, 9 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui ne fréquentent ni la prématernelle, ni l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants de prématernelle – enfants âgés de 3 ans, 8 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui fréquentent la prématernelle
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge scolaire - enfants âgés de 4 ans, 8 mois à 13 ans qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Île-du-Prince-Édouard :

  • a. Enfants âgés de moins de 22 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants âgés de 22 mois à 3 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge scolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Nouvelle-Écosse :

  • a. Nourrissons - enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Tout-petits - enfants âgés de 18 mois à moins de 36 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent ni l'école, ni un programme de prématernelle
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants de prématernelle – enfants qui fréquentent un programme de prématernelle
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Nouveau-Brunswick :

  • a. Enfants en bas âge – enfants âgés de moins de 2 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Québec :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants âgés de 4 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants qui fréquentent l'école (
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Ontario :

  • a. Poupons – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d’employés s’occupant directement des enfants
  • b. Bambins – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois à moins de 6 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants de jardin d'enfants – enfants âgés de 44 mois à moins de 7 ans qui fréquentent la maternelle ou le jardin d'enfants
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge scolaire primaire ou moyen – enfants âgés de 68 mois à 12 ans qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Manitoba :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de 12 semaines à moins de 12 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 12 mois à moins de 24 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • g. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Saskatchewan :

  • a. Poupon – enfants âgés de 6 semaines à moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Tout-petit – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfant d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Alberta :

  • a. Bébés, âgés de moins de 12 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Bébés, âgés de 12 mois à moins de 19 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants âgés de 19 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans à moins de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • f. Enfants de maternelle et d'âge scolaire – enfants âgés de 4 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Colombie-Britannique :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfant d'âge préscolaire - Enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Yukon :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 18 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Territoires du Nord-Ouest :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de moins de 13 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 13 mois à moins de 25 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 25 mois à moins de 36 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • g. Enfants d'âge scolaire– Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Nunavut :

  • a. Enfants âgés de 0 à 12 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants âgés de 13 à 24 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants âgés de 25 à 35 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants âgés de 3 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants âgés de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • f. Enfants âgés de 5 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • g. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à la Q2, passez à la Q19. Sinon, passez à la Q20.

19. En date du 8 avril 2024, quel était le nombre d'enfants inscrits à votre service de garde en milieu familial selon les groupes d'âge suivants?

S'il y a lieu, inclure vos propres enfants ou les enfants vivant dans votre ménage qui comptent parmi le nombre maximal d'enfants permis dans ce service de garde.

Les enfants fréquentant l'école comprennent les enfants, quel que soit leur âge, qui fréquentent un établissement d'enseignement pendant des journées complètes ou partielles et qui, à l'extérieur de cet établissement d'enseignement, sont inscrits à ce service de garde en milieu familial pour 6 heures ou plus par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.

Entrez «  0  » s'il n'y a aucune valeur à déclarer. Le nombre total d'enfants inscrits peut dépasser la capacité maximale de ce service de garde en milieu familial.

  • a. Enfants âgés de 5 ans ou moins qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits
  • b. Enfants fréquentant l'école
    Inclure les enfants, quel que soit leur âge, qui fréquentent un établissement d'enseignement à temps plein ou à temps partiel.
    • Nombre d'enfants inscrits

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2 et que la Q18 ne mentionne pas d'inscription de nourrissons, passez à la Q20. Sinon, passez à la Q21.

20. Est-ce que ce centre accepte l'inscription des enfants?

  • Oui
  • Non

21. En date du avril 8 2024, est-ce que votre service de garde en milieu familial ou ce centreavait une liste d'enfants en attente d'être inscrits?

  • Oui
  • Non

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q22. Sinon, passez à la Q23.

Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le centre, les groupes d'âge pour lesquels le centre a déclaré des inscriptions ont été affichés.

22. En date du avril 8 2024, ce centre avait combien de pièces attribuées et d'employés affectés aux enfants inscrits selon le groupe d'âge?

Les pièces accueillant des groupes d'âge variés devraient être attribuées au groupe d'âge comportant le plus grand nombre d'enfants dans cette pièce. Par exemple, si une pièce compte 4 tout-petits et 6 enfants d'âge préscolaire, attribuez la pièce au groupe des enfants d'âge préscolaire. Pour les pièces qui contiennent un nombre égal d'enfants dans plus d'un groupe d'âge, les pièces sont attribuées au groupe d'âge le plus jeune. Par exemple, si une pièce compte 4 tout-petits et 4 enfants d'âge préscolaire, attribuez la pièce au groupe d'âge des tout-petits.

Terre-Neuve-et-Labrador :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 24 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Tout-petits – enfants âgés de 18 mois à moins de 3 ans
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 2 ans, 9 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui ne fréquentent ni la prématernelle, ni l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants de prématernelle – enfants âgés de 3 ans, 8 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui fréquentent la prématernelle
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge scolaire - enfants âgés de 4 ans, 8 mois à 13 ans qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Île-du-Prince-Édouard :

  • a. Enfants âgés de moins de 22 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants âgés de 22 mois à 3 ans
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge scolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Nouvelle-Écosse :

  • a. Nourrissons - enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Tout-petits - enfants âgés de 18 mois à moins de 36 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent ni l'école, ni un programme de prématernelle
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants de prématernelle – enfants qui fréquentent un programme de prématernelle
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Nouveau-Brunswick :

  • a. Enfants en bas âge – enfants âgés de moins de 2 ans
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Québec :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants âgés de 4 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Ontario :

  • a. Poupons – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Bambins – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois à moins de 6 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants de jardin d'enfants – enfants âgés de 44 mois à moins de 7 ans qui fréquentent la maternelle ou le jardin d'enfants
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge scolaire primaire ou moyen – enfants âgés de 68 mois à 12 ans qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Manitoba :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de 12 semaines à moins de 12 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 12 mois à moins de 24 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • g. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Saskatchewan :

  • a. Poupon – enfants âgés de 6 semaines à moins de 18 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Tout-petit – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfant d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Alberta :

  • a. Bébés, âgés de moins de 12 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Bébés, âgés de 12 mois à moins de 19 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants âgés de 19 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans à moins de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • f. Enfants de maternelle et d'âge scolaire – enfants âgés de 4 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Colombie-Britannique :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfant d'âge préscolaire - Enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Yukon :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 18 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Territoires du Nord-Ouest :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de moins de 13 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 13 mois à moins de 25 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 25 mois à moins de 36 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • g. Enfants d'âge scolaire– Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Nunavut :

  • a. Enfants âgés de 0 à 12 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants âgés de 13 à 24 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants âgés de 25 à 35 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants âgés de 3 ans
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfants âgés de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • f. Enfants âgés de 5 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • g. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Frais

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la condition suivante. Sinon, passez à Q24. Si les groupes d'âge des nourrissons n'ont pas été déclarés à Q18 et que les groupes d'âge des écoliers ont été déclarés à Q18, passez à Q24.

Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le centre, les groupes d'âge pour lesquels le centre a déclaré des inscriptions ont été affichés.

23. En date du avril 8 2024, quels étaient les frais quotidiens à temps plein collectés auprès des parents par enfant selon le groupe d'âge?

Les groupes d'âge fournis sont ceux définis dans les règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la garde d'enfants.

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce centre pour 6 heures ou plus par jour, au moins 5 jours par semaine.

Terre-Neuve-et-Labrador :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 24 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Tout-petits – enfants âgés de 18 mois à moins de 3 ans
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 2 ans, 9 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui ne fréquentent ni la prématernelle, ni l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Île-du-Prince-Édouard :

  • a. Enfants âgés de moins de 22 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants âgés de 22 mois à 3 ans
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Nouvelle-Écosse :

  • a. Nourrissons - enfants âgés de moins de 18 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Tout-petits - enfants âgés de 18 mois à moins de 36 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent ni l'école, ni un programme de prématernelle
    • Frais quotidiens à temps plein

Nouveau-Brunswick :

  • a. Enfants en bas âge – enfants âgés de moins de 2 ans
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Québec :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants âgés de 4 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Ontario :

  • a. Poupons – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Bambins – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois à moins de 6 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Manitoba :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de 12 semaines à moins de 12 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 12 mois à moins de 24 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Frais quotidiens à temps plein
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Saskatchewan :

  • a. Poupon – enfants âgés de 6 semaines à moins de 18 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Tout-petit – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfant d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Alberta :

  • a. Bébés, âgés de moins de 12 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Bébés, âgés de 12 mois à moins de 19 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants âgés de 19 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans à moins de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Colombie-Britannique :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfant d'âge préscolaire - Enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Yukon :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 18 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Territoires du Nord-Ouest :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de moins de 13 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 13 mois à moins de 25 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 25 mois à moins de 36 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Nunavut :

  • a. Enfants âgés de 0 à 12 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants âgés de 13 à 24 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants âgés de 25 à 35 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • d. Enfants âgés de 3 ans
    • Frais quotidiens à temps plein
  • e. Enfants âgés de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • f. Enfants âgés de 5 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école  » est déclaré à Q19, ou que «  Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école  » et «  Enfants fréquentant l'école  » sont 0 à Q19, ou que «  Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école  » et «  Enfants fréquentant l'école  » sont des non-réponses à Q19, ou que «  Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école  » est une non-réponse et que «  Enfants fréquentant l'école  » est 0 à Q19, passez à Q24. Sinon, passez à Q25.

24. En date du 8 avril 2024, quels étaient les frais quotidiens à temps plein collectés auprès des parents par enfant de 5 ans ou moins qui ne fréquentent pas l'école?

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce service de garde en milieu familial pour 6 heures ou plus par jour, au moins 5 jours par semaine. Si le montant facturé varie, indiquez le montant le plus fréquemment facturé.

  • a. Enfants âgés de 0 à 5 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la condition suivante. Sinon, passez à Q26. Si les groupes d'âge des nourrissons n'ont pas été déclarés à Q18 et que les groupes d'âge des écoliers ont été déclarés à Q18, passez à Q26.

Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le centre, les groupes d'âge pour lesquels le centre a déclaré des inscriptions ont été affichés.

25. En date du 8 avril 2024, quels étaient les frais quotidiens collectés auprès des parents par enfant qui fréquente l'école selon le groupe d'âge?

Les groupes d'âge fournis sont ceux définis par les règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la garde d'enfants.

Terre-Neuve-et-Labrador :

  • d. Enfants de prématernelle – enfants âgés de 3 ans, 8 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui fréquentent la prématernelle
    • Frais quotidiens
  • e. Enfants d'âge scolaire - enfants âgés de 4 ans, 8 mois à 13 ans qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Île-du-Prince-Édouard :

  • d. Enfants d'âge scolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Nouvelle-Écosse :

  • d. Enfants de prématernelle – enfants qui fréquentent un programme de prématernelle
    • Frais quotidiens
  • e. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Nouveau-Brunswick :

  • e. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Québec :

  • d. Enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Ontario :

  • d. Enfants de jardin d'enfants – enfants âgés de 44 mois à moins de 7 ans qui fréquentent la maternelle ou le jardin d'enfants
    • Frais quotidiens
  • e. Enfants d'âge scolaire primaire ou moyen – enfants âgés de 68 mois à 12 ans qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Manitoba :

  • g. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Saskatchewan :

  • d. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Alberta :

  • f. Enfants de maternelle et d'âge scolaire – enfants âgés de 4 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Colombie-Britannique :

  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Yukon :

  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Territoires du Nord-Ouest :

  • g. Enfants d'âge scolaire– Enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Nunavut :

  • g. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  Enfants scolarisé  » est indiqué à Q19, ou si «  Enfants de 5 ans et moins non scolarisés  » et «  Enfants scolarisés  » sont 0 à Q19, ou si «  Enfants de 5 ans et moins non scolarisés  » et «  Enfants scolarisés  » sont des non-réponses à Q19, ou si «  Enfants de 5 ans et moins non scolarisés  » est 0 et si «  Enfants scolarisés  » est une non-réponse à Q19, passez à Q26. Sinon, passez à Q27.

26. En date du 8 avril 2024, quels étaient les frais quotidiens collectés auprès des parents par enfant qui fréquente l'école?

Si le montant facturé varie, indiquez le montant le plus fréquemment facturé.

  • a. Enfants qui fréquentent l'école
    Inclure les enfants, quel que soit leur âge, qui fréquentent un établissement d'enseignement à temps plein ou à temps partiel.
    • Frais quotidiens

27. En date du 8 avril 2024, est-ce que votre service de garde en milieu familial ou ce centre a facturé d'autres frais d'autres biens ou services aux parents, au delà de ceux couverts par les frais quotidiens établis?

Inclure le transport, la prise en charge tardive, les fournitures, la nourriture, les couches, les frais d'activités et les excursions.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si la province est le Québec, passez à Q29. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  À domicile  » est sélectionné à Q2 et que «  Approuvé ou enregistré par une agence, une association ou un bureau de coordination de garde d'enfants  » ou «  Non agréé par le gouvernement provincial, territorial ou local directement et non approuvé ou enregistré par une agence, une association ou un bureau de coordination de garde d'enfants  » est sélectionné à Q5, passez à Q28. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  centre  » est sélectionné à Q2, passez à Q28. Sinon, passez à la Q29.

Subventions ou allocations

28. En date du 8 avril 2024, y avait-il des enfants inscrits à votre service de garde en milieu familial ou ce centre qui recevaient une subvention ou allocation pour couvrir tout ou partie des frais habituels facturés aux parents?

Inclure les frais de garde qui étaient partiellement ou entièrement couverts par une subvention ou une allocation.
Exclure l’Allocation canadienne pour enfants, la déduction pour frais de garde d’enfants et les autres crédits d’impôt pour la garde d’enfants.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Caractéristiques de l'effectif

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q29. Sinon, passez à la Q30.

29. Au cours de la dernière période de paie de mars 2024, combien d'employés rémunérés de ce centre appartenaient à chacune des catégories suivantes?

Inclure les employés rémunérés qui travaillent sur place à cet emplacement ainsi que les employés occasionnels, le personnel d'approvisionnement, le personnel sur appel, les étudiants rémunérés et les employés qui travaillent à temps plein ou à temps partiel. Exclure les bénévoles et les travailleurs ou les étudiants non rémunérés.

Le personnel d'encadrement comprend les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs, qu'ils s'occupent directement des enfants ou non.

Par employé à temps plein, on entend les employés qui travaillent 30 heures ou plus par semaine.

Par employé à temps partiel, on entend les employés qui travaillent moins de 30 heures par semaine.

  • a. Personnel d'encadrement
    Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Employés à temps plein
    • Employés à temps partiel
    • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement
  • b. Personnel non chargé de l'encadrement s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps plein
    • Employés à temps partiel
    • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement
  • c. Personnel de soutien
    p. ex. les cuisiniers, le personnel de l'entretien ou les comptables
    • Employés à temps plein
    • Employés à temps partiel
    • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement
  • Total
    • Employés à temps plein
    • Employés à temps partiel
    • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à la Q2, passez à la Q30. Sinon, passez à la Q31.

30. En date du 8 avril 2024, votre service de garde en milieu familial comptait-il des employés rémunérés s'occupant directement des enfants autres que le propriétaire ou l'exploitant?

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et les employés rémunérés qui ne s'occupent pas directement des enfants comme les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien ou les comptables.

  • Oui
    • En date du 8 avril 2024, votre service de garde en milieu familial comptait combien d'employés rémunérés s'occupant directement des enfants?
      • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants :
        Inclure les employés qui travaillent 30 heures ou plus par semaine.
      • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants :
        Inclure les employés qui travaillent moins de 30 heures par semaine.
      • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement
  • Non

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q31. Sinon, passez à la Q32.

31. Indiquez le nombre d'employés dont disposait ce centre, selon leur plus haut niveau de formation en éducation de la petite enfance (EPE) en date du 8 avril 2024.

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien p. ex. les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien, les comptables.

Le personnel d'encadrement comprend les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs, qu'ils s'occupent directement des enfants ou non. Inclure les membres du personnel d'encadrement une seule fois dans la colonne réservée pour le personnel d'encadrement, peu importe qu'ils s'occupent directement des enfants ou non.

  • a. Aucune formation en EPE
    • Personnel d'encadrement
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
  • b. Cours ou atelier d'EPE de moins de 1 an
    • Personnel d'encadrement
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
  • c. Certificat ou diplôme d'EPE de 1 an, de 2 ans ou de 3 ans d'un établissement d'enseignement postsecondaire
    • Personnel d'encadrement
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
  • d. Grade en EPE de 4 ans ou études supérieures en EPE
    • Personnel d'encadrement
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
  • Total
    • Personnel d'encadrement
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2, passez à Q32. Sinon, passez à la Q33.

32. En date du 8 avril 2024, quel était le plus haut niveau de formation en éducation de la petite enfance (EPE) que vous aviez atteint?

  • Atelier spécialisé sur les services de garde en milieu familial
  • Cours ou ateliers d'EPE de moins de 1 an
  • Certificat ou diplôme d'EPE de 1 an
  • Certificat ou diplôme d'EPE de 2 ans
  • Certificat ou diplôme d'EPE de 3 ans
  • Grade en EPE de 4 ans ou études supérieures en EPE
  • Autre niveau de formation
    Précisez le plus haut niveau de formation :
  • Aucune formation en EPE

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et «  Oui  » ou «  Non-réponse  » à Q30, passez à Q33. Sinon, passez à la Q34.

33. Indiquez le nombre d'employés rémunérés dont dispose votre service de garde en milieu familial, selon le plus haut niveau de formation en éducation de la petite enfance (EPE) atteint en date du 8 avril 2024.

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et les employés rémunérés qui ne s'occupent pas directement des enfants comme les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien ou les comptables.

  • a. Atelier spécialisé sur les services de garde en milieu familial
    • Employés s'occupant directement des enfants
  • b. Cours ou atelier d'EPE de moins de 1 an
    • Employés s'occupant directement des enfants
  • c. Certificat ou diplôme d'EPE de 1 an, de 2 ans ou de 3 ans d'un établissement d'enseignement postsecondaire
    • Employés s'occupant directement des enfants
  • d. Grade en EPE de 4 ans ou études supérieures en EPE
    • Employés s'occupant directement des enfants
  • e. Aucune formation en EPE
    • Employés s'occupant directement des enfants
  • Total
    • Employés s'occupant directement des enfants

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q34. Sinon, passez à la Q36.

34. En date du 8 avril 2024, ce centre avait-il une permission des autorités responsables de la garde d'enfants donnant droit de poursuivre ses activités avec un nombre d'employés ayant une formation d'EPE inférieur au nombre requis pour une période donnée?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

35. Au cours de la dernière année, y a-t-il des employés rémunérés s'occupant directement des enfants qui ont accru leur niveau de formation en éducation de la petite enfance (EPE) pendant qu'ils étaient à l'emploi de ce centre?

Par formation accrue en EPE, on entend l'obtention d'un nouveau certificat ou diplôme.
Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien comme les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien et les comptables.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

36. Au cours de la dernière année, est-ce que des employés de ce centre ont ou vous ou vos employés avez ou vous avezparticipé à des activités de perfectionnement professionnel ou de formation comme des conférences, des ateliers ou des cours portant sur les sujets liés à la garde d'enfants suivants?

Inclure le perfectionnement, les conférences, les ateliers et les cours non obligatoires du personnel.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Soins de santé et soins personnels aux enfants
  • Intégrer des façons de connaître ou d'apprendre propres aux autochtones ou culturellement pertinentes
  • Communiquer efficacement avec les parents
  • Développement de l'enfant
    p. ex. son développement socio émotionnel, moteur, cognitif
  • Travailler avec des enfants ayant des besoins particuliers
  • Travailler avec des enfants d'origines diverses
  • Faciliter le jeu
  • Faciliter l'apprentissage en littératie et en numératie
  • Faciliter l'apprentissage des arts
  • Mise en œuvre de programmes d'apprentissage
  • Approches pédagogiques ou théories de l'apprentissage
  • Pratiques éclairées par les traumatismes
  • Formation sur les troubles du spectre autistique
  • 2ELGBTQI+formation de soutien
  • Formation à la préparation aux situations d'urgence
    Ou
  • Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q37. Sinon, passez à la Q38.

37. Lors de la dernière période de paie de mars 2024, quels étaient le taux horaire minimum, le taux horaire maximum et le taux horaire le plus fréquemment payé aux employés de ce centre?

Inclure l'ensemble des paiements complémentaires ou des améliorations salariales en plus du taux horaire.

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien ( p. ex. les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien, les comptables).

  • a. Personnel d'encadrement
    Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Taux horaire minimum
    • Taux horaire maximum
    • Taux horaire le plus fréquemment payé
  • b. Employés ayant suivi un cours ou un atelier d'EPE de moins de 1 an
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Taux horaire minimum
    • Taux horaire maximum
    • Taux horaire le plus fréquemment payé
  • e. Employés ayant obtenu un certificat ou un diplôme d'EPE de 1 an, de 2 ans ou de 3 ans d'un établissement d'enseignement postsecondaire
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Taux horaire minimum
    • Taux horaire maximum
    • Taux horaire le plus fréquemment payé
  • f. Employés ayant obtenu un certificat ou un diplôme d'EPE de 4 ans
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Taux horaire minimum
    • Taux horaire maximum
    • Taux horaire le plus fréquemment payé
  • g. Employés sans qualification ou formation en EPE
    Exclure le personnel de soutien, p. ex. les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien, les comptables.
    • Taux horaire minimum
    • Taux horaire maximum
    • Taux horaire le plus fréquemment payé

Condition d'enchaînement : Si «  Oui  » est sélectionné à la Q30, passez à la Q38. Sinon, passez à la Q39.

38. Au cours de la dernière période de paie de mars 2024, quel était le taux horaire le plus fréquemment payé aux employés de votre service de garde en milieu familial?

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien comme les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien et les comptables.

  • a. Personnel s'occupant directement des enfants
    • Taux horaire le plus fréquemment payé

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la question 2, passez à la question 39. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  en milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  oui  » est sélectionné à Q30, passez à Q39. Sinon, passez à la Q41.

39. Au cours de la dernière période de paie de mars 2024, les avantages sociaux suivants reliés à la santé ou à la rémunération, étaient-ils offerts aux employés de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Régime de soins dentaires
  • Régime complémentaire d'assurance-maladie ou d'assurance-médicaments
  • Assurance-vie ou assurance-invalidité
  • Suppléments aux prestations d'AE pour les congés de maternité et parentaux
  • Cotisations au régime de retraite
  • REER collectif
  • Congés de maladie payés
  • Autres avantages sociaux
    Précisez les autres avantages sociaux :
    Ou
  • Aucune de ces réponses

40. Au cours de la dernière période de paie de mars 2024, les autres types d'avantages sociaux suivants étaient-ils offerts aux employés de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Pauses rémunérées autres que celles exigées par la loi
  • Temps de planification de programme ou de leçons et temps de préparation
  • Temps rémunéré réservé à la documentation
  • Heures supplémentaires rémunérées
  • Congé au lieu du paiement des heures supplémentaires
  • Frais de garde réduits pour leurs propres enfants
  • Aide financière pour le certificat de secourisme
  • Aide financière (ou fonds pour le perfectionnement professionnel) pour prendre part à des ateliers ou à des conférences sur l'EPE
  • Aide financière (ou fonds pour le perfectionnement professionnel) pour prendre part à des cours ou à des formations plus avancés
  • Congés rémunérés pour participer à des formations, des ateliers ou des conférences, ou à l'apprentissage par les pairs
  • Réunions du personnel rémunérées
  • Autres avantages sociaux
    Précisez les autres avantages sociaux :
    Ou
  • Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q41. Sinon, passez à la Q46.

41. Au cours de la dernière période de paie de mars 2024, les employés de ce centre s'occupant directement des enfants étaient-ils syndiqués?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Embauches, départs et postes à pourvoir

42. Indiquez le nombre d'employés embauchés par ce centre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Par embauche, on entend tout nouvel employé des services de garde ou employé revenant au travail qui est ajouté à la feuille de paie du centre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Exclure :

  • les mutations ou les promotions à cet emplacement ou à un autre emplacement exploité par la même organisation;
  • les entrepreneurs ou consultants indépendants; et
  • les employés d'agences de placement temporaire.
  • a. Personnel d'encadrement
    Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre d'employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2023
  • b. Employés s'occupant directement des enfants ayant des qualifications ou une formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    Suffisante se réfère aux exigences légales telles que définies par la province ou territoire.
    • Nombre d'employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2023
  • c. Employés s'occupant directement des enfants sans qualifications ou formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre d'employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2023
  • Total
    • Nombre d'employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2023

43. Indiquez le nombre d'employés qui ont quitté ce centre de services de garde d'enfants entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Exclure les mutations dans cet emplacement, les employés en grève, les employés d'agences de placement temporaire, les bénévoles et les étudiants coop et les employés qui ont quitté leur emploi et ont été réembauchés au cours de la période de référence.

Inclure les départs volontaires d'employés qui ont remis leur démission.

Parmi les autres départs, inclure les licenciements, les mises à pied permanentes, les mises à pied temporaires et les mutations vers d'autres emplacements.

  • a. Personnel d'encadrement
    Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre d'employés qui ont démissionné
    • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
    • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons
  • b. Employés s'occupant directement des enfants ayant des qualifications ou une formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    Suffisante se réfère aux exigences légales telles que définies par la province ou territoire.
    • Nombre d'employés qui ont démissionné
    • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
    • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons
  • c. Employés s'occupant directement des enfants sans qualifications ou formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre d'employés qui ont démissionné
    • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
    • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons
  • Total
    • Nombre d'employés qui ont démissionné
    • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
    • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons

44. Indiquez le nombre total de postes vacants dont disposait ce centre en date du 8 avril 2024.

Inclure les postes vacants à temps plein, à temps partiel, temporaires, permanents et saisonniers.

Un poste est vacant s'il satisfait aux trois conditions suivantes :

  • il existe un poste précis;
  • le travail pourrait débuter dans les 30 jours;
  • vous recherchez activement des travailleurs ailleurs qu'à cet emplacement pour pourvoir ce poste.

Exclure :

  • les postes à pourvoir au moyen de la promotion, de la rétrogradation ou de la mutation interne d'un employé en poste ou du rappel d'un employé après une mise à pied;
  • les postes dont la date de début est à plus de 30 jours de la date actuelle;
  • les postes pour lesquels des employés ont été embauchés, mais ne se sont pas encore présentés au travail.
  • a. Personnel d'encadrement
    Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre de postes vacants
  • b. Employés s'occupant directement des enfants ayant des qualifications ou une formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    Suffisante se réfère aux exigences légales telles que définies par la province ou territoire.
    • Nombre de postes vacants
  • c. Employés s'occupant directement des enfants sans qualifications ou formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre de postes vacants
  • Total
    • Nombre de postes vacants

Difficultés rencontrées quand vient le temps de pourvoir des postes

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q45. Sinon, passez à la Q46.

45. Parmi les difficultés suivantes, lesquelles ce centre a-t-il rencontrées lorsqu'il a tenté de pourvoir des postes vacants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Manque de temps pour faire du recrutement
  • Manque d'argent ou de financement pour faire du recrutement
  • Candidats n'ayant pas les compétences requises pour le travail
  • Candidats n'ayant pas l'expérience professionnelle dans un domaine connexe
  • Peu ou pas de candidats disponibles
  • Candidats insatisfaits de l'offre salariale
  • Candidats insatisfaits des avantages sociaux des employés
  • Concurrence de la part d'autres centres ou organismes
  • Concurrence de la part du réseau scolaire
  • Manque de sécurité d'emploi
  • L'horaire de travail ne répondait pas aux besoins des candidats
  • Le nombre de places a dû être réduit, car il a été impossible de pourvoir des postes vacants en embauchant du personnel ayant une formation en EPE suffisante
  • La garde d'enfants est située dans une zone rurale ou isolée
  • Autres difficultés
    Précisez les autres difficultés :
    Ou
  • Aucune difficulté

Caractéristiques du service

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à la Q2, passez à la Q46. Sinon, passez à la Q48.

46. En reconnaissant qu'il pourrait y avoir plusieurs raisons, quelle est la raison principale pour laquelle vous avez choisi d'offrir des services de garde d'enfants en milieu familial?

  • Pour être avec mes propres enfants, mes petits-enfants ou des personnes apparentées
  • Raisons financières
  • La flexibilité
  • Préoccupations concernant la sécurité de mes propres enfants
  • Ne pouvais pas me trouver un autre emploi
  • Intérêt à l'égard de la profession de garde d'enfants
  • Autre raison
    Précisez la raison principale :

47. Prévoyez-vous continuer de fournir des services de garde d'enfants dans votre résidence privée dans trois ans?

  • Oui
  • Non
    • Pour quelle raison vous ne prévoyez plus offrir des services de garde en milieu familial dans votre résidence privée dans trois ans?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Prête ou prêt pour un changement de carrière
      • Prévois retourner aux études
      • Mes propres enfants, petits-enfants ou personnes apparentées n'auront plus besoin que je sois à la maison
      • Je crois que j'aurai besoin d'une pause
      • Instabilité financière
      • Je n'aime pas travailler seule ou seul
      • Prévois prendre ma retraite
      • Prévois travailler dans un centre de garde
      • Prévois déménager
      • Exigences en matière de licence en raison de la législation
      • Autres raisons
        Précisez les autres raisons :

48. En date du 8 avril 2024, ce service de garde avait-il mis en place des mesures d'adaptation ou des formes de soutien pour répondre aux besoins des enfants ayant un problème de santé à long terme ou une incapacité?

Une mesure d'adaptation désigne toute caractéristique de l'environnement, du programme ou de l'équipement du service de garde qui a été spécialement conçue, construite ou modifiée pour éliminer les obstacles potentiels et encourager ou promouvoir la pleine participation des enfants ayant un problème de santé à long terme ou une incapacité aux activités quotidiennes, p. ex. les jouets de bricolage, les aides à l'apprentissage, les rampes d'accès pour les fauteuils roulants.

Un soutien peut être une forme d'aide pour les enfants qui éprouvent des difficultés sur le plan intellectuel, physique ou comportemental.

Inclure des mesures d'adaptation ou des formes de soutien, que les enfants atteints d'une affection de longue durée ou d'un handicap aient été inscrits ou non dans ce service de garde d'enfants.

  • Oui
  • Non

Emplacement du service de garde

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q49. Sinon, passez à la Q51.

49. Parmi les choix suivants, lequel décrit le mieux le type d'immeuble dans lequel ce centre est actuellement situé?

  • Un immeuble commercial indépendant
  • Une maison, y compris les maisons en rangée
  • Un immeuble d'habitation ou immeuble détenu en copropriété
  • Une école privée ou un bâtiment rattaché à celle-ci
  • Une école publique ou un bâtiment rattaché à celle-ci
  • Un campus universitaire ou collégial
  • Un centre communautaire, une bibliothèque, un hôpital ou un autre immeuble public
  • Un lieu de culte
  • Un immeuble à bureaux
  • Un centre commercial ou centre commercial linéaire
  • Un complexe de logements sociaux
  • Autre type d'immeuble
    Précisez l'autre type d'immeuble :

50. Au cours de la dernière année, ce centre a-t-il pris de l'expansion en augmentant sa superficie?

  • Oui
    • Ce centre a-t-il reçu des fonds pour les dépenses de capital du gouvernement provincial ou territorial pour cette expansion?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • Non

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » ou «  Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » est sélectionné à Q5, passez à Q51. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  en centre  » est sélectionné à Q2, passez à Q51. Sinon, passez à Q53.

Budget d'exploitation

51. En mars 2024, quel pourcentage du budget de fonctionnement de votre service de garde en milieu familial ou ce centre a été payé au moyen des sources suivantes?

Exclure les fonds pour les dépenses de capital et les fonds pour le démarrage.

Le pourcentage du budget d'exploitation payé par le gouvernement, sous d'autres formes, comprend les subventions ou allocations, les fonds d'exploitation, et le financement pour le complément aux salaires.

Veuillez fournir vos meilleures estimations.

  • a. Payé par les parents
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • b. Payé par le gouvernement
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • c. Payé par d'autres sources de financement
    p. ex. les dépenses de fonctionnement couvertes par un employeur ou une organisation
  • Pourcentage du budget de fonctionnement

52. En mars 2024, quel pourcentage du budget de fonctionnement de votre service de garde en milieu familial ou ce centre a été consacré aux catégories suivantes?

Veuillez fournir vos meilleures estimations.

  • a. Loyer ou hypothèque
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • b. Salaire des employés
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • c. Entretien de l'immeuble
    Inclure l'entretien à l'intérieur et à l'extérieur.
    p. ex. les réparations, le nettoyage, l'aménagement paysager
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • d. Nourriture
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • e. Fournitures
    p. ex. les jouets, le mobilier, le matériel d'artisanat
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • f. Autres
    • Pourcentage du budget de fonctionnement

L'accord pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Condition d'enchaînement : Si la province est le Québec, passez à Q54. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » ou «  Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » est sélectionné à Q5, passez à Q53. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  en centre » est sélectionné à Q2, passez à Q53. Sinon, passez à la Q54.

53. Votre service de garde reçoit-il du financement dans le cadre d'un accord pancanadien sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (PAGJE) que votre province ou territoire a conclu avec le gouvernement du Canada?

L'accord pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (PAGJE) est un plan quinquennal, mis en œuvre par stades, qui vise à rendre les services de garde d'enfants réglementés plus accessibles et abordables. Dans le cadre du plan, les frais pour les services de garde réglementés seront réduits, en moyenne, à 10 $ par jour d'ici 2025-2026.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si la province est le Québec et si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » ou «  Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » est sélectionné à Q5, passez à Q54. Sinon, passez à la condition suivante. Si la province est le Québec et si «  en centre  » est sélectionné à Q2, passez à Q54. Sinon, passez à la Q55.

Programme de places à contribution réduite du Québec

54. En date du 8 avril 2024, votre service de garde en milieu familial ou ce centre était-il prestataire de services de garde subventionnés par le programme de places à contribution réduite du Québec?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2, passez à Q55. Sinon, passez à la fin de l'enquête.

Caractéristiques des prestataires de services de garde en milieu familial

Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin d'obtenir une meilleure compréhension des entreprises de services de garde d'enfants dont les propriétaires sont des membres de différentes communautés au Canada.

55. Quel est le genre du propriétaire ou de l'exploitant de ce service de garde d'enfants à domicile?

Le genre renvoie au genre actuel qui peut différer du sexe assigné à la naissance et de celui indiqué dans les documents légaux.

  • Homme
  • Femme
  • Ou, veuillez préciser
    Précisez le genre du propriétaire ou de l'opérateur :
  • Préfère ne pas répondre
  • Ne sais pas

56. Le propriétaire ou l'exploitant de ce service de garde d'enfants à domicile est-il un membre des Première Nation, Métis ou Inuit?

Les Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord) comprennent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.

  • Oui, membre d'une Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord), Métis ou Inuit
    • o Parmi les énoncés suivants, décrit le mieux le propriétaire ou l'exploitant de ce service de garde d'enfants à domicile?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Oui, membre d'une Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
      • Oui, Métis
      • Oui, Inuit
  • Non, pas membre d'une Première Nation, Métis ou Inuit
  • Préfère ne pas répondre
  • Ne sais pas

57. Le propriétaire ou l'exploitant de ce service de garde d'enfants à domicile est-il un immigrant reçu qui est arrivé au Canada au cours des 10 dernières années?

Un immigrant reçu (résident permanent) est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

  • Oui
  • Non
  • Préfère ne pas répondre
  • Ne sais pas

58. Le propriétaire ou l'exploitant de ce service de garde d'enfants à domicile est-il une personne ayant une incapacité?

Inclure les incapacités visibles et non visibles.

  • Oui
  • Non
  • Préfère ne pas répondre
  • Ne sais pas

Parcours d'apprentissage de la littératie des données

Voici un parcours d'apprentissage que vous pouvez utiliser comme guide pour vous aider à naviguer dans votre parcours de la littératie des données. Les parcours d'apprentissage sont organisés en fonction des différentes étapes du cheminement des données et du niveau d'aptitude.

Base

Débutant

Intermédiaire

Étape 1 : Définir, trouver, recueillir

Débutant

Intermédiaire

Aucun produit disponible.

Étape 2 : Explorer, nettoyer, décrire

Débutant

Intermédiaire

Étape 3 : Analyser, modéliser

Débutant

Intermédiaire

Étape 4 : Raconter l'histoire

Débutant

Intermédiaire

Archivé - Plan ministériel de Statistique Canada pour 2024-2025 : Tableaux de renseignements supplémentaires

Sur cette page

Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Il incombe à chaque organisation d'effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

Champ d'application

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.

Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l'ACS Plus

Le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI) est le centre d'expertise de Statistique Canada en matière de genre, de diversité, d'inclusion et d'ACS Plus. Il joue un rôle clé de soutien à la mise en œuvre du Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) de l'organisme. Les principales activités du CSGDI comprennent l'élaboration et la tenue à jour d'un carrefour destiné au public, la réalisation de recherches sur les questions liées au genre, à la diversité et à l'inclusion, la diffusion de produits analytiques et de renseignements sur ce sujet, et le renforcement de la capacité à l'égard de l'ACS Plus.

Le CSGDI présente des rapports aux Canadiennes et Canadiens par l'intermédiaire du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, qui rassemble tous les produits de Statistique Canada relatifs au genre, à la diversité et à l'inclusion au Canada et au Cadre des résultats relatifs aux genres, ainsi que des renseignements statistiques relatifs au genre dans le contexte international. Les utilisateurs peuvent maintenant se connecter directement à d'autres portails et carrefours de données pertinents de Statistique Canada à partir du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion.

Le carrefour sert de plateforme principale pour la diffusion de produits et de renseignements liés aux données désagrégées et intersectionnelles, et le CSGDI continuera de collaborer avec des partenaires externes pour améliorer les caractéristiques et les fonctionnalités qui sont offertes aux utilisateurs.

Le CSGDI a lancé une version actualisée du carrefour. Cette version mise à jour comprend maintenant le carrefour de Statistiques sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle, qui offre des rapports sur le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada et comprend des données et des analyses sur les genres et les communautés 2ELGBTQ+.

Le CSGDI continue d'améliorer les fonds de données et la désagrégation des données et d'élaborer des produits de recherche et d'analyse qui appuient la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Les principaux produits livrables comprennent la mobilisation d'un comité consultatif d'experts externes pour orienter l'élaboration d'un cadre conceptuel sur la diversité ethnoculturelle et l'inclusion et fournir des conseils à ce chapitre; l'élaboration des portraits analytiques des groupes racisés au Canada selon les dimensions démographiques, économiques et sociales; et la mise à jour des renseignements intersectionnels tirés des données du Cadre d'inclusion sociale.

Le PADD est une initiative pangouvernementale, dirigée par Statistique Canada, qui a été entreprise pour appuyer les efforts du gouvernement visant à éliminer le racisme systémique et les disparités entre les genres et à améliorer le processus de prise de décisions de manière à le rendre plus équitable pour l'ensemble de la population canadienne.

Le PADD contribue à mettre au point des méthodes pour recueillir des données plus représentatives, à améliorer les statistiques sur les populations issues de la diversité en vue de mener des analyses intersectionnelles, et à appuyer les efforts déployés par le gouvernement et au sein de la société pour éliminer les inégalités et intégrer les considérations relatives à l'équité et à l'inclusion dans les processus décisionnels.

Les travaux liés au PADD comprennent la collecte de données, l'utilisation de sources de données de rechange, la mise au point de méthodologies et l'élaboration de normes, la mobilisation et la collaboration, et la diffusion des résultats. Les travaux du PADD portent actuellement sur les quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi, soit les Autochtones, les femmes, les populations racisées et les personnes ayant une incapacité. Lorsqu'il sera pertinent et possible de le faire (selon le sujet traité et les considérations relatives à la confidentialité des données, à la protection des renseignements personnels et à la qualité), la désagrégation s'étendra à d'autres groupes (p. ex. les communautés 2ELGBTQ+, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les minorités de langue officielle, les immigrants et les personnes à faible revenu). Pour mieux comprendre les inégalités au sein des différents groupes de population, le PADD adopte l'approche de l'ACS Plus pour analyser de manière critique tous les facteurs identitaires qui s'entrecroisent.

En ce qui concerne les ressources humaines, Statistique Canada poursuit ses efforts pour bâtir un effectif diversifié, inclusif et représentatif de la population canadienne. Depuis 2020-2021, le Cadre de responsabilisation pour le leadership en matière d'équité, de diversité et d'inclusion a une plus grande responsabilisation envers les comités d'équité en matière d'emploi, ce qui a donné lieu à des rôles et des responsabilités plus clairs et a permis d'offrir de meilleurs services aux membres du personnel.

Statistique Canada continue également à mettre en œuvre deux plans d'action liés aux ressources humaines, soit le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 : Aller de l'avant ensemble et Statistique Canada : la voie vers l'accessibilité, 2023-2025. Ils visent à améliorer et à promouvoir la diversité et l'inclusion en milieu de travail, à éliminer les obstacles systémiques dans les processus de nomination et à accroître la représentation à tous les échelons de l'organisme.

Gouvernance

Depuis septembre 2022, le Secrétariat du PADD se trouve dans le CSGDI, qui sert de plateforme principale pour la diffusion de produits et de renseignements liés au PADD auprès des Canadiennes et des Canadiens. Le PADD vise à fournir des données détaillées pour aider à la lutte contre les écarts entre les sexes, le racisme ainsi que d'autres obstacles systémiques qui existent au sein de la société canadienne. Il est un catalyseur de l'ACS Plus en appuyant l'utilisation de données plus désagrégées dans des analyses intersectionnelles qui éclairent des décisions équitables et inclusives touchant l'ensemble de la population canadienne.

Le CSGDI reçoit du financement du PADD pour accroître la fonctionnalité et augmenter le nombre d'outils de visualisation de données offerts sur le carrefour, promouvoir des normes statistiques pertinentes, élaborer des cadres conceptuels et des indicateurs pertinents pour divers groupes de population, et diffuser davantage de données désagrégées, de produits analytiques et de renseignements exploitables.

Un élément clé de la gouvernance de l'ACS Plus de Statistique Canada est le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus, composé de membres de chaque secteur de Statistique Canada, qui collaborent pour faire progresser la mise en œuvre de l'ACS Plus et accroître les communications liées à l'ACS Plus à l'échelle de l'organisme. Le réseau est dirigé par un expert de l'ACS Plus au sein du CSGDI, avec l'appui du champion de l'ACS Plus au sein de l'organisme. Le réseau communique et collabore avec les parties concernées dans leurs programmes, en mettant à profit leur expertise, leurs connaissances et leurs points de vue professionnels, afin de contribuer à la collecte de données sur les indicateurs de rendement en matière de genre et de diversité propres aux programmes et à l'intégration de l'ACS Plus aux processus et aux activités de chaque programme.

Le rôle du champion de l'ACS Plus est d'accroître la sensibilisation à l'égard de l'importance de l'ACS Plus et de l'intersectionnalité auprès des membres du personnel et de la haute direction de Statistique Canada, notamment dans le cadre des communications à l'intention de tout le personnel (comme celles concernant la Semaine de l'égalité des sexes et la Semaine de sensibilisation à l'ACS Plus).

En outre, Statistique Canada collabore avec le comité consultatif sur l'apprentissage relatif à l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada et participe à ses activités. Ce comité offre aux organisations fédérales un forum interministériel permanent qui leur permet de discuter des besoins d'apprentissage de la fonction publique fédérale en ce qui a trait à l'ACS Plus et à l'intersectionnalité, ainsi que de cerner et d'atténuer les lacunes sur le plan des ressources d'apprentissage. Le comité s'efforce de combler les lacunes en matière de capacité de l'ACS Plus, notamment en améliorant l'apprentissage numérique relatif à l'ACS Plus et en adaptant la mise au point des formations et les outils relatifs à l'ACS Plus à une entente de télétravail hybride.

Statistique Canada participe également au comité consultatif fédéral des sous-ministres adjoints sur les données désagrégées, ce qui renforce l'engagement de l'organisme à en apprendre davantage sur l'amélioration de la désagrégation des données selon le genre et d'autres facteurs d'identité.

Capacité

Le CSGDI continue de produire des rapports pour les Canadiennes et les Canadiens sur les renseignements liés aux genres, à la diversité et à l'inclusion; de cerner et de combler les lacunes en matière de données et d'analyse; d'appuyer l'élaboration de données; et de faire progresser les connaissances et la capacité relatives à l'ACS Plus.

Le PADD représente une stratégie pangouvernementale de plus grande ampleur, visant à recueillir des données démographiques détaillées pour atténuer les disparités, tandis que l'ACS Plus constitue un outil et une approche servant à analyser les expériences et les résultats de différents groupes de population et à évaluer comment les politiques et les programmes influent sur divers groupes d'identité, en mettant l'accent sur le genre et son intersection avec d'autres facteurs d'identité. Le PADD est un catalyseur de l'ACS Plus, car les données désagrégées sont un élément fondamental pour mener une ACS Plus efficace.

Le CSGDI gère la communauté de pratique (CdP) interne de l'ACS Plus. La CdP de l'ACS Plus de Statistique Canada constitue un dépôt d'outils et de ressources relatifs à l'ACS Plus, ainsi qu'une plateforme de partage des connaissances entre la CdP de l'ACS Plus et le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus. La CdP de l'ACS Plus a tenu des réunions mensuelles, des présentations et des ateliers (p. ex. un atelier sur les considérations méthodologiques concernant la diffusion de renseignements statistiques sur la diversité de genre). Le CSGDI est responsable de l'ACS Plus et de toutes les initiatives de mobilisation et de sensibilisation. Il accroît la sensibilisation et renforce la capacité de l'ACS Plus au sein de l'ensemble de l'organisme en permettant l'élaboration de documents de formation qui favorisent la désagrégation des données et permettent l'ACS Plus. Le CSGDI collabore avec l'École de la fonction publique du Canada et des groupes de travail relatifs à l'ACS Plus (cas d'utilisation pour la formation), et il participe au cours pilote intitulé « Invitation à l'atelier pilote : Analyse de données désagrégées pour les responsables des politiques » et fournit une rétroaction.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l'ACS Plus par programme

Programme : Statistique économique et environnementale

Le Programme de la statistique économique et environnementale produit de nombreuses statistiques économiques et environnementales sur des sujets comme les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement. Le programme permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse, notamment :

  1. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada;
  2. le nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) auprès d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères et organismes fédéraux, universités ou organisations non gouvernementales);
  3. le nombre d'enquêtes et d'autres outils de collecte qui permettent de recueillir des données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle.

Le Programme de la statistique économique et environnementale de Statistique Canada continue de recueillir des données sur la propriété d'entreprises selon le genre et d'autres facteurs de diversité et d'identité (p. ex. entreprises détenues majoritairement par des femmes, des Autochtones, des immigrants, des personnes ayant une incapacité, des groupes racisés) pour ses enquêtes et ses programmes statistiques.

Programme : Statistique socioéconomique

Le Programme de la statistique socioéconomique fournit de l'information intégrée et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des personnes, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs ayant des répercussions sur leur bien-être.

La grande majorité, sinon la totalité, des travaux entrepris dans le cadre du Programme de la statistique socioéconomique tiennent compte de l'ACS Plus. Ainsi, le Programme de la statistique socioéconomique permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) par les moyens suivants :

  1. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada;
  2. le nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) auprès d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères et organismes fédéraux, universités ou organisations non gouvernementales);
  3. le nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus;
  4. le nombre de visites du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion par exercice;Note de Statistique socioéconomique *
  5. le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre par exercice;Note de Statistique socioéconomique *
  6. le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre et d'autres facteurs d'identité par exercice;Note de Statistique socioéconomique *
  7. le pourcentage de programmes du répertoire des programmes de l'organisme, à l'exclusion des services internes, qui ont des plans de collecte de données pour la production de rapports sur les répercussions sur le genre et la diversité;Note de Statistique socioéconomique *
  8. le nombre d'enquêtes ou d'autres outils de collecte de données concernant les facteurs d'identité relatifs à l'ACS Plus suivants : le genre et l'orientation sexuelle.Note de Statistique socioéconomique *

Le Programme de la statistique socioéconomique continuera de mettre l'accent sur le genre, la diversité et l'inclusion dans ses produits analytiques au cours du prochain exercice. Statistique Canada s'emploie à élargir les normes pour inclure le concept des populations racisées. Un rapport détaillant les résultats d'une mobilisation consultative relative à ce concept, y compris des recommandations, sera mis à la disposition du public d'ici la fin de l'exercice en cours. L'objectif est d'établir une nouvelle norme de collecte et de diffusion pour le Recensement de 2026. De plus, Statistique Canada suit les objectifs du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+, qui comprennent le renforcement des données nationales sur les personnes 2ELGBTQI+. Par exemple, Statistique Canada a publié sa première norme statistique sur l'orientation sexuelle en août 2023, ainsi qu'une question mise à jour visant à recueillir des données sur ce sujet. Le Programme de la statistique socioéconomique continue de mener une analyse intersectionnelle des personnes 2ELGBTQ+ et vise à combler les lacunes statistiques, par exemple, en examinant la faisabilité de la collecte de données propres aux personnes intersexuées. Le Programme de la statistique socioéconomique continuera de collaborer avec le Centre de la statistique et des partenariats autochtones, qui dirige actuellement des consultations pour éclairer l'élaboration d'une norme statistique relative aux personnes bispirituelles.

Programme : Recensements

Le Programme du recensement fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les changements qui touchent la population du Canada et ses caractéristiques démographiques, de même que le secteur agricole. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.

Le Programme du recensement permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse, notamment :

  1. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada.

Grâce à la richesse des données désagrégées provenant du Recensement de 2021, le Programme du recensement continuera de mener une analyse intersectionnelle pour mettre en évidence les répercussions des programmes et des initiatives sur divers groupes de population et différentes personnes, et il continuera d'appuyer les autorités compétentes dans leur processus décisionnel.

Programme : Services statistiques à frais recouvrables

Dans le cadre du Programme des services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme, et mène des projets d'analyse spéciaux sur demande afin de répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients.

Des projets et des services statistiques à frais recouvrables sont entrepris dans l'ensemble des programmes de l'organisme. Par exemple, selon le principe de recouvrement des coûts, Femmes et Égalité des genres Canada a financé et continue de financer des projets de recherche et d'autres projets qui ont permis de combler d'importantes lacunes en matière de données et de connaissances liées au genre, à la diversité et à l'inclusion. À ce titre, le programme de recouvrement des coûts permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) par les moyens suivants :

  1. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada.

Le programme de recouvrement des coûts continuera d'offrir du mentorat et des connaissances spécialisées au besoin pour veiller à ce que les produits livrables soient fondés sur les pratiques exemplaires et répondent aux besoins des intervenants.

Programme : Centres d'expertise

Les centres d'expertise mènent des activités novatrices en matière d'élaboration de données, de recherche et d'analyse et sont continuellement à la recherche de nouvelles sources de données, de systèmes et de méthodes de pointe, d'opérations rentables et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins en information actuels et futurs de la population canadienne. Les centres d'expertise surveillent l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'ils diffusent, notamment :

  1. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada;
  2. le nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus.

Les centres d'expertise continueront d'offrir du mentorat et des connaissances spécialisées au besoin pour veiller à ce que les produits livrables soient fondés sur les pratiques exemplaires et répondent aux besoins des intervenants.

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