Enquête annuelle de 2023 sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales

Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises

Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives

Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change

Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition

Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à bureau de dépannage Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le ministère des Transports et de la mobilité durable du Québec, et le ministère des Transports de l'Ontario.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada partagera aussi vos renseignements avec Infrastructure Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et Ressources Naturelles Canada, sauf si vous refusez.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal.

  • Nom légal
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (Activité)?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2022 au 30 avril 2023
  • 1 juin 2022 au 31 mai 2023
  • 1 juillet 2022 au 30 juin 2023
  • 1 août 2022 au 31 juillet 2023
  • 1 septembre 2022 au 31 août 2023
  • 1 octobre 2022 au 30 septembre 2023
  • 1 novembre 2022 au 31 octobre 2023
  • 1 décembre 2022 au 30 novembre 2023
  • 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
  • 1 février 2023 au 31 janvier 2024
  • 1 mars 2023 au 28 février 2024
  • 1 avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Si vous avez déjà rempli le questionnaire pour L'ACTU (Association canadienne du transport urbain) pour cette période de référence veillez le joindre ici.

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Services de transport urbain fournis en sous-traitance

1. Est-ce que cette entreprise est une administration municipale, une entreprise de transport urbain ou une agence gouvernementale impliquée dans la prestation de services de transport urbain?

Exclure les entreprises privées.

  • Oui
  • Non

2. Est-ce que cette entreprise a confié de la sous-traitance ou pris des dispositions contractuelles pour la prestation des services de transport urbain avec des entreprises privées?

Inclure les services destinés aux personnes handicapées ou personnes âgées.

  • Oui
    Combien de contractants?
  • Non

3. Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.

Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.
  Nom du contractant Montant du contrat milliers de $CAN
Contratant 1    
Contratant 2    
Contratant 3    
Contratant 4    
Contratant 5    
Contratant 6    
Contratant 7    
Contratant 8    
Contratant 9    
Contratant 10    
Contratant 11    
Contratant 12    
Contratant 13    
Contratant 14    
Contratant 15    
Contratant 16    
Contratant 17    
Contratant 18    
Contratant 19    
Contratant 20    
Contratant 21    
Contratant 22    
Contratant 23    
Contratant 24    
Contratant 25    
Contratant 26    
Contratant 27    
Contratant 28    
Contratant 29    
Contratant 30    
Contratant 31    
Contratant 32    
Contratant 33    
Contratant 34    
Contratant 35    
Contratant 36    
Contratant 37    
Contratant 38    
Contratant 39    
Contratant 40    
Contratant 41    
Contratant 42    
Contratant 43    
Contratant 44    
Contratant 45    
Contratant 46    
Contratant 47    
Contratant 48    
Contratant 49    
Contratant 50    
Contratant 51    
Contratant 52    
Contratant 53    
Contratant 54    
Contratant 55    
Contratant 56    
Contratant 57    
Contratant 58    
Contratant 59    
Contratant 60    
Contratant 61    
Contratant 62    
Contratant 63    
Contratant 64    
Contratant 65    
Contratant 66    
Contratant 67    
Contratant 68    
Contratant 69    
Contratant 70    
Contratant 71    
Contratant 72    
Contratant 73    
Contratant 74    
Contratant 75    
Montant total des contrats    

4. Est-ce que cette entreprise a confié en sous-traitance 100 % des services de transport urbain de passagers?

  • Oui
  • Non

Activités sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

5. Pour votre exercice financier, avez-vous généré des recettes pour les activités d'autobus suivantes : services de transport urbain et de banlieue, services de transport adapté, services de transport par autocar nolisé, services interurbains réguliers, services de transport scolaire, services d'excursion locale, transport de colis par autobus, services de navette et autres services d'autobus pour les passagers?

  • Oui
  • Non

Renseignements financiers

6. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des revenus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis ou autres pays

Revenus

7. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation  
Recettes hors exploitation  
j. Subventions en capital
p. ex. fédérales, provinciales, municipales et autres contributions.
 
k. Autres recettes hors exploitation
p. ex. intérêts gagnés, ventes d'actifs, rendement de placements, produits d'assurance, remboursement de la TPS.
 
Total des recettes hors exploitation  
Total des recettes
Égal à la somme du total des recettes d'exploitation et le total des recettes hors exploitation.
 

8. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador  

9. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard  

10. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse  

11. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick  

12. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Québec  

13. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour l'Ontario  

14. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Manitoba  

15. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour la Saskatchewan  

16. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour l'Alberta  

17. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour la Colombie-Britannique  

18. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Yukon  

19. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest  

20. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Nunavut  

21. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers :
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays  

Dépenses

22. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des dépenses.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis ou autres pays

23. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.
  milliers de $CAN
Dépenses en ressources humaines  
a. Salaires et traitements - chauffeurs  
b. Salaires et traitements - mécaniciens  
c. Salaires et traitements - autres employés
Inclure tous les autres membres du personnel, propriétaires et membres du personnel de direction.
 
d. Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour fournir des chauffeurs, mécaniciens et autre main-d'œuvre  
e. Avantages sociaux - tous les salariés  
f. Autre dépenses en ressources humaines
p. ex. formation du personnel, uniformes, droit de péage, repas.
 
Total des dépenses en ressources humaines
Égal à la somme de a. à f. ci-dessus.
 
Dépenses énergétiques des véhicules  
g. Coûts du carburant diésel - y compris les taxes  
h. Alimentation des véhicules à traction électrique - y compris les taxes  
i. Autres frais énergétiques des véhicules - y compris les taxes
p. ex. essence, propane.
Précisez les autres frais énergétiques des véhicules (y compris les taxes) :
 
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Égal à la somme de g. à i. ci dessus.
 
Frais d'entretien des véhicules  
j. Pièces de véhicule et fournitures d'atelier
Inclure les pneus et chambres à air, achats de services de réparation de pneus et à chambres à air ainsi que les pieces destinées à la réparation de pneus.
 
k. Achat de services de réparation des véhicules
Exclure les pneus et chambres à air.
 
l. Autres frais d'entretien des véhicules  
Total des frais d'entretien des véhicules
Égal à la somme de j. à l. ci-dessus.
 
Autres dépenses d'exploitation  
m. Amortissement annuel - véhicules, immeubles et matériel  
n. Autres dépenses d'exploitation
p. ex. publicité, immatriculation et permis, commissions, location de véhicules, services publics (eau, électricité, chauffage d'immeuble), taxes municipales, assurances, fournitures de bureau et matériel.
 
Total des autres dépenses d'exploitation
Égal à la somme de m. à n. ci dessus.
 
Total des dépenses d'exploitation
Égal à la somme du total des dépenses en ressources humaines plus le total des dépenses énergétiques des véhicules plus le total des frais d'entretien des véhicules plus le total des autres dépenses d'exploitation.
 
o. Dépenses hors exploitation
p. ex. Intérêts et autre dépenses.
 
Total des dépenses
Égal à la somme des dépenses d'exploitation plus les dépenses hors exploitation.
 

24. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador
Somme des montants ci-dessus.
 

25. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard
Somme des montants ci-dessus.
 

26. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse
Somme des montants ci-dessus.
 

27. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick
Somme des montants ci-dessus.
 

28. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Québec
Somme des montants ci-dessus.
 

29. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour l'Ontario
Somme des montants ci-dessus.
 

30. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Manitoba
Somme des montants ci-dessus.
 

31. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour la Saskatchewan
Somme des montants ci-dessus.
 

32. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour l'Alberta
Somme des montants ci-dessus.
 

33. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour la Colombie-Britannique
Somme des montants ci-dessus.
 

34. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Yukon
Somme des montants ci-dessus.
 

35. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest
Somme des montants ci-dessus.
 

36. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Nunavut
Somme des montants ci-dessus.
 

37. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays
Somme des montants ci-dessus.
 

Dépenses en immobilisations

38. Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Dépenses en immobilisations  
a. Somme versée pour l'achat d'autobus et autre matériel roulant  
b. Autres dépenses en immobilisations  
Total des dépenses en immobilisations  

Les actifs, les passifs et capitaux propres

39. Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Actifs  
a. Actif à court terme
Inclure les inventaires.
 
b. Actifs immobilisés
Coûts d'origine pour l'acquisition d'autobus, de matériel roulant et de toutes autres immobilisations. Utilisez les montants non subventionnés si nécessaire. Inclure les additions, les dispositions d'actifs immobilisés net (Inclure terrain et immeuble).
 
c. Amortissement cumulé des autobus et autre matériel roulant
p. ex. immeuble et tous les autres actifs immobilisés.
 
Valeur comptable nette des actifs immobilisés  
d. Autre actif à long terme, y compris le fond commercial  
Total de l'actif  
Passifs et capitaux propres  
e. Passif à court terme  
f. Dette à long terme  
g. Autre passif à long terme
p. ex. impôt reporté.
 
Total du passif  
Total des capitaux propres
Inclure le capital-action, les bénéfices non répartis (les pertes) et les surplus d'apports.
 
Total du passif et des capitaux propres  

Renseignements sur l'emploi

40. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.
  Nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine Nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine Nombre total d'heures pour les employés qui ont travaillé moins de 20 heures par semaine
a. Chauffeurs      
b. Mécaniciens      
c. Tous les autres employés      
Total      

Véhicules, distance en kilomètres et frais d'entretien

41. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.

Si les nombres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Le pourcentage des frais d'entretien des véhicules doit être basé sur le total rapporté dans la section des dépenses.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.
  Nombre de véhicules dans le parc Distance totale en kilomètres Pourcentage des frais d'entretien des véhicules
a. Autocars      
b. Autobus scolaires      
c. Autobus de transport urbain      
d. Tout autre matériel roulant      
Total      

42. Veuillez fournir les détails demandés ci-dessous concernant les véhicules pour cette entreprise. Indiquez le nombre de véhicules pour chaque type à carburant/électrique indiqué ci-dessous et un total ; si vous ne disposez pas de ces informations détaillées, indiquez uniquement le nombre total de véhicules du parc.

Veuillez fournir les détails demandés ci-dessous concernant les véhicules pour cette entreprise. Indiquez le nombre de véhicules pour chaque type à carburant/électrique indiqué ci-dessous et un total ; si vous ne disposez pas de ces informations détaillées, indiquez uniquement le nombre total de véhicules du parc.
  Nombre de véhicules dans le parc - Diesel,
essence et gaz nature
Nombre de véhicules dans le parc - Électrique Nombre de véhicules dans le parc - Hybride et hybride électrique rechargeable Nombre de véhicules dans le parc - Total
a. Autobus de transport urbain        

Nombre de passagers transportés

43. Quel pourcentage du parc de cette entreprise est conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées?

Pourcentage du parc de cette entreprise conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées

44. Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.

Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.
  Nombre de passagers
a. Services de transport urbain
Exclure le transport adapté.
 
b. Services de banlieue  
c. Services de transport adapté  
d. Services interurbains réguliers  
Nombre total de passagers utilisant le transport urbain, transport adapté ou les services interurbains réguliers  

Carburant et énergie utilisée

45. Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?

Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?
  Volume
Types de carburant (en litres)  
a. Diésel  
b. Essence  
c. Autre carburant
Précisez autre carburant:
 
Volume total de carburant en litres  
Électricité (en kilowatts)  

Changements ou événements

46. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation, par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variations des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez l'autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

47. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

48. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

49. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Enquête de 2023 sur les industries de services : enregistrement sonore et édition de musique

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2022 au 30 avril 2023
  • 1er juin 2022 au 31 mai 2023
  • 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
  • 1er août 2022 au 31 juillet 2023
  • 1er septembre 2022 au 31 août 2023
  • 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
  • 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023
  • 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023
  • 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
  • 1er février 2023 au 31 janvier 2024
  • 1er mars 2023 au 28 février 2024
  • 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2023 au 31 décembre 2023  (p. ex. nouvelle entreprise).
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    • Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise
    Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Ventes de produits et de services  
Location et location à bail  
Commissions  
Subventions  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Dividendes  
Intérêts  
Autres  
Revenus totaux  

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
Contrats de sous-traitance  
Frais de recherche et développement  
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services publics  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Téléphone, Internet et autre télécommunication  
Taxes d'affaires, licences et permis  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Redevances de la Couronne  
Location et location à bail  
Réparations et entretien  
Amortissement et dépréciation  
Assurance  
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
Frais de services financiers  
Frais d'intérêts  
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
Autre  
Dépenses totales   

Caractéristiques de l'industrie

Veuillez lire attentivement la première question et ses sections avant de répondre. Toutes les sections ne s'appliquent pas à la ligne d'activité de votre entreprise; seulement déclarez les ventes qui correspondent à la ligne d'activité de votre entreprise.

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Ventes d'enregistrements sonores à partir de bandes originales possédées ou utilisées sous licence  
Téléchargements numériques - albums  
Téléchargements numériques - enregistrements simples  
Disques compacts  
Autres formats  
Ventes totales d'enregistrements sonores à partir de bandes originales possédées ou utilisées sous licence  
Ventes de services de streaming à partir de bandes originales possédées ou utilisées sous licence  
Services de streaming financés par abonnement  
Services de streaming financés par la publicité  
Autres services de streaming  
Ventes totales de services de streaming à partir de bandes originales possédées ou utilisées sous licence  
Services d'enregistrement en studio pour les clients du domaine musical  
Gestion de droits d'auteur pour des tiers  
Revenu des concerts  
Autres ventes  
Total des ventes des produits et services  

2. Est-ce que cette entreprise a gagné des revenus provenant de redevances ou de droits de licences pour l'utilisation d'œuvres musicales ou d'enregistrements sonores?

  • Oui
  • Non

Veuillez lire attentivement la troisième question et ses sections avant de répondre. Toutes les sections ne s'appliquent pas à la ligne d'activité de votre entreprise; seulement déclarez les ventes qui correspondent à la ligne d'activité de votre entreprise.

3. Quels étaient les revenus provenant des redevances et des droits?

Inclure redevances de sources étrangères

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

Quels étaient les revenus provenant des redevances et des droits?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'œuvres musicales  
Droits d'exécution  
Exécution publique  
Radiodiffusion  
Services de musique en ligne  
Audiovisuel (transmission vidéo analogique et en ligne)  
Autres  
Total des droits d'exécution  
Droits de reproduction  
Droits de synchronisation  
Radiodiffusion  
Services de musique en ligne  
Ventes matérielles  
Ventes de téléchargements numériques  
Autres  
Total des droits de reproduction  
Droits d'impression  
Sous forme matérielle  
Sous forme numérique  
Total des droits d'impression  
Autres  
Total des revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'œuvres musicales  

Veuillez lire attentivement la quatrième question et ses sections avant de répondre. Toutes les sections ne s'appliquent pas à la ligne d'activité de votre entreprise; seulement déclarez les ventes qui correspondent à la ligne d'activité de votre entreprise.

4. Quels étaient les revenus provenant des redevances et des droits?

Inclure redevances de sources étrangères.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Quels étaient les revenus provenant des redevances et des droits?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'enregistrements sonore  
Droits d'exécution  
Radiodiffusion  
Exécution publique  
Services de musique en ligne  
Autres  
Total des droits d'exécution  
Droits de reproduction et de mise à disposition  
Droits de synchronisation  
Radiodiffusion  
Services de musique en ligne  
Ventes matérielles  
Ventes de téléchargements numériques  
Autres  
Total des droits de reproduction et de mise à disposition  
Autres  
Total des revenus de redevances et de droits de licence d'utilisation d'enregistrements sonores  

5. Du total de vos redevances et droits, quels étaient les pourcentages suivants?

Pourcentage provenant du marché intérieur

Pourcentage provenant du marché étranger

6. Combien d'enregistrements avez-vous mis en marché selon la langue d'enregistrement en 2019?

Veuillez attribuer les albums où il y a plus d'une langue à la langue de la majorité des pistes musicales.

Les enregistrements simples sont des enregistrements sonores qui n'ont pas été lancés sur un album.

Exclure tous les vidéoclips et les enregistrements simples, les enregistrements distribués pour une autre organisation et les produits finis achetés pour la revente.

Note : Veuillez déclarer le nombre d'enregistrements mis en marché en 2019 seulement sans tenir compte du type de support.

Combien d'enregistrements avez-vous mis en marché selon la langue d'enregistrement en 2019?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Enregistrements
simples - nombre
Albums - nombre
Artistes canadiens ─ nombre d'enregistrements mis en marché en 2019    
Anglais    
Français    
Autres langues ou musique instrumentale ─ aucune parole    
Nombre total d'enregistrements mis en marché en 2019 par les artistes canadiens    
Autres artistes ─ nombre d'enregistrements mis en marché en 2019    
Anglais    
Français    
Autres langues ou musique instrumentale ─ aucune parole    
Nombre total d'enregistrements mis en marché en 2019 par autres artistes    

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Sommaire du tableau
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  Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages  
Clients au Canada — entreprises  
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
Sommaire du tableau
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  Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
États-Unis  
Autres pays  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN)

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.  
Autre  
Autre  
Autre  
Autre  
Total des pourcentages  

Transactions internationales - Achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN)

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.  
Autre  
Autre  
Autre  
Autre  
Total des pourcentages  

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

  • Oui
    • Précisez l'adresse du site Web 1
    • Précisez l'adresse du site Web 2
    • Précisez l'adresse du site Web 3
  • Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.

Visiter l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 [Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-7629] ou au infostats@statcan.gc.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête Mensuelle sur les Produits Pétroliers Raffinés Directives

Objectif

Cette enquête mensuelle sert à recueillir des données sur les activités de toutes les raffineries, usines de traitement et terminaux canadiens qui produisent et distribuent des produits pétroliers raffinés. Ces données sont requises, car elles sont intégrées au secteur des entrées-sorties du Système de comptabilité nationale du Canada. Ces données sont mises à la disposition des autres ministères fédéraux et des autorités provinciales en vertu de la Loi sur la statistique et au moyen d'accords de partage des données assujettis aux principes inhérents à la confidentialité des données. Les données sont destinées à être utilisées par les répondants aux enquêtes, les associations industrielles, les analystes de l'industrie, les médias et le grand public afin d'évaluer les tendances dans le secteur du pétrole canadien.

Qui Remplit le Questionnaire

Le questionnaire doit être rempli par les exploitants de toutes les raffineries de pétrole, usines de traitement et terminaux situées au Canada.

Quand Présenter son Questionnaire Rempli

Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada dans les 10 jours civils suivant la fin du mois à l'étude.

Comment Présenter son Questionnaire

Les répondants reçoivent un avis par courriel les invitant à télécharger et à remplir un questionnaire au format Excel. Ce courriel leur donne aussi accès à un portail sécurisé leur permettant de télécharger les données à l'intention de Statistique Canada.

  • Accédez à l'enquête par le lien.
  • Téléchargez, complétez et enregistrez le questionnaire.
  • Revenez au lien de l'enquête et suivez les instructions pour soumettre le questionnaire rempli.

Instructions Générales

Données D'identification des Répondants

  • Confirmez la dénomination sociale de la société déclarante.
  • Confirmez le nom commercial, s'il y a lieu.
  • Confirmez le nom de l'emplacement de l'établissement.
  • Confirmez l'adresse physique de l'établissement.
  • Confirmez l'adresse postale de la personne-ressource. (Note : Si l'adresse physique et l'adresse postale sont identiques, ne fournissez que les renseignements sur l'adresse physique.)
  • Confirmez le nom, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse de courriel de la personne-ressource concernant les renseignements présentés dans le rapport. La personne indiquée devrait être celle qui connaît le mieux les données précises déclarées.

Activités

Quantités : Les déclarer à l'aide des critères suivants.

Déclarez toutes les quantités en arrondissant au nombre entier le plus près en mètres cubes.

Déclarez, pour chaque produit, les stocks d'ouverture et les stocks à la fermeture, les arrivages, les intrants, la production, les charges expédiées, ainsi que la consommation et les pertes et ajustements de carburant au cours du mois.

Toutes les quantités devraient être positives, à l'exception des pertes et ajustements qui peuvent être négatives.

Déclarez les données seulement pour les lignes qui s'appliquent à votre activité. S'il n'existe aucune donnée pour une ligne en particulier, laissez toute cette ligne vide.

Stocks (stocks d'ouverture et stocks à la fermeture)

Déclarez les stocks d'ouverture au 1er jour du mois de déclaration (au début de la journée). Déclarez les stocks à la fermeture au dernier jour du mois de déclaration (à la fin de la journée). Tous les stocks devraient être corrigés à 15,6 °C moins la teneur de base en sédiments et en eau.

Déclarez tous les stocks détenus par l'établissement, quel qu'en soit le propriétaire. Les quantités de stock déclarées devraient correspondre aux quantités réelles de stocks mesurées.

Déclarez les stocks de mélanges de gaz liquéfiés (y compris les flux non fractionnés) selon leurs composants individuels (c.-à-d. l'éthane, le propane, le butane normal et l'isobutane) tels qu'ils ont été déterminés au moyen de l'analyse chimique.

Déclarez les stocks à la fermeture de tous les gaz liquéfiés dans chacune de leurs gammes de produits, ainsi que le total à la ligne Liquides de gaz d'hydrocarbures, TOTAL.

Déclarez tous les stocks du pays et de l'étranger détenus et en transit à la raffinerie, terminal et usine de traitement.

Déclarez les stocks de composés oxygénés détenus aux installations de production situées à l'intérieur ou à proximité du complexe de raffinerie auquel les composés oxygénés sont destinés à servir (usines de composés oxygénés pour consommation propre).

Déclarez les stocks à la fin du mois de produits pétroliers bruts selon le point final de distillation en degrés Celsius. Voici les catégories de point final de distillation : les naphtes et les produits plus légers, moins de 205 °C, le kérosène et les gas-oils légers, de 205 °C à 343 °C, les gas-oils lourds, de 344 °C à 538 °C, et la Composante résiduelle, plus de 538 °C.

Arrivages au cours du mois

Déclarez tous les arrivages à la raffinerie, terminal et usine de traitement après que les produits soient réellement arrivés à l'établissement.

Composés oxygénés (excluant l'éthanol), Total correspond à la somme des arrivages de composés oxygénés en provenance de sources situées à l'extérieur de la raffinerie (centrale commerciale), et des composés oxygénés produits à la raffinerie (centrale de production pour consommation propre).

Déclarez les arrivages de liquides provenant d'une usine de gaz naturel et de gaz de raffinerie liquéfiés (y compris les oléfines et les dérivés). Incluez la consommation d'essence et de charge d'alimentation pétrochimique.

Excluez le gaz naturel utilisé comme charge d'alimentation pour produire de l'hydrogène à partir des arrivages en raffinerie. Excluez également les arrivages de gaz naturel reçus à la raffinerie aux fins de consommation de carburant.

Intrants au cours du mois

Déclarez le volume de pétrole brut, de produits pétroliers non finies, de liquides provenant d'une usine de gaz naturel, d'autres hydrocarbures, d'hydrogène, de composés oxygénés, et de gaz de raffinerie liquéfiés comme intrants aux unités de traitement pour la production de produits pétroliers finis.

Déclarez les intrants bruts en raffinerie pour chaque article énuméré dans le questionnaire d'enquête.

Note : Les intrants bruts sont habituellement en plus grande quantité que les intrants de pétrole brut, puisque les intrants bruts peuvent comprendre d'autres matériaux que le pétrole brut, ainsi que toute réutilisation des mêmes mètres cubes par l'unité de distillation atmosphérique du pétrole brut.

Excluez des intrants de pétrole brut tout produit pétrolier ayant subi un traitement de raffinerie antérieur. De tels produits pétroliers doivent être déclarés comme intrants de produit intermédiaire (habituellement, des produits pétroliers non finies ou des composants de mélange d'essence à moteur) ou de produit fini. Un « intrant » de produit fini, tel que l'essence à moteur finie ou le carburant léger, représente la reclassification d'un produit fini.

Excluez les intrants de produits utilisés pour la fabrication de produits pétrochimiques finis. Les intrants de gaz naturel utilisés pour la production d'hydrogène devraient être exclus. Les intrants de charge d'alimentation utilisés pour produire des composés oxygénés devraient être exclus. Les intrants de produits pétroliers finis sont définis dans la section « Reclassification des stocks ».

Déclarez comme intrant tout produit fini, composant de mélange, composé oxygéné, ou tout autre matériau mélangé ou reclassifié comme produit différent. Des exemples de quantités à déclarer comme intrants sont l'essence reformulée destinée pour le mélange oxygénée (ERMO) et l'éthanol-carburant mélangé pour produire de l'essence à moteur finie, et le kérosène mélangé au carburant léger.

Déclarez les intrants, les mélanges ou les reclassifications de produit, que ce soit à la suite de transferts de produits entre réservoirs, au moyen de systèmes de mélange en continu ou de mélange en aveugle en camion ou en wagon.

Déclarez comme intrant tout carburant léger devant être reclassifié dans une autre catégorie de distillat (c.-à-d. le diesel devant être reclassifié comme mazout léger) ainsi que tout carburant léger, kérosène ou carburéacteur type kérosène en voie d'être reclassifié sous un autre code de produit (voir la section sur la reclassification des stocks, plus loin dans les présentes directives).

Déclarez les intrants bruts pour chaque article énuméré dans le questionnaire d'enquête.

Déclarez les intrants de liquides provenant d'une usine de gaz naturel sélectionné et de gaz de raffinerie liquéfiés (c.-à-d. le butane normal, le butylène, l'isobutane, l'isobutylène et les pentanes plus) dans chacune de leurs gammes de produits, ainsi que le total sur la ligne Liquides de gaz d'hydrocarbures, Total.

Production au cours du mois

Déclarez la production brute en raffinerie au cours du mois pour chaque article énuméré sur le questionnaire d'enquête.

Déclarez le volume de produits pétroliers fabriqués à partir du pétrole brut, de produits pétroliers non finies, de gaz de pétrole liquéfiés, d'autres hydrocarbures, d'hydrogène et de composés oxygénés.

Déclarez le volume de produits pétroliers obtenus à partir du mélange d'essence à moteur et de composants de mélange d'essence d'aviation.

Déclarez la production d'oléfines (éthylène, propylène, butylène) pour inclure seulement la portion des gaz de raffinerie liquéfiés qui sont expédiés de la raffinerie en tant que produit fini de raffinerie (p. ex. les oléfines expédiées vers des installations pétrochimiques).

Déclarez la production d'aromatiques (p. ex. le benzène, le toluène et le xylène) en fonction de l'utilisation prévue. Les aromatiques qui seront utilisés pour le mélange ou le compoundage en vue de produire de l'essence à moteur et l'essence d'aviation finies doivent être déclarés comme production de composants de mélange d'essence à moteur ou d'essence d'aviation. Si les aromatiques sont utilisés comme charge d'alimentation pétrochimique en tant que production de naphte de moins de 205 °C.

Co-transformation (raffineries seulement)

Déclarez les entrées et sorties de matières premières biogènes (produits végétaux ou animaux) utilisées pour la co-transformation en autres carburants renouvelables et produits intermédiaires.

Déclarez comme production tout produit fini, composant de mélange mélangé ou reclassifié, à partir des intrants déclarés. Des exemples de production à déclarer sont l'essence à moteur finie mélangée avec l'ERMO et l'éthanol-carburant, et l'augmentation du volume de carburant léger résultant du mélange du kérosène.

Déclarez la production brute pour chaque article énuméré dans le questionnaire d'enquête.

Déclarez la production des mélanges ou la reclassification de produits, que ce soit à la suite de transferts de produits entre réservoirs, au moyen de systèmes de mélange en continu ou de mélange en aveugle en camion ou en wagon.

Déclarez comme production tout carburant léger, kérosène ou carburéacteur type kérosène reclassifié à partir d'un autre code de produit (voir la section sur la reclassification des stocks, plus loin dans les présentes directives).

Total des intrants et production totale

Lorsque le rapport est rempli correctement, chaque mètre cube d'intrant devrait correspondre un mètre cube de production. Les intrants devraient donc être égaux à la production totale déclarée. De petites variations sont possibles en raison de l'arrondissement, de la mesure, des gains et des pertes. Ces variations sont déclarées au moyen de la ligne total, les quantités y figurant équilibrant le total des intrants et la production.

Charges expédiées au cours du mois

Déclarez toutes les charges expédiées, y compris les envois internes vers d'autres installations d'entreposage, raffineries, usines de produits chimiques ou installations de fractionnement. Les intrants aux usines pétrochimiques sur place devraient être déclarés en tant que charges expédiées en provenance de votre établissement.

Consommation de carburant au cours du mois

Déclarez le pétrole brut et les produits pétroliers utilisés comme carburant à votre établissement.

Excluez la consommation d'essence dans les installations pétrochimiques situées au même endroit que la raffinerie.

Pertes et ajustements au cours du mois

Déclarez toutes les pertes non associées au traitement (p. ex. les déversements, les pertes imputables à un incendie, la contamination, etc.) par produit. Incluez les gains et les pertes associées au traitement en raffinerie, ainsi que les incohérences dans les stocks occasionnées par des problèmes de calibrage.

NOTE : Les pertes et les ajustements devraient représenter moins de 10 % des Stocks d'ouverture au début du mois + les Arrivages + la Production + les Intrants + les Charges expédiées + la Consommation de carburant + les Pertes et ajustements + les Stocks à la fermeture.

Reclassification des stocks

Déclarez un produit fini reclassifié comme produit fini différent ou comme produit pétroles non finies comme suit : la quantité de produit d'origine est déclarée dans la colonne « Intrant » et le produit reclassifié est déclaré dans la colonne « Production ».

Par exemple, si vous produisez 10 000 mètres cubes de kérosène pendant le mois de janvier et que vous l'entreposez à la fin du mois, cette quantité doit être déclarée comme « production » de kérosène dans le rapport de janvier. Si, pendant le mois de février, l'utilisation prévue de 10 000 mètres cubes de kérosène est changée en carburéacteur de type kérosène, déclarez cette reclassification en déclarant les 10 000 mètres cubes comme « Intrant » de kérosène  et comme « production » de carburéacteur de type kérosène.

Hydrogène

Déclarez les arrivages, les intrants, la consommation et les pertes en carburant d'hydrogène. Incluez l'hydrogène produit par les usines de production d'hydrogène situées aux raffineries (et usines de traitement) et l'hydrogène acheté de tiers fournisseurs.

Note : Déclarez l'hydrogène en mètres cubes équivalents de mazout.

Excluez des quantités déclarées l'hydrogène produit par des reformeurs catalytiques afin d'éviter le double comptage d'intrants. Les intrants d'hydrogène des unités de reformage en raffinerie sont comptés indirectement comme des intrants de pétrole brut et des produits pétroliers bruts.

Excluez les intrants de charge d'alimentation utilisés pour la production d'hydrogène.

Déclarez les gaz de distillation, le naphte spécial et les produits pétroliers non finies, le naphte et les produits plus légers comme charges expédiées vers une usine à hydrogène lorsque ces produits sont utilisés comme charge d'alimentation en hydrogène. Déclarez tout flux de retour de charge d'alimentation en provenance d'une usine à hydrogène comme arrivage de l'usine à hydrogène et comme intrant à l'établissement. Déclarez les arrivages des flux de retour au moyen des mêmes produits utilisés au moment de déclarer les envois de charge d'alimentation vers l'usine d'hydrogène.

Composés oxygénés

Déclarez individuellement les composés oxygénés. Tous les autres composés oxygénés concernent les autres alcools et éthers aliphatiques destinés au mélange d'essence à moteur.

Déclarez les stocks détenus aux installations de production de composés oxygénés situées à l'intérieur ou à proximité de l'établissement.

Déclarez les intrants bruts de composés oxygénés. Ne pas « déduire » les intrants de composés oxygénés en déclarant la différence entre les intrants et la production de composés oxygénés.

Excluez les composés oxygénés en tant que composants de mélange d'essence à moteur à moins qu'ils ne se soient mélangés avec des composants de mélange d'essence à moteur.

Gaz liquéfiés

Déclarez tous les mélanges de liquides provenant d'une usine de gaz naturel (y compris les flux non fractionnés) et les gaz de raffinerie liquéfiés selon leurs composants individuels, tel qu'ils ont été déterminés par l'analyse chimique (p. ex. l'éthane, le propane, le butane normal, l'isobutane, les pentanes plus pour les liquides provenant de l'industrie du gaz naturel, et l'éthane ou l'éthylène, le propane ou le propylène, le butane normal ou le butylène, et l'isobutane ou l'isobutylène pour les gaz de raffinerie liquéfiés).

Déclarez les gaz liquéfiés extraits des flux liquides de gaz naturel provenant des usines de traitement du gaz naturel et reçus par l'établissement en vue de leur transformation en produits finis.

Déclarez les gaz liquéfiés qui sont fractionnés à partir de pétrole brut ou produits au moyen de procédés en aval, comme le craquage catalytique, et qui, au final, constituent des gaz liquéfiés finis.

Déclarez la production de propylène de qualité chimique ou polymère comme propylène. Les volumes de production déclarés en tant que propylène seront le propylène et jusqu'à 8 % de propane. Cette pratique est fondée sur la définition du propylène de qualité chimique qui est composé d'au moins 92 % de propylène et de jusqu'à 8 % de propane.

Déclarez la production de flux de propane et de propylène mélangés qui ne satisfont pas à la norme pour le propylène de qualité chimique ou polymère (y compris le propylène de qualité de raffinerie) séparément en tant que propane et propylène, tel qu'ils ont été déterminés par l'analyse chimique, sauf dans les cas où il y a de bonnes raisons de croire que le flux de propane et de propylène mélangé sera vendu comme carburant, auquel cas, déclarez la totalité du flux mélangé en tant que propane.

Essence à moteur finie

Déclarez l'essence à moteur finie mélangée, mélangée avec de l'éthanol-carburant ou à d'autres essences à moteur finie.

Composants de mélange d'essence à moteur

Déclarez les hydrocarbures de type naphte comme l'un des produits classés sommairement en composants de mélange d'essence à moteur lorsque l'utilisation ultime prévue est le mélange ou le compoundage pour produire de l'essence à moteur. Les produits classés comme composants de mélange d'essence à moteur sont les composants de mélange pour mélange oxygéné, l'essence traitée comme matière première, et tous les « autres » composants de mélange d'essence à moteur.

Déclarez les hydrocarbures de type naphte destinés au mélange ou au compoundage en vue de produire de l'essence d'aviation.

Excluez les hydrocarbures de type naphte des composants de mélange d'essence à moteur si l'utilisation ultime prévue n'est pas le mélange ou le compoundage pour produire de l'essence à moteur ou de l'essence d'aviation finie (p. ex. le naphte destiné à être utilisé dans les solvants ou en tant que charge d'alimentation pétrochimique).

Excluez les produits suivants des composants de mélange d'essence à moteur :

  • le butane normal
  • le butylène
  • l'isobutane
  • l'isobutylène
  • les pentanes plus
  • l'éthanol-carburant
  • l'ETBE.

Bien que ces produits puissent être mélangés pour produire de l'essence à moteur, ils sont déclarés comme des produits distincts. Cette directive s'applique seulement aux produits non mélangés. Après le mélange, les butanes, les pentanes plus, l'éthanol-carburant, l'éthyl tertio butyl éther et d'autres matériaux s'intègrent au volume des composants de mélange d'essence ou de l'essence à moteur finie.

Note : Certains composants de mélange d'essence peuvent être des arrivages des flux de retour en provenance d'usines de produits chimiques. Dans ce cas, il est très important de maintenir une classification uniforme des produits fabriqués et expédiés de la raffinerie et de ceux qui sont des arrivages et des intrants à la raffinerie. Par exemple, une raffinerie peut expédier des charges d'alimentation pétrochimiques de type naphte à une usine de produits chimiques, puis recevoir un flux de retour en provenance de cette usine de produits chimiques qui sera utilisé dans le mélange d'essence à moteur. Dans ce cas, le flux de retour déclaré doit être classé comme arrivage et intrant de charge d'alimentation pétrochimique, puis comme production de composants de mélange d'essence à moteur ou d'essence finie.

Carburant léger

Déclarez les intrants et la production en raffinerie au cours du mois, ainsi que les stocks de carburant léger selon la teneur en soufre à la fin du mois.

Diesel : ≤ 15ppm en soufre

Mazout léger : > 15ppm en soufre

Le carburant léger ayant une teneur en soufre de 15 ppm ou moins plus le carburant léger ayant une teneur en soufre supérieure à 15 ppm doit correspondre au total du carburant léger.

Carburant lourd selon le pourcentage de la teneur en soufre

Déclarez les intrants et la production en raffinerie au cours du mois, ainsi que les stocks de carburant lourd selon la teneur en soufre à la fin du mois. Le carburant lourd ayant une teneur en soufre de 1,00 % ou moins plus le carburant lourd ayant une teneur en soufre supérieure à 1,00 % doit correspondre au total du carburant lourd.

Lubrifiants

Déclarez seulement les huiles de base lubrifiantes produites à la raffinerie. Excluez les lubrifiants finis produits aux usines de lubrifiants. Excluez les sous-produits du raffinage d'huile lubrifiante, tels que les extraits aromatiques dérivés de l'extraction par solvant ou les goudrons dérivés du déasphaltage. Voici les catégories de déclaration : Paraffinique. Comprend toutes les catégories de base lubrifiante de haute viscosité et d'huiles neutres présentant un indice de viscosité supérieur à 75; Naphténique. Comprend toutes les charges d'alimentation d'huile de base lubrifiantes présentant un indice de viscosité inférieur à 75.

Note : Le critère de catégorisation des lubrifiants est uniquement fondé sur l'indice de viscosité des charges d'alimentation et est indépendant des sources brutes et des types de traitement utilisés pour la production des huiles.

Exceptions : Il est possible que des charges d'alimentation d'huile de base lubrifiantes ayant auparavant été classées comme naphténiques ou paraffiniques par une entreprise de raffinage continuent d'être catégorisées ainsi, et ce, indépendamment du critère d'indice de viscosité (p. ex. des huiles paraffiniques non extraites qui ne satisferaient pas à l'analyse d'indice de viscosité).

Déclarez les stocks d'ouverture et à la fermeture, les arrivages et les charges d'huiles de base lubrifiantes expédiées. Les charges expédiées sont des huiles de base lubrifiantes mélangées pour produire des lubrifiants finis ainsi que des huiles de base lubrifiantes expédiées pendant le mois.

Asphalte

Déclarez les stocks d'ouverture et à la fermeture, les arrivages et les charges de base d'asphalte expédiées. Les charges expédiées s'agit de l'envoi de toute base d'asphalte mélangée pour produire d'asphalte fini et de toute base d'asphalte vendue ou expédiée durant le mois. Ne déclarez pas l'eau ou les émulsifiants ajoutés à la base d'asphalte pour produire l'asphalte fini.

Charges d'alimentation pétrochimiques

Déclarez la charge d'alimentation pétrochimique. Excluez les produits pétrochimiques finis.

Déclarez les livraisons de charge d'alimentation aux unités pétrochimiques de vos raffineries et usines de fabrication de produits chimiques ou de caoutchouc synthétique en tant que charges expédiées.

Déclarez les flux de retour des charges d'alimentation pétrochimiques comme arrivages et intrants de charges d'alimentation pétrochimiques et comme production dans la catégorie de produit en fonction de leur utilisation prévue.

Excluez les gaz liquéfiés en tant que charges d'alimentation pétrochimiques. Ces produits sont déclarés en fonction de leurs composants, comme l'éthane, l'éthylène, le propane, le propylène, le butane normal, le butylène, l'isobutane, l'isobutylène, ainsi que les pentanes et homologues supérieurs.

Coke de pétrole

Déclarez le coke de pétrole commercialisable en mètres cubes.

Déclarez le coke catalytique d'après son équivalent en mètres cubes de mazout.

Gaz de distillation

Déclarez les gaz de distillation acheminés à des installations pétrochimiques comme charges expédiées, moins le volume de tels flux de retour vers la raffinerie de production. Le gaz de distillation utilisé comme carburant à la raffinerie devrait être déclaré en tant que consommation ou perte de carburant.

Note : Déclarez le gaz de distillation en mètres cubes équivalents de mazout.

Dispositions Relatives à la Confidentialité des Renseignements et au Partage des Données

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins de statistique et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de cette étude uniquement avec les organisations qui ont démontré l'exigence de les utiliser.

Définitions des produits

Asphalte. Matière ressemblant à du ciment de couleur brun foncé à noir contenant principalement du bitume obtenu par traitement du pétrole; principalement utilisé dans la construction de routes. Il comprend l'asphalte brut ainsi que les produits finis suivants : ciments, fondants, contenu asphalté d'émulsions (excluant l'eau) et distillats de pétrole mélangés à de l'asphalte pour fabriquer des asphaltes fluidifiés.

Autre essence à moteur finie. Essence à moteur finie qui ne sera pas mélangée avec de l'éthanol-carburant. L'essence à moteur destinée à être mélangée avec de l'éthanol-carburant à une étape ultérieure du circuit de distribution devrait être classée dans les Composants de mélange d'essence à moteur. De l'éthanol-carburant peut ne pas être ajouté à l'essence à moteur lorsque l'essence à moteur est destinée à l'exportation, qu'elle est utilisée dans des véhicules de compétition ou dans de l'équipement militaire, qu'elle utilisée dans le cadre de travaux de recherche scientifique ou qu'elle est utilisée à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, au Nunavut et dans des régions du Québec situées au nord du 60e parallèle. L'essence à moteur destinée à être mélangée avec de l'éthanol-carburant à une étape ultérieure du circuit de distribution devrait être classée dans les Composants de mélange d'essence à moteur.

Autres carburants renouvelables et produits intermédiaires. de carburants, à l'exception du carburant diesel à base de biomasse, du carburant diesel renouvelable et de l'éthanol-carburant, produits à partir de biomasse renouvelable. Inclure les matières premières biogènes (produits végétaux et animaux) utilisées pour la co-transformation, telles que l'huile végétale, les graisses animales et le biobrut/la bio-huile produits à partir de biomasse renouvelable.

Autres composants de mélange d'essence à moteur. Naphtes à mélanger ou à ajouter à l'essence à moteur finie.

Autres composés oxygénés. Autres alcools aliphatiques et autres éthers aliphatiques destinés à être mélangés à l'essence à moteur (p. ex. éther d'isopropyle (IPE) ou n-propanol).

Autres hydrocarbures. Matières reçues par une raffinerie et utilisées comme matières premières. Comprennent l'hydrogène, les dérivés du goudron de houille et la gilsonite. Ne comprennent pas le gaz naturel utilisé comme charge de carburant ou d'hydrogène.

Autres produits pétroliers ayant un point final de distillation supérieur ou égal à 205oC (4010F). Produits pétroliers ayant un intervalle de distillation égal ou supérieur à 205 degrés Celsius qui sont destinés à être utilisés comme charge pétrochimique.

Base pour mélange de composés oxygénés. Essence de base destinée à être mélangée à des composés oxygénés (les éthanols-carburants par exemple) en aval de la raffinerie où elle a été produite.

Biodiesel (EMAG). Carburant liquide comprenant au moins un ester mono-alkylé produit à partir d'une ou de plusieurs matières premières renouvelables mises en réaction avec un réactif à l'alcool et pouvant être utilisé dans un moteur diesel. On l'appelle également ester méthylique d'acide gras (EMAG) et il est obtenu à partir de matières premières renouvelables.

Bitume brut. Mélange visqueux naturel constitué principalement d'hydrocarbures plus lourds que le pentane, qui peut contenir des composés du soufre et qui, dans son état visqueux naturel, s'écoule difficilement.

Butane (C4H10). Hydrocarbure généralement gazeux à chaîne droite ou ramifiée, extrait des flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie. Il comprend le butane normal et l'isobutane.

Butane normal (C4H10). Hydrocarbure généralement gazeux à chaîne droite qui prend la forme d'un gaz paraffinique incolore dont la température d'ébullition est de -0,5 degré Celsius et qui est extrait des flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.

Butylène(C4H8). Hydrocarbure oléfinique récupéré lors de processus de raffinage.

Carburant diesel lourd. Distillats de pétrole dont l'intervalle de distillation approximatif se situe entre 334 degrés Celsius et 538 degrés Celsius.

Carburant diesel renouvelable (DRPH/HVO). Le diesel renouvelable produit par hydrogénation (DRPH) ou l'huile végétale hydrogénée (HVO) est un substitut de diesel pouvant être dérivé de matières premières renouvelables. Ne comprend pas le diesel renouvelable cotraité avec des charges pétrochimiques.

Carburant diesel. Produits appelés carburants diesels no 2 et no 3 utilisés dans des moteurs diesels routiers, comme ceux de camions et d'automobiles, ainsi que dans des moteurs non routiers, comme ceux des locomotives et de l'équipement agricole.

Carburant léger. Classification générique de l'une des fractions pétrolières obtenues lors d'opérations de distillation classiques. Il comprend les carburants diesels et les mazouts légers.

Carburant lourd. Classification générique des pétroles lourds, connus en tant que mazouts no 4, no 5 et no 6, qui restent après la distillation des carburants légers et des hydrocarbures plus légers lors des opérations de raffinage. Note : Le mazout no 6 comprend le mazout C.

Carburéacteur de type kérosène. Produit à base de kérosène présentant une température maximale de distillation de 204 degrés Celsius au point de récupération de 10 % et ayant un point d'ébullition maximal final de 300 degrés Celsius. Il est utilisé dans les moteurs d'aéronefs turboréacteurs et turbopropulseurs commerciaux et militaires.

Charges d'alimentation pétrochimiques. Charges d'alimentation chimiques dérivées de pétrole principalement pour la fabrication de produits chimiques, de caoutchouc synthétique et de divers plastiques. Les catégories de charges pétrochimiques comprennent les suivantes :

Cire. Matière solide ou semi-solide à 25 degrés Celsius constituée d'un mélange d'hydrocarbures tiré ou dérivé des fractions de pétrole, ou par un processus de type Fischer-Tropsch dans lequel prédomine une série de paraffine à chaîne droite. Comprend toute la cire commercialisable, qu'elle soit brute ou raffinée, ayant un point de congélation se situant entre 27 (ou 29) et 121 degrés Celsius et une teneur maximale en pétrole correspond à 50 % de son poids.

Coke de pétrole. Résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Ce produit est déclaré comme coke commercialisable ou coke catalyseur.

Composante résiduelle. Résidu du pétrole brut obtenu après distillation de tout sauf les composants les plus lourds, et dont l'intervalle de distillation est supérieur à 538 degrés Celsius.

Composants de mélange d'essence à moteur. Naphtes (p. ex. essence pure, alkylat, reformat, benzène, toluène, xylène) à mélanger ou à ajouter à l'essence à moteur finie.

Composants de mélange d'essence d'aviation. Naphtes utilisés dans l'essence d'aviation finie (p. ex., essence pure, alkylat, reformat, benzène et xylène) obtenue par mélange ou compoundage.

Composés oxygénés. Substances qui, une fois ajoutées à l'essence, augmentent la teneur en oxygène dans le mélange d'essence. L'éthanol-carburant, le méthyl tertio butyl éther (MTBE), l'éthyl tertio butyl éther (ETBE) et le méthanol comptent parmi les composés oxygénés couramment employés.

Condensat de concession. Mélange constitué principalement de pentanes et d'hydrocarbures plus lourds, extrait sous forme liquide du gaz naturel dans des installations de séparation de concession. Les liquides de gaz naturel, comme le butane et le propane, récupérés dans des usines ou installations de traitement de gaz naturel en aval ne font pas partie de cette catégorie. Voir Liquides de gaz d'hydrocarbures.

Essence à moteur (finie). Mélange complexe d'hydrocarbures relativement volatils, avec ou sans petites quantités d'additifs, formant un carburant pouvant être utilisé dans les moteurs à combustion interne. L'essence à moteur finie est essentiellement prête à être utilisée par le consommateur final sans autre traitement ou mélange (à l'exception de petites quantités d'additifs).

Essence d'aviation finie. Mélange complexe d'hydrocarbures relativement volatils, avec ou sans petites quantités d'additifs, formant un carburant pouvant être utilisé dans les moteurs alternatifs d'avions. Note : Les données sur les composants de mélange ne sont pas comptabilisées dans les données sur l'essence d'aviation finie.

Essence traitée comme base pour mélange. Essence de raffinerie étrangère destinée à être mélangée à de l'éthanol-carburant en aval de la raffinerie où elle a été produite.

Éthane (C2H6). Hydrocarbure généralement gazeux à chaîne droite. Il s'agit d'un gaz paraffinique incolore dont la température d'ébullition est de - 88,6 degrés Celsius. Il est extrait des flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.

Éthanol-carburant. Alcool anhydre (éthanol contenant moins de 1 % d'eau) à mélanger avec de l'essence, produit à partir d'une ou de plusieurs matières premières renouvelables.

Éthyl tertio butyl éther (ETBE) (CH3) 3COC2H5. Composé oxygéné à mélanger obtenu par éthérification catalytique de l'isobutylène avec l'éthanol.

Ethylène (C2H4). Hydrocarbure oléfinique récupéré lors de processus de raffinage ou de processus pétrochimiques. L'éthylène est utilisé comme charge d'alimentation pétrochimique dans de nombreuses applications chimiques ainsi que pour la production de biens de consommation.

Gaz de distillation (gaz de raffinerie). Toute forme ou tout mélange de gaz produits en raffinerie par distillation, craquage, reformage et d'autres processus. Les principaux constituants sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, le butylène, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinage et charge pétrochimique.

Hydrogène. Le plus léger de tous les gaz, existant principalement sous forme de combinaison avec l'oxygène dans l'eau; existe également dans des acides, des bases, des alcools, du pétrole et d'autres hydrocarbures.

Isobutane (C4H10). Hydrocarbure généralement gazeux à chaîne ramifiée. Il s'agit d'un gaz paraffinique incolore dont la température d'ébullition est de -12 degrés Celsius. Il est extrait des flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.

Isobutylène(C4H8). Hydrocarbure oléfinique récupéré lors de processus de raffinage ou de processus pétrochimiques.

Kérosène. Distillat de pétrole léger utilisé dans des radiateurs portatifs, des cuisinières et des chauffe-eau et qui convient comme source d'éclairage lorsqu'il est brûlé dans des lampes à mèche. Comprend d'autres catégories de kérosène appelées pétrole de chauffage ou huile d'éclairage, aux propriétés similaires à celles du mazout no 1.

Liquides de gaz d'hydrocarbures. Groupe d'hydrocarbures comprenant l'éthane, le propane, le butane normal, l'isobutane et l'essence naturelle et leurs oléfines correspondantes, c'est-à-dire l'éthylène, le propylène, butylène et l'isobutylène. Ne comprennent pas le gaz naturel liquéfié (GNL).

Lubrifiants naphténiques. Lubrifiants contenant des hydrocarbures aliphatiques cycliques.

Lubrifiants paraffiniques. Lubrifiants contenant des alcanes.

Lubrifiants. Substances utilisées pour réduire la friction entre des surfaces de contact ou comme matériau de traitement, soit intégrées à d'autres matériaux utilisés comme aides au traitement dans la fabrication d'autres produits, soit utilisées comme support d'autres matières. Les lubrifiants pétroliers peuvent être produits à partir de distillats ou de résidus. Les lubrifiants comprennent toutes les catégories d'huiles lubrifiantes, de l'huile à broches à l'huile à cylindres, en passant par les huiles intégrées aux graisses. Les types de lubrifiants comprennent les suivants :

Mazout léger. Produits appelés mazout no 2 et no 3 principalement utilisés pour le chauffage de locaux.

Mélangée avec de l'éthanol-carburant. Essence à moteur finie ayant été mélangée avec de l'éthanol-carburant.

Naphtes ayant un point final de distillation inférieur à 2050C (4010F). Naphte ayant un intervalle de distillation inférieur à 205 degrés Celsius qui est destiné à être utilisé comme charge pétrochimique.

Naphtes spéciaux (solvants). Tous les produits finis ayant le même intervalle de distillation que les naphtes, qui sont utilisés comme diluants à peinture, nettoyants ou solvants. Ces produits sont raffinés jusqu'à un point d'inflammation précis.

Pentanes Plus. Mélange d'hydrocarbures, principalement des pentanes et hydrocarbures plus lourds, extraits du gaz naturel. Comprennent l'isopentane, l'essence naturelle et le condensat d'usine.

Pétrole brut classique - léger. Mélange d'hydrocarbures existant en phase liquide dans des réservoirs souterrains naturels et qui demeure liquide à la pression atmosphérique après son passage dans des installations de séparation de surface. Le pétrole brut est dit « léger » si sa densité est inférieure à 900 kg/m3.

Pétrole brut classique - lourd. Mélange d'hydrocarbures existant en phase liquide dans des réservoirs souterrains naturels et qui demeure liquide à la pression atmosphérique après son passage dans des installations de séparation de surface. Le pétrole brut est dit « lourd » si sa densité est supérieure ou égale à 900 kg/m3.

Pétrole brut synthétique. Pétrole obtenu par valorisation du bitume brut ou du pétrole brut lourd.

Pétrole brut. Mélange d'hydrocarbures existant en phase liquide dans des réservoirs souterrains naturels et qui demeure liquide à la pression atmosphérique après son passage dans des installations de séparation de surface. Selon les caractéristiques du flux de pétrole brut, il peut également comprendre : de petites quantités d'hydrocarbures existant en phase gazeuse dans des réservoirs souterrains naturels, mais qui deviennent liquides à la pression atmosphérique après avoir été extraites de gaz de puits de pétrole (tête de sonde) dans des séparateurs de concession et qui sont ensuite mélangées au flux de pétrole brut sans être mesurées séparément. Des condensats de concession extraits sous forme liquide de puits de gaz naturel dans des installations de concession ou de séparation préliminaire et qui sont ensuite mélangés au flux de pétrole brut sont également présents; de petites quantités de composés autres que des hydrocarbures obtenus à partir du pétrole, tels que du soufre et divers métaux; des gaz d'égouttement, et des hydrocarbures liquides obtenus à partir de sables bitumineux, de gilsonite et de schiste bitumineux. Les liquides produits dans les usines de traitement du gaz naturel sont exclus. Le pétrole brut est raffiné afin de produire un large éventail de produits pétroliers, dont du mazout de chauffage; de l'essence, du diesel et du carburéacteur; des lubrifiants; de l'asphalte; de l'éthane, du propane et du butane; et de nombreux autres produits qui sont utilisés pour leur contenu chimique ou énergétique.

Pétroles non finis (excluant le pétrole brut synthétique). Tous les pétroles nécessitant un traitement supplémentaire. Les produits pétroliers non finis sont obtenus par raffinage partiel du pétrole brut et comprennent les naphtes et les pétroles plus légers, le kérosène et les mazouts légers, les mazouts lourds et la composante résiduelle.

Produits divers. Comprennent tous les produits finis non classés ailleurs (p. ex. pétrolatum, sous-produits d'huiles lubrifiantes [extraits et goudrons aromatiques], huiles d'absorption, carburant de thermopropulseur, propergol pétrolier, charge d'alimentation à base de gaz naturel synthétique et huiles spécialisées).

Propane (C3H8). Hydrocarbure généralement gazeux à chaîne droite. Il s'agit d'un gaz paraffinique incolore dont la température d'ébullition est de -42 degrés Celsius. Il est extrait des flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.

Propylène (C3H6). Hydrocarbure oléfinique récupéré lors de processus de raffinage ou de processus pétrochimiques.

Archivé - Enquête annuelle de 2023 sur la consommation industrielle d'énergie

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques de PISE sont utilisés dans le but de :

  • obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en questionet les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie. Pour une liste détaillée des ministères, veuillez-vous référer à notre site internet, à la page Renseignements pour les participants aux enquêtes sous la section des ententes de partage de données.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial, qui est différent du nom légal, est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion. Le nom commercial est synonyme de nom d’exploitation.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Est temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN (Système de classification des industries en Amérique du Nord) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que _ n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : _?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • sélectionnez une activité de la liste

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Production d'électricité

1. Cette entreprise a-t-elle produit de l'électricité?

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées.

Électricité produite :
SVP indiquer la quantité totale d'électricité produite, incluant pour la consommation ou pour ventes.

Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp inclure la quantité consommée à la question 5.

  • Oui
  • Non

2. Quelle quantité d'électricité cette entreprise a-t-elle produite?

Note : Déclarez la quantité totale d'électricité produite; peu importe s'il s'agit d'une consommation par cette entreprise ou à des fins de vente.

  • Quantité produite

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilowattheure (kWh)
  • Mégawattheure (MWh)
  • Million de BTU (MMBTU)

Type d'énergie utilisé

3. Quels types d'énergie cette entreprise a-t-elle utilisée?

Inclure l'énergie utilisée : comme combustible dans le processus de production (également le chauffage, le transport effectué sur le site, la production de vapeur à des fins d'utilisation par l'entreprise); pour produire de l'électricité; pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise; et à des fins non énergétiques (p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).

Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, formé principalement de méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage et le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Distillats moyens (diesel, mazout léger, kérosène)
Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout léger :
Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Kérosène et autres distillats moyens :
Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure l'essence utilisée pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout lourd (Canadien/Étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :
Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Détritus :
Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Vapeur :
Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solide, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduite utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée à des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapportée.

Note spéciale :
La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Charbon :
Substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Formé par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique, sans être exposés à l'air.

Charbon bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Charbon sous-bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la génération thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie de 16,3 térajoules par kilotonne à un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Lignite :
Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Anthracite :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Coke de charbon (Canadien/Étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont inclus dans cette catégorie.

Goudron de houille :
Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Huile légère de charbon :
Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Coke de pétrole (Canadien/Étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Gaz de distillation :
Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. (et cetera) Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :
Dans de nombreuses opérations catalytiques (p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Bitume en émulsion (orimulsion) :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant du bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout et a été développé pour le secteur industriel.

Éthane :
Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Butane :
Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Naphte :
Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants. Cela comprend également le gasoil utilisé comme matière de base en pétrochimie.

Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Gaz flambé :
Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Autre :
Tout autre type de produits énergétiques consommés qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Veuillez spécifier le type de produits énergétiques dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

  • Électricité - produite par l'entreprise ou achetée
  • Gaz naturel
  • Propane
  • Diesel utilisé sur place
  • Mazout léger
  • Kérosène et autres distillats moyens
  • Mazout lourd
  • Bois et déchets de bois
  • Lessive de pâte épuisée
  • Vapeur - produite par l'entreprise ou achetée
  • Charbon - Bitumineux
  • Charbon - Sous-bitumineux
  • Charbon - Anthraciteux
  • Charbon - Lignite
  • Coke de charbon
  • Goudron de houille
  • Huile légère de charbon
  • Gaz de four à coke
  • Coke de pétrole
  • Gaz de distillation
  • Gaz de sous-produit
  • Coke sur catalyseur
  • Émulsion de bitume (orimulsion)
  • Éthane
  • Butane
  • Naphte
  • Gaz flambé
  • Détritus - Spécifiez le type de détritus utilisé :
  • Autre type d'énergie consommée - Spécifiez tout autre type d'énergie consommée :

Électricité utilisée

4. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'électricité?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilowattheure (kWh)
  • Mégawattheure (MWh)
  • Million de BTU (MMBTU)

5. Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp déclaré la quantité totale de l'électricité produite dans la question 1. Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?
  Quantité d'électricité produite par l'entreprise qui a été utilisée Quantité d'électricité achetée par l'entreprise qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise
   

Gaz naturel utilisé

6. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz naturel?

Unité de mesure

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Pied cube (pi3)
  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

7. Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains (formations géologiques poreuses).

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Voici quelques exemples de gaz naturel utilisé à des fins non énergétiques :

  • utilisé comme agent réducteur pour produire du fer de réduction directe (FRD)
  • utilisé comme matière de base pour produire de l'hydrogène et de l'ammoniac.
Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 

Propane utilisé

8. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de propane utilisée?

Unité de mesure

  • Cylindre de 33 Livres
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

9. Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage ou le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques)

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Diesel utilisé sur le site

10. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de diesel?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

11. Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Mazout léger utilisé

12. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout léger?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

13. Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout léger :
Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Kérosène et autres distillats moyens utilisés

14. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de kérosène et autres distillats moyens?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

15. Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Kérosène et autres distillats moyens :
Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure le pétrole.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Mazout lourd utilisé

16. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout lourd?

Unité de mesure

  • Baril (Bbl)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

17. Quelle quantité de mazout lourd importé et canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout lourd (canadien/étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la production de vapeur et d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

 
  Quantité de mazout lourd importé qui a été utilisée Quantité de mazout lourd canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Bois et déchets de bois utilisés

18. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bois et de déchets de bois?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

19. Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, y compris le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Lessive de pâte épuisée utilisée

20. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de lessive de pâte épuisée?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

21. Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :
Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour produire de l'électricité.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Vapeur utilisée

22. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de vapeur?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

23. Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Vapeur :
Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solide, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduite utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée à des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapportée.

Note spéciale :
La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de vapeur
produite par l'entreprise
qui a été utilisée
Quantité de vapeur
achetée par l'entreprise
qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Charbon bitumineux utilisé

24. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon bitumineux?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

25. Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de charbon
bitumineux importé qui a
été utilisée
Quantité de charbon
bitumineux canadien qui a
été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Charbon sous-bitumineux utilisé

26. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon sous-bitumineux?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

27. Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon sous-bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la production thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie entre 16,3 térajoules par kilotonne et un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de charbon
sous-bitumineux importé
qui a été utilisée
Quantité de charbon
sous-bitumineux canadien
qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Charbon anthraciteux importé utilisé

28. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon anthraciteux importé?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

29. Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon anthraciteux :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Charbon lignite canadien utilisé

30. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon lignite canadien?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

31. Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lignite :
Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Coke de charbon utilisé

32. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de charbon?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)

33. Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de charbon (canadien/étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont compris dans cette catégorie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de coke de
charbon importé qui a été
utilisée
Quantité de coke de
charbon canadien qui a été
utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Goudron de houille utilisé

34. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de goudron de houille?

Unité de mesure

  • Baril (Bbl)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

35. Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Goudron de houille :
Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Huile légère de charbon utilisée

36. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'huile légère de charbon?

Unité de mesure

  • Baril (Bbl)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

37. Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Huile légère de charbon :
Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Gaz de four à coke utilisé

38. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de four à coke?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

39. Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Coke de pétrole utilisé

40. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de pétrole?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

41. Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de pétrole (canadien/étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de coke de
pétrole importé qui a été
utilisée
Quantité de coke de
pétrole canadien qui a été
utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
   
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
   

Gaz de distillation utilisé

42. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de distillation?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

43. Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de distillation :
Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. (et cetera) Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Gaz de sous-produit utilisé

44. Quelle quantité de gaz de sous-produit a été utilisée comme combustible?

p. ex. pour le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise

Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

  • Quantité utilisée

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon US (gal. US)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

Coke sur catalyseur utilisé

45. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke sur catalyseur?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

46. Quelle quantité de coke sur catalyseur a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :
Dans de nombreuses opérations catalytiques (p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

 
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Bitume en émulsion (orimulsion) utilisé

47. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bitume en émulsion (orimulsion)?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

48. Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bitume en émulsion (orimulsion) :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant le bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout et a été développé pour le secteur industriel.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Éthane utilisé

49. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'éthane?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

50. Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Éthane :
Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Butane utilisé

51. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de butane?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

52. Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Butane :
Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Naphte utilisé

53. Quelle quantité de naphte a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Naphte :
Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

  • Quantité utilisée

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

Gaz flambé utilisé

54. Quelle quantité de gaz flambé a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Gaz flambé :
Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

  • Quantité utilisée

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon US (gal. US)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

Détritus utilisé

55. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de type de détritus?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifié à la question 3

Unité de mesure

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Baril (Bbl)
  • Pied cube (pi3)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

56. Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifié à la question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Détritus :
Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Autre type d'énergie utilisée

57. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de l'autre énergie ?

c.-à-d. d'autre énergie que vous avez spécifié à la question 3.

Unité de mesure

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Cylindre de 33 Livres
  • Baril (Bbl)
  • Pied cube (pi3)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise (lt)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MMBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine (st)
  • Millier de mètres cubes (000m3)

58. Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. d'autre énergie que vous avez spécifié à la question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Autre :
Tout autre type de produit énergétique utilisé qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Inclure le pétrole utilisé sur le chantier mais exclure le pétrole utilisé pour le transport hors du chantier. Veuillez spécifier le type de produit énergétique dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
 
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques
p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence
 

Vapeur aux fins de vente

59. Votre entreprise a-t-elle produit de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise?

  • Oui
  • Non

60. Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise œuvrant dans les secteurs suivants?

Déclarez la quantité en gigajoules.

Ventes de vapeur : Veuillez déclarer la quantité de vapeur vendue ou transférée à d'autres entreprises en gigajoules.

Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise oeuvrant dans les secteurs suivants?
  Quantité en gigajoules
Résidentiel
Inclure les immeubles d'appartements.
 
Agricole  
Fabrication du papier  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres industries manufacturières  
Administration publique  
Commercial et institutionnel  
Total  

Changements ou événements

61. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les changements dans la consommation énergétique, déclarés pour entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Raisons des changements dans l'utilisation d'énergie : Cette section vise à réduire le besoin de demander des renseignements supplémentaires. Statistique Canada compare les réponses fournies dans le questionnaire avec celles des années précédentes. Veuillez indiquer les raisons qui expliquent le mieux les changements importants de votre utilisation d'énergie par rapport à l'année précédente.

  • Changement de combustible - Précisez le changement de combustible :
  • Changement dans les prix des carburants - Précisez le changement dans les prix des carburants :
  • Changement de technologie - Précisez le changement de technologie :
  • Changement de procédés - Précisez le changement de procédés :
  • Sensibilisation à l'efficacité énergétique - Précisez la sensibilisation à l'efficacité énergétique :
  • Nouveau contrat ou perte de contrat - Précisez le nouveau contrat ou perte de contrat :
  • Expansion ou réduction des installations - Précisez l'expansion ou réduction des installations :
  • Changement dans les gammes de produits - Précisez le changement dans les gammes de produits :
  • Autres - Précisez les autres changements ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

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Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

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Notes sur la diffusion mensuelle du commerce international de marchandises du Canada

Pour la diffusion mensuelle du Commerce international de marchandises du Canada dans le Quotidien, une variante du SCPAN 2022 version 1.0 pour les comptes d'importation et d'exportation de marchandises est utilisée pour catégoriser les produits échangés. Pour plus d'informations, veuillez consulter la variante du SCPAN 2022 – Comptes d'importation et d'exportation de marchandises.

Le commerce de marchandises est l'une des composantes de la balance des paiements (BDP) internationaux du Canada, qui comprend également le commerce des services, les revenus de placements, les transferts courants, les flux de capitaux et les flux financiers.

Les données sur le commerce international selon le produit sont offertes sur la base de la BDP ainsi que sur la base douanière. Les données sur le commerce international selon le pays sont offertes sur la base douanière pour tous les pays, et sont offertes sur la base de la BDP pour les 27 principaux partenaires commerciaux (PPC) du Canada. La liste des PPC est fondée sur leur part annuelle du commerce total de marchandises (importations et exportations) effectué avec le Canada en 2012. Les données sur la base de la BDP sont calculées à partir des données sur la base douanière en faisant des rajustements liés, entre autres, à l'évaluation, à la couverture, au choix du moment et à la résidence. Ces rajustements sont effectués afin que les données soient conformes aux concepts et aux définitions du Système de comptabilité nationale du Canada.

Pour obtenir une analyse conceptuelle des données sur la base de la BDP par rapport aux données sur la base douanière, veuillez consulter le document intitulé « Le commerce international des biens de la balance des paiements à Statistique Canada : L'augmentation du bris géographique à 27 principaux partenaires commerciaux ».

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces concepts et sur d'autres concepts macroéconomiques, veuillez consulter le Guide méthodologique : Système canadien des comptes macroéconomiques (Numéro au catalogue13-607-X) et le Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques (Numéro au catalogue13-606-G).

Les données figurant dans le présent communiqué sont sur la base de la BDP et sont désaisonnalisées. À moins d'avis contraire, elles sont exprimées en valeurs nominales, autrement dit, en dollars courants. Les prix mentionnés sont fondés sur l'indice agrégé des prix à pondération courante de Paasche (2017 = 100). Les fluctuations des prix agrégés de Paasche peuvent être influencées par des changements dans la part des valeurs échangées pour des biens précis. Des changements soudains dans la structure des échanges, tels qu'observés en période de pandémie de COVID-19, peuvent parfois entraîner de fortes fluctuations dans les indices de prix de Paasche. À moins d'avis contraire, les volumes, ou les dollars constants, sont calculés à l'aide de la formule de Laspeyres (2017 = 100).

Pour obtenir des renseignements sur la désaisonnalisation, veuillez consulter la page Données désaisonnalisées — Foire aux questions.

Révisions

Les données sur le commerce de marchandises sont généralement révisées de façon régulière pour chaque mois de l'année en cours. Les révisions de l'année en cours sont prises en compte à la fois dans les données sur la base douanière et dans les données sur la base de la BDP.

Les données sur la base douanière de l'année précédente sont révisées au moment de la publication des données des mois de référence de janvier et de février, puis chaque trimestre. Les données sur la base douanière des deux années précédentes sont révisées annuellement, et les révisions sont publiées en février, au moment de la publication des données du mois de référence de décembre.

Les données sur la base de la BDP de l'année précédente sont révisées lors de la publication des données des mois de référence de janvier, de février, de mars et d'avril. Afin qu'elles cadrent bien avec le Système canadien des comptes macroéconomiques, les révisions des données sur la base de la BDP des années précédentes sont publiées annuellement en décembre, au moment de la publication des données du mois de référence d'octobre.

Les facteurs ayant une incidence sur ces révisions comprennent la réception tardive des documents relatifs aux importations et aux exportations, des renseignements erronés dans les documents de douane, le remplacement des estimations calculées pour la section de l'énergie par les chiffres réels, la reclassification des marchandises en fonction des renseignements plus récents ainsi que les changements apportés aux facteurs de désaisonnalisation. Les paramètres utilisés pour la désaisonnalisation sont révisés et mis à jour annuellement. Ils sont appliqués lors de la diffusion du mois de référence d'octobre.

Pour obtenir des renseignements sur les révisions des données relatives aux exportations de produits énergétiques, veuillez consulter le document intitulé « Méthodologie utilisée pour les exportations de produits énergétiques dans le Programme du commerce international de marchandises ».

Les données révisées peuvent être consultées dans les tableaux appropriés.

Notes sur le commerce des armes et des munitions 2023

Statistiques à l'exportation

D'autres statistiques concernant l'exportation d'armes et de munitions sont disponibles sur des sites Web du gouvernement comme le site du ministère de l'Innovation, Sciences et Développement Économique Canada , « Données sur le commerce en direct » et le site de Statistique Canada, «  L'application Web sur le commerce international de marchandises du Canada ». Ces données sont compilées et publiées en utilisant la classification du système harmonisé (SH). Cette classification, administrée par l'Organisation mondiale des douanes, a pour but d'établir des codes de produits à l'échelle internationale, chaque produit se faisant attribué un code spécifique. La compilation et la publication des statistiques sur le commerce sont fondées sur les codes SH.

Les statistiques du commerce des marchandises définies au chapitre 93 « Armes, munitions et leurs parties et accessoires » de la classification SH ne sont pas complètement coordonnées avec l'information sur l'exportation des armes et des munitions conventionnelles telles que définie par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada. Par conséquent, la catégorie d'articles « Armes et munitions » ne reflète pas, dans bien des cas, ce que de nombreux pays considéreraient comme des armes ou des munitions conventionnelles. Par exemple, des marchandises comme les pistolets lance-fusées utilisés dans le forage pétrolier et gazier ou les munitions pour effrayer les oiseaux dans les aéroports, peuvent être classés sous les codes harmonisés d'« Armes et munitions ».

Autres sources d'information externes

Les statistiques relatives aux exportations de biens et de technologies militaires, y compris les armes et munitions conventionnelles, peuvent être trouvées dans les rapports sur les « Exportations de biens militaires » publiés par Affaires mondiales Canada.

La Corporation commerciale canadienne produit également ses propres données fondées sur les contrats entre les fournisseurs canadiens et les utilisateurs finaux militaires. Là encore, il est possible que ces données incluent des articles qui ne sont pas forcément de nature militaire, comme des conteneurs de stockage.

Révisions et désaisonnalisation 2023

Révisions

Le Programme du commerce de marchandises du Canada (CIMC) de Statistique Canada produit chaque mois des valeurs et des indices de prix et de volumes du commerce international de marchandises, tant sur la base douanière que sur la base de la balance des paiements. Ces statistiques sont préparées dans des délais serrés et sont principalement fondées sur d'importants volumes de dossiers administratifs obtenus auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada et du United States Customs and Border Protection (l'agence frontalière des États-Unis). En conformité avec l'entente sur l'échange des données sur les importations, les données du Canada et des États-Unis sur le commerce international de marchandises sont diffusées simultanément par Statistique Canada et le United States Census Bureau (l'agence statistique aux États-Unis), environ 35 jours après la fin du mois de référence.

Divers facteurs rendent ces révisions nécessaires, dont la réception tardive des documents de douane,  la présence de renseignements erronés dans les documents de douane, le remplacement des estimations  par les chiffres réels, la reclassification des marchandises à la lumière de renseignements plus récents et la correction des variations saisonnières.

Les données sur le commerce de marchandises sont généralement révisées sur une base régulière, chaque mois de l'année en cours. Les révisions de l'année en cours se reflètent à la fois dans les données sur la base douanière et dans les données sur la base de la balance des paiements.

Les données sur la base douanière de l'année précédente sont révisées lors de la publication des données de janvier et de février ainsi que sur une base trimestrielle. Les données sur la base douanière des deux années précédentes sont révisées annuellement et sont publiées en février, lors de la publication du mois de référence de décembre. Les données sur la base de la balance des paiements de l'année précédente sont révisées lors de la publication des données de janvier, de février, de mars et d’avril. Les révisions des données fondées sur la base de la balance des paiements des années précédentes sont publiées annuellement, en décembre, lors de la publication du mois de référence d’octobre.

Désaisonnalisation

La désaisonnalisation des valeurs et indices tant sur la base douanière que sur la base de la balance des paiements est effectuée au niveau des groupes de marchandises agrégées du Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN). Les données sur la base douanières et de la balance des paiements sont aussi dessaisonalisées au niveau du détail géographique des principaux partenaires commerciaux. Des fluctuations mensuelles peuvent se produire en raison de l’évolution des conditions climatiques, nombre de jours de commerce, l'irrégularité des congés (comme Pâques) et de facteurs institutionnels tels que la fermeture annoncée d'une usine. Afin d'isoler les mouvements sous-jacents ou les tendances liées aux données de base, il est nécessaire d'éliminer cet effet de variation saisonnière. Pour éliminer les fluctuations saisonnières des séries chronologiques, Statistique Canada utilise la méthode SAS® X12 (SAS Institute Inc., 2010) et une version adaptée du programme de désaisonnalisation X-12-ARIMA du United States Census Bureau (US Census Bureau, 2010). Le processus de désaisonnalisation est appliqué dans le respect des Lignes directrices concernant la qualité de Statistique Canada.

Les données révisées peuvent être consultées dans les tableaux de données et produits statistiques appropriés.

Référence

SAS Institute Inc. 2010. « La procédure X12 », Guide de l'utilisateur de SAS/ETS 9.22, Cary, Caroline du Nord, SAS Institute Inc.

US Census Bureau. 2010. Programme de désaisonnalisation X-12-ARIMA, version 0.3, Washington, D.C.

Enquête de 2023 sur l'utilisation des semences fourragères

Introduction

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données qui sont utilisées afin de mieux évaluer les tendances dans l'utilisation des diverses variétés de semences fourragères.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données sur les semences fourragères livrées durant l'année. Les associations commerciales et professionnelles utilisent les données tirées de cette enquête pour mieux évaluer les tendances en matière d'utilisation des semences fourragères et pour faire l'analyse des parts de marché.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour cette enquête, une entente en vertu de l'article 12 sera conclue avec le Département de l'agriculture du Manitoba.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de éponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1
Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2
Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3
Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus. .

  • 1 : Opérationnelle
  • 2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : A cessé ses activités
  • 3 : A vendu ses entités opérationnelles
  • 4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
  • 5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
  • 6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a
Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b
A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

  • 1 : Faillite
  • 2 : Liquidation
  • 3 : Dissolution
  • 4 : Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Autres raisons - précisez :
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c
A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d
A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e
Temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question :4.
Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

  • 1 : Ceci est l'activité principale actuelle. -- Passez à la prochaine section
  • 2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
    p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :____________

  • 1 : Oui
  • 2 : Non -- Passez à la prochaine section

Activité principale - Identificateur de question :6.
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date: AAAA / MM / JJ

Livraisons de semences fourragères

Livraisons de semences fourragères - Identificateur de question :1.
Cette entreprise a-t-elle fait la livraison de légumineuses, de graminées ou d'espèces indigènes à des clients canadiens entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023?
Note : Ne déclarez des livraisons que si vous êtes distributeur/grossiste de semences fourragères; veuillez déclarer les semences vendues aux établissements de détail, aux fournisseurs agricoles et directement aux agriculteurs.

Exclure les livraisons aux :
- autres distributeurs/grossistes canadiens de semences (pour éviter de compter les livraisons des mêmes semences plusieurs fois)
- usines privées ou municipales de nettoyage de semences
- usines de traitement de semences fourragères.

  • 1 : Oui -- Passez à la question 2
  • 2 : Non -- Passez à la question 10

Unité de mesure

Unité de mesure - Identificateur de question :2.
Quelle unité de mesure sera utilisée dans ce questionnaire pour déclarer les quantités de livraison?

  • 1 : Livres
  • 2 : Kilogrammes
  • 3 : Tonnes métriques
  • 4 : Tonnes impériales

Livraisons en Alberta

Livraisons en Alberta - Identificateur de question :3.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Alberta pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

  • a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
  • c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

  • j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
    indigènes :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons aux provinces de l'Atlantique

Livraisons aux provinces de l'Atlantique - Identificateur de question :4.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée aux provinces de l'Atlantique pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

  • a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
  • c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

  • j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
    indigènes :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons en Colombie-Britannique

Livraisons en Colombie-Britannique - Identificateur de question :5.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Colombie-Britannique pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?
Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

  • a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
  • c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

  • j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
    indigènes :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons au Manitoba

Livraisons au Manitoba - Identificateur de question :6.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée au Manitoba pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

  • a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
  • c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

  • j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
    indigènes :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons en Ontario

Livraisons en Ontario - Identificateur de question :7.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Ontario pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

  • a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
  • c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

  • j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
    indigènes :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons au Québec

Livraisons au Québec - Identificateur de question :8.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée au Québec pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?


Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

  • a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
  • c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

  • j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
    indigènes :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Livraisons en Saskatchewan

Livraisons en Saskatchewan - Identificateur de question :9.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Saskatchewan pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

  • a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
  • c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Graminées ou espèces indigènes

  • j : Brome des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • k : Brome inerme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Brome inerme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • l : Fétuque des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • m : Fétuque rouge -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque rouge -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • n : Fétuque élevée -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fétuque élevée -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • o : Fléole des prés -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Fléole des prés -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • p : Dactyle pelotonné -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Dactyle pelotonné -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • q : Alpiste roseau -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Alpiste Roseau -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • r : Ray-grass annuel -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass annuel -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • s : Ray-grass vivace -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Ray-grass vivace -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • t : Agropyre à crête -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre à crête -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • u : Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre intermédiaire -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • v : Agropyre grêle -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Agropyre grêle -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • w : Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres variétés d'agropyre -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • x : Élyme -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Élyme -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • y : Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    Autres espèces fourragères vivaces -- Quantité de semences contrôlées livrées
  • z : Autre -- préciser les autres types de graminées ou d'espèces
    indigènes :
    -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
    -- Quantité de semences contrôlées livrées

Changements ou événements

Changements ou événements - Identificateur de question :10.
Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • : Variation du prix des biens et services vendus
  • : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • : Désastre naturel
  • : Vente d'unités commerciales
  • : Expansion
  • : Autres changements ou événements -- précisez :
  • : OU
  • : Aucun changement ou événement

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Le programme du commerce international de marchandises du Canada : Notes techniques

Programme du commerce international de marchandises du Canada

Introduction

Le présent document donne un aperçu général des données sur la base de la balance des paiements produites par le Programme du commerce international de marchandises du Canada (CIMC), notamment des concepts et des définitions.

Cadre conceptuel

1. Objectifs et champ d'observation : Les statistiques CIMC sur la base de la balance des paiements ont pour objectif de mesurer la fluctuation des transactions économiques qui impliquent le commerce de marchandises entre résidents et non-résidents. Les données sur les importations et les exportations sont saisies dans les comptes macroéconomiques, et servent à définir les politiques commerciales et économiques. Les administrations publiques, les importateurs, les exportateurs, les fabricants et les expéditeurs utilisent les statistiques sur le commerce international de marchandises :

  • vérifier la pénétration du marché par les importations et la performance des exportations;
  • suivre les fluctuations des prix et du volume des marchandises; et
  • examiner les répercussions en matière de transport.

2. Statistiques sur le commerce établies sur une base douanière et sur la base de la balance des paiements  : Les statistiques sur le commerce des marchandises sont présentées sur deux bases différentes : la base douanière et la base de la balance des paiements.

Les statistiques sur les importations du Canada ainsi que les exportations vers des destinations autres que les États-Unis sont compilées à partir des déclarations de douanes déposées auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).  Les données sur les exportations du Canada vers les États-Unis proviennent des dossiers administratifs d’importation du United States Customs and Border Protection (l’agence frontalière des États-Unis) et sont échangées aux termes d’un protocole d’entente entre le Canada et les États-Unis. On appelle généralement « statistiques sur le commerce établies sur la base douanière » les statistiques commerciales élaborées à partir de ces dossiers administratifs des douanes.

Les données établies sur la base douanière sont ajustées pour se conformer aux concepts et aux définitions de la comptabilité nationale. Les ajustements apportés pour établir les données sur la base de la balance des paiements portent sur la définition du commerce, l'évaluation et la période statistique. La différence principale entre ces deux concepts commerciaux est que les statistiques sur le commerce de marchandises établies sur une base douanière couvrent le mouvement des marchandises indiqué sur les documents douaniers, alors que les données établies sur la base de la balance des paiements portent sur les transactions économiques relatives au commerce de marchandises effectuées entre résidents et non-résidents.

En outre, les statistiques sur les exportations établies sur la base douanière peuvent sous-estimer ou représenter incorrectement la destination des exportations. Elles sont représentées incorrectement lorsque le pays de la destination finale déclaré sur les documents douaniers n'est pas le bon. Cela se produit le plus souvent lorsque les marchandises passent par un pays intermédiaire avant de parvenir à leur destination finale. Statistique Canada ne dispose pas d'une mesure directe du sous-dénombrement; par conséquent, un ajustement mensuel estimé est inclus dans les données sur la base de la balance des paiements.

3. Évaluation : Aux fins des douanes, les importations sont présentées selon les valeurs établies conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes qui prévoit l'application de méthodes d'évaluation fondées sur le Code d'évaluation de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En général, la valeur imposable des marchandises importées doit correspondre à la valeur transactionnelle ou au prix de vente réel.

La valeur transactionnelle des produits importés comprend tous les frais de transport et tous les frais connexes engagés jusqu'à leur expédition directe vers le Canada. En conséquence, la valeur des importations du Canada est évaluée selon la méthode franco à bord (FAB), lieu d'expédition directe au Canada. Les coûts du fret et de l'assurance nécessaires pour acheminer les marchandises au Canada depuis le point d'expédition direct ne sont pas compris.

Les exportations sont enregistrées selon la valeur déclarée dans les documents d'exportation; il s'agit de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire du prix de vente réel ou, dans le cas des transactions avec lien de dépendance, du prix de transfert adopté par les sociétés à des fins comptables. La valeur des exportations du Canada est établie selon la méthode FAB, port de sortie du Canada, fret intérieur compris jusqu'à ce point, mais sans les escomptes ni les rabais. 

4. Période statistique : En théorie, la période statistique pour les statistiques de commerce sur la base de la balance des paiements reflète le mois au cours duquel le changement de propriété a eu lieu. Comme cela peut être difficile à déterminer, dans la pratique, la période statistique pour les statistiques sur la base de la balance des paiements reflète le mois au cours duquel les marchandises ont été dédouanées. La fin du mois statistique des importations et des exportations correspond au dernier jour du mois civil selon la date du dédouanement. Les documents qui parviennent trop tard pour être intégrés au mois en cours sont affectés au mois où la transaction a eu lieu et sont publiés au cours du mois statistique suivant.

5. Désignation des partenaires commerciaux (pays d'origine/pays de destination) : Les importations sur la base douanière sont attribuées au pays d’origine, c’est-à-dire au pays où les produits ont été cultivés, extraits ou fabriqués, conformément aux règlements des pays d’origine administrés par l’ASFC. Sur la base de la balance des paiements, les importations sont attribuées au pays de l’exportation plutôt qu’au pays d’origine pour refléter le changement de propriété des biens.

Les exportations sur la base douanière et de la balance des paiements sont attribuées au pays désigné comme la dernière destination connue des marchandises au moment de l'exportation.

6. Principaux Partenaires Commerciaux (PPC) : La liste des PPC s'appuie sur leur part annuelle du commerce total — importations plus exportations de marchandises — effectué avec le Canada en 2012. Les pays faisant partie de la liste des PPC sont les suivants:

Liste des Principaux Partenaires Commerciaux du Canada

  • États-Unis
  • Union européenne
    • Allemagne
    • Pays Bas
    • France
    • Italie
    • Belgique
    • Espagne
  • Chine
  • Royaume-Uni
  • Mexique
  • Japon
  • Corée du Sud
  • Hong-Kong
  • Brésil
  • Algérie
  • Norvège
  • Inde
  • Suisse
  • Arabie Saoudite
  • Turquie
  • Taiwan
  • Pérou
  • Australie
  • Iraq
  • Indonésie
  • Singapour
  • Fédération de Russie
  • Autres pays de l’OCDÉ
  • Tous les autres pays

7. Cadre juridique : Les statistiques des importations et celles des exportations pour les pays autres que les États-Unis sont produites à partir des renseignements qui figurent dans les dossiers administratifs de l'ASFC, et qui ont été obtenus en vertu de la Loi sur les douanes. Des copies de ces documents (ou des renseignements qu'ils contiennent) sont envoyées à Statistique Canada, conformément à l'article 25 de la Loi sur la statistique. En conséquence, la divulgation de statistiques commerciales est régie à la fois par la Loi sur les douanes et par la Loi sur la statistique. Elle est assujettie aux dispositions de l'article 17(2)(a) de cette dernière. La divulgation des statistiques du commerce avec les États-Unis est régie par un protocole d'entente qui prévoit l'échange de statistiques détaillées sur les importations entre le Canada et les États-Unis.

Coordonnées

Téléphone : 1-800-263-1136 
Télécopieur : 1-877-287-4369 
Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés Guide de déclaration

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Les catégories d'utilisation finale indiquées dans le questionnaire ont été établies de manière à concorder le plus étroitement possible avec celles du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Définitions

Les définitions suivantes se rapportent aux catégories sur le questionnaire :

Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Déclarer les ventes au Canada, moins les ventes à d'autres entreprises propriétaires de raffineries (voir la liste des autres sociétés déclarantes sur le questionnaire), et moins les exportations (directes ou connues pour l'exportation). Les quantités déclarées à cette rangée doivent être réparties, selon la province, entre les différentes catégories d'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Mines de fer

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou toute autre préparation du minerai de fer (code 21221 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Extraction de pétrole et de gaz

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques. Incluez aussi les établissements dont l'activité principale est le forage pétrolier et gazier à forfait ou la prestation de services accessoires à l'extraction de pétrole et de gaz (codes 211 et 213 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Autres mines

Indiquez toutes les ventes aux établissements qui s'occupent principalement d'activités minières, sauf les mines de fer. Cette catégorie comprend les mines métalliques (sauf les mines de fer), les mines non métalliques, les mines de charbon, les carrières de pierres ainsi que les sablières et gravières (code 212 du SCIAN, à l'exclusion du code 21221). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication et la transformation d'aliments (code 311 du SCIAN), de boissons et de produits du tabac (code 312 du SCIAN). En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs (codes 311 et 312 du SCIAN.) N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de papier

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier (code 322 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Sidérurgie et fabrication de produits en acier

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de hauts fourneaux, d'usines de moulage, de laminoirs ou de fours à coke utilisés avec des hauts fourneaux, y compris les fonderies de métaux ferreux (codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Production et transformation d'aluminium et de métaux non ferreux

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la production d'aluminium et l'affinage des métaux non ferreux, y compris les fonderies de métaux non ferreux (codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de ciment

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de ciment (code 32731 du SCIAN). N'incluez pas les ventes aux établissements s'occupant de la fabrication et de la livraison de béton préparé; déclarez-les plutôt dans la catégorie « Industries manufacturières diverses ». N'incluez pas non plus le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de produits du pétrole et du charbon

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication d'un groupe de produits pétroliers raffinés comprenant les carburants ainsi que les huiles et graisses obtenues par mélange (code 324 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Fabrication de produits chimiques et d'engrais

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits chimiques industriels organiques et inorganiques ainsi que d'engrais chimiques (codes 3251 et 3253 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Industries manufacturières diverses

Indiquez toutes les ventes aux établissements n'entrant pas dans les catégories précédentes. Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est l'une des suivantes :

 
  SCIAN
Usines de textile 313
Usines de produits textiles 314
Fabrication de vêtements 315
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues 316
Fabrication de produits en bois 321
Impression et activités connexes de soutien 323
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques 3252
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 3254
Fabrication de peintures, de revêtements et d'adhésifs 3255
Fabrications de savons, de détachants et de produits de toilette 3256
Fabrication d'autres produits chimiques 3259
Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 326
Fabrication de produits minéraux non métalliques -
(excluant Fabrication de ciment - 32731)
327
Fabrication de produits métalliques 332
Fabrication de machines 333
Fabrication de produits informatiques et électroniques 334
Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques 335
Fabrication de matériel de transport 336
Fabrication de meubles et de produits connexes 337
Activités diverses de fabrication 339

N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Total, industries manufacturières

Faites la somme des données provinciales pour tous les secteurs manufacturiers.  N'inclut pas l'exploitation minière.

Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est dans le domaine de la foresterie et de l'exploitation forestière (codes 113 et 1153 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Agriculture, chasse et piégeage

Indiquez toutes les ventes aux établissements qui possèdent des biens-fonds et dont l'activité principale est l'agriculture, la chasse ou le piégeage. Incluez également les établissements qui s'occupent principalement d'exécuter des activités de soutien, par exemple la culture des champignons, les serres et pépinières, la prise de poissons et d'autres animaux sauvages ainsi que les réserves de gibier et de chasse. Codes 111, 112, 114 (sauf le code 1141) et 115 (sauf le code 1153) du SCIAN. N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Construction

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la construction d'immeubles, de routes, de barrages, etc., et aux établissements qui fournissent des services à l'industrie de la construction. Incluez également les ventes aux entrepreneurs spécialisés dont l'activité principale consiste à exécuter des travaux de construction dans les domaines de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, etc. (code 23 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Administration publique

Indiquez toutes les ventes aux établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales dont l'activité principale est liée à l'administration publique. Cela comprend des institutions et des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les administrations provinciales et locales. (Code 91 du SCIAN.) N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Production et distribution d'électricité

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la production d'électricité (code 22111 du SCIAN). Les ventes aux services publics municipaux de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie du « Autres ventes commerciales et institutionnelles ». N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Transport ferroviaire

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Cela inclut les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance et des services de transport ferroviaire de voyageurs (codes 482 et 4882 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport aérien – Ventes aux sociétés d'aviation canadiennes

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale consiste à fournir pour compte d'autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (codes 481 et 4881 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport aérien – Ventes aux sociétés d'aviation étrangères

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale consiste à fournir pour compte d'autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (codes 481 et 4881 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport routier et activités de soutien

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport terrestre de voyageurs et le transport en commun (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural par autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d'employés par autobus, services d'autobus nolisés, limousines en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et services de transport adapté) et le transport de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux établissements dont l'activité principale est connexe au transport routier (codes 484, 485, 4871, 4879, 4884, 4885 et 4889 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport par eau – Ventes aux sociétés maritimes canadiennes

Indiquez toutes les ventes faites au Canada aux établissements dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises, à l'aide de matériel conçu à cette fin, par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien). Incluez également toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale est la pêche commerciale. (Codes 483, 4872, 4883 et 1141 du SCIAN.) Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport par eau – Ventes aux sociétés maritimes étrangères

Indiquez toutes les ventes faites au Canada aux établissements dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises, à l'aide de matériel conçu à cette fin, par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger) (codes 483, 4872 et 4883 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Transport par pipeline et distribution de gaz naturel

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d'autres produits (code 486 du SCIAN). Les ventes aux établissements qui assurent la distribution de gaz naturel par une série de conduites sont déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Stations-service

Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la vente au détail de carburant pour moteurs, peu importe leur mode de propriété ou d'exploitation. Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et perçoivent une commission sur le carburant vendu sont également inclus. Code 4571 du SCIAN. Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des points de vente doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».

Autres ventes commerciales et institutionnelles

Indiquez toutes les ventes destinées aux consommateurs finals autres que les « ventes aux résidences » (selon la définition présentée ci-après) et celles entrant dans les catégories décrites précédemment. La présente catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est l'une des suivantes :

 
  SCIAN
Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres 2213
Transport, gestion et distribution d'électricité 22112
Distribution de gaz naturel 2212
Commerce de gros 41 sauf 412
Commerce de détail 44 et 45 sauf 457
Services postaux 491
Messageries et services messagers 492
Entreposage 493
Industrie de l'information et industrie culturelle 51
Finance et assurances 52
Services immobiliers et services de location et de location à bail 53
Services professionnels, scientifiques et techniques 54
Gestion de sociétés et d'entreprises 55
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement 56
Services d'enseignement 61
Soins de santé et assistance sociale 62
Arts, spectacles et loisirs 71
Hébergement et services de restauration 72
Autres services (sauf les administrations publiques) 81

Il faut exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.

Distributeurs secondaires

Indiquez toutes les ventes aux sociétés qui revendent les combustibles en vrac à dautres entités au Canada. Code 412 et code 4572 du SCIAN.

Ventes aux résidences

Indiquez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales et les appartements. Cela inclut également les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.