Archivé - SCIAN Canada 2012 - SCIAN Canada 2007 : changements aux titres seulement

La première colonne contient les codes SCIAN, la deuxième les titres SCIAN Canada 2012 et la troisième les titres SCIAN Canada 2007.

SCIAN Canada 2012 - SCIAN Canada 2007 : changements aux titres seulement

Code SCIAN

Titre SCIAN Canada 2012

Titre SCIAN Canada 2007

1114

Culture en serre et en pépinière, et floriculture

Culture en serre et en pépinière et floriculture

112

Élevage et aquaculture

Élevage

114114

Pêche en eau douce

Pêche dans les eaux intérieures

213

Activités de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière

Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz

2131

Activités de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière

Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz

21311

Activités de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière

Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz

2382

Entrepreneurs en installation d'équipements techniques

Entrepreneurs en installations d'équipements techniques

311119

Fabrication d'aliments pour autres animaux

Fabrication d'autres aliments pour animaux

3112

Mouture de grains céréaliers et de graines oléagineuses

Mouture de céréales et de graines oléagineuses

311224

Transformation de graines oléagineuses

Transformation des graines oléagineuses

31123

Fabrication de céréales pour petit déjeuner

Fabrication de céréales de petit déjeuner

311230

Fabrication de céréales pour petit déjeuner

Fabrication de céréales de petit déjeuner

311511

Fabrication de lait de consommation

Fabrication du lait de consommation

311614

Fonte de graisses animales et transformation de la viande provenant de carcasses

Fonte des graisses animales et transformation de la viande provenant de carcasses

31519

Usines de tricotage d'autres vêtements

Usines d'autres tricotage de vêtements

315190

Usines de tricotage d'autres vêtements

Usines d'autres tricotage de vêtements

32191

Fabrication de menuiseries préfabriquées

Menuiseries préfabriquées

32561

Fabrication de savons et d'autres produits nettoyants

Fabrication de savons et de détachants

325610

Fabrication de savons et d'autres produits nettoyants

Fabrication de savons et de détachants

3328

Revêtement, gravure, traitement thermique et par le froid, et activités analogues

Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues

33281

Revêtement, gravure, traitement thermique et par le froid, et activités analogues

Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues

332810

Revêtement, gravure, traitement thermique et par le froid, et activités analogues

Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues

411-418Note de bas de page 1

Grossistes-marchands

Grossistes-distributeurs

41112

Grossistes-marchands de graines oléagineuses et de grains céréaliers

Grossistes-distributeurs de graines oléagineuses et de céréales

411120

Grossistes-marchands de graines oléagineuses et de grains céréaliers

Grossistes-distributeurs de graines oléagineuses et de céréales

412

Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers

Grossistes-distributeurs de produits pétroliers

4121

Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers

Grossistes-distributeurs de produits pétroliers

41211

Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers

Grossistes-distributeurs de produits pétroliers

412110

Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers

Grossistes-distributeurs de produits pétroliers

41311

Grossistes-marchands de gamme complète d'aliments

Grossistes-distributeurs de produits alimentaires généraux

413110

Grossistes-marchands de gamme complète d'aliments

Grossistes-distributeurs de produits alimentaires généraux

41319

Grossistes-marchands d'autres gammes spécialisées d'aliments

Grossistes-distributeurs d'autres produits alimentaires spéciaux

413190

Grossistes-marchands d'autres gammes spécialisées d'aliments

Grossistes-distributeurs d'autres produits alimentaires spéciaux

41444

Grossistes-marchands d'enregistrements sonores

Grossistes en enregistrements sonores

414440

Grossistes-marchands d'enregistrements sonores

Grossistes en enregistrements sonores

41445

Grossistes-marchands d'enregistrements vidéo

Grossistes en vidéocassettes

414450

Grossistes-marchands d'enregistrements vidéo

Grossistes en vidéocassettes

4145

Grossistes-marchands de produits pharmaceutiques, d'articles de toilette, de cosmétiques et d'articles divers

Grossistes-distributeurs de produits pharmaceutiques, d'articles de toilette, de cosmétiques et d'autres produits

41452

Grossistes-marchands d'articles de toilette, de cosmétiques et d'articles divers

Grossistes-distributeurs d'articles de toilette, de cosmétiques et d'autres produits

414520

Grossistes-marchands d'articles de toilette, de cosmétiques et d'articles divers

Grossistes-distributeurs d'articles de toilette, de cosmétiques et d'autres produits

415

Grossistes-marchands de véhicules automobiles, et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles

Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs pièces

41511

Grossistes-marchands d'automobiles et de camions légers neufs et d'occasion

Grossistes-distributeurs d'automobiles et camions légers neufs et d'occasion

415110

Grossistes-marchands d'automobiles et de camions légers neufs et d'occasion

Grossistes-distributeurs d'automobiles et camions légers neufs et d'occasion

41631

Grossistes-marchands d'une gamme générale de fournitures de construction

Grossistes-distributeurs de fournitures générales de construction

416310

Grossistes-marchands d'une gamme générale de fournitures de construction

Grossistes-distributeurs de fournitures générales de construction

41639

Grossistes-marchands de gammes spécialisées de fournitures de construction

Grossistes-distributeurs d'autres fournitures spéciales de construction

416390

Grossistes-marchands de gammes spécialisées de fournitures de construction

Grossistes-distributeurs d'autres fournitures spéciales de construction

41722

Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures pour l'extraction minière, pétrolière et gazière

Grossistes-distributeurs de machines, matériel et fournitures pour l'extraction minière et l'exploitation pétrolière et gazière

417220

Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures pour l'extraction minière, pétrolière et gazière

Grossistes-distributeurs de machines, matériel et fournitures pour l'extraction minière et l'exploitation pétrolière et gazière

41732

Grossistes-marchands de composants électroniques, et de matériel et fournitures de navigation et de communication

Grossistes-distributeurs de composants électroniques, matériel et fournitures de navigation et de communication

417320

Grossistes-marchands de composants électroniques, et de matériel et fournitures de navigation et de communication

Grossistes-distributeurs de composants électroniques, matériel et fournitures de navigation et de communication

41792

Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures d'établissement de service

Grossistes-distributeurs de machines, matériel et fournitures d'établissement de services

417920

Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures d'établissement de service

Grossistes-distributeurs de machines, matériel et fournitures d'établissement de services

419

Commerce électronique de gros entre entreprises, et agents et courtiers

Commerce électronique de gros et agents et courtiers

4191

Commerce électronique de gros entre entreprises, et agents et courtiers

Commerce électronique de gros et agents et courtiers

441

Concessionaires de véhicules et de pièces automobiles

Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces

4411

Concessionaires d'automobiles

Marchands d'automobiles

44111

Concessionnaires d'automobiles neuves

Marchands d'automobiles neuves

441110

Concessionnaires d'automobiles neuves

Marchands d'automobiles neuves

44112

Concessionnaires d'automobiles d'occasion

Marchands d'automobiles d'occasion

441120

Concessionnaires d'automobiles d'occasion

Marchands d'automobiles d'occasion

4412

Autres concessionnaires de véhicules automobiles

Marchands d'autres véhicules automobiles

44121

Concessionnaires de véhicules récréatifs

Marchands de véhicules de plaisance

441210

Concessionnaires de véhicules récréatifs

Marchands de véhicules de plaisance

44122

Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles

Marchands de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles

441220

Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles

Marchands de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles

44419

Autres marchands de matériaux de construction

Marchands d'autres matériaux de construction

444190

Autres marchands de matériaux de construction

Marchands d'autres matériaux de construction

44529

Autres magasins d'alimentations spécialisées

Magasins d'autres alimentations spécialisées

44819

Magasins d'autres types de vêtements

Magasins d'autres vêtements

448199

Magasins de tous les autres types de vêtements

Magasins de tous les autres vêtements

452

Magasins de marchandises diverses

Magasins de fournitures de tout genre

4529

Autres magasins de marchandises diverses

Magasins d'autres fournitures de tout genre

45291

Clubs-entrepôts

Clubs de gros et hypermarchés

452910

Clubs-entrepôts

Clubs de gros et hypermarchés

45299

Tous les autres magasins de marchandises diverses

Magasins de tout autres fournitures de tout genre

452999

Tous les autres magasins de marchandises diverses de tout genre

Magasins divers de toutes autres fournitures de tout genre

45431

Marchands de combustibles

Marchands de combustible

454312

Marchands de gaz de pétrole liquéfiés (gaz en bouteille)

Marchands de gaz de pétrole liquéfié (gaz en bouteille)

454319

Autres marchands de combustibles

Autres marchands de combustible

483213

Transport sur les eaux intérieures (sauf par traversier)

Transport sur les eaux intérieures (sauf le transport par traversier)

51219

Postproduction et autres industries du film et de la vidéo

Postproduction et autres industries du film et de vidéo

512190

Postproduction et autres industries du film et de la vidéo

Postproduction et autres industries du film et de vidéo

51913

Édition, radiodiffusion et télédiffusion par Internet et sites portails de recherche

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

519130

Édition, radiodiffusion et télédiffusion par Internet et sites portails de recherche

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

52232

Traitement de transactions financières et activités liées à la réserve et à la chambre de compensation

Traitement des transactions financières et activités liées à la réserve et à la chambre de compensation

526111

Caisses de retraite en fiducie

Caisses de retraite fiduciaires

526911

Fonds d'actions canadiennes

Fonds d'actions - canadiens

526912

Fonds d'actions étrangères

Fonds d'actions - étrangers

531111

Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les logements sociaux)

Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les ensembles de logements sociaux)

531112

Bailleurs de logements sociaux

Bailleurs d'ensembles de logements sociaux

5412

Services de comptabilité, de préparation de déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye

Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye

54121

Services de comptabilité, de préparation de déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye

Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye

5621

Collecte de déchets

Collecte des déchets

56211

Collecte de déchets

Collecte des déchets

562110

Collecte de déchets

Collecte des déchets

621

Services de soins de santé ambulatoires

Services de soins ambulatoires

6213

Cabinets d'autres praticiens de la santé

Cabinets d'autres praticiens

62139

Cabinets de tous les autres praticiens de la santé

Cabinets de tous les autres praticiens

621390

Cabinets de tous les autres praticiens de la santé

Cabinets de tous les autres praticiens

6219

Autres services de soins de santé ambulatoires

Autres services de soins ambulatoires

62199

Tous les autres services de soins de santé ambulatoires

Tous les autres services de soins ambulatoires

621990

Tous les autres services de soins de santé ambulatoires

Tous les autres services de soins ambulatoires

6232

Établissements résidentiels pour handicaps liés au développement, troubles mentaux, alcoolisme et toxicomanie

Établissements résidentiels pour handicaps liés au développement, de troubles mentaux, d'alcoolisme et de toxicomanie

62322

Établissements résidentiels pour troubles mentaux, alcoolisme et toxicomanie

Établissements résidentiels pour troubles mentaux, d'alcoolisme et de toxicomanie

623221

Établissements résidentiels pour alcoolisme et toxicomanie

Établissements résidentiels pour alcoolisme et de toxicomanie

711511

Artistes visuels et artisans indépendants

Artistes indépendents, art visuels

713

Divertissement, loisirs, jeux de hasard et loteries

Divertissement, loisirs et jeux de hasard et loteries

72

Services d'hébergement et de restauration

Hébergement et services de restauration

721192

Chalets et cabines sans service

Chalets et cabines sans services

7212

Parcs pour véhicules récréatifs (VR) et camps de loisirs

Parcs pour véhicules de plaisance et camps de loisirs

72121

Parcs pour véhicules récréatifs (VR) et camps de loisirs

Parcs pour véhicules de plaisance et camps de loisirs

721211

Parcs pour véhicules récréatifs (VR) et campings

Parcs pour véhicules de plaisance et campings

72231

Services de restauration contractuels

Entrepreneurs en restauration

722310

Services de restauration contractuels

Entrepreneurs en restauration

7224

Débits de boissons alcoolisées

Débits de boissons (alcoolisées)

72241

Débits de boissons alcoolisées

Débits de boissons (alcoolisées)

722410

Débits de boissons alcoolisées

Débits de boissons (alcoolisées)

81112

Réparation de la carrosserie, de la peinture, de l'intérieur et des vitres de véhicules automobiles

Réparation de la carrosserie, de la peinture, de l'intérieur et des glaces et pare-brise de véhicules automobiles

811122

Ateliers de remplacement de vitres de véhicules automobiles

Ateliers de remplacement de glaces et de pare-brise

812116

Salons de coiffure unisexes

Salons de coiffure mixtes

8134

Organisations civiques et sociales

Organisations civiques et amicales

81341

Organisations civiques et sociales

Organisations civiques et amicales

813410

Organisations civiques et sociales

Organisations civiques et amicales

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le terme "grossistes-marchands" remplace "grossistes-distributeurs".

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Archivé - Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012

Introduction

Statut

Cette norme a été approuvée comme norme ministérielle le 21 novembre 2011.

Objectifs du SCIAN

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les statistiques économiques décrivent le comportement et les activités des agents économiques, ainsi que les transactions auxquelles ils se livrent. Les agents économiques pour lesquels le SCIAN a été conçu sont les entreprises et les autres organismes qui sont engagés dans la production de biens et de services. Il s'agit notamment des exploitations agricoles, des entreprises constituées et non constituées en sociétés ainsi que des entreprises publiques. Il s'agit aussi des institutions et des organismes gouvernementaux engagés dans la production de services commerciaux et non commerciaux, ainsi que des organismes comme les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, et les employés des ménages.

Le SCIAN est un système exhaustif qui s'applique à toutes les activités économiques. Sa structure est hiérarchique. Au niveau le plus élevé, l'économie s'y trouve divisée en 20 secteurs. Les niveaux inférieurs comportent des distinctions entre les différentes activités économiques dans lesquelles sont engagées les entreprises.

Le SCIAN est conçu pour servir à l'établissement de statistiques sur la production et, de ce fait, à la classification de données sur les établissements. On y tient compte de la spécialisation des activités auxquelles se livrent généralement les unités de production des entreprises. Les critères utilisés pour regrouper les établissements en classes dans le SCIAN sont la similitude de structures des facteurs de production, les qualifications de la main-d'oeuvre et les processus de production.

Le SCIAN peut aussi servir à classer les compagnies et les entreprises. Cependant, l'utilisation du SCIAN de cette façon appelle une mise en garde : le SCIAN n'a pas été expressément conçu pour tenir compte du vaste éventail d'activités intégrées verticalement ou horizontalement des grandes compagnies et entreprises complexes à établissements multiples. Il se trouvera donc quelques grandes compagnies et entreprises complexes dont les activités pourraient couvrir plusieurs secteurs du SCIAN et seraient mal interprétées si elles étaient classées dans un secteur particulier. En général, toutefois, une proportion plus élevée des activités de toute compagnie et entreprise complexe entrera plus vraisemblablement dans un secteur, un sous-secteur et un groupe de la classification que dans une classe. Il s'ensuit que les niveaux supérieurs de la classification conviennent mieux au classement des compagnies et entreprises que les niveaux inférieurs. Il convient en outre de se rappeler que lorsque les compagnies et entreprises sont constituées d'établissements appartenant à des classes différentes du SCIAN, les données au niveau de la compagnie et de l'entreprise afficheront une répartition industrielle différente lorsqu'elles sont classées selon le SCIAN, que les données au niveau de l'établissement, et les données ne seront pas directement comparables.

Bien que le SCIAN soit conçu pour classer des unités engagées dans des activités de production marchande et non marchande au sens du Système de comptabilité nationale, il peut aussi servir à classer des activités de production pour compte propre, comme le travail non rémunéré des ménages.

Le SCIAN a été conçu à des fins statistiques. Les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres utilisateurs qui s'en servent à des fins administratives ou législatives et à d'autres fins non statistiques doivent interpréter la classification en fonction du ou des objectifs visés.

Avant propos

Statistique Canada, l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) (anciennement l'Instituto Nacional de Estadistica, Geografia e Informática) du Mexique et l'Office of Management and Budget des États Unis, par l'entremise de l'Economic Classification Policy Committee, ont mis à jour conjointement le système de classification des activités économiques, grâce auquel les statistiques sur les industries produites dans les trois pays sont comparables. La révision pour 2012 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) devrait prendre effet pour l'année de référence 2012 aux États Unis, 2013 au Canada et 2014 au Mexique. Le SCIAN a été élaboré au départ pour fournir un cadre uniforme pour la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques sur les industries utilisées par les analystes des politiques gouvernementales, les universitaires et les chercheurs, ainsi que les gens d'affaires et le grand public. Les révisions pour 2012 ont été apportées afin de tenir compte de l'évolution de nos économies.

Le SCIAN est le premier système de classification des industries qui a été élaboré en conformité avec un principe unique d'agrégation, à savoir que les unités de production qui utilisent des processus de production similaires devraient être regroupées. Le SCIAN rend aussi compte, de façon beaucoup plus explicite, des changements technologiques importants et de la croissance et de la diversification des services au cours des dernières décennies. Même si le SCIAN diffère d'autres systèmes internationaux de classification des industries, les trois pays continuent de tenter de créer des industries qui ne recoupent pas les limites à deux chiffres de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activités économiques (CITI) des Nations Unies.

La classification proprement dite ne révèle qu'une partie des travaux menés par le personnel dévoué de l'INEGI, de Statistique Canada et des organismes statistiques des États Unis. C'est grâce à leurs efforts constants, à leurs travaux d'analyse et à leur collaboration que le SCIAN a pu voir le jour comme classification internationale harmonisée des activités économiques en Amérique du Nord.

Préface

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) représente un effort constant de collaboration entre Statistique Canada, l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) du Mexique et l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) des États Unis, agissant pour le compte de l'Office of Management and Budget, en vue de créer et de maintenir un système de classification des industries commun. Depuis son avènement, en 1997, le SCIAN a remplacé la classification existante dans chaque pays, soit la Classification type des industries (1980) du Canada, la classification mexicaine des activités et des produits (1994) et la Standard Industrial Classification (1987) des États Unis. Depuis 1997, les pays ont collaboré pour la production de révisions quinquennales du SCIAN, afin que le système de classification suive les changements touchant les activités économiques. Les changements apportés au SCIAN pour 2012 représentent une révision mineure, et tous se situent dans les limites des secteurs.

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord est unique en son genre, du fait qu'il repose sur un seul et même cadre conceptuel. Les unités économiques qui utilisent des processus de production similaires sont rangées dans la même classe, les classes étant délimitées dans la plus large mesure possible en fonction des différences dans les processus de production. Le concept économique d'offre, ou de production, a été retenu pour le SCIAN, parce qu'un système de classification des industries est le cadre à l'intérieur duquel se font la collecte et la publication de renseignements sur les intrants et les extrants, à des fins statistiques qui exigent que les intrants et les extrants soient utilisés de façon conjointe et classifiés de façon cohérente. La mesure de la productivité, des coûts unitaires de main-d'oeuvre et de l'intensité de la production en capital, l'estimation du rapport emploi production, l'établissement de tableaux d'entrées-sorties et l'analyse des rapports de production dans l'économie sont autant d'exemples de ce genre d'applications statistiques. Le concept de classification du SCIAN permet la production de données qui facilitent de telles analyses.

Lors de la conception du SCIAN, une attention particulière a été portée à l'élaboration d'une classification axée sur la production pour : a) les industries nouvelles ou émergentes, b) le secteur des services en général, et c) les industries des technologies de pointe. C'est la raison pour laquelle le SCIAN présente les particularités décrites plus loin et c'est aussi l'origine de bon nombre des différences entre la structure du SCIAN et celle des classifications des activités économiques utilisées ailleurs. Le SCIAN permet une meilleure comparaison entre les industries des trois partenaires commerciaux de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et est davantage compatible avec le niveau à deux chiffres de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI, Rév. 4) des Nations Unies.

Dans le SCIAN, l'économie se divise en vingt secteurs. Les industries de ces secteurs sont regroupées selon le critère de la production. Même si la distinction entre les biens et les services n'est pas explicite dans la structure du SCIAN, quatre secteurs sont essentiellement producteurs de biens et seize sont constitués entièrement d'industries productrices de services.

Le SCIAN se distingue particulièrement par son secteur de l'information et culturel, qui regroupe des industries qui créent et diffusent principalement un produit faisant l'objet de droits d'auteur. Sont réunies dans ce secteur les activités qui consistent à transformer l'information en produits fabriqués et distribués et celles qui visent à assurer la distribution de ces produits, autrement que par les canaux de distribution traditionnels du commerce de gros et de détail. Les industries comprises dans ce secteur sont les télécommunications; la radiotélévision; l'édition de journaux, de livres et de périodiques; l'édition de logiciels; les industries du film et de l'enregistrement sonore; les bibliothèques; l'édition et la radiotélévision par Internet; et les autres services d'information.

Le SCIAN se distingue aussi par son secteur des services professionnels, scientifiques et techniques, qui comprend les établissements pour qui le principal facteur de production est le capital humain. Chaque classe de ce secteur est définie en fonction de l'expertise et de la formation du fournisseur de services. Sont compris : les études d'avocats; les services de génie; les services d'architecture; les agences de publicité; les services de design d'intérieur.

Le secteur des arts, spectacles et loisirs regroupe les installations ou les services qui répondent aux intérêts de leurs clients en matière de culture, divertissement et de loisirs.

Le secteur des soins de santé et de l'assistance sociale rend compte de la disparition des limites entre ces deux domaines. L'ordre dans lequel sont présentées les classes de ce secteur est fonction de la gamme et de la portée des soins de santé et des services d'assistance sociale offerts. Parmi les industries importantes figurent les centres de planification familiale, les centres de soins ambulatoires pour personnes atteintes de troubles mentaux, d'alcoolisme et de toxicomanie et les établissements communautaires de soins pour personnes âgées.

Dans le secteur de la fabrication, le sous-secteur de la fabrication de produits informatiques et électroniques regroupe les industries qui fabriquent des produits et composants électroniques. Les fabricants d'ordinateurs, de matériel de communication et de semi-conducteurs, par exemple, se retrouvent dans le même sous-secteur, du fait des similitudes technologiques inhérentes de leurs processus de production et continueront de converger selon toute vraisemblance. La reproduction de logiciels de série fait partie de ce secteur, plutôt que du secteur des services, parce qu'il s'agit d'un procédé de fabrication et que le produit passe par les réseaux de distribution du commerce de gros et de détail comme n'importe quel autre produit fabriqué. Le SCIAN rend compte de l'importance de ces industries de l'électronique, de la croissance rapide qu'elles ont connue ces dernières années, et de la place de plus en plus grande qu'elles prendront sans doute, à l'avenir, au sein des économies des trois pays partenaires du SCIAN.

La structure du SCIAN reflète les niveaux auxquels les trois organismes statistiques ont convenu de comparer les données. Les limites de tous les secteurs du SCIAN ont été définies. Dans la plupart des secteurs, le SCIAN permet la comparabilité au niveau à cinq chiffres (classe). Toutefois, dans le cas des services immobiliers, et de la finance et des assurances, la comparabilité entre les trois pays se fait au niveau à quatre chiffres (groupe) ou à trois chiffres (sous-secteur). Pour ces secteurs, les différences dans les économies des trois pays empêchent d'établir des comparaisons au niveau à cinq chiffres (classe) du SCIAN. Pour les services publics, le commerce de détail, le commerce de gros et les administrations publiques, seules les limites des secteurs (niveau à deux chiffres) ont été convenues pour l'instant par les organismes statistiques des trois pays. En dessous du niveau convenu de comparabilité, chaque pays peut ajouter des classes détaillées, en vue de répondre à ses propres besoins, à condition que ces classes puissent être agrégées au niveau du SCIAN.

Remerciements

La troisième révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a nécessité du temps, de l'énergie et des efforts de collaboration de la part de nombreuses personnes et organisations dans trois pays : le Canada, le Mexique et les États-Unis. Le travail ainsi accompli témoigne de la volonté individuelle et collective de nombreuses personnes et organisations des secteurs public et privé de contribuer à l'élaboration de la classification.

Au Canada, le SCIAN a été révisé sous la direction d'Alice Born, directrice de la Division des normes. Le SCIAN Canada n'aurait pu être révisé sans l'apport des divisions spécialisées de Statistique Canada, des ministères et organismes des administrations fédérale et provinciales, des associations commerciales et professionnelles, ainsi que des analystes économiques, dont la contribution a été vivement appréciée.

Le SCIAN Canada 2012 est publié par la Division des normes. La publication a été préparée par Michael Pedersen, sous la supervision d'Alice Born et de Johanne Pineau-Crysdale et avec une très grande collaboration de la part de JoAnn Casey, Karen Milligan-Vata et Robert Smith. La version Internet de cette publication a été créée conjointement par Sylvain Boucher et Niloufar Zanganeh.

La Division de l'ingénierie des systèmes et la Division des systèmes administratifs et de diffusion ont été responsables de l'élaboration des applications informatiques reliées aux formats PDF et HTML de la publication.

Cadre historique

Au fil des ans, Statistique Canada a mis au point et utilisé un certain nombre de systèmes de classification des industries. En 1948, la première Classification type des industries (CTI) du Canada a été établie en réponse à une demande du gouvernement, qui avait besoin d'un système plus élaboré et intégré de données économiques pour appuyer les principaux objectifs du programme de reconstruction d'après-guerre décrit dans le Livre blanc (sur l'emploi et le revenu) de 1945. La CTI de 1948 a permis de réunir diverses descriptions d'industries en usage à cette époque, qui étaient appliquées à des aspects différents de l'économie, selon des définitions différentes. Elle a accru la comparabilité des données en fournissant un cadre commun de concepts, de termes et de groupes de classes. Selon l'introduction du manuel de la CTI de 1948, le nouveau système devait servir à classer les établissements, mais ce concept n'était pas défini de façon précise.

Au moment de l'importante révision de la CTI qui a été faite en 1960, on a reconnu la nécessité de disposer d'une unité standard d'observation en donnant une définition normalisée de l'établissement. Les variables nécessaires à la production des « statistiques de base sur les industries » requises dans l'analyse des différents secteurs de l'économie ont été précisées, et l'établissement est devenu la plus petite unité permettant de produire cet ensemble de variables. La révision de 1970 a permis de mettre à jour les groupes de classes en fonction de l'évolution de la structure industrielle de l'économie.

La révision de 1980 de la CTI a elle aussi été importante. Elle a permis d'établir un lien plus étroit entre la CTI et le Système de comptabilité nationale (SCN). On y précisait que l'univers de la production devait correspondre aux comptes de production du SCN. On y traçait un portrait de toutes les variables qui devaient être recueillies auprès des établissements ou être imputées, afin que puisse être calculée la valeur ajoutée par établissement pour les comptes d'entrées sorties et le produit intérieur réel par industrie. On y accordait une plus grande place au rôle des activités « auxiliaires » dans l'obtention d'un système intégré de statistiques économiques et on y insistait sur la différence à faire entre les activités techniques et auxiliaires et le rôle des unités auxiliaires dans la production totale. S'appuyant sur les chiffres disponibles, la CTI utilisait plus explicitement des mesures de la spécialisation et de la couverture pour délimiter les industries manufacturières. On y recommandait que la CTI de 1980 soit utilisée dans le classement des établissements et la compilation de données sur la production.

En 1980, on a préparé une classification distincte, la Classification canadienne type des industries pour compagnies et entreprises, afin de produire des statistiques financières sur les compagnies et les entreprises. Cette classification prenait en compte les compagnies et entreprises à intégration verticale et comportait à leur intention des classes spéciales, au niveau le plus bas. Les niveaux supérieurs de la classification recoupaient tous les groupes conventionnels de classifications industrielles fondées sur la séparation des activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire de l'économie et créaient des groupes de secteurs dans lesquels se trouvaient réunies les compagnies et les entreprises uniques et à intégration verticale engagées dans la production de groupes de produits similaires.

La coutume voulait qu'on révise la CTI tous les dix ans. En 1990, toutefois, les programmes de statistiques économiques de Statistique Canada n'avaient pas encore tous commencé à utiliser la CTI de 1980. On a donc décidé de remettre la révision à plus tard et de s'occuper des besoins statistiques nés de l'Accord de libre-échange nord-américain signé en janvier 1994. Cela a mené à la création du SCIAN, une classification des industries commune au Canada, au Mexique et aux États-Unis. La première version, soit le SCIAN Canada 1997, a vu le jour en mars 1998.

La révision du SCIAN pour 2002 avait pour objectif d'accroître la comparabilité entre les trois pays dans certains domaines et d'intégrer des classes supplémentaires pour les activités nouvelles et émergentes. À cette fin, le secteur de la construction a été révisé de façon à assurer, dans une large mesure, la comparabilité au niveau des classes du SCIAN (niveau à cinq chiffres). De nouvelles classes visant les fournisseurs de services Internet et les sites portails de recherche de même que l'édition, la radiodiffusion et la télédiffusion par Internet ont été créées.

La transformation des économies canadienne et mondiale continue d'avoir une incidence sur les systèmes de classification. Le SCIAN a été révisé pour 2007, afin de rendre compte de cette transformation. De façon plus particulière, le secteur de l'information a encore une fois été mis à jour. La mise à jour tient compte des changements rapides qui se produisent dans ce secteur, y compris les fusions. Par conséquent, l'édition, la radiodiffusion et la télédiffusion par Internet ainsi que les sites portail de recherche ont été combinés, tout comme les fournisseurs de services Internet, ainsi que le traitement de données, l'hébergement de données et les services connexes. Les revendeurs de services de télécommunications et les autres services de télécommunications ont aussi été fusionnés.

La révision du SCIAN pour 2012 avait pour principal objectif de modifier ou de créer des industries qui reflètent les activités et les technologies nouvelles, émergentes ou en évolution.


Révision du SCIAN pour 2012

Une consultation publique a été lancée dans le site Web de Statistique Canada, le 3 juillet 2008, par la voie d'une demande de propositions de modifications à apporter à la version de 2007 du SCIAN. L'échéance pour la réception des propositions a été fixée au 30 septembre 2009. L'examen des propositions et les consultations à Statistique Canada et avec les homologues mexicains et américains se sont déroulés à partir de 2008 et jusqu'en 2010. Les révisions du SCIAN pour 2012 ont été finalisées au début de 2011.

Un document sommaire des révisions a été publié dans le site Web de Statistique Canada le 1er avril 2011 sous la forme d'un avis des modifications provisoires pour 2012. Le document servait à informer les utilisateurs des modifications de haut niveau.

Divers types de modifications sont apportées au SCIAN pour 2012. De nombreuses modifications consistent à clarifier la définition et les limites des catégories, grâce à des modifications du texte descriptif de la définition; des exemples illustratifs; des exclusions; et des titres de classes. Certaines modifications consistent à réduire le niveau de détail, tandis que d'autres classes ont été détaillées davantage. Plusieurs autres modifications ont touché la numérotation des codes, c'est-à-dire la transposition du niveau à cinq chiffres au niveau à six chiffres, sans changement en termes de contenu. On a procédé ainsi pour que le codage du SCIAN soit uniforme au niveau trilatéral. Les modifications les plus dignes de mention comprennent celles touchant la sous-traitance de la fabrication, les éditeurs et développeurs de jeux vidéo, les agents exclusifs d'édition de livres et la production d'œuvres artisanales.

Sous-traitance de la fabrication

Le traitement des producteurs de biens ne possédant pas d'usine, c'est à dire les unités qui vendent des biens manufacturés, sans assumer les activités de transformation, a été précisé dans le SCIAN 2012. Les activités de ces producteurs seront classées dans la fabrication si les unités possèdent les facteurs de production. Autrement, elles seront classées dans le commerce de gros. Ce traitement est conforme au traitement des producteurs de biens ne possédant pas d'usine dans la CITI, révision 4.

Éditeurs et développeurs de jeux vidéo

Deux nouvelles classes à six chiffres ont été créées pour englober les activités des éditeurs et développeurs de jeux vidéo. L'une d'entre elles se retrouvera sous 51121 Éditeurs de logiciels, et l'autre, sous 54151 Conception de systèmes informatiques et services connexes.

Agents exclusifs d'édition de livres

Les agents exclusifs sont un concept propre à l'industrie de l'édition au Canada. Les agents exclusifs seront classés dans 511130 Éditeurs de livres plutôt que dans 414420 Grossistes-marchands de livres, de périodiques et de journaux.

Production d'œuvres artisanales

La production d'œuvres artisanales sera classée sous 711511 Artistes visuels et artisans indépendants plutôt que dans le secteur de la fabrication.


Élaboration du SCIAN

Le SCIAN a été élaboré par Statistique Canada, l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) du Mexique et l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) de l'Office of Management and Budget (OMB) des États-Unis.

Les trois pays se sont entendus sur le cadre conceptuel du nouveau système et sur les principes en fonction desquels le SCIAN devait être élaboré.

  1. Le SCIAN devait être fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production ou l'offre. Cela signifie que les unités de production devaient être regroupées en fonction de la similitude de leurs processus de production.
  2. Une attention particulière devait être accordée à l'élaboration de classifications axées sur la production pour :
    1. les industries nouvelles ou émergentes,
    2. les industries de services en général, et
    3. les industries qui produisent des de technologies de pointe.
  3. La continuité des séries chronologiques devait être maintenue dans la plus large mesure possible. Toutefois, on devait tenir compte de l'évolution de l'économie et des propositions des utilisateurs. De plus, des ajustements seraient apportés aux définitions des États-Unis, du Canada et du Mexique présentant des incompatibilités, de façon à obtenir un système commun de classification des industries.
  4. Afin d'étendre le champ des comparaisons internationales, les trois pays ont convenu d'élaborer un système de classification qui soit plus compatible avec la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI rév. 3), en voyant le plus possible à ce que les niveaux inférieurs du SCIAN respectent le niveau à deux chiffres de la CITI rév. 3.

Pour aider à l'élaboration du SCIAN, on a réuni un comité d'utilisateurs, en novembre 1994, et on a entrepris, au Canada, un vaste processus de consultation de ministères et d'organismes fédéraux et provinciaux, d'associations commerciales et professionnelles, d'analystes économiques et de comités consultatifs de Statistique Canada.

Un comité de coordination et des sous comités de l'agriculture, du secteur minier et manufacturier, de la construction, des réseaux de distribution (commerce de gros et de détail, transport, communications et services publics), de la finance, des assurances et des services immobiliers, des services aux entreprises et services personnels, ainsi que des soins de santé, de l'assistance sociale et des administrations publiques ont élaboré une proposition de structure du SCIAN, en collaboration avec des représentants de l'INEGI et des organismes statistiques des États-Unis. Les propositions des trois pays au sujet des classes ont été étudiées chaque fois que la classe proposée répondait au concept de production du système. La structure du SCIAN a été définie dans le cadre d'une série de rencontres tripartites et officiellement acceptée par des représentants de l'ECPC, de l'INEGI et de Statistique Canada.

La structure définitive du SCIAN a été acceptée par les chefs de Statistique Canada, de l'INEGI et de l'Office of Management and Budget des États-Unis, le 10 décembre 1996.


Cadre conceptuel du SCIAN

Le SCIAN s'appuie sur un cadre conceptuel fondé sur la production ou l'offre; les établissements y sont regroupés par classes, en fonction de la similitude des processus de production qu'ils utilisent pour produire des biens et des services. Ici le processus de production se définit comme étant la structure ou l'ensemble des facteurs de production qui servent à produire une quantité donnée de produits. Les intrants ou facteurs de production sont le capital, la main-d'œuvre, l'énergie, les matières premières et les services, un concept connu sous l'appellation KLEMS. L'adoption d'un système de classification des industries axé sur la production permet aux organismes statistiques des trois pays de produire des données sur les entrées et les sorties, le rendement industriel, la productivité, les coûts unitaires de main-d'œuvre, l'emploi et les changements structurels observés dans les trois pays.

L'activité d'un établissement peut être décrite en fonction de ce que l'établissement produit - type de biens et de services produits - ou en fonction du mode de production, à savoir l'ensemble des facteurs de production (KLEMS).

Pour créer des classes, on peut regrouper les établissements en fonction du critère de la similitude des produits ou de celui de la similitude des facteurs de production, processus, qualifications et technologies utilisés. Les diverses versions de la CTI du Canada et de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) des Nations Unies ont toutes fait appel à des critères divers pour créer des classes.

Le SCIAN repose sur un seul concept axé sur la production. Les unités de production y sont regroupées en classes, en fonction de la similitude de leurs processus de production. Les limites entre les classes correspondent, en principe, aux différences dans les structures de facteurs de production et les technologies de production. En langage économique, cela signifie que les unités de production d'une classe ont des fonctions de production similaires qui diffèrent de celles des unités de production des autres classes.

L'unité d'observation de la classification des industries est l'unité de production ou l'établissement; la classification des industries regroupe les unités de production, et non les produits. Les groupes d'unités de production permettent de recueillir des données pour établir des statistiques sur les intrants et les extrants sur une base comparable. Comme les établissements produisent tous des combinaisons différentes de produits et font appel à des technologies différentes, il est pour ainsi dire impossible de réunir en un même groupe tous les établissements qui produisent un produit donné. Il est beaucoup plus utile de retenir une approche fondée sur la production pour regrouper en classes des établissements dont la structure des facteurs de production est semblable et compiler des données sur leurs produits. Cela permet d'obtenir des données exhaustives sur la production totale de chaque produit, par classe et pour l'ensemble des classes.


Utilisation du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN)

Il est plus facile de répondre aux besoins des analystes qui étudient les parts de marché et la demande de certains produits en établissant des données sur les produits des industries, et en utilisant une classification des produits fondée sur les critères de la demande pour regrouper les produits par marché. Les utilisateurs du SCIAN pourraient aussi se demander s'ils ont besoin d'une classification axée sur les industries ou sur les produits et si une classification des produits répondrait mieux à leurs besoins.

Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) est une classification systématique des biens et des services à l'échelle de l'économie. Dès son achèvement en 2012, il servira de norme générale de classification des biens et services. Pour une description du SCPAN, suivre le lien : Classifications types des produits.


Structure du SCIAN

La structure du SCIAN est hiérarchique. Elle comprend des secteurs (codes à deux chiffres), des sous-secteurs (codes à trois chiffres), des groupes (codes à quatre chiffres) et des classes (codes à cinq chiffres).

Les ententes relatives au SCIAN définissent les limites des 20 secteurs en fonction desquels la classification divise les activités économiques des trois pays. Bien qu'on se soit généralement entendu sur la production de données comparables pour le Canada, le Mexique et les États-Unis, jusqu'au niveau des classes à cinq chiffres du SCIAN, des différences d'organisation de la production dans l'économie des trois pays ont rendu certaines exceptions nécessaires. Pour certains secteurs, sous-secteurs et groupes, les trois pays se sont entendus uniquement sur des limites, et non sur des structures détaillées.

Les ententes relatives au SCIAN permettent à chacun des pays de créer des classes inférieures à celles du SCIAN pour répondre à des besoins nationaux.

Le système de numérotation qui a été retenu est un code à six chiffres dont les cinq premiers servent à décrire les niveaux du SCIAN qui seront utilisés par les trois pays dans la production de données comparables. Les deux premiers chiffres désignent le secteur, le troisième, le sous-secteur, le quatrième, le groupe et le cinquième, la classe. Le sixième chiffre sert à désigner les classes nationales. Lorsque le sixième chiffre est un zéro, cela indique qu'il n'y a pas de détail au niveau national.

En général, l'utilisation du même code par les trois pays indique que le contenu est comparable, même si l'intitulé utilisé n'est pas le même pour des raisons d'usage linguistique.

Le SCIAN comprenant les classes canadiennes est appelé SCIAN Canada. Le Mexique et les États-Unis produisent le SCIAN utilisant leurs propres classes à six chiffres qu'ils publient dans le Sistema de Clasificación Industrial de América del Norte (SCIAN) México et le North American Industry Classification System (NAICS) United States.

La comparabilité entre les trois pays est indiquée par les indices supérieurs apparaissant à la fin des titres des classes. L'abréviation « CAN » indique que la classe est canadienne seulement, « MEX » que les classes canadienne et mexicaine sont comparables, et « ÉU » que les classes canadienne et américaine sont comparables. S'il n'y a aucun indice supérieur, les classes canadienne, mexicaine et américaine sont comparables.


Structure du SCIAN Canada 2012

Le SCIAN Canada 2012 comporte 20 secteurs, 102 sous-secteurs, 323 groupes, 711 classes et 922 classes canadiennes et remplace le SCIAN Canada 2007. Le tableau sommaire suivant indique le nombre de sous-secteurs, de groupes, de classes et de classes canadiennes pour chacun des secteurs du SCIAN.

Structure de la classification

Code du secteur

Nom du secteur

Sous-secteurs

Groupes

Classes

Classes canadiennes

Total

11

Agriculture, foresterie, pêche et chasse

5

19

41

50

115

21

Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz

3

5

10

29

47

22

Services publics

1

3

6

10

20

23

Construction

3

10

28

29

70

31-33

Fabrication

21

86

181

251

539

41

Commerce de gros

9

26

72

72

179

44-45

Commerce de détail

12

27

58

74

171

48-49

Transport et entreposage

11

29

42

58

140

51

Industrie de l'information et industrie culturelle

6

12

27

30

75

52

Finance et assurances

5

11

28

52

96

53

Services immobiliers et services de location à bail

3

8

19

22

52

54

Services professionnels, scientifiques et techniques

1

9

35

41

86

55

Gestion de sociétés et d'entreprises

1

1

1

2

5

56

Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

2

11

29

34

76

61

Services d'enseignement

1

7

12

12

32

62

Soins de santé et assistance sociale

4

18

30

37

89

71

Arts, spectacles et loisirs

3

9

23

34

69

72

Services d'hébergement et de restauration

2

6

10

18

36

81

Autres services (sauf les administrations publiques)

4

14

30

38

86

91

Administrations publiques

5

12

29

29

75

Total

102

323

711

922

2 058


Définition de l'établissement

Le SCIAN est un système de classification pour les établissements. L'établissement est défini comme l'unité de production la plus petite pour laquelle il est possible d'obtenir des données sur le coût des facteurs de production – le capital, la main-d'œuvre, l'énergie, les matières premières et les services - utilisés dans la production. Les produits peuvent être vendus à d'autres établissements et les rentrées ou les ventes peuvent être enregistrées, ou les produits peuvent être fournis sans frais explicites, c'est-à-dire que le bien ou le service peut être « vendu » à l'intérieur de l'entreprise proprement dite.

Dans le SCIAN Canada, l'établissement correspond généralement à un emplacement physique unique, où des affaires sont menées, des services sont fournis ou des activités industrielles se déroulent (p. ex., une usine, un moulin, un magasin, un hôtel, un cinéma, une mine, une ferme, une aérogare, un bureau des ventes, un entrepôt ou un bureau administratif central).

Il existe des cas où les dossiers rendent compte d'activités économiques distinctes menées à un emplacement physique unique (p. ex., des boutiques dans un hôtel). Ces activités de vente au détail, qui sont menées dans le même emplacement physique que l'hôtel, sont considérées comme appartenant à des établissements distincts et sont classées dans le commerce de détail, tandis que l'hôtel est classé dans l'hébergement. Dans ces cas, chaque activité est assimilée à un établissement distinct, à condition que les diverses activités ne soient pas déjà décrites ensemble dans la classification comme constituant une classe, que des rapports distincts puissent être préparés sur le nombre d'employés, leurs salaires et traitements, les ventes ou rentrées, ainsi que les dépenses, et que la production et l'emploi associés à chaque activité soient significatifs.

Il existe des exceptions au concept d'emplacement unique dans le cas d'activités dispersées géographiquement, comme la construction, le transport et les télécommunications. Pour ces activités, les emplacements, projets, chantiers, réseaux, lignes ou systèmes individuels ne sont habituellement pas assimilés à des établissements. L'établissement correspond aux bureaux principaux ou succursales, terminaux ou stations, etc. relativement permanents, qui 1) sont directement responsables de la supervision de ces activités ou 2) servent de base pour la tenue de ces activités.

Il peut arriver qu'un établissement soit identique à l'entreprise (société), mais les deux termes ne doivent pas être confondus. Une entreprise (société) peut comprendre plus d'un établissement. Les entreprises qui comptent plusieurs unités peuvent posséder des établissements dans plus d'une classe du SCIAN. Si ces entreprises ont un établissement distinct dont l'activité principale consiste à fournir des services de siège social, celui-ci est classé dans le secteur 55 du SCIAN, Gestion de sociétés et d'entreprises.

Même si tous les établissements ont une production, ils peuvent avoir ou non des rentrées. Dans les grandes entreprises, il n'est pas inhabituel que des établissements existent uniquement pour servir d'autres établissements de la même entreprise (établissements auxiliaires). Dans ces cas, ces unités ne tirent habituellement pas de recettes des services qu'elles fournissent aux établissements. Ce type d'activité de soutien se retrouve partout dans l'économie et touche à la fois les activités productrices de biens et celles productrices de services. Les unités qui sont responsables des activités de soutien de l'entreprise à laquelle elles appartiennent sont classées, dans la mesure du possible, selon le code du SCIAN relatif à leurs propres activités. Ainsi, les entrepôts qui fournissent des installations d'entreposage à l'entreprise qui les possède seront classés comme entrepôts.


Détermination de la classification industrielle d'un établissement

Un établissement est rangé dans une classe quand son activité répond à la définition de cette classe. Ce classement est simple dans le cas des établissements qui n'ont qu'une seule activité, mais lorsqu'ils participent à plus d'une activité, il est nécessaire de déterminer une méthode pour définir l'activité principale.

Dans les cas où il y a plus d'une activité, la détermination du code est fondée sur la part relative de la valeur ajoutée. L'activité à laquelle est associée la plus grande part de la valeur ajoutée est considérée comme l'activité principale de l'établissement, et l'établissement appartient à la classe correspondante. Par exemple, si la valeur ajoutée à l'intérieur d'un établissement est constituée à 40 % de la fabrication de lave-vaisselle, à 30 % de la fabrication d'instrumentation de vitesse aérodynamique et à 30 % de l'assemblage d'horloges, l'établissement sera classé dans le SCIAN 335223, Fabrication de gros appareils ménagers de cuisine. L'attribution du code se fait au niveau à six chiffres de la classification.

Dans la plupart des cas, lorsqu'un établissement est engagé dans plusieurs activités, celles ci sont considérées comme indépendantes. Toutefois, dans certains cas, elles sont traitées en combinaison. Il existe deux types d'activités combinées qui reçoivent une attention spéciale dans le SCIAN. Il s'agit de l'intégration verticale et de la production conjointe (intégration horizontale). Ces activités combinées reposent sur une base économique et s'observent aussi bien dans le secteur des biens que dans celui des services. Dans certains cas, des gains d'efficience peuvent être réalisés par suite de la combinaison de certaines activités dans le même établissement. Certaines de ces combinaisons sont si courantes ou fréquentes qu'elles peuvent être considérées comme une activité en soi et qu'elles appartiennent explicitement à une classe particulière.

Pour classer ces activités, on pourrait utiliser la règle de l'activité principale, c'est à dire l'activité la plus importante. Toutefois, le SCIAN repose sur le principe fondamental que les établissements qui utilisent le même processus de production devraient appartenir à la même classe. Si l'on acceptait l'hypothèse selon laquelle les activités combinées correspondent à une troisième activité distincte, l'utilisation de la règle de l'activité principale entraînerait le classement des établissements ayant la même combinaison d'activités dans des classes différentes, ce qui contreviendrait au principe de production du SCIAN. Il existe une deuxième raison pour justifier la reconnaissance de activités combinées dans le SCIAN, à savoir améliorer la stabilité de la classification des établissements, tant dans le temps qu'au sein des divers groupes qui appliquent la classification. Un établissement devrait demeurer dans la même classe tant que son processus de production demeure inchangé, et les divers groupes devraient classer le même établissement ou type d'établissement de la même façon. Il est plus probable que l'on assurera un traitement uniforme des établissements qui ont des activités combinées si ceux-ci appartiennent à une seule classe.

L'intégration verticale fait intervenir des étapes consécutives des processus de fabrication ou de production, le produit d'une étape représentant l'intrant de la suivante. En général, les établissements seront classés selon le processus final dans un environnement de production intégré verticalement, à moins qu'il ne soit déterminé de façon particulière qu'ils appartiennent à une autre classe. Par exemple, la production du papier peut se faire de deux façons : des établissements produisent tout d'abord de la pâte et consomment cette pâte pour produire du papier, ou des établissements produisent du papier à partir de pâte achetée. Dans le cadre du SCIAN, il est précisé que ces deux types de processus de production du papier devraient être classés dans le SCIAN 32212, Usines de papier, plutôt que dans le SCIAN 32211, Usines de pâte à papier. Dans d'autres cas, il est précisé dans le SCIAN que les établissements à intégration verticale doivent appartenir à la classe qui correspond à la première étape du processus de fabrication. Par exemple, les aciéries qui fabriquent de l'acier et qui s'adonnent aussi à d'autres activités, comme la production de moulages d'acier, sont classées dans le SCIAN 33111, Sidérurgie, classement qui correspond à la première étape du processus de fabrication.

La production conjointe de biens ou de services correspond au deuxième type d'activités combinées. Dans certains cas, ces activités combinées ont été attribuées à une classe particulière du SCIAN. Par exemple, les établissements qui vendent des automobiles neuves, mais qui fournissent aussi des services de réparation, sont classés dans le SCIAN 44111, Concessionnaires d'automobiles neuves. Dans d'autres cas, des classes particulières ont été établies pour ces activités combinées, comme le SCIAN 44711, Stations-service avec dépanneurs.

Dans certaines firmes complexes, des unités produisent exclusivement des services de soutien aux autres unités de la compagnie ou l'entreprise. Il s'agit notamment des services de transport, des services administratifs centraux et des sièges sociaux. De telles unités sont appelées unités auxiliaires, et elles sont classées selon le code du SCIAN relatif à leur propre activité. Cela signifie qu'un entrepôt qui fournit des installations d'entreposage à la compagnie ou à l'entreprise dont il relève sera classé comme un entrepôt. De la même façon, un siège social qui fournit des services de gestion pour sa propre compagnie ou entreprise sera classé dans l'industrie des sièges sociaux.


Relation entre le SCIAN et la CITI, révision 4

Reconnaissant le fait que les statistiques économiques sont nettement plus utiles lorsqu'elles sont comparables à l'échelle internationale, le Conseil économique et social des Nations Unies a adopté la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) en 1948. Depuis lors, la CITI a été révisée, en 1958, en 1968, en 1989 et, plus récemment, en 2008. La version de 2008 de la classification est appelée CITI, révision 4. À l'occasion de ces diverses révisions, le Conseil a recommandé que les États membres adoptent, le plus tôt possible, la version la plus récente de la classification, avec les adaptations nécessaires pour satisfaire aux besoins nationaux, sans toutefois modifier le cadre.

À l'instar du SCIAN, la CITI a essentiellement été conçue pour offrir un système de classification permettant de regrouper les activités (plutôt que les entreprises ou les firmes), et le point central de la CITI est le type d'activité dans lequel s'engagent les établissements ou les autres entités statistiques. Alors que les principaux critères adoptés pour définir les divisions, les groupes et les classes de la CITI sont : a) la nature des biens et des services produits; b) l'utilisation que l'on fait des biens et services; et c) les facteurs de production, les procédés et la technologie de production, seul ce troisième critère de la CITI correspond au fondement conceptuel du SCIAN.

Dans la CITI rév. 4, l'activité économique est regroupée en 21 grandes sections, 88 divisions, 238 groupes et 419 classes. Dans le système de codage, les sections sont distinguées par les lettres A à U, et les divisions, les groupes et les classes correspondent aux niveaux à deux chiffres, à trois chiffres et à quatre chiffres, respectivement, de la classification. Comme dans le cas du SCIAN, la révision la plus récente de la CITI est axée sur l'amélioration des renseignements dans les sections sur les services.

Au cours de l'élaboration et de la révision subséquente des industries du SCIAN, les organismes statistiques des trois pays se sont efforcés de créer des industries qui ne recoupaient pas les limites de la classification à deux chiffres de la CITI. La révision de 2007 du SCIAN et la quatrième révision de la CITI ont étendu la comparabilité des deux classifications au delà des niveaux antérieurs. La révision du SCIAN pour 2012 maintient le même niveau de comparabilité avec la CITI rév. 4.

Les troisième et quatrième versions de la CITI accordent davantage d'importance à l'harmonisation avec les autres classifications des activités. En particulier, la CITI rév. 4 avait pour objet d'augmenter la comparabilité avec le SCIAN. Le processus de révision qui a abouti à la CITI rév. 4 s'est étalé sur plusieurs années, et des spécialistes et des utilisateurs de la classification du monde entier, y compris des spécialistes du SCIAN, y ont participé. La structure révisée de la CITI est plus détaillée que celle de la version précédente, spécialement dans le domaine des services. En outre, en vue d'accroître la comparabilité, les notes explicatives ont été étoffées afin de fournir des renseignements supplémentaires. Cette meilleure comparabilité reflète le rôle central de la CITI dans les comparaisons et analyses internationales des statistiques sur les industries.

Outre les efforts déployés en vue d'assurer la cohérence entre le SCIAN et la CITI, d'autres efforts au niveau international ont été axés sur l'atteinte d'une plus grande cohérence entre le SCIAN, la CITI et la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE). La NACE étant très semblable à la CITI, une plus grande cohérence entre le SCIAN et la CITI contribue à une meilleure cohérence avec la NACE également.

Structure de la classification

La structure du SCIAN Canada montre les codes de même que les titres des secteurs, des sous-secteurs, des groupes, des classes. Des secteurs, sous-secteurs, groupes et classes comparables ont des codes identiques dans le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique.

Les indices supérieurs qui apparaissent à la fin des titres de classes du SCIAN servent à indiquer la comparabilité :

Structure de la classification

Code du secteur

Nom du secteur

CAN

Classe canadienne seulement

MEX

Classes canadiennes et mexicaines comparables

US

Classes canadiennes et américaines comparables

[En blanc]

[Pas de symbole en indice supérieur] Classes canadiennes, mexicaines et américaines comparables.

Archivé - SCIAN Canada 2012 - renseignements supplémentaires

Note de reconnaissance

Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations canadiennes et les autres organismes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de service à la clientèle qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle.

Droit d'auteur

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada.

© Ministre de l'Industrie, 2012

Tous droits réservés. Le contenu de la présente publication électronique peut être reproduit en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans autre permission de Statistique Canada, sous réserve que la reproduction soit effectuée uniquement à des fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d'en préparer un résumé destiné aux journaux et/ou à des fins non commerciales. Statistique Canada doit être cité comme suit : Source (ou « Adapté de », s'il y a lieu) : Statistique Canada, année de publication, nom du produit, numéro au catalogue, volume et numéro, période de référence et page(s). Autrement, il est interdit de reproduire le contenu de la présente publication, ou de l'emmagasiner dans un système d'extraction, ou de le transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, reproduction électronique, mécanique, photographique, pour quelque fin que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable des Services d'octroi de licences, Division de la gestion de l'information, Statistique Canada, Ottawa, Ontario, Canada K1A 0T6.

No 12-501-X au catalogue

Périodicité : Hors série

Ottawa

Archivé - Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012

Statut

Cette norme a été approuvée comme norme générale le 21 novembre 2011.

La version de 2012 du SCIAN

Statistique Canada, l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) des États-Unis et l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) du Mexique se sont entendus sur une révision mineure du SCIAN pour 2012. Cette nouvelle version prendra effet en 2013 en même temps que les enquêtes-entreprises de Statistique Canada seront intégrées dans un modèle opérationnel généralisé.

Format HTML

Format CSV

Format PDF

Concordances

Variantes du SCIAN

Renseignements supplémentaires

Comment lire la table de concordance - SCIAN 2012 et CITI rév. 4

La concordance entre le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada de 2012 et la révision 4 de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique ( CITI , Rév . 4) est présentée ci-après dans un tableau de concordance. Celui-ci montre l'interprétation, par le Canada, des liens entre les deux classifications.

La concordance est présentée aux niveaux les plus bas des deux classifications, c'est-à-dire aux niveaux à six chiffres du SCIAN et à quatre chiffres de la CITI , sauf dans trois cas où les liens sont établis au niveau à 3 chiffres de la CITI alors que des liens plus précis à la CITI ne peuvent être établis.

Les liens entre les deux classifications peuvent être simples ou complexes. Les exemples suivants sont présentés afin d'illustrer comment lire le tableau.

Dans le premier exemple, une classe du SCIAN (deux premières colonnes : code, titre) correspond exactement à une classe de la CITI (troisième et quatrième colonnes : code, titre), les deux classes couvrant exactement les mêmes activités. Toutes les activités du SCIAN 212210 se retrouvent dans la CITI B0710.

Une classe du SCIAN correspond exactement à une classe de la CITI, les deux classes couvrant exactement les mêmes activités.
SCIAN Canada 2012 CITI Rév . 4
Code Titre Code Titre
212210 Extraction de minerais de fer B0710 Extraction de minerai de fer

Dans le deuxième exemple, chaque classe du SCIAN (deux premières colonnes : code, titre) correspond à une partie d'une même classe de la CITI (troisième et quatrième colonnes : code, titre). Les SCIAN 311340, 311351 et 311352 sont tous des sous-ensembles de la CITI C1073. La dernière colonne contient les notes explicatives.

Un astérisque attaché au code alphanumérique de la CITI indique qu'une classe du SCIAN correspond à une partie d'une classe de la CITI . La note explicative fournit une description courte de la nature du chevauchement entre les classes du SCIAN et de la CITI .

Chaque classe du SCIAN correspond à une partie d'une même classe de la CITI.
SCIAN Canada 2012 CITI Rév . 4 Notes explicatives
Code Titre Code Titre
311340 Fabrication de confiseries non chocolatées C1073 * Fabrication de cacao, chocolat et confiserie Fabrication de confiseries non chocolatées ( p. ex. , pastilles, gommes)
311351 Fabrication de chocolat et de confiseries chocolatées à partir de fèves de cacao C1073 * Fabrication de cacao, chocolat et confiserie Chocolat et confiseries chocolatées, fabriqués à partir de fèves de cacao
311352 Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté C1073 * Fabrication de cacao, chocolat et confiserie Confiseries fabriquées à partir de chocolat acheté

Dans le troisième exemple, une classe du SCIAN (deux premières colonnes : code, titre) est équivalente à plus d'une classe de la CITI (troisième et quatrième colonnes : code, titre). Le SCIAN 115210 correspond à la CITI A0612 ainsi qu'à une partie de la CITI M7500. La dernière colonne contient les notes explicatives.

Une classe du SCIAN est équivalente à plus d'une classe de la CITI.
SCIAN Canada 2012 CITI Rév . 4 Notes explicatives
Code Titre Code Titre
115210 Activités de soutien à l'élevage A0162 Activités d'appui à la production animale  
M7500 * Activités de services vétérinaires Vaccination d'animaux d'élevage et de maison (sauf par les vétérinaires)

Archivé - Concordance entre le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012 et la Classification internationale type des industries (CITI), Rév. 4

Comment lire la table de concordance

Concordance entre le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2012 (deux premières colonnes : code, titre) et la Classification internationale type des industries (CITI), Révision 4 (troisième dernières colonnes : code, titre, notes explicatives).

Concordance entre le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012 et la Classification internationale type des industries (CITI), Rév. 4

SCIAN Canada 2012

CITI Rév . 4

Code

Titre

Code

Titre

Notes explicatives

111110

Culture du soja

A0111 *

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Culture du soja

111120

Culture de plantes oléagineuses (sauf le soja)

A0111 *

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Culture de plantes oléagineuses (sauf le soja)

111130

Culture de pois et de haricots secs

A0111 *

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Culture de pois et de haricots secs

111140

Culture du blé

A0111 *

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Culture du blé

111150

Culture du maïs

A0111 *

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Culture du maïs (sauf maïs sucré)

111160

Culture du riz

A0112

Culture du riz

 

111190

Autres cultures céréalières

A0111 *

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Céréaliculture, y compris le riz sauvage (sauf oléagineuses, pois et haricots secs, blé, maïs et riz) et combinaisons de ce groupe industriel

111211

Culture de pommes de terre

A0113 *

Culture de légumes et de melons, de racines et tubercules

Culture de patates, ignames et patates douces

111219

Autres cultures de légumes et de melons (sauf de pommes de terre)

A0113 *

Culture de légumes et de melons, de racines et tubercules

Légumes (sauf pommes de terre, piments et poivrons, betteraves fourragères et autres racines et tubercules) et melons, culture en plein champs

A0119 *

Autres cultures temporaires

Betteraves fourragères et autres racines et tubercules (sauf pommes de terre)

A0128 *

Culture de plantes pour épices, de plantes aromatiques et de plantes pour médicaments et produits pharmaceutiques

Culture de piments et poivrons ( p. ex. , d'Amérique, du Chili, vert, fort, rouge, doux)

111310

Culture d'oranges

A0123 *

Culture d'agrumes

Culture d'oranges

111320

Culture d'agrumes (sauf les oranges)

A0123 *

Culture d'agrumes

Culture d'agrumes (sauf les oranges)

111330

Culture de noix et de fruits (sauf les agrumes)

A0121

Culture de raisin

 

A0122

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

 

A0124

Culture de fruits à pépins et de fruits à noyaux

 

A0125 *

Culture d'autres fruits sur arbres et arbustes, et de fruits à coque

Culture des baies ou des noix comestibles

A0126

Culture de fruits oléagineux

 

A0127 *

Culture de plantes pour boisson

Culture du café

111411

Culture de champignons

A0113 *

Culture de légumes et de melons, de racines et tubercules

Culture de champignons

A0130 *

Prolifération végétale

Culture de mycélium (blanc de champignon)

111419

Autres cultures vivrières en serre

A0113 *

Culture de légumes et de melons, de racines et tubercules

Légumes et fruits cultivés sous abri

A0125 *

Culture d'autres fruits sur arbres et arbustes, et de fruits à coque

Fruits cultivés sous abri

A0128 *

Culture de plantes pour épices, de plantes aromatiques et de plantes pour médicaments et produits pharmaceutiques

Récoltes d'épices cultivées sous abri

A0322 *

Aquaculture en eau douce

Varech cultivé sous abri

111421

Culture en pépinière et arboriculture

A0129 *

Autres cultures permanentes

Culture forestière à courte rotation ( p. ex. , arbres de Noël)

A0130 *

Prolifération végétale

Culture d'arbustes, de gazon, de semis et produits similaires de pépinières (sauf de pépinières forestières)

111422

Floriculture

A0119 *

Autres cultures temporaires

Culture de fleurs, y compris les semences de fleurs

111910

Culture du tabac

A0115

Culture de tabac

 

111920

Culture du coton

A0116 *

Culture de plantes à fibres textiles

Culture du coton

111930

Culture de la canne à sucre

A0114

Culture de canne à sucre

 

111940

Culture du foin

A0119 *

Autres cultures temporaires

Culture de luzerne, trèfle, foin et culture fourragère (sauf le maïs grain)

111993

Culture mixte de fruits et de légumes

A011X

Cultures temporaires

Culture mixte de fruits et légumes (temporaire)

A012X

Cultures permanentes

Culture mixte de fruits et légumes (permanente)

111994

Production de sirop d'érable et d'autres produits de l'érable

A0129 *

Autres cultures permanentes

Culture des érables pour la récolte de la sève d'érable; exploitation d'érablière

A0230 *

Récolte de produits forestiers autres que le bois

Cueillette et concentration de la sève d'érable dans la nature

C1072 *

Fabrication de sucre

Sucres et sirops d'érable produits dans une entreprise centralisée indépendante

111999

Toutes les autres cultures agricoles diverses

A0111 *

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Culture agricole variée; culture des arachides

A0113 *

Culture de légumes et de melons, de racines et tubercules

Betteraves à sucre cultivées en plein champs; culture de la chicorée

A0116 *

Culture de plantes à fibres textiles

Culture de plantes à fibres ( p. ex. , chanvre, kenaff, sisal, abaca, ramie, fibre de lin et produits similaires)

A0127 *

Culture de plantes pour boisson

Thé, maté et épices, culture en champs ouverts

A0128 *

Culture de plantes pour épices, de plantes aromatiques et de plantes pour médicaments et produits pharmaceutiques

Culture des épices qui poussent à découvert ( p. ex. , ginseng, trèfle, échinacée, menthe, gingembre, anis); culture du houblon

A0129 *

Autres cultures permanentes

Plantations d'arbres à caoutchouc

A0150 *

Exploitation mixte

Combinaisons de cultures, d'élevage du bétail et de spécialités animales (cultures dominantes, mais inférieures à 66 %)

112110

Élevage de bovins de boucherie, y compris l'exploitation de parcs d'engraissement

A0141 *

Élevage de bovins et de buffles

Élevage de bovins de boucherie, y compris l'exploitation de parcs d'engraissement

112120

Élevage de bovins laitiers et production laitière

A0141 *

Élevage de bovins et de buffles

Production de lait brut de vache

112210

Élevage de porcs

A0145

Élevage de porcins

 

112310

Production d'oeufs de poules

A0146 *

Élevage de volailles

Oeufs de poules et couvoirs

112320

Élevage de poulets à griller et d'autres volailles d'abattage

A0146 *

Élevage de volailles

Élevage de poulets et de chapons à griller et à frire

112330

Élevage de dindons

A0146 *

Élevage de volailles

Production de viande et d'oeufs de dindons

112340

Couvoirs

A0146 *

Élevage de volailles

Couvoirs

112391

Élevage de volailles combiné à la production d'oeufs

A0146 *

Élevage de volailles

Volaille, oeuf et couvoir, activités combinées

112399

Élevage de toutes autres volailles

A0146 *

Élevage de volailles

Canards, oies et volailles exotiques, élevage (sauf autruches ou émeus)

A0149 *

Élevage d'autres animaux

Élevage d'autruches ou d'émeus

112410

Élevage de moutons

A0144 *

Élevage de moutons et de chèvres

Élevage de moutons et production de laine

112420

Élevage de chèvres

A0144 *

Élevage de moutons et de chèvres

Élevage de chèvres, production de lait de chèvre et de laine angora (mohair)

112510

Aquaculture

A0321

Aquaculture en mer

 

A0322 *

Aquaculture en eau douce

Élevage et alevinage en eau douce de poissons, d'animaux et de plantes aquatiques

112910

Apiculture

A0149 *

Élevage d'autres animaux

Services d'apiculture et production de miel et de cire d'abeille

112920

Élevage de chevaux et d'autres équidés

A0142

Élevage de chevaux et autres équidés

 

112930

Élevage d'animaux à fourrure et de lapins

A0149 *

Élevage d'autres animaux

Élevage d'animaux à fourrure ( p. ex. , lapins, chinchillas, rats musqués)

112991

Élevage mixte d'animaux

A014X

Production animale

Cet élevage mixte de bétail varié n'existe pas au niveau 4 chiffres dans la CITI.

112999

Tous les autres types d'élevage divers

A0141 *

Élevage de bovins et de buffles

Élevage de bisons

A0143

Élevage de chameaux et autres camélidés

 

A0149 *

Élevage d'autres animaux

Volières; animaux de maisons; autres animaux, n.c.a. ( p. ex. , vers, serpents), élevage

A0150 *

Exploitation mixte

Combinaisons de cultures, d'élevage du bétail et de spécialités animales (d'élevage du bétail, mais inférieures à 66 %)

113110

Exploitation de terres à bois

A0210 *

Sylviculture et autres activités d'exploitation forestière

Peuplement forestier sur pied (sauf pépinières forestières)

113210

Pépinières forestières et récolte de produits forestiers

A0210 *

Sylviculture et autres activités d'exploitation forestière

Pépinières forestières

A0230 *

Récolte de produits forestiers autres que le bois

Cueillette en forêt de produits sauvages comme les champignons, la gommes, les écorces, les baies, le liège, le baume, la mousse et les truffes (sauf la sève d'érable)

113311

Exploitation forestière (sauf à forfait)

A0220 *

Exploitation forestière

Opérations forestières (sauf à contrat), comprenant les arbres de Noël, le bois de chauffage et le bois équarri

C1610 *

Sciage et rabotage du bois

Copeaux de bois produits en forêt

113312

Exploitation forestière à forfait

A0220 *

Exploitation forestière

Contrats d'exploitation forestière

A0240 *

Services d'appui à la sylviculture

Transport de billes à l'intérieur de la forêt; récupération de billes de plage

114113

Pêche en eau salée

A0170 *

Chasse, piégeage et activités de services connexes

Capture de phoques et de morses

A0311 *

Pêche en mer

Pêche en eau salée; crustacés et mollusques de mer; cueillette d'organismes de mer comme les éponges ou les algues; capture d'animaux sauvages en eau salée

114114

Pêche en eau douce

A0312

Pêche en eau douce

 

114210

Chasse et piégeage

A0170 *

Chasse, piégeage et activités de services connexes

Activités de trappage et de chasse seulement

115110

Activités de soutien aux cultures agricoles

A0161

Activités d'appui à la culture

 

A0163

Activités consécutives à la récolte

 

A0164

Préparation des semences aux fins de propagation

 

115210

Activités de soutien à l'élevage

A0162

Activités d'appui à la production animale

 

M7500 *

Activités de services vétérinaires

Vaccination d'animaux d'élevage et de maison (sauf par les vétérinaires)

115310

Activités de soutien à la foresterie

A0240 *

Services d'appui à la sylviculture

Activités de soutien forestières ( p. ex. , lutte contre les incendies de forêt; transport de billes, par camion, en forêt; inventaire forestier; sylviculture; lutte antiparasitaire; évaluation forestière)

211113

Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques

B0510 *

Extraction de houille

Gazéification du charbon ou liquéfaction à la mine

B0610 *

Extraction de pétrole brut

Extraction de pétrole par les méthodes classiques; traitement de pétrole brut lourd

B0620

Extraction de gaz naturel

 

211114

Extraction de pétrole par des méthodes non classiques

B0610 *

Extraction de pétrole brut

Pétrole par des méthodes non classiques, extraction

212114

Extraction de charbon bitumineux

B0510 *

Extraction de houille

Anthracite ou bitumineux, exploitation minière

212115

Extraction de charbon subbitumineux

B0520 *

Extraction de lignite

Charbon subbitumineux, extraction

212116

Extraction de charbon de lignite

B0520 *

Extraction de lignite

Charbon de lignite, extraction

212210

Extraction de minerais de fer

B0710

Extraction de minerais métalliques

 

212220

Extraction de minerais d'or et d'argent

B0729 *

Extraction de minerais et d'autres métaux non ferreux

Minerais d'or et d'argent, extraction

212231

Extraction de minerais de plomb-zinc

B0729 *

Extraction de minerais et d'autres métaux non ferreux

Minerais de plomb-zinc, extraction

212232

Extraction de minerais de nickel-cuivre

B0729 *

Extraction de minerais et d'autres métaux non ferreux

Minerais de nickel-cuivre, extraction

212233

Extraction de minerais de cuivre-zinc

B0729 *

Extraction de minerais et d'autres métaux non ferreux

Minerais de cuivre-zinc, extraction

212291

Extraction de minerais d'uranium

B0721 *

Extraction de minerais d'uranium et de thorium

Minerais radioactifs ( p. ex. , uranium, radium), exploitation minière

B0729 *

Extraction de minerais et d'autres métaux non ferreux

Vanadium, exploitation minière

212299

Extraction de tous les autres minerais métalliques

B0721 *

Extraction de minerais d'uranium et de thorium

Thorium, exploitation minière

B0729 *

Extraction de minerais et d'autres métaux non ferreux

Minerais métalliques n.c.a. sauf thorium ( p. ex. , bauxite, cobalt, magnésium, manganèse, tungstène, mercure, molybdène, terres rares), exploitation minière

212314

Extraction de granite

B0810 *

Extraction de pierres, de sables et d'argiles

Granite, extraction

212315

Extraction de calcaire

B0810 *

Extraction de pierres, de sables et d'argiles

Extraction minière et en carrière du calcaire (sauf calcaire agricole)

B0891 *

Extraction de minerais pour l'industrie chimique et d'engrais naturels

Calcaire agricole, extraction minière et en carrière, broyage et pulvérisation

212316

Extraction de marbre

B0810 *

Extraction de pierres, de sables et d'argiles

Extraction de marbre, y compris le micaschiste

212317

Extraction de grès

B0810 *

Extraction de pierres, de sables et d'argiles

Grès, extraction

212323

Extraction de sable et de gravier

B0810 *

Extraction de pierres, de sables et d'argiles

Sable et de gravier, extraction

212326

Extraction de schiste, d'argile et de minerais réfractaires

B0810 *

Extraction de pierres, de sables et d'argiles

Extraction de schiste, carrières d'argile, minerais réfractaires ( p. ex. , dolomite, bentonite), extraction en carrière

B0899 *

Autres activités extractives, n.c.a.

Minerais n.c.a. ( p. ex. , brucite, feldspath, magnésite, olivine et topaze (non-précieux)), extraction en carrière

212392

Extraction de diamant

B0899 *

Autres activités extractives, n.c.a.

Diamant, extraction

212393

Extraction de sel

B0893 *

Extraction de sel

Extraction de sel (sauf la fabrication de sel de qualité alimentaire)

212394

Extraction d'amiante

B0899 *

Autres activités extractives, n.c.a.

Amiante, extraction

212395

Extraction de gypse

B0810 *

Extraction de pierres, de sables et d'argiles

Gypse, extraction

212396

Extraction de potasse

B0891 *

Extraction de minerais pour l'industrie chimique et d'engrais naturels

Extraction, enrichissement ou toute autre préparation de la potasse.

212397

Extraction de tourbe

B0892

Extraction de tourbe

 

212398

Extraction de tous les autres minerais non métalliques

B0891 *

Extraction de minerais pour l'industrie chimique et d'engrais naturels

Minéraux chimiques et de fertilisation n.c.a. ( p. ex. , alun de potassium; apatite; arsenic; barite; borax; bore; spath fluor; ocre; roche de phosphate; pyrites; cendre de soude; soufre), exploitation minière

B0899 *

Autres activités extractives, n.c.a.

Minerais non métalliques n.c.a. ( p. ex. , actinolite; améthyste; corindon; terre de diatomées; graphite; mica (sauf le micaschiste); talc; pierres précieuses (sauf les diamants)), exploitation minière et extraction de carrière

213111

Forage à forfait de puits de pétrole et de gaz

B0910 *

Activités annexes à l'extraction de pétrole et de gaz naturel

Forage à forfait de puits de pétrole et de gaz

213117

Forage à forfait (sauf de puits de pétrole et de gaz)

B0990 *

Activités annexes d'autres activités extractives

Forage à forfait (sauf de puits de pétrole et de gaz)

213118

Services relatifs à l'extraction de pétrole et de gaz

B0910 *

Activités annexes à l'extraction de pétrole et de gaz naturel

Services relatifs à l'extraction de pétrole et de gaz ( p. ex. , acidification de puits, curage de puits, cimentation de cuvelages de puits de pétrole et de gaz), à forfait

213119

Autres activités de soutien à l'extraction minière

B0990 *

Activités annexes d'autres activités extractives

Autres services de soutien pour l'extraction minière à base d'honoraires ou à forfait, sauf l'enlèvement des morts terrains ( c.-à-d. , récupération de poussière d'anthracite ou les services d'exploration minière (sauf levés géophysique ou l'huile et le gaz)

F4312 *

Préparation des sites

Services miniers n.c.a. ( p. ex. , à contrat: préparation de mine, enlèvement des morts terrains, pompage et drainage de mines)

221111

Production d'hydroélectricité

D3510 *

Production, transport et distribution d'électricité

Production d'hydroélectricité

221112

Production d'électricité à partir de combustibles fossiles

D3510 *

Production, transport et distribution d'électricité

Production d'électricité à partir de combustibles fossiles

221113

Production d'électricité d'origine nucléaire

D3510 *

Production, transport et distribution d'électricité

Production d'électricité d'origine nucléaire

221119

Autres activités de production d'électricité

D3510 *

Production, transport et distribution d'électricité

Autres activités de production d'électricité ( p. ex. , solaire, marémotrice, éolienne, géothermique)

221121

Transport et gestion d'électricité en bloc

D3510 *

Production, transport et distribution d'électricité

Transport et gestion d'électricité en bloc

221122

Distribution d'électricité

D3510 *

Production, transport et distribution d'électricité

Distribution d'électricité

221210

Distribution de gaz naturel

D3520

Fabrication de gaz, distribution par conduites de combustibles gazeux

 

221310

Réseaux d'aqueduc et systèmes d'irrigation

E3600

Collecte et traitement des eaux, distribution d'eau

 

H4930 *

Transports par conduites

Canalisations d'alimentation d'eau, longue distance

221320

Installations d'épuration des eaux usées

E3700 *

Réseau d'assainissement

Installations d'épuration des eaux usées

221330

Production de vapeur et conditionnement de l'air

D3530 *

Production et distribution de vapeur et climatisation

Production et ou distribution d'air à vapeur, réchauffé ou refroidi

236110

Construction résidentielle

F4100 *

Construction de bâtiments

Construction résidentielle ( p. ex. , unifamiliale, multifamiliale, y compris les tours d'habitation)

236210

Construction de bâtiments et de structures à usage industriel

F4100 *

Construction de bâtiments

Construction de bâtiments et de structures à usage industriel (sauf installation industrielle)

F4290 *

Autres projets de génie civil

Construction d'installations industrielles ( p. ex. , usines chimiques)

F4390 *

Autres activités de construction spécialisées

Construction de four industriel

236220

Construction de bâtiments à usage commercial et institutionnel

F4100 *

Construction de bâtiments

Construction de bâtiments à usage commercial et institutionnel (sauf construction de stades)

F4290 *

Autres projets de génie civil

Construction de stades

237110

Construction d'aqueducs et d'égouts et structures connexes

F4220 *

Projets d'installation d'équipements collectifs

Aqueducs, égouts et structures connexes, construction

237120

Construction d'oléoducs et de gazoducs et structures connexes

F4220 *

Projets d'installation d'équipements collectifs

Canalisation de gaz naturel; gazoducs, oléoducs; construction; enveloppe de pipelines

F4290 *

Autres projets de génie civil

Stations d'épuration et de traitement du gaz naturel, raffineries de pétrole et installations d'usines pétrochimiques, construction

237130

Construction de lignes de transmission d'énergie électrique et de télécommunication et structures connexes

F4220 *

Projets d'installation d'équipements collectifs

Lignes de transmission d'énergie électrique et de télécommunication et structures connexes, construction

237210

Lotissement de terrains

F4290 *

Autres projets de génie civil

Lotissement de terrains

237310

Construction de routes, de rues et de ponts

F4210 *

Construction de routes et de voies ferrées

Construction et réparation des routes, rues, ponts et pistes d'atterrissage; peinture de lignes sur les routes et les aires de stationnement; installation de signaux routiers et de garde-fou (sauf par des entrepreneurs spécialisés)

F4321 *

Installation d'électricité

Entrepreneurs en installation de signalisation et d'éclairage routiers

237990

Autres travaux de génie civil

F4210 *

Construction de routes et de voies ferrées

Construction de tunnels, de métros et de voies ferroviaires

F4220 *

Projets d'installation d'équipements collectifs

Construction de centrales électriques

F4290 *

Autres projets de génie civil

Autres travaux de génie civil n.c.a.

F4312 *

Préparation des sites

Microtunnelage, stabilisation du sol en utilisant des procédures de soutènement

238110

Entrepreneurs en travaux de fondations et de structure en béton coulé

F4390 *

Autres activités de construction spécialisées

Entrepreneurs en travaux de fondations et de structure en béton coulé

238120

Entrepreneurs en montage de charpentes d'acier et mise en place de béton préfabriqué

F4390 *

Autres activités de construction spécialisées

Entrepreneurs en montage de charpentes d'acier et mise en place de béton préfabriqué

238130

Entrepreneurs en charpenterie

F4390 *

Autres activités de construction spécialisées

Entrepreneurs en charpenterie

238140

Entrepreneurs en travaux de maçonnerie

F4330 *

Travaux de finition

Pose de stucco; pose de blocs de verre

F4390 *

Autres activités de construction spécialisées

Travaux de maçonnerie (sauf pose de stuc et blocs de verre)

238150

Entrepreneurs en travaux de vitrage et de vitrerie

F4330 *

Travaux de finition

Entrepreneurs en travaux de vitrage et de vitrerie

238160

Entrepreneurs en travaux de toiture

F4390 *

Autres activités de construction spécialisées

Entrepreneurs en travaux de toiture

238170

Entrepreneurs en travaux de parements

F4390 *

Autres activités de construction spécialisées

Entrepreneurs en travaux de parements

238190

Entrepreneurs en autres travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment

F4390 *

Autres activités de construction spécialisées

Entrepreneurs en autres travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment

238210

Entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage

F4321 *

Installation d'électricité

Entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage (sauf installation de d'antennes paraboliques)

238220

Entrepreneurs en plomberie, chauffage et climatisation

C3320 *

Installation de machines et de matériel pour l'industrie

Fournaise industrielle, installation

F4322

Installation de matériel de plomberie, chauffage et climatisation

 

F4390 *

Autres activités de construction spécialisées

Installation de doublure de cheminée

N8129 *

Autres activités de nettoyage de bâtiments et de nettoyage industriel

Écaillage, nettoyage et détartrage de chaudières

238291

Entrepreneurs en installation d'ascenseurs et d'escaliers roulants

F4329 *

Autres travaux d'installation

Entrepreneurs en installation d'ascenseurs et d'escaliers roulants

238299

Entrepreneurs en installation de tout autre équipement technique

C3312 *

Réparation de machines

Station-service, entretien et réparation d'équipement

C3320 *

Installation de machines et de matériel pour l'industrie

Installation de machinerie industrielle comprenant les activités de mécanicien d'outillage

F4321 *

Installation d'électricité

Antenne parabolique (résidentielle), installation et service

F4329 *

Autres travaux d'installation

Autres installations dans les bâtiments, n.c.a.

238310

Entrepreneurs en installation de cloisons sèches et travaux d'isolation

F4329 *

Autres travaux d'installation

Travaux d'insonorisation et d'isolation

F4330 *

Travaux de finition

Cloisons sèches, plâtrage et plafonds suspendus, installation

238320

Entrepreneurs en peinture et tapisserie

F4330 *

Travaux de finition

Entrepreneurs en peinture et tapisserie

238330

Entrepreneurs en travaux de revêtements de sol

F4330 *

Travaux de finition

Entrepreneurs en travaux de revêtements de sol

238340

Entrepreneurs en pose de carreaux et coulage de terrazzo

F4330 *

Travaux de finition

Entrepreneurs en pose de carreaux et coulage de terrazzo

238350

Entrepreneurs en petite menuiserie

F4330 *

Travaux de finition

Entrepreneurs en petite menuiserie

238390

Entrepreneurs en autres travaux de finition de bâtiment

F4330 *

Travaux de finition

Montage et installation de meubles modulaires; installation de cloisons; installation de matériel et de meubles de laboratoire

F4390 *

Autres activités de construction spécialisées

Rénovation de baignoires; installation de tringles à rideaux, de toiles et de stores pour fenêtres; armoires et comptoirs de cuisine en métal faits sur mesure; scellement, recouvrement et imperméabilisation du béton

238910

Entrepreneurs en préparation de terrains

F4311

Démolition

 

F4312 *

Préparation des sites

Entrepreneurs en préparation de terrains pour la construction de bâtiments ( p. ex. , défrichage et nivellement de terrains; excavation et nivellement)

F4390 *

Autres activités de construction spécialisées

Entrepreneurs en préparation de terrains n.c.a. ( p. ex. , enfoncement de pieux, installation de systèmes de fosses septiques, location d'équipement de construction avec conducteur (sauf les grues)

238990

Tous les autres entrepreneurs spécialisés

F4210 *

Construction de routes et de voies ferrées

Installation de pierres à emboîtement ou autobloquants

F4390 *

Autres activités de construction spécialisées

Sablage au jet de bâtiments; sauf installation de pierres à emboîtement

311111

Fabrication d'aliments pour chiens et chats

C1080 *

Fabrication d'aliments pour animaux

Aliments pour chiens et chats, fabrication

311119

Fabrication d'aliments pour autres animaux

C1080 *

Fabrication d'aliments pour animaux

Aliments pour animaux (sauf pour chiens et chats), fabrication

311211

Minoterie

C1030 *

Traitement et conservation de fruits et légumes

Farine de fruits et de pommes de terre, mouture

C1061 *

Travail des grains

Céréales, mouture; farine (sauf fruits et pommes de terre), mouture

311214

Usinage du riz et malterie

C1061 *

Travail des grains

Riz, mouture

C1103 *

Fabrication de boissons alcoolisées à base de malt; production de malt

Malt, fabrication

311221

Mouture humide du maïs

C1040 *

Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales

Huiles végétales non raffinées et raffinées, fabriquées par mouture humide

C1062 *

Fabrication de produits amylacés

Fécule et huile de maïs, fabrication

311224

Transformation de graines oléagineuses

C1040 *

Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales

Production d'huiles végétales et de palmistes (sauf huiles de maïs)

311225

Raffinage et mélange de graisses et d'huiles

C1040 *

Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales

Huiles et graisses animales comestibles, raffinage et mélange; huiles et graisses végétales et huiles et graisses animales non comestibles, raffinage et mélange

C1062 *

Fabrication de produits amylacés

Huile de maïs, faites d'huiles achetées

311230

Fabrication de céréales pour petit déjeuner

C1061 *

Travail des grains

Céréales de petit déjeuner, fabrication

311310

Fabrication de sucre

C1072 *

Fabrication de sucre

Sucre (sauf sucre et sirop d'érable), fabrication

311340

Fabrication de confiseries non chocolatées

C1073 *

Fabrication de cacao, chocolat et confiserie

Confiseries non chocolatées ( p. ex. , pastilles, gommes), fabrication

311351

Fabrication de chocolat et de confiseries chocolatées à partir de fèves de cacao

C1073 *

Fabrication de cacao, chocolat et confiserie

Fabrication de chocolat et de confiseries chocolatées à partir de fèves de cacao

311352

Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté

C1073 *

Fabrication de cacao, chocolat et confiserie

Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté

311410

Fabrication d'aliments congelés

C1010 *

Traitement et conservation de viande

Plats prêt-à-servir de viande congelés, fabrication

C1030 *

Traitement et conservation de fruits et légumes

Fruits et légumes congelés (y compris les préparations de ceux-ci), transformation

C1071 *

Boulangerie, pâtisserie, biscuiterie

Pain doré, crêpes, gaufres, congelés, fabrication

C1074 *

Fabrication de pâtes alimentaires, de couscous et de produits farineux similaires

Pâtes alimentaires congelées, fabrication

C1075 *

Fabrication de plats préparés

Autres spécialités congelées ( p. ex. , dîners, pâtés, soupes (sauf produits de fruits de mer), pizza), fabrication

C1079 *

Fabrication d'autres produits alimentaires, n.c.a.

Soupes et nappage fouetté, congelées

311420

Mise en conserve, marinage et séchage de fruits et de légumes

C1030 *

Traitement et conservation de fruits et légumes

Fruits et légumes (sauf soupes, spécialités mises en boîte, ketchup et autres sauces aux tomates semblables), mise en conserve, marinage, séchage et déshydratation

C1074 *

Fabrication de pâtes alimentaires, de couscous et de produits farineux similaires

Produits à base de pâtes alimentaires, mis en conserve

C1075 *

Fabrication de plats préparés

Spécialités en conserve basées sur des fruits ou des légumes, y compris les fèves au lard, les fèves germées, la cuisine chinoise et le mince-meat, fabrication

C1079 *

Fabrication d'autres produits alimentaires, n.c.a.

Aliment pour bébé en boîte, potages; bouillons, préparations de soupe; condiments ( c.-à-d. , ketchup, salsa), fabrication

311511

Fabrication de lait de consommation

C1050 *

Fabrication de produits laitiers

Lait de consommation, fabrication

311515

Fabrication de beurre, de fromage et de produits laitiers secs et concentrés

C1050 *

Fabrication de produits laitiers

Beurre; fromage; produits laitiers secs et concentrés, fabrication

C1079 *

Fabrication d'autres produits alimentaires, n.c.a.

Sauf beurre; fromage; produits laitiers secs et concentrés, fabrication

311520

Fabrication de crème glacée et de desserts congelés

C1050 *

Fabrication de produits laitiers

Crème glacée et de desserts congelés, fabrication

311611

Abattage d'animaux (sauf les volailles)

C1010 *

Traitement et conservation de viande

Animaux (sauf volaille et petit gibier), abattage

C1079 *

Fabrication d'autres produits alimentaires, n.c.a.

Production d'extraits de viande faite usines d'abattage

311614

Fonte de graisses animales et transformation de la viande provenant de carcasses

C1010 *

Traitement et conservation de viande

Saucisses et autres produits de viande provenant de carcasses achetées, fabrication; graisses et huiles animales non comestibles et comestibles, fonte

C1079 *

Fabrication d'autres produits alimentaires, n.c.a.

Extraits de viande (sauf volaille et petits gibiers), fabriqués de viande achetée

311615

Transformation de la volaille

C1010 *

Traitement et conservation de viande

Abattage et préparation de produits de viande de volaille et de petits gibiers

311710

Préparation et conditionnement de poissons et de fruits de mer

A0311 *

Pêche en mer

Pêche et préparation du poisson à même les bateaux de pêche

C1010 *

Traitement et conservation de viande

Production de viande de baleine

C1020

Traitement et conservation de poissons, crustacés et mollusques

 

C1040 *

Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales

Graisses et huiles de produits marins, transformation (appertisée ou congelée)

C1075 *

Fabrication de plats préparés

Dîners et ragoûts de fruits de mer, préparés et emballés, congelés ou en boîte

C1079 *

Fabrication d'autres produits alimentaires, n.c.a.

Potage, chaudrée et bouillon de poissons et autres fruits de mer, fabrication

311811

Boulangeries de détail

C1071 *

Boulangerie, pâtisserie, biscuiterie

Boulangeries de détail

311814

Boulangeries commerciales et fabrication de produits de boulangerie congelés

C1071 *

Boulangerie, pâtisserie, biscuiterie

Boulangeries commerciales et fabrication de produits de boulangerie congelés

311821

Fabrication de biscuits et de craquelins

C1071 *

Boulangerie, pâtisserie, biscuiterie

Biscuits et de craquelins, fabrication

311824

Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée

C1061 *

Travail des grains

Fabrication de mélanges de farine et de pâte à partir de farine achetée

C1074 *

Fabrication de pâtes alimentaires, de couscous et de produits farineux similaires

Pâtes alimentaires sèches, fabrication

C1075 *

Fabrication de plats préparés

Repas préparés de pâtes alimentaires sèches, fabrication

311830

Fabrication de tortillas

C1071 *

Boulangerie, pâtisserie, biscuiterie

Tortillas, fabrication

311911

Fabrication de noix grillées et de beurre d'arachides

C1030 *

Traitement et conservation de fruits et légumes

Noix grillées et de beurre d'arachides, fabrication

311919

Fabrication d'autres aliments à grignoter

C1030 *

Traitement et conservation de fruits et légumes

Croustilles de pommes de terre et autres collations aux pommes de terre semblables, fabrication

C1071 *

Boulangerie, pâtisserie, biscuiterie

Aliments à grignoter cuits au four ( p. ex. , croustilles de maïs, croustilles de bretzels, tortillas), fabrication; aliments à grignoter, non cuits au four ( p. ex. , croustilles de maïs, croustilles tortillas), fabrication

311920

Fabrication de café et de thé

C1079 *

Fabrication d'autres produits alimentaires, n.c.a.

Café (y compris les concentrés) et thé, fabrication

311930

Fabrication de sirops et de concentrés aromatisants

C1030 *

Traitement et conservation de fruits et légumes

Sirops et concentrés aromatisants, à base de fruits; cidre de pomme sans alcool, fabrication

C1079 *

Fabrication d'autres produits alimentaires, n.c.a.

Sirops et concentrés aromatisants (sauf à base de fruits et de café), fabrication

311940

Fabrication d'assaisonnements et de vinaigrettes

B0893 *

Extraction de sel

Extraction et fabrication de sel de table

C1030 *

Traitement et conservation de fruits et légumes

Extraits aromatisants à base de fruits ( p. ex. , citron), fabrication

C1079 *

Fabrication d'autres produits alimentaires, n.c.a.

Épices, sauces et vinaigrettes (sauf sirops et concentrés aromatisants) ou fabrication de sel de table

311990

Fabrication de tous les autres aliments

C1030 *

Traitement et conservation de fruits et légumes

Légumes frais et fruits, coupés, pelés et tranchés

C1074 *

Fabrication de pâtes alimentaires, de couscous et de produits farineux similaires

Pâtes alimentaires fraîches, fabrication

C1075 *

Fabrication de plats préparés

Nouilles frites et mélanges secs de plat de pâtes faits entièrement d'ingrédients secs achetés

C1079 *

Fabrication d'autres produits alimentaires, n.c.a.

Autres produits alimentaires n.c.a. , fabrication

312110

Fabrication de boissons gazeuses et de glace

C1104

Fabrication de boissons non alcoolisées; production d'eaux minérales et autres eaux en bouteille

 

D3530 *

Production et distribution de vapeur et climatisation

Glace (sauf glace sèche), fabrication

312120

Brasseries

C1103 *

Fabrication de boissons alcoolisées à base de malt; production de malt

Ale, lager, bière brune, stout, brassage

312130

Vineries

C1101 *

Distillation, rectification et mélange de spiritueux

Brandy, distillation

C1102

Fabrication de vins

 

312140

Distilleries

C1101 *

Distillation, rectification et mélange de spiritueux

Breuvages spiritueux (sauf brandy), distillation

C2011 *

Fabrication de produits chimiques de base

Fabrication d'alcool éthylique à partir de produits de fermentation

312210

Écôtage et resséchage des feuilles de tabac

C1200 *

Fabrication de produits à base de tabac

Écôtage et resséchage des feuilles de tabac

312220

Fabrication de produits du tabac

C1200 *

Fabrication de produits à base de tabac

Produits du tabac, fabrication

313110

Usines de fibres, de filés et de fils

C1311 *

Préparation et filature des fibres textiles

Usines de fibres, de filés et de fils

313210

Usines de tissus larges

C1312

Tissage des textiles

 

C1420 *

Fabrication d'articles en fourrure

Fourrures artificielles sur une base tissée

313220

Usines de tissus étroits et de broderies Schiffli

C1399 *

Fabrication d'articles textiles, n.c.a.

Tissus étroits et broderies, fabrication

313230

Usines de non-tissés

C1399 *

Fabrication d'articles textiles, n.c.a.

Tissus non-tissés ( p. ex. , feutre), fabrication

313240

Usines de tricots

C1391

Fabrication d'étoffes et d'articles de bonneterie

 

C1399 *

Fabrication d'articles textiles, n.c.a.

Usines de tissus de dentelle

C1420 *

Fabrication d'articles en fourrure

Fourrure artificielle sur une base de tricot

313310

Finissage de textiles et de tissus

C1311 *

Préparation et filature des fibres textiles

Fils et fibres, préparation

C1313 *

Achèvement des textiles

Finition de textiles ( p. ex. , blanchiment, teinture, décatissage, rétrécissement), sauf préparation de fibres

313320

Revêtement de tissus

C1313 *

Achèvement des textiles

Imperméabilisation, revêtement, imprégnation de produits d'habillement, pour le commerce; tissus, revêtement (sauf les tissus caoutchoutés); vêtements achetés, revêtement, imprégnation ou caoutchoutage

C2219 *

Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Tissus caoutchoutés, fabrication

314110

Usines de tapis et de carpettes

C1393 *

Fabrication de tapis et carpettes

Tapis et moquettes (sauf galonnage ou tapis et moquettes fabriqués de tissu acheté), fabrication

314120

Usines de rideaux et de linge de maison

C1392 *

Fabrication d'articles confectionnés en textiles, sauf l'habillement

Rideaux et linge de maison (sauf en plastique), fabrication

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Rideaux de douche et nappes en plastique, fabriqués à partir de matériaux achetés

314910

Usines de sacs en textile et de grosse toile

C1392 *

Fabrication d'articles confectionnés en textiles, sauf l'habillement

Sacs en textile et produits de toile n.c.a. , fabrication

C1512 *

Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie

Sacs en plastique pour couvertures, coupés et cousus, fabrication

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Sacs en plastique pour couvertures, jointés à la chaleur, fabrication

314990

Usines de tous les autres produits textiles

C1311 *

Préparation et filature des fibres textiles

Fibres résiduelles de textile, traitement

C1313 *

Achèvement des textiles

Broderie, piquage décoratif ou raccommodeurs d'atelier à forfait

C1392 *

Fabrication d'articles confectionnés en textiles, sauf l'habillement

Produits textiles coupés et cousus n.c.a. ( p. ex. , tapis de bain et ensembles, sacs de couchage, bannières et drapeaux, hamacs)

C1393 *

Fabrication de tapis et carpettes

Tapis et carpettes fabriqués de tissus achetés et frettage de tapis et de carpettes achetés pour le commerce

C1394

Fabrication de cordes, câbles, ficelles et filets

 

C1399 *

Fabrication d'articles textiles, n.c.a.

Fabrication d'autres produits textiles n.c.a.

C1410 *

Fabrication d'articles d'habillement autre qu'en fourrure

Couches de tissu, fabrication; vêtements brodés

315110

Usines de bas et de chaussettes

C1430 *

Fabrication d'articles de bonneterie

Bas et de chaussettes, fabrication

315190

Usines de tricotage d'autres vêtements

C1430 *

Fabrication d'articles de bonneterie

Autres vêtements fabriqués dans usines de tricotage

315210

Fabrication à forfait de vêtements coupés-cousus

C1410 *

Fabrication d'articles d'habillement autre qu'en fourrure

Opérations de coupage et de couture à partir de tissus appartenant à d'autres ( p. ex. , coudre les manches aux chemises)

C1420 *

Fabrication d'articles en fourrure

Vêtements de fourrure, coupage et couture de tissus appartenant à d'autres

315220

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons

C1410 *

Fabrication d'articles d'habillement autre qu'en fourrure

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons

315241

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour bébés

C1410 *

Fabrication d'articles d'habillement autre qu'en fourrure

Pantalons, chemises, jupes, pyjamas, robes pour nourrissons, fabrication

315249

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles

C1410 *

Fabrication d'articles d'habillement autre qu'en fourrure

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles

315281

Fabrication de vêtements en fourrure et en cuir

C1410 *

Fabrication d'articles d'habillement autre qu'en fourrure

Vêtements en cuir et doublés de mouton, fabrication

C1420 *

Fabrication d'articles en fourrure

Vêtements en fourrure, fabrication

315289

Fabrication de tous les autres vêtements coupés-cousus

C1410 *

Fabrication d'articles d'habillement autre qu'en fourrure

Uniformes athlétiques, costumes, manteaux de pluie, etc., fabrication

315990

Fabrication d'accessoires vestimentaires et d'autres vêtements

C1399 *

Fabrication d'articles textiles, n.c.a.

Fournitures et garnitures de vêtements, fabriquées à partir de tissu acheté

C1410 *

Fabrication d'articles d'habillement autre qu'en fourrure

Cravates, foulards, écharpes, modesties, bandeaux, chapeaux, casquettes, gants et mitaines en cuir et chapellerie

C1420 *

Fabrication d'articles en fourrure

Mitaines et gants en fourrure, fabrication

C2219 *

Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Bonnet de bain en caoutchouc, fabrication

316110

Tannage et finissage du cuir et des peaux

C1511

Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures

 

316210

Fabrication de chaussures

C1520 *

Fabrication de chaussures

Chaussures (sauf fournitures), fabrication

316990

Fabrication d'autres produits en cuir et produits analogues

C1410 *

Fabrication d'articles d'habillement autre qu'en fourrure

Accessoires industriels de travail ( p. ex. , vestes de cuir, jambières, manches et tabliers de soudeurs), fabrication

C1512 *

Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie

Valises, sacs à main, petits articles en cuir ( p. ex. , portefeuille, porte-clés, porte-monnaie), fouets d'équitation, selles et harnais, fabrication

C1520 *

Fabrication de chaussures

Fournitures pour chaussures, fabrication

321111

Scieries (sauf les usines de bardeaux et de bardeaux de fente)

C1610 *

Sciage et rabotage du bois

Fabrication de produits de base en bois dans une scierie

321112

Usines de bardeaux et de bardeaux de fente

C1622 *

Fabrication d'ouvrages de charpenterie et de menuiserie du bâtiment

 

321114

Préservation du bois

C1610 *

Sciage et rabotage du bois

Préservation du bois

321211

Usines de placages et de contreplaqués de feuillus

C1621 *

Fabrication de feuilles de placage et de panneaux à base de bois

Placages et contreplaqués de feuillus, fabrication

321212

Usines de placages et de contreplaqués de résineux

C1621 *

Fabrication de feuilles de placage et de panneaux à base de bois

Placages et contreplaqués de résineux, fabrication

321215

Fabrication de produits de charpente en bois

C1621 *

Fabrication de feuilles de placage et de panneaux à base de bois

Bois en placage stratifié (LVL), fabrication

C1622 *

Fabrication d'ouvrages de charpenterie et de menuiserie du bâtiment

Produits de charpente en bois ( p. ex. , arches laminées-collées, poutres en I, armatures de poutres, bois entrecroisé), fabrication

321216

Usines de panneaux de particules et de fibres

C1621 *

Fabrication de feuilles de placage et de panneaux à base de bois

Panneaux de particules et de fibres, fabrication

321217

Usines de panneaux de copeaux

C1621 *

Fabrication de feuilles de placage et de panneaux à base de bois

Panneaux de copeaux, fabrication

321911

Fabrication de fenêtres et de portes en bois

C1622 *

Fabrication d'ouvrages de charpenterie et de menuiserie du bâtiment

Fenêtres et portes en bois, fabrication

321919

Fabrication d'autres menuiseries préfabriquées

C1610 *

Sciage et rabotage du bois

Planchers en bois et bois de dimension, fabrication; refendage du bois acheté

C1622 *

Fabrication d'ouvrages de charpenterie et de menuiserie du bâtiment

Menuiserie, n.c.a. ( p. ex. , plinthes, corniches, colonnes pour vérandas, persiennes, moulures en bois), fabrication

C1629 *

Fabrication d'autres ouvrages en bois; fabrication d'ouvrages en liège, vannerie et sparterie

Blocs servant à la fabrication de pipes de fumeur

321920

Fabrication de contenants et de palettes en bois

C1623 *

Fabrication d'emballages en bois

Caisses en bois cloués et panneaux; patins et palettes en bois; tonnellerie et pièces en bois, fabrication

C1629 *

Fabrication d'autres ouvrages en bois; fabrication d'ouvrages en liège, vannerie et sparterie

Boîtes à bijoux en bois, fabrication

321991

Préfabrication de maisons (mobiles)

C1622 *

Fabrication d'ouvrages de charpenterie et de menuiserie du bâtiment

Maisons (mobiles) préfabriquées, fabrication

321992

Préfabrication de bâtiments en bois

C1622 *

Fabrication d'ouvrages de charpenterie et de menuiserie du bâtiment

Bâtiments préfabriqués en bois, fabrication

321999

Fabrication de tous les autres produits divers en bois

C1610 *

Sciage et rabotage du bois

Bois, séchage artificiel; fibres de bois, plancher de bois, bois de chauffage provenant des rejets de scieries, fabrication

C1623 *

Fabrication d'emballages en bois

Bobines de câbles en bois et dévidoirs pour tissus, fabrication

C1629 *

Fabrication d'autres ouvrages en bois; fabrication d'ouvrages en liège, vannerie et sparterie

Produits en bois n.c.a. ( p. ex. , clôtures préfabriquées, artisanat, échelles, articles ménagers en bois), fabrication

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Formes de chaussures et de bottes plastifiées, fabrication

C3100 *

Fabrication de meubles

Fabrication de boîtiers en bois ( p. ex. , télévision, radio, machine à coudre)

322111

Usines de pâte mécanique

C1701 *

Fabrication de pâte, de papier et de carton

Pâte mécanique, fabrication

322112

Usines de pâte chimique

C1701 *

Fabrication de pâte, de papier et de carton

Pâte chimique, fabrication

322121

Usines de papier (sauf le papier journal)

C1701 *

Fabrication de pâte, de papier et de carton

Usines de papier (sauf le papier journal)

C1702 *

Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier et carton

Papier, carton ou contenants cannelés, fabriqués dans une usine à papier

C1709 *

Fabrication d'autres articles en papier et carton

Articles de papeterie en papier, fabriqués dans une usine à papier; produits hygiéniques en papier, fabriqués dans une usine à papier

C2399 *

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, n.c.a.

Papier goudronné, fabriqué dans une usine à papier

322122

Usines de papier journal

C1701 *

Fabrication de pâte, de papier et de carton

Papier journal, fabrication

322130

Usines de carton

C1701 *

Fabrication de pâte, de papier et de carton

Cartonneries

C1702 *

Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier et carton

Carton ou contenants cannelés, fabriqués dans une cartonnerie

C1709 *

Fabrication d'autres articles en papier et carton

Articles de papeterie et de produits hygiéniques en papier, fabriqués dans une cartonnerie

322211

Fabrication de boîtes en carton ondulé et en carton compact

C1702 *

Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier et carton

Boîtes en carton ondulé et en carton compact, fabrication

322212

Fabrication de boîtes pliantes en carton

C1702 *

Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier et carton

Boîtes pliantes en carton, fabrication

322219

Fabrication d'autres contenants en carton

C1702 *

Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier et carton

Caisses montées en carton; récipients alimentaires hygiéniques, fabrication

C1709 *

Fabrication d'autres articles en papier et carton

Récipients en carton n.c.a. ( p. ex. , cônes et mandrins de fibre; gobelets et pailles en papier), fabrication

322220

Fabrication de sacs en papier et de papier couché et traité

C1399 *

Fabrication d'articles textiles, n.c.a.

Rubans en toile autocollant (p ex., ruban adhésif en toile), fabrication

C1701 *

Fabrication de pâte, de papier et de carton

Papier couché et contrecollé n.c.a. , fabrication

C1702 *

Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier et carton

Sacs contrecollés et couchés, fabrication

C1709 *

Fabrication d'autres articles en papier et carton

Carton couché, produits de papier gommé, papier et ruban autocollant, fabriqué de matériaux achetés

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Ruban adhésif de cellophane, fabriqué de matériaux achetés

C2420 *

Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux

Feuilles laminées en aluminium, fabriquées de matériaux achetés

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Sacs fabriqués en feuilles achetées

322230

Fabrication d'articles de papeterie

C1709 *

Fabrication d'autres articles en papier et carton

Articles de papeterie, fabrication

322291

Fabrication de produits hygiéniques en papier

C1709 *

Fabrication d'autres articles en papier et carton

Produits hygiéniques en papier, fabrication

322299

Fabrication de tous les autres produits en papier transformé

C1701 *

Fabrication de pâte, de papier et de carton

Papier crêpé, fabriqué en papier acheté

C1702 *

Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier et carton

Produits de papier découpés à la forme (sauf fournitures de bureau), faits de papier ou de carton acheté, fabrication

C1709 *

Fabrication d'autres articles en papier et carton

Produits de papier transformé n.c.a. (articles fabriqués de papier couché ou contrecollé), et articles de fantaisie en papier, fabrication

323113

Sérigraphie commerciale

C1313 *

Achèvement des textiles

Sérigraphie sur ouvrages en matière textile ( p. ex. , napperons, serviettes de tables et serviettes de toilette)

C1811 *

Imprimerie

Sérigraphie sur étiquettes et insignes; sérigraphie sur plastiques, verre, papier et métal

323114

Impression instantanée

C1811 *

Imprimerie

Impression instantanée

N8219 *

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées d'appui aux bureaux

Impression instantanée, combinée à des services de photocopie

323115

Impression numérique

C1811 *

Imprimerie

Impression numérique

323116

Impression de formulaires commerciaux en liasses

C1811 *

Imprimerie

Impression de formulaires commerciaux en liasses ( p. ex. , carnets et recharges de chèques, journal des ventes)

323119

Autres activités d'impression

C1709 *

Fabrication d'autres articles en papier et carton

Étiquettes et insignes (sauf sérigraphie), impression

C1811 *

Imprimerie

Impression, n.c.a. ( p. ex. , livres en blanc, albums de photos, les albums de coupures et reliures à feuillets mobiles)

323120

Activités de soutien à l'impression

C1812

Activités annexes à l'imprimerie

 

324110

Raffineries de pétrole

C1920 *

Production de produits pétroliers raffinés

Produits raffinés du pétrole, fabriqués dans une raffinerie

324121

Fabrication de mélanges d'asphaltage et de pavés d'asphalte

C2399 *

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, n.c.a.

Mélanges d'asphaltage et de pavés d'asphalte, fabrication

324122

Fabrication de bardeaux et de matériaux de revêtement en asphalte

C2399 *

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, n.c.a.

Bardeaux et matériaux de revêtement en asphalte, fabrication

324190

Fabrication d'autres produits du pétrole et du charbon

C1629 *

Fabrication d'autres ouvrages en bois; fabrication d'ouvrages en liège, vannerie et sparterie

Billes de sciure de bois pressée à base de pétrole agglomérant, fabrication

C1910 *

Cokéfaction

Fabrication de produits de cokerie

C1920 *

Production de produits pétroliers raffinés

Briquettes à combustion en charbon dur, briquettes à combustion en lignite, huiles et graisses lubrifiantes; produits fait de pétrole raffiné, fabrication

325110

Fabrication de produits pétrochimiques

C1920 *

Production de produits pétroliers raffinés

Huiles et graisses lubrifiantes; produits fait de pétrole raffiné, fabrication

C2011 *

Fabrication de produits chimiques de base

Produits pétrochimiques ( c.-à-d. , hydrocarbures cycliques aromatiques et acryliques (aliphatiques)), fabrication

325120

Fabrication de gaz industriels

C2011 *

Fabrication de produits chimiques de base

Gaz industriels ( p. ex. , gaz frigorigènes, air comprimés et liquéfiés, glace sèche), fabrication

325130

Fabrication de teintures et de pigments synthétiques

C2011 *

Fabrication de produits chimiques de base

Teintures et pigments synthétiques, fabrication

325181

Fabrication d'alcalis et de chlore

C2011 *

Fabrication de produits chimiques de base

Alcalis ( p. ex. , bicarbonate de sodium, soude caustique) et chlore, fabrication

325189

Fabrication de tous les autres produits chimiques inorganiques de base

C2011 *

Fabrication de produits chimiques de base

Éléments de combustibles nucléaires; éléments chimiques radioactifs, fabrication et produits chimiques inorganiques de base n.c.a. , fabrication

C2012 *

Fabrication d'engrais et de produits azotés

Chlorure d'ammonium, hydroxyde et molybdate, fabrication

325190

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

C1910 *

Cokéfaction

Brai, produit par distillation de goudron de houille

C2011 *

Fabrication de produits chimiques de base

Produits chimiques organiques de base, n.c.a. , fabrication

C2022 *

Fabrication de peintures, vernis et produits similaires, d'encres d'imprimerie et de mastics

Pigments à l'eau utilisés à la finition du cuir, fabrication

C2029 *

Fabrication d'autres produits chimiques, n.c.a.

Acides gras, huiles essentielles synthétiques, fabrication

C2100 *

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de produits chimiques à usage médicinal et de produits d'herboristerie

Acide salicylique (sauf à des fins médicinales), fabrication

325210

Fabrication de résines et de caoutchouc synthétique

C2013 *

Fabrication de matières plastiques et de caoutchouc synthétique sous formes primaires

Résines et caoutchouc synthétique, fabrication

325220

Fabrication de fibres et de filaments artificiels et synthétiques

C2030

Fabrication de fibres synthétiques ou artificielles

 

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Pellicules ou feuilles cellulosiques (cellophane), fabrication

325313

Fabrication d'engrais chimiques (sauf la potasse)

C2011 *

Fabrication de produits chimiques de base

Acide phosphorique, fabrication

C2012 *

Fabrication d'engrais et de produits azotés

Engrais chimiques (sauf potasse et acide phosphorique), fabrication

325314

Fabrication d'engrais mixtes

C2012 *

Fabrication d'engrais et de produits azotés

Engrais mixtes ( p. ex. , engrais azotés, phosphoriques ou potassiques), fabrication

325320

Fabrication de pesticides et d'autres produits chimiques agricoles

C2021 *

Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

Pesticides et d'autres produits chimiques agricoles, fabrication

325410

Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments

C2029 *

Fabrication d'autres produits chimiques, n.c.a.

Réactifs de diagnostic, fabrication

C2100 *

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de produits chimiques à usage médicinal et de produits d'herboristerie

Substances radioactives de diagnostiques in-vivo, produits pharmaceutiques et médicinaux (y compris l'acide salicylique), fabrication

325510

Fabrication de peintures et de revêtements

C2022 *

Fabrication de peintures, vernis et produits similaires, d'encres d'imprimerie et de mastics

Peintures et de revêtements, fabrication

325520

Fabrication d'adhésifs

C2022 *

Fabrication de peintures, vernis et produits similaires, d'encres d'imprimerie et de mastics

Produits de calfeutrage, fabrication

C2029 *

Fabrication d'autres produits chimiques, n.c.a.

Colles, fabrication

325610

Fabrication de savons et d'autres produits nettoyants

C2011 *

Fabrication de produits chimiques de base

Lessive, fabrication

C2021 *

Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

Désinfectants domestiques et industriels, fabrication

C2023 *

Fabrication de savons et détergents, de produits d'entretien, de parfums et de produits pour la toilette

Savon et produits de nettoyage n.c.a. , fabrication

C2029 *

Fabrication d'autres produits chimiques, n.c.a.

Agent de finition pour produits en tissu et en cuir ( p. ex. , huiles solubles, liquide pénétrant et adoucisseurs); empois pour lessive, fabrication

325620

Fabrication de produits de toilette

C2023 *

Fabrication de savons et détergents, de produits d'entretien, de parfums et de produits pour la toilette

Produits de toilette (y compris les teintures et les colorants pour les cheveux), fabrication

325910

Fabrication d'encre d'imprimerie

C2022 *

Fabrication de peintures, vernis et produits similaires, d'encres d'imprimerie et de mastics

Encre d'imprimerie, fabrication

325920

Fabrication d'explosifs

C2029 *

Fabrication d'autres produits chimiques, n.c.a.

Explosifs et produits pyrotechniques ( p. ex. , poudres propulsives), fabrication

325991

Compoundage sur commande de résines achetées

C2013 *

Fabrication de matières plastiques et de caoutchouc synthétique sous formes primaires

Compoundage sur commande de résines achetées

325999

Fabrication de tous les autres produits chimiques divers

C2011 *

Fabrication de produits chimiques de base

Eau distillée, fabrication

C2022 *

Fabrication de peintures, vernis et produits similaires, d'encres d'imprimerie et de mastics

Préparation de teintures pour textiles et autres préparations de teintures et colorants domestiques (sauf pour cheveux), fabrication

C2023 *

Fabrication de savons et détergents, de produits d'entretien, de parfums et de produits pour la toilette

Solvants de dégraissage et encens, fabrication

C2029 *

Fabrication d'autres produits chimiques, n.c.a.

Produits chimiques spéciaux n.c.a. ( p. ex. , produits chimiques, plaques et papiers et pellicules pour la photographie; huiles synthétiques ( p. ex. , pour la coupe et la lubrification); huiles essentielles naturelles; feux d'artifices; encres pour écrire et dessiner; allumettes; allume-barbecue liquide), fabrication

C2399 *

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, n.c.a.

Produits de boue excavée, conditionneurs et additifs (sauf le bentonite), fabrication

C2817 *

Fabrication de machines et de matériel de bureau (à l'exception des ordinateurs et du matériel périphérique)

Cartouches de toner, fabrication

N8292 *

Activités de conditionnement

Emballage de produits en aérosol, services

326111

Fabrication de sacs et de sachets en plastique

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Sacs et sachets en plastique, fabrication

326114

Fabrication de pellicules et de feuilles en plastique

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Pellicules et feuilles en plastique (y compris emballage), fabrication

326121

Fabrication de profilés non stratifiés en plastique

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Profilés non stratifiés en plastique, fabrication

326122

Fabrication de tuyaux et de raccords de tuyauterie en plastique

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Tuyaux et raccords de tuyauterie en plastique, fabrication

326130

Fabrication de plaques, de feuilles (sauf d'emballage) et de formes stratifiées en plastique

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Plaques et feuilles (sauf d'emballage) et formes stratifiées en plastique, fabrication

326140

Fabrication de produits en mousse de polystyrène

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Produits en mousse de polystyrène, fabrication

326150

Fabrication de produits en mousse d'uréthane et en d'autres mousses plastiques (sauf de polystyrène)

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Produits en mousse d'uréthane et en d'autres mousses plastiques (sauf de polystyrène), fabrication

326160

Fabrication de bouteilles en plastique

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Bouteilles en plastique, fabrication

326191

Fabrication d'appareils sanitaires en plastique

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Appareils sanitaires en plastique, fabrication

326193

Fabrication de pièces en plastique pour véhicules automobiles

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Pièces en plastique pour véhicules automobiles, fabrication

326196

Fabrication de portes et de fenêtres en plastique

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Portes et fenêtres en plastique, fabrication

326198

Fabrication de tous les autres produits en plastique

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Produits en plastique, n.c.a. ( p. ex. , revêtements de plancher en vinyle, attaches, pièces de chaussures en plastique, capuchons de bouteilles, matériaux pour emballages, récipients, ébauches de lentilles), fabrication

C2720 *

Fabrication de batteries et d'accumulateurs

Boîtiers de piles en plastique, fabrication

C2920 *

Fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-remorques

Contenants en plastique pour fret aérien, fabrication

C3100 *

Fabrication de meubles

Dessus de comptoirs en plastique, non fabriqués sur place, fabrication

326210

Fabrication de pneus

C2211

Fabrication de pneumatiques et de chambres à air; rechapage et resculptage de pneumatiques

 

C2219 *

Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Réparation ou rechapage des pneus

326220

Fabrication de tuyaux souples et de courroies en caoutchouc et en plastique

C2219 *

Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Boyaux et courroies de caoutchouc, fabrication

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Boyaux et courroies en plastique, fabrication

326290

Fabrication d'autres produits en caoutchouc

C2219 *

Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Divers produits de caoutchouc n.c.a. , y compris le caoutchouc régénéré ( p. ex. , talons et semelles de bottes et de souliers en caoutchouc, matelas pneumatiques, condoms, tapis, couvertures d'imprimantes), fabrication

C2720 *

Fabrication de batteries et d'accumulateurs

Enveloppes de batteries et pièces en caoutchouc, fabrication

327110

Fabrication de poteries, d'articles en céramique et d'appareils sanitaires

C2392 *

Fabrication de matériaux de construction en argile

Accessoires de salles de bain en porcelaine vitrifiée, céramique, et en terre cuite, fabrication

C2393

Fabrication d'autres articles en porcelaine et en céramique

 

327120

Fabrication de matériaux de construction en argile et de produits réfractaires

C2391

Fabrication de produits réfractaires

 

C2392 *

Fabrication de matériaux de construction en argile

Fabrication de matériaux de construction en argile

C2395 *

Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment et en plâtre

Briques adobe et articles similaires de fibrociment, fabrication

327214

Fabrication de verre

C2310 *

Fabrication de verre et d'articles en verre

Verre, fabrication

327215

Fabrication de produits en verre à partir de verre acheté

C2310 *

Fabrication de verre et d'articles en verre

Fabrication de produits en verre à partir de verre acheté

327310

Fabrication de ciment

C2394 *

Fabrication de ciment, chaux et plâtre

Ciment, fabrication

327320

Fabrication de béton préparé

C2395 *

Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment et en plâtre

Béton préparé, fabrication

327330

Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton

C2395 *

Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment et en plâtre

Tuyaux, briques et blocs en béton, fabrication

327390

Fabrication d'autres produits en béton

C2395 *

Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment et en plâtre

Autres produits de béton ( p. ex. , produits onduleux et statues), fabrication

327410

Fabrication de chaux

C2394 *

Fabrication de ciment, chaux et plâtre

Chaux, fabrication

327420

Fabrication de produits en gypse

C2394 *

Fabrication de ciment, chaux et plâtre

Gypse calciné (plâtre), fabrication

C2395 *

Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment et en plâtre

Produits de gypse (sauf le plâtre), fabrication

327910

Fabrication de produits abrasifs

C2399 *

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, n.c.a.

Produits abrasifs ( p. ex. , papier sablé), fabrication

327990

Fabrication de tous les autres produits minéraux non métalliques

C2310 *

Fabrication de verre et d'articles en verre

Produits isolants de fibre de verre, fabrication

C2395 *

Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment et en plâtre

Produits de sable et de chaux ( p. ex. , briques, blocs); stuc et produits de stuc à base de ciment; mélanges secs de ciment, fabrication

C2396 *

Taille, façonnage et finissage de la pierre

Produits de pierres taillées ( p. ex. , socles, blocs, mobilier, statues, pierres tombales, pierres pour édifices, fabrication

C2399 *

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, n.c.a.

Produits minéraux non-métalliques n.c.a. ( p. ex. , laine minérale, produits de mica, silicium ultra pur), fabrication; scories, transformation

C3211 *

Fabrication de bijouterie et d'articles similaires

Pierres synthétiques précieuses ou semi-précieuses pour utilisation en bijouterie, fabrication et taille (sauf monture)

331110

Sidérurgie

C2410 *

Sidérurgie et première transformation de l'acier

Sidérurgie

331210

Fabrication de tubes et de tuyaux en fer et en acier à partir d'acier acheté

C2431 *

Fonderie de métaux ferreux

Fabrication de tubes et de tuyaux en fer et en acier à partir d'acier acheté

331221

Fabrication de formes en acier laminé à froid

C2410 *

Sidérurgie et première transformation de l'acier

Formes en acier laminé à froid, fabrication

331222

Étirage de fils d'acier

C2410 *

Sidérurgie et première transformation de l'acier

Étirage monofilamentaire à partir d'acier ou de fer acheté

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Fils et câbles de fer et d'acier, fabriqués dans des usines de tréfilerie

C2732 *

Fabrication d'autres fils et câbles électroniques et électriques

Câble d'acier isolé, pouvant être utilisé comme conducteur, fabriqué en tréfilerie

C3099 *

Fabrication d'autres matériels de transport, n.c.a.

Chariots en fer ou en acier ( p. ex. , pour la maison, l'épicerie et l'industrie), fabriqués dans des usines de tréfilerie

331313

Production primaire d'alumine et d'aluminium

C2420 *

Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux

Production primaire d'alumine et d'aluminium ( p. ex. , affinage et fonte)

331317

Laminage, étirage, extrusion et alliage de l'aluminium

C2420 *

Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux

Laminage, étirage, extrusion et alliage d'aluminium acheté (sauf produits tréfilés)

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Fil d'aluminium fabriqués en tréfilerie

C2732 *

Fabrication d'autres fils et câbles électroniques et électriques

Fils d'aluminium isolés ( p. ex. , appareillage, énergie, coaxial, communication), fait dans une tréfilerie d'aluminium

331410

Fonte et affinage de métaux non ferreux (sauf l'aluminium)

C2420 *

Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux

Fonte et affinage de métaux non ferreux (sauf l'aluminium)

331420

Laminage, étirage, extrusion et alliage du cuivre

C2420 *

Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux

Laminage, étirage, extrusion et alliage de cuivre acheté

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Câble mécanique de cuivre, fabriqué en tréfilerie; produits tréfilés de cuivre, tels que treillis métalliques fabriqués en tréfilerie

C2732 *

Fabrication d'autres fils et câbles électroniques et électriques

Fils ou câbles d'énergie isolés, fabriqués en tréfilerie de cuivre

331490

Laminage, étirage, extrusion et alliage de métaux non ferreux (sauf le cuivre et l'aluminium)

C2420 *

Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux

Laminage, étirage, extrusion, alliage et affinage secondaire de métaux non ferreux achetés (sauf cuivre et aluminium)

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Filets métalliques non ferreux (sauf cuivre et aluminium), vêtements et clous, fabriqués dans des usines de tréfilerie

331511

Fonderies de fer

C2431 *

Fonderie de métaux ferreux

Fonderies de fer; tuyaux et raccords en fonte; moulages de voirie municipale ( p. ex. , plaques et grilles d'égouts), fabrication

C2823 *

Fabrication de machines pour la métallurgie

Rouleaux de laminoir et moules pour couler l'acier en lingots, fabrication

331514

Fonderies d'acier

C2431 *

Fonderie de métaux ferreux

Fonderies d'acier

331523

Fonderies de métaux non ferreux, moulage sous pression

C2432 *

Fonderie de métaux non ferreux

Métaux non ferreux coulés sous pression

331529

Fonderies de métaux non ferreux (sauf moulage sous pression)

C2432 *

Fonderie de métaux non ferreux

Métaux non ferreux, moulage (sauf le coulage sous pression)

332113

Forgeage

C2591 *

Forgeage, emboutissage, estampage et profilage du métal; métallurgie des poudres

Forgeage

332118

Estampage

C2591 *

Forgeage, emboutissage, estampage et profilage du métal; métallurgie des poudres

Métaux, pressage (sauf pour véhicules automobiles); profilage fait sur demande; métallurgie des poudres

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Fermetures métalliques ( p. ex. , capsules de bouteilles, couvercles de bocaux), pressage

332210

Fabrication de coutellerie et d'outils à main

C2593 *

Fabrication de coutellerie, d'outils à main et de quincaillerie générale

Coutellerie, outils, lames de scies, fabrication

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Ustensiles de cuisine en métal (sauf tamis), fabrication

C2790 *

Fabrication d'autres matériels électriques

Pistolets et fers à souder à main (y compris ceux à l'électricité), fabrication

C2816 *

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Vérins (sauf hydrauliques ou pneumatiques), fabrication

C2819 *

Fabrication d'autres machines d'usage général

Outils à mesurer manuels, fabrication

C2821 *

Fabrication de machines agricoles et forestières

Tondeuses à gazon sans moteurs, fabrication

C3290 *

Autres activités de fabrication, n.c.a.

Tamis manuels, fabrication

332311

Préfabrication de bâtiments en métal et de leurs composants

C2511 *

Construction et menuiserie métalliques

Bâtiments préfabriqués en métal et de leurs composants, fabrication

332314

Fabrication de barres pour béton armé

C2410 *

Sidérurgie et première transformation de l'acier

Barres pour béton armé, fabrication

332319

Fabrication d'autres tôles fortes et éléments de charpentes

C2511 *

Construction et menuiserie métalliques

Tôlerie épaisse; produits fabriqués de tôle de charpentes en métal ( p. ex. , poutres à treillis), fabrication

C2512 *

Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Trémies et conteneurs en tôle forte, fabrication

C2513 *

Fabrication de générateurs de vapeur (sauf chaudières de chauffage central à eau chaude)

Écrans de protection nucléaire en métal et récipients d'isolement de réacteurs nucléaires, fabrication

C2816 *

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Crochets de charge en plaques d'épaisseur stratifiée, fabrication

C2823 *

Fabrication de machines pour la métallurgie

Agrès de la poche, fabrication

C3011 *

Construction de navires et d'engins flottants

Parties de navires et de barges préfabriquées et bouées, fabrication

C3012 *

Construction de bateaux de plaisance et de sport

Parties de bateaux en métal préfabriquées, fabrication

332321

Fabrication de portes et de fenêtres en métal

C2511 *

Construction et menuiserie métalliques

Portes et fenêtres en métal, fabrication

332329

Fabrication d'autres produits métalliques d'ornement et d'architecture

C2511 *

Construction et menuiserie métalliques

Produits métalliques d'ornements et d'architecture n.c.a. , fabrication

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Échelles en chaîne métallique, fabrication; revêtements de comptoir de métal, non fabriqués sur le site de la construction

332410

Fabrication de chaudières et d'échangeurs de chaleur

C2513 *

Fabrication de générateurs de vapeur (sauf chaudières de chauffage central à eau chaude)

Chaudières à vapeur haute pression, fabrication

C2819 *

Fabrication d'autres machines d'usage général

Échangeurs d'air chaud et refroidisseurs d'air à jets de vapeur, fabrication

332420

Fabrication de réservoirs en métal (épais)

C2512 *

Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Réservoirs métalliques de fort calibre (y compris les récipients sous pression), fabrication

C2819 *

Fabrication d'autres machines d'usage général

Amortisseur au gaz, autoclaves, et colonnes et tours de fractionnement, fabrication

C2823 *

Fabrication de machines pour la métallurgie

Creusets ( p. ex. , pour la recuite, la refonte, la fusion), fabrication

C2920 *

Fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-remorques

Récipients pour liquide conçus pour un ou plusieurs modes de transport, fabrication

332431

Fabrication de canettes

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Canettes, fabrication

332439

Fabrication d'autres contenants en métal

C2512 *

Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Silos métalliques de faible calibre ( p. ex. , pour l'entreposage des céréales et des aliments) et cuves, fabrication

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Récipients en métal de faible calibre n.c.a. et bouteilles thermos et cruches métalliques, fabrication

C2920 *

Fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-remorques

Récipients métalliques de faible calibre pour fret aérien, fabrication

332510

Fabrication d'articles de quincaillerie

C2593 *

Fabrication de coutellerie, d'outils à main et de quincaillerie générale

Articles de quincaillerie, fabrication

332611

Fabrication de ressorts (en métal épais)

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Ressorts (métal épais), fabrication

332619

Fabrication d'autres produits en fil métallique

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Clous, clous à têtes perdues et agrafes; ressorts métalliques de faible calibre (sauf ceux de précision), fabriqués à partir de fils commerciaux

C3290 *

Autres activités de fabrication, n.c.a.

Autres tamis à main, fabrication

332710

Ateliers d'usinage

C2592 *

Traitement et revêtement des métaux; façonnage

Usinage de pièces métalliques sur commande

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Produits de précision usinée, fabrication

332720

Fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Produits tournés et vis, écrous et boulons, fabrication

332810

Revêtement, gravure, traitement thermique et par le froid, et activités analogues

C2592 *

Traitement et revêtement des métaux; façonnage

Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues

332910

Fabrication de soupapes en métal

C2410 *

Sidérurgie et première transformation de l'acier

Raccords de tuyaux d'énergie fluidique en métal ferreux, fabrication

C2420 *

Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux

Raccords de tuyaux d'énergie fluidique en métal non ferreux, fabrication

C2812 *

Fabrication de matériel hydraulique

Boyaux et tuyaux en caoutchouc avec raccords, fabrication

C2813 *

Fabrication d'autres pompes, compresseurs, et articles de robinetterie

Valves métalliques, fabrication; bouches d'incendies au complet, fabrication

C2819 *

Fabrication d'autres machines d'usage général

Arroseurs à pelouses, fabrication

332991

Fabrication de roulements à billes et à rouleaux

C2814 *

Fabrication de paliers, d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Roulements à billes et à rouleaux, fabrication

332999

Fabrication de tous les autres produits métalliques divers

C1709 *

Fabrication d'autres articles en papier et carton

Bourres de munitions, fabrication

C2023 *

Fabrication de savons et détergents, de produits d'entretien, de parfums et de produits pour la toilette

Tampons à récurer en métal imprégnés de savon, fabrication

C2029 *

Fabrication d'autres produits chimiques, n.c.a.

Détonateurs et amorces de munitions, fabrication

C2410 *

Sidérurgie et première transformation de l'acier

Raccords de tuyauterie métallique, fabriqués de tuyaux d'acier achetés

C2420 *

Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux

Tuyaux et raccords de tuyauterie, fabriqués à partir de tuyaux métalliques achetés (non ferreux)

C2520

Fabrication d'armes et de munitions

 

C2593 *

Fabrication de coutellerie, d'outils à main et de quincaillerie générale

Formes industrielles, fabrication

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.

333110

Fabrication de machines agricoles

C2813 *

Fabrication d'autres pompes, compresseurs, et articles de robinetterie

Moulins à vents de fermes, fabrication

C2818 *

Fabrication d'outils à main à entraînement mécanique

Outils à main pour pelouse et jardin ( p. ex. , taille-haie, souffleuse à feuilles); tondeuses électriques de poil d'animaux (cisaille) tenues dans la main, fabrication

C2821 *

Fabrication de machines agricoles et forestières

Instruments aratoires ( p. ex. , charrues, plantoirs, moissonneuses, batteuses, machinerie; remorques pour pelouse et jardin), fabrication

C2825 *

Fabrication de machines pour le traitement des produits alimentaires, des boissons et du tabac

Séchoirs à graines et à semences pour fermes; machines à nettoyer, à trier et à classer; séparateurs de crème; séchoirs de tabac; appareils servant à égrener les noix, fabrication

C2826 *

Fabrication de machines pour les industries du textile, de l'habillement et des cuirs

Machines à égrener le coton, fabrication

C3099 *

Fabrication d'autres matériels de transport, n.c.a.

Remorques agricoles, fabrication

333120

Fabrication de machines pour la construction

C2593 *

Fabrication de coutellerie, d'outils à main et de quincaillerie générale

Fleurets de perforatrices pour usage général, fabrication

C2816 *

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Grues de construction, fabrication

C2818 *

Fabrication d'outils à main à entraînement mécanique

Équipements manuels de forage de construction, fabrication

C2819 *

Fabrication d'autres machines d'usage général

Marqueurs mécaniques de lignes pour routes et zones de stationnement, fabrication

C2821 *

Fabrication de machines agricoles et forestières

Équipement de moissonnage et de manutention d'arbres, fabrication

C2824 *

Fabrication de machines pour les mines, les carrières et la construction

Machines de construction, fabrication; bennes piocheuses ( p. ex. , bennes de reprises, de béton, pelles à bennes traînantes, grattoirs, pelles), fabrication; pompes à béton, fabrication

333130

Fabrication de machines pour l'extraction minière et l'exploitation pétrolière et gazière

C2593 *

Fabrication de coutellerie, d'outils à main et de quincaillerie générale

Trépans de forage (équipement pour pétrole et gaz), fabrication

C2816 *

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Culbuteurs de minerai, fabrication

C2818 *

Fabrication d'outils à main à entraînement mécanique

Équipement manuel de forage minier, fabrication

C2824 *

Fabrication de machines pour les mines, les carrières et la construction

Équipement pour les mines et le pétrole et le gaz, n.c.a. ( p. ex. , amalgameurs, tarières, broyeurs, équipement de forage souterrain, machineries de carrières), fabrication

C3020 *

Fabrication de matériel ferroviaire roulant

Wagonnets de mines, fabrication

333245

Fabrication de machines pour les scieries et le travail du bois

C2822 *

Fabrication de machines pour le travail des métaux et de machines-outils

Machines pour les scieries et le travail du bois, fabrication

333246

Fabrication de machines pour l'industrie du caoutchouc et du plastique

C2822 *

Fabrication de machines pour le travail des métaux et de machines-outils

Machines à façonner le caoutchouc et le plastique durci, fabrication

C2829 *

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

Machines industrielles pour le caoutchouc et le plastique, fabrication

333247

Fabrication de machines pour l'industrie papetière

C2821 *

Fabrication de machines agricoles et forestières

Écorceuses stationnaires; fendeurs de bûches stationnaires, fabrication

C2829 *

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

Machines d'usines de pâte et papier, fabrication

333248

Fabrication de toutes les autres machines industrielles

C2815 *

Fabrication de fours et de brûleurs

Fours pour usines chimiques ou à ciment, fabrication

C2819 *

Fabrication d'autres machines d'usage général

Machines à dégraisser et à dessaler, appareils de distillation et machines à calandrage des textiles, fabrication

C2822 *

Fabrication de machines pour le travail des métaux et de machines-outils

Machines de taillage de la pierre et machines et matériel d'électrodéposition, fabrication

C2823 *

Fabrication de machines pour la métallurgie

Machines à couler le métal n.c.a. , fabrication

C2825 *

Fabrication de machines pour le traitement des produits alimentaires, des boissons et du tabac

Machines à transformer la nourriture, les boissons et le tabac n.c.a. , fabrication

C2826 *

Fabrication de machines pour les industries du textile, de l'habillement et des cuirs

Machines pour textiles, vêtements et chaussures n.c.a. , fabrication

C2829 *

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

Machines pour fabrication industrielle, n.c.a. , fabrication

C3250 *

Fabrication d'instruments et appareils médicaux et dentaires

Appareil de distillation, type laboratoire, fabrication

333310

Fabrication de machines pour le commerce et les industries de services

C2670 *

Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique

Comparateurs optiques, luxmètres, fabrication

C2790 *

Fabrication d'autres matériels électriques

Machines d'enseignement (sauf les simulateurs de vols), fabrication

C2817 *

Fabrication de machines et de matériel de bureau (à l'exception des ordinateurs et du matériel périphérique)

Équipement de bureaux et de magasins (sauf les ordinateurs), fabrication

C2819 *

Fabrication d'autres machines d'usage général

Équipement de nettoyage de conduits; séchoirs à cheveux commerciaux; équipement pour l'entretien d'appareils de climatisation; distributeurs automatiques, fabrication

C2822 *

Fabrication de machines pour le travail des métaux et de machines-outils

Sableuses à planchers, fabrication

C2825 *

Fabrication de machines pour le traitement des produits alimentaires, des boissons et du tabac

Équipement de cuisson commerciale, fabrication

C2826 *

Fabrication de machines pour les industries du textile, de l'habillement et des cuirs

Équipement de nettoyage à sec et de lessive (sauf à usage domestique), fabrication

C2829 *

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

Appareils d'alignement pour véhicules automobiles, équipement pour le lavage d'automobiles, manèges pour carnavals et parcs d'amusement, fabrication

C3030 *

Construction aéronautique et spatiale et de matériel connexe

Simulateurs de vols, fabrication

C3290 *

Autres activités de fabrication, n.c.a.

Balais mécaniques, fabrication

333413

Fabrication de ventilateurs, de soufflantes et de purificateurs d'air industriels et commerciaux

C2819 *

Fabrication d'autres machines d'usage général

Ventilateurs, souffleurs et de purificateurs d'air industriels et commerciaux, fabrication

333416

Fabrication d'appareils de chauffage et de réfrigération commerciale

C2512 *

Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Chaudières et radiateurs de chauffage, fabrication

C2813 *

Fabrication d'autres pompes, compresseurs, et articles de robinetterie

Compresseurs de climatisation, fabrication

C2815 *

Fabrication de fours et de brûleurs

Fournaise à air chaud, fournaise électrique de bâtiments et brûleurs à l'huile pour chauffage, fabrication

C2819 *

Fabrication d'autres machines d'usage général

Matériel de réfrigération et de chauffage (sauf le matériel de climatisation automobile), fabrication

333511

Fabrication de moules industriels

C2593 *

Fabrication de coutellerie, d'outils à main et de quincaillerie générale

Moules industriels (sauf lingots), fabrication

333519

Fabrication d'autres machines-outils pour le travail du métal

C2593 *

Fabrication de coutellerie, d'outils à main et de quincaillerie générale

Machines-outils et accessoires pour couper le métal, matrices à découper, filières à étirer, fabrication

C2822 *

Fabrication de machines pour le travail des métaux et de machines-outils

Machines-outils pour le travail de métal; machines-outils et accessoires pour le profilage des métaux (sauf les têtes coupantes), fabrication

C2823 *

Fabrication de machines pour la métallurgie

Machines à mouler sous pression et à laminer, fabrication

333611

Fabrication de turbines et de groupes turbogénérateurs

C2811 *

Fabrication de moteurs et de turbines, sauf moteurs pour avions, automobiles et motocycles

Turbines et groupes turbogénérateurs (sauf aéronefs et véhicules automobiles), fabrication

333619

Fabrication d'autres moteurs et types de matériel de transmission de puissance

C2790 *

Fabrication d'autres matériels électriques

Moteurs hors bord électriques, fabrication

C2811 *

Fabrication de moteurs et de turbines, sauf moteurs pour avions, automobiles et motocycles

Moteurs pour machines fixes, locomotives et navires, et pièces de moteurs; régulateurs de régime diesels, fabrication

C2814 *

Fabrication de paliers, d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Engrenages, variateurs de vitesses, équipement de commandes et de transmissions, fabrication

C2910 *

Construction de véhicules automobiles

Moteurs de véhicules diesels, fabrication

C3091 *

Fabrication de motocycles

Moteurs de motocyclettes, fabrication

333910

Fabrication de pompes et de compresseurs

C2813 *

Fabrication d'autres pompes, compresseurs, et articles de robinetterie

Pompes (sauf pour véhicules automobiles, pour avions et pompes à vide de laboratoires), équipement de pompage, compresseurs à air et à gaz et pompes à mesurer et de distribution, fabrication

C2819 *

Fabrication d'autres machines d'usage général

Équipement de pulvérisation et d'épandage (sauf de type agricole), fabrication

333920

Fabrication de matériel de manutention

C2816 *

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Systèmes de ponts roulants, de treuils et de monorails; équipement d'élévateurs et de convoyeurs (sauf pour mines), fabrication

C2824 *

Fabrication de machines pour les mines, les carrières et la construction

Convoyeurs de mines, fabrication

C3020 *

Fabrication de matériel ferroviaire roulant

Grues sur rails, fabrication

C3099 *

Fabrication d'autres matériels de transport, n.c.a.

Équipement manuel de manutention de matériel, fabrication

333990

Fabrication de toutes les autres machines d'usage général

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Électrodes de soudage, baguettes de soudage ou fils-électrodes, soufflets industriels, fabrication

C2651 *

Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle

Échelles et balances de laboratoire, incubateurs, et appareils de mesure divers pour laboratoires, fabrication

C2710 *

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes

Transformateurs pour le soudage à l'arc, fabrication

C2790 *

Fabrication d'autres matériels électriques

Équipement électrique de soudage et brasage, fabrication

C2812 *

Fabrication de matériel hydraulique

Transmissions hydrostatiques, moteurs à fluide circulant, pompes, cylindres hydrauliques, servomoteurs, fabrication

C2815 *

Fabrication de fours et de brûleurs

Foyer et fours industriels et fours crématoires, fabrication

C2816 *

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Vérins hydrauliques ou pneumatiques et dispositifs d'ouverture et de fermeture de ponts et de barrières, fabrication

C2818 *

Fabrication d'outils à main à entraînement mécanique

Appareils motorisés commandés par la main ( p. ex. , polisseuses, tronçonneuses, perforeuses), fabrication

C2819 *

Fabrication d'autres machines d'usage général

Machines d'usage général, n.c.a. ( p. ex. , machines à presser et à emballer les aliments, centrifugeuses, électrolyseurs, balances (sauf de laboratoire), systèmes de gicleurs à incendie), fabrication

C2829 *

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

Équipement d'équilibrage (sauf pour roues), fabrication; catapultes de porte-avions (engin de lancement des aéronefs), fabrication

C3250 *

Fabrication d'instruments et appareils médicaux et dentaires

Centrifugeuses de laboratoire, fabrication

334110

Fabrication de matériel informatique et périphérique

C2620

Fabrication d'ordinateurs et de matériel périphérique

 

C2670 *

Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique

Caméras numériques, fabrication

334210

Fabrication de matériel téléphonique

C2630 *

Fabrication de matériel de communication

Matériel téléphonique, fabrication

334220

Fabrication de matériel de radiodiffusion, de télédiffusion et de communication sans fil

C2630 *

Fabrication de matériel de communication

Sauf GPS et satellites de communication, fabrication

C2651 *

Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle

Équipement pour système de positionnement global (GPS), fabrication

C3030 *

Construction aéronautique et spatiale et de matériel connexe

Satellites de communication, fabrication

334290

Fabrication d'autres types de matériel de communication

C2630 *

Fabrication de matériel de communication

Équipement de surveillance central de système d'alarme, systèmes d'alarme contre cambrioleur, systèmes d'alarme de détection du feu ; radio et dispositifs à télécommande infrarouges ( p. ex. , porte de garage, télévision), fabrication

C2651 *

Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle

Détecteurs de mouvement; systèmes de détection du mouvement ( p. ex. , avertisseurs de cambriolage, alarmes de mouvement de piscine, et détecteurs semblables), fabrication

C2790 *

Fabrication d'autres matériels électriques

Équipement de contrôle des feux de circulations, systèmes d'avertissement et équipement de signalisation de la circulation, fabrication

C3020 *

Fabrication de matériel ferroviaire roulant

Fabrication de la signalisation mécanique et électromécanique, équipement de commande de sûreté et de trafic pour les chemins de fer, les tramways, les voies navigables, les routes, les équipements de stationnement, les terrains d'aviation etc.

334310

Fabrication de matériel audio et vidéo

C2640 *

Fabrication de matériel électronique grand public

Matériel audio et vidéo (y compris les phono mécaniques (juke-boxes)), fabrication

334410

Fabrication de semi-conducteurs et d'autres composants électroniques

C2610

Fabrication de composants électroniques et de dispositifs d'affichage

 

334511

Fabrication d'instruments de navigation et de guidage

C2651 *

Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle

Instruments de navigation et de guidage, fabrication

334512

Fabrication d'appareils de mesure et de commande et d'appareils médicaux

C2651 *

Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle

Dispositifs de contrôles environnementaux, débitmètres et compteurs, instruments de mesure de l'électricité, instruments d'analyse, autres appareils de mesure et de commande, fabrication; générateurs d'impulsions électriques ( c.-à-d. , de signaux), fabrication; équipement de contrôle de procédés industriels

C2652

Fabrication d'horlogerie

 

C2660

Fabrication de matériel d'irradiation, électromédical et électrothérapeutique

 

334610

Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques

C1820

Reproduction de supports enregistrés

 

C2680

Fabrication de supports magnétiques et optiques

 

335110

Fabrication d'ampoules électriques et de leurs pièces

C2740 *

Fabrication d'appareils électriques d'éclairage

Ampoules électriques et leurs pièces, fabrication

335120

Fabrication d'appareils d'éclairage

C1399 *

Fabrication d'articles textiles, n.c.a.

Manchons à incandescence, fabrication

C2740 *

Fabrication d'appareils électriques d'éclairage

Matériel électrique d'éclairage (sauf les ampoules et les tubes; et matériel d'éclairage électrique pour véhicules automobiles); jeux de lumières électriques de Noël, dispositifs lumineux décoratifs pour foyers, lampes anti-insectes et ornements électriques, fabrication

C2790 *

Fabrication d'autres matériels électriques

Tue-insectes sans lumière, fabrication

335210

Fabrication de petits appareils électroménagers

C2750 *

Fabrication d'appareils ménagers

Petits appareils électroménagers, fabrication

335223

Fabrication de gros appareils ménagers de cuisine

C2750 *

Fabrication d'appareils ménagers

Gros appareils ménagers pour cuisine, fabrication

335229

Fabrication d'autres gros appareils ménagers

C2750 *

Fabrication d'appareils ménagers

Gros appareils ménagers (sauf pour la cuisine), fabrication

335311

Fabrication de transformateurs de puissance et de distribution et de transformateurs spéciaux

C2710 *

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes

Transformateurs de puissance, de distribution et transformateurs spéciaux, fabrication

335312

Fabrication de moteurs et de générateurs

C2710 *

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes

Moteurs et générateurs, fabrication

335315

Fabrication d'appareillage de connexion, de commutation et de relais et de commandes d'usage industriel

C2710 *

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes

Appareillages de commutation et tableaux de contrôle; relais et contrôles industriels, fabrication

C2790 *

Fabrication d'autres matériels électriques

Freins et embrayages électromagnétiques; panneaux de contrôle, fabrication

335910

Fabrication de batteries et de piles

C2720 *

Fabrication de batteries et d'accumulateurs

Batteries et piles, fabrication

335920

Fabrication de fils et de câbles électriques et de communication

C2731

Fabrication de câbles de fibres optiques

 

C2732 *

Fabrication d'autres fils et câbles électroniques et électriques

Isolation de fils achetés

335930

Fabrication de dispositifs de câblage

C2733

Fabrication de dispositifs de câblage

 

335990

Fabrication de tous les autres types de matériel et composants électriques

C2399 *

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, n.c.a.

Produits électriques de carbone et de graphite; enroulements de bobines et de solénoïdes; dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de portes; équipements et fournitures électriques n.c.a. , fabrication

C2790 *

Fabrication d'autres matériels électriques

Fabrication de tous autres types de matériel et composants électriques n.c.a.

336110

Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers

C2910 *

Construction de véhicules automobiles

Voitures et véhicules automobiles légers, fabrication

336120

Fabrication de camions lourds

C2910 *

Construction de véhicules automobiles

Camions lourds, fabrication

336211

Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles

C2816 *

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Mécanismes de levage pour camions à bascule et benne de chargement à panneau arrière, fabrication

C2910 *

Construction de véhicules automobiles

Camions lourds assemblés sur châssis achetés

C2920 *

Fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-remorques

Carrosseries d'automobiles, de camions et d'autobus, fabrication

C2930 *

Fabrication de pièces et accessoires pour véhicules automobiles et leurs moteurs

Assemblages de sellette d'attelage (cinquième roue), fabrication

336212

Fabrication de remorques de camions

C2920 *

Fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-remorques

Remorques de camions, fabrication

336215

Fabrication de maisons mobiles, roulottes de tourisme et campeuses

C2910 *

Construction de véhicules automobiles

Sauf remorques et campeurs ( p. ex. , conversion de fourgon et de mini-fourgonnettes en usine ou sur une ligne d'assemblage en continu et autocaravanes sur châssis achetés)

C2920 *

Fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-remorques

Remorques de voyage et campeurs; remorques de voitures et de camions, fabrication

336310

Fabrication de moteurs et de pièces de moteurs à essence pour véhicules automobiles

C2811 *

Fabrication de moteurs et de turbines, sauf moteurs pour avions, automobiles et motocycles

Carburateurs, pistons et bagues de pistons et valves (y compris pour avions et véhicules automobiles), fabrication

C2813 *

Fabrication d'autres pompes, compresseurs, et articles de robinetterie

Pompes mécaniques pour véhicules automobiles, fabrication

C2910 *

Construction de véhicules automobiles

Moteurs à essence pour véhicules, fabrication

C2930 *

Fabrication de pièces et accessoires pour véhicules automobiles et leurs moteurs

Pièces de moteurs pour véhicules n.c.a. , fabrication

336320

Fabrication de matériel électrique et électronique pour véhicules automobiles

C2740 *

Fabrication d'appareils électriques d'éclairage

Dispositifs d'éclairage pour avions, voies ferrées, navires et bateaux, fabrication

C2813 *

Fabrication d'autres pompes, compresseurs, et articles de robinetterie

Dispositifs de lave-glace et pompes à essence électriques pour véhicules automobiles, fabrication

C2930 *

Fabrication de pièces et accessoires pour véhicules automobiles et leurs moteurs

Équipements électriques et électroniques pour véhicules automobiles (y compris dispositifs d'éclairage et panneaux d'instruments), fabrication

336330

Fabrication de composants de direction et de suspension pour véhicules automobiles (sauf les ressorts)

C2813 *

Fabrication d'autres pompes, compresseurs, et articles de robinetterie

Pompes de servodirection, fabrication

C2930 *

Fabrication de pièces et accessoires pour véhicules automobiles et leurs moteurs

Pièces de direction et de suspension (sauf les ressorts), fabrication

336340

Fabrication de systèmes de freinage pour véhicules automobiles

C2399 *

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, n.c.a.

Sabots et plaquettes de freins en amiante, fabrication

C2813 *

Fabrication d'autres pompes, compresseurs, et articles de robinetterie

Maîtres-cylindres de freins, fabrication

C2930 *

Fabrication de pièces et accessoires pour véhicules automobiles et leurs moteurs

Pièces de freins de véhicules automobiles, fabrication

336350

Fabrication de pièces de transmission et de groupe motopropulseur pour véhicules automobiles

C2399 *

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, n.c.a.

Embrayages et garnitures de disques d'embrayages en amiante, fabrication

C2930 *

Fabrication de pièces et accessoires pour véhicules automobiles et leurs moteurs

Pièces de transmissions et de groupes motopropulseurs, fabrication

336360

Fabrication de sièges et enjolivures intérieures pour véhicules automobiles

C1392 *

Fabrication d'articles confectionnés en textiles, sauf l'habillement

Accessoires pour automobiles en tissu, fabrication

C1399 *

Fabrication d'articles textiles, n.c.a.

Garnitures en tissu pour automobiles, fabrication

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Panneaux et garnitures intérieurs de véhicule motorisé, plastique, fabrication

C2930 *

Fabrication de pièces et accessoires pour véhicules automobiles et leurs moteurs

Sièges de véhicules automobiles et ceintures de sécurité, fabrication

C3011 *

Construction de navires et d'engins flottants

Sièges de bateau et de structure flottante, fabrication

C3020 *

Fabrication de matériel ferroviaire roulant

Sièges d'équipement ferroviaire, fabrication

C3030 *

Construction aéronautique et spatiale et de matériel connexe

Sièges d'avion, fabrication

336370

Emboutissage de pièces en métal pour véhicules automobiles

C2591 *

Forgeage, emboutissage, estampage et profilage du métal; métallurgie des poudres

Emboutissage de pièces en métal pour véhicules automobiles

336390

Fabrication d'autres pièces pour véhicules automobiles

C2813 *

Fabrication d'autres pompes, compresseurs, et articles de robinetterie

Compresseurs de climatiseurs de véhicules automobiles, fabrication

C2819 *

Fabrication d'autres machines d'usage général

Filtres à air, à essence et à l'huile pour moteurs à combustion interne (sauf pour véhicules automobiles); équipements de climatisation automobile, fabrication

C2930 *

Fabrication de pièces et accessoires pour véhicules automobiles et leurs moteurs

Pièces automobiles n.c.a. ( p. ex. , pare-chocs, réservoirs à essence, dispositifs de coussins gonflables, systèmes d'échappement, filtres, radiateurs), fabrication

336410

Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces

C2813 *

Fabrication d'autres pompes, compresseurs, et articles de robinetterie

Pompes pour avions (y compris pompes à carburant), fabrication

C3030 *

Construction aéronautique et spatiale et de matériel connexe

Avions, vaisseaux spatiaux et pièces, et missiles téléguidés et pièces, fabrication

336510

Fabrication de matériel ferroviaire roulant

C2910 *

Construction de véhicules automobiles

Trolleybus (énergie électrique provenant de fils aériens ou souterrains), fabrication

C3020 *

Fabrication de matériel ferroviaire roulant

Locomotives et wagons de chemins de fer et équipements d'entretien de voies ferrées, fabrication

336611

Construction et réparation de navires

C3011 *

Construction de navires et d'engins flottants

Construction de navires

C3315 *

Réparation de matériel de transport, à l'exception des véhicules à moteur

Réparation et entretien exécutés dans un chantier naval

336612

Construction d'embarcations

C3012 *

Construction de bateaux de plaisance et de sport

Bateaux de plaisance et sportifs, fabrication

336990

Fabrication d'autres types de matériel de transport

C2910 *

Construction de véhicules automobiles

Autre équipement de transport ( p. ex. , véhicules tout terrain (VTT), voiturettes de golf motorisées, motoneiges), fabrication

C2930 *

Fabrication de pièces et accessoires pour véhicules automobiles et leurs moteurs

Pièces pour VTT, go-karts, voiturettes de golf motorisées et motoneiges, fabrication

C3012 *

Construction de bateaux de plaisance et de sport

Embarcations nautiques personnelles ( p. ex. , motomarines), fabrication

C3040

Fabrication de véhicules militaires de combat

 

C3091 *

Fabrication de motocycles

Motocyclettes, fabrication

C3092 *

Fabrication de bicycles et de véhicules pour invalides

Bicyclettes et tricycles en métal, fabrication

C3099 *

Fabrication d'autres matériels de transport, n.c.a.

Véhicules à traction animale, fabrication

337110

Fabrication d'armoires et de comptoirs de cuisine en bois

C3100 *

Fabrication de meubles

Armoires et comptoirs de cuisine en bois, fabrication

337121

Fabrication de meubles de maison rembourrés

C3100 *

Fabrication de meubles

Meubles de maison rembourrés, fabrication

337123

Fabrication d'autres meubles de maison en bois

C3100 *

Fabrication de meubles

Autres meubles de maison en bois, fabrication (sauf la fabrication de boîtiers en bois ( p. ex. , télévision, radio, machine à coudre))

337126

Fabrication de meubles de maison (sauf en bois et rembourrés)

C3100 *

Fabrication de meubles

Meubles de maison (sauf en bois et rembourrés), fabrication

337127

Fabrication de meubles d'établissement institutionnel

C3100 *

Fabrication de meubles

Meubles d'hôtel, de restaurants et d'institutions, meubles de salons de coiffure et de beauté, chariots de restaurants, fabrication

C3250 *

Fabrication d'instruments et appareils médicaux et dentaires

Chaises de coiffeur et de beauté de type hydraulique, fabrication

337213

Fabrication de meubles de bureau en bois, y compris les boiseries architecturales faites sur commande

C3100 *

Fabrication de meubles

Meubles de bureau en bois (y compris les boiseries architecturales faites sur commande), fabrication

337214

Fabrication de meubles de bureau (sauf en bois)

C3100 *

Fabrication de meubles

Meubles de bureau (sauf en bois), fabrication

337215

Fabrication de vitrines d'exposition, de cloisons, de rayonnages et de casiers

C1622 *

Fabrication d'ouvrages de charpenterie et de menuiserie du bâtiment

Cloisons en bois (sauf autoportantes), fabrication

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Meubles en matière plastique ( p. ex. , armatures), pièces de, fabrication

C2511 *

Construction et menuiserie métalliques

Cloisons en métal (sauf autoportantes), fabrication

C3100 *

Fabrication de meubles

Accessoires de bureau et de magasin ( c.-à-d. , rayons, armoires-casiers et cloisons autoportantes, incluant de bois et de métal), fabrication

337910

Fabrication de matelas

C2219 *

Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Matelas pour lits d'eau, caoutchouc, fabrication

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Matelas pour lits d'eau, plastique, fabrication

C3100 *

Fabrication de meubles

Matelas, fabrication

337920

Fabrication de stores et de persiennes

C1392 *

Fabrication d'articles confectionnés en textiles, sauf l'habillement

Stores et persiennes de fenêtre en tissus, fabrication

C1629 *

Fabrication d'autres ouvrages en bois; fabrication d'ouvrages en liège, vannerie et sparterie

Stores et persiennes en bois; quincaillerie et accessoires de draperie, fabrication

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Stores et persiennes en plastique; quincaillerie et accessoires de draperie, fabrication

C2593 *

Fabrication de coutellerie, d'outils à main et de quincaillerie générale

Tringles en métal et accessoires pour rideaux et tentures, fabrication

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Stores et persiennes en métal, fabrication

339110

Fabrication de fournitures et de matériel médicaux

C2100 *

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de produits chimiques à usage médicinal et de produits d'herboristerie

Pansements chirurgicaux, sutures chirurgicales, etc., médicamentés, fabrication

C2813 *

Fabrication d'autres pompes, compresseurs, et articles de robinetterie

Pompes à vide de laboratoire, fabrication

C3092 *

Fabrication de bicycles et de véhicules pour invalides

Fauteuils roulants, fabrication

C3250 *

Fabrication d'instruments et appareils médicaux et dentaires

Fabrication de fournitures et de matériel médicaux n.c.a.

C3290 *

Autres activités de fabrication, n.c.a.

Vêtements industriels et de sécurité ( p. ex. , tenue de feu, ensemble de protection, à refroidissement, bouche-oreilles et protège-nez), fabrication

339910

Fabrication de bijoux et de pièces d'argenterie

C2592 *

Traitement et revêtement des métaux; façonnage

Gravures, filigranes, repoussages, polissages, soudures, ciselure ou gravure sur bijoux aux fins commerciales

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Articles de métal vil, plaqués de métal précieux, fabrication

C3211 *

Fabrication de bijouterie et d'articles similaires

Poteries d'étain; articles de bijouterie et de métal précieux (y compris parure), fabrication; frappe de pièces de monnaies

C3212

Fabrication de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires

 

339920

Fabrication d'articles de sport et d'athlétisme

C2219 *

Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Combinaisons isolantes (isothermiques), fabrication

C2829 *

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

Équipement de pistes de quilles (équipement de mise en place des quilles et de retour des boules), fabrication

C3220 *

Fabrication d'instruments de musique

Cornes de chasse, fabrication

C3230 *

Fabrication d'articles de sport

Articles de sport et d'athlétisme (sauf les bouche-oreilles et protège-nez et traîneaux pour enfants), fabrication

C3240 *

Fabrication de jeux et jouets

Équipement de billard, fabrication

339930

Fabrication de poupées, de jouets et de jeux

C2640 *

Fabrication de matériel électronique grand public

Consoles de jeu vidéo (jeux préprogrammés dans l'unité), fabrication

C3092 *

Fabrication de bicycles et de véhicules pour invalides

Carrosses d'enfants, poussettes et marchettes, fabrication

C3230 *

Fabrication d'articles de sport

Jouets sportifs divers ( p. ex. , boules, bâtons), fabrication

C3240 *

Fabrication de jeux et jouets

Poupées; jeux et jouets; traîneaux pour enfants, fabrication

339940

Fabrication de fournitures de bureau (sauf la papeterie)

C1399 *

Fabrication d'articles textiles, n.c.a.

Toiles à calquer et toiles cartonnées, fabrication

C1629 *

Fabrication d'autres ouvrages en bois; fabrication d'ouvrages en liège, vannerie et sparterie

Cadres pour toiles d'artistes ( c.-à-d. , faux cadres), fabrication

C1701 *

Fabrication de pâte, de papier et de carton

Papier carbone ou stencil en vrac, en rouleaux ou grandes feuilles, fabrication

C1709 *

Fabrication d'autres articles en papier et carton

Papier carbone, stencil et papier à frisquette, fabrication

C2022 *

Fabrication de peintures, vernis et produits similaires, d'encres d'imprimerie et de mastics

Couleurs fines, fabrication

C2817 *

Fabrication de machines et de matériel de bureau (à l'exception des ordinateurs et du matériel périphérique)

Tableaux d'affichage; tableaux (tableaux blancs et noirs), fabrication; aiguisoirs, agrafeuses et autres fournitures de bureau semblables, fabrication

C2819 *

Fabrication d'autres machines d'usage général

Pinceaux à air pour artistes, fabrication

C3290 *

Autres activités de fabrication, n.c.a.

Stylos et porte-mines; crayons et mine de crayon, crayons, craie, argile à modeler; marqueurs; rubans encreurs pour machines à écrire et imprimantes, fabrication

339950

Fabrication d'enseignes

C1629 *

Fabrication d'autres ouvrages en bois; fabrication d'ouvrages en liège, vannerie et sparterie

Écriteaux et enseignes en bois, non électriques, fabrication

C1811 *

Imprimerie

Enseignes électriques et affichage de publicité, fabrication

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Lettres et chiffres en plastique, fabrication

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Lettres en métal pour enseignes, fabrication

C2790 *

Fabrication d'autres matériels électriques

Enseignes électriques et au néon et tableaux d'affichage électroniques, fabrication

339990

Toutes les autres activités diverses de fabrication

C1399 *

Fabrication d'articles textiles, n.c.a.

Joints en textile et joints de matériel, fabrication

C1410 *

Fabrication d'articles d'habillement autre qu'en fourrure

Filets pour cheveux, fabriqués à partir de filets acheté

C1512 *

Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie

Joints en cuir et joints en matériel, fabrication

C1629 *

Fabrication d'autres ouvrages en bois; fabrication d'ouvrages en liège, vannerie et sparterie

Cadres en bois pour miroirs et peintures ou photos; rondelles en liège, fabrication

C1709 *

Fabrication d'autres articles en papier et carton

Joints en papier, fabrication

C2023 *

Fabrication de savons et détergents, de produits d'entretien, de parfums et de produits pour la toilette

Pot-pourri, fabrication

C2219 *

Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Joints en caoutchouc et matériau pour joints, fabrication

C2220 *

Fabrication d'articles en matières plastiques

Joints en plastique et articles en plastique divers, fabrication

C2399 *

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, n.c.a.

Joints de minéraux non métalliques et joints d'amiante et matériau pour joints, fabrication

C2599 *

Fabrication d'ouvrages en métaux, n.c.a.

Fermetures, aiguilles et épingles; cadres de photos en métal, fabrication

C2819 *

Fabrication d'autres machines d'usage général

Fabrication de joints d'étanchéité et dispositifs de scellage fait d'une combinaison de matériaux ou de stratifiés du même matériau; extincteurs

C2826 *

Fabrication de machines pour les industries du textile, de l'habillement et des cuirs

Aiguilles pour le tricot à mains, fabrication

C3220 *

Fabrication d'instruments de musique

Instruments de musique (sauf cornes de chasse et boîtes à musique), fabrication

C3240 *

Fabrication de jeux et jouets

Machines d'amusement à perception automatique (sauf phonographes), fabrication

C3290 *

Autres activités de fabrication, n.c.a.

Autres produits n.c.a. ( p. ex. , balais et brosses; cercueils; chandelles; fermoirs, globes terrestres), fabrication

411110

Grossistes-marchands d'animaux vivants

G4620 *

Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

Animaux vivants, commerce de gros

411120

Grossistes-marchands de graines oléagineuses et de grains céréaliers

G4620 *

Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

Graines oléagineuses et céréales, commerce de gros

411130

Grossistes-marchands de produits et plantes de pépinières

G4620 *

Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

Produits et plantes de pépinières, commerce de gros

411190

Grossistes-marchands d'autres produits agricoles

G4610 *

Activités d'intermédiaires de commerce de gros

Tabac, vente aux enchères avec installation

G4620 *

Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

Produits agricoles n.c.a. ( p. ex. , poils d'animaux; laine brute et coton brut; plumes; cuirs; noix non écalées; feuilles de tabac), commerce de gros

G4630 *

Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac

Lait liquide cru; fèves de cacao; et sucre brut, commerce de gros

412110

Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers

G4661 *

Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés

Produits pétroliers (y compris les concentrés), commerce de gros

413110

Grossistes-marchands de gamme complète d'aliments

G4630 *

Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac

Produits alimentaires généraux, commerce de gros

413120

Grossistes-marchands de produits laitiers

G4630 *

Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac

Produits laitiers, commerce de gros

413130

Grossistes-marchands de volailles et d'oeufs

G4630 *

Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac

Volailles et oeufs, commerce de gros

413140

Grossistes-marchands de poissons et de fruits de mer

G4630 *

Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac

Poissons et fruits de mer, commerce de gros

413150

Grossistes-marchands de fruits et légumes frais

G4630 *

Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac

Fruits et légumes frais, commerce de gros

413160

Grossistes-marchands de viandes rouges et de produits de viande

G4630 *

Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac

Viandes rouges et produits de viande, commerce de gros

413190

Grossistes-marchands d'autres gammes spécialisées d'aliments

G4630 *

Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac

Produits alimentaires n.c.a. ( p. ex. , aliments en conserve; céréales à déjeuner; confiseries; café; aliments congelés et emballés; confitures; noix traitées; et autres aliments spécialisés), commerce de gros

G4669 *

Commerce de gros de déchets et débris et autres produits, n.c.a.

Extraits aromatisants, commerce de gros

413210

Grossistes-marchands de boissons non alcoolisées

G4630 *

Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac

Boissons non alcoolisées, commerce de gros

413220

Grossistes-marchands de boissons alcoolisées

G4630 *

Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac

Boissons alcoolisées, commerce de gros

413310

Grossistes-marchands de cigarettes et de produits du tabac

G4630 *

Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac

Cigarettes et produits du tabac, commerce de gros

414110

Grossistes-marchands de vêtements et d'accessoires vestimentaires

G4641 *

Commerce de gros de textiles, habillement et chaussures

Vêtements et accessoires, commerce de gros

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Sacs à main, bourses, portefeuilles et parapluies, commerce de gros

414120

Grossistes-marchands de chaussures

G4641 *

Commerce de gros de textiles, habillement et chaussures

Chaussures (y compris en cuir), commerce de gros

414130

Grossistes-marchands de tissus à la pièce et d'articles de mercerie

G4641 *

Commerce de gros de textiles, habillement et chaussures

Tissus à la pièce, laine, fil, mercerie ( p. ex. , aiguilles, dés, agrafes de vêtements, attaches et fermoirs), commerce de gros

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Patrons en papier pour vêtements, commerce de gros

414210

Grossistes-marchands de matériel de divertissement au foyer

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Matériel de divertissement au foyer, commerce de gros

414220

Grossistes-marchands d'appareils ménagers

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Appareils ménagers, commerce de gros

414310

Grossistes-marchands de porcelaine, verrerie, faïence et poterie

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Porcelaine, verrerie, faïence et poterie, commerce de gros

414320

Grossistes-marchands de revêtements de sol

G4663 *

Commerce de gros de matériaux de construction et d'équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage

Revêtements de sol, commerce de gros

414330

Grossistes-marchands de linge de maison, de tentures et d'autres textiles domestiques

G4641 *

Commerce de gros de textiles, habillement et chaussures

Linge de maison, de tentures et d'autres textiles domestiques, commerce de gros

414390

Grossistes-marchands d'autres accessoires de maison

G4641 *

Commerce de gros de textiles, habillement et chaussures

Stores et jalousies, commerce de gros

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Meubles de ménage (y compris extérieur), articles ménagers en bois, en liège, en vannerie, commerce de gros

G4659 *

Commerces de gros d'autres machines et équipements

Ameublement d'institution, commerce de gros

G4690 *

Commerce de gros non spécialisé

Ameublement de maison, biens non-durables ( p. ex. , articles d'art et de décoration), commerce de gros

414410

Grossistes-marchands de bijoux et de montres

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Bijoux (sauf pierres précieuses), montres et argenterie, commerce de gros

G4669 *

Commerce de gros de déchets et débris et autres produits, n.c.a.

Pierre précieuses, commerce de gros

414420

Grossistes-marchands de livres, de périodiques et de journaux

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Livres, périodiques et journaux, commerce de gros

414430

Grossistes-marchands de matériel et fournitures photographiques

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Appareils et fournitures photographiques (sauf produits chimiques), commerce de gros

G4669 *

Commerce de gros de déchets et débris et autres produits, n.c.a.

Produits chimiques photographiques, commerce de gros

414440

Grossistes-marchands d'enregistrements sonores

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Enregistrements sonores, commerce de gros

414450

Grossistes-marchands d'enregistrements vidéo

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Vidéocassettes, commerce de gros

414460

Grossistes-marchands de jouets et d'articles de passe-temps

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Jouets et articles de passe-temps, commerce de gros

414470

Grossistes-marchands d'articles de divertissement et de sport

G4510 *

Vente de véhicules automobiles

Go-karts, commerce de gros

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Articles de loisirs et de sports (y compris les armes à feu pour loisirs), commerce de gros

G4663 *

Commerce de gros de matériaux de construction et d'équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage

Cuves thermales, commerce de gros

414510

Grossistes-marchands de produits et fournitures pharmaceutiques

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Produits et fournitures pharmaceutiques, commerce de gros

414520

Grossistes-marchands d'articles de toilette, de cosmétiques et d'articles divers

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Articles de toilette, de cosmétiques et d'autres produits, commerce de gros

415110

Grossistes-marchands d'automobiles et de camions légers neufs et d'occasion

G4510 *

Vente de véhicules automobiles

Automobiles et camions légers neufs et d'occasion, commerce de gros

415120

Grossistes-marchands de camions, de tracteurs routiers et d'autobus

G4510 *

Vente de véhicules automobiles

Camions, tracteurs routiers et autobus, commerce de gros

415190

Grossistes-marchands de véhicules de plaisance et d'autres véhicules automobiles

G4510 *

Vente de véhicules automobiles

Véhicules et remorques récréatifs, remorques commerciales, commerce de gros

G4530 *

Commerce de pièces et accessoires de véhicules automobiles

Carrosseries d'automobiles, commerce de gros

G4540 *

Commerce, entretien et réparation de motocycles et de leurs pièces et accessoires

Véhicules tout-terrain, motocyclettes et motoneiges, commerce de gros

415210

Grossistes-marchands de pneus

G4530 *

Commerce de pièces et accessoires de véhicules automobiles

Pneus et chambres à air (sauf pour motocyclettes), commerce de gros

G4540 *

Commerce, entretien et réparation de motocycles et de leurs pièces et accessoires

Pneus et chambres à air de motocyclettes, commerce de gros

415290

Grossistes-marchands d'autres pièces et d'accessoires neufs pour véhicules automobiles

G4530 *

Commerce de pièces et accessoires de véhicules automobiles

Pièces et accessoires nouveaux et remis à neuf pour véhicules automobiles (sauf pneus et chambres à air), commerce de gros

G4540 *

Commerce, entretien et réparation de motocycles et de leurs pièces et accessoires

Pièces pour motocyclettes et motoneiges, commerce de gros

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Systèmes audio pour véhicules automobiles, commerce de gros

G4669 *

Commerce de gros de déchets et débris et autres produits, n.c.a.

Produits chimiques pour autos ( p. ex. , antigel, composés pour carrosserie, additifs pour huile), commerce de gros

415310

Grossistes-marchands de pièces et d'accessoires d'occasion pour véhicules automobiles

G4530 *

Commerce de pièces et accessoires de véhicules automobiles

Pièces et accessoires de rechange pour véhicules automobiles usagés, commerce de gros

G4540 *

Commerce, entretien et réparation de motocycles et de leurs pièces et accessoires

Pièces de motocyclettes usagées, commerce de gros

416110

Grossistes-marchands de fils et de fournitures électriques de construction

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Lampes et appareils d'éclairage électriques, ampoules électriques, lampes de poche, commerce de gros

G4652 *

Commerce de gros de parties et d'équipements électroniques et de télécommunication

Grossistes-distributeurs de systèmes de sécurité

G4659 *

Commerces de gros d'autres machines et équipements

Fil électrique, équipements générateurs et de transmission et fournitures de construction, commerce de gros

416120

Grossistes-marchands de matériel et fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Poêles à cuisson et cuisinières non électriques, commerce de gros

G4659 *

Commerces de gros d'autres machines et équipements

Pompes électriques (sauf industrielles), commerce de gros

G4663 *

Commerce de gros de matériaux de construction et d'équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage

Matériel et fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation, commerce de gros

416210

Grossistes-marchands de métaux et de produits métalliques

G4662 *

Commerce de gros de métaux et de minerais métalliques

Métaux (sauf précieux) sous formes primaires, commerce de gros

G4663 *

Commerce de gros de matériaux de construction et d'équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage

Produits d'architecture en métal, commerce de gros

416310

Grossistes-marchands d'une gamme générale de fournitures de construction

G4663 *

Commerce de gros de matériaux de construction et d'équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage

Fournitures générales de construction, commerce de gros

416320

Grossistes-marchands de bois d'oeuvre, de contreplaqués et de menuiseries préfabriquées

G4663 *

Commerce de gros de matériaux de construction et d'équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage

Bois d'oeuvre, contreplaqués et menuiseries préfabriquées, commerce de gros

416330

Grossistes-marchands d'articles de quincaillerie

G4663 *

Commerce de gros de matériaux de construction et d'équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage

Articles de quincaillerie, commerce de gros

416340

Grossistes-marchands de peintures, de vitres et de papier peint

G4663 *

Commerce de gros de matériaux de construction et d'équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage

Peintures, vitres et papiers peints, commerce de gros

G4669 *

Commerce de gros de déchets et débris et autres produits, n.c.a.

Pigments et couleurs, commerce de gros

416390

Grossistes-marchands de gammes spécialisées de fournitures de construction

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Armoires de cuisine et dessus de comptoir, commerce de gros

G4663 *

Commerce de gros de matériaux de construction et d'équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage

Fourniture de construction n.c.a. ( p. ex. , matériel de calfeutrage, revêtement d'asphalte pour toitures; pierre de construction; ciment; cloisons sèches; isolation; fenêtres métalliques; rampes ornementales; clôtures, barrières et accessoires), commerce de gros

417110

Grossistes-marchands de machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien des pelouses et le jardinage

G4653 *

Commerce de gros de machines, équipement et fournitures agricoles

Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien des pelouses et le jardinage, commerce de gros

417210

Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures pour la construction et la foresterie

G4659 *

Commerces de gros d'autres machines et équipements

Machines, matériel et fournitures pour la construction et la foresterie, commerce de gros

417220

Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures pour l'extraction minière, pétrolière et gazière

G4659 *

Commerces de gros d'autres machines et équipements

Machinerie de raffinage, de mines, de puits de pétrole et de gaz et équipement et fournitures, commerce de gros

G4669 *

Commerce de gros de déchets et débris et autres produits, n.c.a.

Boue de forage, commerce de gros

417230

Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures industriels

G4659 *

Commerces de gros d'autres machines et équipements

Machines, matériel et fournitures industriels, commerce de gros

G4663 *

Commerce de gros de matériaux de construction et d'équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage

Électrodes et fil de soudure, commerce de gros

G4669 *

Commerce de gros de déchets et débris et autres produits, n.c.a.

Encre d'imprimerie, commerce de gros

417310

Grossistes-marchands d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels de série

G4651

Commerce de gros d'ordinateurs, de matériel périphérique et de logiciels d'ordinateurs

 

417320

Grossistes-marchands de composants électroniques, et de matériel et fournitures de navigation et de communication

G4652 *

Commerce de gros de parties et d'équipements électroniques et de télécommunication

Équipement et pièces de communications; et autres composants électroniques, commerce de gros

G4659 *

Commerces de gros d'autres machines et équipements

Équipement de sonar et de radar, commerce de gros

417910

Grossistes-marchands de machines et matériel de bureau et de magasin

G4652 *

Commerce de gros de parties et d'équipements électroniques et de télécommunication

Médias d'enregistrement magnétiques vierges, commerce de gros

G4659 *

Commerces de gros d'autres machines et équipements

Fourniture, équipement et machinerie de bureau et de magasin, commerce de gros

417920

Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures d'établissements de service

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Fournitures de conciergerie, commerce de gros

G4659 *

Commerces de gros d'autres machines et équipements

Machinerie et équipement d'entreprises de services ( p. ex. , boutique de coiffeur; lave-auto; entreprise de pompe funèbre; nettoyeur à sec, restaurants, cinéma), commerce de gros; machine à jeux à perception automatique, commerce de gros

G4663 *

Commerce de gros de matériaux de construction et d'équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage

Équipement d'adoucissement de l'eau; coutellerie commerciale et industrielle, commerce de gros

417930

Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures d'usage professionnel

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Instruments chirurgicaux et orthopédiques; articles ophtalmologiques; fournitures pour dentistes; prothèses; équipement de sécurité, commerce de gros

G4659 *

Commerces de gros d'autres machines et équipements

Équipement professionnel n.c.a. ( p. ex. , instruments d'ingénierie; équipement dentaire, médical et d'hôpital), commerce de gros

G4690 *

Commerce de gros non spécialisé

Matériel et fournitures d'artiste, commerce de gros

417990

Grossistes-marchands de tous les autres machines, matériel et fournitures

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Bateaux de plaisance ( p. ex. , canots, bateaux à moteur, voiliers), commerce de gros; équipement de terrain de jeux commerce de gros

G4659 *

Commerces de gros d'autres machines et équipements

Machinerie et équipement n.c.a. ( p. ex. , équipement de parc d'amusement, équipement de transport (sauf camions); équipement et fournitures de station-service, moteurs et pièces d'aéronefs ou bateaux et équipement semblable), commerce de gros

418110

Grossistes-marchands de métaux recyclables

E3830 *

Récupération des matières

Navires, démontage

G4669 *

Commerce de gros de déchets et débris et autres produits, n.c.a.

Déchets de métal et ferraille, commerce de gros (triage et classement); coupe de ferraille métallique pour utilisation par les usines de métal

418120

Grossistes-marchands de papier et carton recyclables

G4669 *

Commerce de gros de déchets et débris et autres produits, n.c.a.

Papier et carton recyclables, commerce de gros

418190

Grossistes-marchands d'autres matières recyclables

E3830 *

Récupération des matières

Déchiquetage de pneus pour le contenu en caoutchouc et en métal; broyage de contenants en plastique

G4669 *

Commerce de gros de déchets et débris et autres produits, n.c.a.

Déchets (sauf métal et papier), commerce de gros sans transformation

418210

Grossistes-marchands de papeterie et de fournitures de bureau

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Papeterie et fournitures de bureau, commerce de gros

418220

Grossistes-marchands d'autres papiers et de produits en plastique jetables

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Produits domestiques en papier et gobelets, assiettes, coutellerie et plateaux et contenants en plastique jetables, commerce de gros

G4669 *

Commerce de gros de déchets et débris et autres produits, n.c.a.

Papier journal, papier fin, d'impression ou à écrire et articles en papier n.c.a. ( p. ex. , carton, papier hygiénique, papier d'emballage kraft), commerce de gros

418310

Grossistes-marchands d'aliments pour animaux d'élevage

G4620 *

Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

Aliments agricoles (sauf aliments pour animaux domestiques, commerce de gros

G4630 *

Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac

Aliments pour animaux domestiques, commerce de gros

418320

Grossistes-marchands de semences

G4620 *

Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

Semences, commerce de gros

418390

Grossistes-marchands de produits chimiques et autres fournitures agricoles

G4669 *

Commerce de gros de déchets et débris et autres produits, n.c.a.

Produits chimiques et autres fournitures agricoles, commerce de gros

418410

Grossistes-marchands de produits chimiques et de produits analogues (sauf agricoles)

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Composés de blanchiment et de nettoyage, savons, adoucisseurs de tissus, empois, produits de polissage et cires, commerce de gros

G4659 *

Commerces de gros d'autres machines et équipements

Préparations pour extincteurs d'incendies; produits chimiques de chaudière, commerce de gros

G4663 *

Commerce de gros de matériaux de construction et d'équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage

Térébenthine, commerce de gros

G4669 *

Commerce de gros de déchets et débris et autres produits, n.c.a.

Produits chimiques (sauf agriculture) et connexes ( p. ex. , adhésifs, enduits étanches), commerce de gros

418910

Grossistes-marchands de billes et de copeaux de bois

G4663 *

Commerce de gros de matériaux de construction et d'équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage

Billes et copeaux de bois, commerce de gros

418920

Grossistes-marchands de minéraux, de minerais et de métaux précieux

G4662 *

Commerce de gros de métaux et de minerais métalliques

Minerais concentrés et métalliques (y compris les métaux précieux en formes primaires), commerce de gros

G4669 *

Commerce de gros de déchets et débris et autres produits, n.c.a.

Minéraux et concentrés bruts non métalliques (sauf le pétrole), commerce de gros

418930

Grossistes-marchands de marchandises d'occasion (sauf les machines et les produits automobiles)

G4641 *

Commerce de gros de textiles, habillement et chaussures

Vêtements d'occasion, commerce de gros

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Meubles et fournitures d'occasion; livres, commerce de gros

418990

Tous les autres grossistes-marchands

G4620 *

Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

Cuir; arbres de Noël naturels; et terre de rempotage, commerce de gros

G4630 *

Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac

Huile de poisson; glace, commerce de gros

G4641 *

Commerce de gros de textiles, habillement et chaussures

Sacs de textile, commerce de gros

G4649 *

Commerce de gros d'autres articles de ménage

Tous les autres produits domestiques ( p. ex. , instruments de musique, articles en cuir (sauf les chaussures et vêtements), articles en papier de fantaisie, fournitures pour animaux domestiques (sauf nourriture), perruques, arbres de Noël artificiels), commerce de gros

G4653 *

Commerce de gros de machines, équipement et fournitures agricoles

Copeaux en bois, commerce de gros

G4659 *

Commerces de gros d'autres machines et équipements

Cordages, cordes et ficelles; vadrouilles et balais industriels; poignées pour balais et vadrouilles; et contenants, commerce de gros

G4661 *

Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés

Charbon, coke, charbon de bois et bois de chauffage, commerce de gros

G4663 *

Commerce de gros de matériaux de construction et d'équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage

Maisons mobiles, commerce de gros

G4669 *

Commerce de gros de déchets et débris et autres produits, n.c.a.

Mousse plastique, caoutchouc brut, pièce de tonnellerie, panneau de caisse, commerce de gros

G4690 *

Commerce de gros non spécialisé

Tous les autres grossistes-distributeurs n.c.a.

419110

Commerce électronique de gros entre entreprises

G4510 *

Vente de véhicules automobiles

Automobiles, neuves ou usagées, commerce de gros électronique inter-entreprises

G4530 *

Commerce de pièces et accessoires de véhicules automobiles

Pièces et accessoires neufs pour véhicules automobiles, commerce de gros électronique inter-entreprises

G4540 *

Commerce, entretien et réparation de motocycles et de leurs pièces et accessoires

Motocyclettes et pièces, commerce de gros électronique inter-entreprises

G4610 *

Activités d'intermédiaires de commerce de gros

Commerce de gros électronique inter-entreprises pour une variété de produits ou pour la vente spécialisée de produits quelconques ou pour une gamme de produits, n.c.a. , incluant des produits personnels, ménagers, industriels et commerciaux

419120

Agents et courtiers du commerce de gros

G4510 *

Vente de véhicules automobiles

Véhicules automobiles, agents et courtiers du commerce de gros

G4530 *

Commerce de pièces et accessoires de véhicules automobiles

Pièces neuves et réusinées d'automobiles, agents et courtiers du commerce de gros

G4540 *

Commerce, entretien et réparation de motocycles et de leurs pièces et accessoires

Motocyclettes, agents et courtiers du commerce de gros

G4610 *

Activités d'intermédiaires de commerce de gros

Agents et courtiers pour une variété de marchandises ou pour des produits quelconques ou pour des gammes de produits, n.c.a.

441110

Concessionnaires d'automobiles neuves

G4510 *

Vente de véhicules automobiles

Marchands d'automobiles neuves

441120

Concessionnaires d'automobiles d'occasion

G4510 *

Vente de véhicules automobiles

Marchands d'automobiles d'occasion

441210

Concessionnaires de véhicules récréatifs

G4510 *

Vente de véhicules automobiles

Caravanes motorisées et remorques de voyage, commerce de détail

G4530 *

Commerce de pièces et accessoires de véhicules automobiles

Pièces et accessoires de véhicules de loisirs, commerce de détail

441220

Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles

C3315 *

Réparation de matériel de transport, à l'exception des véhicules à moteur

Bateaux, neufs, commerce de détail et réparation, principalement réparation

G4510 *

Vente de véhicules automobiles

Véhicules motorisés n.c.a. ( p. ex. , buggys, go-karts, voiturettes de golf); remorques utilitaires, commerce de détail

G4540 *

Commerce, entretien et réparation de motocycles et de leurs pièces et accessoires

Véhicules tout-terrain, motocyclettes et motoneiges; magasins de pièces de motocyclettes, commerce de détail

G4763 *

Commerce de détail de matériel pour le sport en magasins spécialisés

Bateaux et moteurs, et aéronefs, commerce de détail

G4773 *

Autres commerces de détail d'articles neufs en magasins spécialisés

Aéronefs, marchands d', commerce de détail

441310

Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles

G4530 *

Commerce de pièces et accessoires de véhicules automobiles

Pièces de véhicules, batteries et accessoires, commerce de détail

G4742 *

Commerce de détail de matériel audio et vidéo en magasins spécialisés

Systèmes audio pour véhicules automobiles, commerce de détail

441320

Marchands de pneus

G4530 *

Commerce de pièces et accessoires de véhicules automobiles

Marchands de pneus neufs et usagés pour motocyclettes, commerce de détail

G4540 *

Commerce, entretien et réparation de motocycles et de leurs pièces et accessoires

Pneus et chambres à air, commerce de détail

442110

Magasins de meubles

G4759 *

Commerce de détail d'appareils électroménagers, de meubles de maison, d'articles d'éclairage et d'autres articles ménagers en magasins spécialisés

Magasins de meubles de maison

442210

Magasins de revêtements de sol

G4753 *

Commerce de détail de moquette, tapis, revêtements de murs et sols en magasins spécialisés

Magasins de revêtements de sol

442291

Magasins de garnitures de fenêtres

G4753 *

Commerce de détail de moquette, tapis, revêtements de murs et sols en magasins spécialisés

Magasins de rideaux, draperies, stores et persiennes

S9524 *

Réparation de mobilier et de meubles de maison

Ventes au détail de stores neufs, combinées à la réparation, lorsque celle-ci est la principale source de revenus

442292

Magasins de matériel d'encadrement

G4773 *

Autres commerces de détail d'articles neufs en magasins spécialisés

Magasins de matériel d'encadrement

442298

Magasins de tous les autres accessoires de maison

G4759 *

Commerce de détail d'appareils électroménagers, de meubles de maison, d'articles d'éclairage et d'autres articles ménagers en magasins spécialisés.

Magasins de tous les autres accessoires de maison ( p. ex. , faïencerie, coutellerie, articles de cuisine, linge de maison)

443143

Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques

G4741 *

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques, de logiciels et de matériel de télécommunications en magasins spécialisés

Boutiques d'appareils téléphoniques

G4742 *

Commerce de détail de matériel audio et vidéo en magasins spécialisés

Magasins d'équipement de divertissement

G4759 *

Commerce de détail d'appareils électroménagers, de meubles de maison, d'articles d'éclairage et d'autres articles ménagers en magasins spécialisés

Magasins d'appareils ménagers

S9521 *

Réparation de biens de consommation : matériel électronique

Ventes au détail à neuf et réparation d'articles électroniques de consommation (réparation comme source primaire de rentrée de fonds)

S9522 *

Réparation d'appareils ménagers et de matériel pour la maison et le jardin

Ventes au détail d'appareils ménagers neufs, combinées à des services de réparations, lorsque ceux-ci sont la source principale des revenus

443144

Magasins d'ordinateurs et de logiciels

G4741 *

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques, de logiciels et de matériel de télécommunications en magasins spécialisés

Ordinateurs, périphériques et logiciels non confectionnés sur mesure, commerce de gros

443145

Magasins d'appareils et de fournitures photographiques

C3313 *

Réparation de matériel électronique et optique

Ventes au détail et réparation de caméras et d'équipement de photographie, lorsque la réparation est la source principale de revenus

G4773 *

Autres commerces de détail d'articles neufs en magasins spécialisés

Magasins de caméras et de fournitures photographiques

443146

Magasins d'enregistrements vidéo et audio

G4762

Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasins spécialisés

 

444110

Centres de rénovation

G4752 *

Commerce de détail de quincaillerie, peinture et verrerie en magasins spécialisés

Fournitures de construction, vendues au détail dans des centres de rénovation

444120

Magasins de peinture et de papier peint

G4752 *

Commerce de détail de quincaillerie, peinture et verrerie en magasins spécialisés

Magasins de peinture

G4753 *

Commerce de détail de moquette, tapis, revêtements de murs et sols en magasins spécialisés

Magasins de papier peint

444130

Quincailleries

G4752 *

Commerce de détail de quincaillerie, peinture et verrerie en magasins spécialisés

Quincailleries

444190

Autres marchands de matériaux de construction

G4752 *

Commerce de détail de quincaillerie, peinture et verrerie en magasins spécialisés

Magasins de matériel de construction spécialisé ( p. ex. , bois d'oeuvre, électricité, plomberie)

G4759 *

Commerce de détail d'appareils électroménagers, de meubles de maison, d'articles d'éclairage et d'autres articles ménagers en magasins spécialisés

Magasins de luminaires

444210

Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur

G4752 *

Commerce de détail de quincaillerie, peinture et verrerie en magasins spécialisés

Magasins d'équipement motorisé pour l'extérieur

S9522 *

Réparation d'appareils ménagers et de matériel pour la maison et le jardin

Vente au détail d'équipements motorisés d'extérieur neufs, vente combinée à la réparation, lorsque celle-ci est la source principale de recettes

444220

Pépinières et centres de jardinage

G4773 *

Autres commerces de détail d'articles neufs en magasins spécialisés

Pépinières et centres de jardinage

445110

Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs)

G4711 *

Commerce de détail en magasins non spécialisés, avec vente prédominante de produits alimentaires, boissons et tabacs

Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs)

445120

Dépanneurs

G4711 *

Commerce de détail en magasins non spécialisés, avec vente prédominante de produits alimentaires, boissons et tabacs

Dépanneurs

445210

Boucheries

G4721 *

Commerce de détail de produits alimentaires en magasins spécialisés

Boucheries

445220

Poissonneries

G4721 *

Commerce de détail de produits alimentaires en magasins spécialisés

Poissonneries

445230

Marchés de fruits et de légumes

G4721 *

Commerce de détail de produits alimentaires en magasins spécialisés

Magasins de fruits et légumes frais

G4781 *

Vente de détail sur éventaires et marchés de produits alimentaires, boissons et tabac

Marchés et kiosques de fruits et légumes frais

445291

Boulangeries-pâtisseries

G4721 *

Commerce de détail de produits alimentaires en magasins spécialisés

Boulangeries-pâtisseries

445292

Confiseries et magasins de noix

G4721 *

Commerce de détail de produits alimentaires en magasins spécialisés

Confiseries et magasins de noix

445299

Tous les autres magasins d'alimentation spécialisée

G4721 *

Commerce de détail de produits alimentaires en magasins spécialisés

Magasins d'aliments spécialisés n.c.a.

G4722 *

Commerce de détail de boissons en magasins spécialisés

Magasins d'eau et de boissons douces embouteillées

445310

Magasins de bière, de vin et de spiritueux

G4722 *

Commerce de détail de boissons en magasins spécialisés

Magasins de bière, de vin et de spiritueux

446110

Pharmacies

G4772 *

Commerce de détail de produits pharmaceutiques et médicaux, de produits de beauté et d'articles de toilette

Pharmacies

446120

Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums

G4772 *

Commerce de détail de produits pharmaceutiques et médicaux, de produits de beauté et d'articles de toilette

Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums

446130

Magasins de produits optiques

G4773 *

Autres commerces de détail d'articles neufs en magasins spécialisés

Magasins de produits optiques

446191

Magasins de suppléments alimentaires (aliments de santé)

G4721 *

Commerce de détail de produits alimentaires en magasins spécialisés

Magasins de suppléments alimentaires (aliments de santé)

446199

Magasins de tous les autres produits de santé et de soins personnels

G4772 *

Commerce de détail de produits pharmaceutiques et médicaux, de produits de beauté et d'articles de toilette

Magasins d'appareils orthopédiques et médicaux

447110

Stations-service avec dépanneurs

G4711 *

Commerce de détail en magasins non spécialisés, avec vente prédominante de produits alimentaires, boissons et tabacs

Dépanneurs avec essence (vendant principalement des articles autres que l'essence)

G4730 *

Commerce de détail de carburants automobiles en magasins spécialisés

Stations-service avec dépanneurs (vendant principalement de l'essence)

447190

Autres stations-service

G4730 *

Commerce de détail de carburants automobiles en magasins spécialisés

Stations-service avec la vente d'essence comme activité principale

448110

Magasins de vêtements pour hommes

G4771 *

Commerce de détail de vêtements, de chaussures et d'articles de cuir en magasins spécialisés

Magasins de vêtements pour hommes

448120

Magasins de vêtements pour femmes

G4771 *

Commerce de détail de vêtements, de chaussures et d'articles de cuir en magasins spécialisés

Magasins de vêtements pour femmes

448130

Magasins de vêtements pour enfants et bébés

G4771 *

Commerce de détail de vêtements, de chaussures et d'articles de cuir en magasins spécialisés

Magasins de vêtements pour enfants et bébés

448140

Magasins de vêtements pour la famille

G4771 *

Commerce de détail de vêtements, de chaussures et d'articles de cuir en magasins spécialisés

Magasins de vêtements pour la famille

448150

Magasins d'accessoires vestimentaires

G4771 *

Commerce de détail de vêtements, de chaussures et d'articles de cuir en magasins spécialisés

Magasins d'accessoires vestimentaires (sauf les magasins de perruques )

G4773 *

Autres commerces de détail d'articles neufs en magasins spécialisés

Magasins de perruques

448191

Magasins de fourrures

G4771 *

Commerce de détail de vêtements, de chaussures et d'articles de cuir en magasins spécialisés

Magasins de fourrures

448199

Magasins de tous les autres types de vêtements

G4771 *

Commerce de détail de vêtements, de chaussures et d'articles de cuir en magasins spécialisés

Magasins de tous les autres vêtements ( p. ex. , lingerie, vêtements d'équitation, manteaux de pluie)

448210

Magasins de chaussures

G4771 *

Commerce de détail de vêtements, de chaussures et d'articles de cuir en magasins spécialisés

Magasins de chaussures

448310

Bijouteries

G4773 *

Autres commerces de détail d'articles neufs en magasins spécialisés

Bijouteries

S9529 *

Réparation d'autres articles personnels et ménagers

Vente au détail et réparation de bijoux, horloges et montres neufs, lorsque la réparation constitue la principale source de revenus

448320

Magasins de bagages et de maroquinerie

G4771 *

Commerce de détail de vêtements, de chaussures et d'articles de cuir en magasins spécialisés

Magasins de valises et d'articles en cuir (sauf accessoires vestimentaires)

S9523 *

Réparation de chaussures et d'articles de cuir

Valises et articles de cuir neufs, commerce de détail et réparation

451111

Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de golf

G4763 *

Commerce de détail de matériel pour le sport en magasins spécialisés

Vente au détail et réparation d'équipement et fournitures de golf

451112

Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de ski

G4763 *

Commerce de détail de matériel pour le sport en magasins spécialisés

Vente au détail et réparation d'équipement et fournitures de ski

451113

Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de cyclisme

G4763 *

Commerce de détail de matériel pour le sport en magasins spécialisés

Vente au détail et réparation d'équipement et fournitures de cyclisme

S9529 *

Réparation d'autres articles personnels et ménagers

Bicyclettes neuves, combinées à la réparation, lorsque celle-ci est la source principale de recettes, commerce de détail

451119

Tous les autres magasins d'articles de sport

G4763 *

Commerce de détail de matériel pour le sport en magasins spécialisés

Vente au détail et réparation de tous les autres équipement et fournitures de sport

451120

Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux

G4764

Commerce de détail de jeux et jouets en magasins spécialisés

 

451130

Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce

G4751

Commerce de détail de textiles en magasins spécialisés

 

451140

Magasins d'instruments et de fournitures de musique

G4759 *

Commerce de détail d'appareils électroménagers, de meubles de maison, d'articles d'éclairage et d'autres articles ménagers en magasins spécialisés

Magasins d'instruments et de fournitures de musique

S9529 *

Réparation d'autres articles personnels et ménagers

Instruments de musique neufs, combinés à la réparation, lorsque celle-ci est la source principale de recettes, commerce de détail

451310

Librairies et marchands de journaux

G4761 *

Commerce de détail de livres, journaux et articles de papeterie en magasins spécialisés

Librairies et marchands de journaux

452110

Grands magasins

G4719 *

Autres commerces de détail en magasins non spécialisés

Grands magasins

452910

Clubs-entrepôts

G4711 *

Commerce de détail en magasins non spécialisés, avec vente prédominante de produits alimentaires, boissons et tabacs

Magasins de marchandise générale avec prédominance en nourriture, boisson et tabac

G4719 *

Autres commerces de détail en magasins non spécialisés

Magasins de marchandise générale sans prédominance de nourriture, boisson et tabac

452991

Magasins de fournitures pour la maison et l'auto

G4530 *

Commerce de pièces et accessoires de véhicules automobiles

 

452999

Tous les autres magasins de marchandises diverses de tout genre

G4719 *

Autres commerces de détail en magasins non spécialisés

Magasins divers de tout autres fournitures de tout genre

453110

Fleuristes

G4773 *

Autres commerces de détail d'articles neufs en magasins spécialisés

Fleuristes

453210

Magasins de fournitures de bureau et de papeterie

G4761 *

Commerce de détail de livres, journaux et articles de papeterie en magasins spécialisés

Magasins de fournitures de bureau et de papeterie

453220

Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs

G4773 *

Autres commerces de détail d'articles neufs en magasins spécialisés

Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs

453310

Magasins de marchandises d'occasion

G4774 *

Vente de détail d'articles d'occasion

Magasins de marchandises d'occasion (sauf véhicules automobiles, articles sur gage ou vendus aux enchères)

453910

Animaleries et magasins de fournitures pour animaux

G4773 *

Autres commerces de détail d'articles neufs en magasins spécialisés

Animaleries et magasins de fournitures pour animaux

453920

Marchands d'oeuvres d'art

G4773 *

Autres commerces de détail d'articles neufs en magasins spécialisés

Marchands d'oeuvres d'art

453930

Marchands de maisons mobiles

G4773 *

Autres commerces de détail d'articles neufs en magasins spécialisés

Marchands de maisons mobiles

453992

Magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin

G4773 *

Autres commerces de détail d'articles neufs en magasins spécialisés

Magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin

453999

Tous les autres magasins de détail divers (sauf les magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin)

C2396 *

Taille, façonnage et finissage de la pierre

Marchands de monument et pierres tombales

G4723

Commerce de détail de tabacs en magasins spécialisés

 

G4752 *

Commerce de détail de quincaillerie, peinture et verrerie en magasins spécialisés

Saunas et cuves thermales, commerce de détail

G4759 *

Commerce de détail d'appareils électroménagers, de meubles de maison, d'articles d'éclairage et d'autres articles ménagers en magasins spécialisés

Magasins de matériel de sécurité pour la maison et boutiques de chandelles

G4773 *

Autres commerces de détail d'articles neufs en magasins spécialisés

Boutiques spécialisées n.c.a. ; magasins de perruques; marchands de monuments et de pierres tombales; autres boutiques spécialisées n.c.a.

G4774 *

Vente de détail d'articles d'occasion

Vente aux enchères, avec ses installations, ouvert au grand public, commerce de détail

454110

Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance

G4791

Vente de détail par les entreprises de vente par correspondance, ou sur Internet

 

454210

Exploitants de distributeurs automatiques

G4799 *

Autres commerces de détail autres qu'en magasin, sur éventaires ou marchés

Exploitants de distributeurs automatiques

454311

Marchands de mazout de chauffage

G4799 *

Autres commerces de détail autres qu'en magasin, sur éventaires ou marchés

Marchands de mazout de chauffage

454312

Marchands de gaz de pétrole liquéfiés (gaz en bouteille)

G4799 *

Autres commerces de détail autres qu'en magasin, sur éventaires ou marchés

Marchands de gaz de pétrole liquéfiés (gaz en bouteille)

454319

Autres marchands de combustibles

G4799 *

Autres commerces de détail autres qu'en magasin, sur éventaires ou marchés

Ventes directes d'autres combustibles ( p. ex. , charbon, bois de chauffage)

454390

Autres établissements de vente directe

G4781 *

Vente de détail sur éventaires et marchés de produits alimentaires, boissons et tabac

Kiosques en bordure de rue de fruits et de légumes (temporaires)

G4782

Vente de détail sur éventaires et marchés de textiles, habillement et chaussures

 

G4789

Vente de détail sur éventaires et marchés d'autres articles

 

G4799 *

Autres commerces de détail autres qu'en magasin, sur éventaires ou marchés

Vente directe n.c.a. (porte-à-porte et ailleurs qu'en magasins de détail

481110

Transport aérien régulier

H5110 *

Transport aérien de voyageurs

Transport de passagers, aérien, vols réguliers

H5120 *

Transport aérien de marchandises

Transport de fret, aérien, vols réguliers

481214

Transport aérien d'affrètement non régulier

H5110 *

Transport aérien de voyageurs

Passagers, transporteur aérien irrégulier

H5120 *

Transport aérien de marchandises

Marchandises, transporteur aérien irrégulier (sauf courrier aérien)

481215

Services de vols spécialisés non réguliers

H5110 *

Transport aérien de voyageurs

Services de transport aérien spécialisé sans prédominance, par avions polyvalents

H5120 *

Transport aérien de marchandises

Porte-hélicoptères, service irrégulier

482112

Transport ferroviaire de marchandises sur de courtes distances

H4912 *

Transport de marchandises par chemin de fer

Transport ferroviaire de marchandises sur de courtes distances

482113

Transport ferroviaire de marchandises sur ligne principale

H4912 *

Transport de marchandises par chemin de fer

Transport ferroviaire de marchandises sur ligne principale

482114

Transport ferroviaire de voyageurs

H4911 *

Transport de voyageurs par chemin de fer interurbain

Transport ferroviaire de voyageurs

483115

Transport hauturier, côtier et sur les Grands Lacs, sauf le transport par traversier

H5011 *

Transports maritimes et côtiers de voyageurs

Transport hauturier en eaux côtières et sur les Grands Lacs de passagers (sauf traversiers)

H5012 *

Transports maritimes et côtiers de marchandises

Transport hauturier, côtier et sur les Grands Lacs de marchandises

483116

Transport hauturier, côtier et sur les Grands Lacs par traversier

H5011 *

Transports maritimes et côtiers de voyageurs

Transport hauturier, côtier et sur les Grands Lacs par traversier

483213

Transport sur les eaux intérieures (sauf par traversier)

H5011 *

Transports maritimes et côtiers de voyageurs

Transport à l'intérieur des eaux côtières de passagers

H5012 *

Transports maritimes et côtiers de marchandises

Transport à l'intérieur des eaux côtières, marchandises

H5021 *

Transport de voyageurs par voies navigables intérieures

Transport sur les eaux intérieures de passagers (sauf par traversier)

H5022

Transport de marchandises par voies navigables intérieures

 

483214

Transport sur les eaux intérieures par traversier

H5021 *

Transport de voyageurs par voies navigables intérieures

Transport par traversier sur les eaux intérieures de passagers

484110

Transport local par camion de marchandises diverses

H4923 *

Transports routiers de marchandises

Transport local par camion de marchandises diverses

484121

Transport par camion de marchandises diverses sur de longues distances, charge complète

H4923 *

Transports routiers de marchandises

Transport par camion de marchandises diverses sur de longues distances, charge complète

484122

Transport par camion de marchandises diverses sur de longues distances, charge partielle

H4923 *

Transports routiers de marchandises

Transport par camion de marchandises diverses sur de longues distances, charge partielle

484210

Déménagement de biens usagés de maison et de bureau

H4923 *

Transports routiers de marchandises

Déménagement de biens usagés de maison et de bureau

484221

Transport local par camion de vrac liquide

H4923 *

Transports routiers de marchandises

Transport local par camion de vrac liquide ( p. ex. , produits pétroliers, lait)

484222

Transport local par camion de vrac solide

H4923 *

Transports routiers de marchandises

Transport local par camion de vrac solide

484223

Transport local par camion de produits forestiers

H4923 *

Transports routiers de marchandises

Transport local par camion de produits forestiers (pas dans les limites de la forêt)

484229

Transport local par camion d'autres marchandises spéciales (sauf les biens usagés)

H4923 *

Transports routiers de marchandises

Transport local par camion d'autres marchandises spéciales (sauf les biens usagés) ( p. ex. , bétail, produits réfrigérés, remorquage de maison mobile)

484231

Transport par camion de vrac liquide sur de longues distances

H4923 *

Transports routiers de marchandises

Transport par camion de vrac liquide sur de longues distances

484232

Transport par camion de vrac solide sur de longues distances

H4923 *

Transports routiers de marchandises

Transport par camion de vrac solide sur de longues distances

484233

Transport par camion de produits forestiers sur de longues distances

H4923 *

Transports routiers de marchandises

Transport par camion de produits forestiers sur de longues distances (pas dans les limites de la forêt)

484239

Transport par camion d'autres marchandises spéciales sur de longues distances (sauf les biens usagés)

H4923 *

Transports routiers de marchandises

Transport par camion d'autres marchandises spéciales sur de longues distances (sauf les biens usagés) ( p. ex. , bétail, produits réfrigérés, remorquage de maison mobile)

485110

Services urbains de transport en commun

H4921

Transports terrestres de voyageurs par des réseaux urbains et suburbains

 

485210

Transport interurbain et rural par autocar

H4922 *

Autres transports terrestres de voyageurs

Transport interurbain et rural par autocar

485310

Services de taxi

H4922 *

Autres transports terrestres de voyageurs

Services de taxi

485320

Services de limousine

H4922 *

Autres transports terrestres de voyageurs

Services de limousine

485410

Transport scolaire et transport d'employés par autobus

H4922 *

Autres transports terrestres de voyageurs

Transport scolaire et transport d'employés par autobus

485510

Services d'autobus nolisés

H4922 *

Autres transports terrestres de voyageurs

Services d'autobus nolisés

485990

Autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs

H4922 *

Autres transports terrestres de voyageurs

Autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs ( p. ex. , co-voiturage, transport adapté pour personnes âgées ou handicapées)

486110

Transport du pétrole brut par oléoduc

H4930 *

Transports par conduites

Transport du pétrole brut par oléoduc

486210

Transport du gaz naturel par gazoduc

H4930 *

Transports par conduites

Transport du gaz naturel par gazoduc

486910

Transport par pipeline de produits pétroliers raffinés

H4930 *

Transports par conduites

Transport par pipeline de produits pétroliers raffinés

486990

Tous les autres services de transport par pipeline

H4930 *

Transports par conduites

Tous les autres services de transport par pipeline ( p. ex. , schlamms)

487110

Transport terrestre de tourisme et d'agrément

H4911 *

Transport de voyageurs par chemin de fer interurbain

Exploitation d'excursions et de visites touristiques ferroviaires

H4922 *

Autres transports terrestres de voyageurs

Sauf l'exploitation d'excursions et de visites touristiques ferroviaires

487210

Transport par eau de tourisme et d'agrément

H5011 *

Transports maritimes et côtiers de voyageurs

Excursions en bateau de croisière (retour le même jour), sauf en eaux intérieures; excursions de pêche nolisées (retour le même jour)

H5021 *

Transport de voyageurs par voies navigables intérieures

Excursions en bateau de croisière en eaux intérieures (retour le même jour)

487990

Autres services de transport de tourisme et d'agrément

H4922 *

Autres transports terrestres de voyageurs

Véhicules tractés par câbles aériens, excursions

H5110 *

Transport aérien de voyageurs

Excursions aériennes spécialisées ( p. ex. , tours de plaisance en montgolfière)

488111

Contrôle de la circulation aérienne

H5223 *

Activités de services annexes des transports aériens

Contrôle de la circulation aérienne

488119

Autres opérations aéroportuaires

H5223 *

Activités de services annexes des transports aériens

Opérations aéroportuaires (sauf contrôle de la circulation aérienne) ( p. ex. , exploitation de champs de vol, location de hangars, entreposage d'aéronefs)

H5224 *

Manutention

Services de manutention de bagages et de cargaison à l'aéroport

N8129 *

Autres activités de nettoyage de bâtiments et de nettoyage industriel

Balayage de piste d'aéroports; services de déblaiement de neige et de glace

488190

Autres activités de soutien au transport aérien

C3315 *

Réparation de matériel de transport, à l'exception des véhicules à moteur

Entretien d'aéronef, service d' (sauf la transformation et la remise en état à l'usine)

H5223 *

Activités de services annexes des transports aériens

Activités de soutien du transport aérien ( p. ex. , convoyage, inspection, vérification et entretien d'aéronefs)

488210

Activités de soutien au transport ferroviaire

C3315 *

Réparation de matériel de transport, à l'exception des véhicules à moteur

Réparation de locomotives et wagons de chemin de fer

H5221 *

Activités de services annexes des transports terrestres

Activités de soutien au transport ferroviaire, n.c.a. ( p. ex. , entretien d'emprises et d'infrastructure ferroviaires); service d'aiguillages de chemin de fer

H5224 *

Manutention

Chargement et déchargement de wagons de marchandises

N8129 *

Autres activités de nettoyage de bâtiments et de nettoyage industriel

Wagons à marchandises, service de nettoyage de

488310

Opérations portuaires

H5222 *

Activités de services annexes des transports par eau

Opérations portuaires

488320

Manutention du fret maritime

H5224 *

Manutention

Manutention de cargaisons maritimes

N8129 *

Autres activités de nettoyage de bâtiments et de nettoyage industriel

Nettoyage de cales et de réservoirs de navires

488331

Sauvetage maritime

H5222 *

Activités de services annexes des transports par eau

Sauvetage maritime

488332

Pilotage de navire

H5222 *

Activités de services annexes des transports par eau

Pilotage de navire

488339

Autres services de navigation pour le transport par eau

H5222 *

Activités de services annexes des transports par eau

Autres services de navigation pour le transport par eau ( p. ex. , services de radiophare, amarrage et désamarrage de vaisseaux marins)

488390

Autres activités de soutien au transport par eau

C3315 *

Réparation de matériel de transport, à l'exception des véhicules à moteur

Réparation et entretien de navires, pas dans un chantier naval

E3830 *

Récupération des matières

Démontage ou désarmement de navire sur un dock flottant

H5222 *

Activités de services annexes des transports par eau

Services de péniches aux navires

H5229 *

Autres activités annexes des transports

Autres activités de soutien au transport maritime ( p. ex. , surveillance des cargaisons; services d'inspection et de pesage)

488410

Remorquage de véhicules automobiles

H5221 *

Activités de services annexes des transports terrestres

Service routier d'urgence; remorquage de véhicules automobiles

488490

Autres activités de soutien au transport routier

H5221 *

Activités de services annexes des transports terrestres

Terminaux de camions et d'autobus, exploitation de ponts et tunnels

H5224 *

Manutention

Chargement et déchargement de camions

H5229 *

Autres activités annexes des transports

Services de pesage et d'inspection de camions (sans réparations)

N8129 *

Autres activités de nettoyage de bâtiments et de nettoyage industriel

Service routier d'épandage de sable, de sel, d'huile, nettoyage et déneigement

488511

Agences de transport maritime

H5229 *

Autres activités annexes des transports

Activités de transport maritime ( p. ex. , organiser le transport maritime)

488519

Autres intermédiaires en transport de marchandises

H5229 *

Autres activités annexes des transports

Autres intermédiaires en transport de marchandises ( p. ex. , activités de logistique, délivrance de documents de transport

488990

Autres activités de soutien au transport

B0910 *

Activités annexes à l'extraction de pétrole et de gaz naturel

Liquéfaction et regazéification de gaz naturel aux fins de transport dans les sites miniers

H5221 *

Activités de services annexes des transports terrestres

Services de chauffeur d'automobile; station d'alimentation du bétail en transit; installations de terminaux indépendants de pipeline; liquéfaction et regazéification de gaz naturel aux fins du transport (sauf dans les sites miniers)

H5229 *

Autres activités annexes des transports

Empaquetage et mise en caisse de marchandises de transport; courtiers de transport (sans l'exploitation de véhicules); arrangement de transport coopératif par voiture et fourgonnette

491110

Services postaux

H5310

Activités de poste

 

492110

Messageries

H5320 *

Activités de courrier

Messageries (y compris aériennes)

492210

Services locaux de messagers et de livraison

H5320 *

Activités de courrier

Services locaux de messagers et de livraison

493110

Entreposage général

H5210 *

Magasinage et entreposage

Entreposage général

493120

Entreposage frigorifique

H5210 *

Magasinage et entreposage

Entreposage frigorifique

493130

Entreposage de produits agricoles

H5210 *

Magasinage et entreposage

Entreposage de produits agricoles

493190

Autres activités d'entreposage

H5210 *

Magasinage et entreposage

Autres activités d'entreposage ( p. ex. , silos à grains)

511110

Éditeurs de journaux

J5813 *

Édition de journaux, revues professionnelles, et périodiques

Éditeurs de journaux (sauf exclusivement sur Internet)

511120

Éditeurs de périodiques

J5813 *

Édition de journaux, revues professionnelles, et périodiques

Éditeurs de périodiques (sauf exclusivement sur Internet)

511130

Éditeurs de livres

J5811 *

Édition de livres

Édition de livres (sauf exclusivement sur Internet)

511140

Éditeurs d'annuaires et de répertoires

J5812 *

Édition d'annuaires et de fichiers d'adresses

Répertoires, publication ou publication et impression (sauf exclusivement sur Internet); répertoires et listes d'adresses lisibles par machine, édition (sauf en ligne)

511190

Autres éditeurs

J5811 *

Édition de livres

Annuaires, publication ou publication et impression (sauf exclusivement sur Internet)

J5819 *

Autres activités d'édition

Autres éditeurs (sauf les annuaires et répertoires)

511211

Éditeurs de logiciels (sauf éditeurs de jeux vidéo)

J5820 *

Édition de logiciels

Édition de logiciels autre qu'exclusivement sur Internet (sauf éditeurs de jeux vidéo)

511212

Éditeurs de jeux vidéo)

J5820 *

Édition de logiciels

Édition de jeux vidéo (sauf exclusivement sur Internet)

512110

Production de films et de vidéos

J5911

Activités de production de films cinématographiques et vidéo, et de programmes de télévision

 

512120

Distribution de films et de vidéos

J5913 *

Activités de distribution de films cinématographiques et vidéo, et de programmes de télévision

Distribution de films et de vidéos

512130

Présentation de films et de vidéos

J5914

Activités de projection de films cinématographiques

 

512190

Postproduction et autres industries du film et de la vidéo

J5912

Activités consécutives à la production de films cinématographiques et vidéo, et de programmes de télévision

 

J5913 *

Activités de distribution de films cinématographiques et vidéo, et de programmes de télévision

Agences de réservation de film cinématographique

512210

Production d'enregistrements sonores

J5920 *

Activités d'enregistrement du son et d'édition musicale

Production d'enregistrements sonores

512220

Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée

J5920 *

Activités d'enregistrement du son et d'édition musicale

Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée

512230

Éditeurs de musique

J5920 *

Activités d'enregistrement du son et d'édition musicale

Éditeurs de musique

512240

Studios d'enregistrement sonore

J5920 *

Activités d'enregistrement du son et d'édition musicale

Studios d'enregistrement sonore

512290

Autres industries de l'enregistrement sonore

J5920 *

Activités d'enregistrement du son et d'édition musicale

Autres industries de l'enregistrement sonore ( p. ex. , enregistrement de livres sur bande)

515110

Radiodiffusion

J6010 *

Radiodiffusion

Production et transmission de programmation de radio (sauf Internet)

515120

Télédiffusion

J6020 *

Activités de production et de diffusion de programmes de télévision

Télédiffusion (sauf Internet)

515210

Télévision payante et spécialisée

J6020 *

Activités de production et de diffusion de programmes de télévision

Télévision payante et spécialisée (sauf Internet)

517111

Fournisseurs de services de télécommunications par fil (sauf câblodistribution)

J6110 *

Activités de télécommunications par câble

Fournisseurs de services de télécommunications par fil (sauf câblodistribution)

517112

Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision

J6110 *

Activités de télécommunications par câble

Sauf le système de distribution de télévision par satellite à diffusion directe (DTH)

J6130 *

Activités de télécommunications par satellite

Système de distribution de télévision par satellite à diffusion directe (DTH)

517210

Télécommunications sans fil (sauf par satellite)

J6120

Activités de télécommunications sans fil

 

517410

Télécommunications par satellite

J6130 *

Activités de télécommunications par satellite

Télécommunications par satellite (sauf revente)

J6190 *

Autres activités de télécommunications

Télécommunications par satellite, revente

517910

Autres services de télécommunications

J6190 *

Autres activités de télécommunications

Autres services de télécommunications ( p. ex. , repérage de satellite, télémesure, services de téléphonie IP)

518210

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

J6311

Traitement de données, hébergement et activités connexes

 

M7420 *

Activités photographiques

Service de microfiches

519110

Agences de presse

J6391

Activités d'agence de presse

 

519121

Bibliothèques

R9101 *

Activités des bibliothèques et archives

Bibliothèques

519122

Archives

R9101 *

Activités des bibliothèques et archives

Archives

519130

Édition, radiodiffusion et télédiffusion par Internet et sites portails de recherche

J5811 *

Édition de livres

Édition de livres (exclusivement sur Internet)

J5812 *

Édition d'annuaires et de fichiers d'adresses

Édition de répertoires (exclusivement sur Internet)

J5813 *

Édition de journaux, revues professionnelles, et périodiques

Journaux, périodiques, et revues, publication (exclusivement sur Internet)

J5819 *

Autres activités d'édition

Autres éditions ou éditeurs (exclusivement sur Internet)

J5820 *

Édition de logiciels

Édition ou éditeurs de logiciels (exclusivement sur Internet)

J5920 *

Activités d'enregistrement du son et d'édition musicale

Édition ou éditeurs de musique (exclusivement sur Internet)

J6010 *

Radiodiffusion

Radiodiffusion sur Internet ( p. ex. , audio, radio)

J6020 *

Activités de production et de diffusion de programmes de télévision

Radiodiffusion sur Internet ( p. ex. , télévision, vidéo)

J6312

Portails d'entrée sur le Web

 

519190

Tous les autres services d'information

J6399

Autres activités de services d'information, n.c.a.

 

R9101 *

Activités des bibliothèques et archives

Archives photographiques, bibliothèques ou firmes

521110

Autorités monétaires - banque centrale

K6411 *

Activités de banques centrales

Autorités monétaires - banque centrale

522111

Activités bancaires aux particuliers et aux entreprises

K6419 *

Autres intermédiations monétaires

Activités bancaires aux particuliers et aux entreprises

522112

Services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions

K6419 *

Autres intermédiations monétaires

Services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions

522130

Coopératives de crédit et caisses populaires locales

K6419 *

Autres intermédiations monétaires

Coopératives de crédit et caisses populaires locales

522190

Autres activités d'intermédiation financière par le biais de dépôts

K6419 *

Autres intermédiations monétaires

Autres activités d'intermédiation financière par le biais de dépôts ( p. ex. , banques privées, compagnies de prêt hypothécaire acceptant les dépôts, coopératives)

522210

Émission de cartes de crédit

K6492 *

Autres activités de crédit

Émission de cartes de crédit

522220

Financement de ventes à crédit

K6491

Crédit-bail

 

K6492 *

Autres activités de crédit

Financement des ventes

522291

Crédit à la consommation

K6492 *

Autres activités de crédit

Crédit à la consommation

522299

Toutes les autres activités d'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts

K6492 *

Autres activités de crédit

Autres attributions de crédits sans recevoir de dépôts, incluant les services de prêt et de prêteur sur gages, attribution des prêts basée sur la valeur anticipée des récoltes cultivées par les fermiers, etc.

K6499 *

Autres activités de services financiers, à l'exception des activités d'assurance et de caisses de retraite, n.c.a.

Achats, mise en commun, contre-passation et vente de prêts sur le marché secondaire (titrisation de prêts); facturation de comptes à percevoir

522310

Courtiers en prêts hypothécaires et non-hypothécaires

K6619 *

Autres activités auxiliaires des activités de services financiers

Courtiers en prêts hypothécaires et non-hypothécaires

522321

Caisses centrales d'épargne et de crédit

K6411 *

Activités de banques centrales

Caisses centrales d'épargne et de crédit

522329

Autres traitements des transactions financières et activités liées à la chambre de compensation

K6619 *

Autres activités auxiliaires des activités de services financiers

Autres traitements des transactions financières et activités liées à la chambre de compensation

522390

Autres activités liées à l'intermédiation financière

K6419 *

Autres intermédiations monétaires

Autres activités liées à l'intermédiation financière ( p. ex. , service d'émission de mandats)

523110

Services bancaires d'investissement et commerce des valeurs mobilières

K6499 *

Autres activités de services financiers, à l'exception des activités d'assurance et de caisses de retraite, n.c.a.

Services bancaires d'investissement et commerce des valeurs mobilières

523120

Courtage de valeurs mobilières

K6612 *

Activités de courtage en contrats de valeurs et de produits

Courtage de valeurs mobilières

523130

Négociation de contrats de marchandises

K6499 *

Autres activités de services financiers, à l'exception des activités d'assurance et de caisses de retraite, n.c.a.

Commerce de contrat à terme de marchandise; commerce d'échange de monnaie étrangère

K6612 *

Activités de courtage en contrats de valeurs et de produits

Services de bureau de change ( c.-à-d. , vendre au public)

523140

Courtage de contrats de marchandises

K6612 *

Activités de courtage en contrats de valeurs et de produits

Courtage de contrats de marchandises

523210

Bourses de valeurs mobilières et de marchandises

K6611

Administration de marchés financiers

 

523910

Activités diverses d'intermédiation

K6499 *

Autres activités de services financiers, à l'exception des activités d'assurance et de caisses de retraite, n.c.a.

Intermédiation financière n.c.a. ( p. ex. , clubs d'investissements; compagnies de capital de risque; négociation de redevances pétrolières (gaz et huile); achats et ventes d'hypothèques (crédit de mobilisation de créances)); achats de fonds de revenus d'impôt; compagnies de rentes de règlement; sociétés de capital de risque et investissement à leur propre compte

L6810 *

Activités immobilières sur biens propres ou loués

Biens immobiliers, à titre de stocks pour le vendeur, achat et vente

523920

Gestion de portefeuille

K6630

Activités de gestion de fonds

 

523930

Services de conseils en placement

K6619 *

Autres activités auxiliaires des activités de services financiers

Services de conseils en placement

523990

Toutes les autres activités d'investissement financier

K6612 *

Activités de courtage en contrats de valeurs et de produits

Bureaux de courtiers en produits pétroliers, gaz et huile

K6619 *

Autres activités auxiliaires des activités de services financiers

Activités d'investissement financier n.c.a. ( p. ex. , administration financière de succession; sociétés de fiducie sans dépôt; sociétés d'investissements personnels); dépositaires légaux et agences fiduciaires (sauf biens immeubles); services de cotation de; agents de transfert d'actions

524111

Sociétés d'assurance directe individuelle : vie, maladie et soins médicaux

K6511 *

Activités d'assurances sur la vie

Assurance-vie et rentes, souscription

K6512 *

Activités d'assurances autres que sur la vie

Assurance santé et accident, souscription

524112

Sociétés d'assurance directe collective : vie, maladie et soins médicaux

K6511 *

Activités d'assurances sur la vie

Sociétés d'assurance directe collective et de pension de retraite

K6512 *

Activités d'assurances autres que sur la vie

Sociétés d'assurance directe collective de santé

524121

Sociétés d'assurance directe : biens, incendie, accidents et risques divers (IARD)

K6512 *

Activités d'assurances autres que sur la vie

Sociétés d'assurance directe : biens, incendie, accidents et risques divers (IARD)

524122

Sociétés privées d'assurance directe : automobile

K6512 *

Activités d'assurances autres que sur la vie

Sociétés privées d'assurance directe : automobile

524123

Sociétés publiques d'assurance directe : automobile

K6512 *

Activités d'assurances autres que sur la vie

Sociétés publiques d'assurance directe : automobile

524124

Sociétés d'assurance directe : biens

K6512 *

Activités d'assurances autres que sur la vie

Sociétés d'assurance directe : biens

524125

Sociétés d'assurance directe : responsabilité

K6512 *

Activités d'assurances autres que sur la vie

Sociétés d'assurance directe : responsabilité

524129

Autres sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)

K6512 *

Activités d'assurances autres que sur la vie

Autres sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux) ( p. ex. , assurance d'aéronef, maritime, détournement et vol)

524131

Sociétés de réassurance - vie

K6520 *

Activités de réassurance

Sociétés de réassurance - vie

524132

Sociétés de réassurance - accidents et maladie

K6520 *

Activités de réassurance

Sociétés de réassurance - accidents et maladie

524133

Sociétés de réassurance - automobile

K6520 *

Activités de réassurance

Sociétés de réassurance - automobile

524134

Sociétés de réassurance - biens

K6520 *

Activités de réassurance

Sociétés de réassurance - biens

524135

Sociétés de réassurance - responsabilité

K6520 *

Activités de réassurance

Sociétés de réassurance - responsabilité

524139

Sociétés de réassurance IARD et autres sociétés de réassurance

K6520 *

Activités de réassurance

Sociétés de réassurance IARD et autres sociétés de réassurance

524210

Agences et courtiers d'assurance

K6622

Activités des agents d'assurance et des courtiers

 

524291

Experts en sinistres

K6621

Évaluation de risque d'assurance et de dommages

 

524299

Toutes les autres activités liées à l'assurance

K6629 *

Autres activités auxiliaires de financement des assurances et caisses de retraite

Toutes les autres activités liées à l'assurance ( p. ex. , administration de sauvetage)

526111

Caisses de retraite en fiducie

K6530 *

Activités de caisses de retraite

Caisses de retraite fiduciaires

526112

Caisses de retraite non fiduciaires

K6530 *

Activités de caisses de retraite

Caisses de retraite non fiduciaires

526911

Fonds d'actions canadiennes

K6430 *

Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues

Fonds d'actions - canadiens

526912

Fonds d'actions étrangères

K6430 *

Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues

Fonds d'actions - étrangers

526913

Fonds hypothécaires

K6430 *

Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues

Fonds hypothécaires

526914

Fonds du marché monétaire

K6430 *

Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues

Fonds du marché monétaire

526915

Fonds d'obligations et fonds à revenu / fonds de dividendes - canadiens

K6430 *

Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues

Fonds d'obligations et fonds à revenu / fonds de dividendes - canadiens

526916

Fonds d'obligations et fonds à revenu / fonds de dividendes - étrangers

K6430 *

Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues

Fonds d'obligations et fonds à revenu / fonds de dividendes - étrangers

526917

Fonds équilibré / fonds de répartition d'actifs

K6430 *

Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues

Fonds équilibrés / fonds de répartition d'actifs

526919

Autres fonds de placement à capital variable

K6430 *

Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues

Autres fonds de placement à capital variable ( p. ex. , investissements dans des contrats à terme, des métaux précieux, des fonds de couverture et autres)

526930

Fonds distincts (sauf les caisses de retraite)

K6430 *

Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues

Fonds distincts (sauf les caisses de retraite)

526981

Instruments de titrisation

K6430 *

Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues

Instruments de titrisation

526989

Tous les autres fonds et instruments financiers divers

K6430 *

Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues

Tous les autres fonds et instruments financiers divers ( p. ex. , fiducies spéciales et autres fonds)

531111

Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les logements sociaux)

L6810 *

Activités immobilières sur biens propres ou loués

Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les ensembles de logements sociaux)

531112

Bailleurs de logements sociaux

L6810 *

Activités immobilières sur biens propres ou loués

Bailleurs d'ensembles de logements sociaux

531120

Bailleurs d'immeubles non résidentiels (sauf les mini-entrepôts)

L6810 *

Activités immobilières sur biens propres ou loués

Bailleurs d'immeubles non résidentiels (sauf les mini-entrepôts)

531130

Mini-entrepôts libre-service

L6810 *

Activités immobilières sur biens propres ou loués

Mini-entrepôts libre-service

531190

Bailleurs d'autres biens immobiliers

L6810 *

Activités immobilières sur biens propres ou loués

Bailleurs d'autres biens immobiliers ( p. ex. , location de propriété agricole et de chemin de fer)

531211

Agents immobiliers

L6820 *

Activités immobilières à forfait ou sous contrat

Agents immobiliers

531212

Bureaux de courtiers en immeubles

L6820 *

Activités immobilières à forfait ou sous contrat

Bureaux de courtiers en immeubles

531310

Gestionnaires de biens immobiliers

L6820 *

Activités immobilières à forfait ou sous contrat

Gestionnaires de biens immobiliers

531320

Bureaux d'évaluateurs de biens immobiliers

L6820 *

Activités immobilières à forfait ou sous contrat

Bureaux d'évaluateurs de biens immobiliers

531390

Autres activités liées à l'immobilier

L6820 *

Activités immobilières à forfait ou sous contrat

Autres activités liées à l'immobilier ( p. ex. H828, agents fiduciaires immobiliers, services de répertoire de maisons à vendre)

532111

Location de voitures particulières

N7710 *

Location de véhicules automobiles

Location de voitures particulières (courtes durées)

532112

Location à bail de voitures particulières

N7710 *

Location de véhicules automobiles

Location à bail de voitures particulières (longues durées)

532120

Location et location à bail de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de plaisance

N7710 *

Location de véhicules automobiles

Autos pour passagers sans chauffeur (sauf crédit-bail), location

N7730 *

Location d'autres machines, équipement et biens corporels

Remorques utilitaires, véhicules récréatifs et camions lourds (sauf crédit-bail), location et location à bail

532210

Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers

N7729 *

Location d'autres articles personnels ou ménagers

Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers

532220

Location de vêtements de cérémonie et de costumes

N7729 *

Location d'autres articles personnels ou ménagers

Location de vêtements de cérémonie et de costumes

532230

Location de bandes et de disques vidéo

N7722

Location de vidéocassettes et de vidéodisques

 

532290

Location d'autres biens de consommation

N7721

Location d'articles pour le sport et les loisirs

 

N7729 *

Location d'autres articles personnels ou ménagers

Location d'autres biens de consommation n.c.a. ( p. ex. , meubles, équipement de banquet, instruments musicaux, tentes, équipement de santé pour domicile)

N7730 *

Location d'autres machines, équipement et biens corporels

Motocyclettes et motocyclettes de scooters, location et location à bail

532310

Centres de location d'articles divers

N7729 *

Location d'autres articles personnels ou ménagers

Location d'une gamme d'équipement commercial et ménager, incluant l'équipement pour le bricolage (principalement ménager)

N7730 *

Location d'autres machines, équipement et biens corporels

Location d'équipement commercial et industriel (outils d'entrepreneurs et de constructeurs)

532410

Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie

N7730 *

Location d'autres machines, équipement et biens corporels

Location et location à bail de machines et matériel pour la construction (y compris les grues sans opérateur), le transport, l'extraction minière et la foresterie

532420

Location et location à bail de machines et matériel de bureau

N7730 *

Location d'autres machines, équipement et biens corporels

Location et location à bail de machines et matériel de bureau

532490

Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel

N7730 *

Location d'autres machines, équipement et biens corporels

Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel ( p. ex. , machinerie agricole, matériel pour production cinématographique)

533110

Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

N7740

Location de produits de la propriété intellectuelle et d'autres produits similaires, à l'exception des droits d'auteur

 

541110

Études d'avocats

M6910 *

Activités juridiques

Études d'avocats

541120

Études de notaires

M6910 *

Activités juridiques

Études de notaires

541190

Autres services juridiques

M6910 *

Activités juridiques

Autres services juridiques ( p. ex. , huissiers, arbitres, services parajuridiques)

541212

Cabinets de comptables

M6920 *

Activités comptables et d'audit; conseil fiscal

Cabinets de comptables

541213

Services de préparation des déclarations de revenus

M6920 *

Activités comptables et d'audit; conseil fiscal

Services de préparation des déclarations de revenus

541215

Services de tenue de livres et de paye et services connexes

M6920 *

Activités comptables et d'audit; conseil fiscal

Services de tenue de livres et de paye et services connexes

541310

Services d'architecture

M7110 *

Activités d'architecture et d'ingénierie et de conseils techniques connexes

Services d'architecture

541320

Services d'architecture paysagère

M7110 *

Activités d'architecture et d'ingénierie et de conseils techniques connexes

Services d'architecture paysagère

541330

Services de génie

M7110 *

Activités d'architecture et d'ingénierie et de conseils techniques connexes

Services de génie

541340

Services de dessin technique

M7110 *

Activités d'architecture et d'ingénierie et de conseils techniques connexes

Services de dessin technique

541350

Services d'inspection des bâtiments

M7110 *

Activités d'architecture et d'ingénierie et de conseils techniques connexes

Services d'inspection des bâtiments

541360

Services de prospection et de levé géophysiques

M7110 *

Activités d'architecture et d'ingénierie et de conseils techniques connexes

Services de prospection et de levé géophysiques

541370

Services d'arpentage et de cartographie (sauf les levés géophysiques)

M7110 *

Activités d'architecture et d'ingénierie et de conseils techniques connexes

Services d'arpentage et de cartographie (sauf les levés géophysiques)

541380

Laboratoires d'essai

M7120 *

Activités d'essais et d'analyses techniques

Laboratoires d'essai

541410

Services de design d'intérieur

M7410 *

Activités de conception de modèles

Services de design d'intérieur

541420

Services de design industriel

M7410 *

Activités de conception de modèles

Services de design industriel

541430

Services de design graphique

M7410 *

Activités de conception de modèles

Services de design graphique

541490

Autres services spécialisés de design

M7410 *

Activités de conception de modèles

Autres services spécialisés de design ( p. ex. , conception de vêtements, bijoux et de textiles)

541514

Conception de systèmes informatiques et services connexes (sauf la conception et le développement de jeux vidéo)

J6201 *

Activités de programmation informatique

Conception de systèmes informatiques et services connexes (sauf la conception et le développement de jeux vidéo)

J6202

Activités de conseils en matière informatique, et de gestion des moyens informatiques

 

J6209

Autres activités de services concernant la technologie de l'information et l'informatique

 

541515

Services de conception et de développement de jeux vidéo

J6201 *

Activités de programmation informatique

Services de conception et de développement de jeux vidéo

541611

Services de conseils en gestion administrative et générale

M7020 *

Activités de conseils en matière de gestion

Services de conseils en gestion administrative et générale

541612

Services de conseils en ressources humaines

K6629 *

Autres activités auxiliaires de financement des assurances et caisses de retraite

Services d'actuaires

M7020 *

Activités de conseils en matière de gestion

Services conseils en ressources humaines

541619

Autres services de conseils en gestion

M7020 *

Activités de conseils en matière de gestion

Services de consultation en gestion n.c.a. ( p. ex. , amélioration des méthodes, commercialisation, recherche opérationnelle)

M7490 *

Autres activités professionnelles, scientifiques et techniques, n.c.a.

Service de tarification de marchandises et de conseillers de douanes

541620

Services de conseils en environnement

M7490 *

Autres activités professionnelles, scientifiques et techniques, n.c.a.

Services de conseils en environnement

541690

Autres services de conseils scientifiques et techniques

M7490 *

Autres activités professionnelles, scientifiques et techniques, n.c.a.

Autres services de conseils scientifiques et techniques ( p. ex. , services de consultation en agronomie, économie et physique)

541710

Recherche et développement en sciences physiques, en génie et en sciences de la vie

M7210

Recherche-développement expérimental en sciences physiques et naturelles et en ingénierie

 

541720

Recherche et développement, en sciences humaines et en sciences sociales

M7220

Recherche-développement expérimental en sciences sociales et humaines

 

541810

Agences de publicité

M7310 *

Publicité

Agences de publicité

541820

Services de relations publiques

M7020 *

Activités de conseils en matière de gestion

Services de relations publiques

541830

Agences d'achat de médias

M7310 *

Publicité

Agences d'achat de médias

541840

Représentants de médias

M7310 *

Publicité

Représentants de médias

541850

Publicité par affichage

M7310 *

Publicité

Publicité par affichage

541860

Publipostage

M7310 *

Publicité

Publipostage

541870

Services de distribution de matériel publicitaire

M7310 *

Publicité

Services de distribution de matériel publicitaire

541891

Distributeurs de publicité par l'objet

M7310 *

Publicité

Distributeurs de publicité par l'objet

541899

Tous les autres services liés à la publicité

M7310 *

Publicité

Tous les autres services liés à la publicité ( p. ex. , étalage, services d'enseignes et de lettrage)

541910

Études de marché et sondages d'opinion

M7320

Activités d'études de marché et de sondage

 

541920

Services photographiques

M7420 *

Activités photographiques

Services photographiques

541930

Services de traduction et d'interprétation

M7490 *

Autres activités professionnelles, scientifiques et techniques, n.c.a.

Services de traduction et d'interprétation

541940

Services vétérinaires

M7500 *

Activités de services vétérinaires

Services vétérinaires

541990

Tous les autres services professionnels, scientifiques et techniques

M6910 *

Activités juridiques

Services de conciliation et d'arbitrage, non fournis par un avocat ou un technicien juridique

M7490 *

Autres activités professionnelles, scientifiques et techniques, n.c.a.

Tous les autres services professionnels, scientifiques et techniques n.c.a. ( p. ex. , prévisions météorologiques, arbitres de faillites, estimations autres que l'immobilier, services d'inspection de marchandises)

N8030 *

Activités d'enquête

Services d'analyse de l'écriture

Q8890 *

Autres activités d'action sociale sans hébergement

Services de conseils pour crédit à la consommation

551113

Sociétés de portefeuille

K6420

Activités des sociétés de portefeuille

 

551114

Sièges sociaux

M7010

Activités de bureaux principaux

 

561110

Services administratifs de bureau

N8211

Activités des services intégrés d'appui administratif

 

561210

Services de soutien d'installations

N8110

Activités d'appui aux installations intégrées

 

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Organismes correctionnels, exploitation privée

561310

Agences de placement et services de recherche de cadres

N7810 *

Activités des agences de placement

Agences de placement et services de recherche de cadres

561320

Location de personnel suppléant

N7820

Activités des agences d'emploi temporaire

 

561330

Location de personnel permanent

N7830

Autres activités de fourniture de personnel

 

561410

Services de préparation de documents

N8219 *

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées d'appui aux bureaux

Services de préparation de documents ( p. ex. , services de transcription, de rédaction de résumé, d'édition électronique)

561420

Centres d'appels téléphoniques

N8220

Activités des centres d'appel

 

561430

Centres de services aux entreprises

N8219 *

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées d'appui aux bureaux

Centres de services aux entreprises ( p. ex. , centres de boîtes postales, boutiques de reprographie)

561440

Agences de recouvrement

N8291 *

Activités des agences de recouvrement et de crédit

Services de recouvrement des créances

O8411 *

Activités d'administration publique générale

Perception de l'impôt, à base contractuelle ou d'honoraires, services de

561450

Agences d'évaluation du crédit

N8291 *

Activités des agences de recouvrement et de crédit

Agences d'évaluation du crédit

561490

Autres services de soutien aux entreprises

N8292 *

Activités de conditionnement

Adressage par code à barre, services d'

N8299 *

Autres activités de services aux entreprises, n.c.a.

Services de soutien aux entreprises n.c.a. ( p. ex. , reprise de possession de voitures, services de collecte de fonds pour organismes de charité sur une base d'honoraires ou contractuelle, services de sténographie judiciaire)

561510

Agences de voyage

N7911

Activités des agences de voyages

 

561520

Voyagistes

N7912

Activités des voyagistes

 

561590

Autres services de préparation de voyages et de réservation

N7990 *

Autres activités des services de réservation et activités connexes

Autres services de préparation de voyages et de réservation ( p. ex. , agences de billets)

561611

Services d'enquêtes

N8010 *

Activités de services de sécurité privés

Service d'empreintes digitales ou polygraphe

N8030 *

Activités d'enquête

Services privés d'enquête et de détective

561612

Services de garde et de patrouille

N8010 *

Activités de services de sécurité privés

Services de garde et de patrouille

561613

Services de voitures blindées

N8010 *

Activités de services de sécurité privés

Services de voitures blindées

561621

Services de systèmes de sécurité (sauf les serruriers)

N8020 *

Activités des services de systèmes de sécurité

Services de systèmes de sécurité (sauf les serruriers)

561622

Serruriers

N8020 *

Activités des services de systèmes de sécurité

Serruriers

561710

Services d'extermination et de lutte antiparasitaire

N8129 *

Autres activités de nettoyage de bâtiments et de nettoyage industriel

Services d'extermination et de lutte antiparasitaire

561721

Services de nettoyage de vitres

N8129 *

Autres activités de nettoyage de bâtiments et de nettoyage industriel

Services de nettoyage de vitres

561722

Services de conciergerie (sauf le nettoyage de vitres)

N8121

Nettoyage général des bâtiments

 

N8129 *

Autres activités de nettoyage de bâtiments et de nettoyage industriel

Nettoyage à contrat du matériel de transport tel que véhicules ferroviaires (intérieure)

561730

Services d'aménagement paysager

N8130

Activités des services d'entretien des espaces verts

 

561740

Services de nettoyage de tapis et de meubles rembourrés

S9601 *

Lavage et nettoyage à sec de textiles et de fourrures

Services de nettoyage de tapis et de meubles rembourrés

561791

Services de nettoyage de conduits et de cheminées

N8129 *

Autres activités de nettoyage de bâtiments et de nettoyage industriel

Services de nettoyage de conduits et de cheminées

561799

Tous les autres services relatifs aux bâtiments et aux logements

F4390 *

Autres activités de construction spécialisées

Nettoyage extérieur d'édifices (sauf le sablage)

N8129 *

Autres activités de nettoyage de bâtiments et de nettoyage industriel

Services de nettoyage d'édifices et de logements n.c.a. (sauf le nettoyage des extérieur)

561910

Services d'emballage et d'étiquetage

N8292 *

Activités de conditionnement

Services d'emballage et d'étiquetage

561920

Organisateurs de congrès, de salons et de foires commerciales

N8230

Organisation de congrès et de foires commerciales

 

561990

Tous les autres services de soutien

C1313 *

Achèvement des textiles

Vêtement, coupe en longueur de tissu pour distributeurs; ruban, découpage commercial

N8299 *

Autres activités de services aux entreprises, n.c.a.

Tous les autres services de soutien n.c.a. (sauf coupe en longueur de tissu, services d'incendie, immatriculation de véhicule automobile)

O8413 *

Réglementation de l'exploitation des entreprises et contribution à l'amélioration de son efficacité

Émission d'immatriculation pour véhicule automobile, à base contractuelle ou d'honoraires

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Services d'incendie commerciale

562110

Collecte de déchets

E3811

Collecte de déchets non dangereux

 

E3812

Collecte de déchets dangereux

 

562210

Traitement et élimination des déchets

E3700 *

Réseau d'assainissement

Traitement et filtration d'eaux usées industrielles non dangereuses ( ne faisant pas partie du système d'égout)

E3821

Traitement et évacuation des déchets non dangereux

 

E3822

Traitement et évacuation des déchets dangereux

 

562910

Services d'assainissement

E3900

Activités de remise en état et autres services de traitement des déchets

 

562920

Installations de récupération de matériaux

E3830 *

Récupération des matières

Installations de récupération de matériaux ( p. ex. , triage, nettoyage et mise en ballots de matériaux recyclables mélangés (sauf dangereux)

562990

Tous les autres services de gestion des déchets

E3700 *

Réseau d'assainissement

Activités de gestion des déchets ( p. ex. , nettoyage et pompage de fosses septiques et de décantation)

611110

Écoles primaires et secondaires

P8510 *

Activités d'enseignement préprimaire et primaire

Enseignement primaire

P8521

Activités d'enseignement secondaire général

 

P8522 *

Activités d'enseignement secondaire technique et professionnel

Enseignement secondaire technique et professionnel

611210

Collèges communautaires et cégeps

P8530 *

Activités d'enseignement supérieur

Collèges communautaires et cégeps

611310

Universités

P8530 *

Activités d'enseignement supérieur

Universités

611410

Écoles de commerce et de secrétariat

P8522 *

Activités d'enseignement secondaire technique et professionnel

Écoles de commerce et de secrétariat ( p. ex. , écoles de sténographes juridiques)

611420

Formation en informatique

P8549 *

Autres activités d'enseignement, n.c.a.

Formation en informatique

611430

Formation professionnelle et perfectionnement en gestion

P8549 *

Autres activités d'enseignement, n.c.a.

Formation professionnelle et perfectionnement en gestion

611510

Écoles techniques et écoles de métiers

P8522 *

Activités d'enseignement secondaire technique et professionnel

Écoles techniques et de métiers n.c.a. (sauf école de pilotage); formation d'apprentissage professionnel

P8549 *

Autres activités d'enseignement, n.c.a.

École de pilotage

611610

Écoles des beaux-arts

P8542

Activités d'enseignement à caractère culturel

 

611620

Formation athlétique

P8541 *

Activités d'enseignement lié aux sports et aux loisirs

Formation athlétique

611630

Écoles de langues

P8549 *

Autres activités d'enseignement, n.c.a.

Écoles de langues

611690

Tous les autres établissements d'enseignement et de formation

P8510 *

Activités d'enseignement préprimaire et primaire

Programmes d'alphabétisation pour adultes

P8541 *

Activités d'enseignement lié aux sports et aux loisirs

Cours de bridge et autres jeux de cartes; cours de yoga

P8549 *

Autres activités d'enseignement, n.c.a.

Cours scolaires n.c.a. incluant développement de tests pédagogiques et leçons de conduite automobile

611710

Services de soutien à l'enseignement

P8550

Activités d'appui pédagogique

 

621110

Cabinets de médecins

Q8620 *

Activités de pratique médicale et dentaire

Cabinets de médecins

621210

Cabinets de dentistes

Q8620 *

Activités de pratique médicale et dentaire

Cabinets de dentistes

621310

Cabinets de chiropraticiens

Q8690 *

Autres activités relatives à la santé

Cabinets de chiropraticiens

621320

Cabinets d'optométristes

Q8690 *

Autres activités relatives à la santé

Cabinets d'optométristes

621330

Cabinets de praticiens en santé mentale (sauf les médecins)

Q8690 *

Autres activités relatives à la santé

Cabinets de praticiens en santé mentale (sauf les médecins)

621340

Cabinets de physiothérapeutes, d'ergothérapeutes, d'orthophonistes et d'audiologistes

Q8690 *

Autres activités relatives à la santé

Cabinets de physiothérapeutes, d'ergothérapeutes, d'orthophonistes et d'audiologistes

621390

Cabinets de tous les autres praticiens de la santé

Q8690 *

Autres activités relatives à la santé

Cabinets de tous les autres praticiens ( p. ex. , acupuncteurs, denturologistes, sages-femmes)

621410

Centres de planification familiale

Q8620 *

Activités de pratique médicale et dentaire

Cliniques pour avortements

Q8690 *

Autres activités relatives à la santé

Centres médicaux de planification familiale, services d'infirmières et autre professionnels de la santé, sauf médecins

621420

Centres de soins ambulatoires pour personnes atteintes de troubles mentaux, d'alcoolisme et de toxicomanie

Q8620 *

Activités de pratique médicale et dentaire

Services externes de santé mentale; services fournis par des médecins pour clientèle abusive d'alcool et autres drogues

Q8690 *

Autres activités relatives à la santé

Services externes de santé mentale; services non fournis par des médecins pour clientèle abusive d'alcool et autres drogues

621494

Centres communautaires de soins de santé

Q8620 *

Activités de pratique médicale et dentaire

Centres communautaires de soins de santé

621499

Tous les autres centres de soins ambulatoires

Q8620 *

Activités de pratique médicale et dentaire

Centres externes de soins de santé (médical) n.c.a. ( p. ex. , centres et cliniques de soins médicaux d'urgence)

Q8690 *

Autres activités relatives à la santé

Centres externes de soins de santé (non médical) n.c.a. ( p. ex. , premiers soins, dialyse du foie, cliniques autorisées de massothérapie, d'inhalothérapie)

621510

Laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques

Q8690 *

Autres activités relatives à la santé

Laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques

621610

Services de soins de santé à domicile

Q8690 *

Autres activités relatives à la santé

Services de soins de santé à domicile

621911

Services d'ambulance (sauf les services d'ambulance aérienne)

Q8690 *

Autres activités relatives à la santé

Services d'ambulance (sauf les services d'ambulance aérienne)

621912

Services d'ambulance aérienne

Q8690 *

Autres activités relatives à la santé

Services d'ambulance aérienne

621990

Tous les autres services de soins de santé ambulatoires

Q8690 *

Autres activités relatives à la santé

Tous les autres services de soins ambulatoires ( p. ex. , banques de sang et de spermes, cliniques anti-tabac)

622111

Hôpitaux généraux (sauf pédiatriques)

Q8610 *

Activités hospitalières

Hôpitaux généraux (sauf pédiatriques)

622112

Hôpitaux pédiatriques

Q8610 *

Activités hospitalières

Hôpitaux pédiatriques

622210

Hôpitaux psychiatriques et hôpitaux pour alcooliques et toxicomanes

Q8610 *

Activités hospitalières

Hôpitaux psychiatriques et hôpitaux pour alcooliques et toxicomanes

622310

Hôpitaux spécialisés (sauf psychiatriques et pour alcooliques et toxicomanes)

Q8610 *

Activités hospitalières

Hôpitaux spécialisés (sauf psychiatriques et pour alcooliques et toxicomanes) ( p. ex. , hôpitaux de maternité)

623110

Établissements de soins infirmiers

Q8710

Installations de soins de santé en établissement hospitalier

 

623210

Établissements résidentiels pour handicaps liés au développement

Q8720 *

Activités de soins de santé pour retardés mentaux, malades mentaux et toxicomanes

Établissements résidentiels pour handicaps liés au développement (foyers pour handicapés du développement)

623221

Établissements résidentiels pour alcoolisme et toxicomanie

Q8720 *

Activités de soins de santé pour retardés mentaux, malades mentaux et toxicomanes

Établissements résidentiels pour alcoolisme et de toxicomanie

623222

Maisons pour personnes souffrant de troubles psychiques

Q8720 *

Activités de soins de santé pour retardés mentaux, malades mentaux et toxicomanes

Maisons pour personnes souffrant de troubles psychiques

623310

Établissements communautaires de soins pour personnes âgées

Q8730

Activités de soins de santé en établissement hospitalier pour les personnes âgées et les handicapés

 

623991

Maisons de transition pour femmes

Q8790 *

Autres activités de soins de santé en établissement hospitalier

Maisons de transition pour femmes

623992

Maisons pour enfants perturbés affectivement

Q8790 *

Autres activités de soins de santé en établissement hospitalier

Maisons pour enfants perturbés affectivement

623993

Maisons pour les handicapés physiques ou les personnes ayant une incapacité

Q8790 *

Autres activités de soins de santé en établissement hospitalier

Maisons pour les handicapés physiques ou les personnes ayant une incapacité

623999

Tous les autres établissements de soins pour bénéficiaires internes

Q8790 *

Autres activités de soins de santé en établissement hospitalier

Tous les autres établissements de soins pour bénéficiaires internes ( p. ex. , foyers pour mères célibataires, orphelinats (crèches))

624110

Services à l'enfance et à la jeunesse

Q8890 *

Autres activités d'action sociale sans hébergement

Services à l'enfance et à la jeunesse

624120

Services aux personnes âgées et aux personnes ayant une incapacité

Q8810

Activités d'action sociale sans hébergement pour les personnes âgées et les handicapés

 

624190

Autres services individuels et familiaux

Q8890 *

Autres activités d'action sociale sans hébergement

Autres services individuels et familiaux ( p. ex. , consultation (familiale) matrimoniale, services pour réfugiés, centres d'aide contre le suicide)

624210

Services communautaires d'alimentation

Q8890 *

Autres activités d'action sociale sans hébergement

Services communautaires d'alimentation

624220

Services communautaires d'hébergement

Q8890 *

Autres activités d'action sociale sans hébergement

Services communautaires d'hébergement

624230

Services d'urgence et autres secours

Q8890 *

Autres activités d'action sociale sans hébergement

Services d'urgence et autres secours

624310

Services de réadaptation professionnelle

Q8890 *

Autres activités d'action sociale sans hébergement

Services de réadaptation professionnelle

624410

Services de garderie

Q8890 *

Autres activités d'action sociale sans hébergement

Services de garderie

711111

Compagnies de théâtre (sauf de comédie musicale)

R9000 *

Activités créatives, arts et spectacles

Compagnies de théâtre (sauf de comédie musicale)

711112

Compagnies de comédie musicale et d'opéra

R9000 *

Activités créatives, arts et spectacles

Compagnies de comédie musicale et d'opéra

711120

Compagnies de danse

R9000 *

Activités créatives, arts et spectacles

Compagnies de danse

711130

Formations musicales et musiciens

R9000 *

Activités créatives, arts et spectacles

Formations musicales et musiciens

711190

Autres compagnies d'arts d'interprétation

R9000 *

Activités créatives, arts et spectacles

Sauf carnavals

R9329 *

Autres activités récréatives et de loisirs, n.c.a.

Carnavals

711211

Équipes sportives

R9312 *

Activités des clubs sportifs

Équipes sportives

711213

Hippodromes

R9311 *

Exploitation d'installations sportives

Pistes de courses de chevaux, écuries et entraînement de chevaux de courses

R9319 *

Autres activités sportives

Propriétaires de chevaux de sport, entraîneurs de chevaux, écuries de chevaux de course à l'extérieur de l'hippodrome

711218

Autres sports-spectacles

R9311 *

Exploitation d'installations sportives

Exploitation de pistes de courses (sauf de chevaux)

R9319 *

Autres activités sportives

Sauf exploitation de pistes de courses

711311

Exploitants de théâtres et autres diffuseurs d'événements artistiques avec installations

R9000 *

Activités créatives, arts et spectacles

Exploitants de théâtres et autres diffuseurs d'événements artistiques avec installations

711319

Exploitants de stades et autres diffuseurs avec installations

R9311 *

Exploitation d'installations sportives

Stades sportifs, événements de promotion; et autres présentateurs avec établissement n.c.a.

R9319 *

Autres activités sportives

Organisateurs et promoteurs de sports avec installations

R9329 *

Autres activités récréatives et de loisirs, n.c.a.

Organisateurs de foires agricoles et promoteurs de rodéos avec établissement

711321

Promoteurs (diffuseurs) d'événements artistiques, sans installations

R9000 *

Activités créatives, arts et spectacles

Organisateurs d'événements artistiques en direct, sans établissement

R9329 *

Autres activités récréatives et de loisirs, n.c.a.

Agences de location de places ( p. ex. , de concerts, de théâtres)

711322

Festivals, sans installations

R9000 *

Activités créatives, arts et spectacles

Promoteurs de festivals ( p. ex. , festivals d'arts, de danse, de musique), sans établissement

R9329 *

Autres activités récréatives et de loisirs, n.c.a.

Foires agricoles, promoteur sans installations

711329

Diffuseurs d'événements sportifs et autres présentateurs, sans installations

R9319 *

Autres activités sportives

Promoteurs d'événements sportifs, sans établissement

R9329 *

Autres activités récréatives et de loisirs, n.c.a.

Promoteurs de spectacles hippiques et de rodéos sans établissement

711410

Agents et représentants d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques

M7490 *

Autres activités professionnelles, scientifiques et techniques, n.c.a.

Agents et représentants d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques

711511

Artistes visuels et artisans indépendants

C3290 *

Autres activités de fabrication, n.c.a.

Taxidermistes indépendants

C3319 *

Réparation d'autres matériels

Services de restauration d'orgues et d'instruments similaires

M7420 *

Activités photographiques

Journalistes photographes, indépendants

R9000 *

Activités créatives, arts et spectacles

Artistes indépendants

711512

Acteurs, comédiens et interprètes indépendants

R9000 *

Activités créatives, arts et spectacles

Acteurs, comédiens et interprètes indépendants

711513

Écrivains et auteurs indépendants

R9000 *

Activités créatives, arts et spectacles

Écrivains et auteurs indépendants

712111

Musées d'art publics

R9102 *

Activités des musées et exploitation de sites et monuments historiques

Musées d'art publics

712115

Musées d'histoire et de sciences

R9102 *

Activités des musées et exploitation de sites et monuments historiques

Musées d'histoire et de sciences

712119

Autres musées

R9102 *

Activités des musées et exploitation de sites et monuments historiques

Autres musées ( p. ex. , musées de cire, temple de la renommée (sports))

712120

Lieux historiques et d'intérêt patrimonial

R9102 *

Activités des musées et exploitation de sites et monuments historiques

Lieux historiques et d'intérêt patrimonial

712130

Jardins zoologiques et botaniques

R9103 *

Activités des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Jardins zoologiques et botaniques

712190

Parcs naturels et autres institutions similaires

R9103 *

Activités des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Parcs naturels et autres institutions similaires

713110

Parcs d'attractions et jardins thématiques

R9321

Activités des parcs d'attraction et à thèmes

 

713120

Salles de jeux électroniques

R9329 *

Autres activités récréatives et de loisirs, n.c.a.

Salles de jeux électroniques

713210

Casinos (sauf hôtels-casinos)

R9200 *

Activités de jeux de hasard et de pari

Casinos (sauf hôtels-casinos)

713291

Loteries

R9200 *

Activités de jeux de hasard et de pari

Loteries

713299

Tous les autres jeux de hasard et loteries

R9200 *

Activités de jeux de hasard et de pari

Tous les autres jeux de hasard et loteries ( p. ex. , appareils de pari vidéo hors casinos, salles de bingo)

713910

Terrains de golf et country clubs

R9311 *

Exploitation d'installations sportives

Terrains de golf et country clubs

713920

Centres de ski

H4922 *

Autres transports terrestres de voyageurs

Remonte-pente et téléskis, exploitation de

R9329 *

Autres activités récréatives et de loisirs, n.c.a.

Installations de ski (sauf remonte-pente non exploité par les centres de ski)

713930

Marinas

R9329 *

Autres activités récréatives et de loisirs, n.c.a.

Marinas

713940

Centres de sports récréatifs et de conditionnement physique

R9311 *

Exploitation d'installations sportives

Centres de sports récréatifs et de conditionnement physique

713950

Salles de quilles

R9311 *

Exploitation d'installations sportives

Salles de quilles

713990

Tous les autres services de divertissement et de loisirs

N7990 *

Autres activités des services de réservation et activités connexes

Services de guides touristiques

R9312 *

Activités des clubs sportifs

Équipes et clubs sportifs récréatifs (c'est-à-dire petite ligue), guides de chasse

R9319 *

Autres activités sportives

Terrains de pratique de golf, installations de tirs au pigeon d'argile, salle de billard, et exploitation d'installations de sports divers

R9329 *

Autres activités récréatives et de loisirs, n.c.a.

Activités récréatives et de loisirs n.c.a.

721111

Hôtels

I5510 *

Activités d'hébergement temporaire

Hôtels (sauf wagons-lits, service non exploité par la compagnie de chemin de fer)

I5590 *

Autres activités d'hébergement

Wagons-lits, service non exploité par la compagnie de chemin de fer

721112

Auberges routières

I5510 *

Activités d'hébergement temporaire

Auberges routières

721113

Centres de villégiature

I5510 *

Activités d'hébergement temporaire

Centres de villégiature

721114

Motels

I5510 *

Activités d'hébergement temporaire

Motels

721120

Hôtels-casinos

I5510 *

Activités d'hébergement temporaire

Hôtels-casino (hôtel comme source primaire de rentrée de fonds)

R9200 *

Activités de jeux de hasard et de pari

Hôtels-casino (casino comme source primaire de rentrée de fonds)

721191

Gîtes touristiques

I5510 *

Activités d'hébergement temporaire

Gîtes touristiques

721192

Chalets et cabines sans service

I5510 *

Activités d'hébergement temporaire

Chalets et cabines sans services

721198

Tous les autres services d'hébergement des voyageurs

I5510 *

Activités d'hébergement temporaire

Tous les autres services d'hébergement des voyageurs ( p. ex. , auberges)

721211

Parcs pour véhicules récréatifs (VR) et campings

I5520 *

Terrains de camping, parcs pour véhicules de loisirs et caravanes

Parcs pour véhicules de plaisance et campings

721212

Camps de chasse et de pêche

I5520 *

Terrains de camping, parcs pour véhicules de loisirs et caravanes

Camps de chasse et de pêche

721213

Camps récréatifs et de vacances (sauf de chasse et de pêche)

I5520 *

Terrains de camping, parcs pour véhicules de loisirs et caravanes

Camps récréatifs et de vacances (sauf de chasse et de pêche)

721310

Maisons de chambres et pensions de famille

I5590 *

Autres activités d'hébergement

Maisons de chambres et pensions de famille

722310

Services de restauration contractuels

I5629

Autres activités de services de restauration

 

722320

Traiteurs

I5621

Activités de restauration en kiosque

 

722330

Cantines et comptoirs mobiles

I5610 *

Activités de restaurants et de services de restauration mobiles

Services de cantines par camion, vendeurs ambulants d'aliments

I5630 *

Activités de consommation de boissons

Chariots et bars mobiles (boissons), services

722410

Débits de boissons alcoolisées

I5630 *

Activités de consommation de boissons

Débits de boissons (alcoolisées)

722511

Restaurants à service complet

I5610 *

Activités de restaurants et de services de restauration mobiles

Restaurants à service complet

722512

Établissements de restauration à service restreint

I5610 *

Activités de restaurants et de services de restauration mobiles

Restaurants automatiques, buffets, cafétérias, services d'aliments à emporter, casse-croûte, beigneries et autres établissements de restauration à services limités (sauf bars de boissons)

I5630 *

Activités de consommation de boissons

Café-restaurants, débits de boissons non alcoolisées tels que bars à jus de fruits

811111

Réparations générales de véhicules automobiles

G4520 *

Entretien et réparation de véhicules automobiles

Réparations générales de véhicules automobiles

811112

Réparation de systèmes d'échappement de véhicules automobiles

G4520 *

Entretien et réparation de véhicules automobiles

Réparation de systèmes d'échappement de véhicules automobiles

811119

Autres services de réparation et d'entretien mécaniques et électriques de véhicules automobiles

G4520 *

Entretien et réparation de véhicules automobiles

Réparations spécialisées de véhicules automobiles ( p. ex. , freins, climatiseurs, transmissions)

811121

Réparation et entretien de la carrosserie, de la peinture et de l'intérieur de véhicules automobiles

C2920 *

Fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-remorques

Fabrication sur demande de carrosserie de remorque et de transformation de camionnettes en atelier, plutôt qu'en usine

G4520 *

Entretien et réparation de véhicules automobiles

Ateliers de débosselage et de rembourrage d'automobiles

811122

Ateliers de remplacement de vitres de véhicules automobiles

G4520 *

Entretien et réparation de véhicules automobiles

Ateliers de remplacement de glaces et de pare-brise

811192

Lave-autos

G4520 *

Entretien et réparation de véhicules automobiles

Lave-autos

811199

Tous les autres services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles

G4520 *

Entretien et réparation de véhicules automobiles

Réparation et entretien d'automobiles n.c.a. ( p. ex. , services de lubrification; services de protection antirouille)

M7120 *

Activités d'essais et d'analyses techniques

Services d'inspection des émissions automobiles et de sécurité

811210

Réparation et entretien de matériel électronique et de matériel de précision

C3312 *

Réparation de machines

Réparation de machines de bureau (sauf ordinateurs); équipement de pesage ( c.-à-d. , balances électroniques), réparation et entretien

C3313 *

Réparation de matériel électronique et optique

Instruments pour contrôle de procédé industriel, caméras (y compris digitales, GPS), réparation

S9511

Réparation d'ordinateurs et de matériel périphérique

 

S9512

Réparation de matériel de communication

 

S9521 *

Réparation de biens de consommation : matériel électronique

Systèmes de sonorisation et cellulaire, réparation

811310

Réparation et entretien de machines et de matériel d'usage commercial et industriel (sauf les véhicules automobiles et le matériel électronique)

C3311 *

Réparation d'ouvrages en métaux

Réparation des produits fabriqués de métal

C3312 *

Réparation de machines

Réparation de machines commerciales et industrielles n.c.a.

C3313 *

Réparation de matériel électronique et optique

Réparation de générateur d'impulsions

C3314

Réparation de matériel électrique

 

C3315 *

Réparation de matériel de transport, à l'exception des véhicules à moteur

Chariot (poussette) de marché, service de réparation

C3319 *

Réparation d'autres matériels

Réparation de matériel d'usage commercial et industriel divers ( p. ex. , sacs d'entreposage pour l'engrais et les produits chimiques, filets de pêche, parcomètres et autres appareils de chronométrage commerciaux)

N8129 *

Autres activités de nettoyage de bâtiments et de nettoyage industriel

Nettoyage de machines industrielles

811411

Réparation et entretien de matériel de maison et de jardin

C3312 *

Réparation de machines

Réparation d'outils motorisés

S9522 *

Réparation d'appareils ménagers et de matériel pour la maison et le jardin

Sauf réparation d'outils motorisés

811412

Réparation et entretien d'appareils ménagers

S9522 *

Réparation d'appareils ménagers et de matériel pour la maison et le jardin

Réparation et entretien d'appareils ménagers

811420

Rembourrage et réparation de meubles

S9524 *

Réparation de mobilier et de meubles de maison

Rembourrage et réparation de meubles

811430

Réparation de chaussures et de maroquinerie

S9523 *

Réparation de chaussures et d'articles de cuir

Réparation de chaussures et de maroquinerie

811490

Autres services de réparation et d'entretien d'articles personnels et ménagers

C3311 *

Réparation d'ouvrages en métaux

Armurier

C3312 *

Réparation de machines

Réparation d'équipement de salle de quilles

C3315 *

Réparation de matériel de transport, à l'exception des véhicules à moteur

Canoë, kayak et autres véhicules marins, réparation; réparation de voiture tirée par des chevaux

C3319 *

Réparation d'autres matériels

Quilles, remise en état et réparation

G4540 *

Commerce, entretien et réparation de motocycles et de leurs pièces et accessoires

Motocyclettes, réparation

S9522 *

Réparation d'appareils ménagers et de matériel pour la maison et le jardin

Moteur hors-bord ou en-bord, réparation et entretien seulement

S9529 *

Réparation d'autres articles personnels et ménagers

Autres articles personnels et de maison n.c.a. ( p. ex. , réparation de bicyclettes, d'horloges, de rasoirs électriques, de lampes, d'instruments de musique, d'antiquités; modifications et réparations de vêtements; services d'affilage d'outils et de couteaux), réparation et entretien

812114

Salons de coiffure pour hommes

S9602 *

Coiffure et autres soins esthétiques

Salons de coiffure pour hommes

812115

Salons de beauté

S9602 *

Coiffure et autres soins esthétiques

Salons de beauté

812116

Salons de coiffure unisexes

S9602 *

Coiffure et autres soins esthétiques

Salons de coiffure mixtes

812190

Autres services de soins personnels

S9609 *

Autres activités de services personnels, n.c.a.

Autres services de soins personnels ( p. ex. , studios de massage, centre de diète (non médical))

812210

Salons funéraires

S9603 *

Activités de pompes funèbres et activités connexes

Salons funéraires

812220

Cimetières et crématoriums

S9603 *

Activités de pompes funèbres et activités connexes

Cimetières et crématoriums

812310

Blanchisseries et nettoyeurs à sec libre-service

S9601 *

Lavage et nettoyage à sec de textiles et de fourrures

Blanchisseries et nettoyeurs à sec libre-service

812320

Services de nettoyage à sec et de blanchissage (sauf le libre-service)

S9601 *

Lavage et nettoyage à sec de textiles et de fourrures

Services de nettoyage à sec et de blanchissage (sauf le libre-service)

812330

Fourniture de linge et d'uniformes

S9601 *

Lavage et nettoyage à sec de textiles et de fourrures

Fourniture de linge et d'uniformes

812910

Soins pour animaux de maison (sauf vétérinaires)

S9609 *

Autres activités de services personnels, n.c.a.

Soins pour animaux de maison (sauf vétérinaires)

812921

Laboratoires de développement et de tirage de photos (sauf le service en une heure)

M7420 *

Activités photographiques

Laboratoires de développement et de tirage de photos (sauf le service en une heure)

812922

Développement et tirage de photos en une heure

M7420 *

Activités photographiques

Développement et tirage de photos en une heure

812930

Stationnements et garages

H5221 *

Activités de services annexes des transports terrestres

Terrains de stationnement et garages (sauf service de valet)

S9609 *

Autres activités de services personnels, n.c.a.

Valet, services voituriers

812990

Tous les autres services personnels

J6190 *

Autres activités de télécommunications

Service téléphonique privé à perception automatique

S9529 *

Réparation d'autres articles personnels et ménagers

Souliers de bébé, bronzage

S9609 *

Autres activités de services personnels, n.c.a.

Services personnels n.c.a. ( p. ex. , astrologues à leur compte; service de notification de perte ou de vol de cartes de crédit; services d'escorte; organisation de soirées; salon de cirage de chaussures; services d'emplettes; service de cohabitation; service de machines de photographie à perception automatique; cautionnement)

813110

Organismes religieux

S9491

Activités d'organisations religieuses

 

813210

Fondations et organismes de charité

S9499 *

Activités d'autres organisations associatives, n.c.a.

Fiducies et fondations aux fins de la charité, de l'éducation et des religions, attribution de subventions; levées de fonds et octrois de subventions

813310

Organismes d'action sociale

S9499 *

Activités d'autres organisations associatives, n.c.a.

Organismes d'action sociale

813410

Organisations civiques et sociales

S9499 *

Activités d'autres organisations associatives, n.c.a.

Organisations civiques et amicales

813910

Associations de gens d'affaires

S9411

Activités d'organisations associatives économiques et patronales

 

813920

Organisations professionnelles

S9412

Activités d'organisations associatives professionnelles

 

813930

Organisations syndicales

S9420

Activités de syndicats de salariés

 

813940

Organisations politiques

S9492

Activités d'organisations politiques

 

813990

Autres associations

R9319 *

Autres activités sportives

Associations de réglementation sportive

S9499 *

Activités d'autres organisations associatives, n.c.a.

Associations n.c.a. ( p. ex. , les conseils des arts, associations de propriétaires)

814110

Ménages privés

T9700

Activités des ménages privés employant du personnel domestique

 

911110

Services de défense

O8421 *

Affaires étrangères

Aide militaire étrangère

O8422

Activités de défense

 

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Tribunaux militaires

911210

Tribunaux fédéraux

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Tribunaux fédéraux

911220

Services correctionnels fédéraux

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Services correctionnels fédéraux

911230

Services de police fédéraux

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Services de police fédéraux

911240

Services de réglementation fédéraux

O8413 *

Réglementation de l'exploitation des entreprises et contribution à l'amélioration de son efficacité

Commissions fédérales de réglementation des assurances et des valeurs mobilières; administration des programmes de la sécurité professionnelle et de la santé

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Services fédéraux du bureau du procureur général

911290

Autres services de protection fédéraux

O8413 *

Réglementation de l'exploitation des entreprises et contribution à l'amélioration de son efficacité

Services fédéraux des animaux en quarantaine

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Services fédéraux de protection (sauf les animaux en quarantaine) ( p. ex. , l'inspection des poissonneries; planification d'urgence)

911310

Services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre et à l'emploi

N7810 *

Activités des agences de placement

Services fédéraux de main-d'oeuvre (placement)

O8412 *

Tutelle des activités des organismes qui s'occupent de santé, d'éducation, de culture et d'autres activités sociales, à l'exception de la sécurité sociale

Service fédéral de counselling en emploi

O8413 *

Réglementation de l'exploitation des entreprises et contribution à l'amélioration de son efficacité

Services de relations industrielles du gouvernement fédéral

911320

Services d'immigration

O8421 *

Affaires étrangères

Déportation, services de

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Services fédéraux d'immigration, de déportation et de rétablissement des réfugiés

911390

Autres services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre, à l'emploi et à l'immigration

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Autres services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre, à l'emploi et à l'immigration ( p. ex. , services d'enregistrement des citoyens ou des étrangers)

911410

Affaires étrangères

O8421 *

Affaires étrangères

Affaires étrangères

911420

Aide internationale

O8421 *

Affaires étrangères

Aide internationale

911910

Autres services de l'administration publique fédérale

N7990 *

Autres activités des services de réservation et activités connexes

Programmes de promotion du tourisme, gouvernement fédéral

O8411 *

Activités d'administration publique générale

Gouvernement fédéral; administration des affaires des consommateurs et des sociétés; politique économique; programmes de statistiques; droits de la personne; affaires financières et fiscales; et Conseil du Trésor; bureau du vérificateur général; Commission de la Fonction Publique; bureaux d'élection

O8412 *

Tutelle des activités des organismes qui s'occupent de santé, d'éducation, de culture et d'autres activités sociales, à l'exception de la sécurité sociale

Administration fédéral des programmes sociaux, de santé, d'éducation, de logement et d'environnement

O8413 *

Réglementation de l'exploitation des entreprises et contribution à l'amélioration de son efficacité

Administration fédérale des programmes des institutions financières; programmes d'agriculture, forestiers, des pêches, des mines, de l'énergie, des communications et des transports; et agences de développement économique

O8421 *

Affaires étrangères

Programmes fédéraux d'expansion des exportations

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Garde côtière

O8430 *

Activités de sécurité sociale obligatoire

Programmes fédéraux d'allocations familiales, de sécurité du revenu, de sécurité de la vieillesse et service d'assurance-emploi

912110

Tribunaux provinciaux

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Tribunaux provinciaux

912120

Services correctionnels provinciaux

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Services correctionnels provinciaux

912130

Services de police provinciaux

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Services de police provinciaux

912140

Services provinciaux de lutte contre les incendies

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Services provinciaux de lutte contre les incendies

912150

Services de réglementation provinciaux

O8413 *

Réglementation de l'exploitation des entreprises et contribution à l'amélioration de son efficacité

Commissions provinciales de contrôle des jeux de hasard ( c.-à-d. , organismes de réglementation), sociétés des alcools, organismes de contrôle des loyers, administration des programmes de sécurité au travail et de santé, et services de réglementation n.c.a.

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Bureaux provinciaux du procureur général

912190

Autres services de protection provinciaux

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Autres services de protection provinciaux ( p. ex. , programmes et mesures d'urgence)

912210

Services provinciaux relatifs à la main-d'oeuvre et à l'emploi

N7810 *

Activités des agences de placement

Services provinciaux d'emploi

O8412 *

Tutelle des activités des organismes qui s'occupent de santé, d'éducation, de culture et d'autres activités sociales, à l'exception de la sécurité sociale

Services provinciaux d'orientation des employés

O8413 *

Réglementation de l'exploitation des entreprises et contribution à l'amélioration de son efficacité

Services provinciaux d'arbitrage, de médiation et de conciliation, services de sécurité professionnelle et de normes de santé et autres services de main-d'oeuvre et d'emploi

912910

Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales

N7990 *

Autres activités des services de réservation et activités connexes

Administrations publiques provinciales et territoriales, bureaux touristiques locaux, kiosques d'information, programmes de perfectionnement

O8411 *

Activités d'administration publique générale

Législatures provinciales et territoriales; administrations des affaires des consommateurs et des sociétés; politique économique; programmes de statistiques; droits de la personne; affaires financières et fiscales; et Conseil du Trésor

O8412 *

Tutelle des activités des organismes qui s'occupent de santé, d'éducation, de culture et d'autres activités sociales, à l'exception de la sécurité sociale

Administrations provinciales et territoriales des programmes de services sociaux, de santé, d'éducation, de logements, et d'environnement; bureaux généraux des vérificateurs de comptes des provinces, bureaux électoraux, affaires intergouvernementales, Commission de la Fonction Publique, services d'achats et travaux publics

O8413 *

Réglementation de l'exploitation des entreprises et contribution à l'amélioration de son efficacité

Administrations provinciales et territoriales des programmes d'agriculture, forestiers, des pêches, des mines et de l'énergie; services de permis et d'inspection des véhicules automobiles; et programmes de transport

O8421 *

Affaires étrangères

Administration provinciale des affaires internationales

O8430 *

Activités de sécurité sociale obligatoire

Agences et commissions des gouvernements provinciaux d'assurance santé, des hôpitaux et des régimes d'assurance médicale

913110

Cours municipales

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Cours municipales

913120

Services correctionnels municipaux

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Services correctionnels municipaux

913130

Services de police municipaux

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Services de police municipaux

913140

Services municipaux de lutte contre les incendies

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Services municipaux de lutte contre les incendies

913150

Services de réglementation municipaux

O8411 *

Activités d'administration publique générale

Services de réglementation n.c.a. , administration municipale

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Bureaux municipaux des procureurs

913190

Autres services de protection municipaux

O8411 *

Activités d'administration publique générale

Services municipaux de contrôle des animaux domestiques

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Autres services de protection municipaux ( p. ex. , programmes et mesures d'urgence)

913910

Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionales

N7990 *

Autres activités des services de réservation et activités connexes

Administrations publiques locales, municipales et régionales, bureaux touristiques locaux, kiosques d'information, programmes de perfectionnement

O8411 *

Activités d'administration publique générale

Conseils municipaux, bureaux municipaux des évaluateurs des taxes foncières et des affaires financières; administration municipale n.c.a. ( p. ex. , personnel, fournitures et achats); affaires intergouvernementales

O8412 *

Tutelle des activités des organismes qui s'occupent de santé, d'éducation, de culture et d'autres activités sociales, à l'exception de la sécurité sociale

Programmes d'éducation municipale, de santé, de services sociaux, de logement, de loisirs et d'arts et culture

O8413 *

Réglementation de l'exploitation des entreprises et contribution à l'amélioration de son efficacité

Service municipal de permis d'exploitation de commerces, programmes touristiques, d'aménagement urbain et de transport

O8430 *

Activités de sécurité sociale obligatoire

Administration de programmes municipaux de bien-être

914110

Administrations publiques autochtones

O8411 *

Activités d'administration publique générale

Conseils de bandes indiennes

O8423 *

Activités de maintien de l'ordre et de la sécurité publics

Tribunaux et services policiers de bande indienne

919110

Organismes publics internationaux et autres organismes publics extra-territoriaux

U9900

Activités des organisations et organismes extra-territoriaux

 

Archivé - Concordance entre le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012 et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2007

La table de concordance présentée ici indique la relation entre le SCIAN Canada 2012 (trois premières colonnes : code, titre, code d'état) et le SCIAN Canada 2007 (quatre dernières colonnes : partie, code, titre, notes explicatives) seulement pour les sections de la classification qui ont changé en termes de structure et de contenu.

N - nouvelle classe SCIAN pour 2012; NC - nouveau code SCIAN pour 2012, mais même contenu que 2007; R - code SCIAN 2007 réutilisé, mais contenu différent; T - changement au titre; * - partie de classe 2007

Concordance entre le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012 et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2007

SCIAN Canada 2012

SCIAN Canada 2007

Code

Titre

Code d'état

P

Code

Titre

Notes explicatives

31135

Fabrication de chocolat et de confiseries chocolatées

N

 

31132

Fabrication de chocolat et de confiseries à partir de fèves de cacao

 
 

31133

Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté

 

311351

Fabrication de chocolat et de confiseries chocolatées à partir de fèves de cacao

NC/T

 

311320

Fabrication de chocolat et de confiseries à partir de fèves de cacao

 

311352

Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté

NC

 

311330

Fabrication de confiseries à partir de chocolate acheté

 

311824

Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée

N

 

311822

Fabrication de mélanges de farine et de pâte à partir de farine achetée

 
 

311823

Fabrication de pâtes alimentaires sèches

 

315220

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons

N

 

315221

Fabrication de sous-vêtements et de vêtements de nuit coupés-cousus pour hommes et garçons

 
 

315222

Fabrication de complets, de manteaux et de pardessus coupés-cousus pour hommes et garçons

 
 

315226

Fabrication de chemises coupées-cousues pour hommes et garçons

 
 

315227

Fabrication de pantalons et de jeans coupés-cousus pour hommes et garçons

 
 

315229

Fabrication d'autres vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons

 

31524

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames, filles et bébés

N

 

31523

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour femmes et filles

 

*

31529

Fabrication d'autres vêtements coupés-cousus

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour bébés

315241

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour bébés

NC

 

315291

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour bébés

 

315249

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles

N

 

315231

Fabrication de lingerie, de vêtements de détente et de vêtements de nuit coupés-cousus pour femmes et filles

 
 

315232

Fabrication de blouses et de chemises coupées-cousues pour femmes et filles

 
 

315233

Fabrication de robes coupées-cousues pour femmes et filles

 
 

315234

Fabrication de tailleurs, de manteaux, de vestons ajustés et de jupes coupés-cousus pour femmes et filles

 
 

315239

Fabrication d'autres vêtements coupés-cousus pour femmes et filles

 

31528

Fabrication d'autres vêtements coupés-cousus

N

*

31529

Fabrication d'autres vêtements coupés-cousus

Sauf la fabrication de vêtements coupés-cousus pour bébés

315281

Fabrication de vêtements en fourrure et en cuir

NC

 

315292

Fabrication de vêtements en fourrure et en cuir

 

315289

Fabrication de tous les autres vêtements coupés-cousus

NC

 

315299

Fabrication de tous les autres vêtements coupés-cousus

 

321999

Fabrication de tous les autres produits divers en bois

R

 

321999

Fabrication de tous les autres produits divers en bois

 

*

337123

Fabrication d'autres meubles de maison en bois

Fabrication de boîtiers en bois ( p. ex. , télévision, radio, machine à coudre)

33324

Fabrication de machines industrielles

N

 

33321

Fabrication de machines pour les scieries et le travail du bois

 
 

33322

Fabrication de machines pour l'industrie du caoutchouc et du plastique

 
 

33329

Fabrication d'autres machines industrielles

 

333245

Fabrication de machines pour les scieries et le travail du bois

NC

 

333210

Fabrication de machines pour les scieries et le travail du bois

 

333246

Fabrication de machines pour l'industrie du caoutchouc et du plastique

NC

 

333220

Fabrication de machines pour l'industrie du caoutchouc et du plastique

 

333247

Fabrication de machines pour l'industrie papetière

NC

 

333291

Fabrication de machines pour l'industrie papetière

 

333248

Fabrications de toutes les autres machines industrielles

NC

 

333299

Fabrications de toutes les autres machines industrielles

 

337123

Fabrication d'autres meubles de maison en bois

R

*

337123

Fabrication d'autres meubles de maison en bois

Sauf la fabrication de boîtiers en bois ( p. ex. , télévision, radio, machine à coudre)

4431

Magasins d'appareils électroniques et ménagers

R

 

4431

Magasins d'appareils électroniques et ménagers

 

*

4512

Magasins de livres, de périodiques et d'articles de musique

Magasins d'enregistrements vidéo et audio préenregistrés

44314

Magasins d'appareils électroniques et ménagers

N

 

44311

Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques

 
 

44312

Magasins d'ordinateurs et de logiciels

 
 

44313

Magasins d'appareils et de fournitures photographiques

 
 

45122

Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques

 

443143

Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques

NC

 

443110

Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques

 

443144

Magasins d'ordinateurs et de logiciels

NC

 

443120

Magasins d'ordinateurs et de logiciels

 

443145

Magasins d'appareils et de fournitures photographiques

NC

 

443130

Magasins d'appareils et de fournitures photographiques

 

443146

Magasins d'enregistrements vidéo et audio

NC/T

 

451220

Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques

 

451111

Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de golf

N

*

451110

Magasins d'articles de sport

 

451112

Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de ski

N

*

451110

Magasins d'articles de sport

 

451113

Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de cyclisme

N

*

451110

Magasins d'articles de sport

 

451119

Tous les autres magasins d'articles de sport

N

*

451110

Magasins d'articles de sport

 

4513

Librairies et marchands de journaux

N

*

4512

Magasins de livres, de périodiques et d'articles de musique

Sauf les magasins d'enregistrements audio et vidéo préenregistrés

45131

Librairies et marchands de journaux

NC

 

45121

Librairies et marchands de journaux

 

451310

Librairies et marchands de journaux

NC

 

451210

Librairies et marchands de journaux

 

454110

Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance

N

 

454111

Magasinage en ligne

 
 

454112

Encans électroniques

 
 

454113

Entreprises de vente par correspondance

 

511211

Éditeurs de logiciels (sauf éditeurs de jeux vidéo)

N

*

511210

Éditeurs de logiciels

 

511212

Éditeurs de jeux vidéo

N

*

511210

Éditeurs de logiciels

 

541514

Conception de systèmes informatiques et services connexes (sauf la conception et le développement de jeux vidéo)

N

*

541510

Conception de systèmes informatiques et services connexes

 

541515

Services de conception et de développement de jeux vidéo

N

*

541510

Conception de systèmes informatiques et services connexes

 

7225

Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint

N

 

7221

Restaurants à service complet

 
 

7222

Établissements de restauration à service restreint

 

72251

Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint

N

 

72211

Restaurants à service complet

 
 

72221

Établissements de restauration à service restreint

 

722511

Restaurants à service complet

NC

 

722110

Restaurants à service complet

 

722512

Établissements de restauration à service restreint

NC

 

722210

Établissements de restauration à service restreint

 

Archivé - Concordance entre le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2007 et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012

La table de concordance présentée ici indique la relation entre le SCIAN Canada 2007 (trois premières colonnes : code, titre, code d'état) et le SCIAN Canada 2012 (quatre dernières colonnes : partie, code, titre, notes explicatives) seulement pour les sections de la classification qui ont changé en termes de structure et de contenu.

NC - code SCIAN 2007 non utilisé pour 2012, mais même contenu; NU - code SCIAN 2007 non réutilisé; R - code SCIAN 2007 réutilisé, mais contenu différent; T - changement au titre; * - partie de classe 2012

Concordance entre le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2007 et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012

SCIAN Canada 2007

SCIAN Canada 2012

Code

Titre

Code d'état

P

Code

Titre

Notes explicatives

31132

Fabrication de chocolat et de confiseries à partir de fèves de cacao

NU

*

31135

Fabrication de chocolat et de confiseries chocolatées

 

311320

Fabrication de chocolat et de confiseries à partir de fèves de cacao

NC/T

 

311351

Fabrication de chocolat et de confiseries chocolatées à partir de fèves de cacao

 

31133

Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté

NU

*

31135

Fabrication de chocolat et de confiseries chocolatées

 

311330

Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté

NC

 

311352

Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté

 

311822

Fabrication de mélanges de farine et de pâte à partir de farine achetée

NU

*

311824

Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée

 

311823

Fabrication de pâtes alimentaires sèches

NU

*

311824

Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée

 

315221

Fabrication de sous-vêtements et de vêtements de nuit coupés-cousus pour hommes et garçons

NU

*

315220

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons

 

315222

Fabrication de complets, de manteaux et de pardessus coupés-cousus pour hommes et garçons

NU

*

315220

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons

 

315226

Fabrication de chemises coupées-cousues pour hommes et garçons

NU

*

315220

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons

 

315227

Fabrication de pantalons et de jeans coupés-cousus pour hommes et garçons

NU

*

315220

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons

 

315229

Fabrication d'autres vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons

NU

*

315220

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons

 

31523

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour femmes et filles

NU

*

31524

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames, filles et bébés

Sauf la fabrication de vêtements coupés-cousus pour bébés

315231

Fabrication de lingerie, de vêtements de détente et de vêtements de nuit coupés-cousus pour femmes et filles

NU

*

315249

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles

 

315232

Fabrication de blouses et de chemises coupées-cousues pour femmes et filles

NU

*

315249

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles

 

315233

Fabrication de robes coupées-cousues pour femmes et filles

NU

*

315249

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles

 

315234

Fabrication de tailleurs, de manteaux, de vestons ajustés et de jupes coupés-cousus pour femmes et filles

NU

*

315249

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles

 

315239

Fabrication d'autres vêtements coupés-cousus pour femmes et filles

NU

*

315249

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles

 

31529

Fabrication d'autres vêtements coupés-cousus

NU

*

31524

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames, filles et bébés

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour bébés

 

31528

Fabrication d'autres vêtements coupés-cousus

 

315291

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour bébés

NC

 

315241

Fabrication de vêtements coupés-cousus pour bébés

 

315292

Fabrication de vêtements en fourrure et en cuir

NC

 

315281

Fabrication de vêtements en fourrure et en cuir

 

315299

Fabrication de tous les autres vêtements coupés-cousus

NC

 

315289

Fabrication de tous les autres vêtements coupés-cousus

 

321999

Fabrication de tous les autres produits divers en bois

R

*

321999

Fabrication de tous les autres produits divers en bois

Sauf la fabrication de boîtiers en bois ( p. ex. , télévision, radio, machine à coudre)

33321

Fabrication de machines pour les scieries et le travail du bois

NU

*

33324

Fabrication de machines industrielles

 

333210

Fabrication de machines pour les scieries et le travail du bois

NC

 

333245

Fabrication de machines pour les scieries et le travail du bois

 

33322

Fabrication de machines pour l'industrie du caoutchouc et du plastique

NU

*

33324

Fabrication de machines industrielles

 

333220

Fabrication de machines pour l'industrie du caoutchouc et du plastique

NC

 

333246

Fabrication de machines pour l'industrie du caoutchouc et du plastique

 

33329

Fabrication d'autres machines industrielles

NU

*

33324

Fabrication de machines industrielles

 

333291

Fabrication de machines pour l'industrie papetière

NC

 

333247

Fabrication de machines pour l'industrie papetière

 

333299

Fabrications de toutes les autres machines industrielles

NC

 

333248

Fabrications de toutes les autres machines industrielles

 

337123

Fabrication d'autres meubles de maison en bois

R

 

337123

Fabrication d'autres meubles de maison en bois

 

*

321999

Fabrication de tous les autres produits divers en bois

Fabrication de boîtiers en bois ( p. ex. , télévision, radio, machine à coudre)

4431

Magasins d'appareils électroniques et ménagers

R

*

4431

Magasins d'appareils électroniques et ménagers

Sauf les magasins d'enregistrements audio et vidéo préenregistrés

44311

Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques

NU

*

44314

Magasins d'appareils électroniques et ménagers

 

443110

Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques

NC

 

443143

Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques

 

44312

Magasins d'ordinateurs et de logiciels

NU

*

44314

Magasins d'appareils électroniques et ménagers

 

443120

Magasins d'ordinateurs et de logiciels

NC

 

443144

Magasins d'ordinateurs et de logiciels

 

44313

Magasins d'appareils et de fournitures photographiques

NU

*

44314

Magasins d'appareils électroniques et ménagers

 

443130

Magasins d'appareils et de fournitures photographiques

NC

 

443145

Magasins d'appareils et de fournitures photographiques

 

451110

Magasins d'articles de sport

NU

 

451111

Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de golf

 
 

451112

Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de ski

 
 

451113

Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de cyclisme

 
 

451119

Tous les autres magasins d'articles de sport

 

4512

Magasins de livres, de périodiques et d'articles de musique

NU

 

4513

Librairies et marchands de journaux

 

*

4431

Magasins d'appareils électroniques et ménagers

Magasins d'enregistrements vidéo et audio préenregistrés

45121

Librairies et marchands de journaux

NC

 

45131

Librairies et marchands de journaux

 

451210

Librairies et marchands de journaux

NC

 

451310

Librairies et marchands de journaux

 

45122

Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques

NU

*

44314

Magasins d'appareils électroniques et ménagers

 

451220

Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques

NC/T

 

443146

Magasins d'enregistrements vidéo et audio

 

454111

Magasinage en ligne

NU

*

454110

Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance

 

454112

Encans électroniques

NU

*

454110

Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance

 

454113

Entreprises de vente par correspondance

NU

*

454110

Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance

 

511210

Éditeurs de logiciels

NU

 

511211

Éditeurs de logiciels (sauf éditeurs de jeux vidéo)

 
 

511212

Éditeurs de jeux vidéo

 

541510

Conception de systèmes informatiques et services connexes

NU

 

541514

Conception de systèmes informatiques et services connexes (sauf la conception et le développement de jeux vidéo)

 
 

541515

Services de conception et de développement de jeux vidéo

 

7221

Restaurants à service complet

NU

*

7225

Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint

 

72211

Restaurants à service complet

NU

*

72251

Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint

 

722110

Restaurants à service complet

NC

 

722511

Restaurants à service complet

 

7222

Établissements de restauration à service restreint

NU

*

7225

Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint

 

72221

Établissements de restauration à service restreint

NU

*

72251

Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint

 

722210

Établissements de restauration à service restreint

NC

 

722512

Établissements de restauration à service restreint

 

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Agent conversationnel du recensement

Contenu

Section 1 : Sommaire

Ministère ou organisme responsable : Statistique Canada
Dirigeant principal de la protection des renseignements personnels Directeur, Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information
Gestionnaire spécialisé : Directrice, Communications du recensement
Cadre supérieur : Statisticienne en chef adjointe, Stratégies et gestion intégrées
Fondement juridique : Loi sur la gestion des finances publiques
Mention du fichier de renseignements personnels (FRP) : FRP standard – Communications avec le public, NAP 939, UPE 914

Description du projet:

Afin d'améliorer les services qu'il offre aux répondants, Statistique Canada a décidé d'ajouter une nouvelle méthode de communication sur son site Web du recensement, soit un agent conversationnel. Ce canal automatisé de communication et de service vise à aider les répondants du recensement à soumettre des questions de manière anonyme et à obtenir plus rapidement des réponses à celles-ci, tout en profitant d'une expérience en ligne positive et sécurisée. Cette technologie permettra d'améliorer les services et d'aider les répondants à répondre au questionnaire, ainsi que de créer une expérience en ligne positive et sécurisée.

Même si Statistique Canada offre déjà un formulaire « Contactez-nous »Note de bas de page 1 que les utilisateurs peuvent utiliser pour soumettre des questions, l'agent conversationnel fournira automatiquement des réponses. Les gens n'auront donc plus à attendre 5 à 10 jours ouvrables pour recevoir une réponse.

L'agent conversationnel sera particulièrement utile lorsque Statistique Canada réalisera des activités de recensement. Au cours du cycle de collecte du Recensement de 2021, l'Assistance téléphonique du recensement (ATR) a reçu plus de 2 millions d'appels. En raison de ce volume sans précédent, 1,2 million d'appels n'ont pas été traités en raison de ressources limitées. De même, la Sous-section des relations avec les répondants de Statistique Canada a reçu 63 000 courriels et 7 000 articles de courrier, ce qui représente une quantité supérieure de 5 fois à celle reçue lors du recensement précédent. L'équipe chargée des médias sociaux (Web2Social) a par ailleurs reçu de nombreuses plaintes concernant le manque de réponses immédiates, les longues files d'attente téléphoniques ou les appels interrompus.

L'agent conversationnel ne recueille aucun renseignement personnel. De plus, un avis de confidentialité (voir l'annexe 2) sera fourni aux utilisateurs dès le début de la séance de clavardage, leur demandant de ne pas partager de renseignements personnels. Cet avis informera également les utilisateurs qui fournissent tout de même de tels renseignements que ceux-ci seront supprimés manuellement des transcriptions des conversations avec l'agent conversationnel. Ce dernier utilisera l'intelligence artificielle (IA) pour détecter des mots-clés et ainsi répondre à une question d'un utilisateur. Si un utilisateur a besoin d'aide supplémentaire, l'agent conversationnel transférera la conversation à un agent de clavardage en direct. Le contenu extrait des questions et réponses du Recensement de 2021 (p. ex. Qu'est-ce qu'une lettre de recensement? Où puis-je trouver mon code d'accès sécurisé?) est intégré à la programmation de l'agent conversationnel. Le nouveau contenu sera ajouté au besoin. Comme l'agent conversationnel ne prend aucune décision administrative concernant les personnes, il n'est pas nécessaire de mener une Évaluation de l'incidence algorithmique.Note de bas de page 2

Statistique Canada a acheté le logiciel et les licences de l'agent conversationnel auprès d'un prestataire de service. Cet outil a été intégré dans un environnement de développement de la structure du site Web de Statistique Canada avant d'être déplacé dans son environnement de production le 15 janvier 2024. Une évaluation complète de la sécurité a été effectuée le 9 janvier 2024. Le risque a été jugé très faible selon la rétroaction qui a été fournie sur la gestion des risques.

Section 2 : Identification et catégorisation des secteurs de risque

Le tableau qui suit évalue le risque global que présente l'initiative proposée par rapport à une série de secteurs de risque normalisés applicable à la plupart des programmes et activités de Statistique Canada. L'échelle de risque chiffrée est présentée en ordre croissant : le niveau 1 représente le niveau de risque le plus bas pour le secteur et le niveau 4 représente le niveau de risque le plus élevé.

Le niveau de risque applicable pour chaque secteur de risque figure en caractères GRAS.

Risque global que présente l'initiative proposée
 Échelle de risque
a) Type de programme ou d'activité
Programme ou activité qui ne nécessite pas la prise d'une décision concernant une personne identifiable.1
Administration des programmes, des activités et des services2
Conformité ou enquêtes réglementaires et exécution de la réglementation3
Enquête criminelle et application de la loi ou sécurité nationale4
b) Type de renseignements personnels recueillis et contexte
Seules les données fournies directement par la personne – au moment de la collecte – relatives à un programme autorisé et recueillies directement auprès de la personne ou avec son consentement pour la communication, pour autant que les données ne soient pas de nature délicate dans le contexte.1
Données personnelles fournies par la personne avec le consentement d'utiliser des données détenues par une autre source, pour autant que les données ne soient pas de nature délicate après la collecte.2
Le numéro d'assurance sociale, les renseignements médicaux et financiers ou d'autres renseignements personnels de nature délicate, ou encore le contexte de ceux-ci, sont sensibles. Renseignements personnels sur les mineurs, les personnes incapables ou un représentant agissant au nom de la personne concernée.3
Renseignements personnels de nature délicate, dont les profils détaillés, les allégations ou les soupçons et les échantillons de substances corporelles, ou renseignements personnels dont le contexte est de nature particulièrement délicate.4
c) Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité
Au sein de l'institution (que ce soit pour un seul ou pour plusieurs programmes ou activités au sein d'une même institution)1
Avec d'autres institutions fédérales.2
Avec d'autres institutions ou avec une combinaison des gouvernements fédéral et provinciaux, et des administrations municipales.3
Avec des gouvernements étrangers, des organisations internationales ou des organisations du secteur privé4
d) Durée du programme ou de l'activité
Programme ou activité ponctuels.1
Programme à court terme (du 16 janvier 2024 au 28 juin 2024 pour le test de contrôle et de janvier 2026 à août 2026 pour la période de collecte du Recensement de la population de 2026).2
Programme à long terme (date à long terme / en cours / sans date de fin)3
e) Program population*
Les renseignements personnels utilisés dans le cadre du programme à des fins administratives internes touchent certains employés.1
Les renseignements personnels utilisés dans le cadre du programme à des fins administratives internes touchent tous les employés.2
Les renseignements personnels utilisés dans le cadre du programme à des fins administratives externes touchent certains employés. 3
Les renseignements personnels utilisés dans le cadre du programme à des fins administratives externes touchent tous les employés.4
* Les renseignements personnels utilisés dans le cadre du programme ne servent pas à des fins administratives. Les renseignements sont recueillis à des fins statistiques, en vertu de la Loi sur la statistique.Sans objet
f) Transmission des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés au sein d'un système fermé (aucune connexion à Internet, à l'intranet ou à tout autre système); la distribution des documents papier est surveillée.1
Les renseignements personnels sont utilisés au sein d'un système qui est branché à au moins un autre système.2
Les renseignements personnels sont transférés à un dispositif portatif (p. ex. clé USB, disquette, ordinateur portatif), transférés sur un support différent ou imprimés.3
Les renseignements personnels sont transmis à l'aide de technologies sans fil.4
g) Technology and privacy

Est-ce que le programme ou l'activité, nouveau ou ayant subi des modifications importantes, comprend la mise en œuvre d'un nouveau système électronique, logiciel ou programme d'application, dont un collecticiel (ou logiciel de groupe), qui sera mis sur pied afin de créer, recueillir ou traiter les renseignements personnels dans le but de soutenir le programme ou l'activité?

Oui. Power Microsoft Agent (agent conversationnel) de Microsoft Dynamics est déployé pour faciliter une nouvelle méthode de communication par l'entremise d'un agent conversationnel afin d'améliorer les services de Statistique Canada et de favoriser la communication directe avec les utilisateurs de données et les répondants à une enquête.

Sans objet

L'activité ou le programme, nouveau ou ayant subi des modifications importantes, requiert-il que des modifications soient apportées aux systèmes hérités des technologies de l'information (TI)?

Oui. Pour intégrer Power Microsoft Agent (agent conversationnel) à partir du code Microsoft Dynamics dans le site Web, il faudra modifier nos systèmes de TI.

Sans objet

Questions propres aux technologies et à la protection de la vie privée

Indiquer si le programme ou l'activité, nouveau ou ayant subi des modifications importantes, comprend la mise en œuvre d'une ou de plusieurs des technologies suivantes :

  • des méthodes d'identification améliorées (p. ex. technologie biométrique);
  • l'utilisation de la surveillance;
  • l'utilisation de techniques d'analyse automatisée des renseignements personnels, de comparaison des renseignements personnels et de découverte de connaissances.

Non.

Sans objet
h) Risque possible pour l'individu ou l'employé en cas d'atteinte à la protection de la vie privée
Les utilisateurs seront informés de ne fournir aucun renseignement personnel lors de l'ouverture d'une séance de clavardage. S'ils fournissent tout de même de tels renseignements, ceux-ci ne seront pas utilisés et ils seront détruits après trois mois. Le risque que certains renseignements personnels soient divulgués sans autorisation adéquate est donc très faible et les répercussions sur l'individu seraient faibles.Sans objet
i) Risque possible pour l'organisme en cas d'atteinte à la protection de la vie privée
Les utilisateurs seront informés de ne fournir aucun renseignement personnel. S'ils fournissent tout de même de tels renseignements, ceux-ci ne seront pas utilisés et ils seront détruits après trois mois. Par conséquent, le risque que certains renseignements personnels soient divulgués sans autorisation adéquate est donc très faible et les répercussions sur l'organisme seraient faibles.Sans objet

Section 3: Analysis of the personal information elements for the program or activity

Un avis de confidentialité informera les utilisateurs de ne pas fournir de renseignements personnels lors de l'ouverture de la séance de clavardage. Cependant, les utilisateurs pourraient tout de même en fournir de façon volontaire. Statistique Canada pourrait conserver de manière anonyme et pendant trois mois de tels renseignements sous forme de transcriptions afin d'évaluer la qualité du service et de répondre aux besoins des utilisateurs.

Si les utilisateurs partagent volontairement des renseignements personnels malgré l'avis de confidentialité, les personnes réputées être employées de la Sous-section des relations avec les répondants supprimeront manuellement de tels renseignements des transcriptions avant de sauvegarder celles-ci sur les serveurs de Statistique Canada.

Nécessité et proportionnalité

Même si l'agent conversationnel n'est pas destiné à recueillir ou à utiliser des renseignements personnels et que les utilisateurs sont informés de ne pas en fournir, de tels renseignements pourraient être divulgués par inadvertance. Le déploiement de l'agent conversationnel peut être justifié par rapport au Cadre de nécessité et de proportionnalité de Statistique Canada.

  1. Nécessité : L'agent conversationnel constituera une nouvelle méthode de communication sur le site Web de Statistique Canada pour améliorer les services rendus aux répondants. Pour ce faire, des canaux de communication et de service automatisés seront fournis afin d'accroître l'efficacité du Programme du recensement en réduisant le nombre d'articles de correspondance que le personnel de Statistique Canada doit traiter. Ces améliorations profiteront également aux Canadiens en créant une expérience en ligne positive et sécurisée et en aidant les utilisateurs à répondre à leur questionnaire du Recensement de la population de 2026.
  2. Efficacité – Hypothèses de travail : L'agent conversationnel permettra aux agents en direct de se concentrer à répondre en temps opportun aux questions plus complexes et à améliorer les normes de service. Il aidera de plus les utilisateurs à remplir plus rapidement leur obligation juridique en matière de recensement en soumettant une question de manière anonyme à l'agent conversationnel. Celui-ci détectera ensuite des mots-clés et proposera des réponses aux utilisateurs sans utiliser de renseignements personnels. Les Canadiens et l'organisme seront en mesure de profiter de gains d'efficacité grâce à l'agent conversationnel.
  3. Proportionnalité : Bien que l'organisme puisse recueillir des renseignements personnels par l'intermédiaire de cet outil, les avantages d'un accès rapide et efficace à l'information pour aider les Canadiens à remplir le questionnaire du recensement sont très précieux par rapport aux risques d'atteinte à la vie privée. En créant une expérience en ligne positive et sécurisée et en aidant les utilisateurs à répondre au questionnaire du Recensement de la population de 2026, l'agent conversationnel vise à améliorer et à compléter les services existants offerts aux Canadiens.
  4. Autres options : Malheureusement, il n'existe pas d'autres options aux services automatisés tels qu'un agent conversationnel. En raison de la méthode qui était employée auparavant, l'ATR et la Sous-section des relations avec les répondants ont reçu un très grand nombre d'appels et de courriels au cours du cycle de collecte du Recensement de 2021, dont bon nombre d'entre eux ont été laissés sans réponse en raison de leurs volumes sans précédent et du manque de ressources. L'agent conversationnel permettra d'automatiser les services liés au Programme du recensement et de fournir efficacement des réponses aux Canadiens. Si l'agent conversationnel n'est pas en mesure de fournir aux utilisateurs les renseignements dont ces derniers ont besoin pour remplir leur obligation à l'égard du Programme du recensement, il transférera leur demande à notre ATR pour leur fournir une assistance supplémentaire. Les demandes nécessitant une recherche ou une réponse personnalisée, telles que des plaintes, seront transférées à un agent de la Sous-section des relations avec les répondants qui s'efforcera de fournir une réponse personnalisée.

Section 4 : Flux des renseignements personnels pour le programme ou l'activité

Nommer la ou les sources des renseignements personnels recueillis et la manière, s'il y a lieu, dont les renseignements personnels seront créés.

Lorsqu'un utilisateur ouvrira une séance de clavardage, avant d'être invité à poser une question, il verra apparaître un avis de confidentialité et sera informé de ne pas partager de renseignements personnels. Une fois la question soumise dans la fenêtre de conversation, l'agent conversationnel analysera les mots-clés afin de trouver une réponse appropriée à la question de l'utilisateur. Bien que les utilisateurs soient informés de ne fournir aucun renseignement personnel, ils pourraient tout de même le faire de façon volontaire.

Nommer les utilisations et les divulgations internes et externes. Plus précisément, nommer les secteurs, les groupes et les individus qui auront accès aux renseignements personnels et les personnes auxquelles ces renseignements seront fournis ou communiqués.

Les renseignements qui pourraient être fournis volontairement par les utilisateurs ne seront pas utilisés ni divulgués, que ce soit à l'interne ou à l'externe. Seules les personnes réputées être employées de la Sous-section des relations avec les répondants, de l'ATR et de Web2Social peuvent voir et manipuler les données.

Nommer l'endroit où circuleront les renseignements personnels et où ils seront entreposés et détenus.

Au cours de la séance de clavardage avec l'agent conversationnel, tout renseignement personnel qui pourrait être fourni de façon volontaire par l'utilisateur sera en transit sur le portail Microsoft Dynamics de Statistique Canada. La conversation sera alors manuellement dépouillée de tout renseignement personnel et conservée pendant trois mois sur la plateforme infonuagique de Statistique Canada afin d'évaluer la qualité du service et de répondre aux besoins de l'utilisateur.

Nommer l'endroit où les secteurs, groupes et individus auront accès aux renseignements personnels.

Lorsqu'un utilisateur d'agent conversationnel est redirigé vers un agent d'une séance de clavardage en direct avec l'ATR, de la Sous-section des relations avec les répondants, de Web2Social ou de recrutement, l'agent en question et son superviseur auront accès à ces renseignements.

Au cours de la période de stockage de trois mois, seuls les superviseurs et les gestionnaires (quatre à six personnes) qui auront besoin de consulter les renseignements à des fins d'évaluation auront accès aux données.

Section 5 : Analyse de la conformité relative à la protection de la vie privée

Comme le recommande le Guide du Commissariat à la protection de la vie privée au sujet du processus d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, ce programme a été évalué selon les principes suivants, fondés sur les Lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel.

Principe 1 : Responsabilité

Statistique Canada est responsable de tous les renseignements personnels confidentiels recueillis et utilisés en vertu de la Loi sur la statistique. L'organisme est responsable de tous les renseignements personnels dont il a la garde, et il a désigné des personnes pour veiller à ce qu'il respecte les obligations des ministères fédéraux envers le respect des droits à la vie privée décrit aux articles 4 à 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le directeur du Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information est le dirigeant principal de la protection des renseignements personnels (DPPRP) de Statistique Canada, et il lui incombe de veiller à ce que l'organisme respecte les principes énoncés dans le présent document. Le DPPRP est chargé d'élaborer des politiques sur les renseignements de Statistique Canada, dont tous les aspects de la classification et du contrôle des renseignements et de leur accès. Il doit également fournir des conseils, donner une orientation et apporter de l'aide pour la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité des renseignements.

La dirigeante principale de la sécurité est responsable des opérations quotidiennes du Bureau de la sécurité ministérielle ainsi que de l'élaboration et de l'administration du programme de sécurité pour Statistique Canada.

Les équipes de la Sous-section des relations avec les répondants, de l'ATR et de Web2Social et leurs gestionnaires, sous les directives de la directrice des Communications du recensement (Direction des communications et de la mobilisation), sont chargées d'appliquer toutes les politiques des organismes centraux et de Statistique Canada concernant la protection de la vie privée et les renseignements personnels dans le cadre de cette activité.

La Direction des communications et de la mobilisation est responsable de l'ensemble du site Web de Statistique Canada.

Un particulier peut porter plainte contre le non-respect par Statistique Canada des principes énoncés ci-dessus.

Les plaintes peuvent être adressées à :

Dirigeant principal de la protection des renseignements personnels
Statistique Canada Immeuble R.-H.-Coats, 2e étage
100, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone : 613-951-0466
Courriel : statcan.atip-aiprp.statcan@statcan.gc.ca

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers peuvent également porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui entreprendra une enquête.

Principe 2 : Limite de la collecte

L'autorisation de recueillir et d'utiliser ces renseignements relève de la Loi sur la gestion des finances publiques. Même si aucun renseignement personnel ne sera recueilli, ceux qui pourraient être volontairement fournis par les utilisateurs seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels « Communications publiques ».

L'agent conversationnel n'exige pas la collecte de renseignements personnels pour fournir un service aux Canadiens. Tel qu'il est mentionné dans la section précédente, les utilisateurs peuvent volontairement partager des renseignements personnels même s'ils ont été informés de ne pas le faire au début de la séance de clavardage.

Principe 3 : Collecte directe et détermination de l'objet

L'agent conversationnel vise à fournir aux Canadiens un service qui augmentera l'efficacité du Programme du recensement de Statistique Canada. En effet, il aidera les répondants à remplir plus rapidement et plus efficacement leur obligation juridique en matière de recensement, notamment en leur permettant de poser de façon anonyme une question à l'agent conversationnel.

Aucun renseignement personnel n'est demandé ou requis des utilisateurs pour utiliser l'agent conversationnel. Statistique Canada ne divulguera pas les renseignements personnels qui pourraient être fournis par les utilisateurs du robot conversationnel. Un avis de confidentialité (Annexe 2) sera fourni aux utilisateurs au début de la séance de clavardage, leur demandant de ne pas partager de renseignements personnels.

L'historique de la conversation servira à améliorer les services de Statistique Canada et à rendre plus accessible à la population canadienne l'information sur le recensement. Seules les personnes ayant un besoin de connaître, dont les agents de recrutement, de la Sous-section des relations avec les répondants et de l'équipe des médias sociaux et leurs superviseurs, se servent des données pour assurer la qualité du service fourni et répondre aux besoins des utilisateurs.

Aucun consentement ne sera demandé puisqu'aucun renseignement personnel ne sera recueilli, utilisé ou divulgué. Aucun renseignement personnel qu'un utilisateur pourrait fournir volontairement ne sera utilisé. Toute information de cette nature sera supprimée manuellement des transcriptions des conversations. Statistique Canada ne conservera celle-ci que pour une période de trois mois.

Principe 4 : Conservation

Les renseignements personnels saisis par les répondants ne seront pas conservés puisque la nature de l'agent conversationnel ne nécessite pas l'utilisation de tels renseignements pour fournir aux utilisateurs une réponse à leur question posée. Si les utilisateurs incluent volontairement des renseignements personnels, ceux-ci seront supprimés manuellement des transcriptions des conversations. Statistique Canada conservera ces transcriptions caviardées pendant trois mois afin d'améliorer ses services et rendre l'information sur le recensement plus accessible à la population canadienne.

De plus, le système Power Virtual Agent (de Microsoft) conservera les transcriptions des conversations pendant une période de 28 jours, après quoi elles seront automatiquement supprimées. Microsoft a confirmé qu'il n'utilise pas les renseignements pour entraîner, réentraîner ou améliorer leurs modèles.

Principe 5 : Exactitude

Les participants soumettront leurs propres renseignements par voie électronique. Statistique Canada ne modifiera aucun des renseignements soumis, ce qui devrait prévenir les inexactitudes. Cependant, toute erreur portée à l'attention de Statistique Canada par les participants sera immédiatement corrigée. Si l'agent conversationnel fournit les mauvaises réponses en fonction des renseignements erronés des utilisateurs, il invitera l'utilisateur à reformuler ou à préciser ses préoccupations afin de fournir l'information appropriée.

Statistique Canada ne modifiera aucun renseignement qui pourrait être soumis volontairement par les utilisateurs, et ces renseignements ne seront conservés que pour une période de trois mois. Puisque ces renseignements ne sont pas requis et qu'ils ne seront pas utilisés ni divulgués, leur exactitude dans le contexte de cette activité n'est pas pertinente.

Principe 6 : Élimination

Les renseignements personnels communiqués volontairement seront en format numérique. L'élimination de ces renseignements se fera directement à partir du système d'agent conversationnel.

Technologie et protection de la vie privée

  • Aucune modification ne sera apportée aux exigences opérationnelles. Les mêmes principes et lignes directrices applicables à la communication par courriels par l'intermédiaire du service de communication existant, la Sous-section des relations avec les répondants, seront appliqués à l'agent conversationnel.
  • Les outils de communication existants, ainsi que l'ajout de l'agent conversationnel, respectent les obligations en ce qui concerne la protection de la vie privée.
  • Avant d'utiliser l'agent conversationnel, les utilisateurs seront informés par un avis de confidentialité que leurs renseignements demeureront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Principe 7 : Usage restreint

L'information sera utilisée dans le but d'améliorer les services de Statistique Canada et de rendre plus accessibles les données offertes à la population canadienne. Seuls les agents de la Sous-section des relations avec les répondants et de l'équipe des médias sociaux et leurs superviseurs utiliseront ces renseignements pour assurer la qualité du service fourni et répondre aux besoins des utilisateurs. L'utilisation des renseignements personnels n'est toutefois pas nécessaire au fonctionnement de l'agent conversationnel.

Lorsque l'agent conversationnel sera lancé, un message automatisé informera les utilisateurs qu'ils ne doivent pas partager de renseignements personnels.

Principe 8 : Divulgation restreinte

Statistique Canada ne divulguera pas les renseignements personnels confidentiels qui seront transmis à l'agent conversationnel sans le consentement du répondant ou à moins que la Loi sur la statistique ne l'autorise. L'accès à toute information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique est limité aux employés, qui doivent prêter serment de respecter la confidentialité en vertu de la Loi et qui ont également un besoin de connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Principe 9 : Mesures de protection

Statistique Canada prend très au sérieux son obligation juridique selon laquelle il doit assurer la protection des renseignements personnels de tous les Canadiens. C'est la raison pour laquelle l'organisme a mis en place un ensemble de politiques, de directives, de procédures et de pratiques pour protéger l'information confidentielle contre la perte, le vol, l'accès ou la divulgation non autorisé. Elles comprennent des mesures d'ordre matériel, organisationnel et technologique qui protègent l'ensemble des renseignements personnels que détient Statistique Canada.

L'accès sera limité uniquement aux agents de la Sous-section des relations avec les répondants, de l'ATR et de Web2Social et de leurs superviseurs qui travaillent au bureau de la région de la capitale nationale. Les renseignements seront protégés par les mécanismes en place tels que les suivants :

  • Lors de l'ouverture d'une session de travail à l'ordinateur, les agents et superviseurs doivent entrer leur nom d'utilisateur et mot de passe protégés et gardés confidentiels.
  • Les renseignements personnels transmis volontairement par les clients passeront par le site uniquement pour mesurer le rendement, la productivité et la qualité du service fourni par les agents de la Sous-section des relations avec les répondants, de l'ATR et de Web2Social, ainsi que pour répondre aux questions des utilisateurs. En résumé, de tels renseignements contribueront à mesurer l'exactitude des réponses et nous permettront de demeurer à l'affût de nouveaux sujets émergeant pour réadapter notre contenu.
  • Les renseignements seront conservés uniquement sur la plateforme interne de Statistique Canada – aucune diffusion ou impression physique de l'information ne sera effectuée.
  • Les renseignements en transit sur Internet seront sécurisés par le HTTPS. Ils seront ensuite stockés sur la plateforme infonuagique de Statistique Canada qui répond aux exigences de sécurité des TI les plus rigoureuses. Par ailleurs, la Division de la cybersécurité de Statistique Canada a procédé à des analyses de vulnérabilité de l'agent conversationnel du recensement. Elle a également effectué une évaluation et autorisation de sécurité (EAS), et une autorisation provisoire d'exploitation (APE) a été accordée pour un an (janvier 2024 à janvier 2025).
  • Le logiciel utilisé contient une option pour masquer l'adresse IP, et cette option sera utilisée afin d'empêcher le stockage d'adresses IP.

Lorsqu'une atteinte réelle ou soupçonnée à la vie privée est découverte (ce qui est peu probable), les mesures décrites à la section 8 seraient prises.

Principe 10 : Transparence

Statistique Canada produit de l'information précise facilement accessible sur ses politiques et ses pratiques en ce qui a trait à la gestion et à la protection des renseignements personnels. Le site Web de l'organisme (www.statcan.gc.ca) contient de l'information sur l'utilisation des renseignements personnels sous forme d'avis de confidentialité.

Des résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée approuvés sont aussi accessibles à partir du site Web, sous l'onglet « À propos de Statistique Canada – Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ».

Renseignements sur les politiques et les procédures qui figurent sur le site Web de Statistique Canada

L'Avis de confidentialité de l'organisme se trouve sous l'onglet « À propos de nous – Avis et Confidentialité » du site Web de Statistique Canada, où se trouvent également des renseignements sur ce qui suit :

  • le Cadre de protection des renseignements personnels de Statistique Canada
  • la protection des renseignements confidentiels et des renseignements personnels à Statistique Canada;
  • les politiques et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels à Statistique Canada;
  • la définition et l'utilisation du couplage d'enregistrements à Statistique Canada;
  • la Directive sur le couplage de microdonnées de Statistique Canada;
  • les couplages d'enregistrements approuvés à Statistique Canada, leur but, leur description et les produits s'y rattachant.

Le Centre de confiance de Statistique Canada fournit également des réponses aux questions sur la sécurité, ainsi que la protection et la confidentialité des renseignements personnels.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'agent conversationnel du recensement, veuillez communiquer avec la personne-ressource suivante :

Emilie Hamel
Gestionnaire de l'équipe chargée des messages et des relations avec les répondants
Communications du recensement
Statistique Canada
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone : 343-573-8220
Courriel : emilie.hamel@statcan.gc.ca

Principe 11 : Accès aux renseignements personnels

La collecte de renseignements personnels au moyen de l'agent conversationnel du recensement est décrite dans le fichier de renseignements personnels (Communications publiques – UPE 914), qui se trouve au chapitre « Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements » de Statistique Canada

Sur demande, Statistique Canada fournira aux employés un accès à leurs renseignements personnels détenus par l'organisme.

Si les répondants souhaitent présenter une demande officielle d'accès à leurs renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la personne-ressource à Statistique Canada est la suivante :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Statistique Canada
Immeuble R.-H.-Coats, 2e étage
100, promenade du pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone : 613-951-0466
Courriel : ATIP-AIPRP.StatCan@canada.ca

Section 6 : Évaluation de la menace et des risques

La présente partie vise à évaluer la consultation afin de détecter les menaces potentielles et les risques qui pourraient compromettre la confidentialité des renseignements personnels. Elle décrit les mesures de protection qui existent à Statistique Canada, la probabilité qu'une menace devienne réalité et la sévérité des répercussions en ce qui concerne l'atteinte portée à la vie privée et à la protection des renseignements du répondant.

Statistique Canada utilise actuellement de nombreuses mesures de protection pour réduire la probabilité qu'une menace devienne réalité. Ces mesures de protection sont décrites dans les politiques, les pratiques, les outils et techniques de l'organisme.

Les cotes associées à la probabilité qu'une menace devienne réalité, à la sévérité des répercussions et au risque résiduel se définissent comme suit :

Menace : Un événement indésirable ayant le potentiel de compromettre l'intégrité des renseignements personnels ou la confidentialité des données.

Probabilité qu'une menace devienne réalité : la possibilité que la menace devienne réalité, compte tenu des mesures de protection existantes de Statistique Canada. Une cote numérique est utilisée pour évaluer la probabilité qu'une menace devienne réalité.

  • Niveau 1 : La menace peut uniquement se concrétiser lorsque des connaissances très pointues ou des installations spécialisées coûteuses sont utilisées ou par l'effet d'un effort soutenu. Il est peu probable que la menace se concrétise.
  • Niveau 2 : Il faut posséder certaines connaissances ou installations spécialisées, ou déployer des efforts spéciaux pour que la menace se concrétise ou pour tirer parti de la situation. Il est assez probable que la menace se concrétise.
  • Niveau 3 : La probabilité que la menace devienne réalité est très élevée, et une telle situation peut être le fruit d'un acte intentionnel ou accidentel et nécessiter peu ou pas de connaissances ou d'installations spécialisées. Il est très probable que la menace se concrétise.

Incidence : Les répercussions sur la vie privée d'un participant si une menace se concrétise et si ses renseignements sont compromis. L'importance des répercussions ou le genre de répercussions s'exprime par la gravité des conséquences relatives à la vie privée d'une personne.

  • Niveau 1 : Préjudice mineur n'ayant causé aucun tort ou embarras à la personne ou lui ayant causé un tort ou un embarras minime.
  • Niveau 2 : Préjudice modéré ayant causé un certain tort ou embarras à la personne, mais sans conséquences négatives directes.
  • Niveau 3 : Préjudice grave comme un tort ou un embarras permanent qui entraînera des conséquences négatives directes sur la carrière, la réputation, la situation financière, la sécurité, la santé ou le bien-être de la personne.

Risque résiduel : Une cote numérique est obtenue en évaluant et comparant la probabilité que la menace devienne réalité, compte tenu des répercussions sur la vie privée d'une personne.

Grille d'évaluation de la menace et des risques
Agent conversationnel sur le site Web de Statistique Canada

Certes, l'agent conversationnel ne recueille pas de renseignements personnels et les utilisateurs sont invités à ne pas fournir de tels renseignements au cours de la séance de clavardage. Les points suivants traitent toutefois de tous les risques qui pourraient se présenter si des renseignements personnels étaient inclus par inadvertance ou volontairement et compromis avant qu'ils ne soient supprimés manuellement par les personnes réputées être des employées de la Sous-section des relations avec les répondants.

Grille d'évaluation de la menace et des risques
MenacesMesures de protection existantes de Statistique CanadaProbabilitéIncidenceRisque résiduelÉvaluation du risque résiduel
Environnement : Risque associé à la vie privée des utilisateurs – au sein de Statistique Canada
Activité : accès à l'agent conversationnel
1. On note un accès non autorisé à l'agent conversationnel par une personne non employée de Statistique Canada.L'accès physique au nuage sur lequel est hébergé l'agent conversationnel est restreint à un petit nombre d'employés de Statistique Canada et de personnes réputées être employées de Services partagés Canada qui fournissent des services à Statistique Canada. Les mesures de sécurité informatique incluent une protection par pare-feu, une configuration et un accès via le réseau interne de Statistique Canada sur le réseau local B. L'accès au système requiert un nom d'utilisateur et un mot de passe réservés aux employés autorisés des équipes de la Sous-section des relations avec les répondants, de l'ATR et de Web2Social.111Acceptable
2. Il existe un accès non autorisé à l'agent conversationnel par une personne qui est à l'emploi de Statistique Canada.Les mesures de sécurité informatique incluent l'accès par le biais du réseau interne de Statistique Canada sur le réseau local B. L'accès au système requiert un nom d'utilisateur et un mot de passe réservés aux employés autorisés des équipes de la Sous-section des relations avec les répondants, de l'ATR et de Web2Social. En outre, les employés sont informés qu'ils doivent verrouiller leur ordinateur avant de s'absenter de leur bureau.111Acceptable
3. On note une utilisation ou une divulgation non autorisée des renseignements personnelsLes employés sont sensibilisés à l'importance de protéger les renseignements personnels et ils doivent se conformer à la Directive sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Ils ont l'obligation légale de respecter les exigences législatives de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. À défaut de s'y confirmer, ils sont passibles des peines décrites dans les lois. Tout employé qui utiliserait ou divulguerait de façon non autorisée des renseignements personnels recevrait une formation supplémentaire et pourrait être assujetti à un suivi disciplinaire.111Acceptable

Section 7 : Sommaire de l'analyse et recommandations

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée concernant l'agent conversationnel afin de déterminer si celui-ci posait des problèmes sur le plan du respect de la vie privée, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour résoudre ou atténuer ces problèmes.

Le présent document résume l'évaluation que Statistique Canada a faite de l'agent conversationnel en regard de ses répercussions sur le respect de la vie privée. L'évaluation inclut un examen des principes de la protection de la vie privée qui s'appliquent au programme. Elle comprend également une évaluation des risques d'atteinte à la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité des renseignements fournis par les utilisateurs.

Cette évaluation n'a mis au jour aucun risque relatif à la vie privée qui ne puisse être géré au moyen des mesures de protection existantes.

Section 8 : Protocole en cas d'atteinte

L'agent conversationnel respecte les normes de l'organisme en matière de TI et de sécurité physique. La sécurité physique comprend la protection des mots de passe utilisés pour accéder au serveur et à la base de données ou à l'outil, la configuration et l'utilisation d'un coupe-feu. Pour cette raison, les cotes indiquées dans les grilles d'évaluation de la menace et des risques pour un accès non autorisé par un employé de Statistique Canada ou par une personne à l'extérieur de Statistique Canada correspondent à une faible probabilité.

Lorsqu'une atteinte suspectée ou avérée à la protection de la vie privée est découverte (même si elle est peu probable), les étapes énumérées ci-dessous, conformément au Protocole en cas d'atteinte portée aux renseignements personnels et à la protection de la vie privée de Statistique Canada, sont suivies :

  • Notification immédiatement de la dirigeante principale de la sécurité et du dirigeant principal de la protection des renseignements personnels. La réponse pourrait inclure une interruption des activités de l'agent conversationnel.
  • Une enquête serait menée en collaboration avec la sécurité ministérielle et la sécurité des TI au terme de laquelle des recommandations seraient faites pour empêcher qu'une telle situation ne se reproduise. Les enquêtes permettent de consigner les circonstances qui ont causé l'atteinte à la protection de la vie privée, et de déterminer les renseignements qui ont été divulgués, y compris les répercussions et les mesures qui ont été prises pour empêcher qu'une telle situation ne se reproduise.
  • Dans le cas d'une « atteinte substantielle à la vie privée », Statistique Canada doit, selon la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), avertir le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Les « atteintes substantielles » mettent en jeu les renseignements personnels de nature délicate, atteintes qui pourraient selon toute vraisemblance causer des dommages ou un tort sérieux à la personne.
  • Selon la nature de l'atteinte, des explications sont fournies aux personnes touchées par la situation ainsi qu'une description des étapes suivies pour supprimer les renseignements qui sont entre les mains de personnes non autorisées. Les personnes seraient également informées qu'elles ont le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP). Le nom des personnes dont les renseignements personnels auront été divulgués est communiqué au CPVP et au SCT, y compris les résultats de l'enquête et les mesures prises pour empêcher que la situation ne se reproduise.

Section 9 : Liste de documents supplémentaires

Annexe 1 – Résumé de l'EFVP
Annexe 2 – Avis de confidentialité

Annexe 1 – Résumé de l'EFVP
Agent conversationnel du recensement
Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Introduction

Afin d'améliorer les services qu'il offre aux répondants, Statistique Canada a décidé d'ajouter une nouvelle méthode de communication sur son site Web du recensement, soit un agent conversationnel. Ce canal automatisé de communication et de service vise à aider les répondants du recensement à soumettre des questions de manière anonyme et à obtenir plus rapidement des réponses à celles-ci, tout en profitant d'une expérience en ligne positive et sécurisée. Cette technologie permettra d'améliorer les services et d'aider les répondants à répondre au questionnaire, ainsi que de créer une expérience en ligne positive et sécurisée.

Même si Statistique Canada offre déjà un formulaire « Contactez-nous »Note de bas de page 3 que les utilisateurs peuvent utiliser pour soumettre des questions, l'agent conversationnel fournira automatiquement des réponses. Les gens n'auront donc plus à attendre 5 à 10 jours ouvrables pour recevoir une réponse.

Objectif

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour l'agent conversationnel a été effectuée pour déterminer si des problèmes liés à la protection de la vie privée, à la confidentialité des renseignements personnels et à la sécurité existaient et, le cas échéant, pour faire des recommandations en vue de leur résolution ou de leur atténuation.

Description

L'agent conversationnel sera particulièrement utile lorsque Statistique Canada réalisera des activités de recensement. Au cours du cycle de collecte du Recensement de 2021, l'Assistance téléphonique du recensement (ATR) a reçu plus de 2 millions d'appels. En raison de ce volume sans précédent, 1,2 million d'appels n'ont pas été traités en raison de ressources limitées. De même, la Sous-section des relations avec les répondants de Statistique Canada a reçu 63 000 courriels et 7 000 articles de courrier, ce qui représente une quantité supérieure de 5 fois à celle reçue lors du recensement précédent. L'équipe chargée des médias sociaux (Web2Social) a par ailleurs reçu de nombreuses plaintes concernant le manque de réponses immédiates, les longues files d'attente téléphoniques ou les appels interrompus.

L'agent conversationnel ne recueille aucun renseignement personnel. De plus, un avis de confidentialité (voir l'annexe 2) sera fourni aux utilisateurs au début de la séance de clavardage, leur enjoignant de ne pas partager de renseignements personnels. Cet avis informera par ailleurs les utilisateurs qui fournissent quand même de tels renseignements de ce qui se passera dans un tel cas. Ce dernier utilisera l'intelligence artificielle (IA) pour détecter des mots-clés et ainsi répondre à une question d'un utilisateur. Si un utilisateur a besoin d'aide supplémentaire, l'agent conversationnel transférera la conversation à un agent de clavardage en direct. Le contenu extrait des questions et réponses du Recensement de 2021 (p. ex. Qu'est-ce qu'une lettre de recensement? Où puis-je trouver mon code d'accès sécurisé?) est intégré à la programmation de l'agent conversationnel. Le nouveau contenu sera ajouté au besoin. Comme l'agent conversationnel ne prend aucune décision administrative concernant les individus, il n'est pas nécessaire de mener une Évaluation de l'incidence algorithmique.

Statistique Canada a acheté le logiciel et les licences de l'agent conversationnel auprès d'un prestataire de service. Cet outil a été intégré dans un environnement de développement de la structure du site Web de Statistique Canada avant d'être déplacé dans son environnement de production le 15 janvier 2024. Une évaluation complète de la sécurité a été effectuée le 9 janvier 2024. Le risque a été jugé très faible selon la rétroaction qui a été fournie sur la gestion des risques.

Identification et catégorisation des secteurs de risque

L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée détermine le niveau de risque (le niveau 1 correspond au plus faible niveau de risque, et le niveau 4, au le plus élevé) associé aux secteurs de risque suivants :

Identification et catégorisation des secteurs de risque
 Niveau de risque
a) Type de programme ou d'activité
Programme ou activité qui ne nécessite pas la prise d'une décision concernant une personne identifiable.1
b) Type de renseignements personnels recueillis et contexte
Seules les données fournies directement par l'individu – au moment de la collecte – relatives à un programme autorisé et recueillies directement auprès de l'individu ou avec son consentement pour la communication, pour autant que les données ne soient pas de nature délicate dans le contexte.1
c) Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité
Au sein de l'institution (que ce soit pour un seul ou pour plusieurs programmes ou activités au sein d'une même institution)1
d) Durée du programme ou de l'activité
Programme ou activité à long terme3
e) Personnes visées par le programme
Les renseignements personnels utilisés dans le cadre du programme à des fins administratives externes touchent certains employés.3
f) Transmission des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont transmis à l'aide de technologies sans fil.4
g) Technologie et vie privée

Power Microsoft Agent (agent conversationnel) de Microsoft Dynamics est déployé pour faciliter une nouvelle méthode de communication par l'entremise d'un agent conversationnel afin d'améliorer les services de Statistique Canada et de favoriser la communication directe avec les utilisateurs de données et les répondants à une enquête.

Pour intégrer Power Microsoft Agent (agent conversationnel) à partir du code Microsoft Dynamics dans le site Web, il faudra modifier nos systèmes de TI.

Questions propres aux technologies et à la protection de la vie privée

sans objet
h) Risque possible pour l'individu ou l'employé en cas d'atteinte à la protection de la vie privée
Les utilisateurs seront informés de ne fournir aucun renseignement personnel lors de l'ouverture d'une séance de clavardage S'ils fournissent tout de même de tels renseignements, ceux-ci ne seront pas utilisés et ils seront détruits après trois mois. Le risque que certains renseignements personnels soient divulgués sans autorisation adéquate est donc très faible et les répercussions sur l'individu seraient faibles.sans objet
i) Risque possible pour l'organisme en cas d'atteinte à la protection de la vie privée
Les utilisateurs seront informés de ne fournir aucun renseignement personnel. S'ils fournissent tout de même de tels renseignements, ceux-ci ne seront pas utilisés et ils seront détruits après trois mois. Par conséquent, le risque que certains renseignements personnels soient divulgués sans autorisation adéquate est donc très faible et les répercussions sur l'organisme seraient faibles.sans objet

Conclusion

La présente évaluation de l'agent conversationnel n'a révélé aucun risque d'entrave à la protection de la vie privée qui ne peut être géré à l'aide des mesures de protection existantes.

Annexe 2 – Avis de confidentialité

Lorsque l'agent conversationnel sera lancé, un avis de confidentialité apparaîtra dans une bannière en haut de la fenêtre de clavardage.

Version abrégée de l'avis de confidentialité pour la bannière de l'agent conversationnel (limite de 600 caractères incluant les espaces) :

L'agent conversationnel est conçu pour fournir des réponses aux questions d'ordre général que vous pourriez avoir concernant le recensement. Veuillez ne fournir aucun renseignement personnel, comme votre nom, votre adresse ou tout autre renseignement d'identification.

Si vous avez des préoccupations ou des problèmes spécifiques qui nécessitent une assistance personnalisée, nous vous recommandons de communiquer avec nos canaux de soutien dédiés. Des professionnels qualifiés se feront un plaisir de vous aider.

Pour en savoir plus, consultez la section « Confidentialité » de la page (nom de la page Web).

Avis de confidentialité détaillé disponible pour les répondants sur (hyperlien vers la page Web de StatCan) :

L'agent conversationnel est conçu pour fournir des réponses aux questions d'ordre général que vous pourriez avoir concernant le recensement. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse ou toute autre information d'identification, comme ils ne sont pas nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements générales liées au recensement.

Dans l'éventualité où des utilisateurs décidaient tout de même de partager des renseignements personnels, de tels renseignements seraient manuellement supprimés des transcriptions de l'agent conversationnel. Ces transcriptions pourraient être conservées de façon anonyme pendant une période de trois mois sous la forme d'une compilation destinée à évaluer la qualité du service et à répondre aux besoins des utilisateurs.

Si vous avez des préoccupations ou des problèmes spécifiques qui nécessitent une assistance personnalisée, nous vous recommandons de communiquer avec nos canaux de soutien dédiés. Des professionnels qualifiés se feront un plaisir de vous aider.

Si vous avez des questions, veuillez consulter notre site Web à l'adresse www.recensement.gc.ca, où vous pourrez aussi clavarder en ligne avec nous, ou composez le 1-833-835-2024. Les répondants qui utilisent le service ATS (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole) doivent composer le 1-833-830-3109. Vous pouvez également utiliser des services de relais vidéo.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – NetSupport

Le logiciel NetSupport est nécessaire pour que notre organisation puisse fournir un Programme efficace de surveillance aux fins de contrôle de la qualité. Il permettra aux superviseurs de fournir une rétroaction complète aux commis à la collecte des données sur les compétences essentielles à détenir dans des domaines qui ne peuvent être abordés uniquement par l'intermédiaire d'une observation audio. La présente évaluation démontre que les risques liés à l'utilisation de NetSupport sont largement compensés par la fonction cruciale qu'il remplit. L'application est essentielle pour fournir les données de formation, de soutien et d'encadrement nécessaires pour que les commis à la collecte des données répondent à nos normes les plus élevées en matière de contrôle de la qualité des données.

Objectif

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée afin de déterminer s'il y avait problèmes de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité en ce qui concerne l'utilisation de NetSupport dans le cadre du Programme de surveillance aux fins de contrôle de la qualité, et, le cas échéant, de formuler des recommandations quant à leur résolution ou leur atténuation.

Aperçu

Conformément au mandat législatif qu'il doit remplir en vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir auprès des répondants des renseignements sur divers sujets. Pour s'acquitter de ce mandat, il incombe à l'organisme d'atteindre les objectifs de maintien d'un haut niveau de contrôle de la qualité et d'assurer une gestion efficace du rendement des employés. Le Programme de surveillance aux fins de contrôle de la qualité a été établi dans les bureaux régionaux afin d'atteindre ces objectifs. Il est toutefois inefficace en l'absence d'observations visuelles d'interviews téléphoniques.

Le logiciel NetSupport est une application tierce qui répondra au besoin d'effectuer des observations visuelles lors de séances de surveillance d'interviews téléphoniques. Pour notre utilisation, l'application permettra à un ensemble d'utilisateurs (c.-à-d. les superviseurs de la collecte des données) d'observer visuellement les écrans des autres utilisateurs (c.-à-d. les commis à la collecte des données) aux seules fins de la gestion du rendement et du contrôle de la qualité. Le logiciel permettra aux superviseurs d'évaluer en temps réel les compétences des commis à la collecte des données, de veiller à la qualité des données et d'établir des domaines d'amélioration dans le processus d'interview. Par conséquent, la qualité et le niveau de détail de la rétroaction sur le rendement que les superviseurs peuvent fournir aux commis à la collecte des données sont considérablement améliorés. À aucun moment, les renseignements consultés par l'intermédiaire de NetSupport ne seront enregistrés, recueillis ou enregistrés par le logiciel.

En ce qui concerne les répercussions sur la protection des renseignements personnels liées à NetSupport, des mesures sont en place pour veiller à ce que les parties concernées soient informées. Les commis à la collecte des données seront informés de la possibilité d'être observés par l'intermédiaire de leur convention collective, de la formation qu'ils reçoivent et du texte d'interview qu'ils auront lu. Les répondants aux enquêtes de Statistique Canada seront informés de l'activité surveillance au début de l'interview par l'intermédiaire d'un énoncé type dans nos textes d'enquête qui indiquent qu'il est possible qu'un superviseur écoute l'appel à des fins de contrôle de la qualité.

Bien que NetSupport ne permette pas de sauvegarder ou d'enregistrer des renseignements personnels, les utilisateurs du logiciel auront accès aux renseignements personnels des répondants qui seront visibles à l'écran des commis à la collecte des données. Ces renseignements peuvent contenir des renseignements permettant d'identifier les répondants, tels que des noms, des adresses, des âges et d'autres données démographiques, ainsi que des réponses aux questions de nos enquêtes. Compte tenu du caractère confidentiel de ces renseignements, l'utilisation de NetSupport se limitera aux superviseurs et aux gestionnaires qui ont prêté le serment professionnel. De tels employés suivent une formation sur la façon de traiter et de protéger les renseignements confidentiels qui sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la statistique.

Notre organisme prend les précautions nécessaires pour limiter le nombre de risques liés à l'utilisation de NetSupport pour les répondants et les employés. Par exemple, l'utilisation de NetSupport sera seulement réservée à l'observation du rendement lié au travail et pour des durées limitées (p. ex. 20 minutes). Les paramètres d'utilisateur seront également restreints afin de désactiver les fonctionnalités qui vont au-delà de la surveillance du rendement. (p. ex. des enregistrements audio ou vidéo) afin d'assurer le respect des procédures de sécurité. De plus, les autorisations liées aux comptes d'utilisateur seront normalisées et harmonisées avec les procédures de sécurité interne.

Identification et catégorisation des secteurs de risque

L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée détermine le niveau de risque (le niveau 1 correspond au plus faible niveau de risque, et le niveau 4, au le plus élevé) associé aux secteurs de risque suivants :

a) Type de programme ou d'activité

Niveau de risque

Administration des programmes, des activités et des services. 2
b) Type de renseignements personnels recueillis et contexte
Seules les données fournies directement par l'individu – au moment de la collecte – relatives à un programme autorisé et recueillies directement auprès de l'individu ou avec son consentement pour la communication, pour autant que les données ne soient pas de nature délicate dans le contexte. 1
c) Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité
Au sein de l'institution (que ce soit pour un seul ou pour plusieurs programmes ou activités au sein d'une même institution) 1
d) Durée du programme ou de l'activité
Programme ou activité à long terme 3
e) Personnes visées par le programme
Les renseignements personnels utilisés dans le cadre du programme à des fins administratives internes touchent certains employés. 1
f) Transmission des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés au sein d'un système qui est branché à au moins un autre système. 2
g) Technologie et vie privée

Le logiciel NetSupport servira à appuyer le programme existant de contrôle de la qualité et de gestion du rendement des bureaux régionaux. Il aidera les superviseurs à s'acquitter de leur responsabilité de surveiller les interviews téléphoniques et de fournir une rétroaction sur le rendement du personnel concerné. Il ne recueille, ne crée, ni ne traite pas de renseignements personnels. À moins que les gestionnaires de l'application NetSupport n'en fassent la demande, aucun nouveau système ou nouvelle application électronique n'est nécessaire pour appuyer le programme en ce qui concerne la création, la collecte ou le traitement de renseignements personnels.
L'application devra être intégrée à nos réseaux pour permettre aux utilisateurs d'observer les activités des commis à la collecte des données. Certaines modifications devront être apportées à nos pare-feu actuels afin de garantir l'établissement de cette connexion. Les partenaires informatiques de Services partagés Canada (SPC) et de Statistique Canada ont effectué des essais préliminaires et ont confirmé qu'il était possible de procéder à l'intégration de l'outil.

Le logiciel NetSupport comportera la surveillance comme outil administratif pour mesurer le rendement (par observation visuelle) des commis à la collecte des données de Statistique Canada. Comme les renseignements qui peuvent être consultés au moyen de NetSupport peuvent être sensibles sur le plan personnel pour nos répondants, une telle activité pourrait être perçue comme une surveillance des répondants, puisqu'une autre personne consulterait leurs réponses au fur et à mesure qu'elles sont soumises. Afin de répondre à cette préoccupation, les répondants seront informés au cours de l'appel téléphonique de la possibilité qu'un superviseur écoute l'interview à des fins de contrôle de la qualité.

Il convient de prendre note que les objectifs de surveillance du programme sont limités seulement à l'amélioration des pratiques internes de contrôle de la qualité. Par exemple, l'application NetSupport servira à vérifier si les commis à la collecte des données suivent les procédures mises en place, saisissent bien les données recueillies et utilisent des techniques appropriées, telles que l'approfondissement. Les réponses fournies dans un questionnaire par les répondants ne sont pas particulièrement pertinentes pour les utilisateurs qui accèdent aux renseignements. Elles sont un sous-produit du travail de contrôle de la qualité, et ne constituent pas l'objectif principal. Indépendamment de la pertinence des données, tous les renseignements confidentiels observés à l'aide de NetSupport seront protégés en vertu du serment professionnel de la Loi sur la statistique qui est prêté par l'utilisateur de NetSupport, ainsi que des lignes directrices du Code de valeurs et d'éthique. Cette protection s'applique tant aux activités des commis à la collecte des données qu'à la participation des répondants.

h) Risque possible pour l'individu ou l'employé en cas d'atteinte à la protection de la vie privée

Le risque d'une atteinte à la protection de la vie privée à la suite de l'utilisation de NetSupport par notre organisme est très faible. L'incidence d'une atteinte à la protection de la vie privée des particuliers ou du personnel sera très limitée en raison des mesures mises en place.

Statistique Canada a établi des lois et des pratiques qui réduisent et atténuent les risques liés au traitement de renseignements confidentiels. Les superviseurs de la collecte des données se serviront du logiciel NetSupport pour effectuer une observation visuelle pendant qu'ils mènent des séances de surveillance des interviews téléphoniques des commis à la collecte des données. Ces superviseurs sont réputés être des employés qui ont prêté un serment professionnel pour protéger les renseignements confidentiels avec lesquels ils sont en contact dans le cadre de leurs activités professionnelles. Pour mener à bien leurs fonctions, ils traitent et recueillent quotidiennement des renseignements confidentiels et doivent respecter les lignes directrices et les répercussions de la Loi sur la statistique et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Statistique Canada prend les mesures de précaution nécessaires pour réduire les répercussions sur les particuliers et les employés qui pourraient découler de l'utilisation de NetSupport. Par exemple, nous désactivons les fonctionnalités de l'application qui poseraient des risques supplémentaires d'atteinte à la vie privée, tels que l'enregistrement, pour que le logiciel ne puisse sauvegarder ou conserver les renseignements. De plus, l'application servira uniquement à surveiller les activités de travail des commis à la collecte des données et à aider les superviseurs à gérer le rendement. Ces restrictions fournissent un cadre de responsabilisation pour limiter toute possibilité de divulgation inappropriée de renseignements confidentiels.

Des mesures de protection sont également en place pour prévenir le risque d'atteinte à la protection de la vie privée lié à l'accès non autorisé à NetSupport. Outre les mesures de sécurité qui sont en place actuellement pour prévenir l'accès externe à nos réseaux, l'application sera personnalisée afin d'en améliorer la sécurité. Cette personnalisation comportera des exigences pour les comptes d'utilisateurs, ainsi que des mots de passe et une authentification à deux facteurs afin de limiter davantage le groupe de personnes qui peuvent avoir accès à l'application.

i) Risque possible pour l'organisme en cas d'atteinte à la protection de la vie privée

Le risque possible qu'une atteinte à la protection de la vie privée concernant NetSupport ait une incidence sur l'organisme sera très limité en raison des mesures mises en place. Les pratiques et les mesures de protection relatives à l'utilisation de NetSupport offriront des couches raisonnables de responsabilisation dans l'éventualité où les renseignements confidentiels affichés au moyen de NetSupport seraient mal divulgués. Cette infrastructure organisationnelle permettra de traiter efficacement une violation de manière à réduire l'incidence sur l'organisme. Par exemple, les bureaux régionaux seront chargés de gérer les utilisateurs du programme et d'assurer que leurs activités professionnelles respectent la Loi sur la statistique. Les vérifications et équilibres qui existent dans la structure hiérarchique des régions aideront à nous assurer que les utilisateurs sont tenus responsables de leur utilisation de NetSupport.

En cas de divulgation illicite de renseignements confidentiels, les utilisateurs de NetSupport seront assujettis aux mêmes recours que pour les activités réalisées dans le cadre de programmes statistiques généraux (voir l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée pour les programmes statistiques de Statistique Canada.). De plus, puisque l'application ne servira pas à conserver ou à stocker des données, le risque de mauvais traitement des renseignements est réduit.

Conclusion

La présente évaluation de NetSupport n'a révélé aucun risque d'entrave à la protection de la vie privée qui ne peut être géré à l'aide des mesures de protection existantes.