Quelques pages d'histoire

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Statistique Canada : une institution canadienne de longue date

Une évolution chronologique des immeubles de Statistique Canada

L'organisme de statistique central du Canada, que nous connaissons aujourd'hui comme Statistique Canada, est chargé depuis 1918 de fournir des renseignements statistiques à la population du Canada et au monde entier. Depuis ses modestes débuts avec un seul bureau de 123 employés utilisant des cartes à perforer et des tabulatrices électriques, l'organisme est devenu une institution qui compte plus de 7 000 employés répartis dans trois grands bureaux régionaux — la Région de l'Est, la Région du Centre et la Région de l'Ouest et des Territoires du Nord — qui représentent tous fièrement Statistique Canada à l'étendue du pays.

Actuellement, l'organisme mène plus de 450 enquêtes actives portant sur 32 domaines spécialisés différents et effectue des recensements de la population et de l'agriculture tous les cinq ans. Alors que la demande de renseignements pertinents de grande qualité continue de croître, Statistique Canada continue de tenir ses engagements.

Le premier statisticien du Canada

Portrait de Jean Talon, le premier statisticien du Canada

Jean Talon a été le premier statisticien officiel du Canada. Né en 1625 dans la région de la Champagne, en France, il est arrivé en Amérique du Nord en 1665, mandaté par le roi Louis XIV et son ministre des Finances, Jean-Baptiste Colbert.

Jean Talon a mené le premier recensement au Canada en 1666 à titre d'intendant, ou fonctionnaire en chef, de la Nouvelle-France (un vaste territoire qui englobait autrefois des portions de l'Est du Canada et des portions des États-Unis). Le recensement a dénombré les 3 215 habitants de la colonie, permettant ainsi de recueillir des données sur leur âge, leur sexe, leur état matrimonial et leur profession. Ces renseignements étaient nécessaires pour planifier le développement de la colonie. Jean Talon a lui-même effectué une grande partie de la collecte des données, visitant les habitants à cheval pendant l'hiver de 1665-1666. Certains ont prétendu que c'était le premier recensement moderne, car il a été effectué à des fins purement statistiques.

Jean Talon était un homme enthousiaste et visionnaire, et même s'il occupait un rang moins élevé que celui du gouverneur, il est rapidement devenu le véritable administrateur de la colonie. Il a rempli deux mandats : de 1665 à 1668, puis de 1670 à 1672.

Il est décédé en France en 1694.

Les fondements du système statistique canadien

Photo de 'Édifice canadien, 1918-1919

Lorsque le Canada a été créé en 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique a conféré la responsabilité « du recensement et des statistiques » au gouvernement fédéral, posant ainsi la pierre angulaire du système statistique du Canada, tout en créant l'obligation constitutionnelle de mener un recensement décennal. Le premier recensement national a été réalisé en 1871.

Des statistiques générales ont été réunies par les ministères provinciaux et fédéraux à partir de documents de fonctionnement en tant que sous-produits. Ces documents ont permis de produire des statistiques sur les services postaux, la marine marchande, le commerce, le revenu de l'intérieur et l'immigration.

Au cours des années 1880 et 1890, des progrès considérables ont été réalisés sur le plan des statistiques générales qui, à partir de 1889, étaient présentées dans les éditions de ce qui allait devenir l'Annuaire du Canada. Ces premières éditions étaient d'impressionnantes réalisations de coordination statistique.

En 1918, la Loi sur la statistique a institué un bureau fédéral de la statistique doté de pouvoirs étendus pour recueillir des données administratives et mener des enquêtes à des fins statistiques. La Loi a établi un système statistique central qui a permis de mieux utiliser les employés qualifiés, peu nombreux à cette époque, et d'établir de meilleures méthodes de collecte et d'analyse des données.

En 1960, la Commission royale Glassco, dans le cadre de l'une de ses études spéciales, a fortement appuyé le renforcement du système statistique centralisé et l'indépendance du Bureau. Elle a notamment recommandé que le Bureau devienne un organisme fédéral à part entière et que le statisticien fédéral ait le statut de sous-ministre. En vertu d'un décret en conseil du 6 janvier 1965, le gouvernement a accepté cette recommandation. Six ans plus tard, en 1971, Statistique Canada a vu le jour avec l'adoption de la nouvelle Loi sur la statistique par le Parlement.

Au fil des ans, Statistique Canada a continué de remplir son mandat, qui consiste à produire des statistiques permettant aux Canadiens et aux Canadiennes de mieux comprendre leur pays — son territoire, sa population, son économie et sa société.

Les statistiques et l'évolution de la technologie

Photo du IBM 705, le premier ordinateur utilisé par StatCan à l'interne

En 1911, les cartes à perforer et les tabulatrices électriques ont révolutionné le processus de collecte et d'organisation des données. Ces coûteuses machines devaient être supervisées par des spécialistes, mais elles ont permis de réaliser des analyses sur beaucoup plus de sujets et de faire d'importantes économies de temps et d'argent. Herbert Marshall, statisticien fédéral, a écrit dans son rapport annuel de 1955-1956 : « La question d'ajouter une machine à calculer électronique à l'équipement mécanique du Bureau est examinée de près ». Dans le rapport annuel de 1960-1961, il a été noté que pour la première fois, un ordinateur électronique serait utilisé pour compiler des données dans le cadre du recensement, éliminant ainsi le besoin de cartes perforées intermédiaires.

Le premier ordinateur interne du Bureau était un IBM 705. Il s'agissait à l'époque de l'un des plus puissants ordinateurs au Canada. Les pièces ont commencé à arriver en juillet 1960 : en effet, le 705 n'était pas constitué d'une seule pièce d'équipement, mais plutôt d'un certain nombre de machines travaillant ensemble. Le 705 occupait une aile complète de l'immeuble Principal, et le plafond a dû être reconstruit pour abriter les câbles. La chaleur produite par les 10 000 tubes à vide de l'ordinateur devait être neutralisée par deux imposants conditionneurs d'air. Une équipe de 30 personnes travaillaient directement avec l'ordinateur.

En 1966, le statisticien fédéral a déclaré : « les ressources informatiques continuent d'être utilisées presque au maximum de leur capacité, 24 heures sur 24, 5 jours sur 7, et nécessitent un nombre considérable d'heures supplémentaires pendant les fins de semaine ». Il a souligné : « une étude systématique est en cours afin de déterminer les exigences informatiques à long terme pour le Bureau fédéral de la statistique, lesquelles seront à la base des plans visant à remplacer le matériel existant, qui devient désuet ».

En 1968, le Système canadien d'information socioéconomique (CANSIM) — qui était à l'origine un programme informatique de stockage, d'extraction et de manipulation de données — contenait à peine 2 500 séries chronologiques. Vingt-cinq ans plus tard, il en comptait plus de 400 000, ce qui demeure une fraction du nombre de séries chronologiques qu'il comporte aujourd'hui. L'accès en ligne à CANSIM a été mis en œuvre en 1972. Il a été offert en premier aux utilisateurs du gouvernement fédéral et un an plus tard, au grand public. En 2008, CANSIM a célébré son 40e anniversaire en tant que principale base de données d'information socioéconomique canadienne de l'organisme.

Au cours des années 1990, l'arrivée d'Internet et la popularité croissante de cette nouvelle technologie, combinées à la demande accrue pour des microdonnées, ont mené Statistique Canada à répondre aux besoins des utilisateurs de données en créant un site Web complet, des fichiers de microdonnées à grande diffusion et un réseau de centres de données de recherche. Le site Web de Statistique Canada a été lancé en 1995, marquant le début d'une nouvelle ère.

Aujourd'hui, le site Web est devenu le principal moyen de communication et de diffusion de Statistique Canada. Avec ses sept millions de pages renfermant des communiqués, des études analytiques approfondies, des articles, des documents techniques, des tableaux de données, etc., il s'agit de l'un des plus importants sites Web du gouvernement fédéral.

Le Quotidien porte bien son nom

Différentes versions des entêtes du Quotidien

À presque 100 ans, le vénérable bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada continue de bien porter son nom. Jamais un numéro du Quotidien n'a manqué d'être publié, et ce, malgré des grèves, des virus informatiques, des tempêtes de verglas et la panne d'électricité qui a plongé l'Est de l'Amérique du Nord dans l'obscurité en 2003.

Au fil des décennies, Le Quotidien a su s'adapter, dans son mode de diffusion, à l'évolution de la demande de renseignements cohérents et précis ainsi qu'aux changements technologiques.

En 1996, Le Quotidien est passé d'un produit imprimé à un produit Internet. Statistique Canada a continué d'en diffuser la version papier jusqu'en 2003, soit jusqu'à ce que la demande ne soit plus suffisante pour justifier sa production. Cette décision est survenue au même moment que la panne d'électricité de 2003, qui a causé la fermeture des bureaux de Statistique Canada pendant six jours. Malgré ce défi de taille, la publication du bulletin n'a pas été interrompue.

En 2009, un autre événement marquant s'est produit pour Le Quotidien : le lancement d'une nouvelle image en ligne. En plus des nouveaux communiqués du jour, le site Web du Quotidien offre également maintenant les publications analytiques les plus récentes.

Depuis ses modestes débuts en 1932 sous la forme d'une fiche de renseignements dactylographiée, Le Quotidien s'est transformé en un produit intelligent entièrement électronique, publié tous les jours ouvrables à 8 h 30 (HE) le matin sans exception – en français et en anglais.

Un milieu de travail positif et tourné vers l'avenir

Photo des enfants s'amusant à la Garderie Tunney's Daycare

Depuis ses tout débuts, Statistique Canada est un milieu de travail axé sur la famille et la personne. Les pique-niques et les événements sportifs et sociaux font partie des traditions de l'organisme. Aujourd'hui, Statistique Canada continue de valoriser ses employés et d'appuyer la diversité au sein de son effectif.

En 1945, Sedley A. Cudmore, statisticien fédéral, a demandé à ses cadres supérieurs d'élaborer pour l'organisation une constitution tenant compte des infrastructures, des conditions de travail et du bien-être général des employés. La demande a donné lieu à la création d'un conseil consultatif.

En 1956, le Conseil a été divisé pour former un comité sur les conditions de travail et une association du personnel responsable des questions relatives aux événements sportifs et sociaux et aux loisirs.

Depuis 1988, la Garderie Tunney's Daycare, située dans l'immeuble Principal, offre ses services aux familles et propose aux enfants des programmes offerts en anglais et en français.

Au fil des ans, Statistique Canada a reçu de nombreux prix de reconnaissance et aujourd'hui encore, il continue de recevoir des distinctions.

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Programme de la statistique des enquêtes-entreprises spéciales et de la technologie

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Sommaire de consultation

Le présent document contient des extraits de l'Examen quadriennal de programme du Programme de la statistique des enquêtes-entreprises spéciales et de la technologie qui a été mené en 2009, pour la période de référence allant de 2005-2006 à 2008-2009. Statistique Canada a mis sur pied un système intégré d'évaluation et de rapports sur les programmes. Une évaluation complète de chaque programme statistique est ainsi menée tous les quatre ans. Une composante de l'évaluation est de mesurer comment les produits et services statistiques continuent de répondre aux besoins des clients.

Résultats

Nature des consultations avec les clients

Une enquête sur la satisfaction des clients a été menée par la Division des services à la clientèle, à la fin de 2009 au nom de la Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie (DEESST). Un questionnaire électronique normalisé a été utilisé pour évaluer à la fois la satisfaction et l'importance de divers enjeux. Statistique Canada a confirmé que ce questionnaire a été reçu par 458 clients. Cinquante-deux clients ont répondu, ce qui représente un taux de réponse de 11 %. Étant donné ce faible taux de réponse, le profil des clients ayant répondu à l'enquête a été établi pour déterminer s'il était représentatif. Les résultats de l'enquête ont été complétés par les conclusions tirées de consultations officielles et officieuses.

Clients

Avant l'analyse des résultats, le profil des clients ayant répondu à cette enquête a été établi en fonction des organismes qu'ils représentent et du rôle qu'ils jouent dans ces organismes. Des clients ayant répondu, 46 % sont des utilisateurs provenaient du gouvernement fédéral. Les clients des gouvernements provinciaux/territoriaux, du secteur de l'éducation et du secteur sans but lucratif représentaient chacun 10 % des répondants. Les deux tiers des clients ayant répondu (66 %) étaient des gestionnaires, des cadres supérieurs ou des économistes. Le taux de réponse de 11 % n'est peut-être pas très représentatif, mais cette concentration de clients parmi les gestionnaires et les économistes dans le secteur public fédéral représente une partie importante des clients de la DEESST

Utilisation des produits et services de la DEESST par les clients

Entre le quart et le tiers des clients (tout dépendant du secteur visé par l'achat : Science et technologie; Télécommunications et radiodiffusion; Enquêtes à frais recouvrables et Intégration des données) ont répondu qu'ils utilisent les données pour la recherche ou l'analyse. Un 20 % à 25 % additionnel de clients (encore, tout dépendant du secteur visé par l'achat) ont dit utiliser nos données pour l'élaboration ou l'analyse des politiques. Les autres ont dit utiliser nos données en proportions égales pour planifier, élaborer et évaluer les programmes et les services, et pour modéliser, prévoir et planifier les questions opérationnelles.

Satisfaction

Pour les produits standard comme pour les produits personnalisés du programme financé par un budget fixe et du programme financé par le recouvrement des coûts, l'actualité des données est l'élément auquel les clients accordent la plus grande valeur. L'actualité constante des produits a été considérée comme la qualité la plus importante pour les programmes de la science et de la technologie (S‑T) et des télécommunications et de la radiodiffusion (T‑R) financés par un budget fixe ainsi que pour les enquêtes et les produits de l'intégration des données à frais recouvrables. La satisfaction des clients à l'égard de cette qualité était inférieure à l'importance qu'ils lui accordent, ce qui semble indiquer qu'il y a du travail à faire pour nous améliorer dans ce domaine. Puisque les clients considèrent souvent la « pertinence » et l'« actualité » comme synonymes, il n'était pas surprenant de constater que la pertinence est pour eux le deuxième facteur en importance. Entre 90 % et la totalité d'entre eux l'ont classée dans les niveaux supérieurs d'importance. La satisfaction quant à la pertinence des produits standard, pour les deux types de programme, est plus élevée que pour les produits personnalisés, ce qui n'est pas étonnant vu les heures supplémentaires nécessaires pour préciser, totaliser et procéder aux évaluations de la divulgation dans le cas de ces produits complexes.

Plan d'action

La DEESST reconnaît qu'un contenu largement accessible aide les clients à déterminer par eux-mêmes quelles données ils désirent acquérir et elle a accru sa présence sur CANSIM et dans la partie du site Web de Statistique Canada connue, au moment de la période visée par l'examen, sous le nom « Le Canada en statistiques ». La Division publie aussi des métadonnées sur les questions fréquemment posées dans notre série de Documents de travail. Les données relatives à l'enquête sur la R‑D fédérale, aux enquêtes annuelles et trimestrielles des télécommunications et à plusieurs enquêtes occasionnelles sont maintenant disponibles en version électronique. En réponse aux demandes des utilisateurs et aux commentaires des clients, des travaux visant à augmenter le niveau de détail géographique et industriel de la R‑D dans CANSIM sont maintenant en cours, la diffusion de nouvelles matrices étant prévue pour l'automne 2010.

Statistique Canada remercie les participants qui ont pris part à cette consultation. Leur apport oriente le développement Web de StatCan et fait en sorte que les produits finaux répondent aux exigences des utilisateurs.

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Programme de la statistique du revenu

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Le présent document contient des extraits de l'Examen quadriennal de programme du Programme de la statistique du revenu qui a été mené en 2009, pour la période de référence allant de 2005-2006 à 2008-2009. Statistique Canada a mis sur pied un système intégré d'évaluation et de rapports sur les programmes. Une évaluation complète de chaque programme statistique est ainsi menée tous les quatre ans. L'une des composantes majeures de l'évaluation est de mesurer comment les produits et services statistiques continuent de répondre aux besoins des clients.

Résultats

La Division de la statistique du revenu (DSR) a mené un sondage sur la satisfaction des clients en septembre 2009. L'objectif principal du sondage était d'obtenir le point de vue des clients sur la qualité de nos produits et services afin que nous puissions mieux comprendre les besoins et les priorités de nos clients. Le sondage a atteint un taux de réponse de 33 %.

Dans l'ensemble, les résultats indiquent que les clients étaient généralement très satisfaits des produits et services de la Division. Pour ce qui est de nos produits, sur une échelle de 1 à 5, un score de 4 ou plus était généralement enregistré. Notre produit HTML Tendances du revenu au Canada, nos publications, nos fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD), nos tableaux standards, nos données CANSIM et les autres produits disponibles dans notre site Internet ont obtenu des notes élevées de nos clients sous l'angle de la pertinence, de l'accessibilité et de l'intelligibilité. Les clients qui ont acheté des tableaux de données personnalisés étaient également très satisfaits des produits qu'ils ont reçus.

En ce qui concerne les services (à savoir la rapidité de la réponse initiale aux demandes des clients, l'accessibilité et la qualité globale du service), les clients étaient encore une fois généralement satisfaits ou très satisfaits. La facilité d'accès, la qualité des renseignements transmis, la capacité d'être servi dans la langue de son choix, un personnel bien informé et compétent ainsi que le sentiment d'être traité équitablement sont autant d'éléments qui ont reçu des notes de satisfaction élevées.

Trois grandes questions ont été soulevées dans notre sondage sur la satisfaction des clients, à savoir l'actualité des données, le niveau des estimations et le besoin de données permanentes sur le patrimoine. Tout d'abord, concernant l'actualité de nos produits et des résultats de nos enquêtes, nous ne pouvons presque rien changer à la situation dans certains cas en raison de notre dépendance aux fichiers de données fiscales de l'Agence du revenu du Canada, qui nous sont transmis environ dix mois après l'année de référence. Il est cependant évident que des efforts devront être déployés pour déterminer ce qui peut être fait afin de diffuser les données plus rapidement à l'avenir. Deuxièmement, un certain nombre de clients aimeraient avoir des estimations du revenu et des dépenses à des niveaux géographiques plus précis, y compris toutes les régions métropolitaines de recensement. Dans le cas du patrimoine, on a fait observer que des estimations au niveau provincial étaient à tout le moins nécessaires étant donné que l'Enquête sur la sécurité financière de 2005 était menée auprès d'un échantillon réduit. Enfin, il ressortait clairement des résultats du sondage que les clients ont régulièrement besoin de renseignements sur le patrimoine des Canadiens. Il s'agit manifestement d'une lacune importante dans notre programme. En outre, étant donné le climat financier actuel et l'état de préparation à la retraite des Canadiens, de nombreux commentaires ont été reçus concernant des données sur les pensions. Un nombre croissant d'utilisateurs a besoin de ces données.

Le sondage a aussi confirmé l'orientation qu'a prise la Division concernant un plus grand accès à ses produits et données, l'initiative la plus récente étant des FMGD gratuits en plus des nombreux produits déjà offerts gratuitement (p. ex. Tendances du revenu au Canada).

Pertinence

Outre notre sondage sur la satisfaction des clients, la pertinence de nos programmes, produits et services est régulièrement évaluée au moyen d'une consultation de nos clients internes et externes et de nos partenaires. D'importants clients internes des secteurs social et économique se fient aux produits de la Division pour élaborer leurs propres produits et services (estimations agrégées et microdonnées). D'une façon plus particulière, le Système de comptabilité nationale et la Division des prix dépendent des données de nos enquêtes pour les comptes et les pondérations de panier dans le contexte de l'Indice des prix à la consommation. Les divisions analytiques font aussi un usage intensif des données de la DSR, notamment la Division de l'analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail, la Division de l'analyse des entreprises et du marché du travail (DAEMT) et la Division de l'analyse socioéconomique et de la modélisation. En tenant compte de nos 44 articles publiés dans les séries de documents sur le revenu, les dépenses ainsi que les pensions et le patrimoine, neuf documents de la DAEMT, 31 articles parus dans L'emploi et le revenu en perspective et deux autres dans Tendances sociales canadiennes ont aussi fait un usage intensif de nos données.

Nos divers clients externes ont besoin de renseignements sur ce que les Canadiens gagnent, dépensent et économisent afin de pouvoir participer au débat politique, d'effectuer des analyses stratégiques, de décrire les conditions sociales ou économiques des familles et des particuliers ou de mener des recherches fondamentales pour améliorer notre compréhension collective. Les clients externes proviennent de ministères fédéraux, de ministères provinciaux et de sociétés d'État ainsi que d'organisations non gouvernementales, de groupes de pression, de médias et du milieu universitaire.

Actualité

Le sondage sur la satisfaction des clients a montré que l'actualité des produits de la DSR est importante. L'actualité de la diffusion des données de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) est compromise par le fait que les données des fichiers T1 pour les répondants qui ont autorisé l'accès à leurs données fiscales ne sont mises à la disposition de Statistique Canada que dix mois après l'année d'imposition. Pendant la période à l'étude, la diffusion des données de l'EDTR a eu lieu de 15 à 17 mois après la fin de la période de référence.

La diffusion des données de l'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) a lieu environ 11,5 mois après la période de référence. En 2007, les données de l'EDM ont été diffusées 14 mois après la fin de la période de référence en raison de la nécessité de réaliser une analyse plus approfondie concernant l'utilisation de l'application « interview sur place assistée par ordinateur » pour la première fois.

Les données de l'Enquête trimestrielle sur les caisses de retraite en fiducie sont habituellement diffusées de 26 à 27 semaines après la fin du trimestre. Bien que des améliorations aient été apportées aux méthodes de suivi concernant le recensement des caisses de retraite en fiducie, la diffusion des données de 2006 a été retardée pour permettre la transition et le transfert des connaissances aux nouveaux membres de l'équipe à la suite du départ à la retraite de trois membres clés. Dans le cas du programme des Régimes de pensions au Canada, les données administratives requises des responsables fédéraux et provinciaux des pensions n'arrivent parfois que 15 mois après la date de référence du 1er janvier de chaque année. Même si nous avons collaboré avec les secteurs de compétence pour améliorer l'actualité, il est difficile de diffuser les données plus tôt qu'au mois de mai de l'année suivante.

Plan d'action

Au cours des quatre prochaines années, la Division poursuivra ses activités en vue de remplir son mandat, qui consiste à produire des renseignements sur le bien-être économique des Canadiens, y compris des estimations annuelles du revenu, des dépenses, des avoirs et des dettes. À cette fin, la Division se concentrera sur les éléments stratégiques en vue de maintenir la pertinence et la qualité de ses données sur le revenu, les dépenses, les pensions et le patrimoine.

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Projet de remaniement de la page d’accueil du site Web

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Contexte

Ce document est un rapport sommaire des consultations qui ont eu lieu avec des visiteurs du site Web de Statistique Canada dans le cadre du programme d'amélioration continue du site Web de l'organisme. Ces consultations ont porté spécifiquement sur le remaniement prévu de la page d'accueil du site Web en vue d'améliorer son orientation vers les clients et sa convivialité, et par le fait même, de permettre aux visiteurs de cette page particulière de compléter leurs tâches de la façon la plus efficace possible.

Sommaire

En mars et avril 2009, cinq groupes de discussion, composés d'environ 50 visiteurs assidus et occasionnels du site Web de Statistique Canada, ont été réunis. Les besoins, les tâches et les préférences des utilisateurs ont été abordés durant les séances de discussion. En fonction des commentaires reçus, trois modèles de page d'accueil ont été conçus.

Lors de la deuxième phase entamée en août 2009, sept interviews individuelles sur la convivialité ont été menées auprès de cinq visiteurs externes (assidus et occasionnels) et de deux nouveaux employés de Statistique Canada.

Lors des essais de convivialité, les participants devaient effectuer certaines tâches au moyen du modèle A comme point de départ. Pour chacune des tâches, le point d'entrée, le chemin emprunté, la réalisation des tâches et les obstacles ont été pris en note. On a également demandé aux participants d'examiner la page d'accueil actuelle et de préciser les éléments qu'ils aimaient ou non par rapport aux trois modèles.

Résultats

Six participants sur sept ont préféré le modèle A (comparativement à la page d'accueil actuelle et aux modèles B et C). Ils ont trouvé que cette page était moins encombrée, comportait un moins grand nombre d'éléments répétés, présentait l'information dans la partie visible sans défilement et, généralement, que la conception de la page était plus conviviale.

Les exercices de réalisation de tâches à l'aide du modèle A ont obtenu des résultats positifs.

Plan d'action

Remplacer la page d'accueil par le modèle A, modifié par l'ajout de quelques éléments des modèles B et C.

La nouvelle page d'accueil remaniée a été lancée avec succès sur le site Web de Statistique Canada le 2 décembre 2009.

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Programme de la statistique agricole

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Sommaire de consultation

Le présent document contient des extraits de l'Examen quadriennal de programme du Programme de la statistique agricole qui a été mené en décembre 2009, pour la période de référence allant de 2005-2006 à 2008-2009. Statistique Canada a mis sur pied un système intégré d'évaluation et de rapports sur les programmes. Une évaluation complète de chaque programme statistique est ainsi menée tous les quatre ans. L'une des composantes majeures de l'évaluation est de mesurer comment les produits et services statistiques continuent de répondre aux besoins des clients.

Résultats

Avec l'aide de la Division des services à la clientèle, une enquête électronique sur la mesure de la satisfaction de la clientèle (MSC) a été menée, en mai et juin 2009, auprès de 621 utilisateurs du Programme de la statistique agricole. En quatre semaines, l'enquête a obtenu un taux de réponse de 25 %, qui se compare avantageusement au taux de 20 % (ou moins) obtenu habituellement pour ce type d'enquête, ce qui pourrait indiquer que les clients font preuve d'un certain attachement et d'une certaine loyauté à l'égard de la Division, du fait des bons produits et services qu'elle fournit.

La principale rétroaction était liée aux coûts, à l'actualité, à la réactivité et au personnel. Selon les recommandations clés concernant les coûts, le programme devrait être élargi (ou, à tout le moins, cesser d'être réduit), être plus détaillé, et comporter des coûts plus faibles et des données gratuites. En outre, les clients ont indiqué qu'ils souhaitaient que l'information soit diffusée plus tôt et qu'elle s'adapte rapidement aux nouveaux sujets ou tendances (augmentation de l'actualité et de la réactivité). Enfin, même si les clients ont indiqué que leurs relations avec le personnel de la Division étaient bonnes, ils ont aussi dit qu'ils voudraient voir davantage de personnel ayant des antécédents et une formation liés à l'agriculture, ainsi que moins de rotation et de roulement du personnel pour une meilleure stabilité.

Dans l'ensemble, la MSC a non seulement donné à la Division une bonne rétroaction relativement aux améliorations potentielles à apporter aux produits du programme de la statistique agricole, mais lui a fourni une validation concrète du bon travail qui se fait chaque jour à la Division, particulièrement lorsqu'il s'agit de servir les clients.

Pertinence

Les intervenants ont indiqué que les produits de données et services de la Division sont des éléments clés de leur recherche, mais que le niveau de détail représente un point faible. Autrement dit, les clients préféraient des données plus détaillées, surtout en ce qui a trait aux ventilations géographiques et aux produits. Dans l'ensemble, les clients ont évalué l'importance des données comme étant « supérieure à satisfaisante », même si on a fortement suggéré à la Division d'envisager la production d'estimations personnalisées ou à des niveaux géographiques plus précis et l'élargissement de l'analyse.

Actualité

Même si l'actualité a été mentionnée comme étant légèrement supérieure à « satisfaisante », il s'agissait aussi de l'un des points les plus faibles. Les clients étaient d'avis qu'ils avaient besoin des données plus rapidement et croyaient que la Division devait réagir plus rapidement aux enjeux émergents.

Accessibilité

Les clients ont évalué l'accessibilité comme plus que satisfaisante et ont indiqué qu'ils appréciaient les ressources fournies par la Division. Ils ont aussi évalué leurs rapports avec les employés comme plus que satisfaisants. Toutefois, certains ont mentionné que le site Web du département de l'Agriculture des États-Unis était beaucoup plus accessible. On a également remarqué que le paiement pour les demandes de données spéciales suscitait des préoccupations. Les clients n'aimaient pas le fait d'avoir à payer pour des données, particulièrement pour les totalisations spéciales du Recensement de l'agriculture. Les clients des médias ont soulevé un point en ce qui concerne la gratuité des données. Présentement, les médias peuvent obtenir sans frais tous les produits normalisés, mais ils aimeraient que les données personnalisées demandées, peu importe la complexité ou les coûts de production, leur soient fournies sans frais.

Plan d'action

Certains efforts visant à accroître l'accès des utilisateurs aux données sont déjà en cours et se poursuivront, de même que de nouvelles activités. La Division continuera de collaborer avec les chercheurs du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et des universités afin de promouvoir l'utilisation des données agricoles et rurales canadiennes. La Division continue d'ajouter des séries à CANSIM afin que davantage de données puissent être téléchargées rapidement et facilement et à un coût relativement faible, plutôt que d'obliger d'éventuels utilisateurs de compter sur les totalisations et les extractions spéciales. Le Recensement de l'agriculture projette de continuer de rendre un vaste ensemble de données disponibles gratuitement un an après le jour du recensement, la première diffusion de données de 2011 ayant lieu en mai 2012.

Statistique Canada remercie les participants qui ont pris part à cette consultation. Leur apport oriente le développement Web de StatCan et fait en sorte que les produits finaux répondent aux exigences des utilisateurs.

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Programme de la statistique de la démographie

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Le présent document contient des extraits de l'Examen quadriennal de programme du Programme de la statistique de la démographie qui a été mené en 2009, pour la période de référence allant de 2005-2006 à 2008-2009. Statistique Canada a mis sur pied un système intégré d'évaluation et de rapports sur les programmes. Une évaluation complète de chaque programme statistique est ainsi menée tous les quatre ans. L'une des composantes majeures de l'évaluation est de mesurer comment les produits et services statistiques continuent de répondre aux besoins des clients.

Résultats

Au cours des prochaines années, la Division se penchera plus particulièrement sur les éléments stratégiques suivant :

  • l’amélioration de la cohérence et de la qualité des estimations démographiques du Bureau;
  • la production plus régulière de projections de la population de manière à mieux se positionner pour répondre aux demandes personnalisées de projections.

Consultation externe – Enquête sur la satisfaction des clients

Le questionnaire normalisé de Statistique Canada pour l’évaluation de la satisfaction des clients a été utilisé afin de mener le sondage de la Division de la démographie. Ce questionnaire permet d’obtenir des scores d’importance et de satisfaction en ce qui a trait aux produits pour quatre des six éléments du cadre d’assurance de la qualité, soit la pertinence, l’actualité, l’accessibilité et l’intelligibilité. Ce contenu normalisé permet également d’obtenir une rétroaction quant aux services à la clientèle.

L’enquête a été menée en mai 2009 auprès de 33 coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux (c.-à-d. coordonnateurs statistiques principaux et assistants) et de 143 clients externes. Les taux de réponse ont été respectivement de 46 % et 28 %. Ces taux incluant les réponses partielles, on observe globalement des comptes très faibles pour un bon nombre d’éléments mesurés dans l’enquête. Conséquemment, ceci complique l’évaluation des résultats. Malgré ces réserves, les résultats de l’enquête indiquent globalement que :

  • Les clients interviewés sont, dans l’ensemble, assez satisfaits des produits de la Division de la démographie avec des scores d’appréciation globale des produits se situant autour de 4 sur 5.
  • Les clients externes, tout comme les coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux, se sont montrés assez satisfaits de la pertinence, de l’intelligibilité et de l’accessibilité des produits. On note par ailleurs une certaine réserve en ce qui a trait à l’actualité des produits. Les scores moyens pour cet élément de la qualité sont les plus bas de tous les indicateurs de qualité.
  • L’importance accordée aux produits et aux divers éléments de qualité mesurés pour chacun des produits est généralement très élevée. Bien que les scores obtenus pour l’importance soient presque toujours plus élevés que ceux obtenus pour la satisfaction, le ratio satisfaction/importance est élevé, souvent près de 100 % et jamais inférieur à 80 %. Un bas ratio indiquerait un problème qui nécessiterait certaines améliorations.
  • Plusieurs commentaires écrits ont été fournis aux différentes questions. Les commentaires provenant des coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux font surtout ressortir les bonnes relations entretenues avec la Division de la démographie. Du côté des autres clients, c’est l’insatisfaction envers l’actualité des produits et l’accessibilité, notamment en ce qui concerne le problème de performance du moteur de recherche du site Web de StatCan, qui est soulevée.
  • Les clients externes, comme les coordonnateurs statistiques, se sont dits généralement satisfaits des services à la clientèle (c.-à-d. rapidité du suivi initial, rapidité du service, accessibilité et qualité globale de la prestation du service). On note toutefois un désir d’être informé sur une base continue en ce qui a trait aux diffusions à venir et en particulier, aux délais sporadiques qui pourraient survenir dans les diffusions des produits réguliers.
  • Le processus de validation des résultats des études de couverture du recensement a été évalué auprès des coordonnateurs statistiques. Un niveau de satisfaction élevé a été obtenu pour ce processus. On note en particulier un ratio satisfaction/importance atteignant ou dépassant même 100 % en ce qui concerne la gestion des réunions, la qualité des présentations et le choix des sujets à l’ordre du jour. À l’opposé, les dates de disponibilité de la documentation ont obtenu un ratio de 71 %, le plus faible de tous les éléments du processus.

Outre l’Enquête sur la satisfaction des clients, la pertinence du programme, des produits et des services de la Division est évaluée régulièrement grâce à des consultations menées auprès de ses partenaires et utilisateurs. Cette consultation périodique s’effectue par le biais de différents comités et groupes de travail. De plus, l’augmentation historique du nombre de téléchargements et d’accès aux produits de la division démontre en partie leur pertinence. Les demandes de projets à recouvrement des coûts, telles les projections des groupes ethnoculturels minoritaires et les projections de populations autochtones dénotent également la pertinence des produits et services.

Statistique Canada remercie les participants qui ont pris part à cette consultation. Leur apport oriente le développement Web de StatCan et fait en sorte que les produits finaux répondent aux exigences des utilisateurs.

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Projet de remaniement du moteur de recherche du site Web

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

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Contexte

Ce document est un rapport sommaire des consultations qui ont eu lieu avec des visiteurs du site Web de Statistique Canada (www.statcan.gc.ca) dans le cadre du programme d’amélioration continue de l’outil de recherche du site de l’organisme.

Depuis 2006, de nombreux essais de convivialité, mettant l'accent sur différentes fonctions de recherche, ont été menés, dont : recherche et navigation (2006), recherche à facettes (2007), classement de cartes afin de déterminer les types d'information (2008), recherche par catégorie (2008) et « recherche – essayer aussi » et liens suggérés (2009, phase I).

Sommaire

En décembre 2009, une deuxième phase de recherche de l'essai Recherche – Essayer aussi et Liens suggérés a été menée afin de vérifier avec les visiteurs la convivialité des changements mis en œuvre après la phase I. Les pages Web qui ont été testées sont les suivantes :

  • la page d’accueil du site Web de Statistique Canada
  • la page Résultats de recherche
  • la page Recherche avancée

Résultats

La majorité des changements mis en œuvre fondés sur les résultats de la phase I de cette recherche ont été bien accueillis par les participants de la phase II.

Plan d’action

La rétroaction des participants de la phase II a été analysée et plusieurs des recommandations ont été mises en œuvre.

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La protection de vos renseignements personnels en tant que client

Cet avis concerne les clients de Statistique Canada qui utilisent nos données, nos produits ou nos services, qui visitent notre site Web ou communiquent avec nous pour obtenir des renseignements. Il NE concerne PAS les personnes, organismes, institutions ou entreprises qui répondent à nos enquêtes, leurs renseignements étant protégés en vertu de la Loi sur la statistique.

Votre droit à la protection des renseignements personnels et à la sécurité est fondamental

Nous nous engageons pleinement à protéger la confidentialité des renseignements fournis par nos clients. Ces renseignements seront utilisés seulement afin de consolider votre relation en tant que client avec Statistique Canada. Ce qui suit explique la façon dont les pratiques à Statistique Canada protègent votre vie privée et vos renseignements personnels.

Vous pouvez choisir de quelle façon vos renseignements personnels seront utilisés. Statistique Canada s'engage à vous aider à garder le contrôle sur les renseignements personnels que vous nous fournissez. Vous pourrez informer Statistique Canada si vous ne voulez pas recevoir de documents promotionnels. Vous êtes autorisé à confirmer que vos renseignements personnels sont exacts ou à demander leur suppression de notre fichier client à n'importe quel moment.

Principes de Statistique Canada pour la protection des renseignements sur les clients

Statistique Canada doit s'assurer que les renseignements sur les clients, qu'ils soient reçus en ligne, par téléphone, télécopieur ou courriel, ou en personne, sont entièrement protégés comme l'exige la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les principes suivants ont été élaborés par Statistique Canada afin de protéger vos renseignements personnels et leur caractère confidentiel.

  • Statistique Canada s'engage à ne pas vendre, distribuer, échanger ou transférer les renseignements sur les clients à d'autres ministères du gouvernement, entreprises, organismes ou particuliers de l'extérieur de l'organisme à des fins commerciales ou autres, à moins que la loi ne le prescrive.
  • Quand vous faites un achat à Statistique Canada, seuls les renseignements exigés afin de conclure votre transaction seront demandés.
  • Aucun renseignement personnel ne sera recueilli sans que vous ne le sachiez.

Les avis de confidentialité sont inscrits sur tous nos bons de commande, nos factures et sur notre site Web.

Pourquoi les renseignements sont-ils recueillis?

Statistique Canada demande des renseignements :

  • afin de conclure vos transactions de vente, de vous livrer des produits ou des services, d'annoncer les mises à jour des produits et d'administrer votre compte;
  • afin de vous offrir des produits et services qui, nous pensons, vous intéresseraient

Veuillez communiquer avec nous si vous désirez :

  • obtenir une copie de vos coordonnées;
  • modifier vos coordonnées;
  • supprimer votre nom de notre fichier client à des fins promotionnelles;
  • poser des questions ou faire des commentaires à propos de cet énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Si vous considérez que nous n'avons pas répondu de manière appropriée à vos préoccupations sur la protection de vos renseignements personnels et n'êtes par conséquent pas satisfait, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée au 1-800-282-1376 ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Commande de produits et services en ligne

Vous pouvez commander des produits et services au moyen de notre site Web. Quand vous faites cela, vous devez habituellement fournir vos coordonnées, comme votre nom et votre adresse, et des renseignements financiers comme un numéro de carte de crédit.

Nous utilisons ces coordonnées seulement afin de consolider votre relation en tant que client avec nous. En d'autres mots, nous les utilisons aux fins de facturation ou pour vous informer au sujet de nos nouveaux produits. Si vous ne désirez pas être contacté à des fins promotionnelles, veuillez communiquer avec nous.

Statistique Canada conserve les renseignements sur les clients pendant sept ans et les détruit ensuite. Les renseignements détenus par Statistique Canada sont complètement confidentiels. Statistique Canada s'engage à ne pas vendre, distribuer, échanger ou transférer les renseignements sur les clients à d'autres ministères du gouvernement, entreprises, institutions, organismes ou particuliers de l'extérieur de Statistique Canada à des fins commerciales ou autres, à moins que la loi ne le prescrive.

Pour de plus amples renseignements sur l'engagement de Statistique Canada à respecter la protection des renseignements personnels des individus — que vous soyez un répondant à l'une de nos enquêtes, un client qui achète un produit ou un service ou un utilisateur de notre site Web – veuillez consulter l'avis de confidentialité de l'organisme.

Application de recrutement en ligne du Recensement de 2006 - Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Introduction

Afin de mener le Recensement de la population de 2006 et le Recensement de l'agriculture de 2006, Statistique Canada doit embaucher du personnel temporaire supplémentaire. Pour faciliter le processus, le Bureau offre aux employés potentiels la possibilité de présenter une demande d'emploi en ligne par le biais de son site Web.

Objectifs

On a procédé à une évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée (EPFVP) pour le projet d'Application de recrutement en ligne du Recensement de 2006. L'objectif était de déterminer s'il y avait des problèmes relatifs à la confidentialité, à la protection des renseignements personnels ou à la sécurité associés au projet et, dans l'affirmative, de formuler des recommandations afin de les régler.

Description

L'évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée a permis de dégager les conclusions suivantes :

  • Le projet ne nécessite pas la collecte de renseignements personnels nouveaux ou supplémentaires. O n a offert un service en ligne semblable pendant le Recensement de 2001.
  • On recueille moins de renseignements personnels des candidats à l'aide de l'application qu'en 2001.
  • On informe les personnes qu'elles peuvent utiliser d'autres moyens pour présenter une demande d'emploi si elles ne veulent pas procéder par le biais d'Internet
  • On a procédé à une évaluation de la menace et des risques, qui n'a relevé aucun risque relatif à la confidentialité, à la sécurité ou à la protection des renseignements per so nnels recueillis ou utilisés.

Conclusion

Une évaluation complète des facteurs relatifs à la vie privée n'est pas nécessaire pour le projet d'Application de recrutement en ligne du Recensement de 2006.

Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée pour les programmes statistiques de Statistique Canada
Partie 3 : Analyse des éléments de renseignements personnels du programme ou de l'activité

Globalement, l'objectif des programmes statistiques de Statistique Canada est de donner aux Canadiens accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l'économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur les questions d'ordre social et économique. Comme il a été expliqué dans la partie 1.3 ci-dessus, Statistique Canada recueille des renseignements personnels dans le cadre de son mandat défini dans la Loi sur la statistique. Tous ces renseignements sont recueillis aux fins des activités statistiques de l'organisme. En plus de donner à Statistique Canada le pouvoir de recueillir ces renseignements, la Loi sur la statistique exige que ces renseignements soient tenus confidentiels et ne soient pas divulgués d'une manière qui permette d'identifier une personne. Statistique Canada s'est doté d'un processus rigoureux pour déterminer les renseignements qu'il doit recueillir pour tout programme particulier, ainsi que des procédures strictes pour assurer la confidentialité des renseignements.

L'article 22 de la Loi sur la statistique précise la nature des renseignements que Statistique Canada peut couvrir dans le cadre de ses programmes statistiques :

« 22. Sans pour autant restreindre les fonctions attribuées à Statistique Canada par l'article 3 ni porter atteinte à ses pouvoirs ou fonctions concernant des statistiques déterminées qui peuvent être par ailleurs autorisées ou exigées en vertu de la présente loi, le statisticien en chef doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier, en ce qui concerne le Canada, des statistiques sur tout ou partie des sujets suivants :

  • a) population;
  • b) agriculture;
  • c) santé et protection sociale;
  • d) application des lois, administration de la justice et services correctionnels;
  • e) finances publiques, industrielles et commerciales;
  • f) immigration et émigration;
  • g) éducation;
  • h) travail et emploi;
  • i) commerce extérieur;
  • j) prix et coût de la vie;
  • k) forêts, pêches et piégeage;
  • l) mines, carrières et puits;
  • m) fabrication;
  • n) construction;
  • o) transport, entreposage et communications;
  • p) services d'électricité, de gaz et d'eau;
  • q) commerce de gros et de détail;
  • r) finance, assurance et immeuble;
  • s) administration publique;
  • t) services communautaires, commerciaux, industriels et personnels;
  • u) tous autres sujets prescrits par le ministre ou par le gouverneur en conseil. »

Comme le décrit son Architecture des activités de programmes (AAP), Statistique Canada compte six programmes de haut niveau. Ces six programmes sont présentés plus en détail dans le rapport de l'AAP, mais en voici un résumé.

L'Annexe 1 de la présente EFVP contient des renseignements sur les catégories de renseignements personnels recueillis par Statistique Canada auprès des répondants ou par des sources de données administratives.

Programme 1 : Statistique économique et environnementale

Grâce au programme de la Statistique économique et environnementale, Statistique Canada crée une source fiable, pertinente et exhaustive de renseignements sur l'économie canadienne dans son ensemble, afin d'éclairer le débat public sur les questions économiques, d'appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques, et de guider les entreprises dans leur prise de décisions. Ces statistiques permettent de satisfaire diverses exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et l'Entente intégrée globale de coordination fiscale. Ces données sont aussi essentielles à la recherche, à l'élaboration de politiques et aux évaluations menées par les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que par les ministères et organismes fédéraux, y compris la Banque du Canada; le ministère des Finances Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Affaires mondiales Canada. Elles sont également largement utilisées par le secteur privé et par les organismes internationaux comme le FMI, l'Organisation de coopération et de développement économiques et les Nations Unies. Parmi les produits du programme figurent les mesures mensuelles et annuelles du produit intérieur brut, l'Indice des prix à la consommation, des indicateurs actuels du commerce de détail et de gros, des statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises, des estimations des revenus et des dépenses agricoles, des statistiques sur le transport et des statistiques nécessaires à l'analyse de la relation entre l'activité humaine et l'environnement au Canada.

La plupart des renseignements recueillis et utilisés dans le cadre du programme 1 ont trait à des entreprises individuelles; ils contiennent donc peu de renseignements personnels. Toutefois, certains renseignements sont recueillis auprès d'entreprises non constituées en sociétés et sont considérés comme des renseignements personnels. De même, des renseignements personnels sur les personnes-ressources de chaque entreprise sont tenus à jour pour faciliter la collecte de renseignements.

Programme 2 : Statistique socioéconomique

Au moyen du programme de la Statistique socioéconomique, Statistique Canada fournit des données intégrées et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des personnes, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien-être. Ces renseignements servent à appuyer les priorités gouvernementales essentielles, l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de politiques sociales, à éclairer la discussion sur les enjeux démographiques et socioéconomiques, et à guider le processus de prise de décisions fondée sur des données probantes. Ils servent aussi à satisfaire les exigences énoncées dans les lois et règlements dans des domaines comme le travail, l'immigration, les langues officielles et l'équité en matière d'emploi. Les résultats constituent des données obtenues de sources administratives et d'enquêtes et de l'intégration des données et servent à nous renseigner sur un large éventail de sujets comme le travail, le revenu, la santé, la scolarité, la justice, le tourisme, la diversité et l'inclusion, la dynamique des populations et le mieux-être social. Les données produites sont largement utilisées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales ainsi que par les ministères et organismes fédéraux. En outre, le programme fournit des renseignements, des analyses et des mesures concernant les installations, les organismes et les systèmes financés par les fonds publics qui visent à répondre aux besoins socioéconomiques et matériels des Canadiens, ainsi que sur les résultats des services fournis, par exemple dans les domaines de la justice, de la santé et de l'éducation.

La majorité des renseignements recueillis et utilisés dans le cadre du programme 2 ont trait à des personnes; ils sont donc considérés comme des renseignements personnels. Pour les programmes relatifs à des établissements tels que des écoles et des hôpitaux, des renseignements personnels sur les personnes-ressources de chaque établissement sont tenus à jour pour faciliter la collecte de renseignements.

Programme 3 : Recensements

Par le programme des Recensements, Statistique Canada fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les changements qui touchent la population du Canada et ses caractéristiques démographiques, de même que le secteur agricole. Ces renseignements servent à guider le processus de prise de décisions dans les secteurs public et privé, et à éclairer la recherche et l'analyse dans des domaines d'intérêt pour la population canadienne. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture. Il permet de satisfaire aux exigences statistiques établies ainsi qu'aux exigences énoncées dans les lois et règlements et dans les instruments de réglementation. Le Recensement de la population ainsi que le Recensement de l'agriculture sont obligatoires en vertu de la Loi sur la statistique. De plus, le Recensement de la population est prescrit par la Loi constitutionnelle. Le Recensement de la population fournit des données détaillées sur des sous-groupes de population et pour de petites régions géographiques, données qui sont nécessaires pour évaluer l'incidence des initiatives stratégiques ciblées, et sert de base pour d'autres enquêtes statistiques. Le Recensement de l'agriculture dresse un portrait complet du secteur agricole à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale. Les données produites sont utilisées comme données de référence aux fins du programme de la Statistique agricole, dont les données alimentent le Système canadien des comptes macroéconomiques pour former la composante agricole du produit intérieur brut.

La majorité des renseignements recueillis et utilisés dans le cadre du Recensement de la population sont relatifs à des personnes; ils sont donc considérés comme des renseignements personnels. Des coordonnées sont aussi recueillies dans le cadre du Recensement de la population pour les logements collectifs.

Le Recensement de l'agriculture dresse un portrait complet du secteur agricole à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Pour les programmes liés au Recensement de l'agriculture, les renseignements recueillis auprès des fermes non constituées en sociétés sont des renseignements personnels. Les coordonnées des fermes sont tenues à jour pour faciliter la collecte de renseignements.

Programme 4 : Services statistiques à frais recouvrables

Par le programme des Services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme, et mène des projets d'analyse spéciaux sur demande afin de répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients.

Les renseignements personnels pour ce programme sont les mêmes que pour les trois premiers programmes, selon la nature de chaque activité à frais recouvrables.

Programme 5: Centres d'expertise

Par le programme des Centres d'expertise, Statistique Canada offre un soutien dans des domaines de spécialisation précis, principalement à d'autres programmes de l'organisme. Plus précisément, pour les programmes de renseignements statistiques, Statistique Canada élabore et met en œuvre dans le cadre du programme une méthodologie statistique de pointe; des solutions de technologie de l'information, des concepts normalisés et des systèmes de classification ainsi qu'un ensemble intégré de registres des adresses, des établissements et des entreprises (lesquels incluent les exploitations agricoles, les autres entreprises et les organisations). Par ce programme, Statistique Canada offre également un soutien opérationnel au personnel des activités de collecte de données dans le cadre des enquêtes et des recensements. Afin d'appuyer les divers programmes et clients externes de Statistique Canada, celui-ci mène tout un éventail d'études analytiques axées sur les enjeux actuels et émergents qui préoccupent la population canadienne. Ce programme couvre les activités de recherche et de développement dans plusieurs domaines, tels que la méthodologie statistique, la collecte de données et les activités opérationnelles. Enfin, le programme inclut les activités associées à la diffusion au public des renseignements de l'organisme, y compris la production des bases de données en ligne et la publication du Quotidien, le bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada.

Les renseignements personnels utilisés dans le cadre du programme 5 sont liés au soutien des activités des programmes statistiques. Des renseignements personnels sur les clients de Statistique Canada sont également tenus à jour et utilisés.

Programme 6 : Services internes

Les services internes comprennent des groupes d'activités et de ressources connexes administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et à remplir les autres obligations générales d'un organisme. Ces groupes sont les suivants : les services de gestion et de surveillance; les services des communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion des finances; les services de gestion de l'information; les services des technologies de l'information; les services de gestion des biens; les services de gestion du matériel; les services de gestion des acquisitions; et les autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'un organisme plutôt que celles fournies à un programme en particulier.

Les renseignements personnels qui sont recueillis, tenus à jour et utilisés dans le cadre du programme 6 ne sont pas touchés par la présente EFVP générique.

Identificateurs

En ce qui concerne les renseignements personnels recueillis et tenus à jour par Statistique Canada, il importe de noter qu'il existe deux catégories d'identificateurs.

A – Les identificateurs personnels directs

Les identificateurs personnels directs sont ceux qui peuvent être utilisés pour l'identification immédiate d'une personne, comme un nom et une adresse, ainsi que des numéros d'identification personnels tels que le numéro d'assurance sociale et le numéro d'assurance maladie provincial.

Les identificateurs personnels directs sont rarement utilisés dans les analyses statistiques. Ils le sont davantage dans les opérations statistiques : la collecte et le traitement. Par exemple, les noms des personnes sont utilisés au moment de communiquer avec les ménages pour identifier les membres du ménage auprès desquels nous voulons recueillir des renseignements. Pour les interviews téléphoniques, un numéro de téléphone résidentiel ou un numéro de téléphone sans fil est recueilli et utilisé. Les identificateurs personnels sont utilisés dans le traitement des données lorsque, par exemple, un couplage d'enregistrements a lieu. Statistique Canada fait correspondre le nom d'une personne dans un fichier de données au même nom dans un autre fichier de données.

Seules les personnes ayant « besoin de savoir » pour exécuter leurs fonctions ont accès aux identificateurs personnels directs, et ce, uniquement pour la période pour laquelle cet accès est nécessaire.

B – Les identificateurs personnels indirects

Même sans identificateur personnel, il est possible, dans certains cas, qu'une combinaison de renseignements permette d'identifier une personne et, par conséquent, que ces renseignements soient considérés comme des renseignements personnels. Par exemple, une personne très âgée pourrait être identifiée, même si son nom n'apparaît pas, si elle est la seule personne de cette ville à avoir cet âge. Les identificateurs personnels indirects sont des situations dans lesquelles les renseignements recueillis aux fins de l'analyse statistique pourraient permettre d'identifier une personne. Souvent, les identificateurs personnels indirects peuvent être combinés à d'autres identificateurs personnels indirects ou à des renseignements externes pour identifier une personne. Statistique Canada s'est doté de procédures pour déterminer si des renseignements permettent l'identification de personnes, puisque de tels renseignements sont considérés comme confidentiels aux termes de la Loi sur la statistique et sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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