La liste suivante présente les types de soutien associés à la valeur de soutien à des bénéficiaires ultimes pour l’année de référence 2022-2023.

Type de soutien

• Autre soutien financier
• Contribution non remboursable
• Contribution remboursable sans condition
• Contribution à remboursement conditionnel
• Garanties d'emprunt
• Marchés publics ciblés
• Ne s’applique pas
• Services consultatifs
• Services entièrement coût-recouvrés
• Services entièrement subventionnés
• Services partiellement coût-recouvrés
• Subvention

La liste suivante identifie les volets de programmes couverts par le programme statistique de Soutien à la croissance et à l’Innovation en Entreprise pour l'année de référence 2022-2023.

Les volets de programmes offrant du soutien lié à la croissance et l'innovation pour l'année de référence 2021/2022

Ministère/organisme	Nom du volet de programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Initiative Agri-transformation
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Initiative des laboratoires vivants
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme Agri-innovation
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme Agri-innover
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme Agri-science
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme d'innovation en agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Solutions agricoles pour le climat - Laboratoires vivants
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Solutions agricoles pour le climat – Fonds d'action à la ferme pour le climat
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Soutenir la poursuite du Programme des technologies propres en agriculture
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds d'innovation de l'Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds des collectivités innovatrices
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreunariat
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds pour les expériences canadiennes
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds pour l'emploi et la croissance
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Programme de développement des collectivités
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Programme de développement des entreprises
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires- Fonds pour l'écosystème
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Fonds pour l'emplois et la croissance
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreunariat
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Initiative de développement économique
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Initiative du transport aérien régional
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Programme de développement des collectivités
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds pour l'écosystème national
Agence spatiale canadienne	Programme de développement des technologies spatiales
Agence spatiale canadienne	utiliTerre contribution
Agence canadienne de développement économique du Nord	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence canadienne de développement économique du Nord	Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées
Agence canadienne de développement économique du Nord	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreunariat
Agence canadienne de développement économique du Nord	Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord
Agence canadienne de développement économique du Nord	Initiative de développement économique
Agence canadienne de développement économique du Nord	Le Fonds canadien de revitalisation des communautés
Agence canadienne de développement économique du Nord	Le Fonds pour l'emploi et la croissance
Agence canadienne de développement économique du Nord	Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord
Pêches et Océans Canada	Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique
Pêches et Océans Canada	Fonds des pêches de l'Atlantique
Pêches et Océans Canada	Fonds des pêches du Québec
Pêches et Océans Canada	Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture
Pêches et Océans Canada	Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture
Défense nationale	Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité
Environnement et Changement climatique Canada	Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
Environnement et Changement climatique Canada	Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes
Emploi et Développement social Canada	Programme des travailleurs étrangers temporaires - Volet des talents mondiaux
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Développement économique et diversification des collectivités
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Fonds de la fabrication de pointe
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Fonds pour l'emploi et la croissance
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreunariat
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Investir dans l'innovation des entreprises
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Investir dans la croissance et la productivité des entreprises
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Programme de développement des collectivités
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds pour l'écosystème
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	FedNor Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	FedNor Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	FedNor Fonds pour les expériences canadiennes
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	FedNor Fonds pour l'écosystem de la Stratégie pour les femmes en entrepreunariat
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	FedNor Initiative de dévelopement économique
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	FedNor Initiative de relance régionale de l'aérospatiale
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	FedNor Programme de développement des collectivités
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	Fonds pour l'emploi et la croissance
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	Initiative du transport aérien régional
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	Programme de dévelopement du Nord de l'Ontario
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds pour l'écosystème
Affaires mondiales Canada	Accélérateurs technologiques canadiens
Affaires mondiales Canada	CanExport Innovation
Affaires mondiales Canada	CanExport PME
Affaires mondiales Canada	Programme canadien de l'innovation à l'international
Affaires mondiales Canada	Service des délégués commerciaux
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	CANARIE Inc.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Carrefour de la croissance propre
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Centre de recherches sur les communications Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Fonds stratégique pour l'innovation
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Futurpreneur
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Grappes d'innovation mondiales
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Génome Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Mitacs Inc.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Partenariat technologique Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme canadien d'adoption du numerique
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme de démonstration de technologies
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme de financement des petites entreprises du Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Réseau de cellules souches
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Service de croissance accélérée
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Solutions innovatrices Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Technologies du dévelopement durable Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	adMare BioInnovations
Ressources naturelles Canada	Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone - Développement économique autochtone
Ressources naturelles Canada	Contribution à l'appui Initiative pour le deploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
Ressources naturelles Canada	Contributions pour appuyer l'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui de l'initiative des instituts de recherche forestière
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui des investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme GéoConnexions
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme d'innovation forestière
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme de construction verte en bois
Ressources naturelles Canada	Infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Ressources naturelles Canada	Innovation mines
Ressources naturelles Canada	Programme de croissance propre
Ressources naturelles Canada	Programme de démonstration d'infrastructure pour les véhicules électriques
Ressources naturelles Canada	Programme de stages en sciences et technologie - Emplois verts
Ressources naturelles Canada	Programme des réseaux intelligents
Ressources naturelles Canada	Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification
Ressources naturelles Canada	Programme des énergies renouvelables émergentes
Ressources naturelles Canada	Programme d'innovation énergétique
Ressources naturelles Canada	Recherche, développement et démonstrations (R-D-et-D) de bâtiments écoénergétiques
Conseil national de recherche Canada	Automobile et les transports de surface
Conseil national de recherche Canada	Aérospatiale
Conseil national de recherche Canada	Construction
Conseil national de recherche Canada	Dispositifs médicaux
Conseil national de recherche Canada	Défi-Supergrappes
Conseil national de recherche Canada	Développement des cultures et des ressources aquatiques
Conseil national de recherche Canada	Génie océanique, côtier et fluvial
Conseil national de recherche Canada	Le Fonds d'idéation
Conseil national de recherche Canada	Programme d'aide à la recherche industrielle
Conseil national de recherche Canada	Technologies numériques
Conseil national de recherche Canada	Thérapeutique en santé humaine
Conseil national de recherche Canada	Électronique avancées et photonique
Conseil national de recherche Canada	Énergie, les mines et l'environnement
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions Alliance
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités et les collèges
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de partenariats stratégique pour les réseaux
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de professeurs-chercheurs industriels
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de recherche et développement appliquée
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de recherche et développement coopérative
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de renforcement de l'innovation
Développement économique Canada pour le Pacifique	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Développement économique Canada pour le Pacifique	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Développement économique Canada pour le Pacifique	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreunariat
Développement économique Canada pour le Pacifique	Fonds pour les expériences canadiennes
Développement économique Canada pour le Pacifique	Fonds pour l'emploi et la croissance
Développement économique Canada pour le Pacifique	Initiative d'innovation dans l'Ouest
Développement économique Canada pour le Pacifique	Initiative de relance régionale de l'aérospatiale
Développement économique Canada pour le Pacifique	Initiative du transport aérien régional
Développement économique Canada pour le Pacifique	L'Initiative pour les femmes entrepreneurs
Développement économique Canada pour le Pacifique	Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Développement économique Canada pour le Pacifique	Programme de développement des collectivités
Développement économique Canada pour le Pacifique	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds pour l'écosystème national
Patrimoine canadien	Exportation créative Canada
Patrimoine canadien	Fonds de la musique du Canada - Initiatives Individuelles et collectives
Patrimoine canadien	Fonds des médias du Canada - Volet expérimental
Patrimoine canadien	Fonds du Canada pour les périodiques
Patrimoine canadien	Fonds du livre du Canada
Patrimoine canadien	Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Patrimoine canadien	Programme du bureau de l'écran autochtone
Développement économique Canada pour les Prairies	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Développement économique Canada pour les Prairies	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Développement économique Canada pour les Prairies	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreunariat
Développement économique Canada pour les Prairies	Fonds pour les expériences canadiennes
Développement économique Canada pour les Prairies	Fonds pour l'emploi et la croissance
Développement économique Canada pour les Prairies	Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon
Développement économique Canada pour les Prairies	Initiative d'innovation dans l'Ouest
Développement économique Canada pour les Prairies	Initiative de développement économique
Développement économique Canada pour les Prairies	Initiative de relance régionale de l'aérospatiale
Développement économique Canada pour les Prairies	Initiative du transport aérien régional
Développement économique Canada pour les Prairies	L'Initiative pour les femmes entrepreneurs
Développement économique Canada pour les Prairies	Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Développement économique Canada pour les Prairies	Programme de développement des collectivités
Développement économique Canada pour les Prairies	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds pour l'écosystème national

La liste suivante identifie les volets de programmes qui ont fourni un soutien à l'innovation et à la croissance aux bénéficiaires finaux pour l'année de référence 2022-2023.

Les volets de programmes offrant du soutien lié à la croissance et l'innovation à des bénéficiaires ultimes pour l'année de référence 2021/2022

Ministère/organisme	Nom du volet de programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Initiative des laboratoires vivants
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme Agri-innover
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme Agri-science
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Solutions agricoles pour le climat - Laboratoires vivants
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Soutenir la poursuite du Programme des technologies propres en agriculture
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds d'innovation de l'Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds des collectivités innovatrices
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds pour les expériences canadiennes
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds pour l'emploi et la croissance
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Programme de développement des entreprises
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires- Fonds pour l'écosystème
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Fonds pour l'emplois et la croissance
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreunariat
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Initiative de développement économique
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Initiative du transport aérien régional
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds pour l'écosystème national
Agence spatiale canadienne	Programme de développement des technologies spatiales
Agence spatiale canadienne	utiliTerre contribution
Agence canadienne de développement économique du Nord	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence canadienne de développement économique du Nord	Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées
Agence canadienne de développement économique du Nord	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreunariat
Agence canadienne de développement économique du Nord	Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord
Agence canadienne de développement économique du Nord	Initiative de développement économique
Agence canadienne de développement économique du Nord	Le Fonds canadien de revitalisation des communautés
Agence canadienne de développement économique du Nord	Le Fonds pour l'emploi et la croissance
Agence canadienne de développement économique du Nord	Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord
Pêches et Océans Canada	Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique
Pêches et Océans Canada	Fonds des pêches de l'Atlantique
Pêches et Océans Canada	Fonds des pêches du Québec
Pêches et Océans Canada	Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture
Pêches et Océans Canada	Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture
Défense nationale	Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité
Environnement et Changement climatique Canada	Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
Environnement et Changement climatique Canada	Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes
Emploi et Développement social Canada	Programme des travailleurs étrangers temporaires - Volet des talents mondiaux
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Développement économique et diversification des collectivités
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Fonds pour l'emploi et la croissance
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreunariat
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds pour l'écosystème
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	FedNor Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	FedNor Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	FedNor Fonds pour les expériences canadiennes
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	FedNor Initiative de dévelopement économique
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	FedNor Initiative de relance régionale de l'aérospatiale
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	FedNor Programme de développement des collectivités
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	Fonds pour l'emploi et la croissance
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	Initiative du transport aérien régional
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	Programme de dévelopement du Nord de l'Ontario
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds pour l'écosystème
Affaires mondiales Canada	Accélérateurs technologiques canadiens
Affaires mondiales Canada	CanExport Innovation
Affaires mondiales Canada	CanExport PME
Affaires mondiales Canada	Programme canadien de l'innovation à l'international
Affaires mondiales Canada	Service des délégués commerciaux
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Carrefour de la croissance propre
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Centre de recherches sur les communications Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Fonds stratégique pour l'innovation
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Grappes d'innovation mondiales
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Génome Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Mitacs Inc.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme canadien d'adoption du numerique
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme de démonstration de technologies
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme de financement des petites entreprises du Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Réseau de cellules souches
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Service de croissance accélérée
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Solutions innovatrices Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Technologies du dévelopement durable Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	adMare BioInnovations
Ressources naturelles Canada	Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone - Développement économique autochtone
Ressources naturelles Canada	Contribution à l'appui Initiative pour le deploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
Ressources naturelles Canada	Contributions pour appuyer l'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui de l'initiative des instituts de recherche forestière
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui des investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme GéoConnexions
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme d'innovation forestière
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme de construction verte en bois
Ressources naturelles Canada	Infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Ressources naturelles Canada	Innovation mines
Ressources naturelles Canada	Programme de croissance propre
Ressources naturelles Canada	Programme de démonstration d'infrastructure pour les véhicules électriques
Ressources naturelles Canada	Programme de stages en sciences et technologie - Emplois verts
Ressources naturelles Canada	Programme des réseaux intelligents
Ressources naturelles Canada	Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification
Ressources naturelles Canada	Programme des énergies renouvelables émergentes
Ressources naturelles Canada	Programme d'innovation énergétique
Ressources naturelles Canada	Recherche, développement et démonstrations (R-D-et-D) de bâtiments écoénergétiques
Conseil national de recherche Canada	Automobile et les transports de surface
Conseil national de recherche Canada	Aérospatiale
Conseil national de recherche Canada	Construction
Conseil national de recherche Canada	Dispositifs médicaux
Conseil national de recherche Canada	Défi-Supergrappes
Conseil national de recherche Canada	Développement des cultures et des ressources aquatiques
Conseil national de recherche Canada	Génie océanique, côtier et fluvial
Conseil national de recherche Canada	Le Fonds d'idéation
Conseil national de recherche Canada	Programme d'aide à la recherche industrielle
Conseil national de recherche Canada	Technologies numériques
Conseil national de recherche Canada	Thérapeutique en santé humaine
Conseil national de recherche Canada	Électronique avancées et photonique
Conseil national de recherche Canada	Énergie, les mines et l'environnement
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions Alliance
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités et les collèges
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de partenariats stratégique pour les réseaux
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de professeurs-chercheurs industriels
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de recherche et développement appliquée
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de recherche et développement coopérative
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de renforcement de l'innovation
Développement économique Canada pour le Pacifique	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Développement économique Canada pour le Pacifique	Fonds pour les expériences canadiennes
Développement économique Canada pour le Pacifique	Fonds pour l'emploi et la croissance
Développement économique Canada pour le Pacifique	Initiative d'innovation dans l'Ouest
Développement économique Canada pour le Pacifique	Initiative de relance régionale de l'aérospatiale
Patrimoine canadien	Exportation créative Canada
Patrimoine canadien	Fonds des médias du Canada - Volet expérimental
Patrimoine canadien	Fonds du Canada pour les périodiques
Patrimoine canadien	Fonds du livre du Canada
Patrimoine canadien	Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Développement économique Canada pour les Prairies	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Développement économique Canada pour les Prairies	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Développement économique Canada pour les Prairies	Fonds pour l'emploi et la croissance
Développement économique Canada pour les Prairies	Initiative d'innovation dans l'Ouest
Développement économique Canada pour les Prairies	Initiative du transport aérien régional
Développement économique Canada pour les Prairies	Programme de diversification de l'économie de l'Ouest

En mars 2025, les questions suivantes mesurant les indicateurs sur le marché du travail ont été ajoutées à l'enquête sur la population active en tant que supplément.

Le flux du questionnaire dans l’application de collecte est contrôlé dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l’enquête. Par conséquent, certains répondants ne recevront pas toutes les questions, et il y a une faible chance que certains ménages ne reçoivent aucune question du tout. Ceci est basé sur leurs réponses à certaines questions de l’EPA.

Indicateurs sur le marché du travail

ENTRY_Q01 / EQ 1 - Parmi la liste suivante, veuillez sélectionner le membre du ménage qui remplira le questionnaire au nom de l'ensemble du ménage.

LEV_Q01 / EQ 2 - Au cours des 12 derniers mois, avez-vous pris des congés de maladie payés à votre emploi principal?

1. Oui
2. Non

LEV_Q02 / EQ 3 - Au cours des 12 derniers mois, combien de jours de congé de maladie payés avez-vous pris à votre emploi principal?

1. Moins d’une journée
2. 1 à 5 jours
3. 6 à 10 jours
4. 11 à 15 jours
5. 16 à 20 jours
6. 21 à 25 jours
7. Plus de 25 jours

LEV_Q03 / EQ 4 - Au cours des 12 derniers mois, avez-vous pris des vacances payées à votre emploi principal?

1. Oui
2. Non

LEV_Q04 / EQ 5 - Au cours des 12 derniers mois, combien de jours de vacances payées avez-vous pris à votre emploi principal?

1. Moins d’une journée
2. 1 à 5 jours
3. 6 à 10 jours
4. 11 à 15 jours
5. 16 à 20 jours
6. 21 à 25 jours
7. Plus de 25 jours

SEM_Q01/ EQ 6 - À l’exclusion de la protection assurée par la province ou une autre assurance gouvernementale, bénéficiez-vous de la couverture offerte par l’un des régimes suivants :

1. Régime complémentaire d’assurance-maladie 
2. Régime de soins dentaires 
3. Assurance-invalidité
   OU
4. Aucune de ces réponses

SEM_Q02/ EQ 7 - Quelle est la source de votre couverture par ces régimes ou assurances?

	Régime du conjoint ou partenaire, ou d’un autre membre de la famille	Régime acheté de façon indépendante ou en tant que travailleur autonome	Régime acheté par l’entremise d’une association	Par l’entremise d’un employeur dans le cadre d’un autre emploi rémunéré	Autre
Régime complémentaire d’assurance-maladie
Régime de soins dentaires
Assurance-invalidité

SEM_Q03/ EQ 8 - Quelle est la principale raison pour laquelle vous n'avez pas acheté de régime d’assurance-maladie, de soins dentaires ou d’assurance-invalidité?

1. Mauvais rapport qualité-prix
2. Ne peut pas se le permettre en ce moment
3. Remet toujours cela à plus tard
4. N’y a pas pensé
5. Autre

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête ?

Statistique Canada mène l'Enquête auprès des entreprises relevant de la compétence fédérale pour le compte d'Emploi et Développement social Canada.

L'objectif est de confirmer si votre entreprise relève de la compétence fédérale. Si oui, nous pourrions vous demander de soumettre une liste de vos employés avec certaines de leurs coordonnées. Votre collaboration est essentielle afin que les employés dans votre secteur ainsi que la taille des entreprises soient fidèlement représentés.

Les renseignements de cette enquête nous permettront de sélectionner un échantillon de participants pour une enquête auprès des employés à l'hiver 2026. La participation à cette enquête sera volontaire et permettra de guider la recherche et l'analyse pour mettre à jour le Code canadien du travail.

Information additionnelle

Comme pour la plupart des enquêtes entreprises, la participation à cette enquête est obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique.

Les informations recueillies dans le cadre de cette enquête et de l'enquête auprès des employés demeureront strictement confidentielles.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d’enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :

Statisticien en chef du Canada Statistique Canada

À l’attention de la directrice du Centre de l’intégration et du développement des données sociales

150, promenade Tunney’s Pasture

Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Pour ce questionnaire

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

• Une personne ayant une compréhension de l'activité principale de l'organisation
• Une personne ayant accès aux coordonnées des employés pourrait être necessaire

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Vous avez été sélectionné parce que votre entreprise fait partie d'une industrie qui pourrait relever de la compétence fédérale.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par quelqu'un qui connaît les activités de votre organisation et qui a accès à la liste de vos employés, si nécessaire.

Transport aérien

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C100) Cet établissement effectue-t-il le transport aérien de marchandises ou de passagers à des fins commerciales?  

p.ex. colis ou fret 

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C105) Cette entreprise mène‑t‑elle l’une des activités suivantes, comme activité principale, au moins une fois par mois, de façon régulière ou continue?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Entretien et maintenance d’aéronefs

Inclure les services d’entretien et de maintenance d’aéronefs à des fins commerciales.

• Maintenance de pistes d’atterrissage
• Entretien et inspection de matériel électronique d’aéronefs
• Services de gardes de sécurité dans les aéroports 
• Ravitaillement d’aéronefs 
• Chargement et déchargement de bagages ou de marchandises
• Services d’entretien de toilettes d’aéroport
• Services de nettoyage d’aéronefs
• Exploitation d’un aéroport ou d’un champ d’aviation
• Services de stationnement en hangar ou de location de hangars

OU

• Aucune de ces réponses

(C110) Cette entreprise exploite-t-elle une tour de contrôle ou une école de pilotage qui possède ou loue des aéronefs, effectue le ravitaillement d’aéronefs, assure la maintenance d’une piste d’atterrissage ou exploite un aéroport, un terrain d’aviation ou un aérodrome?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C115) Cet établissement est-il un organisme de maintenance agréé, détenteur d’un certificat à cet effet délivré par Transports Canada?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C120) Cet établissement emploie-t-il du personnel qui effectue des travaux d’entretien et de réparation d’aéronefs à voilure fixe ou tournante?  

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Transport ferroviaire

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C200) Cet établissement effectue-t-il le transport ferroviaire de marchandises ou de passagers à destination d’autres provinces, territoires ou pays, ou fournit-il des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire?

p.ex. transport ferroviaire de colis ou de fret sur de courtes distances ou sur ligne principale, transport ferroviaire de voyageurs, exploitation de complexes ferroviaires et de gares, entretien d’emprises et d’infrastructures ferroviaires, chargement et déchargement de wagons de marchandises ferroviaires, réparation de locomotives et de wagons de chemin de fer

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Transport routier

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C300) Cet établissement effectue-t-il le transport de cargaisons, de marchandises ou de biens par camion, par autobus, ou au moyen d’un autre véhicule à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?

p.ex. colis ou fret

• Oui
  • (C305) Cette activité transfrontalière est-elle menée au moins une fois par mois, de façon régulière ou continue?
    Cette activité fait référence au transport de cargaisons, de marchandises ou de biens par camion, autobus ou autre véhicule à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays.
    • Oui
    • Non
    • Ne sait pas
• Non
• Ne sait pas

(C310) Les cargaisons, les marchandises ou les produits transportés par cet établissement appartiennent-ils à d’autres entreprises?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C315) Cet établissement effectue-t-il le transport de passagers par autobus ou au moyen d’un autre véhicule à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?

Exclure les taxis.

• Oui
  • (C320) Cette activité transfrontalière est-elle menée au moins une fois par mois, de façon régulière ou continue?
    Cette activité fait référence au transport de passagers par autobus ou autre véhicule à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays.
    • Oui
    • Non
    • Ne sait pas
• Non
• Ne sait pas

(C325) Cet établissement participe-t-il au transport de pétrole, d’équipement destiné aux champs pétrolifères ou d’autres produits pétroliers par camion à destination d’autres provinces, territoires ou pays?

• Oui
  • (C330) Cette activité transfrontalière est-elle menée au moins une fois par mois, de façon régulière ou continue?
    Cette activité fait référence au transport de pétrole, d’équipement destiné aux champs pétrolifères ou d’autres produits pétroliers par camion à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays.
    • Oui
    • Non
    • Ne sait pas
• Non
• Ne sait pas

(C335) Le pétrole, l’équipement destiné aux champs pétrolifères ou les autres produits pétroliers transportés par cette entreprise appartiennent-ils à d’autres entreprises?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Transport maritime

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C400) Cet établissement effectue-t-il le transport de fret par navire, par remorqueur ou par barge?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C405) Cet établissement effectue-t-il le transport de passagers par navire ou par traversier à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C410) Cet établissement mène-t-il des activités de chargement ou de déchargement de navire qui font la livraison de marchandises à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C415) Cet établissement offre-t-il des services de remorquage ou de pilotage pour le transport maritime interprovincial ou international?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C420) Cet établissement offre-t-il des services portuaires à l’industrie de transport maritime pour le transport maritime interprovincial ou international?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C425) Cet établissement offre-t-il des services de réparations ou d’entretien de navires en opération?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C430) Cet établissement possède-t-il des navires qui fournissent des services de sauvetage maritime?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C435) Cet établissement offre-t-il des services de navigation pour le transport maritime interprovincial ou international?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C440) Cet établissement exploite-t-il ou entretient-il un canal ou un réseau d’écluses qui relie une province à une autre, ou une province aux États-Unis?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Services postaux

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C500) Est-ce que cet établissement traite, trie ou distribue du courrier pour Postes Canada?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C505) Cet établissement détient-il un contrat avec Postes Canada pour offrir une gamme complète de services postaux?

p. ex. vente de mandats-poste, service de courrier recommandé ou récupération de colis

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Services postaux

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C510) Cet établissement offre-t-il des services de livraison postale par voie aérienne ou terrestre à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?

• Oui
  • (C515) Ce service est-il mené au moins une fois par mois, de façon régulière ou continue?
    Cette activité fait référence au transport de cargaisons, de marchandises ou de biens par voie aérienne ou terrestre à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays.
    • Oui
    • Non
    • Ne sait pas
• Non
• Ne sait pas

Pipelines

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C600) Cet établissement effectue-t-il le transport de pétrole, de gaz naturel ou de produits pétroliers par pipeline à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C605) Si le réseau de pipelines de cet établissement se trouve dans une seule province, l’établissement possède-t-il et exploite-t-il une connexion à un pipeline interprovincial ou international?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Agroalimentaire

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C700) Cet établissement exploite-t-il une fabrique d’aliments qui moud les céréales entrant dans la composition d’un mélange destiné à l’alimentation du bétail, de la volaille ou d’autres animaux?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C705) Cet établissement nettoie-t-il des graines sur une base commerciale et vend le produit final au public ou à d’autres entreprises commerciales?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C710) Cet établissement exploite-t-il une usine qui moud les céréales en farine, qui est ensuite vendue à d’autres entreprises commerciales ou au public?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C715) Cet établissement possède-t-il un silo-élévateur pour entreposer et décharger les céréales à des fins de traitement ou autre?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Télécommunications, radiodiffusion et télédiffusion

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C800) Cette entreprise offre-t-elle des émissions de télévision ou de radio à des abonnés ou à des auditeurs par l’intermédiaire de systèmes de distribution par câble, par satellite, par radio ou par les bandes AM ou FM?

Note : Ces entreprises offrent des émissions provenant de télédiffuseurs et de radiodiffuseurs, ainsi que des canaux de télévision payants et des canaux spécialisés.

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C805) Cet établissement exploite-t-il ou entretient-il des installations de télécommunication par satellite servant à la transmission de la voix, de données, de texte ou de sons, ainsi que de vidéos cinématographiques?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C810) Cet établissement revend-il des communications par satellite?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C815) Cet établissement est-il un fournisseur de services Internet détenant et exploitant un serveur de système de noms de domaine (DNS) nécessaire à la transmission de messages et de documents par Internet?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Ajouter fichiers

(C1000) Veuillez fournir une liste d’employés qui étaient inscrits, pour l’année civile 2024, sur votre liste de paye pour tous les emplacements. La liste devrait inclure les employés permanents, nommés pour une période déterminée, saisonniers, occasionnels ou sur appel et les stagiaires rémunérés ou non rémunérés. Exclure les employés recevant un T4A tel que les travailleurs autonomes et les travailleurs temporaires des agences de placement.

Fournir les renseignements de l’employé suivants:

• Nom complet
• Adresse postale au travail (inclure le code postal)
• Numéro de téléphone personnel.
• Nom commercial du lieu de travail (Ajoutez le nom commercial s’il diffère d’un emplacement à l’autre. Par exemple, dans une ville, les employés peuvent travailler sous un nom commercial différent que ceux travaillant au siège social.)

Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont confidentiels et protégés par la Loi sur la statistique. Statistique Canada ne peut pas divulguer aucun renseignement permettant de dévoiler votre identité, celle de votre entreprise ou celle de vos employés sans votre consentement.

1-877-949-9492 ( ATS : 1-800-363-7629)

Conseils relatifs aux pièces jointes

Il y a deux options pour déclarer les informations relatives aux employés :

Option 1 : joindre des fichiers en utilisant le modèle Excel fourni

• Téléchargez le modèle Excel.
• Complétez et enregistrez le fichier sur votre ordinateur en utilisant le format suivant : nom de votre entreprise_2024.

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• Tous les formats de document seront acceptés, c.-à-d. Excel, Microsoft Word, PDF
• Dans le fichier, indiquez clairement les informations sur l’employé avec des en-têtes de colonne spécifiant les informations requises, p.ex. . le nom de l’employé, l’adresse du lieu de travail.
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Pour soumettre la liste d’employés

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