Renseignements sur la période de déclaration
1. Veuillez fournir la date de début et la date de fin du plus récent exercice financier de 12 mois de l'entreprise.
Note : Aux fins de la présente enquête, la date de fin doit se situer entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.
La date de fin de l'exercice financier déclarée sera utilisée comme point de référence pour le reste de l'enquête.
- Date de début
Exemple: AAAA-MM-JJ - Date de fin
Exemple: AAAA-MM-JJ
Renseignements sur l'entreprise
2. Quelle est la forme de propriété de cette entreprise ?
- Entreprise à propriétaire unique
- Entreprise constituée en société
Inclure les organisations sans but lucratif, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite au sein d'une entreprise constituée en société. - Société d'État
Inclure les administrations portuaires et les administrations de pilotage. - Gouvernement
Inclure les traversiers fédéraux, provinciaux, municipaux ainsi que des gouvernements des Premières Nations. - Autre
p. ex. les entreprises exploitées comme des filiales- Précisez l'autre forme de propriété
Condition d'enchaînement : Si « Société d'État » ou « Gouvernement » sont sélectionnés à la Q2, quitter l'enquête. Sinon, passez à la Q3.
3. Combien de navires l'entreprise a-t-elle exploités au cours de son dernier exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026 ?
Déclarez le nombre total de navires exploités qui étaient possédés, affrétés ou loués et non le nombre de fois qu'un navire a été exploité.
Inclure les chalands, les navires de charge, les navires-citernes, les traversiers, les navires de recherche, les remorqueurs, les navires d'escorte, les brise-glace, les navires océaniques, les dragues, les navires baliseurs, les derricks ou les grues, les navires de sauvetage, les navires de plongée, les navires de décharge, les docks flottants, les bâtiments hydrographiques ou les bateaux patrouilleurs qui ont été exploités par cette entreprise quel que soit leur tonnage brut.
Exclure les navires appartenant à l'entreprise, mais non exploités, ainsi que les bateaux de plaisance privés et les bateaux de pêche.
Inscrivez « 0 » si l'entreprise n'exploite aucun navire.
- Nombre de navires exploités par cette entreprise :
Condition d'enchaînement : Si Q3 est plus grand que 0 ou vide, passez à la Q4. Sinon, passez à la Q5.
4. Combien de navires exploités avaient un tonnage brut de 15 tonnes ou plus ?
Déclarez le nombre total de navires exploités qui étaient possédés, affrétés ou loués et qui avaient un tonnage brut de 15 tonnes ou plus.
Inclure les chalands, les navires de charge, les navires-citernes, les traversiers, les navires de recherche, les remorqueurs, les navires d'escorte, les brise-glace, les navires océaniques, les dragues, les navires baliseurs, les derricks ou les grues, les navires de sauvetage, les navires de plongée, les navires de décharge, les docks flottants, les bâtiments hydrographiques ou les bateaux patrouilleurs qui ont été exploités par cette entreprise ayant un tonnage brut de 15 tonnes ou plus.
Exclure les navires appartenant à l'entreprise, mais non exploités, ainsi que les bateaux de plaisance privés et les bateaux de pêche.
Inscrivez « 0 » si l'entreprise n'a exploité aucun navire ayant un tonnage brut de 15 tonnes ou plus.
- Nombre de navires exploités ayant un tonnage brut de 15 tonnes ou plus :
5. Combien de navires l'entreprise possédait-elle au cours de son dernier exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026.
Inclure les chalands, les navires de charge, les navires-citernes, les traversiers, les navires de recherche, les remorqueurs, les navires d'escorte, les brise-glace, les navires océaniques, les dragues, les navires baliseurs, les derricks ou les grues, les navires de sauvetage, les navires de plongée, les navires de décharge, les docks flottants, les bâtiments hydrographiques ou les bateaux patrouilleurs que cette entreprise possède.
Exclure les bateaux de plaisance privés et les bateaux de pêche.
Inscrivez « 0 » si l'entreprise ne possédait aucun navire.
- Nombre de navires possédés par cette entreprise :
Condition d'enchaînement : Si Q5 est plus grand que 0 ou vide, passez à la Q6. Sinon, passez à la Q7.
6. Combien navires appartenant à l'entreprise avaient un tonnage brut de 15 tonnes ou plus ?
Inclure les chalands, les navires de charge, les navires-citernes, les traversiers, les navires de recherche, les remorqueurs, les navires d'escorte, les brise-glace, les navires océaniques, les dragues, les navires baliseurs, les derricks ou les grues, les navires de sauvetage, les navires de plongée, les navires de décharge, les docks flottants, les bâtiments hydrographiques ou les bateaux patrouilleurs que cette entreprise possède et qui avaient un tonnage brut de 15 tonnes ou plus.
Exclure les bateaux de plaisance privés et les bateaux de pêche.
Inscrivez « 0 » si l'entreprise ne possédait aucun navire ayant un tonnage brut de 15 tonnes ou plus.
- Nombre de navires possédés ayant un tonnage brut de 15 tonnes ou plus :
Condition d'enchaînement : Si Q3 = 0 ou Q4 =0, quitter l'enquête. Sinon, passez à la Q7.
Revenus tirés de l'exploitation des navires
7. Quel a été le total des revenus tirés de l'exploitation des navires pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026 ?
Inclure les revenus tirés du transport de marchandises, de cargaisons, de fret, de passagers ou de véhicules ; les revenus tirés du remorquage de marchandises ou d'allingues ; l'affrètement ou allocation ; la compensation des coûts par les sociétés mères ; les revenus liés aux ventes à bord et aux concessions ; et les subventions au transport maritime.
Veuillez indiquer le montant en dollars canadiens.
Si vous ne connaissez pas le montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation
- Total des revenus tirés de l'exploitation des navires en $CAN :
Condition d'enchaînement : Si Q7 est égale à ou plus grand que $6,000,000 ou vide, passez à la Q8. Sinon, passez à la Q10.
Renseignements sur l'entreprise
8. Pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026, parmi les navires d'un tonnage brut de 15 tonnes ou plus, quels types de navires ont été exploités parmi les suivants ?
Si cette entreprise exploitait des navires transportant à la fois des véhicules de passagers et des véhicules commerciaux, déclarez-les en tant que traversiers de passagers et de tous véhicules.
Exclure les navires appartenant à l'entreprise, mais non exploités, ainsi que les bateaux de plaisance privés et les bateaux de pêche.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Chalands
Inclure les chalands à pont, les chalands à clapets ou les chalands-citernes. - Navires de charge
Inclure les navires de charge solide ; les porte-conteneurs ; les transporteurs de vrac solide, de vrac liquide et de marchandises diverses ; et les navires rouliers. - Navires-citernes
Inclure les navires-citernes transporteurs de pétrole, de produits chimiques, de gaz liquéfié et de produits (gaz ou diesel). - Navires à passagers
Inclure les navires de croisière d'une journée et avec nuitées et les navires d'excursion.
Exclure les traversiers. - Traversiers de passagers et de véhicules de passagers
Exclure les véhicules commerciaux. - Traversiers de passagers et de tous véhicules
Inclure les traversiers rouliers de véhicules commerciaux et de passagers. - Traversiers de passagers uniquement
Inclure les bateaux-taxis.
p. ex. cyclistes, piétons - Navires de recherche
Inclure la recherche sismique et sur la pêche. - Remorqueurs ou navires d'escorte
Inclure les navires qui aident à déplacer de plus grands navires et des chalands aux ports ou dans les eaux peu profondes. - Brise-glace
Inclure ceux qui sont utilisés pour escorter les navires de recherche dans les eaux glacées. - Navires océaniques
Inclure les navires d'approvisionnement, les bateaux de service, les mouilleurs de câbles et de filets, les plateformes flottantes et les navires utilisés pour le stockage de production et le déchargement. - Dragues
Inclure les navires utilisés pour l'excavation et l'entretien des voies navigables, le soutien à la construction ou l'extraction de ressources. - Navires baliseurs
- Derricks ou grues
- Navires de sauvetage
- Navires de plongée
- Navires de décharge
- Docks flottants
- Bâtiments hydrographiques
- Bateaux patrouilleurs
- Autres types de navires
- Précisez les autres types de navires :
Condition d'affichage : Seuls les types de navires sélectionnés à la Q8 sont affichés à la Q9. Si aucun type de navire n'a été sélectionné à la Q8, affichez tous les types de navires à la Q9.
9. Pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026, combien de navires d'un tonnage brut de 15 tonnes ou plus cette entreprise a-t-elle exploités parmi les types de navires suivants ?
Si cette entreprise exploitait des navires transportant à la fois des véhicules de passagers et des véhicules commerciaux, déclarez-les une seule fois en tant que traversiers de passagers et de tous véhicules.
Exclure les navires appartenant à l'entreprise, mais non exploités, ainsi que les bateaux de plaisance privés et les bateaux de pêche.
Nombre de navires d'un tonnage brut de 15 tonnes ou plus
- Chalands :
Inclure les chalands à pont, les chalands à clapets et les chalands-citernes. - Navires de charge :
Inclure les navires de charge solide ; les porte-conteneurs ; les transporteurs de vrac solide, de vrac liquide et de marchandises diverses ; et les navires rouliers. - Navires-citernes :
Inclure les navires-citernes transporteurs de pétrole, de produits chimiques, de gaz liquéfié et de produits (gaz ou diesel). - Navires à passagers :
Inclure les navires de croisière d'une journée et avec nuitées et les navires d'excursion.
Exclure les traversiers. - Traversiers de passagers et de véhicules de passagers :
Exclure les véhicules commerciaux. - Traversiers de passagers et de tous véhicules :
Inclure les traversiers rouliers de véhicules commerciaux et de passagers. - Traversiers de passagers uniquement :
Inclure les bateaux-taxis.
p. ex. cyclistes, piétons - Navires de recherche :
Inclure la recherche sismique et sur la pêche. - Remorqueurs ou navires d'escorte :
Inclure les navires qui aident à déplacer de plus grands navires et des chalands aux ports ou dans les eaux peu profondes. - Brise-glace :
Inclure ceux qui sont utilisés pour escorter les navires de recherche dans les eaux glacées. - Navires océaniques :
Inclure les navires d'approvisionnement, les bateaux de service, les mouilleurs de câbles et de filets, les plateformes flottantes et les navires utilisés pour le stockage de production et le déchargement. - Dragues :
Inclure les navires utilisés pour l'excavation et l'entretien des voies navigables, le soutien à la construction ou l'extraction de ressources. - Navires baliseurs :
- Derricks ou grues :
- Navires de sauvetage :
- Navires de plongée :
- Navires de décharge :
- Docks flottants :
- Bâtiments hydrographiques :
- Bateaux patrouilleurs :
- Autres types de navires exploités:
- Total:
10. Pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026, cette entreprise a-t-elle affrété ou loué des navires pour son exploitation ?
Affrètement ou location : Processus par lequel un individu ou une entité commerciale, appelé le preneur, loue un navire à un armateur (le bailleur) pour un voyage ou une période déterminée (aussi appelé affrètement). Cela peut être fait par contrat d'affrètement coque nue.
Exclure les bateaux de plaisance privés et les bateaux de pêche.
- Oui
Veuillez indiquer le nombre de navires qui ont été affrétés ou loués par cette entreprise.
Nombre de navires affrétés ou loués : - Non
- Ne sais pas
Condition d'enchaînement : Si Q7 est égale à ou plus grand que $6,000,000 ou vide, passez à la Q11. Sinon, passez à la Q13.
11. Pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026, cette entreprise est-elle possédée ou contrôlée directement ou indirectement par d'autres entreprises ?
Contrôle : Posséder l'autorité ou suffisamment d'actions avec droit de vote pour prendre des décisions pour l'entreprise.
- Oui
- Où étaient situées ces entreprises ?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.- À l'intérieur du Canada
- À l'extérieur du Canada
- Dans quelle région le propriétaire ou contrôleur majoritaire de cette entreprise est-il situé ?
Propriétaire ou contrôleur majoritaire : L'entreprise qui détient la plus grande part de propriété ou de contrôle de cette entreprise.- États-Unis
- Amérique centrale, les Caraïbes, Mexique et Amérique du Sud
- Royaume-Uni
- Europe, sauf le Royaume-Uni
Inclure l'Europe de l'Est et de l'Ouest. - Australie
- Nouvelle-Zélande
- Asie et Océanie
Exclure l'Australie et la Nouvelle-Zélande. - Moyen-Orient et Afrique
- Non
- Ne sais pas
12. Pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026, cette entreprise possédait-elle ou contrôlait-elle d'autres entreprises menant des activités maritimes à l'étranger ?
Contrôle : Posséder l'autorité ou suffisamment d'actions avec droit de vote pour prendre des décisions pour l'entreprise.
- Oui
- Où étaient situées ces entreprises ?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.- À l'intérieur du Canada
- À l'extérieur du Canada
- Non
- Ne sais pas
Type d'activités
13. Pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026, l'entreprise s'est-elle livrée à des activités de transport de marchandises, de cargaisons ou de fret, de passagers ou de véhicules ?
Marchandises : Matières premières de base ou marchandises en vrac, généralement transportées en grandes quantités. Cela comprend une vaste gamme de produits, comme le pétrole brut, le gaz naturel, le charbon, le minerai de fer, les céréales, les produits chimiques et d'autres marchandises en vrac. Ces marchandises sont habituellement transportées en grandes quantités à bord de navires spécialisés.
Cargaisons ou fret : Par cargaisons, on entend les marchandises ou le fret utilisés comme terme général désignant souvent des stocks commerciaux, et le terme peut englober tout type de produit ou de bien, comme des marchandises emballées, des produits fabriqués, des machines et des conteneurs.
Passager : Toute personne transportée à bord d'un navire par le propriétaire ou l'exploitant en échange d'une rémunération.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Marchandises
- Cargaisons ou fret
- Passagers ou véhicules
Inclure les traversiers, les croisières d'une journée et avec nuitées ainsi que les navires d'excursion.
OU - Cette entreprise n'a pas exercé d'activités de transport de marchandises, de cargaisons ou de fret, de passagers ou de véhicules
p. ex. factage, recherche, construction, équipement- Veuillez indiquer le type d'activités autres que le transport de marchandises, de cargaisons ou de fret, de passagers ou de véhicules qu'a exercées cette entreprise.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.- Construction ou soutien industriel
Inclure les navires utilisés comme plateformes de travail pour des activités de construction, d'installation ou des activités industrielles.
Exclure le transport de biens entre emplacements. - Activités liées aux ressources en mer
Inclure les services de soutien pour le développement d'énergie ou de ressources en mer. - Travaux de dragage ou travaux sur le fond marin
Inclure le dragage, l'excavation ou la préparation du fond marin. - Mazoutage ou transport par allège
Inclure le transfert de carburant ou de marchandises de navire à navire.
Exclure le transport de carburant ou de marchandises entre ports. - Aquaculture ou soutien aux pêches
Inclure les services liés à l'aquaculture ou les opérations de pêche.
Exclure le transport de poisson ou de fruits de mer vers le marché. - Logement
Inclure les navires d'hébergement fixes ou semi-fixes ou les navires de soutien (p. ex. hôtels flottants).
Exclure le transport de passagers ou de travailleurs. - Remorquage
Inclure les remorqueurs ou les navires d'escorte. - Brise-glace
Inclure les services de brise-glace ou de contrôle des glaces.
Exclure les conseils de navigation à travers les glaces seulement. - Activités de recherche
Inclure la recherche scientifique, technique ou environnementale menée à l'aide de navires et d'installations marines (p. ex. collecte des données, enquêtes, surveillance).
Exclure le transport commercial ou les opérations industrielles. - Autres activités
- Précisez les autres activités :
Sources d'énergie
14. Pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026, quelles sources d'énergie parmi les suivantes ont été achetées pour la propulsion dans le cadre de l'exploitation de navires ?
Déclarer uniquement les sources d'énergie dans le cadre de l'exploitation de navires.
Inclure les sources d'énergie et de propulsion pour les moteurs principaux.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Mazout
Inclure le mazout de soute « C » (bunker C oil), le carburant diesel et le gazole.
Veuillez indiquer le type de mazout qui a été acheté.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.- Mazout lourd
Veuillez indiquer le type de mazout lourd qui a été acheté.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.- Mazout de soute C (bunker C oil)
- IFO380
- VLSFO
- Carburant diesel
- Gazole
OU - Ne sais pas
- Essence
- Gaz naturel liquéfié (GNL)
- Biodiesel ou biocarburant
- Hydrogène
- Ammoniac
- Méthanol
- Électricité
Inclure les batteries. - Sources de carburant vert
Veuillez indiquer le type de carburant vert qui a été acheté.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.- GNL-E
- GNL-bio
- Ammoniac vert
- Méthanol vert
- Hydrogène vert
- Autres sources d'énergie
- Précisez les autres sources d'énergie pour propulsion :
OU
- Ne sais pas
Condition d’enchaînement : Si Q14= « Ne sais pas », passez à la Q16. Si Q7 est égale à ou plus grand que $6,000,000 ou vide ou vide, passez à la Q15. Sinon, passez à la Q16.
Condition d'affichage : Seules les sources d'énergie pour propulsion sélectionnées à la Q14 sont affichées à la Q15. Si aucun type de source d'énergie n'a été sélectionné à la Q14, affichez « Mazout », « Essence », « Gaz naturel liquéfié (GNL) », « Biodiesel ou biocarburant », « Hydrogène », « Ammoniac », « Méthanol », « Électricité », « Sources de carburant vert » et « Autres sources d'énergie » à Q15.
15. Pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026, quel pourcentage des dépenses totales en carburant de propulsion des navires était attribuable à chaque type de carburant ou de source d'énergie ?
Si vous ne connaissez pas les valeurs exactes, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers et le total devrait être égale à 100 %.
Pourcentage de carburant de propulsion acheté :
- Mazout :
- Mazout lourd :
- Mazout de soute C (bunker C oil) :
- IFO380 :
- VLSFO :
- Carburant diesel :
- Gazole :
- Essence :
- Gaz naturel liquéfié (GNL) :
- Biodiesel ou biocarburant :
- Hydrogène :
- Ammoniac :
- Méthanol :
- Électricité :
- Source de carburant vert :
- GNL-E :
- GNL bio:
- Ammoniac vert :
- Méthanol vert :
- Hydrogène vert :
- Autres sources d'énergie :
- Total :
16. Au cours des cinq prochaines années, cette entreprise a-t-elle l'intention de modifier la source d'énergie ou le type de carburant qu'elle utilise dans ses navires ?
p. ex. remplacer le diesel par du biodiesel, installer de l'équipement de connexion à alimentation électrique à quai sur le navire, modifier les technologies afin de recourir à des carburants plus respectueux de l'environnement ou d'améliorer l'efficacité énergétique
- Oui
Quelle source d'énergie ou quel type de carburant cette entreprise a-t-elle l'intention d'utiliser ?
Source d'énergie ou type de carburant : - Non
- Ne sais pas
Condition d'enchaînement : Si Q7 est égale à ou plus grand que $6,000,000 ou vide, passez à la Q17. Sinon, passez à la Q19.
Stations d'alimentation à quai
17. Pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026, les navires de l'entreprise ont-ils utilisé des stations d'alimentation à quai au Canada ?
Station d'alimentation à quai : Source d'énergie utilisée par le navire lorsqu'il est amarré au port, permettant d'accéder à l'alimentation électrique terrestre. L'alimentation à quai permet de réduire la consommation inutile de carburant qui serait autrement utilisé pour faire fonctionner les navires lorsqu'ils sont à quai.
Exclure les navires qui utilisent l'énergie de terminaux aux fins de propulsion.
- Oui
- Veuillez indiquer la quantité d'électricité achetée et les dépenses aux centrales d'énergie côtières au Canada.
- Quantité achetée en kWh :
- Dépenses pour l'électricité en $CAN :
Si vous ne connaissez pas le montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.
- Non
- Ne sais pas
Condition d'enchaînement : Si Q7 est égale à ou plus grand que $6,000,000 ou vide, passez à la Q18. Sinon, passez à la Q19.
Revenus tirés de l'exploitation des navires
18. Compte tenu des revenus provenant de l'exploitation des navires déclarés par cette entreprise, veuillez fournir la répartition de ces revenus pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026.
Inclure les revenus tirés du transport de marchandises, de cargaisons, de fret, de passagers ou de véhicules ; les revenus tirés du remorquage de marchandises ou d'allingues ; l'affrètement ou la location ; la compensation des coûts par les sociétés mères ; les revenus liés aux ventes à bord et aux concessions ; et les subventions au transport maritime.
Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens.
Si vous ne connaissez pas le montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Si aucun revenu ne provient d'une activité, veuillez indiquer « 0 », le cas échéant.
Revenus en $CAN
Revenus tirés de l'exploitation des navires
- Transport et remorquage de marchandises, de cargaisons ou de fret :
- Transport de passagers:
Inclure les navires d'excursion et les traversiers.
Exclure les revenus provenant des concessions et des ventes de nourriture et de boissons lorsqu'elles ne sont pas comprises dans le prix du billet. - Affrètement ou location de navires détenus et immatriculés au Canada à d'autres exploitants :
Inclure les navires non dédouanés affrétés ou loués immatriculés au Canada et les navires affrétés ou loués immatriculés à l'étranger sous permis de cabotage. - Subventions au transport par eau :
Autres revenus du transport par eau
- Remorquage, entrée au bassin ou virage de navires autopropulsés :
- Autres revenus du transport par eau :
Revenus provenant d'autres activités maritimes de nature commerciale (autres que le transport)
- Construction ou soutien industriel :
- Exploration et activités de développement de ressources en mer :
- Travaux de dragage et travaux sur le fond marin :
- Mazoutage et transport par allège :
- Aquaculture et soutien aux pêches :
- Navires d'hébergement et de soutien :
- Brise-glace :
- Autres activités maritimes commerciales sans composante de transport :
Revenus provenant d'activités inhérentes au transport par eau
- Terminal et services de manutention de cargaisons :
Inclure les opérations au terminal, l'acconage, le garage en triage et l'entreposage lié au mouvement de cargaisons. - Logistique et services d'agence :
Inclure l'expédition de fret, le courtage en douane et les frais de navire et d'agence de fret. - Frais de retard de navire et de fret :
Inclure les frais de surestaries et les frais de détention. - Services de soutien et d'urgence en mer :
Inclure les services de sauvetage en mer, d'intervention d'urgence en mer et de soutien spécialisé en mer.
Autres sources de revenus
- Autres sources de revenus inhérentes aux activités de transport par eau :
Inclure les services de répartition de navire et de planification de voyage maritime, la location de matériel de transport (excluant les navires) et les frais de droit d'accès et de disponibilité. - Revenus provenant d'autres activités de transport :
Inclure le transport par rail, le camionnage, etc. - Autres sources de revenus non liées au transport :
Inclure les granulats de béton, la production de matériaux de construction, etc. - Autres sources de revenus liées aux ventes à bord et aux concessions :
Inclure l'hébergement, la restauration, les souvenirs ou tout autre article non alimentaire.
Total des revenus :
Condition d'enchaînement : Si Q7 est moins de $6,000,000, passez à la Q19. Sinon, passez à la Q20.
Total des revenus
19. Compte tenu des revenus provenant de l'exploitation des navires déclarés par cette entreprise, veuillez fournir la répartition de ces revenus pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026.
Inclure les revenus tirés du transport de marchandises, de cargaisons, de fret, de passagers ou de véhicules ; les revenus tirés du remorquage de marchandises ou d'allingues ; l'affrètement ou la location ; la compensation des coûts par les sociétés mères ; les revenus liés aux ventes à bord et aux concessions ; et les subventions au transport maritime.
Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens.
Si vous ne connaissez pas le montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Si aucun revenu ne provient d'une activité, veuillez indiquer « 0 », le cas échéant.
- Revenus tirés de l'exploitation de navires :
Inclure le transport et le remorquage de marchandises, de cargaisons ou de fret, le transport de passagers et l'affrètement ou la location de navires détenus et immatriculés au Canada à d'autres exploitants. - Autres revenus du transport par eau :
Inclure le remorquage, l'entrée au bassin ou le virage de navires autopropulsés, et d'autres revenus du transport par eau. - Revenus provenant d'autres activités maritimes de nature commerciale :
Exclure le transport.
Inclure la construction ou le soutien industriel, l'exploration et les activités de développement de ressources en mer, le dragage ou les travaux sur le fond marins, le mazoutage et le transport par allège, l'aquaculture et le soutien à la pêche, l'utilisation de navires d'hébergement et de soutien, l'utilisation de brise-glace et d'autres activités maritimes commerciales sans composante de transport. - Revenus provenant d'activités inhérentes au transport par eau :
Inclure les opérations au terminal et les services de manutention de cargaisons, la logistique et les services d'agence, les frais de retard de navire et de fret et les services de soutien et d'urgence en mer. - Autres sources de revenus :
Inclure les autres sources de revenus inhérentes aux activités de transport par eau, les autres sources de revenus provenant des activités de transport, les autres sources de revenus non liées au transport ainsi que les ventes à bord et les concessions. - Total des revenus :
Dépenses d'exploitation des navires
20. Quelles ont été les dépenses totales d'exploitation des navires de l'entreprise pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026 ?
Inclure les coûts d'exploitation de navires, l'entretien et les réparations de navires, les assurances et les autres frais, les dépenses de terminal et de bureau, les dépenses non liées au transport, les autres dépenses liées au transport et la dépréciation.
Veuillez indiquer le montant en dollars canadiens.
Si vous ne connaissez pas les valeurs exactes, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Insérez « 0 » si aucune dépense n'a été engagée.
- Total des dépenses d'exploitation de navires en $CAN :
Condition d'enchaînement : Si Q7 est égale à ou plus grand que $6,000,000 ou vide, passez à la Q21. Sinon, passez à la Q22
21. Compte tenu des dépenses provenant de l'exploitation des navires déclarées par cette entreprise, veuillez fournir la répartition de ces dépenses pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026.
Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens.
Si vous ne connaissez pas le montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Si aucune dépense n'a été engagée, veuillez indiquer « 0 », le cas échéant.
Coûts d'exploitation de navires
- Rémunération des équipages :
Inclure le salaire brut, les cotisations obligatoires et les contributions non obligatoires.
Exclure les sous-traitants. - Sources d'énergie pour la propulsion :
Inclure les taxes non remboursables.
p. ex. mazout, essence, gaz naturel liquéfié (GNL) - Entretien et réparations de navires :
Inclure l'allocation pour l'inspection de navires, la révision générale annuelle, le désarmement ou l'armement ; l'huile de graissage (inclure les taxes non remboursables) ; et la rémunération de l'équipe d'entretien qui ne se trouve pas sur le navire. - Affrètement coque nue ou location embauché au Canada :
- Affrètement coque nue ou location embauché à l'étranger :
- Nourriture et provisions :
- Dépenses en communications :
p. ex. radar, radio, satellite, ordinateur, téléphone cellulaire
Assurance et autres frais
- Assurances :
Inclure l'assurance de la coque et des machines, l'assurance responsabilité civile d'un tiers et l'assurance des marchandises.
p. ex. primes pour la politique sur la marchandise de détail - Droits d'amarrage et de port :
p. ex. droits de quai, de mouillage, de balisage et de bassin - Pilotage :
- Droits de canaux et péage de la voie maritime :
- Frais de la garde côtière :
- Frais d'élimination des déchets :
- Services de remorquage ou d'escorte achetés :
Dépenses de terminal et de bureau
- Rémunération des employés de bureau et de terminal :
Inclure le salaire brut, les cotisations obligatoires et les contributions non obligatoires. - Frais de surestaries :
Inclure les frais exigés lorsqu'un navire, un conteneur ou une cargaison restent dans un port, un terminal ou un poste d'accostage au-delà de la période permise pour charger ou décharger, en raison de retards alors qu'il était sous la responsabilité du terminal ou du port.
p. ex. un navire se fait demander des frais de surestaries quand la cargaison ne peut être déchargée à l'intérieur de la période convenue en raison de la congestion au terminal
Dépenses non liées au transport
- Impôts sur le revenu payés aux niveaux fédéral, provincial et municipal :
Autres dépenses
- Autres dépenses liées au transport :
Inclure le transport par rail, le camionnage, etc. - Autre transport acheté :
p. ex. services de transport achetés auprès d'un tiers, transport d'équipage ou d'autres cargaisons ou marchandises en soutien aux opérations de l'entreprise - Dépréciation :
Inclure les navires et l'équipement de flottaison.
Total des dépenses :
Condition d'enchaînement : Si Q7 est moins de $6,000,000, passez à la Q22. Sinon, passez à la Q23.
22. Compte tenu des dépenses provenant de l'exploitation des navires déclarées par cette entreprise, veuillez fournir la répartition de ces dépenses pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026.
Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens.
Si vous ne connaissez pas le montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Si aucune dépense n'a été engagée, veuillez indiquer « 0 », le cas échéant.
- Coûts d'exploitation de navires :
Inclure la rémunération des équipages, les sources d'énergie pour la propulsion, l'huile de graissage, l'entretien et les réparations des navires, la location ou l'affrètement de navires embauchés au Canada ou à l'étranger, les frais de nourriture et de provisions et les frais de communication.
p. ex. radar, radio, satellite, ordinateur, téléphone cellulaire - Assurance et autres frais :
Inclure les assurances, les droits d'amarrage et de port, le pilotage, les droits de canaux et le péage de la voie maritime, les frais de la garde côtière, les frais d'inspection, les dépenses d'élimination des déchets et l'achat de services de remorquage ou d’escorte. - Dépenses de terminal et de bureau :
Inclure la rémunération des employés de bureau et de terminal et les frais de surestaries.
p. ex. un navire se fait demander des frais de surestaries quand la cargaison ne peut être déchargée à l'intérieur de la période convenue en raison de la congestion au terminal - Dépenses non liées au transport :
Inclure les impôts sur le revenu payés aux niveaux fédéral, provincial et municipal. - Autres dépenses :
Inclure les autres dépenses liées au transport, aux autres transports achetés et à la dépréciation.
p. ex. les services de transport achetés auprès d'un tiers, le transport du personnel ou d'autres marchandises dans le cadre des activités commerciales - Total des dépenses :
Emploi
23. Au cours de la haute saison de cette entreprise pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026, combien de personnes travaillaient dans l'exploitation de navires de cette entreprise, selon le type de profession et le nombre de citoyens canadiens ou de résidents permanents et de résidents non permanents ?
Inclure tous les employés ayant reçu un T4 et travaillant dans l'exploitation de navires de cette entreprise, qu'ils soient des employés à temps plein, à temps partiel ou des travailleurs saisonniers ou temporaires.
Exclure les employés contractuels.
Citoyen canadien : Personne considérée comme un citoyen en vertu de la Loi sur la citoyenneté. Cela désigne une personne qui est canadienne de naissance (née au Canada ou née à l'extérieur du Canada d'un parent citoyen canadien qui est lui-même né au Canada ou qui a obtenu la citoyenneté) ou qui a demandé et obtenu la citoyenneté canadienne.
Résident permanent : Personne qui a immigré légalement au Canada, mais qui n'a pas encore la citoyenneté canadienne.
Résident non permanent : Personne originaire d'un autre pays qui a sa résidence habituelle au Canada et qui est titulaire d'un permis de travail ou d'études, ou qui a demandé le statut de réfugié (demandeur d'asile), y compris les personnes employées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou d'autres programmes de permis de travail temporaire.
Veuillez inscrire « 0 » si vous ne comptiez aucun employé dans un des types de profession.
- Nombre de citoyens canadiens et de résidents permanents
- Officiers de pont :
p. ex. capitaines, officiers en chef, seconds ou troisièmes officiers - Officiers ingénieurs :
p. ex. ingénieurs en chef, seconds ou troisièmes ingénieurs - Équipage de pont :
p. ex. gens de mer - Équipage responsable des moteurs :
p. ex. huileurs, travailleurs des moteurs, essuyeurs, électriciens - Stewards et ravitaillement :
p. ex. cuisiniers, stewards - Quai et entrepôt :
p. ex. débardeurs, manutentionnaires de fret, conducteurs de chariot élévateur à fourche - Bureau et administration :
p. ex. commis à l'expédition, coordonnateurs de logistique, agents de port - Autre :
p. ex. pilotes, opérateurs de remorqueurs, agents de conformité ou responsables du respect de l'environnement, agents du service à la clientèle, commis, commissaires de bord, préposés, électriciens industriels, stagiaires - Nombre total d'employés :
- Nombre de résidents non permanents
- Officiers de pont :
p. ex. capitaines, officiers en chef, seconds ou troisièmes officiers - Officiers ingénieurs :
p. ex. ingénieurs en chef, seconds ou troisièmes ingénieurs - Équipage de pont :
p. ex. gens de mer - Équipage responsable des moteurs :
p. ex. huileurs, travailleurs des moteurs, essuyeurs, électriciens - Stewards et ravitaillement :
p. ex. cuisiniers, stewards - Quai et entrepôt :
p. ex. débardeurs, manutentionnaires de fret, conducteurs de chariot élévateur à fourche - Bureau et administration :
p. ex. commis à l'expédition, coordonnateurs de logistique, agents de port - Autre :
p. ex. pilotes, opérateurs de remorqueurs, agents de conformité ou responsables du respect de l'environnement, agents du service à la clientèle, commis, commissaires de bord, préposés, électriciens industriels, stagiaires - Nombre total d'employés :
- Nombre total d'employés dans chaque profession
- Officiers de pont :
p. ex. capitaines, officiers en chef, seconds ou troisièmes officiers - Officiers ingénieurs :
p. ex. ingénieurs en chef, seconds ou troisièmes ingénieurs - Équipage de pont :
p. ex. gens de mer - Équipage responsable des moteurs :
p. ex. huileurs, travailleurs des moteurs, essuyeurs, électriciens - Stewards et ravitaillement :
p. ex. cuisiniers, stewards - Quai et entrepôt :
p. ex. débardeurs, manutentionnaires de fret, conducteurs de chariot élévateur à fourche - Bureau et administration :
p. ex. commis à l'expédition, coordonnateurs de logistique, agents de port - Autre :
p. ex. pilotes, opérateurs de remorqueurs, agents de conformité ou responsables du respect de l'environnement, agents du service à la clientèle, commis, commissaires de bord, préposés, électriciens industriels, stagiaires - Nombre total d'employés :
Condition d'enchaînement : Si « Nombre de citoyens canadiens et de résidents permanents » ou « Nombre de résidents non permanents » est plus grand que 0, passez à la Q24. Sinon, passez à la Q25.
24. Pour les employés appartenant à la catégorie « autres » à la question 23, veuillez préciser l'autre type de profession.
- Les autres professions des employés qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents :
- Les autres professions des employés qui sont résidents non permanents :
Condition d'enchaînement : Si Q7 est égale à ou plus grand que $6,000,000 ou vide, passez à la Q25. Sinon, passez à la Q26.
25. Au cours de la haute saison du dernier exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026, cette entreprise était-elle aux prises avec des pénuries de main-d'œuvre ou des postes vacants ?
Pénuries de main-d'œuvre : Difficultés à trouver des travailleurs qualifiés.
Postes vacants : Postes inoccupés.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Pénuries de main-d'œuvre
- Veuillez sélectionner les professions pour lesquelles cette entreprise était aux prises avec des pénuries de main-d'œuvre.
Pénuries de main-d'œuvre : Difficultés à trouver des travailleurs qualifiés.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.- Officiers de pont
p. ex. capitaines, officiers en chef, seconds ou troisièmes officiers - Officiers ingénieurs
p. ex. ingénieurs en chef, seconds ou troisièmes ingénieurs - Équipage de pont
p. ex. gens de mer - Équipage responsable des moteurs
p. ex. huileurs, travailleurs des moteurs, essuyeurs, électriciens - Stewards ou ravitaillement
p. ex. cuisiniers, stewards - Quai et entrepôt
p. ex. débardeurs, manutentionnaires de fret, conducteurs de chariot élévateur à fourche - Bureau et administration
p. ex. commis à l'expédition, coordonnateurs de logistique, agents de port Autres professions
p. ex. pilotes, opérateurs de remorqueurs, agents de conformité ou responsables du respect de l'environnement, agents du service à la clientèle, commis, commissaires de bord, préposés, électriciens industriels, stagiaires
- Précisez les autres professions :
OU
- Aucune de ces réponses
Postes vacants
- Veuillez sélectionner les professions pour lesquelles cette entreprise était aux prises avec des postes vacants.
Postes vacants : Postes inoccupés.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.- Officiers de pont
p. ex. capitaines, officiers en chef, seconds ou troisièmes officiers - Officiers ingénieurs
p. ex. ingénieurs en chef, seconds ou troisièmes ingénieurs - Équipage de pont
p. ex. gens de mer - Équipage responsable des moteurs
p. ex. huileurs, travailleurs des moteurs, essuyeurs, électriciens - Stewards ou ravitaillement
p. ex. cuisiniers, stewards - Quai et entrepôt
p. ex. débardeurs, manutentionnaires de fret, conducteurs de chariot élévateur à fourche - Bureau et administration
p. ex. commis à l'expédition, coordonnateurs de logistique, agents de port - Autres professions
p. ex. pilotes, opérateurs de remorqueurs, agents de conformité ou responsables du respect de l'environnement, agents du service à la clientèle, commis, commissaires de bord, préposés, électriciens industriels, stagiaires- Précisez les autres professions :
- OU
- Aucune de ces réponses
OU
- Cette entreprise n'a pas connu de pénuries de main-d'œuvre ni de postes vacants
Condition d'enchaînement : Si Q13 est « Marchandises » ou « Cargaisons ou fret », passez à la Q26. Sinon, passez à la Q28.
Marchandises, cargaisons ou fret transportés
26. Pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026, veuillez sélectionner tous les types de marchandises, de cargaisons ou de fret que cette entreprise a transportés.
Marchandises : Matières premières de base ou marchandises en vrac, généralement transportées en grandes quantités. Cela comprend une vaste gamme de produits, comme le pétrole brut, le gaz naturel, le charbon, le minerai de fer, les céréales, les produits chimiques et d'autres marchandises en vrac. Ces marchandises sont habituellement transportées en grandes quantité ms à bord de navires spécialisés.
Cargaisons ou fret : Par cargaisons, on entend les marchandises ou le fret utilisés comme terme général désignant souvent des stocks commerciaux, et le terme peut englober tout type de produit ou de bien, comme des marchandises emballées, des produits fabriqués, des machines ou des conteneurs.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Marchandises en conteneurs
- Vrac solide
- Vrac liquide
- Marchandises diverses et cargaisons liées à des projets
- Marchandises générales
- Autres types de marchandises, de cargaisons ou de fret
- Précisez les autres types de marchandises, de cargaisons ou de fret transportés :
Condition d'affichage : Seuls les types de marchandises, de cargaisons ou de fret sélectionnés à la Q26 sont affichés à la Q27. Si aucun type de marchandises, de cargaisons ou de fret n'a été sélectionné, affiché toutes les catégories à la Q27.
27. Pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026, veuillez déclarer la quantité de chacun des types de marchandises, de cargaisons ou de fret suivants qui ont été transportés par cette entreprise.
Si vous ne connaissez pas les chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.
- Veuillez déclarer le total de l'équivalent vingt pieds (EVP) de marchandises en conteneurs transportées par cette entreprise.
- EVP de marchandises en conteneurs transportées
OU - Ne sais pas
- Veuillez déclarer le total du tonnage de marchandises en conteneurs transportées par cette entreprise.
- Tonnage de marchandises en conteneurs transportées
OU - Ne sais pas
- Veuillez déclarer le total du tonnage de vrac solide transporté par cette entreprise
- Tonnage de vrac solide transporté
OU - Ne sais pas
- Veuillez déclarer le total du tonnage de vrac liquide transporté par cette entreprise.
- Tonnage de vrac liquide transporté
OU - Ne sais pas
- Veuillez déclarer le total du tonnage de marchandises diverses et de cargaisons liées à des projets transportées par cette entreprise.
- Tonnage de marchandises diverses et de cargaisons liées à des projets transportées
OU - Ne sais pas
- Veuillez déclarer le total du tonnage de marchandises générales transportées par cette entreprise.
- Tonnage de marchandises générales transportées
OU - Ne sais pas
- Veuillez déclarer le total du tonnage des autres types de marchandises, de cargaisons ou de fret transportés par cette entreprise.
- Tonnage des autres types de marchandises, de cargaisons ou de fret transportés par cette entreprise
OU - Ne sais pas
Condition d'enchaînement : Si « passagers ou véhicules » sélectionnés à la Q13, passez à la Q28. Sinon, passez à la Q30.
Services de traversier et services aux passagers
28. Pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026, veuillez indiquer les types de services liés aux passagers et aux véhicules fournis par l'entreprise.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Services de traversier
Inclure les services de navette.- Veuillez indiquer les types de services de traversier offerts par cette entreprise.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.- Traversiers de passagers et de véhicules de passagers
Exclure les véhicules commerciaux. - Traversiers de passagers et de tous véhicules
Inclure les traversiers rouliers de véhicules commerciaux et de passagers. - Traversiers de passagers uniquement
Inclure les bateaux-taxis.
p. ex. cyclistes, piétons
- Services aux passagers
Inclure les navires de croisière d'une journée et avec nuitées et les navires d'excursion.
Exclure les traversiers. Autres types de services
- Précisez les autres types de services de transport de passagers et de véhicules fournis :
OU
- Aucune de ces réponses
Condition d'enchaînement : Si Q7 est égale à ou plus grand que $6,000,000 ou vide et « Passagers ou véhicules » est sélectionné à la Q13 et « Aucune de ces réponse » n'est PAS sélectionné à la Q28, passez à la Q29. Sinon, passez à la Q30.
Condition d'affichage : Seules les types de services liés aux passagers et aux véhicules sélectionnés à la Q28 sont affichées à la Q29. Si aucun type de services liés aux passagers et aux véhicules n'a été sélectionné à la Q28, affichez « Services de traversier », « Services aux passagers» et « Autres types de services », à la Q29.
29. Pour l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026, veuillez indiquer le nombre de billets vendus et le nombre de déplacements liés aux services de traversier et services aux passagers fournis par cette entreprise.
Billet : Un billet est un document juridique ou un enregistrement électronique qui atteste du paiement et donne droit à une personne ou à une entité de voyager entre des lieux déterminés.
Déplacement : Un déplacement commence par l'embarquement des détenteurs de billets et se termine lorsque ces derniers débarquent du navire. Dans le cas des services de transport de passagers, les escales en cours de route ne sont pas considérées comme des débarquements. Par conséquent, le point de débarquement final est considéré comme la fin du déplacement.
Si vous ne connaissez pas les chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.
- Nombre de billets vendus
- Services de traversier :
Inclure les services de navette. - Traversiers de passagers et de véhicules de passagers :
Exclure les véhicules commerciaux. - Traversiers de passagers et de tous véhicules :
Inclure les traversiers rouliers de véhicules commerciaux et de passagers. - Traversiers de passagers uniquement :
Inclure les bateaux-taxis.
p. ex. cyclistes, piétons - Services aux passagers :
Inclure les navires de croisière d'une journée et avec nuitées et les navires d'excursion.
Exclure les traversiers. - Autres types de services :
- Total :
- Nombre de déplacements
- Services de traversier :
Inclure les services de navette. - Traversiers de passagers et de véhicules de passagers :
Exclure les véhicules commerciaux. - Traversiers de passagers et de tous véhicules :
Inclure les traversiers rouliers de véhicules commerciaux et de passagers. - Traversiers de passagers uniquement :
Inclure les bateaux-taxis.
p. ex. cyclistes, piétons - Services aux passagers :
Inclure les navires de croisière d'une journée et avec nuitées et les navires d'excursion.
Exclure les traversiers. - Autres types de services :
- Total:
Obstacles
30. Veuillez indiquer dans quelle mesure cette entreprise a rencontré chacun des obstacles suivants au cours de l'exercice financier qui s'est terminé en 2025/2026.
- Incertitude quant à la programmation du factage
Factage : Le transport par camion de conteneurs et de cargaisons sur de courtes distances, habituellement entre des ports, des dépôts de rails ou des entrepôts dans une même région urbaine.- Pas un obstacle
- Obstacle mineur
- Obstacle moyen
- Obstacle majeur
- Ne sais pas
- Pénuries de gens de mer
- Pas un obstacle
- Obstacle mineur
- Obstacle moyen
- Obstacle majeur
- Ne sais pas
- Défis liés à la main-d'œuvre dans les ports ou les terminaux
- Pas un obstacle
- Obstacle mineur
- Obstacle moyen
- Obstacle majeur
- Ne sais pas
- Retards dus à des exigences réglementaires
p. ex. une inspection, des permis- Pas un obstacle
- Obstacle mineur
- Obstacle moyen
- Obstacle majeur
- Ne sais pas
- Retards aux ports entraînés par d'autres facteurs
- Pas un obstacle
- Obstacle mineur
- Obstacle moyen
- Obstacle majeur
- Ne sais pas
- Interruptions de la chaîne d'approvisionnement
- Pas un obstacle
- Obstacle mineur
- Obstacle moyen
- Obstacle majeur
- Ne sais pas
- Incertitude économique et inflation
- Pas un obstacle
- Obstacle mineur
- Obstacle moyen
- Obstacle majeur
- Ne sais pas
- Niveau d'eau irrégulier
- Pas un obstacle
- Obstacle mineur
- Obstacle moyen
- Obstacle majeur
- Ne sais pas
- Annulations attribuables aux conditions météorologiques
- Pas un obstacle
- Obstacle mineur
- Obstacle moyen
- Obstacle majeur
- Ne sais pas
- Phénomènes météorologiques extrêmes
- Pas un obstacle
- Obstacle mineur
- Obstacle moyen
- Obstacle majeur
- Ne sais pas
- Autre
- Pas un obstacle
- Obstacle mineur
- Obstacle moyen
- Obstacle majeur
- Ne sais pas
