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Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
- Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  - Exploitation saisonnière
    - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  - A cessé ses activités
    - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      - Faillite
      - Liquidation
      - Dissolution
      - Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  - A vendu ses entités opérationnelles
    - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  - A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  - Temporairement inactive, mais rouvrira
    - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  - N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités.
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative.

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Des revenus de cette entreprise ou organisation par chacune d'activité
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
- Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
- Inclure :
  - les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  - les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
- Exclure :
  - les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  - les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  - les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
Location et location à bail
- Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
Commissions
- Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)
Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
- Inclure :
  - les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  - le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
- Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
Dividendes
- Inclure :
  - les revenus de dividendes
  - les dividendes de sources canadiennes
  - les dividendes de sources étrangères
  - les dividendes de parrainage.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Intérêts
- Inclure :
  - le revenu d'investissement
  - les intérêts provenant de sources étrangères
  - les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  - les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  - les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Autres revenus - précisez
- Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

Le revenu de cette entreprise provenant de chacune de source
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Ventes de produits et de services
Location et location à bail
Commissions
Subventions
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Dividendes
Intérêts
Autres
Revenus totaux

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Revenus total du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile
Site Web de l'entreprise
Site Web d'une tierce partie
Échange de données informatisées (EDI)
Autres
- Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
Mise en oeuvre trop coûteuse
Inquiétudes relatives à la sécurité
Autres
- Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
- Inclure :
  - le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  - les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
- Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
Frais de main-d'œuvre
1. Salaires, traitements et commissions
  Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
  - Inclure :
    - les congés annuels payés
    - les primes (y compris la participation aux bénéfices)
    - les commissions touchées par l'employé
    - les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
    - les indemnités de départ.
  - Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
2. Avantages sociaux des employés
  - Inclure les cotisations au :
    - régimes d'assurance-maladie
    - régimes d'assurance
    - régimes d'assurance-emploi
    - régimes de pension
    - régimes d'indemnisation pour accidents du travail
    - associations professionnelles
    - toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
    - les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
- Inclure :
  - la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  - le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  - le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  - la main-d'œuvre embauchée.
Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
Frais professionnels et frais d'affaires
- Inclure :
  - les honoraires de services juridiques
  - les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  - les honoraires d'experts-conseils
  - les frais d'enseignement et de formation
  - les frais d'évaluation
  - les frais de gestion et d'administration
  - les frais de gestion immobilière
  - les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  - les frais d'architecture
  - les honoraires d'ingénieurs
  - les frais de services techniques et scientifiques
  - autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  - les frais de services vétérinaires
  - les frais pour les services de santé
  - les frais de préparation des feuilles de paye
  - tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
- Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
- Inclure :
  - le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  - égout.
- Exclure :
  - les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  - le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  - le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
- Inclure :
  - la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  - le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  - la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  - les frais de traitement de données.
- Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
Téléphone, Internet et autre télécommunication
- Inclure :
  - l'Internet
  - le téléphone et autres télécommunications
  - le téléphone cellulaire
  - le télécopieur
  - le téléavertisseur.
Taxes d'affaires, licences et permis
- Inclure :
  - les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  - les droits d'immatriculation de véhicules
  - les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  - les frais de permis commerciaux
  - les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  - l'impôt provincial sur les capitaux.
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
- Inclure :
  - les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  - les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  - les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  - les redevances de franchisage.
- Exclure les redevances de la Couronne.
Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
- Inclure :
  - redevances de la Couronne
  - les locations de la Couronne
  - les frais de location des sables bitumineux
  - coûts des droits de coupe.
Location et location à bail
- Inclure :
  - les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  - les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  - les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  - les frais de location d'équipement et de machinerie
  - les frais d'entreposage
  - les frais de location d'équipement pour la construction routière
  - les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
Réparations et entretien
- Inclure :
  - des édifices et des structures
  - de la machinerie et du matériel
  - du matériel de sécurité
  - de véhicules
  - de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  - services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
Amortissement et dépréciation
- Inclure :
  - le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  - l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
- Inclure :
  - la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  - l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  - l'assurance-vie des dirigeants
  - le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  - les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
- Inclure :
  - la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  - les catalogues, les présentations et les présentoirs
  - les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  - les dépenses liées aux collectes de fonds
  - les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
- Inclure :
  - les frais de déplacement
  - les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  - le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
  - les frais d'hébergement
  - les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  - les autres frais de déplacement.
Frais de services financiers
- Inclure :
  - les frais de services explicites pour services financiers
  - les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  - les frais de recouvrement et de transfert
  - les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  - les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  - les autres frais pour services financiers.
- Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
- Inclure :
  - les intérêts
  - les frais bancaires
  - les frais de finances
  - les paiements des intérêts sur les baux en capital
  - l'amortissement des primes d'émission
  - les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
- Inclure :
  - les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  - les créances irrécouvrables
  - les pertes sur prêts
  - les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  - le réajustement de l'inventaire.
Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
- Inclure :
  - coûts de production
  - opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  - redevance brute de dépassement
  - autres locations productrices de propriété
  - coût d'opération des puits, mazout et équipement
  - autres locations à bail
  - autres coûts directs
  - location d'équipement et opération
  - coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  - frais de douane
  - dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  - autres dépenses
  - argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  - remboursement des dépenses de maison mère
  - dépenses de garantie
  - dépenses de recrutement
  - frais généraux et administratifs
  - dépenses entre différentes divisions
  - transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  - l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  - toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

Les dépenses de cette entreprise pour chacun l'élément
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
Contrats de sous-traitance
Frais de recherche et développement
Frais professionnels et frais d'affaires
Services publics
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Téléphone, Internet et autre télécommunication
Taxes d'affaires, licences et permis
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Redevances de la Couronne
Location et location à bail
Réparations et entretien
Amortissement et dépréciation
Assurance
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Frais de services financiers
Frais d'intérêts
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Autre
Dépenses totales

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services d'organisateurs de voyages
Circuits touristiques à forfait incluant la préparation, la formation de groupe et la mise en marché de circuits touristiques organisés pour des agents de voyage, des voyagistes ou des particuliers.
1. Circuits touristiques organisés à forfait
  Préparation, formation de groupe et mise en marché de circuits touristiques pour des agents de voyage, des voyagistes ou des particuliers.
2. Circuits touristiques personnalisés pour groupes
  Formation de groupe, organisation et réservation de circuits touristiques personnalisés pour des groupes de personnes ayant un intérêt commun (p. ex. sport, culture, aventure, religion, éducation, conférences et congrès).
3. Services de revente de circuits touristiques organisés à forfait
  Acquisition de circuits touristiques organisés à forfait auprès d'autres voyagistes, en vue de les revendre à des agents de voyage, des voyagistes ou des particuliers.
Services d'agences de voyages
Services de réservation incluant les commissions et redevances tirées de la vente de services de transport pour passagers, de services d'hébergement et d'autres services de voyage.
Les agents offrent des services de préparation, de réservation de voyages et d'hébergement aux voyageurs tout en agissant à titre d'agents de vente ou d'intermédiaires pour des sociétés de transport, des voyagistes ou des établissements d'hébergement. Les entreprises sont rétribuées pour leurs services au moyen de commissions, de frais ou d'une combinaison des deux.
Frais de service liés à la planification de voyages (inclure la collecte de renseignements, les conseils et les formules de voyage)
Les voyageurs paient directement pour les services obtenus, comme la collecte de renseignements, l'obtention de conseils et les plans de voyage.
- Inclure :
  - les droits d'émission des billets
  - les autres droits que les voyageurs paient directement aux agents de voyage.
Autres services de préparation de voyages (p. ex. les services de visites touristiques, de clubs d'automobiles et d'appartements en multipropriété)
- Inclure :
  - les services de renseignements touristiques et de visites touristiques
  - les cotisations de clubs automobiles et les services de voyage et services routiers
  - les services d'échange d'appartements en multipropriété
  - les services relatifs aux appartements en multipropriété pour les promoteurs immobiliers.
Produits d'assurance voyage (p. ex. assurance-maladie, bagages et annulation)
Les entreprises sont rétribuées pour leurs services au moyen de commissions, de frais ou d'une combinaison des deux. Ces services englobent des produits comme l'assurance-maladie, l'assurance bagages et l'assurance-annulation.
Autres vente de produits et services (p. ex. chèques de voyages, marchandises liées aux voyages, opérations de change, virements télégraphiques, etc.)
- Les montants non inclus dans les questions a. à e.

Ventes totales de produits et services
Somme des questions a. à f.

Les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Services d'organisateurs de voyages
Circuits touristiques organisés à forfait
Circuits touristiques personnalisés pour groupes
Services de revente de circuits touristiques organisés à forfait
Services d'agences de voyages
Sièges d'avion
Croisières
Transport
Hébergement
Circuits touristiques à forfait
Autres services
Frais de service liés à la planification de voyages
Autres services de préparation de voyages
Produits d'assurance voyage
Autres
Ventes totales de produits et services

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Les ventes totales ###### $ sont significativement différente de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est services d'organisateurs de voyages, mais vous n'avez pas déclaré de revenus pour cette activité à la question 1a.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est services d'agences de voyages mais vous n'avez pas déclaré de revenus pour cette activité à la question 1b.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

2. Veuillez indiquer, en pourcentage, vos recettes totales d'exploitation provenant de voyages vers des :

Ventes par destination

Veuillez fournir une répartition de vos recettes totales d'exploitation selon la destination. Cela inclus une répartition des revenus touchés pour des destinations canadiennes, américaines et toute autre destination.

Vos recettes totales d'exploitation provenant de voyages
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Destinations canadiennes :
Circuits touristiques à forfait et croisières tout compris
Autres
Destinations américaines :
Circuits touristiques à forfait et croisières tout compris
Autres
Autres destinations :
Circuits touristiques à forfait et croisières tout compris
Autres
Total des pourcentages

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client
Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
- Inclure les ventes à des sociétés d'État.
Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
- Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
Clients à l'extérieur du Canada
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
- Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Ventes selon le type de client
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages
Clients au Canada — entreprises
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez les autres changements ou événements
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention «du directeur/de la directrice», Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
- Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
- Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
- Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial (s'il y a lieu)
- Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Non
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire
Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Non, c'est la seule activité significative.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Pourcentage des revenus généré par chacune des activités suivantes
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
- Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

Ventes de produits et de services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)
- Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
- Inclure :
  - les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  - les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
- Exclure :
1. - les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  - les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  - les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
Location et location à bail
- Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
Commissions
- Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).
Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)
- Inclure :
  - les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  - le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
- Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
- Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
Dividendes
- Inclure :
  - les revenus de dividendes
  - les dividendes de sources canadiennes
  - les dividendes de sources étrangères
  - les dividendes de parrainage.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Intérêts
- Inclure :
  - le revenu d'investissement
  - les intérêts provenant de sources étrangères
  - les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  - les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  - les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Autres revenus - précisez
- Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.
- Revenus totaux
- La somme des questions a. à h.

Revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Ventes de produits et services
Location et location à bail
Commissions
Subventions
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Dividendes
Intérêts
Autres
Revenus totaux

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est agent ou courtier en gros, mais vous n'avez pas déclaré de commissions.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

Coût des biens vendus
- Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
- Inclure :
  - le coût des matières premières et / ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  - les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
- Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
Frais de main-d'œuvre
1. Salaires, traitements et commissions
  - Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
  - Inclure :
    - les congés annuels payés
    - les primes (y compris la participation aux bénéfices)
    - les commissions touchées par l'employé
    - les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
    - les indemnités de départ.
  - Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
2. Avantages sociaux des employés
  - Inclure les cotisations au :
    - régimes d'assurance-maladie
    - régimes d'assurance
    - régimes d'assurance-emploi
    - régimes de pension
    - régimes d'indemnisation pour accidents du travail
    - associations professionnelles
    - toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
    - les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
Contrats de sous-traitance
- Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
- Inclure :
  - la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  - le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  - le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  - la main-d'œuvre embauchée.
Frais de recherche et développement
- Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
Frais professionnels et frais d'affaires
- Inclure :
  les honoraires de services juridiques
  - les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  - les honoraires d'experts-conseils
  - les frais d'enseignement et de formation
  - les frais d'évaluation
  - les frais de gestion et d'administration
  - les frais de gestion immobilière
  - les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  - les frais d'architecture
  - les honoraires d'ingénieurs
  - les frais de services techniques et scientifiques
  - autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
  - les frais de services vétérinaires
  - les frais pour les services de santé
  - les frais de préparation des feuilles de paye
  - tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
- Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Services publics
- Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
- Inclure :
  - le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  - égout.
- Exclure :
  - les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  - le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer à la question h.)
  - le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
- Inclure :
  - la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  - le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  - les disquettes et la mise à niveau jour des ordinateurs et périphériques
  - les frais de traitement de données.
- Exclure le téléphone, l'Internet et autre télécommunications (déclarer à la question h.).
Téléphone, Internet et autres télécommunications
- Inclure :
  - l'Internet
  - le téléphone et autre télécommunication
  - le téléphone cellulaire
  - le télécopieur
  - le téléavertisseur.
Taxes d'affaires, licences et permis
- Inclure :
  - les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  - les droits d'immatriculation de véhicules
  - les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  - les frais de permis commerciaux
  - les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  - l'impôt provincial sur les capitaux.
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
- Inclure :
  - les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  - les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  - les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  - les redevances de franchisage.
- Exclure les redevances de la Couronne.
Redevances de la couronne
- Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.
- Inclure :
  - redevances de la Couronne
  - les locations de la Couronne
  - les frais de location des sables bitumineux
  - coûts des droits de coupe.
Location et location à bail
- Inclure :
  - les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  - les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  - les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  - les frais de location d'équipement et de machinerie
  - les frais d'entreposage
  - les frais de location d'équipement pour la construction routière
  - les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et location à bail.
Réparations et entretien
- Inclure :
  - des édifices et des structures
  - de la machinerie et du matériel
  - du matériel de sécurité
  - de véhicules
  - de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  - services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
Amortissement et dépréciation
- Inclure :
  - le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  - l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels, des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés des coûts organisationnels).
Assurance
- Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
- Inclure :
  la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité
  - l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  - l'assurance-vie des dirigeants
  - le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
- Inclure :
  - la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  - les catalogues, les présentations et les présentoirs
  - les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  - les dépenses liées aux collectes de fonds
  - les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
- Inclure :
  - les frais de déplacement
  - les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  - le transport des passagers (avion, autocar, train etc.)
  - les frais d'hébergement
  - les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  - les autres frais de déplacement.
Frais de services financiers
- Inclure :
  - les frais de services explicites pour services financiers
  - les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  - les frais de recouvrement et de transfert
  - les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  - les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  - les autres frais pour services financiers.
- Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
Frais d'intérêts
- Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
- Inclure :
  - les intérêts
  - les frais bancaires
  - les frais de finances
  - les paiements des intérêts sur les baux en capital
  - l'amortissement des primes d'émission
  - les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
- Inclure :
  - les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  - les créances irrécouvrables
  - les mauvaises créances
  - les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
  - le réajustement de l'inventaire.
Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
- Inclure :
  - coûts de production
  - opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  - redevance brute de dépassement
  - autres locations productrices de propriété
  - coût d'opération des puits, mazout et équipement
  - autres locations de bail
  - autres coûts directs
  - location d'équipement et opération
  - coûts de sylviculture cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  - frais de douane
  - dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  - autres dépenses
  - argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  - remboursement des dépenses de maison mère
  - dépenses de garantie
  - dépenses de recrutement
  - frais généraux et administratifs
  - dépenses entre différentes divisions
  - transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  - l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  - toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Dépenses
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
Contrats de sous-traitance
Frais de recherche et développement
Frais professionnels et frais d'affaires
Services publics
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Téléphone, Internet et autres télécommunications
Taxes d'affaires, licences et permis
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Redevances de la Couronne
Location et location à bail
Réparations et entretien
Amortissement et dépréciation
Assurance
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Frais de services financiers
Frais d'intérêts
Autres coûts et dépenses non liés à l'exploitation
Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le coût total des biens vendus est négative.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré 0 (zéro) pour les salaires, traitements et commissions.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les salaires, traitements et commissions rapportées ###### $ est significativement différente de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les valeurs déclarée pour les avantages sociaux des employés ###### $ est significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les coût des biens vendus ###### $ est significativement différente de celui rapporté à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et des services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS /TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais.
- Inclure :
  - les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale
  - les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d'occasion moins les retours et les escomptes
  - les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien, (veuillez déclarer la portion reliée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien à la question c.).
- Ne pas soustraire la valeur des reprises.
- Exclure :
  - les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales
  - les ventes et les revenus des concessions.
Ventes de biens fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette unité commerciale de vente au détail
- Veuillez déclarer les revenus provenant des ventes de biens fabriqués.
Revenus provenant de la main-d'oeuvre utilisée pour l'entretien et la réparation
- Inclure :
  - les revenus de la main-d'œuvre pour les installations, les travaux relatifs aux garanties et le travail de réparation
  - les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d'installation, de réparation et d'entretien doivent être incluses à la question a.
Revenus provenant de location et de crédit-bail de biens et de matériel
- Inclure :
  - la location de films vidéo et de jeux sur ordinateurs
  - la location d'équipement pour le nettoyage de tapis
  - la location d'outils.
Revenus provenant de location de biens immobiliers
- Inclure les revenus provenant de la location et de la location à bail de biens immobiliers appartenant à la présente unité commerciale.

Les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et des services
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Ventes de tous les biens achetés pour la revente, excluant les retours et les rabais
Ventes de biens fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette unité commerciale de vente de détail
Revenus provenant de la main-d'oeuvre utilisée pour l'entretien et la réparation
Revenus provenant de location et de la location à bail de biens et de matériel
Revenus provenant de location de biens immobiliers

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Les ventes de tous biens achetés pour la revente rapportées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.
a. à c. Clients au Canada

Particuliers et ménages
- Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
Entreprises
- Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
- Inclure les ventes à des sociétés d'État.
Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
- Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
- Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
Clients à l'extérieur du Canada
- Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
- Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Ventes selon le type de client
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Clients au Canada - particuliers et ménages
Clients au Canada - entreprises
Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente

1. Quelle était la répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente pour la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ ?

Ventes en magasin
- Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.
- Inclure les ventes à la pompe des stations-service.
Revenu de commerce électronique : valeur des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.
- Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).
- Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.
Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone
- Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.
- Inclure les ventes par téléphone et télécopieur.
Toutes les autres méthodes
- Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.
- Inclure les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Ventes en magasin
Commerce électronique
Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone
Autre
Total des pourcentages

Commerce électronique

1. Veuillez préciser la (les) méthode(s) utilisée(s) pour les ventes effectuées par Internet :

Sélectionnez tout ce qui s'applique

Application mobile
- Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).
Site Web de l'entreprise
- Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.
Site Web d'une tierce partie
- Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).
Échange de données informatisées (EDI)
- Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.
Autres - Précisez autres méthodes

2. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

3. Veuillez identifier les raisons pour lesquelles cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet :

Sélectionnez tout ce qui s'applique

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
Mise en oeuvre trop coûteuse
Inquiétudes relatives à la sécurité
Autres - Précisez autres raisons

Détails sur les emplacements de cette entreprise

Les questions suivantes portent sur l'emplacement de cette entreprise qui était en exploitation durant l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ. Pour cet emplacement, veuillez vérifier et mettre à jour l'adresse de l'emplacement et fournir les détails demandés.

1. Veuillez vérifier l'adresse de l'emplacement et faire toutes les corrections nécessaires.

Code du magasin ou numéro de point de vente :

Nom commercial :

Adresse (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire :

Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Territoire du Yukon

Code postal :

Total des revenus d'exploitation :

2. Est-ce que cet emplacement commercial était en pleine exploitation durant l'année complète?

Oui, en exploitation durant l'année complète
Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

3. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

4. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cet emplacement?

Date de début de l'année partielle d'exploitation :

Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

5. Quelles étaient la / les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Arrêt définitif de l'exploitation
Nouveau magasin
Fermeture temporaire
Changement d'exercice financier
Déménagement
Changement de propriétaire
Autre - Précisez autre raison

Détails sur l'emplacement de cette entreprise

6. Y a-t-il d'autres emplacements commerciaux qui ne sont pas inscrits et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

Combien d'emplacements commerciaux?

Détails sur l'emplacement additionnel de cette entreprise # indiqué

7. Veuillez fournir l'adresse de l'emplacement commercial.

Code du magasin ou numéro de point de vente :

Nom commercial :

Adresse (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire :

Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Territoire du Yukon

Code postal :

Total des revenus d'exploitation :

8. Est-ce que cet emplacement commercial était en pleine exploitation durant l'année complète?

Oui, en exploitation durant l'année complète
Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

9. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

10. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cet emplacement?

Date de début de l'année partielle d'exploitation :

Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

11. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Arrêt définitif de l'exploitation
Nouveau magasin
Fermeture temporaire
Changement d'exercice financier
Déménagement
Changement de propriétaire
Autre - Précisez autre raison

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez les autres changements ou événements
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
- Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
- Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
- Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial (s'il y a lieu)
- Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité principale
Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Non, c'est la seule activité significative.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA ( p. ex. fin d'année flottante)
1 juin AAAA au 31 décembre AAAA ( p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
- Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

Ventes de produits et de services ( p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)
- Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
- Inclure :
  - les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  - les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
- Exclure :
1. - les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  - les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  - les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
Location et location à bail
- Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
Commissions
- Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point ( p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).
Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)
- Inclure :
  - les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  - le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
- Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
- Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
Dividendes
- Inclure :
  - les revenus de dividendes
  - les dividendes de sources canadiennes
  - les dividendes de sources étrangères
  - les dividendes de parrainage.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Intérêts
- Inclure :
  - le revenu d'investissement
  - les intérêts provenant de sources étrangères
  - les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  - les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  - les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Autres revenus - précisez
- Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.
- Revenus totaux
- La somme des questions a. à h.

Revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Ventes de produits et de services
Location et location à bail
Commissions
Subventions
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Dividendes
Intérêts
Autres
Revenus totaux

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Revenus totaux du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
- Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).
Site Web de l'entreprise
- Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.
Site Web d'une tierce partie
- Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).
Échange de données informatisées (EDI)
- Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.
Autres - Précisez les autres methods

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
Mise en oeuvre trop coûteuse
Inquiétudes relatives à la sécurité
Autres - Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

Coût des biens vendus
- Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
- Inclure :
  - le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  - les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
- Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
Frais de main-d'œuvre
1. Salaires, traitements et commissions
  - Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
  - Inclure :
    - les congés annuels payés
    - les primes (y compris la participation aux bénéfices)
    - les commissions touchées par l'employé
    - les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
    - les indemnités de départ.
  - Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
2. Avantages sociaux des employés
  - Inclure les cotisations au :
    - régimes d'assurance-maladie
    - régimes d'assurance
    - régimes d'assurance-emploi
    - régimes de pension
    - régimes d'indemnisation pour accidents du travail
    - associations professionnelles
    - toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
    - les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
Contrats de sous-traitance
- Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
- Inclure :
  - la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  - le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  - le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  - la main-d'œuvre embauchée.
Frais de recherche et développement
- Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
Frais professionnels et frais d'affaires
- Inclure :
  - les honoraires de services juridiques
  - les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  - les honoraires d'experts-conseils
  - les frais d'enseignement et de formation
  - les frais d'évaluation
  - les frais de gestion et d'administration
  - les frais de gestion immobilière
  - les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  - les frais d'architecture
  - les honoraires d'ingénieurs
  - les frais de services techniques et scientifiques
  - autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  - les frais de services vétérinaires
  - les frais pour les services de santé
  - les frais de préparation des feuilles de paye
  - tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
- Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Services publics
- Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
- Inclure :
  - le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  - égout.
- Exclude:
  - les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  - le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  - le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
- Inclure :
  - la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  - le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  - la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  - les frais de traitement de données.
- Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
Téléphone, Internet et autre télécommunication
- Inclure :
  - l'Internet
  - le téléphone et autres télécommunications
  - le téléphone cellulaire
  - le télécopieur
  - le téléavertisseur.
Taxes d'affaires, licences et permis
- Inclure :
  - les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  - les droits d'immatriculation de véhicules
  - les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  - les frais de permis commerciaux
  - les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  - l'impôt provincial sur les capitaux.
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
- Inclure :
  - les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  - les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  - les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  - les redevances de franchisage.
- Exclure les redevances de la Couronne.
Redevances de la Couronne
- Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
- Inclure :
  - redevances de la Couronne
  - les locations de la Couronne
  - les frais de location des sables bitumineux
  - coûts des droits de coupe.
Location et location à bail
- Inclure :
  - les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  - les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  - les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  - les frais de location d'équipement et de machinerie
  - les frais d'entreposage
  - les frais de location d'équipement pour la construction routière
  - les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
Réparations et entretien
- Inclure :
  - des édifices et des structures
  - de la machinerie et du matériel
  - du matériel de sécurité
  - de véhicules
  - de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  - services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
Amortissement et dépréciation
- Inclure :
  - le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  - l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
Assurance
- Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
- Inclure :
  - la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  - l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  - l'assurance-vie des dirigeants
  - le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  - les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
- Inclure :
  - la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  - les catalogues, les présentations et les présentoirs
  - les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  - les dépenses liées aux collectes de fonds
  - les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
- Inclure :
  - les frais de déplacement
  - les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  - le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
  - les frais d'hébergement
  - les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  - les autres frais de déplacement.
Frais de services financiers
- Inclure :
  - les frais de services explicites pour services financiers
  - les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  - les frais de recouvrement et de transfert
  - les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  - les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  - les autres frais pour services financiers.
- Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
Frais d'intérêts
- Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
- Inclure :
  - les intérêts
  - les frais bancaires
  - les frais de finances
  - les paiements des intérêts sur les baux en capital
  - l'amortissement des primes d'émission
  - les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
- Inclure :
  - les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  - les créances irrécouvrables
  - les pertes sur prêts
  - les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  - le réajustement de l'inventaire.
Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
- Inclure :
  - coûts de production
  - opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  - redevance brute de dépassement
  - autres locations productrices de propriété
  - coût d'opération des puits, mazout et équipement
  - autres locations à bail
  - autres coûts directs
  - location d'équipement et opération
  - coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  - frais de douane
  - dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  - autres dépenses
  - argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  - remboursement des dépenses de maison mère
  - dépenses de garantie
  - dépenses de recrutement
  - frais généraux et administratifs
  - dépenses entre différentes divisions
  - transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  - l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  - toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Dépenses
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
Contrats de sous-traitance
Frais de recherche et développement
Frais professionnels et frais d'affaires
Services publics
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Téléphone, Internet et autre télécommunication
Taxes d'affaires, licences et permis
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Redevances de la Couronne
Location et location à bail
Réparations et entretien
Amortissement et dépréciation
Assurance
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Frais de services financiers
Frais d'intérêts
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Autre
Dépenses totales

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services de génie

Projets de génie pour la construction résidentielle
- Tous les services de génie liés aux habitations nouvelles et existantes, aux maisons en rangée, aux appartements, etc., ainsi qu'aux immeubles destinés à plusieurs utilisations, mais principalement à des utilisations résidentielles.
- Inclure :
  - La conception, les plans et les études relatifs à la construction résidentielle
  - Les services consultatifs de génie liés à un projet de construction résidentielle particulier
  - Les services de conception technique fournis en sous-traitance pour un projet de conception construction.
- Exclure :
  - Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
  - Les marchés de conception-construction dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).
Projets de génie pour les immeubles commerciaux, publics et institutionnels
- Tous les services de génie liés aux immeubles nouveaux et existants de nature commerciale, publique et institutionnelle, inclure les immeubles destinés à plusieurs utilisations qui sont utilisés principalement à des fins commerciales, publiques ou institutionnelles.
- Inclure :
  - Les immeubles à bureaux, les centres commerciaux, les hôtels, les restaurants, les stations-service, les entrepôts, les gares d'autobus et les terminus routiers, les hôpitaux, les écoles, les églises, les prisons, les stades et les arénas, les bibliothèques et les musées
  - La conception, les plans et les études relatifs aux projets de construction commerciaux, publics et institutionnels
  - Les services consultatifs de génie qui sont liés à un projet particulier de nature commerciale, publique ou institutionnelle
  - Les services de conception-technique d'un immeuble commercial, public ou institutionnel dans le cadre d'un projet de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance.
- Exclure :
  - Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
  - Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).

Projets de génie pour l'industrie et la fabrication

Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique
- Tous les services de génie liés aux installations et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique.
- Inclure :
  - Les projets de génie intégrés relatifs aux procédés et aux installations
  - Tous les services de génie liés aux procédés dans le secteur minier et métallurgique, comme l'extraction minière, la fusion, le raffinage et le formage des métaux.
Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique
- Tous les services de génie liés aux installations dans le secteur pétrolier et pétrochimique, comme les plates-formes de pétrole et de gaz, les raffineries, les pipelines et les usines pétrochimiques.
- Inclure :
  - Les projets de génie intégrés relatifs aux installations et aux procédés
  - Tous les services de génie liés aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique, comme l'extraction, le raffinage, la préparation et le mélange.
Projets de conception technique de machines industrielles
- Tous les services de génie liés à la conception de machines industrielles.
- Inclure la conception de machines pour les secteurs tels que :
  - l'agriculture
  - la construction
  - les mines
  - la métallurgie
  - le commerce et les services
  - le chauffage, la ventilation et la climatisation
  - le transport d'énergie.
Autres projets de génie pour l'industrie et la fabrication
- Tous les services de génie liés à la conception de produits industriels et de fabrication non classés ailleurs.

Autres services de génie

Projets de génie liés au transport (p. ex. routes, rails, aéroports, ports)
- Tous les services de génie liés aux autoroutes, aux routes, aux rues, aux ponts, aux tunnels, aux voies ferrées, aux lignes de métro, aux aéroports, aux ports, aux canaux, aux écluses et à d'autres infrastructures de transport.
- Inclure :
  - La conception, les plans et les études relatifs aux projets de transport
  - Les services consultatifs de génie liés à un projet particulier de transport
  - Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié au transport qui sont fournis en sous-traitance.
- Exclure :
  - Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
  - Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).
Projets de génie liés aux services municipaux
- Tous les services de génie liés aux services municipaux.
- Inclure :
  - La conception, les plans et les études relatifs aux projets de services municipaux
  - Les services consultatifs de génie liés à un projet municipal particulier
  - Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié aux services municipaux qui sont fournis en sous-traitance.
- Exclure :
  - Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
  - Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o)
Projets de génie liés aux services de production, au transport et à la distribution d'énergie
- Tous les services de génie liés aux services de production d'énergie, aux lignes de transport et de distribution d'énergie et à l'infrastructure connexe.
- Inclure :
  - La conception, les plans et les études relatifs aux projets liés à l'énergie
  - Les services consultatifs de génie liés à un projet particulier d'énergie
  - Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié à l'énergie qui sont fournis en sous-traitance.
- Exclure :
  - Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
  - Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois les éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).
Projets de génie liés aux télécommunications et à la diffusion
- Tous les services de génie liés aux systèmes pour la transmission ou la distribution de la voix, de données ou d'émissions.
- Inclure :
  - La conception, les plans et les études relatifs aux projets de télécommunications et de diffusion
  - Les services consultatifs de génie liés à un projet particulier de télécommunications et de diffusion
  - Les services de conception technique pour un projet de conception-construction liés aux télécommunications et à la diffusion qui sont fournis en sous-traitance.
- Exclure :
  - Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
  - Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).
Projets de génie liés aux déchets dangereux et industriels
- Tous les services de génie liés aux systèmes pour la collecte, le traitement et l'élimination des déchets dangereux et industriels et le contrôle de la pollution.
- Inclure :
  - Les plans et les études relatifs aux projets de gestion des déchets dangereux et industriels
  - Les services consultatifs de génie qui sont liés à un projet particulier de gestion des déchets dangereux et industriels
  - Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié aux déchets dangereux et industriels qui sont fournis en sous-traitance.
- Exclure :
  - Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
  - Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).
Services consultatifs de génie (p. ex. témoin expert, évaluations judiciaires)
- Les conseils, les études et les rapports sur des questions de génie, sauf dans le cas où les conseils se rapportent à un projet particulier. Les conseils, les études et les rapports liés à un projet sont classifiés selon le type de projet.
- Inclure :
  - les analyses de politiques
  - les études réglementaires
  - les vérifications
  - les enquêtes judiciaires
  - les services de témoins experts.
Autres projets ou services de génie
- Tous les autres projets ou services fournis par des firmes d'ingénierie non classés ailleurs.

Activités secondaires

Services de gestion de projets
- La planification, la supervision et la coordination des activités relatives à un projet, du point de vue du temps, du coût, du rendement et d'autres contraintes. Peut aussi inclure les modalités relatives au financement d'un projet, ainsi que l'achat d'équipement et le recours à des entreprises de sous-traitance. Les services de gestion de projets ont trait uniquement aux situations pour lesquelles la gestion de projets est assurée de façon autonome.
Services de construction (inclure les marchés de conception-construction)
- La construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages d'ingénierie civile et le lotissement et l'aménagement de terrain, soit par contrat principal ou par sous-traitance.
- Inclure :
  - la construction de bâtiments
  - les travaux de génie civil
  - les entrepreneurs spécialisés.
- Exclure :
  - la fabrication et l'installation d'équipement technique comme les chaudières électriques et la préfabrication de bâtiments
  - l'exploitation de routes, de rues et de ponts
  - le déplacement de maisons (transport seulement)
  - les services de gestion de projets, s'il s'agit d'une activité principale
  - la maintenance des servitudes pour les lignes d'alimentation électrique, de communications et les gazoducs et les oléoducs
  - le nettoyage de l'extérieur des bâtiments après la construction.
Services de conseils en environnement
- Services objectifs d'information, de conseils et d'assistance à des clients concernant la préservation de la qualité de l'air, de l'eau et du sol, l'exploitation des ressources naturelles, la gestion des déchets, la lutte contre la pollution et d'autres questions environnementales.
- Inclure la vente ou le transfert d'une technologie à un client, ce qui englobe souvent l'aide au client pour l'organisation et le contrôle de la mise en oeuvre de solutions.
- Exclure les services de mise en oeuvre autonome.
Autres ventes de produits et services
- Tous les autres services de génie non définis ci-dessus.

Ventes totales de produits et services

La somme des questions 1a. à 1q. ci-dessus.

Les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Services de génie
Projets de génie pour la construction résidentielle
Projets de génie pour les immeubles commerciaux, publics et institutionnels
Projets de génie pour l'industrie et la fabrication
Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique
Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique
Projets de conception technique de machines industrielles
Autres projets de génie pour l'industrie et la fabrication
Autres services de génie
Projets de génie liés au transport
Projets de génie liés aux services municipaux
Projets de génie liés aux services de production, au transport et à la distribution d'énergie
Projets de génie liés aux télécommunications et à la diffusion
Projets de génie liés aux déchets dangereux et industriels
Services consultatifs de génie
Autres projets ou services de génie
Activités secondaires
Services de gestion de projets
Services de construction
Services de conseils en environnement
Autres ventes de produits et services
Ventes totales de produits et services

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous n'avez pas déclaré de projets de génie pour la construction résidentielle ou pour les immeubles commerciaux, publics et institutionnels, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de projets de génie pour l'industrie et la fabrication, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le total des ventes provenant des projets de génie pour la construction résidentielle ou pour les immeubles commerciaux, publiques et institutionnels ###### $ est significativement différent de celui rapporté à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le total des ventes provenant des projets de génie pour l'industrie et la fabrication ###### $ est significativement différent de celui rapporté à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de ventes sous autres services de génie, mais vous avez dans l'année précédente.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le total des ventes provenant des autres services de génie ###### $ est significativement différent de celui rapporté à l'exercice précédent ###### $ .

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

2. Quelles étaient les ventes de cette entreprise selon les types de revenus suivants?

Ventes selon le type de revenu

Revenus d'honoraires
- Recettes perçues par l'entreprise pour les frais de services professionnels.
- Exclure :
  - les dépenses remboursables
  - les frais de sous-traitance attribués à d'autres entreprises.
Sous-traitance
- Veuillez indiquer la valeur des travaux que vous avez attribués en sous-traitance à d'autres entreprises ou consultants.
Remboursements
- Inclure les frais de matériaux reliés au contrat et nécessaires au projet, et qui sont facturés au client.
- Exclure les frais de sous-traitance.
Autres revenus
- Revenus non classés ailleurs.

Ventes totales

La somme des questions a. à d. ci-dessus.

Les ventes de cette entreprise selon les types de revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Revenus d'honoraires
Sous-traitance
Services consultatifs en génie
Autres services consultatifs
Remboursements
Autres revenus
Ventes totales

3. Veuillez déclarer les ventes de services de génie liés :

Projets liés à l'environnement

La présente section permet de recueillir des données sur les ventes de certains services de génie de l'environnement.

Inclure les ventes de machines, de matériel et de produits connexes effectuées dans le cadre d'un service offert.

Aux installations générant de l'énergie électrique provenant de certaines sources d'énergie renouvelable, notamment le soleil, le vent, l'eau, la biomasse ou la chaleur souterraine
- Tous les services de génie liés aux installations qui génèrent de l'énergie électrique provenant des sources d'énergie renouvelable suivantes : le soleil, le vent, l'eau, la biomasse ou la chaleur souterraine.
Au traitement des eaux usées municipales
- Tous les services de génie liés aux réseaux de traitement des eaux usées municipales.
À la collecte et l'élimination des déchets municipaux
- Tous les services de génie liés aux systèmes de collecte et d'élimination des déchets municipaux, incluant les installations de recyclage, les installations de compostage, les stations de transfert, les installations de récupération des ressources et les sites d'enfouissement.
À l'assainissement des lieux
- Tous les services de génie liés à l'assainissement des sites contaminés, incluant l'assainissement de l'air, du sol, des eaux souterraines ou superficielles (douces ou salées).
Aux projets de collecte, de traitement et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides
- Tous les services de génie liés aux programmes de collecte, de traitement, de recyclage et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides, généralement à un niveau permettant de libérer sans danger le flux de déchets restants dans l'environnement naturel ou dans les réseaux municipaux ordinaires.

Projets liés à l'environnement
Sommaire du tableau
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	milliers de $ CAN
Aux installations générant de l'énergie électrique provenant de certaines sources d'énergie renouvelable, notamment le soleil, le vent, l'eau, la biomasse ou la chaleur souterraine
Au traitement des eaux usées municipales
À la collecte et l'élimination des déchets municipaux
À l'assainissement des lieux
Aux projets de collecte, de traitement et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides de l'industrie

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous avez déclaré des ventes liées aux installations générant de l'énergie électrique, mais vous n'avez rapporté aucun montant (ou zéro) à la question 1a ix sous projets de génie liés aux services de production, au transport et à la distribution d'énergie.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré des ventes liées au traitement des eaux usées municipales, mais vous n'avez rapporté aucun montant (ou zéro) à la question 1a viii sous projets de génie liés aux services municipaux.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré des ventes liées à la collecte et l'élimination des déchets municipaux, mais vous n'avez rapporté aucun montant (ou zéro) à la question 1a viii sous projets de génie liés aux services municipaux.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré des ventes liées à l'assainissement des lieux, mais vous n'avez rapporté aucun montant (ou zéro) à la question 1a xi sous projets de génie liés aux déchets dangereux et industriels.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré des ventes liées aux projets de collecte, de traitement et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides, mais vous n'avez rapporté aucun montant (ou zéro) à la question 1a xi sous projets de génie liés aux déchets dangereux et industriels.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré des ventes sous projets de génie liés aux déchets dangereux et industriels à la question 1a xi, mais vous n'avez rapporté aucun montant (ou zéro) sous l'assainissement des lieux ou projets de collecte, de traitement et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides de l'industrie.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré des ventes sous projets de génie liés aux services de production, au transport et à la distribution d'énergie à la question 1a ix, mais vous n'avez rapporté aucun montant (ou zéro) sous installations générant de l'énergie électrique.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré des ventes sous projets de génie liés aux services municipaux à la question 1a viii, mais vous n'avez rapporté aucun montant (ou zéro) sous traitement des eaux usées municipales ou la collecte et l'élimination des déchets municipaux.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

4. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , combien de partenaires et propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

Nombre

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

Particuliers et ménages
- Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
Entreprises
- Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
- Inclure les ventes à des sociétés d'État.
Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
- Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
- Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
Clients à l'extérieur du Canada
- Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
- Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Ventes selon le type de client
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Clients au Canada - particuliers et ménages
Clients au Canada - entreprises
Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Ventes selon l'emplacement du consommateur
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Autres pays
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Revenus reçus ( milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.
Autre - précisez
Autre - précisez
Autre - précisez
Autre - précisez
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Transactions internationales - Achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Paiements versés ( milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

La répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

La répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.
Autre - précisez
Autre - précisez
Autre - précisez
Autre - précisez
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez les autres changements ou événements
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) - Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'Enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et taux de change
Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous nous transmettez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et pour la recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres informations importantes

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
- Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  - Exploitation saisonnière
    - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  - A cessé ses activités
    - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      - Faillite
      - Liquidation
      - Dissolution
      - Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  - A vendu ses entités opérationnelles
    - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  - A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  - Temporairement inactive, mais rouvrira
    - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  - N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité principale Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités.
Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Pourcentage des revenus par activitées
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA (p. ex. fin d'année flottante)
1 juin AAAA au 31 décembre AAAA (p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Ventes de produits et de services
Location et location à bail
Commissions
Subventions
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Dividendes
Intérêts
Autres
Revenus totaux

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Revenus total du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile
Site Web de l'entreprise
Site Web d'une tierce partie
Échange de données informatisées (EDI)
Autres
Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
Mise en oeuvre trop coûteuse
Inquiétudes relatives à la sécurité
Autres
Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Dépenses
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
Contrats de sous-traitance
Frais de recherche et développement
Frais professionnels et frais d'affaires
Services publics
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Téléphone, Internet et autre télécommunication
Taxes d'affaires, licences et permis
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Redevances de la Couronne
Location et location à bail
Réparations et entretien
Amortissement et dépréciation
Assurance
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Frais de services financiers
Frais d'intérêts
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Autre
Dépenses totales

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

Revenus provenant de la production de titres à l'interne et à contrat selon le type de production. Exclure les subventions et les crédits d'impôt.

1. Veuillez fournir une répartition de vos revenus de production à l'interne et de vos revenus de production à contrat, selon le type de production.

Les revenus de productions de titres à l'interne font référence aux recettes générées lorsque vous produisez des titres dont vous détenez les droits d'auteur. Les productions à contrat sont celles protégées par le droit d'auteur, mais produites à contrat pour d'autres.

Longs métrages - s'entend des films d'une durée minimale de 75 minutes, principalement destinés aux salles de cinéma.

Cette catégorie n'inclut pas les « films de la semaine » ou les téléfilms (qui doivent être inclus dans la catégorie 1 b. Productions télévisées), ni les productions à sortie vidéo directe (qui doivent être incluses dans la catégorie 1 e. Vidéos ou autres ventes).

Production pour médias numériques - comprend les personnes et les entreprises qui créent du contenu et des environnements numériques adaptés à différentes plateformes (dispositifs mobiles, ordinateur, téléviseur).

Les produits de ce secteur varient considérablement, allant de simples applications à du contenu faisant usage de technologies immersives et supposant un budget de plusieurs millions de dollars. Le contenu peut être accessible sur divers dispositifs numériques (c.-à-d., ordinateurs, téléphones intelligents, tablette).

Production pour médias numériques convergents - La production pour médias numériques convergents incluent le contenu créé pour des médias numériques qu'on associe à une œuvre audiovisuelle traditionnelle (typiquement une série télévisée) afin d'enrichir l'expérience que vit le spectateur du contenu sur écran.

Vidéos et autres ventes - incluent les vidéoclips, les vidéos didactiques, les vidéos pour les conseils, organismes et ministères gouvernementaux ainsi que les sociétés d'État, et les vidéos d'entreprise et d'industries.

Coproductions audiovisuelles canadiennes officielles - Situation où deux maisons de production ou plus situées dans des pays différents combinent leurs ressources pour réaliser un projet audiovisuel, partageant à la fois le risque économique, la propriété, les revenus et les avantages offerts par leurs gouvernements respectifs aux termes d'une entente.

Emplacement et services étrangers de production - Regroupe les longs métrages et les émissions de télévision réalisés au Canada par des producteurs étrangers ou par des producteurs canadiens pour le compte de collègues étrangers.

Unité commerciale associée, sociétés de production à fin unique, sociétés de production constituées en société et sociétés exploitées activement sont définies comme suit.

On considère qu'une unité commerciale est associée à une autre lorsque :

elle possède au moins 50 % des intérêts d'une autre société de production constituée ou non en société
sa société mère ou ses sociétés mères possèdent au moins 50 % de ses intérêts
son entreprise mère possède d'autres sociétés de production constituées ou non en société.

Une société de production à fin unique est définie comme étant :

une unité commerciale distincte qui dirige et contrôle l'attribution des ressources de ses exploitations canadiennes, et pour laquelle on tient des comptes financiers et des comptes de bilan distincts.

Une société de production constituée en société est définie comme étant :

une entité juridique distincte pour laquelle on produit des dossiers financiers distincts.

Société exploitée activement

On considère qu'une société a été exploitée activement en 2015 si elle a généré des revenus ou engagé des dépenses en 2015.

Société mère

L'entité juridique qui possède les intérêts majoritaires de cette société.

Total des ventes par type de production
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Longs métrages
Productions télévisées
Publicités
Productions pour médias numériques
Toutes les autres ventes
Total des ventes

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur de ###### $ pour le total des revenus de production est significativement différent du ###### $ rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur de ###### $ pour les longs métrages est significativement différent du ###### $ rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur de ###### $ pour les productions télévisées est significativement différent du ###### $ rapporté à l'exercice précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de revenu pour les longs métrages, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de revenu pour les productions télévisées, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré 0 (zéro) pour votre revenu total.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

2. Quel pourcentage du revenu total des ventes de cette entreprise provient de

Pourcentage des revenus par lieu de production
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
productions canadiennes
les productions étrangères et les services de production
Total

3. Cette entreprise est-elle associée à d'autres sociétés de production constituées en personne morale ou à des sociétés de production à fin unique qui étaient en activité en 2017 ?

Combien de sociétés?

Caractéristiques de l'industrie - Détails sur l'emplacement # indiqué

4. Veuillez indiquer le nom de la première société de production constituée en personne morale ou société de production à fin unique active associée à cette unité commerciale.

Inclure également leurs revenus et dépenses annuels, et indiquer si ces montants ont été déclarés ailleurs dans le présent questionnaire.

Détails sur l'emplacement # indiqué

Nom :
Province, territoire :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Nouvelle-Écosse
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Territoire du Yukon
Revenus totaux 2017
Dépenses totales 2017

5. Veuillez indiquer si ces montants ont été déclarés ailleurs dans ce questionnaire.

6. Veuillez préciser les noms de vos sociétés mères.

Précisez les noms des sociétés mères

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez les autres changements ou événements
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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Service de restaration et débits de boissons (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie - Février 2017 à Février 2018

Service de restaration et débits de boissons (mensuelle) : C.v. pour les ventes totales selon la géographie - Février 2017 à Février 2018
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Service de restaration et débits de boissons (mensuelle) : C.v. pour les ventes totales selon la géographie - Février 2017 à Février 2018. Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et Mois, et pourcentage (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie	Mois
	201702	201703	201704	201705	201706	201707	201708	201709	201710	201711	201712	201801	201802
	pourcentage
Canada	0,65	0,63	0,67	0,69	0,68	0,75	0,69	0,66	0,67	0,64	0,63	0,7	0,65
Terre-Neuve-et-Labrador	1,39	1,66	1,31	1,66	1,46	2,13	1,59	1,24	1,73	1,17	1,36	1,23	1,32
Ile-du-Prince-Édouard	3,89	3,58	2,88	2,56	2,69	7,93	4,65	5,41	3,37	4,1	4,07	2,8	1,87
Nouvelle-Écosse	2,93	3,18	2,45	2,7	3,17	5,3	4,72	3,35	3,09	3,46	3,41	2,29	3,74
Nouveau-Brunswick	3,83	1,51	1,2	1	1,61	1,99	1,08	1,63	1,21	1,26	2,94	2,55	2,65
Québec	1,36	1,09	1,4	1,54	1,49	1,9	1,78	1,71	1,69	1,6	1,43	1,52	1,36
Ontario	1,17	1,15	1,24	1,25	1,26	1,31	1,17	1,08	1,17	1,14	1,13	1,24	1,19
Manitoba	1,75	1,81	1,88	1,94	2,06	1,82	1,46	2,04	1,92	1,71	1,71	1,98	2,19
Saskatchewan	1,98	1,94	2,02	1,63	1,8	1,22	1,38	1,29	1,36	1,26	1,56	1,31	1,53
Alberta	1,14	1,16	1,15	1,16	1,03	1,13	1,22	1,33	1,22	1,11	1,11	1,28	0,98
Colombie-Britannique	1,93	2,03	1,96	2,04	1,98	2,03	2	1,89	1,83	1,74	1,77	2,15	1,9
Yukon	4,1	3,46	1,87	3,47	3,4	3,19	4,01	3,87	4	2,99	3,75	4,27	4,02
Territoires du Nord-Ouest	0,36	0,33	0,48	0,51	0,52	0,59	0,71	0,75	0,7	0,85	0,87	1,13	1,15
Nunavut	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0,19

Enquête mensuelle sur le commerce de gros : C.v. pour les ventes totales selon la géographie – février 2017 à février 2018

C.v. pour les ventes totales selon la géographie – février 2017 à février 2018
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201702, 201703, 201704, 201705, 201706, 201707, 201708, 201709, 201710, 201711, 201712, 201801 et 201802 (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie	Mois
	201702	201703	201704	201705	201706	201707	201708	201709	201710	201711	201712	201801	201802
	pourcentage
Canada	0,7	0,8	0,7	0,6	0,6	0,7	0,7	0,7	0,6	0,7	0,9	0,9	0,7
Terre-Neuve-et-Labrador	0,3	0,3	0,4	0,4	0,4	0,4	0,5	0,5	0,3	0,3	0,3	0,3	0,6
Ile-du-Prince-Édouard	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Nouvelle-Écosse	3,1	1,4	2,4	2,9	3,1	2,1	1,2	1,2	1,6	1,3	4,0	2,1	3,5
Nouveau-Brunswick	1,1	1,5	1,9	2,3	3,3	1,9	4,0	2,8	1,5	2,4	1,8	1,0	0,9
Québec	2,3	2,3	3,0	2,3	2,1	2,8	2,3	2,4	2,2	2,6	2,5	2,8	2,4
Ontario	1,0	1,2	0,9	0,8	0,9	0,8	1,0	1,0	0,8	0,9	1,3	1,2	0,9
Manitoba	1,6	1,1	2,0	2,7	2,2	1,8	0,8	1,1	1,5	1,2	1,6	1,7	2,2
Saskatchewan	0,3	0,5	1,1	0,5	0,4	0,8	0,9	0,5	0,6	0,7	0,6	0,8	0,3
Alberta	1,4	1,6	1,3	1,8	0,9	1,0	0,9	1,7	1,2	1,1	2,8	1,5	1,2
Colombie-Britannique	1,9	1,6	1,5	1,3	1,3	1,7	1,2	1,6	1,8	1,3	2,1	1,7	1,9
Yukon	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Territoires du Nord-Ouest	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Nunavut	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec la Banque du Canada, Environnement Canada, Infrastructure Canada, l'Office national de l'énergie et Ressources naturelles Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
Liste des pays
- Afghanistan
- Aland, Îles
- Albanie
- Algérie
- Samoa américaines
- Andorre
- Angola
- Anguilla
- Antarctique
- Antigua-et-Barbuda
- Argentine
- Arménie
- Aruba
- Australie
- Autriche
- Azerbaïdjan
- Bahamas
- Bahreïn
- Bangladesh
- Barbade
- Bélarus
- Belgique
- Belize
- Bénin
- Bermudes
- Bhoutan
- Bolivie
- Bonaire, Saint-Eustache et Saba
- Bosnie-Herzégovine
- Botswana
- Bouvet, Île
- Brésil
- Océan Indien, Territoire britannique de l'
- Brunei Darussalam
- Bulgarie
- Burkina Faso
- Birmanie (Myanmar)
- Burundi
- Cambodge
- Cameroun
- Canada
- Cap-Vert
- Caïmans, Îles
- Centrafricaine, République
- Tchad
- Chili
- Chine
- Christmas, Île
- Cocos (Keeling), Îles
- Colombie
- Comores
- Congo, République du
- Congo, La république démocratique du
- Cook, Îles
- Costa Rica
- Côte d'Ivoire
- Croatie
- Cuba
- Curaçao
- Chypre
- Tchèque, République
- Danemark
- Djibouti
- Dominique
- Dominicaine, République
- Équateur
- Égypte
- El Salvador
- Guinée équatoriale
- Érythrée
- Estonie
- Éthiopie
- Falkland, Îles (Malvinas)
- Féroé, Îles
- Fidji
- Finlande
- France
- Guyane française
- Polynésie française
- Terres australes françaises
- Gabon
- Gambie
- Géorgie
- Allemagne
- Ghana
- Gibraltar
- Grèce
- Groenland
- Grenade
- Guadeloupe
- Guam
- Guatemala
- Guernesey
- Guinée
- Guinée-Bissau
- Guyana
- Haïti
- Heard-et-îles MacDonald, Île
- Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
- Honduras
- Hong Kong région administrative spéciale
- Hongrie
- Islande
- Inde
- Indonésie
- Iran
- Iraq
- Irlande, République d'
- Île de Man
- Israël
- Italie
- Jamaïque
- Japon
- Jersey
- Jordanie
- Kazakhstan
- Kenya
- Kiribati
- Corée du Nord
- Corée du Sud
- Kosovo
- Koweït
- Kirghizistan
- Laos
- Lettonie
- Liban
- Lesotho
- Libéria
- Libye
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Macao région administrative spéciale
- Macédoine, République de
- Madagascar
- Malawi
- Malaisie
- Maldives
- Mali
- Malte
- Marshall, Îles
- Martinique
- Mauritanie
- Maurice
- Mayotte
- Mexique
- Micronésie, États fédérés de
- Moldova
- Monaco
- Mongolie
- Monténégro
- Montserrat
- Maroc
- Mozambique
- Namibie
- Nauru
- Népal
- Pays-Bas
- Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Zélande
- Nicaragua
- Niger
- Nigéria
- Niué
- Norfolk, Île
- Mariannes du Nord, Îles
- Norvège
- Oman
- Pakistan
- Palaos
- Panama
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Paraguay
- Pérou
- Philippines
- Pitcairn
- Pologne
- Portugal
- Porto Rico
- Qatar
- Réunion
- Roumanie
- Russie, Fédération de
- Rwanda
- Saint-Barthélemy
- Sainte-Hélène
- Saint-Kitts-et-Nevis
- Sainte-Lucie
- Saint-Martin (partie française)
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Samoa
- Saint-Marin
- Sao Tomé-et-Principe
- Sercq
- Arabie saoudite
- Sénégal
- Serbie
- Seychelles
- Sierra Leone
- Singapour
- Saint-Martin (partie néerlandaise)
- Slovaquie
- Slovénie
- Salomon, Îles
- Somalie
- Afrique du Sud, République d'
- Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud
- Soudan du Sud
- Espagne
- Sri Lanka
- Soudan
- Suriname
- Svalbard et île Jan Mayen
- Swaziland
- Suède
- Suisse
- Syrie
- Taïwan
- Tadjikistan
- Tanzanie
- Thaïlande
- Timor-Leste
- Togo
- Tokelau
- Tonga
- Trinité-et-Tobago
- Tunisie
- Turquie
- Turkménistan
- Turks-et-Caïcos, Îles
- Tuvalu
- Ouganda
- Ukraine
- Émirats arabes unis
- Royaume-Uni
- États-Unis
- Îles mineures éloignées des États-Unis
- Uruguay
- Ouzbékistan
- Vanuatu
- Venezuela
- Viet Nam
- Vierges, Îles (britanniques)
- Vierges, Îles (États-Unis)
- Wallis et Futuna
- Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
- Sahara occidental
- Yémen
- Zambie
- Zimbabwe
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Faillite
  - Liquidation
  - Dissolution
  - Autre
    Précisez les autres raisons a cessé ses activités
A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
- Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
- Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Temporairement inactive, mais rouvrira
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Activité principale

5. Vous avez indiqué que [l'activité] n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [Activité primaire] Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités.
Non, c'est la seule activité significative.

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Les revenus de l'entreprise ou organisation
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA . incluant des exemples de périodes de déclaration.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai AAAA au 30 avril AAAA
1 juin AAAA au 31 mai AAAA
1 juillet AAAA au 30 juin AAAA
1 août AAAA au 31 juillet AAAA
1 septembre AAAA au 31 août AAAA
1 octobre AAAA au 30 septembre AAAA
1 novembre AAAA au 31 octobre AAAA
1 décembre AAAA au 30 novembre AAAA
1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
1 février AAAA au 31 janvier AAAA
1 mars AAAA au 28 février AAAA
1 avril AAAA au 31 mars AAAA .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre AAAA au 15 septembre AAAA ( p. ex. fin d'année flottante)
1 juin AAAA au 31 décembre AAAA ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre raison - précisez:

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Dépenses brutes en immobilisations - Terrains et construction résidentielle

3. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations en terrains et en construction résidentielle pour cet organisme?

Terrains : Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous 'Construction non résidentielle'.

Construction résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).

Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.

Les dépenses brutes en immobilisations en terrains et en construction résidentielle
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Terrains
Immobilisations neuves
Construction résidentielle
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration

Dépenses brutes en immobilisations - construction non résidentielle

4. Pour l'exercice financier de AAAA, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations pour la construction non résidentielle?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses d'immobilisations sur la construction non résidentielle pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

5. Pour l'exercice financier de AAAA, quels types de construction non résidentielle ont été acquis?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction ( p. ex. ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc. ) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.

Bâtiments industriels
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Usines de fabrication
- Dépôts industriels et immeubles de service
- Bâtiments et structures agricoles
- Autres sites et structures industriels - précisez :
Bâtiments commerciaux
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
- Entrepôts
- Stations-service
- Immeubles de bureaux
- Hôtels
- Restaurants
- Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
- Théâtres et salles de spectacle
- Installations récréatives intérieures
- Autres logements collectifs
- Résidences d'étudiants
- Aéroports et autres gares de voyageurs
- Édifices de communications
- Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
- Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs - précisez :
Bâtiments institutionnels
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
- Centres religieux et lieux commémoratifs
- Hôpitaux
- Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
- Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé
- Garderies et centres de jour
- Bibliothèques
- Lieux historiques
- Musées
- Installations de sécurité publique
- Autres propriétés institutionnelles - précisez :
Travaux de génie maritime
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Ports de mer
- Canaux et voies navigables
- Ports de plaisance et ports de commerce
- Autres infrastructures de génie maritime - précisez :
Travaux de génie liée aux transports
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Parcs de stationnement et garages
- Structures et réseaux autoroutiers et routiers
- Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
- Lignes de chemins de fer
- Ponts
- Tunnels
- Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :
Travaux de génie liée aux services d'eau
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Usines de filtration d'eau
- Infrastructure d'approvisionnement en eau - précisez :
Travaux de génie liée aux égouts
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Usines d'épuration des eaux d'égout
- Infrastructure d'épuration des eaux d'égout - précisez :
Travaux de génie liée aux centrales électriques
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Centrale énergétique thermale
- Centrale énergétique nucléaire
- Centrales hydroélectriques
- Autres centrales de production d'électricité
- Réseaux de transport d'électricité
- Réseaux de distribution d'électricité
Travaux de génie liée aux communications
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
- Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
- Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits
- Autres réseaux de communication - précisez :
Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Raffineries de pétrole
- Usines de traitement de gaz naturel
- Pipelines (pétrole)
- Forage de développement pétrolier et gazier
- Installations liées à la production de pétrole et de gaz
- Projets de récupération assistée
- Développement du site et autres dépenses préalables à l'extraction
- Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d'exploration et d'évaluation
- Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz - précisez :
Construction minière
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
- Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux
- Structures minières
- Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation
- Aménagement de site minier
Prospection pétrolière, gazière et minérale
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Forage d'exploration pétrolier et gazier
- Autre prospection pétrolière et gazière
- Prospection minérale
Autres travaux de génie
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Dépollution
- Installations récréatives de plein air
- Installations d'élimination des déchets
- Réseaux d'irrigation
- Terrain aménagé
- Terres récupérées
- Infrastructure de protection contre les inondations
- Assainissement ou restauration d'un site
- Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

6. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments industriels pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments industriels
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Usines de fabrication
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Dépôts industriels et immeubles de service
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bâtiments et structures agricoles
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres sites et structures industriels
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

7. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments commerciaux pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments commerciaux
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Entrepôts
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Stations-service
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Immeubles de bureaux
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Hôtels
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Restaurants
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Théâtres et salles de spectacle
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations récréatives intérieures
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres logements collectifs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Résidences d'étudiants
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aéroports et autres gares de voyageurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Édifices de communications
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

8. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments institutionnels pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments institutionnels
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centres religieux et lieux commémoratifs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Hôpitaux
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Garderies et centres de jour
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bibliothèques
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Lieux historiques
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations de sécurité publique
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Musées
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres propriétés institutionnelles
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

9. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie maritime pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie maritime
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Ports de mer
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Canaux et voies navigables
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ports de plaisance et ports de commerce
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres infrastructures de génie maritime
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

10. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux transports pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux transports
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Parcs de stationnement et garages
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Lignes de chemins de fer
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ponts
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Tunnels
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

11. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux services d'eau pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux services d'eau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Usines de filtration d'eau
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Infrastructure d'approvisionnement en eau
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

12. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux égouts pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux égouts
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Usines d'épuration des eaux d'égout
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Infrastructure d'épuration des eaux d'égout
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

13. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux centrales éléctriques pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux centrales éléctriques
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Centrale énergétique thermale
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centrale énergétique nucléaire
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centrales hydroélectriques
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres centrales de production d'électricité
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux de transport d'électricité
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux de distribution d'électricité
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

14. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux communications pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux communications
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications - (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres réseaux de communication
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

15. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Raffineries de pétrole
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Usines de traitement de gaz naturel
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Pipelines (pétrole)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Forage de développement pétrolier et gazier
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Projets de récupération assistée
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Développement du site et autres dépenses préalables à l'extraction
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d'exploration et d'évaluation
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

16. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction minière pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction minière
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Structures minières
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aménagement de site minier
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

17. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de prospection pétrolière, gazière et minérale pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de prospection pétrolière, gazière et minérale
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Forage d'exploration pétrolier et gazier
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autre prospection pétrolière et gazière
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Prospection minérale
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

18. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autres constructions de travaux de génie pour cet organisme?

Inclure :

les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
les améliorations locatives et foncières
les acquisitions aux travaux en cours
des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autres constructions de travaux de génie
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Dépollution
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations récréatives de plein air
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations d'élimination des déchets
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux d'irrigation
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Terrain aménagé
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Terres récupérées
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Infrastructure de protection contre les inondations
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Assainissement ou restauration d'un site
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

19. Dépenses en immobilisations pour la construction non résidentielle

Les dépenses en immobilisations pour la construction non résidentielle
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Bâtiments industriels
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Bâtiments commerciaux
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Bâtiments institutionnels
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie maritime
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liée aux transports
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liée aux services d'eau
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liée aux égouts
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liée aux centrales électriques
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liée aux communications
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Activités minières
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Prospection pétrolière, gazière et minérale
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autres travaux de génie
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Total
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses d'immobilisationse, mais vous avez dans l'année précédente.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour immobilisations (###### $) est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent (###### $).

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses d'immobilisations sur la construction non-résidentielle pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Dépenses brutes en immobilisations - Matériel et outillage

20. Pour l'exercice financier de AAAA, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations de matériel et outillage?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?
Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.

Inclure :

le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui est comptabilisé à des comptes d'immobilisations
les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
les subventions
les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre
les acquisitions aux travaux en cours.

Comment traiter les baux
Inclure :

les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Information pour les ministères
Les points suivants s'appliquent aux ministères seulement :

inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère
les subventions à des entités extérieures ( p. ex. les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises
les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d'état de propriétaire ou de mandataire, vu qu'elles font l'objet d'une enquête distincte
les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat
les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l'outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d'autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses d'immobilisations sur de la machinerie et équipement pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

21. Pour l'exercice financier de AAAA, quels types de matériel et outillage ont été acquis?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Matériel et outillage :
Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Camions de poids moyen et de gros tonnage
- Autobus
- Remorques de marchandises et utilitaires
- Véhicules à usage spécial
- Camions et tracteurs de manutention
- Autres véhicules automobiles
Voitures automobiles et camions légers
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
Autres matériels de transport
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
- Aéronefs civils
- Navires, barges et plateformes non militaires
- Bateaux de plaisance et motomarines
- Autres matériels de transport - précisez :
Matériel de transformation
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel de traitement de l'eau
- Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
- Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
- Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
- Machines-outils pour le travail des métaux
- Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
- Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez :
Ordinateurs et matériel de bureau
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Ordinateurs et appareils périphériques
- Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
- Ameublement de bureau
Logiciels
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Logiciels préemballés
- Logiciels sur mesure, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
- Services externes de conception et de développement de logiciels sur mesure
Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
- Instruments de navigation et de guidage
- Matériel téléphonique et de transmission de données
- Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
- Autres matériels de communications - précisez :
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
- Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
Autre matériel et outillage industriel
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
- Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
- Machines et matériel d'exploitation forestière
- Machines et matériel pour le forage de roches
- Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
- Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
- Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères (sauf de production)
- Machines et matériel de construction
- Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
- Matériel de soudage et brasage
- Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
- Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
Matériel médical, scientifique et instrument technique
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
- Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
- Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
- Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
Autre matériel et outillage
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
- Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
- Pompes et compresseurs
- Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
- Transformateurs de puissance et de distribution
- Autres transformateurs
- Aéronefs militaires
- Navires militaires
- Véhicules militaires blindés
- Panneaux d'affichage
- Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
- Moteurs et génératrices électriques
- Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
- Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
- Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
- Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
- Instruments de mesure de l'électricité
- Autre matériel ou outillage - précisez :

22. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autobus
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Remorques de marchandises et utilitaires
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Véhicules à usage spécial
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Camions et tracteurs de manutention
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres véhicules automobiles
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

23. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux voitures automobiles et camions légers pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux voitures automobiles et camions légers
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

24. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux autres matériels de transport pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux autres matériels de transport
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aéronefs civils
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Navires, barges et plateformes non militaires
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bateaux de plaisance et motomarines
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres matériels de transport
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

25. Pour l'exercice financier de AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives au matériel de transformation pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives au matériel de transformation
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Matériel de traitement de l'eau
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines-outils pour le travail des métaux
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines-outils pour le travail des métaux
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

26. Pour l'exercice financier de AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux ordinateurs et matériel de bureau pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux ordinateurs et matériel de bureau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Ordinateurs et appareils périphériques
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ameublement de bureau
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

27. Pour l'exercice financier de AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux logiciels pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux logiciels
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Logiciels préemballés
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Logiciels sur mesure, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Services externes de conception et de développement de logiciels sur mesure
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

28. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux télécommunications, câblodistribution et diffusion pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux télécommunications, câblodistribution et diffusion
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Instruments de navigation et de guidage
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Matériel téléphonique et de transmission de données
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres matériels de communications
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

29. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux machines et matériel pour le commerce et les industries de services pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux machines et matériel pour le commerce et les industries de services
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

30. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage industriel pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage industriel
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel d'exploitation forestière
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour le forage de roches
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères (sauf de production)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel de construction
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Matériel de soudage et brasage
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

31. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux matériel médical, scientifique et instrument technique pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux matériel médical, scientifique et instrument technique
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

32. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillage
les acquisitions aux travaux en cours
les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Pompes et compresseurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Transformateurs de puissance et de distribution
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres transformateurs
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aéronefs militaires
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Navires militaires
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Véhicules militaires blindés
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Panneaux d'affichage
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Moteurs et génératrices électriques
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Instruments de mesure de l'électricité
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autre matériel ou outillage
Immobilisations neuves
Achat d'immobilisations usagées canadiennes
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

33. Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage

Les dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Voitures automobiles et camions légers
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autres matériels de transport
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Matériel de transformation
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Ordinateurs et matériel de bureau
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Logiciels
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Télécommunications, câblodistribution et diffusion
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autre matériel et outillage industriel
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Matériel médical, scientifique et instrument technique
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autre matériel et outillage
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Total
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour les immobilisations (###### $) est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent (###### $).

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses d'immobilisations sur de la machinerie et équipement pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Construction non résidentielle et matériel et outillage

34. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses de cet organisme pour les questions suivantes?

Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien : Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Inclure :

la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage
la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur
les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc.
l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Travaux en cours : Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Les dépenses de l'organisme
Sommaire du tableau
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	Construction non résidentielle milliers de $CAN	Matériel et outillage milliers de $CAN
Quelles étaient les dépenses non capitalisées de cet organisme pour la réparation et l'entretien?
Quel était le coût total des travaux en cours à la fin de l'année?
Quel était le total des dépenses en immobilisations imputées aux dépenses d'exploitation durant la période de déclaration?

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour la construction d'immobilisations non résidentielles (###### $) est identique à la valeur déclarée pour la réparation et entretien de la construction non résidentielle (###### $).

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les immobilisations de machines et matériel (###### $) est identique à la valeur déclarée pour la réparation de machines et matériel (###### $).

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré une valeur élevée en réparation et entretien d'immobilisations non résidentielles pour AAAA (###### $).

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré une valeur élevée en réparation et entretien de machinerie et équipement pour AAAA (###### $).

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses en réparation et entretien d'immobilisations non résidentielles pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses en réparation et entretien de machinerie ou d'équipment pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Répartition des dépenses effectuées

35. Quelle est la répartition des dépenses selon l'exécutant des travaux suivants?

Total : Ce sont les montants qui doivent être répartis selon les travaux réalisés par les entrepreneurs et par les employés de la société.

Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs : Ces dépenses comprennent les sommes versées en vertu de contrats ou l'équivalent, y compris les retenues de garantie.

Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte : Ces dépenses comprennent la valeur de tous les matériaux et de tout l'équipement fournis gratuitement aux entrepreneurs, tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et d'experts-conseils et ceux versés pour d'autres services similaires.

Répartition des dépenses
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Construction non résidentielle neuve, rénovation et réfection
Dépense déclarée dans le sommaire 1 :
Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (travail externe)
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)
Total des travaux (travail externe et travail interne)
Matériel et outillage neuf, rénovation et réfection
Dépense déclarée dans le sommaire 2 :
Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (travail externe)
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)
Total des travaux (travail externe et travail interne)
Dépenses non capitalisées pour la construction, la réparation et l'entretien
Dépense déclarée à la question 34 :
Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (travail externe)
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)
Total des travaux (travail externe et travail interne)
Dépenses non capitalisées pour le matériel et l'outillage, la réparation et l'entretien
Dépense déclarée à la question 34 :
Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (travail externe)
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)
Total des travaux (travail externe et travail interne)

36. Quelle est la répartition des dépenses pour les travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne) selon les catégories de coûts suivantes?

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Les dépenses pour les travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Construction non résidentielle neuve, rénovation et réfection
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise déclarée à la question 35 :
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Matériel et outillage neuf, rénovation et réfection
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise déclarée à la question 35 :
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Dépenses non capitalisées pour la construction, la réparation et l'entretien
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise déclarée à la question 35 :
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Dépenses non capitalisées pour le matériel et l'outillage, la réparation et l'entretien
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise déclarée à la question 35 :
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte

Aliénation et vente d'immobilisations

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

37. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge des terrains et construction résidentielle aliénés ou vendus pour cet organisme?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge des terrains et construction résidentielle aliénés ou vendus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN	Années
Terrains
Prix de vente
Valeur comptable brute
Construction résidentielle
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

38. Pour l'exercice financier de AAAA, cet organisme a-t-il aliéné ou vendu d'autres immobilisations corporelles (construction non résidentielle ou matériel et l'outillage)?

39. Pour l'exercice financier de AAAA, quels sont les actifs qui ont été aliénés ou vendus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Bâtiments industriels
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Usines de fabrication
- Dépôts industriels et immeubles de service
- Bâtiments et structures agricoles
- Autres sites et structures industriels - précisez :
Bâtiments commerciaux
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
- Entrepôts
- Stations-service
- Immeubles de bureaux
- Hôtels
- Restaurants
- Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
- Théâtres et salles de spectacle
- Installations récréatives intérieures
- Autres logements collectifs
- Résidences d'étudiants
- Aéroports et autres gares de voyageurs
- Édifices de communications
- Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
- Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs - précisez :
Bâtiments institutionnels
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
- Centres religieux et lieux commémoratifs
- Hôpitaux
- Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
- Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé
- Garderies et centres de jour
- Bibliothèques
- Lieux historiques
- Musées
- Installations de sécurité publique
- Autres propriétés institutionnelles - précisez :
Travaux de génie maritime
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Ports de mer
- Canaux et voies navigables
- Ports de plaisance et ports de commerce
- Autres infrastructures de génie maritime - précisez :
Travaux de génie liée aux transports
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Parcs de stationnement et garages
- Structures et réseaux autoroutiers et routiers
- Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
- Lignes de chemins de fer
- Ponts
- Tunnels
- Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :
Travaux de génie liée aux services d'eau
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Usines de filtration d'eau
- Autres infrastructure d'approvisionnement en eau - précisez :
Travaux de génie liée aux égouts
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Usines d'épuration des eaux d'égout
- Autres infrastructure d'épuration des eaux d'égout - précisez :
Travaux de génie liée aux centrales électriques
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Centrale énergétique thermale
- Centrale énergétique nucléaire
- Centrales hydroélectriques
- Réseaux de transport d'électricité
- Réseaux de distribution d'électricité
- Autres centrales de production d'électricité précisez :
Travaux de génie liée aux communications
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
- Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
- Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits
- Autres réseaux de communication - précisez :
Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Raffineries de pétrole
- Usines de traitement de gaz naturel
- Pipelines (pétrole)
- Forage de développement pétrolier et gazier
- Installations liées à la production de pétrole et de gaz
- Projets de récupération assistée
- Développement du site et autres dépenses préalables à l'extraction
- Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d'exploration et d'évaluation
- Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz - précisez :
Activités minières
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
- Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux
- Structures minières
- Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation
- Aménagement de site minier
Prospection pétrolière, gazière et minérale
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Forage d'exploration pétrolier et gazier
- Autre prospection pétrolière et gazière
- Prospection minérale
Autres travaux de génie
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Dépollution
- Installations récréatives de plein air
- Installations d'élimination des déchets
- Réseaux d'irrigation
- Terrain aménagé
- Terres récupérées
- Infrastructure de protection contre les inondations
- Assainissement ou restauration d'un site
- Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Camions de poids moyen et de gros tonnage
- Autobus
- Remorques de marchandises et utilitaires
- Véhicules à usage spécial
- Camions et tracteurs de manutention
- Autres véhicules automobiles
Voitures automobiles et camions légers
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
Autres matériels de transport
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
- Aéronefs civils
- Navires, barges et plateformes non militaires
- Bateaux de plaisance et motomarines
- Autres matériels de transport - précisez :
Matériel de transformation
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel de traitement de l'eau
- Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
- Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
- Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
- Machines-outils pour le travail des métaux
- Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
- Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez :
Ordinateurs et matériel de bureau
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Ordinateurs et appareils périphériques
- Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
- Ameublement de bureau
Logiciels
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Logiciels préemballés
- Logiciels sur mesure, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
- Services externes de conception et de développement de logiciels sur mesure
Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
- Instruments de navigation et de guidage
- Matériel téléphonique et de transmission de données
- Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
- Autres matériels de communications - précisez :
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
- Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
Autre matériel et outillage industriel
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
- Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
- Machines et matériel d'exploitation forestière
- Machines et matériel pour le forage de roches
- Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
- Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
- Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères (sauf de production)
- Machines et matériel de construction
- Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
- Matériel de soudage et brasage
- Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
- Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
Matériel médical, scientifique et instrument technique
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
- Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
- Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
- Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
Autre matériel et outillage
Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
- Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
- Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
- Pompes et compresseurs
- Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
- Transformateurs de puissance et de distribution
- Autres transformateurs
- Aéronefs militaires
- Navires militaires
- Véhicules militaires blindés
- Panneaux d'affichage
- Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
- Déchets et rebuts de fer et d'acier
- Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
- Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
- Moteurs et génératrices électriques
- Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
- Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
- Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
- Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
- Instruments de mesure de l'électricité
- Autre matériel ou outillage - précisez :

40. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments industriels?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments industriels
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	milliers de $CAN	Années
Usines de fabrication
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Dépôts industriels et immeubles de service
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Bâtiments et structures agricoles
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres sites et structures industriels
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

41. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments commerciaux?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments commerciaux
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	milliers de $CAN	Années
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Entrepôts
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Stations-service
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Immeubles de bureaux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Hôtels
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Restaurants
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Théâtres et salles de spectacle
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations récréatives intérieures
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres logements collectifs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Résidences d'étudiants
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Aéroports et autres gares de voyageurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Édifices de communications
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

42. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments institutionnels?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments institutionnels
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	milliers de $CAN	Années
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Centres religieux et lieux commémoratifs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Hôpitaux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Garderies et centres de jour
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Bibliothèques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Lieux historiques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Musées
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations de sécurité publique
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres propriétés institutionnelles
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

43. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction liée aux travaux de génie maritime?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction liée aux travaux de génie maritime
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	milliers de $CAN	Années
Ports de mer
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Canaux et voies navigables
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Ports de plaisance et ports de commerce
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres infrastructures de génie maritime
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

44. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée au transports?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée au transports
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	milliers de $CAN	Années
Parcs de stationnement et garages
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Lignes de chemins de fer
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Ponts
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Tunnels
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

45. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux services d'eau?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux services d'eau
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	milliers de $CAN	Années
Usines de filtration d'eau
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres infrastructure d'approvisionnement en eau
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

46. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux égouts?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux égouts
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Usines d'épuration des eaux d'égout
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres infrastructure d'épuration des eaux d'égout
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

47. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux centrales électriques?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux centrales électriques
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Centrale énergétique thermale
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Centrale énergétique nucléaire
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Centrales hydroélectriques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Réseaux de transport d'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Réseaux de distribution d'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres centrales de production d'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

48. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux communications?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux communications
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	milliers de $CAN	Années
Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications - (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres réseaux de communication
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

49. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux installations de pétrole et de gaz?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux installations de pétrole et de gaz
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Raffineries de pétrole
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Usines de traitement de gaz naturel
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Pipelines (pétrole)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Forage de développement pétrolier et gazier
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Projets de récupération assistée
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Développement du site et autres dépenses préalables à l'extraction
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d'exploration et d'évaluation
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

50. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction minière?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction minière
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Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Structures minières
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Aménagement de site minier
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

51. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la prospection pétrolière, gazière et minérale?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la prospection pétrolière, gazière et minérale
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	milliers de $CAN	Années
Forage d'exploration pétrolier et gazier
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autre prospection pétrolière et gazière
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Prospection minérale
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

52. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les autres travaux de génie?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les autres travaux de génie
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	milliers de $CAN	Années
Dépollution
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations récréatives de plein air
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations d'élimination des déchets
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Réseaux d'irrigation
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Terrain aménagé
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Terres récupérées
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Infrastructure de protection contre les inondations
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Assainissement ou restauration d'un site
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

53. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
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	milliers de $CAN	Années
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autobus
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Remorques de marchandises et utilitaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Véhicules à usage spécial
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Camions et tracteurs de manutention
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres véhicules automobiles
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

54. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les voitures automobiles et camions légers?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les voitures automobiles et camions légers
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	milliers de $CAN	Années
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

55. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les autres matériels de transport?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les autres matériels de transport
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	milliers de $CAN	Années
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Aéronefs civils
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Navires, barges et plateformes non militaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Bateaux de plaisance et motomarines
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres matériels de transport
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

56. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour le matériel de transformation?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour le matériel de transformation
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	milliers de $CAN	Années
Matériel de traitement de l'eau
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines-outils pour le travail des métaux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

57. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les ordinateurs et matériel de bureau?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les ordinateurs et matériel de bureau
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	milliers de $CAN	Années
Ordinateurs et appareils périphériques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Ameublement de bureau
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

58. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les logiciels?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les logiciels
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	milliers de $CAN	Années
Logiciels préemballés
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Logiciels sur mesure, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Services externes de conception et de développement de logiciels sur mesure
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

59. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les télécommunications, câblodistribution et diffusion?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les télécommunications, câblodistribution et diffusion
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	milliers de $CAN	Années

Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Instruments de navigation et de guidage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Matériel téléphonique et de transmission de données
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres matériels de communications
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

60. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les machines et matériel pour le commerce et les industries de services?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les machines et matériel pour le commerce et les industries de services
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	milliers de $CAN	Années
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

61. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour autre matériel et outillage industriel?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour autre matériel et outillage industriel
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	milliers de $CAN	Années
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel d'exploitation forestière
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel pour le forage de roches
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères (sauf de production)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel de construction
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Matériel de soudage et brasage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

62. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour le matériel médical, scientifique et instrument technique?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour le matériel médical, scientifique et instrument technique
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	milliers de $CAN	Années
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

63. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour autre matériel et outillage?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour autre matériel et outillage
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	milliers de $CAN	Années
Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Pompes et compresseurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Transformateurs de puissance et de distribution
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres transformateurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Aéronefs militaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Navires militaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Véhicules militaires blindés
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Panneaux d'affichage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Déchets et rebuts de fer et d'acier
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Moteurs et génératrices électriques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Instruments de mesure de l'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autre matériel ou outillage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

64. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autres changements ou événements — précisez :
Aucun changement ou événement — précisez

Personne-ressource

65. Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni] [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à contacter?

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

66. Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

67. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales (DMSF) 2018-2019 – Activités dans les sciences sociales, humaines et les arts

Renseignements pour les répondants

Autorisation de publier

J'autorise Statistique Canada à divulguer, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire qui pourraient identifier ce ministère après le dépôt du Budget des dépenses principales de l'année prévue.

Renseignements du répondant :

Nom de la personne autorisée à signer
Signature
Fonction officielle
Programme
Ministère ou organisme
Adresse de courriel
Numéro de téléphone

Adresser les demandes de renseignements à :

Nom
Date
Titre du poste
Numéro de téléphone
Adresse de courriel
Numéro de télécopieur

Objectifs

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

Renseignements supplémentaires

Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales et provinciales; en plus, celles-ci vont s'ajouter au total des dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question. L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Ile-du-Prince-Edouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et Industrie Canada.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros dûment remplis au moyen du Service de Transfert Électronique de Fichiers (STEF).

Pour de plus amples renseignements :

Téléphone : sans frais au 1-800-387-0479
Télécopieur : sans frais au 1-800-755-5514
Courriel : statcan.fsepsurv-enqdmsf.statcan@statcan.gc.ca

Nous vous remercions de votre collaboration.

DMSF - Introduction

La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode de collecte des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et de l'ingénierie, les sciences sociales, humaines et les arts, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.

La Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mais est maintenant menée uniquement par Statistique Canada.

La cueillette a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Industrie Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie et des sciences sociales, humaines et les arts remontant à 1963 et 1971 respectivement. Ces données sont disponibles par le biais de la Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) ou par des demandes spéciales.

L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. II sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. II faut, toutefois établir une ligne de démarcation ; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.

Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer « où » et « par qui» l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).

Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC et administration des programmes extra-muros).

Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.

Objectif

Question 1 : Dépenses par activité et secteur d'exécution

Généralités

Les sciences sociales, humaines et les arts englobent toutes les disciplines qui comprennent l'étude des actions et des situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. En font partie des disciplines telles que les arts, économie et commerce, éducation, histoire et archéologie, le droit, les langues et lettres, médias et communications, la philosophie, l'éthique et la religion, la psychologie et sciences cognitives, la géographie sociale et économique, et la sociologie.

Dépenses par activité et secteur d'exécution

Les activités scientifiques et technologiques (AS-T) peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie, c'est-à-dire les sciences naturelles, l'ingénierie et la technologie, et les sciences sociales, les sciences humaines et les arts.

L'activité principale est celle de la Recherche et le développement expérimental (R-D). Il existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les Activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences sociales, humaines et les arts comprennent la collecte de données générales, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.

L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les exécutants étrangers, les gouvernements provinciaux et les autres exécutants.

I. Exécutants

Les activités intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; et des dépenses brutes des immobilisations fixes (l'acquisition connexe des terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques); l'administration des activités scientifiques par les employés du programme et; l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple: pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécutée au sein de l'économie dans son ensemble (DIRD).

Les exécutants extra-muros sont des entités financés par l'administration fédérale pour des activités de S-T. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants :

Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Cela inclut les sociétés financières et non financières et les experts-conseils incorporés ou individus non incorporés qui fournissent des services scientifiques et d'ingénierie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.
Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. II comprend aussi les centres hospitaliers universitaires (les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire sont considérés comme relevant des Institutions canadiennes sans but lucratif), l'ensemble des instituts et centres de recherche, les stations d'expérimentation et les centres de soins dont les activités scientifiques relèvent du contrôle direct d'établissements d'enseignement supérieur, ou sont administrées, ou rattachées à ceux-ci.
Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes de santé bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles, les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire (les centres hospitaliers universitaires sont considérés comme relevant de l'Enseignement supérieur) et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlées par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.
Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations, incluant les organismes de recherche provinciaux. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classés dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux non-affiliés à une institution post-secondaire dans le secteur Institutions canadiennes sans but lucratif.
Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non-résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étrangers.

II. Recherche et développement expérimental (R-D)

Recherche et développement expérimental (R-D) – Englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d'hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat); son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Exemples de R-D:

Passer en revue les théories relatives aux facteurs à l'origine des disparités régionales en termes de croissance économique.
Études sur les dynamiques fondamentales des interactions spatiales.
Procéder à une étude comparative des programmes nationaux d'enseignement visant à combler un retard d'apprentissage au sein de groupes défavorisés.
Analyser les profils spatio-temporels de transmission et de diffusion d'une épidémie.

En sciences sociales (par exemple, sociologie, économie ou science politique), les activités de recueil de données, comme la conduite d'enquêtes statistiques auprès de groupes de population donnés, ne peuvent être incluses dans la R-D que si elles font partie intégrante d'un projet de recherché précis ou qu'elles sont menées au profit d'un tel projet. Sont donc exclus de la recherche les projets à caractère routinier dans le cadre desquels les spécialistes appliquent sciences sociales. Par exemple, si les données d'une enquête sur la population active servent à mettre en évidence les tendances du chômage à long terme dans le cadre d'un projet, l'activité « recueil des données » devrait être exclue de la composante R-D dudit projet (car ces données sont recueillies à intervalles réguliers suivant une méthode établie).

En revanche, si des techniques d'entretien inédites sont employées pour effectuer une enquête dans le cadre d'une étude de cas concernant la situation du chômage dans une région particulière, le recueil de données peut être rattachée au volet R-D de l'étude. Plus généralement, dès lors qu'il est recouru à des données empiriques, ce sont les mêmes lignes directrices qui s'appliquent en sciences sociales qu'en sciences naturelles (sauf en ce qui concerne la vérification des résultats par voie expérimentale).

En sciences humaines, il est possible de procéder de la même manière que dans le domaine des arts (littérature, musique, arts visuels, théâtre, danse et autres arts de la scène). On soulignera l'aspect historique ou comparatif ainsi que le rôle joué par des universités ou autres établissements spécialisés dans l'élaboration de lignes directrices scientifiques à la discipline considérée.

1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

2. Contrats de R-D – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer la R-D exécutée par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif la provision de biens et de services nécessaires pour soutenir la R-D interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant de la R-D interne.

3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions et contributions » touchant les activités de R-D.

4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

6. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

Terrains et constructions
Machines et équipements
Logiciels immobilisés
Autres produits de la propriété intellectuelle

III. Activités scientifiques connexes

Les activités scientifiques connexes (ASC) sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les types d'activités scientifiques connexes intra-muros et extra-muros pour les sciences sociales, humaines et les arts sont énumérés ci-dessous.

7. ASC internes – ASC effectuées par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre les ASC menées pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les ASC intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés aux ASC. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les ASC sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple: pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets ASC.

8. Contrats d'ASC – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer les ASC exécutées par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif l'achat de biens et de services nécessaires pour soutenir les ASC interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant des ASC interne (Article 7).

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

9. Subventions et contributions d'ASC – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux ASC qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques à la portion du code budgétaire « subventions et contributions » touchant les ASC.

Les ASC internes, contrats d'ASC and subventions et contributions d'ASC peuvent inclurent les items suivants :

Collecte de données générales – Rassemblement, traitement, classement, analyse et publication d'information concernant des phénomènes humains, en se servant d'études, de recherches courantes et spéciales ainsi que de la compilation des données existantes. Cela ne comprend pas la collecte de données dans un but d'administration interne (par exemple, les statistiques sur le personnel du ministère) ni le rassemblement de données qui font partie d'un projet en R-D.
Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Au nombre de ces établissements, on retrouve les bureaux de statistique des gouvernements canadiens et les sections de statistiques des ministères et des organismes. Les déboursés et le personnel des services dont la principale activité est la R-D doivent être réservés à la R-D; les bibliothèques spécialisées disposant de budgets distincts doivent relever des services de renseignements.
Services de renseignements – Tout travail se rapportant aux activités de collecte, de codification, d'analyse, d'évaluation, d'enregistrement, de classement, de traduction et de diffusion d'information scientifique et technologique ainsi que les services aux musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.
Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.
Sous-catégorie comprise dans les services de renseignements :
Musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets faisant partie de monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles; d'une certaine façon, on pourrait même dire qu'elle représente une prolongation des services de renseignements. Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire, les expositions archéologiques et les galeries d'art. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par exemple restaurants, jardins des enfants et musées).
Lorsqu'un musée s'intéresse non seulement à l'histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l'activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles et les sciences sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer l'activité des « lois » qui régissent le domaine scientifique, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.
Études et services spéciaux – Travaux visant l'établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés; calibrage de normes secondaires; essais qualitatifs spéciaux; études de faisabilité et; projets-pilotes.
Études et services spéciaux comprennent les sous catégories suivantes :
Études sur l'économie et la faisabilité – L'étude de projets d'ingénierie fondée sur les techniques permettant d'obtenir des informations complémentaires avant toute décision de mise en œuvre ne relève pas de la R-D. en sciences sociales, les études de faisabilité consistent à examiner les caractéristiques socio-économiques et les conséquences des cas de figure particuliers (par exemple, implantation d'un complexe pétrochimique dans une région donnée). En revanche, les études de faisabilité consacrées à des projets de recherche font partie de la R-D.
Études sur les opérations et la politique – Le terme « politiques » désigne ici les mesures appliquées à l'échelle nationale, mais aussi régionale et locale, ainsi que l'action poursuivit par les entreprises dans la conduite de leur activité économique. Les études des politiques couvrent diverses activités, comme l'analyse et l'évaluation des programmes, mesures et activités exécutées par les ministères et autres institutions publiques, les travaux des unités chargées d'analyser et de suivre en continu des phénomènes extérieurs (par exemple, les questions de défense et de sécurité) et les travaux des commissions d'enquête parlementaires concernant les politiques et activités du gouvernement central et des ministères.
Sont à exclure de la R-D les activités visant à étayer l'action des pouvoirs publics et du législateur, telles que le conseil stratégique et les relations avec les médias, le conseil juridique, les relations avec les médias, le conseil juridique, les relations publiques, voire le soutien technique aux tâches administratives (par exemple, comptabilité).

Il convient de souligner que les activités de recherche visant à renseigner les décideurs de manière approfondie sur des phénomènes sociaux, économiques ou naturels sont à inclure dans la R-D. ces activités de R-D sont généralement exécutées par du personnel qualifié (des chercheurs), organisé en petites équipes d'experts et de consultants, et satisfont aux critères académiques des travaux scientifiques (en complément des critères définissant la R-D).
Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des sciences sociales. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d'établissement ou d'exploitation. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences sociales dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.
Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

10. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

11. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

Terrains et constructions
Machines et équipements
Logiciels immobilisés
Autres produits de la propriété intellectuelle

Question 2 : Personnel

Équivalent temps plein (ETP) – Le nombre d'heures de travail réellement consacrées à des activités scientifiques au cours d'une période de référence donnée rapporté au nombre total d'heures qu'une personne ou un groupe de personnes est censé travailler au cours de la même période. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.

Scientifique et professionnel – Les chercheurs et les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Cette catégorie exige au moins un diplôme universitaire ou d'être membres d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale ainsi que les employés possédant une expérience équivalente.

Technique – Les techniciens et le personnel équivalent sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils exécutent des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.

Autres – le personnel de soutien comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

Personnel en équivalent temps plein pour les activités scientifiques et technologiques intra-muros :

Colonne A : Le personnel affecté à la Recherche et au développement expérimental (R-D)
Colonne B : Personnel affecté aux Activités scientifiques connexes (ASC)
Colonne C : Personnel affecté à l'administration des programmes extra-muros en R-D
Colonne D : Personnel affecté à l'administration des programmes extra-muros en ASC
Colonne E : Personnel total

Question 3 : Sources de financement

Question 3A (i). Transfert pour activités en sciences naturelles et de l'ingénierie

Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.

Question 3A (ii). Sources de financement des activités scientifiques et technologiques totales

Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.

Budget S-T du ministère – La partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.
Revenus à/des autres ministères fédéraux – Les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.
Ministères des administrations provinciales – Tous les fonds provenant des administrations provinciales et utilisées pour financer les activités en sciences naturelles et de l'ingénierie. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.
Entreprises commerciales – Tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie exécutées par le ministère déclarant.
Autres – Tous les fonds destinés aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.

Question 4 : Objectifs socio-économiques

Dépenses pour activités scientifiques et technologiques intra-muros et extra-muros par objectif socio-économique pour l'année de référence et par activité (recherche et développement expérimental, activités scientifiques connexes et le total).

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre
2. Infrastructures et aménagement du territoire :
- 2.1: Systèmes de transport
- 2.2: Systèmes de télécommunications
- 2.3: Autres activités scientifiques
3. Pollution et protection de l'environnement
4. Santé publique
5. Production, distribution et utilisation rationnelle de l'énergie
6. Production et technologie agricole :
- 6.1: Agriculture
- 6.2: Pêche
- 6.3: Sylviculture
7. Production et technologie industrielles
8. Structures et relations sociales
9. Exploration et exploitation de l'espace
10. Recherches non-orientées
11. Autres recherches civiles
12. Défense

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre – Les activités scientifiques dont les objectifs sont liées à l'exploration de la croûte et du manteau terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que sur leur exploitation. Sont également incluses les recherches climatologiques et météorologiques, ainsi que l'exploration polaire (si nécessaire dans les divisions différentes) et l'hydrologie.

Exemples:

Activités scientifiques à caractère général
Prospection minière, pétrolière et gazière
Exploration et exploitation des fonds marins
Croûte et enveloppe terrestres, à l'exclusion des fonds marins et les analyses du sol à des fins agricoles (objectif 6)
Hydrologie – exclure les activités scientifiques sur le captage et la distribution de l'eau (objectif 2) et la pollution des eaux (objectif 3)
Mers et océans
Atmosphère
Autres activités scientifiques concernant l'exploration et l'exploitation du milieu terrestre

Exclure : les activités scientifiques en matière de pollution (objectif 3), les recherches sur l'amendement et l'utilisation des sols (objectif 2), les recherches en rapport avec la pêche (objectif 6).

2. Infrastructures et aménagement du territoire – Les activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l'aménagement du territoire, ainsi que dans celui de la construction des bâtiments. D'une manière générale, il comprend toute recherche scientifique se rapportant à l'organisation générale du territoire. II couvre aussi la protection de celui-ci contre les effets nuisibles de l'aménagement des espaces urbains et ruraux. II ne comprend pas les activités scientifiques relatives à d'autres types de pollution (objectif 3).

2.1 Systèmes de transport – Les activités scientifiques concernant les services de transport, y compris la prévention des accidents de la route, et les services auxiliaires tels que l'aide électronique à la circulation et les stations radars. Elle comprend également les activités scientifiques relatives à la prévention et à l'organisation des réseaux routiers. Elle inclut les activités scientifiques à caractère général sur les systèmes de transport combiné, ainsi que les recherches sur les répercussions potentielles sur l'environnement de la planification et de la mise en œuvre de systèmes de transport. Les activités scientifiques en matière d'équipements de transport sont incluses lorsqu'elles font partie d'un programme coordonné destiné à améliorer les systèmes de transport et à leur assurer une sécurité accrue; sinon, de telles recherches sont classées à l'objectif 7.

2.2 Systèmes de télécommunications – Inclut les activités scientifiques relatives aux services de télécommunications ainsi qu'à la planification et à l'organisation des réseaux de télécommunications. Cette division comprend notamment les activités scientifiques à caractère général sur les systèmes de télécommunications, les téléphones, les téléscripteurs, la télématique, la radiophonie et la télévision (y compris par câble).

2.3 Autres activités scientifiques – Les infrastructures et l'aménagement du territoire.

Exemples:

Activités scientifiques à caractère général
Aménagement général du territoire
Construction et aménagement des bâtiments
Génie civil – exclure les activités scientifiques portant sur les matériaux de construction et les procédés industriels (objectif 7)
Approvisionnement en eau

3. Pollution et protection de l'environnement – Couvre les activités scientifiques destinées à l'amélioration de la lutte contre la pollution, y compris l'identification et l'analyse des sources de pollution et de leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, notamment leur dispersion dans l'environnement et leurs effets sur les humains, les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et la biosphère. Il comprend également les activités de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tous types de pollution, ainsi que pour l'élimination et la prévention de tout type de pollution dans tous les biotopes.

Exemples:

Activités scientifiques à caractère général
Atmosphère et climat
Air ambiant
Déchets solides
Eau
Sol et nappe phréatique
Bruit et vibrations
Espèces vivantes et biotopes
Risques naturels
Radioactivités
Autres activités scientifiques en matière d'environnement

4. Santé publique – Comprend la recherche scientifique visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens le plus large, y compris les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. II couvre un domaine qui va de la médecine préventive, y compris tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et de la fourniture des soins en milieu hospitalier et à la médecine sociale, à la pédiatrie et à la gériatrie.

Exemples:

Activités scientifiques à caractère général
Activités scientifiques médicales, traitement hospitalier, chirurgie
Médecine préventive
Génie biomédical et pharmacologie
Hygiène alimentaire et nutrition
Drogues et toxicomanie
Médecine sociale
Structures hospitalières et organisation des soins
Autres activités scientifiques médicales

5. Production, distribution et utilisation rationnelle de l'énergie – Comprend les activités scientifiques destinées à améliorer la production, le stockage, le transport, la distribution et l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés permettant d'accroître le rendement de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles visant aux économies d'énergie.

Exemples:

Combustibles fossiles et dérivés
Fission nucléaire
Gestion des déchets radioactifs, y compris les déchets résultant du déclassement des installations/des combustibles
Fusion nucléaire
Sources d'énergie renouvelables
Utilisation rationnelle de l'énergie

6. Production et technologie agricoles – Couvre toutes les activités scientifiques visant à promouvoir l'agriculture, la sylviculture, les pêches et la production de denrées alimentaires, ou à approfondir les connaissances sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, ainsi que sur les incidences des activités agricoles et sylvicoles sur l'environnement. Il couvre toutes les activités scientifiques visant à améliorer la productivité et la technologie alimentaires

6.1 Agriculture – Couvre les activités scientifiques relatives des produits animaux, médecine vétérinaire, produits végétaux, technologie alimentaire et autres activités scientifiques concernant la production et la technologie agricole.

6.2 Pêche – Couvre les activités scientifiques relatives à la pêche, à la salaison, au séchage et à la première congélation des produits (à l'exclusion de leur préparation et leur mise en conserve (objectif 7)), ainsi que les activités scientifiques relatives à la pisciculture, à la reconnaissance de nouvelles zones de pêche et à l'exploration et au développement de nouvelles ressources alimentaires non conventionnelles offertes par la mer.

6.3 Sylviculture – Couvre les activités scientifiques relatives aux aspects écologiques et économiques de la sylviculture et de l'industrie du bois.

7. Production et technologie industrielles – Couvre les activités scientifiques sur l'amélioration de la productivité et de la technologie industrielles. II comprend les activités scientifiques sur les produits industriels et sur les procédés de production dans la mesure où elles ne font pas partie des effets de suites d'autres objectifs (par exemple, défense, espace, énergie, agriculture).

Exemples:

Rentabilité et compétitivité
Techniques de production
Sous-produits de la pétrochimie et de la carbochimie
Produits pharmaceutiques
Construction de véhicules à moteur et d'autres moyens de transport
Fabrication et réparation de matériel aérospatial
Industries électroniques et connexes
Matériels et appareils électriques
Matériels non électroniques et non électriques
Fabrication de matériel médical et chirurgical et d'appareils orthopédiques
Produits alimentaires et boissons
Produits textiles, d'habillement et en cuir
Recyclage des déchets

8. Structures et relations sociales – Couvre les activités scientifiques portant sur des objectifs sociaux, analysé notamment par les sciences sociales et humaines, qui n'ont pas de liens évidents avec d'autres objectifs. L'analyse en question englobe les aspects qualitatifs, quantitatifs, organisationnels et prospectifs des problèmes de comportement.

Cet objectif comprend :

L'enseignement – Couvre les activités scientifiques destinées à soutenir l'enseignement général ou spécialise, notamment la formation, la pédagogie, la didactique et les méthodes ciblées adaptées aux personnes douées de capacités particulières ou à celles présentant des difficultés d'apprentissage. Cet objectif s'applique à tous les niveaux, de l'enseignement préscolaire et élémentaire au supérieur, ainsi qu'aux services connexes à l'enseignement.
La culture, activités de loisirs, religion et médias – Couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension des phénomènes sociaux liés aux activités culturelles, à la religion et aux loisirs, en vue de définir leurs incidences sur la vie en société, ainsi qu'à l'intégration raciale et culturelle; est également concernée les activités scientifiques sur les changements socio-culturels dans ces domaines. La notion de « culture » englobe la sociologie des sciences, la religion, l'art, les sports et les loisirs, auxquels s'ajoute notamment la R-D sur les médias, la maîtrise de la langue et l'intégration sociale, les bibliothèques, les archives et la politique culturelle extérieure.
Les systèmes, structures et processus politiques et sociaux – Couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension de la structure politique de la société; des études régionales et de la gouvernance multiniveau; du changement, des processus et des conflits sociaux; du développement des systèmes de sécurité sociale et d'assistance sociale; et des aspects sociaux de l'organisation du travail.

9. Exploration et exploitation de l'espace – Couvre l'ensemble des activités scientifique dans le domaine spatial civil, liées à l'exploration scientifique de l'espace, aux laboratoires spatiaux, aux voyages dans l'espace et aux systèmes de lancement. Si la recherche spatiale civile ne répond généralement pas à un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie), ou liée à des applications particulières (satellites de télécommunications ou observation de la Terre).

Exemples:

Activités scientifiques à caractère général
Exploration scientifique de l'espace
Recherche appliquée
Systèmes de lancement
Stations orbitales et astronautiques
Autres recherches concernant l'exploration et l'exploitation de l'espace

10. Recherches non orientées – Couvre les activités fondamentales motivées par une curiosité scientifique avec l'objectif d'élargir le domaine des connaissances scientifiques. II comprend aussi le financement des études et bourses de deuxième ou troisième cycle.

Exemples:

Mathématique et informatique
Physique
Chimie
Biologie
Sciences de la terre et disciplines connexes
Sciences de l'ingénierie
Médecine
Sciences agricoles
Sciences sociales
Sciences humaines

11. Autres recherches civiles – Couvre les activités scientifiques civiles ne pouvant pas (encore) être classées dans un objectif particulier.

12. Défense – Couvre les activités scientifiques dans le domaine militaire. II inclut la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale financées par le ministère de la Défense nationale. II y a lieu de classer avec les objectifs concernés les activités scientifiques civiles financées par le ministère de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.

Question 5 : Dépenses et personnel par région

Dépenses et personnel en science et technologie des organisations fédérales pour l'année de référence, par région, incluant les dépenses courantes et en immobilisations pour la R-D et ASC intra-muros, et par personnel scientifique et personnel total en R-D et en ASC.

Les régions comprennent :

Terre-Neuve-et-Labrador
ÎIle-du-Prince-Edouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec (excluant RCN – Québec)
Région de la capitale nationale (RCN) – Québec
Ontario (excluant RCN – Ontario)
Région de la capitale nationale (RCN) – Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Total du Canada

Dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales (DMSF) 2018-2019 – Activités dans les sciences naturelles et de l'ingénierie

Renseignements pour les répondants

Autorisation de publier

Renseignements du répondant :

Nom de la personne autorisée à signer
Signature
Fonction officielle
Programme
Ministère ou organisme
Adresse de courriel
Numéro de téléphone

Adresser les demandes de renseignements à :

Nom
Date
Titre du poste
Numéro de téléphone
Adresse de courriel
Numéro de télécopieur

Objectifs

Renseignements supplémentaires

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Procédures de retour

Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros dûment remplis au moyen du Service de Transfert Électronique de Fichiers (STEF).

Pour de plus amples renseignements :

Téléphone : sans frais au 1-800-387-0479
Télécopieur : sans frais au 1-800-755-5514
Courriel : statcan.fsepsurv-enqdmsf.statcan@statcan.gc.ca

Nous vous remercions de votre collaboration.

DMSF - Introduction

Objectif

Question 1 : Dépenses par activité et secteur d'exécution

Généralités

Les sciences naturelles et de l'ingénierie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elles comprennent le de l'ingénierie, les mathématiques, l'informatique et les sciences de l'information, les sciences physiques, les sciences médicales et sciences de la santé et, les sciences agricoles, sciences vétérinaires et sylviculture.

Dépenses par activité et secteur d'exécution

L'activité principale est celle de la Recherche et le développement expérimental (R-D). Il existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les Activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences naturelles et de l'ingénierie comprennent la collecte de données scientifiques, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.

I. Exécutants

Les activités intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; et des dépenses brutes des immobilisations fixes (l'acquisition connexe de terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques) ; l'administration des activités scientifiques par les employés du programme et; l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence).

Les exécutants extra-muros sont des entités financés par l'administration fédérale pour des activités de S-T. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants :

Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Cela inclut les sociétés financières et non financières et les experts-conseils incorporés ou individus non incorporés qui fournissent des services scientifiques et d'ingénierie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.
Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. II comprend aussi les centres hospitaliers universitaires (les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire sont considérés comme relevant des Institutions canadiennes sans but lucratif), l'ensemble des instituts et centres de recherche, les stations d'expérimentation et les centres de soins dont les activités scientifiques relèvent du contrôle direct d'établissements d'enseignement supérieur, ou sont administrées, ou rattachées à ceux-ci.
Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes de santé bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles, les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire (les centres hospitaliers universitaires sont considérés comme relevant de l'Enseignement supérieur) et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlées par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.
Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations, incluant les organismes de recherche provinciaux. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classés dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux non-affiliés à une institution post-secondaire dans le secteur Institutions canadiennes sans but lucratif.
Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non-résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étrangers.

II. Recherche et développement expérimental (R-D)

Recherche et développement expérimental (R-D) – Englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Exemples de R-D:

Une enquête de mortalité destinée à établir les effets secondaires d'un traitement contre le cancer relève de la R-D.
Rechercher de nouvelles méthodes de mesure des températures est de la R-D, tout comme étudier et mettre au point de nouveaux modèles de prévention météorologique.
Procéder à une analyse génétique des espèces végétales forestières en vue de comprendre les mécanismes naturels de maîtrise des pathologies ou de résistance aux parasites.
Développer de nouveaux logiciels d'application et perfectionner les systèmes d'exploitation et programmes d'application sont des activités de développement expérimental.

En général, la R-D est menée par des équipes de R-D spécialisées. Cependant, un projet en R-D peut également comprendre l'utilisation de services ne relevant pas de la R-D (par exemple, des terrains d'essais), l'achat ou la construction d'équipement et de matériaux spécialisés ainsi que l'aide d'autres groupes. Les coûts de telles contributions se rapportant au projet, doivent être tenus pour des coûts en R-D.

La R-D peut être faite par des groupes qui se consacrent habituellement à d'autres fonctions (par exemple, un navire hydrographe utilisé pour la recherche, une équipe de recherche en géologie peut travailler dans un domaine où il sera possible de fournir des données utilisées pour un projet de recherche géophysique). Un tel travail fait partie d'un projet de R-D et, encore une fois, dans la mesure du possible, les coûts devraient être rattachés aux dépenses en R-D.

D'autre part, certains groupes de R-D peuvent également participer à des activités ne relevant pas de la R-D, comme des services techniques consultatifs, la vérification et la construction d'un équipement spécialisé pour d'autres groupes. Autant que possible, les efforts consacrés à de telles activités doivent être inclus en tant qu'activités scientifiques connexes (ASC).

1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

Terrains et constructions
Machines et équipements
Logiciels immobilisés
Autres produits de la propriété intellectuelle

III. Activités scientifiques connexes

Les activités scientifiques connexes (ASC) sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les types d'activités scientifiques connexes intra-muros et extra-muros pour les sciences naturelles et de l'ingénierie sont énumérés ci-dessous.

7. ASC internes – ASC effectuées par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre les ASC menées pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les dépenses intra-muros inscrites pour les ASC sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets ASC.

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

Les ASC internes, contrats d'ASC and subventions et contributions d'ASC peuvent inclurent les items suivants :

Collecte de données scientifiques – Rassemblement, traitement et analyse de données portant sur des phénomènes naturels. Ces données proviennent généralement d'enquêtes, d'analyses usuelles en laboratoire ou de simples compilations de fiches opérationnelles.
Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Les relevés géologiques, hydrographiques, océanographiques et topographiques font partie de la collecte usuelle de données scientifiques, tout comme les observations astronomiques, la maintenance des dossiers météorologiques et les relevés sur la faune et les poissons.
Services de renseignements – Tout travail se rapportant aux activités de collecte, de codification, d'analyse, d'évaluation, d'enregistrement, de classement, de traduction et de diffusion d'information scientifique et technologique ainsi que les services aux musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.
Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.
Sous-catégories comprises dans les services de renseignements :
Services aux musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets faisant partie de monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles; d'une certaine façon, on pourrait même dire qu'elle représente une prolongation des services de renseignements. Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire naturelle, aux jardins zoologiques et botaniques, aux aquariums, aux planétariums et aux réserves naturelles. Cette catégorie ne comprend pas les parcs qui ne sont pas avant tout des réserves pour certaines espèces de la faune ou de la flore. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par exemple restaurants, jardins des enfants et musées).
Lorsqu'un musée s'intéresse non seulement à l'histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l'activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles et sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer l'activité des « lois » qui régissent le domaine scientifique, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.
Études et services spéciaux – Travaux visant l'établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés; calibrage de normes secondaires; essais qualitatifs spéciaux; études de faisabilité et; projets-pilotes.
Études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes :
Essais et normalisation – Porte sur l'administration des normes nationales, l'adaptation des normes secondaires et la réalisation d'essais et d'analyses de routine sur les matériaux, composants, produits, procédés, sols, atmosphère, etc. Ces activités sont considérées comme des activités scientifiques connexes (ASC). La mise au point de nouvelles mesures de normalisation ou de nouvelles méthodes de mesure ou d'essai constitue de la R-D. La catégorie ne comprend pas les essais usuels comme le contrôle des niveaux de radioactivité ou les essais pédologiques avant la construction.
Études de faisabilité – Études techniques de projets innovateurs en génie, visant à fournir des renseignements supplémentaires nécessaires à la prise de décisions touchant la mise en application. On retrouve en outre, dans cette catégorie, les projets témoins. Ceux-ci comprennent la mise en œuvre, à l'issue de la R-D, d'installations ou de procédés ou encore prototypes visant à fournir des données supplémentaires sur des facteurs tels les frais, les caractéristiques opérationnelles, la demande du marché et l'accueil réservé par le public. Les projets connus sous le nom de « projets témoins », s'ils sont conformés à la définition de la R-D, doivent être considérés comme telle. Lorsqu'une installation ou un procédé vise surtout à assurer un service ou un revenu plutôt qu'à apporter un témoignage, on ne doit plus les ranger parmi les études de faisabilité. Seuls les frais nets du tous les projets témoins devraient être pris en considération.
Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des sciences naturelles ou en technologie. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d'établissement ou d'exploitation. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences naturelles dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.
Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

Terrains et constructions
Machines et équipements
Logiciels immobilisés
Autres produits de la propriété intellectuelle.

Question 2 : Personnel

Personnel en équivalent temps plein pour les activités scientifiques et technologiques intra-muros :

Colonne A : Le personnel affecté à la Recherche et au développement expérimental (R-D)
Colonne B : Personnel affecté aux Activités scientifiques connexes (ASC)
Colonne C : Personnel affecté à l'administration des programmes extra-muros en R-D
Colonne D : Personnel affecté à l'administration des programmes extra-muros en ASC
Colonne E : Personnel total

Question 3 : Sources de financement

Question 3A (i). Transfert pour activités en sciences naturelles et de l'ingénierie

Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.

Question 3A (ii). Sources de financement des activités scientifiques et technologiques totales

Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.

Budget S-T du ministère – La partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.
Revenus à/des autres ministères fédéraux – Les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.
Ministères des administrations provinciales – Tous les fonds provenant des administrations provinciales et utilisées pour financer les activités en sciences naturelles et de l'ingénierie. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.
Entreprises commerciales – Tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie exécutées par le ministère déclarant.
Autres – Tous les fonds destinés aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.

Question 4 : Objectifs socio-économiques

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre
2. Infrastructures et aménagement du territoire :
- 2.1: Systèmes de transport
- 2.2: Systèmes de télécommunications
- 2.3: Autres activités scientifiques
3. Pollution et protection de l'environnement
4. Santé publique
5. Production, distribution et utilisation rationnelle de l'énergie
6. Production et technologie agricole :
- 6.1: Agriculture
- 6.2: Pêche
- 6.3: Sylviculture
7. Production et technologie industrielles
8. Structures et relations sociales
9. Exploration et exploitation de l'espace
10. Recherches non-orientées
11. Autres recherches civiles
12. Défense

Exemples:

Activités scientifiques à caractère général
Prospection minière, pétrolière et gazière
Exploration et exploitation des fonds marins
Croûte et enveloppe terrestres, à l'exclusion des fonds marins et les analyses du sol à des fins agricoles (objectif 6)
Hydrologie – exclure les activités scientifiques sur le captage et la distribution de l'eau (objectif 2) et la pollution des eaux (objectif 3)
Mers et océans
Atmosphère
Autres activités scientifiques concernant l'exploration et l'exploitation du milieu terrestre

2.3 Autres activités scientifiques – Les infrastructures et l'aménagement du territoire.

Exemples:

Activités scientifiques à caractère général
Aménagement général du territoire
Construction et aménagement des bâtiments
Génie civil – exclure les activités scientifiques portant sur les matériaux de construction et les procédés industriels (objectif 7)
Approvisionnement en eau

Exemples:

Activités scientifiques à caractère général
Atmosphère et climat
Air ambiant
Déchets solides
Eau
Sol et nappe phréatique
Bruit et vibrations
Espèces vivantes et biotopes
Risques naturels
Radioactivités
Autres activités scientifiques en matière d'environnement

Exemples :

Activités scientifiques à caractère général
Activités scientifiques médicales, traitement hospitalier, chirurgie
Médecine préventive
Génie biomédical et pharmacologie
Hygiène alimentaire et nutrition
Drogues et toxicomanie
Médecine sociale
Structures hospitalières et organisation des soins
Autres activités scientifiques médicales

Exemples :

Combustibles fossiles et dérivés
Fission nucléaire
Gestion des déchets radioactifs, y compris les déchets résultant du déclassement des installations/des combustibles
Fusion nucléaire
Sources d'énergie renouvelables
Utilisation rationnelle de l'énergie

6.3 Sylviculture – Couvre les activités scientifiques relatives aux aspects écologiques et économiques de la sylviculture et de l'industrie du bois.

Exemples :

Rentabilité et compétitivité
Techniques de production
Sous-produits de la pétrochimie et de la carbochimie
Produits pharmaceutiques
Construction de véhicules à moteur et d'autres moyens de transport
Fabrication et réparation de matériel aérospatial
Industries électroniques et connexes
Matériels et appareils électriques
Matériels non électroniques et non électriques
Fabrication de matériel médical et chirurgical et d'appareils orthopédiques
Produits alimentaires et boissons
Produits textiles, d'habillement et en cuir
Recyclage des déchets

Cet objectif comprend :

L'enseignement – Couvre les activités scientifiques destinées à soutenir l'enseignement général ou spécialise, notamment la formation, la pédagogie, la didactique et les méthodes ciblées adaptées aux personnes douées de capacités particulières ou à celles présentant des difficultés d'apprentissage. Cet objectif s'applique à tous les niveaux, de l'enseignement préscolaire et élémentaire au supérieur, ainsi qu'aux services connexes à l'enseignement.
La culture, activités de loisirs, religion et médias – Couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension des phénomènes sociaux liés aux activités culturelles, à la religion et aux loisirs, en vue de définir leurs incidences sur la vie en société, ainsi qu'à l'intégration raciale et culturelle; est également concernée les activités scientifiques sur les changements socio-culturels dans ces domaines. La notion de « culture » englobe la sociologie des sciences, la religion, l'art, les sports et les loisirs, auxquels s'ajoute notamment la R-D sur les médias, la maîtrise de la langue et l'intégration sociale, les bibliothèques, les archives et la politique culturelle extérieure.
Les systèmes, structures et processus politiques et sociaux – Couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension de la structure politique de la société; des études régionales et de la gouvernance multiniveau; du changement, des processus et des conflits sociaux; du développement des systèmes de sécurité sociale et d'assistance sociale; et des aspects sociaux de l'organisation du travail.

Exemples :

Activités scientifiques à caractère général
Exploration scientifique de l'espace
Recherche appliquée
Systèmes de lancement
Stations orbitales et astronautiques
Autres recherches concernant l'exploration et l'exploitation de l'espace

Exemples :

Mathématique et informatique
Physique
Chimie
Biologie
Sciences de la terre et disciplines connexes
Sciences de l'ingénierie
Médecine
Sciences agricoles
Sciences sociales
Sciences humaines

11. Autres recherches civiles – Couvre les activités scientifiques civiles ne pouvant pas (encore) être classées dans un objectif particulier.

Question 5 : Dépenses et personnel par région

Les régions comprennent :

Terre-Neuve-et-Labrador
ÎIle-du-Prince-Edouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec (excluant RCN – Québec)
Région de la capitale nationale (RCN) – Québec
Ontario (excluant RCN – Ontario)
Région de la capitale nationale (RCN) – Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Total du Canada

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v pour les ventes totales (quatrième trimestre de 2017)

Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v pour les ventes totales (quatrième trimestre de 2017)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v pour les ventes totales (quatrième trimestre de 2017). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Trimestre (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA	Trimestre
SCPAN-CANADA	2016T4	2017T1	2017T2	2017T3	2017T4
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers	1,83	1,34	0,73	0,43	0,72
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]	1,85	1,35	0,72	0,43	0,71
Aliments au détail [56111]	3,57	2,29	1,07	1,25	1,89
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112]	2,61	3,46	0,63	0,74	0,77
Vêtements au détail [56121]	3,14	2,16	0,70	0,77	0,73
Chaussures au détail [56122]	3,40	2,52	1,50	1,40	1,12
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123]	4,42	2,61	1,35	2,35	1,50
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131]	3,77	2,94	1,58	0,93	0,75
Articles de sport et de loisirs, au détail [56141]	4,09	3,23	2,88	2,16	1,63
Véhicules automobiles au détail [56151]	4,52	2,86	2,18	1,05	0,97
Véhicules récréatifs au détail [56152]	7,85	5,97	4,25	2,02	2,71
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153]	3,27	2,51	2,10	1,09	0,98
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56171]	3,02	3,27	1,90	1,86	3,05
Produits de santé à usage domestique au détail [56171]	2,73	3,56	2,37	2,07	4,01
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172]	3,59	3,30	2,06	2,51	4,03
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181]	3,97	3,54	1,35	1,02	1,07
Produits divers au détail [56191]	1,94	2,70	1,84	2,02	2,04
Total des commissions sur la vente au détail et services divers¹	2,09	1,94	1,77	1,41	1,93
¹Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 56211, 58122, 58141, 57111, 841, 58121, 58111, 53112 et 58131.

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Date de modification :: 2025-06-15