Pour l'année financière se terminant en 2014

Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Confidentiel une fois rempli
(English available)

Enquête volontaire

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l’enquête

Les résultats de cette enquête permettront aux utilisateurs de mieux comprendre la situation financière (revenus et dépenses) de tous les collèges communautaires et écoles publiques de formation professionnelle. Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Année financière se terminant le : Jour, Mois, Année (2014)

Identification de l'établissement

• Nom de l'établissement
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province
• Code postal
• Cochez les cases appropriées
  • Type
    • Public
    • Privé
  • Administration
    • Province ou territoire
    • Conseil

Identification du responsable de la déclaration

• Nom et titre du responsable de la déclaration
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province
• Code postal
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Numéro de télécopieur
• Signature du responsable de la déclaration
• Jour, Mois, Année

Est-ce que votre établissement offre des cours au niveau élémentaire-secondaire, autres que des cours préparatoires, tels la formation de base aux adultes, lesquels doivent être rapportés dans ce questionnaire?

• Oui
• Non

Si oui, veuillez exclure les revenus et les dépenses relatives à ce niveau d'enseignement.

Directives

1. Veuillez lire attentivement le guide d'instructions.
2. Tous les montants doivent être exprimés en milliers de dollars ($'000).
3. Les montants estimés doivent être identifiés par un astérisque (*).
4. Remplir le questionnaire et le retourner au moyen de l'enveloppe pré-adressée ou à l'adresse suivante :
   
   Section B-16
   Division des opérations et de l'intégration
   Immeuble Jean-Talon, 2^e étage
   Statistique Canada
   Ottawa, Ontario
   K1A 0T6

Établissements ou campus affiliés inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés partiellement inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés exclus de ce rapport

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

L'objectif de cette enquête est d'obtenir de l'information sur les quantités de produits pétroliers raffinés vendus par les distributeurs secondaires au Canada. Cette information complétera les données sur la consommation de produits énergétiques recueillies par l'Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l’énergie, le Ministère des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux responsables du secteur de l’énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants à l’enquête. 

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• Exploitation saisonnière
• A cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
• Temporairement inactive, mais rouvrira
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• Faillite
• Liquidation
• Dissolution
• Autre

Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Produits vendus

1. En 2022, quels sont les produits pétroliers raffinés qui ont été vendus ou distribués par cette entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Propane

c.-à-d. tous les types de propane, y compris ceux extrait de flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.

Essence à moteur

c.-à-d. tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs, y compris l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés.

Carburant diesel

c.-à-d. toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore), y compris le biodiesel mélangé avec le carburant.

Mazouts légers

c.-à-d. tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé. Comprend le mazout numéro 1, le mazout numéro 2, le mazout numéro 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et le mazout industriel léger. Comprend tout le biodiesel mélangé.

Résidues de pétrole et mazouts lourds

c.-à-d. toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, servant à la génération de vapeur, à la production d'énergie électrique ainsi qu'à l'alimentation de moteurs à vapeur et de moteurs diesel installés à bord de navires de gros tonnage.
Comprend les mazouts numéros 4, 5 et 6. Parfois appelé combustible de soute B ou C.

Utilisation par l'entreprise

2. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été utilisés par cette entreprise pour sa propre consommation?

Déclarez la totalité des produits pétroliers raffinés achetés et consommés dans le cadre des activités de la société (c'est-à-dire utilisés pour vos véhicules ou chauffage).

Nombre total de litres utilisés pour votre propre consommation

Litres

Ventes selon le type de client

3. À quels types de clients cette entreprise a-t-elle vendu ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Résidentiel
• Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
• Ventes au détail (pompe)
• Entreprises de transport
  • Sociétés ferroviaires
  • Transport routier et urbain en commun
  • Lignes maritimes canadiennes
  • Lignes maritimes étrangères
• Fabricants
  • Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
  • Fabrication de pâte et papier
  • Fabrication de fer et acier
  • Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
  • Fabrication de ciment
  • Fabrication des produits pétroliers raffinés
  • Fabrication de produits chimiques
  • Toutes autres fabrications
• Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz
  • Mines de fer
  • Extraction de pétrole et de gaz
  • Autres mines
  • Autres types de consommateurs
  • Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
  • Agriculture, pêche, chasse et piégeage
  • Construction
  • Administrations publiques
  • Production et distribution d'électricité
  • Commerces et autres institutions

Ventes selon l'emplacement

4. Dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Ventes à Terre-Neuve-et-Labrador

5. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants à Terre-Neuve-et-Labrador?

Ventes à l'Île-du-Prince-Édouard

6. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants à l'Île-du-Prince-Édouard?

Ventes en Nouvelle-Écosse

7. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Nouvelle-Écosse?

Ventes au Nouveau-Brunswick

8. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Nouveau-Brunswick?

Ventes au Québec

9. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Québec?

Ventes en Ontario

10. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Ontario?

Ventes au Manitoba

11. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Manitoba?

Ventes en Saskatchewan

12. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Saskatchewan?

Ventes en Alberta

13. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Alberta?

Ventes en Colombie-Britannique

14. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Colombie-Britannique?

Ventes au Yukon

15. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Yukon?

Ventes aux Territoires du Nord-Ouest

16. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants aux Territoires du Nord-Ouest?

Ventes au Nunavut

17. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Nunavut?

Sommaire vendu par province et par territoire

18. Voici un sommaire de produits pétroliers raffinés vendu par province et par territoire.

Veuillez vérifier les données et, si nécessaire, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour revenir aux pages antérieures afin d'apporter les modifications requises.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une

personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, le Ministère des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada, et Environnement et Changement climatique Canada.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignement pour les participants aux enquêtes. 

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Nom légal 

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées aux nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États -Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est le nom légal de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, y compris une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN  associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifiés par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN  contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
• entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
• appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activités des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• sélectionnez une classification d'activités des industries de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Nos dossiers indiquent que cette entreprise respecte ses obligations en matière de déclaration au moyen de pièces jointes. Veuillez joindre le ou les fichiers contenant les renseignements pour l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité pour [mois] 2026 de cette entreprise. Vous pouvez joindre d'autres fichiers que vous estimez nécessaires.

Veuillez déclarer en mégawatt-heures (MWh) et en milliers de dollars canadiens toute production, importation, réception, exportation et livraison d'électricité par catégorie de consommateur ( c.-à-d. les clients étant des « utilisateurs finaux » ou inscrits auprès de distributeurs tiers).

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Méthode de production d'électricité

1. En [mois] 2026, est-ce que cet établissement a produit de l'électricité?

L'électricité peut être produite pour usage interne ou pour la vente.

• Oui
• Non

2. En [mois] 2026, quelles méthodes ont été utilisées par cet établissement pour produire de l'électricité?

Exclure l'électricité achetée.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire OU électricité créée par l'utilisation d'une technologie héliothermique par laquelle la lumière solaire chauffe un liquide ou un gaz pour alimenter une turbine ou un moteur.

Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

Les autres sources d'énergie non combustibles : Y compris la chaleur résiduelle, la vapeur et la vapeur achetée d'une autre entreprise. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

• Production d'énergie thermique — combustibles.
  • Inclure charbon, gas naturel, pétrole, bois, lessive de pate épuisée, biogaz, déchets municipaux et autres résidus, autres combustibles.
• Nucléaire
• Hydroélectrique
• Marémotrice
• Éolienne
• Solaire
• Énergie des vague
• Géothermique
• Autre - Précisez les autres méthodes non combustibles

Production d'électricité, selon chaque méthode sélectionnée et le type de combustible

3. En [mois] 2026, quels types de combustibles ont été utilisés par cet établissement pour la production d'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Pétrole: Comprend le pétrole brut non raffiné d'origine naturelle et les produits pétroliers formés de pétrole brut raffiné et utilisés comme source de carburant ( c.-à-d. le pétrole brut, le pétrole synthétique, les liquides de gaz naturel, le naphte, le kérosène, le carburéacteur, l'essence, le diésel et le mazout; exclut le coke de pétrole, le bitume et les autres produits pétroliers non précisés).

Pour les autres combustibles non renouvelables : Comprends les combustibles comme le propane, l'Orimulsion, le coke de pétrole, le gaz de cokerie, l'éthanol et tout autre type de non renouvelable non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Bois et déchets du bois : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Biogaz : Gaz d'enfouissement ou gaz produit par la digestion anaérobie de matière organique comme le fumier, les résidus de culture, les résidus alimentaires, les eaux d'égout, etc.

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus (liquides ou solide) produits durant la transformation d'un produit non alimentaire par les ménages, industries, hôpitaux et autres (p.ex. le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration).

Autre type de biomasse: Toute autre type de biomasse non précisée dans le questionnaire. Par exemple, les déchets alimentaires/résidus produits durant la transformation d'un produits durant la transformation d'un produit alimentaire, les couches souillées, etc.

Combustiles non-renouvelables

• Charbon
• Gaz naturel
• Pétrole
• Autres - Précisez les autres sources de combustibles non-renouvelables

Biomasse

• Bois
• Lessive de pâte épuisée
• Biogaz
• Déchets municipaux et autres résidus
• Autre - Précisez les autres types de biomasse

4. En [mois] 2026, quelle a été la quantité brute en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite par cet établissement pour les options suivantes?

La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d'électricité = La production nette d'électricité + La consommation sur place d'électricité autoproduite
Exclure l'électricité achetée.

Importation d'électricité des États-Unis

5. En [mois] 2024, est-ce que cet établissement a importé de l'électricité des États-Unis?

• Oui
• Non

6. En [mois] 2026, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité importée des États-Unis?

S'il y a lieu, indiquer la quantité totale d'électricité ( MWh ) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a achetée / importée des États-Unis.

• Quantité en MWh
• milliers de $CAN

Exclure les taxes de ventes.

Approvisionnement ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

7. En [mois] 2026, cet établissement a-t-il reçu ou acheté de l'électricité provenant d'autres sources au Canada?

Inclure:

• l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs incluant les clients affiliés d'achat direct et en gros
• l'approvisionnement à partir du réseau pour sa propre consommation ou pour la revente

• Oui
• Non

Approvisionnement en électricité ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

8. En [mois] 2026, auprès de quelle province ou de quel territoire cet établissement s'est-il approvisionné en électricité ou a-t-il reçu ou acheté de l'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

9. En [mois] 2026, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue ou acheté par cet établissement?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars (milliers de dollars) achetées ou reçues de l'intérieur ou d'autres provinces ou territoires (p. ex. autres fabricants, distributeurs).

Inclure:

• l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs, incluant les clients affiliés d'achat direct et en gros.
• l'approvisionnement à partir du réseau pour sa propre consommation ou pour la revente.

Exclure les taxes de ventes.

Consommation sur place à partir de l'électricité autoproduite

10. En [mois] 2026, cet établissement a-t-il consommé de l'électricité autoproduite pour sa propre utilisation?

La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

La consommation sur place = La production brute d'électricité - La production nette d'électricité

(La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration. La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration).

• Oui
• Non

11. En [mois] 2026, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité autoproduite consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

La consommation sur place = La production brute d'électricité - La production nette d'électricité

(La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration.

La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration).

Quantité en MWh

Propre consommation à partir d'électricité importée, reçue ou achetée

12. Pour [mois] 2026, vous avez indiqué que cet établissement a importé, reçu ou acheté de l'électricité. Est-ce qu'une partie de cette électricité a été importée, reçue ou achetée pour la propre consommation de l'établissement?

La propre consommation à partir d'électricité achetée désigne l'approvisionnement fait à partir du réseau, soit l'électricité qui est facturée par une autre entreprise et utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

Inclure l'approvisionnement à partir du réseau, soit l'électricité qui est facturée par une autre entreprise.

• Oui
• Non

13. Pour [mois] 2026, vous avez indiqué que cet établissement a importé, reçu ou acheté de l'électricité. Quelle quantité de cette électricité en MWh a été importée, reçue ou achetée pour la propre consommation de l'établissement?

Inclure l'approvisionnement à partir du réseau, soit l'électricité qui est facturée par une autre entreprise.,

Quantité en MWh

Exportation d'électricité aux États-Unis

14. En [mois] 2026, cet établissement a-t-il exporté de l'électricité aux États-Unis?

• Oui
• Non

15. En [mois] 2026, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité exportée aux États-Unis?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a exportées/vendues aux États-Unis.

• Quantité en MWh
• milliers de $CAN

Exclure les taxes de ventes.

Électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs au Canada

16. En [mois] 2026, est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

• Oui
• Non

17. En [mois] 2026, à quelle province ou à quel territoire l'électricité a-t-elle été livrée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

18. En [mois] 2026, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité ( MWh ) et la valeur totale en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

Exclure les taxes de ventes.

Utilisation de l'électricité, selon le type de consommateur

19. En [mois] 2026, est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à des consommateurs abonnés à des détaillants tels que Direct Energy?

Un détaillant ne possède aucune ligne de distribution; il agit en tant qu'intermédiaire et livre à ses clients l'électricité qu'il a achetée sur le marché par l'entremise d'établissements de services d'utilité publique.

Les détaillants mènent seulement des activités en Alberta et en Ontario, où le marché de l'électricité a été déréglementé, et où, selon la loi, les activités de production, de transport et de distribution d'électricité doivent être menées par différents établissements.

• Oui
• Non

Électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants

20. En [mois] 2026, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

Exclure l'électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs.

Électricité livrée aux utilisateurs finaux

21. En [mois] 2026, est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à des consommateurs étant des « utilisateurs finaux » ?

« Utilisateurs finaux » est la consommation directe d'énergie par les consommateurs. Dans le cas des « clients finaux résidentiels », par exemple, l'utilisation finale est l'électricité consommée par le secteur résidentiel ou les clients.

• Oui
• Non

22. En [mois] 2026, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des « utilisateurs finaux » suivants?

23. En [mois] 2026, quelle a été la valeur de l'électricité livrée aux types de consommateurs étant des « utilisateurs finaux » suivants?

Exclure les taxes de ventes.

Bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité

L'approvisionnement total en électricité doit être égal à la somme de l'utilisation totale d'électricité et de quantité totale non allouée et pertes d'électricité. Les chiffres relatifs à la quantité non allouée et pertes d'électricité ont été automatiquement calculés comme la différence entre le total de l'approvisionnement en électricité et le total de l'utilisation d'électricité déclarés par cet établissement. Si le calcul relatif à la quantité non allouée et pertes d'électricité n'est pas correct, appuyez sur le bouton Précédent afin d'apporter des modifications aux chiffres relatifs à l'approvisionnement en électricité ou à l'utilisation d'électricité. Si le calcul est correct, appuyez sur le bouton Suivant.

24. Sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement.

Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner aux pages précédentes afin d'y apporter des modifications.

Quantité non utilisée et pertes

Inclure:

• pertes de transmission
• ajustements
• montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique
• pertes dans les transformateurs du groupe électrogène principal et l'énergie électrique consommée par les composantes auxiliaires

Changements ou événements

25. Indiquez tout changement ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Pour (mois), combien de jours votre entreprise ou organisation a-t-elle été ouverte?
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Pour (mois), combien de jours votre entreprise ou organisation a-t-elle été ouverte?
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Pour (mois), combien de jours votre entreprise ou organisation a-t-elle été ouverte?
• Acquisition d'unités commerciales
• Expansion ou réduction des installations
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

26. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom:
• Nom de famille:
• Titre:
• Adresse de courriel:
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

27. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures:
• Minutes:

28. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, le Ministére des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Charbon importé de pays étrangers

1. Cet établissement a-t-il importé du charbon de pays étrangers?

• Oui
• Non

2. Quel est le volume de charbon importé de pays étrangers?

Veuillez déclarer la quantité de tout le charbon importé de pays étrangers au cours du mois de référence; en tonnes métriques.

Tonnes métriques

Charbon acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques)

3. Est-ce que cet établissement a acheté ou reçu du charbon des entreprises canadiennes (domestiques)?

• Oui
• Non

4. De quelles provinces ou quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

5. Quel est le volume de charbon acheté ou reçu des provinces ou territoires suivants?

• Acheté pendant le mois

Déclarez la quantité de charbon achetée ou reçue durant le mois de référence provenant des entreprises canadiennes, par province et territoire.

Stock d'ouverture du charbon pour le mois

6. Le stock d'ouverture correspond au stock de clôture du mois précédent, lequel a été déclaré par cet établissement pour le charbon sur le site et en transit.

Veuillez réviser la valeur et, au besoin, apporter toutes modifications nécessaires.

Quand le stock d'ouverture est nul, veuillez fournir le stock d'ouverture.

• Stocks d'ouverture

Déclarez le montant total de charbon canadien et de charbon importé au début du mois. Ce montant devrait être le même que le stock de clôture figurant dans le rapport du mois précédent.

• Tonnes métriques

Charbon utilisé par l'établissement pour autoconsommation

7. Quel volume de charbon l'établissement a-t-il utilisé pour autoconsommation?

Sommaire de l'approvisionnement total de charbon pour le mois de [mois]

8. Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total de charbon pour le mois de [mois].

Ce stock d'ouverture est le stock de clôture figurant dans le rapport du mois précédent déclaré par cet établissement. Corrigez si nécessaire.

• Rajustement des stocks

Rajustements du stock de charbon y compris la perte au lavage, etc.

Production du coke

9. Quel est le volume de coke produit par cet établissement?

Produit durant le mois

Déclarez le montant de coke produit dans vos usines pendant le mois.

• Tonnes métriques

Coke importé de pays étrangers

10. Cet établissement a-t-il importé du coke de pays étrangers?

• Oui
• Non

11. Quel est le volume de coke importé de pays étrangers?

• Coke importé

Veuillez déclarer le montant total de coke importé de pays étrangers.

• Tonnes métriques

Coke acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques)

12. Cet établissement a-t-il acheté ou reçu du coke des entreprises canadiennes (domestiques)?

• Oui
• Non

13. De quelles provinces ou quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du coke?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

14. Quel est le volume de coke acheté ou reçu des provinces ou territoires suivants?

Veuillez déclarer le montant total de coke acheté ou reçu des entreprises canadiennes par province.

Veuillez fournir l'information se rapportant à l'emplacement de la mine indiqué au début du présent questionnaire.

Stock d'ouverture de coke pour le mois

15. Le stock d'ouverture correspond au stock de clôture du mois précédent, lequel a été déclaré par cet établissement pour le coke sur le site et en transit.

Veuillez réviser la valeur et, au besoin, apporter toutes modifications nécessaires.

Quand le stock d'ouverture est manquant, veuillez fournir le stock d'ouverture.

Stock d'ouverture

Déclarez le montant total de coke en stock au début du mois.

Ce montant devrait être le même que le stock de clôture, figurant dans le rapport du mois précédent déclaré par cet établissement.

• Tonnes métriques

16. Quelle est la valeur calorifique moyenne de l'approvisionnement total de coke?

Valeur calorifique moyenne

Veuillez déclarer la valeur calorifique moyenne nette de coke produite (en mégajoules par tonne métrique).

• Mégajoules par tonne métrique

Utilisation totale de coke par l'établissement pour autoconsommation

17. Quel volume de coke l'établissement a-t-il utilisé pour autoconsommation?

Utilisé dans des hauts fourneaux

Déclarez la quantité de coke (produit ou acheté) utilisée dans des hauts fourneaux durant le mois à des fins d'autoconsommation.

Utilisé pour des 'travaux connexes'

Déclarez la quantité de coke (produit ou acheté) utilisée pour des 'travaux connexes' durant le mois à des fins d'autoconsommation.

Ventes par type de client

18. Cet établissement a-t-il vendu ou livré du coke à des entreprises canadiennes (domestiques)?

p. ex. autres usines de coke, entreprises minières ou pétrolières, grossistes ou distributeurs.

• Oui
• Non

19. Cet établissement a vendu ou livré du coke à quels types de clients?

Exclure les ventes effectuées dans le but de la revente.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Fabricants
  • p. ex. autres usines de coke, travaux connexes
• Autres fabricants de coke ou entreprises canadiennes
  • p. ex. grossistes ou distributeurs
• Tous les autres types de client
  Précisez tous les autres types de client
  • p. ex. entreprises minières et pétrolières.

20. Cet établissement a indiqué qu'il a vendu ou livré du coke à des fabricants. Dans quelles provinces ou quels territoires a-t-il fait ces livraisons?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

21. Quel est le volume de coke vendu ou livré à des fabricants dans les provinces ou les territoires suivants?

22. Cet établissement a indiqué qu'il a vendu ou livré du coke à d'autres fabricants ou d'autres entreprises canadiennes. Dans quelles provinces ou quels territoires a-t-il fait ces livraisons?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

23. Quel est le volume de coke vendu ou livré à d'autres fabricants ou entreprises canadiennes dans les provinces ou les territoires suivants?

24. Cet établissement a indiqué que du coke a été vendu ou livré à [l'autre type de client]. Dans quelles provinces ou quels territoires a-t-il fait ces livraisons?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

25. Quel est le volume total de coke vendu ou livré à [l'autre type de client] dans les provinces ou territoires suivants?

Exportation de coke vers des pays étrangers

26. Cet établissement a-t-il exporté du coke vers des pays étrangers?

• Oui
• Non

Exportation de coke dans des pays étrangers

27. Quel est le volume de coke exporté vers des pays étrangers?

Vendu pour l'exportation

Déclarez le montant total de coke vendu pour l'exportation durant le mois.

• Tonnes métriques

Vente de coke à d'autres entreprises canadiennes pour la revente

28. Cet établissement a-t-il livré ou vendu du coke à d'autres entreprises canadiennes pour la revente?

Exclure l'entreposage.

• Oui
• Non

29. Dans quelles provinces ou quels territoires cet établissement a-t-il livré ou vendu du coke pour la revente?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

30. Quel est le volume et la valeur de coke livré ou vendu à d'autres entreprises canadiennes pour la revente provenant des provinces ou des territoires suivants?

Sommaire de l'approvisionnement total de coke pour le mois de [mois]

31. Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total de coke pour le mois de [mois].

Ce stock d'ouverture est le stock de clôture figurant dans le rapport du mois précédent déclaré par cet établissement. Corrigez si nécessaire.

• Rajustements du stock

Veuillez déclarer les rajustements du stock de coke, y compris le coke gaspillé ou mis au rebut.

Changements ou événements

32. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre - précisez les autres changements ou événements :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

33. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

34. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

35. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Viande et poisson (frais et congelé)

Détails du point de vente – important

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Instructions

Informations sur le point de vente :

Sélectionnez un point de vente fréquemment utilisé par le personnel canadien. En haut de la page, indiquez le nom du point de vente et précisez toute taxe ou tout frais additionnel non inclus dans le prix original/affiché. Sélectionnez la devise à l'aide du menu déroulant. N'incluez pas de produits dont les prix sont en devises différentes sur une même feuille, faites plutôt une copie du classeur.

Produits et prix :

Sélectionnez et établissez le prix d'un produit à prix régulier par catégorie, selon les groupes « OU » dans les encadrés. Pour chaque produit, indiquez la quantité, l'unité de mesure (UM) et le prix régulier. Choisissez des articles correspondant le plus possible à la description et à l'unité de mesure standard fournies. N'indiquez le prix de produits « Autres » que si aucun équivalent approprié n'est disponible. Chaque section comprend un pourcentage « Rempli? ». Si ce pourcentage est inférieur à 100 %, vérifiez la section et complétez les données manquantes.

Note additionnelle :

Les magasins sélectionnés doivent être des épiceries, des supermarchés ou similaires. Si les magasins d'alimentation sont disponibles, veuillez ne pas fournir les prix des détaillants spécialisés tels que les bouchers ou les poissonniers.

Produits laitiers et réfrigérés

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Produits et prix :

Sélectionnez et établissez le prix d'un produit à prix régulier par catégorie, selon les groupes « OU » dans les encadrés. Pour chaque produit, indiquez la quantité, l'unité de mesure (UM) et le prix régulier. Choisissez des articles correspondant le plus possible à la description et à l'unité de mesure standard fournies. N'indiquez le prix de produits « Autres » que si aucun équivalent approprié n'est disponible. Chaque section comprend un pourcentage « Rempli? ». Si ce pourcentage est inférieur à 100 %, vérifiez la section et complétez les données manquantes.

Note additionnelle :

Les magasins sélectionnés doivent être des épiceries, des supermarchés ou similaires.

Produits de boulangerie et de garde-manger

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Produits et prix :

Sélectionnez et établissez le prix d'un produit à prix régulier par catégorie, selon les groupes « OU » dans les encadrés. Pour chaque produit, indiquez la quantité, l'unité de mesure (UM) et le prix régulier. Choisissez des articles correspondant le plus possible à la description et à l'unité de mesure standard fournies. N'indiquez le prix de produits « Autres » que si aucun équivalent approprié n'est disponible. Chaque section comprend un pourcentage « Rempli? ». Si ce pourcentage est inférieur à 100 %, vérifiez la section et complétez les données manquantes.

Note additionnelle :

Les magasins sélectionnés doivent être des épiceries, des supermarchés ou similaires. Si les magasins d'alimentation sont disponibles, veuillez ne pas fournir les prix des détaillants spécialisés.

Confectionnaire

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Produits et prix :

Sélectionnez et établissez le prix d'un produit à prix régulier par catégorie, selon les groupes « OU » dans les encadrés. Pour chaque produit, indiquez la quantité, l'unité de mesure (UM) et le prix régulier. Choisissez des articles correspondant le plus possible à la description et à l'unité de mesure standard fournies. N'indiquez le prix de produits « Autres » que si aucun équivalent approprié n'est disponible. Chaque section comprend un pourcentage « Rempli? ». Si ce pourcentage est inférieur à 100 %, vérifiez la section et complétez les données manquantes.

Note additionnelle :

Les magasins sélectionnés doivent être des épiceries, des supermarchés ou similaires. Si les magasins d'alimentation sont disponibles, veuillez ne pas fournir les prix des détaillants spécialisés.

Aliments congelés

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Produits et prix :

Sélectionnez et établissez le prix d'un produit à prix régulier par catégorie, selon les groupes « OU » dans les encadrés. Pour chaque produit, indiquez la quantité, l'unité de mesure (UM) et le prix régulier. Choisissez des articles correspondant le plus possible à la description et à l'unité de mesure standard fournies. N'indiquez le prix de produits « Autres » que si aucun équivalent approprié n'est disponible. Chaque section comprend un pourcentage « Rempli? ». Si ce pourcentage est inférieur à 100 %, vérifiez la section et complétez les données manquantes.

Note additionnelle :

Les magasins sélectionnés doivent être des épiceries, des supermarchés ou similaires. Si les magasins d'alimentation sont disponibles, veuillez ne pas fournir les prix des détaillants spécialisés.

Fruits et légumes frais

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Sélectionnez un point de vente fréquemment utilisé par le personnel canadien. En haut de la page, indiquez le nom du point de vente et précisez toute taxe ou tout frais additionnel non inclus dans le prix original/affiché. Sélectionnez la devise à l'aide du menu déroulant. N'incluez pas de produits dont les prix sont en devises différentes sur une même feuille, faites plutôt une copie du classeur.

Produits et prix :

Sélectionnez et établissez le prix d'un produit à prix régulier par catégorie, selon les groupes « OU » dans les encadrés. Pour chaque produit, indiquez la quantité, l'unité de mesure (UM) et le prix régulier. Choisissez des articles correspondant le plus possible à la description et à l'unité de mesure standard fournies. N'indiquez le prix de produits « Autres » que si aucun équivalent approprié n'est disponible. Chaque section comprend un pourcentage « Rempli? ». Si ce pourcentage est inférieur à 100 %, vérifiez la section et complétez les données manquantes.

Note additionnelle :

Les magasins sélectionnés doivent être des épiceries, des supermarchés ou similaires. Si les magasins d'alimentation sont disponibles, veuillez ne pas fournir les prix des détaillants spécialisés tels que les marchés de fruits et légumes ou les marchés fermiers.

Produits de soins personnels

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Sélectionnez un point de vente fréquemment utilisé par le personnel canadien. En haut de la page, indiquez le nom du point de vente et précisez toute taxe ou tout frais additionnel non inclus dans le prix original/affiché. Sélectionnez la devise à l'aide du menu déroulant. N'incluez pas de produits dont les prix sont en devises différentes sur une même feuille, faites plutôt une copie du classeur.

Produits et prix :

Sélectionnez et établissez le prix d'un produit à prix régulier par catégorie, selon les groupes « OU » dans les encadrés. Pour chaque produit, indiquez la quantité, l'unité de mesure (UM) et le prix régulier. Choisissez des articles correspondant le plus possible à la description et à l'unité de mesure standard fournies. N'indiquez le prix de produits « Autres » que si aucun équivalent approprié n'est disponible. Chaque section comprend un pourcentage « Rempli? ». Si ce pourcentage est inférieur à 100 %, vérifiez la section et complétez les données manquantes.

Note additionnelle :

Les magasins sélectionnés doivent être similaires à des pharmacies, aux rayons pharmacie des supermarchés ou à des magasins similaires.

Produits de soins personnels

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Produits et prix :

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Note additionnelle :

Les magasins sélectionnés doivent être similaires aux pharmacies, aux rayons pharmacie des supermarchés ou autres. Veuillez fournir des informations sur les quantités contenues dans un emballage.