Enquête unifiée auprès des entreprises – annuelle
5-3600-136.4 SQC/EUE-425-75386
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête de 2010 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Ligne d’aide : 1-800-972-9692
Table des matières
B - Activité commerciale principale
C - Renseignements sur la période de déclaration
D - Revenus
E - Dépenses
F - Caractéristiques de l’industrie
G - Effectif
H - Ventes selon le type de client
I - Ventes selon l’emplacement du client
J - Transactions internationales
Renseignements généraux
But de l’enquête
Ententes de partage de données
Couplage d’enregistrements
B - Activité commerciale principale
1. Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.
Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.
2. Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?
Vous trouverez ci-dessous une description de chacune de ces activités.
Services de prospection et de levés géophysiques
Unités commerciales dont l’activité principale consiste à rassembler et à interpréter des données géophysiques et à les présenter sous forme de levés. Ces unités commerciales se spécialisent souvent dans la localisation et la mesure des ressources du sous-sol telles que le pétrole, le gaz et les minéraux, mais elles peuvent également faire de la prospection en prévision de travaux de génie.
Exclure les unités commerciales dont l’activité principale consiste à faire la prospection géophysique combinée à d’autres activités d’exploration.
Services d’arpentage et de cartographie (sauf les levés géophysiques)
Unités commerciales dont l’activité principale consiste à fournir des services d’arpentage et de cartographie de la surface terrestre, y compris du fond de l’océan. Ces services peuvent comprendre l’arpentage et la cartographie de zones de surface ou de zones souterraines, notamment pour la création de servitudes de vue ou le partage des droits dans des terrains par la création de servitudes souterraines d’utilité publique.
Parmi les activités de cette classe, notons :
- la cartographie et les levés cadastraux et topographiques;
- les levés directeurs tels que les levés géodésiques et les levés effectués à l’aide du Système de positionnement global (GPS);
- les levés cartographiques, y compris la cartographie photogrammétrique;
- le contrôle de la qualité et la production de cartes à l’aide de Systèmes d’information géographique (SIG);
- les services de cartographie géospatiale.
Exclure les unités commerciales dont l’activité principale consiste à :
- publier des atlas et des cartes;
- développer ou publier des logiciels SIG;
- fournir des services de prospection et de levés géophysiques.
C - Renseignements sur la période de déclaration
Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Veuillez indiquer la période visée dans le présent questionnaire.
D - Revenus
Il est possible qu’une répartition détaillée vous soit demandée dans d’autres sections.
1. Ventes de produits et services ( p. ex. revenus de location et de crédit-bail, commissions, frais, droits d’entrée, revenus tirés de services) Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de produits et services représentent les montants provenant de ces ventes (tant au comptant qu’à crédit), faisant partie des activités habituelles d’une entreprise. Les ventes devraient être déclarées après déduction des remises, de la taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes établies en fonction des ventes.
Inclure :
- les ventes provenant d’emplacements canadiens (ventes intérieures et exportations);
- les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise.
Exclure :
- les transferts destinés aux soldes d’inventaire et aux ventes en consignation;
- les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accise;
- les ventes interentreprises apparaissant dans les états financiers consolidés.
2. Subventions, dons et collectes de fonds
Veuillez déclarer les contributions perçues durant la période de déclaration.
Inclure :
- les subventions et contributions non remboursables accordées par tous les ordres de gouvernement;
- les revenus provenant de commandites du secteur privé (de sociétés et de particuliers), les dons et les collectes de fonds.
3. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est un paiement perçu par le titulaire d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet d’invention.
Veuillez inclure les revenus perçus de la vente ou de l’octroi de tous les droits de propriété intellectuelle d’œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, d’enregistrements sonores ou de la transmission de signaux de radiodiffusion protégés par le droit d’auteur.
4. Revenus de placements (dividendes et intérêts)
Il s’agit de la part des revenus qu’une entreprise tire de ses placements, y compris les dividendes et les intérêts sur les actions et les obligations.
Inclure les intérêts provenant :
- de sources étrangères;
- d’obligations et de débentures;
- de prêts hypothécaires;
- de certificats de placement garanti;
- de prêts;
- de valeurs mobilières et de dépôts en banque.
Exclure :
- la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées; ces montants devraient être déclarés à la question 25 de la section E.
5. Autres revenus (veuillez préciser)
Inclure :
- les montants non compris dans les questions 1 à 4 ci-dessus.
6. Revenus totaux
La somme des questions 1 à 5.
E - Dépenses
1. Salaires et traitements des employés qui ont reçu un feuillet T4
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – état de la rémunération payée), avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure :
- les congés annuels payés;
- les primes (y compris la participation aux bénéfices);
- les commissions touchées par les employés;
- les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux comme de billets d’avion pour des vacances);
- les indemnités de départ.
Exclure :
- tous les paiements et les dépenses liés aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section.
2. Part des avantages sociaux versée par l’employeur
Inclure les cotisations de l’employeur au(x) :
- régimes d’assurance-maladie;
- régimes d’assurance;
- régime d’assurance-emploi;
- régimes de pension;
- régimes d’indemnisation pour accidents du travail;
- autres avantages sociaux tels que les services de garderie et les régimes de prestations supplémentaires de chômage;
- régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.
3. Commissions versées à des personnes autres que les employés
Veuillez déclarer les commissions des travailleurs externes qui ne reçoivent pas de T4 – État de la rémunération payée.
Inclure :
- les commissions versées à des agents et des courtiers immobiliers indépendants.
4. Frais pour des services professionnels et des services aux entreprises
Inclure :
- les honoraires de services juridiques;
- les frais pour des services de comptabilité et de vérification;
- les honoraires d’experts-conseils;
- les frais d’enseignement et de formation;
- les honoraires d’architectes;
- les frais d’évaluation;
- les frais de gestion et d’administration.
5. Contrats de sous-traitance (inclure la main-d’œuvre contractuelle, le travail à forfait et le travail effectué sur commande)
Par contrat de sous-traitance, on entend : demander les services d’un fournisseur externe, par opposition à offrir les services à l’interne.
Inclure :
- la main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur.
6. Frais pour des services fournis par votre siège social
Inclure :
- les remboursements de frais à la société mère et les dépenses interdivisions.
7. Coût des biens vendus, s’il y a lieu (les achats plus les stocks d’ouverture moins les stocks de fermeture)
Veuillez déclarer le coût des biens achetés qui ont été revendus durant la période de déclaration. S’il y a lieu, déclarez le coût des biens et des matières utilisées dans la fabrication de produits vendus.
Inclure :
- les biens achetés pour la revente : achats au cours de la période (y compris les frais de transport à l’achat) plus le stock d’ouverture moins le stock de fermeture;
- les matières utilisées dans la fabrication de produits vendus : déclarez seulement la composante matérielle du coût des biens fabriqués finis qui ont été vendus durant la période de déclaration.
Exclure :
- les coûts de la main-d’œuvre directe et indirecte (salaires, traitements, avantages et commissions);
- les frais indirects et tous les autres coûts habituellement imputés au coût des biens vendus, comme l’amortissement, les coûts de l’énergie, les services publics, la sous-traitance, les redevances, le transport, l’entreposage, les assurances, la location et le crédit-bail; ces dépenses devraient être déclarées ailleurs dans les catégories détaillées proposées.
8. Fournitures de bureau
Inclure :
- la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs;
- les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs;
- les frais de traitement de données.
Exclure :
- les dépenses d’affranchissement et de messagerie;
- les dépenses pour les services téléphoniques, Internet et autres services de télécommunications (veuillez déclarer ces montants à la question 14 de la présente section).
9. Location et crédit-bail (inclure la location de locaux, de matériel, de véhicules automobiles, etc. ))
Inclure :
- les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel;
- les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles;
- les frais de location et de crédit-bail d’ordinateurs et de périphériques;
- les frais d’éclairage et d’échafaudage de studios et d’autres machines et matériel;
- les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.
10. Réparation et entretien ( p. ex. propriété, matériel, véhicules)
Inclure les dépenses de réparation et d’entretien :
- des édifices et des structures;
- de véhicules (y compris l’essence);
- de la machinerie et du matériel;
- du matériel de sécurité;
- de matières, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe.
Inclure aussi les services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.
11. Assurances (inclure la responsabilité civile professionnelle, les véhicules automobiles, etc. ))
Inclure :
- la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité;
- l’assurance-automobile et l’assurance des biens;
- l’assurance-vie des dirigeants;
- le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie.
Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.
12. Publicité, marketing et promotions (déclarer les dons de charité à la question 22)
Inclure :
- la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias;
- les catalogues, les présentations et les présentoirs;
- les dépenses relatives aux réunions et aux conventions;
- les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise;
- les dépenses liées aux collectes de fonds.
13. Frais de déplacement, de repas et de divertissement
Inclure :
- le transport de passagers, l’hébergement et les repas pendant les voyages;
- les autres indemnités de voyage, ainsi que les repas et achats de divertissement, et d’hôtellerie effectués pour des clients.
14. Services publics et dépenses en télécommunications (inclure le gaz naturel, le chauffage, l’électricité, l’eau, les services téléphoniques et les dépenses Internet)
Inclure :
- le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane;
- les eaux d’égout.
Exclure :
- les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail;
- le carburant pour véhicules.
15. Impôts fonciers et taxes d’affaires, licences et permis
Inclure :
- les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriétés;
- les droits d’immatriculation de véhicules;
- les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires;
- les frais de permis commerciaux;
- les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer.
16. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Inclure :
- les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce;
- les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances;
- les frais de redevances des résidents et des non-résidents;
- les redevances de franchisage.
17. Frais de livraison, d’entreposage, frais postaux et frais pour services de messagerie
Inclure :
- les montants versés pour la messagerie, les frais de douane, de livraison et d’installation;
- la distribution, les frais de traversier et les frais de camionnage;
- le fret et les droits, l’expédition et l’entreposage.
18. Frais de services financiers
Inclure :
- les frais de service explicite pour services financiers;
- les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit;
- les frais de recouvrement et de transfert;
- les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert;
- les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières;
- les autres frais pour services financiers.
Exclure :
- les frais d’intérêts.
19. Frais d’intérêts
Veuillez déclarer le coût du service de la dette de votre entreprise.
Inclure l’intérêt sur :
- le passif à court terme et à long terme;
- les contrats de location-acquisition;
- les obligations, les débentures et les hypothèques.
20. Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels
Inclure :
- le coût direct de l’amortissement des actifs corporels et des améliorations locatives;
- l’amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l’amortissement de fonds commerciaux, des frais reportés, des frais de constitution et des frais de recherche et de développement).
21. Créances irrécouvrables
Une créance irrécouvrable est la partie des créances considérée comme non recouvrable; elle provient généralement de comptes à recevoir ou de prêts.
Inclure :
- les provisions pour créances irrécouvrables.
Le recouvrement des mauvaises créances doit être déduit des dépenses pour créances irrécouvrables.
22. Toutes les autres dépenses (veuillez préciser)
Inclure :
- les montants non compris aux questions 1 à 21;
- les dépenses liées à la politique et aux œuvres de bienfaisance;
- les dépenses en recherche et développement;
- les dépenses liées au recrutement.
23. Dépenses totales
La somme des questions 1 à 22.
24. Impôts des sociétés, s’il y a lieu
Inclure :
- les impôts fédéral, provinciaux et territoriaux actuels sur le revenu et les provisions fédérales, provinciales et territoriales pour les impôts sur le revenu différés.
25. Gains (pertes) et autres éléments
Inclure :
- les gains et les pertes réalisés résultant de la disposition d’immobilisations et de la vente de placements;
- les gains et les pertes sur devises étrangères, la part des revenus et des pertes de filiales ou de sociétés affiliées, et les revenus et les pertes d’autres divisions;
- les revenus et les pertes d’une société de personnes ou d’une coentreprise;
- les gains et les pertes non réalisés, les éléments extraordinaires, les règlements juridiques et autres éléments exceptionnels;
- les radiations.
26. Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments
Revenus totaux moins Dépenses totales moins Impôts des sociétés plus Gains (pertes) et autres éléments.
F - Caractéristiques de l’industrie
Services de prospection et de levés géophysiques
Si une répartition ne peut pas être fournie pour les questions 1 à 4 (acquisition, traitement et interprétation des données géophysiques), veuillez déclarer le montant global à la question 5, Services géophysiques intégrés et levés géophysiques par diagraphie.
1. Acquisition des données géophysiques par levés sismiques
Collecte des données géophysiques par levés sismiques en vue de la caractérisation des conditions du sous-sol.
Exclure la collecte des données géophysiques obtenues par forage.
2. Acquisition des données géophysiques par levés non sismiques
Collecte des données géophysiques par levés non sismiques en vue de la caractérisation des conditions du sous-sol.
Exclure la collecte des données géophysiques obtenues par forage.
3. Traitement des données géophysiques acquises par levés sismiques ou non sismiques
Traitement des données géophysiques afin de faciliter l’interprétation. Le service peut comprendre un nouveau traitement des données ou l’intégration d’autres fichiers de données recueillies par la même méthode.
Exclure le traitement des données géophysiques obtenues par forage.
4. Interprétation des données géophysiques acquises par levés sismiques ou non sismiques
Analyse des données géophysiques acquises par levés sismiques et non sismiques qui sont traitées afin de préparer des modèles et des prédictions des propriétés et des structures du sous-sol. Peut inclure l’intégration des données géophysiques recueillies par d’autres méthodes, ou des données supplémentaires, y compris des données non géophysiques.
Exclure l’analyse des données géophysiques obtenues par forage.
5. Services géophysiques intégrés et levés géophysiques par diagraphie
Services comprenant plusieurs étapes (collecte, traitement et analyse) du processus servant aux levés géophysiques.
Inclure les levés géophysiques obtenus par diagraphie lors du forage.
6. Ventes de données géophysiques
Vente de données géophysiques et courtage des données. Peut inclure des données accessibles en vertu d’une concession des droits de licence.
Services d’arpentage et de cartographie non géophysiques
Acquisition et traitement d’images et de photos géospatiales et interprétation de données géospatiales
7. Acquisition aérienne et spatiale d’images et de photos géospatiales
Information sur la surface terrestre acquise à l’aide d’un aéronef ou de plateformes spatiales. La principale méthode de collecte des données se fait au moyen d’appareils de prise de vues aériennes, d’un radar, de détecteurs infrarouges, de récepteurs GPS ou d’autres appareils à bord. Il peut s’agir de produits à vocation géospatiale et, dans le cas de la photographie aérienne, un traitement supplémentaire peut être requis.
8. Traitement d’images et de photos géospatiales ( p. ex. traitement d’images et d’orthophotos, modélisation de l’élévation et du terrain, aérotriangulation, photomosaïques et mosaïques photogrammétriques)
- Le traitement d’images et d’orthophotos est le traitement de photographies aériennes ou d’images par satellite afin d’éliminer la distorsion attribuable à l’inclinaison, à la topographie et à la perspective. Le résultat est une image ou une photo orthorectifiée.
- La modélisation de l’élévation et du terrain est la production de modèles décrivant l’élévation de la surface terrestre dans une zone donnée. Les modèles peuvent se présenter sous la forme de tableaux de données, d’une série de points répartis au hasard ou d’une image produite par données numériques d’élévation. L’élévation peut avoir été corrigée en fonction de la hauteur des arbres, de la végétation et des édifices. Le résultat est un modèle numérique d’altitude ou un modèle numérique de terrain.
- L’aérotriangulation est la détermination des coordonnées horizontales ou verticales de points terrestres par mesures précises d’une photo ou d’une image afin de créer un réseau de contrôle suffisamment dense pour fournir un schéma localisé exact.
- La photomosaïque est le processus de combinaison de photographies obtenues directement d’un négatif de façon à créer une image photographique d’une zone plus grande. Ce processus entraîne une moindre distorsion d’échelle grâce à des rajustements et découpes des photographies originales. Ce ne sont pas des photographies redressées.
- La mosaïque photogrammétrique est le processus de combinaison de photographies aériennes redressées afin que les bordures correspondent et forment une représentation photographique continue d’une partie de la surface terrestre.
- La restitution photogrammétrique est le processus de conversion de renseignements obtenus de photographies aériennes ou d’images satellitaires en symboles conventionnels.
9. Interprétation des données géospatiales
Analyse de la nature des objets figurant dans une photographie ou un autre type d’image et description des objets suivants : caractérisation de la surface terrestre, entités topographiques naturelles ou artificielles à la surface terrestre.
Autres services d’arpentage et de cartographie non géophysiques
10. Services d’arpentage et de cartographie topographiques et planimétriques
Arpentage servant à déterminer la forme (le relief) de la surface du sol ou l’emplacement des entités topographiques naturelles et artificielles et la préparation ou la révision d’une carte indiquant l’élévation de la surface (par rapport à un point d’origine) et la pente.
11. Services d’arpentage et de cartographie hydrographiques et bathymétriques
Arpentage servant à déterminer les caractéristiques géométriques et dynamiques des cours d’eau, y compris :
- la profondeur, la température ou la salinité des eaux;
- la configuration du fond;
- la vitesse des courants;
- la hauteur et l’horaire des marées et le niveau de l’eau;
- l’emplacement des objets fixes servant à la navigation;
- la préparation ou la révision des cartes illustrant cette information.
12. Services d’arpentage et de cartographie de périmètres, de limites de propriété et de cadastres
Arpentage servant à établir ou à rétablir un périmètre ou une limite de propriété au sol, ou à préparer une carte ou un plan indiquant le périmètre ou les limites de propriété, y compris l’arpentage à des fins juridiques ou cadastrales.
13. Conception et configuration des subdivisions
Division d’un terrain en parcelles, par exemple :
- en lots, rues et droits de passage;
- marquage ou démarcation de toutes intersections ou limites nécessaires;
- préparation de cartes ou de plans montrant tous les renseignements sur les terres adjacentes influant sur les limites;
- peut comprendre la configuration des voies routières et des réseaux de drainage pluvial ou sanitaire.
14. Arpentage de construction
Arpentage servant, avant et durant la construction, à mesurer l’élévation, l’emplacement horizontal et les dimensions ainsi que la configuration, à déterminer si la construction a été convenablement achevée et à obtenir les dimensions essentielles au calcul des quantités pour le paiement des travaux de construction.
15. Arpentage géodésique et soutien de contrôle au sol
Arpentage servant à déterminer la position exacte de points, horizontale ou verticale, ou d’emplacements démarqués comme cadre de référence pour d’autres levés.
Inclure le soutien de contrôle au sol.
16. Cartographie thématique et orthophotographique et préparation de cartes aéronautiques et maritimes
- La cartographie thématique consiste à préparer et à réviser des produits de données et des cartes spécialisées servant à illustrer des sujets en particulier tels que les ressources naturelles, la démographie, l’économie, la biologie, etc. )
- La cartographie orthophotographique consiste à préparer et à réviser des cartes orthophotographiques.
- La cartographie aéronautique consiste à préparer et à réviser des cartes servant principalement à la navigation aérienne. Une carte aéronautique fournit d’importants renseignements sur les trajectoires de vol, les approches et les installations aéroportuaires de même que les points de repère.
- La cartographie maritime consiste à préparer et à réviser des cartes servant principalement à la navigation maritime. Particularités normalement indiquées : profil bathymétrique, dangers pour la navigation, aides à la navigation, installations portuaires, profondeur des eaux et type de rivage.
Autres services
17. Élaboration et adaptation de systèmes d’information géographique (SIG)
Conception, élaboration, modification et adaptation d’un système d’information géospatiale.
18. Autres ventes
Inclure :
- logiciels et équipement géophysiques;
- logiciels de système d’information géographique (SIG);
- images satellitaires;
- cartes;
- services de gestion de données géophysiques;
- services de conversion et de numérisation de données géospatiales;
- services de consultation;
- services de témoin expert;
- formation.
G - Effectif
Pour bien mesurer la contribution de l’ensemble du capital humain de cette industrie, nous demandons des renseignements sur le nombre de partenaires et de propriétaires ainsi que sur le nombre d’employés et leur classification.
1. Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)
Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l’entreprise individuelle.
2. Employés rémunérés
a) Nombre moyen d’employés rémunérés durant la période de déclaration
Pour calculer le nombre moyen d’employés, ajoutez le nombre d’employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).
Exclure :
- les partenaires et les propriétaires, non salariés, déclarés à la question 1 ci-dessus.
b) Pourcentage d’employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps
Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d’employés rémunérés qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.
3. Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n’avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)
Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l’année financière.
H - Ventes selon le type de client
Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.
1. Clients au Canada
a) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
- les ventes à des sociétés d’État.
b) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
c) Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics ( p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
- les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.
2. Clients à l’extérieur du Canada
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
- les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.
I - Ventes selon l’emplacement du client
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l’emplacement du client (premier point de vente).
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.
Le pourcentage de la ligne 14 doit égaler celui de la question 2, à la section H.
J - Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services et frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
Renseignements généraux
But de l’enquête
Statistique Canada mène cette enquête dans le but d’obtenir des données détaillées et précises sur ce secteur d’activité, qui est reconnu pour apporter une grande contribution à l’économie canadienne. Vos réponses sont d’une importance capitale pour produire des statistiques fiables utilisées par les entreprises, les organismes sans but lucratif et tous les ordres de gouvernement, afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées dans bon nombre de domaines.
Les renseignements provenant de cette enquête peuvent être utilisés par votre entreprise pour comparer votre rendement à la norme de l’industrie, planifier des stratégies de marketing ou préparer des plans d’affaires pour les investisseurs. Les gouvernements emploient les données pour élaborer des politiques économiques nationales et régionales et établir des programmes afin de promouvoir la compétitivité intérieure et internationale. Les données sont également utilisées par les associations professionnelles, les analystes et les investisseurs du secteur des entreprises pour étudier le rendement économique et les caractéristiques de votre industrie.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possédent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d’enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.
Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d’enquête individuelle à l’Agence du revenu du Canada.
Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1‑800‑972‑9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données .
Merci!
