Selon le site Web du Gouvernement du Canada, les données ouvertes sont définies comme étant des données structurées, lisibles par machine, qui peuvent être librement partagées, utilisées et mises à profit par quiconque, sans restriction.

Les villes intelligentes et les gouvernements font de plus en plus appel aux données afin de déterminer des mesures pour résoudre des problèmes et offrir des services plus efficaces et plus efficients à leurs citoyens. Les données ouvertes encouragent l'innovation, non seulement au sein du gouvernement, mais aussi chez les organismes de la société civile, les particuliers et les entreprises. Les données ouvertes sont avantageuses, car elles sont accessibles gratuitement à tous les utilisateurs. Les particuliers, les organismes officiels et non officiels et les entreprises peuvent utiliser ces données et d'autres renseignements pour mener des recherches et promouvoir l'innovation dans un grand nombre de domaines.

Statistique Canada a récemment entrepris une initiative exploratoire qui vise à accroître l'utilisation et l'harmonisation des données ouvertes sur les immeubles provenant de sources gouvernementales en vue de contribuer à la mise en œuvre d'une base de données complète, exhaustive et ouverte sur les immeubles au Canada. Les résultats de ce travail exploratoire ont mené à la mise sur pied de la Base de données ouvertes sur les immeubles (BDOI), un répertoire centralisé et harmonisé des données sur les immeubles qui sont publiées en vertu de la Licence du gouvernement ouvert du Canada.

Cette initiative est fondée sur les leçons tirées du projet pilote de Statistique Canada sur l'approche participative en matière de données, qui avait employé OpenStreetMap comme plateforme d'intégration des données sur les empreintes d'immeubles. En plus des avantages potentiels de l'approche participative, ce projet a mis en lumière la possibilité d'intégrer les données ouvertes des administrations publiques municipales, régionales et provinciales en une seule base de données afin de répondre aux besoins en matière de statistiques officielles.

En cette ère des données, il est plus important que jamais de fournir aux Canadiens des données fiables et actuelles pour faciliter la prise de décisions éclairées.

Statistique Canada utilise le moissonnage du Web pour recueillir des données de façon efficace. Il s'agit d'un procédé qui consiste à recueillir et à copier les renseignements disponibles sur Internet, pour ensuite les analyser.

Le recours au moissonnage du Web fait partie d'efforts globaux déployés pour réduire le fardeau de réponse imposé aux entreprises et aux organisations tout en continuant de fournir des données de grande qualité de façon rapide et rentable.

Dans un esprit d'ouverture et de transparence, Statistique Canada s'est engagé à suivre les pratiques exemplaires en matière de moissonnage du Web ci-dessous.

Statistique Canada prendra les mesures suivantes :

• Transparence
  • Mener les activités de moissonnage du Web de manière transparente, uniforme et éthique;
  • Aviser les entreprises concernées des activités de moissonnage du Web qui auront lieu;
  • Publier les résultats des activités de moissonnage du Web sur son site Web;
  • Réaliser toutes les activités de moissonnage du Web à l'aide du matériel autorisé de Statistique Canada connecté aux réseaux hautement sécurisés et stocker les données en toute sécurité dans des serveurs cryptés.
• Éthique
  • Utiliser les données récoltées au moyen du moissonnage du Web de façon appropriée et responsable au sein des programmes statistiques afin de remplir son mandat;
  • Utiliser seulement les renseignements des entreprises et des organisations qui sont accessibles au public dans ses programmes statistiques et de recherche;
  • Prendre des mesures pour réduire le fardeau imposé aux sites Web, comme procéder au moissonnage du Web au besoin seulement et en dehors des heures de pointe, ainsi que coordonner les exigences en matière de données des différents secteurs de programmes statistiques afin d'éviter de doubler le nombre d'appels de fichier des sites Web;
  • Utiliser une interface de programmation d'applications (API) au lieu du moissonnage du Web lorsque cela est possible;
  • Limiter la collecte aux renseignements nécessaires à la production des résultats statistiques requis et effectuer le moissonnage du Web en proportion de ces résultats.

Statistique Canada :

• n'utilisera aucun site Web pour recueillir des renseignements personnels sur les personnes au moyen du moissonnage du Web;
• n'utilisera pas le moissonnage du Web pour recueillir des renseignements personnels permettant de dresser un profil des personnes;
• ne revendra pas les données récoltées au moyen du moissonnage du Web et n'utilisera pas ces données à des fins commerciales;
• n'utilisera pas le moissonnage du Web pour recueillir des renseignements qui ne sont pas nécessaires à la production statistique.

Liens utiles

• Moissonnage du Web pendant la pandémie de COVID-19
• Foire aux questions

Les données administratives sont des renseignements recueillis par les organismes des secteurs public et privé dans le cadre de leurs activités courantes. Les dossiers des naissances et des décès, les dossiers fiscaux, les mouvements transfrontaliers des biens et des personnes et les données recueillies par satellite en sont des exemples.

Comme la plupart des autres organismes statistiques, Statistique Canada utilise les données administratives à des fins statistiques pour compléter les données d'enquête, pour remplacer une enquête et pour soutenir les activités statistiques. L'utilisation des données administratives de façon responsable signifie que l'organisme est en mesure d'améliorer la qualité des données, de répondre aux besoins de renseignements actuels et nouveaux, de réduire les coûts de la collecte de données et de diminuer le temps de réponse imposé aux Canadiens dans le cadre de ses enquêtes. Les données administratives sont très utiles pour obtenir des renseignements ayant trait à des populations ou à des thèmes particuliers qui seraient difficiles à obtenir au moyen d'une enquête ou dont la collecte engendrerait des coûts importants. Statistique Canada entreprend cela de manière transparente.

Le pouvoir légal d'obtenir des données administratives

La Loi sur la statistique confère à Statistique Canada le pouvoir légal d'obtenir des données administratives. Statistique Canada veille :

• à la protection de la vie privée, en recueillant uniquement les renseignements nécessaires à la production de statistiques et de recherches et en limitant l'accès aux données aux personnes qui ont besoin de les connaître;
• à la sécurité, en gardant les données à l'abri de tout accès ou emploi non autorisé;
• à la confidentialité, en ne diffusant aucun renseignement susceptible de permettre l'identification directe ou indirecte des particuliers, des ménages ou des entreprises;
• à la transparence dans tous ses processus.

L'utilisation de données administratives dans le cadre de programmes statistiques

Les données administratives permettent à Statistique Canada de combler des besoins en matière d'information concernant la société, l'économie et l'environnement du Canada. Le recours aux données administratives allège le fardeau des répondants et permet d'obtenir plus rapidement des données de meilleure qualité.

Les données administratives ont les fonctions statistiques et les avantages suivants :

• Déterminer ce qui doit être mesuré et la meilleure façon de le faire.
• Réduire le fardeau de réponse par le biais de l'utilisation de données existantes.
• Faire le traitement des données afin d'être conforme aux normes de qualité et d'exactitude les plus élevées.
• Étalonner pour valider la qualité et l'exactitude des données complémentaires.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le manuel Méthodes et pratiques d'enquête de Statistique Canada.

Principes régissant l'utilisation des données administratives à des fins statistiques

1. Pour réduire le double emploi dans la collecte des renseignements auprès des Canadiens, et conformément aux Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies et à la Recommandation du Conseil concernant les bonnes pratiques statistiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques, Statistique Canada utilise des données administratives dans la production des statistiques officielles.
2. Les utilisations statistiques des données administratives sont séparées sur le plan fonctionnel de leur utilisation à des fins administratives, grâce à de solides mesures de protection juridiques, politiques et organisationnelles. En particulier, la confidentialité de toutes les données administratives identifiables obtenues par Statistique Canada à des fins statistiques est protégée par la Loi sur la statistique et l'on ne peut avoir accès aux données au sein de Statistique Canada que lorsque le besoin est démontré.
3. En collaboration avec les fournisseurs de données, Statistique Canada utilise son mandat en vertu de la Loi sur la statistique pour accéder à des données administratives à des fins statistiques, et pour influer sur les renseignements recueillis par les ministères du gouvernement (y compris les provinces et les territoires), afin d'améliorer l'utilité des données administratives à des fins statistiques et pour réduire le double emploi.
4. Statistique Canada a pour objectif, dans le cadre de l'utilisation des données administratives à des fins statistiques, d'obtenir un meilleur équilibre général entre les coûts, le fardeau des répondants et la qualité des données, où la qualité désigne la pertinence, l'exactitude, l'actualité, l'accessibilité, l'intelligibilité et la cohérence des produits statistiques.
5. Les données administratives sont utilisées à diverses fins statistiques : remplacer ou compléter la collecte de données directe pour réduire les coûts et le fardeau des répondants; réaliser des gains d'efficience dans les activités statistiques, par exemple, pour la création de bases de sondage, la conception de plan de sondage, l'imputation, l'estimation et la mesure de la qualité des autres données; et élaborer et fournir un accès aux nouveaux produits de données (tabulaires ou analytiques), comme l'intégration des données administratives à d'autres données.
6. Statistique Canada examine soigneusement l'incidence sur la vie privée que pourrait avoir l'utilisation de données administratives identifiables à une fin qui n'était pas envisagée à l'origine de la collecte des données, plus particulièrement lorsque les données administratives doivent être liées à d'autres données.
7. Statistique Canada envisage la possibilité d'utiliser les données administratives qui sont déjà à sa disposition avant d'entreprendre une nouvelle collecte de données.
8. Statistique Canada établit et maintient des relations constantes et mutuellement profitables avec les fournisseurs de données, pour assurer l'approvisionnement à long terme, l'utilité et la qualité des données administratives, et pour déterminer les changements futurs aux sources des données administratives susceptibles d'avoir une incidence sur les utilisations statistiques et pour mieux influer sur lesdits changements.
9. Statistique Canada confirme que les sources de données administratives sont adaptées à l'usage qui en est prévu et, de concert avec les fournisseurs de données, détermine des moyens d'améliorer la qualité des données administratives. En particulier, les processus de collecte et de production des données administratives au sein de l'organisation du fournisseur de données et les effets sur l'utilisation statistique proposée doivent être bien compris, et la qualité des données administratives doit être documentée.
10. Statistique Canada utilise les données administratives avec transparence. L'organisme communique les mesures prises pour protéger la confidentialité des données de même que les avantages de réduire la fardeau des répondants en utilisant des données déjà recueillies.

Évaluation de l'adéquation des données administratives à leur utilisation

Statistique Canada vise à élaborer, à produire et à diffuser des données exactes et actuelles qui répondent aux besoins des utilisateurs de données et des intervenants. Par conséquent, les produits de données administratives sont évalués selon des critères établis tels que la pertinence, l'actualité, l'exactitude, l'accessibilité, l'intelligibilité et la cohérence, pour en déterminer l'utilité sur le plan statistique. Le cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada donne un aperçu de l'approche utilisée pour soutenir les secteurs de programme statistique alors qu'ils s'efforcent d'établir un juste équilibre entre les diverses dimensions caractérisant la qualité des données et les facteurs qui y sont reliés, y compris les besoins changeants des utilisateurs, les coûts et le fardeau des répondants.

Dans le cadre de la modernisation de Statistique Canada, l'approche participative est devenue une façon novatrice de recueillir de précieux renseignements à des fins statistiques. L'approche participative consiste à faire appel à une grande communauté d'utilisateurs pour recueillir des renseignements. Elle repose sur le principe selon lequel chaque citoyen est un expert dans son milieu. L'approche participative nous permet d'étalonner et de valider les données avec des sources de données complémentaires afin d'assurer des résultats de bonne qualité. Quelques exemples sont décrits ci-dessous.

Le projet pilote d'approche participative avec OpenStreetMap, qui a pris fin en mars 2018, a permis de recueillir des renseignements géographiques par l'intégration des empreintes d'immeubles de la région d'Ottawa (Ontario) et de Gatineau (Québec). Le réseau qui a été établi et l'expérience qui a été acquise dans le cadre de ce projet pilote ont contribué à lancer l'initiative Bâtir le Canada 2020, qui vise à cartographier, sur OpenStreetMap, tous les immeubles du Canada d'ici 2020.

Statistique Canada a récemment entrepris un projet novateur d'approche participative sur le prix du cannabis avant sa légalisation. Cette initiative a contribué et contribuera à recueillir des renseignements sur un marché relativement nouveau et permet de surveiller les prix de façon confidentielle et non intrusive. Statistique Canada a demandé au grand public de fournir le prix de leur dernier achat de cannabis séché; ces renseignements sont recueillis de façon anonyme et diffusés au public au moyen d'une application spécialisée et d'une page Web.

Les Canadiens ont besoin de renseignements exacts et fiables, l'information étant la pierre angulaire du processus de prise de décision démocratique. En vertu de la Loi sur la statistique, le Parlement a confié à Statistique Canada le mandat de produire de tels renseignements à titre d'organisme statistique national.

Statistique Canada s'engage à diffuser plus de renseignements au sujet de l'obligation de rendre compte en vertu de la Loi sur la statistique. Par exemple, nous réalisons plus de 350 enquêtes et programmes statistiques de façon régulière afin d'évaluer la situation de l'économie et de la société du pays, et d'en faire rapport.

Même si certaines enquêtes de Statistique Canada sont de nature volontaire, votre participation est essentielle afin de produire des résultats qui représentent le mieux votre pays, votre collectivité et vous-même. Les données agrégées aident les responsables des politiques et les chercheurs à prendre des décisions importantes pour vous.

Statistique Canada mène aussi des enquêtes à participation obligatoire en raison de leur incidence sur l'économie et la société. Plus les besoins en données précises, détaillées et opportunes, qui ont une incidence sur les décisions que nous prenons ou qui sont prises pour nous, sont importants, plus le besoin de données impartiales et exactes sera grand. Par conséquent, dans certaines situations, Statistique Canada doit mener des enquêtes à participation obligatoire, approuvée par le statisticien en chef et en vertu de la Loi sur la statistique.

Les enquêtes menées auprès des entreprises et des exploitations agricoles, par exemple, permettent de recueillir d'importantes données économiques, qui sont utilisées par les entreprises, les syndicats, les organismes à but non lucratif et tous les ordres de gouvernement pour prendre des décisions éclairées. Ces données leur permettent, entre autres, de suivre l'évolution de l'inflation, de recueillir des renseignements permettant d'offrir plus de logements abordables aux Canadiens et de se renseigner sur les besoins en infrastructures des collectivités à l'échelle du Canada (p. ex. déterminer s'il faut plus d'écoles, de garderies, de services de transport en commun, etc.).

La participation à l'Enquête sur la population active est également obligatoire, les données recueillies étant utilisées pour produire le taux de chômage et d'autres indicateurs comme le taux d'emploi et le taux d'activité ainsi que pour évaluer et planifier les programmes d'emploi au Canada. Statistique Canada est en plus tenu de mener les enquêtes à participation obligatoire que sont le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.

Pour en savoir davantage sur les enquêtes, veuillez consulter les Renseignements pour les participants aux enquêtes.

À Statistique Canada, la transparence et la production de rapports vont de pair avec l'engagement de l'organisme à l'égard de l'ouverture et de la reddition de comptes, comme le prévoit la Loi sur la statistique. Accédez aux rapports trimestriels et annuels, aux documents de divulgation proactive et à d'autres renseignements organisationnels liés aux opérations de Statistique Canada et à ses processus décisionnels.

Statistique Canada a pris un engagement à l'égard de la transparence et de la responsabilisation en donnant accès à ses renseignements, en réponse aux demandes d'accès à l'information ou de renseignements personnels, lorsque la loi le permet.

La Loi sur l'accès à l'information accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, et à toute personne ou société au Canada le droit d'accéder aux documents des institutions fédérales, peu importe leur format.

Le but de la Loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger la vie privée des personnes en ce qui concerne leurs renseignements personnels. La Loi régit la collecte, la conservation, l'utilisation et la communication de ces renseignements personnels au gouvernement fédéral. Elle accorde également aux personnes le droit d'accéder à leurs renseignements personnels.

Demandes d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Un liste des Demandes d'accès à l'information complétées est displonible sur Gouvernement ouvert.

Veuillez noter que les demandes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les demandes transmises à une autre institution gouvernementale, les demandes qui ont été abandonnées et les demandes qui sont d'intérêt uniquement pour le demandeur et qui contiennent essentiellement des renseignements personnels du demandeur ne sont pas incluses.

Si vous voulez obtenir un exemplaire de l'information divulguée en réponse à ces demandes, ou si vous avez d'autres questions concernant les demandes d'AIPRP, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Statistiques Canada par courriel à statcan.atip-aiprp.statcan@statcan.gc.ca.

Pour savoir comment initier une demande d'AIPRP, veuillez consulter Présenter une demande d'accès à l'information ou à vos renseignements personnels.

Les Rapports annuels de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels sont disponible à Transparence : Statistique Canada.

D'autre demandes d'information

• Accéder à mes renseignements du recensement (Recensement de la population et/ou de l'Enquête nationale auprès des ménages de de 2011)
• Demande d'accès au code SCIAN d'une entreprise

Parcourez toute une gamme de publications contenant des renseignements au sujet de Statistique Canada ou recueillis par Statistique Canada.

• Info Source

Les résultats publiés par Statistique Canada se trouvent sur la page principale de chaque enquête en cours, sous la rubrique « Données publiées ».

Le site Web de Statistique Canada contient une mine de renseignements :

• Le Quotidien : C'est le bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada. Les résultats des enquêtes de Statistique Canada y sont publiés chaque jour ouvrable. Son contenu est également archivé, ce qui vous permet de consulter les renseignements diffusés dans le passé.
• Recensement : Ce module dresse un portrait statistique du Canada et de sa population. Vous y trouverez aussi les données les plus récentes du Recensement de 2021.
• Médias sociaux : Restez à l'affût des dernières nouvelles grâce aux messages de Statistique Canada sur les plateformes de médias sociaux.
• Mon StatCan : C'est un portail complet et personnalisable qui vous permet de mettre en signet les articles, les rapports, les tableaux de données, les indicateurs et les autres pages que vous préférez pour y avoir accès rapidement; et de recevoir des avis par courriel sur les données les plus récentes que nous avons diffusées.

Pour en savoir plus sur nos publications et nos produits :

• Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1-800-263-1136
• Service national ATS (téléscripteur) : 1-800-363-7629
• Télécopieur : 1-514-283-9350
• Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Nous savons que vos renseignements sont importants pour vous. Nous avons des normes élevées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels.

Statistique Canada ne divulgue aucun renseignement permettant d’identifier un particulier, un ménage, une entreprise ou une exploitation agricole sans son consentement ou sans que la Loi sur la statistique l’y autorise. Avant leur diffusion, les résultats finaux des enquêtes sont passés au peigne fin pour qu’on ne puisse déduire aucune information des statistiques publiées.

La Loi sur la statistique renferme des dispositions très strictes qui protègent la confidentialité des renseignements recueillis contre tout accès non autorisé. Nous utilisons également des technologies de chiffrement puissantes et un réseau sécurisé afin de maintenir de strictes normes de protection de la vie privée, de sécurité et de confidentialité.

Les employés de Statistique Canada sont tenus de protéger les renseignements confidentiels et s’exposent à des peines sévères pour toute violation du secret professionnel. Seuls les employés qui doivent consulter les dossiers confidentiels dans le cadre de leurs fonctions sont autorisés à en prendre connaissance, sauf dans des situations précises et limitées.

Sur cette page

• Divulgations autorisées
• Accords sur la communication de renseignements
• Données administratives
• Couplage de microdonnées
• Principes de la protection des renseignements personnels
• L’information recueillie en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales

Divulgations autorisées

Statistique Canada peut diffuser vos renseignements personnels identifiables si vous lui donnez votre consentement écrit. De plus, le statisticien en chef peut autoriser la diffusion de certaines données concernant les entreprises et organismes sans consentement, mais uniquement dans des situations précises et limitées.

Accords sur la communication de renseignements

Pour réduire le dédoublement des efforts et simplifier le processus pour les répondants, Statistique Canada peut conclure des accords sur la communication de renseignements avec des ministères et organismes gouvernementaux ou des sociétés pour diffuser les renseignements recueillis dans le cadre des enquêtes. Statistique Canada a des accords avec plus de 100 organismes.

Si Statistique Canada a l’intention de divulguer les renseignements à d’autres, il doit en informer les répondants de l’enquête à la collecte de ces données. Si un répondant s’oppose à cette divulgation, nous ne partagerons pas son information.

Chaque organisme qui reçoit des données de Statistique Canada doit accepter de se conformer aux modalités précises liées à l’accès, à la confidentialité et à la sécurité des renseignements qu’il reçoit. Apprenez-en davantage sur les obligations et devoirs des organismes destinataires.

Données administratives

Les données administratives sont des renseignements recueillis par des organismes gouvernementaux ou par des entreprises privées pour leur propre utilisation. Par exemple, cela pourrait inclure des dossiers fiscaux, des dossiers médicaux et des opérations commerciales. En utilisant ces données existantes, nous pouvons réduire le nombre d’enquêtes que nous menons, ce qui signifie moins de travail pour les Canadiennes et Canadiens. Cela nous permet aussi d’économiser de l’argent, de travailler de façon plus efficace et d’améliorer la qualité et la rapidité de nos rapports statistiques. Ces données sont utilisées seulement pour créer des statistiques ou mener des recherches.

Couplage de microdonnées

Pour réduire le fardeau de réponse et améliorer la qualité et la cohérence des données, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis dans le cadre d’une enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives. Nous faisons aussi le couplage de différents fichiers administratifs. Les répondants sont avisés que leurs réponses pourraient être combinées à d’autres données d’enquête ou à des données administratives. Apprenez-en davantage sur le couplage de microdonnées.

Principes de la protection des renseignements personnels

Lors de la collecte de renseignements, Statistique Canada adhère à 10 principes de protection de la vie privée. Statistique Canada a élaboré l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, un processus qui lui permet d’évaluer les risques que posent la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels en matière de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité ainsi que d’élaborer des mesures visant à réduire et à éliminer les risques décelés. Pour en savoir plus, consultez la Directive sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada.

Information recueillie en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales

En plus de son mandat principal, Statistique Canada est également responsable de l’application de la Loi sur les déclarations des personnes morales, qui a été adoptée dans le but de surveiller l’étendue du contrôle étranger des sociétés canadiennes. L’information recueillie en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales constitue le seul cas où Statistique Canada est autorisé à divulguer certains renseignements non financiers concernant des sociétés particulières.