Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'inventaire mensuel de 2017 du beurre et du fromage. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-565-1685

Table des matières

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Instructions de déclaration

Fournissez les données pour les stocks d'ouverture le premier jour ouvrable du mois.

Inclure :

  • les stocks pour tous les produits laitiers détenus dans votre ou vos établissements, qu'ils vous appartiennent ou qu'ils appartiennent à autrui
  • les stocks entreposés dans des locaux loués spécialement, auxquels vous êtes le seul à avoir accès (sauf en cas d'urgence)
  • les stocks détenus pour le compte du gouvernement.

Exclure les produits détenus en commun ou dans des entrepôts frigorifiques publics (ces produits seront déclarés par les exploitants de ces établissements).

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité actuelle

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Produits Laitiers

  • Beurre de fabrique
    • Inclure :
      • le beurre salé et non salé
      • le beurre fouetté
      • le beurre léger
      • le beurre de culture
      • le beurre doux
      • le beurre réduit en calories
      • tartinade laitière
    • Exclurele beurre remalaxé et la crème de transformation.
  • Stocks totaux de fromage
    • Cheddar
      Inclure toutes les grosseurs : en bloc, caillé brassé, en grains et le cheddar utilisé dans la fabrication du fromage fondu.
    • Mozzarella
      Inclure :
      • le mozzarella américain régulier (27% à 28 % M.G.)
      • le mozzarella américain léger (17% à 20 % M.G.)
      • le mozzarella italien régulier (22% à 24 % M.G.)
      • le mozzarella italien léger (15 % M.G.)
      • d'autres produits de mozzarella.
    • Autres fromages de fabrique
      Inclure : brick, casata, féta, gouda, marbré, suisse, fromage cottage, etc.
    • Fromages fondus
      Inclure le fromage fondu, la préparation de fromage fondu, le fromage fondu à tartiner fabriqué à partir du cheddar ou d'autres fromages.

Stocks qui appartiennent à des fabricants laitiers

Veuillez indiquer si des produits laitiers détenus dans l'inventaire appartenaient à des fabricants laitiers.

Guide de déclaration

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'enquête mensuelle sur la production et stocks des fabriques laitières. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-565-1685

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Instructions de déclaration

  • Déclarer la production pour le mois entier.
  • Déclarer les stocks à la fermeture le mois.

Inclure tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité actuelle

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Beurre et huile de beurre

Huile de beurre et ghee

Huile de beurre et ghee est la matière grasse pure qui reste après le lait coagulé et l'eau sont retiré du beurre.

Fromage cheddar

Inclure :

  • les variétés de fromage cheddar « léger » ou « allégé »

Autres variétés de fromages autres que le cheddar et la mozzarella

Rapportez les variétés de fromage « léger » ou « allégé » dans les catégories de fromages respectives, par exemple : apportez le fromage feta « léger » à la question m. Feta.

Exclure :

  • le cheddar et mozzarella

Ventes de lait ou de la crème (Ontario, Manitoba et Saskatchewan seulement)

Cette question comprend tout le lait et la crème traité et emballé dans votre emplacement et vendu dans votre province.

Exclure la crème crue expédiée aux autres usines de transformation pour le conditionnement sous forme de crèmes de consommation.

Concepts, définitions et qualité des données

L’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) contient des séries de données statistiques sur les ventes de biens manufacturés, les stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes des fabricants. Chacune des valeurs associées à ces composantes représente une projection mensuelle des données de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF).

L'EMIM est une enquête par échantillonnage menée auprès d'environ 10 500 établissements manufacturiers canadiens, lesquels sont catégorisés en plus de 220 industries. Les industries sont classées selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de 2012.  Des séries désaisonnalisées sont disponibles pour les principaux agrégats.

Un établissement comporte la plus petite unité de fabrication en mesure d’informer sur les variables à l’étude. Les données recueillies par l’EMIM tracent le « portrait » de la valeur des ventes de biens fabriqués, réalisées par le secteur manufacturier canadien et nous permettent d’analyser la situation de l’économie canadienne, ainsi que la santé d’industries spécifiques à court et à moyen termes. Les données de l’enquête sont employées par des intervenants des secteurs privé et public, notamment par Statistique Canada, les gouvernements fédéraux et provinciaux, des entités commerciales et industrielles, des organismes non gouvernementaux nationaux et internationaux, des experts-conseils, la presse d’affaires et de simples citoyens. Ces données permettent d’analyser la part du marché, les tendances, l’étalonnage des entreprises, l’analyse des politiques, l’élaboration des programmes, la politique fiscale et la politique commerciale.

1. Ventes de biens fabriqués

Les ventes de biens fabriqués (anciennement les livraisons des produits de propre fabrication) sont définies comme étant la valeur des produits fabriqués par les établissements qui ont été livrés à des clients. Elles n’incluent aucune activité de commerce de gros et aucune recette provenant de la location de matériel ou de la vente d’électricité.  Dans la pratique, certains répondants déclarent les transactions financières plutôt que les paiements ayant trait au travail fait. Les ventes de biens fabriqués, pour le Canada et les provinces, sont disponibles selon le SCIAN, au niveau de détails des trois chiffres.

Dans le cas des industries des produits aérospatiaux et leurs pièces d’aéronef et de la construction navale, on se fonde sur la valeur de la production plutôt que sur celle des ventes de biens fabriqués. Pour déterminer cette valeur, on ajuste la valeur mensuelle des ventes de biens fabriqués en fonction de la variation mensuelle des stocks détenus pour les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les produits finis fabriqué. Ce calcul ne tient pas compte des matières premières, car les chiffres de production visent à mesurer le « travail fait » durant le mois. On cherche ainsi à réduire la distorsion causée par les ventes de biens fabriqués de produits d'une grande valeur comme lors d'une vente complétée.

2. Stocks

Il est important de mesurer la valeur des composantes des stocks et ce, aussi bien pour les études économiques que pour le calcul de la valeur de la production économique. On demande aux répondants de déclarer la valeur comptable (au prix coûtant) de leurs matières premières et composantes, de leurs biens / travaux en cours de fabrication et de leurs produits finis fabriqués séparément. Dans certains cas, les répondants estiment la valeur totale de leurs stocks, que l’on répartit ensuite en fonction des pourcentages déclarés dans le cadre de l’EAMEF. Les niveaux des stocks sont calculés pour l’ensemble du Canada et non par province.

3. Commandes

a) Commandes en carnet

Les commandes en carnet sont une réserve de commandes qui génèreront les ventes de biens fabriqués futures, à la condition qu’elles ne soient pas annulées. À l’instar des stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes sont estimées pour l’ensemble du Canada et non par province.

L'EMIM produit des estimations relativement aux commandes en carnet pour toutes les industries à l'exception de celles où les commandes sont habituellement livrées à partir des stocks détenus et où l’on ne tient pas, par conséquent, de carnet de commande.

b) Nouvelles commandes

Les nouvelles commandes représentent la demande courante pour les produits manufacturés. Les estimations portant sur les nouvelles commandes sont établies à partir des données sur les ventes de biens fabriqués et les commandes en carnet. Toutes les ventes de biens fabriqués effectuées au cours d'un mois donné résultent d'une commande reçue ce mois-là ou avant. Ainsi, la valeur des nouvelles commandes s'obtient en additionnant les ventes de biens fabriqués au cours d'un mois donné avec la différence entre les commandes en carnet pour ce mois et les commandes en carnet pour le mois précédent.

4. Biens non-durables/biens durables

a) Industries des biens non-durables

Aliments (SCIAN 311),
Boissons et produits du tabac (312),
Usines de textiles (313),
Usines de produits textiles (314),
Vêtements (315),
Produits en cuir et produits analogues (316),
Papier (322), 
Impressions & activités connexes de soutien (323),
Produits du pétrole et du charbon (324),
Produits chimiques (325) et
Produits en caoutchouc et en plastique (326).

b) Industries des biens durables

Produits en bois (SCIAN 321),
Produits minéraux non-métalliques (327),
Première transformation des métaux (331),
Fabrication des produits métalliques (332),
Machines (333),
Produits informatiques et électroniques (334),
Matériel, appareils et composants électriques (335),
Matériel de transport (336),
Meubles et produits connexes (337) et
Activités diverses de fabrication (339).      

Conception de l'enquête et méthodologie

L’analyse conceptuelle 

En 2007, la terminologie de l’EMIM a été mise à jour afin qu'elle soit conforme au plan comptable (PC). Avec la diffusion du mois de référence d'août 2007, l’EMIM a harmonisé ses concepts avec ceux de l’EAMEF. La variable anciennement intitulée « Livraisons » correspond désormais à « Vente de biens fabriqués ». En outre, des modifications mineures ont été apportées aux noms des composants des stocks. Les définitions et les renseignements issus de l’enquête n’ont toutefois pas été modifiés.

Méthodologie

La nouvelle conception de l’échantillon tient compte du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 2012 et accorde une importance beaucoup plus grande aux données provinciales. La stratification est effectuée par province avec des exigences égales en matière de qualité pour chaque province. Les grandes unités sont sélectionnées avec certitude, alors que les petites unités le sont selon une probabilité fondée sur la qualité souhaitée de l’estimation pour chaque cellule.

La technique d’estimation permet à l’enquête de produire des estimations à partir du SCIAN. Les séries continueront également à faire l’objet d’un rapprochement avec l’EAMEF. Des estimations provinciales seront produites pour toutes les variables. Une mesure de la qualité (CV) sera également produite.

Volets de conception de l'enquête

Population cible et base de sondage

Le Registre des entreprises de Statistique Canada a fourni la base de sondage pour l’EMIM. La population cible de l’EMIM comprend tous les établissements statistiques figurant au Registre des entreprises qui sont classés dans le secteur manufacturier (le SCIAN). La base de sondage de l’EMIM est déterminée à partir de la population cible, après avoir enlevé les établissements faisant partie de la tranche inférieure de 5 % de l’estimation totale des ventes de biens fabriqués pour chaque province. Ces établissements ont été exclus de la base afin de réduire la taille de l’échantillon sans influer significativement sur la qualité.

L'échantillon

L'échantillon de l'EMIM est un échantillon aléatoire formé de quelque 10 500 établissements. Un nouvel échantillon a été choisi au cours de l’automne 2012, puis un essai parallèle a été réalisé sur une durée de six mois (du mois de référence de septembre 2012 au mois de référence de février 2013). L’échantillon renouvelé est officiellement devenu le nouvel échantillon de l’EMIM à partir de décembre 2012.

Cette étape marque le premier processus de renouvellement de l’échantillon de l’EMIM depuis 2007. Le processus consiste à faire en sorte que l’échantillon soit aussi récent et à jour que possible. Tous les établissements de l’échantillon sont renouvelés en tenant compte des changements dans la valeur de leurs ventes de biens fabriqués; les unités qui ne sont plus actives sont enlevées de l'échantillon et certaines petites unités sont remplacées par d'autres dans la partie de l’échantillon basée sur la TPS alors que d’autres s’alternent dans l’échantillon.

Avant la sélection, la base de sondage est subdivisée en cellules industrie-province. On a surtout utilisé les codes du SCIAN. Selon le nombre d’établissements dans chaque cellule, on a regroupé au sein d’autres subdivisions (appelées strates) les établissements de taille similaire. Pour déterminer la taille d’un établissement, on s’est basé sur les chiffres les plus récents disponibles quant à la valeur annuelle des ventes de biens fabriqués ou des ventes.

Chaque cellule industrie-province comporte une strate à tirage complet où on retrouve les établissements échantillonnés chaque mois avec certitude. Cette strate comprend les plus grandes entreprises statistiques, c’est-à-dire celles qui ont le plus d’impact sur les estimations d’une cellule industrie-province particulière. Ces grandes entreprises statistiques représentent 45 % de l’estimation nationale des ventes de biens fabriqués.

Chaque cellule industrie-province ne peut compter plus de trois strates à tirage partiel. Les établissements de ces strates n'ont pas tous à être échantillonnés avec certitude. On prélève un échantillon aléatoire sur les strates restantes. Un poids égal à l’inverse de la probabilité de sélection est attribué aux réponses de ces établissements échantillonnés. Au sein des cellules à tirage partiel, un échantillon doit être composé au minimum de
10 établissements afin d’obtenir une meilleure stabilité.

La partie à tirage nul de l’échantillon est désormais estimée à partir des données administratives, ce qui fait que
100 % de l’environnement de l’échantillon est couvert. L’estimation de la partie à tirage nul a également permis d’améliorer l’efficacité puisqu’une partie à tirage nul plus importante a été délimitée et l’échantillon a pu être utilisé de manière plus efficace sur la plus petite partie échantillonnée de la base.

Collecte des données

Seulement un sous groupe des établissements de l’échantillon est envoyé pour la collecte. Pour le restant des unités des données administratives sont utilisées pour dérivées les ventes de biens fabriqués.. Pour les établissements qui sont collectés, la collecte des données, la saisie des données, la vérification préliminaire et le suivi auprès des non-répondants sont effectués par les bureaux régionaux de Statistique Canada. On communique avec les établissements échantillonnés par la poste ou par téléphone, selon ce qu'ils préfèrent. La saisie des données et la vérification préliminaire sont effectuées en même temps afin de garantir la validité des données.

Dans certains cas, on reçoit des rapports globaux des entreprises ou compagnies qui comptent plus d'un établissement au sein de l'échantillon et où les répondants préfèrent ne pas produire un rapport distinct pour chaque établissement. On fait immédiatement le suivi auprès des entreprises qui n'ont pas répondu ou dont les données contiennent des erreurs.

Utilisation de données administratives

La gestion du fardeau de réponse est un défi constant pour Statistique Canada. Afin de tenter de réduire le fardeau de réponse, particulièrement auprès des petites entreprises, Statistique Canada a étudié différentes options de rechange à la réalisation d'enquêtes. Les fichiers de données administratives sont une grande source de données relatives aux entreprises et Statistique Canada travaille actuellement à l'exploitation du plein potentiel de cette riche source de données. De ce fait, depuis le mois de référence d'août 2004, l'EMIM a réduit le nombre d'établissements simples de l'échantillon qui sont interviewés directement et tire plutôt les données sur les ventes de biens fabriqués de ces établissements des dossiers de la taxe sur les produits et services (TPS) au moyen d'un modèle statistique. Le modèle rend compte de la différence entre les ventes de biens fabriqués (declarées de l’EMIM) et les ventes (déclarées aux fins de la tps) en plus du délai entre la période de référence de l'enquête et la période de référence du dossier de TPS.

À partir de janvier 2013, l’EMIM utilisera les déclarations T1 des entreprises non-incorporées afin d’établir leurs données de ventes de biens fabriqués. Un modèle statistique est utilisé afin de transformer les déclarations T1 en ventes de biens fabriqués.

Parallèlement à l’échantillon le plus récent, depuis décembre 2012, environ 2 800 établissements simples ont été sélectionnés pour composer la partie de l’échantillon basée sur la TPS.

Les estimations des stocks et des commandes en carnet des établissements dont les données sur les ventes de biens fabriqués sont basées sur la TPS sont obtenues au moyen du système d'imputation de l'EMIM. Le système d'imputation applique, aux valeurs des mois précédents, les variations mensuelles et annuelles des entreprises répondantes semblables. Avec le plus récent échantillon, on a raffiné les règles d'inclusion des établissements dont les données sont basées sur la TPS de manière à accroître le nombre de ces établissements dans les industries qui tiennent des stocks plus bas. Ainsi, on réduira au minimum les répercussions des établissements dont les données sont basées sur la TPS pour lesquels on doit estimer les stocks.

Des renseignements détaillés sur la méthodologie utilisée afin de modéliser les estimations des ventes de biens fabriqués dérivées de sources de données administratives se trouvent dans le document « l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières : l'utilisation de données administratives » (catalogue no 31-533-XIF).

Qualité des données

Vérification statistique et imputation

Les données sont analysées à l’intérieur de chaque cellule industrie-province. Les valeurs extrêmes sont inscrites sur une liste, pour qu’on puisse en faire un contrôle en fonction de l’ampleur de l’écart par rapport à la moyenne. On communique avec les répondants afin de vérifier les valeurs extrêmes. Les enregistrements qui sont rejetés à la vérification statistique sont considérés comme des valeurs aberrantes et ne servent pas au calcul des valeurs d’imputation.

Des valeurs d’imputation sont attribuées aux cas de non-réponse, pour les établissements qui n’ont pas répondu ou qui n’ont répondu que partiellement au questionnaire d’enquête. Diverses méthodes d’imputation (tendances des cellules industrie-province, réponses antérieures, EAMEF, etc.) sont employées selon la variable exigeant le traitement. Après l’imputation, le personnel de l’EMIM effectue une vérification finale des réponses qui ont été imputées.

Révisions

Parallèlement à l’élaboration des estimations préliminaires du mois courant, les estimations des trois mois précédents sont révisées pour tenir compte des réponses tardives. Les données sont révisées lorsqu’on reçoit des réponses tardives ou lorsqu’on a reçu antérieurement des réponses erronées.

Estimation

Les estimations sont fournies en fonction des réponses d’un échantillon d’établissements manufacturiers associées aux données administratives relatives à une partie des plus petits établissements. L’échantillonnage de l’enquête comprend la couverture totale des établissements manufacturiers importants de chaque industrie-province, ainsi que la couverture partielle des petites et moyennes entreprises. On répartit au prorata les rapports combinés des sociétés à unités multiples parmi leurs établissements, et les ajustements faits pour tenir compte de la facturation provisoire traduisent les recettes reçues pour les travaux effectués dans le cadre des contrats importants. Environ 2 800 des petites et moyennes entreprises sondées ne reçoivent pas de questionnaire. Les données relatives à leurs ventes de biens fabriqués sont obtenues à partir des recettes reçues indiquées dans les fichiers de la TPS. La partie qui n’est pas représentée dans l’échantillon (la partie à tirage nul) comporte les établissements en-dessous du seuil spécifié dans chaque province et industrie. Les sous-totaux relatifs à cette partie sont également déduits en fonction de leurs recettes.

On estime les valeurs des ventes de biens fabriqués, des stocks et des commandes en carnet en pondérant les réponses, les valeurs dérivées des fichiers de la TPS et les imputations par le nombre d'établissements que chacune représente. Les estimations pondérées sont ensuite ajoutées à la partie à tirage nul. Les estimations des ventes de biens fabriqués sont produites par province, mais aucun détail géographique n'est établi pour les stocks et les commandes, car nombre d'entreprises ne peuvent pas déclarer la valeur comptable de ces articles mensuellement.

Étalonnage

Jusqu’en 2003 (inclusivement), l’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) était étalonnée en fonction de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF). L’étalonnage consistait en l’examen régulier des estimations de l’EMIM dans le cadre des données annuelles fournies par l’EAMEF. L’étalonnage réalignait le niveau annualisé de l'EMIM en fonction des dernières données annuelles vérifiées fournies par l'EAMEF.

En 2006-2007, Statistique Canada a mené une enquête importante pour déterminer s’il était judicieux de conserver le processus d’étalonnage. Les résultats ont indiqué que l’étalonnage des estimations de l’EMIM en fonction de l’EAMEF devrait cesser. Grâce au renouvellement de l’échantillon de l’EMIM en 2007, on a déterminé que l’étalonnage ne serait plus nécessaire (rétroactif à l'année 2004) puisque l’EMIM représentait depuis précisément 100 % de l'univers de l'échantillon. Le rapprochement entre les données de l’EMIM et l’EAMEF sera maintenu afin de résoudre d’éventuelles anomalies.

Depuis le mois de référence de décembre 2012, un nouvel échantillon a été introduit. La pratique normale veut qu’au bout de quelques années l’échantillon soit renouvelé afin de garantir que la base de sondage est à jour sur le plan des naissances, des décès et des autres changements relatifs à la population. L’échantillon renouvelé est lié au niveau détaillé pour empêcher les ruptures de données et pour s’assurer de la continuité de la série chronologique. Il est conçu de façon à mieux représenter l’industrie manufacturière aux échelles nationale et provinciale.

Comparaisons et rapprochements avec d'autres sources de données

À chaque année, au moment où la Section de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l'exploitation forestière élabore ses estimations annuelles, la Section de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières travaille conjointement avec celle de l'EAMEF à comparer et à rapprocher les écarts de valeurs importants entre les données fondées sur les exercices financiers que fournit l'EAMEF et les données annualisées de l'EMIM aux niveaux des strates et des industries.

L'objectif de cet exercice de rapprochement de données est de faire ressortir et de résoudre les différences importantes entre les deux enquêtes et d'aider à réduire au minimum les différences entre les microdonnées de l'EMIM et de l'EAMEF.

Erreurs d'échantillonnage et autres erreurs

Ce bulletin présente des estimations fondées sur une enquête par échantillonnage qui risquent, par conséquent, d'être entachées d'erreurs. La section qui suit vise à faciliter, pour le lecteur, l'interprétation des estimations qui sont publiées.

Les estimations établies sur la base d'une enquête par échantillonnage sont sujettes à différents types d'erreurs. On les regroupe en deux grandes catégories: les erreurs qui sont dues à l'échantillonnage et celles qui ne le sont pas.

1. Erreurs d'échantillonnage

Les erreurs d’échantillonnage constituent un risque inhérent aux enquêtes par échantillonnage. Elles découlent de la différence notée entre la valeur d’une variable échantillonnée aléatoirement et celle d’une variable obtenue grâce à un recensement (ou la moyenne de toutes les valeurs aléatoires possibles). Ce genre d’erreur existe parce que les observations portent uniquement sur un échantillon, non sur l’ensemble de la population.

L’erreur d’échantillonnage dépend de facteurs tels que la taille de l’échantillon, la variabilité de la population, le plan de sondage et la méthode d’estimation. Par exemple, pour une taille donnée d’échantillon, l’erreur d’échantillonnage sera fonction de la méthode de stratification adoptée, de l’attribution de l’échantillon, du choix des unités sondées et de la méthode de sélection. (On peut même, dans le cadre d’un seul plan de sondage, effectuer plusieurs calculs pour arriver à la méthode d’estimation la plus efficace.) La plus importante caractéristique des sondages probabilistes, c’est que l’erreur d’échantillonnage peut être mesurée à partir de l’échantillon lui-même.

2. Erreurs non liées à l'échantillonnage

Les erreurs qui ne sont pas liées à l’échantillonnage découlent d’une faille systématique dans la structure de la procédure de collecte des données ou dans l’élaboration d’une variable ou de l’ensemble des variables à l’étude. Ces erreurs occasionnent une différence entre la valeur d’une variable obtenue par échantillonnage ou par recensement et la valeur réelle de cette variable. Ces erreurs se retrouvent tant dans les recensements que dans les enquêtes par échantillonnage. Elles sont dues à un ou plusieurs facteurs parmi les suivants:

a) Erreur de couverture. L'erreur peut résulter d'un listage incomplet et d'une couverture insuffisante de la population visée.

b) La réponse. Ici, l'erreur peut être attribuable à la conception du questionnaire et aux caractéristiques de la question, à l'incapacité ou au refus de l'enquêté de fournir des renseignements exacts, à l'interprétation fautive des questions ou à des problèmes d'ordre sémantique.

c) La non-réponse. Certains enquêtés refusent de répondre, tandis que d'autres en sont incapables ou encore répondent trop tard. Les données relatives aux non-répondants peuvent être imputées à partir des chiffres fournis par les répondants ou à l'aide des statistiques antérieures sur les non-répondants, lorsque celles-ci existent.

On ne connaît généralement pas avec précision l'importance de l'erreur d'imputation; celle-ci varie beaucoup selon les caractéristiques qui distinguent les répondants des non-répondants. Comme ce type d'erreur prend habituellement de l'ampleur à mesure que diminue le taux de réponse, on s'efforce d'obtenir le meilleur taux de réponse possible.

d) Le traitement.L'erreur peut se produire lors des diverses étapes du traitement (codage, entrée, vérification, pondération, totalisation, etc.). Il est difficile de mesurer les erreurs non liées à l'échantillonnage. De plus, il faut les cerner à un niveau où elles ne nuisent pas à l'utilisation ou à l'interprétation des chiffres définitifs.

Des mesures ont été prises afin de minimiser les erreurs non liées à l'échantillonnage. Ainsi, les unités ont été définies avec beaucoup de précision au moyen des listes les plus à jour. Les questionnaires ont été conçus avec soin afin de réduire au minimum les différentes interprétations possibles. De plus, les diverses étapes de vérification et de traitement ont fait l'objet de contrôles d'acceptation détaillés et on n'a absolument rien négligé pour que le taux de non-réponse et le fardeau de réponse soient faibles.

Évaluation de l'erreur d'échantillonnage et de l'erreur non liée à l'échantillonnage

1. Évaluation de l'erreur d'échantillonnage

L'échantillon utilisé aux fins de la présente enquête est un des nombreux échantillons de même taille qui auraient pu être choisis selon le même plan et les mêmes conditions. Si chaque échantillon pouvait faire l'objet d'une enquête menée essentiellement dans les mêmes conditions, il faudrait s'attendre à ce que l'estimation calculée varie d'un échantillon à l'autre.

On nomme valeur probable l'estimation moyenne obtenue de tous les échantillons possibles. Autrement dit, la valeur probable est celle qu'on obtiendrait en recensant toute la population dans des conditions identiques de collecte et de traitement. Une estimation calculée à partir d'une enquête par échantillonnage est dite précise lorsqu'elle s'approche de la valeur probable.

Les estimations fondées sur un échantillon peuvent ne pas correspondre à la valeur probable. Cependant, comme les estimations proviennent d'un échantillon probabiliste, il est possible d'en mesurer la variabilité par rapport à leur valeur probable. La variance d'une estimation, qui en mesure la précision, se définit comme la moyenne, parmi tous les échantillons possibles, des carrés de la différence entre l'estimation et la valeur probable.

Une fois qu'on a calculé l'estimation et sa variance, il devient possible de calculer d'autres mesures de précision. Par exemple, l'erreur-type, soit la racine carrée de la variance, mesure l'erreur d'échantillonnage dans la même unité que l'estimation (en dollars, notamment). Autrement dit, l'erreur-type mesure la précision en termes absolus. Par contre, le coefficient de variation, c'est-à-dire l'erreur-type divisée par l'estimation, mesure la précision en termes relatifs. Ainsi, l'emploi du coefficient de variation facilite la comparaison de l'erreur d'échantillonnage de deux estimations.

Dans cette publication, on utilise le coefficient de variation pour évaluer l'erreur d'échantillonnage des estimations. Cependant, puisque le coefficient de variation publié pour cette enquête est calculé à partir des réponses des unités, il mesure aussi une certaine erreur non liée à l'échantillonnage.

Voici la formule utilisée pour calculer les coefficients de variation (CV) du tableau 1 :

CV(X) = S(X)/X

où X est l'estimation et S(X) est l'écart type de X.

Le coefficient de variation est exprimé en pourcentage dans cette publication.

L'estimation et le coefficient de variation nous permettent de construire des intervalles de confiance autour de l'estimation. Ainsi, pour notre échantillon, on peut affirmer qu'avec un niveau de confiance donné, la valeur probable est comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si le coefficient de variation d'une estimation de 12 000 000 $ est égal à 10 %, l'écart type sera de 1 200 000 $, soit l'estimation multipliée par le coefficient de variation. Alors, on peut affirmer avec un niveau de confiance de 68 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur égale à un écart-type autour de l'estimation, soit entre 10 800 000 $ et 13 200 000 $. Ou encore, on peut affirmer avec une confiance de 95 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur de deux écart-types autour de l'estimation, soit entre 9 600 000 $  et 14 400 000 $.

Le tableau explicatif 1 qui suit indique, pour l’ensemble du secteur manufacturier, les coefficients de variation nationaux, exprimé en pourcentage, des éléments de l’EMIM. Pour les CV à d’autres niveaux d’agrégation, veuillez communiquer avec la section de Services de diffusion et de base de sondage au (613) 951-9497, sans frais au 1-866-873-8789 ou par courriel (manufact@statcan.gc.ca).

Tableau explicatif 1: CV nationaux par caractéristique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau explicatif 1: CV nationaux par caractéristique. Les données sont présentées selon MOIS (titres de rangée) et Ventes de biens fabriqués, Stocks de matières premières et composantes, Stocks de biens/travaux en cours de fabrication, Stocks de produits finis fabriqués et Commandes en carnet(figurant comme en-tête de colonne).
MOIS Ventes de biens fabriqués Stocks de matières premières et composantes Stocks de biens/travaux en cours de fabrication Stocks de produits finis fabriqués Commandes en carnet
%
Janvier 2016 0,57 1,11 0,87 1,17 0,65
Février 2016 0,59 1,12 0,88 1,17 0,65
Mars 2016 0,61 1,20 0,91 1,18 0,64
Avril 2016 0,61 1,14 0,89 1,19 0,62
Mai 2016 0,60 1,11 0,88 1,20 0,61
Juin 2016 0,63 1,10 0,87 1,19 0,60
Juillet 2016 0,64 1,10 0,89 1,16 0,61
Août 2016 0,64 1,10 0,83 1,17 0,60
Septembre 2016 0,64 1,11 0,93 1,18 0,61
Octobre 2016 0,64 1,11 0,81 1,14 0,62
Novembre 2016 0,61 1,15 0,81 1,11 0,59
Décembre 2016 0,58 1,17 0,85 1,13 0,60
Janvier 2017 0,62 1,20 0,90 1,14 0,62

2. Évaluation de l'erreur non liée à l'échantillonnage

L'enquête par échantillonnage et le recensement cherchent tous deux à déterminer la valeur exacte de l'ensemble. L'estimation est dite précise si elle se rapproche de cette valeur. Bien qu'il s'agisse d'une valeur souhaitable, il n'est pas réaliste de supposer que la valeur exacte de chaque unité de l'ensemble ou de l'échantillon peut être obtenue et traitée sans erreur. La différence entre la valeur probable et la valeur exacte de l'ensemble s'appelle le biais. On ne peut calculer les biais systématiques des données en recourant aux mesures de probabilité de l'erreur d'échantillonnage décrites auparavant. La précision d'une estimation est déterminée par l'effet conjugué des erreurs d'échantillonnage et des erreurs non liées à l'échantillonnage.

Les types d’erreur non liée à l'échantillonnage dans l’EMIM comprennent l'erreur due à la non-réponse, l’erreur d’imputation et l’erreur due à la vérification. Afin d’aider l’utilisateur à évaluer ces types d’erreur, le tableau explicatif 2 présente les taux pondérés correspondants. Voici un exemple qui illustre ce qu’est un taux pondéré. Supposons que le taux de réponse d'une cellule comportant un échantillon de 20 unités dont cinq répondent lors d'un mois donné atteint 25 %. Si les cinq unités déclarantes représentent 8 millions de dollars sur l'estimation globale de 10 millions de dollars, le taux de réponse pondéré s'élève à 80 %.

Les taux pondérés mentionnés dans le tableau explicatif 2 se définissent comme suit : le taux de réponse et de vérification pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est basé sur des données déclarées, incluant les données qui furent vérifiées; le taux d’imputation pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est imputé; le taux de données TPS pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est dérivé des fichiers sur la Taxe sur les Produits et Services ; le taux de partie à tirage nul pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est modelé à partir de données administratives.

Le tableau explicatif 2 qui suit présente les taux pondérés pour chaque élément de l’ensemble de l’activité manufacturière à l’échelle nationale. Dans le tableau, les taux sont exprimés en pourcentage.

Tableau explicatif 2: Taux pondérés nationaux par source et par caractéristique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau explicatif 2: Taux pondérés nationaux par source et par caractéristique. Les données sont présentées selon Caractéristique (titres de rangée) et Source des données, Réponse ou vérification, Imputation, Données TPS et Partie à tirage nul(figurant comme en-tête de colonne).
Caractéristique Source des données
Réponse ou vérification Imputation Données TPS Partie à tirage nul
%
Ventes de biens fabriqués 83,6 4,5 7,3 4,6
Matières premières et composantes 75,4 18,8 0,0 5,8
Stocks de biens/travaux en cours de fabrication 81,4 14,1 0,0 4,5
Stocks de produits finis fabriqués 77,3 17,2 0,0 5,5
Commandes en carnet 90,2 6,1 0,0 3,7

Interprétation simultanée des mesures d'erreur

Il faut tenir compte simultanément de la mesure d'erreurs non liées à l'échantillonnage ainsi que du coefficient de variation pour avoir un aperçu de la qualité des estimations. Plus le coefficient de variation sera bas et que le taux de réponse pondéré sera élevé, meilleure sera l'estimation publiée.

Désaisonnalisation

Les séries chronologiques économiques comportent les éléments essentiels à la description, l'explication et la prévision du comportement d'un phénomène économique. Ce sont des enregistrements statistiques de l'évolution des processus économiques dans le temps. L'observation par les économistes et les statisticiens de l'activité économique à l'aide des séries chronologiques a donc permis de distinguer quatre composantes principales du comportement de ces séries : le mouvement à long terme ou tendance, le mouvement cyclique, les variations saisonnières et les fluctuations irrégulières. Ces mouvements sont causés par différents facteurs, soit économiques, climatiques ou institutionnels. Les variations saisonnières sont les fluctuations périodiques plus ou moins régulières qui se produisent au cours d'une année en raison du cycle météorologique normal, des congés fixes et d'autres événements qui se répètent à intervalles avec une certaine régularité pour influencer de façon significative le taux d'activité économique.

Afin de favoriser l'interprétation exacte de l'évolution fondamentale d'un phénomène économique et de produire une meilleure prévision, Statistique Canada rajuste les séries chronologiques au moyen de la méthode de désaisonnalisation X12-ARMMI de façon à minimiser l'impact des variations saisonnières sur les séries. Cette technique consiste essentiellement à ajouter les estimations d'une année de données brutes à la fin de la série initiale avant de procéder à la désaisonnalisation proprement dite. Les données estimées proviennent de prévisions réalisées par des modèles ARMMI (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées) du type Box-Jenkins.

Le programme X12 fait surtout appel à la méthode de rapport aux moyennes mobiles pour effectuer le lissage de la série modifiée et obtenir une estimation provisoire de la tendance-cycle, calculer les rapports de la série initiale (ajustée) aux estimations de la tendance-cycle, et estimer les facteurs saisonniers à partir de ces dits rapports. Les facteurs saisonniers définitifs ne sont produits que lorsque ces opérations ont été exécutées à plusieurs reprises.
La technique utilisée consiste essentiellement, dans un premier temps, à corriger la série initiale de toute sorte d’effets indésirables, tels l’effet des jours ouvrableset l’effet de Pâques, par un module appelé regARIMA.

L’estimation de ces effets se fait grâce à l’utilisation de modèles de régression à erreurs ARMMI. On peut également extrapoler la série d'au moins une année à l'aide du modèle. Dans un deuxième temps, la série brute, pré-ajustée et extrapolée s’il y a lieu, est désaisonnalisée par la méthode X-12.

Les étapes déterminant les facteurs saisonniers nécessaires au calcul des données désaisonnalisées finales sont exécutées à chaque mois. Cette approche garantit que la série non désaisonnalisée, à partir de laquelle sont calculées les estimations des facteurs saisonniers, inclut toutes les données les plus récentes relativement à ladite série, c.-à-d., les données non désaisonnalisées qui portent sur le mois courant et les données non désaisonnalisées révisées du mois précédent.

Bien que la désaisonnalisation permette de mieux comprendre la tendance-cycle fondamentale d'une série, la série désaisonnalisée n'en contient pas moins une composante irrégulière. De légères variations d'un mois à l'autre dans la série désaisonnalisée peuvent n'être que de simples mouvements irréguliers. Pour avoir une meilleure idée de la tendance fondamentale, les utilisateurs doivent donc examiner les séries désaisonnalisées d'un certain nombre de mois.

Les séries de données agrégées au niveau du Canada sont maintenant désaisonnalisées de façon directe, ce qui signifie que les totaux désaisonnalisés sont obtenus au moyen de X12 ARMMI. Ces totaux sont ensuite utilisés pour réconcilier les séries de totaux provinciaux qui ont été désaisonnalisés séparément au préalable.

Pour ce qui est des autres séries agrégées, on a utilisé la désaisonnalisation indirecte. En d’autres mots, leurs totaux désaisonnalisés sont dérivés de façon indirecte en faisant la somme des genres de commerce désaisonnalisés séparément au préalable.

Tendance

Une série désaisonnalisée peut montrer encore les effets d'irrégularités et de circonstances spéciales ; et cela peut masquer la tendance. La tendance à court terme montre la direction prise dans une série désaisonnalisée en  affectant une moyenne à travers les mois de sorte que ces mouvements irréguliers soient aplanis.  Le résultat est une série plus stable.La tendance pour le dernier mois apparaît sous réserve de rectification, car les valeurs des mois à venir sont inclues dans le calcul de la moyenne.

Déflation des ventes de biens fabriqués, des commandes et des stocks manufacturiers

La variation des valeurs des données publiées dans le cadre de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) peut être attribuable à l'évolution des prix ou des quantités mesurées, ou des deux. Pour analyser l'activité du secteur manufacturier, il est souvent souhaitable de séparer les variations causées par des changements de prix de celles causées par des changements des quantités produites. Cet ajustement est connu sous le nom de déflation.

La déflation consiste à diviser les valeurs aux prix courants obtenues grâce à l'enquête par des indices de prix pertinents afin d'obtenir des estimations évaluées aux prix d'une période antérieure, actuellement l'année 2007. On dit des valeurs finales qu'elles sont « aux prix de 2007 ». Il faut noter que l'expression « aux prix courants » désigne le moment où s'est déroulée l'activité et non le moment présent, ni le moment de la compilation.

Les estimations déflatées de l'EMIM reflètent les prix de 2007, qui constitue l'année de base. On a choisi l’année 2007 parce qu’elle correspond à l'année de base des indices de prix utilisés pour déflater les estimations de l'EMIM. L'utilisation des prix d'une année de base pour mesurer l’activité courante produit une mesure représentative du volume d'activité actuel par rapport à cette année de base. Les variations actuelles du volume ne se reflètent convenablement dans les mesures à prix constants que si l'importance relative actuelle des industries n'est pas très différente de celle observée pendant l'année de base.

La déflation des estimations de l'EMIM est effectuée à un niveau industriel très détaillé, équivalant aux classes à 6 chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Pour chaque industrie à ce niveau, on utilise des indices de prix composites qui décrivent la fluctuation des prix des différents groupes de produits fabriqués par cette industrie.

Sauf quelques rares exceptions, les indices de prix sont des moyennes pondérées des indices des prix des produits industriels (IPPI). Les poids utilisés sont tirés des tableaux annuels des entrées-sorties du Canada et varient d'année en année. Comme les tableaux d’entrées-sorties sont publiés avec un retard d'environ deux ans et demi, les poids utilisés pour les plus récentes années sont fondés sur les tableaux d'entrées-sorties les plus récents.

On utilise le même indice de prix pour déflater les ventes de biens fabriqués, les nouvelles commandes et les commandes en carnet d'une industrie. Les poids servant à la compilation de cet indice de prix sont tirés des tableaux de sorties, évalués aux prix à la production. Les prix à la production sont les prix des produits à leur sortie de l'établissement de fabrication et ne comprennent pas des éléments tels que les frais de transport, les taxes, etc. Ainsi, l'indice de prix de chaque industrie reflète la production des établissements de l’industrie.

Les indices de prix qu'on utilise pour déflater les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les stocks de produits finis fabriqués d'une industrie sont des moyennes mobiles de l'indice de prix utilisé pour les ventes de biens fabriqués. En ce qui concerne les stocks de biens/travaux en cours de fabrication, le nombre de termes de la moyenne mobile correspond à la durée du processus de fabrication. On obtient la durée en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de biens/travaux en cours de fabrication à la fin du mois et la production de l'industrie, cette dernière étant égale aux ventes de biens fabriqués additionnées des variations des stocks de biens/travaux en cours de fabrication et de produits finis fabriqués.

En ce qui a trait aux stocks de produits finis fabriqués, le nombre de termes dans la moyenne mobile reflète la durée pendant laquelle un produit fini demeure en stock. On obtient ce chiffre, connu sous le nom de période de rotation des stocks, en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de produits finis fabriqués à la fin du mois et les ventes de biens fabriqués.

Pour déflater les stocks de matières premières et composantes, les indices de prix correspondant à la consommation des matières premières sont obtenus en tant que moyennes pondérées des IPPI. Les poids sont tirés des tableaux d'entrées évalués aux prix à la consommation, c'est-à-dire que ces prix comprennent les marges de gros, les frais de transport et les taxes, etc. L'indice de prix qui en découle reflète donc la structure des coûts des matières premières de chaque industrie.

Les stocks de matières premières et composantes sont ensuite déflatés à l'aide d'une moyenne mobile de l'indice de prix correspondant à la consommation des matières premières. Le nombre de termes de la moyenne mobile correspond au taux de consommation des matières premières. Le taux est calculé comme étant la moyenne, au cours des quatre années précédentes, du ratio entre les stocks de matières premières et composantes à la fin de l'année et les entrées intermédiaires de l'industrie.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2016 sur les cultures de serre, les pépinières et les gazonnières. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide:

1-877-949-9492

TTY 1-855-382-7745

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Table des matières

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Instructions de déclaration

  • Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
  • Déclarez les montants en dollars canadiens.
  • Exclure la taxe de vente.
  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
  • Veuillez consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.

Type de production

Q1. Produits de serre : Semis, plantes en pot, plantes à repiquer, boutures et autres matériels de multiplication, légumes et fruits cultivés pour la vente dans une structure permanente, fermée et chauffée artificiellement, en plastique, en plexiglas, en film plastique ou en verre.

Les plantes qui commencent à pousser dans une serre, mais qui atteignent leur maturité dans une pépinière avant d'être vendues doivent être considérées comme des produits de pépinière.

Q1. Plants de pépinière : Un grand nombre de plantes non comestibles cultivées à l'extérieur « en champ » ou en contenants « en champ » et vendues avec leur système racinaire intact. Inclure les plantes annuelles et vivaces allant des plantes ligneuses aux plantes à repiquer (transplants), en passant par les fleurs d'extérieur. Cela s'étend des semis jusqu'aux arbres adultes.

Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ.

Q1. Les fleurs coupées cultivées en plein champ doivent être déclarées uniquement dans leur catégorie, et non dans la section des produits de pépinière. Les fleurs coupées produites en serre doivent être déclarées dans la catégorie des produits de serre.

Q1. Arbres de Noël :

Inclure seulement les arbres de Noël coupés au cours de l'année.

Exclure les arbres de Noël cultivés dans un contenant et ayant leur système racinaire intact.

Q1. Gazon : Les plaques de gazon ou la pelouse ayant leur système racinaire intact. La tourbe est cultivée « en champ » et vendue comme un seul produit.

Q5. Produits de serre

Aux fins de la présente enquête, nous nous intéressons seulement aux fleurs, plantes, légumes, fruits et semis que l'exploitant cultive en serre dans le but de les vendre de la serre. La production de légumes et de fruits sous un chassis froid ou sous un tunnel ne devrait pas être inclue dans la section des serres de l'enquête.

Q5. Fleurs coupées :

Inclure uniquement les fleurs coupées qui sont produites et vendues en serre.

Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ et les fleurs coupées séchées.

Q5. Fruits et légumes :

Inclure des produits cultivés et récoltés dans les serres et vendus de la serre.

Exclure des légumes et/ou fruits de serre destinés à être transplantés dans les champs pour la culture. Tous les plants à repiquer (transplants) cultivés dans la serre mais qui seront replantés dans votre propre champs afin de produire des légumes plus tard dans l'année devraient être exclus; cette production devrait être déclarée dans l'enquête annuelle de Statistique Canada sur la production de fruits et légumes.

Q5. Plantes en pots :

N'importe quelle plante cultivée et vendue en pot par une serre.

Exclure les arbres de Noël vendus en pots. Il existe différentes sortes et tailles de pots, incluant corbeilles (en osier), pots de tourbe, pots en mousse et pots en plastique ou en céramique.

Par boutures, arbres de semis et autres matériels de multiplication :

Inclure les plants (ou les sections d'un plant) qui peuvent produire un grand nombre de plants ou s'étendre et occuper une superficie plus importante. On peut donner comme exemples les chrysanthèmes, les poinsettias, les bégonias, les Pétunias et les arbustes.

Q5. Les plants à repiquer (transplants) :

Jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants ou des paniers.

Inclure les plantes ornementales à repiquer et les plantes potagères à repiquer. Aux fins de la présente enquête, le terme « ornemental » désigne les fleurs ou les plantes qui sont cultivées pour leur beauté et non pour leur utilité.

Q6. Produits de serre – fruits et légumes

Les légumes de serre et les fruits sont comestibles et prêts à la consommation au moment de la vente. Ils doivent avoir été cultivés jusqu'à maturité dans une serre et vendus de la serre et non d'un champ par le producteur. Les producteurs de légumes et de fruits en champs devraient déclarer leurs produits dans l'Enquête sur les fruits et légumes.

Exclure tabac, ginseng, asperges, champignons, plantes ornementales et potagères à repiquer (jeunes plants qui sont transplantés par l'acheteur dans un jardin, un champ, un contenant ou un panier; on les appelle aussi transplants).

Un certain nombre de serres diversifient leurs opérations aux États-Unis. Aux fins de la présente enquête, ne tenez compte que de la production canadienne.

Si vous avez obtenu plusieurs récoltes du même légume ou fruit dans la même serre, il faut déclarer cette superficie qu'une seule fois. Par exemple, si on a utilisé 1,000 pied carré (pieds²) pour une première production de tomates et si la même superficie a été utilisée pour une deuxième culture de tomates, dont il faut déclarer 1,000 pieds² (pas 2,000 pieds²).

Si vous avez produit deux sortes de légumes de serre ou plus sur la même superficie de serre, il faut déclarer cette superficie pour chaque type de légume. Par exemple, si on a utilisé 2,000 pieds² pour produire des tomates comme première culture et ensemencer des concombres au milieu de l'été (tout en n'utilisant que la même superficie, soit 2,000 pieds²), vous devriez déclarer une superficie totale de 4,000 pieds² (2,000 pieds ² pour les tomates et 2,000 pieds² pour les concombres).

Q.8 Répartition des ventes de fruits et de légumes de serre (ventes brutes totales)

Les ventes de fruits et de légumes de serre produits et vendus par l'entreprise.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de produits de pépinière en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100% de la valeur déclarée à la question 7.

Grossiste :

Il s'agit d'une organisation dont l'activité principale consiste à agir comme intermédiaire dans la distribution de marchandises. Un grossiste est donc un revendeur de produits manufacturés en bloc (sans les transformer, en plus de fournir des services relatifs à la vente de marchandises).

Un grossiste offre les services d'entreposage et les compétences pour effectuer des échanges commerciaux, ce que ne souhaite pas faire le fabricant. Le grossiste privilégie la vente de produits, notamment par lots, cargaisons et palettes. Il offre des rabais en fonction de la quantité achetée. Par conséquent, beaucoup de grossistes sont organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle.

De plus, les grossistes peuvent souvent exercer l'une des fonctions connexes suivantes : les activités de séparation des produits en vrac, la prestation de services de livraison aux clients, l'exploitation des installations d'entreposage pour le stockage des marchandises qu'ils vendent, ou l'offre de services de marketing et de soutien, tels que l'emballage et l'étiquetage, la gestion des stocks, l'expédition, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coop et la formation requise par le produit.

La valeur des ventes au moyen d'autres circuits pourrait inclure les ventes aux coopératives.

Q9. Produits de serre – plantes en pot, intérieur et extérieur

Inclure toutes les plantes ornementales en pots (annuels, biannuels et vivaces), les plants de légumes en pots, les fines herbes et les arbustes à petits fruits en pots produits et vendus au Canada.

On doit déclarer les plantes cultivées en contenant à l'extérieur dans la catégorie des « produits de pépinière ».

Exclure tout ce qui est produit à l'extérieur du Canada.

Exclure également les arbres de Noël vendus en pot, les plantes à repiquer vendues dans des cartons à alvéoles, des plateaux de culture ou des caissettes, et les autres produits de pépinière (produits non comestibles cultivés à l'extérieur « en champ » ou en contenant et vendus avec leur système racinaire intact).

Les plantes cultivées en pot dans une serre dans le but de les vendre au consommateur final peuvent être classées dans la catégorie des plantes en pot finies (incluant les plantes en pot suspendues, comme celles qu'on trouve dans des corbeilles [en osier], des pots en tourbe, des pots en mousse et des pots en plastique ou en céramique). Les plantes en pot qui sont vendues avant d'être parvenues à maturité ou qui sont destinées à être cultivées jusqu'à maturité dans un autre établissement peuvent être classées dans la catégorie des plantes en pot préfinies.

Q11. Produits de serre — boutures et arbres de semis

Par boutures, on entend les sections d'une tige qui peuvent se développer en un plant complet. Les exemples de variétés qui peuvent être vendus à titre de bouture comprennent les murrayas, les grévilleas, les fuchsias et les gardénias.

Exclure les plantes ornementales et potagères à repiquer (transplants) sont de jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants, des paniers ou autres.

Arbre de semis

Un arbre de semis est un jeune arbre qu'on cultive à partir de semences dans une pépinière et qui est transplanté lorsqu'il atteint l'âge d'un an ou deux.

Inclure seulement les arbres de semis produits dans les serres. Ne pas déclarer les arbres de semis produits dans les châssis froid ou les tunnels de plastique.

Q15. Produits de serre – Plantes potagères et ornementales à repiquer/transplants

Les plantes à repiquer (transplants) sont de jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants ou des paniers. Aux fins de la présente enquête, les plantes ornementales à repiquer désignent les fleurs ou les plantes qui sont cultivées pour leur beauté et non pour être consommées ou pour leur utilité. Les plantes potagères à repiquer désignent les jeunes plants de légumes et de fines herbes qui ne sont pas encore comestibles.

Les plantes à repiquer sont vendues dans différents modèles de contenant, y compris des plateaux de culture, des cartons à alvéoles, des caissettes ou en motte. Il faut déclarer le nombre de plants. Si le nombre est inconnu, veuillez en faire l'estimation en multipliant le nombre de plateaux par le nombre moyen de plantes par plateau.

Exclure les plantes potagères à repiquer qui ne sont pas vendues directement à la serre (par exemple, les plants qui seront transplantés de la serre au champ par le producteur dans le but d'en poursuivre la croissance).

Q16. Produits de serre – Fleurs coupées

Inclure uniquement les fleurs coupées qui sont produites et vendues en serre au Canada.

Exclure les fleurs coupées qui sont d'abord produites en serre, puis cultivées dans un champ aux fins de vente; ces produits doivent être déclarés dans la section des fleurs coupées cultivées « en plein champ », ils ont leur propre catégorie dans l'enquête. Certains exploitants débutent parfois leurs semis en serre, font une transplantation à l'extérieur en mai ou en juin, puis coupent et font sécher les fleurs en août.

Exclure les fleurs coupées achetées à d'autre exploitant pour la revente immédiate de votre entreprise après un entretien minimal (arrosage).

Q18. Produits de serre – Fleurs et plantes

Circuit de distribution des ventes de fleurs et plantes de serre (ventes brutes totales)

Les ventes de fleurs et plantes que l'exploitation a produites ou a achetés pour la revente immédiate.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de fleurs et de plantes de serre en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100%.

Grossiste :

Il s'agit d'une organisation dont l'activité principale consiste à agir comme intermédiaire dans la distribution de marchandises. Un grossiste est donc un revendeur de produits manufacturés en bloc (sans les transformer, en plus de fournir des services relatifs à la vente de marchandises).

Un grossiste offre les services d'entreposage et les compétences pour effectuer des échanges commerciaux, ce que ne souhaite pas faire le fabricant. Le grossiste privilégie la vente de produits, notamment par lots, cargaisons et palettes, etc. Il offre des rabais en fonction de la quantité achetée. Par conséquent, beaucoup de grossistes sont organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle.

De plus, les grossistes peuvent souvent exercer l'une des fonctions connexes suivantes : les activités de séparation des produits en vrac, la prestation de services de livraison aux clients, l'exploitation des installations d'entreposage pour le stockage des marchandises qu'ils vendent, ou l'offre de services de marketing et de soutien, tels que l'emballage et l'étiquetage, la gestion des stocks, l'expédition, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coop et la formation requise par le produit.

Q21. Arbres de Noël

Au moment de déclarer la superficie, inclure la superficie totale utilisée pour cultiver les arbres de Noël, que ceux-ci aient été coupés ou non. Veuillez également inclure les superficies de peuplements naturels ou plantés, quel qu'en soit le stade de croissance, qui sont émondées ou gérées au moyen de l'utilisation d'engrais ou de pesticides.

Au moment de déclarer le nombre d'arbres coupés, exclure les arbres de Noël produits en contenant avec leur système racinaire intact.

Conversions

1 arpent = 0.9986 acres

1 acre = 1.0014 arpent

1 acre = 0.41 hectares

1 hectare = 2.47 acres

Q24. Produits de pépinière - Plants de pépinière

Un arbre de semis est un jeune arbre qu'on cultive à partir de semences dans une pépinière et qui est transplanté lorsqu'il atteint l'âge d'un an ou deux.

Inclure seulement les arbres de semis produits dans les pépinières.

Exclure les arbres de semis produits dans les serres et vendus directement de la serre aux clients.

Note : vous pouvez déclarer votre production comme étant un produit de pépinière si les arbres de semis sont conditionnés pendant quelques mois à l'extérieur pendant leur cycle de production après avoir passé une année à l'intérieur de la serre.

Q25. Ventes brutes de plants cultivés

Exclure les produits de pépinière achetés afin d'être revendus immédiatement, les arbres de Noël dont le système racinaire n'est pas intact; les produits de serre, les produits non vendus et la valeur reçue pour des services d'aménagement paysager.

Les plants cultivés en plein champ incluent tous les plants livrés en mottes enrobées de jute, les plants à racines nues et les plants empotés au champ.

Les plants en contenant incluent tous ceux qui sont cultivés dans des contenants de toutes les tailles de moins d'un gallon, d'un gallon, de deux gallons et de plus de deux gallons.

Les arbres livrés en mottes enrobées de jute permettent d'en faire la transplantation tout en minimisant le dérangement du système racinaire. Les arbres sont déterrés avec une partie de leur système racinaire et de la terre. On recouvre ensuite la motte avec du jute (on utilise ce procédé pour les arbres à feuilles persistantes ou les arbres à feuilles caduques qui ne sont plus en dormance).

Les plants à racines nues sont déterrés et secoués pour éliminer la terre du système racinaire (ce procédé est généralement utilisé pour les plants à feuilles caduques en état de dormance).

Les plants de pépinière empotés au champ sont cultivés en champ, déterrés et mis en pot avant d'être vendus. Veuillez déclarer les plants mis en pot au champ qui doivent être vendus au cours de la même saison de croissance. Si les plants demeurent en pot pour plus d'une saison de croissance, déclarez-les dans la section contenant.

Les plants en contenant sont cultivés en pot pendant au moins une saison de croissance avant d'être vendus.

Q26. Ventes brutes de revente immédiate

Les produits de pépinière destinés à la revente immédiate sont des produits de pépinière que vous achetez d'autres producteurs afin de les revendre dans votre entreprise. Ils sont vendus rapidement et nécessitent peu d'entretien p. ex. l'arrosage. Veuillez inscrire les ventes totales de produits de pépinière que vous vous êtes procurés auprès d'autres producteurs.

Exemples de produits horticoles qui sont prêts à être vendus :

Plantes, Fleurs, Bulbes, Arbres, Arbustes, etc.

Q28.Circuit de distribution des ventes des produits de pépinière (Ventes brutes totales)

Les ventes des produits de pépinière que l'exploitation a produits ou a achetés pour la revente immédiate. Veuillez déclarer la valeur des ventes de produits de pépinière en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100%.

Q33., Q34., Q35. Dépenses d'exploitation

Culture sur place est un terme que les exploitants utilisent lorsqu'ils parlent des plants cultivés en serre ou en pépinière jusqu'à ce qu'ils atteignent une certaine taille. L'exploitant plante des semences ou des semis dans sa serre et s'en occupe en les entretenant (transplantation, fertilisation, etc.) jusqu'à ce qu'ils deviennent des produits vendables.

Exclure le matériel végétal que vous avez acheté auprès d'autres producteurs aux fins de revente immédiate dans votre entreprise (veuillez déclarer ces achats à la ligne c).

Q36. Exploitation de gazonnière - superficies et ventes

Conversions

1 arpent = 0.9986 acres

1 acre = 1.0014 arpent

1 acre = 0.41 hectares

1 hectare = 2.47 acres

Le gazon communément appelé tourbe, est de l'herbe qui possède toutes ses racines lors de la vente. Le gazon est cultivé dans un champ et est vendu comme un seul produit.

Il faut déclarer toutes les superficies de terres utilisées pour cultiver et entretenir le gazon.

Inclure le gazon cultivé qui n'était pas destiné à la vente au cours de l'année d'enquête (la dernière année civile).

Veuillez déclarer la superficie de gazon qui était destinée à la vente au cours de l'année d'enquête (la dernière année civile).

La superficie de gazon cultivée et vendue peut être inférieure ou égale au total de la superficie de gazon cultivée.

Statistiques de l'état civil, Base de données sur les décès – Glossaire

Les définitions utilisées pour la production des tableaux statistiques sur les données canadiennes des statistiques de l'état civil sont celles recommandées par l'Organisation mondiale de la santéNote 1 et les Nations UniesNote 2.

Accouchement. Un accouchement peut comprendre la mise au monde d'un ou de plusieurs enfants vivants ou mort-nés. Le nombre d'accouchements pendant une période donnée sera égal ou inférieur au nombre total de naissances, car les naissances multiples (jumeaux, triplés ou naissances multiples d'ordre plus élevé) sont comptées comme des accouchements uniques.

Âge. Âge au dernier anniversaire précédant le décès. Dans le cas de la mortalité infantile, le nombre de mois (ou minutes, heures, ou jours) révolus depuis la naissance.

Cause de décès. La cause de décès qui est codée et qui sert à la production des totalisations est la cause initiale de décès. Elle est définie comme étant « (a) la maladie ou le traumatisme qui a déclenché l'évolution morbide conduisant directement au décès, ou (b) les circonstances de l'accident ou de la violence qui ont entraîné le traumatisme mortel ». Cette cause initiale de décès est choisie d'après un certain nombre de conditions précisées sur le certificat médical de la cause de décès.

À partir de l'an 2000, au Canada, les causes de décès et de mortinaissances sont codées conformément à la 10e révision de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) publiée par l'Organisation mondiale de la santé. L'ancienne révision, CIM-9Note 3 était utilisée au Canada pour classer les causes de décès et de mortinaissances de 1979 à 1999.

Codes de la CIM-10. Les codes de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM), 10e révision, ont été établis en 1992 par l'Organisation mondiale de la santé. Le manuel de la CIM-10 comprend la liste des codes particuliers attribués aux maladies, traumatismes et causes de décès.

Décès. La disparition permanente de tout signe de vie à tout moment après une naissance vivante. Les mortinaissances ne sont pas prises en compte dans les statistiques de décès, sauf indication contraire.

  • Mortalité infantile : Décès d'un enfant âgé de moins d'un an.
  • Mortalité néonatale : Décès d'un enfant âgé de moins de quatre semaines (de 0 à 27 jours).
  • Mortalité néonatale précoce : Décès d'un enfant âgé de moins d'une semaine (de 0 à 6 jours).
  • Mortalité périnatale : Décès d'un enfant âgé de moins d'une semaine (de 0 à 6 jours), ou décès d'un foetus de 28 semaines ou plus de gestation.
  • Mortalité post-néonatale : Décès d'un enfant âgé de moins d'un an, mais d'au moins 28 jours (de 28 à 364 jours).

Durée de la gestation. L'intervalle, en semaines révolues, entre le premier jour des dernières menstruations de la mère et le jour de l'accouchement (c'est-à-dire durée de la grossesse), ou toute estimation de cet intervalle fondée sur une échographie, un examen médical, ou toute autre méthode. La méthode de calcul de la durée de la gestation n'est pas précisée dans les documents canadiens sur l'enregistrement des naissances. Avant terme désigne une période de gestation de moins de 37 semaines entières; à terme, une période de 37 à 41 semaines entières; et après terme, une période de 42 semaines entières ou davantage.

Espérance de vie. Mesure statistique tirée de la table de mortalité qui indique le nombre moyen d'années restant à vivre à une population d'âge x si les personnes composant cette population connaissaient leur vie durant les taux de mortalité par âge observés une année donnée.

État matrimonial. La situation conjugale légale de la personne décédée au moment de son décès. Les personnes qui vivent en union de fait sont classées dans la catégorie correspondant à leur état matrimonial légal (les unions de fait sont comprises dans la catégorie « état matrimonial inconnu » lorsque la situation conjugale légale ne peut être déterminée). Une personne célibataire est une personne qui n'a jamais été mariée, ou dont le mariage a été annulé et qui ne s'est pas remariée. Une personne séparée est une personne qui est légalement mariée, mais qui ne vit pas avec son (sa) conjoint(e) parce que le couple ne veut plus vivre ensemble. Une personne divorcée est une personne qui est légalement divorcée et qui ne s'est pas remariée. Une personne mariée est une personne qui est légalement mariée et qui n'est pas séparée. Une personne veuve est une personne dont le (la) conjoint(e) est mort(e) et qui ne s'est pas remariée.

Mort foetale (mortinaissance). Voir la définition sur la mortinaissance.

Mortinaissance (mort foetale). Décès d'un produit de conception, lorsque ce décès est survenu avant l'expulsion ou l'extraction complète du corps de la mère, indépendamment de la durée de la gestation; le décès est indiqué par le fait qu'après cette séparation, le foetus ne respire ni ne manifeste aucun autre signe de vie, tel que battement du coeur, pulsation du cordon ombilical ou contraction effective d'un muscle soumis à l'action de la volonté. Seules les mortinaissances où le produit de conception a un poids à la naissance de 500 grammes ou plus ou la durée de la grossesse est de 20 semaines ou plus sont enregistrées au Canada.

Le Québec (ainsi que la Saskatchewan avant 2001 et le Nouveau-Brunswick avant novembre 1996), exige uniquement que soient déclarées les mortinaissances (morts foetales) pour lesquelles le poids à la naissance est d'au moins de 500 grammes, indépendamment de la durée de la gestation.

Étant donné le manque d'uniformité des exigences de déclaration, les données sur les mortinaissances (morts foetales) sont présentées pour une durée de gestation de 20 semaines ou plus (y compris les morts foetales ou mortinaissances pour lesquelles on ne connaît pas les semaines de gestation) et pour une durée de gestation de 28 semaines ou plus (excluant les cas pour lesquels on ignore les semaines de gestation).

Naissance vivante. Expulsion ou extraction complète du corps de la mère, indépendamment de la durée de la gestation, d'un produit de conception qui, après cette séparation, respire ou manifeste tout autre signe de vie, tel que battement du coeur, pulsation du cordon ombilical ou contraction effective d'un muscle soumis à l'action de la volonté, que le cordon ombilical ait été coupé ou non, et que le placenta soit ou non demeuré attaché.

Population. Les personnes dont le lieu de résidence habituel se situe au Canada, y compris les fonctionnaires canadiens en poste à l'étranger et leur famille, les membres des Forces canadiennes en service à l'étranger et leur famille, les équipages des navires marchands canadiens, et les résidents non permanents du Canada.

La population au milieu de l'année (1er juillet) sert au calcul des taux dans les publications des statistiques de l'état civil (voir les notes de bas de page des tableaux). La Division de la démographie de Statistique Canada révise fréquemment les estimations démographiques.

Principales causes de décès. À partir des quelque 8 000 codes valides de causes initiales de décès énumérées dans la CIM–10, des groupes agrégés de causes de décès appelés « listes réduites » ont été élaborés afin d'être utilisés dans la liste sommaire des causes de décès et pour le classement des principales causes de décès. Les listes réduites de la CIM–10 servant à classer les principales causes de décès et la méthode de sélection des causes classables ont été élaborées par le National Center for Health Statistics (NCHS) du U.S Department of Health and Human ServicesNote 4.

Le nombre de décès est utilisé comme critère de classement parce qu'il représente de manière plus exacte la fréquence de la mortalité par cause. Les 50 causes de décès classables, présentées à l'annexe 1, ont été choisies à partir de la liste réduite de 113 causes de décès dressée par le NCHS pour être utilisée avec la CIM–10. Les 71 causes classables de décès infantiles, présentées à l'annexe 2, ont été choisies à partir de la liste réduite de 130 causes de décès infantiles dressée par le NCHS pour être utilisée avec la CIM–10.

Le classement des principales causes comporte des limites; il décrit le classement par ordre de rang, selon le nombre de décès, de chaque cause de décès tirée d'une liste choisie de causes. Le classement à lui seul ne permet pas de mesurer le risque relatif de décès. De plus, la comparaison des principales causes selon la région ou l'année ne tient pas compte des différences dans la structure par âge des populations.

Provinces et territoires. Sauf indication contraire, la répartition géographique des décès dans les tableaux de cette publication se fonde sur le lieu de résidence habituel de la personne décédée.

Le Nunavut est devenu officiellement un territoire canadien le 1er avril 1999. Le nom « Territoires du Nord-Ouest » désigne un territoire dont les frontières géographiques diffèrent selon que l'on se situe avant ou après cette date.

Les décès et les mortinaissances des résidents du Nunavut qui sont survenus avant le 1er avril 1999 sont inclus avec ceux des résidents des Territoires du Nord-Ouest. Les décès et les mortinaissances des résidents du Nunavut se produisant à partir du 1er avril 1999 sont totalisés séparément.

Rang des principales causes de décès. Le critère utilisé pour le classement en rang des principales causes de décès est le nombre de décès. Un même rang est attribué pour les causes principales ayant un nombre équivalent de décès. Par conséquent, le rang de la prochaine principale cause sera augmenté du nombre de rangs équivalents.  Par exemple, dans le cas où il y a trois causes principales de décès au 4e rang, la prochaine cause qui suit se classera au 7e rang.

Taux de mortalité

  • Taux brut de mortalité : Le nombre de décès pendant une année donnée pour 1 000 personnes (ou pour 100 000 personnes), à partir du 1er juillet de cette même année.
  • Taux de mortalité normalisé selon l'âge (Taux comparatif de mortalité selon l'âge) : Le calcul du taux normalisé selon l'âge vise à supprimer l'effet des différences dans la structure d'âge de diverses populations selon différentes zones géographiques et sur une certaine période. Les taux de mortalité normalisés selon l'âge montrent le nombre de décès pour 1 000 personnes (ou 100 000 personnes) qui seraient survenus dans une zone géographique donnée si la structure d'âge de la population de cette zone géographique était la même que celle d'une population-type. Pour les taux de mortalité normalisés selon l'âge utilisant la population de 1991 comme population-type, veuillez consulter les tableaux 102-0552 et 102-0563 de CANSIM. Pour les taux de mortalité normalisés selon l'âge utilisant la population de 2011 comme population-type, veuillez consulter les tableaux 102-0553 et 102-0564 de CANSIM.

Formule servant à calculer le taux de mortalité r normalisé selon l'âge :

r=i=120(dipi)wi où,

Pour le groupe d'âge i :

  • di est le nombre de décès spécifique par âge et sexe pour une cause particulière de décès pour une année et une zone géographique données,
  • pi est l'estimation démographique spécifique par âge et sexe au 1er juillet de la même année et zone géographique, et
  • wi est la pondération pour ce groupe d'âge dans une population-type. Cette population-type et les pondérations calculées figurent dans le tableau explicatif 1. Veuillez noter que la même pondération est utilisée pour chaque sexe.

Pour produire un taux pour 1 000 personnes (ou 100 000 personnes), r est multiplié par 1 000 (ou 100 000).

Population-type selon le groupe d'âge, Canada, 1er juillet 1991 et 2011 (sexes réunis)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Population-type selon le groupe d'âge. Les données sont présentées selon Groupe i (titres de rangée) et Âge en années, Population-type 1991, Pondération 1991 w, Population-type 2011 et Pondération 2011 w (figurant comme en-tête de colonne).
Groupe i Âge en années Population-type 1991 Pondération 1991
w
Population-type 2011 Pondération 2011
w
1 moins d'un an 403 061 0,0143 376 321 0,0110
2 1 à 4 1 550 285 0,0551 1 522 743 0,0443
3 5 à 9 1 953 045 0,0695 1 810 433 0,0527
4 10 à 14 1 913 115 0,068 1 918 164 0,0559
5 15 à 19 1 926 090 0,0685 2 238 952 0,0652
6 20 à 24 2 109 452 0,075 2 354 354 0,0686
7 25 à 29 2 529 239 0,0899 2 369 841 0,0690
8 30 à 34 2 598 289 0,0924 2 327 955 0,0678
9 35 à 39 2 344 872 0,0834 2 273 087 0,0662
10 40 à 44 2 138 891 0,0761 2 385 918 0,0695
11 45 à 49 1 674 153 0,0595 2 719 909 0,0792
12 50 à 54 1 339 902 0,0476 2 691 260 0,0784
13 55 à 59 1 238 441 0,044 2 353 090 0,0685
14 60 à 64 1 190 217 0,0423 2 050 443 0,0597
15 65 à 69 1 084 588 0,0386 1 532 940 0,0446
16 70 à 74 834 024 0,0297 1 153 822 0,0336
17 75 à 79 622 221 0,0221 919 338 0,0268
18 80 à 84 382 303 0,0136 701 140 0,0204
19 85 à 89 192 410 0,0068 426 739 0,0124
20 90 et plus 95 467 0,0034 216 331 0,0063
Total   28 120 065 1 34 342 780 1
Note :  ... n'ayant pas lieu de figurer
Source Statistique Canada
  • Taux de mortalité par âge : Le nombre de décès dans un groupe d'âge particulier pendant une année donnée pour 1 000 personnes (ou pour 100 000 personnes) dans le même groupe d'âge au 1er juillet de la même année.
  • Taux de mortalité infantile : Le nombre de décès infantiles pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes (ou pour 100 000 naissances vivantes) pendant la même année.
  • Taux de mortalité néonatale : Le nombre de décès néonatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.
  • Taux de mortalité néonatale précoce : Le nombre de décès néonatals précoces pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.
  • Taux de mortalité périnatale : Le nombre de décès périnatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances totales (c'est-à-dire naissances vivantes et mortinaissances de 28 semaines ou plus de gestation) pendant la même année.
  • Taux de mortalité post-néonatale : Le nombre de décès post-néonatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.

Taux de mort foetale (mortinaissance). Voir la définition sur le taux de mortinaissance.

Taux de mortinaissance (mort foetale). Nombre de mortinaissances (morts foetales) pour 1 000 naissances vivantes plus mortinaissances (morts foetales).

Statistiques de l'état civil, Base de données sur les décès – Glossaire

Les définitions utilisées pour la production des tableaux statistiques sur les données canadiennes des statistiques de l'état civil sont celles recommandées par l'Organisation mondiale de la santéNote1 et les Nations UniesNote2.

Accouchement. Un accouchement peut comprendre la mise au monde d'un ou de plusieurs enfants vivants ou mort-nés. Le nombre d'accouchements pendant une période donnée sera égal ou inférieur au nombre total de naissances, car les naissances multiples (jumeaux, triplés ou naissances multiples d'ordre plus élevé) sont comptées comme des accouchements uniques.

Âge. Âge au dernier anniversaire précédant le décès. Dans le cas de la mortalité infantile, le nombre de mois (ou minutes, heures, ou jours) révolus depuis la naissance.

Cause de décès. La cause de décès qui est codée et qui sert à la production des totalisations est la cause initiale de décès. Elle est définie comme étant « (a) la maladie ou le traumatisme qui a déclenché l'évolution morbide conduisant directement au décès, ou (b) les circonstances de l'accident ou de la violence qui ont entraîné le traumatisme mortel ». Cette cause initiale de décès est choisie d'après un certain nombre de conditions précisées sur le certificat médical de la cause de décès.

À partir de l'an 2000, au Canada, les causes de décès et de mortinaissances sont codées conformément à la 10e révision de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) publiée par l'Organisation mondiale de la santé. L'ancienne révision, CIM-9Note3 était utilisée au Canada pour classer les causes de décès et de mortinaissances de 1979 à 1999.

Codes de la CIM-10. Les codes de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM), 10e révision, ont été établis en 1992 par l'Organisation mondiale de la santé. Le manuel de la CIM-10 comprend la liste des codes particuliers attribués aux maladies, traumatismes et causes de décès.

Décès. La disparition permanente de tout signe de vie à tout moment après une naissance vivante. Les mortinaissances ne sont pas prises en compte dans les statistiques de décès, sauf indication contraire.

  • Mortalité infantile : Décès d'un enfant âgé de moins d'un an.
  • Mortalité néonatale : Décès d'un enfant âgé de moins de quatre semaines (de 0 à 27 jours).
  • Mortalité néonatale précoce : Décès d'un enfant âgé de moins d'une semaine (de 0 à 6 jours).
  • Mortalité périnatale : Décès d'un enfant âgé de moins d'une semaine (de 0 à 6 jours), ou décès d'un foetus de 28 semaines ou plus de gestation.
  • Mortalité post-néonatale : Décès d'un enfant âgé de moins d'un an, mais d'au moins 28 jours (de 28 à 364 jours).

Durée de la gestation. L'intervalle, en semaines révolues, entre le premier jour des dernières menstruations de la mère et le jour de l'accouchement (c'est-à-dire durée de la grossesse), ou toute estimation de cet intervalle fondée sur une échographie, un examen médical, ou toute autre méthode. La méthode de calcul de la durée de la gestation n'est pas précisée dans les documents canadiens sur l'enregistrement des naissances. Avant terme désigne une période de gestation de moins de 37 semaines entières; à terme, une période de 37 à 41 semaines entières; et après terme, une période de 42 semaines entières ou davantage.

Espérance de vie. Mesure statistique tirée de la table de mortalité qui indique le nombre moyen d'années restant à vivre à une population d'âge x si les personnes composant cette population connaissaient leur vie durant les taux de mortalité par âge observés une année donnée.

État matrimonial. La situation conjugale légale de la personne décédée au moment de son décès. Les personnes qui vivent en union de fait sont classées dans la catégorie correspondant à leur état matrimonial légal (les unions de fait sont comprises dans la catégorie « état matrimonial inconnu » lorsque la situation conjugale légale ne peut être déterminée). Une personne célibataire est une personne qui n'a jamais été mariée, ou dont le mariage a été annulé et qui ne s'est pas remariée. Une personne séparée est une personne qui est légalement mariée, mais qui ne vit pas avec son (sa) conjoint(e) parce que le couple ne veut plus vivre ensemble. Une personne divorcée est une personne qui est légalement divorcée et qui ne s'est pas remariée. Une personne mariée est une personne qui est légalement mariée et qui n'est pas séparée. Une personne veuve est une personne dont le (la) conjoint(e) est mort(e) et qui ne s'est pas remariée.

Mort foetale (mortinaissance). Voir la définition sur la mortinaissance.

Mortinaissance (mort foetale). Décès d'un produit de conception, lorsque ce décès est survenu avant l'expulsion ou l'extraction complète du corps de la mère, indépendamment de la durée de la gestation; le décès est indiqué par le fait qu'après cette séparation, le foetus ne respire ni ne manifeste aucun autre signe de vie, tel que battement du coeur, pulsation du cordon ombilical ou contraction effective d'un muscle soumis à l'action de la volonté. Seules les mortinaissances où le produit de conception a un poids à la naissance de 500 grammes ou plus ou la durée de la grossesse est de 20 semaines ou plus sont enregistrées au Canada.

Le Québec (ainsi que la Saskatchewan avant 2001 et le Nouveau-Brunswick avant novembre 1996), exige uniquement que soient déclarées les mortinaissances (morts foetales) pour lesquelles le poids à la naissance est d'au moins de 500 grammes, indépendamment de la durée de la gestation.

Étant donné le manque d'uniformité des exigences de déclaration, les données sur les mortinaissances (morts foetales) sont présentées pour une durée de gestation de 20 semaines ou plus (y compris les morts foetales ou mortinaissances pour lesquelles on ne connaît pas les semaines de gestation) et pour une durée de gestation de 28 semaines ou plus (excluant les cas pour lesquels on ignore les semaines de gestation).

Naissance vivante. Expulsion ou extraction complète du corps de la mère, indépendamment de la durée de la gestation, d'un produit de conception qui, après cette séparation, respire ou manifeste tout autre signe de vie, tel que battement du coeur, pulsation du cordon ombilical ou contraction effective d'un muscle soumis à l'action de la volonté, que le cordon ombilical ait été coupé ou non, et que le placenta soit ou non demeuré attaché.

Population. Les personnes dont le lieu de résidence habituel se situe au Canada, y compris les fonctionnaires canadiens en poste à l'étranger et leur famille, les membres des Forces canadiennes en service à l'étranger et leur famille, les équipages des navires marchands canadiens, et les résidents non permanents du Canada.

La population au milieu de l'année (1er juillet) sert au calcul des taux dans les publications des statistiques de l'état civil (voir les notes de bas de page des tableaux). La Division de la démographie de Statistique Canada révise fréquemment les estimations démographiques.

Principales causes de décès. À partir des quelque 8 000 codes valides de causes initiales de décès énumérées dans la CIM–10, des groupes agrégés de causes de décès appelés « listes réduites » ont été élaborés afin d'être utilisés dans la liste sommaire des causes de décès et pour le classement des principales causes de décès. Les listes réduites de la CIM–10 servant à classer les principales causes de décès et la méthode de sélection des causes classables ont été élaborées par le National Center for Health Statistics (NCHS) du U.S Department of Health and Human ServicesNote4.

Le nombre de décès est utilisé comme critère de classement parce qu'il représente de manière plus exacte la fréquence de la mortalité par cause. Les 50 causes de décès classables, présentées à l'annexe 1, ont été choisies à partir de la liste réduite de 113 causes de décès dressée par le NCHS pour être utilisée avec la CIM–10. Les 71 causes classables de décès infantiles, présentées à l'annexe 2, ont été choisies à partir de la liste réduite de 130 causes de décès infantiles dressée par le NCHS pour être utilisée avec la CIM–10.

Le classement des principales causes comporte des limites; il décrit le classement par ordre de rang, selon le nombre de décès, de chaque cause de décès tirée d'une liste choisie de causes. Le classement à lui seul ne permet pas de mesurer le risque relatif de décès. De plus, la comparaison des principales causes selon la région ou l'année ne tient pas compte des différences dans la structure par âge des populations.

Provinces et territoires. Sauf indication contraire, la répartition géographique des décès dans les tableaux de cette publication se fonde sur le lieu de résidence habituel de la personne décédée.

Le Nunavut est devenu officiellement un territoire canadien le 1er avril 1999. Le nom « Territoires du Nord-Ouest » désigne un territoire dont les frontières géographiques diffèrent selon que l'on se situe avant ou après cette date.

Les décès et les mortinaissances des résidents du Nunavut qui sont survenus avant le 1er avril 1999 sont inclus avec ceux des résidents des Territoires du Nord-Ouest. Les décès et les mortinaissances des résidents du Nunavut se produisant à partir du 1er avril 1999 sont totalisés séparément.

Rang des principales causes de décès. Le critère utilisé pour le classement en rang des principales causes de décès est le nombre de décès. Un même rang est attribué pour les causes principales ayant un nombre équivalent de décès. Par conséquent, le rang de la prochaine principale cause sera augmenté du nombre de rangs équivalents. Par exemple, dans le cas où il y a trois causes principales de décès au 4e rang, la prochaine cause qui suit se classera au 7e rang.

Taux de mortalité

  • Taux brut de mortalité : Le nombre de décès pendant une année donnée pour 1 000 personnes (ou pour 100 000 personnes), à partir du 1er juillet de cette même année.
  • Taux de mortalité normalisé selon l'âge (Taux comparatif de mortalité selon l'âge) : Le calcul du taux normalisé selon l'âge vise à supprimer l'effet des différences dans la structure d'âge de diverses populations selon différentes zones géographiques et sur une certaine période. Les taux de mortalité normalisés selon l'âge montrent le nombre de décès pour 1 000 personnes (ou 100 000 personnes) qui seraient survenus dans une zone géographique donnée si la structure d'âge de la population de cette zone géographique était la même que celle d'une population-type.

Formule servant à calculer le taux de mortalité r normalisé selon l'âge :

r=i=120(dipi)wioù,MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aaatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbcvPDwzYbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0x e9Lq=Jc9vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKk Fr0xfr=xfr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaGaam OCaiabg2da9maaqahabaWaaeWaaeaadaWcaaqaaiaadsgadaWgaaWc baGaamyAaaqabaaakeaacaWGWbWaaSbaaSqaaiaadMgaaeqaaaaaaO GaayjkaiaawMcaaaWcbaGaamyAaiabg2da9iaaigdaaeaacaaIYaGa aGimaaqdcqGHris5aOGaam4DamaaBaaaleaacaWGPbaabeaakiaayk W7caaMc8oeaaaaaaaaa8qacaWGVbGaamy+a8aacaGGSaaaaa@4EC5@

Pour le groupe d'âge i : 
di est le nombre de décès spécifique par âge et sexe pour une cause particulière de décès pour une année et une zone géographique données,

pi est l'estimation démographique spécifique par âge et sexe au 1er juillet de la même année et zone géographique, et

wi est la pondération pour ce groupe d'âge dans une population-type. Le Recensement de la population du Canada de 1991 est utilisé comme population-type pour calculer les taux de mortalité normalisés selon l'âge. Cette population-type et les pondérations calculées figurent dans le tableau explicatif 1. Veuillez noter que la même pondération est utilisée pour chaque sexe.

Pour produire un taux pour 1 000 personnes (ou 100 000 personnes), r est multiplié par 1 000 (ou 100 000).

Tableau explicatif 1
Population–type selon le groupe d'âge, Canada, 1er juillet 1991 (sexes réunis)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de population–type selon le groupe d'âge. Les données sont présentées selon groupe i (titres de rangée) et âge en années, population–type et pondération w(figurant comme en-tête de colonne).
Groupe i Âge en années Population–type Pondération w
1 moins d'un an 403 061 0,0143
2 1 à 4 1 550 285 0,0551
3 5 à 9 1 953 045 0,0695
4 10 à 14 1 913 115 0,0680
5 15 à 19 1 926 090 0,0685
6 20 à 24 2 109 452 0,0750
7 25 à 29 2 529 239 0,0899
8 30 à 34 2 598 289 0,0924
9 35 à 39 2 344 872 0,0834
10 40 à 44 2 138 891 0,0761
11 45 à 49 1 674 153 0,0595
12 50 à 54 1 339 902 0,0476
13 55 à 59 1 238 441 0,0440
14 60 à 64 1 190 217 0,0423
15 65 à 69 1 084 588 0,0386
16 70 à 74 834 024 0,0297
17 75 à 79 622 221 0,0221
18 80 à 84 382 303 0,0136
19 85 à 89 192 410 0,0068
20 90 et plus 95 467 0,0034
Total Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 28 120 065 1
  • Taux de mortalité par âge : Le nombre de décès dans un groupe d'âge particulier pendant une année donnée pour 1 000 personnes (ou pour 100 000 personnes) dans le même groupe d'âge au 1er juillet de la même année.
  • Taux de mortalité infantile : Le nombre de décès infantiles pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes (ou pour 100 000 naissances vivantes) pendant la même année.
  • Taux de mortalité néonatale : Le nombre de décès néonatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.
  • Taux de mortalité néonatale précoce : Le nombre de décès néonatals précoces pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.
  • Taux de mortalité périnatale : Le nombre de décès périnatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances totales (c'est-à-dire naissances vivantes et mortinaissances de 28 semaines ou plus de gestation) pendant la même année.
  • Taux de mortalité post-néonatale : Le nombre de décès post-néonatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.

Taux de mort foetale (mortinaissance). Voir la définition sur le taux de mortinaissance.

Taux de mortinaissance (mort foetale). Nombre de mortinaissances (morts foetales) pour 1 000 naissances vivantes plus mortinaissances (morts foetales).

Notes

1.Organisation mondiale de la santé (OMS). Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, dixième révision, volumes 1 et 2 (CIM-10). Genève, 1992.

2.Nations Unies. Principes et recommandations pour un système de statistiques de l'état civil. Études statistiques, Série M, no 19, rév. 1. New York, 1974.

3.Organisation mondiale de la santé (OMS). Classification internationale des maladies, révision de 1975, volume 1 (CIM-9). Genève, 1977.

4.Heron, M. "Deaths: leading causes for 2004." National Vital Statistics Reports. 2007; 56(5): 1–95.

Groupes de calibration pour l’Enquête sur les voyages internationaux

Tableau 1
Groupes de calibration pour les résidents canadiens
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 1: Groupes de calibration pour les résidents canadiens. Les données sont présentées selon Type d'entrée (titres de rangée) et Mode et Nb. de groupes(figurant comme en-tête de colonne).
Type d'entrée Mode Nb. de groupes
États-Unis seulement Automobile même jour 23
États-Unis seulement Automobile une nuit ou plus 29
États-Unis seulement Avion commercial 13
États-Unis seulement Avion privé 11
États-Unis seulement Autobus même jour 9
États-Unis seulement Autobus une nuit ou plus 9
États-Unis seulement Train 8
États-Unis seulement Bateau commercial 9
États-Unis seulement Bateau privé 11
États-Unis seulement Autres moyens 9
Directement pays outre-mer Avion commercial 12
Pays d'outre-mer via les É-U Avion commercial 10
Total 153
Tableau 2
Groupes de calibration pour les visiteurs américains
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 2: Groupes de calibration pour les visiteurs américains. Les données sont présentées selon Mode (titres de rangée) et Nb. de groupes(figurant comme en-tête de colonne).
Mode Nb. de groupes
Automobile même jour 23
Automobile une nuit ou plus 29
Avion commercial 14
Avion privé, même jour 11
Avion privé, une nuit ou plus 11
Autobus même jour 9
Autobus une nuit ou plus 9
Train 8
Bateau commercial 9
Bateau privé, même jour 11
Bateau privé, une nuit ou plus 11
Autres moyens 9
Total 154
Tableau 3
Groupes de calibration pour les visiteurs de pays d'outre-mer
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 3: Groupes de calibration pour les visiteurs de pays d'outre-mer. Les données sont présentées selon Mode (titres de rangée) et No. of Groups(figurant comme en-tête de colonne).
Mode Nb. de groupes
Directement d'un pays d'outre-mer 27
Par voie terrestre, via les États-Unis 27
Par autres modes, via les États-Unis 27
Total 81

Tableau 4 Les C.V. pour les estimations des dépenses totales – EVI T3 2015

Tableau 4
Les C.V. pour les estimations des dépenses totales – EVI T3 2015

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 4: Les C.V. pour les estimations des dépenses totales – EVI Q3 2015. Les données sont présentées selon Province (titres de rangée) et Résidents canadiens et Visiteurs au Canada(figurant comme en-tête de colonne).
Province Résidents canadiens Visiteurs au Canada
Terre-Neuve-et-Labrador 26,32% 32,37%
Île-du-Prince-Édouard 29,82% 43,07%
Nouvelle-Écosse 7,26% 14,97%
Nouveau-Brunswick 9,27% 13,26%
Québec 3,66% 3,08%
Ontario 1,98% 2,33%
Manitoba 4,16% 8,63%
Saskatchewan 25,81% 13,46%
Alberta 5,76% 5,18%
Colombie-Britannique 3,39% 4,21%
Canada 1,58% 1,29%

C.v. pour revenu d'exploitation

C.v. pour revenu d'exploitation
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour revenu d'exploitation . Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et C.v. pour revenu d'exploitation , Production d'enregistrements sonores et production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée , Éditeurs de musique , Studios d'enregistrement sonore et Autres industries de l'enregistrement sonore, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie C.v. pour revenu d'exploitation
Production d'enregistrements sonores et production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée Éditeurs de musique Studios d'enregistrement sonore Autres industries de l'enregistrement sonore
pourcentage
Canada 0,31 0,29 2,27 1,75
Provinces de l'Atlantique 0,00 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 0,00 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Québec 1,63 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 2,28 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Ontario 0,20 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 3,80 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Provinces des Prairies 0,00 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 0,36 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Colombie-Britannique et les territoires 0,74 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 8,82 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer

Annexe I - Participation au capital-actions

Division de l'organisation et des finances de l'industrie

Guide de déclaration

Table des matières

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Texte commence

La Loi sur les déclarations des personnes morales

La Loi sur les déclarations des personnes morales (LDPM) est administrée par le statisticien en chef  sous l'autorité du ministre de l'industrie. Elle a pour but de recueillir des renseignements sur la propriété des personnes morales qui exercent des activités au Canada. Les informations recueillies sont utilisées pour évaluer l'étendue et les effets de la propriété et du contrôle étranger dans l'économie canadienne. La Loi sur les déclarations des personnes morales exige la présentation d'un rapport annuel au Parlement.

La collecte de données pour l'Annexe I – Participation au capital-actions se fait à partir du Système de Questionnaire Électronique (SQE) de Statistique Canada. L'adoption du SQE permet entre autre l'utilisation de données pré-remplies, qui pour sa part vient réduire le fardeau de réponse. De plus, l'adoption du SQE réduit le besoin de papier et permet à Statique Canada une bonne gestion du fardeau de réponse accumulé. Ces mesures s'alignent avec les plans d'action du Gouvernement du Canada tel, la réduction du fardeau administratif et la réduction de l'utilisation du papier.

Qui doit produire une déclaration ?

Toute personne morale qui répond aux critères suivants est tenue de produire une déclaration :

  • Chaque personne morale individuelle faisant affaire au Canada dont les actifs se chiffrent à plus de 600 millions de dollars ou le revenu  brut excède 200 millions de dollars,
  • Chaque personne morale faisant partie d'un groupe de personnes morales sous contrôle d'une seule personne morale dont les actifs combinés se chiffrent à plus de 600 millions de dollars ou le revenu  brut combiné excède 200 millions de dollars,
  • Personne morale ayant des titres de créances à long termes ou un avoir qui excède une  valeur comptable de 1 million de dollars détenus par des personnes ne résidant pas au Canada.

L'Annexe I – Participation au capital-actions doit être complétée dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice financier. Faute de produire une déclaration, la personne morale ainsi que chacun de ses administrateurs/dirigeants peuvent être passible d'une amende.

Personne morale inactive :

Une personne morale « inactive », signifie qu'il n'y a plus d'activité économique, mais qu'elle existe toujours en tant qu'entité légale. Utilisez le tableau suivant afin de déterminer si vous êtes tenue de remplir le questionnaire.

Personne morale inactive
Personnes morales Inactive
(à la fin de l'exercice financier)
Répond aux critères Fait partie d'un groupe de personnes morales sous contrôle d'une personne morale Est tenue de remplir
ABC Ltée Oui Oui Non Oui
KLM Inc. Oui Non Oui Oui
XYZ Ltée Oui Non Non Non

*Veuillez noter que les personnes morales inactives doivent remplir le questionnaire jusqu'à ce qu'elles soient dissoutes.

Dissolution :

On parle de la « dissolution » d'une personne morale quand elle cesse d'avoir une existence légale. Utilisez le tableau suivant afin de déterminer si vous êtes tenue de remplir le questionnaire.

Dissolution
Personnes morales Fin de l'exercice financier Date de dissolution Est tenue de remplir
A 31 décembre 2008 11 décembre 2008 Non
B 30 novembre 2008 11 décembre 2008 Oui

*À noter : Une personne morale qui a « l'intention » de se dissoudre ou qui est « en cours » de dissolution doit remplir un questionnaire tant et aussi longtemps qu'elle n'est pas complètement dissoute. Suite à la dissolution, nous apprécierions si vous pouviez nous faire parvenir une copie du certificat de dissolution afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Fusion :

Regroupement de deux ou plusieurs personnes morales en vertu duquel la nouvelle acquiert l'actif et prend en charge le passif des personnes morales regroupées, qui par la suite seront dissoutes. Utilisez le tableau suivant afin de déterminer si vous êtes tenue de remplir le questionnaire.

Fusion
Personnes morales fusionnées Prédécesseurs Résultante Date de la fin de l'exercice financier Date de la fusion Est tenue de remplir pour 2008
A   Oui 31 décembre 2008 11 décembre 2008 Oui
B Oui   31 décembre 2008 11 décembre 2008 Non
C Oui   31 octobre 2008 11 décembre 2008 Oui

* À noter : Suite à la fusion, nous apprécierions si vous pouviez nous faire parvenir une copie du certificat de fusion afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

La question 2 de la déclaration QE demande aux répondants si la personne morales a subit un changement de nature juridique. Selon la réponse et la date du changement, l'application déterminera s'il y a lieu ou non de compléter la déclaration. Prière de suivre les directives à l'écran. Cette section de la déclaration QE permet aussi aux répondants d'inclure en pièce-jointe, une copie électronique du certificat de fusion. Nous encourageons cette pratique dans le but d'améliorer la qualité des données.

Annexe I – Participation au capital-actions

La nouvelle Annexe I – Participation au capital-actions – questionnaire électronique (QE), pour laquelle la collecte est effectué par le biais d'une application web de Statistique Canada, remplace les versions papier et électronique antérieures de l'Annexe II – Participation au capital-actions. Malgré que la méthode de collecte ait changé, l'information recueillie demeure la même qu'auparavant.

Le nouveau QE Participation au capital-actions comprend une logique et des flux permettant à l'outil de diriger les répondants d'une question ou section à une autre basé sur les réponses données. Conséquemment, les questions ou sections ne pourraient pas tous être applicables selon le cas.

Une logique a aussi été programmée afin de vérifier  la cohérence de l'information entre les questions et sections. Pour certains cas, un message d'avertissement peut s'afficher pour indiquer au répondant que l'information rapportée ne concorde pas et que celle-ci devrait être révisée afin de poursuivre. Dans d'autres situations, lorsque des informations incohérentes sont détectées, un message d'erreur sera affiché et le répondant devra corriger l'information avant de poursuivre son chemin (champs obligatoires).

Le nouveau QE Participation au capital-actions permet de fournir au répondant un questionnaire avec des données préremplies pouvant être vérifiées et mises-à-jour au besoin. Lorsque permit et possible, l'information du QE Participation au capital-actions sera préremplie avec des renseignements fournis dans des déclarations précédentes ou avec des informations provenant de recherches de sources publiques externes. Lorsqu'un répondant complètera une déclaration préremplie, on lui demandera de vérifier l'information présentée et la corriger ou la mettre à jour au besoin.

La déclaration QE Participation au capital-actions est divisée en 18 sections et recueille des renseignements variés au sujet de la personne morale répondante. Les sections, et l'information recueillit à l'intérieur de celles-ci, seront décrites brièvement dans ce guide. À l'exception de la deuxième section, qui se réfère à l'utilisation de la nouvelle application, chacune des sections se rapporte aux versions papier et électronique précédentes de l'Annexe II – Participation au capital-actions (à présent Annexe I) :

  1. Pour commencer (Accès et Login) et conseils pour parcourir le questionnaire
  2. Information sur la personne morale
  3. Exercice financier (Q1)
  4. Changement de statut juridique (Q2–Q15)
    1. Dissolution (Q3–Q4)
    2. Changement de dénomination sociale (Q5–Q7)
    3. Fusion (Q8–12)
    4. Changement de juridiction (Q13–Q15)
  5. Nature de l'activité (Q16)
  6. Personne morale déclarante (Q17–Q21)
  7. Capital-actions de la personne morale déclarante (Q22–Q30)
  8. Administrateurs et dirigeants (Q31–Q39)
  9. Propriétaire du capital-actions de la personne morale déclarante (Q40–Q44)
  10. Groupes liés (Q45)
  11. Autres actionnaires (Q46–Q47)
  12. Capital-actions des personnes morales appartenant à la personne morale déclarante (Q48–Q53)
  13. Dette à long terme de la personne morale déclarante (Q55–Q56)
  14. Personne-ressource (Q57)
  15. Consentement à l'utilisation de renseignements préremplis (Q58)
  16. Personnes-ressources additionnelles (Q59)
  17. Commentaires (Q60–Q62)
  18. Soumission des données

1 – Pour commencer et conseils pour parcourir le questionnaire

Les sections « Pour commencer » et « Conseils pour parcourir le questionnaire » fournissent des renseignements d'ordre général au sujet de la collecte de l'information de l'Annexe I – Participation au capital-actions en règle avec la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Pour accéder à la déclaration dans le SQE

Les personnes morales recevront une invitation à compléter l'Annexe I – Participation au capital-actions par courriel ou  une lettre par la poste.

Si une invitation est reçue par courriel, un lien est disponible pour accéder au questionnaire. Si une lettre vous est transmise, l'adresse URL devra être entrée manuellement dans la barre d'adresse de votre fureteur.

Accès à la déclaration

Si le lien Accès à la déclaration ne s'ouvre pas, copiez ce lien Portail de la collecte électronique/ et collez-le dans la barre d'adresse de votre navigateur. Ensuite :

  • ouvrez une session en utilisant votre code d'accès sécurisé « CAS »;
  • entrez votre mot de passe temporaire (premier 9 chiffres du numéro d'entreprise attribué à votre entreprise par l'Agence du revenu du Canada, ie 123456789RC0001) ou entrer le mot de passe créé lors du cycle de collecte précédent; et/ou;
  • créez un nouveau mot de passe lorsqu'on vous le demandera.

Pour tous renseignements, veuillez communiquer avec nous.
Courriel : statcan.sos-sos.statcan@statcan.gc.ca
Téléphone : 1-877-949-9492
ATS (appareil de télécommunications pour personnes sourdes) : 1-855-382-7745

Heures d'ouverture : lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h à 17 h, heure de l'Est.

Pour commencer

Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

La présente déclaration vise à recueillir des renseignements détaillés sur la propriété et le contrôle étrangers dans l'économie canadienne. Ces renseignements serviront à suivre et analyser le niveau de contrôle étranger au Canada ainsi qu'à prendre des décisions stratégiques qui influeront sur le niveau de contrôle étranger dans des industries choisies.

Les renseignements recueillis serviront pour les besoins de l'administration de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

En vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, il est obligatoire de remplir la présente déclaration.

L'article 9 de la Loi sur les déclarations des personnes morales prévoit des peines à défaut de déposer une déclaration.

Parcourir le questionnaire

Pour passer à la prochaine page, cliquer sur le bouton « Suivant » situé au bas de chaque page.

Pour revenir à la page précédente ou plus loin à l'arrière, cliquez sur le bouton « Précédent » situé au bas de chaque page.

Pour passer d'un item à l'autre sur une même page, cliquez sur la clé « Tab » de votre clavier ou utilisez votre souris.

Afin de mettre à jour les renseignements d'un dirigeant ou administrateur ou d'un actionnaire (personne morale ou individu) existant avec des données remplies à l'avance, cliquer sur le bouton « Mettre à jour » situé directement sous le nom du dirigeant ou administrateur ou de l'actionnaire (personne morale ou individu).

Pour fournir les renseignements au sujet d'un nouveau dirigeant ou administrateur ou un nouvel actionnaire (personne morale ou individu), cliquer sur le bouton « Continuer » situé directement sous le nom du dirigeant ou administrateur ou de l'actionnaire (personne morale ou individu).

Délai d'inactivité d'une session

Un message de délai d'inactivité s'affichera après 1 heure et 55 minutes d'inactivité. Afin de continuer votre session et éviter de perdre les renseignements, appuyez sur le bouton Rester connecté au cours des 5 minutes suivantes, sinon votre session sera interrompue.

Sauvegarder vos informations

Pour sauvegarder les informations entrées et compléter le questionnaire plus tard, appuyez sur le bouton « Arrêter et terminer plus tard » qui se situe au bas de chaque page. Vous pourrez reprendre votre questionnaire à l'endroit où vous l'avez laissé.

Aide additionnelle

Pour certaines questions, un bouton « Aide » est disponible pour expliquer plus en détail la question et offrira des exemples et des définitions.

Le bouton « Aide » est situé à la droite de la question.

Temps mort

À l'occasion, vous pourriez rencontrer des temps morts entre certaines questions. Ces délais, bien involontaire, peuvent survenir dans certaines sections en vertu du volume d'information et de la logique entre certaines questions. Les sections tel que : « Capital-actions de la personne morale déclarante », ainsi que « Administrateurs et dirigeants » qui permettent l'ajout de plusieurs renseignements nécessitant du temps de traitement additionnel dans l'arrière-plan. Ceci peut expliquer la majorité des temps morts et délais entre les pages et sections.

2, 3 – Information sur la personne morale et Exercice financier (Q1)

Les sections « Information sur la personne morale » et « Exercice financier » comprennent des renseignements tels que la dénomination sociale, l'adresse et l'adresse postale ainsi que la date de la fin de l'exercice financier.

Cette section permet d'apporter des corrections à la dénomination sociale, à l'adresse, à l'adresse postale ou l'exercice financier.

Nota: Ne pas apporter de correctifs à la dénomination sociale à cette section si ce dernier découle d'un véritable changement de dénomination sociale ou de juridiction. Ce genre de changement juridique doit être rapporté aux questions 2 à 15 dans la section suivante.

La personne morale déclarante doit indiquer tout changement à sa dénomination sociale à la question 5. Si vous n'êtes pas certain comment procéder suite à un changement quelconque de la personne morale déclarante, veuillez-vous référer à la section « Qui doit produire une déclaration ? » à la page 3.

Champ obligatoire – Information sur la personne morale (Pays):

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine page si un pays n'est pas identifié à « Dénomination sociale et l'adresse ».

Champ obligatoire–Q1

L'application ne permettra pas de passer à la section suivante si une date n'est pas fournie à cette question.

Le « CCID » est le numéro d'identification de la personne morale aux fins de la LDPM. Il s'agit d'un identificateur unique de huit chiffres attribué, par notre système, à chaque personne morale figurant dans notre base de données. Le « CCID » est affiché au haut de toutes les pages à côté de la dénomination sociale.

4 – Changement de statut juridique (Q2–Q15)

La section « Changement de statut juridique » recueille des informations au sujet de changements pouvant avoir une incidence sur la façon dont la déclaration Participation au capital-actions est complétée. Lorsqu'une personne morale subit un changement à son statut juridique, veuillez joindre une copie du certificat du changement avec la déclaration. (Nota : les certificats joints à votre déclaration sont transmis immédiatement après avoir compléter les informations demandées pour passer à la prochaine page.)

Malgré qu'il s'agisse d'une nouveauté dans le QE Participation au capital-actions, les renseignements et certificats concernant les changements de statut juridique étaient recueillis sur une base occasionnelle quand de tels changements survenaient.

Champ obligatoire–Q2:

Il s'agit d'une question « Oui » ou « Non ». L'application ne permettra pas de passer à la prochaine section si « Oui » est choisi à la Q2 et que le type de changement de statut juridique n'est pas précisé. Si une personne morale a subi plusieurs changements au cours de la dernière année, veuillez choisir le dernier changement à être survenu et fournir tous les documents pertinents en utilisant la fonctionnalité de pièces-jointes.

Quand « Oui » est sélectionné, une liste de 4 changements apparaîtra : a) Dissolution, b) Changement de dénomination sociale, c) Fusion, et d) Changement de juridiction.

Veuillez choisir le changement approprié. Selon le choix, le SQE va déterminer le flux approprié et inciter des questions additionnelles.

Dissolution (Q3–Q4)

La dissolution d'une personne morale lorsque celle-ci cesse d'exister en tant qu'entité juridique.  Le QE recueillera la date effective de la dissolution et déterminera quelles sections de la déclaration devront être complétées.

Si la dissolution survient après la fin de l'exercice financier éligible, la personne morale est tenue de compléter la déclaration.  Si la dissolution survient avant la fin de l'exercice financier éligible, la personne morale n'aura qu'à compléter quelques informations. Veuillez joindre une copie du certificat de dissolution pour la personne morale.

Changement de dénomination sociale (Q5–Q7)

Une personne morale éligible, qui a subi un changement de dénomination sociale, est tenue de compléter une déclaration Participation au capital-actions. La nouvelle dénomination sociale et la date effective du changement pour la personne morale est recueillie à cette section de la déclaration. Veuillez joindre une copie du certificat de changement de dénomination sociale pour la personne morale.

La dénomination sociale de la personne morale apparaissant dans l'ensemble de l'application dépendra de la date effective du changement. Un changement de dénomination sociale qui survient avant la fin de l'exercice financier éligible de la personne morale sera reflétée dans l'application.

Fusion (Q8–Q12)

Une fusion est le regroupement de deux personnes morales ou plus par le transfert de l'actif et la prise en charge de passif par une des personnes morales participantes ou une nouvelle personne morale.

Si la fusion survient après la fin de l'exercice financier éligible, la personne morale est tenue de compléter la déclaration pour elle-même. Si la fusion survient avant la fin de l'exercice financier éligible, une déclaration doit être complétée pour la personne morale résultante. Veuillez joindre une copie du certificat de fusion pour la personne morale.

Changement de juridiction (Q13–Q15)

Une personne morale éligible qui subit un changement de juridiction est tenue de compléter une déclaration Participation au capital-actions. La nouvelle juridiction ainsi que la date effective de ce changement sont recueillies à cette section. Veuillez joindre une copie du certificat de changement de juridiction pour la personne morale.

5 - Nature de l'activité (Q16)

La « Nature de l'activité » est la principale activité commerciale menée par la personne morale déclarante. Si la personne morale est inopérante à la fin de son exercice financier, elle doit inscrire Inactive à la rubrique « Nature de l'activité ». Dans ce cas, veuillez-vous référer à la page 3 sous la section « Qui doit produire une déclaration ? »

6 – Information sur la personne morale déclarante (Q17–Q21)

Les questions à la section 'Information sur la personne morale déclarante' recueillent des renseignements au sujet de la constitution en personne morale de la personne morale déclarante.

Q17- Veuillez vérifier, corriger ou fournir la date de constitution en personne morale

Si vous avez signalé une fusion ou changement de juridiction, la date effective de la fusion ou du changement de juridiction devient la nouvelle date de constitution en personne morale.

Si vous avez signalé un changement de dénomination sociale la date de constitution en personne morales ne change pas.

Q18- Veuillez vérifier, corriger ou sélectionner la loi de constitution en personne morale

Si « Provinciale » ou « Hors du Canada » est sélectionné, vous serez incités à préciser la province ou le pays.

Q19- Veuillez vérifier, corriger ou sélectionner le mode de constitution en personne morale

Si « Autre » est sélectionné, vous serez incités à préciser le mode de constitution en personne morale.

Q20- Veuillez vérifier, corriger ou sélectionner le genre de personne morale

Société privée sous contrôle canadien (SPCC)

  • Elle est une société privée,
  • Elle n'est pas contrôlée, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes non résidentes.

Autre société privée

  • Elle réside au Canada,
  • Elle n'est pas une société publique.

Société publique

  • Elle a une catégorie d'actions inscrites à une bourse de valeurs visées par le règlement au Canada.

Société contrôlée par une société publique

  • Si votre société est une filiale canadienne d'une société publique, elle ne remplit pas les conditions pour être considérée comme une société publique.

Autre société

  • Si 'Autre société' est sélectionnée, on vous demandera de préciser le type.

Q21- Est-ce que cette personne morale est sous contrôle étranger?

  • Si « Oui » est sélectionné, on vous demandera de préciser le pays de contrôle.

Champs obligatoires– Q17, 18, 19 et 20

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine section si:

  • les questions 17, 18, 19 et 20 ne sont pas remplies; ou
  • à la question 18, si « Province » a été sélectionné et que « préciser » est laissée sans réponse

7 – Capital-actions de la personne morale déclarante (Q22–Q30)

Les renseignements recueillis à cette section sont essentiels dans la détermination de la propriété et du pays de contrôle ultime.

Les questions de cette section recueillent des renseignements au sujet des actions offertes par la personne morale. Les renseignements sont recueillis pour un maximum de 10 catégories d'actions différentes. Si la personne morale a offert plus de 10 catégories d'actions différentes, veuillez énumérer les catégories d'actions avec des droits de votes en premier.

Q22- sommaire des catégories d'actions

Cette question fournie des renseignements sommaires des catégories d'actions au dossier. Ces renseignements doivent être vérifiés et corrigés, au besoin.

  • Si les renseignements sommaires sont exacts pour une catégorie d'actions, choisissez Option 1 : « Oui, l'information ci-dessus est exacte », suite auquel l'application procédera à la question 24.
  • Si la catégorie d'actions n'existe plus, choisissez Option 2 : « Non, cette catégorie d'actions n'existe plus ». Choisir cette option supprimera tous les renseignements associés à cette catégorie d'actions.
  • Si les renseignements sommaires contiennent des erreurs ou nécessitent des changements, choisissez Option 3 : « Non, mettre à jour l'information ». L'application procédera à la question 23 où vous pourrez apporter les corrections nécessaires.

Champ obligatoire–Q23-nom de la catégorie

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question si le nom de la catégorie n'a pas été précisé.

Vous êtes appelés à mettre à jour les renseignements des actions recueillies auparavant.

Champ obligatoire-Q24-autres catégories d'actions

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question si le « Oui » a été sélectionné à la question 24 et que le nombre de catégories d'actions n'a pas été précisé ou est « 0 ».

S'il existe des catégories d'actions additionnelles, en plus de celles affichées à la question 22, entrer le nombre de catégories additionnelles. Vous serez appelés à décrire ces catégories d'actions à la question 25. Nota : le nombre total de catégories d'actions rapporté (questions 22 et question 24) ne peut excéder 10. Si la personne morale a offert plus de 10 différentes catégories, veuillez énumérer les catégories d'actions avec droits de votes en premier, suivi de celles avec des options.

Champ obligatoire-Q25-nom de la catégorie

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question si le nom de la catégorie n'a pas été précisé.

Les questions 24 et 25 recueillent des renseignements sur d'autres catégories offertes par la personne morale, mais qui ne sont présentement pas reflétées sur la base de données de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Veuillez compléter les informations pour chacune des catégories d'actions offertes qui ont été énumérés à la question 24. Les questions 23 et 25 recueillent les renseignements suivant :

Description de chacune des catégories d'actions : Décrivez en détail toutes les options ou autres contrats relatifs à cette catégorie. Dans l'espace fournie, indiquer le nom de chacune des catégories d'actions (ex. : actions ordinaires, actions privilégiées, etc.)

Nombre d'actions autorisées : Indiquez si le nombre total d'actions autorisé offert par la personne morale est illimité ou limité. Si limité est sélectionné, vous aurez à préciser le nombre d'actions autorisées.

Montant du capital-actions autorisés : Indiquez si le montant ($) total du capital-actions autorisés est illimité ou limité. Si limité est sélectionné, vous aurez à préciser le montant total du capital-actions autorisées en dollars entier.

Droit de vote : Identifiez les droits de votes  associés avec chacune des catégories d'actions. S'il s'agit d'une catégorie d'actions avec des droits de votes, veuillez préciser le nombre de votes par action.

Nombre d'actions offertes à la souscription publique depuis 5 ans : Indiquez combien d'actions de chacune des catégories ont été offertes au publique pour achat au cours des cinq dernières années.

Les questions 26 à 30 recueillent les renseignements au sujet des pays dans lesquels les actions sont détenues ou possédées.

Q26-pays d'appartenance

Affiche une liste antérieure des pays rapportés où des actions sont détenues ou possédées. Vérifier, et au besoin, corriger l'information recueillie auparavant.

Champ obligatoire-Q27-nombre de pays où les actions de la personne morale sont détenues ou possédées.

Rapporter le nombre de pays additionnels dans lesquels des actions sont détenues ou possédées.

Lorsque « Oui » est sélectionné, le nombre de pays (ou pays additionnels) où sont détenues ou possédées des actions doit être précisé. L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question si le nombre de pays n'est précisé.

Champ obligatoire-Q28-autres pays où les actions de la personne morale sont détenues ou possédées.

Préciser le nom du pays pour tous les pays énumérés à la question 27. Si le nombre de pays dans lesquels des actions sont détenues ou possédées est erroné, veuillez retourner à la question 27 et corriger l'information.

Champ obligatoire-Q29-nombre d'actions détenues ou appartenues dans chaque pays.

Cette question affiche les renseignements pour les catégories d'actions recueillies au préalable et présenté à la question 23. La somme du nombre d'action (pour chacune des catégories d'action) aux questions 29 et 30 ne peut dépasser le nombre d'actions autorisé, tel que précisé à la question 23 et/ou 25 respectivement.

Champ obligatoire-Q30- nombre d'actions détenues ou appartenues dans chaque pays.

Cette question recueille les renseignements pour les catégories d'actions additionnelles déclarées à la question 25.

Énumérez le nombre d'action détenue ainsi que leur classe pour chaque pays. Le nombre d'action pour lequel aucun pays ne peut être précisé est aussi recueilli dans cette question.

Nota : Un maximum de 12 pays différents au total peut être précisé aux questions 26 et 28. Si les actions de la personne morale déclarante sont détenues ou appartenues dans plus de 12 pays différents, veuillez énumérer les 11 pays avec le plus grand nombre d'actions. Un 12e groupe, « Tout autre pays » sera affiché où vous devez rapporter la somme pour toutes les actions détenues ou appartenues dans ces autres pays. Vous n'avez pas besoin d'énumérer le nom des autres pays.

8 – Administrateurs et dirigeants de la personne morale (Q31-Q39)

Les questions 31 à 39 recueillent les renseignements à propos des administrateurs et des dirigeants de la personne morale

Q31-administrateurs et dirigeants de la personne morale

Énumérer les administrateurs et les dirigeants de la personne morale à la fin de l'exercice financier. Utiliser le bouton approprié pour enlever le nom d'un administrateur ou d'un dirigeant qui n'était pas en poste à la fin de l'exercice financier; ne pas l'écraser avec le nom d'un nouveau dirigeant ou administrateur.

Ajouter le nom de tout administrateur ou dirigeant qui n'apparaît pas, et qui était en poste à la fin de l'exercice financier dans les champs fournis, et appuyer sur le bouton « Ajouter » pour les ajouter à la liste.

Une fois que la liste des administrateurs et des dirigeants a été mise à jour, appuyez sur le bouton « Suivant ». Une page sommaire affichera le nom des administrateurs et des dirigeants énumérés à la question 31, ainsi que les renseignements détaillés déjà en filière pour ceux-ci.

Vérifier l'information sommaire recueillie au préalable et apporter les changements nécessaires en vous servant du bouton « Mettre à jour ». Appuyer sur le bouton « Continuer » pour compléter les informations exigées pour un nouveau dirigeant ou administrateur.

Appuyer sur les boutons « Mettre à jour » ou « Continuer » aura comme résultat l'ouverture des questions 32 à 36, alors qu'appuyer sur le bouton « Suivant » vous dirigera à la question 37.

Nota : le nombre total de catégories d'actions rapporté (questions 22 et question 24) ne peut excéder 10. Si la personne morale a offert plus de 10 différentes catégories d'actions, veuillez énumérer les catégories d'actions avec droits de votes en premier, suivi de celles avec des options.

Les questions 32 à 36 recueillent les renseignements au sujet de chaque administrateur et dirigeant de la personne moral déclarante.

Champ obligatoire-Q32 (pays de résidence)

Veuillez indiquer l'adresse de résidence principale de l'administrateur ou du dirigeant. Cette information se réfère à l'adresse personnelle de l'administrateur ou du dirigeant, et non à l'adresse de la personne morale.

L'application ne permettra pas de passer à la section suivante si le pays de résidence n'est pas précisé.

Q33-administrateur

Indiquer si l'individu en question est un administrateur de la personne morale déclarante.

Q34-poste principale

Indiquer le poste principale occupé par de l'administrateur ou du dirigeant. Si « autre » est sélectionné, veuillez préciser la position lorsque sollicité.

Q35-citoyenneté

Préciser la citoyenneté de l'administrateur ou du dirigeant

Q36-actions

Indiquer si l'administrateur ou le dirigeant possède des actions de la personne morale déclarante.

Champ obligatoire-Q37-nombre d'actions sous chaque administrateur ou dirigeant

Veuillez vérifier, corriger ou fournir le nombre d'actions possédées par chaque administrateur et dirigeant de la personne morale.

La somme du total des actions détenues ou possédées par les administrateurs et les dirigeants pour une catégorie d'actions particulière ne peut pas dépasser le nombre total d'actions ayant été déclaré comme détenues ou possédées pour cette catégorie d'actions aux questions 29 ou 30. L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question jusqu'à ce que l'information soit corrigée.

Q38, 39–groupe lié

Les questions 38 et 39 recueillent des renseignements au sujet des individus parmi les administrateurs et les dirigeants qui formeraient un groupe lié au sein de la personne morale déclarante. Un groupe lié, tel que défini par cette loi, est composé d'individus qui sont liés par sang, par mariage ou union civil, ou par adoption. Veuillez préciser le nombre de groupes liés à la Q38 et par la suite, identifier les administrateurs et les dirigeants qui appartiennent à chaque groupe lié.

Nota : Chaque groupe lié doit être composé d'au moins 2 membres. Si un administrateur ou un dirigeant ne fait pas partie d'un groupe lié, choisissez l'option « Ne fait pas partie d'un groupe lié ».

9 – Propriétaire du capital-actions de la personne morale déclarante (Q40– Q44)

Les questions 40 à 44 recueillent des renseignements au sujet de personnes morales, d'individus ou de groupes liés qui détiennent ou possèdent 10% ou plus des actions offertes de quelconque catégorie d'actions et qui n'ont pas été rapporté à la question 37.

Champ obligatoire-Q40

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question si le type (individu ou personne morale) n'est pas sélectionné.

La question 40 recueille les noms des personnes morales, des individus ou des groupes liés qui rencontre le critère de pourcentage (mentionné ci-dessus). Utiliser le bouton « Ajouter » pour ajouter une personne morale ou un individu à la liste ou le bouton « Enlever » pour retirer un élément. Si un nom apparaissant sur la liste ne rencontre plus les critères ci-dessus, ou encore contient une erreur, veuillez ne pas écraser ce dernier avec un nouveau nom. Utiliser plutôt le bouton « Enlever »  pour retirer celui-ci et le rajouter à nouveau au besoin.

Vous devez obligatoirement choisir un « Type » pour toutes les personnes morales, les individus et les groupes liés énumérés. Le « Type » fait référence au fait que le nom énuméré est soit celui d'une personne morale ou un individu. Le type « Individu » devrait servir pour tout individu, société, fiducie, société en nom-commandite ou autre entité qui n'est pas une personne morale désignée.

En appuyant sur « Suivant », le prochain écran affichera des informations sommaires pour toutes les personnes morales, les individus et les groupes liés énumérés. Vérifier l'information recueillie antérieurement et corriger celle-ci au besoin en appuyant sur le bouton « Mettre à jour ». Pour les personnes morales, les individus ou les groupes liés nouvellement ajouté, appuyer sur le bouton « Continuer » afin de fournir ou compléter les renseignements nécessaires.

Champ obligatoire-Q41-adresse

Fournir les renseignements sur l'adresse des personnes morales et individus identifiés à la question 40.

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question sans que le pays soit complété.

Q42-établissement principal au Canada

Fournir l'adresse de l'établissement principal au Canada, s'il y a lieu.

  • Choisissez « Non applicable » si vous avez déclaré une adresse canadienne à la question 41;
  • Choisissez « Non » si vous avez indiqué une adresse étrangère à la question 41 et n'avez pas une adresse canadienne.
  • Choisissez « Oui » si vous avez indiqué une adresse étrangère à la question 41 et que la personne morale a un établissement principal au Canada, fournir l'adresse canadienne.

Champ obligatoire–Q43

Vérifier, corriger ou fournir le nombre d'actions possédées par chaque personne morale, individu ou groupe lié

La somme des actions possédées par une personne morale, un individu ou un groupe lié pour une catégorie d'actions particulière rapporté à la ne peut pas dépasser le nombre total d'actions ayant été déclaré comme détenues ou possédées pour cette catégorie d'actions aux questions 29 ou 30. L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question jusqu'à ce que l'information soit corrigée.

10– Groupes liés (Q45)

Q44–nombre de groupes liés

Fournir des renseignements sur la présence ou non de groupes liés pour les individus énumérés à la question 40.

Un groupe lié, tel que défini par cette loi, est composé d'individus qui sont liés par sang, par mariage ou union civil, ou par adoption.

Q45–groupes liés

Les noms identifies comme étant des « Individu » à la question 40 seront affichés. Pour chacun d'entre eux, veuillez indiquer à quel groupe lié cet individu appartient.

Nota : Chaque groupe lié doit être composé d'au moins 2 membres. Si un individu ne fait pas partie d'un groupe lié, choisissez l'option « Ne fait pas partie d'un groupe lié ».

11 – Autres actionnaires (Q46–Q47)

Cette section recueille des renseignements sur les actionnaires  qui détiennent ou possèdent plus de 5% mais moins de 10% des actions offertes pour quelconque des catégories d'actions, et qui ont une adresse à l'extérieur du Canada, ou que leur adresse est inconnue et n'ont pas été inclus aux questions précédentes. Ne déclarez pas d'actionnaires qui ont déjà été rapporté au préalable.

Q46-nombre d'actionnaires qui rencontrent le critère ci-dessus

Q47-nombre d'actions pour chacune des catégories d'actions qui sont détenues ou possédées par ces actionnaires

12 – Capital-actions des personnes morales appartenant à la personne morale déclarante (Q48-Q54)

Les questions 48 à 54 recueillent des renseignements au sujet de chaque personne morale autorisée à exercer ses activités économiques au Canada et dans laquelle la personne morale déclarante possède 10% ou plus d'actions avec droit de vote.

Q48-dénomination social de la personne morale détenue

Déclarez la dénomination sociale  de chaque personne morale tel que décrit ci-dessus. Les personnes morales déjà connues seront affichées. Utilisez le bouton « Ajouter » pour ajouter une nouvelle personne morale rencontrant les critères de cette section. Pour retirer une personne morale qui ne rencontre plus ces critères, utilisez le bouton « Enlever ». Si vous devez enlever une personne morale existante, veuillez ne pas écraser l'information qui si trouve, mais plutôt utiliser le bouton « Enlever ». Il va de même pour une erreur à la dénomination sociale, enlever cette personne morale et l'ajouter à nouveau, plutôt que d'écraser l'information en place.

En appuyant sur « Suivant », le prochain écran affichera des informations sommaires pour toutes les personnes morales énumérées. Vérifier l'information recueillie antérieurement et corriger celle-ci au besoin en appuyant sur le bouton « Mettre à jour ». Pour les personnes morales nouvellement ajouté, appuyer sur le bouton « Continuer » afin de fournir ou compléter les renseignements nécessaires. Lorsque vous appuyez sur les boutons « Mettre à jour » ou « Continuer », l'application vous dirigera à la question 49, où les renseignements pour la personne morale pourront être mis à jour ou complétés. Appuyez sur le bouton « Suivant » pour passer à la question 55.

Les questions 49 à 53, qui apparaissent si les boutons « Mettre à jour » ou « Continuer » sont appuyés, recueillent des renseignements au sujet des personnes morales :

Q49-adresse du siège-social

Vérifier, corriger ou compléter l'adresse du siège social de la personne morale. Si le siège social est à l'étranger, indiquez l'adresse de l'établissement principal au Canada.

Q50-mode de constitution

Vérifier, corriger ou sélectionner le mode de constitution en personne morale. Si « Autre » est sélectionné, vous serez incité à préciser le mode.

Q51-date de constitution

Vérifier, corriger ou fournir la date de la constitution en personne morale. La date de constitution en personne morale doit précéder la date de fin d'exercice de la personne morale.

Q52-lieu de constitution

Vérifier, corriger ou préciser le lieu de la constitution en personne morale. Si « Provincial » ou « Hors du Canada » est sélectionné, vous serez incité à préciser la province ou le pays, selon le cas.

Q53-pourcentage détenu directement

Vérifier, corriger ou préciser le pourcentage détenu directement par la personne déclarante. Le pourcentage d'actions détenu donnant droits de vote devrait être 10% ou plus.

13 – Dette à long terme de la personne morale déclarante (Q55-Q56)

Le terme débenture signifie des titres de créances négociées sur le marché tel des obligations, des fonds-obligations et toute autre forme de dette à long terme. Exclure : prêts bancaires, prêts inter-sociétés, prêts aux administrateurs, etc.

Q55, 56-catégories de débentures

Ces questions recueillent des renseignements au sujet des catégories de débentures, leurs valeurs nominales pour celles émises et non-remboursées, ainsi que le montant offert à la souscription publique au Canada depuis les 5 dernières années.

14 – Personne-ressource (Q57)

Au besoin, ces renseignements serviront pour fins de suivi auprès des personnes morales. À la question 57, vérifier, corriger ou compléter l'information de la personne-ressource à contacter à propos de cette déclaration, incluant l'adresse électronique (courriel). Les renseignements suivant seront exigés :

Champ obligatoire-Q57

  • Attestation (à cocher)
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone (incluant le code indicatif)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant le code indicatif)

L'application ne permettra pas de passer à la prochaine question si un des champs est laissé sans réponse.

15 – Consentement à l'utilisation de renseignements pré-remplies (Q58)

Une nouveauté avec l'utilisation du Questionnaire électronique pour la collecte est la possibilité de préremplir certaines sections de la déclaration avec les données fournies à la période préalable.

Q58-consentement

  • Choisissez « Oui » pour que la déclaration de l'année suivante soit préremplie.
  • Choisissez « Non » pour que la déclaration de l'année suivante soit vierge.

16 – Personnes-ressources additionnelles (Q59)

Avec l'adoption du questionnaire électronique SQE de Statistique Canada, les exigences de certification ont été transférées à la personne-ressource chargée de compléter la déclaration. Toutefois, celle-ci est remplacée par une exigence de fournir deux personnes-ressources additionnelles, dont l'une d'entre-elle doit être le président ou le vice-président de la personne morale déclarante, alors que l'autre doit être une personne dûment autorisée par le conseil d'administration. Si cette information n'est pas fournie, l'application ne permettra pas de passer à la prochaine question.

Chaque personne-ressource additionnelle doit être en mesure d'apporter des éclaircissements sur la présente déclaration si un représentant de Statistique Canada entre en contact suite à la réception des données. Les renseignements suivant sont exigés :

Champ obligatoire-Q59

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre ou poste occupé
  • Numéro de téléphone (incluant le code indicatif)
  • Adresse électronique

17 – Commentaires (Q60-Q62)

Q60–temps

Cette questionne recueille l'information sur le temps, en heures et minutes, passé à remplir cette déclarations.

Q61–commentaires

Veuillez nous fournir tous commentaires à l'égard de cette déclaration.

Q62–pièces-jointes

Il s'agit de la dernière occasion de joindre des documents pouvant appuyer votre déclaration.

18 – Soumission des données

Lorsque vous aurez complété votre déclaration et que vous serez prêt à la soumettre, appuyer sur le bouton « Soumettre ».

L'option impression n'est pas disponible à présent dans le SQE de cette déclaration. Cette fonctionnalité est en cours de développement et sera rendue disponible lorsqu'elle sera finalisée. D'ici là, vous pouvez demander un document PDF des données transmise en contactant Statistique Canada au numéro ou à l'adresse électronique ci-dessous.

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Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter :

Téléphone : 1-877-949-9492 (sans frais)
ATS : 1-855-382-7745

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