Cette carte montre les provinces et les territoires du Canada. Les dix provinces et les trois territoires couvrent tout le territoire canadien. La province de l'Île-du-Prince-Édouard est illustrée en vert.
Source : Statistique Canada, Classification géographique type (CGT). Volume I. La classification (12-571-X).
Afin de produire des indices comparatifs optimaux des prix entre les villes, les produits ont d’abord été comparés en couplant des villes qui sont géographiquement proches l’une de l’autre. Ces comparaisons des niveaux de prix ont ensuite été étendues au moyen d’une procédure d’entraînement, afin d’inclure des comparaisons entre toutes les villes. Voici les paires initiales de villes qui furent utilisées :
| ville col 1 | ville col 2 |
|---|---|
| St. John’s | Halifax |
| Charlottetown-Summerside | Halifax |
| Saint John | Halifax |
| Halifax | Ottawa |
| Montréal | Toronto |
| Ottawa | Toronto |
| Toronto | Winnipeg |
| Regina | Winnipeg |
| Edmonton | Winnipeg |
| Vancouver | Edmonton |
Des comparaisons de prix valables entre les villes exigent que les produits sélectionnés soient très semblables dans l’ensemble des villes. Cette procédure permet de s’assurer que les variations des niveaux d’indice entre villes sont causées par des écarts de prix pur et non par des différences dans les caractéristiques des biens ou services, telles la taille et/ou la qualité.
À l’intérieur de chaque paire de villes, les relevés de prix des produits ont été couplés en s’assurant qu’ils correspondent à des descriptions détaillées. Lorsque c’était possible, les produits étaient jumelés par marque, par quantité et aussi en tenant compte de la similitude des points de vente au détail dans lesquels ils furent sélectionnés.
De plus, les prix visés pour cette étude sont les prix finaux, et à ce titre les taxes de vente et d’accise appliquées aux produits de consommation à l’intérieur d’une ville y sont incluses. Ceci peut expliquer en grande partie les différences des niveaux de prix entre les villes.
Il convient de noter que les données sur les prix proviennent de l’échantillon des données mensuelles de prix relevés pour l’Indice des prix à la consommation (IPC). Étant donné que l’IPC est un échantillon optimisé afin de produire des comparaisons précises des prix à travers le temps, et non entre les régions, le nombre de prix pouvant être comparé entre les villes peut être petit. Il convient aussi de noter, surtout dans une période de forte volatilité des prix, que les relations entre les prix d’une ville à l’autre peuvent varier de façon significative selon la période de relevé des prix.
Les pondérations, utilisées pour agréger les différents indices de produits dans chaque ville, sont fondées sur les dépenses de consommation des ménages vivant dans l’ensemble des 11 villes. Ainsi, un seul ensemble de pondérations est utilisé pour les 11 villes. Les pondérations utilisées proviennent présentement des données de 2011 sur les dépenses de consommation. Elles sont exprimées au prix d’octobre 2014.
L’indice comparatif des prix entre les villes pour une ville en particulier est comparé à la moyenne pondérée des 11 villes, qui est égale à 100. Par exemple, un indice ayant une valeur de 102 signifie donc que les prix dans cette ville sont plus élevés de 2 % par rapport à la moyenne des villes combinées.
Le logement ne figurait pas dans l’indice comparatif des prix entre les villes avant 1999 à cause des difficultés méthodologiques et conceptuelles associées à leurs mesures. La nature très diversifiée du logement rend souvent les comparaisons d’une ville à l’autre problématique.
Afin de tenir compte de ces difficultés, une méthode d’équivalence locative est utilisée pour construire les indices de prix comparatifs entre villes pour le logement en propriété. Cette méthode utilise le marché de la location pour obtenir une approximation des coûts des services de logement consommés par les propriétaires dans chaque ville. Il est important de noter que cette méthode peut ne pas être appropriée aux besoins des déboursés monétaires de tous les utilisateurs. Par exemple, puisque la méthode d’équivalence locative ne représente pas des débours, les indices ne devraient pas être utilisés pour mesurer les différences de pouvoir d’achat des propriétaires entre les villes.
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. Aux termes de la Loi sur la statistique, il est interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit, toute statistique qui révélerait des renseignements recueillis dans le cadre de la présente enquête au sujet d’une entreprise identifiable, sans le consentement écrit de cette entreprise (veuillez voir l’entente de partage).
Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours. Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-204-983-3122.
Cette enquête a pour but de recueillir de l’information des fabricants canadiens sur les quantités de certains produits chimiques industriels et de résines nouvelles pures. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marchés et de l’industrie.
Dans le but d’éviter le chevauchement des enquêtes et d’améliorer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu une entente de partage de données avec Environnement Canada, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique. Les renseignements partagés ne seront utilisés qu’à des fins statistiques. En vertu de l’article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec Environnement Canada en informant par écrit le Statisticien en chef et en retournant votre lettre de refus avec votre questionnaire complété.
Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?
Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?
| Produits chimiques industriels et résines synthétiques | Indicatif des marchandises à l’usage de Statistique Canada | Quantité fabriquée (y compris les produits intermédiaires fabriqués dans l’établissement et utilisés dans la fabrication d’autres produits) |
|---|---|---|
| Rapportez-vous en . . . tonnes métriques, kilogrammes, livres | ||
| 1. Acide chlorhydrique (muriatique), 100% – | 2806.10.20 | |
| 2. Acide nitrique, 100% - | 2808.00.10 | |
| 3. Acide phosphorique; voie humide (en équivalent de P2 O5 à 100%) – | 2809.20 | |
| 4. Acide sulfurique, toutes qualités, y compris oléum (équivalent à 100%) – | 2807.00 | |
| 5. Sulfate d’aluminium (alum) – | 2833.22 | |
| 6. Ammoniaque anhydre, 100% – | 2814.10 | |
| 7. Nitrate d’ammonium, toutes qualités – | 3102.30 | |
| 8. Phosphate d’ammonium, toutes qualités – | 3105.30 | |
| 9. Butadiène – | 2901.24.10 | |
| 10. Butène – | 2901.23 | |
| 11. Carbone noir – | 2803.00 | |
| 12. Chlore – | 2801.10 | |
| 13. Éthylène – | 2901.21 | |
| 14. Formaldéhyde en solides à 100% – | 2912.11 | |
| 15. Peroxyde d’hydrogène – | 2847.00 | |
| 16. Alcool méthylique (méthanol) – | 2905.11 | |
| 17. Propylène (en propylène de toutes qualités) – | 2901.22 | |
| 18. Chlorate de sodium – | 2829.11 | |
| Résines Synthétiques | Indicatif des marchandises à l’usage de Statistique Canada | Quantité Produite de Résines Nouvelles Pures (sauf les ingrédients à mélanger et à colorer) |
|---|---|---|
| Rapportez-vous en . . . tonnes métriques, kilogrammes, livres | ||
| 19. Hydroxyde de sodium (soude caustique) (en NaOH à 100%) – | 2815.10 | |
| 20. Urée (toutes qualités) – | 3102.10 | |
| 21. Benzène – | 2902.20 | |
| 22. Toluène – | 2902.30 | |
| 23. Xylène – | 2902.40 | |
| 24. Oxyde de zinc – | 2817.00.10 | |
| 25. Polyéthylène à faible densité – | 3901.10 | |
| 26. Polyéthylène linéaire à faible densité – | 3901.90.10 | |
| 27. Polyéthylène à forte densité – | 3901.20 | |
| 28. Polystyrène – | 3903.10 | |
| 29. Acrylonitrile-butadiène-styrène (abs) – | 3903.30 | |
| 30. Polychlorure de vinyle – | 3904.10 | |
| 31. Polyesters, non saturés – | 3907.91 | |
| Commentaires du répondant Statistique Canada compare les données du mois précédent au moisen cours. Afin de réduire les questions, pourriez-vous nous donnerles explications de tous les changements significatifs dans lesdonnées rapportées. |
||
Pour plus de renseignements, veuillez composer ou 1-800-386-1275 ou par télécopieur : 1-204-983-3122.
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
5-3121-1400: 2009-01-12 SQC/IND-310-60014
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Confidentiel une fois rempli. Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur les grains que vous avez en entrepôt, les superficies et les prévisions de rendement de vos cultures, et vos superficies en foin et en pâturage.
La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Révisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont incorrects ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.
Inclure:
Exclure:
Important: Les cultures récoltées pour le fourrage ou l'ensilage vert ne devraient pas être comptées parmi les « grains en entrepôt ».
1. Aviez-vous ou prévoyez-vous avoir des grains en entrepôt dans votre ferme le 31 juillet 2010?
2. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez quelle était ou quelle sera la quantité entreposée dans votre ferme le 31 juillet 2010.
Culture
Quantité en entrepôt
Unité de mesure
a. Avoine
b. Blé de printemps
c. Blé d'hiver - Inclure seulement les grains récoltés en 2009 ou avant, ne pas compter la récolte de 2010.
d. Canola
e. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
f. Haricots secs de couleur, total
g. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
h. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
3. Quel est le taux d'humidité du maïs-grain entreposé? (Si répondant du Québec, allez à la question 6. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)
i. Orge
j. Seigle (d'automne et de printemps)
k. Soya
(Allez à la section B.)
4. Quel pourcentage de votre blé de printemps en entrepôt est destiné à la consommation humaine?
5. Quel pourcentage de votre blé d'hiver en entrepôt est destiné à la consommation humaine?
6. Quel pourcentage de votre maïs-grain en entrepôt est destiné à la vente?
(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)
Inclure:
Exclure:
1. Avez-vous semé du blé d'hiver ou du seigle d'automne à l'automne de 2009?
2. Quelles cultures avez-vous semées?
(Allez à la prochaine question.)
3. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie récoltée ou que vous prévoyez récolter pour le grain. Inscrivez aussi le rendement ou la production totale obtenu ou que vous prévoyez obtenir.
Culture
Superficie ensemencée
UDM
Superficie récoltée pour le grain
Rendement moyen
UDM
UDM production totale
a. Blé d’hiver (Si répondant du Québec, allez à la question 4. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section C.)
b. Seigle d'automne
c. Total des superficies récoltées pour le grain (somme de 3a à 3b)
(Allez à section C.)
Québec
4. Quel pourcentage de votre blé d'hiver récolté pour le grain est destiné à la consommation humaine?
(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section C.)
1. Avez-vous fait des grandes cultures en 2010?
2. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie récoltée ou que vous prévoyez récolter pour le grain. Inscrivez aussi le rendement ou la production totale obtenu ou que vous prévoyez obtenir.
Culture
Superficie ensemencée
UDM
Superficie récoltée/Superficie récoltée pour le grain
Rendement moyen
UDM
UDM production totale
a. Avoine
b. Betteraves à sucre
c. Blé de printemps
d. Canola (inclure le canola d'hiver semé à l'automne 2009)
e. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
f. Féveroles (faba / fava beans, gourgane)
g. Haricots secs canneberge (Cranberry, Romano)
h. Haricots secs Great Northern
i. Haricots secs noirs (Black Turtle, Preto)
j. Haricots secs Pinto
k. Haricots secs rognons rouge foncé
l. Haricots secs rognons rouge pâle
m. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
n. Haricots secs rouges petits (mexicains rouges)
o. Haricots secs, autres et inconnus
p. Maïs fourrager
q. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
3. Quel est le taux d'humidité du maïs-grain? (Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section D.)
r. Orge (inclure l'orge d'hiver semée à l'automne 2009)
s. Pommes de terre
t. Sarrasin
u. Seigle de printemps
v. Soya
w. Tabac
x. Autres grandes cultures (inscrire dans les commentaires)
y. Total des superficies ensemencées (somme de 2a à 2x)
4. Quel pourcentage de votre blé de printemps récolté est destiné à la consommation humaine?
(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section D.)
Inclure:
Exclure:
Inclure:
Exclure:
Inclure:
Exclure:
1. Avez-vous du foin ou des semences de plantes fourragères en 2010?
2. Quelles cultures avez-vous?
3. Quelle est votre superficie totale de luzerne et mélanges de luzerne? (Exclure les superficies en sous-semis.)
Culture
Superficie totale
UDM
a. Luzerne et mélanges de luzerne
(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)
4. Quelle est votre superficie totale des autres sortes de foin? (Exclure les superficies en sous-semis.)
Culture
Superficie totale
UDM
a. Autres sortes de foin
(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)
5. Quelle est votre superficie totale de semences de plantes fourragères? (Exclure les superficies en sous-semis.)
Culture
Superficie toale
UDM
a. Semences de plantes fourragères
(Allez à la prochaine question.)
6. Total des superficies de foin et de semences de plantes fourragères (somme de D3 à D5)
Superficie totale
UDM
(Allez à la section E.)
Terre qui est utilisée pour le pâturage ou le pacage, les pâturages naturels, le foin sauvage, les grandes prairies et les boisés pouvant servir au pacage ou à l'alimentation du bétail.
Exclure :
Si un champ est utilisé dans la même année pour la récolte du foin et comme pâturage, comptez la superficie de ce champ seulement une fois comme un champ de foin.
En 2010, quelle est votre superficie totale des terres pour le pâturage ou le pacage et des autres terres?
Utilisation des terres
Superficie totale
UDM
a. Terres pour le pâturage ou le pacage
b. Autres terres
c. Total des autres superficies (somme de E1 à E2)
(Allez à la section F.)
Quelle est la superficie totale de la ferme en 2010?
Utilisation des terres
Superficie totale
UDM
a. Superficie totale de la ferme
b. Somme de B3c + C2y + D6 + E3
c. Différence de F1 et F2 (F1-F2). Si la différence est substantielle, veuillez expliquer dans les commentaires.
(Allez à la section G.)
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Ententes de partage de données
Afin d'éviter tout dédoublement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux qui satisfont à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes renseignements, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes renseignements, on ne demande pas le consentement des exploitations agricoles et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de leurs données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de l'Ontario, Colombie-Britannique et du Québec.
Les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignement avec des organismes gouvernementaux fédéraux ou provinciaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'opposition au statisticien en chef et en la retournant à l'adresse ci-dessous. Veuillez préciser le nom de l'enquête et les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.
Statistique Canada
Statisticien en chef
Édifice R. H. Coats, 26e étage, section A
100 promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et "the British Columbia Ministry of Agriculture and Lands".
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux, les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.
Commentaires
5-5100-431.2: 2010-02-03 SQC/AGR-450-60063
Confidentiel une fois rempli. Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur les grains que vous avez en entrepôt, les superficies et les prévisions de rendement de vos cultures, et vos superficies en foin et en pâturage.
La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Révisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont incorrects ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.
Inclure:
Exclure:
Important: Les cultures récoltées pour le fourrage ou l'ensilage vert ne devraient pas être comptées parmi les « grains en entrepôt ».
1. Aviez-vous ou prévoyez-vous avoir des grains en entrepôt dans votre ferme le 31 juillet 2010?
2. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez quelle était ou quelle sera la quantité entreposée dans votre ferme le 31 juillet 2010.
Culture
Quantité en entrepôt
Unité de mesure
a. Avoine
b. Blé de printemps des prairies (inclure les variétés demi-naines mais exclure le blé tendre blanc de printemps)
c. Blé d'hiver
d. Blé dur
e. Blé dur roux de printemps
f. Blé extra-fort de l'Ouest canadien (CWES) (utilité)
g. Blé tendre blanc de printemps (exclure le blé blanc de printemps des prairies)
h. Blé de printemps, autre (variétés non licenciées, incluant le blé Grandin)
i. Canola
j. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
k. Graines de l'alpiste des Canaries
l. Graines de moutarde
m. Graines de tournesol (inclure le sunola et les autres variétés naines)
n. Haricots secs de couleur, total
o. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
p. Lentilles
q. Lin
r. Linola (solin)
s. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
t. Orge
u. Pois chiches
v. Pois secs de grande culture
w. Seigle (d'automne et de printemps)
x. Soya
(Allez à la section B.)
Inclure :
Exclure :
1. Avez-vous semé du blé d'hiver ou du seigle d'automne à l'automne de 2009?
2. Quelles cultures avez-vous semées?
(Allez à la prochaine question.)
3. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie récoltée ou que vous prévoyez récolter pour le grain. Inscrivez aussi le rendement ou la production totale obtenu ou que vous prévoyez obtenir.
Culture
Superficie ensemencée
UDM
Superficie récoltée pour le grain
Rendement moyen
UDM
UDM production totale
a. Blé d'hiver
b. Seigle d'automne
c. Total des superficies récoltées pour le grain (somme de 3a à 3b)
(Allez à la section C.)
1. Avez-vous fait des grandes cultures en 2010?
2. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie récoltée ou que vous prévoyez récolter pour le grain. Inscrivez aussi le rendement ou la production totale obtenu ou que vous prévoyez obtenir.
Culture
Superficie ensemencée
UDM
Superficie récoltée/Superficie récoltée pour le grain
Rendement moyen
UDM
UDM production totale
a. Avoine
b. Betteraves à sucre
c. Blé blanc de printemps des prairies (inclure les variétés demi-naines mais exclure le blé tendre blanc de printemps)
d. Blé roux de printemps des prairies (variétés demi-naines)
e. Blé dur
f. Blé dur roux de printemps
g. Blé extra-fort de l'Ouest canadien (CWES) (utilité)
h. Blé tendre blanc de printemps (exclure le blé blanc de printemps des prairies)
i. Blé de printemps, autre (variétés non licenciées, incluant le blé Grandin)
j. Canola
k. Carthame
l. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
m. Féveroles (faba / fava beans, gourgane)
n. Graines de bourrache
o. Graines de carvi
p. Graines de coriandre
q. Graines de l'alpiste des Canaries régulières
r. Graines de l'alpiste des Canaries sans poils (Canario)
s. Graines de moutarde - brunes
t. Graines de moutarde - jaunes
u. Graines de moutarde - orientales
v. Graines de moutarde - autres et inconnues
w. Graines de tournesol (inclure le sunola et les autres variétés naines)
x. Haricots secs canneberge (Cranberry, Romano)
y. Haricots secs Great Northern
z. Haricots secs noirs (Black Turtle, Preto)
aa. Haricots secs Pinto
ab. Haricots secs rognons rouge foncé
ac. Haricots secs rognons rouge pâle
ad. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
ae. Haricots secs rouges petits (mexicains rouges)
af. Haricots secs, autres et inconnus
ag. Lentilles - grosses vertes
ah. Lentilles - petites vertes
ai. Lentilles - rouges
aj. Lentilles - autres et inconnues
ak. Lin
al. Linola (solin)
am. Maïs fourrager
an. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
ao. Orge
ap. Pois chiches Desi
aq. Pois chiches Kabuli
ar. Pois chiches, autres et inconnus
as. Pois secs de grande culture - jaunes
at. Pois secs de grande culture - verts
au. Pois secs de grande culture - autres et inconnus
av. Pommes de terre
aw. Sarrasin
ax. Seigle de printemps
ay. Soya
az. Triticale
ba. Autres grandes cultures (inscrire dans les commentaires)
bb. Total des superficies ensemencées (somme de 2a à 2ba)
(Allez à la section D.)
Inclure:
Exclure:
Inclure:
Exclure:
Inclure:
Exclure:
1. Avez-vous du foin ou des semences de plantes fourragères en 2010?
2. Quelles cultures avez-vous?
3. Quelle est votre superficie totale de luzerne et mélanges de luzerne? (Exclure les superficies en sous-semis.)
Culture
Superficie totale
UDM
a. Luzerne et mélanges de luzerne
(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)
4. Quelle est votre superficie totale des autres sortes de foin? (Exclure les superficies en sous-semis.)
Culture
Superficie totale
UDM
a. Autres sortes de foin
(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)
5. Quelle est votre superficie totale de semences de plantes fourragères? (Exclure les superficies en sous-semis.)
Culture
Superficie totale
UDM
a. Semences de plantes fourragères
(Allez à la prochaine question.)
6. Total des superficies de foin et de semences de plantes fourragères (somme de D3 à D5)
Superficie totale
UDM
(Allez à la section E.)
Terre qui ne sera pas cultivée pendant l'année, mais dont certains travaux peuvent être effectués pour conserver l'humidité dans le sol ainsi que pour contrôler les mauvaises herbes.
Inclure :
Terre qui est utilisée pour le pâturage ou le pacage, les pâturages naturels, le foin sauvage, les grandes prairies et les boisés pouvant servir au pacage ou à l'alimentation du bétail.
Exclure :
Si un champ est utilisé dans la même année pour la récolte du foin et comme pâturage, comptez la superficie de ce champ seulement une fois comme un champ de foin.
En 2010, quelle est votre superficie totale des terres en jachère, des terres pour le pâturage ou le pacage et des autres terres?
Utilisation des terres
Superficie totale
UDM
1. Terres en jachère
2. Terres pour le pâturage ou le pacage
3. Autres terres
4. Total des autres superficies (somme de E1 à E3)
(Allez à la section F.)
Quelle est la superficie totale de la ferme en 2010?
Utilisation des terres
Superficie totale
UDM
1. Superficie totale de la ferme
2. Somme de B3c + C2bb + D6 + E4
3. Différence de F1 et F2 (F1-F2). Si la différence est substantielle, veuillez expliquer dans les commentaires.
(Allez à la section G.)
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Ententes de partage de données
Afin d'éviter tout dédoublement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux qui satisfont à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes renseignements, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes renseignements, on ne demande pas le consentement des exploitations agricoles et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de leurs données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan, l'Alberta et de la Colombie-Britannique.
Les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignement avec des organismes gouvernementaux fédéraux ou provinciaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'opposition au statisticien en chef et en la retournant à l'adresse ci-dessous. Veuillez préciser le nom de l'enquête et les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.
Statistique Canada
Statisticien en chef
Édifice R. H. Coats, 26e étage, section A
100 promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec "the Manitoba Department of Agriculture, Food and Rural Initiatives", "the Saskatchewan Ministry of Agriculture" et "the British Columbia Ministry of Agriculture and Lands".
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux, les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.
Commentaires
5-5100-430.2: 2010-02-03 SQC/AGR-450-60063
Confidentiel une fois rempli
Enquête régie par la Loi surla statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
Veuillez indiquer ce numéro de référence à trois chiffres dans toute correspondance.
If you prefer to receive this questionnaire in English, please call us at 1-877-540-3973.
Au besoin, veuillez corriger le nom et l’adresse.
Objet
L’information fournie dans ce questionnaire est essentielle et nécessaire pour assurer un suivi des activités relatives aux sciences et à la technologie, et pour faciliter l’élaboration de la politique en la matière.
Confidentialité
Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser, de quelque manière que ce soit, toute statistique obtenue dans cette enquête qui permettrait d’identifier toute entreprise, organisme ou personne sans obtenir préalablement son consentement écrit. Les données consignées dans ce questionnaire seront traitées en toute confidentialité, utilisées à des fins statistiques, et publiées sous forme d’agrégat seulement. La Loi sur l’accès à l’information ou toute autre législation n’a aucun effet sur les dispositions de confidentialité contenues dans la Loi sur la statistique.
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis au terme de la Loi sur la statistique.
Retour du questionnaire
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci-jointe :
Statistique Canada
Division des opérations et de l’intégration
150, Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Vous pouvez nous rejoindre au 1-877-540-3973 ou par télécopieur au 1-800-755-5514.
Personne ressource
Veuillez indiquer le nom de la personne qui remplit ce formulaire afin que nous sachions avec qui communiquer si nous désirons obtenir des précisions sur les données fournies.
Renonciation
J’autorise Statistique Canada à publier, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire par cet établissement. (Oui / Non)
1.1 Veuillez indiquer l’exercice financier ou une autre période annuelle d’activité ayant pris fin en 2008.
Ce rapport couvre mois de JJ-MM-AAAA à JJ-MMM-2008.
1.2 a) Est-ce que cet établissement participe à des activités de gestion de la propriété intellectuelle (identification, protection, promotion ou commercialisation)?
1.2 b) Énumérez tous les établissements affiliés pris en compte dans ce rapport.
1.2 c) Si l’établissement ne participe pas à des activités de gestion de la propriété intellectuelle, veuillez expliquer pourquoi.
1.3 Infrastructure, dépenses et personnel de gestion de la propriété intellectuelle
1.3 a) Y a-t-il dans votre établissement un ou plusieurs bureaux centraux qui s’occupent de la gestion de la propriété intellectuelle, y compris l’identification, la protection, la promotion ou la commercialisation?
1.3 b) Donnez les noms de tous les bureaux de l’établissement qui s’occupent, exclusivement ou partiellement, de gestion de la propriété intellectuelle. Pour chaque bureau, indiquez quelles ressources sont consacrées à la gestion de la propriété intellectuelle. Dans la colonne des dépenses, donnez une estimation de la portion des dépenses du bureau associée à la gestion de la propriété intellectuelle. Le « nombre d’équivalents temps plein » (ETP) correspond à une estimation du nombre d’années-personnes. Les « dépenses liées aux brevets et les frais juridiques ordinaires » englobent les coûts liés au dépôt de brevets, à la recherche de brevets, à l’enregistrement du droit d’auteur, etc. Les « frais de contentieux » sont reliés aux litiges portant sur des brevets ou d’autres formes de propriété intellectuelle, et ils incluent les règlements.
1.3 c) Au cours de l’année de référence, quel pourcentage des dépenses de fonctionnement de votre établissement au titre de la gestion de la propriété intellectuelle était associé à chacune des sources de fonds suivantes?
1.3 d) Veuillez énumérer le diplôme universitaire le plus élevé obtenu et le nombre d’années d’expérience en matière de transfert de technologie de chacun des employés de votre établissement qui était chargé du transfert de technologie à la fin de l’année de référence. (Au besoin, utilisez une feuille supplémentaire.)
1.3 e) Auxquels des services suivants l’établissement a-t-il eu directement recours à propos de questions reliées à la propriété intellectuelle au cours de l’année de référence? (Cochez toutes les réponses pertinentes.)
1.3 f) Au cours de l’année de référence, est-ce que votre établissement a hébergé des entreprises de démarrage?
1.4 a) Est-ce que votre établissement possède une politique au sujet de la possession de la propriété intellectuelle?
1.4 b) Selon cette politique, qui possède la propriété intellectuelle créée à cet établissement (L’établissement possède, Le chercheur possède, Propriété conjointe (établissement( s) et chercheur ou Autre,veuillez préciser) ?
(Cochez un cercle)
1.5 Activités de consultation du corps professoral
Est-ce que l’information sur les activités de consultation du corps professoral a été officiellement consignée par l’établissement durant l’année de référence?
1.6 Contrats de recherche
1.6 a) Veuillez fournir les renseignements suivants au sujet des contrats de recherche en vigueur au cours de l’année de référence. N’incluez pas les subventions de recherche (provenant par exemple du CRSH, du CRSNG ou des IRSC). Dans le cas des contrats pluriannuels, veuillez calculer au prorata la somme totale du contrat se rapportant à l’année de référence. Le guide fournit des définitions détaillées des termes « canadien » et « étranger ». En cas de doute concernant la classification du commanditaire, indiquer le nom et l’adresse, et Statistique Canada se chargera de déterminer la classification.
Pour chaque Commanditaire veuillez indiquer le Nombre de contrats et la Valeur des contrats en milliers de dollars.
Veuillez inscrire « 0 » si vous n’avez pas de montant à déclarer cette année.
1.6 b) Veuillez indiquer la portion de la valeur totale des contrats de recherche déclarée ci-dessus qui est allouée aux essais cliniques et activités de R-D menées en collaboration. N’incluez pas les subventions de recherche (provenant par exemple du CRSH, du CRSNG ou des IRSC). Dans le cas de contrats pluriannuels, veuillez calculer au prorata la somme totale du contrat se rapportant à l’année de référence.
Pour la catégorie de contrat de recherche veuillez indiquer la valeur des contrats en milliers de dollars.
Veuillez inscrire « 0 » si vous n’avez pas de montant à déclarer cette année.
2.1 Veuillez indiquer le nombre de nouveaux cas de propriété intellectuelle déclarés ou divulgués à l’établissement au cours de l’année de référence.
Veuillez inscrire « 0 » si vous n’avez pas de montant à déclarer cette année.
3.1 Est-ce que l’établissement a entrepris les démarches suivantes de protection de la propriété intellectuelle au cours des cinq dernières années? Cochez Oui même si les démarches n’ont pas été menées jusqu’au bout. Celles-ci sont définies dans le guide.
Veuillez indiquer, Oui ou Non pour chaque activité de protection de la propriété intellectuelle.
Activité de protection de la propriété intellectuelle;
3.2 Au cours de l’année de référence, combien de cas de propriété intellectuelle ont donné lieu à des activités de protection et combien y-a-t-il de cas que l’établissement a refusé de protéger?
Veuillez inscrire « 0 » si vous n’avez pas de montant à déclarer cette année.
Pour chaque cas de propriété intellectuelle SVP indiquez le nombre de cas qui ont donné lieu à des activités de protection et le nombre de cas que l’établissement a refusé de protéger.
3.3 Demandes et délivrances de brevets
3.3 a) Durant l’année de référence, combien de demandes de brevet ont été déposées avec l’appui de l’établissement? Cela inclut les brevets demandés pour la première fois et les demandes de brevets provisoires, ainsi que les demandes subséquentes, entre autres celles faisant valoir un droit prioritaire par rapport à une nouvelle demande de brevet (p. ex., CDP). Concernant les demandes de brevet en vertu d’ententes internationales (p. ex., Traité de coopération en matière de brevets, ou PCT), comptez le PCT apparenté comme une demande, et chacune des entrées à la phase nationale comme une demande. Indiquez également combien de brevets dont la demande était appuyée par l’établissement ont été délivrés, peu importe que les droits appartiennent ou non à l’établissemen.
Veuillez inscrire « 0 » si vous n’avez pas de brevets à déclarer cette année.
3.3 b) À la fin de l’année de référence, quel était le nombre total de brevets dont l’établissement gardait les droits, y compris les brevets délivrés durant l’année??
3.3 c) Combien de brevets détenus avaient fait l’objet d’une concession de licence, d’une attribution ou
d’autres activités de commercialisation à la fin de l’année de référence?
Cette section porte uniquement sur les licences et options individuelles et exclut les licences enchâssées dans des contrats de recherche et les licences non commerciales (non assorties de redevances). Veuillez déclarer le nombre de nouvelles licences exécutées au cours de l’année de référence de même que le nombre de licences actives à la fin de l’année. Le guide fournit des définitions détaillées des termes « canadien » et « étranger ». En cas de doute, veuillez indiquer le nom et l’adresse du titulaire de la licence, et Statistique Canada se chargera de déterminer la classification appropriée.
Veuillez inscrire « 0 » si vous n’avez pas de licence à déclarer cette année.
Pour chaque categorie svp indiquez i) Licences exclusives ou uniques, ii) Licences non exclusives et iii) total.
Durant l’année de référence, à combien se chiffrent les engagements pris à l’égard de votre établissement au titre du financement de la recherche dans le cadre de contrats de concession de licences ou d’options dont l’exécution a eu lieu la même année? Incluez les engagements pluriannuels et le financement accordé par suite de la prorogation d’un contrat de recherche(en milliers de dollars).
Pendant l’année de référence, quels ont été les revenus totaux reçus découlant de la propriété intellectuelle?
Veuillez inscrire « 0 » si vous n’avez pas de licence à déclarer cette année.
Pour chaque categorie des revenus tirés de la propriété intellectuelle indiquez le revenu en milliers de dollars.
5.1 De nouvelles entreprises peuvent être établies pour:
Ces entreprises sont souvent appelées des entreprises dérivées. La première catégorie de celles-ci dépendent de la concession de licence sur la propriété intellectuelle de l’établissement et sont appelées entreprises de démarrage.
Indiquez ci-dessous (ou sur une feuille séparée) la dénomination sociale de toutes les entreprises dérivées, l’année de leur incorporation, leur statut, leur lien avec l’établissement et le pourcentage de l’entreprise dont votre établissement est propriétaire. Indiquez également si l’entreprise dérivée est cotée en bourse.
5.2 Durant l’année de référence, quelle était la valeur totale des dividendes reçus en espèces de ces entreprises dérivées (à l’exclusion de la liquidation des parts)? (en milliers de dollars) $
Pendant l’année de référence, quelle a été la valeur du produit de la liquidation des parts dans les entreprises dérivées ainsi que des options et garanties connexes? (en milliers de dollars) $
5.4 À la fin de l’année de référence, quelle a été la valeur des parts encore détenues par l’établissement dans des entreprises dérivées cotées en bourse? (en milliers de dollars) $
5.5 Durant l’année de référence, combien de fonds pour les entreprises dérivées (capital de risque, investissements providentiels, etc.) ont été mobilisés avec l’aide de l’établissement? (en milliers de dollars) $
6.1 Nous voulons alléger le plus possible la tâche de nos répondants tout en obtenant des statistiques de qualité. Veuillez répondre aux questions suivantes pour nous aider à perfectionner l’enquête.
6.2 Autres commentaires (veuillez indiquer)
Nous vous remercions de votre coopération!
Confidentiel une fois rempli. Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur les superficies et la production de vos cultures ainsi que sur vos superficies en foin et en pâturage.
La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Révisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont incorrects ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.
Les questions suivantes portent sur toutes les superficies exploitées.
Inclure :
Exclure :
1. Avez-vous semé du blé d'hiver ou du seigle d'automne à l'automne 2008?
2. Quelles cultures avez-vous semées?
3. Inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie récoltée pour le grain. Inscrivez aussi le rendement ou la production totale que vous avez obtenu de la superficie récoltée pour le grain.
a. Blé d'hiver
b. Seigle d'automne
c. Total des superficies récoltées pour le grain (somme de 3a à 3b)
Superficie - Rendement
1. Avez-vous ou prévoyez-vous semer du blé d'hiver ou du seigle d'automne à l'automne 2009?
2. Quelles cultures avez-vous ou prévoyez-vous semer?
3. Quelle superficie avez-vous ou prévoyez-vous semer? UDM (ac, ha)
a. Blé d'hiver
b. Seigle d'automne
1. Avez-vous fait des grandes cultures en 2009?
2. Inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie récoltée ou que vous prévoyez récolter (pour le grain). Inscrivez aussi le rendement ou la production totale que vous avez obtenu ou prévoyez obtenir.
a. Avoine
b. Betteraves à sucre
c. Blé blanc de printemps des prairies (inclure les variétés demi-naines mais exclure le blé tendre blanc de printemps)
d. Blé roux de printemps des prairies (variétés demi-naines)
e. Blé dur
f. Blé dur roux de printemps
g. Blé extra-fort de l'Ouest canadien (CWES) (utilité)
h. Blé tendre blanc de printemps (exclure le blé blanc de printemps des prairies)
i. Blé de printemps, autre (variétés non licenciées, incluant le blé Grandin)
j. Canola
k. Carthame
l. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
m. Féveroles (faba / fava beans, gourgane)
n. Graines de bourrache
o. Graines de carvi
p. Graines de coriandre
q. Graines de l'alpiste des Canaries régulières
r. Graines de l'alpiste des Canaries sans poils (Canario)
s. Graines de moutarde - brunes
t. Graines de moutarde - jaunes
u. Graines de moutarde - orientales
v. Graines de moutarde - autres et inconnues
w. Graines de tournesol (inclure le sunola et les autres variétés naines)
x. Haricots secs canneberge (Cranberry, Romano)
y. Haricots secs Great Northern
z. Haricots secs noirs (Black Turtle, Preto)
aa. Haricots secs Pinto
ab. Haricots secs rognons rouge foncé
ac. Haricots secs rognons rouge pâle
ad. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
ae. Haricots secs rouges petits (mexicains rouges)
af. Haricots secs, autres et inconnus
ag. Lentilles - grosses vertes
ah. Lentilles - petites vertes
ai. Lentilles - rouges
aj. Lentilles - autres et inconnues
ak. Lin
al. Linola (solin)
am. Maïs fourrager
3. Quel est le taux d'humidité du maïs fourrager récolté ou à être récolté?
an. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
ao. Orge
ap. Pois chiches Desi
aq. Pois chiches Kabuli
ar. Pois chiches, autres et inconnus
as. Pois secs de grande culture - jaunes
at. Pois secs de grande culture - verts
au. Pois secs de grande culture - autres et inconnus
av. Pommes de terre
aw. Sarrasin
ax. Seigle de printemps
ay. Soya
az. Triticale
ba. Autres grandes cultures (inscrire dans les commentaires)
bb. Total des superficies ensemencées (somme de 2a à 2ba)
Superficie - Rendement
Inclure :
Exclure :
Inclure :
Exclure :
Inclure :
Exclure :
1. Avez-vous cultivé du foin ou des semences de plantes fourragères en 2009?
2. Quelles cultures aviez-vous?
3. Quelle était votre superficie totale de luzerne et mélanges de luzerne? (Exclure les superficies en sous-semis.) UDM (ac, ha)
(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)
4. Quelle était votre superficie totale des autres sortes de foin? (Exclure les superficies en sous-semis.) UDM (ac, ha)
(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)
5. Quelle était votre superficie totale de semences de plantes fourragères? (Exclure les superficies en sous-semis.) UDM (ac, ha)
6. Total des superficies de foin et de semences de plantes fourragères (somme de D3 à D5) UDM (ac, ha)
Terre qui ne sera pas cultivée pendant l'année, mais dont certains travaux peuvent être effectués pour conserver l'humidité dans le sol ainsi que pour contrôler les mauvaises herbes.
Inclure :
Terre qui est utilisée pour le pâturage ou le pacage, les pâturages naturels, le foin sauvage, les grandes prairies et les boisés pouvant servir au pacage ou à l'alimentation du bétail.
Exclure :
Si un champ est utilisé dans la même année pour la récolte du foin et comme pâturage, comptez la superficie de ce champ seulement une fois comme un champ de foin.
En 2009, quelle était votre superficie totale des terres en jachère, des terres pour le pâturage ou le pacage et des autres terres? UDM (ac, ha)
1. Terres en jachère
2. Terres pour le pâturage ou le pacage
3. Autres terres
4. Total des autres superficies (somme de E1 à E3)
Quelle était la superficie totale de la ferme en 2009? UDM (ac, ha)
1. Superficie totale de la ferme
2. Somme de A3c + C2bb + D6 + E4
3. Différence de F1 et F2 (F1-F2) Si la différence est substantielle, veuillez expliquer dans les commentaires.
1. Entente fédérale - provinciale sur le partage des renseignements
Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration avec le ministère de l'agriculture de votre province, en vertu de l'article12 de la Loi sur la statistique. Tout renseignement partagé avec un ministère provincial de l'agriculture est publié sous forme d'agrégat. Le ministère provincial de l'agriculture doit garantir la confidentialité de toutes les données partagées. Statistique Canada ne donne ni le nom, ni l'adresse d'un répondant à quelque ministère provincial de l'agriculture que ce soit.
Consentez-vous à partager ces renseignements?
2. Demande pour les résultats de l'enquête
3. Durée totale de l'interview
Commentaires
Confidentiel une fois rempli. Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur les grains que vous avez en entrepôt et les cultures que vous prévoyez faire cette année.
La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Révisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont incorrects ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.
Les questions suivantes portent sur les grains entreposés dans votre ferme le 31 mars 2010.
Inclure :
Exclure :
Important : Les cultures récoltées pour le fourrage ou l'ensilage vert ne devraient pas être comptées parmi les « grains en entrepôt ».
1. Prévoyez-vous avoir des grains en entrepôt dans votre ferme le 31 mars 2010?
2. Inscrivez la quantité que vous prévoyez avoir en entrepôt dans votre ferme le 31 mars 2010.
Culture
Quantité en entrepôt
Unité de mesure
a. Avoine
b. Blé de printemps
c. Blé d'hiver
d. Canola
e. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
f. Haricots secs de couleur, total
g. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
h. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
3. Quel est le taux d'humidité du maïs-grain entreposé? (Si répondant du Québec, allez à la question 6. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)
i. Orge
j. Seigle (d'automne et de printemps)
k. Soya
(Allez à la section B.)
4. Quel pourcentage de votre blé de printemps en entrepôt est destiné à la consommation humaine?
5. Quel pourcentage de votre blé d'hiver en entrepôt est destiné à la consommation humaine?
6. Quel pourcentage de votre maïs-grain en entrepôt est destiné à la vente?
(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)
Les questions suivantes portent sur toutes les superficies exploitées.
Inclure :
Exclure :
1. Avez-vous semé du blé d'hiver ou du seigle d'automne à l'automne 2009?
2. Quelles cultures avez-vous semées?
(Allez à la prochaine question.)
3. Inscrivez votre superficie ensemencée et votre superficie restante à récolter pour le grain.
Culture
Superficie ensemencée
UDM
Superficie restante à récolter pour le grain
a. Blé d'hiver (Si répondant du Québec, allez à la question 4. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section C.)
b. Seigle d'automne
c. Total des superficies restantes à récolter pour le grain (somme de 3a à 3b)
(Allez à la section C.)
4. Quel pourcentage de votre blé d'hiver restant à récolter pour le grain est destiné à la consommation humaine?
(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section C.)
1. Prévoyez-vous faire des grandes cultures en 2010?
2. Inscrivez la superficie que vous prévoyez ensemencer.
Culture
Superficie ensemencée
UDM
a. Avoine
b. Betteraves à sucre
c. Blé de printemps
d. Canola (inclure le canola d'hiver semé à l'automne 2009)
e. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
f. Féveroles (faba / fava beans, gourgane)
g. Haricots secs canneberge (Cranberry, Romano)
h. Haricots secs Great Northern
i. Haricots secs noirs (Black Turtle, Preto)
j. Haricots secs Pinto
k. Haricots secs rognons rouge foncé
l. Haricots secs rognons rouge pâle
m. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
n. Haricots secs rouges petits (mexicains rouges)
o. Haricots secs, autres et inconnus
p. Maïs fourrager
q. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
r. Orge (inclure l'orge d'hiver semée à l'automne 2009)
s. Pommes de terre
t. Sarrasin
u. Seigle de printemps
v. Soya
w. Tabac
x. Autres grandes cultures (inscrire dans les commentaires)
y. Total des superficies ensemencées (somme de 2a à 2x)
(Allez à la section D.)
3. Quel pourcentage de votre superficie de blé de printemps est destiné à la consommation humaine?
(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section D.)
Inclure :
Exclure :
Inclure :
Exclure :
Inclure :
Exclure :
1. Aurez-vous du foin ou des semences de plantes fourragères en 2010?
2. Quelles cultures aurez-vous?
3. Quelle sera votre superficie totale de luzerne et mélanges de luzerne? (Exclure les superficies en sous-semis.)
Culture
Superficie totale
UDM
a. Luzerne et mélanges de luzerne
(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)
4. Quelle sera votre superficie totale des autres sortes de foin? (Exclure les superficies en sous-semis.)
Culture
Superficie totale
UDM
a. Autres sortes de foin
(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la question 6.)
5. Quelle sera votre superficie totale de semences de plantes fourragères? (Exclure les superficies en sous-semis.)
Culture
Superficie totale
UDM
a. Semences de plantes fourragères
(Allez à la prochaine question.)
6. Total des superficies de foin et de semences de plantes fourragères (somme de D3 à D5)
Superficie totale
UDM
(Allez à la section E.)
Terre qui est utilisée pour le pâturage ou le pacage, les pâturages naturels, le foin sauvage, les grandes prairies et les boisés pouvant servir au pacage ou à l'alimentation du bétail.
Exclure :
Si un champ est utilisé dans la même année pour la récolte du foin et comme pâturage, comptez la superficie de ce champ seulement une fois comme un champ de foin.
En 2010, quelle sera votre superficie totale des terres pour le pâturage ou le pacage et des autres terres?
Utilisation des terres
Superficie totale
UDM
1. Terres pour le pâturage ou le pacage
2. Autres terres
3. Total des autres superficies (somme de E1 à E2)
(Allez à la section F.)
Quelle sera la superficie totale de la ferme en 2010?
Utilisation des terres
Superficie totale
UDM
1. Superficie totale de la ferme
2. Somme de B3c + C2y + D6 + E3
3. Différence de F1 et F2 (F1-F2). Si la différence est substantielle, veuillez expliquer dans les commentaires.
(Allez à la section G.)
1. Entente Fédérale - Provinciale Sur Le Partage Des Renseignements
Résidents de l'Ontario et de la Colombie-Britannique :
Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration avec le ministère de l'agriculture de votre province, en vertu de l'article12 de la Loi sur la statistique. Tout renseignement partagé avec un ministère provincial de l'agriculture est publié sous forme d'agrégat. Le ministère provincial de l'agriculture doit garantir la confidentialité de toutes les données partagées. Statistique Canada ne donne ni le nom, ni l'adresse d'un répondant à quelque ministère provincial de l'agriculture que ce soit.
Consentez-vous à partager ces renseignements?
Résidents du Québec :
Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration conclu avec l'Institut de la statistique du Québec et Statistique Canada pour le partage des renseignements en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique.
2. Demande pour les résultats de l'enquête
3. Durée totale de l'interview
Commentaires
Confidentiel une fois rempli
Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
If you prefer an English questionnaire, please check
Objectif
Cette enquête est nécessaire pour mesurer la contribution de l'industrie de la télédistribution à l'économie canadienne et informer le processus des prises de décisions politiques. Ces informations serviront également à mesurer l'impact de la compétition dans l'industrie et la disponibilité et l'usage des nouvelles technologies dans les petites communautés.
Autorité
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. Des accords de partage entre Statistique Canada et les autres organismes fédéraux et provinciaux en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la statistique existent. Voir l'avis à l'endos du questionnaire.
Enoncé de confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elle seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traient des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Enveloppe à port payé
Conservez une copie de ce rapport dans vos dossiers et retournez dans l'enveloppe de retour ci-joint une copie de ce rapport avant le 30 novembre 2009.
Questions?
Si vous avez des question ou besoin d'aide pour remplir ce rapport, ou désirer obtenir la version électronique de ce questionnaire, veuillez contacter : Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la radiodiffusion et de la télédistribution. Téléphone : (613) 951-0390, télécopieur : (613) 951-9920 ou
courriel : Dany.Gravel@statcan.gc.ca
Dès réception de l'enquête sur la télédistribution, veuillez examiner la liste des systèmes figurant dans la liste ci-dessous. Si la liste diffère de votre organigramme, veuillez communiquer avec Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la radiodiffusion et de la télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciale et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, Téléphone : (613) 951-0390, télécopieur (613) 951-9920.
STC C2S
ATTN :
Systèmes
No. du système
Classe du système
Endroit
Prov.
ID
Pour obtenir des renseignements au sujet de la présente déclaration, s'adresser au Chef d'Unité, Section de télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, téléphone : (613) 951- 0390; télécopieur : (613) 951-9920.
1. Nom du titulaire de la licence, au complet :
2. Adresse postale du titulaire de la licence :
3. Personne avec qui communiquer au sujet du rapport :
4. Si le titulaire a, au cours de la période de référence, exploité l'établissement sous un nom ou adresse autre que ceux indiqués ci-dessus, veuillez le mentionner :
5. Si les renseignements portent sur une période autre que la période de référence du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, veuillez l'indiquer :
6. Si une des entreprises rapportée dans ce rapport a été achetée ou vendue au cours de l'année se terminant le 31 août 2009, veuillez indiquer le nom de l'entreprise et le nom de l'ancien propriétaire ou acheteur :
7. Forme juridique de l'entreprises :
8. ATTESTATION DE LA DIRECTION
Je, (Nom) (Titre), suis autorisé(e) à attester au nom de (Nom du titulaire de la licence) que les renseignements donnés dans le présent rapport et les annexes ci-jointes sont, à ma connaissance, exacts et complets sous tous les rapports.
(Signature) (Date) (Téléphone et code régional)
Date de réception
No du dossier du CRTC
No du dossier de STC
(Réservé au bureau)
Nom du titulaire :
No du dossier de STC
Record 88
Province des opérations :
Cette enquête porte sur tous vos systèmes, qu'ils soient exemptés ou non de compléter un rapport annuel pour le CRTC. Si vous exploitez des sytèmes dans plus d'une province, veuillez compléter un formulaire pour chacune des Provinces.
IMPORTANT : Ne pas combiner les systèmes situés dans différentes provinces.
1. Recettes
$ (omettre les cents)
Service de programmation de base et non de base
Total tous les services
2. Dépenses
3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation
4. Autres données financières
Rémunération totales
$ (omettre les cents)
Nombre de logements dans le territoire attribué
Nombre de logements ayant accès au service de câble
Nombre d'abonnés au service de câble
Titulaire
Nombre de logements ayant accès au service Internet à haute vitesse
Nombre d'abonnés au service Internet à haute vitesse
Revenu provenant des services d'accès Internet à haute vitesse
Entités affiliée ou Tiers
Nombre de logements ayant accès au service Internet à haute vitesse
Nombre d'abonnés au service Internet à haute vitesse
Revenu provenant des services d'accès Internet à haute vitesse
Nombre de logements ayant accès au service télé numérique
Nombre d'abonnés au service télé numérique (voir note 1)
Revenu provenant des services télé numériques
Nombre de logements ayant accès au service de Vidéo sur demande
Nombre de logements ayant accès au service téléphonie par câble
Nombre d'abonnés au service téléphonie par câble
Revenu provenant des services téléphonie par câble
Note 1. Veuillez inclure les abonnés qui ont un (ou plus d'un) terminal numérique, qu'ils aient choisis ou non des services d'émission spécialisés numériques.
Cette information est recueillie en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada. Le Conseil est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent. Statistique Canada recueille des données pour le compte du Conseil. Le Conseil conservera un exemplaire du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement sur la distribution de radiodiffusion ou aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au Conseil, au plus tard le 30 novembre de chaque année, et ce pour l'année qui a pris fin le 31 août précédent; et
En vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique, avec l'Institut de la statistique du Québec, en vue du partage des données de l'enquête, au profit des entreprises de radiodiffusion de cette province. Tout comme la Loi sur la statistique fédérale, la Loi sur la statistique du Québec autorise la collecte de ces renseignements et contient les mêmes dispositions relativement à la confidentialité des données et aux sanctions liées à la divulgation de celles-ci;
En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le ministère fédéral du Patrimoine canadien, au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada, avec le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, au profit des entreprises de radiodiffusion du Québec, et avec le ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario, au profit des entreprises de radiodiffusion de l'Ontario. Conformément aux accords conclus avec ces organismes, ceux-ci sont tenus de préserver la confidentialité des données et de ne les utiliser qu'à des fins statistiques et de recherche. En ce qui touche aux accords conclus avec ces trois organismes, les répondants peuvent s'opposer au partage des données en informant par écrit le statisticien en chef et en renvoyant l'avis d'opposition sous pli séparé au : Chef, Section des télécommunications et de la radiodiffusion, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, 150 promenade du Pré Tunney, immeuble principale, pièce 1506, Ottawa, Canada, K1A 0T6, téléphone : 613-951-1891, télécopieur : 613-951-9920, courriel : heidi.ertl@statcan.gc.ca
Merci d'avoir compléter cette enquête
Pour l'année financière se terminant le 31 août 2009
Confidentiel une fois rempli
Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
Conservez un exemplaire de ce rapport dans vos dossiers et retournez 3 exemplaires dûment remplis (incluant vos états financiers) avant le 30 novembre 2009 au :
Chef, groupe des statistiques et de l'analyse, Analyse de la radiodiffusion, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (CRTC), Ottawa, ON, K1A 0N2
En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Voir à la page 1 du "Guide explicatif" les accords régissant le partage des renseignements de ce rapport annuel entre Statistique Canada et les autres organismes publics fédéraux et provinciaux en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la statistique.
If you prefer an English questionnaire, please check
Dès réception du rapport annuel, veuillez examiner la liste de systèmes figurant dans la liste ci-dessous. Si la liste diffère de votre organigramme, veuillez communiquer avec le chef, section des télécommunications, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa. Téléphone : (613) 951‑1891 Télécopier : (613) 951-0009.
STC
CRTC
Attn :
No. du système
Endroit
Prov.
CRTC ID
Autres formulaires du CRTC
en collaboration avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Pour obtenir des renseignements au sujet de la présente déclaration, s'adresser auprès de Dany Gravel, Section de la télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, téléphone : (613) 951-0390, télécopieur : (613) 951‑9920, courriel : dany.gravel@statcan.gc.ca
Nom du titulaire de la licence, au complet :
Adresse postale du titulaire de la licence :
Rue et no.
Ville et province
Code postal
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Personne avec qui communiquer au sujet du rapport :
M. Mme.
Nom
Titre
Adresse (si différente de l'adresse ci-dessus)
Rue et no.
Ville et province
Code postal
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Si le titulaire a, au cours de la période de référence, exploité l'établissement sous un nom ou adresse autre que ceux indiqués ci-dessus, veuillez le mentionner
Nom
Rue et no.
Ville et province
Code postal
Si les renseignements portent sur une période autre que la période de référence s'étendant du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, veuillez l'indiquer :
Du : Au :
Raisons :
Si une des entreprises rapportée dans ce rapport a été achetée ou vendue au cours de l'année se terminant le 31 août 2009, veuillez indiquer le nom de l'entreprise et le nom de l'ancien propriétaire ou acheteur :
Date de la transaction :
Forme juridique de l'entreprise :
Propriété unique/société en nom collectif
Société dont les actions se transigent sur le marché boursier
Coopérative
Société dont les actions ne se transigent pas sur le marché boursier
Organisme sans but lucratif
Unité militaire
Autres (préciser)
Remplir un formulaire par titulaire de licence (compagnie)
(Voir le guide explicatif)
Record 40
Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de télédistribution
Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(en milliers $ Can.)
Record 41
Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(en milliers $ Can.)
Pour l'année se terminant le 31 août 2009
Record 90
Veuillez rapporté les résultats pour tous les systèmes (exemptés ou non exemptés), par province
(Voir le guide explicatif)
Province :
$ (omettre les cents)
Service de programmation de base et non de base
Service de programmation exempté
Service hors programmation
Total tous les services
Record 71
PROGRAMMATION EXEMPTÉ
Recettes du titulaire
Recettes de la division Affiliée
Total des recettes
HORS - PROGRAMMATION
Recettes du titulaire
Recettes de la division Affiliée
Total des recettes
No du dossier du CRTC
No du dossier de STC
Veuillez rapporté les résultats pour tous les systèmes (exemptés ou non exemptés), par province
Record 92
Rémunération totales
$ (omettre les cents)
Veuillez rapporté les immobilisation pour chaque province dont vous avez des opérations
Record 93
Classement des immobilisations
$ (omettre les cents)
Coût d'origine des immobilisations en usage au 31 août 2009
Amortissement cumulé au 31 août 2009
Acquisitions d'immobilisations en 2009
No du dossier du CRTC
No du dossier de STC
Veuillez rapporté les résultats pour tous les systèmes (exemptés ou non exemptés), par province
Record 72
1. Sommaire des paiements d'affiliation
Record 73
Record 91
Record 77
Titulaire
1. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
2. Revenus des services d'accès à l'Internet
3. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse
Entité Affilié
1. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
2. Revenus des services d'accès à l'Internet
3. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse
Record 76
1. Nombre d'abonnés aux services de télévision numérique
4. Revenus des services de télévision numérique
5. Nombre de ménages ayant accès aux services de télévision numérique
Record 78
1. Nombre de ménages ayant accès aux services de vidéo sur demande
Record 79
1. Nombre d'abonné aux services de téléphonie par câble
2. Revenue des services de téléphonie par câble
3. Nombre de ménages ayant accès aux services de téléphonie par câble
No du dossier du CRTC
No du dossier de STC
Pour chaque province, veuillez compléter le détail des revenus par système (incluant les systèmes exemptés), pour tous les classes 1, 2 et 3.
IMPORTANT : Ne combinez pas les systèmes qui opèrent dans des provinces différentes.
Province :
Nombre de systèmes exampteés :
Numéro d'identification du CRTC
Total de tous les systèmes
No du dossier du CRTC
